Gouvernement du Québec Ministère de la santé et des Services sociaux
RAPPORT FINANCIER ANNUEL
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVÉS CONVENTIONNÉS
NOM DE L'ÉTABLISSEMENT: CRAT Chaudière -Appalaches
CODE 1104-4658 TÉLÉCOPIEUR: (418) 774-4423
Année financière terminée le 31 mars 2011
Formule autorisée et prescrite par ordre du Ministre de la Santé et des Services sociaux, en vertu
de l'article 295 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.
Formulaire AS-471
Permis : 11044658 Page 1
Établissement: CRAT Chaudière-Appalaches 253, route 108 Beauceville G5X 2Z3
Mission(s) : 06 C.R.
Exercice financier 2010-2011
BORDEREAU DE CONTRÔLE (AS-471) ** FINAL **
TIMBRE DU FORMULAIRE : 11/06/14 10:42:00
CHIFFRE VALIDEUR 8724119662
DATE DE PRODUCTION DU FICHIER FORMAT PRESCRIT ET DU BORDEREAU DE CONTRÔLE : 11/06/14 11:31:36
TÉMOINS:
QA
BORDEREAU DE TRANSMISSION
Identification de l'établissement
Nom : C RAI"- CA Chaudière - appalo che No. 11011 I-16See
Information sur les données transmises
M Rapport financier annuel (AS-471)
q Budget détaillé (RR-446)
q Rapport périodique (RR-444), période no q
Exercice financier : 2010 " 204
Format de la disquette: q
3 1/21 : 1.44Mo
Date et heure de production du fichier FFP : 11 /06 /ILI 11 .. g ► : 3e, Date et heure de l'impression du formulaire : 11 10 G, lui ‘O .. 42 100
Déclaration de conformité
Par la présente, nous déclarons que le formulaire et la disquette ci-joints
ont été produits à l'aide du logiciel LPRG, version 2d1 . 1 . 0. Ce logiciel est
réputé produire, sur disquette, des données identiques à celles contenues dans le
formulaire et, à notre connaissance, ledit logiciel n'a d'aucune manière été
altéré pour produire un résultat différent.
Nom et fonction : 3 eao Clotlina(d . ci% Fexmls er 12 '1'1 et
Date : Ill j uin 2011 Signature : APite Remarque :
Date de l'expédition : / $ j c.tih joi/
Nom et fonction : “elleett Forl'io ,21,..ej h ee5;41)-1 tiviatici é 1--e.. ,
No téléphone : C q L g) -} 3 g.. 33p4 No de télécopieur : ( (lie ?((.. qt(23
À)e,---- --.*
Signature
RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Année financière terminée
le 31 mars 2011
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 © 10:42:04 LPRG-2011.1.0 010
MINISTERE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
RAPPORT FINANCIER ANNUEL
PLAN GÉNÉRAL - GÉNÉRALITÉS ET SECTION AUDITÉE
Première partie
Généralités
SECTION AUDITÉE
Deuxième partie
États financiers
Troisième partie
Fonds d'exploitation renseignements complémentaires
Quatrième partie
Fonds d'immobilisations renseignements complémentaires
Cinquième partie
Autre fonds renseignements complémentaires
Sixième partie
Données détaillées
Huitième partie
Données relatives aux établissements sujets aux ententes
fédérales-provinciales
Neuvième partie
Données relatives aux établissements privés conventionnés
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:10-11 029
MINISTERE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
RAPPORT FINANCIER ANNUEL
PLAN GÉNÉRAL - SECTION NON AUDITÉE
SECTION NON AUDITÉE
Deuxième partie
États financiers
Troisième partie
Fonds d'exploitation renseignements complémentaires
Quatrième partie
Fonds d'immobilisations : renseignements complémentaires
Cinquième partie
Autre fonds : renseignements complémentaires
Sixième partie
Données détaillées
Septième partie
Ressources de type familial et ressources intermédiaires
Données sur des centres d'activités des centres jeunesse
Huitième partie
Données relatives aux établissements sujets aux ententes
fédérales-provinciales
Neuvième partie
Données relatives aux établissements privés conventionnés
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:10-11 030
RAPPORT FINANCIER ANNUEL
PLAN DÉTAILLÉ
Présentation
Page couverture
Page titre
Page
001
010
Révisée
89-90
Plan général 029,030 10-11
Plan détaillé 040
PREMIÈRE PARTIE GÉNÉRALITÉS 099
Déclaration de fiabilité et approbation de l'établissement 100
Liste de concordances qui ne balancent pas 101
Questionnaire à l'intention de la haute direction 110
Commentaires relatifs au questionnaire à l'intention de la haute direction 111 01-02
Rapport de l'auditeur indépendant 120 10-11
Annexe au rapport de l'auditeur indépendant 121
Réponses au questionnaire de l'auditeur indépendant 122
Commentaires relatifs au questionnaire à l'auditeur indépendant 123
Rapport de l'auditeur indépendant - Unités de mesures et heures travaillées et rémunérées 130
Annexe au rapport de l'auditeur indépendant - Unités de mesure et heures travaillées et rémunérées 131
SECTION AUDITÉE 196-00
DEUXIÈME PARTIE . ÉTATS FINANCIERS 198 n
Fonds d'exploitation - Activités principales - Résultats - sommaire 200 ..
Fonds d'exploitation - Activités accessoires - Résultats - sommaire 201 ”
Fonds d'exploitation.
Solde de fonds 240
Bilan 241 09-10
Fonds d'immobilisations.
Solde de fonds 251 10-11
Bilan 252 1. 1
Résultats 253 08-09
Autres fonds.
Fonds affectés - Résultats et soldes des fonds 259 10-11
Autres fonds - Résultats et soldes des fonds 260 09-10
Bilan 261 10-11
Fonds de stationnement - Revenus et solde du fonds 262
État d'allocation de l'enveloppe régionale des crédits (seulement pour CRSSSBJ) 265 09-10
Informations sur la taxe sur les produits et services (TPS) et sur la taxe de vente du Québec (TVQ) 266 10-11
Notes aux états financiers 270 09-10
Précisions aux états financiers - revenus reportés des activités principales 290 10-11
Précisions aux états financiers - créances et dettes interfonds 291 09-10
Précisions aux états financiers - partie 2 294 89-90
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 10.42.04 LPRG-2011.1.0
Révisée:10-11 040
PLAN DÉTAILLÉ (suite)
Page Révisée
SECTION AUDITÉE (SUITE)
TROISIÈME PARTIE : FONDS D'EXPLOITATION - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
ACTIVITÉS PRINCIPALES RÉSULTATS
Revenus provenant des usagers et déductions
298
301
10-11
08-09
Autres revenus 302 10-11
Données sur les centres d'activités 320 00-01
Charges non réparties - activités principales et accessoires 321 10-11
Avantages sociaux 330
Charges sociales et coût des disparités régionales 331 06-07
ACTIVITÉS PRINCIPALES VENTILATION DE CHARGES
Autres charges directes: administration 341 03-04
Soutien aux services et gestion des bâtiments et des équipements - détail de certains centres d'activités 342 10-11
ACTIVITÉS ACCESSOIRES
Données sur les centres d'activités 351
Avantages sociaux 352
Charges sociales et charges extraordinaires 353 05-06
BILAN
Détail de postes de l'actif 360 10 - 11
Détail de postes du passif 361
Montants à recevoir ou à payer - M.S.S.S. et agence Détail des obligations
contractuelles et éventualités 362
Fonds d'exploitation - Bilan -Provision à payer pour vacances et congés maladie / Autres charges
salariales à payer 363 09-10
Détermination de la subvention à recevoir - réforme comptable - provision
pour vacances et congés maladie 364
Détail des emprunts temporaires 365 10-11
Précisions aux rens. complémentaires - augmentation ou diminution
du financement et montants à recevoir ou à payer 390
Précisions aux rens. complémentaires - partie 3 391 88-89
Précisions aux rens. complémentaires - détail de la ligne 29 de page 390 392 10-11
QUATRIÈME PARTIE FONDS D'IMMOBILISATIONS - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 398
BILAN
Détail de postes de l'actif 400
Détail de postes du passif - Détail des obligations contractuelles et éventualités 401
Passif: détail des intétêts courus a payer 402
Passif: détail des emprunts temporaires et de la dette à long terme 403
Détermination de la subvention à recevoir, écart de financement - immobilisation 407 09-10
M.S.S.S. et agences - Subvention à recevoir ou perçue d'avance sur les dettes
subventionnées par le gouvernement 408 10-11
Sommaire annuel des enveloppes décentralisées (mandat régionalisés) 415 09-10
Immobilisations - coûts (détenus au 31 mars 2008) 420 08-09
Immobilisations - coûts (acquises à compter du ler avril 2008) 421-00 09-10
Contrats de location-acquisition et immobilisations acquises soit par
donation ou contributions d'organismes externes 421-01 10-11
Construction et développement en cours (location-acquisition seulement) 421-02
Construction et développement en cours 421-03
Immobilisations et constructions en cours - ententes de partenariat public, privé (PPP) 421-04
Immobilisations - amortissement cumulé 422 09-10
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 a 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:10-11 041
PLAN DÉTAILLÉ (suite)
Page Révisée
SECTION AUDITÉE (SUITE)
CINQUIÈME PARTIE AUTRES FONDS - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
BILAN
498 10-11
Fonds affectés - sommaire des fonds affectés - résultats et soldes des fonds 519 11
Fonds affectés - résultats et solde du fonds 520
Fonds affectés - bilan 521 09-10
Fonds affectés des services aériens - résultats et solde du fonds 523 10-11
SIXIÈME PARTIE - DONNÉES DÉTAILLÉES 598 11
TOUS LES FONDS
Résultats regroupés 610-611
Résultats regroupés par apparentées 612-613 09-10
Soldes des fonds regroupés 614-615 ff
Soldes des fonds regroupés par apparentées 616
Bilans regroupés 617-618 10-11
Bilans regroupés par apparentées 619-620
État des flux de trésorerie 625
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATION:
Conciliation bancaire et autres débiteurs regroupés 630
Placements temporaires regroupés 631
Placements long terme regroupés 632 f/
Autres créditeurs et emprunts temporaires regroupés 633
Dettes à long terme 634
Détails des obligations contractuelles 635
Interventions financières garanties 636
Transactions avec un minstère, des organismes et fonds exerçant des opérations fiduciaires 637 09-10
Revenus reportés - activités accessoires 640 10-11
Postes de revenus regroupés 642
Postes de charges regroupés 643
Postes d'actifs regroupés 644
Postes de passifs regroupés 645
Détails des transactions apparentées avec les autres entités apparentées - postes de résultats 646-00
Détails des transactions apparentées avec les autres entités apparentées - postes de bilan 646-01
FONDS D'EXPLOITATION:
Activités principales - données sur le centre d'activités 650 00-01
Activités accessoires - données sur le centre d'activités 660 10-11
Corrections relatives aux analyses financières des agences 676 09-10
Détail des ajustements aux centres d'activités 692
HUITIÈME PARTIE - DONNÉES RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS SUJETS AUX
ENTENTES FÉDÉRALES-PROVINCIALES 798 10-11
Données sur le placement d'enfants 810 99-00
NEUVIÈME PARTIE - DONNÉES RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS CONVENTIONNÉS 898 10-11
FONDS D'EXPLOITATION - Activités principales
Rectificatif des charges et des revenus 900 09-10
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 ce 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:10-11 042
PLAN DÉTAILLÉ (suite)
Page Révisée
SECTION NON AUDITÉE 197-00 10-11
DEUXIÈME PARTIE ÉTATS FINANCIERS 199
Fonds d'exploitation - activités principales :
Charges brutes par centre d'activités C.L.S.C.
Charges brutes par centre d'activités C.B.
Charges brutes par centre d'activités C.J.
210-213
214-219
220-222
..
,,
,,
Charges brutes par centre d'activités C.H.S.L.D. 223-225 ..
Charges brutes par centre d'activités C.A. 226-230 Il
Charges brutes par centre d'activités C.R.S.S.S. ET AGENCE 231 08-09
Fonds d'exploitation-données opérationnelles
Données opérationnelles - C.L.S.C., C.J. et C.R. 232 10-11
Données opérationnelles - C.B. et C.H.S.L.D. 233 07-08
Ressources humaines de l'établissement 234
Autres fonds:
Précisions aux états financiers - fonds d'immobilisations 292 10-11
Précisions aux états financiers - activités de stationnement 293 08-09
TROISIÈMES PARTIE - FONDS D'EXPLOITATION: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 299 10-11
ACTIVITÉS PRINCIPALES: - RÉSULTATS:
Comparaison des revenus budgétisés et réels 300 09-10 Comparaison des charges budgétisées et réelles 310
Coût de médicaments, répartition par classe thérapeutique 333 10-11
Coûts imputés au centre d'activités 6800 distribués entre les centres et
sous-centre d'activités utilisateurs 334-336 08-09
Autres charges directes:services diagnostiques et thérapeutiques 339-340 09-10
ACTIVITÉS ACCESSOIRES:
Rémunération hors entente versée à des médecins pour des services assurés 354 07-08
Rémunération versée par l'établissement à des médecins pour des fonctions
médico-administratives et mesures administratives particulières 355 09-10 Sommaire des coûts indirects reliés aux activités de recherche 356,357 10-11
QUATRIÈME PARTIE FONDS D'IMMOBILISATIONS - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 399
Coûts de transition et de modernisation des CHU 425
Précisions aux renseignements complémentaires - partie 4 490 94-95
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 41) 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:10-11 043
PLAN DÉTAILLÉ (suite)
SECTION NON AUDITÉE (SUITE)
CINQUIÈME PARTIE - AUTRES FONDS: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
BILAN:
Page
499
Révisée
10-11
Fonds à destination spéciale - Variation des revenus reportés 500 08-09
Fonds de dotation - Ventilation du solde de fonds et des revenus reportés par finalité 510
Fonds de dotation - Variation des revenus reportés 511
Fonds en fiducie - évolution de l'encaisse 530 93-94
Précisions aux renseignements complémentaires - partie 5 590 94-95
SIXIÈME PARTIE - DONNÉES DÉTAILLÉES 599 10-11
FONDS D'EXPLOITATION
Données diverses sur la main-d'oeuvre 670
Suivi des mesures déculant des conventions collectives (2010-2011) 672 /I
Coûts additionnels découlant de l'application des mesures administratives 673
Mesures administratives temporaires en faveur des pharmaciens 674 08-09
Cadres à l'emploi de l'établissement au 31 mars 2011 (annexe B) 680,681
Ressources humaines externes (annexe C) 682-684 10-11
Données sur les ressources affectées aux systèmes d'information (annexe D) 685,686
Retour au travail des hors-cadres et des cadres retraités 687 07-08
Précisions aux renseignements complémentaires - partie 6 690-691 06-07
Précisions aux renseignements complémentaires - partie 6 693-695 09-10
SEPTIÈME PARTIE - RESSOURCES DE TYPE FAMILIAL ET RESSOURCES INTERMÉDIAIRES
DONNÉES SUR DES CENTRES D'ACTIVITÉS DES CENTRES JEUNESSE
DONNÉES À L'ÉGARD DU PROGRAMME DES SERVICES DE SANTÉ ASSURÉS ET NON ASSURÉS (SSANA) 699 10-11
Ressources de type familial: Comparaison des charges et des revenus 700 06-07
Détail des services achetés - aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant 701 09-10
Ressources intermédiaires: Rétributions selon l'échelle et rétributions spéciales 710 07-08
Ventilation des coûts directs bruts des centres d'activités et de
certaines unités de mesure par loi - Centres jeunesse (LPJ - LSJPA - LSSSS) 720,721 09-10
Ventilation des coûts directs bruts et des unités de mesure,
autochtones et autres - Centres jeunesse 730 If
Données financières et statistiques à l'égard du programme
des services de santé assurés et non assurés (SSANA) 740-742
Précisions aux renseignements complémentaires - partie 7 790 97-98
HUITIÈME PARTIE - DONNÉES RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS SUJETS AUX
ENTENTES FÉDÉRALES-PROVINCIALES 799 10-11
Précisions aux renseignements complémentaires - partie 8 890 88-89
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 B 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:10-11 044
PLAN DÉTAILLÉ (suite)
SECTION NON AUDITÉE (SUITE)
NEUVIÈME PARTIE - DONNÉES RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS CONVENTIONNÉS
FONDS D'EXPLOITATION - Activités principales
Page
899
Révisée
10-11
Données sur les centres d'activités cliniques 901 08-09
Rectificatif de la composante clinique et
rectificatif relatif au taux d'occupation 902 10-11
Détail concernant la composante clinique - Centre d'activité 911
Détail de l'assurance-salaire (auto-assurance) versée au personnel syndicable - clinique 920 98-99
Détail de l'assurance-salaire (auto-assurance) versée au personnel syndicable - fonctionnement 921
Détail concernant la rémunération des cadres 930 91-92
Précisions aux renseignements complémentaires - partie 9 990
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 a 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 045
RAPPORT FINANCIER ANNUEL
PLAN
Première partie - Généralités
Déclaration de fiabilité et approbation de l'établissement 100
Liste de concordances qui ne balancent pas 101
Questionnaire à l'intention de la haute direction 110
Commentaires relatifs au questionnaire à l'intention de la haute direction 111
Rapport de l'auditeur indépendant - États financiers et autres informations financières 120
Annexe au rapport de l'auditeur indépendant - États financiers et autres informations financières 121
Réponses au questionnaire de l'auditeur indépendant - (le vérificateur externe) 122
Commentaires relatifs au questionnaire à l'auditeur indépendant - (le vérificateur externe) 123
Rapport de l'auditeur indépendant - Unités de mesures et heures travaillées et rémunérées 130
Annexe au rapport de l'auditeur indépendant - Unités de mesures et heures travaillées et rémunérées 131
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 Q 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10 11 099
Page
Nom de l'établissement
Code
Page
CRAT Chaudière-Appalaches
1104-4658
100-00
Déclaration de fiabilité et approbation de l'établissement exercice terminé le 31 mars 2011
Déclaration de fiabilité et approbation de l'établissement
Les résultats et l'information contenus dans ce présent rapport financier annuel relèvent de la responsabilité de la direction de l'établissement. Cette responsabilité porte sur l'exactitude, l'intégralité et la fiabilité des données, de l'information et des explications qui y sont présentées.
Tout au cours de l'exercice financier, des systèmes d'information et des mesures de contrôle fiables ont été maintenus afin de supporter la présente déclaration.
À notre connaissance, l'information présentée dans ce rapport financier annuel ainsi que les contrôles y afférents sont fiables, et cette information correspond à la situation telle qu'elle se présentait au 31 mars 2011.
Nous avons vu à ce que l'on s'assure que toutes les pages du formulaire AS-471 (copie papier) et le fichier de format prescrit du rapport financier annuel du 31 mars 2011 transmis au M.S.S.S. et à l'Agence possèdent le même sceau (1). De plus, nous nous sommes assurés du respect des concordances (2) applicables à l'établissement
Ce rapport est approuvé au nom du conseil d'administration par les deux personnes désignées à cette fin, dont le directeur général. Si une modification devait lui être apporté par la suite, le Ministère et l'Agence en seront avisés dans le plus bref délai.
rl teen kit tifA.tuelte. II , •
Date Nom Signature du directeur général
14juin2011 Marcel Nadeau Date Nom Signature de la personne désignée
Président du CA Fonction
(1) On entend par sceau l'indication de l'heure et de la date de la dernière mise à jour de la base de données de L.P.R.G. qui sont identifiées à toutes les pages de la copie papier du rapport financier annuel.
(2) Les concordances sont présentées dans les pages explications du rapport financier annuel et le logiciel L.P.R.G. produit la liste des concordances qui ne balancent pas. Cette liste doit être annexée à la suite de la présente déclaration (page 101).
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10.42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 100-00
LISTE DE CONCORDANCES QUI NE BALANCENT PAS
La liste des concordances qui ne balancent pas (fonction 2-42 lprg-progress)
doit être jointe 'manuellement' à la suite de cette page à chacune des deux
copies papier du AS-471 ainsi qu'au fichier format pdf que l'établissement
transmet au Ministère.
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 5 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Émise:10-11 101
Nom de l'établissement
Code
Page
CRAT Chaudière-Appalaches
1104-4658
110-01
exercice terminé le 31 mars 2011
ANNEXE 3 A LA CIRCULAIRE 2011-001
(03.01.61.03)
RAPPORT FINANCIER ANNUEL DES ÉTABLISSEMENTS
QUESTIONNAIRE A L'INTENTION DE LA HAUTE DIRECTION
ANNÉE FINANCIERS TERMINÉE
LE 31 MARS 2011
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 é 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 110-01
Nom de l'établissement
Code
Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658
110-02
exercice terminé le 31 mars 2011
QUESTIONNAIRE A L'INTENTION DE LA HAUTE DIRECTION
EXPLICATION - PAGE 110
1) Les réponses sont données en inscrivant oui (o), non (n) ou sans objet (x) dans la
cellule appropriée. Par ailleurs, la réponse sans objet est utilisée seulement
lorsque la situation ne s'est pas présentée dans l'établissement.
La cellule « sans objet (s/o) » marquée de xxx indique que l'on doit absolument
répondre par oui (o) ou par non (n).
2) L'établissement peut commenter toute question à la page 111 avec les références appropriées
aux questions concernées. Toutefois, toute réponse négative à une question identifiée par un
astérisque(*) doit faire l'objet de commentaires ainsi que toute réponse positive lorsque signifiée
dans la question.
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 110-02
Nom de l'établissement
Code
Page
CRAT Chaudière-Appalaches
1104-4658
110-03
exercice terminé le 31 mars 2011
QUESTIONNAIRE A L'INTENTION DE LA HAUTE DIRECTION
(1) (2) (3) (4)
OUI NON N/A NUMÉRO DE
COMMENTAIRE
SECTION - NORMES ET PRATIQUES DE GESTION
Dans le cadre de l'audit de la section
auditée du rapport financier annuel de
l'exercice terminé le 31 mars 2011 (L.R.Q.,
c.S-4.2, art. 293), la haute direction de
l'établissement(ou l'un de ses comités)
a-t-elle convenu avec l'auditeur indépendant
de l'étendue et du calendrier des travaux
d'audit? 1 1
Dans la situation où votre établissement a
donné en location, prêté ou autrement
permis l'utilisation de son terrain de
stationnement par des tiers, pour une période
excédant un an, avez-vous obtenu
l'autorisation préalable de l'agence ?
(L.R.Q., c.S-4.2, article 263)
Si vous avez répondu " non ", vous devez
indiquer les raisons à la page 111.
Votre établissement a-t-il mis en place un
comité de vérification ?
Si vous avez répondu " non " vous devez
indiquer les raisons à la page 111.
2 3
3 1
Une personne ayant une compétence en matière
comptable ou financière fait-elle partie du
comité de vérification ? 4 1
Votre comité de vérification a-t-il la
responsabilité de surveiller les travaux de
l'auditeur indépendant ? 5 1
L'établissement a-t-il par règlement
déterminé les normes applicables à un cadre
supérieur ou intermédiaire en matière
de conflit d'intérêts et d'exclusivité
de fonctions ?
(L.R.Q., c. S-4.2, article 234) 6 1
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 ia 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 110-03
Nom de l'établissement
Code
Page
CRAT Chaudière-Appalaches
1104-4658
110-04
exercice terminé le 31 mars 2011
QUESTIONNAIRE A L'INTENTION DE LA HAUTE DIRECTION
(1) (2) (3) (4)
OUI NON N/A NUMÉRO DE
COMMENTAIRE
L'établissement a-t-il par règlement
établi des mesures pour prévenir ou
faire cesser les conflits d'intérêts
auxquels peuvent donner lieu l'octroi de
contrats visés à l'articles 235 de la loi?
(L.R.Q., c. S-4.2, article 235) 7 1
Votre établissement profite-t-il d'un prêt
(ou d'un placement) assorti de conditions
avantageuses importantes* ?
(*Est considéré " assorti de conditions
avantageuses importantes " lorsque la portion
condition avantageuse représente au moins 25%
de la valeur nominale du prêt (ou du
placement).
Si vous avez répondu " oui ", vous devez
indiquer à la page 111 la description du
prêt (ou du placement) et le montant
afférent. 8 2
Votre établissement a-t-il maintenu le
contrôle interne nécessaire pour permettre la
préparation du rapport financier annuel
exempt d'anomalies significatives, que
celles-ci résultent de fraudes ou erreurs? 9 1
Votre établissement a-t-il conçu, mis en
place et maintenu un contrôle interne appro-
prié en ce qui concerne la fiabilité de
l'information financière et non financière
présentée au rapport financier annuel ? 10 1
Votre établissement a-t-il conçu, mis en
place et maintenu un contrôle interne appro-
prié en ce qui concerne l'efficacité et
l'efficience de ses activités? 11 1
Votre établissement a-t-il conçu, mis en
place et maintenu un contrôle interne appro-
prié en ce qui concerne la conformité aux
textes légaux et réglementaires ainsi qu'aux
directives administratives applicables ? 12 1
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 E 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 110-04
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110-05
exercice terminé le 31 mars 2011
QUESTIONNAIRE A L'INTENTION DE LA HAUTE DIRECTION
(1) (2) (3) (4)
OUI NON N/A NUMÉRO DE
COMMENTAIRE
Dans la situation où des déficiences de
contrôle interne ont été relevées par votre
auditeur indépendant, avez-vous pris des
mesures afin d'apporter les correctifs qui
s'imposent ? 13 3
Votre établissement a-t-il mis en place
des mécanismes de contrôles internes
destinés à:
-assurer la complication des unités de
mesure en conformité avec les définitions
contenues au Manuel de gestion financière ? 14 1
Votre établissement s'est-il assuré de
l'exactitude de toutes les concordances*
entre le rapport financier annuel (AS-471)
et le rapport statistique annuel (AS-478,
AS-480, AS-481, AS-484 ou AS-485) ?
(*Les concordances sont celles listées au
rapport statistique annuel concerné.)
Avez-vous pris des mesures afin de vous
assurer de la conformité de la
présentation, de l'intégralité et de
l'exactitude de toutes les opérations avec
les parties liées (établissements publics,
agences, ministère et autres entités du
périmètre comptable) inscrites au rapport
financier annuel (AS-471) ?
Si vous avez répondu " non ", vous devez
indiquer les raisons à la page 111
Avez-vous pris des mesures afin de vous
assurer que tous les événements postérieurs
au 31 mars 2011, dont vous avez pris
connaissance entre la date du rapport de
l'auditeur et la date de publication du
rapport financier annuel, ont été considérés
dans l'information financière présentée
au AS-471 ?
Si vous avez répondu " non ", vous devez
indiquer les raisons à la page 111
15 1
16 1
17 1
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 e 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 110-05
Nom de l'établissement
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110-06
exercice terminé le 31 mars 2011
QUESTIONNAIRE A L'INTENTION DE LA HAUTE DIRECTION
(1) (2) (3) (4)
OUI NON N/A NUMÉRO DE
COMMENTAIRE
L'établissement s'assure-t-il que tous les
médecins et dentistes exerçant dans leurs
centres détiennent une police valide
d'assurance de responsabilité
professionnelle ?
(L.R.Q., c. S-4.2, article 258) 18 1
Votre établissement a-t-il mis en place
et appliqué une politique de déclaration
obligatoire des activités de recherche par
les chercheurs ?
(Réf.: Mesure 3 du Plan d'action ministériel
en éthique de la recherche et en intégrité
scientifique de juin 1998 et circulaire
codifiée 03.01.41.18) 19 3
Votre politique de déclaration obligatoire
des activités de recherche permet-elle
d'identifier et d'effectuer l'évaluation
scientifique et éthique de tous les travaux
qui se déroulent dans l'établissement, le
centre ou l'institut de recherche ? 20 3
Votre politique de déclaration obligatoire
des activités de recherche contient-elle un
mécanisme d'évaluation financière de tous les
travaux réalisés dans le cadre de projets de
recherche ? 21 3
Le coût relié au matériel d'incontinence
utilisé par l'usager qui demeure dans une
ressource de type familial (RTF) ou dans une
ressource intermédiaire (RI) est-il assumé
par votre établissement avec qui la RTF ou
la RI est liée par contrat ou par un
programme gouvernemental qui y pourvoit ?
(Réf. : Lettre du sous-ministre de la Santé
et des Services sociaux datée du 11 juillet
2005 et circulaire codifiée 03.01.41.03) 22 3
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 é 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 110-06
Nom de l'établissement
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110-07
exercice terminé le 31 mars 2011
QUESTIONNAIRE A L'INTENTION DE LA HAUTE DIRECTION
(1) (2) (3) (4)
OUI NON N/A NUMÉRO DE
COMMENTAIRE
L'exploitation d'une activité accessoire
commerciale par une tierce partie
garantit-elle à l'établissement un revenu net
au moins équivalant à celui qu'il aurait eu
s'il avait lui-même exploité l'activité
sans l'intermédiaire de qui que ce soit ?
(Réf. : circulaire codifiée 03.01.10.12)
Dans le cadre de la politique concernant
l'exploitation des activités accessoires
commerciales, le conseil d'administration de
l'établissement a-t-il autorisé la
tarification ou, le cas échéant, la
non-tarification des espaces de
stationnement ?
(Réf. circulaire codifiée 03.01.10.12)
23 3
24 3
SECTION - RESSOURCES HUMAINES
Votre établissement a-t-il appliqué, pour
les cadres intermédiaires, les modalités de
classification établies par le Ministère ?
Si vous avez répondu " non " vous devez
indiquer les raisons à la page 111.
(Circulaire codifiée 02.01.22.01, annexe 1,
section 2, sous-section 1 - Règlement sur
certaines conditions de travail applicables
aux cadres;circulaire 03.01.61.16, Répertoire
des modalités de classification des fonctions
d'encadrement du réseau de la santé et des
services sociaux). 25 1
Le conseil d'administration a-t-il approuvé
les politiques de gestion concernant les
conditions de travail de ses cadres, tel que
prescrit par les articles 4, 5, 5.1 et 6 du
Règlement sur certaines conditions de travail
applicables aux cadres des agences de la
santé et des services sociaux (agence) et
des établissements de santé et de services
sociaux ?
Si vous avez répondu " non " vous devez
indiquer les raisons à la page 111.
Circulaire 02.01.22.01, annexe 1, section 3)
26 1
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 110-07
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110-08
exercice terminé le 31 mars 2011
QUESTIONNAIRE A L'INTENTION DE LA HAUTE DIRECTION
(1) (2) (3) (4)
OUI NON N/A NUMÉRO DE
COMMENTAIRE
Dans sa gestion du boni forfaitaire au
rendement payé en 2010-2011, mais basé sur
l'évaluation du rendement obtenu en
2009-2010, votre établissement a-t-il
déterminé ses zones d'amélioration de la
performance et ses objectifs de résultat
pour évaluer le rendement ?
(Circulaire 02.01.22.15, documents annexés)
Votre établissement a-t-il adopté un
règlement ou une directive interne au regard
des frais de représentation pour les cadres
et les hors-cadres ?
Si vous avez répondu " non " vous devez
indiquer les raisons à la page 111.
Votre établissement a-t-il adopté un
règlement ou une directive interne au regard
des frais de déplacement et de séjour pour
l'ensemble de son personnel ?
Si vous avez répondu " non " vous devez
indiquer les raisons à la page 111.
27 1
28 1
29 1
Les dépenses de fonction (frais de
représentation) du directeur général ou de la
directrice générale sont-elles approuvées par
le conseil d'administration de
l'établissement ou par le comité de
vérification ? 30 1
Votre établissement a-t-il payé ou remboursé
des cotisations à des corporations ou à des
ordres professionnels au bénéfice de cadres
ou de hors-cadres ?
Si vous avez répondu " oui ", vous devez
indiquer les raisons à la page 111. 31 2
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 5 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 110-08
Nom de l'établissement
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110-09
exercice terminé le 31 mars 2011
QUESTIONNAIRE A L'INTENTION DE LA HAUTE DIRECTION
(1) (2) (3) (4)
OUI NON N/A NUMÉRO DE
COMMENTAIRE
Votre établissement a-t-il payé ou remboursé
des cotisations à des corporations ou à des
ordres professionnels au bénéfice d'autres
employés de l'établissement ?
Si vous avez répondu " oui ", vous devez
indiquer les raisons à la page 111.
Votre établissement a-t-il versé à ses
hors-cadres et cadres une rémunération ou
une compensation pour des heures
supplémentaires de travail occasionnellement
requises par l'exercice normal de leurs
tâches ?
(Circulaire codifiée 02.01.22.01, annexe 1 -
Règlement sur certaines conditions de travail
applicables aux cadres, article 10; annexe 2
- Règlement sur certaines conditions de
travail applicables aux hors-cadres, article
26)
Si vous avez répondu " oui ", vous devez
indiquer les raisons à la page 111.
32 2
33 2
Votre établissement, pour la période du ler
avril 2010 au 31 mars 2011, s'est-il conformé
à la Loi sur les services de santé et les
services sociaux et aux directives du
Ministère à l'effet qu'il ne peut verser(1)
des avantages hors ententes à des médecins
en considération de la prestation de services
médicaux assurés ?
Si vous avez répondu " non ", vous devez
compléter la page 354 du rapport financier
annuel du 31 mars 2011 et décrire les raisons
de votre non-conformité à la page 111.
(Réf. lettres du ministre et du
sous-ministre de la Santé et des Services
sociaux datées du 17 octobre 2001 et L.R.Q.
c-S-4.2, article 259). 34 1
(1) Peu importe la source de financement.
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 110-09
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110-10
exercice terminé le 31 mars 2011
QUESTIONNAIRE A L'INTENTION DE LA HAUTE DIRECTION
(1) (2) (3) (4)
OUI NON N/A NUMÉRO DE
COMMENTAIRE
Votre établissement a-t-il appliqué, pour
les hors-cadres et les cadres supérieurs,
la classe d'évaluation autorisée par le
Ministère ?
(Circulaire codifiée 02.01.22.01, annexe 1,
Règlement sur certaines conditions de travail
applicables aux cadres " article 11 "; annexe
2, Règlement sur certaines conditions de
travail applicables aux hors-cadres
" article 27 "). 35 1
Votre établissement a-t-il versé(1) au cours
de l'exercice financier 2010-2011 une
rémunération à des médecins pour l'exercice
de fonctions médico-administratives ?
(Voir définition aux explications de la page
355 du rapport financier annuel du 31 mars
2011).
Si vous avez répondu " oui ", vous devez
compléter la page 355 du rapport financier
annuel du 31 mars 2011 et décrire les
raisons de votre non conformité à la page
111. 36 2
(1) Peu importe la source de financement.
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 110-10
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exercice terminé le 31 mars 2011
QUESTIONNAIRE A L'INTENTION DE LA HAUTE DIRECTION
(1) (2) (3) (4)
OUI NON N/A NUMÉRO DE
COMMENTAIRE
Votre établissement a-t-il versé(1), entre
le ler avril 2010 et le 31 mars 2011, à ses
employés, une rémunération additionnelle ou
des avantages directs ou indirects
assimilables à une forme de rémunération en
sus ou au-delà de ce qui est prévu aux
conventions collectives et aux ententes
ainsi qu'aux circulaires reliées aux mesures
administratives particulières applicables
autorisées par le Ministère et aux directives
subséquentes ?
Si vous avez répondu " oui ", vous devez
indiquer les raisons à la page 111 et
indiquer la nature de cette rémunération
ainsi que les montants afférents à la page
355 du rapport financier annuel.
(Réf. lettres du ministre et du
sous-ministre de la Santé et des Services
sociaux datées respectivement du 26 novembre
2001 et du 3 décembre 2001, ainsi que les
circulaires codifiées 03.01.61.05,
03.01.61.07, 03.01.61.13 et 03.01.61.09 et
les lettres d'autorisation de l'agence à cet
égard). 37 2
(1) Peu importe la source de financement.
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 (9 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 110-11
Nom de l'établissement
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110 - 12
exercice terminé le 31 mars 2011
QUESTIONNAIRE A L'INTENTION DE LA HAUTE DIRECTION
(1) (2) (3) (4)
OUI NON N/A NUMÉRO DE
COMMENTAIRE
Votre établissement a-t-il versé (1) , entre
le ler avril 2010 et le 31 mars 2011, des
avantages directs ou indirects assimilables
à une forme de rémunération en sus ou
au-delà de ce qui est prévu à l'entente liant
le ministère de la Santé et des Services
sociaux et l'Association des pharmaciens des
établissements de santé du Québec ainsi
qu'aux circulaires codifiées 02.01.34.03,
03.01.61.05 et 03.01.61.12 afin de recruter
des pharmaciens ou de retenir les pharmaciens
déjà à l'emploi de l'établissement ?
Si vous avez répondu " oui ", vous devez
indiquer les raisons et la nature de cette
rémunération à la page 111.
(Réf. Circulaires codifiées 02.01.34.03,
03.01.61.07, 03.01.61.05 et 03.01.61.12). 38 2
(1) Peu importe la source de financement.
Votre établissement a-t-il appliqué des
mesures administratives temporaires en faveur
des pharmaciens entre le ler avril 2010 et le
31 mars 2011 ?
Si vous avez répondu " oui ", vous devez
compléter la page 674 du rapport financier
annuel. 39 3
Ces mesures ont-elles été approuvées par
l'agence ?
40 3
AS - 471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 5 10:42:04 LPRG - 2011.1.0 Révisée:10-11 110-12
Nom de l'établissement
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110-13
exercice terminé le 31 mars 2011
QUESTIONNAIRE A L'INTENTION DE LA HAUTE DIRECTION
(1) (2) (3) (4)
OUI NON N/A NUMÉRO DE
COMMENTAIRE
Dans votre établissement, y a-t-il des
emplois syndiqués qui sont non conformes
à la nomenclature des titres d'emploi, des
libellés, des taux et des échelles de salaire
(titre, libellé et salaire) ?
Si vous avez répondu " oui ", vous devez
indiquer à la page 111 quels sont ces titres
d'emploi et les motifs qui les justifient.
(Réf. : Circulaire codifiée 02.01.42.10)
Dans votre établissement, y a-t-il des
emplois non syndiqués qui sont non conformes
à la nomenclature des titres d'emploi, des
libellés, des taux et des échelles de salaire
(titre, libellé et salaire) ?
Si vous avez répondu " oui ", vous devez
indiquer à la page 111 quels sont ces titres
d'emploi et les motifs qui les justifient.
(Réf. Circulaire codifiée 02.01.42.10)
41 2
42 2
Votre établissement s'est-il assuré que les
sommes annuelles du budget national de
développement du personnel d'encadrement
allouées par l'agence ont été utilisées
à cette seule fin ? 43 1
SECTION - SÉCURITÉ DES ACTIFS INFORMATIONNELS
Le conseil d'administration de
l'établissement a-t-il adopté un plan
d'action en matière de sécurité des actifs
informationnels ? Si l'établissement a
répondu non, il doit indiquer les moyens
mis en oeuvre pour réaliser chacune des
étapes dans les meilleurs délais.
(Réf. CGGAI, section II, article 2.1a)
44 1
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 110-13
Nom de l'établissement
Code
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CRAT Chaudière-Appalaches
1104-4658
110-14
exercice terminé le 31 mars 2011
QUESTIONNAIRE A L'INTENTION DE LA HAUTE DIRECTION
(1) (2) (3) (4)
OUI NON N/A NUMÉRO DE
COMMENTAIRE
Le conseil d'administration de
l'établissement a-t-il reçu et entériné le
bilan annuel concernant la sécurité des
actifs informationnels? Si l'établissement
a répondu non, il doit indiquer les moyens
mis en oeuvre pour réaliser chacune des
étapes dans les meilleurs délais.
(Réf. CGGAI, section II, article 2.1b)
Un programme de formation et de
sensibilisation sur la politique de sécurité
des actifs informationnels pour l'ensemble
du personnel a-t-il été conçu et mis en
place ? Si l'établissement a répondu non,
il doit indiquer les moyens mis en oeuvre
pour réaliser chacune des étapes dans les
meilleurs délais.
(Réf. CGGAI, section I, article 4.7 et
section III, article 8)
Parmi l'ensemble des mesures obligatoires
et minimales en matière de sécurité des
actifs informationnels identifiés au CGGAI,
l'établissement a-t-il pris en compte la
sécurité dans les processus d'acquisition
de logiciels et le développement des
applications et au moment d'intégrer ces
logiciels et ces applications à
l'environnement technologique de l'organisme?
Si l'établissement a répondu non, il doit
indiquer les moyens mis en oeuvre pour
réaliser chacune des étapes dans les meilleur
(Réf. : CGGAI, section III, article 44)
45 1
46 1
47 1
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 ce 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 110-14
Nom de l'établissement
Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658
110-15
exercice terminé le 31 mars 2011
QUESTIONNAIRE A L'INTENTION DE LA HAUTE DIRECTION
(1) (2) (3) (4)
OUI NON N/A NUMÉRO DE
COMMENTAIRE
Parmi l'ensemble des mesures obligatoires
et minimales en matière de sécurité des
actifs informationnels identifiés au CGGAI,
l'établissement a-t-il effectué des
vérifications et des audits, de façon
périodiques et au besoin, pour s'assurer du
respect des mesures, des pratiques et des
procédures relatives à la sécurité des actifs
informationnels ? Si l'établissement a
répondu non, il doit indiquer les moyens mis
en oeuvre pour réaliser chacune des étapes
dans les meilleurs délais.
48 1 (Réf. CGGAI, section III, article 59)
Votre établissement a-t-il mis en place un
comité qui traite de la sécurité des actifs
informationnels ? Si l'établissement a
répondu non, il doit indiquer les moyens mis
en oeuvre pour réaliser chacune des étapes
dans les meilleurs délais.
(Réf. : CGGAI, section II, article 2.3b)
Si vous avez répondu " oui " à la question
49, ce comité s'est-il réuni à plus d'une
reprise dans la dernière année ? Si
l'établissement a répondu non, il doit
indiquer les moyens mis en oeuvre pour
réaliser chacune des étapes dans les
meilleurs délais.
(Réf. : CGGAI, section II, article 2.3b)
49 1
50 1
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 5 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 110-15
Nom de l'établissement
Code
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CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658
110-16
exercice terminé le 31 mars 2011
QUESTIONNAIRE A L'INTENTION DE LA HAUTE DIRECTION
(1) (2) (3) (4)
OUI NON N/A NUMÉRO DE
COMMENTAIRE
SECTION - AUTRES
Dans la situation où votre établissement est
un centre de santé et de services sociaux
(CSSS) qui dessert plus de 50 000 habitants,
vous devez répondre aux questions 51 à 56.
Dans le cadre du " Plan d'action en santé
mentale 2005-2010 - La force des liens ",
votre établissement a-t-il mis en place,
à l'égard des services de première
ligne - adulte, une équipe de santé mentale ?
Si vous avez répondu " oui ", vous devez
indiquer à la page 111, le nombre
d'équivalents temps complet qui composent
chacune des équipes. 51 3
Dans le cadre du " Plan d'action en santé
mentale 2005-2010 - La force des liens ",
votre établissement a-t-il mis en place,
à l'égard des services de première
ligne - adulte, un guichet d'accès aux
services de santé mentale ?
Si vous avez répondu " oui ", vous devez
indiquer à la page 111, le nombre
d'équivalents temps complet qui composent
chacune des équipes. 52 3
Dans le cadre du " Plan d'action en santé
mentale 2005-2010 - La force des liens ",
votre établissement a-t-il mis en place,
à l'égard des services de première
ligne - adulte, une présence médicale
(omnipraticiens) ?
Si vous avez répondu " oui ", vous devez
indiquer à la page 111, le nombre
d'équivalents temps complet qui composent
chacune des équipes. 53 3
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 110-16
Nom de l'établissement
Code
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CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658
110-17
exercice terminé le 31 mars 2011
QUESTIONNAIRE A L'INTENTION DE LA HAUTE DIRECTION
(1) (2) (3) (4)
OUI NON N/A NUMÉRO DE
COMMANTAIRE
Dans le cadre du " Plan d'action en santé
mentale 2005-2010 - La force des liens ",
votre établissement a-t-il mis en place,
à l'égard des services de première
ligne - jeune, une équipe de santé mentale ?
Si vous avez répondu " oui ", vous devez
indiquer à la page 111, le nombre
d'équivalents temps complet qui composent
chacune des équipes. 54 3
Dans le cadre du " Plan d'action en santé
mentale 2005-2010 - La force des liens ",
votre établissement a-t-il mis en place,
à l'égard des services de première
ligne - jeune, un guichet d'accès aux
services de santé mentale ?
Si vous avez répondu " oui ", vous devez
indiquer à la page 111, le nombre
d'équivalents temps complet qui composent
chacune des équipes. 55 3
Dans le cadre du " Plan d'action en santé
mentale 2005-2010 - La force des liens ",
votre établissement a-t-il mis en place,
à l'égard des services de première
ligne - jeune, une présence médicale
(omnipraticiens ou pédiatres) ?
Si vous avez répondu " oui ", vous devez
indiquer à la page 111, le nombre
d'équivalents temps complet qui composent
chacune des équipes. 56 3
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 5 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 110-17
Nom de l'établissement
Code
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CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658
110-18
exercice terminé le 31 mars 2011
QUESTIONNAIRE A L'INTENTION DE LA HAUTE DIRECTION
(1) (2) (3) (4)
OUI NON N/A NUMÉRO DE
COMMENTAIRE
Dans la situation où votre établissement est
un CSSS qui dessert plus de 50 000 habitants
ou exploite un centre hospitalier, avez-vous
mis en place une équipe de suivi intensif
dans le milieu en santé mentale ?
Si vous avez répondu " oui " à cette
question, vous devez indiquer à la page 111
le nombre d'équivalents temps complet qui
composent chacune des équipes.
Si vous avez répondu " non " à cette
question, vous devez en indiquer les
raisons à la page 111.
(Référence Plan d'action en santé mentale
2005-2010, page 51).
Dans la situation où votre établissement
exploite un centre hospitalier, avez-vous mis
en place un mécanisme central de gestion de
l'accès aux services spécialisés et
surspécialisés des départements cliniques du
centre ?
(Référence LRQ, c.S-4.2, article 185.1
" Projet de loi no 33, article 7 ")
Si vous avez répondu " non ", vous devez
indiquer les raisons à la page 111.
57 3
58 3
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 110-18
Nom de l'établissement
Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658
110-19
exercice terminé le 31 mars 2011
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 110-19
Nom de l'établissement
Code
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CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658
111-00
Commentaires relatifs au questionnaire à l'intention de la haute direction exercice terminé le 31 mars 2011
NUMÉRO DU COMMENTAIRE COMMENTAIRES
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:01-02 111-00
Nom de l'établissement
Code
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CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658
120-00
Rapport de l'auditeur indépendant - É/F et autres informations financières exercice terminé le 31 mars 2011
Aux membres du Conseil d'administration de Centre de réadaptation en alcoolisme et toxicomanie de Chaudière-Appalaches
Rapport sur les états financiers
Nous avons effectué l'audit des états financiers du Centre de réadaptation en alcoolisme et toxicomanie de Chaudière-Appalaches inclus dans la section auditée du rapport financier annuel qui comprennent les bilans des fonds d'exploitation et d'immobilisations au 31 mars 2011, ainsi que les états des résultats et de solde de fonds des mêmes fonds pour l'exercice terminé à cette date. Les états financiers audités incluent également le bilan du fonds en fiducie et le bilan regroupé au 31 mars 2011, ainsi que les états des résultats, de solde de fonds et des flux de trésorerie regroupés pour ce même exercice. De plus, ils comprennent un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives de la section auditée. Le présent rapport sur les états financiers ne couvre pas les unités de mesure et les heures travaillées et rémunérées présentées aux pages 330, 352, 650 et 660 puisqu'elles font l'objet d'un rapport d'audit distinct.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'Établissement portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'Établissement. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit assortie d'une réserve.
Fondement de l'opinion avec réserve
Comme le mentionne la note 3, les passifs afférents aux obligations envers les employés en congé parental et en assurance salaire et aux indemnités de départ à verser aux hors cadres admissibles au terme de leur engagement ne sont pas comptabilisés au bilan du fonds d'exploitation, ce qui constitue une dérogation
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 è 10.42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 120-00
Nom de l'établissement
Code
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CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658
120-01
Rapport de l'auditeur indépendant - É/F et autres informations financières exercice terminé le 31 mars 2011
aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. L'impact n'a pu être déterminé, car l'information n'est pas disponible au niveau de l'Établissement.
Opinion avec réserve
À notre avis, à l'exception des incidences du problème décrit dans le paragraphe " Fondement de l'opinion avec réserve ", les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Centre de réadaptation en alcoolisme et toxicomanie de Chaudière-Appalaches au 31 mars 2011, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de sa dette nette et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Autres points
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur la note 3 des états financiers qui indique que le Centre de réadaptation en alcoolisme et toxicomanie de Chaudière-Appalaches a adopté les normes comptables canadiennes pour le secteur public au ler avril 2010. Nous n'avions pas pour mission de faire rapport sur les informations comparatives du 31 mars 2010, de sorte qu'elles n'ont pas été auditées.
Rapport relatif à d'autres obligations légales ou législatives
Conformément à l'article 293 de la Loi sur la santé et les services sociaux du Québec, à l'annexe 1 du Règlement sur la gestion financière des établissements et des conseils régionaux et sur la base des éléments probants obtenus lors de la réalisation de nos travaux d'audit sur les états financiers, à notre avis, dans tous les aspects significatifs, l'Établissement s'est conformé :
- aux dispositions de la Loi susmentionnée et aux règlements s'y rapportant dans la mesure où en sont touchés ses revenus ou ses dépenses; - aux explications et aux définitions se rapportant à la préparation du rapport financier annuel; - aux définitions contenues dans le Manuel de gestion financière publié par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec dans ses pratiques comptables.
