Gouvernement du Québec Ministère de la santé et des...

Gouvernement du Québec Ministère de la santé et des Services sociaux

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVÉS CONVENTIONNÉS

NOM DE L'ÉTABLISSEMENT: CRAT Chaudière -Appalaches

CODE 1104-4658 TÉLÉCOPIEUR: (418) 774-4423

Année financière terminée le 31 mars 2011

Formule autorisée et prescrite par ordre du Ministre de la Santé et des Services sociaux, en vertu

de l'article 295 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

Formulaire AS-471

Permis : 11044658 Page 1

Établissement: CRAT Chaudière-Appalaches 253, route 108 Beauceville G5X 2Z3

Mission(s) : 06 C.R.

Exercice financier 2010-2011

BORDEREAU DE CONTRÔLE (AS-471) ** FINAL **

TIMBRE DU FORMULAIRE : 11/06/14 10:42:00

CHIFFRE VALIDEUR 8724119662

DATE DE PRODUCTION DU FICHIER FORMAT PRESCRIT ET DU BORDEREAU DE CONTRÔLE : 11/06/14 11:31:36

TÉMOINS:

QA

BORDEREAU DE TRANSMISSION

Identification de l'établissement

Nom : C RAI"- CA Chaudière - appalo che No. 11011 I-16See

Information sur les données transmises

M Rapport financier annuel (AS-471)

q Budget détaillé (RR-446)

q Rapport périodique (RR-444), période no q

Exercice financier : 2010 " 204

Format de la disquette: q

3 1/21 : 1.44Mo

Date et heure de production du fichier FFP : 11 /06 /ILI 11 .. g ► : 3e, Date et heure de l'impression du formulaire : 11 10 G, lui ‘O .. 42 100

Déclaration de conformité

Par la présente, nous déclarons que le formulaire et la disquette ci-joints

ont été produits à l'aide du logiciel LPRG, version 2d1 . 1 . 0. Ce logiciel est

réputé produire, sur disquette, des données identiques à celles contenues dans le

formulaire et, à notre connaissance, ledit logiciel n'a d'aucune manière été

altéré pour produire un résultat différent.

Nom et fonction : 3 eao Clotlina(d . ci% Fexmls er 12 '1'1 et

Date : Ill j uin 2011 Signature : APite Remarque :

Date de l'expédition : / $ j c.tih joi/

Nom et fonction : “elleett Forl'io ,21,..ej h ee5;41)-1 tiviatici é 1--e.. ,

No téléphone : C q L g) -} 3 g.. 33p4 No de télécopieur : ( (lie ?((.. qt(23

À)e,---- --.*

Signature


Année financière terminée

le 31 mars 2011

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL

2011/06/14 © 10:42:04 LPRG-2011.1.0 010

MINISTERE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX


PLAN GÉNÉRAL - GÉNÉRALITÉS ET SECTION AUDITÉE

Première partie

Généralités

SECTION AUDITÉE

Deuxième partie

États financiers

Troisième partie

Fonds d'exploitation renseignements complémentaires

Quatrième partie

Fonds d'immobilisations renseignements complémentaires

Cinquième partie

Autre fonds renseignements complémentaires

Sixième partie

Données détaillées

Huitième partie

Données relatives aux établissements sujets aux ententes

fédérales-provinciales

Neuvième partie

Données relatives aux établissements privés conventionnés

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0

Révisée:10-11 029

MINISTERE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX


PLAN GÉNÉRAL - SECTION NON AUDITÉE

SECTION NON AUDITÉE

Deuxième partie

États financiers

Troisième partie

Fonds d'exploitation renseignements complémentaires

Quatrième partie

Fonds d'immobilisations : renseignements complémentaires

Cinquième partie

Autre fonds : renseignements complémentaires

Sixième partie

Données détaillées

Septième partie

Ressources de type familial et ressources intermédiaires

Données sur des centres d'activités des centres jeunesse

Huitième partie

Données relatives aux établissements sujets aux ententes

fédérales-provinciales

Neuvième partie

Données relatives aux établissements privés conventionnés


Révisée:10-11 030


PLAN DÉTAILLÉ

Présentation

Page couverture

Page titre

Page

001

010

Révisée

89-90

Plan général 029,030 10-11

Plan détaillé 040

PREMIÈRE PARTIE GÉNÉRALITÉS 099

Déclaration de fiabilité et approbation de l'établissement 100

Liste de concordances qui ne balancent pas 101

Questionnaire à l'intention de la haute direction 110

Commentaires relatifs au questionnaire à l'intention de la haute direction 111 01-02

Rapport de l'auditeur indépendant 120 10-11

Annexe au rapport de l'auditeur indépendant 121

Réponses au questionnaire de l'auditeur indépendant 122

Commentaires relatifs au questionnaire à l'auditeur indépendant 123

Rapport de l'auditeur indépendant - Unités de mesures et heures travaillées et rémunérées 130

Annexe au rapport de l'auditeur indépendant - Unités de mesure et heures travaillées et rémunérées 131

SECTION AUDITÉE 196-00

DEUXIÈME PARTIE . ÉTATS FINANCIERS 198 n

Fonds d'exploitation - Activités principales - Résultats - sommaire 200 ..

Fonds d'exploitation - Activités accessoires - Résultats - sommaire 201 ”

Fonds d'exploitation.

Solde de fonds 240

Bilan 241 09-10

Fonds d'immobilisations.

Solde de fonds 251 10-11

Bilan 252 1. 1

Résultats 253 08-09

Autres fonds.

Fonds affectés - Résultats et soldes des fonds 259 10-11

Autres fonds - Résultats et soldes des fonds 260 09-10

Bilan 261 10-11

Fonds de stationnement - Revenus et solde du fonds 262

État d'allocation de l'enveloppe régionale des crédits (seulement pour CRSSSBJ) 265 09-10

Informations sur la taxe sur les produits et services (TPS) et sur la taxe de vente du Québec (TVQ) 266 10-11

Notes aux états financiers 270 09-10

Précisions aux états financiers - revenus reportés des activités principales 290 10-11

Précisions aux états financiers - créances et dettes interfonds 291 09-10

Précisions aux états financiers - partie 2 294 89-90

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 10.42.04 LPRG-2011.1.0

Révisée:10-11 040

PLAN DÉTAILLÉ (suite)

Page Révisée

SECTION AUDITÉE (SUITE)

TROISIÈME PARTIE : FONDS D'EXPLOITATION - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

ACTIVITÉS PRINCIPALES RÉSULTATS

Revenus provenant des usagers et déductions

298

301

10-11

08-09

Autres revenus 302 10-11

Données sur les centres d'activités 320 00-01

Charges non réparties - activités principales et accessoires 321 10-11

Avantages sociaux 330

Charges sociales et coût des disparités régionales 331 06-07

ACTIVITÉS PRINCIPALES VENTILATION DE CHARGES

Autres charges directes: administration 341 03-04

Soutien aux services et gestion des bâtiments et des équipements - détail de certains centres d'activités 342 10-11

ACTIVITÉS ACCESSOIRES

Données sur les centres d'activités 351


Charges sociales et charges extraordinaires 353 05-06

BILAN

Détail de postes de l'actif 360 10 - 11

Détail de postes du passif 361

Montants à recevoir ou à payer - M.S.S.S. et agence Détail des obligations

contractuelles et éventualités 362

Fonds d'exploitation - Bilan -Provision à payer pour vacances et congés maladie / Autres charges

salariales à payer 363 09-10

Détermination de la subvention à recevoir - réforme comptable - provision

pour vacances et congés maladie 364

Détail des emprunts temporaires 365 10-11

Précisions aux rens. complémentaires - augmentation ou diminution

du financement et montants à recevoir ou à payer 390

Précisions aux rens. complémentaires - partie 3 391 88-89

Précisions aux rens. complémentaires - détail de la ligne 29 de page 390 392 10-11