22?a,ette Mallette SENCRL Comptables agréés
Montmagny, Canada Le 8 juin 2011
1 CA auditeur permis no 12776
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 120-01
Nom de l'établissement
Code
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CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658
121-00
Annexe au rapport de l'auditeur - É/F et autres informations financières exercice terminé le 31 mars 2011
NUMÉRO DU COMMENTAIRE COMMENTAIRES
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 G, 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 121-00
Nom de l'établissement
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CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658
122-01
RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE A COMPLÉTER PAR L'AUDITEUR INDÉPENDANT exercice terminé le 31 mars 2011
Question Réponse Commentaire Question
Réponse * Commentaire
SECTION I - RAPPORTS ET REGLEMENTATION
100 O 101 0
102 0 103 0
104 X 105 X
106 O 01 107 X
108 X 109 0
110 X 111 X
112 X 113 X
114 X 115 X
116 X 117 0
118 0 119 0
120 0 121 X
SECTION II - REVENU
200 0 201 X
SECTION III - CHARGES
300 0
SUITE PAGE SUIVANTE
* 0 = Oui, N = Non, X = Sans objet
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 122-01
Nom de l'établissement Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches
1104-4658 122-02
RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE A COMPLÉTER PAR L'AUDITEUR INDÉPENDANT exercice terminé le 31 mars 2011
Question Réponse * Commentaire Question Réponse * Commentaire
SECTION IV - AUTRES
400 0 401 X
402 X 403 X
404 O
* 0 = Oui, N = Non, X = Sans objet
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 122-02
Nom de l'établissement Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 123-00
Commentaires relatifs au questionnaire à compléter par l'auditeur indépendant
NUMÉRO DU COMMENTAIRE COMMENTAIRES
exercice terminé le 31 mars 2011
Actif Passif Résultats
Revenus reportés - joueurs pathologiques -$ (37 020)$ 37 020 $
Total -$ 37 020 $ 37 020 $
0 1
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 S 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 123-00
Nom de l'établissement
Code
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CRAT Chaudière-Appalaches
1104-4658
130-00
Rapport de l'auditeur indépendant-Unités de mesure/hres travaillées, rémunérées exercice terminé le 31 mars 2011
Aux membres du conseil d'administration de Centre de réadaptation en alcoolisme et toxicomanie de Chaudière-Appalaches
Nous avons procédé, conformément à l'article 293 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux du Québec et de l'annexe 1 du Règlement sur la gestion financière des établissements et des conseils régionaux, à l'audit des unités de mesure et des heures travaillées et rémunérées pour l'exercice terminé le 31 mars 2011. Ces informations compilées par le Centre de réadaptation en alcoolisme et toxicomanie de Chaudière-Appalaches selon les définitions et explications contenues dans le Manuel de gestion financière publié par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, sont incluses dans le rapport financier annuel aux pages 330, 352, 650 et 660. La responsabilité de ces unités de mesure et de ces heures travaillées et rémunérées compilées selon les définitions et explications contenues au Manuel de gestion financière (MGF) incombe à la direction de l'Établissement. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces informations en nous fondant sur nos travaux d'audit.
Notre audit a été effectué conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à fournir l'assurance raisonnable que ces informations sont exemptes d'anomalies significatives. L'audit comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des unités de mesure et des heures travaillées et rémunérées selon les définitions et explications du MGF. Il comprend également l'évaluation, le cas échéant, des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction de l'Établissement, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble de ces informations.
À notre avis, les unités de mesure et les heures travaillées et rémunérées compilées par le Centre de réadaptation en alcoolisme et toxicomanie de Chaudière-Appalaches donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la réalité de l'Établissement pour l'exercice terminé le 31 mars 2011 selon les définitions et explications contenues dans le MGF publié par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec.
21?a,eite 1 Mallette SENCRL Comptables agréés
Montmagny, Canada Le 8 juin 2011
1 CA auditeur permis no 12776
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 m 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 130-00
Nom de l'établissement
Code
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CRAT Chaudière-Appalaches
1104-4658
131-00
Annexe au rapport de l'auditeur - Unités de mesure/hres travaillées, rémunérées exercice terminé le 31 mars 2011
NUMÉRO DU COMMENTAIRE COMMENTAIRES
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise:10-11 131-00
SECTION AUDITÉE
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 5 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Émise:10-11 196
RAPPORT FINANCIER ANNUEL
PLAN
Page
SECTION AUDITÉE
Deuxième partie - États financiers
Fonds d'exploitation - activités principales - résultats - Sommaire 200
Fonds d'exploitation - activités accessoires - résultats - Sommaire 201
Fonds d'exploitation
Solde de fonds 240
Bilan 241
Fonds d'immobilisations
Solde de fonds 251
Bilan 252
Résultats 253
Autres fonds
Fonds affectés - Résultats et soldes des fonds 259
Autres fonds - Résultats et soldes des fonds 260
Bilan 261
Fonds de stationnement - Revenus et solde du fonds 262
État d'allocation de l'enveloppe régionale des crédits (seulement pour CRSSSBJ) 265
Informations sur la taxe sur les produits et services (TPS) et sur la taxe de ventes du Québec (TVQ) 266
Notes aux états financiers 270
Précisions aux états financiers - Revenus reportés des activités principales 290
Précisions aux états financiers - Créances et dettes interfonds 291
Précisions aux états financiers - Partie 2 294
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 B 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:10-11 198
Nom de l'établissement
Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches
1104-4658 200
Fonds d'exploitation - activités principales exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
RÉSULTATS - SOMMAIRE
Exercice
courant
1
Exercice
précédent
2
ACTIVITÉS PRINCIPALES
REVENUS
Agence et MSSS 01 3,850,958 3,856,459
Usagers 02
Ventes de services 03
Recouvrements 04 18,303 70,215
Donations 05
Subvention du Gouvernement fédéral 06
Autres revenus 07 10,876 68,474
Total (L.01 à L.07) 08 3,880,137 3,995,148
09 xxxx XXXX
10 xxxx XXXX
11 xxxx XXXX
CHARGES
Salaires 12 2,098,484 2,100,138
Avantages sociaux 13 624,884 569,424
Charges sociales 14 341,865 332,058
Médicaments 15 5,434 5,375
Produits sanguins 16
Fournitures médicales et chirurgicales 17 5,509 5,167
Denrées alimentaires 18 2,582 2,284
Créances douteuses 19
20 xxxx xxxx
21 xxxx xxxx
22 xxxx xxxx
23 xxxx xxxx
24 xxxx xxxx
Intérêts sur emprunts 25
Entretien et réparations 26 29,807 29,526
Autres charges 27 857,432 990,656
TOTAL (L.12 à L.27) 28 3,965,997 4,034,628
EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES CHARGES (DES CHARGES SUR
LES REVENUS) DES ACTIVITÉS PRINCIPALES (L.08 - L.28) 29 (85,860) (39,480)
Renseignements à titre informatif seulement:
CONTRIBUTIONS DE L'AVOIR PROPRE ET INTERFONDS (au net):
En provenance de l'avoir propre
Fonds immobilisations
Fonds affectés
Fonds de stationnement
EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES CHARGES (DES CHARGES SUR
LES REVENUS) DES ACTIVITÉS PRINCIPALES APRÈS LES
CONTRIBUTIONS DE L'AVOIR PROPRE ET INTERFONDS (L.29 À L.33)
30
31
32
33
34
xxxx
xxxx
xxxx
xxxx
(85,860) xxxx
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 B 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:10-11 200
Nom de l'établissement
CRAT Chaudière-Appalaches
Code Page
1104-4658 201
Fonds d'exploitation - activités accessoires
RÉSULTATS -
exercice terminé
SOMMAIRE
le 31 mars 2011 - AUDITÉE
ACTIVITÉS ACCESSOIRES Exercice
courant
Exercice
précédent
1 2
REVENUS
Financement public et parapublic:
Agence et MSSS 011 367,133 29,641
Fonds de recherche en santé du Québec 021
Régie d'assurance maladie du Québec 031
Gouvernement fédéral 041
Autres 051 179,328 511,712
Revenus commerciaux 061
Revenus d'autres sources et revenus non répartis 071 xxxx
Revenus d'autres sources: 1 Donations 081 xxxx
Autres revenus d'autres sources 091 xxxx
Revenus non répartis: 1 Agence et MSSS 101 xxxx
Revenus de placement 111 xxxx
Donations 121 xxxx
Autres revenus non répartis (préciser) 131 xxxx
TOTAL (L.01 à L.13) 141 546,461 541,353
1 CHARGES 1 Salaires 151 213,554 213,643
Avantages sociaux 161 49,056 40,331
Charges sociales 171 30,093 29,981
181 xxxx xxxx
Autres charges 191 167,898 217,918
TOTAL (L.15 à L.19) 201 460,601 501,873
1 EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES CHARGES (DES CHARGES SUR LES 1 REVENUS) DES ACTIVITÉS ACCESSOIRES (L.14 - L.20) 211 85,860 39,480
Renseignement à titre informatif seulement:
CONTRIBUTIONS DE L'AVOIR PROPRE ET INTERFONDS (AU NET):
En provenance de l'avoir propre 22 xxxx Fonds d'immobilisations 23 xxxx
Fonds affectés 24 xxxx Fonds de stationnement
Excédent des revenus sur les charges (des charges sur les revenus)
activités accessoires après les contributions de l'avoir propre
et interfonds(L.21 à L.25)
des
25
26
xxxx
85,860 xxxx
FONDS D'EXPLOITATION - ACTIVITÉS PRINCIPALES ET ACCESSOIRES
EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES CHARGES
(DES CHARGES SUR LES REVENUS) DU FONDS D'EXPLOITATION 27 0
Renseignements à titre informatif seulement:
Fonds d'exploitation - activités principales et accessoires
Excédent des revenus sur les charges (des charges sur les revenus)
du fonds d'exploitation après les contributions de l'avoir propre
et interfonds 281 0
1
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 B 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 201
Nom de l'établissement
Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches
1104-4658 240
Fonds d'exploitation exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
SOLDE DE FONDS
Activités
principales
1
I Avoir propre
2
Total
(cl + c2)
3
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT 01 (33,388) 39,480 6,092
ADDITIONS (DÉDUCTIONS)
ACTIVITÉS PRINCIPALES:
Excédent des revenus sur les charges (des charges sur les revenus)
des activités principales (avant les contributions interfonds et de
l'avoir propre):
-Établissements publics 02 (85,860) (85,860)
-Établissements privés conventionnés 03 xxxx 0 0
Contributions interfonds au net:
-Fonds d'immobilisations 04 xxxx
-Fonds affectés 05 xxxx
-Fonds de stationnement 06 xxxx
ACTIVITÉS ACCESSOIRES:
Excédent des revenus sur les charges (des charges sur les
revenus) des activités accessoires (avant les contributions interfonds
et de l'avoir propre) 07 xxxx 85,860 85,860 Contributions interfonds au net:
-Fonds d'immobilisations 08 xxxx
-Fonds affectés 09 xxxx
-Fonds de stationnement 10 xxxx
AUTRES ÉLÉMENTS:
Libération de surplus 11
Récupération de surplus 12 xxxx
Transferts interétablissements (préciser) 13 xxxx
Autres opérations portant sur les capitaux propres - établissements
privés conventionnés (préciser) 14 xxxx
Contributions de l'avoir propre au fonds d'immobilisations 15 xxxx
Autres - établissements pulics (détail p.676) 16
Autres - établissements privés (détail p.676) 17 xxxx
VARIATION DE L'EXERCICE (L.02 à L.17) 18 0
Redressements demandés par le MSSS 19 SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN (L.01 + L.18 + L.19) 20 (33,388) 39,480 6,092
RÉPARTITION DE L'AVOIR PROPRE:
-Affectations origine interne - projets de recherche terminés 21
-Avoir propre non grevé d'affectations 22 6,092 1 6,092
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 B 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 240
Nom de l'établissement
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CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 241
Fonds d'exploitation exercice terminé
BILAN
le 31 mars 2011 - AUDITÉE
I Exercice Exercice
1 courant 1 précédent ACTIF I 1 1 2
A COURT TERME
Encaisse 011 178,371 I 189,955
Placements temporaires 021 104,500 I 104,500
Débiteur-Agence et MSSS 031 13,443 I 12,262
Autres débiteurs 041 81,973 I 93,143
Charges payées d'avance 051 6,897 I 30,548
Stocks 061
Créances interétablissements (préciser) 071
Créances interfonds 081 0
Autres éléments 091 77
Total de l'actif à court terme (L.01 à L.09) 101 385,261 1 430,408
SUBVENTION À RECEVOIR-RÉFORME COMPTABLE 111 316,711 I 316,711 PLACEMENTS A LONG TERME 121
AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF 131 41,734 I 53,116
TOTAL DE L'ACTIF (L.10 à L.13) 141 743,706 1 800,235
PASSIF
A COURT TERME
Découvert de banque 151
Emprunts temporaires 161
Créditeur - Agence et MSSS 171
Autres créditeurs 181 633,599 I 657,615
Intérêts courus à payer 191
Dettes interétablissements (préciser) 201 Dettes interfonds 211 0
Revenus reportés - activités principales 221
Revenus reportés - activités accessoires 231 92,057 1 126,779 Autres éléments (préciser)Fonds projet spéciaux 241 11,958 I 9,749 Total du passif à court terme (L.15 à L.24) 251 737,614 1 794,143
A LONG TERME
DETTES À LONG TERME 261
AUTRES ÉLÉMENTS DU PASSIF 271
TOTAL DU PASSIF (L.25 + L.26 + L.27) 281 737,614 I 794,143
SOLDE DE FONDS 291 6,092 I 6,092
TOTAL DU PASSIF ET DU SOLDE DE FONDS (L.28 + L.29) 301 743,706 I 800,235
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 © 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:09-10 241
Nom de l'établissement Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 251
Fonds d'immobilisations exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
SOLDE DE FONDS
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT 01
Exercice
courant
1
ADDITIONS (DÉDUCTIONS)
Excédent (Déficit) des revenus sur les charges 02 0
Transferts en provenance d'autres fonds:
Exploitation-activités principales-projets autofinancés
(préciser par projet) 03
Exploitation-activités principales-autres (préciser) 04
Exploitation-activités accessoires
(préciser par centre d'activités) 05
Exploitation-avoir propre 06
07 xxxx
08 xxxx
Stationnement 09
Fonds affectés 10
Affectations vers d'autres fonds:
Transfert au fonds d'exploitation-activités principales 11
Autres transferts (préciser) 12
13 xxxx
Autres (préciser) 14
VARIATION DE L'EXERCICE (L.02 à L.14) 15 0
Redressements demandés par le MSSS 16
17 xxxx
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN (L.01 + L.15 + L.16) 18 0
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 a 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée: 10-11 251
Nom de l'établissement
Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 252
Fonds d'immobilisations exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
Bilan
ACTIF
A COURT TERME
Encaisse
Placements temporaires
Débiteur-Agence et MSSS
Autres débiteurs
Charges payées d'avance
Créances interfonds
Autres éléments
Total de l'actif à court terme (L.01 à L.07)
IMMOBILISATIONS
SUBVENTION À RECEVOIR (PERÇUE D'AVANCE)- RÉFORME COMPTABLE
PLACEMENT À LONG TERME
FRAIS REPORTÉS D'ÉMISSION ET D'ESCOMPTE SUR OBLIGATIONS
AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF
TOTAL DE L'ACTIF (L.08 à L.13)
PASSIF
À COURT TERME
Découvert de banque
Emprunts temporaires
Créditeur-Agence et MSSS
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
Exercice Exercice
courant précédent
1 2
3
0
15 3
15 6
67,775 97,301
(51,784) (86,724)
16,006 10,583
Autres créditeurs 18
Dettes interfonds 19 0
20 xxxx xxxx
Avances de fonds en provenance de l'agence - Enveloppes décentralisées 21 15,991 10,580
Autres éléments 22
Intérêts courus à payer 23 15 I 3
Total du passif à court terme (L.15 à L.23) 24 16,006 I 10,583
À LONG TERME
Revenus reportés - Gouvernement fédéral 25
Autres revenus reportés 26
Passifs environnementaux 27 xxxx
Dette à long terme 28
Moins:
Fonds d'amortissement du Gouvernement (chiffre négatif) 29
Dette nette (L.28 + L.29) 30
Total du passif à long terme (L.25 + L.26 + L.27 + L.30) 31
TOTAL DU PASSIF (L.24 + L.31) 32 16,006 10,583
SOLDE DE FONDS 33 0
TOTAL DU PASSIF ET SOLDE DE FONDS (L.32 + L.33) 34 16,006 I 10,583
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 e 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 252
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CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 253
Fonds d'immobilisations exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
RÉSULTATS
Exercice Exercice
courant précédent
REVENUS
Agence et MSSS:
Subvention pour le remboursement de la dette-capital
Subvention pour le remboursement de la dette-intérêt
Contributions au fonds d'amortissement du Gouvernement
1 2
011 45,499 61,291
021 103 84
031
Revenus de placements: -Générés par le produit de disposition d'immeubles 041
-Autres 051
Gain sur disposition: -Immeubles 061
-Autres immobilisations 071
-Placements à long terme 081
Amortissement des revenus reportés :
Contributions du gouvernement fédéral 091
Autres contributions et dons 101
111 xxxx xxxx
121 xxxx xxxx
Autres revenus (préciser) 131
TOTAL (L.01 à L.13) 141 45,602 61,375
1
CHARGES 1
Dépenses non capitalisables financées par 1
les enveloppes décentralisées 151
Frais d'intérêts: 1
Corporation d'hébergement du Québec 161 103 84
Financement Québec 171
Société d'habitation du Québec 181
Autres 191
Amortissement des frais d'émission et escompte sur obligations 201
Amortissement - Immobilisations détenues au 31 mars 2008 211 39,321 57,995
Amortissement - Immobilisations acquises à compter du 1er avril 2008 221 6,178 3,296
Perte sur disposition d'immobilisations 231
241 xxxx xxxx
Autres charges (préciser) 251
1
TOTAL (L.15 à L.25) 261 45,602 61,375
1
EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES CHARGES (DES CHARGES SUR LES 1
REVENUS) (L.14 - L.26) 271 0 0
1
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 (à 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise:08-09 253
Nom de l'établissement
Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 259
Fonds affectés exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
SOMMAIRE DES FONDS AFFECTÉS - RÉSULTATS ET SOLDES DES FONDS
(pages 519 et 523)
Exercice Exercice
RÉSULTATS courant précédent
1 2
REVENUS:
Agence ou MSSS 01
Revenus de placements 02
Autres 03
TOTAL (L.01 à L.03) 04
ATTRIBUTIONS:
Autres établissements 05
Organismes 06
Autres 07
TOTAL (L.05 à L.07) 08
EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES ATTRIBUTIONS
(DES ATTRIBUTIONS SUR LES REVENUS) (L.04 - L.08) 09
SOLDE DES FONDS
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT 10
ADDITIONS (DÉDUCTIONS)
Excédent (Déficit) de l'exercice 11
Transfert vers le fonds d'exploitation 12
Transfert vers le fonds d'immobilisations 13
Autres transferts interfonds 14
Autres 15
VARIATION DE L'EXERCICE (L.11 à L.15) 16
17 xxxx xxxx
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN (L.10 + L.16) 18
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 259
Code Page
1104-4658 260 Nom de l'établissement
CRAT Chaudière-Appalaches
Autres fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
RÉSULTATS ET SOLDES DES FONDS
Fonds de dotation Fonds à
Total destination Revenus Revenus non
RÉSULTATS réservés
1
réservés
2
Cl +
3
C2 spéciale
4
REVENUS
Revenus de placement: - Intérêts 011
- Dividendes 021
Location de biens immeubles 031 I I xxxx
Gains sur dispositions: - Placements 041
- Immobilisations 051 I xxxx
Autres revenus (préciser) 061
TOTAL (L.01 à L.06) 071
1
CHARGES 1 I
Frais d'administration 081 I xxxx
Frais afférents à la location de biens immeubles 091 I xxxx
Intérêts sur emprunts 101
Pertes sur dispositions: - Placements 111
- Immobilisations 121 xxxx
Autres dépenses (préciser) 131
Total (L.08 à L.13) 141
1
EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES CHARGES (DES CHARGES 1
SUR LES REVENUS)(L.07 - L.14) 151
1
Fonds de dotation Fonds à
Capital période' Revenus destination
SOLDE DE FONDS indéterminée reportés spéciale
2 3 4
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT 161 xxxx
171 xxxx xxxx xxxx
181 xxxx xxxx xxxx
1
ADDITIONS (DÉDUCTIONS) 1
Excédent (déficit) des revenus sur les charges 191 xxxx
Dons d'une fondation: - Dons d'immobilisations 201
- Autres dons 211
Dons d'autres provenances: - Dons d'immobilisations 221
- Autres dons 231
Legs 241
Contribution d'un OBE - activités de stationnement 251 xxxx xxxx
Autres contributions: - (préciser) 261
Autres (préciser) 271
281 xxxx xxxx xxxx
291 xxxx xxxx xxxx
301 xxxx xxxx xxxx
TOTAL (L.19 à L.30) 311
1 MONTANT DE L'EXERCICE VIRÉ À TITRE DE REVENUS REPORTÉS 321 xxxx
VARIATION DE L'EXERCICE DU CAPITAL - PÉRIODE INDÉTERMINÉE 331 xxxx xxxx
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN - Dotation (L.16 + L.33) 341 xxxx xxxx
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN - Destination spéciale 1 (L.16 + L.31 + L.32) 351 xxxx xxxx
1
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 E 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:09-10 260
Nom de l'établissement CRAT Chaudière-Appalaches
Code 1104-4658
Page 261
Autres fonds BILAN exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
Fonds de Fonds à Fonds Fonds Fonds Total dotation destination I affectés en de (c.1 à c.5)
spéciale fiducie stationnement ACTIF 1 2 3 4 5 6 A COURT TERME Encaisse 01 82 82
Placements temporaires 02 Débiteur-Agence ou MSSS 03 xxxx xxxx xxxx xxxx
Autres débiteurs 04 Débiteurs établ. publics 05 Créances interfonds 06 0 0 0 XXXX 0 0
Autres éléments 07 Total de l'actif à court terme (L.01 à L.07) 08 0 0 0 82 0 82
IMMOBILISATIONS (préciser) 09 xxxx xxxx xxxx xxxx
PLACEMENTS A LONG TERME 10 xxxx xxxx
AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF 11 xxxx xxxx
TOTAL DE L'ACTIF (L.08 à L.11) 12 0 0 0 82 0 82
PASSIF A COURT TERME Découvert de banque 13 xxxx
Emprunts temporaires 14 xxxx xxxx
Créditeur-Agence ou MSSS 15 xxxx xxxx xxxx xxxx
Autres créditeurs: - Salaires courus à payer 16 - Fonds des services de santé à payer (FSS) 17 - Autres créditeurs 18 82 82
Créditeurs établis. publics 19 Intérêts courus à payer: - Corporation d'Hébergement du Québec 20 xxxx xxxx
- Financement Québec 21 xxxx xxxx
- Autres 22 xxxx xxxx
Sommes confiées en fiducie à l'établissement 23 xxxx xxxx xxxx xxxx
Dettes interfonds 24 0 0 0 xxxx 0 0
25 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
Autres éléments 26 Total du passif à court terme (L.13 à L.26) 27 0 0 0 82 0 82
A LONG TERME Revenus reportés 28 xxxx
Autres éléments 29 xxxx xxxx xxxx
Total du passif à long terme (L.28 + L.29) 30 xxxx
TOTAL DU PASSIF (L.27 + L.30) 31 0 0 0 82 0 82
SOLDE DE FONDS 32 xxxx
TOTAL DU PASSIF ET DU SOLDE DE FONDS (L.31 + L.32) 33 0 0 0 82 0 82
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 à 10:42.04 LPRG-2011.1.0
Révisée:10-11 261
Nom de l'établissement
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CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 262
Fonds de stationnement exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
REVENUS ET SOLDE DU FONDS
REVENUS
Exercice
courant
1
Exercice
précédent
2
Revenus de placement 01
Autres (préciser) 02
03
TOTAL DES REVENUS (L.01 à L.03) 04
SOLDE DU FONDS
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT 05
ADDITIONS (DÉDUCTIONS)
Revenus de l'exercice 06
Transferts interfonds:
Contribution en provenance du c/a 0500 07
Contributions versées pour (en -).
Projets relatifs aux biens immobiliers 08
Projets relatifs à l'ameublement, l'équipement ou l'outillage 09
Activités de recherche 10
Amélioration de la qualité de vie des usagers 11
Formation, développement des ressources humaines 12
Résorption du déficit (de l'écart à la cible) 13
Autres(préciser) 14
VARIATION DE L'EXERCICE (L.06 à L.14) 15
16 xxxx xxxx
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN (L.05 + L.15) 17
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 é 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 262
Dépenses
sujettes à
la TPS
Paiement
de TPS par
l'établisse-
ment
(montant brut)
1Remboursement
Ide TPS obtenu
par
l'établisse-
ment
1
2
3
318,520
15,926
7,963
6,190
310
155
9,880
494
247
334,590
16,730
8,365
Nom de l'établissement
Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658
266
exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
INFORMATIONS SUR LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES (TPS)
ET SUR LA TAXE DE VENTE DU QUEBEC (TVQ)
Informations sur la TPS
Fonds d'exploitation
- Activités principales 01
- Activités accessoires 02
Fonds d'immobilisations
- Immobilisations 03
TOTAL (L.01 à L.03) 04
1 Pourcentage
1 3
Pourcentage des dépenses sujettes à la TPS (ligne 01, colonne 1) 1
admissibles à un remboursement partiel à 83% pour les activités principales 051
Taux de remboursement partiel de la TPS pour les activités principales 061 50
Informations sur la TVQ
Dépenses
sujettes à
la TVQ
Paiement
de TVQ par
l'établisse-
ment
(montant brut)
Remboursement
Ide TVQ obtenu
par
l'établisse-
ment
Fonds d'exploitation
1 2 3
- Activités principales 071 318,520 25,422 12,711
- Activités accessoires 081 6,190 520 260
Fonds d'immobilisations: 1
- Dépenses capitalisées 091
- Dépenses non capitalisées 101 9,880 781 390
1
TOTAL (L.07 à L.10) 111 334,590 26,723 13,361
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 5 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:10-11
266
Nom de l'établissement
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CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658
270-00
Notes aux états financiers - AUDITÉE exercice terminé le 31 mars 2011
Centre de réadaptation en alcoolisme et toxicomanie de Chaudière-Appalaches
NOTES COMPLÉMENTAIRES Exercice terminé le 31 mars 2011
1. RÉSULTATS
Le résultat des opérations des activités principales indiqué à la page 200, ligne 21 est traité de la façon suivante :
- Le résultat se solde par un excédent des charges sur les revenus au montant de 85 860 $; il est imputé à l'avoir propre;
- Le résultat des opérations des activités accessoires indiqué à la page 201, ligne 14, se solde par un excédent des revenus sur les charges de 85 860 $ et est imputé à l'avoir propre.
2. STATUT ET NATURE DES OPÉRATIONS
L'Établissement est constitué en corporation par lettres patentes sous l'autorité de la Loi sur les services de santé et des services sociaux. Il a pour mandat d'offrir des services d'adaptation, ainsi que de réadaptation et d'intégration sociale, à des personnes qui, en raison de leurs déficiences physiques ou intellectuelles, de leurs difficultés d'ordre comportemental, psychosocial ou familial, ou à cause de leur alcoolisme ou autre toxicomanie, requièrent de tels services, de même que des services d'accompagnement et de support à leur entourage.
Le siège social du centre est situé à Beauceville. Le point de service est établi à Lévis. En vertu des lois fédérale et provinciale de l'impôt sur le revenu, l'Établissement n'est pas assujetti aux impôts sur le revenu.
3. MODIFICATION DE MÉTHODES COMPTABLES
Changement de référentiel comptable
En décembre 2010, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public a modifié la préface des normes comptables pour le secteur public dans le but d'enjoindre aux organismes sans but lucratif du secteur public de se conformer soit au Manuel de comptabilité de l'Institut canadien des comptables agréés (ICCA) pour le secteur public avec les chapitres SP 4200 à SP 4270, soit au Manuel de comptabilité de l'ICCA pour le secteur public (Manuel du secteur public) sans ces chapitres, et ce, à compter des exercices ouverts le ler janvier 2012.
À la demande du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), l'Établissement a adopté par anticipation les normes du Manuel du secteur public sans les chapitres SP 4200 à SP 4270 (normes comptables s'appliquant uniquement aux organismes sans but lucratif du secteur public) pour le rapport financier annuel du 31 mars 2011.
3. MODIFICATION DE MÉTHODES COMPTABLES (suite)
De plus, le rapport financier annuel préparé par la direction de l'Établissement est établi conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, à l'exception de la norme suivante :
- Les passifs afférents aux obligations envers les employés en congé parental
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:09-10 270-00
Nom de l'établissement Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 270-01
Notes aux états financiers - =TÉS exercice terminé le 31 mars 2011
et en assurance salaire ainsi qu'aux indemnités de départ à verser aux hors cadres admissibles au terme de leur engagement ne sont pas comptabilisés au bilan du fonds d'exploitation, ni au bilan regroupé, ce qui constitue une dérogation aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Au 31 mars 2010, le rapport financier annuel avait été établi conformément aux conventions comptables énoncées au Manuel de gestion financière (MGF) publié par le MSSS, lesquelles s'appuyaient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Le changement de référentiel comptable n'a eu aucune autre incidence sur les résultats de l'exercice précédent.
4. DESCRIPTION DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES
Conventions comptables
Ce rapport financier annuel est établi conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Utilisation d'estimations
La préparation du rapport financier annuel exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Ces dernières ont une incidence à l'égard de la comptabilisation des actifs et des passifs, de la présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que la comptabilisation des produits et des charges au cours de la période visée par le rapport financier annuel. Les résultats réels peuvent différer des meilleures prévisions faites par la direction.
Comptabilité d'exercice
La comptabilité d'exercice est utilisée tant pour l'information financière que pour les données quantitatives non financières.
4. DESCRIPTION DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)
Comptabilité par fonds
L'Établissement suit les principes de la comptabilité par fonds. Les fonds suivants apparaissent aux états financiers de l'Établissement et présentent donc une importance particulière :
Le fonds d'exploitation : fonds regroupant les opérations courantes de fonctionnement (activités principales et accessoires).
Le fonds d'immobilisations : fonds regroupant les opérations relatives aux actifs immobilisés, aux dettes à court et à long terme, aux subventions et à tout autre mode de financement se rattachant à ces actifs. Ces opérations incluant tout don ou legs transféré du fonds à destination spéciale ou du fonds de dotation qui sont présentés à titre de revenus reportés et amortis sur la durée de vie des actifs qui s'y relient. L'objectif est d'assurer un rapprochement entre les avantages procurés par ces contributions et l'utilisation de l'immobilisation. De plus, les dépenses non capitalisables financées par les enveloppes décentralisées sont présentées aux résultats du fonds d'immobilisations.
Le fonds en fiducie : fonds constitué de sommes appartenant à des tierces personnes, dont l'Établissement assume l'administration au bénéfice exclusif
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 e 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:09-10 270-01
Nom de l'établissement
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CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658
270-02
Notes aux états financiers - AUDITÉE exercice terminé le 31 mars 2011
des propriétaires de ces sommes.
Dans le contexte de la consolidation, afin d'éviter la comptabilisation en double des revenus et des dépenses, les transferts entre les fonds d'un établissement sont comptabilisés directement au solde des fonds concernés. Dans le cas du fonds d'exploitation, ils sont toutefois tenus en compte aux fins de présentation à l'état des résultats de manière à démontrer les résultats avant et après les transferts. Par la suite, ils sont présentés au solde du fonds d'exploitation.
Classification des activités
La classification des activités d'un établissement tient compte des services qu'il peut fournir dans la limite de ses objets et pouvoirs et de ses sources de financement. Les activités sont classées en deux groupes.
Activités principales : les activités principales comprennent les opérations qui découlent de la prestation des services qu'un établissement est appelé à fournir et qui sont essentielles à la réalisation de sa mission dans le cadre de son budget de fonctionnement approuvé par l'agence.
Activités accessoires : les activités accessoires comprennent les services qu'un établissement rend, dans la limite de ses objets et pouvoirs, en sus de la prestation de services qu'il est appelé à fournir.
4. DESCRIPTION DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)
Centres d'activités
En complément de la présentation de l'état des résultats par nature des charges, et à moins de dispositions spécifiques, la plupart des charges engagées par les établissements dans le cadre de leurs activités principales et accessoires sont réparties par objet dans des centres d'activités. Chacun de ces centres est une entité regroupant des charges relatives à des activités ayant des caractéristiques et des objectifs similaires en égard aux services rendus par l'Établissement. Certains centres d'activités sont subdivisés en sous-centres.
Subdivisions des activités accessoires
Les activités accessoires se subdivisent en activités complémentaires et en activités de type commercial.
Les activités accessoires complémentaires sont celles qui n'ont pas trait à la prestation de services reliés à la mission de l'Établissement. Elles peuvent toutefois constituer un apport au réseau de la santé et des services sociaux. Les fonds nécessaires à l'autofinancement de ces opérations proviennent de l'agence, d'autres ministères, de régies gouvernementales, d'organismes publics, etc. Parmi les activités les plus courantes, on retrouve l'enseignement médical, la recherche et la santé au travail.
Les activités accessoires de type commercial regroupent toutes les activités de type commercial. Elles ne sont pas reliées directement à la prestation de services aux usagers.
Unités de mesure
Une unité de mesure est une donnée quantitative et non financière, compilée de façon spécifique pour un centre ou un sous-centre d'activités donné dans le but
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:09-10 270-02
Nom de l'établissement
Code
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CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658
270-03
Notes aux états financiers - AUDITÉE exercice terminé le 31 mars 2011
de fournir une indication de son niveau d'activités.
Un centre d'activités ou un sous-centre d'activités peut être appelé à mesurer ses données selon une ou deux unités de mesure, l'unité A et l'unité B. La définition des unités de mesure et le mode de compilation sont précisés dans chaque centre et sous-centre d'activités. Leur compilation permet à l'Établissement d'établir un coût unitaire de production de produits ou de services relié aux coûts directs bruts ajustés lorsque l'on réfère à l'unité A, alors que l'unité B permet de déterminer un coût unitaire de consommation, relié aux coûts directs nets ajustés.
4. DESCRIPTION DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)
Immobilisations
Les immobilisations acquises sont comptabilisées au coût. Elles sont amorties linéairement en fonction de leur durée de vie utile :
Catégorie Durée
Mobilier et équipement médical
12 à 25 ans Mobilier et équipement administratif
3 à 5 ans Autre mobilier et équipement
5 à 15 ans
Avoir propre
L'avoir propre est constitué des résultats des activités accessoires, de la partie de l'excédent des revenus sur les charges des activités principales des exercices précédents libérée par l'agence. Lorsque les résultats des activités principales se soldent par un excédent des charges sur les revenus, ce montant est imputé en totalité à l'avoir propre. L'avoir propre d'un établissement public ne peut être utilisé qu'aux fins de la réalisation de la mission d'un centre qu'il exploite (article 269.1 de la Loi). Toutefois, son utilisation peut être subordonnée à une approbation de l'agence. Par ailleurs, l'utilisation de l'avoir propre ne doit pas avoir pour effet de rendre le solde de cet avoir déficitaire.
Revenus
Les revenus sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice, c'est-à-dire dans l'année au cours de laquelle ont eu lieu les opérations ou les faits leur donnant lieu.
De façon plus spécifique :
Les sommes dont le budget de fonctionnement et les rectificatifs postbudgétaires en provenance d'une entité faisant partie du périmètre comptable du gouvernement, agences, MSSS, etc. sont constatées et comptabilisées aux revenus dans l'année financière au cours de laquelle surviennent les faits qui leur donnent lieu, dans la mesure où ils sont autorisés, où les critères d'admissibilité sont rencontrés (s'il en est) et où une estimation raisonnable des montants en cause est possible.
Les sommes reçues ou à recevoir concernant des revenus qui seront gagnés dans une année ultérieure peuvent faire l'objet d'un revenu reporté dans le cas où les sommes doivent être affectées à des fins prescrites (développement, joueurs pathologiques, etc.) et que les dépenses seront assumées dans le futur.
4. DESCRIPTION DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 © 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:09-10 270-03
Nom de l'établissement
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270-04
Notes aux états financiers - AUDITÉE exercice terminé le 31 mars 2011
Les sommes en provenance d'une entité hors du périmètre comptable du gouvernement sont constatées et comptabilisée comme revenus dans l'exercice au cours duquel elles sont utilisées aux fins prescrites en vertu d'une entente (nature de la dépense, utilisation prévue ou période pendant laquelle les dépenses devront être engagées). Les sommes reçues avant qu'elles soient utilisées doivent être présentées à titre de revenus reportés jusqu'à ce que lesdites sommes soient utilisées aux fins prescrites dans l'entente.
Lorsque les sommes reçues excèdent les coûts de la réalisation du projet ou de l'activité, selon les fins prescrites à l'entente, cet excédent doit être inscrit comme revenu dans l'exercice au cours duquel le projet ou l'activité est terminé, sauf si l'entente prévoit l'utilisation du solde, le cas échéant, à d'autres fins prescrites. De même, si une nouvelle entente écrite est conclue entre les parties, il est possible de comptabiliser un revenu reporté, si cette entente prévoit les fins pour lesquelles le solde doit être utilisé.
Autres revenus
Les sommes reçues par don, legs, subvention ou autre forme de contribution sans condition rattachée, à l'exception des sommes octroyées par le gouvernement du Québec et ses ministères ou par des organismes dont les dépenses de fonctionnement sont assumées par le fonds consolidé du revenu sont comptabilisées aux revenus des activités principales dès leur réception et sont désormais présentées à l'état des résultats du fonds d'exploitation.
Revenus d'intérêts
Les intérêts gagnés sur l'encaisse et les placements sont partie intégrante de chacun des fonds et, dans le cas spécifique du fonds d'exploitation, sont répartis entre les activités principales et les activités accessoires. Dans le cas d'un prêt interfonds, les intérêts gagnés sur l'encaisse et les placements, réalisés à partir d'un solde prêté, appartiennent au fonds prêteur.
5. RÉGIME DE RETRAITE
Les membres du personnel de l'Établissement participent au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP), au Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) ou au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE). Ces régimes interentreprises sont à prestations déterminées et comportent des garanties à la retraite et au décès. La comptabilité des régimes à cotisations déterminées est appliquée aux régimes interentreprises à prestations déterminées gouvernementaux, compte tenu que l'Établissement ne dispose pas d'informations suffisantes pour appliquer la comptabilité des régimes à prestations déterminées. Les cotisations de l'exercice de l'Établissement envers ces régimes gouvernementaux sont assumées par le MSSS et ne sont pas présentées au rapport financier annuel.
6. ÉTAT DE LA VARIATION DE LA DETTE NETTE
L'état de la variation de la dette nette n'est pas présenté dans les états financiers. Toutefois, l'information sur la dette nette est disponible à la lecture des autres états financiers et des informations explicatives.
7. ENTENTE D'IMPARTITION DES SERVICES ADMINISTRATIFS INTERÉTABLISSEMENT
L'Établissement a conclu une entente avec le Centre de Santé et Services sociaux de Beauce concernant l'impartition des services administratifs. Cette entente est d'une durée de trois ans et viendra à échéance en mars 2012.
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 E 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:09-10 270-04
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CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 270-05
Notes aux états financiers - AUDITÉE exercice terminé le 31 mars 2011
Conformément à cette entente, le Centre de Santé et Services sociaux de Beauce s'est engagé à mettre à la disposition de l'Établissement des membres de son personnel, ainsi qu'à fournir différents services dont l'Établissement a besoin dans ses activités courantes.
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:09-10 270-05
Nom de l'établissement Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 290
Précisions aux états financiers - partie 2 exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
Précision no 1
REVENUS REPORTÉS - ACTIVITÉS PRINCIPALES
Sommes Revenus I Revenus I Variation
Revenus 1 Ajustements allouées au I inscrits au reportés des revenus
reportés à la cours de 1 cours de à la fin 1 reportés
au début colonne 1 1 l'exercice l'exercice I C1+C2+C3 - C41 Cl + C2 - C5
1 2 3 4 5 6
Revenus provenant de
l'Agence:(inscr. éléments)
011
021
031
041
051
061
071
081
091
101
111
121
131
141
151
161
171
181
191
201
211
221
231
241
251
261
271
281
291
Total Agence (L.01 à L.29) 301
1
Revenus d'autres sources: 1 (inscrire les éléments) 1
Gouvernement fédéral 311
321
331
341
351
361
371
381
Total (L.31 à L.38) 391
Grand total (L.30 + L.39)..401
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 5 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:10-11 290
Code Page
1104-4658 291 Nom de l'établissement
CRAT Chaudière-Appalaches
Précisions aux états financiers - partie 2 exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
Précision no 2
CRÉANCES OU DETTES INTERFONDS
Total
Fonds:1ExploitationlImmobilisa. Dotation Destination Affectés Station. Cl à C6
1 2 3 4 5 6 7
Montants à recevoir
(à payer) au 31 mars :
Fonds d'exploitation 011
Fonds d'immobilisations 02I
Fonds de dotation 031
F. à destination spéciale041 xxxx
Fonds affectés 051 xxxx
Fonds de stationnement 06I xxxx
071 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
TOTAL (L.01 À L.06) 081
Objet des créances ou dettes interfonds et modalités de remboursement: 1 Montant
1 7
Fonds d'exploitation: (préciser)
091
101 xxxx
111 xxxx
Fonds d'exploitation = (L.09, C.7) 121
1
Fonds d'immobilisations: (préciser) 1
131
141 xxxx
151 xxxx
Fonds d'immobilisations = (L.13, C.7) 161
1
Fonds de dotation: (préciser) 1
171
181 xxxx
191 xxxx
Fonds de dotation = (L.17, C.7) 201
Fonds à destination spéciale: (préciser) 1
211
221 xxxx
231 xxxx
Fonds à destination spéciale = (L.21, C.7) 241
1
Fonds affectés: (préciser) 1
251
261 xxxx
271 xxxx
Fonds affectés = (L.25, C.7) 281
1
Fonds de stationnement: (préciser) 1
291
301 xxxx
311 xxxx
Fonds de stationnement = (L.29, C.7) 321
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:09-10 291
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294-00
Précisions aux états financiers - partie 2- AUDITÉE exercice terminé le 31 mars 2011
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 è 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:90-12 294-00
RAPPORT FINANCIER ANNUEL
PLAN
SECTION AUDITÉE
Troisième partie - Fonds d'exploitation: Renseignements complémentaires
ACTIVITÉS PRINCIPALES: - RÉSULTATS:
Revenus provenant des usagers et déductions 301
Autres revenus 302
Données sur les centres d'activités 320
Charges non réparties - Activités principales et accessoires 321
Avantages sociaux 330
Charges sociales et coût des disparités régionales 331
ACTIVITÉS PRINCIPALES - VENTILATION DE CHARGES:
Autres charges directes - administration 341
Soutien aux services et gestion des bâtiments et des équipements - détail de certains centres d'activités 342
ACTIVITÉS ACCESSOIRES:
Données sur les centres d'activités 351
Avantages sociaux 352
Charges sociales et charges extraordinaires 353
BILAN:
Détail de postes de l'actif 360
Détail de postes du passif 361
Agence et M.S.S.S. - montants à recevoir ou à payer - Détail des obligations contractuelles
et éventualités 362
Fonds d'exploitation - Bilan - Provision à payer pour vacances et congés maladie
/ Autres charges salariales à payer 363
Détermination de la subvention à recevoir - réforme comptablec - provision
pour vacances et congés maladie 364
Détails des emprunts temporaires 365
Précisions aux renseignements complémentaires - Augmentation ou diminution
du financement et montants à recevoir ou à payer 390
Précisions aux renseignements complémentaires - Partie 3 391
Précisions aux renseignements complémentaires - Détails de la ligne 29 de la page 390 392
Page
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 B 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:10-11 298
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301
Fonds d'exploitation-Activités principales exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
REVENUS PROVENANT DES USAGERS ET DÉDUCTIONS
RÉEL
AUTRES RESPONSABILITÉS
Usagers
admis
1
'Usagers insc. 1 Total
let enregistrés) c.1 + c.2
2 3
Budget
4
Écart
c.3 - c.4
5
C.S.S.T., S.A.A.Q. et M.S.P.
C.S.S.T.- Physiothérapie et ergothérapie.011 xxxx
C.S.S.T.- Réadaptation sociale 021
S.A.A.Q.- Réadaptation sociale 031
M.S.P. - Expertises psychiatriques 041
Autres (préciser) 051
Total (L.01 à L.05) 061
1
C.S.S.T.-autres cas 071
Gouvernement fédéral:
Solliciteur général du Canada 081
Autres (préciser) 09i
Total (L.08 + L.09) 101
Non-résidents du Québec:-Résidents Canada 111
- Non-résidents du Canada121
Surcharges 200% Non-résidents du Canada 131
Services dentaires non assurés 141
Autres services non assurés 151
Total (L.14 + L.15) 161
Total (L.07+L.10+L.11 à L.13+L.16) 171
1 TOTAL (L.06 + L.17) 181
'Revenus après
DÉDUCTIONS DES REVENUS 1 PROVENANT DES USAGERS 1 Revenus
Déductions,
'exemptions et
Idéduc.,exemp.,
exonérations Créances Revenus nets
bruts exonérations C.1 C.2 1 douteuses 1 c.3 - c.4 1 2 3 1 4 5
Suppléments de chambre 191
Contr. usagers - autres responsabilités
Usagers admis 201
Usagers inscrits et enregistrés 211
Total (L.20 + L.21) 221
Contributions des usagers
Adultes hébergés - C.H 231
Adultes hébergés - CHSLD, CR 241
Adultes en ressources intermédiaires 251
Adultes en RTF 261
Contributions parentales 271
Hébergement temporaire - CHSLD 281
Total (L.23 à L.28) 291
1 TOTAL (L.22 + L.29) 301
1 TOTAL (L.19 + L.30) 311
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 B 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:08-09 301
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1104-4658 302 Nom de l'établissement
CRAT Chaudière-Appalaches
Fonds d'exploitation-Activités principales AUTRES REVENUS
exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
Recouvrements des centres d'activités 01
Revenus de placement 02
Revenus des stages d'enseignement 03
Autres revenus de location 04
Escomptes de caisse 05
Commissions 06
Change sur monnaie étrangère 07
Chèques annulés des exercices antérieurs 08
Dépenses personnelles usagers de moins de 18 ans - recouvrement 09
Contributions au titre des coûts indirects de la recherche 10
Ventes de services post hospitaliers offerts en milieu institutionnel
appelé "vente de places" 11
Autres ventes de services d'hébergement et de soins offerts en milieu
institutionnel appelé "vente de places" 12
Donations 13
Autres revenus (préciser) Formation, justice Québec, taxe d'accise, Fidul4
TOTAL (L.01 à L.14) 15
Exercice Exercice Variation
courant précédent c.1 - c.2
1 2 3
18,303 70,215 (51,912)
2,017 3,532 (1,515)
170 I 716 (546)
8,689 I 64,226 (55,537)
29,179 I 138,689 (109,510)
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 302
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Fonds d'exploitation-Activités principales exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
DONNÉES SUR LES CENTRES D'ACTIVITÉS
EXERCICE PRÉCÉDENT
SALAIRES
EXERCICE COURANT
Heures à
l'unité près
1
Montant au 1
$ près
2
Heures à
l'unité près
3
Montant au
$ près
4
2,723 117,667 101 Personnel cadre 01 3,565 163,387
63,618 1 911,986 102 Personnel-temps régulier 02 62,895 1,865,180
1,057 43,598 103 Temps supplémentaire 03 785 33,638
xxxx 26,887 104 Primes 04 xxxx 36,279
105 Main-d'oeuvre indépendante 05
xxxx xxxx 106 06 xxxx xxxx
67,398 2,100,138 107 Total (L.01 à L.06) 07 67,245 2,098,484
1
1
1
1 AVANTAGES SOCIAUX
16,025 417,410 108 Généraux (détail page 330) 08 16,361 433,834
6,349 152,014 109 Particuliers (détail page 330) 09 9,298 191,050
22,374 569,424 110 Total (L.08 + L.09) 10 25,659 624,884
1
1
1 332,058 111 CHARGES SOCIALES (détail page 331) 11 341,865
89,772 3,001,620 112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12 92,904 3,065,233
1
1
1
1 AUTRES CHARGES DIRECTES
485,343 113 Services achetés 13 442,476
541,490 114 Fournitures et autres charges 14 451,989
115 Allocations directes 15
1,026,833 116 Total (L.13 à L.15) 16 894,465
1
1 89,772 4,028,453 117 COUTS DIRECTS BRUTS (L.12 + L.16) 17 92,904 3,959,698
1
1
1
1 DÉDUCTIONS
118 Ventes de services 18
1,217 70,215 119 Recouvrements 19 211 18,303
120 Transferts de frais généraux 20
1,217 70,215 121 Total (L.18 à L.20) 21 211 18,303
1
1
88,555 3,958,238 122 COUTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22 92,693 3,941,395
1 123 Ajustements 23
1 88,555 3,958,238 124 COUTS DIRECTS NETS AJUSTÉS (L.22-L.23) 24 92,693 3,941,395
1 15 125 Nombre de centres d'activités 25 14
1
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 e 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:00-01 320
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CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 321
Fonds d'exploitation exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
CHARGES NON RÉPARTIES
ACTIVITÉS PRINCIPALES:
Exercice
courant
1
Exercice
précédent
2
Frais de séjour des médecins itinérants et dépanneurs de certaines régions 01
Publicité, frais de déplacement reliés aux visites
exploratoires et au recrutement des médecins et dentistes 02 1 Dépenses personnelles - usagers de moins de 18 ans
(établissements privés conventionnés seulement) 03 1 Transfert à l'Agence (préciser) 04 1 Achat de services post hospitaliers en chsld publics et privés
conventionnés appelé "achat de places" 05
Achat de services post hospitaliers en chsld privés non conventionnés
appelé "achat de places" 06 1 Autre achat de services d'hébergement et de soins en chsld publics et privés
conventionnés appelé "achat de places" 07 1 Autre achat de services d'hébergement et de soins en chsld privés non
conventionnés appelé "achat de places" 081
Comité des usagers 091 6,299 6,175
101 xxxx xxxx
Intérêts sur emprunts autorisés:
Corporation d'hébergement du Québec 111
Financement Québec 12!