QUATRIÈME PARTIE FONDS D'IMMOBILISATIONS - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 398

BILAN

Détail de postes de l'actif 400

Détail de postes du passif - Détail des obligations contractuelles et éventualités 401

Passif: détail des intétêts courus a payer 402

Passif: détail des emprunts temporaires et de la dette à long terme 403

Détermination de la subvention à recevoir, écart de financement - immobilisation 407 09-10

M.S.S.S. et agences - Subvention à recevoir ou perçue d'avance sur les dettes

subventionnées par le gouvernement 408 10-11

Sommaire annuel des enveloppes décentralisées (mandat régionalisés) 415 09-10

Immobilisations - coûts (détenus au 31 mars 2008) 420 08-09

Immobilisations - coûts (acquises à compter du ler avril 2008) 421-00 09-10

Contrats de location-acquisition et immobilisations acquises soit par

donation ou contributions d'organismes externes 421-01 10-11

Construction et développement en cours (location-acquisition seulement) 421-02

Construction et développement en cours 421-03

Immobilisations et constructions en cours - ententes de partenariat public, privé (PPP) 421-04

Immobilisations - amortissement cumulé 422 09-10

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 a 10:42:04 LPRG-2011.1.0

Révisée:10-11 041


Page Révisée

SECTION AUDITÉE (SUITE)

CINQUIÈME PARTIE AUTRES FONDS - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

BILAN

498 10-11

Fonds affectés - sommaire des fonds affectés - résultats et soldes des fonds 519 11

Fonds affectés - résultats et solde du fonds 520

Fonds affectés - bilan 521 09-10

Fonds affectés des services aériens - résultats et solde du fonds 523 10-11

SIXIÈME PARTIE - DONNÉES DÉTAILLÉES 598 11

TOUS LES FONDS

Résultats regroupés 610-611

Résultats regroupés par apparentées 612-613 09-10

Soldes des fonds regroupés 614-615 ff

Soldes des fonds regroupés par apparentées 616

Bilans regroupés 617-618 10-11

Bilans regroupés par apparentées 619-620

État des flux de trésorerie 625

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATION:

Conciliation bancaire et autres débiteurs regroupés 630

Placements temporaires regroupés 631

Placements long terme regroupés 632 f/

Autres créditeurs et emprunts temporaires regroupés 633

Dettes à long terme 634

Détails des obligations contractuelles 635

Interventions financières garanties 636

Transactions avec un minstère, des organismes et fonds exerçant des opérations fiduciaires 637 09-10

Revenus reportés - activités accessoires 640 10-11

Postes de revenus regroupés 642

Postes de charges regroupés 643

Postes d'actifs regroupés 644

Postes de passifs regroupés 645

Détails des transactions apparentées avec les autres entités apparentées - postes de résultats 646-00

Détails des transactions apparentées avec les autres entités apparentées - postes de bilan 646-01

FONDS D'EXPLOITATION:

Activités principales - données sur le centre d'activités 650 00-01

Activités accessoires - données sur le centre d'activités 660 10-11

Corrections relatives aux analyses financières des agences 676 09-10

Détail des ajustements aux centres d'activités 692

HUITIÈME PARTIE - DONNÉES RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS SUJETS AUX

ENTENTES FÉDÉRALES-PROVINCIALES 798 10-11

Données sur le placement d'enfants 810 99-00

NEUVIÈME PARTIE - DONNÉES RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS CONVENTIONNÉS 898 10-11

FONDS D'EXPLOITATION - Activités principales

Rectificatif des charges et des revenus 900 09-10

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 ce 10:42:04 LPRG-2011.1.0

Révisée:10-11 042


Page Révisée

SECTION NON AUDITÉE 197-00 10-11

DEUXIÈME PARTIE ÉTATS FINANCIERS 199

Fonds d'exploitation - activités principales :

Charges brutes par centre d'activités C.L.S.C.

Charges brutes par centre d'activités C.B.

Charges brutes par centre d'activités C.J.

210-213

214-219

220-222

..

,,

,,

Charges brutes par centre d'activités C.H.S.L.D. 223-225 ..

Charges brutes par centre d'activités C.A. 226-230 Il

Charges brutes par centre d'activités C.R.S.S.S. ET AGENCE 231 08-09

Fonds d'exploitation-données opérationnelles

Données opérationnelles - C.L.S.C., C.J. et C.R. 232 10-11

Données opérationnelles - C.B. et C.H.S.L.D. 233 07-08

Ressources humaines de l'établissement 234

Autres fonds:

Précisions aux états financiers - fonds d'immobilisations 292 10-11

Précisions aux états financiers - activités de stationnement 293 08-09

TROISIÈMES PARTIE - FONDS D'EXPLOITATION: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 299 10-11

ACTIVITÉS PRINCIPALES: - RÉSULTATS:

Comparaison des revenus budgétisés et réels 300 09-10 Comparaison des charges budgétisées et réelles 310

Coût de médicaments, répartition par classe thérapeutique 333 10-11

Coûts imputés au centre d'activités 6800 distribués entre les centres et

sous-centre d'activités utilisateurs 334-336 08-09

Autres charges directes:services diagnostiques et thérapeutiques 339-340 09-10

ACTIVITÉS ACCESSOIRES:

Rémunération hors entente versée à des médecins pour des services assurés 354 07-08

Rémunération versée par l'établissement à des médecins pour des fonctions

médico-administratives et mesures administratives particulières 355 09-10 Sommaire des coûts indirects reliés aux activités de recherche 356,357 10-11

QUATRIÈME PARTIE FONDS D'IMMOBILISATIONS - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 399

Coûts de transition et de modernisation des CHU 425

Précisions aux renseignements complémentaires - partie 4 490 94-95

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 41) 10:42:04 LPRG-2011.1.0

Révisée:10-11 043


SECTION NON AUDITÉE (SUITE)

CINQUIÈME PARTIE - AUTRES FONDS: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

BILAN:

Page

499

Révisée

10-11

Fonds à destination spéciale - Variation des revenus reportés 500 08-09

Fonds de dotation - Ventilation du solde de fonds et des revenus reportés par finalité 510

Fonds de dotation - Variation des revenus reportés 511

Fonds en fiducie - évolution de l'encaisse 530 93-94


SIXIÈME PARTIE - DONNÉES DÉTAILLÉES 599 10-11

FONDS D'EXPLOITATION

Données diverses sur la main-d'oeuvre 670

Suivi des mesures déculant des conventions collectives (2010-2011) 672 /I

Coûts additionnels découlant de l'application des mesures administratives 673

Mesures administratives temporaires en faveur des pharmaciens 674 08-09

Cadres à l'emploi de l'établissement au 31 mars 2011 (annexe B) 680,681

Ressources humaines externes (annexe C) 682-684 10-11

Données sur les ressources affectées aux systèmes d'information (annexe D) 685,686

Retour au travail des hors-cadres et des cadres retraités 687 07-08

Précisions aux renseignements complémentaires - partie 6 690-691 06-07

Précisions aux renseignements complémentaires - partie 6 693-695 09-10

SEPTIÈME PARTIE - RESSOURCES DE TYPE FAMILIAL ET RESSOURCES INTERMÉDIAIRES

DONNÉES SUR DES CENTRES D'ACTIVITÉS DES CENTRES JEUNESSE

DONNÉES À L'ÉGARD DU PROGRAMME DES SERVICES DE SANTÉ ASSURÉS ET NON ASSURÉS (SSANA) 699 10-11

Ressources de type familial: Comparaison des charges et des revenus 700 06-07

Détail des services achetés - aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant 701 09-10

Ressources intermédiaires: Rétributions selon l'échelle et rétributions spéciales 710 07-08

Ventilation des coûts directs bruts des centres d'activités et de

certaines unités de mesure par loi - Centres jeunesse (LPJ - LSJPA - LSSSS) 720,721 09-10

Ventilation des coûts directs bruts et des unités de mesure,

autochtones et autres - Centres jeunesse 730 If

Données financières et statistiques à l'égard du programme

des services de santé assurés et non assurés (SSANA) 740-742


HUITIÈME PARTIE - DONNÉES RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS SUJETS AUX

ENTENTES FÉDÉRALES-PROVINCIALES 799 10-11


AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 B 10:42:04 LPRG-2011.1.0

Révisée:10-11 044


SECTION NON AUDITÉE (SUITE)

NEUVIÈME PARTIE - DONNÉES RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS CONVENTIONNÉS


Page

899

Révisée

10-11

Données sur les centres d'activités cliniques 901 08-09

Rectificatif de la composante clinique et

rectificatif relatif au taux d'occupation 902 10-11

Détail concernant la composante clinique - Centre d'activité 911

Détail de l'assurance-salaire (auto-assurance) versée au personnel syndicable - clinique 920 98-99

Détail de l'assurance-salaire (auto-assurance) versée au personnel syndicable - fonctionnement 921

Détail concernant la rémunération des cadres 930 91-92

Précisions aux renseignements complémentaires - partie 9 990

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 a 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 045


PLAN

Première partie - Généralités

Déclaration de fiabilité et approbation de l'établissement 100

Liste de concordances qui ne balancent pas 101

Questionnaire à l'intention de la haute direction 110

Commentaires relatifs au questionnaire à l'intention de la haute direction 111

Rapport de l'auditeur indépendant - États financiers et autres informations financières 120

Annexe au rapport de l'auditeur indépendant - États financiers et autres informations financières 121

Réponses au questionnaire de l'auditeur indépendant - (le vérificateur externe) 122

Commentaires relatifs au questionnaire à l'auditeur indépendant - (le vérificateur externe) 123

Rapport de l'auditeur indépendant - Unités de mesures et heures travaillées et rémunérées 130

Annexe au rapport de l'auditeur indépendant - Unités de mesures et heures travaillées et rémunérées 131

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 Q 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10 11 099

Page

Nom de l'établissement

Code

Page

CRAT Chaudière-Appalaches

1104-4658

100-00

Déclaration de fiabilité et approbation de l'établissement exercice terminé le 31 mars 2011

Déclaration de fiabilité et approbation de l'établissement

Les résultats et l'information contenus dans ce présent rapport financier annuel relèvent de la responsabilité de la direction de l'établissement. Cette responsabilité porte sur l'exactitude, l'intégralité et la fiabilité des données, de l'information et des explications qui y sont présentées.

Tout au cours de l'exercice financier, des systèmes d'information et des mesures de contrôle fiables ont été maintenus afin de supporter la présente déclaration.

À notre connaissance, l'information présentée dans ce rapport financier annuel ainsi que les contrôles y afférents sont fiables, et cette information correspond à la situation telle qu'elle se présentait au 31 mars 2011.

Nous avons vu à ce que l'on s'assure que toutes les pages du formulaire AS-471 (copie papier) et le fichier de format prescrit du rapport financier annuel du 31 mars 2011 transmis au M.S.S.S. et à l'Agence possèdent le même sceau (1). De plus, nous nous sommes assurés du respect des concordances (2) applicables à l'établissement

Ce rapport est approuvé au nom du conseil d'administration par les deux personnes désignées à cette fin, dont le directeur général. Si une modification devait lui être apporté par la suite, le Ministère et l'Agence en seront avisés dans le plus bref délai.

rl teen kit tifA.tuelte. II , •

Date Nom Signature du directeur général

14juin2011 Marcel Nadeau Date Nom Signature de la personne désignée

Président du CA Fonction

(1) On entend par sceau l'indication de l'heure et de la date de la dernière mise à jour de la base de données de L.P.R.G. qui sont identifiées à toutes les pages de la copie papier du rapport financier annuel.

(2) Les concordances sont présentées dans les pages explications du rapport financier annuel et le logiciel L.P.R.G. produit la liste des concordances qui ne balancent pas. Cette liste doit être annexée à la suite de la présente déclaration (page 101).

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10.42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 100-00

LISTE DE CONCORDANCES QUI NE BALANCENT PAS

La liste des concordances qui ne balancent pas (fonction 2-42 lprg-progress)

doit être jointe 'manuellement' à la suite de cette page à chacune des deux

copies papier du AS-471 ainsi qu'au fichier format pdf que l'établissement

transmet au Ministère.

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 5 10:42:04 LPRG-2011.1.0

Émise:10-11 101


Code

Page


1104-4658

110-01

exercice terminé le 31 mars 2011

ANNEXE 3 A LA CIRCULAIRE 2011-001

(03.01.61.03)

RAPPORT FINANCIER ANNUEL DES ÉTABLISSEMENTS

QUESTIONNAIRE A L'INTENTION DE LA HAUTE DIRECTION

ANNÉE FINANCIERS TERMINÉE

LE 31 MARS 2011


2011/06/14 é 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 110-01


Code

Page

CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658

110-02



EXPLICATION - PAGE 110

1) Les réponses sont données en inscrivant oui (o), non (n) ou sans objet (x) dans la

cellule appropriée. Par ailleurs, la réponse sans objet est utilisée seulement

lorsque la situation ne s'est pas présentée dans l'établissement.

La cellule « sans objet (s/o) » marquée de xxx indique que l'on doit absolument

répondre par oui (o) ou par non (n).

2) L'établissement peut commenter toute question à la page 111 avec les références appropriées

aux questions concernées. Toutefois, toute réponse négative à une question identifiée par un

astérisque(*) doit faire l'objet de commentaires ainsi que toute réponse positive lorsque signifiée

dans la question.

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 110-02


Code

Page


1104-4658

110-03



(1) (2) (3) (4)

OUI NON N/A NUMÉRO DE

COMMENTAIRE

SECTION - NORMES ET PRATIQUES DE GESTION

Dans le cadre de l'audit de la section

auditée du rapport financier annuel de

l'exercice terminé le 31 mars 2011 (L.R.Q.,

c.S-4.2, art. 293), la haute direction de

l'établissement(ou l'un de ses comités)

a-t-elle convenu avec l'auditeur indépendant

de l'étendue et du calendrier des travaux

d'audit? 1 1

Dans la situation où votre établissement a

donné en location, prêté ou autrement

permis l'utilisation de son terrain de

stationnement par des tiers, pour une période

excédant un an, avez-vous obtenu

l'autorisation préalable de l'agence ?

(L.R.Q., c.S-4.2, article 263)

Si vous avez répondu " non ", vous devez

indiquer les raisons à la page 111.

Votre établissement a-t-il mis en place un

comité de vérification ?

Si vous avez répondu " non " vous devez


2 3

3 1

Une personne ayant une compétence en matière

comptable ou financière fait-elle partie du

comité de vérification ? 4 1

Votre comité de vérification a-t-il la

responsabilité de surveiller les travaux de

l'auditeur indépendant ? 5 1

L'établissement a-t-il par règlement

déterminé les normes applicables à un cadre

supérieur ou intermédiaire en matière

de conflit d'intérêts et d'exclusivité

de fonctions ?