131 xxxx xxxx
Autres 141
Mesures administratives particulières 151
Montant attribué à une clinique-réseau 161
171 xxxx xxxx
18! xxxx xxxx
GMF - Forfait d'installation 191 xxxx
GMF - Forfait d'opérations 201 xxxx
Créances douteuses 211
Variation provision pour vacances et congés maladie - étab. privés seulement 22
Autres (préciser) 23
24 1 25 1 26 1 27 1 281
291
TOTAL (L.01 à L.29) 301 6,299 6,175
ACTIVITÉS ACCESSOIRES:
Variation provision pour vacances et congés maladie
- Établissements privés seulement 31
Charges extraordinaires 32 1 Autres (préciser) 33 1 Total (L.31 à L.33) 34 1
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 321
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CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 330
Fonds d'exploitation-Activités principales AVANTAGES SOCIAUX
exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
PERSONNEL-CADRE PERSONNEL-TEMPS RÉGULIER
AVANTAGES SOCIAUX GÉNÉRAUX:
Congés annuels
Congés fériés
Congés mobiles
Congés de maladie
Congés quart stable de nuit
Congés - mesure de rétention
Heures Montant
1 2
Heures Montant
3 4
011 838 22,045 6,603 207,973
021 231 10,441 5,737 106,402
031
041 2,785 81,621
051 xxxx xxxx 167 5,352
061 xxxx xxxx
1
TOTAL (L.01 à L.06) 071 1,069 32,486 15,292 401,348
1
1
AVANTAGES SOCIAUX PARTICULIERS 1
Congés sociaux 081 130 3,454
Droits parentaux
Prestations d'ass.-sal. (après délai de carence)
091 2,159 19,410
(auto-ass.) 101 5,434 121,211
Différentiel C.S S T 111 xxxx xxxx 301
Développement des ressources humaines 121 7 292 973 27,059
Indemnité de fin d'emploi 131 xxxx xxxx
Libération patronale et syndicale 141 579 18,864
Banque de congés maladie 151
Indemnité de départ 161 xxxx xxxx xxxx
Assignation temporaire 171
Autres (préciser)CII 181 16 459
Total (L.08 à L.18) 191 7 292 9,291 190,758
1
1
TOTAL AVANTAGES SOCIAUX (L.07 + L.19) 201 1,076 32,778 24,583 592,106
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 à 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 330
Nom de l'établissement
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Fonds d'exploitation-Activités principales exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
CHARGES SOCIALES ET COÛT DES DISPARITÉS RÉGIONALES
CHARGES SOCIALES
1
1
1
Personnel 1
cadre
1
Personnel 1
temps régulier'
2 1
Total
C.1 + C.2
3
Assurance-emploi 011 2,277 I 31,088 I 33,365
Assurance-maladie (F.S S ) 021 9,735 I 108,487 I 118,222
C.S S T 031 3,102 I 31,957 35,059
Régime de rentes du Québec 041 7,495 J 98,134 105,629
Autres régimes de pension-retraite 051 520 I 520
Primes d'assurance-salaire 061 24,573 I 24,573
Régime de base d'assurance-maladie-personnel régulier 071 xxxx 3,454 I 3,454
Régime d'assurance-cadres 08! 1,830 I xxxx J 1,830
Régimes particuliers d'assurance (autres que L.07 et L.08) 091
Régime québécois d'assurance parentale 101 1,451 I 17,762 I 19,213
TOTAL (L.01 à L.10) 111 25,890 315,975 1 341,865
COUT DES DISPARITÉS RÉGIONALES 1
Primes reliées aux salaires: 1
-Primes d'isolement et d'éloignement 121
-Primes de rétention 131
-Primes infirmières en dispensaire 141
-Primes administratives d'attraction et de rétention 151
-Autres (préciser) 161
Total (L.12 à L.16) 171
Autres frais : 1
-Frais de déplacement lors du recrutement 181
-Frais de déménagement 191
-Frais d'entreposage 201
-Dépenses de transit 21!
-Frais de logement du personnel 221
-Frais de sorties 231
-Frais de transport de nourriture 241
-Autres (préciser) 251
Total (L.18 à L.25) 261
TOTAL (L.17 + L.26) 271
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 (5 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:06-07 331
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Fonds d'exploitation-Activités principales exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
AUTRES CHARGES DIRECTES-ADMINISTRATION
Services achetés
Fournitures et autres charges:
01
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
C/A 7300
Exercice
courant
1
Exercice
précédent
2
261,177 310,056
Assurance-responsabilité et cautionnement 02 4,245 I 4,490
Congrès (délégués de l'établissement) 03
Congrès et déplacements (conseil d'administration) 04 5,862 7,741
Cotisations: Fédération ou association d'établissements 05 16,472 16,096
Autres (préciser)Mutuelle SST, CQA 06 1,733 1,691
Contributions à l'Agence 07
Frais de banque 08 24
Frais de déplacement, de séjour et d'inscription 09 3,590 18,043
Frais de recouvrement 10
Honoraires professionnels: Vérification 11 6,652 6,386
Relations de travail 12 378 599
Légaux 13 741
Autres (préciser) 14
Honoraires annuels de fiduciaire 15
Intérêts sur paiements aux fournisseurs 16
Location d'équipement de bureau 17
Papeterie, impression et articles de bureau 18 1,784 I 9,130
Publicité 19 1,162 I 2,096
Recrutement du personnel 20 349 I 1,656
Pertes (gains) sur congé à traitement différé 21 (352)
Cotisation au fonds national de formation de la main d'oeuvre 22
Fournitures et charges diverses (préciser)Journée du personnel et communautai 23 1,021 9,531
Traitement de données - paie et comptabilité 24 10,203 9,433
Coût Commissaire local aux plaintes et à la qualité des services 25 7,085 7,724
Licences informatiques 26 3,157 5,763
Journée d'études en dépendances 27 5,291
Projet de recherche Dollard Cormier 28 1,200 1,200
TOTAL (L.02 à L.28) 29 64,893 107,283
TOTAL (L.01 + L.29) 30 326,070 I 417,339
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 à 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:03-04 341
Nom de l'établissement
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Fonds d'exploitation-Activités principales exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
SOUTIEN AUX SERVICES ET GESTION DES BATIMENTS ET DES ÉQUIPEMENTS
DÉTAIL DE CERTAINS CENTRES D'ACTIVITÉS
BUANDERIE ET LINGERIE (7600)
Services achetés:
Exercice
courant
2
Exercice
précédent
3
Variation
C.2 - C.3
- Autres établissements 011 3,287 4,440 (1,153) 1 - Buanderie communautaire 021
- Entreprises privées 031
1
Fournitures et autres charges: 1
- Fournitures jetables de lingerie et de literie 041
- Linge neuf mis en circulation 051
- Autres 061
TOTAL (L.01 à L.06) 071 3,287 4,440 (1,153)
FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS (7700)
Services achetés vapeur ou chauffage
Fournitures et autres charges
Combustibles
08
Nombre
d'unités
1
xxxx
- Huile (quantité en litres) 09
- Gaz naturel (quantité en mètres cubes) 10
- Autres (préciser) 11 xxxx
Loyer des locaux - CHQ (superficie en
mètres carrés nets) 12
Autre loyer des locaux (superficie en
mètres carrés nets) 13 1,944 202,782 203,682 (900)
Électricité (quantité en kilowatts/heure) 14
15 xxxx xxxx xxxx xxxx
- Assurance sur les biens matériels
- Taxes (préciser)
- Autres
TOTAL (L.08 à L.18)
161 4,533 4,506 27
171
181
191 207,315 208,188 (873)
1
SERVICES NON INCLUS DANS LES BAUX 1 Établissement Locataire Locateur
1 3 4
Entretien ménager (c/a 7640) superficie nette en m 2 201
Fonctionnement des installations (c/a 7700) superficie nette en m. 211
Sécurité (c/a 7710) superficie nette en m. 221
Entretien et réparation (c/a 7800) superficie nette en m. 231
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 5 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 342
Nom de l'établissement
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Fonds d'exploitation-Activités accessoires DONNÉES SUR LES CENTRES D'ACTIVITÉS
exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
EXERCICE PRÉCÉDENT
SALAIRES
EXERCICE COURANT
Heures à
l'unité près
1
Montant au
$ près
2
Heures à
l'unité près
3
Montant au
$ près
4
101 Personnel cadre 01
6,209 213,549 102 Personnel-temps régulier 02 5,855 213,442
103 Temps supplémentaire 03
xxxx 94 104 Primes 04 xxxx 112
105 Main-d'oeuvre indépendante 05
xxxx xxxx 106 06 xxxx xxxx
6,209 213,643 107 Total (L.01 à L.06) 07 5,855 213,554
1
1 AVANTAGES SOCIAUX
1,087 32,227 108 Généraux (détail page 352) 08 1,162 40,160
240 8,104 109 Particuliers (détail page 352) 09 273 8,896
1,327 40,331 110 Total (L.08 + L.09( 10 1,435 49,056
1 29,981 111 CHARGES SOCIALES (détail page 353) 11 30,093
7,536 283,955 112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12 7,290 292,703
1
1 AUTRES CHARGES DIRECTES
198,592 113 Services achetés 13 160,671
19,326 114 Fournitures et autres charges 14 7,227
115 Contribution au fonds d'immobilisations 15 xxxx
217,918 116 Total (L.13 à L.15) 16 167,898
501,873 117 COUTS DIRECTS BRUTS (L.12 + L.16( 17 460,601
1 xxxx 118 18 xxxx
1 COUTS INDIRECTS
1 (Transferts de frais généraux)
119 Entretien ménager 19
120 Entretien des installations 20
121 Sécurité 21
122 Fonctionnement des installations 22
123 Administration 23
124 Autres frais généraux 24
xxxx 125 25 xxxx
126 Total (L.19 à L.25) 26
1
1 TOTAL DES COUTS DIRECTS
501,873 127 BRUTS ET INDIRECTS (L.17 + L.26) 27 460,601
1 REVENUS
541,353 128 Financement public et para-public 28 546,461
129 Revenus commerciaux 29
130 Revenus d'autres sources 30
541,353 131 Total (L.28 à L.30) 31 546,461
1 EXCÉDENT DES REVENUS
39,480 132 SUR LES COUTS TOTAUX (L.31 - L.27) 32 85,860
2 133 Nombre de centres d'activités 33 2
xxxx 134 Transfert au fonds d'immobilisations 34
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 e 10.42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 351
Nom de l'établissement
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Fonds d'exploitation-Activités accessoires AVANTAGES SOCIAUX
exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
PERSONNEL-CADRE PERSONNEL-TEMPS RÉGULIER
AVANTAGES SOCIAUX GÉNÉRAUX
Congés annuels
Congés fériés
Congés mobiles en psychiatrie
Congés de maladie
Congés quart stable de nuit
Congés - mesure de rétention
Heures
1
Montant Heures
2 3
Montant
4
Oli 591 20,746
021 328 I 10,950
031
041 243 I 8,464
051 xxxx xxxx
061 xxxx xxxx
TOTAL (L.01 à L.06) 071 1,162 I 40,160
I
AVANTAGES SOCIAUX PARTICULIERS I
I
Congés sociaux 081 13 I 453
Droits parentaux 091 7 165
Prestations d'assurance-salaire I
(après délai de carence) (auto-assurance) 101 134 I 4,037
Différentiel C.S S T 111 xxxx xxxx
Développement des ressources humaines 121 40 I 1,487
Indemnité de fin d'emploi 131 xxxx xxxx
Libération patronale et syndicale 141 79 I 2,754
Banque de congés maladie 151
Indemnité de départ 161 xxxx xxxx xxxx
Assignation temporaire 171
Autres (préciser) 181
TOTAL (L.08 à L.18) 191 273 8,896
I
I
TOTAL AVANTAGES SOCIAUX (L.07 + L.19) 201 1,435 49,056
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 O 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 352
Nom de l'établissement
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Fonds d'exploitation Activités accessoires exercice
CHARGES SOCIALES ET CHARGES EXTRAORDINAIRES
1
terminé le 31 mars
1 1
2011 - AUDITÉE
1 Personnel 1 Personnel 1 Total
1 cadre 'temps régulier' c.2 + c.3
1 2 3 1 4
CHARGES SOCIALES I
Assurance-emploi 011 2,619 I 2,619
Assurance-maladie (F.S S ) 021 j 11,182 I 11,182
C.S S T 031 2,295 2,295
Régime de rentes du Québec 041 8,532 8,532
Autres régimes de pension-retraite 051 157 157
Primes d'assurance-salaire 061 3,327 I 3,327
Régime de base d'assurance-maladie-personnel régulier 071 xxxx 280 I 280
Régime d'assurance-cadres 081 xxxx
Régimes particuliers d'assurance (autres que L.07 et L.08) 091
Régime québécois d'assurance parentale 101 1,701 1,701
1
TOTAL (L.01 à L.10) 111 30,093 30,093
1 Personnel 1
'temps régulier
1 1
Personnel
cadre
2
Autres Total
c.1 à c.3
3 4
1
CHARGES EXTRAORDINAIRES 1
Sommes excédant les normes et barèmes adoptés par
le gouvernement (préciser) 12i
Rémunérations-fonctions non prévues aux conditions 1
de travail (préciser) 131 xxxx xxxx
Avantages sociaux reliés aux lignes 12 et 13 141
Charges sociales reliées aux lignes 12 et 13 151
Primes d'assurances sur la vie d'individus à titre 1
personnel (préciser) 161
Versement pour constitution de rentes et 1
autres (préciser) 171
Cotisations aux corporations professionnelles et 1
associations d'employés (préciser) 181
Intérêts sur emprunts non autorisés et en excédent 1
du taux d'intérêt maximal applicable (préciser) 191 xxxx xxxx
Amendes, pénalités et intérêts afférents 201 xxxx xxxx
Mesures visant à atténuer la pénurie du personnel 1
clinique, non autorisées par l'Agence 21!
Autres (préciser) 221
1
TOTAL (L.12 à L.22) 231
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 è 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:05-06 353
Nom de l'établissement
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CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 360
Fonds d'exploitation BILAN - DÉTAIL DE POSTES DE L'ACTIF
exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
ACTIF A COURT TERME
AUTRES DÉBITEURS
Exercice
courant
1
Exercice
précédent
2
01 xxxx xxxx
Ventes de services:
Établissements publics 02
Autres 03
Recouvrements
Établissements publics 04 29,494 63,911
Autres 05 20,575 18,192
Établissements publics autre que ventes de services et recouvrements 06
Agence (non relié au financement, page 390)
(préciser) 07
Contributions des usagers 08
Avances aux employés 09 21,361
10 xxxx xxxx
Réclamation TPS (fédéral) 11 3,995 4,333
Réclamation TVQ (provincial) 12 6,548 6,707
Autres (préciser) 13
TOTAL (L.01 à L.13) 14 81,973 93,143
Provision pour créances douteuses 15
TOTAL (L.14 - L.15) 16 81,973 93,143
CHARGES PAYÉES D'AVANCE
Jours de maladie payés par anticipation 17 3,218 97
Cotisations à la C.S S T 18 25,864
Cotisation à la confédération, à la fédération
ou à l'association d'établissements 19
Autres (préciser)Contrats de service 20 3,679 4,587
TOTAL (L.17 à L.20) 21 6,897 30,548
STOCKS:
Médicaments 22
Produits sanguins 23
Fournitures médicales et chirurgicales 24
Denrées alimentaires 25
Stocks divers en consignation - pandémie d'influenza 26
Autres (préciser) 27
TOTAL (L.22 à L.27) 28
AUTRES ÉLÉMENTS:
Intérêts courus 29 77
Autres (préciser) 30
TOTAL (L.29 + L.30) 31 77
AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF:
Frais reportés (préciser) 32
Congé à traitement différé 33 41,734 53,116
Autres (préciser) 34
TOTAL (L.32 à L.34) 35 41,734 53,116
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 5 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 360
Nom de l'établissement
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CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 361
Fonds d'exploitation-Bilan exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
DÉTAIL DE POSTES DU PASSIF
AUTRES CRÉDITEURS
Établissements publics
Agence (non relié au financement, page 390)
(préciser)
Fournisseurs
01
02
03
Exercice
courant
1
Exercice
précédent
2
54,824 I 53,226
44,725 51,432
Salaires courus à payer 04 56,012 I 116,761
Déductions à la source et charges sociales à payer:
Fonds des services de santé (FSS) 05 2,103
Autres DAS et charges sociales à payer 06 71,187 93,459
Comité des usagers ou de résidents 07
Équité salariale 2007 - Solde de la rétroactivité du 30 mars 2007 à payer 08
Provision pour vacances et congés de maladie 09 397,830 I 336,351
Autres (préciser)Honoraires de vérification 10 6,918 I 6,386
TOTAL (L.1 à L.10) 11 633,599 I 657,615
INTÉRÊTS COURUS À PAYER
Corporation d'hébergement du Québec 12
Financement Québec 13
Autres 14
TOTAL (L.12 à L.14) 15
DETTES À LONG TERME
EMPRUNTS 16
OBLIGATIONS 17
TOTAL (L.16 + L.17) 18
AUTRES ÉLÉMENTS DU PASSIF
CONGÉS A TRAITEMENT DIFFÉRÉ 19
AUTRES (préciser) 20
TOTAL (L.19 + L.20) 21
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 361
Solde au début' Ajustements 'Montant alloué Montant reçu Solde à la fin'
à recevoir au solde durant i (payé) durant' à recevoir
(à payer) du début l'exercice l'exercice (à payer)
1 2 3 i 4 i 5
3,847,527 I 3,847,527 I 0
3,431 I 2,250 I 330,154
xxxx
xxxx I xxxx xxxx
328,973 3,850,958 3,849,777 330,154
330,113
330,113 0
xxxx xxxx 37,020 I 37,020 xxxx
xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
367,133 367,133 0
328,973 4,218,091 4,216,910 330,154
Exercice Exercice
courant précédent
4 5
961,018 1,045,839
6,219
967,237 1,045,839
OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET ÉVENTUALITÉS
OBLIGATIONS CONTRATUELLES
Contrat de location - exploitation 17
Contrat pour l'approvisionnement en biens ou services 18
Entente à long terme 19
Autres contrats (préciser) 20
TOTAL (L.17 à L.20) 21
ÉVENTUALITÉS
Griefs 22
Dommages et intérêts-soins et services (préciser) 23
Autres (préciser) 24
TOTAL (L.22 à L.24) 25
Nom de l'établissement
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CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 362
Fonds d'exploitation-Bilan AGENCE ET MSSS-MONTANTS A RECEVOIR OU A PAYER
exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
DÉTAIL DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET ÉVENTUALITÉS
AGENCE ET MSSS -
MONTANTS A RECEVOIR OU A PAYER
ACTIVITÉS PRINCIPALES
Budget net avec incidence sur trésorerie.01
Rectificatifs post-budgétaires 02
Budget sans incidence sur trésorerie -
produits sanguins 03
(Diminution) ou augmentation du
financement 04
Variation des revenus reportés 05
06
ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS CONVENTIONNÉS:
Budget sans incidences sur la trésorerie
EPC Rénovations fonctionnelles mineures07
TOTAL (L.01 à L.07) 08
ACTIVITÉS ACCESSOIRES
Subventions agence et MSSS 09
Subvention à recevoir - provision pour
vacances et congés de maladie 10
Variation des revenus reportés 11
12
TOTAL (L.09 à L.12) 13
TOTAL (L.08 + L.13) 14
Montant
5
Aux fins de report au bilan à la page 241:
Débiteur (créditeur) agence et MSSS (reporté à p241 L03 ou L17) 15' 13,443
Subvention à recevoir - réforme comptable (reporté à p241 L11) 16' 316,711
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:10-11 362
Nom de l'établissement CRAT Chaudière-Appalaches
Code Page 1104-4658 363
Fonds d'exploitation - Bilan exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE DÉTAIL DE POSTES DU PASSIF
PROVISION À PAYER POUR VACANCES ET POUR CONGÉS DE MALADIE AUTRES CHARGES SALARIALES À PAYER
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVÉS CONVENTIONNÉS
SOLDE AU DÉBUT Salaires Charges sociales
VARIATION DE L'EXERCICE Activités principales:
Salaires Charges sociales
Activités accessoires: Salaires Charges sociales
SOLDE À LA FIN: Salaires (L.01 + L.03
Charges sociales (L.02
+ L.05)
+ L.04 + L.06)
01 02
03 04
05 06
07
08
Provision vacances
1
Provision banque maladie gelée
2
276,912 1,434 35,946
57,547 8,890
334,459
44,836
1,434
Provision banque maladie courante
3
19,388 2,671
TOTAL c.1 à c.3 4
297,734 38,617
Autres charges salariales à payer (préciser)
5
(4,435) 53,112 (523) 8,367
14,953
2,148
350,846
46,984
ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS CONVENTIONNÉS
Solde au début 3
Variation de l'exercice
4
Solde à la fin c3 + c4
5
Provision pour vacances Composante clinique 09 Autres composantes 10
Provision pour banque maladie gelée Composante clinique 11 Autres composantes 12
Provision pour banque maladie courante Composante clinique 13 Autres composantes 14
Total (L.09 à L.14) 15
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 O 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:09-10 363
Solde
ACTIVITÉS PRINCIPALES:
Solde à recevoir
au 2010-04-01 1
Ajustement 2
à recevoir au 2011-03-31
c.1 + c.2 3
Solde à payer au
au 2011-03-31 4 5 6
Congés annuels 01 300,745 300,745 366,276 xxxx xxxx Congés fériés 02 13,019 xxxx xxxx Congés mobiles 03 xxxx xxxx Congés mesure de rétention 04 xxxx xxxx Congés quart stable de nuit 05 xxxx xxxx Total vacances (L.01 à L.05) 06 300,745 300,745 379,295 xxxx xxxx
Banque maladie gelée 07 1,434 xxxx xxxx Banque maladie courante 08 15,966 15,966 17,101 xxxx xxxx
Total activités principales (L.06 à L.08) 09 316,711 316,711 397,830 xxxx xxxx
ACTIVITÉS ACCESSOIRES: Congés annuels 10 xxxx xxxx Congés fériés 11 xxxx xxxx Congés mobiles 12 xxxx xxxx Congés mesure de rétention 13 xxxx xxxx Congés quart stable de nuit 14 xxxx xxxx Total vancances (L.10 à L.14) 15 xxxx xxxx
Banque maladie gelée 16 xxxx xxxx Banque maladie courante 17 xxxx xxxx
Total activités accessoires (L.15 à L.17) 18 xxxx xxxx
Nom de l'établissement CRAT Chaudière-Appalaches
Code Page 1104-4658 364
Fonds d'exploitation - Bilan exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
DÉTERMINATION DES SUBVENTIONS À RECEVOIR RELATIVES AUX PROVISIONS À PAYER LIÉES AUX CONGÉS DE MALADIE ET DE VACANCES - RÉFORME COMPTABLE
ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS CONVENTIONNÉS RÉPARTITIONS:
Composante clinique 19 Autres composantes 20
Total (L.19 + L.20) 21
xxxx xxxx
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 364
Code Page
1104-4658 365 Nom de l'établissement
CRAT Chaudière-Appalaches
Fonds d'exploitation exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
DÉTAILS DES EMPRUNTS TEMPORAIRES
I Solde
Solde au Nouveaux Remboursement1 à la fin
début emprunts de capital Refinancement (Cl+C2-C3-C4)
1
2 3 I 4 5
EMPRUNTS TEMPORAIRES
Acceptations bancaires 011
Emprunts bancaires 021
Marges de crédit 031
Billets à escompte 041
Billets de trésorerie 051
Billets au pair 061
Autres (préciser) 071
Total des emprunts temporaires
(L.01 à L.07) 081
1
APPARENTÉS 091
NON-APPARENTÉS 101
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 B 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise:10-11 365
Code Page
1104-4658 390 Nom de l'établissement
CRAT Chaudière-Appalaches
Précisions aux renseignements complémentaires - partie 3 exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
Précision no 1 AUGMENTATION OU DIMINUTION DU FINANCEMENT
ET MONTANTS A RECEVOIR OU A PAYER AFFÉRENTS
Fonds d'exploitation activités principales
f Solde au Ajustement Montant Montant Solde
début au solde alloué reçu (payé) à la fin
à recevoir du début durant durant à recevoir
(à payer) l'exercice l'exercice (à payer)
(cl à c3 - c4)
1 2 3 4 5 Programme d'accès à la chirurgie 011
Intérêts à la charge de l'Agence 021
Prise en charge du déficit des exercices 1
antérieurs 031
Coûts de sécurité et stabilité d'emploi 04!
Financement pour loyer des locaux
Financement des aides techniques
Correctifs salariaux d'équité salariale 071
051
06!
Produits sanguins-ajust.des revenus et 1
dépenses 081
Produits sanguins-ajust.dû à la cible de 1
péremption 091
Transfert provenant d'autres 1
établissements (préciser) 101
Transferts vers d'autres établissements 1
(préciser) 111
Mesures pharmaciens d'établissement 121
Provisions vacances et congés 1
maladie - réforme comptable 13! 316,711 316,711
Coûts additionnels-mesures administratives 1
applicables à: 1
- exercices antérieurs 141
- exercice précédent 151 2,250 2,250 0
exercice courant 161 xxxx xxxx 789 789
Ajustement-prime SIMU: 1
- exercices antérieurs 171
- exercice courant 181 xxxx xxxx
Mesures valorisation infirmières: 1
- exercices antérieurs 191
- exercice courant 201 xxxx xxxx
Coûts additionnels-conv.collectives 10-11 1
applicables à: 1
- exercices antérieurs 211 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
- exercice précédent 221 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
- exercice courant 231 xxxx xxxx 680 680
Provisions congés maladie et vacances 1
- exercice courant 24! xxxx xxxx 1,962 1,962
251 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
261 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
271 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
281 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
Autres (préciser à P.392-00 et 392-01)Pand291 10,012 10,012
2,250 TOTAL (L.01 à L.29) 30j 328,973 3,431 330,154
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 é 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 390
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391-00
Précisions aux renseignements complémentaires - partie 3 - AUDITÉE exercice terminé le 31 mars 2011
Ligne 32 page 390 : un montant de 10 012$ a été inscrit pour les coûts additionnels engendrés par le CRAT-Ca du à la pandémie de grippe A H1N1 pour l'année financière 2009-2010.
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 e 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:89-03 391-00
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392-00
Précisions aux renseignements complémentaires - partie 3 exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
DÉTAILS DE LA LIGNES 29 DE LA PAGE 390 INTITULÉ 'AUTRES'
AUGMENTATION OU DIMINUTION DU FINANCEMENT
Fonds d'exploitation activités principales 1Solde au début' Ajustements 'Montant alloué' Montant reçu 'Solde à la fini
à recevoir au solde 1 durant 1 (payé) durant à recevoir
l'exercice du début l'exercice (à payer) (à payer)
(cl à c3-c4)
1 2 3 4 5
Coûts pandémie 2009-201 011 10,012 10,012
021
031
041
051
061
071
081
091
101
111
121
131
141
151
161
171
181
191
201
211
221
231
241
251
261
271
281
291
301
311
321
331
341
351
361
37 1 381
391
401
411
421
431
441
Report de P.392-01 L.46 451
TOTAL (L.01 à L.45) reporté à P.390 L.29..461
1
10,012 I 10,012
2011/06/14 ci, 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise:10-11 392-00 AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
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392-01
Précisions aux renseignements complémentaires - partie 3 exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
DÉTAILS DE LA LIGNES 45 DE LA PAGE 392-00
(suite de la page 392-00)
Fonds d'exploitation activités principales 'Solde au début' Ajustements 'Montant alloué' Montant reçu
1 2 3 4
à recevoir au solde durant
(payé) durant
(à payer)
du début l'exercice
l'exercice
Solde à la fini
à recevoir
(à payer)
(cl à c3-c4)
5
011
021
031
041
051
061
071
081
091
101
111
121
131
141
151
161
171
181
191
201
211
221
231
241
251
261
271
281
291
301
311
321
331
341
351
361
371
381
391
401
411
421
431
441
451
TOTAL (L.01 à L.45)
reporté à P.392-00 L.45 461
1
2011/06/14 é 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise:10-11 392-01 AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
RAPPORT FINANCIER ANNUEL
PLAN
Page
SECTION AUDITÉE
Quatrième partie - Fonds d'immobilisations: Renseignements complémentaires
BILAN:
Détail de postes de l'actif 400
Détail de postes du passif - Détail des obligations contractuelles et éventualités. 401
Passif: détail des intérêts courus à payer 402
Passif: détail des emprunts temporaires et de la dette à long terme 403
Détermination de la subvention à recevoir, écart de financement-immobilisations 407
M.S.S.S. et agences - subvention à recevoir ou perçue d'avance sur les dette subventionnées par le gouvernement 408
Sommaire annuel des enveloppes décentralisées (mandats régionalisés)
Immobilisations - coûts (détenus au 31 mars 2008)
Immobilisations - coûts (acquises à compter du ler avril 2008)
Contrat de location-acquisition et immobilisations acquises soit par donation
ou contributions d'organismes externes
Construction et développement en cours (location-acquisition seulement)
Construction et développement en cours
Immobilisations et constructions en cours - Ententes de partenariat public,privé (PPP) 421-04
Immobilisations - Amortissement cumulé 422
415
420
421-00
421-01
421-02
421-03
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 (5 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:10-11 398
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Fonds d'immobilisations-Bilan DÉTAIL DE POSTES DE L'ACTIF
exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
ACTIF A COURT TERME
Autres débiteurs
Recouvrements
1 Exercice
courant
1
I Exercice
précédent
2
011 xxxx xxxx
021 xxxx I xxxx
1 Établissements publics 031
Autres 041
Établissements publics autres que recouvrements 051
Agence (non relié au financement p.390) 061
Réclamation TPS fédéral 071
Réclamation TVQ provincial 081
Autres 091
TOTAL DES AUTRES DÉBITEURS (L.01 à L.09( 101
CHARGES PAYÉES D'AVANCE (préciser) 111
AUTRES ÉLÉMENTS
Intérêts courus 121 15 I 3
Dépôts ou avance sur acquisitions d'immobilisations 131
Autres (préciser) 141
TOTAL (L.12 à L.14) 151 15 3
AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF 1
(préciser) 161
171
TOTAL (L.16 + L.17) 181
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 e 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 400
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Fonds d'immobilisations - Bilan DÉTAIL DES POSTES DU PASSIF
exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
DÉTAIL DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET ÉVENTUALITÉS
Exercice
courant
Exercice
précédent
1 I 2
AUTRES CRÉDITEURS
Fournisseurs 01
02
Dépôts pour soumissions 03
Établissements publics 04
Autres (préciser) 05
06
07
TOTAL (L.01 à L.07) 08
AUTRES ÉLÉMENTS
Autres (préciser) 09
10
TOTAL (L.09 + L.10) 11
INTÉRÊTS COURUS À PAYER
Corporation d'hébergement du Québec 12
Financement Québec 13
Société d'habitation du Québec 14
Autres 15
TOTAL (L.12 à L.15) 16
OBLIGATIONS CONTRACTUELLES
Contrats d'acquisition d'immobilisations:
Achats de mobilier et équipements 17
Construction et rénovation 18
Honoraires professionnels 19
Contrat de location - exploitation 20
Contrats pour l'approvisionnement en biens ou services 21
Ententes à long terme 22
Autres contrats (préciser) 23
Total (L.17 à L.23) 24
ÉVENTUALITÉS
Construction et rénovation 25
Honoraires professionnels 26
Autres (préciser) 27
TOTAL (L.25 à L.27) 28
xxxx I xxxx
15 I 3
15 I 3
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 401
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Fonds d'immobilisations-Bilan exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
PASSIF
Détails des intérêts courus à payer
Intérêts
Intérêts Dépense Courus
Courus d'intérêts de à la fin
DÉTAILS DES INTÉRÊTS COURUS À PAYER
Emprunts temporaires:
Acceptations bancaires
Emprunts bancaires
Marge de crédit
au début
1
l'exercice
2
Paiements Cl +
3
C2 - C3
4
011 3 103 91 15
021
031
Billets à escompte 041
Billets de trésorerie 051
Billets au pair 06i
Autres emprunts temporaires 071
TOTAL (L.01 à L.07) 081 3 103 91 15
Dettes à long terme:
Obligations 09i
Billets 10I
Obligations découlant de contrats de 1
location-acquisition 111
Obligations découlant de partenariat
public et privé 121
Hypothèques 131
141 Autres marchés financiers (préciser)
TOTAL (L.09 à L.14) 151
TOTAL (L.08 + L.15) 16I 3 103 91 15
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:10-11 402
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CRAT Chaudière-Appalaches
Fonds d'immobilisations exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
DÉTAILS DES EMPRUNTS TEMPORAIRES ET DE LA DETTE À LONG TERME
1 I Solde
Solde au Nouveaux Remboursement 1 à la fin
début emprunts de capital 'Refinancement (C1+C2-C3-C4)
1 2 3 4 5
DÉTAIL DES EMPRUNTS TEMPORAIRES
Acceptations bancaires 011
Emprunts bancaires 021
Marges de crédit 031
Billets à escompte 04!
Billets de trésorerie 05'
Billets au pair 061
Autres emprunts temporaires (préciser)....07'
1
TOTAL (L.01 À L.07) OBI
1
APPARENTÉS 091
NON-APPARENTÉS 101
1 1 Solde
Solde au Nouveaux 'Remboursement à la fin
début emprunts de capital Refinancement (Cl+C2-C3-C4)
1 2 3 4 5
DÉTAIL DE LA DETTE À LONG TERME
Obligations 111
Billets 121
Obligations découlant de contrats de
location-acquisition 131
Obligations découlant de partenariat 1
public et privé 141
Hypothèques 151
Instruments financiers dérivés (préciser) 161
Autres marchés financiers (préciser) 171
TOTAL (L.11 À L.17) 18'
APPARENTÉS 19! 1
NON-APPARENTÉS 201
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise:10-11 403
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Fonds d'immobilisations exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
Cette page doit être complétée en dernier au fonds d'immobilisations.
L'inscription de la variation de la subvention constituera pour l'établissement la dernière inscription
comptable à son fonds d'immobilisations à la fin d'exercice (écriture de fermeture)
DÉTERMINATION DE LA SUBVENTION À RECEVOIR
ÉCART DE FINANCEMENT - IMMOBILISATIONS
AU 31 MARS 2011
1 Montant 1
1
Solde de fonds créditeur au 31 mars 2010 011 1 Variation de l'exercice du solde de fonds (Note 1) 021 (34,925)
Solde de fonds créditeur (débiteur) avant financement des immobilisations -
Écart de financement - réforme comptable (L.1 + L.2) 031 (34,925)1
Solde de fonds créditeur au 31 mars 2011 (Note 2) 041 1
Variation de la subvention perçue d'avance (à recevoir) au 31 mars 2011 -
Écart de financement des immobilisations - réforme comptable (L.3 - L.4) 051 (34,925)
Note 1: La variation de l'exercice du solde de fonds à inscrire à cette ligne est égale au montant de
la page 251, ligne 15, colonne 1, AVANT DE REMPLIR LA PAGE 407, c'est à dire EXCLUANT l'ajustement pour
l'écart de financement des immobilisations - réforme comptable. (L.05)
Ce dernier montant (L.05) fait l'objet d'un report à la page 408 ligne 1, colonne 2.
Note 2: Le solde de fonds créditeur (L.04) est égal à la valeur comptable des terrains
au 31 mars de la fin d'exercice ou à zéro s'il n'y a pas de terrain.
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée: 09-10 407
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Fonds d'immobilisations-Bilan exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
M.S.S.S. ET AGENCES - SUBVENTION À RECEVOIR OU PERÇUE D'AVANCE
SUR LES DETTES SUBVENTIONNÉES PAR LE GOUVERNEMENT
1 F F I 1
Solde 'Solde à la fini
SUBVENTION À RECEVOIR
Immobilisations - Écart de financement
1
1
1
I
au début
À recevoir
(Perçue
d'avance) i
1
Montant alloué
durant
l'exercice
2
Montant reçu
(payé) durant
l'exercice
3
À recevoir
(Perçue
d'avance)
Cl + C2 - C3
4
I F F F - réforme comptable 011 (86,724) 34,925 i xxxx (51,799) i
Intérêts courus sur les dettes: I
-Financement Québec 021 3 i 12 I xxxx 15
-Société d'habitation du Québec et I i F i Corporation d'hébergement du Québec 031 i xxxx
-Autres créanciers non apparentés 041 F F xxxx
Remboursement du capital des dettes 051 xxxx i 10,574 i i xxxx
Remboursement des intérêts sur les dettes 061 xxxx F 91 i 88 i xxxx
Fonds d'amortissement du gouvernement 071 xxxx F F i xxxx
Autres (préciser) 08i
Passifs environnementaux 091 xxxx
TOTAL (L.01 à L.09, Cl à C4) 101 (86,721)1 45,602 88 (51,784) 1
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 B 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:10-11 408
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Fonds d'immobilisations exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE SOMMAIRE ANNUEL DES ENVELOPPES DÉCENTRALISÉES (MANDATS RÉGIONALISÉS)
ENVELOPPES DÉCENTRALISÉES (MANDATS RÉGIONALISÉS) Immobilisations: - Maintien des actifs immobiliers 01 - Rénovations fonctionnelles mineures et autres que CHSLD 02 - Rénovations fonctionnelles mineures en CHSLD 03 - Efficacité énergétique (programme spécifique) 04 - Autres (préciser) 05
Montants attribués par l'agence
Dépenses encourues présentées au
fonds d'immobilisations
Montant encaissé
de l'agence 5
Solde non dépensé à la fin C.1 + C.2
- C.3 - C.4 6
Solde non dépensé au
début 1
Exercice courant
2
aux résultats (non capitalisées)
3
au bilan (capitalisées)
4
Total (L.01 à L.06) 06
Mobilier et équipement: - Équipement non médical et mobilier 07 6,803 14,085 11,321 11,321 9,567 - Équipement médical 08 146 3,575 372 372 3,349 - Autres (préciser)PCEM 09 2,542 2,542 2,542 0
Total (L.07 à L.09) 10 9,491 17,660 14,235 14,235 12,916
Autres: - Maintien des actifs informationnels 11 11,037 1,738 1,738 1,738 11,037 - Dépenses capitalisables 12 - Autres (préciser) 13
Total (L.11 à L.13) 14 11,037 1,738 1,738 1,738 11,037
TOTAL (L.06 + L.10 + L.14) 15 20,528 19,398 15,973 15,973 23,953
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:09-10 415
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420
Fonds d'immobilisations exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE IMMOBILISATIONS - COÛTS (détenues au 31 mars 2008)
IMMOBILISATIONS DÉTENUES AU 31 MARS 2008 Terrain 01 Aménagement des terrains 02 Améliorations locatives 03 Bâtiments 04 Développement informatique 05 Mobilier et équipement médical: Ameublement de chambre 06 Équipement de transport 07 Autre mobilier et équipement médicaux 08
Mobilier et équipement administratif: Informatique et bureautique 09 Mobilier et équipement 10
Autre mobilier et équipement 11 TOTAL (L.01 à L.11) 12
Solde au début 1
Redressements (préciser)
2
Réduction pour
moins-value 3
Transferts (dispositions) entre entités du périmètre comptable (préciser)
4
Dispositions (vente, perte destruction,
abandon) 5
Solde de fin cl+c2
-c3-c4-c5 6
Pertes sur dispositions
7
5,725 5,725
13,375 13,375
94,719 94,719 141,494 141,494
2,200 2,200 257,513 257,513
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 a 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Émise:08-09 420
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421-00
Fonds d'immobilisations exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
IMMOBILISATIONS - COÛTS (acquises à compter du ler avril 2008)
IMMOBILISATINS ACQUISES À COMPTER
DU lER AVRIL 2008
1 Transferts
Transferts en I (acquisitions)
! provenance entre entités
Redressements ides construc- du pér. ctb
Solde au début (préciser) Itions en cours Acquisitions (préciser)
1 2 3 4 5
TABLEAU 1
Terrains 01
Aménagement des terrains 02
Améliorations locatives 03
Bâtiments 04
Améliorations majeures aux bâtiments 05
Construction et développement en cours 06
Matériel et équipement:
Équipement informatique 07
Équipement de communication multi-média 08
Mobilier et équipement de bureau 09
Autres 10
Équipements spécialisés:
Ameublement de chambres 11
Autre mobilier,équip.médical et transp 12
Matériel roulant 13
Développement informatique 14
Réseau de télécommunication 15
Location-acquisition 16
TOTAL (L.01 à L.16) 17
6,829 I 1,738
13,108 I 11,321
733 I 2,914
20,670 15,973
Transferts
(dispositions) Dispositions
entre entités (vente, perte Réduction Solde de fin
du pér. ctb destruction, pour ltab1:+(c1àc5) Pertes sur
(préciser) abandon moins-value itab2:-(c1àc3) dispositions
1 2 3 4 5
TABLEAU 2 (suite)
Terrains 18
Aménagement des terrains 19
Améliorations locatives 20
Bâtiments 21
Améliorations majeures aux bâtiments 22
Construction et développement en cours 23
Matériel et équipement:
Équipement informatique 24
Équipement de communication multimédia 25
Mobilier et équipement de bureau 26
Autres 27
Équipements spécialisés:
Ameublement de chambres 28
Autre mobilier,équip.médical et transp 29
Matériel roulant 30
Développement informatique 31
Réseau de télécommunication 32
Location-acquisition 33
TOTAL (L.18 à L.33) 34
8,567
24,429
3,647
36,643
2011/06/14 B 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:09-10 421-00 AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 E 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 421-01
ACQUISITIONS DE L'EXERCICE EN COURS:
IMMOBILISATIONS ACQUISES PAR DONATIONS OU CONTRIBUTIONS ORGANISMES EXTERNES 15
Terrains 1
Bâtiments 2
Aménagements 3
Réseau de Télé-
Communication 4
Matériel et équipements
5
Développement informatique
6
Construction et
dev. en cours 7
Nom de l'établissement
Code Page CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658
421-01
Fonds d'immobiliations exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE Contrat de location-acquisition et immobilisations acquises soit par donation
ou contributions organismes externes
CONTRAT DE LOCATION-ACQUISITION
Terrains 1
Bâtiments 2
Aménagements 3
Réseau de Télé-
Communication 4
Matériel et équipements
5
Développement informatique
6
Total (c.1 à c.6)
7 Solde de début 01 Acquisitions 02 Transfert des immobilisations en cours de construction ou de développement 03 Transfert entre entités du périmètre comptable 04 Réductions pour moins-value 05 Dispositions (vente, destruction, perte ou abandon) 06
Solde à la fin (L.01 à L.06) 07
Amortissement cumulé: Solde de début 08 Transferts entre entités du périmètre comptable09 Amortissement 10 Réductions pour moins-value 11 Dispositions (vente, destruction, perte ou abandon) 12 Solde à la fin (L.08 à L.12) 13
Valeur comptable nette à la fin (L.07 - L.13)..14
Nom de l'établissement
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CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658
421-02
Fonds d'immobiliations exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE CONSTRUCTION ET DÉVELOPPEMENT EN COURS (Location-acquisition seulement)
LOCATION-ACQUISITION
Bâtiments 1
Aménagements 2
Réseau de Télé-
Communication 3
Équipements spécialisés
4
Matériel et équipements
5
Développement informatique
6
Total (c.1 à c.6)
7 Solde de début 01 Travaux additionnels (incluant les intérêts capitalisés) 02 Transfert D'UNE entité du périmètre comptable 03 Travaux terminés et transférés à titre d'acquisition 04 Travaux abandonnés (dépense de l'exercice) 05 Transfert À une entité du périmètre comptable 06
Solde de fin (L.01 à L.06) 07
2011/06/14 é 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise:10-11 421-02 AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Nom de l'établissement
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421-03
Fonds d'immobiliations exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
CONSTRUCTION ET DÉVELOPPEMENT EN COURS
Aménagements majeurs aux bâtiments
1
Bâtiments et améliorations
locatives 2
Aménagements des terrains
3
Réseau de Télé-com.
4
Matériels et équipements
5
Équipements spécialisés
6
Développement informatique
7
Total (c.1 à c.7)
8
Solde de début 01 Redressements 02 Travaux additionnels 03 Transfert D'UNE entité du périmètre comptable 04 Intérêts capitalisés 05 Travaux terminés et transférés à titre d'acquisition 06 Travaux abandonnés (dépense de l'exercice) 07 Transfert À une entité du périmètre comptable 08
Solde de fin (L.01 à L.08) 09
2011/06/14 é 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise:10-11 421-03 AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
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421-04
Fonds d'immobiliations exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE Renseignements complémentaires aux fins de la consolidation
Ententes de partenariat public-privé (PPP)
Immobilisations - Ententes de partenariat public-privé (PPP)
Terrains 1
Bâtiments 2
Aménagements 3
Réseau de Télé-
Communication 4
Matériel et équipements
5
Développement informatique
6
Total (c.l à c.6)
7 COÛTS DES CONTRATS PPP Solde de début 01 Acquisitions 02 Transfert des immobilisations en cours de construction ou de développement 03 Transfert entre entités du périmètre comptable 04 Réduction de valeurs 05 Dispositions (vente, destruction, perte ou abandon 06
Solde à la fin (L.01 à L.06) 07
AMORTISSEMENT ACCUMULÉ Solde de début 08 Transferts entre entités du périmètre comptable09 Amortissement 10 Réductions de valeur 11 Dispositions (vente, destruction, perte ou abandon) 12 Solde à la fin (L.08 à L.12) 13
VALEUR COMPTABLE À LA FIN (L.07 - L.13) 14
Constructions et développement en cours - Ententes de partenariat public-privé (PPP)
Terrains 1
Bâtiments 2
Aménagements 3
Réseau de Télé-
Communication 4
Matériel et équipements
5
Développement informatique
6
Total (c.l à c.6)
7 COÛTS DES IMMOBILISATIONS Solde de début 15 Plus: Travaux additionnels (inclut intérêts capitalisés) 16 Transferts d'UNE entité du périmètre comptable17
Moins: Travaux terminés et transférés à titre d'acquisition 18 Travaux abandonnés (dépenses de l'exercice) 19 Transferts À une entité du périmètre comptable20 Solde a la fin (L.15 à L.20) 21
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 e 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise:10-11 421-04
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Fond d'immobilisations exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENT CUMULÉ
IMMOBILISATIONS DÉTENUES AU 31 MARS 2008
Solde au début 1
Redressements 2
Amortissement de
l'exercice 3
Transferts (dispositions) entre entités du périmètre comptable
4
Dispositions (vente, perte, destruction,
abandon) 5
Solde de fin +cl+c2+c3
-c4-c5 6
Aménagement des terrains 01
Améliorations locatives 02
Bâtiments 03
Développement informatique 04
Mobilier et équipement médical: Ameublement de chambres 05 1,030 229 1,259
Équipement de transport 06
Autre mobilier et équipement médicaux 07 5,016 1,115 6,131
Mobilier et équipement administratif: Informatique et bureautique 08 80,616 14,103 94,719
Mobilier et équipement 09 89,031 23,728 112,759
Autre mobilier et équipement 10 660 146 806
TOTAL (L.01 à L.10) 11 176,353 39,321 215,674
IMMOBILISATIONS ACQUISES À COMPTER DU lER AVRIL 2008 Aménagement des terrains 12
Améliorations locatives 13
Bâtiments 14
Améliorations majeures aux bâtiments 15
Matériel et équipement: Équipement informatique 16 1,455 2,630 4,085
Équipement de communication multi-média 17
Mobilier et équipement de bureau 18 3,056 3,415 6,471
Autres 19
Équipements spécialisés: Ameublement de chambres 20
Autre mobilier et équipement médical et de transport 21 18 133 151
Matériel roulant 22
Développement informatique 23
Réseau de télécommunication 24
Location-acquisition 25
TOTAL (L.12 à L.25) 26 4,529 6,178 10,707
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 B 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:09-10 422
RAPPORT FINANCIER ANNUEL
PLAN
Page
SECTION AUDITÉE
Cinquième partie - Autres fonds: Renseignements complémentaires
BILAN:
Fonds affectés - sommaire des fonds affectés - résultats et soldes des fonds 519
Fonds affectés - résultats et solde du fonds 520
Fonds affectés - bilan 521
Fonds affecté des services aériens - résultats et solde du fonds 523
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 e 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:10-11 498
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Fonds affectés exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
SOMMAIRE DES FONDS AFFECTÉS
RÉSULTATS ET SOLDES DES FONDS
RÉSULTATS
REVENUS:
Agence ou MSSS (P520, L01) 01
Exercice
courant
1
Exercice
précédent
2
Revenus de (P520, L02) placements 02
Autres (P520, L03 + L04) 03
TOTAL (L.01 à L.03) 04
ATTRIBUTIONS:
Autres établissements (P520, L06 à L10) 05
Organismes (P520, Lll à L13) 06
Autres (P520, L14 à L18) 07
TOTAL (L.05 à L.07) 08
EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES ATTRIBUTIONS
(DES ATTRIBUTIONS SUR LES REVENUS) (L.04 - L.08) 09
SOLDE DES FONDS
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT 10
ADDITIONS (DÉDUCTIONS)
Excédent (Déficit) de l'exercice (P520, L22) 11
Transfert vers le fonds d'exploitation (P520, L23) 12
Transfert vers le fonds d'immobilisations (P520, L24) 13
Autres transferts interfonds (P520, L25) 14
Autres (P520, L26) 15
VARIATION DE L'EXERCICE (L.11 à L.15) 16
17 xxxx xxxx
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN (L.10 + L.16) 18
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 519
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520-00
Fonds affectés RÉSULTATS ET SOLDE DU FONDS
exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
Nom du fonds
Numéro du fonds
REVENUS:
Exercice
courant
1
Exercice
précédent
2
Agence ou MSSS 01
Revenus de placements 02
Autres 03
Autres 04
TOTAL (L.01 à L.04) 05
ATTRIBUTIONS:
Autres établissements (préciser) 06
07
08
09
10
Organismes (préciser) 11
12
13
Autres (préciser) 14
15
16
17
18
TOTAL (L.06 à L.18) 19
EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES ATTRIBUTIONS
(DES ATTRIBUTIONS SUR LES REVENUS) (L.05 - L.19) 20
SOLDE DES FONDS
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT 21
ADDITIONS (DÉDUCTIONS)
Excédent (Déficit) de l'exercice 22
Transfert vers le fonds d'exploitation (préciser) 23
Transfert vers le fonds d'immobilisations (préciser) 24
Autres transferts interfonds (préciser) 25
Autres (préciser) 26
VARIATION DE L'EXERCICE (L.22 à L.26) 27
28 xxxx xxxx
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN (L.21 + L.27) 29
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 (D 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 520-00
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Fonds affectés BILAN exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
Nom du fonds
Numéro du fonds
ACTIF
A court terme
1
1
Exercice Exercice
courant précédent
1 2
Encaisse 011
Débiteurs:
M.S S S 021
- M.S.S.S.-Subvention pour intérêts pour emprunts 031
041
- Autres (préciser) 051
061
Intérêts courus 071
Placements temporaires 081
Autres éléments (préciser) 091
101
TOTAL DE L'ACTIF (L.01 à L.10) 111
PASSIF
A court terme
Découvert de banque 121
Emprunts de banque 131
Créditeurs et charges à payer:
- Organismes (préciser) 141
- Intérêts sur emprunts à payer 151
- Autres (préciser) 161
171
Subvention reportée (préciser) 181
Autres éléments (préciser) 191
201
TOTAL DU PASSIF (L.12 à L.20) 211
SOLDE DE FONDS 221
TOTAL DU PASSIF ET DU SOLDE DE FONDS
(L.21 + L.22) 231
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 a 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:09-10 521-00
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Fonds affecté des services aériens exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
RÉSULTATS ET SOLDE DU FONDS
RÉSULTATS 1 Centrale de Transport des iAdministrationl Non Total
1 répartition usagers et recherche réparti c.1 à c.4
1 1 2 3 4 5
Revenus: 1
Contribution des établissements 011
Revenus d'intérêts 021
Revenus d'autres sources (préciser) 031
041
051
061
071
Total (L.01 à L.07) ()BI
Charges d'exploitation: 1 I Salaires - cadres 091
Salaires - autres 101
Avantages sociaux généraux - cadres 111
Avantages sociaux généraux - autres 121
Avantages sociaux particuliers - cadres 131
Avantages sociaux particuliers - autres 141
Charges sociales - Fonds des services 1 de santé (FSS) 151
Autres charges sociales 161
Frais de déplacement et d'inscription 171
Services achetés 181
Communication 191
Loyer 201
Location d'équipement 211
Fournitures de bureau 221
Autres frais (préciser) 231
Transfert de frais généraux 241
Total (L.09 à L.24) 251
1 Excédent des revenus sur les charges 1
(des charges sur les revenus)(L.08-L.25) 261
SOLDE DU FONDS
Montant
I 5
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT 271
ADDITIONS (DÉDUCTIONS) 1 Excédent (Déficit) de l'exercice 281
Autres (préciser) 291
Transfert au fonds d'immobilisations 301
VARIATION DE L'EXERCICE (L.28 à L.30) 311
1 SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN 1 (L.27 + L.31) 321
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 Q 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 523
RAPPORT FINANCIER ANNUEL
PLAN
Page
SECTION AUDITÉE
Sixième partie - Données détaillées
Tous les fonds:
Résultats regroupés
Résultats regroupés par apparentées
610-611
612-613
Soldes des fonds regroupés 614-615
Soldes des fonds regroupés par apparentées 616
Bilans regroupés 617-618
Bilans regroupés par apparentées 619-620
État des flux de trésorerie 625
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATION:
Conciliation bancaire et autres débiteurs regroupés 630
Placements temporaires regroupés 631
Placements long terme regroupés 632
Autres créditeurs et emprunts temporaires regroupés 633
Dettes à long terme 634
Détail des obligations contractuelles 635
Interventions financières garanties 636
Transaction avec un ministère, des organismes et fonds exerçant des opérations fiduciaires 637
Revenus reportés - activités accessoires 640
Postes de revenus regroupés 642
Postes de charges regroupés 643
Postes d'actifs regroupés 644
Postes de passifs regroupés 645
Détails des transactions apparentées avec les autres entités apparentées - postes de résultats 646-00
Détails des transactions apparentées avec les autres entités apparentées - postes de bilan 646-01
FONDS D'EXPLOITATION:
Activités principales - données sur le centre d'activités 650
Activités accessoires - données sur le centre d'activités 660
Corrections relatives aux analyses financiaires des agences 676
Détail des ajustements aux centres d'activités 692
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 a 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:10-11 598
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Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
RÉSULTATS REGROUPÉS
REVENUS
I
1 Exploitation
1
Immobili-
sations
2
Affectés
3
Dotation
4
Agence et MSSS 011 4,218,091 45,602 xxxx
Usagers 021 xxxx xxxx xxxx
Ventes de services 031 xxxx xxxx xxxx
Recouvrements 041 18,303 xxxx xxxx xxxx
Donations 051 xxxx xxxx
Revenus de placement 061 xxxx
Revenus commerciaux 071 xxxx xxxx xxxx
Gain sur dispositions 081 xxxx xxxx xxxx
Gouvernement fédéral 091 xxxx xxxx
Autres revenus 101 190,204
I
TOTAL (L.01 à L.10) 111 4,426,598 45,602
I
I
CHARGES Salaires 121 2,312,038 xxxx xxxx
Avantages sociaux 131 673,940 xxxx xxxx
Charges sociales 141 371,958 xxxx xxxx
Médicaments 151 5,434 xxxx xxxx xxxx
Produits sanguins 161 xxxx xxxx xxxx
Fournitures médicales et chirurgicales 171 5,509 xxxx xxxx xxxx
Denrées alimentaires 181 2,582 xxxx xxxx xxxx
Entretien et réparation 191 29,807 xxxx xxxx
201 xxxx xxxx xxxx xxxx
Intérêts sur emprunts 211 103 xxxx xxxx
Amortissement des frais d'émission et escompte I
sur obligations 221 xxxx xxxx xxxx
Perte sur dispositions 231 xxxx xxxx xxxx
Amortissement des immobilisations 241 xxxx 45,499 xxxx xxxx
Créances douteuses 251 xxxx xxxx xxxx
Autres charges 261 1,025,330 xxxx
1 TOTAL (L.12 à L.26) 271 4,426,598 45,602 xxxx
EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES 1 CHARGES (DES CHARGES SUR LES I REVENUS) (L.11 - L.27) 281 0 0
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 é 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Revisée:10-11 610
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Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
RÉSULTATS REGROUPÉS (suite)
1
Destination I
spéciale
1
I Total
IP.610 Cl à C4+I
Stationnement 1P.611 Cl + C2
2 3
REVENUS
Agence et MSSS 011 xxxx xxxx 4,263,693
Usagers 021 xxxx xxxx
Ventes de services 031 xxxx xxxx
Recouvrements 041 xxxx xxxx 18,303
Donations 051 xxxx xxxx
Revenus de placement 061 xxxx
Revenus commerciaux 071 xxxx xxxx
Gain sur dispositions 081 xxxx xxxx
Gouvernement fédéral 091 xxxx xxxx
Autres revenus 101 xxxx 190,204
1
TOTAL (L.01 à L.10) 111 xxxx 4,472,200
1
1
CHARGES 1
Salaires 121 xxxx xxxx 2,312,038
Avantages sociaux 131 xxxx xxxx 673,940
Charges sociales 141 xxxx xxxx 371,958
Médicaments 151 xxxx xxxx 5,434
Produits sanguins 161 xxxx xxxx
Fournitures médicales et chirurgicales 171 xxxx xxxx 5,509
Denrées alimentaires 181 xxxx xxxx 2,582
Entretien et réparation 191 xxxx xxxx 29,807
201 xxxx xxxx xxxx
Intérêts sur emprunts
Amortissement des frais d'émission et escompte
211 xxxx xxxx 103
sur obligations 221 xxxx xxxx
Perte sur dispositions 231 xxxx xxxx
Amortissement des immobilisations 241 xxxx xxxx 45,499
Créances douteuses 251 xxxx xxxx
Autres charges 261 xxxx xxxx 1,025,330
1 TOTAL (L.12 à L.26) 271 xxxx xxxx 4,472,200
1 EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES CHARGES (DES CHARGES SUR LES 1
REVENUS) (L.11 - L.27) 281 xxxx 0
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 E 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:09-10 611
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1104-4658 612
Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
RÉSULTATS REGROUPÉS PAR APPARENTÉES
'Établissement
publics
du réseau
REVENUS
Reports I
page 611
1
MSSS
2
I I
Agences
3
de la SSS
(voir liste)
(préciser)
4
Agence et MSSS 011 4,263,693 I 4,263,693
Usagers 021 xxxx xxxx
Ventes de services 031 I xxxx
Recouvrements 041 18,303 I 11,831
Donations 051 xxxx xxxx
Revenus de placement 061 xxxx xxxx I xxxx
Revenus commerciaux 071 xxxx xxxx
Gain sur dispositions 081 xxxx xxxx
Gouvernement fédéral 091 xxxx xxxx I xxxx
Autres revenus 101 190,204 I 10,460
I
TOTAL (L.01 à L.10) 111 4,472,200 4,274,153 11,831
I
I
CHARGES 1 Salaires 121 2,312,038 I xxxx xxxx xxxx
Avantages sociaux 131 673,940 I xxxx I xxxx xxxx
Charges sociales 14! 371,958 I xxxx I xxxx I xxxx
Médicaments 151 5,434 I xxxx xxxx
Produits sanguins 16! I xxxx xxxx
Fournitures médicales et chirurgicales 17! 5,509 I xxxx I xxxx
Denrées alimentaires 181 2,582 I xxxx I xxxx
Entretien et réparation 191 29,807 I xxxx I xxxx 29,807
201 xxxx I xxxx I xxxx I xxxx
Intérêts sur emprunts 211 103 I xxxx xxxx I xxxx
Amortissement des frais d'émission et escompte I
sur obligations 221 xxxx xxxx I xxxx
Perte sur dispositions 231 xxxx I xxxx
Amortissement des immobilisations 241 45,499 I xxxx I xxxx xxxx
Créances douteuses 251 I xxxx xxxx
Autres charges 261 1,025,330 I 3,758 535,575
TOTAL (L.12 à L.26) 271 4,472,200 3,758 565,382
EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES I
CHARGES (DES CHARGES SUR LES I REVENUS) (L.11 - L.27) 281 0 I 4,274,153 I (3,758)1 (553,551)
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:09-10 612
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Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
RÉSULTATS REGROUPÉS PAR APPARENTÉES
(suite)
REVENUS
Autres
entités
apparentées
(voir liste)
(préciser)
1
Autres
sources non
apparentées
2
IP.612,C2 à C4+
P.613,C1 + C2
3
Agence et MSSS 01 xxxx xxxx 4,263,693
Usagers 02
Ventes de services 03
Recouvrements 04 6,472 18,303
Donations 05
Revenus de placement 06
Revenus commerciaux 07
Gain sur dispositions 08
Gouvernement fédéral 09 xxxx
Autres revenus 10 179,744 190,204
TOTAL (L.01 à L.10) 11 186,216 4,472,200
CHARGES
Salaires 12 xxxx 2,312,038 2,312,038
Avantages sociaux 13 xxxx 673,940 673,940
Charges sociales 14 129,404 242,554 371,958
Médicaments 15 5,434 5,434
Produits sanguins 16
Fournitures médicales et chirurgicales 17 5,509 5,509
Denrées alimentaires 18 2,582 2,582
Entretien et réparation 19 29,807
20 xxxx xxxx xxxx
Intérêts sur emprunts
Amortissement des frais d'émission et escompte
21 103 103
sur obligations 22
Perte sur dispositions 23
Amortissement des immobilisations 24 xxxx 45,499 I 45,499
Créances douteuses 25
Autres charges 26 485,997 I 1,025,330
TOTAL (L.12 à L.26) 27 129,507 3,773,553 I 4,472,200
EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES
CHARGES (DES CHARGES SUR LES
REVENUS)(L.11 - L.27) 28 (129,507) (3,587,337) 0
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 Q 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:09-10 613
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Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
SOLDES DES FONDS REGROUPÉS
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT
ADDITIONS (DÉDUCTIONS)
Excédent (Déficit) de l'exercice
I
I
I
011
I
021
1
Immobili-
Exploitation sations
2 3
Affectés Dotation
4 5
xxxx 6,092
xxxx 0 0
Libération de surplus 031 xxxx xxxx xxxx xxxx
Récupération de surplus 041 xxxx xxxx xxxx xxxx
Transferts interétablissements 051 xxxx xxxx xxxx xxxx
Transferts interfonds 061 xxxx xxxx
Autres 071 xxxx xxxx
VARIATION DE L'EXERCICE (L.02 à L.07) 081 xxxx 0 0
Redressements demandés par le MSSS 091 xxxx xxxx xxxx
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN
(L.01 + L.08 + L.09) 101 xxxx 6,092 0
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 (à 10:42;04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 614
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Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
SOLDES DES FONDS REGROUPÉS (suite)
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT
ADDITIONS (DÉDUCTIONS)
Excédent (Déficit) de l'exercice
Libération de surplus
Récupération de surplus
Transferts interétablissements
Transferts interfonds
Autres
01
02
03
04
05
06
07
Destination
spéciale
1
I
'Stationnement
2
Total
P614 C2 à C5I
+ P615 Cl + C2I
3
6,092
0
xxxx xxxx
xxxx xxxx
xxxx xxxx
xxxx
xxxx
VARIATION DE L'EXERCICE (L.02 à L.07) 08 0
Redressements demandés par le MSSS 09 xxxx xxxx
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN
(L.01 + LA8 + L.09) 10 6,092
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 B 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée 09-10 615
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616
Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE SOLDES DES FONDS REGROUPÉS PAR APPARENTÉES
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT 01
ADDITIONS (DÉDUCTIONS) Excédent (Déficit) de l'exercice 02 Libération de surplus 03 Récupération de surplus 04 Transferts interétablissements 05 Transferts interfonds 06 Autres 07 VARIATION DE L'EXERCICE (L.02 à L.07) 08
Redressements demandés par le MSSS 09
SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN (L.01 + L.08 + L.09) 10
Reports page 615
1 MSSS
2 Agences
3
Établissement publics du réseau de la SSSS (voir liste) (préciser)
4
Autres entités
apparentées (voir liste) (préciser)
5
Autres source non
apparentées 6
Total
(c.2 à c.8) 7
6,092 xxxx xxxx xxxx xxxx 6,092 6,092
0 xxxx xxxx xxxx xxxx
xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
xxxx xxxx xxxx xxxx
xxxx xxxx xxxx xxxx
0
6,092 6,092 6,092
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 R 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée: 09-10 616
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617
Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
BILANS REGROUPÉS
ACTIF
À COURT TERME
Encaisse 01
Placements temporaires 02
Débiteurs - Agences et MSSS 03
Autres débiteurs 04
Charges payés d'avance 05
Stocks 06
Créances interétablissements 07
Créances interfonds 08
Autres éléments d'actif à court terme 09
Total de l'actif court terme (L.01 à L.09) 10
IMMOBILISATIONS 11
SUBVENTION À RECEVOIR - RÉFORME COMPTABLE 12
PLACEMENTS À LONG TERME 13
FRAIS REPORTÉS D'ÉMISSION ET D'ESCOMPTE SUR OBLIGATIONS 14
AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF À LONG TERME 15
TOTAL DE L'ACTIF (L.10 à L.15) 16
PASSIF
À COURT TERME
Découvert de banque 17
Emprunts temporaires 18
Créditeurs - Agences et MSSS 19
Autres créditeurs 20
Intérêts courus à payer 21
Dettes interétablissements 22
23
Dettes interfonds 24
Avances de fonds en provenance de l'agence -
enveloppes décentralisées 25
26
Revenus reportés 27
28
Passifs environnementaux 29
Autres éléments 30
Total du passif court terme (L.17 à L.30) 31
À LONG TERME
Dette à long terme 32
Moins:
Fonds d'amortissement du Gouvernement ( $ négatif) 33
Immo-
Exploitation bilisations I
1 2
Dotation
3
Destination
spéciale
4
178,371
104,500
13,443 xxxx xxxx
81,973
6,897 xxxx xxxx
xxxx I xxxx xxxx
xxxx I xxxx xxxx
0 0 0 0
77 15
385,261 15
xxxx 67,775
0
xxxx
0
316,711 (51,784) xxxx xxxx
xxxx xxxx xxxx
41,734
743,706 16,006 0 0
xxxx xxxx
633,599
15
xxxx xxxx xxxx
xxxx xxxx xxxx xxxx
0 0
xxxx 15,991 xxxx xxxx
xxxx xxxx xxxx xxxx
92,057 xxxx xxxx xxxx
xxxx xxxx xxxx xxxx
xxxx xxxx xxxx
11,958
737,614 16,006 0
xxxx xxxx
0
xxxx xxxx xxxx
Total (L.32 + L.33) 34 xxxx xxxx
Revenus reportés 35 xxxx
Autres éléments du passif à long terme 36 xxxx
Total (L.34 à L.36) 37
TOTAL DU PASSIF (L.31 + L.37) 38 737,614 16,006 0 0
SOLDES DE FONDS 39 6,092 0
TOTAL DU PASSIF ET SOLDES DE FONDS (L.38 + L.39) 40 743,706 16,006 0 0
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 (e 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée: 10-11 617
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Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
BILANS REGROUPÉS (suite)
1 1 1
Total 1
P617 Cl à C4+1
ACTIF 1 Affectés I Stationnement' P618 Cl + C2
À COURT TERME 1 1 2 3
011 I 178,371 Encaisse 021 104,500 Placements temporaires
031 xxxx 13,443 Débiteurs - Agences et MSSS
041 I 81,973 Autres débiteurs
Charges payés d'avance 051 xxxx xxxx 6,897
Stocks 061 xxxx xxxx
Créances interétablissements 071 xxxx xxxx
Créances interfonds 081 0 1 0 1 0
Autres éléments d'actif à court terme 091 I 92
Total de l'actif court terme (L.01 à L.09) 101 0 0 I 385,276
1
IMMOBILISATIONS 111 xxxx I xxxx I 67,775
SUBVENTION À RECEVOIR - RÉFORME COMPTABLE 121 xxxx I xxxx I 264,927
PLACEMENTS À LONG TERME 131 xxxx
FRAIS REPORTÉS D'ÉMISSION ET D'ESCOMPTE SUR OBLIGATIONS 141 xxxx I xxxx
AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF À LONG TERME 151 xxxx I I 41,734
TOTAL DE L'ACTIF (L.10 à L.15) 161 0 I 0 1 759,712
1
PASSIF 1
À COURT TERME 1
Découvert de banque 171
Emprunts temporaires 18t I xxxx
Créditeurs - Agences et MSSS 191 I xxxx
Autres créditeurs 20! 633,599
Intérêts courus à payer 211 xxxx 15
Dettes interétablissements 221 xxxx I xxxx
231 xxxx I xxxx I xxxx
Dettes interfonds 241 0 1 0 I 0
Avances de fonds en provenance de l'agence - 1
enveloppes décentralisées 251 xxxx xxxx I 15,991
261 xxxx xxxx xxxx
Revenus reportés 271 xxxx I xxxx I 92,057
281 xxxx I xxxx I xxxx
Passifs environnementaux 291 xxxx xxxx
Autres éléments 301 11,958
Total du passif court terme (L.17 à L.30) 311 0 0 753,620
1
À LONG TERME 1
Dette à long terme 321 xxxx I xxxx
Moins: 1
Fonds d'amortissement du Gouvernement ( $ négatif) 331 xxxx xxxx
Total (L.32 + L.33) 341 xxxx 1 xxxx
1
Revenus reportés 351
Autres éléments du passif à long terme 361 xxxx I xxxx
Total (L.34 à L.36) 371
1
TOTAL DU PASSIF (L.31 + L.37) 381 0 0 753,620
1
SOLDES DE FONDS 391 I 6,092
TOTAL DU PASSIF ET SOLDES DE FONDS (L.38 + L.39) 40! 0 I 0 I 759,712
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 E 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée: 10-11 618
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Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
BILANS REGROUPÉS PAR APPARENTÉES
1
1
ACTIF 1
À COURT TERME 1
Report
Page 618
1
MSSS
2
Agences
3
IÉtab. publics
1 réseau SSS
(préciser)
4
Encaisse 011 178,371 xxxx xxxx xxxx
Placements temporaires 021 104,500 xxxx xxxx xxxx
Débiteurs - Agences et MSSS 031 13,443 13,443
Autres débiteurs 041 81,973 29,494
Charges payés d'avance 051 6,897
Stocks 061 xxxx xxxx xxxx
Créances interétalissements 071 xxxx xxxx
Créances interfonds 081 0 xxxx xxxx xxxx
Autres éléments d'actif à court terme 091 92 92
Total de l'actif court terme (L.01 à L.09) 101 385,276 13,535 29,494
1
IMMOBILISATIONS 111 67,775 xxxx xxxx
SUBVENTION À RECEVOIR - RÉFORME COMPTABLE 121 264,927 264,927 xxxx ::::
PLACEMENTS À LONG TERME 131 xxxx xxxx xxxx
FRAIS REPORTÉS D'ÉMISSION ET D'ESCOMPTE SUR OBLIGATIONS 141 xxxx xxxx xxxx
AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF À LONG TERME 151 41,734
TOTAL DE L'ACTIF (L.10 à L.15) 161 759,712 278,462 29,494
1
PASSIF 1
À COURT TERME 1
Découvert de banque 171 xxxx xxxx xxxx
Emprunts temporaires 181 xxxx xxxx xxxx
Créditeurs - Agences et MSSS 191
Autres créditeurs 201 633,599 54,824
Intérêts courus à payer 211 15 xxxx xxxx
Dettes interétalissements 221 xxxx xxxx
231 xxxx xxxx xxxx xxxx
Dettes interfonds 241 0 xxxx xxxx xxxx
Avances de fonds en provenance de l'agence - 1
enveloppes centralisées 251 15,991 xxxx 15,991 xxxx
261 xxxx xxxx xxxx xxxx
Revenus reportés 271 92,057 81,174
281 xxxx xxxx xxxx xxxx
Passifs environnementaux 29i xxxx xxxx xxxx
Autres éléments 301 11,958
Total du passif court terme (L.17 à L.30) 311 753,620 81,174 15,991 54,824
1
À LONG TERME 1
Dette à long terme 321 xxxx xxxx xxxx
Moins: 1
Fonds d'amortissement du Gouvernement ( $ négatif) 331 xxxx xxxx xxxx
Total (L.32 + L.33) 341 xxxx xxxx xxxx
1
Revenus reportés 351 xxxx xxxx xxxx
Autres éléments du passif à long terme 36i
Total (L.34 à L.36) 371
1
TOTAL DU PASSIF (L.31 + L.37) 381 753,620 81,174 15,991 54,824
1
SOLDES DE FONDS 391 6,092 xxxx xxxx xxxx
TOTAL DU PASSIF ET SOLDES DE FONDS (L.38 + L.39) 401 759,712 81,174 15,991 54,824
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 e 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Revisée:10-11 619
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Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
BILANS REGROUPÉS PAR APPARENTÉES (SUITE)
ACTIF
À COURT TERME
Autres entités'
apparentés 'Autres sources
(préciser) INON apparentés
1 2
Total
P619 C2 à C4+I
P620 Cl + C2
3
Encaisse 011 xxxx 178,371 1 178,371
104,500 I 104,500 Placements temporaires 021
Débiteurs - Agences et MSSS 031 xxxx xxxx 13,443
Autres débiteurs 041 6,548 45,931 I 81,973
6,897 1 6,897 Charges d'avance payés 051
Stocks 061 xxxx
xxxx xxxx Créances interétablissements 071
xxxx Créances interfonds 081
92 Autres éléments d'actif à court terme 091
6,548 335,699 385,276 Total de l'actif court terme (L.01 à L.09) 101
I
IMMOBILISATIONS 111 xxxx 67,775 I 67,775
SUBVENTION À RECEVOIR - RÉFORME COMPTABLE 121 xxxx xxxx I 264,927
PLACEMENTS À LONG TERME 131
FRAIS REPORTÉS D'ÉMISSION ET D'ESCOMPTE SUR OBLIGATIONS 141
AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF À LONG TERME 151 41,734 I 41,734
TOTAL DE L'ACTIF (L.10 à L.15) 161 6,548 445,208 759,712
PASSIF I
À COURT TERME 1 Découvert de banque 171 xxxx
Emprunts temporaires 181
Créditeurs - Agences et MSSS 191 xxxx xxxx
Autres créditeurs 201 61,834 516,941 633,599
Intérêts courus à payer 211 15 15
Dettes interétablissements 221 xxxx xxxx
231 xxxx xxxx xxxx
Dettes interfonds 241 xxxx
Avances de fonds en provenance de l'agence - I
enveloppes décentralisées 251 xxxx xxxx 15,991
261 xxxx xxxx xxxx
Revenus reportés 271 10,883 92,057
281 xxxx xxxx xxxx
Passifs environnementaux 291 xxxx
Autres éléments 301 11,958 11,958
Total du passif court terme (L.17 à L.30) 311 61,849 539,782 753,620
I
À LONG TERME I
Dette à long terme 321
Moins: I
Fonds d'amortissement du Gouvernement ( $ négatif) 331 xxxx
Total (L.32 + L.33) 341
I
Revenus reportés 351
Autres éléments du passif à long terme 361
Total (L.34 à L.36) 37!
TOTAL DU PASSIF (L.31 + L.37) 381 61,849 539,782 753,620
I
SOLDES DE FONDS 391 xxxx 6,092 6,092
TOTAL DU PASSIF ET SOLDES DE FONDS (L.38 + L.39) 401 61,849 545,874 759,712
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 620
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CRAT Chaudière-Appalaches
1104-4658
625-00
Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
Renseignements complémentaires aux fins de la consolidation
État des flux de trésorerie regroupés
Entités
apparentées
1
Entités non- Total
apparentées C.1 + C.2
2 3
ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT
Surplus (déficit) 011 xxxx
Éléments n'affectant pas les liquidités:
Créances douteuses 02
Provisions liées aux placements et garanties de prêts 03 1 Stocks et charges payées d'avance 04 xxxx
Perte (Gain) sur disposition d'immobilisation 05 1 Perte (Gain) sur disposition de placement 061
Variation des revenus reportés à long terme:
- En provenance du gouvernement fédéral 071 xxxx
- Autres provenances 081
Amortissement des immobilisations 091 xxxx
Réduction de valeur des immobilisations 101 xxxx
Ammortissement des frais reportés liés aux dettes 111
Ammortissement de la perte (gain) de change reporté 12
Ammortissement de l'escompte et de la prime 13
Autres (préciser) 14
Total des éléments n'affectant pas les liquidités (L.02 à L.14) 15
Variation des actifs financiers et des passifs reliés au fonctionnement 16
Liquidités provenant (ou affectées aux) des activités de fonctionnement
(L.01 + L.15 + L.16) 17
ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT EN IMMOBILISATIONS
Immobilisations:
Acquisitions 18
Produits de disposition 19
Liquidités utilisées pour les activités d'investissement
en immobilisations (L.18 + L.19) 20
ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT
Variation des placements à long terme:
Placements effectués 21
Produits de disposition de placement 22
Placements réalisés 23
Variation d'autres éléments:
Subvention à recevoir - Réforme comptable 24 xxxx
Liquidités utilisées pour les activités d'investissement
(L.21 à L.24) 25
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 CO 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 625-00
Entités Entités Non- Total
apparentées apparentées C.1 + C.2
1 2 3
ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Variation des dettes:
Emprunts effectués - Dettes à long terme 01
Emprunts effectués - Refinancement de dettes à long terme 02
Emprunts remboursés - Dettes à long terme 03
Emprunts remboursés - Refinancement de dettes à long terme 04
Capitalisation de l'escompte et de la prime 05
Capitalisation des gains ou pertes de change 06
Variation des emprunts temporaires effectués - fonds
d'exploitation 07
Emprunts temporaires effectués - fonds d'immobilisations 08
Emprunts temporaires effectués - Refinancement fonds
d'immobilisations 09
Emprunts temporaires remboursés - fonds d'immobilisations 10
Emprunts temporaires remboursés - Refinancement fonds
d'immobilisations 11
Variations d'autres éléments:
Fonds d'amortissement du gouvernement 12
Liquidités provenant des (utilisées pour les) activités
de financement (L.01 à L.12) 13
AUGMENTATION (DIMINUTION) DES LIQUIDITÉS AU COURS DE L'EXERCICE
(P.625-00, L.17+L.20+L.25 + P.625-01, L.13) 14
LIQUIDITÉS AU DÉBUT DE L'EXERCICE 15
LIQUIDITÉS À LA FIN DE L'EXERCICE (L.14 + L.15) 16
LIQUIDITÉS À LA FIN DE L'EXERCICE:
Encaisse 17
Placements temporaires 18
Total des liquidités à la fin de l'exercice (L.17 + L.18) 19 282,871 I 282,871
282,871
282,871
178,371
104,500
282,871
282,871
178,371
104,500
AUTRES RENSEIGNEMENTS:
Immobilisations (ICCA SP - 1200.116):
Comptes à payer sur les immobilisations au 31-03-2011 20
Intérêts (ICCA SP - 1200.107):
-Intérêts créditeurs (revenus) 21
-Intérêts encaissés (revenus) 22
-Intérêts débiteurs (dépenses) 23
-Intérêts déboursés (dépenses) 24
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Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
Renseignements complémentaires aux fins de la consolidation
État des flux de trésorerie regroupés
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 e 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 625-01
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CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 625-02
Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
Renseignements complémentaires aux fins de la consolidation
Variation des actifs financiers et des passifs reliés au fonctionnement
Entités
apparentées
1
Entités Non- Total
apparentées C.1 + C.2
2 I 3
Avoirs financiers:
Espèces, effets en main et dépôts en circulation 01
Débiteurs Agence MSSS 02
Autres débiteurs 03
Créances interfonds et interétablissements 04
Intérêts courus à recevoir sur placement 05
Frais reportés liés aux dettes 06
Autres éléments d'actifs 07
Variation de la provision pour créances douteuses 08
Variation de l'escompte ou de la prime 09
Chèques en circulation 10
Créditeurs Agence-MSSS 11
Autres créditeurs et frais à payer 12
Intérêts courus à payer sur emprunts 13
Dettes interfonds et interétablissements 14
Provision pour perte sur les interventions financières garanties 15
Revenus reportés à court terme 16
Passifs environnementaux 17
Autres éléments de passifs 18
Excédent des éléments du passif sur les avoirs financiers reliés au
fonctionnement (L.01 à L.18) 19
2011/06/14 6 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise:10-11 625-02 AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Nom de l'établissement
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Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATION CONCILIATION BANCAIRE ET AUTRES DÉBITEURS REGROUPÉS
CONCILIATION BANCAIRE
Entités apparentées (voir liste) (préciser)
4
Autres sources NON
apparentées 5
Total (c4 + c5)
6
Encaisse (Découvert bancaire) aux livres Moins: Espèces et effets en main et dépôts en circulation
01 02
xxxx xxxx 178,371
Plus: Chèques en circulation 03
Solde des comptes bancaire (selon relevés bancaires) (L.01 à L.03) 04 xxxx xxxx 178,371
Autres sources Autres entités non TOTAL
MSSS Agences ESSS apparentées apparentées c.1 à c.5
1 2 3 4 5 6
AUTRES DÉBITEURS Ventes de services 05 Recouvrements 06 29,494 20,575 50,069
ESSS publics autre que ventes de services et recouvrements 07 xxxx xxxx xxxx xxxx Agences (non relié au financement P.390) 08 xxxx xxxx xxxx xxxx
Contributions des usagers 09 xxxx xxxx xxxx xxxx Avances aux employés 10 xxxx xxxx xxxx xxxx 21,361 21,361
Réclamations TPS (Fédéral) 11 xxxx xxxx xxxx xxxx 3,995 3,995
Réclamations TVQ (Provincial): -Dépenses capitalisées 12 xxxx xxxx xxxx 6,548 xxxx 6,548
-Dépenses non-capitalisées 13 xxxx xxxx xxxx xxxx Autres 14
Total des autres débiteurs (L.05 à L.14) 15 29,494 6,548 45,931 81,973
Provision pour créances douteuses 16 xxxx xxxx
Total au net (L.15 - L.16) 17 29,494 6,548 45,931 81,973
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 Q 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:10-11 630
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Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATION - PLACEMENTS TEMPORAIRES REGROUPÉS
Autres entités apparentées Autres sources NON
(voir liste, préciser) apparentées
ACCEPTATIONS BANCAIRES 01
BILLETS
Billets (à ordre, au porteur) 02
Billets à escompte 03
Billets à terme 04
Billets au pair 05
Billets de trésorerie 06
Billets reçus - restructuration PCAA 07
Total (L.02 à L.07) 08
BONS DU TRÉSOR
Bons du trésor 09
Bons du trésor US 10
Total (L.09 + L.10) 11
CERTIFICATS DE DÉPÔTS 12
OBLIGATIONS 13
PAPIERS COMMERCIAUX
Papiers commerciaux adossés à des actifsl4
Papiers commerciaux non garantis 15
Total (L.14 + L.15) 16
Valeur Valeur Valeur Valeur Total
comptable à la cote comptable à la cote (C1 + C3)
1 2 3 4 5
xxxx I xxxx
xxxx xxxx
xxxx xxxx
xxxx xxxx
xxxx xxxx
xxxx xxxx
xxxx xxxx
xxxx I xxxx
xxxx xxxx
xxxx 104,500 xxxx 104,500
xxxx I xxxx
AUTRES PLACEMENTS
Dépôts à vue 17
Dépôts à terme 18
Autres placements temporaires (préciser)19
Total (L.17 à L.19) 20
Moins
Provision pour moins value 21
TOTAL PLACEMENTS TEMPORAIRES
(L.01 + L.08 + L.11 à L.13
+ L.16 + L.20 + L.21) 22
xxxx xxxx
xxxx XXXX
xxxx 104,500 xxxx 104,500
Autres entitéslAutres sources!
apparentées NON apparen.
4 5
An-Ms-Jr An-Ms-Jr
0000 00 00 10000 00 00
Date d'échéance (maximale) 231 20,110,822
00,00% 00,00%
1 Taux de rendement effectif - minimum 241 1
Taux de rendement effectif - maximum 251
Montant
Placements échéant moins de 3 mois 261
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Revisée:10-11 631
Nom de l'établissement
Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658
632-00
Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATION
PLACEMENTS LONG TERME REGROUPÉS
Autres Solde de fin entités
Autres
Acquisition Disposition Provision au net
apparentées sources Solde de
Redressement
de
de pour +(Cl à C3) (voir liste)
NON
TOTAL début brut
(Préciser)
l'exercice
l'exercice moins-value - C4 - C5
(Préciser) apparentées
C.7 + C.8 1
2
3
4
5
6
7
8
9 MUNICIPALITÉS Obligations et billets 01 Prêts et avances 02 Total (L.01 + L.02) 03
ORGANISMES MUNICIPAUX Obligations et billets 04 Prêts et avances 05 Total (L.04 + L.05) 06
PARTICULIERS,ORG.,ENTR. ET AUTRES: -UNIVERSITÉS EXCLUES DU PÉR. COMP. Obligations et billets 07 Prêts, avances et autres 08 Total (L.07 + L.08) 09
-ENTREPRISES Actions et mises de fonds 10 Obligations et billets 11 Prêts, avances et autres 12 Total (L.10 à L.12) 13
-ORGANISMES FIDUCIAIRES ET SANS BUT LUCRATIF Obligations et billets 14 Prêts, avances et autres 15 Total (L.14 + L.15) 16
-AUTRES Actions et mises de fonds 17 Obligations et billets 18 Billets reçus - restructu- ration PCAA 19 Prêts, avances et autres 20 Total (L.17 à L.20) 21
TOTAL DES PLACEMENTS À LONG TERME (L.03 + L.06 + L.09 + L.13 + L.16 + L.21) 22
xxxx
xxxx xxxx
xxxx
xxxx
xxxx xxxx
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 632-00
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 5 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 632-01
Autres entités apparentées (préciser)
1 xxxx
xxxx xxxx
xxxx
xxxx xxxx xxxx
xxxx
xxxx
Autres sources non-apparent.
2 xxxx
xxxx xxxx
xxxx
xxxx xxxx
Autres entités apparentées (préciser)
3 xxxx xxxx
Autres sources non-apparent.
4
Autres entités apparentées (préciser)
5 xxxx xxxx
xxxx
xxxx
xxxx xxxx
Autres sources non-apparent.
6
Actions et mises de fonds Obligations et billets Prêts, avances, billets reçus PCAA,et autres
xxxx xxxx
xxxx xxxx
xxxx xxxx
xxxx xxxx
xxxx xxxx
Nom de l'établissement
Code Page CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658
632-01
Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATION
PLACEMENTS LONG TERME REGROUPÉS
MUNICIPALITÉS 01 Date d'échéance (maximale) 02 Taux de rendement effectif des placements (min) 03 Taux de rendement effectif des placements (max) 04
ORGANISMES MUNICIPAUX 05 Date d'échéance (maximale) 06 Taux de rendement effectif des placements (min) 07 Taux de rendement effectif des placements (max) 08
PARTICULIERS, ORG. ENTR. ET AUTRES: -UNIVERSITÉS EXCLUES DU PÉRIMÈTRE COMPTABLE 09 Date d'échéance (maximale) 10 Taux de rendement effectif des placements (min) 11 Taux de rendement effectif des placements (max) 12
-ENTREPRISES 13 Date d'échéance (maximale) 14 Taux de rendement effectif des placements (min) 15 Taux de rendement effectif des placements (max) 16
-ORGANISMES FIDUCIAIRES ET SANS BUT LUCRATIF 17 Date d'échéance (maximale) 18 Taux de rendement effectif des placements (min) 19 Taux de rendement effectif des placements (max) 20
-AUTRES 21 Date d'échéance (maximale) 22 Taux de rendement effectif des placements (min) 23 Taux de rendement effectif des placements (max) 24
GARANTIES REÇUES-SÛRETÉS ET CAUTIONS (préciser) 25
Nom de l'établissement
Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658
632-02
Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
Renseignements complémentaires aux fins de la consolidation
Placements long terme regroupés
ÉCHÉANCES
1 Autes entitéslAutres sources'
1 apparentées 1 non-
1 (préciser) 1 apparentées
1 2
Total des placements à long terme 011
2012 021
2013 031
2014 041
2015 051
2016 061
2017-2021 071
2022-2026 081
2027-2031 091
2032-2036 101
2037 et plus 111
Échéance indéterminée 121
Total (L.02 à L.12) 131
En unités
monétaires
EN DOLLAR CANADIEN $ canadiens
2
Actions et mises de fonds 141
Obligations et billets 151
Prêts, avances et autres 161
Billets reçus -restructuration PCAA 171
Instruments financiers dérivés 181
Total (L.14 à L.18) 191
1 En entités Équivalent
AUTRES DEVISES (préciser) 1 monétaires $ canadiens
1 2
Actions et mises de fonds 201
Obligations et billets 211
Prêts, avances et autres 221
Billets reçus - restructuration PCAA 231
Instruments financiers dérivés 241
Total (L.20 à L.24) 251 xxxx
TITRES AUTO-DÉTENUS Montant
2
Placements temporaires (préciser) 261
Placements à long terme (préciser) 271
Autres titres autodétenus (préciser) 281
2011/06/14 e 10:42.04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 632-02 AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
AUTRES CRÉDITEURS
Établissements publics Agences (non relié au financement P390) Fournisseurs
01 02 03
MSSS 1
Agences 2
xxxx xxxx xxxx
Dépôt pour soumission 04 xxxx xxxx Salaires courus à payer Déduction à la source et charges sociales à payer:
05 xxxx xxxx
- Fonds des services de santé (FSS) 06 xxxx xxxx - Autres DAS et charges sociales à payer 07 xxxx xxxx
Provision pour vacances 08 xxxx xxxx Provision pour congés de maladie 09 xxxx xxxx Comités des usagers ou des résidents 10 xxxx xxxx Autres 11
TOTAL AUTRES CRÉDITEURS (L.01 à L.11) 12
xxxx
xxxx 56,012 56,012
2,103 2,103 xxxx
xxxx xxxx
379,295 379,295 18,535 18,535
xxxx
xxxx xxxx
xxxx
xxxx xxxx
59,731 63,099 122,830
633,599 516,941 61,834 54,824
Étab. publics réseau SSS 3
54,824 xxxx
Autres entités apparentées
4 xxxx xxxx
Autres sources non-
apparentées 5
xxxx xxxx
TOTAL C.1 à C.5 6
54,824
EMPRUNTS TEMPORAIRES
Acceptations bancaires 13 Emprunts bancaires 14 Marges de crédit 15 Billets à escompte 16 Billets de trésorerie 17 Billets au pair 18 Autres emprunts temporaires 19
TOTAL DES EMPRUNTS TEMPORAIRES (L.13 à L.19) 20
Corporation d'hébergement du Québec
1
Autres sources NON
apparentées 3
Financement Québec
2 xxxx xxxx
xxxx
xxxx xxxx
xxxx
TOTAL c.1 à c.3
4
Montant autorisé par le MSSS
Apparentées (CHQ - FQ)
5
Non apparentées
6
Nom de l'établissement
Code
Page CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658
633-00
Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATION
AUTRES CRÉDITEURS ET EMPRUNTS TEMPORAIRES REGROUPÉS
00.00 % 1
Taux moyen pondéré 21
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 B 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:10-11 633-00
Taux effectif 2
xxxx xxxx
Date émission 4
Date échéance 5
AN MS JR: 0000 00 00 Taux
nominal 3
Nom de l'établissement
Code Page CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658
634-00
Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATION
DETTES À LONG TERME ET CONTRATS D'ÉCHANGE DE TAUX
MARCHÉS FINANCIERS
Corporation d'hébergement du Québec
1
Financement Québec
2
Société d'habitation
du Québec
3
Autres sources NON
apparentées 4
TOTAL c.1 à c.4
5 Obligations 01 Billets 02 Obligations découlant de contrats de locations-acquisition 03 xxxx Obligations découlant de partenariat public et privé 04 xxxx Hypothèques 05 xxxx Instruments financiers dérivés 06 xxxx Autres marchés financiers 07 xxxx
TOTAL (L.01 à L.07) 08
Valeur nominale emprunt Valeur comptable
en devises (préciser)
2
en unités monétaires
4
CONTRATS D'ÉCHANGE DE TAUX UTILISÉS POUR GÉRER LE RISQUE DE TAUX Équivalent dollars cdn
3
Équivalent dollars cdn
5 Instruments financiers dérivés: - Contrats d'échange de taux variables 09 - Contrats d'échange de taux fixes 10 - Emprunt sur lequel un contrat d'échange de taux a été contracté 11 - Autres produits dérivés (préciser) 12
Total (L.09 à L.12) 13
Instruments financiers dérivés: (suite)
- Contrats d'échange de taux variables 14 - Contrats d'échange de taux fixes 15 - Emprunt sur lequel un contrat d'échange de taux a été contracté 16 - Autres produits dérivés (préciser) 17
2011/06/14 Q 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 634-00 AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Nom de l'établissement Code
Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658
634-01
exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATION
DETTES À LONG TERME AVEC DES ENTITÉS NON-APPARENTÉES ET DES ENTREPRISES DU GOUVERNEMENT
1 $ CANADIENS I AUTRES DEVISES
En unités En unités
monétaires monétaires Équivalent
ÉCHÉANCES 1 $ Canadiens étrangères $ Canadiens
1 2 3
2012 011
2013 021
2014 031
2015 041
2016 051
2017-2021 061
2022-2026 071
2027-2031 081
2032-2036 091
2037 et plus 101
Échéance indéterminée 111
Total (L.01 à L.11) 121
Taux
3
Taux moyen pondéré 131
$ CANADIENS AUTRES DEVISES
En unités
monétaires
En unités
monétaires Équivalent
$ CANADIENS ET AUTRES DEVISES $ Canadiens étrangères $ Canadiens
1 2 3
Obligations 141
Billets 151
Obligations découlant de contrats de location-acquisition 161
Obligations découlant d'ententes de partenariat public-privé 171
Hypothèques 181
191 Obligations découlant de baux emphythéotiques
Instruments financiers dérivés autres que les contrats d'échange de taux201
Autres 211
Total (L.14 à L.21) 221 xxxx
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 à 10:42.04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 634-01
Nom de l'établissement
CRAT Chaudière-Appalaches
Code Page
1104-4658 635
Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
Détails des obligations contractuelles
Contrat de
location-exploitation
Contrat pour
Il'approvisionnement de biens etc
services
Contrat d'acquisition
d'immobilisation
Apparentées INon-apparentées
(préciser)
ÉCHÉANCIER 1 2
2011-2012 011
2012-2013 021
2013-2014 031
2014-2015 041
2015-2016 051
2017 à 2021 061
2022 à 2026 071
2027 à 2031 081
2032 à 2036 091
2037 et plus 101
Indéterminé 111
TOTAL (L.01 À L.11)....121
Apparentées Non-apparentées Apparentées INon-apparentéesi
(préciser) (préciser)
3 4 5 6
6,219
961,018
961,018 6,219
Ententes à long terme Autres contrats
Apparentées INon-apparentées) Apparentées (Non-apparentées
(préciser) préciser)
3 4 5 I 6 ÉCHÉANCIER
2011-2012 13
2012-2013 14
2013-2014 15
2014-2015 16
2015 - 2016 17
2017 à 2021 18
2022 à 2026 19
2027 à 2031 20
2032 à 2036 21
2037 et plus 22
Indéterminé 23
TOTAL (L.13 à L.23) 24
AS - 471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 e 10:42:04 LPRG - 2011.1.0 Révisée:10-11 635
Taux d'intérêt 00.00%
Dates An Ms Jr 0000 00 00
Émission 1
Échéance 2
0 - Indéterminée
3
Minimale 4
Maximale 5
0 = Indéterminée
6
1 = si garanti
7 Garanties d'emprunts: - Garanties d'emprunt en vigueur 08 - Garanties d'emprunt autorisés non en vigueur09
Garanties des prêts 10 Cautionnements et/ou lettres de crédits 11
Solde de début
3
Redressements
4
Dépenses de l'exercice
5
Montant versé au cours de l'exercice
6
Solde à la fin C3+C4+C5-C6
7
Provisions pour pertes sur interventions garanties 12
Nom de l'établissement CRAT Chaudière-Appalaches
Code Page 1104-4658 636
Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE Renseignements complémentaires aux fins de la consolidation
Interventions financières garanties
Autorisé Passif éventuel Suretés et cautions
Garanti par le gouv.
2
Non garanti par le gouv.
3
Garanti par le gouv.
4
Non garanti par le gouv.
5
Garanti par le gouv.
6
Non garanti par le gouv.
7 Garanties d'emprunts: - Garanties d'emprunts en vigueur 01 - Garanties d'emprunts autorisés non en vigueur 02
Total (L.01 + L.02) 03
Garanties des prêts et autres garanties 04 Cautionnements et/ou lettres de crédits 05 Provision pour pertes sur interventions financières garanties 06
TOTAL (L.03 à L.05 - L.06) 07
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 é 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 636
Code Page
1104-4658 637
Nom de l'établissement
CRAT Chaudière-Appalaches
Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
Renseignements complémentaires aux fins de la consolidation
Transactions avec un ministère, des organismes et Fonds exerçant des opérations fiduciaires
MINISTÈRES, ORGANISMES ET FONDS EXERÇANT DES OPÉRATIONS FIDUCIAIRES
Caisse de dépôt et placement du Québec 01
Cautionnements individuels des agents de voyage 02
Comité Entraide - secteurs public et parapublic 03
Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances 04
Commission de la construction du Québec 05
Conseil de gestion de l'assurance parentale 06
Curateur public (partie fiduciaire) 07
Fonds central de soutien à la réinsertion sociale 08
Fonds d'assurance-garantie administré par la Régie des marchés
agricoles et alimentaires du Québec 09
Fonds d'assurance parentale 10
Fonds d'assurance-récolte 11
Fonds d'assurance-stabilisation des revenus agricoles 12
Fonds de développement et de reconnaissance des compétences
de la main d'oeuvre 13
Fonds des pensions alimentaires (partie fiduciaire) 14
Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages 15
Fonds d'indemnisation des services financiers 16
Fonds du compte de stabilisation du revenu agricole 17
Fonds en fidéicommis 18
Fonds en fidéicommis - Taxe sur les produits et services 19
Hydro-Québec - Régime de retraite 20
Ministère du revenu - Bien sous administration 21
Régie des rentes du Québec 22
Total (L.01 à L.22) 23
Montant
1
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 5 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise:09-10 637
Revenus
reportés
5
Code Page
1104-4658 640 Nom de l'établissement
CRAT Chaudière-Appalaches
Fonds d'exploitation - Activités accessoires exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATION
REVENUS REPORTÉS - ACTIVITÉS ACCESSOIRES
Revenus
reportés
au début
1
Redressements Montant Revenus Revenus Variation
présentés allouée inscrits au reportés des revenus
au solde du durant cours de à la fin reportés
fonds l'exercice l'exercice Cl+C2+C3-C4 Cl+C2-05
2 3 4 5 6
Revenus provenant
de l'Agence et du MSSS:
Recherche 011
Soutien aux établissements 1
désignés universitaires 021
Projets pilotes 031
Expérience pratique
Sage-femme 041
Aides techniques visuelles051
Location d'espace 061
Projet avec la communauté 071
Projet Toxico 081
Programme d'aide aux 1
joueurs pathologiques 091
118,194
Projet Step by step 101
Système d'information 1
sur les ressources 1
matérielles 111
Activités 1
informationnelles 1
projets régionaux 121
Technocentre régional 131
Autres (préciser) ACRDQ 141
151
161
171
181
191
201
211
221
231
241
251
Total Agence et MSSS 1
(L.01 à L.25) 261
1
Revenus provenant du: 1
Gouvernement fédéral 271
Autres sources 281
Grand total (L.26 à L.28) 291
330,113 367,133
81,174 37,020
10,883 0
367,133
92,057 37,020
367,133
92,057 37,020
8 585 2,298
126,779
2,298 330,113
126,779
2,298 330,113
VENTILATION DES REVENUS REPORTÉS AUTRES QUE AGENCE ET MSSS:
Projets de recherche en cours 30
Projets de recherches terminés 31
Autres 32
Total (L.30 à L.32) 33
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 640
Nom de l'établissement
Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658
642-00
Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
Détails des transactions apparentées avec les établissements publics
Postes de revenus regroupés
REVENUS REGROUPÉS (P.612,C.4)
Établissements publics:
1104 2215
1104 2264
1104 2314
1104 2322
1104 2330
1104 2363
1104 2371
1104 2397
1104 2405
1104 2488
1104 2579
1104 2595
1104 2686
1104 2694
1104 2728
1104 2744
1104 2751
1104 2777
1104 2793
1104 2819
1104 2835
1104 2868
1104 2900
1104 2918
1104 2926
1104 2942
1104 2959
1104 2975
1104 2983
1104 2991
1104 3023
1104 3072
1104 3080
1104 3130
1104 3171
1104 3205
1104 3221
1104 3262
1104 3312
1104 3353
1104 3379
1104 3411
1104 3445
1104 3478
1104 3502
Total (L.01 à L.45)
Agences et
MSSS
(L01)
1
Ventes de 1 Usagers Services Recouvrements
(L02) (L03) (L04)
2 3 I 4
Autres
revenus
(L10)
5
Total
(c.1 à c.5)
6
011
021
031
041
051
061
071
081
091
101
111
121
131
141
151
161
171
181
191
201
211
221
231
241
251
261
271
281
291
301
311
321 11,831 I 11,831
331
341
351
361
371
381
391
401
411
421
431
441
451
461 11,831 I 11,831
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise: 09-10 642-00
Nom de l'établissement
Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658
642-01
Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
Détails des transactions apparentées avec les établissements publics
Postes de revenus regroupés
Établissements publics:
1104 3510
1104 3544
1104 3585
1104 3593
1104 3627
1104 3650
1104 3742
1104 3759
1104 3809
1104 3817
1104 3833
1104 3866
1104 3908
1104 3940
1104 4013
1104 4021
1104 4054
1104 4062
1104 4070
1104 4088
1104 4096
1104 4104
1104 4112
1104 4120
1104 4138
1104 4146
1104 4153
1104 4161
1104 4179
1104 4187
1104 4195
1104 4203
1104 4211
1104 4229
1104 4237
1104 4245
1104 4252
1104 4260
1104 4278
1104 4286
1104 4294
1104 4302
1104 4310
1104 4328
1104 4336
Total (L.01 à L.45)
REVENUS REGROUPÉS (P.612,C.4)
Total
(c.1 à
6
c.5)
Agences
MSSS
(L01)
1
et
Usagers
(L02)
2
Ventes de 1
Services 'Recouvrements
(L03) 1 (L04)
3 4
Autres
revenus
(L10)
5
011
021
031
041
051
061
07!