(L.R.Q., c. S-4.2, article 234) 6 1


2011/06/14 ia 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 110-03


Code

Page


1104-4658

110-04



(1) (2) (3) (4)


COMMENTAIRE

L'établissement a-t-il par règlement

établi des mesures pour prévenir ou

faire cesser les conflits d'intérêts

auxquels peuvent donner lieu l'octroi de

contrats visés à l'articles 235 de la loi?

(L.R.Q., c. S-4.2, article 235) 7 1

Votre établissement profite-t-il d'un prêt

(ou d'un placement) assorti de conditions

avantageuses importantes* ?

(*Est considéré " assorti de conditions

avantageuses importantes " lorsque la portion

condition avantageuse représente au moins 25%

de la valeur nominale du prêt (ou du

placement).

Si vous avez répondu " oui ", vous devez

indiquer à la page 111 la description du

prêt (ou du placement) et le montant

afférent. 8 2

Votre établissement a-t-il maintenu le

contrôle interne nécessaire pour permettre la

préparation du rapport financier annuel

exempt d'anomalies significatives, que

celles-ci résultent de fraudes ou erreurs? 9 1

Votre établissement a-t-il conçu, mis en

place et maintenu un contrôle interne appro-

prié en ce qui concerne la fiabilité de

l'information financière et non financière

présentée au rapport financier annuel ? 10 1



prié en ce qui concerne l'efficacité et

l'efficience de ses activités? 11 1



prié en ce qui concerne la conformité aux

textes légaux et réglementaires ainsi qu'aux

directives administratives applicables ? 12 1


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Nom de l'établissement Code

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110-05



(1) (2) (3) (4)


COMMENTAIRE

Dans la situation où des déficiences de

contrôle interne ont été relevées par votre

auditeur indépendant, avez-vous pris des

mesures afin d'apporter les correctifs qui

s'imposent ? 13 3

Votre établissement a-t-il mis en place

des mécanismes de contrôles internes

destinés à:

-assurer la complication des unités de

mesure en conformité avec les définitions

contenues au Manuel de gestion financière ? 14 1

Votre établissement s'est-il assuré de

l'exactitude de toutes les concordances*

entre le rapport financier annuel (AS-471)

et le rapport statistique annuel (AS-478,

AS-480, AS-481, AS-484 ou AS-485) ?

(*Les concordances sont celles listées au

rapport statistique annuel concerné.)

Avez-vous pris des mesures afin de vous

assurer de la conformité de la

présentation, de l'intégralité et de

l'exactitude de toutes les opérations avec

les parties liées (établissements publics,

agences, ministère et autres entités du

périmètre comptable) inscrites au rapport

financier annuel (AS-471) ?


indiquer les raisons à la page 111

Avez-vous pris des mesures afin de vous

assurer que tous les événements postérieurs

au 31 mars 2011, dont vous avez pris

connaissance entre la date du rapport de

l'auditeur et la date de publication du

rapport financier annuel, ont été considérés

dans l'information financière présentée

au AS-471 ?


indiquer les raisons à la page 111

15 1

16 1

17 1


2011/06/14 e 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 110-05


Code

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1104-4658

110-06



(1) (2) (3) (4)


COMMENTAIRE

L'établissement s'assure-t-il que tous les

médecins et dentistes exerçant dans leurs

centres détiennent une police valide

d'assurance de responsabilité

professionnelle ?

(L.R.Q., c. S-4.2, article 258) 18 1

Votre établissement a-t-il mis en place

et appliqué une politique de déclaration

obligatoire des activités de recherche par

les chercheurs ?

(Réf.: Mesure 3 du Plan d'action ministériel

en éthique de la recherche et en intégrité

scientifique de juin 1998 et circulaire

codifiée 03.01.41.18) 19 3

Votre politique de déclaration obligatoire

des activités de recherche permet-elle

d'identifier et d'effectuer l'évaluation

scientifique et éthique de tous les travaux

qui se déroulent dans l'établissement, le

centre ou l'institut de recherche ? 20 3

Votre politique de déclaration obligatoire

des activités de recherche contient-elle un

mécanisme d'évaluation financière de tous les

travaux réalisés dans le cadre de projets de

recherche ? 21 3

Le coût relié au matériel d'incontinence

utilisé par l'usager qui demeure dans une

ressource de type familial (RTF) ou dans une

ressource intermédiaire (RI) est-il assumé

par votre établissement avec qui la RTF ou

la RI est liée par contrat ou par un

programme gouvernemental qui y pourvoit ?

(Réf. : Lettre du sous-ministre de la Santé

et des Services sociaux datée du 11 juillet

2005 et circulaire codifiée 03.01.41.03) 22 3


2011/06/14 é 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 110-06


Code

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110-07



(1) (2) (3) (4)


COMMENTAIRE

L'exploitation d'une activité accessoire

commerciale par une tierce partie

garantit-elle à l'établissement un revenu net

au moins équivalant à celui qu'il aurait eu

s'il avait lui-même exploité l'activité

sans l'intermédiaire de qui que ce soit ?

(Réf. : circulaire codifiée 03.01.10.12)

Dans le cadre de la politique concernant

l'exploitation des activités accessoires

commerciales, le conseil d'administration de

l'établissement a-t-il autorisé la

tarification ou, le cas échéant, la

non-tarification des espaces de

stationnement ?

(Réf. circulaire codifiée 03.01.10.12)

23 3

24 3

SECTION - RESSOURCES HUMAINES

Votre établissement a-t-il appliqué, pour

les cadres intermédiaires, les modalités de

classification établies par le Ministère ?



(Circulaire codifiée 02.01.22.01, annexe 1,

section 2, sous-section 1 - Règlement sur

certaines conditions de travail applicables

aux cadres;circulaire 03.01.61.16, Répertoire

des modalités de classification des fonctions

d'encadrement du réseau de la santé et des

services sociaux). 25 1

Le conseil d'administration a-t-il approuvé

les politiques de gestion concernant les

conditions de travail de ses cadres, tel que

prescrit par les articles 4, 5, 5.1 et 6 du

Règlement sur certaines conditions de travail

applicables aux cadres des agences de la

santé et des services sociaux (agence) et

des établissements de santé et de services

sociaux ?



Circulaire 02.01.22.01, annexe 1, section 3)

26 1



Code

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1104-4658

110-08



(1) (2) (3) (4)


COMMENTAIRE

Dans sa gestion du boni forfaitaire au

rendement payé en 2010-2011, mais basé sur

l'évaluation du rendement obtenu en

2009-2010, votre établissement a-t-il

déterminé ses zones d'amélioration de la

performance et ses objectifs de résultat

pour évaluer le rendement ?

(Circulaire 02.01.22.15, documents annexés)

Votre établissement a-t-il adopté un

règlement ou une directive interne au regard

des frais de représentation pour les cadres

et les hors-cadres ?



Votre établissement a-t-il adopté un

règlement ou une directive interne au regard

des frais de déplacement et de séjour pour

l'ensemble de son personnel ?



27 1

28 1

29 1

Les dépenses de fonction (frais de

représentation) du directeur général ou de la

directrice générale sont-elles approuvées par

le conseil d'administration de

l'établissement ou par le comité de

vérification ? 30 1

Votre établissement a-t-il payé ou remboursé

des cotisations à des corporations ou à des

ordres professionnels au bénéfice de cadres

ou de hors-cadres ?


indiquer les raisons à la page 111. 31 2

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 5 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 110-08


Code

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1104-4658

110-09



(1) (2) (3) (4)


COMMENTAIRE

Votre établissement a-t-il payé ou remboursé

des cotisations à des corporations ou à des

ordres professionnels au bénéfice d'autres

employés de l'établissement ?



Votre établissement a-t-il versé à ses

hors-cadres et cadres une rémunération ou

une compensation pour des heures

supplémentaires de travail occasionnellement

requises par l'exercice normal de leurs

tâches ?