081
091
101
111
121
131
141
151
161
171
181
191
201
211
221
231
241
251
261
271
281
291
301
311
321
331
341
351
361
371
381
391
401
411
421
431
441
451
461
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 a 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise: 09-10 642-01
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Détails des transactions apparentées avec les établissements publics
Postes de revenus regroupés
REVENUS REGROUPÉS (P.612,C.4)
Total
(c.1 à
6
c.5)
Agences
MSSS
Établissements publics: (L01)
1
et
Usagers
(L02)
2
Ventes de 1
Services 'Recouvrements
(L03) (L04)
3 4
Autres
revenus
(L10)
5
1104 4344 011
1104 4351 021
1104 4369 031
1104 4377 041
1104 4385 051
1104 4393 061
1104 4401 071
1104 4419 081
1104 4427 091
1104 4435 101
1104 4443 111
1104 4450 121
1104 4468 131
1104 4476 141
1104 4484 151
1104 4492 161
1104 4500 171
1104 4518 181
1104 4526 191
1104 4534 201
1104 4542 211
1104 4559 221
1104 4567 231
1104 4575 241
1104 4583 251
1104 4591 261
1104 4609 271
1104 4617 281
1104 4625 291
1104 4658 301
1104 4740 311
1108 4464 321
1109 7029 331
1116 8606 341
1154 6389 351
1159 1419 361
1188 8062 371
1236 3412 381
1238 7692 391
1239 9044 401
1240 9991 411
1242 0774 421
1243 1656 431
1246 9490 441
1247 5976 451
Total (L.01 à L.45) 461
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 (é? 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise: 09-10 642-02
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Détails des transactions apparentées avec les établissements publics
Postes de revenus regroupés
REVENUS REGROUPÉS (P.612,C.4)
c.5)
Agences
MSSS
Établissements publics: (L01)
1
et
Usagers
(L02)
2
Ventes de 1
Services 'Recouvrements
(L03) (L04)
3 4
Autres
revenus
(L10)
5
Total
(c.1 à
6
1252 6240 011
1253 6637 021
1254 0340 031
1254 9952 041
1256 6279 051
1256 6345 061
1258 2292 071
1259 9213 081
1262 1090 091
1262 5653 101
1267 9809 111
1268 5608 121
1269 4659 131
1270 4573 141
1273 0628 151
1274 5725 161
1277 7694 171
1278 8907 181
1279 7577 191
1280 6592 201
1284 8230 211
1289 2303 221
1293 4659 231
1294 3486 241
1300 5756 251
1308 0791 261
1311 1828 271
1314 6477 281
1316 0395 291
1316 3092 301
1322 4969 311
1329 4020 321
1346 9796 331
1350 4659 341
1350 8718 351
1360 4780 361
1362 3616 371
1372 7060 381
1379 3781 391
1381 8596 401
1462 8986 411
1470 7475 421
1510 3666 431
1625 8899 441
1627 3500 451
Total (L.01 à L.45) 461
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise: 09-10 642-03
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Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
Détails des transactions apparentées
avec les établissements publics et agences
Postes de revenus regroupés
Établissements publics:
1636 6114 01
1841 5299 02
1843 8945 03
1845 6327 04
2149 1667 05
2149 1675 06
2149 1683 07
2149 1691 08
2149 1725 09
2312 1643 10
2973 2203 11
Non ventilé par établ 12
Total (L.01 à L.12) 13
Report P.642-00 14
Report P.642-01 15
Report P.642-02 16
Report P.642-03 17
TOTAL (L.13 à L.17) 18
Agences:
1466-5186 Bas St-Laurent
1466-5194 Saguenay-Lac-St-Jean
1466-5202 Capitale-Nationale
1466-5210 Mauricie et Centre-du-Québec 22I
1466-5228 Estrie
1466-5236 Montréal
1466-5244 Outaouais
1466-5251 Abitibi-Témiscamingue
1466-5269 Côte-Nord
1466-5145 Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine..29I
1466-5137 Chaudières-Appalaches
1466-5160 Laval
1466-5152 Lanaudière
1466-5277 Laurentides
1466-5285 Montérégie
1466-5293 Nunavik
Non ventilé par agences
Total (L.19 à L.37)
REVENUS REGROUPÉS (P.612,C.4)
Total
(c.1 à c.5)
6
Agences et
MSSS
(L01)
1
Usagers
(L02)
2
Ventes de I Autres
Services 'Recouvrements revenus
(L03) (L04) (L10)
3 4 5
11,831 I 11,831
11,831 I 11,831
REVENUS REGROUPÉS (P.612,C.3)
I
Agences
MSSS
(L01)
2
et Ventes de 1 1 Autres
Services 'Recouvrements I revenus
(L03) (L04) (L10)
3 4 5
Total
(c.2 à c.5)
6
191
201
211
231
241
251
261
271
281 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
301
311
321
33i
341
351
361 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
371
381
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 é 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée: 09-10 642-04
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Détails des transactions apparentées avec les établissements publics
Postes de charges regroupées
Établissements publics:
CHARGES REGROUPÉES (P.612, C.4)
Médicaments
(L15)
1
Fournitures I
Produits médicales et I
Sanguins chirurgicales!
(L16) (L17)
2 3
Autres
charges Total
(L26) (c.1 à c.4)
4 5
1104 2215 01
1104 2264 02
1104 2314 03
1104 2322 04
1104 2330 05
1104 2363 06
1104 2371 07
1104 2397 08
1104 2405 09
1104 2488 10
1104 2579 11
1104 2595 12
1104 2686 13
1104 2694 14
1104 2728 15
1104 2744 16
1104 2751 17
1104 2777 18 7,275 7,275
1104 2793 19
1104 2819 20
1104 2835 21
1104 2868 22
1104 2900 23
1104 2918 24
1104 2926 25
1104 2942 26
1104 2959 27
1104 2975 28
1104 2983 29
1104 2991 30
1104 3023 31
1104 3072 32 1,200 1,200
1104 3080 33
1104 3130 34
1104 3171 35
1104 3205 36
1104 3221 37
1104 3262 38
1104 3312 39
1104 3353 40
1104 3379 41
1104 3411 42
1104 3445 43
1104 3478 44
1104 3502 45
Total (L.01 à L.45) 46 8,475 8,475
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 é 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise: 09-10 643-00
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Détails des transactions apparentées avec les établissements publics
Postes de charges regroupées
Établissements publics:
CHARGES REGROUPÉES (P.612, C.4)
c.4)
Médicaments
(L15)
1
Fournitures
Produits médicales et I
Sanguins chirurgicales
(L16) (L17)
2 3
Autres
charges Total
(L26) (c.1 à
4 5
1104 3510 01
1104 3544 02
1104 3585 03
1104 3593 04
1104 3627 05
1104 3650 06
1104 3742 07
1104 3759 08
1104 3809 09
1104 3817 10
1104 3833 11
1104 3866 12
1104 3908 13
1104 3940 14
1104 4013 15
1104 4021 16
1104 4054 17
1104 4062 18
1104 4070 19
1104 4088 20
1104 4096 21
1104 4104 22
1104 4112 23
1104 4120 24
1104 4138 25
1104 4146 26
1104 4153 27
1104 4161 28
1104 4179 29
1104 4187 30
1104 4195 31
1104 4203 32
1104 4211 33
1104 4229 34
1104 4237 35
1104 4245 36
1104 4252 37
1104 4260 38
1104 4278 39
1104 4286 40
1104 4294 41
1104 4302 42
1104 4310 43
1104 4328 44
1104 4336 45
Total (L.01 à L.45) 46
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise: 09-10 643-01
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Détails des transactions apparentées avec les établissements publics
Postes de charges regroupées
CHARGES REGROUPÉES (P.612, C.4)
Médicaments
Fournitures
Produits médicales et
Sanguins chirurgicales
Autres
charges Total
Établissements publics: (L15) (L16) (L17) (L26) (c.1 à c.4)
1 2 3 4 5
1104 4344 011
1104 4351 021
1104 4369 031
1104 4377 041
1104 4385 051
1104 4393 061
1104 4401 071
1104 4419 081
1104 4427 091
1104 4435 101
1104 4443 111
1104 4450 121
1104 4468 131
1104 4476 141
1104 4484 151
1104 4492 161 1 588 588
1104 4500 171
1104 4518 181
1104 4526 191 1 521,846 521,846
1104 4534 201
1104 4542 211
1104 4559 221
1104 4567 231
1104 4575 241
1104 4583 251
1104 4591 261
1104 4609 271
1104 4617 281
1104 4625 291
1104 4658 301
1104 4740 311
1108 4464 321
1109 7029 331
1116 8606 341
1154 6389 351
1159 1419 361
1188 8062 371
1236 3412 381
1238 7692 391
1239 9044 401
1240 9991 411
1242 0774 421
1243 1656 431
1246 9490 441
1247 5976 451
Total (L.01 à L.45) 461 1 522,434 522,434
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise: 09 - 10 643 - 02
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643-03
Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
Détails des transactions apparentées avec les établissements publics
Postes de charges regroupés
CHARGES REGROUPÉES (P.612, C.4)
Établissements publics: 1
Médicaments
(L15)
1
Fournitures 1
Produits médicales et 1
Sanguins chirurgicales)
(L16) (L17)
2 3
Autres
charges
(L26)
4
Total
(c.1 à
5
c.4)
1252 6240 011
1253 6637 021
1254 0340 031
1254 9952 041
1256 6279 051
1256 6345 061
1258 2292 071
1259 9213 081
1262 1090 091
1262 5653 101
1267 9809 111
1268 5608 121
1269 4659 131
1270 4573 141
1273 0628 151
1274 5725 161
1277 7694 171
1278 8907 181
1279 7577 191
1280 6592 201
1284 8230 211
1289 2303 221
1293 4659 231
1294 3486 241
1300 5756 251
1308 0791 261
1311 1828 271
1314 6477 281
1316 0395 291
1316 3092 301
1322 4969 311
1329 4020 321
1346 9796 331
1350 4659 341
1350 8718 351
1360 4780 361
1362 3616 371
1372 7060 381
1379 3781 391
1381 8596 401
1462 8986 411
1470 7475 421
1510 3666 431
1625 8899 441
1627 3500 451 1
Total (L.01 à L.45) 461 1
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 © 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise: 09-10 643-03
Nom de l'établissement
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643-04
Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
Détails des transactions apparentées avec les établissements publics et agences
Postes de charges regroupées
Établissements publics:
1636 6114 01
CHARGES REGROUPÉES (P.612, C.4)
Médicaments
(L15)
1
Fournitures 1
Produits médicales et 1
Sanguins chirurgicales'
(L16) (L17)
2 3
Autres
charges Total
(L26) (c.1 à c.4)
4 5
1841 5299 02
1843 8945 03
1845 6327 04
2149 1667 05
2149 1675 06
2149 1683 07
2149 1691 08
2149 1725 09
2312 1643 10
2973 2203 11
Non ventilé par établ.Hôtel-Dieu de Lévisl2 4,666 4,666
Total (L.01 à L.12) 13 4,666 4,666
Report P.643-00 14 8,475 8,475
Report P.643-01 15
Report P.643-02 16 522,434 522,434
Report P.643-03 17
TOTAL (L.13 à L.17) 18 535,575 535,575
Autres
charges
Agences: (P.612,L26,C3)
5
1466-5186 Bas St-Laurent 191
1466-5194 Saguenay-Lac-St-Jean 201
1466-5202 Capitale-Nationale 211
1466-5210 Mauricie et Centre-du-Québec 221
1466-5228 Estrie 231
1466-5236 Montréal 241
1466-5244 Outaouais 251
1466-5251 Abitibi-Témiscamingue 261
1466-5269 Côte-Nord 271
281 xxxx
1466-5145 Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 291
1466-5137 Chaudières-Appalaches 301 3,758
1466-5160 Laval 311
1466-5152 Lanaudière 321
1466-5277 Laurentides 331
1466-5285 Montérégie 341
1466-5293 Nunavik 351
361 xxxx
Non ventilé par agences 371
Total (L.19 à L.37) 381 3,758
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 B 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée: 10-11 643-04
Autres
éléments
d'actifs
long terme
(L15)
5
Total
(c.1 à c.5)
6
11,831
11,831
Nom de l'établissement
Code
Page CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658
644-00
Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
Détails des transactions apparentées avec les établissements publics
Postes d'actifs regroupés
Établissements publics:
1104 2215
1104 2264
1104 2314
1104 2322
1104 2330
1104 2363
1104 2371
1104 2397
1104 2405
1104 2488
1104 2579
1104 2595
1104 2686
1104 2694
1104 2728
1104 2744
1104 2751
1104 2777
1104 2793
1104 2819
1104 2835
1104 2868
1104 2900
1104 2918
1104 2926
1104 2942
1104 2959
1104 2975
1104 2983
1104 2991
1104 3023
1104 3072
1104 3080
1104 3130
1104 3171
Total (L.01 à L.35)
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
ACTIFS REGROUPÉS (P.619, C4)
Débiteurs
Agences et
MSSS
(L03)
1
Autres
Débiteurs
(L04)
2
Créances
interétablis.
(L07)
3
Autres
éléments
d'actifs
à court terme
(L09)
4
à
11,831
11,831
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée: 10-11 644-00
Nom de l'établissement
Code Page CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658
644-01
Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE Détails des transactions apparentées avec les établissements publics
Postes d'actifs regroupés
ACTIFS REGROUPÉS (P.619, C4)
Établissements publics:
Débiteurs
Agences et
MSSS
(L03)
1
Autres
Débiteurs
(L04)
2
Créances
interétablis.
(L07)
3
Autres
éléments
d'actifs
à court terme
(L09)
4
Autres
éléments
d'actifs
à long terme
(L15)
5
Total
(c.1 à c.5)
6 1104 3205 01 1104 3221 02 1104 3262 03 1104 3312 04 1104 3353 05 1104 3379 06 1104 3411 07 1104 3445 08 1104 3478 09 1104 3502 10 1104 3510 11 1104 3544 12 1104 3585 13 1104 3593 14 1104 3627 15 1104 3650 16 1104 3742 17 1104 3759 18 1104 3809 19 1104 3817 20 1104 3833 21 1104 3866 22 1104 3908 23 1104 3940 24 1104 4013 25 1104 4021 26 1104 4054 27 1104 4062 28 1104 4070 29 1104 4088 30 1104 4096 31 1104 4104 32 1104 4112 33 1104 4120 34 1104 4138 35 Total (L.01 à L.35) 36
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée: 10-11 644-01
Établissements publics:
1104 4146
1104 4153
1104 4161
1104 4179
1104 4187
1104 4195
1104 4203
1104 4211
1104 4229
1104 4237
1104 4245
1104 4252
1104 4260
1104 4278
1104 4286
1104 4294
1104 4302
1104 4310
1104 4328
1104 4336
1104 4344
1104 4351
1104 4369
1104 4377
1104 4385
1104 4393
1104 4401
1104 4419
1104 4427
1104 4435
1104 4443
1104 4450
1104 4468
1104 4476
1104 4484
Total (L.01 à L.35)
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
ACTIFS REGROUPÉS
Débiteurs
Agences et
MSSS
(L03)
1
Autres
Débiteurs
(L04)
2
Créances
interétablis.
(L07)
3
à
(P.619, C4)
Autres
éléments
d'actifs
court terme
(L09)
4
Autres
éléments
d'actifs
à long terme
(L15)
5
Total
(c.1 à c.5)
6
Nom de l'établissement
Code
Page CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658
644-02
Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
Détails des transactions apparentées avec les établissements publics
Postes d'actifs regroupés
2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée: 10-11 644-02 AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Établissements publics:
1104 4492
1104 4500
1104 4518
1104 4526
1104 4534
1104 4542
1104 4559
1104 4567
1104 4575
1104 4583
1104 4591
1104 4609
1104 4617
1104 4625
1104 4658
1104 4740
1108 4464
1109 7029
1116 8606
1154 6389
1159 1419
1188 8062
1236 3412
1238 7692
1239 9044
1240 9991
1242 0774
1243 1656
1246 9490
1247 5976
1252 6240
1253 6637
1254 0340
1254 9952
1256 6279
Total (L.01 à L.35)
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
ACTIFS REGROUPÉS
Débiteurs
Agences et
MSSS
(L03)
1
Autres
Débiteurs
(L04)
2
Créances
interétablis.
(L07)
3
à
17,663
17,663
(P.619, C4)
Autres
éléments
d'actifs
court terme
(L09)
4
Autres
éléments
d'actifs
à long terme
(L15)
5
Total
(c.1 à c.5)
6
17,663
17,663
Nom de l'établissement
Code Page CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658
644-03
Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE Détails des transactions apparentées avec les établissements publics
Postes d'actifs regroupés
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 5 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée: 10-11 644-03
Nom de l'établissement
Code
Page
CRAT Chaudière-Appalaches
1104-4658
644-04
Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
Détails des transactions apparentées avec les établissements publics
Postes d'actifs regroupés
ACTIFS REGROUPÉS (P.619, C4)
Établissements publics:
Débiteurs
Agences et
MSSS
(L03)
1
Autres
Débiteurs
(L04)
2
Créances
interétablis.
(L07)
3
Autres
éléments
d'actifs
à court terme
(L09)
4
Autres
éléments
d'actifs
à long terme
(L15)
5
Total
(c.1 à c.5)
6
1256 6345 01
1258 2292 02
1259 9213 03
1262 1090 04
1262 5653 05
1267 9809 06
1268 5608 07
1269 4659 08
1270 4573 09
1273 0628 10
1274 5725 11
1277 7694 12
1278 8907 13
1279 7577 14
1280 6592 15
1284 8230 16
1289 2303 17
1293 4659 18
1294 3486 19
1300 5756 20
1308 0791 21
1311 1828 22
1314 6477 23
1316 0395 24
1316 3092 25
1322 4969 26
1329 4020 27
1346 9796 28
1350 4659 29
1350 8718 30
1360 4780 31
1362 3616 32
1372 7060 33
1379 3781 34
1381 8596 35
Total (L.01 à L.35) 36
2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée: 10-11 644-04 AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Autres éléments d'actifs long terme (L15)
5
Total
(c.1 à c.5) 6
11,831
17,663
29,494
Nom de l'établissement
Code Page CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658
644-05
Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE Détails des transactions apparentées avec les établissements publics
Postes d'actifs regroupés
Établissements publics:
1462 8986 01
ACTIFS REGROUPÉS (P.619, C4)
Débiteurs Agences et
MSSS (L03)
1
Autres Débiteurs
(L04) 2
Créances interétablis.
(L07) 3
Autres éléments d'actifs
à court terme (L09)
4
à
1470 7475 02 1510 3666 03 1625 8899 04 1627 3500 05 1636 6114 06 1841 5299 07 1843 8945 08 1845 6327 09 2149 1667 10 2149 1675 11 2149 1683 12 2149 1691 13 2149 1725 14 2312 1643 15 2973 2203 16 Non ventilé par établ 17 Total (L.01 à L.17) 18
Report P.644-00 19 11,831 Report P.644-01 20 Report P.644-02 21 Report P.644-03 22 17,663 Report P.644-04 23 TOTAL (L.18 à L.23) 24 29,494
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée: 10-11 644-05
Nom de l'établissement Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 644-06
Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
Détails des transactions apparentées avec les agences
Postes d'actifs regroupés
Agences:
1466-5186 Bas St-Laurent 01
1466-5194 Saguenay-Lac-St-Jean 02
1466-5202 Capitale-Nationale 03
1466-5210 Mauricie et Centre-du-Québec 04
ACTIFS REGROUPÉS (P.619, C.3)
Total
(Cl à C4)
5
Débiteurs
Agences
et MSSS (L03)
1
Autres
débiteurs(L04)
2
Autres
éléments
d'actifs
à court
terme(L09)
3
Autres
éléments
d'actifs
à long
terme(L15)
4
1466-5228 Estrie 05
1466-5236 Montréal 06
1466-5244 Outaouais 07
1466-5251 Abitibi-Témiscamingue 08
1466-5269 Côte-Nord 09
10 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
1466-5145 Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 11
1466-5137 Chaudières-Appalaches 12
1466-5160 Laval 13
1466-5152 Lanaudière 14
1466-5277 Laurentides 15
1466-5285 Montérégie 16
1466-5293 Nunavik 17
18 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
Non ventilé par agences 19
Total (L.01 à L.19) 20
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise: 10-11 644-06
Nom de l'établissement
Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658
645 - 00
Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
Détails des transactions apparentées avec les établissements publics Postes de passifs regroupés
Établissements publics:
1104 2215 01
1104 2264 02
1104 2314 03
1104 2322 04
1104 2330 05
1104 2363 06
1104 2371 07
1104 2397 08
1104 2405 09
1104 2488 10
1104 2579 11
1104 2595 12
1104 2686 13
1104 2694 14
1104 2728 15
1104 2744 16
1104 2751 17
1104 2777 18
1104 2793 19
1104 2819 20
1104 2835 21
1104 2868 22
1104 2900 23
1104 2918 24
1104 2926 25
1104 2942 26
1104 2959 27
1104 2975 28
1104 2983 29
1104 2991 30
1104 3023 31
1104 3072 32
1104 3080 33
1104 3130 34
1104 3171 35
Total (L.01 à L.35) 36
PASSIFS REGROUPÉS (P.619, C.4)
Total
(c.1 à c.7)
8
Créditeurs
Agences et
MSSS
(L19)
1
Autres
Créditeurs
(L20)
2
Intérêts
courus à
payer
(L21)
3
Dettes inter-
établissements (L22)
4
Revenus
reportés
(L27)
5
Autres
éléments
de passifs à court terme
(L30) 6
Autres éléments
de passifs à long terme
(L36) 7
314 314
314 314
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 Q 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée: 10-11 645-00
Nom de l'établissement
Code
Page CRAT Chaudière-Appalaches
1104-4658
645-01
Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
Détails des transactions apparentées avec les établissements publics
Postes de passifs regroupés
Établissements publics:
1104 3205 01
1104 3221 02 1104 3262 03 1104 3312 04 1104 3353 05 1104 3379 06 1104 3411 07
1104 3445 OB 1104 3478 09
1104 3502 10
1104 3510 11
1104 3544 12 1104 3585 13
1104 3593 14
1104 3627 15
1104 3650 16
1104 3742 17
1104 3759 18
1104 3809 19
1104 3817 20
1104 3833 21
1104 3866 22
1104 3908 23
1104 3940 24
1104 4013 25
1104 4021 26
1104 4054 27
1104 4062 28
1104 4070 29
1104 4088 30
1104 4096 31
1104 4104 32
1104 4112 33
1104 4120 34
1104 4138 35
Total (L.01 à L.35) 36
PASSIFS REGROUPÉS (P.619, C.4)
Total
(c.1 à c.7)
8
Créditeurs
Agences et
MSSS
(L19)
1
Autres
Créditeurs
(L20)
2
Intérêts
courus à
payer
(L21)
3
Dettes
inter-
établissements
(L22)
4
Revenus
reportés
(L27)
5
Autres
éléments
de passifs
à court terme
(L30)
6
Autres
éléments
de passifs
à long terme
(L36)
7
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 5 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée: 10-11 645-01
Nom de l'établissement
Code
Page
CRAT Chaudière-Appalaches
1104-4658
645-02
Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
Détails des transactions apparentées avec les établissements publics
Postes de passifs regroupés
Établissements publics:
1104 4146 01
1104 4153 02
1104 4161 03
1104 4179 04
1104 4187 05
1104 4195 06
1104 4203 07
1104 4211 08
1104 4229 09
1104 4237 10
1104 4245 11
1104 4252 12
1104 4260 13
1104 4278 14
1104 4286 15
1104 4294 16
1104 4302 17
1104 4310 18
1104 4328 19
1104 4336 20
1104 4344 21
1104 4351 22
1104 4369 23
1104 4377 24
1104 4385 25
1104 4393 26
1104 4401 27
1104 4419 28
1104 4427 29
1104 4435 30
1104 4443 31
1104 4450 32
1104 4468 33
1104 4476 34
1104 4484 35
Total (L.01 à L.35) 36
PASSIFS REGROUPÉS (P.619, C.4)
Total
(c.1 à c.7)
8
Créditeurs
Agences et
MSSS
(L19)
1
Autres
Créditeurs
(L20)
2
Intérêts
courus à
payer
(L21)
3
Dettes
inter-
établissements
(L22)
4
Revenus
reportés
(L27)
5
Autres
éléments
de passifs
à court terme
(L30)
6
Autres
éléments
de passifs
à long terme
(L36)
7
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée: 10-11 645-02
Nom de l'établissement
Code
Page CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658
645-03
Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
Détails des transactions apparentées avec les établissements publics
Postes de passifs regroupés
PASSIFS REGROUPÉS (P.619, C.4)
Établissements publics:
1104 4492
1104 4500
1104 4518
1104 4526
1104 4534
1104 4542
1104 4559
1104 4567
1104 4575
1104 4583
1104 4591
1104 4609
1104 4617
1104 4625
1104 4658
1104 4740
1108 4464
1109 7029
1116 8606
1154 6389
1159 1419
1188 8062
1236 3412
1238 7692
1239 9044
1240 9991
1242 0774
1243 1656
1246 9490
1247 5976
1252 6240
1253 6637
1254 0340
1254 9952
1256 6279
Total (L.01 à L.35)
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
Créditeurs
Agences et
MSSS
(L19)
1
Autres
Créditeurs
(L20)
2
Intérêts
courus à
payer
(L21)
3
Dettes
inter-
établissements
(L22)
4
Revenus
reportés
(L27)
5
Autres
éléments
de passifs
à court terme
(L30)
6
Autres
éléments
de passifs
à long terme
(L36)
7
Total
(c.1 à c.7)
8
49,844 49,844
49,844 49,844
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée: 10-11 645-03
Nom de l'établissement
Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches
1104-4658
645-04
Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
Détails des transactions apparentées avec les établissements publics
Postes de passifs regroupés
Établissements publics:
1256 6345 01
1258 2292 02
1259 9213 03
1262 1090 04
1262 5653 05
1267 9809 06
1268 5608 07
1269 4659 08
1270 4573 09
1273 0628 10
1274 5725 11
1277 7694 12
1278 8907 13
1279 7577 14
1280 6592 15
1284 8230 16
1289 2303 17
1293 4659 18
1294 3486 19
1300 5756 20
1308 0791 21
1311 1828 22
1314 6477 23
1316 0395 24
1316 3092 25
1322 4969 26
1329 4020 27
1346 9796 28
1350 4659 29
1350 8718 30
1360 4780 31
1362 3616 32
1372 7060 33
1379 3781 34
1381 8596 35
Total (L.01 à L.35) 36
PASSIFS REGROUPÉS (P.619, C.4)
Total
(c.1 à c.7)
8
Créditeurs
Agences et
MSSS
(L19)
1
Autres
Créditeurs
(L20)
2
Intérêts
courus à
payer
(L21)
3
Dettes
inter-
établissements
(L22)
4
Revenus
reportés
(L27)
5
Autres
éléments
de passifs
à court terme
(L30)
6
Autres
éléments
de passifs
à long terme
(L36)
7
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 Q 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée: 10-11 645-04
Nom de l'établissement
Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches
1104-4658
645-05
Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
Détails des transactions apparentées avec les établissements publics Postes de passifs regroupés
Établissements publics:
1462 8986 01 1470 7475 02 1510 3666 03 1625 8899 04 1627 3500 05
1636 6114 06 1841 5299 07
1843 8945 08 1845 6327 09 2149 1667 10 2149 1675 11 2149 1683 12 2149 1691 13 2149 1725 14 2312 1643 15 2973 2203 16 Non ventilé par établ.Hôtel-Diel7 Total (L.01 à L.17) 18
Report P.645-00 19 Report P.645-01 20 Report P.645-02 21 Report P.645-03 22 Report P.645-04 23
TOTAL (L.18 à L.23) 24
PASSIFS REGROUPÉS (P.619, C.4)
Total (c.1 à c.7)
8
Créditeurs Agences et
MSSS (L19)
1
Autres Créditeurs
(L20) 2
Intérêts courus à payer (L21)
3
Dettes inter-
établissements (L22)
4
Revenus reportés (L27)
5
Autres éléments de passifs
à court terme (L30)
6
Autres éléments
de passifs à long terme
(L36) 7
4,666 4,666
4,666
314
4,666
314
49,844 49,844
54,824 54,824
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 é 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée: 10-11 645-05
Nom de l'établissement
Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658
645-06
Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
Détails des transactions apparentées avec les agences Postes de passifs regroupés
PASSIFS REGROUPÉS (P.619, C3)
Créditeurs Agences et
MSSS
(L19) 1
Autres créditeurs
(L20) 2
Revenus reportés (L27)
3
Autres éléments
de passifs à court terme
(L30) 4
Autres éléments de passifs
à long terme
(L36) 5
Total (c.1 à c.5)
6
Agences: 1466-5186 Bas St-Laurent 01 1466-5194 Saguenay-Lac-St-Jean 02
1466-5202 Capitale-Nationale 03
1466-5210 Mauricie et Centre-du-Québec 04
1466-5228 Estrie 05
1466-5236 Montréal 06
1466-5244 Outaouais 07
1466-5251 Abitibi-Témiscamingue 08
1466-5269 Côte Nord 09 10
1466-5145 Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 11
1466-5137 Chaudières-Appalaches 12
1466-5160 Laval 13
1466-5152 Lanaudière 14
1466-5277 Laurentides 15
1466-5285 Montérégie 16
1466-5293 Nunavik 17 18
Non ventilé par agences 19
Total (L.01 à L.19) 20
2011/06/14 B 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise: 10-11 645-06 AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Nom de l'établissement
Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658
646-00
Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
Détails des transactions apparentées avec les autres entités apparentées Postes de résultats regroupés
Revenus regroupés (P.613, C.1) Charges regroupées (P.613, C.1)
Usagers (L02)
1
Recouvrements (L04)
2
Autres (L10)
3
Produits sanguins
(L16) 4
Intérêts sur emprunts (L21)
5
Autres (L26)
6
AUTRES ENTITÉS APPARENTÉES: Fonds de la recherche en santé du Québec 01
Ministère de la Sécurité publique 02 Ministère des Finances 03
Société de l'assurance automobile du Québec 04 Commission des lésions professionnelles 05 Ministère du Revenu 06
Société d'habitation du Québec 07 Régie de l'assurance maladie du Québec 08
Corporation d'hébergement du Québec 09 Curateur public 10 Héma-Québec 11
Hydro-Québec 12
Financement-Québec 13 103
Corporation d'urgences-santé 14 Fonds d'amortissement afférent à des emprunts d'organismes de SSS du Québec 15 Commissions scolaires 16 Collèges d'enseignement général et professionnel 17
Université du Québec et ses universités constituantes 18 Universités du Québec à Montréal (excluant Télé-Université) 19 Université du Québec à Trois-Rivières 20
Université du Québec à Rimouski 21
École nationale d'administration publique 22 Institut national de la recherche scientifique 23 Télé-Université 24 Autres entités apprentées (préciser) 25
Non ventilé par entités 26
TOTAL (L.01 à L.26) 27 103
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 5 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise:10-11 646-00
Nom de l'établissement
Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658
646-01
Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
DÉTAILS DES TRANSACTIONS APPARENTÉES AVEC LES AUTRES ENTITÉS APPARENTÉES POSTES DE BILAN REGROUPÉS
Actifs regroupés(P.620,C.1) Passifs regroupés (P.620, C.1)
Autres débiteurs
(L04) 1
Frais reportés
émis.et esc. sur obligat.
(L14) 2
Emprunts temporaires
(L18) 3
Autres créditeurs
(L20) 4
Intérets Revenus courus reportés à payer court terme (L21) (L27)
5 6
Autres éléments passif à
court terme (L30)
7
Dettes à long terme
(L32) 8
Revenus reportés
long terme (L35)
9
AUTRES ENTITÉS APPARENTÉES: Fonds de la recherche en santé du Québec 01 Ministère de la Sécurité publique 02 Ministère des Finances 03 Société de l'assurance automobile du Québec 04 Commission des lésions professionnelles 05 Ministère du Revenu 06 Société d'habitation du Québec 07 Régie de l'assurance maladie du Québec 08 Corporation d'hébergement du Québec09 Curateur public 10 Héma-Québec 11 Hydro-Québec 12 Financement-Québec 13 Corporation d'urgences-santé 14 Fonds d'amortissement afférent à des emprunts d'organismes de SSS du Québec 15 Commissions scolaires 16 Collèges d'enseignement général et professionnel 17 Université du Québec et ses universités constituantes 18 Universités du Québec à Montréal (excluant Télé-Université) 19 Université du Québec à Trois-Rivières 20 Université du Québec à Rimouski 21 École nationale d'administration publique 22 Institut national de la recherche scientifique 23 Télé-Université 24 Autres entités apprentées(préciser)25 Non ventilé par entités 26
TOTAL (L.01 à L.26) 27
6,548 39,827
15
22,007
6,548 15 61,834
2011/06/14 E 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise:10-11 646-01 AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Nom de l'établissement Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 650
Fonds d'exploitation-Activités principales DONNÉES SUR LE CENTRE D'ACTIVITÉS
exercice terminé le 31 mars 2011
Nom du centre: Services spécialisés en toxicomanie - usagers admis
Numéro du centre: 6670-00
AUDITÉE
EXERCICE PRÉCÉDENT
SALAIRES
Personnel-cadre
Personnel-temps régulier
Temps supplémentaire
Primes
01
02
03
04
EXERCICE COURANT
Heures à
l'unité près
(1)
Montant au
$ près
(2)
Heures à
l'unité près
(3)
1 Montant au
1 $ près
1 (4)
1,575 62,873 101 1,554 66,731
20,773 613,632 102 18,818 533,132
1,017 42,086 103 756 32,603
22,956 104 21,502
105 Main-d'oeuvre indépendante 05
xxxx xxxx 106 06 xxxx xxxx
23,365 741,547 107 TOTAL (L.01 à L.06) 07 21,128 653,968
AVANTAGES SOCIAUX
6,283 160,218 108 Généraux 08 6,224 152,720
3,171 77,809 109 Particuliers 09 5,704 115,101
9,454 238,027 110 Total (L.08 + L.09) 10 11,928 267,821
1 125,942 Ill CHARGES SOCIALES 11 119,785
32,819 1,105,516 112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12 33,056 1,041,574
1 AUTRES CHARGES DIRECTES
5,603 113 Services achetés 13 9,429
23,682 114 Fournitures et autres charges 14 20,157
115 Allocations directes 15
29,285 116 Total (L.13 à L.15) 16 29,586
1 32,819 1,134,801 117 COUTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17 33,056 1,071,160
1 DÉDUCTIONS
118 Ventes de services 18
1,090 57,032 119 Recouvrements 19 107
120 Transferts de frais généraux 20
1,090 57,032 121 Total(L.18 à L.20) 21 107
31,729 1,077,769 122 COUTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22 33,056 1,071,053
1
123 Ajustements (préciser p.690, 692) 23
31,729 1,077,769 124 COUTS DIRECTS NETS AJUSTÉS (L.22-L.23) 24 33,056 1,071,053
UNITES MONTANT 1 UNITÉS DE MESURE UNITES MONTANT
1 "A" Le jour-présence "A"
3,679 125 Pour l'établissement 25 3,120
126 Pour ventes de services 26
127 Pour transferts de frais généraux 27
3,679 128 Total (L.25 à L.27) 28 3,120
1 308.45 129 Coût unitaire brut (L.17 - L.23) / L.28 29 343.32
1 298 130"B" L'usager "B"30 264
3,616.67 131 Coût unitaire net (L.24 / L.30) 31 4 057.02
Répartition à l'usage des établissements à missions multiples
MISSION 1 L.07, C.4 1L.10+L.11, C.41 L.16, C.4 L.17, C.4 L.20, C.4 L.21, C.4
(1) (2) (3) (4) (5) 1 (6)
CLSC 321
CH 331
CHSLD 341
CR 351
C.J 361
C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S 371
Numéro du centre: 6670-00
1
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 Q 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:00-01 650
Nom de l'établissement
Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 650
Fonds d'exploitation-Activités principales DONNÉES SUR LE CENTRE D'ACTIVITÉS
Nom du centre: Services externes en toxicomanie
exercice terminé le 31 mars 2011
Numéro du centre: 6680-00
AUDITÉE
EXERCICE PRÉCÉDENT
SALAIRES
Personnel-cadre 01
EXERCICE COURANT
Heures à
l'unité près
(1)
Montant au
$ près
(2)
Heures à
l'unité près
(3)
Montant au
$ près
(4)
101 1 38,924 1,202,825 102 Personnel-temps régulier 02 40,210 1,237,193
30 1,196 103 Temps supplémentaire 03 29 1,035
2,129 104 Primes 04 2,246
105 Main-d'oeuvre indépendante 05
xxxx xxxx 106 06 xxxx xxxx
38,954 1,206,150 107 TOTAL (L.01 à L.06) 07 40,239 1,240,474
1 AVANTAGES SOCIAUX
8,720 227,960 108 Généraux 08 8,624 243,826
3,011 69,445 109 Particuliers 09 3,544 74,757
11,731 297,405 110 Total (L.08 + L.09) 10 12,168 318,583
1 181,389 111 CHARGES SOCIALES 11 188,752
50,685 1,684,944 112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12 52,407 1,747,809
I AUTRES CHARGES DIRECTES
113 Services achetés 13
122,779 114 Fournitures et autres charges 14 91,889
115 Allocations directes 15
122,779 116 Total (L.13 à L.15) 16 91,889
50,685 1,807,723 117 COUTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17 52,407 1,839,698
1 DÉDUCTIONS
118 Ventes de services 18
127 7,317 119 Recouvrements 19 211 16,358
120 Transferts de frais généraux 20
127 7,317 121 Total(L.18 à L.20) 21 211 16,358
1 50,558 1,800,406 122 COUTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22 52,196 1,823,340
1 123 Ajustements (préciser p.690, 692) 23
50,558 1,800,406 124 COUTS DIRECTS NETS AJUSTÉS (L.22-L.23) 24 52,196 1,823,340
1 UNITES MONTANT 1 UNITÉS DE MESURE UNITES MONTANT
1 "A" L'intervention "A"
9,273 125 Pour l'établissement 25 10,704
126 Pour ventes de services 26
127 Pour transferts de frais généraux 27
9,273 128 Total (L.25 à L.27) 28 10,704
1 194.94 129 Coût unitaire brut (L.17 - L.23) / L.28 29 171.87
1 1,567 130"B" L'usager "B"30 1 617
1,148.95 131 Coût unitaire net (L.24 / L.30) 31 1,127.61
Répartition à l'usage des établissements à missions multiples
MISSION 1 L.07, C.4 IL.l0+L.11, C.41 L.16, C.4 L.17, C.4 L.20, C.4 L.21, C.4
1 (1) (2) (3) (4) (5) 1 (6)
CLSC 321
CH 331
CHSLD 341
CR 351
C.J 361
C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S....371
Numéro du centre: 6680-00
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:00-01 650
2,011 96,656
2,327 55,200
12,525
4,338
164,381
1,214 29,564
15 360
1,229 29,924
26,708
5,567 221,013
29,061
29,061
5,567
250,074
126
126
5,567 249,948
5,567 249,948
UNITES MONTANT
Code Page
1104-4658 650
Nom de l'établissement
CRAT Chaudière-Appalaches
Fonds d'exploitation-Activités principales DONNÉES SUR LE CENTRE D'ACTIVITÉS
Nom du centre: Gestion et soutien aux programmes
exercice terminé le 31 mars 2011
Numéro du centre: 7150-00
AUDITÉE
Heures à
l'unité près
(3)
Montant au
$ près
(4)
EXERCICE PRÉCÉDENT
Heures à Montant au
l'unité près $ près
(1) (2)
EXERCICE COURANT
SALAIRES
1,148 1 54,794 101 Personnel-cadre 01
2,279 53,457 102 Personnel-temps régulier 02
103 Temps supplémentaire 03
1,761 104 Primes 04
105 Main-d'oeuvre indépendante 05
xxxx xxxx 106 06
3,427 110,012 107 TOTAL (L.01 à L.06) 07
AVANTAGES SOCIAUX
720 21,305 108 Généraux 08
42 1,031 109 Particuliers 09
762 22,336 110 Total (L.08 + L.09) 10
17,394 Iii CHARGES SOCIALES 11
4,189 149,742 112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12
AUTRES CHARGES DIRECTES
113 Services achetés 13
29,533 114 Fournitures et autres charges 14
115 Allocations directes 15
29,533 116 Total (L.13 à L.15) 16
4,189 179,275 117 COUTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17
DÉDUCTIONS
118 Ventes de services 18
285 119 Recouvrements 19
120 Transferts de frais généraux 20
285 121 Total(L.18 à L.20) 21
4,189 178,990 122 COUTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22
123 Ajustements (préciser p.690, 692) 23
4,189 178,990 124 COUTS DIRECTS NETS AJUSTÉS (L.22-L.23) 24
UNITES MONTANT 1 UNITÉS DE MESURE
1 "A" "A"
125 Pour l'établissement 25
126 Pour ventes de services 26
127 Pour transferts de frais généraux 27
128 Total (L.25 à L.27) 28
129 Coût unitaire brut (L.17 - L.23) / L.28 29
130"B" "8°30
131 Coût unitaire net (L.24 / L.30) 31
Répartition à l'usage des établissements à missions multiples
MISSION 1 L.07, C.4 1L.10+L.11, C.41 L.16, C.4 L.17, C.4
(1) I (2) (3) (4)
CLSC 321
CH 331
CHSLD 341
CR 351
C.J 361
C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S....371
L.20, C.4 L.21, C.4
(5) (6)
Numéro du centre: 7150-00
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 é 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:00-01 650
Nom de l'établissement
Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches
1104-4658 650
Fonds d'exploitation-Activités principales DONNÉES SUR LE CENTRE D'ACTIVITÉS
Nom du centre: Gestion & soutien aux programmes-Centres de réadaptation DP et TOX
exercice terminé le 31 mars 2011
Numéro du centre: 7153-00
AUDITÉE
EXERCICE PRÉCÉDENT
SALAIRES
Personnel-cadre
Personnel-temps régulier
Temps supplémentaire
Primes
Main-d'oeuvre indépendante
01
02
03
04
05
06
EXERCICE
à 1
près 1
1
COURANT
Heures à Montant au
l'unité près $ près
(1) (2)
Heures
l'unité
(3)
Montant au
$ près
(4)
1,148 54,794 101 2,011 1 96,656
2,279 53,457 102 2,327 55,200
103
1,761 104 12,525
105
xxxx xxxx 106 xxxx xxxx
3,427 110,012 107 TOTAL (L.01 à L.06) 07 4,338 I 164,381
1 AVANTAGES SOCIAUX
720 21,305 108 Généraux 08 1,214 I 29,564
42 1,031 109 Particuliers 09 15 I 360
762 22,336 110 Total (L.08 + L.09) 10 1,229 I 29,924
1 17,394 111 CHARGES SOCIALES 11 26,708
4,189 149,742 112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12 5,567 I 221,013
AUTRES CHARGES DIRECTES
113 Services achetés 13
29,533 114 Fournitures et autres charges 14 29,061
(15 Allocations directes 15
29,533 116 Total (L.13 à L.15) 16 29,061
1
4,189 179,275 117 COUTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17 5,567 J 250,074
1 DÉDUCTIONS
118 Ventes de services 18
285 119 Recouvrements 19 126
120 Transferts de frais généraux 20
285 121 Total(L.18 à L.20) 21 126
4,189 178,990 122 COUTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22 5,567 249,948
1
123 Ajustements (préciser p.690, 692) 23
4,189 178,990 124 COUTS DIRECTS NETS AJUSTÉS (L.22-L.23) 24 5,567 249,948
1 UNITES MONTANT 1 UNITÉS DE MESURE UNITES MONTANT
1 "A" "A"
125 Pour l'établissement 25
126 Pour ventes de services 26
!27 Pour transferts de frais généraux 27
128 Total (L.25 à L.27) 28
1 129 Coût unitaire brut (L.17 - L.23) / L.28 29
1
130"B" "B"30
131 Coût unitaire net (L.24 / L.30) 31
Répartition à l'usage des établissements à missions multiples
MISSION 1
1
L.07, C.4
(1)
1L.10+L.11, C.41 L.16, C.4 L.17,
(2) (3) (4)
C.4 L.20,
(5)
C.4 L.21, C.4
(6) CLSC 321
CH 331
CHSLD 341
CR 351
C.J 361
C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S 371
Numéro du centre: 7153-00
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:00-01 650
Nom de l'établissement
CRAT Chaudière-Appalaches
Fonds d'exploitation-Activités principales DONNÉES SUR LE CENTRE D'ACTIVITÉS exercice terminé le 31 mars 2011
Nom du centre: Administration générale Numéro du centre: 7300-00
AUDITÉE
EXERCICE PRÉCÉDENT 1 EXERCICE COURANT
Heures à Montant au 1 Heures à 1 Montant au
l'unité près $ près 1 l'unité près 1 $ près
(1) (2) 1 (3) 1 (4)
I SALAIRES I
101 Personnel-cadre 01
1,634 41,861 102 Personnel-temps régulier 02 1,540 39,655
J03 Temps supplémentaire 03
3 104 Primes 04 6
105 Main-d'oeuvre indépendante 05
xxxx xxxx 106 06 xxxx xxxx
1,634 41,864 107 TOTAL (L.01 à L.06) 07 1,540 39,661
I AVANTAGES SOCIAUX
298 7,804 108 Généraux 08 299 7,724
23 583 109 Particuliers 09 35 832
321 8,387 110 Total (L.08 + L.09) 10 334 8,556
1
6,873 111 CHARGES SOCIALES 11 6,620
1,955 57 124 112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12 1,874 54,837
AUTRES CHARGES DIRECTES
310,056 113 Services achetés 13 261,177
107,283 114 Fournitures et autres charges 14 64 893
115 Allocations directes 15
417,339 116 Total (L.13 à L.15) 16 326,070
1
1,955 474,463 117 COUTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17 1,874 380,907
DÉDUCTIONS
118 Ventes de services 18
5,581 119 Recouvrements 19 1,712
120 Transferts de frais généraux 20
5,581 121 Total(L.18 à L.20) 21 1,712
1
1,955 468,882 122 COUTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22 1,874 379,195
1
123 Ajustements (préciser p.690, 692) 23
1,955 468,882 124 COUTS DIRECTS NETS AJUSTÉS (L.22-L.23) 24 1,874 379,195
1 UNITES MONTANT 1 UNITÉS DE MESURE UNITES MONTANT
1 "A" "A"
125 Pour l'établissement 25
126 Pour ventes de services 26
127 Pour transferts de frais généraux 27
128 Total (L.25 à L.27) 28
129 Coût unitaire brut (L.17 - L.23) / L.28 29
Code Page
1104-4658 650
130"B" "B"30
131 Coût unitaire net (L.24 / L.30) 31
Répartition à l'usage des établissements à missions multiples
MISSION 1 L.07, C.4 1L.10+L.11, C.41 L.16, C.4 L.17, C.4
(1) (2) (3) (4)
CLSC 321
CH 331
CHSLD 341
CR 351
C.J 361
C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S....371
L.20, C.4 L.21, C.4
(5) (6)
Numéro du centre: 7300-00
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 (g) 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:00-01 650
Code Page
1104-4658 650
Nom de l'établissement
CRAT Chaudière-Appalaches
Fonds d'exploitation-Activités principales DONNÉES SUR LE CENTRE D'ACTIVITÉS
Nom du centre: Direction générale
exercice terminé le 31 mars 2011
Numéro du centre: 7301-00
AUDITÉE
EXERCICE PRÉCÉDENT EXERCICE COURANT
Heures à Montant au 1
l'unité près $ près
(1) (2) 1 1
011
021
Heures à
l'unité près
(3)
Montant au
$ près
(4)
SALAIRES
101 Personnel-cadre
1,634 41,861 102 Personnel-temps régulier 1,540 39,655
103 Temps supplémentaire 031
3 104 Primes 041
105 Main-d'oeuvre indépendante 051
xxxx xxxx 106 061 xxxx xxxx
1,634 41,864 107 TOTAL (L.01 à L.06) 071 1,540 39,655
AVANTAGES SOCIAUX 1
298 7,804 108 Généraux 081 298 7,695
23 583 109 Particuliers 091 21 541
321 8,387 110 Total (L.08 + L.09) 101 319 8,236
1 1
6,873 111 CHARGES SOCIALES 111 6,576
1,955 57,124 112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 121 1,859 j 54,467
AUTRES CHARGES DIRECTES 1 123,421 113 Services achetés 131 121,757
92,438 _114 Fournitures et autres charges 141 50,394
115 Allocations directes 151
215,859 116 Total (L.13 à L.15) 161 172 151
1 1 1,955 272,983 117 COUTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 171 1,859 226,618
1 DÉDUCTIONS 1 118 Ventes de services 181
4,871 119 Recouvrements 191 1,672
j20 Transferts de frais généraux 201
4,871 121 Total(L.18 à L.20) 211 1,672
1 1 1,955 268,112 122 COUTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 221 1,859 224,946
1 1 123 Ajustements (préciser p.690, 692) 231
1,955 268,112 124 COUTS DIRECTS NETS AJUSTÉS (L.22-L.23) 241 1,859 224,946
1 1 UNITES MONTANT 1 UNITÉS DE MESURE 1 UNITES MONTANT
1 "A" "A" I 125 Pour l'établissement 251
126 Pour ventes de services 261
127 Pour transferts de frais généraux 271
128 Total (L.25 à L.27) 281
1 1 129 Coût unitaire brut (L.17 - L.23) / L.28 291
1 1 130°B" "B"301
131 Coût unitaire net (L.24 / L.30) 311
Répartition à l'usage des établissements à missions multiples
MISSION 1 L.07, C.4 1L.10+L.11, C.41 L.16, C.4 L.17,
(1) (2) (3) (4)
C.4 L.20, C.4
(5)
L.21, C.4
(6) CLSC 321
CH 331
CHSLD 341
CR 351
C.J 361
C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S 371
Numéro du centre: 7301-00
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:00-01 650
EXERCICE COURANT
Heures à
Montant au
l'unité près
$ près
(3)
(4)
xxxx xxxx
76,869
10,559
87,428
87,428
40
40
87,388
87,388
MONTANT UNITES
Nom de l'établissement
CRAT Chaudière-Appalaches
Code Page
1104-4658 650
Fonds d'exploitation-Activités principales DONNÉES SUR LE CENTRE D'ACTIVITÉS exercice terminé le 31 mars 2011
Nom du centre: Administration financière Numéro du centre: 7302-00
AUDITÉE
EXERCICE PRÉCÉDENT 1
Heures à Montant au 1
l'unité près $ près 1
(1) (2) 1 SALAIRES
101 Personnel-cadre 01
102 Personnel-temps régulier 02
103 Temps supplémentaire 03
104 Primes 04
105 Main-d'oeuvre indépendante 05
xxxx xxxx 106 06
107 TOTAL (L.01 à L.06) 07
1 AVANTAGES SOCIAUX
108 Généraux 08
109 Particuliers 09
110 Total (L.08 + L.09) 10
1 111 CHARGES SOCIALES 11
112
Total (L.07 + L.10 + L.11) 12
AUTRES CHARGES DIRECTES
110,950 113 Services achetés 13
9,408 114 Fournitures et autres charges 14
115 Allocations directes 15
120,358 116 Total (L.13 à L.15) 16
120,358 117 COUTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17
1 DÉDUCTIONS
118 Ventes de services 18
710 119 Recouvrements 19
120 Transferts de frais généraux 20
710 121 Total(L.18 à L.20) 21
119,648 122 COUTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22
1 123 Ajustements (préciser p.690, 692) 23
119,648 124 COUTS DIRECTS NETS AJUSTÉS (L.22-L.23) 24
1 UNITES MONTANT 1 UNITÉS DE MESURE
1 "A" "A"
125 Pour l'établissement 25
126 Pour ventes de services 26
127 Pour transferts de frais généraux 27
128 Total (L.25 à L.27) 28
1 129 Coût unitaire brut (L.17 - L.23) / L.28 29
1
130"B" "B"30
131 Coût unitaire net (L.24 / L.30) 31
Répartition à l'usage des établissements à missions multiples
MISSION 1 L.07, C.4 1L.10+L.11, C.41 L.16, C.4 L.17, C.4
1 (1) I (2) 1 (3) (4)
CLSC 321
CH 331
CHSLD 341
CR 351
C.J 361
C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S....371
L.20, C.4 L.21, C.4
(5) (6)
Numéro du centre: 7302-00
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 E 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:00-01 650
Code Page Nom de l'établissement
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 650
Fonds d'exploitation-Activités principales DONNÉES SUR LE CENTRE D'ACTIVITÉS exercice terminé le 31 mars 2011
Nom du centre: Administration du personnel Numéro du centre: 7303-00
AUDITÉE
EXERCICE PRÉCÉDENT 1 EXERCICE COURANT
Heures à Montant au 1 Heures à 1 Montant au
l'unité près $ près 1 l'unité près 1 $ près
(1) (2) 1 ( 3 ) 1 (4)
1 SALAIRES 1
101 Personnel-cadre 01 1
102 Personnel-temps régulier 02
103 Temps supplémentaire 03
104 Primes 04 6
105 Main-d'oeuvre indépendante 05
xxxx xxxx 106 06 xxxx xxxx
107 TOTAL (L.01 à L.06) 07 6
I AVANTAGES SOCIAUX
108 Généraux 08 1 29
109 Particuliers 09 14 291
110 Total (L.08 + L.09) 10 15 320
1
111 CHARGES SOCIALES 11 44
112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12 15 370
I AUTRES CHARGES DIRECTES
75,685 /13 Services achetés 13 62,551
5,437 114 Fournitures et autres charges 14 3,940
115 Allocations directes 15
81 122 116 Total (L.13 à L.15) 16 66,491
1 81,122 117 COUTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17 15 66,861
I DÉDUCTIONS
118 Ventes de services 18
119 Recouvrements 19
120 Transferts de frais généraux 20
121 Total(L.18 à L.20) 21
1
81,122 122 COUTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22 15 66,861
1
123 Ajustements (préciser p.690, 692) 23
81,122 124 COUTS DIRECTS NETS AJUSTÉS (L.22-L.23) 24 15 66,861
1 UNITES MONTANT 1 UNITÉS DE MESURE UNITES MONTANT
1 "A" "A"
125 Pour l'établissement 25
126 Pour ventes de services 26
127 Pour transferts de frais généraux 27
128 Total (L.25 à L.27) 28
1
129 Coût unitaire brut (L.17 - L.23) / L.28 29
1 130"B" "B"30
131 Coût unitaire net (L.24 / L.30) 31
Répartition à l'usage des établissements à missions multiples
MISSION 1 L.07, C.4 IL.10+L.11, C.41 L.16, C.4 L.17, C.4 L.20, C.4 L.21, C.4
I (1) (2) (3) (4) (5) (6)
CLSC 321
CH 331
CHSLD 341
CR 351
C.J 361
C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S 371
Numéro du centre: 7303-00
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:00-01 650
Code Page
1104-4658 650
Nom de l'établissement
CRAT Chaudière-Appalaches
Fonds d'exploitation-Activités principales DONNÉES SUR LE CENTRE D'ACTIVITÉS exercice terminé le 31 mars 2011
Nom du centre: Informatique Numéro du centre: 7340-00
AUDITÉE
EXERCICE PRÉCÉDENT I
SALAIRES
Personnel-cadre
Personnel-temps régulier
Temps supplémentaire
Primes
Main-d'oeuvre indépendante
01
02
03
04
05
EXERCICE COURANT
Heures à Montant au
l'unité près $ près
(1) (2)
1
1
I
Heures à
l'unité près
(3)
1 Montant au
1 $ près
I (4)
I 101
I
1
102
103
104
105
xxxx xxxx 106 06 xxxx 1 xxxx
107 TOTAL (L.01 à L.06) 07
1 AVANTAGES SOCIAUX
108 Généraux 08
109 Particuliers 09
110 Total (L.08 + L.09) 10
1 Ill CHARGES SOCIALES 11
112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12
1 AUTRES CHARGES DIRECTES
33,609 113 Services achetés 13 1 41,099
22,867 114 Fournitures et autres charges 14 1 16,715
115 Allocations directes 15
56,476 116 Total (L.13 à L.15) 16 57,814
1
56,476 117 COUTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17 57,814
I DÉDUCTIONS
Ils Ventes de services 18
119 Recouvrements 19
120 Transferts de frais généraux 20
121 Total(L.18 à L.20) 21
1 56,476 122 COUTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22 57,814
1 123 Ajustements (préciser p.690, 692) 23
56,476 124 COUTS DIRECTS NETS AJUSTÉS (L.22-L.23) 24 57,814
1 UNITES MONTANT 1 UNITÉS DE MESURE UNITES MONTANT
1
"A' "A"
125 Pour l'établissement 25
126 Pour ventes de services 26
127 Pour transferts de frais généraux 27
128 Total (L.25 à L.27) 28
1 129 Coût unitaire brut (L.17 - L.23) / L.28 29
1
1 30 "3 " "B"30
131 Coût unitaire net (L.24 / L.30) 31
Répartition à l'usage des établissements à missions multiples
MISSION 1 L.07, C.4 1L.10+L.11, C.4 L.16, C.4 L.17, C.4 L.20, C.4 L.21, C.4
(1) (2) (3) (4) (5) (6) CLSC 321
CH 331
CHSLD 341
CR 351
C.J 361
C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S 371
Numéro du centre: 7340-00
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:00-01 650
Nom de l'établissement
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CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 650
Fonds d'exploitation-Activités principales DONNÉES SUR LE CENTRE D'ACTIVITÉS exercice terminé le 31 mars 2011
Nom du centre: Déplacement des usagers Numéro du centre: 7400-00
AUDITÉE
EXERCICE PRÉCÉDENT I
SALAIRES
Personnel-cadre
Personnel-temps régulier
Temps supplémentaire
Primes
02
03
04
05
06
EXERCICE COURANT
Heures à Montant au
l'unité près $ près
(1) (2)
1
I
!