(Circulaire codifiée 02.01.22.01, annexe 1 -


applicables aux cadres, article 10; annexe 2

- Règlement sur certaines conditions de

travail applicables aux hors-cadres, article

26)



32 2

33 2

Votre établissement, pour la période du ler

avril 2010 au 31 mars 2011, s'est-il conformé

à la Loi sur les services de santé et les

services sociaux et aux directives du

Ministère à l'effet qu'il ne peut verser(1)

des avantages hors ententes à des médecins

en considération de la prestation de services

médicaux assurés ?


compléter la page 354 du rapport financier

annuel du 31 mars 2011 et décrire les raisons

de votre non-conformité à la page 111.

(Réf. lettres du ministre et du

sous-ministre de la Santé et des Services

sociaux datées du 17 octobre 2001 et L.R.Q.

c-S-4.2, article 259). 34 1

(1) Peu importe la source de financement.


2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 110-09


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110-10



(1) (2) (3) (4)


COMMENTAIRE

Votre établissement a-t-il appliqué, pour

les hors-cadres et les cadres supérieurs,

la classe d'évaluation autorisée par le

Ministère ?

(Circulaire codifiée 02.01.22.01, annexe 1,


applicables aux cadres " article 11 "; annexe

2, Règlement sur certaines conditions de

travail applicables aux hors-cadres

" article 27 "). 35 1

Votre établissement a-t-il versé(1) au cours

de l'exercice financier 2010-2011 une

rémunération à des médecins pour l'exercice

de fonctions médico-administratives ?

(Voir définition aux explications de la page

355 du rapport financier annuel du 31 mars

2011).



annuel du 31 mars 2011 et décrire les

raisons de votre non conformité à la page

111. 36 2



2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 110-10


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(1) (2) (3) (4)


COMMENTAIRE

Votre établissement a-t-il versé(1), entre

le ler avril 2010 et le 31 mars 2011, à ses

employés, une rémunération additionnelle ou

des avantages directs ou indirects

assimilables à une forme de rémunération en

sus ou au-delà de ce qui est prévu aux

conventions collectives et aux ententes

ainsi qu'aux circulaires reliées aux mesures

administratives particulières applicables

autorisées par le Ministère et aux directives

subséquentes ?


indiquer les raisons à la page 111 et

indiquer la nature de cette rémunération

ainsi que les montants afférents à la page

355 du rapport financier annuel.

(Réf. lettres du ministre et du

sous-ministre de la Santé et des Services

sociaux datées respectivement du 26 novembre

2001 et du 3 décembre 2001, ainsi que les

circulaires codifiées 03.01.61.05,

03.01.61.07, 03.01.61.13 et 03.01.61.09 et

les lettres d'autorisation de l'agence à cet

égard). 37 2



2011/06/14 (9 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 110-11


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110 - 12



(1) (2) (3) (4)


COMMENTAIRE

Votre établissement a-t-il versé (1) , entre

le ler avril 2010 et le 31 mars 2011, des

avantages directs ou indirects assimilables

à une forme de rémunération en sus ou

au-delà de ce qui est prévu à l'entente liant

le ministère de la Santé et des Services

sociaux et l'Association des pharmaciens des

établissements de santé du Québec ainsi

qu'aux circulaires codifiées 02.01.34.03,

03.01.61.05 et 03.01.61.12 afin de recruter

des pharmaciens ou de retenir les pharmaciens

déjà à l'emploi de l'établissement ?


indiquer les raisons et la nature de cette

rémunération à la page 111.

(Réf. Circulaires codifiées 02.01.34.03,

03.01.61.07, 03.01.61.05 et 03.01.61.12). 38 2


Votre établissement a-t-il appliqué des

mesures administratives temporaires en faveur

des pharmaciens entre le ler avril 2010 et le

31 mars 2011 ?



annuel. 39 3

Ces mesures ont-elles été approuvées par

l'agence ?

40 3

AS - 471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL

2011/06/14 5 10:42:04 LPRG - 2011.1.0 Révisée:10-11 110-12


Code

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110-13



(1) (2) (3) (4)


COMMENTAIRE

Dans votre établissement, y a-t-il des

emplois syndiqués qui sont non conformes

à la nomenclature des titres d'emploi, des

libellés, des taux et des échelles de salaire

(titre, libellé et salaire) ?


indiquer à la page 111 quels sont ces titres

d'emploi et les motifs qui les justifient.

(Réf. : Circulaire codifiée 02.01.42.10)

Dans votre établissement, y a-t-il des

emplois non syndiqués qui sont non conformes

à la nomenclature des titres d'emploi, des

libellés, des taux et des échelles de salaire

(titre, libellé et salaire) ?


indiquer à la page 111 quels sont ces titres

d'emploi et les motifs qui les justifient.

(Réf. Circulaire codifiée 02.01.42.10)

41 2

42 2

Votre établissement s'est-il assuré que les

sommes annuelles du budget national de

développement du personnel d'encadrement

allouées par l'agence ont été utilisées

à cette seule fin ? 43 1

SECTION - SÉCURITÉ DES ACTIFS INFORMATIONNELS

Le conseil d'administration de

l'établissement a-t-il adopté un plan

d'action en matière de sécurité des actifs

informationnels ? Si l'établissement a

répondu non, il doit indiquer les moyens

mis en oeuvre pour réaliser chacune des

étapes dans les meilleurs délais.

(Réf. CGGAI, section II, article 2.1a)

44 1


2011/06/14 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 110-13


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1104-4658

110-14



(1) (2) (3) (4)


COMMENTAIRE

Le conseil d'administration de

l'établissement a-t-il reçu et entériné le

bilan annuel concernant la sécurité des

actifs informationnels? Si l'établissement

a répondu non, il doit indiquer les moyens

mis en oeuvre pour réaliser chacune des

étapes dans les meilleurs délais.

(Réf. CGGAI, section II, article 2.1b)

Un programme de formation et de

sensibilisation sur la politique de sécurité

des actifs informationnels pour l'ensemble

du personnel a-t-il été conçu et mis en

place ? Si l'établissement a répondu non,

il doit indiquer les moyens mis en oeuvre

pour réaliser chacune des étapes dans les

meilleurs délais.

(Réf. CGGAI, section I, article 4.7 et

section III, article 8)

Parmi l'ensemble des mesures obligatoires

et minimales en matière de sécurité des

actifs informationnels identifiés au CGGAI,

l'établissement a-t-il pris en compte la

sécurité dans les processus d'acquisition

de logiciels et le développement des

applications et au moment d'intégrer ces

logiciels et ces applications à

l'environnement technologique de l'organisme?

Si l'établissement a répondu non, il doit

indiquer les moyens mis en oeuvre pour

réaliser chacune des étapes dans les meilleur

(Réf. : CGGAI, section III, article 44)

45 1

46 1

47 1


2011/06/14 ce 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 110-14


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110-15



(1) (2) (3) (4)


COMMENTAIRE

Parmi l'ensemble des mesures obligatoires

et minimales en matière de sécurité des

actifs informationnels identifiés au CGGAI,

l'établissement a-t-il effectué des

vérifications et des audits, de façon

périodiques et au besoin, pour s'assurer du

respect des mesures, des pratiques et des

procédures relatives à la sécurité des actifs


répondu non, il doit indiquer les moyens mis

en oeuvre pour réaliser chacune des étapes

dans les meilleurs délais.

48 1 (Réf. CGGAI, section III, article 59)

Votre établissement a-t-il mis en place un

comité qui traite de la sécurité des actifs


répondu non, il doit indiquer les moyens mis

en oeuvre pour réaliser chacune des étapes

dans les meilleurs délais.

(Réf. : CGGAI, section II, article 2.3b)

Si vous avez répondu " oui " à la question

49, ce comité s'est-il réuni à plus d'une

reprise dans la dernière année ? Si

l'établissement a répondu non, il doit

indiquer les moyens mis en oeuvre pour

réaliser chacune des étapes dans les

meilleurs délais.

(Réf. : CGGAI, section II, article 2.3b)

49 1

50 1


2011/06/14 5 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 110-15


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(1) (2) (3) (4)


COMMENTAIRE

SECTION - AUTRES

Dans la situation où votre établissement est

un centre de santé et de services sociaux

(CSSS) qui dessert plus de 50 000 habitants,

vous devez répondre aux questions 51 à 56.

Dans le cadre du " Plan d'action en santé

mentale 2005-2010 - La force des liens ",

votre établissement a-t-il mis en place,

à l'égard des services de première

ligne - adulte, une équipe de santé mentale ?


indiquer à la page 111, le nombre

d'équivalents temps complet qui composent

chacune des équipes. 51 3





ligne - adulte, un guichet d'accès aux

services de santé mentale ?









ligne - adulte, une présence médicale

(omnipraticiens) ?






2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 110-16


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110-17



(1) (2) (3) (4)


COMMANTAIRE





ligne - jeune, une équipe de santé mentale ?









ligne - jeune, un guichet d'accès aux

services de santé mentale ?









ligne - jeune, une présence médicale

(omnipraticiens ou pédiatres) ?







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110-18



(1) (2) (3) (4)


COMMENTAIRE

Dans la situation où votre établissement est

un CSSS qui dessert plus de 50 000 habitants

ou exploite un centre hospitalier, avez-vous

mis en place une équipe de suivi intensif

dans le milieu en santé mentale ?

Si vous avez répondu " oui " à cette

question, vous devez indiquer à la page 111

le nombre d'équivalents temps complet qui

composent chacune des équipes.

Si vous avez répondu " non " à cette

question, vous devez en indiquer les

raisons à la page 111.

(Référence Plan d'action en santé mentale

2005-2010, page 51).

Dans la situation où votre établissement

exploite un centre hospitalier, avez-vous mis

en place un mécanisme central de gestion de

l'accès aux services spécialisés et

surspécialisés des départements cliniques du

centre ?

(Référence LRQ, c.S-4.2, article 185.1

" Projet de loi no 33, article 7 ")



57 3

58 3


2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 110-18


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110-19




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111-00

Commentaires relatifs au questionnaire à l'intention de la haute direction exercice terminé le 31 mars 2011

NUMÉRO DU COMMENTAIRE COMMENTAIRES



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120-00

Rapport de l'auditeur indépendant - É/F et autres informations financières exercice terminé le 31 mars 2011

Aux membres du Conseil d'administration de Centre de réadaptation en alcoolisme et toxicomanie de Chaudière-Appalaches

Rapport sur les états financiers

Nous avons effectué l'audit des états financiers du Centre de réadaptation en alcoolisme et toxicomanie de Chaudière-Appalaches inclus dans la section auditée du rapport financier annuel qui comprennent les bilans des fonds d'exploitation et d'immobilisations au 31 mars 2011, ainsi que les états des résultats et de solde de fonds des mêmes fonds pour l'exercice terminé à cette date. Les états financiers audités incluent également le bilan du fonds en fiducie et le bilan regroupé au 31 mars 2011, ainsi que les états des résultats, de solde de fonds et des flux de trésorerie regroupés pour ce même exercice. De plus, ils comprennent un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives de la section auditée. Le présent rapport sur les états financiers ne couvre pas les unités de mesure et les heures travaillées et rémunérées présentées aux pages 330, 352, 650 et 660 puisqu'elles font l'objet d'un rapport d'audit distinct.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'Établissement portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'Établissement. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit assortie d'une réserve.

Fondement de l'opinion avec réserve

Comme le mentionne la note 3, les passifs afférents aux obligations envers les employés en congé parental et en assurance salaire et aux indemnités de départ à verser aux hors cadres admissibles au terme de leur engagement ne sont pas comptabilisés au bilan du fonds d'exploitation, ce qui constitue une dérogation


2011/06/14 è 10.42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 120-00


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120-01

Rapport de l'auditeur indépendant - É/F et autres informations financières exercice terminé le 31 mars 2011

aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. L'impact n'a pu être déterminé, car l'information n'est pas disponible au niveau de l'Établissement.

Opinion avec réserve

À notre avis, à l'exception des incidences du problème décrit dans le paragraphe " Fondement de l'opinion avec réserve ", les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Centre de réadaptation en alcoolisme et toxicomanie de Chaudière-Appalaches au 31 mars 2011, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de sa dette nette et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Autres points

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur la note 3 des états financiers qui indique que le Centre de réadaptation en alcoolisme et toxicomanie de Chaudière-Appalaches a adopté les normes comptables canadiennes pour le secteur public au ler avril 2010. Nous n'avions pas pour mission de faire rapport sur les informations comparatives du 31 mars 2010, de sorte qu'elles n'ont pas été auditées.

Rapport relatif à d'autres obligations légales ou législatives

Conformément à l'article 293 de la Loi sur la santé et les services sociaux du Québec, à l'annexe 1 du Règlement sur la gestion financière des établissements et des conseils régionaux et sur la base des éléments probants obtenus lors de la réalisation de nos travaux d'audit sur les états financiers, à notre avis, dans tous les aspects significatifs, l'Établissement s'est conformé :

- aux dispositions de la Loi susmentionnée et aux règlements s'y rapportant dans la mesure où en sont touchés ses revenus ou ses dépenses; - aux explications et aux définitions se rapportant à la préparation du rapport financier annuel; - aux définitions contenues dans le Manuel de gestion financière publié par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec dans ses pratiques comptables.

22?a,ette Mallette SENCRL Comptables agréés

Montmagny, Canada Le 8 juin 2011

1 CA auditeur permis no 12776


2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 120-01


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121-00

Annexe au rapport de l'auditeur - É/F et autres informations financières exercice terminé le 31 mars 2011


AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 G, 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 121-00


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122-01

RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE A COMPLÉTER PAR L'AUDITEUR INDÉPENDANT exercice terminé le 31 mars 2011

Question Réponse Commentaire Question

Réponse * Commentaire

SECTION I - RAPPORTS ET REGLEMENTATION

100 O 101 0

102 0 103 0

104 X 105 X

106 O 01 107 X

108 X 109 0

110 X 111 X

112 X 113 X

114 X 115 X

116 X 117 0

118 0 119 0

120 0 121 X

SECTION II - REVENU

200 0 201 X

SECTION III - CHARGES

300 0

SUITE PAGE SUIVANTE

* 0 = Oui, N = Non, X = Sans objet


2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 122-01

Nom de l'établissement Code Page


1104-4658 122-02

RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE A COMPLÉTER PAR L'AUDITEUR INDÉPENDANT exercice terminé le 31 mars 2011

Question Réponse * Commentaire Question Réponse * Commentaire

SECTION IV - AUTRES

400 0 401 X

402 X 403 X

404 O

* 0 = Oui, N = Non, X = Sans objet



CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 123-00

Commentaires relatifs au questionnaire à compléter par l'auditeur indépendant



Actif Passif Résultats

Revenus reportés - joueurs pathologiques -$ (37 020)$ 37 020 $

Total -$ 37 020 $ 37 020 $

0 1

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 S 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 123-00


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1104-4658

130-00

Rapport de l'auditeur indépendant-Unités de mesure/hres travaillées, rémunérées exercice terminé le 31 mars 2011

Aux membres du conseil d'administration de Centre de réadaptation en alcoolisme et toxicomanie de Chaudière-Appalaches

Nous avons procédé, conformément à l'article 293 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux du Québec et de l'annexe 1 du Règlement sur la gestion financière des établissements et des conseils régionaux, à l'audit des unités de mesure et des heures travaillées et rémunérées pour l'exercice terminé le 31 mars 2011. Ces informations compilées par le Centre de réadaptation en alcoolisme et toxicomanie de Chaudière-Appalaches selon les définitions et explications contenues dans le Manuel de gestion financière publié par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, sont incluses dans le rapport financier annuel aux pages 330, 352, 650 et 660. La responsabilité de ces unités de mesure et de ces heures travaillées et rémunérées compilées selon les définitions et explications contenues au Manuel de gestion financière (MGF) incombe à la direction de l'Établissement. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces informations en nous fondant sur nos travaux d'audit.