Heures à 1 Montant au
l'unité près 1 $ près
(3) I (4)
I
101 01
I
102
103
104
105 Main-d'oeuvre indépendante
xxxx xxxx 106 xxxx I xxxx
107 TOTAL (L.01 à L.06) 07
I AVANTAGES SOCIAUX
108 Généraux 08
109 Particuliers 09
110 Total (L.08 + L.09) 10
I 111 CHARGES SOCIALES 11
112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12
I AUTRES CHARGES DIRECTES
113 Services achetés 13
4,116 114 Fournitures et autres charges 14 1,697
115 Allocations directes 15
4,116 116 Total (L.13 à L.15) 16 1,697
I 4,116 117 COUTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17 1,697
I DÉDUCTIONS
118 Ventes de services 18
119 Recouvrements 19
120 Transferts de frais généraux 20
121 Total(L.18 à L.20) 21
I 4,116 122 COUTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22 1,697
I 123 Ajustements (préciser p.690, 692) 23
4,116 124 COUTS DIRECTS NETS AJUSTÉS (L.22-L.23) 24 1,697
UNITES MONTANT I UNITÉS DE MESURE UNITES MONTANT
( "A" Le déplacement d'un usager "A"
34 125 Pour l'établissement 25 9
126 Pour ventes de services 26
127 Pour transferts de frais généraux 27
34 128 Total (L.25 à L.27) 28 9
I
121.06 129 Coût unitaire brut (L.17 - L.23) / L.28 29 188.56
I 130.B. "B"30
131 Coût unitaire net (L.24 / L.30) 31
Répartition à l'usage des établissements à missions multiples
MISSION L.07, C.4
(1)
1L.10+L.11, C.4 L.16, C.4 L.17,
(2) (3) (4)
C.4 L.20 C.4 L.21,
(5) (6)
C.4
CLSC 32
CH 33
CHSLD 34
CR 35
C.J
C.R.S.S.S.
36
ou R.R.S.S.S....37
Numéro du centre: 7400-00
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:00-01 650
Nom de l'établissement
CRAT Chaudière-Appalaches
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1104-4658 650
Fonds d'exploitation-Activités principales DONNÉES SUR LE CENTRE D'ACTIVITÉS exercice terminé le 31 mars 2011
Nom du centre: Déplac. d'usagers soit entre É.,soit entre É et la maison de soins palliatifs Numéro du centre: 7401-00
AUDITÉE
EXERCICE PRÉCÉDENT
01
SALAIRES
Personnel-cadre
Personnel-temps régulier
Temps supplémentaire
01
02
03
EXERCICE COURANT
Heures à
l'unité près
(1)
Montant au
$ près
(2)
Heures à
l'unité près
(3)
Montant au
$ près
(4)
02
03
04 Primes 04
05 Main-d'oeuvre indépendante 05
xxxx I xxxx 06 06 xxxx xxxx
07 TOTAL (L.01 à L.06) 07
AVANTAGES SOCIAUX
08 Généraux 08
09 Particuliers 09
10 Total (L.08 + L.09) 10
11 CHARGES SOCIALES 11
12 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12
AUTRES CHARGES DIRECTES
13 Services achetés 13
4,116 14 Fournitures et autres charges 14 1,697
15 Allocations directes 15
4,116 16 Total (L.13 à L.15) 16 1,697
4,116 17 COUTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17 1,697
DÉDUCTIONS
18 Ventes de services 18
19 Recouvrements 19
20 Transferts de frais généraux 20
21 Total(L.18 à L.20) 21
4,116 22 COUTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22 1,697
23 Ajustements (préciser p.690, 692) 23
4,116 24 COUTS DIRECTS NETS AJUSTÉS (L.22-L.23) 24 1,697
UNITÉS MONTANT UNITÉS DE MESURE UNITES MONTANT
"A" Le déplacement d'un usager "A"
34 25 Pour l'établissement 25 9
26 Pour ventes de services 26
27 Pour transferts de frais généraux 27
34 28 Total (L.25 à L.27) 28 9
121.06 29 Coût unitaire brut (L.17 - L.23) / L.28 29 188.56
30"B" "B"30
31 Coût unitaire net (L.24 / L.30) 31
Répartition à l'usage des établissements à missions multiples
MISSION I L.07, C.4 IL.10+L.11, C.4I L.16, C.4 L.17, C.4 L.20, C.4 L.21, C.4
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
CLSC 321
CH 331
CHSLD 341
CR 351
C.J 361
C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S 37I
Numéro du centre: 7401-00
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 a 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:00-01 650
Nom de l'établissement
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CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 650
Fonds d'exploitation-Activités principales DONNÉES SUR LE CENTRE D'ACTIVITÉS exercice terminé le 31 mars 2011
Nom du centre: Réception - Archives - Télécommunications
EXERCICE PRÉCÉDENT
Numéro du centre: 7530-00
AUDITÉE
EXERCICE COURANT
Heures à Montant au
l'unité près $ près
(1) (2)
Heures à 1 l'unité près 1
(3) 1
Montant au
$ près
(4)
SALAIRES 1 101 Personnel-cadre 01 1 102 Personnel-temps régulier 02
103 Temps supplémentaire 03
104 Primes 04
105 Main-d'oeuvre indépendante 05
xxxx xxxx 106 06 X-XXX I XXXX
107 TOTAL (L.01 à L.06) 07
1 AVANTAGES SOCIAUX
BOB Généraux 08
109 Particuliers 09
110 Total (L.08 + L.09) 10
1 111 CHARGES SOCIALES 11
112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12
1 AUTRES CHARGES DIRECTES
21,136 113 Services achetés 13 21,447
19,433 114 Fournitures et autres charges 14 16,425
115 Allocations directes 15
40,569 j16 Total (L.13 à L.15) 16 37,872
40,569 117 COUTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17 37,872
1 DÉDUCTIONS
118 Ventes de services 18
j19 Recouvrements 19
120 Transferts de frais généraux 20
121 Total(L.18 à L.20) 21
1 40,569 122 COUTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22 37,872
1 123 Ajustements (préciser p.690, 692) 23
40,569 124 COUTS DIRECTS NETS AJUSTÉS (L.22-L.23) 24 37,872
UNITES MONTANT 1 UNITÉS DE MESURE UNITES I MONTANT
1 "A" "A"
125 Pour l'établissement 25
126 Pour ventes de services 26
127 Pour transferts de frais généraux 27
128 Total (L.25 à L.27) 28
1 129 Coût unitaire brut (L.17 - L.23) / L.28 29
1 130"B" "B"30
131 Coût unitaire net (L.24 / L.30) 31
Répartition à l'usage des établissements à missions multiples
MISSION 1 L.07, C.4 1L.10+L.11, C.41 L.16, C.4 L.17,
1 (1) (2) (3) (4)
C.4 L.20, C.4
(5)
L.21, C.4
(6)
CLSC 321
CH 331
CHSLD 341
CR 351
C.J 361
C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S 371
Numéro du centre: 7530-00
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:00-01 650
Nom de l'établissement Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 650
Fonds d'exploitation-Activités principales DONNÉES SUR LE CENTRE D'ACTIVITÉS
exercice terminé le 31 mars 2011
Nom du centre: Réception - Archives Télécommunications (non réparti)
Numéro du centre: 7533-00
AUDITÉE
EXERCICE PRÉCÉDENT EXERCICE COURANT
Heures à Montant au
l'unité près $ près
(1) (2)
Heures à 1
l'unité près 1
(3) 1
Montant au
$ près
(4)
SALAIRES 1
101 Personnel-cadre 01 1
102 Personnel-temps régulier 02
103 Temps supplémentaire 03
104 Primes 04
105 Main-d'oeuvre indépendante 05
xxxx xxxx 106 06 xxxx I xxxx
107 TOTAL (L.01 à L.06) 07
1 AVANTAGES SOCIAUX
!os Généraux 08
109 Particuliers 09
110 Total (L.08 + L.09) 10
1 111 CHARGES SOCIALES 11
112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12
1 AUTRES CHARGES DIRECTES
21,136 113 Services achetés 13 21,447
114 Fournitures et autres charges 14
(15 Allocations directes 15
21,136 116 Total (L.13 à L.15) 16 21,447
21,136 117 COUTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17 21,447
1 DÉDUCTIONS
118 Ventes de services 18
(19 Recouvrements 19
120 Transferts de frais généraux 20
121 Total(L.18 à L.20) 21
1 21,136 122 COUTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22 21,447
(23 Ajustements (préciser p.690, 692) 23
21,136 124 COUTS DIRECTS NETS AJUSTÉS (L.22-L.23) 24 21,447
UNITES MONTANT 1 UNITÉS DE MESURE UNITES MONTANT
1 "A" "A"
125 Pour l'établissement 25
126 Pour ventes de services 26
127 Pour transferts de frais généraux 27
128 Total (L.25 à L.27) 28
(29 Coût unitaire brut (L.17 - L.23) / L.28 29
1
130"B" "B"30
131 Coût unitaire net (L.24 / L.30) 31
Répartition à l'usage des établissements à missions multiples
MISSION 1 L.07, C.4 1L.10+L.11, C.41 L.16, C.4 L.17,
1 (1) (2) 1 (3) (4)
C.4 L.20, C.4
(5)
L.21, C.4
(6)
CLSC 321
CH 331
CHSLD 341
CR 351
C.J 361
C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S 371
Numéro du centre: 7533-00
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:00-01 650
Nom de l'établissement Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 650
Fonds d'exploitation-Activités principales DONNÉES SUR LE CENTRE D'ACTIVITÉS
exercice terminé le 31 mars 2011
Nom du centre: Télécommunications
Numéro du centre: 7535-00
AUDITÉE
EXERCICE PRÉCÉDENT EXERCICE
I
1
I
COURANT
Heures à Montant au
l'unité près $ près
(1) (2)
Heures à
l'unité près
(3)
Montant au
$ près
(4)
SALAIRES 1
101 Personnel-cadre 01 1
102 Personnel-temps régulier 02
103 Temps supplémentaire 03
104 Primes 04
105 Main-d'oeuvre indépendante 05
xxxx xxxx 106 06 xxxx I XXXX
107 TOTAL (L.01 à L.06) 07
1 AVANTAGES SOCIAUX
Généraux 08
109 Particuliers 09
110 Total (L.08 + L.09) 10
1 CHARGES SOCIALES 11
112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12
1 AUTRES CHARGES DIRECTES
113 Services achetés 13
19,433 (14 Fournitures et autres charges 14 16,425
115 Allocations directes 15
19,433 116 Total (L.13 à L.15) 16 16,425
1 19,433 117 COUTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17 16,425
DÉDUCTIONS
118 Ventes de services 18
119 Recouvrements 19
120 Transferts de frais généraux 20
121 Total(L.18 à L.20) 21
1
19,433 122 COUTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22 16,425
123 Ajustements (préciser p.690, 692) 23
19,433 124 COUTS DIRECTS NETS AJUSTÉS (L.22-L.23) 24 16,425
1
UNITES MONTANT 1 UNITÉS DE MESURE UNITES MONTANT
1 "A" "A.
125 Pour l'établissement 25
126 Pour ventes de services 26
127 Pour transferts de frais généraux 27
128 Total (L.25 à L.27) 28
1 129 Coût unitaire brut (L.17 - L.23) / L.28 29
I30"B" "B"30
I31 Coût unitaire net (L.24 / L.30) 31
Répartition à l'usage des établissements à missions multiples
MISSION 1 L.07, C.4 1L.10+L.11, C.41 L.16, C.4 L.17,
1 (1) (2) 1 (3) (4)
C.4 L.20, C.4
(5)
L.21, C.4
(6)
CLSC 321 1 1 CH 331 I 1 CHSLD 341 I 1 CR 351 1
C.J 361 1 1 C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S 371 I 1
Numéro du centre: 7535-00
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 5 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:00-01 650
Nom de l'établissement
Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 650
Fonds d'exploitation-Activités principales DONNÉES SUR LE CENTRE D'ACTIVITÉS
Nom du centre: Nutrition-clinique et alimentation
exercice terminé le 31 mars 2011
Numéro du centre: 7550-00
AUDITÉE
EXERCICE PRÉCÉDENT
SALAIRES
Personnel-cadre
Personnel-temps régulier
Temps supplémentaire
Primes
Main-d'oeuvre indépendante
01
02
03
04
05
06
EXERCICE COURANT
Heures à Montant au
l'unité près 1 $ près
(1) (2)
Heures à
l'unité près
(3)
1 Montant au
I $ près
1 (4)
101
1
102
103
104
105
xxxx xxxx 106 xxxx xxxx
107 TOTAL (L.01 à L.06) 07
AVANTAGES SOCIAUX
108 Généraux 08
109 Particuliers 09
110 Total (L.08 + L.09) 10
1 CHARGES SOCIALES 11
112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12
1 AUTRES CHARGES DIRECTES
45,150 113 Services achetés 13 45,814
2,284 114 Fournitures et autres charges 14 2,582
115 Allocations directes 15
47,434 116 Total (L.13 à L.15) 16 48,396
1 47,434 117 COUTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17 48,396
1 DÉDUCTIONS
118 Ventes de services 18
119 Recouvrements 19
120 Transferts de frais généraux 20
121 Total(L.18 à L.20) 21
1
47,434 122 COUTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22 48,396
1
123 Ajustements (préciser p.690, 692) 23
47,434 124 COUTS DIRECTS NETS AJUSTÉS (L.22-L.23) 24 48,396
UNITES MONTANT 1 UNITÉS DE MESURE UNITES I MONTANT
1 °A" "A"
125 Pour l'établissement 25
126 Pour ventes de services 26
127 Pour transferts de frais généraux 27
128 Total (L.25 à L.27) 28
1 ....
129 Coût unitaire brut (L.17 - L.23) / L.28 29
1
130"B" "B"30
131 Coût unitaire net (L.24 / L.30)
à missions multiples
31
Répartition à l'usage des établissements
MISSION 1 L.07, C.4
1 (1)
1L.10+L.11, C.41 L.16, C.4 I L.17,
1 (2) 1 (3) I (4)
C.4
L.20, C.4 I
(5) I
L.21, C.4
(6)
CLSC 321 I 1
CH 331 I I
CHSLD 341 1 CR 351 1 C.J 361 1 C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S 371 I
Numéro du centre: 7550-00
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 a 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:00-01 650
Nom de l'établissement
CRAT Chaudière-Appalaches
Code Page
1104-4658 650
Fonds d'exploitation-Activités principales DONNÉES SUR LE CENTRE D'ACTIVITÉS
Nom du centre: Alimentation - Autres
exercice terminé le 31 mars 2011
Numéro du centre: 7554-00
AUDITÉE
EXERCICE PRÉCÉDENT
SALAIRES
Personnel-cadre 01
EXERCICE COURANT 1
Heures à Montant au
l'unité près $ près
(1) (2)
Heures à
l'unité près
(3)
Montant au
1 $ près
(4)
j01
102 Personnel-temps régulier 02
103 Temps supplémentaire 03
104 Primes 04
105 Main-d'oeuvre indépendante 05
xxxx xxxx 106 06 xxxx I xxxx
107 TOTAL (L.01 à L.06) 07
1 AVANTAGES SOCIAUX
108 Généraux 08
109 Particuliers 09
110 Total (L.08 + L.09) 10
1
111 CHARGES SOCIALES 11
112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12
AUTRES CHARGES DIRECTES
45,150 113 Services achetés 13 45,814
2,284 j14 Fournitures et autres charges 14 2,582
115 Allocations directes 15
47,434 116 Total (L.13 à L.15) 16 48,396
1 47,434 117 COUTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17 48,396
1 DÉDUCTIONS
118 Ventes de services 18
119 Recouvrements 19
120 Transferts de frais généraux 20
121 Total(L.18 à L.20) 21
1 47,434 122 COUTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22 48,396
123 Ajustements (préciser p.690, 692) 23
47,434 124 COUTS DIRECTS NETS AJUSTÉS (L.22-L.23) 24 48,396
UNITES MONTANT UNITÉS DE MESURE UNITES MONTANT
I "A" Le repas
11,957 125 Pour l'établissement 25 10,140
126 Pour ventes de services 26
127 Pour transferts de frais généraux 27
11,957 1 128 Total (L.25 à L.27) 28 10,140
1 3.97 129 Coût unitaire brut (L.17 - L.23) / L.28 29 4 77
130"B" "B"30
131 Coût unitaire net (L.24 / L.30) 31
Répartition à l'usage des établissements à missions multiples
MISSION 1 L.07, C.4 jL.10+L.11, C.41 L.16, C.4 L.17, C.4 L.20, C.4 L.21, C.4
(1) (2) 1 (3) (4) (5) (6)
CLSC 321
CH 331
CHSLD 341
CR 351
C.J 361
C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S 371
Numéro du centre: 7554-00
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 e 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:00-01 650
Nom de l'établissement
Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches
1104-4658 650
Fonds d'exploitation-Activités principales DONNÉES SUR LE CENTRE D'ACTIVITÉS exercice terminé le 31 mars 2011
Nom du centre: Buanderie et lingerie Numéro du centre: 7600-00
AUDITÉE
EXERCICE PRÉCÉDENT 1 EXERCICE
1
1
I
COURANT
Heures à I Montant au
l'unité près I $ près 1
(1) (2) 1
Heures à
l'unité près
(3)
Montant au
$ près
(4)
SALAIRES 1
101 Personnel-cadre 01
102 Personnel-temps régulier 02
103 Temps supplémentaire 03
104 Primes 04
105 Main-d'oeuvre indépendante 05
xxxx xxxx 106 06 xxxx I xxxx L 107 TOTAL (L.01 à L.06) 07
1 AVANTAGES SOCIAUX
Jos Généraux 08
109 Particuliers 09
110 Total (L.08 + L.09) 10
I 111 CHARGES SOCIALES 11
112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12
1 AUTRES CHARGES DIRECTES
4,440 113 Services achetés 13 3,287
114 Fournitures et autres charges 14
115 Allocations directes 15
4,440 116 Total (L.13 à L.15) 16 3,287
1 4,440 117 COUTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17 3,287
1 DÉDUCTIONS
118 Ventes de services 18
119 Recouvrements 19
120 Transferts de frais généraux 20
121 Total(L.18 à L.20) 21
1 4,440 122 COUTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22 3,287
1 123 Ajustements (préciser p.690, 692) 23
4,440 124 COUTS DIRECTS NETS AJUSTÉS (L.22-L.23) 24 3,287
1 UNITES MONTANT 1 UNITÉS DE MESURE UNITES MONTANT
I "A" "A"
125 Pour l'établissement 25
126 Pour ventes de services 26
127 Pour transferts de frais généraux 27
128 Total (L.25 à L.27) 28
1 129 Coût unitaire brut (L.17 - L.23) / L.28 29
1 130"B" "B"30
131 Coût unitaire net (L.24 / L.30) 31
Répartition à l'usage des établissements à missions multiples
MISSION 1 L.07, C.4 1L.10+L.11, C.41 L.16, C.4 I L.17,
1 (1) I (2) I (3) I (4)
C.4 L.20, C.4
(5) I
L.21, C.4
(6)
CLSC 321
CH 331
CHSLD 341
CR 351
C.J 361
C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S 371
Numéro du centre: 7600-00
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 5 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:00-01 650
Code Page
1104-4658 650
Nom de l'établissement
CRAT Chaudière-Appalaches
Fonds d'exploitation-Activités principales DONNÉES SUR LE CENTRE D'ACTIVITÉS
Nom du centre: Buanderie et lingerie - Autres
exercice terminé le 31 mars 2011
Numéro du centre, 7603-00
AUDITÉE
EXERCICE PRÉCÉDENT
01
02
03
04
05
EXERCICE COURANT
Heures à
l'unité près
(1)
Montant au
$ près
(2)
Heures à
l'unité près
(3)
1 Montant au
1 $ près
J (4)
SALAIRES
101 Personnel-cadre
102 Personnel-temps régulier
103 Temps supplémentaire
104 Primes
105 Main-d'oeuvre indépendante
xxxx xxxx 106 06 xxxx xxxx
107 TOTAL (L.01 à L.06) 07
AVANTAGES SOCIAUX
108 Généraux 08
109 Particuliers 09
110 Total (L.08 + L.09) 10
CHARGES SOCIALES 11
(12 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12
AUTRES CHARGES DIRECTES
4,440 113 Services achetés 13 3,287
114 Fournitures et autres charges 14
115 Allocations directes 15
4,440 116 Total (L.13 à L.15) 16 3,287
4,440 117 COUTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17 3,287
DÉDUCTIONS
118 Ventes de services 18
(19 Recouvrements 19
(20 Transferts de frais généraux 20
121 Total(L.18 à L.20) 21
4,440 122 COUTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22 3,287
123 Ajustements (préciser p.690, 692) 23
4,440 124 COUTS DIRECTS NETS AJUSTÉS (L.22-L.23) 24 3,287
1 UNITES MONTANT UNITÉS DE MESURE UNITES I MONTANT
1 "A" Le kilogramme "A"
3,115 125 Pour l'établissement 25 2,342
126 Pour ventes de services 26
127 Pour transferts de frais généraux 27
3,115 128 Total (L.25 à L.27) 28 2,342
1.43 129 Coût unitaire brut (L.17 - L.23) / L.28 29 1.40
130"B" Le jour-présence "B"30
Répartition à
131 Coût unitaire net (L.24 / L.30) 31
l'usage des établissements à missions multiples
MISSION 1 L.07, C.4 1L.10+L.11, C.41 L.16, C.4 L.17,
(1) (2) I (3) (4)
C.4
L.20, C.4
(5) I
L.21, C.4
(6)
CLSC 321
CH 331
CHSLD 341
CR 351
C.J 361
C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S....371
Numéro du centre: 7603-00
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 é 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:00-01 650
Nom de l'établissement Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 650
Fonds d'exploitation-Activités principales DONNÉES SUR LE CENTRE D'ACTIVITÉS
exercice terminé le 31 mars 2011
Nom du centre: Entretien ménager
EXERCICE PRÉCÉDENT
Numéro du centre: 7640-00
AUDITÉE
EXERCICE COURANT
Heures à Montant au
l'unité près $ près
(1) (2)
Heures à 1
l'unité près 1
(3) 1
Montant au
$ près
(4)
SALAIRES 1
101 Personnel-cadre 01 1
102 Personnel-temps régulier 02
103 Temps supplémentaire 03
104 Primes 04
105 Main-d'oeuvre indépendante 05
xxxx xxxx 106 06 xxxx I xxxx
107 TOTAL (L.01 à L.06) 07
1 AVANTAGES SOCIAUX
108 Généraux 08
109 Particuliers 09
110 Total (L.08 + L.09) 10
1
111 CHARGES SOCIALES 11
112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12
AUTRES CHARGES DIRECTES
21,135 113 Services achetés 13 21,315
114 Fournitures et autres charges 14
115 Allocations directes 15
21,135 116 Total (L.13 à L.15) 16 21,315
1 21,135 117 COUTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17 21,315
1 DÉDUCTIONS
118 Ventes de services 18
119 Recouvrements 19
120 Transferts de frais généraux 20
21 Total(L.18 à L.20) 21
1
21,135 122 COUTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22 21,315
123 Ajustements (préciser p.690, 692) 23
21,135 124 COUTS DIRECTS NETS AJUSTÉS (L.22-L.23) 24 21,315
UNITES MONTANT 1 UNITÉS DE MESURE UNITES MONTANT
1 "A" "A"
125 Pour l'établissement 25
126 Pour ventes de services 26
127 Pour transferts de frais généraux 27
128 Total (L.25 à L.27) 28
1 129 Coût unitaire brut (L.17 - L.23) / L.28 29
1 130"B" "B"30
131 Coût unitaire net (L.24 / L.30) 31
Répartition à l'usage des établissements à missions multiples
MISSION 1 L.07, C.4 1L.10+L.11, C.41 L.16, C.4 L.17,
1 (1) (2) (3) (4)
C.4 L.20, C.4
(5)
L.21, C.4
(6)
CLSC 321
CH 331
CHSLD 341
CR 351
C.J 36!
C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S 371
Numéro du centre: 7640-00
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 N 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:00-01 650
Code Page
1104-4658 650
Fonds d'exploitation-Activités principales DONNÉES SUR LE CENTRE D'ACTIVITÉS
Nom du centre: Hygiène salubrité-tâches opérationelles
EXERCICE PRÉCÉDENT
exercice terminé le 31 mars 2011
Numéro du centre: 7644-00
AUDITÉE
1 EXERCICE COURANT
Nom de l'établissement
CRAT Chaudière-Appalaches
Heures à Montant au 1
l'unité près $ près 1
(1) (2) 1 SALAIRES
1
1
I
1
Heures à 1
l'unité près 1
(3) I
Montant au
$ près
(4)
1 101 Personnel-cadre 011 1
102 Personnel-temps régulier 021
103 Temps supplémentaire 031
104 Primes 041
105 Main-d'oeuvre indépendante 051
xxxx xxxx 106 061 xxxx xxxx
107 TOTAL (L.01 à L.06) 071
1 AVANTAGES SOCIAUX 1 108 Généraux 081 1 1 109 Particuliers 091
110 Total (L.08 + L.09) 101
I 1
111 CHARGES SOCIALES 111
112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 121
1 AUTRES CHARGES DIRECTES 1
21,135 113 Services achetés 131 1 21,315
114 Fournitures et autres charges 141
115 Allocations directes 151
21,135 116 Total (L.13 à L.15) 161 1 21,315
1 1 21,135 117 COUTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 171 1 21,315
I DÉDUCTIONS 1 118 Ventes de services 181
119 Recouvrements 191
120 Transferts de frais généraux 201
121 Total(L.18 à L.20) 211
1 1
21,135 122 COUTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 221 1 21,315
1 1
123 Ajustements (préciser p.690, 692) 231
21,135 124 COUTS DIRECTS NETS AJUSTÉS (L.22-L.23) 241 1 21,315
1 1
UNITES 1 MONTANT 1 UNITÉS DE MESURE 1 UNITES MONTANT
1 "A" Le mètre carré "A" 1
1,944 125 Pour l'établissement 251 1,944
126 Pour ventes de services 261
127 Pour transferts de frais généraux 271
1,944 128 Total (L.25 à L.27) 281 1,944
1 1 10.87 129 Coût unitaire brut (L.17 - L.23) / L.28 291 10.96
1 1 130"B" "B"301
131 Coût unitaire net (L.24 / L.30)
à missions multiples
311
Répartition à l'usage des établissements
MISSION 1 L.07, C.4
1 (1)
1L.10+L.11, C.41 L.16, C.4 L.17,
1 (2) 1 (3) (4)
C.4 L.20, C.4
(5)
L.21, C.4
(6)
CLSC 321
CH 331
CHSLD 341
CR 351
C.J 361
C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S 371
Numéro du centre: 7644-00
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 (à 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:00-01 650
Nom de l'établissement
CRAT Chaudière-Appalaches
Code Page
1104-4658 650
Fonds d'exploitation-Activités principales DONNÉES SUR LE CENTRE D'ACTIVITÉS
Nom du centre: Transport externe des usagers
exercice terminé le 31 mars 2011
Numéro du centre: 7690-00
AUDITÉE EXERCICE PRÉCÉDENT 1 EXERCICE COURANT 1
Heures à
l'unité près
(1)
Montant au
$ près 1 (2)
SALAIRES
1 Heures à 1
1 l'unité près 1
I (3) I
Montant au
$ près
(4)
1 1
101 Personnel-cadre 011
102 Personnel-temps régulier 021
103 Temps supplémentaire 031
104 Primes 041
105 Main-d'oeuvre indépendante 051
xxxx xxxx 106 061 xxxx 1 xxxx
107 TOTAL (L.01 à L.06) 071
I AVANTAGES SOCIAUX 1 108 Généraux 081
109 Particuliers 091
110 Total (L.08 + L.09) 101
1 I
111 CHARGES SOCIALES 111
112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 121
I AUTRES CHARGES DIRECTES 1
113 Services achetés 131
1,325 114 Fournitures et autres charges 141 1,255
115 Allocations directes 151
1,325 116 Total (L.13 à L.15) 161 1,255
1 1 1,325 117 COUTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 171 1,255
I DÉDUCTIONS 1 118 Ventes de services 181
119 Recouvrements 191
120 Transferts de frais généraux 201
121 Total(L.18 à L.20) 211
1 1 1,325 122 COUTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 221 1,255
I 1 123 Ajustements (préciser p.690, 692) 231
1,325 124 COUTS DIRECTS NETS AJUSTÉS (L.22-L.23) 241 1,255
1 1 UNITES MONTANT 1 UNITÉS DE MESURE 1 UNITES MONTANT
1 "A" Le transport d'un usager "A" 1
32 125 Pour l'établissement 251 23
126 Pour ventes de services 261
127 Pour transferts de frais généraux 271
32 128 Total (L.25 à L.27) 281 23
1 1 41.41 129 Coût unitaire brut (L.17 - L.23) / L.28 291 54.57
1 1 130"B" "B"301
Répartition à
131 Coût unitaire net (L.24 / L.30)
à missions multiples
311
l'usage des établissements
MISSION 1 L.07, C.4 1L.10+L.11, C.41 L.16, C.4 L.17, C.4 L.20, C.4 1 L.21, C.4
I (1) (2) (3) (4) (5) (6)
CLSC 321
CH 331
CHSLD 341
CR 351
C.J 361
C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S 371
Numéro du centre: 7690-00
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 a 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:00-01 650
Nom de l'établissement
Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches
1104-4658 650
Fonds d'exploitation-Activités principales DONNÉES SUR LE CENTRE D'ACTIVITÉS
Nom du centre: Fonctionnement des installations
exercice terminé le 31 mars 2011
Numéro du centre: 7700-00
AUDITÉE
EXERCICE PRÉCÉDENT
SALAIRES
Personnel-cadre
Personnel-temps régulier
Temps supplémentaire
Primes
Main-d'oeuvre indépendante
01
02
03
04
05
EXERCICE COURANT
Heures à Montant au
l'unité près $ près
(1) (2)
Heures à
l'unité près
(3)
Montant au
$ près
(4)
101
102
103
104
105
xxxx 1 xxxx 106 06 xxxx xxxx
107 TOTAL (L.01 à L.06) 07
1 AVANTAGES SOCIAUX
1 108 Généraux 08
109 Particuliers 09
110 Total (L.08 + L.09) 10
1 111 CHARGES SOCIALES 11
112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12
1 AUTRES CHARGES DIRECTES
113 Services achetés 13
208,188 114 Fournitures et autres charges 14 207,315
Jis Allocations directes 15
208,188 116 Total (L.13 à L.15) 16 207,315
1 208,188 117 COUTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17 207,315
1 DÉDUCTIONS
118 Ventes de services 18
119 Recouvrements 19
120 Transferts de frais généraux 20
121 Total(L.18 à L.20) 21
1 208,188 122 COUTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22 207,315
123 Ajustements (préciser p.690, 692) 23
208,188 124 COUTS DIRECTS NETS AJUSTÉS (L.22-L.23) 24 207,315
1 UNITES MONTANT 1 UNITÉS DE MESURE UNITES MONTANT
1 "A" Le mètre cube "A"
6,814 125 Pour l'établissement 25 6,814
126 Pour ventes de services 26
127 Pour transferts de frais généraux 27
6,814 128 Total (L.25 à L.27) 28 6,814
1 30.55 129 Coût unitaire brut (L.17 - L.23) / L.28 29 30.42
1 130"B" "B"30
131 Coût unitaire net (L.24 / L.30) 31
Répartition à l'usage des établissements à missions multiples
MISSION 1
1 L.07, C.4
(1)
IL.l0+L.11, C.41 L.16, C.4 L.17,
(2) 1 (3) (4)
C.4 L.20, C.4
(5)
L.21, C.4
(6)
CLSC 321
CH 331
CHSLD 341
CR 351
C.J 361
C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S 371 1 Numéro du centre: 7700-00
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:00-01 650
Code Page
1104-4658 650
Fonds d'exploitation-Activités principales DONNÉES SUR LE CENTRE D'ACTIVITÉS
Nom du centre: Fonctionnement des installations Autres
EXERCICE PRÉCÉDENT
exercice terminé le 31 mars 2011
Numéro du centre: 7703-00
AUDITÉE
EXERCICE COURANT
Nom de l'établissement
CRAT Chaudière-Appalaches
Heures à
l'unité près
(1)
Montant au
$ près
(2)
SALAIRES
Heures à
l'unité près
(3)
1 Montant au
1 $ près
1 (4)
101 Personnel-cadre 01
102 Personnel-temps régulier 02
103 Temps supplémentaire 03
104 Primes 04
105 Main-d'oeuvre indépendante 05
xxxx xxxx Jos 06 xxxx xxxx
107 TOTAL (L.01 à L.06) 07
1 AVANTAGES SOCIAUX
108 Généraux 08
109 Particuliers 09
110 Total (L.08 + L.09) 10
1
111 CHARGES SOCIALES 11
112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12
1 AUTRES CHARGES DIRECTES
113 Services achetés 13
208,188 114 Fournitures et autres charges 14 207,315
115 Allocations directes 15
208,188 116 Total (L.13 à L.15) 16 207,315
1
208,188 117 COUTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17 207,315
1 DÉDUCTIONS
118 Ventes de services 18
119 Recouvrements 19
120 Transferts de frais généraux 20
121 Total(L.18 à L.20) 21
1
208,188 122 COUTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22 207,315
1
123 Ajustements (préciser p.690, 692) 23
208,188 124 COUTS DIRECTS NETS AJUSTÉS (L.22-L.23) 24 207,315
1 UNITES MONTANT 1 UNITÉS DE MESURE UNITES I MONTANT
1 "A" Le mètre cube "A"
6,814 125 Pour l'établissement 25 6,814
126 Pour ventes de services 26
127 Pour transferts de frais généraux 27
6,814 128 Total (L.25 à L.27) 28 6,814
30.55 129 Coût unitaire brut (L.17 - L.23) / L.28 29 30.42
1
130"B" "B"30
131 Coût unitaire net (L.24 / L.30) 31
Répartition à l'usage des établissements à missions multiples
MISSION 1 L.07, C.4 1L.10+L.11, C.4 L.16, C.4 L.17, C.4 L.20, C.4 L.21, C.4
1 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
CLSC 321
CH 331
CHSLD 341
CR 351
C.J 361
C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S....371
Numéro du centre: 7703-00
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:00-01 650
Code Page
1104-4658 650
Nom de l'établissement
CRAT Chaudière-Appalaches
Fonds d'exploitation-Activités principales DONNÉES SUR LE CENTRE D'ACTIVITÉS
Nom du centre: Sécurité
exercice terminé le 31 mars 2011
Numéro du centre: 7710-00
AUDITÉE
EXERCICE PRÉCÉDENT
Heures à Montant au
l'unité près $ près
(1) (2)
1 SALAIRES
101 Personnel-cadre 01
102 Personnel-temps régulier 02
103 Temps supplémentaire 03
104 Primes 04
105 Main-d'oeuvre indépendante 05
xxxx xxxx 106 06
107 TOTAL (L.01 à L.06) 07
1 AVANTAGES SOCIAUX
108 Généraux 08
109 Particuliers 09
110 Total (L.08 + L.09) 10
1
111 CHARGES SOCIALES 11
112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12
AUTRES CHARGES DIRECTES
8,969 113 Services achetés 13
114 Fournitures et autres charges 14
115 Allocations directes 15
8,969 116 Total (L.13 à L.15) 16
8,969 117 COUTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17
1 DÉDUCTIONS
118 Ventes de services 18
119 Recouvrements 19
120 Transferts de frais généraux 20
121 Total(L.18 à L.20) 21
8 969 122 COUTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22
1
123 Ajustements (préciser p.690, 692) 23
8,969 124 COUTS DIRECTS NETS AJUSTÉS (L.22-L.23) 24
1
UNITES MONTANT I UNITÉS DE MESURE
"A" Le mètre carré "A"
1,944 1 125 Pour l'établissement
25
126 Pour ventes de services 26
127 Pour transferts de frais généraux 27
1,944 128 Total (L.25 à L.27) 28
1
I 4.61 129 Coût unitaire brut (L.17 - L.23) / L.28 29
1
130"B" "B"30
131 Coût unitaire net (L.24 / L.30) 31
Répartition à l'usage des établissements à missions multiples
EXERCICE COURANT
Heures à 1 Montant au
l'unité près I $ près
(3) 1 (4)
1
xxxx I xxxx
9,101
I 9,101
9,101
9,101
9,101
UNITES I MONTANT
1,944
1,944
4.68
MISSION 1 L.07, C.4 1L.10+L.11, C.41 L.16, C.4 L.17, C.4
1 (1) (2) (3) (4)
CLSC 321
CH 331
CHSLD 341
CR 351
C.J 361
L.20, C.4 L.21, C.4
(5) (6)
C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S....371
Numéro du centre: 7710-00
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 5 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:00-01 650
Nom de l'établissement
Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches
1104-4658 650
Fonds d'exploitation-Activités principales DONNÉES SUR LE CENTRE D'ACTIVITÉS exercice terminé le 31 mars 2011
Nom du centre: Entretien et réparation du parc immobilier et du mobilier/équipement Numéro du centre: 7800-00
AUDITÉE
EXERCICE PRÉCÉDENT
SALAIRES
Personnel-cadre
Personnel-temps régulier
Temps supplémentaire
Primes
Main-d'oeuvre indépendante
01
02
03
04
05
06
EXERCICE COURANT
Heures à 1 Montant au
l'unité près $ près
(1) (2)
I
I
Heures à I Montant au
l'unité près I $ près
(3) I (4)
101
1
102
103
I 104
105
xxxx I xxxx 106 xxxx I xxxx
107 TOTAL (L.01 à L.06) 07
1 AVANTAGES SOCIAUX
108 Généraux 08
109 Particuliers 09
110 Total (L.08 + L.09) 10
1 111 CHARGES SOCIALES 11
112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12
I AUTRES CHARGES DIRECTES
29,526 113 Services achetés 13 29,807
114 Fournitures et autres charges 14
115 Allocations directes 15
29,526 116 Total (L.13 à L.15) 16 29,807
1
29,526 117 COUTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17 29,807
I DÉDUCTIONS
)18 Ventes de services 18
119 Recouvrements 19
120 Transferts de frais généraux 20
121 Total(L.18 à L.20) 21
1 29,526 122 COUTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22 29,807
123 Ajustements (préciser p.690, 692) 23
29,526 124 COUTS DIRECTS NETS AJUSTÉS (L.22-L.23) 24 29,807
I UNITES MONTANT I UNITÉS DE MESURE UNITES MONTANT
1 "A" "A"
125 Pour l'établissement 25
126 Pour ventes de services 26
127 Pour transferts de frais généraux 27
128 Total (L.25 à L.27) 28
I 129 Coût unitaire brut (L.17 - L.23) / L.28 29
1 130"B" "B"30
131 Coût unitaire net (L.24 / L.30) 31
Répartition à l'usage des établissements à missions multiples
MISSION 1 L.07, C.4 1L.10+L.11, C.4I L.16, C.4 1 L.17, C.4 L.20, C.4 L.21, C.4
1 (1) (2) I (3) (4) (5) (6) CLSC 321 I CH 331 1 CHSLD 34! 1 CR 351 1 C.J 361 1 C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S....371 I
Numéro du centre: 7800-00
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 e 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:00-01 650
Nom de l'établissement Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 650
Fonds d'exploitation-Activités principales DONNÉES SUR LE CENTRE D'ACTIVITÉS
exercice terminé le 31 mars 2011
Nom du centre: Entretien/réparation des espaces loués (Établissement public)
Numéro du centre: 7805-00
AUDITÉE
EXERCICE PRÉCÉDENT
SALAIRES
Personnel-cadre
Personnel-temps régulier
Temps supplémentaire
Primes
Main-d'oeuvre indépendante
01
02
03
04
05
EXERCICE COURANT
Heures à
l'unité près
(1)
Montant au
$ près
(2)
Heures à 1 Montant au
l'unité près 1 $ près
(3) I (4)
101 1
{02
103
104
105
xxxx xxxx 106 06 xxxx I xxxx
{07 TOTAL (L.01 à L.06) 07
AVANTAGES SOCIAUX
108 Généraux 08
109 Particuliers 09
110 Total (L.08 + L.09) 10
111 CHARGES SOCIALES 11
112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12
AUTRES CHARGES DIRECTES
29,526 113 Services achetés 13 29,807
114 Fournitures et autres charges 14
115 Allocations directes 15
29,526 116 Total (L.13 à L.15) 16 29,807
29,526 117 COUTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17 29,807
1 DÉDUCTIONS
118 Ventes de services 18
119 Recouvrements 19
120 Transferts de frais généraux 20
121 Total(L.18 à L.20) 21
29,526 122 COUTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22 29,807
123 Ajustements (préciser p.690, 692) 23
29,526 124 COUTS DIRECTS NETS AJUSTÉS (L.22-L.23) 24 29,807
UNITES MONTANT UNITÉS DE MESURE UNITES MONTANT
"A" Le mètre carré "A"
1,944 125 Pour l'établissement 25 1,944
126 Pour ventes de services 26
127 Pour transferts de frais généraux 27
1,944 128 Total (L.25 à L.27) 28 1,944
15.19 129 Coût unitaire brut (L.17 - L.23) / L.28 29 15.33
130"8" "B"30
131 Coût unitaire net (L.24 / L.30) 31
Répartition à l'usage des établissements à missions multiples
MISSION 1 L.07, C.4 1L.10+L.11, C.41 L.16, C.4 L.17, C.4 L.20, C.4 L.21, C.4
(1) (2) (3) (4) (5) (6) CLSC 321
CH 33!
CHSLD 341
CR 351
C.J 361
C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S 371
Numéro du centre: 7805-00
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 re 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:00-01 650
Nom de l'établissement
Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 650
Fonds d'exploitation-Activités principales
Nom du centre: Activités spéciales
EXERCICE PRÉCÉDENT
DONNÉES SUR LE CENTRE D'ACTIVITÉS exercice terminé le 31 mars 2011
Numéro du centre. 7990-00
AUDITÉE
EXERCICE COURANT
Heures à Montant au
l'unité près $ près
Heures à 1
l'unité près 1
Montant
$ près
au
(1) (2) (3) (4)
SALAIRES
101 Personnel-cadre 01 1 8 211 102 Personnel-temps régulier 02
10 316 103 Temps supplémentaire 03
38 104 Primes 04
105 Main-d'oeuvre indépendante 05
xxxx xxxx 106 06 xxxx xxxx
18 565 107 TOTAL (L.01 à L.06) 07
1 AVANTAGES SOCIAUX
4 123 108 Généraux 08
102 3,146 109 Particuliers 09
106 3,269 110 Total (L.08 + L.09) 10
1 460 11 CHARGES SOCIALES 11
124 4,294 112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12
I AUTRES CHARGES DIRECTES
5,719 113 Services achetés 13
114 Fournitures et autres charges 14
115 Allocations directes 15
5,719 116 Total (L.13 à L.15) 16
1 124 10,013 117 COUTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17
DÉDUCTIONS
118 Ventes de services 18
119 Recouvrements 19
120 Transferts de frais généraux 20
121 Total(L.18 à L.20) 21
124 10,013 122 COUTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22
1
123 Ajustements (préciser p.690, 692) 23
124 10,013 124 COUTS DIRECTS NETS AJUSTÉS (L.22-L.23) 24
1
UNITÉS MONTANT 1 UNITÉS DE MESURE UNITES MONTANT
1 "A" "A"
125 Pour l'établissement 25
126 Pour ventes de services 26
127 Pour transferts de frais généraux 27
128 Total (L.25 à L.27) 28
1 129 Coût unitaire brut (L.17 - L.23) / L.28 29
1 130"B" "B"30
131 Coût unitaire net (L.24 / L.30)
à missions multiples
31
Répartition à l'usage des établissements
MISSION 1 L.07, C.4
1 (1)
1L.10+L.11, C.41 L.16, C.4 L.17,
1 (2) (3) (4)
C.4 L.20, C.4
(5)
L.21, C.4
(6)
CLSC 321
CH 331
CHSLD 341
CR 351
C.J 361
C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S 371
Numéro du centre, 7990-00
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:00-01 650
Nom de l'établissement
Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 650
Fonds d'exploitation-Activités principales DONNÉES SUR LE CENTRE D'ACTIVITÉS exercice terminé le 31 mars 2011
Nom du centre: Lutte à une pandémie d'influenza
EXERCICE PRÉCÉDENT I
Numéro du
EXERCICE
centre:
COURANT
7995-00
AUDITÉE
1
Heures à Montant au Heures à 1 Montant au
l'unité près $ près l'unité près 1 $ près
(1) (2) 1 (3) 1 (4)
SALAIRES 1
101 Personnel-cadre 011
8 211 102 Personnel-temps régulier 021
10 316 103 Temps supplémentaire 031
38 104 Primes 041
105 Main-d'oeuvre indépendante 051
xxxx xxxx 106 061 xxxx 1 xxxx
18 565 107 TOTAL (L.01 à L.06) 071
1 AVANTAGES SOCIAUX 1
4 123 108 Généraux 081
102 3,146 109 Particuliers 091
106 3,269 110 Total (L.08 + L.09) 101
1 1 460 111 CHARGES SOCIALES 111
124 4,294 112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 121
1 AUTRES CHARGES DIRECTES 1
5,719 113 Services achetés 131
114 Fournitures et autres charges 141
115 Allocations directes 151
5,719 116 Total (L.13 à L.15) 161
1 1
124 10,013 117 COUTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 171
1 DÉDUCTIONS 1 118 Ventes de services 181
L19 Recouvrements 191
120 Transferts de frais généraux 201
121 Total(L.18 à L.20) 211
1 1 124 10,013 122 COUTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 221
1 1 123 Ajustements (préciser p.690, 692) 231
124 10,013 124 COUTS DIRECTS NETS AJUSTÉS (L.22-L.23) 241
1 1 UNITES MONTANT I UNITÉS DE MESURE 1 UNITES MONTANT
I "A" "A" I
125 Pour l'établissement
Pour ventes de services
Pour transferts de frais généraux
Total (L.25 à L.27)
251
126 261
127 271
128
1
281
1 129 Coût unitaire brut (L.17 - L.23) / L.28 291
1 1 130"B" "B"301
131 Coût unitaire net (L.24 / L.30)
à missions multiples
311
Répartition à l'usage des établissements
MISSION 1 L.07, C.4
1 (1)
1L.10+L.11, C.41 L.16, C.4
(2) I ( 3 ) L.17,
( 4 ) C.4 L.20
( 5 ) C.4 L.21,
( 6 ) C.4
CLSC 321 I 1
CH 331 1 1 CHSLD 341 I CR 351 1 C.J 361 1 C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S 371 1
Numéro du centre: 7995-00
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 5 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:00-01 650
Nom de l'établissement
Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches
1104-4658 660
Fonds d'exploitation-Activités accessoires DONNÉES SUR LE CENTRE D'ACTIVITÉS
Nom du centre
exercice
Services externes aux joueurs patho
terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
Numéro du centre 0180-00
EXERCICE PRÉCÉDENT
1
SALAIRES
EXERCICE COURANT
Heures à
l'unité près
(1)
Montant au 1
$ près 1
(2) 1
Heures à
l'unité près
(3)
Montant au
$ près
(4)
1
j01 Personnel-cadre 01
6,209 213,549 102 Personnel-temps régulier 02 5,855 213,442
103 Temps supplémentaire 03
94 104 Primes 04 112
105 Main-d'oeuvre indépendante 05
xxxx xxxx 106 06 xxxx xxxx
6,209 213,643 107 Total (L.01 à L.06) 07 5,855 213,554
1
1 AVANTAGES SOCIAUX
1,087 32,227 [08 Généraux 08 1,162 40,160
240 I 8,104 109 Particuliers 09 273 8,896
1,327 40,331 110 Total (L.08 + L.09) 10 1,435 49,056
1
29,981 111 CHARGES SOCIALES 11 30,093
7,536 283,955 j12 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12 7,290 292,703
1
1 AUTRES CHARGES DIRECTES
51,904 113 Services achetés 13 23,000
18,947 114 Fournitures et autres charges 14 6,873
115 Contribution au fonds d'immobilisations 15 xxxx
70,851 116 Total (L.13 à L.15) 16 29,873
1
354,806 117 COUTS DIRECTS BRUTS (L.12 + L.16) 17 322,576
1 xxxx 118 18 xxxx
1 COUTS INDIRECTS
1 (Transferts de frais généraux)
119 Entretien ménager 19
120 Entretien des installations 20
121 Sécurité 21
122 Fonctionnement des installations 22
[23 Administration 23
j24 Autres frais généraux (préciser) 24
xxxx 125 25 xxxx
126 Total (L.19 à L.25) 26
1
TOTAL DES COUTS
354,806 127 DIRECTS BRUTS ET INDIRECTS (L.17 + L.26) 27 322,576
1
1 REVENUS
354,964 128 Financement public et para-public 28 367,133
129 Revenus commerciaux 29
130 Revenus d'autres sources 30
354,964 131 Total (L.28 à L.30) 31 367,133
1
EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES COUTS
158 132 TOTAUX (L.31 - L.27) 32 44,557
1
xxxx 133 33 xxxx
xxxx 134 Transfert au fonds d'immobilisations 34
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 Ce 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 660
Nom de l'établissement
Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches
1104-4658 660
Fonds d'exploitation-Activités accessoires DONNÉES SUR LE CENTRE D'ACTIVITÉS
exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
Nom du centre Autres activités complémentaires
Numéro du centre 0400-00
EXERCICE PRÉCÉDENT 1 1
SALAIRES
EXERCICE COURANT
Heures à
l'unité près
(1)
Montant au
$ près
(2)
1 I
Heures à
l'unité près
(3)
Montant au
$ près
(4)
1 (01 Personnel-cadre 01
!02 Personnel-temps régulier 02
103 Temps supplémentaire 03
k)4 Primes 04
105 Main-d'oeuvre indépendante 05
xxxx xxxx (06 06 xxxx xxxx
107 Total (L.01 à L.06) 07
1 AVANTAGES SOCIAUX
BOB Généraux 08
(09 Particuliers 09
110 Total (L.08 + L.09) 10
1 111 CHARGES SOCIALES 11
112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12
1 AUTRES CHARGES DIRECTES
146,688 113 Services achetés 13 137,671
379 (14 Fournitures et autres charges 14 354
115 Contribution au fonds d'immobilisations 15 xxxx
147,067 (16 Total (L.13 à L.15) 16 138,025
1 147,067 (17 COUTS DIRECTS BRUTS (L.12 + L.16) 17 138,025
1 xxxx 118 18 xxxx
1 COUTS INDIRECTS
1 (Transferts de frais généraux)
Entretien ménager 19
120 Entretien des installations 20
121 Sécurité 21
122 Fonctionnement des installations 22
(23 Administration 23
(24 Autres frais généraux (préciser) 24
xxxx 125 25 xxxx
126 Total (L.19 à L.25) 26
TOTAL DES COUTS
147,067 127 DIRECTS BRUTS ET INDIRECTS (L.17 + L.26) 27 138,025
1 1 REVENUS
186,389 128 Financement public et para-public 28 179,328
129 Revenus commerciaux 29
130 Revenus d'autres sources 30
186,389 131 Total (L.28 à L.30) 31 179,328
1 EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES COUTS
39,322 132 TOTAUX (L.31 - L.27) 32 41,303
xxxx 133 33 xxxx
xxxx (34 Transfert au fonds d'immobilisations 34
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 à 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:10-11 660
Nom de l'établissement
Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 660
Fonds d'exploitation-Activités accessoires DONNÉES SUR LE CENTRE D'ACTIVITÉS
exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
Nom du centre Programme d'évaluation conducteurs Numéro du centre 0402-00
EXERCICE PRÉCÉDENT I EXERCICE COURANT
Heures à Montant au 1 Heures à Montant au
l'unité près $ près 1 1 l'unité près $ près
(1) (2) 1 (3) (4)
SALAIRES
101 Personnel-cadre 011
102 Personnel-temps régulier 021
103 Temps supplémentaire 031
104 Primes 041
105 Main-d'oeuvre indépendante 051
xxxx xxxx 106 061 xxxx xxxx
107 Total (L.01 à L.06) 071
1 1
1 AVANTAGES SOCIAUX 1
108 Généraux 081
109 Particuliers 091
110 Total (L.08 + L.09) 101
1 1
111 CHARGES SOCIALES 111
112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 121
1 1
1 AUTRES CHARGES DIRECTES 1 146,688 113 Services achetés 131 137,671
379 114 Fournitures et autres charges 141 354
115 Contribution au fonds d'immobilisations 151 xxxx
147,067 116 Total (L.13 à L.15) 161 138,025
1 1 147,067 117 COUTS DIRECTS BRUTS (L.12 + L.16) 171 138,025
1 j
xxxx 118 181 xxxx
1 COUTS INDIRECTS 1
1 (Transferts de frais généraux) 1 119 Entretien ménager 191
120 Entretien des installations 201
121 Sécurité 211
122 Fonctionnement des installations 221
123 Administration 231
124 Autres frais généraux (préciser) 241
xxxx 125 251 xxxx
126 Total (L.19 à L.25) 261
1 1
1 TOTAL DES COUTS 1 147,067 127 DIRECTS BRUTS ET INDIRECTS (L.17 + L.26) 271 138,025
1 1
1 REVENUS 1 186,389 128 Financement public et para-public 281 179,328
129 Revenus commerciaux 291
130 Revenus d'autres sources 301
186,389 131 Total (L.28 à L.30) 311 179,328
1 1
1 EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES COUTS 1 39,322 132 TOTAUX (L.31 - L.27) 321 41,303
1 1 xxxx 133 331 xxxx
xxxx 134 Transfert au fonds d'immobilisations 341
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10,42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 660
Nom de l'établissement CRAT Chaudière-Appalaches
Code Page 1104-4658 676
Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE
Corrections relatives aux analyses financières des agences des exercices antérieures et autres corrections
Les données débitrices sont négatives et celles créditrices sont positives.
Exercice se terminant le 31 mars ---- Autres
fonds
Fonds d'exploitation
Solde de fonds (.N1) Résultats de l'exercice (.1\12) Numéro page
Référence au AS-471
Numéro ligne
8
Dépenses
5
Revenus
4
Avoir propre
3
Activités principales
2 Description (préciser)
01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Total (L.01 à L.31) 32
1 6 7
Autres corrections (préciser) 33 34 Total (L.32 à L.34) 35
N1: corrections d'erreurs touchant les revenus et dépenses ou le solde de fonds * N2: corrections d'estimations
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 ce 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise: 09-10 676
Nom de l'établissement
Code Page CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 692
Précisions aux renseignements complémentaires - partie 6 exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE Précision no 6
DÉTAIL DES AJUSTEMENTS AUX CENTRES D'ACTIVITÉS (L.23, colonne 4 des centres d'activités)
Disparités régionales
Services fournis
sans compensation
Banque de congés de maladie au départ
Autres (préciser)
TOTAL c.1 à c.5
Numéro du centre d'activités 1 2 3 4 5 6 6260 (voir page 690) 01 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
6350 (voir page 690) 02 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx 6600 (voir page 690) 03 7800 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39
Total (L.01 à L.39) 40
xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
xxxx xxxx xxxx
xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 (e 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 692
RAPPORT FINANCIER ANNUEL
PLAN
Page
SECTION AUDITÉE
Huitième partie - Données relatives aux établissements sujets aux
ententes fédérales-provinciales
C.J.
Données sur le placement d'enfants 810
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 5 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:10-11 798
RAPPORT FINANCIER ANNUEL
PLAN
Page
SECTION AUDITÉE
Neuvième partie - Données relatives aux établissements privés conventionnés
FONDS D'EXPLOITATION - Activités principales
Rectificatif des charges et des revenus 900
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:10-11 898
SECTION NON AUDITÉE
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 E 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Émise:10-11 197
RAPPORT FINANCIER ANNUEL
PLAN
Page
SECTION NON AUDITÉE
Deuxième partie - États financiers
Fonds d'exploitation - activités principales
Charges brutes par centre d'activités - C.L.S.C. 210-213
Charges brutes par centre d'activités - C.H. 214-219
Charges brutes par centre d'activités - C.J. 220-222
Charges brutes par centre d'activités - C.H.S.L.D. 223-225
Charges brutes par centre d'activités - C.R. 226-230
Charges brutes par centre d'activités - C.R.S.S.S. ET AGENCE 231
Fonds d'exploitation-données opérationnelles
Données opérationnelles - C.L.S.C., C.J. et C.R. 232
Données opérationnelles - C.H. et C.H.S.L.D. 233
Ressources humaines de l'établissement 234
Autres fonds.
Précisions aux états financiers - Fonds d'immobilisations 292
Précisions aux états financiers - Activités de stationnement 293
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 © 10:42.04 LPRG-2011.1.0
Révisée:10-11 199
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Fonds d'exploitation-Activités principales exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE
CHARGES BRUTES PAR CENTRE D'ACTIVITÉS-C.R.
CENTRES D'ACTIVITÉS Exercice
courant
1
Exercice
précédent
2
Variation
c.1 - c.2
3
NON EXCLUSIFS À UN PROGRAMME
6370 Enseignement scolaire
6390 Service de pastorale
6430 Encadrement des ressources non institutionnelles
7153 Gestion et soutien aux programmes - Centre de
réadaptation (toxicomanes, DP)
011
021
031
041 250,074 I 179,275 I 70,799
7690 Transport externe des usagers 05I 1,255 I 1,325 (70)
7999 Autres activités spéciales 061
Total (L.01 à L.06) 071 251,329 I 180,600 I 70,729
PROGRAMME SERVICES GÉNÉRAUX - ACTIVITÉS CLINIQUES ET D'AIDE
6606 Centre de prélèvements 081
Total (L.09 = L.08) 091
PROGRAMME SANTÉ PUBLIQUE I
7995 Lutte à une pandémie d'influenza 101 I 10,013 I (10,013)1
Total (L.11 = L.10) 111 10,013 (10,013)
PROGRAMME SANTÉ PHYSIQUE
7401 Déplacement des usagers entre établissements 121 1,697 4,116 (2,419)
7402 Déplacement des usagers âgés de 65 ans et plus 131
7553 Nutrition clinique 141
Total (L.12 à L.14) 151 1,697 4,116 (2,419) 1
PROGRAMME SANTÉ MENTALE
5513 Ressources intermédiaires - santé mentale 161
5523 RTF - Familles d'accueil - santé mentale 171
5533 RTF - Résidences d'accueil - santé mentale 181
5543 Autres ressources non institutionnelles d'hébergement
- santé mentale 191
5940 Soutien dans la communauté aux personnes souffrant
d'un trouble mental grave 201
7002 Centre pour activités de jour - santé mentale 211
7013 Atelier de travail - santé mentale 221
7023 Support des stages en milieu de travail - santé mentale 231
7033 Intégration à l'emploi - santé mentale 241
7043 Ressources résidentielles - assistance résidentielle continue
- santé mentale 251
7053 Ressources résidentielles avec allocations pour assistance
résidentielle - santé mentale 261
7105 Adaptation et soutien à la personne - santé mentale 271
Total (L.16 à L.27) 281
PROGRAMME JEUNES EN DIFFICULTÉ
7107 Adaptation et soutien à la personne jeunes multiproblématiques.29I
Total (L.30 = L.29) 301
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 e 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:09-10 226
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Fonds d'exploitation-Activités principales exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE
CHARGES BRUTES PAR CENTRE D'ACTIVITÉS-C.R.
CENTRES D'ACTIVITÉS 1 Exercice
courant
1
Exercice
précédent
2
Variation
c.1 - c.2
3
PROGRAMME DÉPENDANCES
5515 Ressources intermédiaires - dépendances 011
5525 RTF - Familles d'accueil - dépendances 021
5535 RTF - Résidences d'accueil - dépendances 031
5545 Autres ressources non institutionnelles d'hébergement
- dépendances 041
051 xxxx xxxx xxxx
6670 Services spécialisés en toxicomanie (usagers admis) 061 1,071,160 1,134,801
6680 Services externes en toxicomanie 071 1,839,698 1,807,723 (66 31:9 47 15 )
6690 Unité d'intervention brève en toxicomanie 081
091 xxxx xxxx xxxx
101 xxxx xxxx xxxx
Total (L.01 à L.10) 111 2,910,858 2,942,524 (31,666)
PROGRAMME DÉFICIENCE INTELLECTUELLE ET TED
5516 Ressources intermédiaires - DI et TED 121
5526 RTF - Familles d'accueil - DI et TED 131
5536 RTF - Résidences d'accueil - DI et TED 141
5546 Autres ressources non institutionnelles d'hébergement
- DI et TED 151
6910 Services d'assistance éducative spécialisée
à la famille et aux proches DI et TED 161
6920 Services de soutien spécialisé
aux partenaires DI et TED 171
6945 Internat - DI et TED 181
6983 Foyers de groupe - DI et TED 191
7001 Adatation et réadaptation
contexte intégration communautaire - DI et TED 201
7011 Atelier de travail - DI et TED 211
221 xxxx xxxx xxxx
7024 Support des stages individuels DI et TED 231
7025 Support des plateaux de travail DI et TED 241
7031 Intégration à l'emploi - DI et TED 251
7041 Ressources résidentielles avec assistance résidentielle continue 1
- DI et TED 261
7051 Ressources résidentielles avec allocations pour assistance
résidentielle continue - DI et TED 271
281 xxxx xxxx xxxx
291 xxxx xxxx xxxx
7180 Soutien aux programmes - CRDI 301
7392 Déplacement des personness - DI 311
8001 Accueil, évaluation et orientation DI et TED 321
8050 Services d'adaptation et de réadaptation à la personne
DI et TED 331
Total (L.12 à L.33) 341
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:10-11 227
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Fonds d'exploitation-Activités principales exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE
CHARGES BRUTES PAR CENTRE D'ACTIVITÉS-C.R.
CENTRES D'ACTIVITÉS Exercice
courant
1
Exercice
précédent
2
Variation
c.1 - c.2
3
PROGRAMME DÉFICIENCE PHYSIQUE
5517 Ressources intermédiaires - déficience physique 01
5527 RTF - Familles d'accueil - déficience physique 02
5537 RTF - Résidences d'accueil - déficience physique 03
5547 Autres ressources non institutionnelles d'hébergement
- déficience physique 04
6321 Unité retraitement disp. méd. déf. motrice 05
6801 Pharmacie - déficience motrice 06
6831 Radiologie générale 07
6839 Support à l'imagerie médicale 08
6946 Internat - déficience physique 09
6973 Centre de jour - déficience physique 10
6984 Foyers de groupe - déficience physique 11
7012 Atelier de travail - déficience physique 12
7022 Support des stages en milieu de travail - déficience physique 13
7032 Intégration à l'emploi - déficience physique 14
7042 Ressources résidentielles avec assistance résidentielle continue
- déficience physique 15
7052 Ressources résidentielles avec allocations pour assistance
résidentielle continue - déficience physique 16
7391 Déplacement des personnes - déficience physique 17
18 xxxx XXXX XXXX
8002 Évaluation, expertise et orientation
déficience physique 19
8010 Plan de services individualisé - déficience physique 20
8020 Réadaptation pour adultes - déficience motrice 21
8030 Réadaptation pour enfants - déficience motrice 22
8040 Adaptation / intégration soc. et prof. - déficience motrice 23
8060 Adaptation / réadaptation - déficience visuelle 24
8070 Adaptation / réadaptation - déficience auditive 25
8080 Adaptation / réadaptation - déficience du langage et
de la parole 26
8090 Unité de réadaptation fonctionnelle intensive en centre
de réadaptation pour déficience physique 27
Total (L.01 à L.27) 28
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:10-11 228
Nom de l'établissement
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Fonds d'exploitation-Activités principales exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE
CHARGES BRUTES PAR CENTRE D'ACTIVITÉS-C.R.
CENTRES D'ACTIVITÉS Exercice
courant
1
1
Exercice
précédent
2
Variation
c.1 - c.2 1
3
ADMINISTRATION ET SOUTIEN AUX SERVICES
7202 Coordination et soutien 01
7301 Direction générale 02 226,618 I 272,983 I (46,365)1
7302 Administration financière 03 87,428 I 120,358 I (32,930)1
7303 Administration du personnel 04 66,861 I 81,122 I (14,261)1
7304 Administration des services professionnels 05
7306 Administration financière et du personnel (non réparti) 06 1
7307 Approvisionnement et services 07
7320 Administration des services techniques 08
7340 Informatique 09 57,814 I 56,476 I 1,338 1
7532 Archives 10
7533 Réception - archives - télécommunications (non réparti) 11 21,447 21,136 1 311
7534 Réception 12
7535 Télécommunications 13 16,425 I 19,433 I (3,008)1
7551 Alimentation - Internat - déficience physique 14
7552 Alimentation - Internat - déficience intellectuelle 15
7554 Alimentation - autres 16 48,396 I 47,434 I 962
7601 Buanderie et lingerie - Internat - déficience physique 17
7602 Buanderie et lingerie - Internat - déficience intellectuelle 18
7603 Buanderie et lingerie - autres 19 3,287 I 4,440 I (1,153)1
7930 Personnel en prêt de services 20
Total (L.01 à L.20) 21 528,276 623,382 I (95,106)1
Transferts de frais généraux 22
Total (L.21 - L.22) 23 528,276 623,382 (95,106)1
1
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 B 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:08-09 229
Nom de l'établissement
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CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 230
Fonds d'exploitation-Activités principales exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE
CHARGES BRUTES PAR CENTRE D'ACTIVITÉS-C.R.
CENTRES D'ACTIVITÉS Exercice
courant
1
I
I
Exercice
précédent 1 2
Variation 1
c.1 - c.2 1
3 1
GESTION DES BÂTIMENTS ET DES ÉQUIPEMENTS 1
7644 Hygiène et salubrité - tâches opérationnelles 01 21,315 1 21,135 1 180 1
7645 Hygiène et salubrité - tâches fonctionnelles 02 1
7646 Hygiène et salubrité - désinfection suite aux transferts,départs 03
7650 Gestion des déchets biomédicaux 04
7701 Fonctionnement des installations - Internat 1 - déficience intellectuelle 05 1
7702 Fonctionnement des installations - Internat
- déficience physique 06
7703 Fonctionnement des installations - autres 07 207,315 I 208,188 1 (873)1
7710 Sécurité 08 9,101 I 8,969 i 132 1
7800 Entretien réparation parc immobilier-mobilier-équip 09 29,807 I 29,526 I 281 1
Total (L.01 à L.09) 10 267,538 267,818 1 (280)1
Transferts de frais généraux 11
Total (L.10 - L.11) 12 267,538 267,818 (280)1
1 PERSONNEL BÉNÉFICIANT DE MESURES DE SÉCURITÉ OU DE STABILITÉ D'EMPLOI 1
7900 Personnel bénéficiant de mesures de sécurité
ou de stabilité d'emploi 13
Total (L.14 = L.13) 14 1
15 xxxx xxxx I xxxx
16 xxxx I xxxx xxxx 1 17 xxxx xxxx i xxxx 1 TOTAL DES CHARGES BRUTES DES CENTRES D'ACTIVITÉS
(P.226, L.07 + L.09 + L.11 + L.15 + L.28 + L.30) + (P.227,L.11 + L.34) 1 + (P.228, L.28) + (P.229, L.23) + (P.230, L.12 + L.14) 18 3,959,698 4,028,453 I (68,755)1
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 B 10.42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 230
Nom de l'établissement Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 232
Fonds d'exploitation exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE
DONNÉES OPÉRATIONNELLES - C.L.S.C. - C.J. - C.R.
C.L.S.C.
Service à domicile:
Usagers différents ayant reçu des services à domicile 01
Médecins 02
Médecins - équivalents temps complet - actifs au 31 mars 03
Exercice
courant
1
Exercice
précédent
2
Variation
c.1 - c.2
I 3
C.J.
Jours-présence en ressources d'hébergement institutionnelles 04
Jours rétribués en ressources d'hébergement non institutionnelles 05
Usagers enfants différents:
Hébergés ou placés 06
Évalués et orientés 07
Ayant reçu assistance et support sans être hébergés ou placés 08
Usagers différents ayant reçu des services à l'égard
de leur famille 09
C.R.
Jours-présence en ressources d'hébergement institutionnelles:
Personnes alcooliques et autres personnes toxicomanes 10 3,120 I 3,679 I (559)
Personnes présentant une déficience intellectuelle ou un TED 11
Personnes ayant une déficience physique 12
Jours rétribués en ressources d'hébergement non institutionnelles
Personnes alcooliques et autres personnes toxicomanes 13
Personnes une déficience intellectuelle ou un TED 14 présentant
Personnes ayant une déficience physique 15
Personnes présentant des problèmes de santé mentale 16
Présences en atelier, stage et/ou centre pour activités de jour
Personnes présentant une déficience intellectuelle ou un TED 17
Personnes ayant une déficience physique 18
Personnes présentant des problèmes de santé mentale 19
Autres unités de mesure
Personnes alcooliques et autres personnes toxicomanes:
20 xxxx I xxxx I xxxx
Personnes alcooliques et autres personnes toxicomanes
inscrites en réadaptation 21 1,617 I 1,567 I 50
Personnes présentant une déficience intellectuelle ou un TED:
Usagers suivis en intégration à l'emploi 22
Usagers suivis en assistance résidentielle continue 23
24 xxxx I xxxx xxxx
Usagers suivis en adaptation/réadaptation/assistance famille et proche25
Personnes ayant une déficience physique:
Usagers suivis en intégration à l'emploi 26
Usagers suivis en assistance résidentielle continue 27
Usagers suivis en adaptation/réadaptation/intégration 28
Personnes présentant des problèmes de santé mentale:
Usagers suivis en intégration à l'emploi 29
Usagers suivis en assistance résidentielle continue 30
Usagers suivis en adaptation et soutien à la personne, à la
famille et aux proches 31
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 (D 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:10-11 232
Nom de l'établissement Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 234
Fonds d'exploitation - activités principales exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE
RESSOURCES HUMAINES DE L'ÉTABLISSEMENT
Exercice Exercice Variation
courant précédent c.1 - c.2
PERSONNEL DÉTENTEUR DE POSTES
Personnel cadre (en date du 31 mars):
Temps complet, nombre de personnes (note 1)
Temps partiel (note 1):
Nombre de personnes
Équivalents temps complet
1 2 3
011 2 1 3 1 (1) I 1
02i
031
Personnes bénéficiant de mesures de stabilité d'emploi 041
Personnel régulier (en date du 31 mars): 1 Temps complet, nombre de personnes (note 2) 051 34 1 35 1 (1) I
Temps partiel (note 2): 1
Nombre de personnes 061 10 10 I 0
Équivalents temps complet 071 9 6 1 3
Personnels bénéficiant de mesures de sécurité d'emploi 081
PERSONNEL NON DÉTENTEUR DE POSTES 1 (OCCASIONNELS) 1 I Nombre d'heures rémunérées au cours de l'exercice 091 16,544 I 21,013 I (4,469)
Équivalents temps complet (note 3) 101 9 1 12 (3( 1
Note 1: excluant les personnes bénéficiant de mesures de stabilité d'emploi
Note 2: excluant les personnes bénéficiant de mesures de sécurité d'emploi
Note 3: Les équivalents temps complet peuvent être une approximation si l'établissement utilise
la méthode de calcul simplifiée consistant à diviser le nombre d'heures rémunérées par
1827 ou 1834 (année bissextile)
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 :5 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:07-08 234
Nom de l'établissement
Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches
1104-4658 292
Précisions aux états financiers - Partie 2 exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE
Précision No 3: Fonds d'immobilisations - Suivi de l'utilisation des produits de disposition des immeubles
(article 262 de la Loi)
Montant
1
Solde au début 01
Immeubles aliénés dans le courant de l'exercice - produit net de disposition 02
Revenus de placement gagnés durant l'exercice 03
Sous-total (L.01 à L.03) 04
Utilisation du montant inscrit à la ligne 04 (préciser) 05 1 06 1 07 1 OBI
Solde à la fin (L.04 - L.05 à L.08) 091
Précision No 4: Fonds d'immobilisations - Suivi de l'utilisation des transferts en provenance des activités principales
Montant
1
Solde au début 10
Transfert de l'exercice:
- projets autofinancés 11
- autres 12
Total des transferts de l'exercice (L.11 + L.12) 13
Total du solde au début et des transferts de l'exercice (L.10 + L.13) 14
Utilisation du montant indiqué à la ligne 14:
- projet autofinancés 15
- autres (préciser) 16
17
18
Solde à la fin (L.14 - L.15 à L.18) (préciser) 19
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 © 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 292
Nom de l'établissement
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CRAT Chaudière-Appalaches
1104-4658 293
Précisions aux états financiers - Partie 2 exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE
Précision No 6: RELEVÉ DES ENTRÉES ET SORTIES DE FONDS RÉSULTANT DES ACTIVITÉS DE STATIONNEMENT
COMPTABILISÉES DANS UN OBE (organisme de bienfaisance enregistré)
Solde excédentaire (déficitaire) au début de l'exercice 01
Revenus bruts d'exploitation de stationnement 02
Revenus de placement 03
Autres (préciser) 04
05
Total des revenus (L.02 à L.05) 06
Ajustement des revenus d'exploitation de stationnement 07
Dépenses d'exploitation de stationnement 08
Revenus nets des activités de stationnement (L.06 - L.07 - L.08) 09
Contributions versées au fonds à destination spéciale de l'établissement pour:
- projets relatifs aux biens immobiliers 10
- projets relatifs à l'ammeublement, l'équipement ou l'outillage 11
- activités de recherche 12
- amélioration de la qualité de vie des usagers 13
- formation, développement des ressources humaines 14
- résorption du déficit ou de l'écart à la cible (présentée au c/a 0500) 15
- activité accessoire au c/a 0500 (autre que la ligne 15) 16
- montant relié aux engagements antérieurs au 1er avril 2006 17
Total (L.10 à L.17) 18
Solde excédentaire (déficitaire) à la fin de l'exercice (L.01 + L.09 - L.18) 19
Exercice
courant
1
Exercice
précédent
2
Précision No 7: ACTIVITÉS DE STATIONNEMENT
MONTAGE FINANCIER IMPLIQUANT LA CONTRIBUTION DE L'OSE ET APPROUVÉ PAR L'AGENCE ET
LE C.A DE L'ÉTABLISSEMENT AU 31-03-2006
Montant du Contribution
Solde non affecté au début de l'exercice du montage financier
(préciser par projet)
1 montage de l'OSE
1 2
201
211
221
231
241
Sous-total (L.20 à L.24) 251
Montant affecté à la réalisation des activités au cours de l'exercice
(préciser) 261
271
281
291
301
Sous-total (L.26 à L.30) 311
Solde non affecté à la fin de l'exercice (L.25 - L.31) 321
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée: 08-09 293
RAPPORT FINANCIER ANNUEL
PLAN
Page
SECTION NON AUDITÉE
Troisième partie - Fonds d'exploitation: Renseignements complémentaires
ACTIVITÉS PRINCIPALES: - RÉSULTATS:
Comparaison des revenus budgétisés et réels 300
Comparaison des charges budgétisées et réelles 310
ACTIVITÉS PRINCIPALES - VENTILATION DE CHARGES:
Coûts de médicaments, répartition par classe thérapeutique 333
Coûts imputés au centre d'activités 6800 distribués entre
les centres ou sous-centres d'activités utilisateurs 334-336
Autres charges directes - services diagnostiques et thérapeutiques 339-340
ACTIVITÉS ACCESSOIRES:
Rémunération hors entente versée à des médecins pour des services assurés 354
Rémunération versée par l'établissement à des médecins pour des fonctions médico-administratives,
mesures administratives particulières
355
Sommaire des coûts indirects reliés aux activités de recherche
356,357
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 é 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:10-11 299
Nom de l'établissement Code Page
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Fonds d'exploitation-Activités principales exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE
COMPARAISON DES REVENUS BUDGÉTISÉS ET RÉELS
Budget Réel Écart 1 Rectificatif
REVENUS BUDGÉTISÉS PAR L'AGENCE OU LE M.S.S.S
Revenus provenant des usagers
Suppléments de chambre (net)
Contributions des usagers:
Autres responsabilités:
C.S.S.T., S.A.A.Q. et M.S P
1 2
c.2 c.1
3 1 4
011 I xxxx
021 1 xxxx
Autres (net) 031
Adultes hébergés - C.B. (net) 041
Adultes hébergés - C.H.S.L.D et C.R. (net) 051
Adultes en ressources intermédiaires (net) 061
Adultes en RTF (net) 071
Contributions parentales (net) 081
Hébergement temporaire - CHSLD (net) 091
Ajustement dû aux mauvaises créances 101 xxxx xxxx xxxx
Total (L.01 à L.10) 111
Revenus d'autres sources
Ventes de services 121 xxxx
Locataires hébergés (C.H S L D ) 131
Location d'espaces 141
Autres revenus budgétisés (préciser)Revenus divers 151 29,179 29,179
161 xxxx xxxx xxxx xxxx
Total (L.12 à L.16) 171 29,179 29,179
Total (L.11 + L.17) 181 29,179 29,179
Financement de l'Agence ou du M.S.S.S.
Budget net avec incidence sur trésorerie 191 3,847,527 3,847,527 xxxx
Rectificatif des revenus (L.18, c.4) 201 xxxx
Rectificatif des charges 211 xxxx
Budget sans incidence sur trésorerie -
produits sanguins 221 xxxx
Budget sans incidence sur trésorerie - rénovations
fonctionnelles mineures EPC 231 xxxx
(Diminution) ou augmentation du financement 241 xxxx 3,431 3,431
Variation des revenus reportés 251 xxxx
Total (L.19 à L.25) 261 3,847,527 3,850,958 3,431
Total (L.18 + L.26) 271 3,847,527 3,880,137 32,610
AUTRES REVENUS NON BUDGÉTISÉS 281 xxxx
CONTRIBUTIONS ADDITIONNELLES:
Avoir propre (préciser) 291 xxxx
Fonds d'immobilisations (préciser) 301 xxxx
Fonds de dotation 311 xxxx
Fonds à destination spéciale 321 xxxx
Fonds de stationnement 331 xxxx
Fonds affectés (préciser) 341 xxxx
Total (L.29 à L.34) 351 xxxx
TOTAL DES REVENUS
(L.27 + L.28 + L.35) 361 3,847,527 3,880,137 32,610
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 B 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:09-10 300
Nom de l'établissement
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Fonds d'exploitation-Activités principales exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE
COMPARAISON DES CHARGES BUDGÉTISÉES ET RÉELLES
CHARGES BRUTES APPROUVÉES PAR L'AGENCE ET PAR LE MSSS
(avec incidence sur trésorerie)
Composante détaillée:
Budget
1
Réel
2 I
Écart
c.1 - c.2
3
I Rectificatif
4
01 xxxx xxxx I xxxx I xxxx
02 xxxx xxxx I xxxx I xxxx
Allocations versées aux familles d'accueil 03
Allocations versées aux résidences d'accueil 04
Besoins spéciaux (CHSLD) 05
Développement-exercice précédent 06
Développement-exercice courant 07
Rétributions ressources intermédiaires 08
09 xxxx xxxx I xxxx I xxxx
10 xxxx xxxx I xxxx xxxx
11 xxxx xxxx I xxxx I xxxx
Rémunération des résidents en médecine
dentaire et des bacheliers en pharmacie 12
Autres (préciser)Comité usagers, RH cadres 13 8,104 8,049 I 55
14 xxxx xxxx xxxx xxxx
Total (L.01 à L.14) 15 8,104 8,049 55
Composante globale 16 3,839,423 3,954,517 I (115,094)
Charges inhérentes aux ventes de services 17
Transferts de frais généraux 18 xxxx
Autres charges financées par l'Agence 19 xxxx 3,431 I (3,431)
Total (L.16 à L.19) 20 3,839,423 3,957,948 I (118,525)
Rectificatif des charges 21 xxxx
Charges sans incidence sur trésorerie
- rénovations fonctionnelles mineures EPC 22
Charges sans incidence sur trésorerie
- produits sanguins 23
TOTAL (L.15 + L.20 à L.23) 24 3,847,527 3,965,997 I (118,470)
CHARGES FINANCÉES PAR
LES CONTRIBUTIONS ADDITIONNELLES:
Avoir propre 25 xxxx
Fonds d'immobilisations 26 xxxx
Fonds de dotation 27 xxxx
Fonds à destination spéciale 28 xxxx
Fonds de stationnement 29 xxxx
Fonds affectés 30 xxxx
Total (L.25 à L.30) 31 xxxx
TOTAL DES CHARGES (L.24 + L.31) 32 3,847,527 3,965,997 I (118,470)
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:09-10 310
Nom de l'établissement
Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658
333
Fonds d'exploitation-Activités principales exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE
COUT DE MÉDICAMENTS RÉPARTITION PAR CLASSE THÉRAPEUTIQUE
CLASSES PHARMACOTHÉRAPEUT IQUES
Sections
4:00 Antihistaminiques 01 8:00 Anti-infectieux 02
10:00 Antinéoplasiques 03 12:00 Médicaments S.N A 04 16:00 Dérivés du sang 05 20:00 Médicaments du sang 06 24:00 Cardio-vasculaires 07 28:00 Médicaments S.N C 08 36:00 Agents diagnostiques 09 40:00 Électrolytes-diurétiques 10 44:00 Enzymes 11 48:00 Antitussifs, expectorants et agents mucolytiques 12 52:00 O.R L 0 13 56:00 Gastro-intestinaux 14 60:00 Sels d'or 15 64:00 Antidotes des métaux lourds 16 68:00 Hormones & substituts 17 72:00 Anesthésiques locaux 18 76:00 Ocytociques 19 78.00 Agents radioactifs 20 80:00 Agents immunisants 21 84:00 Peau & muqueuses 22 86:00 Spasmolytiques 23 88:00 Vitamines 24 92:00 Autres médicaments 25 96:00 Produits chimiques soins préparation magistrale 26 Médicaments commercialisés mais non inscrits à la liste 27 Médicaments non commercialisés au Canada 28 TOTAL (L.01 à L.28) 29
CENTRE ET SOUS-CENTRE D'ACTIVITÉS
Total c.1 à c.5
6
Total exercice précédent
7
Usagers externes
6803 1
Usagers hospitalisés
6804 2
Usagers hébergés
6805 3
Pharmacie en CLSC 6806 4
Autres c/a
CR / CJ 5
5 5 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
3 3 204 204
2 2
10 10
167 167
xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
27 27
13 13 5,003 5,003 5,375
5,434 5,434 5,375
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:10-11 333
Nom de l'établissement Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 334
Fonds d'exploitation-Activités principales exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE
COUTS IMPUTÉS AU SOUS-CENTRE D'ACTIVITÉS 6803 DISTRIBUÉS
ENTRE LES CENTRES OU SOUS-CENTRES D'ACTIVITÉS UTILISATEURS
6803 - Pharmacie - Usagers externes
Centres et sous-centres d'activités utilisateurs
Coût
Composante Unités unitaire
Composante profession- de (c.01 + c.02)
médicament nelle mesure / c.03
1 2 3 I 4 6070 Chirurgie d'un jour 01!
6171 Soins infirmiers spécialisés à domicile 021
6240 Urgence 031
6250 Nutrition parentérale totale à domicile 041
6260 Bloc opératoire 051
6280 Hôpital de jour - Santé mentale 061
6290 Hôpital de jour gériatrique 071 xxxx xxxx
6300 Consultations externes 081
6330 Services d'évaluation et de traitement de
2e et 3e ligne - santé mentale 09!
6350 Inhalothérapie 101
6610 Physiologie respiratoire 111 xxxx xxxx
6680 Services externes en toxicomanie 121 xxxx xxxx
6750 Hémodynamie et électrophysiologie interventionnelle 131 xxxx I xxxx
6770 Endoscopie 141
6780 Médecine nucléaire et TEP 151 xxxx xxxx
6790 Dialyse 161
6830 Imagerie médicale 17! xxxx xxxx
6840 Radio-oncologie 18! xxxx xxxx
7060 Hémato-oncologie 191
7090 Médecine de jour 201
Autres (inclure les médicaments vendus et recouvrés) 21!