Notre audit a été effectué conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à fournir l'assurance raisonnable que ces informations sont exemptes d'anomalies significatives. L'audit comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des unités de mesure et des heures travaillées et rémunérées selon les définitions et explications du MGF. Il comprend également l'évaluation, le cas échéant, des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction de l'Établissement, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble de ces informations.

À notre avis, les unités de mesure et les heures travaillées et rémunérées compilées par le Centre de réadaptation en alcoolisme et toxicomanie de Chaudière-Appalaches donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la réalité de l'Établissement pour l'exercice terminé le 31 mars 2011 selon les définitions et explications contenues dans le MGF publié par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec.

21?a,eite 1 Mallette SENCRL Comptables agréés

Montmagny, Canada Le 8 juin 2011

1 CA auditeur permis no 12776

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 m 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 130-00


Code

Page


1104-4658

131-00

Annexe au rapport de l'auditeur - Unités de mesure/hres travaillées, rémunérées exercice terminé le 31 mars 2011


AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise:10-11 131-00

SECTION AUDITÉE


Émise:10-11 196


PLAN

Page

SECTION AUDITÉE

Deuxième partie - États financiers

Fonds d'exploitation - activités principales - résultats - Sommaire 200

Fonds d'exploitation - activités accessoires - résultats - Sommaire 201

Fonds d'exploitation

Solde de fonds 240

Bilan 241

Fonds d'immobilisations

Solde de fonds 251

Bilan 252

Résultats 253

Autres fonds

Fonds affectés - Résultats et soldes des fonds 259

Autres fonds - Résultats et soldes des fonds 260

Bilan 261

Fonds de stationnement - Revenus et solde du fonds 262

État d'allocation de l'enveloppe régionale des crédits (seulement pour CRSSSBJ) 265

Informations sur la taxe sur les produits et services (TPS) et sur la taxe de ventes du Québec (TVQ) 266

Notes aux états financiers 270

Précisions aux états financiers - Revenus reportés des activités principales 290

Précisions aux états financiers - Créances et dettes interfonds 291

Précisions aux états financiers - Partie 2 294


Révisée:10-11 198


Code Page


1104-4658 200

Fonds d'exploitation - activités principales exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE

RÉSULTATS - SOMMAIRE

Exercice

courant

1

Exercice

précédent

2

ACTIVITÉS PRINCIPALES

REVENUS

Agence et MSSS 01 3,850,958 3,856,459

Usagers 02

Ventes de services 03

Recouvrements 04 18,303 70,215

Donations 05

Subvention du Gouvernement fédéral 06

Autres revenus 07 10,876 68,474

Total (L.01 à L.07) 08 3,880,137 3,995,148

09 xxxx XXXX

10 xxxx XXXX

11 xxxx XXXX

CHARGES

Salaires 12 2,098,484 2,100,138

Avantages sociaux 13 624,884 569,424

Charges sociales 14 341,865 332,058

Médicaments 15 5,434 5,375

Produits sanguins 16

Fournitures médicales et chirurgicales 17 5,509 5,167

Denrées alimentaires 18 2,582 2,284

Créances douteuses 19

20 xxxx xxxx

21 xxxx xxxx

22 xxxx xxxx

23 xxxx xxxx

24 xxxx xxxx

Intérêts sur emprunts 25

Entretien et réparations 26 29,807 29,526

Autres charges 27 857,432 990,656

TOTAL (L.12 à L.27) 28 3,965,997 4,034,628

EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES CHARGES (DES CHARGES SUR

LES REVENUS) DES ACTIVITÉS PRINCIPALES (L.08 - L.28) 29 (85,860) (39,480)

Renseignements à titre informatif seulement:

CONTRIBUTIONS DE L'AVOIR PROPRE ET INTERFONDS (au net):

En provenance de l'avoir propre

Fonds immobilisations

Fonds affectés

Fonds de stationnement

EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES CHARGES (DES CHARGES SUR

LES REVENUS) DES ACTIVITÉS PRINCIPALES APRÈS LES

CONTRIBUTIONS DE L'AVOIR PROPRE ET INTERFONDS (L.29 À L.33)

30

31

32

33

34

xxxx

xxxx

xxxx

xxxx

(85,860) xxxx


Révisée:10-11 200



Code Page

1104-4658 201

Fonds d'exploitation - activités accessoires

RÉSULTATS -

exercice terminé

SOMMAIRE

le 31 mars 2011 - AUDITÉE

ACTIVITÉS ACCESSOIRES Exercice

courant

Exercice

précédent

1 2

REVENUS

Financement public et parapublic:

Agence et MSSS 011 367,133 29,641

Fonds de recherche en santé du Québec 021

Régie d'assurance maladie du Québec 031

Gouvernement fédéral 041

Autres 051 179,328 511,712

Revenus commerciaux 061

Revenus d'autres sources et revenus non répartis 071 xxxx

Revenus d'autres sources: 1 Donations 081 xxxx

Autres revenus d'autres sources 091 xxxx

Revenus non répartis: 1 Agence et MSSS 101 xxxx

Revenus de placement 111 xxxx

Donations 121 xxxx

Autres revenus non répartis (préciser) 131 xxxx

TOTAL (L.01 à L.13) 141 546,461 541,353

1 CHARGES 1 Salaires 151 213,554 213,643

Avantages sociaux 161 49,056 40,331

Charges sociales 171 30,093 29,981

181 xxxx xxxx

Autres charges 191 167,898 217,918

TOTAL (L.15 à L.19) 201 460,601 501,873

1 EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES CHARGES (DES CHARGES SUR LES 1 REVENUS) DES ACTIVITÉS ACCESSOIRES (L.14 - L.20) 211 85,860 39,480

Renseignement à titre informatif seulement:

CONTRIBUTIONS DE L'AVOIR PROPRE ET INTERFONDS (AU NET):

En provenance de l'avoir propre 22 xxxx Fonds d'immobilisations 23 xxxx

Fonds affectés 24 xxxx Fonds de stationnement

Excédent des revenus sur les charges (des charges sur les revenus)

activités accessoires après les contributions de l'avoir propre

et interfonds(L.21 à L.25)

des

25

26

xxxx

85,860 xxxx

FONDS D'EXPLOITATION - ACTIVITÉS PRINCIPALES ET ACCESSOIRES

EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES CHARGES

(DES CHARGES SUR LES REVENUS) DU FONDS D'EXPLOITATION 27 0

Renseignements à titre informatif seulement:

Fonds d'exploitation - activités principales et accessoires


du fonds d'exploitation après les contributions de l'avoir propre

et interfonds 281 0

1

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 B 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 201


Code Page


1104-4658 240

Fonds d'exploitation exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE

SOLDE DE FONDS

Activités

principales

1

I Avoir propre

2

Total

(cl + c2)