TOTAL (L.01 à L.21) 221 xxxx xxxx
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 é 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:08-09 334
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CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 335
Fonds d'exploitation-Activités principales exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE
COUTS IMPUTÉS AU SOUS-CENTRE D'ACTIVITÉS 6804 DISTRIBUÉS
ENTRE LES CENTRES OU SOUS-CENTRES D'ACTIVITÉS UTILISATEURS
Centres et sous-centres d'activités utilisateurs
6010 Unités de soins psychiatriques pour jeunes 01
6020 Unités de soins psychiatriques pour adultes 02
6030 Unités de soins psychiatriques pour personnes âgées 03
6051, 6052, 6055, 6056 et 6057 Soins de courte
durée aux adultes et aux enfants 04
6053 Soins intensifs 05
6058 Gériatrie active 06
6080 Réadaptation fonctionnelle intensive 07
6100 Psychiatrie légale 08
6200 Soins spécialisés aux nouveaux-nés 09
6260 Bloc opératoire 10
6340 Désintoxication interne en milieu hospitalier 11
6350 Inhalothérapie 12
6360 Centre de soins - Natalité 13
6750 Hémodynamie et électrophysiologie interventionnelle 14
6770 Endoscopie 15
6790 Dialyse 16
6830 Imagerie médicale 17
6840 Radio-oncologie 18
6980 Foyers de groupe 19
7060 Hémato-oncologie 20
Autres (inclure les médicaments vendus et recouvrés) 21
TOTAL (L.01 à L.21) 22
6804 - Pharmacie - Usagers hospitalisés
Coût
Composante Unités unitaire
Composante I profession- de (c.01 + c.02)
médicament nelle mesure / c.03
1 2 3 4
xxxx xxxx
xxxx xxxx
xxxx xxxx
xxxx xxxx
xxxx xxxx
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 © 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:08-09 335
Nom de l'établissement Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 336
Fonds d'exploitation-Activités principales exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE
COUTS IMPUTÉS AUX SOUS-CENTRES D'ACTIVITÉS 6805 ET 6806 DISTRIBUÉS
ENTRE LES CENTRES OU SOUS-CENTRES D'ACTIVITÉS UTILISATEURS
6805 - Pharmacie - Usagers hébergés
Centres d'activités utilisateurs
Coût
Composante Unités unitaire
Composante profession- de (c.01 + c.02)
médicament nelle mesure / c.03
1 2 3 4 6060 Soins infirmiers aux personnes en perte d'autonomie 01
6080 Unité de réadaptation fonctionnelle intensive 02
6270 Unité d'hébergement et de soins de longue durée
aux adultes avec diagnostic psychiatrique 03 1 Autres (inclure les médicaments vendus et recouvrés) 041
Total (L.01 à L.04) 051 xxxx xxxx
6806 - Pharmacie en CLSC
Centres d'activités utilisateurs
Coût
Composante Unités unitaire
Composante profession- de (c.01 + c.02)
médicament nelle mesure / c.03
1 2 3 4 6173 Soins infirmiers à domicile (non réparti) 061
6240 Urgence 071
6307 Services de santé courants 081
Autres (inclure les médicaments vendus et recouvrés) 091
TOTAL (L.06 à L.09) 101 xxxx xxxx
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 5 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Émise:05-06 336
Code Page
1104-4658 339 Nom de l'établissement
CRAT Chaudière-Appalaches
Fonds d'exploitation-Activités principales exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE
AUTRES CHARGES DIRECTES-SERVICES DIAGNOSTIQUES ET THÉRAPEUTIQUES
LABORATOIRE DE BIOLOGIE MÉDICALE (6600)
Services achetés de laboratoires:
Laboratoires d'autres établissements 01
Organismes québécois à but non lucratif 02
Organismes privés québécois à but lucratif 03
Organismes hors Québec 04
Fournitures et autres charges:
Réactifs et produits chimiques (voir ligne 08) 05
Autres charges directes 06
TOTAL (L.01 à L.06) 07
Renseignements sur les coûts des réactifs (voir page explicative) 08
MÉDECINE NUCLÉAIRE ET TEP (6780)
Services achetés d'autres établissements 09
Fournitures et autres charges:
Substances radioactives attribuables aux procédures
diagnostiques du s-c/a 6785 10
Substances radioactives attribuables aux procédures
thérapeutiques du s-c/a 6785 11
Substances radioactives du s-c/a 6786 TEP 12
Autres 13
TOTAL (L.09 à L.13) 14
Exercice
courant
1
Exercice Variation
précédent c.1 - c.2
2 3
IMAGERIE MÉDICALE (6830)
Services achetés d'autres établissements 15
Autres services achetés 16
Fournitures et autres charges:
Opacifiants 17
Films et solutions 18
Cathéters et accessoires diagnostiques interventionnels 19
Endoprothèses 20
Médium électronique 21
Fournitures de bureau 22
Autres 23
TOTAL (L.15 à L.23) 24
RADIO-ONCOLOGIE (6840)
Services achetés d'autres établissements 25
Autres services achetés 26
Fournitures et autres charges:
Fournitures radioactives 27
Films radiographiques 28
Autres 29
TOTAL (L.25 à L.29) 30
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 a 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:09-10 339
Nom de l'établissement Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 340
Fonds d'exploitation - Activités principales exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE
AUTRES CHARGES DIRECTES - SERVICES DIAGNOSTIQUES ET THÉRAPEUTIQUES
(SUITE)
FOURNITURES MÉDICALES ET CHIRURGICALES
HÉMODYNAMIE ET ÉLECTROPHYSIOLOGIE CARDIAQUE
INTERVENTIONNELLE (6750)
Fournitures et autres charges
Prothèses internes
Exercice
courant
Exercice
précédent Variation
c.2 - c.3
4
Nombre
1
Coûts
2
Coûts
3
Défibrillateurs implantables 01
Coeurs mécaniques 02
Stimulateurs cardiaques 03
Tuteurs coronariens 04
Tuteurs coronariens médicamentés 05
Valves cardiaques
Autres
Cathéters et accessoires diagnostiques
Opacifiant
Autres
TOTAL (L.01 à L.10)
06
07
interventionnels.08
09
10
11
xxxx
xxxx
xxxx
xxxx
xxxx
Exercice Exercice
TOUS LES CENTRES D'ACTIVITÉS
FOURNITURES MÉDICALES ET CHIRURGICALES
courant précédent I Variation
c.2 - c.3
Nombre Coûts Coûts
Prothèses internes
Défibrillateurs implantables
Coeurs mécaniques
Stimulateurs cardiaques
1 2 3 4
12
13 1 141
Tuteurs coronariens 151
Tuteurs coronariens médicamentés 161
Valves cardiaques 171
Prothèses membres inférieurs 181
Autres 191 xxxx
TOTAL des prothèses internes (L.12 à L.19) 201 xxxx
Cathéters 211 xxxx
Sutures mécaniques (autosutures) 221 xxxx
Instruments 231 xxxx
Appareils à solutés 241 xxxx
Autres 251 xxxx 5,509 I 5,167 I 342
TOTAL (L.20 à L.25) 261 xxxx 5,509 5,167 342
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 (à, 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée: 06-07 340
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1104-4658 354 Nom de l'établissement
CRAT Chaudière-Appalaches
Fonds d'exploitation - Activités accessoires exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE
RÉMUNÉRATION HORS ENTENTE VERSÉE A DES MÉDECINS POUR DES SERVICES ASSURÉS
TABLEAU 1: NOMBRE DE MÉDECINS AYANT RECU UNE RÉMUNÉRATION HORS ENTENTE
Médecins
Omni-
praticiens 1 Chirurgie
Spécialistes Total
Anesthésie I Obstétrique Autres C.1 à C.5
1 2 3 4 5 6
SECTEUR D'ACTIVITÉS
Urgence 011
Usagers admis 021
Autres (préciser) 1 03 1
TOTAL (L.01 à L.03) 041
1
TABLEAU 2: AVANTAGES FINANCIERS ACCORDÉS AUX MÉDECINS DU TABLEAU 1
Médecins
1
1 Omni- Spécialistes
praticiens Chirurgie Anesthésie 1 Obstétrique Autres
1 2 3 4 5
NATURE DES
AVANTAGES RECUS
Primes versées directement051
Subvention à un fonds 1
médical 061
Paiement frais de séjour 1
en excédent 071
Personnel de support 1
en clinique privée 081
Subventions diverses 1
en clinique privée 091
Autres (préciser) 1
101
TOTAL (L.05 à L.10) 111
1
1
PROVENANCE DES 1
SOMMES IMPLIQUÉES I
Établissement 121
Agence 131
Fondation ou autres 141
TOTAL (L.12 à L.14) 151
Commentaires:
Total
C.1 à C.5
6
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 (5 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:07-08 354
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Fonds d'exploitation exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE
RÉMUNÉRATION VERSÉE PAR L'ÉTABLISSEMENT À DES MÉDECINS POUR DES FONCTIONS MÉDICO-ADMINISTRATIVES
MESURES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
RÉMUNÉRATION VERSÉE PAR L'ÉTABLISSEMENT A DES 1 Nombre de Montants
MÉDECINS POUR DES FONCTIONS MÉDICO-ADMINISTRATIVES 1 médecins versés
1 3 4
RÉMUNÉRATION VERSÉE À DES MÉDECINS: 1
- omnipraticiens 011
- spécialistes (préciser) 021
TOTAL (L.01 + L.02) 031
MESURES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES AUTORISÉES PAR
L'AGENCE APPLICABLES AU PERSONNEL CLINIQUE, AU PERSONNEL 1
I
Personnel
catégorie
Personnel
4 clinique Infirmières
DE LA CATÉGORIE 4, AUX PHARMACIENS ET AUX INFIRMIÈRES I 1 2 3 4
COÛTS ENCOURUS 1 041 xxxx xxxx xxxx xxxx
051 xxxx xxxx xxxx xxxx
Prime pour un quart de travail supplémentaire 061 xxxx xxxx
071 xxxx xxxx xxxx xxxx
Prime de 7% ou de 10% pour les infirmières des unités 1
de soins intensifs et des services d'urgence 081 xxxx xxxx xxxx
Prime - mesures de valorisation temporaires 091 xxxx xxxx xxxx
1
TOTAL DES COÛTS ENCOURUS (L.04 à L.09)
reportés à la page 321 aux charges non réparties 101 xxxx
FINANCEMENT ACCORDÉ PAR L'AGENCE 111 xxxx
PRIMES DE RECRUTEMENT ET DE MAINTIEN EN EMPLOI ET FORFAITS D'INSTALLATION AUX PHARMACIENS Montant
4
COÛTS
Prime de recrutement et de maintien en emploi 121
Forfait d'installation 131
TOTAL DES COÛTS (L.12 + L.13) 141
1
MESURES N'AYANT PAS FAIT L'OBJET D'UNE AUTORISATION PAR L'AGENCE Montant
1 4
COÛTS ENCOURUS 1 Prime de rétention hors normes 151
Salaire de base hors normes 161
Autres (préciser) 171
TOTAL DES COÛTS ENCOURUS (L.15 à L.17) 1 A reporter à la page 353, aux charges extraordinaires 181
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 5 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:09-10 355
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Fonds d'exploitation exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE
SOMMAIRE DES COUTS INDIRECTS RELIÉS AUX ACTIVITÉS DE RECHERCHE
Unités de mesure
1 Montants .ce A e> « B e>
ACTIVITÉS PRINCIPALES 1 1 2 3
Coûts indirects de recherche (administration, espaces, I
installations, équipements et autres) 1 7200 Enseignement 011 xxxx
7300 Administration générale 1
- comité d'éthique 021 xxxx xxxx
- autres 031 xxxx xxxx
7320 Administration des services techniques 041 xxxx xxxx
7340 Informatique 051 xxxx xxxx
7530 Réception - archive - télécommunications 061 xxxx
7600 Buanderie et lingerie 071
7640 Hygiène et salubrité 081 xxxx
7650 Gestion des déchets biomédicaux 091 xxxx
7700 Fonctionnement des installations 101
7710 Sécurité 111 xxxx
7800 Entretien et réparation des installations 121 xxxx
Autres (préciser) 131
Total des coûts comptabilisés dans 1
des activités principales (L.01 à L.13) 141 xxxx xxxx
CONTRIBUTIONS DES POURVOYEURS DE FONDS
Entreprises privées 151 xxxx xxxx
Gouvernement fédéral (CIR) 161 xxxx xxxx
Comité d'éthique de la recherche 171 xxxx xxxx
Autres (préciser) 181 xxxx xxxx
Total des contributions (L.15 à L.18) 191 xxxx xxxx
I
Frais indirects de recherche assumés par les activités principales
(L.14 - L.19) 201 xxxx xxxx
1
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 e 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:07-08 356
Nom de l'établissement Code Page
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Fonds d'exploitation exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE
SOMMAIRE DES COUTS INDIRECTS RELIÉS AUX ACTIVITÉS DE RECHERCHE
(suite)
1 Montants des 'Contributions
coûts des
1 indirects- pourvoyeurs
1infrastructure de fonds
1 2 3
ACTIVITÉS ACCESSOIRES 1
0101-10 Infrastructure financée par le FRSQ 011
0101-20 Développement financé par le FRSQ 021
0101-30 Autres programmes financés par le FRSQ 031
Sous-total activités accessoires (L.01 à L.03) 041
0108 Coûts indirects et contributions 1
Entreprises privées 051
Gouvernement fédéral (CIR) 061
Autres (préciser) 071
Total 0108 (L.05 à L.07) 081
1 Total activités accessoires (L.04 + L.08) 091
1
Montant
3
SOMMAIRE DES COUTS
Total des contributions des pourvoyeurs de fonds (L.09,C.3 + P.356,L.19,C.1) 10
Total des coûts indirects (L.09,C.2 + P.356,L.14,C1) 11
Surplus (déficit) (L.10 - L.11) 12
Nombre
3
Nombre de nouveaux projets de recherche évalués par le CER 13
1 Revenus Charges Excédent
1 cl - c2
CONTRIBUTIONS EXCLUES DES ACTIVITÉS ACCESSOIRES - C/A 0100 RECHERCHE 1 1 2 3
Contributions reçues de tiers présentées directement au fonds d'immob. I et excluses des rev. et charges des act. access. pour un montant de. 141
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42.04 LPRG-2011.1.0
Révisée:10-11 357
RAPPORT FINANCIER ANNUEL
PLAN
Page
SECTION NON AUDITÉE
Quatrième partie - Fonds d'immobilisations: Renseignements complémentaires
Coûts de transition et de modernisation des CHU 425
Précisions aux renseignements complémentaires - partie 4 490
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:10-11 399
Nom de l'établissement Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 425
Fonds d'immobilisations exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATION Coûts de transition et de modernisation des CHU
Terrains Aménagement de terrains Améliorations locatives Bâtiments Améliorations majeures aux bâtiments Constructions et développement en cours
Matériel et équipement: - équipement informatique - équip.de communication multi-média
- mobilier et équipement de bureau
- autres Équipements spécialisés: - ameublement de chambres - autre mobilier,équip.médical et transp
Matériel roulant Développement informatique Réseau de télécommunication
Location-acquisition
TOTAL (L.01 à L.16)
Dépenses non-capitalisées
01 02 03 04 05 06
07 08 09 10
11 12 13 14 15 16
17
Solde au début 1
Acquisitions 2
Transferts en provenance des constructions en cours
3
Réduction pour moins-value
4
Dispositions (vente, destruction, perte ou abandon)
5
Solde de fin (Cl+C2+C3) -C4-05
6
Pertes sur dispositions
7
181
Exercices Exercice
antérieurs cours
5 6
en Total (C5+C6)
7
AS - 471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 a 10:42:04 LPRG - 2011.1.0 Émise:10-11 425
Nom de l'établissement
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CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658
490-00
Précisions aux renseignements complémentaires - partie 4 - NON AUDITÉE exercice terminé le 31 mars 2011
Réforme comptable - Redressement - Amortissement des immobilisations, montants confirmés par l'Agence.
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:94-95 490-00
RAPPORT FINANCIER ANNUEL
PLAN
Page
SECTION NON AUDITÉE
Cinquième partie - Autres fonds: Renseignements complémentaires
BILAN:
Fonds à destination spéciale - Variation des revenus reportés 500
Fonds de dotation - Ventilation du solde de fonds et des revenus reportés par finalité 510
Fonds de dotation - Variation des revenus reportés 511
Fonds en fiducie - évolution de l'encaisse 530
Précisions aux renseignements complémentaires - partie 5 590
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:10-11 499
Nom de l'établissement
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CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658
500-00
Fonds à destination spéciale VARIATION DES REVENUS REPORTÉS
exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE
Destination Destination Destination Destination Total
No 1 No 2 No 3 No 4
1 2 3 4 5
REVENUS REPORTÉS
Solde au début 011
Montant de l'exercice inscrit
à titre de revenus reportés 021
Revenus reportés transférés au:
Fonds d'exploitation:
Activités principales 031
Activités accessoires 041
Fonds d'immobilisations 051
Autres fonds (préciser) 061
Total (L.03 à L.06) 071
Solde à la fin (L.01+L.02-L.07) 081
Description des destinations:
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 5 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:08-09 500-00
Nom de l'établissement Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 510
Fonds de dotation exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE
VENTILATION DU SOLDE DE FONDS ET DES REVENUS REPORTÉS PAR FINALITÉ
Revenus Revenus Capital Total
réservés non 1 (C.1 à C.3)
accumulés réservés
accumulés
1 2 3 4
Composition du solde de fonds indiqué
à la ligne 34, colonne 2 de la page 260 011 xxxx xxxx
Revenus reportés (P.261, L.28, Cl) 021
Total (L.01 + L.02) 031
VENTILATION DU SOLDE DE FONDS ET DES REVENUS REPORTÉS SELON LA FINALITÉ -
Description sommaire des finalités
Montant
TOTAL (L.04 à L.43)
4
041
051
061
071
081
091
loi
111
121
131
141
151
161
171
181
191
201
211
221
231
241
251
261
271
281
291
301
311
321
331
341
351
361
371
381
391
401
411
421
431
441
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 (4) 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée: 08-09 510
Nom de l'établissement
Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 511
Fonds de dotation exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE
VARIATION DES REVENUS REPORTÉS
1 Exercice
courant
1
Solde au début 011
Montant de l'exercice inscrit à titre de revenus reportés 021
Revenus reportés transférés au:
Fonds d'exploitation - activités principales 031
Fonds d'exploitation - activités accessoires 041
Fonds d'immobilisations 051
Autres fonds (préciser) 061
Total (L.03 à L.06) 071
Solde à la fin (L.01 + L.02 - L.07) 081
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 :D 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise:08-09 511
Nom de l'établissement
Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 530
Fonds en fiducie-Bilan ÉVOLUTION DE L'ENCAISSE
exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE
Montant
1
Solde au début de l'exercice 01 68,200
Recettes
Dépôts des usagers 02
82 Revenus de placements 03
04
Produit de dispositions de placements 05
06
07
08
09
Autres (préciser) 10
TOTAL (L.02 à L.10) 11 82
Déboursés
Retraits des usagers 12
13
Sommes utilisées pour les besoins des usagers 14
15
Achats de placements 16
17
18
19
20
Autres (préciser)Autorisé par l'Agence 21 68,200
TOTAL (L.12 à L.21) 22 68,200
Solde à la fin de l'exercice (L.01 + L.11 - L.22) 23 82
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:93-94 530
Nom de l'établissement
Code
Page
CRAT Chaudière-Appalaches
1104-4658
590-00
Précisions aux renseignements complémentaires - partie 5 - NON AUDITÉE exercice terminé le 31 mars 2011
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:94-95 590-00
RAPPORT FINANCIER ANNUEL
PLAN
Page
SECTION NON AUDITÉE
Sixième partie - Données détaillées
FONDS D'EXPLOITATION:
Données diverses sur la main-d'oeuvre 670
Suivi des mesures découlant des conventions collectives (2010-2011) 672
Coûts additionnels découlant de l'application des mesures administratives 673
Mesures administratives temporaires en faveur des pharmaciens 674
Cadres à l'emploi de l'établissement au 31 mars 2011 (annexe 13) 680,681
Ressources humaines externes (annexe C) 682-684
Données sur les ressources affectées aux systèmes d'information (annexe D) 685,686
Retour au travail des hors-cadres et des cadres retraités 687
Précisions aux renseignements complémentaires - partie 6 690-691
Précisions aux renseignements complémentaires - partie 6 693-695
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:10-11 599
Nom de l'établissement
Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 670
Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE
DONNÉES DIVERSES SUR LA MAIN-D'OEUVRE:
- FORMATION DE LA MAIN-D'OEUVRE - BONI FORFAITAIRE AU RENDEMENT
- PERSONNEL BÉNÉFICIANT DE MESURES DE SÉCURITÉ OU DE - BUDGET DE DÉVELOPPEMENT DU PERSONNEL D'ENCADREMENT
STABILITÉ D'EMPLOI ET EFFECTUANT DU REMPLACEMENT - ÉQUITÉ SALARIALES 2007
- PERSONNEL EN PRET DE SERVICE
DONNÉES SUR LA FORMATION DE LA 1 Masse Formation-2010 1 Total Formation 2009
MAIN D'OEUVRE POUR 1 salariale formation-2010 autres frais
L'ANNÉE CIVILE 2010 : 1 déclarée-2010 Rénumération 1 Autres frais (C3 + C4)
1 2 3 1 4 5 6
Personnel cadre et personnel régulier011 2,956,325 17,860 1 10,607 28,467
Résidents 021 1
Stagiaires 031 1
1 Total (L.01 à L.03) 041 2,956,325 17,860 10,607 28,467
1 1
PERSONNEL BÉNÉFICIANT DE MESURES DE SÉCURITÉ OU DE STABILITÉ D'EMPLOI ET EFFECTUANT DU REMPLACEMENT:
1 Personnel cadre Personnel régulier 1 Total 1
1 1 1
Heures 1 Montant Heures 1 Montant 'Heures C.1+C.3 'Montant C.2+C.41
1 1 1 2 3 1 4 1 5 1 6
1 1 1 1 1
Ligne 051 I 1 1 I
PERSONNEL EN PRET DE SERVICE INbre personnes IHres rémunérées' Montant
1 4 5 6
Personnel cadre prêté À un autre employeur 1
(lien d'emploi avec l'établissement) 061
Personnel cadre prêté PAR un autre employeur 1
(sans lien d'emploi avec l'établissement) 071
Personnel régulier prêté À un autre employeur 1
(lien d'emploi avec l'établissement) 081
Personnel régulier prêté PAR un autre employeur 1
(sans lien d'emploi avec l'établissement) 091
BONI FORFAITAIRE AU RENDEMENT IHres rémunérées' Montant
5 1 6
Boni alloué: 1
- aux cadres et hors-cadres présentés à l'annexe B 101 3,640 1 4,026
- aux cadres et hors-cadres non présentés à l'annexe B 111
Total (L.10 + L.11) 121 3,640 1 4,026
1 1
SUIVI DU BUDGET NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DU PERSONNEL D'ENCADREMENT
Montant
1 6
Montant du budget national reçu de l'agence durant l'exercice 131 1,805
Solde non utilisé du budget national reçu de l'agence pour 1
les exercices antérieurs 141
Sommes du budget national consacrées aux activités de développement 1
du personnel d'encadrement durant l'exercice 151 1,805
1 Solde non utilisée du budget national reçu de l'agence au 31 mars 161
ÉQUITÉ SALARIALE 2007 IAu 2011-03-31
6
Rétroactivité du 30 mars 2007:
- Montant non réclamé 171
- Nombre de personnes différentes 181
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 B 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:10-11 670
Code Page
1104-4658 672 Nom de l'établissement CRAT Chaudière-Appalaches
Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE
SUIVI DES MESURES DÉCOULANT DES CONVENTIONS COLLECTIVES
Financement attribué par l'agence
5
Augmentation du financement
(C4 - C5) 7
Salaires et avantages
sociaux 1
Primes de soins critiques 01 xxxx
Primes de quart de rotation 02 xxxx
Primes de soir majorées 03 xxxx
Primes de nuit majorées 04 xxxx
Primes d'initiation et de formation 05 xxxx
Primes pour emploi vulnérable 06 xxxx
Rémunération additionnelle postscolaire 07 Rémunération période de chevauchement 08 475
Total (L.01 à L.08) 09 475
Primes 2
Charges sociales
3
Total (Cl à C3)
4 6 xxxx xxxx
83 41
12 5 46
95 xxxx
xxxx xxxx
46 95
64 539
xxxx
xxxx 539
124 81 680 680
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise:10-11 672
Nom de l'établissement
Code
Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658
673
Fonds d'exploitation exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE
COÛTS ADDITIONNELS DÉCOULANT DE L'APPLICATION DES MESURES ADMINISTRATIVES
POUR LA PÉRIODE DU 1ER AVRIL 2010 AU 31 MARS 2011
Encadrement
Encadrement 1 Programme de Montants
professionnel professionnel)
soutien versés Infirmières
du personnel
du personnel
clinique mesure de praticiennes
nouvellement
nouvellement
volet rétention spécialisées
Total
embauché cat.1 embauché cat.4 1 1 2
Préceptorat
3
(55 ans)
4
(IPS-SPL)
5
C.1 à C.5
6
Salaires et avantages
sociaux 01 1 697 697
Charges sociales 02 1 92 92
Autres charges (préciser) 031 xxxx
Total (L.01 à L.03) 041
1
Financement attribué par 1
l'agence 051
789 789
061 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx
Augmentation de financement071 xxxx xxxx
Augmentation de financement 1
(L04 - LOI) 081
1 Établissements privés 1
conventionnés 1 - Composante clinique 091
xxxx xxxx xxxx 789
789
789
789
- Composante 1 fonctionnement 101 xxxx xxxx
PRIME ADMINISTRATIVE ACCORDÉE AUX INFIRMIÈRES DES SOINS INTENSIFS ET DES SERVICES D'URGENCE
1Du 2010-04-01
lAu 2011-03-31
6
Montant de prime en soins intensifs et services d'urgence (7% ou 10%) 111
Charges sociales 121
Total (L.11 à L.12) 131
1 Financement attribué par l'agence 141
Augmentation de financement (L.13 L.14) 151
MESURES DE VALORISATION TEMPORAIRE POUR LA PROFESSION D'INFIRMIÈRE
Primes 2,000$1
Primes 3,000$
Primes 8,000$
Infirmières Infirmières
Infirmières
Infirmières
Infirmières Total
auxiliaires
techniciennes cliniciennes techniciennes cliniciennes C.1 à C.5
1
2
3
4
5 6
Primes 16
Charges sociales 17
Total (L.16 + L.17) 18
Financement attribué par 1 l'agence 191
Augmentation de financement 1
(L.18 - L.19) 201
1 Nombre d'infirmières 211
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:10-11 673
Nom de l'établissement
Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches
1104-4658 674
exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE
MESURES ADMINISTRATIVES TEMPORAIRES EN FAVEUR DES PHARMACIENS
An Mois Jour
2
Depuis quand les mesures administratives s'appliquent-elles ') Oit
1
Exemple: 26 février 2009: le format prescrit à inscrire est 20090226 dans la cellule
toutefois LPRG affichera 20,090,226 car il ne prend pas de champ texte
il ne prend que des champs numériques.
Mesures administratives temporaires en faveur des pharmaciens pour la période 1 Nombre Montant
du ler avril 2010 au 31 mars 2011 1 2
Nombre de pharmaciens assujettis à l'horaire de travail de 36,25 heures 021 xxxx
Nombre de pharmaciens assujettis à l'horaire de travail de 40 heures 031 xxxx
Nombre de pharmaciens bénéficiant de la prime incitative de 5%
conditionnelle à un engagement écrit de travailler 40 heures 041 xxxx
Coût de la prime incitative 051 xxxx
Nombre de pharmaciens bénéficiant de la prime d'encadrement de 5% 061 xxxx
Coût de la prime d'encadrement 071 xxxx
Réf: Lettre de la sous-ministre adjointe de la Direction générale du personnel réseau
et ministériel datée du 26 janvier 2009 et à la ciculaire 03.01.61.12.
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 E 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise:08-09 674
Nom de l'établissement
Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 680
exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE
"ANNEXE B"
FONDS D'EXPLOITATION
PERSONNEL D'ENCADREMENT A L'EMPLOI DE L'ÉTABLISSEMENT
au 31 mars 2011
Bonis forfaitaires au rendement alloués aux cadres et hors-cadres à l'emploi de l'établissement au 31 mars 2011 4,026
Nombre total de cadres et hors-cadres à l'emploi de l'établissement au 31 mars 2011 2
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:08-09 680
Nom de l'établissement 'Code d'établissement 1A l'usage du Ministère 1
CRAT Chaudière-Appalaches 11104-4658 1 I
1 1 1 1
PERSONNEL D'ENCADREMENT A L'EMPLOI DE L'ÉTABLISSEMENT AU 31 MARS 2011 - NON AUDITÉE page 1 de 1
Numéro Nom Prénom
27 1 Giroux 1 François Fct Cat Nom de la fonction
899.1 911 Coordonnateur (Services internes)
Classe Statut Situation Salaire Boni
Intérim? Mnt intérim Cumul? Mnt cumul
114 1 1 l 1 1 01 1 1 76,200 11 1,892
1 Non 1 1 0 1
1 Non 1 1 0 1
Numéro Nom
1 76 1 Larochelle Prénom
1 Michel Fct Cat Nom de la fonction
1 102 1 851 Adjoint au directeur général
Classe Statut Situation Salaire Boni
117 1 11 1 1 01 1 1 85,912 1 1 2,134 1
Intérim? Mnt intérim
I Non 1 I 0 I
Cumul? Mnt cumul
1 Non 1 1 o 1
Numéro Nom Prénom Fct Cat Nom de la fonction
1 1 1 I I I 1
Classe Statut Situation Salaire Boni Intérim? Mnt intérim Cumul? Mnt cumul
1_1 1_1 1_1 I I I I I I I I I
Numéro Nom Prénom Fct Cat Nom de la fonction
1 1 I 1 I 1
Classe Statut Situation Salaire Boni Intérim? Mnt intérim Cumul? Mnt cumul
I_I I_I I_I I I I I 1 I I I I I I
Numéro Nom Prénom Fct Cat Nom de la fonction
I I I I 1 1
Classe Statut Situation Salaire Boni Intérim? Mnt intérim Cumul? Mnt cumul
1_1 I_I I_I 1 I I 1 1 I I 1 1 I I 1
Numéro Nom Prénom Fct Cat Nom de la fonction
I I I 1 I 1
Classe Statut Situation Salaire Boni Intérim? Mnt intérim Cumul? Mnt cumul
1_1 1_1 I_I I 1 I I 1 I I I 1 1 1 1
Numéro Nom Prénom Fct Cat Nom de la fonction
1 1 I I 1 I
Classe Statut Situation Salaire Boni Intérim? Mnt intérim Cumul? Mnt cumul
1_1 I_I I_I I I I I I I I 1 I I 1
Numéro Nom Prénom Fct Cat Nom de la fonction
1 1 I I 1 1 1
Classe Statut Situation Salaire Boni Intérim? Mnt intérim Cumul? Mnt cumul
I I I I I I I I I
AS - 471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 B 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:08-09 681
Nom de l'établissement
Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658
682
exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE
"ANNEXE C"
MAIN D' OEUVRE INDÉPENDANTE
EXERCICE 2010-2011
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée: 10-11 682
Nom de l'établissement Code Page CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 683
Fonds d'exploitation - Activités principales exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE
MAIN D'OEUVRE INDÉPENDANTE (M.O.I.) ANNEXE C
M.O.I. Type de ressources externes M.O.I. M.O.I. M.O.I. total
heures montant autres frais c2 + c3 1 2 3 4
Personnel en soins infirmiers et cardio-respiratoires: Infirmières techniciennes 01 Infirmières cliniciennes 02 Autres infirmières 03 Inhalothérapeutes 04 Infirmières auxiliaires 05 Autres (préciser) 06
Personnel paratechnique, services auxiliaires et métiers: Préposés aux bénéficiaires 07 Auxiliaires familiales 08 Métiers 09 Gardiens (agents de sécurité) 10 Préposés à l'entretien ménager 11 Autres services auxiliaires 12 Autres para-techniques 13 Autres (préciser) 14
Personnel de bureau, techniciens et professionnels de l'administration: Employés de bureau 15 Techniciens de l'administration 16 Techniciens en informatique 17 Autres techniciens (préciser) 18 Agents de gestion financière 19 Conseillers en ressources humaines 20 Analystes en informatique 21 Autres professionnels (préciser) 22
Total (L01 à L22) suite page 684 23
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 E 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée: 10-11 683
Nom de l'établissement CRAT Chaudière-Appalaches
Code Page 1104-4658 684
Fonds d'exploitation - Activités principales exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE
MAIN D'OEUVRE INDÉPENDANTE (M.O.I.) (suite) ANNEXE C
Type de ressources externes M.O.I. heures
1
M.O.I. montant
2
M.O.I. autres frais
3
M.O.I. total
c2 + c3 4
Techniciens et professionnels de la santé et des services sociaux: Ergothérapeutes 01 Physiothérapeutes 02 Diététistes professionnels - nutritionnistes 03 Audiologistes 04 Orthophonistes 05 Psychologues 06 Psycho-éducateurs 07 Travailleurs sociaux, agents d'intervention en travail social 08 Animateurs de pastorale 09 Autres professionnels de la santé et des services sociaux (préciser) 10 Techniciens de la santé (préciser) 11 Techniciens des services sociaux (préciser) 12
Personnel non visé par la loi 30: Pharmaciens 13 Autres (préciser) 14
Personnel d'encadrement et autres: Médecins 15 Cadres médecins 16 Cadres intermédiaires 17 Commissaires aux plaintes et à la qualité des services 18 Autres cadres supérieurs 19 Autres (préciser) 20 Projet ponctuel (préciser) 21 Autres (préciser) 22 Total (L01 à L22) 23
Reports des totaux de la page 683 24 Total M.O.I. (L23 + L24) 25
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 (D 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisé: 10-11 684
Nom de l'établissement
Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 685
exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE
"ANNEXE D"
DONNÉES SUR LES RESSOURCES
AFFECTÉES AUX SYSTÈMES D'INFORMATION
ACTIVITÉS PRINCIPALES
EXERCICE 2010-2011
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 e 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée: 08-09 685
Dépenses et revenus d'exploitation selon l'imputation Au c/a 7340 dans les centres d'activités
Heures Montant
1 2 Salaires, avantages sociaux généraux et charges sociales 01 Autres charges directes:
Services achetés - contrats d'entretien, frais de licence....02 xxxx 38,156 Services achetés - autres 03 xxxx 18,651 Frais de télécommunication 04 xxxx Locations non capitalisables d'équipements 05 xxxx Acquisitions non capitalisées d'équipements et de logiciels 06 xxxx Fournitures diverses et autres charges 07 xxxx 1,007
Total autres charges directes (L.02 à L.07) 08 xxxx 57,814
Total coûts directs bruts (L.01 + L.08) 09 xxxx 57,814
Déductions - ventes de services et recouvrements 10 Coûts directs nets (L.09 - L.10) 11 xxxx 57,814 2,545
Dans d'autres c/a Total
xxxx xxxx
xxxx xxxx
xxxx xxxx
xxxx xxxx
2,545 2,545
Heures c.1 + c.3
5
Montant c.2 + c.4
6
38,156 18,651
3,552 60,359
60,359
Coûts des acquisitions et montants des dispositions ou radiations d'équipements selon la provenance du financement
Achat et location-acquisition: Imprimantes 12 Logiciels 13 Postes de travail 14 Réseaux 15 Serveurs 16
Total (L.12 à L.16) 17
1, 7 38
1,738 1,738
Autres sources
5
Total c.4 + c.5
6
1,738
MSSS/Agence 4
2,545 60,359
Montant
4
Heures
3
Nom de l'établissement Code Page CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 686
Fonds d'exploitation - Activités principales exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE
DONNÉES SUR LES RESSOURCES AFFECTÉES AUX SYSTÈMES D'INFORMATION ANNEXE D
Disposition ou radiation: Imprimantes Logiciels Postes de travail Réseaux Serveurs
Total (L.18 à L.22)
Montant 6
18 xxxx 19 xxxx 20 xxxx 21 xxxx 22 xxxx xxxx 23 xxxx xxxx
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée: 10-11 686
Nom de l'établissement Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 687
exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE
RETOUR AU TRAVAIL DES HORS-CADRES ET DES CADRES RETRAITÉS
0 / N
1 4
AVEZ-VOUS DES HORS-CADRES OU DES CADRES RETRAITÉS DE RETOUR AU TRAVAIL ? I
1 = oui; 2 = non I
Si oui, compléter le tableau ci-dessous 011
2
NOMBRE DE HORS-CADRES OU DE CADRES RETRAITÉS DE RETOUR AU TRAVAIL
SELON LA DURÉE EN TEMPS TRAVAILLÉ AU COURS DE L'EXERCICE FINANCIER
1 I Durée du temps travaillé
1
1
1
STATUTS: 1
- Titulaire d'un poste de hors cadre 021
- Titulaire d'un poste de cadre à temps complet 031
- Titulaire d'un poste de cadre à temps partiel 041
- Temporaire - remplacement sur un poste déja titularisé I
ou vacant 051
- Temporaire - pas de poste, pour un projet spécifique 061
- Occasionnel - liste de rappel de cadre 071
- Travailleur autonome 081
- Personnel provenant d'une firme qui détient un contrat 1
de services professionnels avec l'établissement 09!
Total (L.02 à L.09) 101
Moins de
3 mois
1
3 mois et
moins de
6 mois
2
6 mois à
12 mois
3
Total
c.1 à c.3
4
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 (é) 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise:07-08 687
Nom de l'établissement Code Page CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 690
Précisions aux renseignements complémentaires - partie 6 exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE Précision no 1
DONNÉES SUR LE C/A 7400 DÉPLACEMENT DES USAGERS DÉTAIL PAR SOUS-CENTRE D'ACTIVITÉS
sous c/a sous c/a 7401 7402 1 2
xxxx xxxx xxxx xxxx
sous c/a 7403 3
sous c/a 7404 4
xxxx xxxx
sous c/a 7405
5 xxxx xxxx
TOTAL c.1 à c.5
6 MODE DE TRANSPORT UTILISÉ - EVAQ - Nombre 01
- Coût 02 - Ambulance - Nombre 03
- Coût 04 - Transport aérien - Nombre 05
- Coût 06 - Véhicules de l'établissement - Nombre 07
- Coût 08 - Autres - Nombre 09
- Coût 10 Nombre total de transports effectués durant l'exercice (L.01 + L.03 + L.05 + L.07 + L.09) 11
Coût total des transports effectués durant l'exercice (L.02 + L.04 + L.06 + L.08 + L.10) 12
ALLOCATIONS D'AIDES FINANCIERES POUR LE DÉPLACEMENT
- Nombre de fois où une aide financière est allouée 13
- Montant total des aides financières allouées 14
Précision no 2
AJUSTEMENTS AUX CENTRES D'ACTIVITÉS 6260, 6350 ET 6600
1,697
1,697 xxxx xxxx
1,697
1,697
6260 Bloc opératoire 6350 Inhalothérapie 6600 Laboratoires
Exercice Courant
1
Exercice Précédent
2
Exercice Courant
3
Exercice Précédent
4
Exercice Courant
5
Exercice Précécent
6 Primes et frais de disparités régionales 15 Approvisionnement d'organes 16 Services fournis sans compensation à d'autres établissements 17 Transferts au fonds d'immobilisations 18 Banque de congés de maladie au départ 19 Titulaires d'un doctorat non médecins 20 Fournitures sans frais de matériel nécessaire aux prélèvements2l Oxygène et gaz médicaux 22 Autres 23 Total (L.15 à L.23) 24
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:06-07 690
Nom de l'établissement Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 691
Précisions aux renseignements complémentaires - partie 6 exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE
Précision no 3
SOMMAIRE DES COUTS RELIÉS AUX SERVICES FOURNIS AUX CLIENTELES DE
CERTAINS CENTRES D'ACTIVITÉS
1 HOPITAL 'CENTRE DE JOUAI
CENTRES D'ACTIVITÉS
U.R.F.I.
6080
1
1 DE JOUR -
'SANTE MENTALE
6280
2
I
HOPITAL
DE JOUR
6290
3
- SANTÉ
MENTALE
6977 + 6978
4
MÉDECINE
DE JOUR
7090
5
6080 Soins infirmiers et d'assistance en
unité de réadaptation fonctionnelle
intensive 011 xxxx xxxx I xxxx xxxx
6280 Hôpital de jour - santé mentale 021 xxxx I I xxxx xxxx xxxx
6290 Hôpital de jour 03i xxxx I xxxx xxxx xxxx
6350 Inhalothérapie 04i
6564 Psychologie 051
6565 Services sociaux 061
6800 Pharmacie 071
6860 Audiologie et orthophonie 081
6870 Physiothérapie 091
6880 Ergothérapie 101
6977 + 6978 Centre de jour-santé mentale 111 xxxx xxxx I xxxx xxxx
7090 Médecine de jour 121 xxxx xxxx xxxx xxxx
7553 Nutrition clinique 131
7690 Transport des usagers 141
Autres (préciser) 151 1
TOTAL (L.01 à L.15) 161 1
Précision no 4:
PSYCHIATRIE LÉGALE
1
1 5
Coûts directs 171
Jours-présence 181
Durée moyenne de séjour (en jours) des usagers radiés durant l'année 191
Précision no 5:
COUTS ENCOURUS POUR LA RÉADAPTATION FONCTIONNELLE INTENSIVE EN CENTRE DE RÉADAPTATION
1
1 5
Soins infirmiers 201
Soins d'assistance 211
Physiothérapie 221
Ergothérapie 231
Audiologie et orthophonie 241
Inhalothérapie 251
Psychologie 261
Services sociaux 271
Diététique 281
Autres (préciser) 291
Total (L.20 à L.29) 301
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:06-07 691
Nom de l'établissement Code Page CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658
693-00
Précisions aux renseignements complémentaires - partie 6 exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE Précision no 7
DONNÉES SUR LE C/A 0350 AIDES TECHNIQUES - DÉFICIENCE MOTRICE
FAUTEUIL ROULANT
AUTRES POSITION- PÉDI- AIDES TECH. TOTAL
ORTHESES
PROTHESES ATTRIBUTION RÉPARATION DÉPANNAGE
NEMENT
ORTHESES
EN DM
Cl À C8 1
2
3
4
5
6
7
8
9 REVENUS Chiffre d'affaires 01 Subventions 02 TOTAL (L.01 + L.02) 03
COUT DES VENTES Main d'oeuvre directe 04 Main d'oeuvre de soutien administratif 05 Services achetés 06 Matières premières et autres charges de production 07 Dépenses de production non récurrentes 08 TOTAL (L.04 à L.08) 09
MARGE BRUTE (L.03 - L.09) 10
AUTRES COUTS Main d'oeuvre indirecte- niveau 1 11 Main d'oeuvre indirecte- niveau 2 12 Acquisition d'équipement subventionné 13 Loyer 14 Frais d'administration généraux 15 Transferts frais d'entretien et de fonctionnement des installations 16 Transferts d'autres frais généraux 17 Frais financiers 18 Mauvaises créances 19 TOTAL (L.11 à L.19) 20
TOTAL DES COUTS (L.09 + L.20) 21
EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES COUTS (DES COUTS SUR LES REVENUS) (L.03 - L.21) 22
HEURES TRAVAILLÉES M.0 D 23 VOLUME D'UNITÉS 24
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 à 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:09-10 693-00
Nom de l'établissement
Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658
693-01
Précisions aux renseignements complémentaires - partie 6 exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE
Précision no 7
DONNÉES SUR LE C/A 0350 AIDES TECHNIQUES (SUITE)
REPORTS Aides techniques
p.693-00 C9
Déficience Déficience Déficience
motrice visuelle auditive
1 2 3
Activités
complémen-
taires
4
Total
c.1 à c.4
5 REVENUS
Chiffre d'affaires 01
Subventions 02
TOTAL (L.01 + L.02) 03
COUT DES VENTES
Main d'oeuvre directe 04
Main d'oeuvre de soutien
administratif 05
Services achetés 06
Matières premières et autres
charges de production 07
Dépenses de production
non récurrentes 08
TOTAL (L.04 à L.08) 09
MARGE BRUTE (L.03 - L.09) 10
AUTRES COUTS
Main d'oeuvre indirecte-
niveau 1 11
Main d'oeuvre indirecte-
niveau 2 12
Acquisition d'équipement
subventionné 13
Loyer 14
Frais d'administration généraux 15
Transferts frais d'entretien et de
fonctionnement des installations 16
Transferts d'autres frais généraux 17
Frais financiers 18
Mauvaises créances 19
TOTAL (L.11 à L.19) 20
TOTAL DES COUTS (L.09 + L.20) 21
EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES COUTS
(DES COUTS SUR LES REVENUS)
(L.03 - L.21) 22
HEURES TRAVAILLÉES M.0 D 23
VOLUME D'UNITÉS 24
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise:09-10 693-01
Nom de l'établissement
Code Page CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658
694-00
Précisions aux renseignements complémentaires - partie 6 exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE Précision no 8 DONNÉES SUR LE C/A 0350 AIDES TECHNIQUES - DÉFICIENCE MOTRICE
FAUTEUIL ROULANT
AUTRES AIDES POSITION- PÉDI- TECHNIQUES
TOTAL ORTHESES
PROTHESES ATTRIBUTION RÉPARATION DÉPANNAGE
NEMENT
ORTHESES
EN DM
Cl À C8 1
2
3
4
5
6
7
8
9
INVENTAIRE AU 31 MARS Stock de matière première 19 Travaux en cours 20 Stock de produits finis 21 TOTAL (L.19 à L.21) 22
0-30 jours 31-60 jours 61-90 jours
90 jours +
TOTAL
AGE DES COMPTES A RECEVOIR RAMQ 23 Autres 24 TOTAL (L.23 + L.24) 25
AGE DES COMPTES A PAYER 26
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:09-10 694-00
CHIFFRES D'AFFAIRES Revenus provenant de la RAMQ 01 Revenus provenant de CSST 02 Revenus provenant de la SAAQ 03 TOTAL (L.01 à L.03) 04
Revenus d'autres sources: - Pour facturation de services 05 - Autres 06 TOTAL (L.05 + L.06) 07
TOTAL (L.04 + L.07) 08
SUBVENTIONS Ajustement récurrent (MSSS) 09 Dépannage 10 Acquisition d'équipement 11 Loyer 12 Autres (préciser) 13 TOTAL (L.09 à L.13) 14
DÉPENSES DE PRODUCTION NON RÉCURRENTES Radiation de stock désuet 15 Équipement de production non subventionné 16 Autres (préciser) 17 TOTAL (L.15 à L.17) 18
Nom de l'établissement
Code
Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658
694-01
Précisions aux renseignements complémentaires - partie 6 exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE
Précision no 7
DONNÉES SUR LE C/A 0350 AIDES TECHNIQUES (SUITE)
1 REPORTS
I p.694-00 C9
I Déficience Déficience
1 motrice visuelle
1 1 2
CHIFFRES D'AFFAIRES 1
Revenus provenant de la RAMQ 011
Revenus provenant de CSST 021
Revenus provenant de la SAAQ 031
TOTAL (L.01 à L.03) 041
1
Revenus d'autres sources: 1
- Pour facturation de services 051
- Autres 061
TOTAL (L.05 + L.00) 07i
1
TOTAL (L.04 + L.07) 081
1
SUBVENTIONS 1 Ajustement récurrent (MSSS) 091
Dépannage 101
Acquisition d'équipement 111
Loyer 121
Autres (préciser) 131
TOTAL (L.09 à L.13) 141
1
DÉPENSES DE PRODUCTION 1
NON RÉCURRENTES 1 Radiation de stock désuet 151
Équipement de production 1
non subventionné 161
Autres (préciser) 171
TOTAL (L.15 à L.17) 181
1
1 INVENTAIRE AU 31 MARS 1
Stock de matière première 191
Travaux en cours 201
Stock de produits finis 211
TOTAL (L.19 à L.21) 221
1
Déficience
auditive
3
Activités
complémen- Total
taires c.1 à c.4
4 5
Aides techniques
2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise:09-10 694-01 AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Nom de l'établissement
Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658
695-00
Précisions aux renseignements complémentaires - partie 6 - NON AUDITÉE exercice terminé le 31 mars 2011
Nataly Jacques : Date de départ : Cadre départ en date du 11 novembre 2010.
Page 646-01, ligne 25 : Sogique : 58.$, CSST : 2 492.$, CARRA : 19 457.$, total : 22 007.$
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 (4) 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:06-07 695-00
RAPPORT FINANCIER ANNUEL
PLAN
Page
SECTION NON AUDITÉE
Septième partie - Ressources de type familial et ressources intermédiaires
Données sur des centres d'activités des centres jeunesse
Données à l'égard du programme des services de santé assurés et non assurés (SSANA)
Ressources de type familial - Comparaison des charges et des revenus 700
Détail des services achetés - aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant 701
Ressources intermédiaires - Rétributions selon l'échelle et rétributions spéciales 710
Ventilation des coûts directs bruts des centres d'activités et de
certaines unités de mesure par loi - Centres jeunesse (LPJ - LSJPA - LSSSS) 720,721
Ventilation des coûts directs bruts et des unités de mesure
autochtones et autres - Centres jeunesse 730
Données financières et statistiques à l'égard du programme des services de santé 740-742
assurés et non assurés (SSANA)
Précisions aux renseignements complémentaires 790
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 (4 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:10-11 699
Nom de l'établissement
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Ressources de type familial exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE
COMPARAISON DES CHARGES ET DES REVENUS
RÉSIDENCES D'ACCUEIL POUR ADULTES ET
PERSONNES AGÉES
CHARGES
Rétributions de base et supplémentaires
Rétributions spéciales
1 Exercice
courant
1
Exercice
précédent
2
1 011
021
Mesures d'appoint 031
Total (L.01 à L.03) 041
REVENUS
Recouvrements
- Autochtones 051
- Autres (préciser) 061
Total (L.05 + L.06) 071
TOTAL (L.04 - L.07) 081
FAMILLES D'ACCUEIL POUR ENFANTS
CHARGES
Rétributions de base et supplémentaires 091
Rétributions spéciales 101
Barème éclaté 111
Mesures d'appoint 121
Total (L.09 à L.12) 131
1
REVENUS
Recouvrements
- Autochtones en familles d'accueil 141
- Autochtones en centres d'accueil 151
- Autres (préciser) 161
Total (L.14 à L.16) 171
TOTAL (L.13 - L.17) 181
1 91 xxxx xxxx
Allocations spéciales pour enfants 201
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 é) 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:06-07 700
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exercice terminé le
DÉTAIL DES SERVICES ACHETÉS
AIDE FINANCIÈRE POUR FAVORISER LA TUTELLE À UN ENFANT
31 mars 2011 - NON AUDITÉE
Exercice Exercice
1 courant précédent
1 1 2
Rétributions de base quotidienne 011
Rétributions quotidiennes supplémentaires 021
Autres montants 031
Total (L.01 à L.03) 041
1
Nombre total de mois pour lequel une aide financière a été accordée 051
Nombre total de mois pour lequel une aide financière a été 1
partiellement suspendue à la suite du placement d'un enfant 061
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 m 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:09-10 701
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Ressources intermédiaires exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE
DÉTAIL DES SERVICES ACHETÉS
RÉTRIBUTIONS SELON L'ÉCHELLE ET RÉTRIBUTIONS SPÉCIALES
Exercice Exercice Jours-
courant précédent rétribués
1 2 3
RÉTRIBUTIONS SELON L'ÉCHELLE 01
RÉTRIBUTIONS SPÉCIALES
Absences temporaires 021
Placements de dépannage ou de répit 031
Ressource agressée par un usager 041
Places garanties 051
Départ définitif 061
Allocation de dépenses personnelles 071 xxxx
Fournitures scolaires et activités parascolaires 081 xxxx
Remboursement de dépenses 1 - Transport 091 xxxx
- Gardiennage 101 xxxx
- Autres (préciser) 111 xxxx
Total (L.02 à L.11) 121
1
1 Total (L.01 + L.12) 131
1
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 a 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:07-08 710
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exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE
PROGRAMME DE SERVICES DE SANTÉ ASSURÉS ET NON ASSURÉS (SSANA)
DONNÉES FINANCIÈRES PAR NATURE
EXERCICE 1
PRÉCÉDENT 1
1 Total
Hors région Intra Total charges
CHARGES RELIÉES AUX DÉPLACEMENTS ET À
L'HÉBERGEMENT DES USAGERS ET DES
régionales
1 2
C.1 + C.2
3
admisibles
4
ACCOMPAGNATEURS:
Charges reliées aux déplacements par:
Évacuation aéromédicales du Québec (EVAQ) 011
Transports aériens pour les cas électifs 021
Ambulance 031
Par d'autres véhicules 041
Charges reliées à l'hébergement 051
Montant Montant
3 4
CHARGES RELIÉES AUX AUTRES SERVICES:
Médicaments 061
Fournitures médicales et chirurgicales 071
Services dentaires 081
Aides auditives 091
Optométrie, examen de la vue et lunettes 101
Autres (préciser) 111
TOTAL DES CHARGES (L.01 à L.11) 121
1=
1 Montant Montant
1 3 4
FINANCEMENT:
Montant attribué 131
Augmentation du financement 141
ventes de services et recouvrement 151
TOTAL DU FINANCEMENT (L.13 à L.15)
Le total du financement (L.16) égale le total des charges (L.12)
161
(1) Les charges admissibles au programme des SSANA sont imputées dans les centres d'activités concernés à la colonne 2
page 741. Cette page présente les charges admissibles et non admissibles au programme SSANA par centre d'activités.
EXERCICE COURANT
CHARGES ADMISSIBLES (1)
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:09-10 740
Nom de l'établissement
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CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 741
exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE
PROGRAMME DE SERVICES DE SANTÉ ASSURÉS ET NON ASSURÉS (SSANA)
DONNÉES FINANCIÈRES - CHARGES BRUTES PAR CENTRE D'ACTIVITÉS
Nom du centre d'activités (préciser):
Numéro Charges
du centre admissibles
d'activités
1 2
I Charges I Total
Inon admissibles c.2 + c.3
3 4
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
TOTAL (L.01 à L.39) 40 xxxx
I==
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 © 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:09-10 741
ACTIVITÉS ADMISSIBLES
TOTAL ADMISSIBLES c.1 à c.4
MONTANTS NON-
ADMISSIBLES
USAGERS ACCOMPAGNATEURS
Hors région 1
Intrarégional 2
Hors région 3
Intrarégional 4 6 5
ACTIVITÉS DE DÉPLACEMENTS Nombre total de déplacements par:
Évacuations aéromédicales du Québec (EVAQ) 01 Transports aériens pour les cas électifs 02 Ambulance 03
Total (L.01 à L.03) 04
Nombre de personnes différentes déplacées par: Évacuations aéromédicales du Québec (EVAC) 05 Transports aériens pour les cas électifs 06 Ambulance 07
ACTIVITÉS D'HÉBERGEMENT Nombre de personnes différentes hébergées 08 Nombre d'inscriptions dans l'année 09 Nombre total de jours d'hébergement 10 Durée moyenne de séjour 11
AUTRES ACTIVITÉS Nombre d'usagers différents ayant reçu les services suivants: Dentaire 12 Aides auditives 13 Optométrie, examen de la vue ou lunettes 14
Nom de l'établissement
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exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE
PROGRAMME DE SERVICES DE SANTÉ ASSURÉS ET NON ASSURÉS (SSANA) DONNÉES OPÉRATIONNELLES
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Émise:08-09 742
Nom de l'établissement
Code
Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658
790-00
Précisions aux renseignements complémentaires-partie 7 - NON AUDITÉE exercice terminé le 31 mars 2011
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:97-98 790-00
RAPPORT FINANCIER ANNUEL
PLAN
Page
SECTION NON AUDITÉE
Huitième partie - Données relatives aux établissements sujets aux
ententes fédérales-provinciales
C.J.
Précisions aux renseignements complémentaires - partie 8 890
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0
Révisée:10-11 799
Nom de l'établissement
CRAT Chaudière-Appalaches
Code Page
1104-4658 888
exercice terminé le 31 mars 2011
PAGE POUR FIN DE REPORT AU RR-446
report
1 1
report pour RR-446, page 204, L6, Cl + P390, L24, C3 01! 1
1 1
2
3
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 ce 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:08-09 888
Nom de l'établissement
Code Page
CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658
890-00
Précisions aux renseignements complémentaires - partie 8 - NON AUDITÉE exercice terminé le 31 mars 2011
AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2011/06/14 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:88-12 890-00
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