3

SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT 01 (33,388) 39,480 6,092

ADDITIONS (DÉDUCTIONS)

ACTIVITÉS PRINCIPALES:


des activités principales (avant les contributions interfonds et de

l'avoir propre):

-Établissements publics 02 (85,860) (85,860)

-Établissements privés conventionnés 03 xxxx 0 0

Contributions interfonds au net:

-Fonds d'immobilisations 04 xxxx

-Fonds affectés 05 xxxx

-Fonds de stationnement 06 xxxx


Excédent des revenus sur les charges (des charges sur les

revenus) des activités accessoires (avant les contributions interfonds

et de l'avoir propre) 07 xxxx 85,860 85,860 Contributions interfonds au net:

-Fonds d'immobilisations 08 xxxx

-Fonds affectés 09 xxxx

-Fonds de stationnement 10 xxxx

AUTRES ÉLÉMENTS:

Libération de surplus 11

Récupération de surplus 12 xxxx

Transferts interétablissements (préciser) 13 xxxx

Autres opérations portant sur les capitaux propres - établissements

privés conventionnés (préciser) 14 xxxx

Contributions de l'avoir propre au fonds d'immobilisations 15 xxxx

Autres - établissements pulics (détail p.676) 16

Autres - établissements privés (détail p.676) 17 xxxx

VARIATION DE L'EXERCICE (L.02 à L.17) 18 0

Redressements demandés par le MSSS 19 SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN (L.01 + L.18 + L.19) 20 (33,388) 39,480 6,092

RÉPARTITION DE L'AVOIR PROPRE:

-Affectations origine interne - projets de recherche terminés 21

-Avoir propre non grevé d'affectations 22 6,092 1 6,092



Code Page

CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 241

Fonds d'exploitation exercice terminé

BILAN

le 31 mars 2011 - AUDITÉE

I Exercice Exercice

1 courant 1 précédent ACTIF I 1 1 2

A COURT TERME

Encaisse 011 178,371 I 189,955

Placements temporaires 021 104,500 I 104,500

Débiteur-Agence et MSSS 031 13,443 I 12,262

Autres débiteurs 041 81,973 I 93,143

Charges payées d'avance 051 6,897 I 30,548

Stocks 061

Créances interétablissements (préciser) 071

Créances interfonds 081 0

Autres éléments 091 77

Total de l'actif à court terme (L.01 à L.09) 101 385,261 1 430,408

SUBVENTION À RECEVOIR-RÉFORME COMPTABLE 111 316,711 I 316,711 PLACEMENTS A LONG TERME 121

AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF 131 41,734 I 53,116

TOTAL DE L'ACTIF (L.10 à L.13) 141 743,706 1 800,235

PASSIF

A COURT TERME

Découvert de banque 151

Emprunts temporaires 161

Créditeur - Agence et MSSS 171

Autres créditeurs 181 633,599 I 657,615

Intérêts courus à payer 191

Dettes interétablissements (préciser) 201 Dettes interfonds 211 0

Revenus reportés - activités principales 221

Revenus reportés - activités accessoires 231 92,057 1 126,779 Autres éléments (préciser)Fonds projet spéciaux 241 11,958 I 9,749 Total du passif à court terme (L.15 à L.24) 251 737,614 1 794,143

A LONG TERME

DETTES À LONG TERME 261

AUTRES ÉLÉMENTS DU PASSIF 271

TOTAL DU PASSIF (L.25 + L.26 + L.27) 281 737,614 I 794,143

SOLDE DE FONDS 291 6,092 I 6,092

TOTAL DU PASSIF ET DU SOLDE DE FONDS (L.28 + L.29) 301 743,706 I 800,235

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 © 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:09-10 241



Fonds d'immobilisations exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE

SOLDE DE FONDS

SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT 01

Exercice

courant

1


Excédent (Déficit) des revenus sur les charges 02 0

Transferts en provenance d'autres fonds:

Exploitation-activités principales-projets autofinancés

(préciser par projet) 03

Exploitation-activités principales-autres (préciser) 04

Exploitation-activités accessoires

(préciser par centre d'activités) 05

Exploitation-avoir propre 06

07 xxxx

08 xxxx

Stationnement 09

Fonds affectés 10

Affectations vers d'autres fonds:

Transfert au fonds d'exploitation-activités principales 11

Autres transferts (préciser) 12

13 xxxx

Autres (préciser) 14


Redressements demandés par le MSSS 16

17 xxxx

SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN (L.01 + L.15 + L.16) 18 0


Révisée: 10-11 251


Code Page



Bilan

ACTIF

A COURT TERME

Encaisse

Placements temporaires

Débiteur-Agence et MSSS

Autres débiteurs

Charges payées d'avance

Créances interfonds

Autres éléments

Total de l'actif à court terme (L.01 à L.07)

IMMOBILISATIONS

SUBVENTION À RECEVOIR (PERÇUE D'AVANCE)- RÉFORME COMPTABLE

PLACEMENT À LONG TERME

FRAIS REPORTÉS D'ÉMISSION ET D'ESCOMPTE SUR OBLIGATIONS

AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF

TOTAL DE L'ACTIF (L.08 à L.13)

PASSIF

À COURT TERME

Découvert de banque

Emprunts temporaires

Créditeur-Agence et MSSS

01

02

03

04

05

06

07

08

09

10

11

12

13

14

15

16

17

Exercice Exercice

courant précédent

1 2

3

0

15 3

15 6

67,775 97,301

(51,784) (86,724)

16,006 10,583

Autres créditeurs 18

Dettes interfonds 19 0

20 xxxx xxxx

Avances de fonds en provenance de l'agence - Enveloppes décentralisées 21 15,991 10,580

Autres éléments 22

Intérêts courus à payer 23 15 I 3

Total du passif à court terme (L.15 à L.23) 24 16,006 I 10,583

À LONG TERME

Revenus reportés - Gouvernement fédéral 25

Autres revenus reportés 26

Passifs environnementaux 27 xxxx

Dette à long terme 28

Moins:

Fonds d'amortissement du Gouvernement (chiffre négatif) 29

Dette nette (L.28 + L.29) 30

Total du passif à long terme (L.25 + L.26 + L.27 + L.30) 31

TOTAL DU PASSIF (L.24 + L.31) 32 16,006 10,583

SOLDE DE FONDS 33 0

TOTAL DU PASSIF ET SOLDE DE FONDS (L.32 + L.33) 34 16,006 I 10,583

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 e 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 252


Code Page



RÉSULTATS

Exercice Exercice

courant précédent

REVENUS

Agence et MSSS:

Subvention pour le remboursement de la dette-capital

Subvention pour le remboursement de la dette-intérêt

Contributions au fonds d'amortissement du Gouvernement

1 2

011 45,499 61,291

021 103 84

031

Revenus de placements: -Générés par le produit de disposition d'immeubles 041

-Autres 051

Gain sur disposition: -Immeubles 061

-Autres immobilisations 071

-Placements à long terme 081

Amortissement des revenus reportés :

Contributions du gouvernement fédéral 091

Autres contributions et dons 101

111 xxxx xxxx

121 xxxx xxxx

Autres revenus (préciser) 131

TOTAL (L.01 à L.13) 141 45,602 61,375

1

CHARGES 1

Dépenses non capitalisables financées par 1

les enveloppes décentralisées 151

Frais d'intérêts: 1

Corporation d'hébergement du Québec 161 103 84

Financement Québec 171

Société d'habitation du Québec 181

Autres 191

Amortissement des frais d'émission et escompte sur obligations 201

Amortissement - Immobilisations détenues au 31 mars 2008 211 39,321 57,995

Amortissement - Immobilisations acquises à compter du 1er avril 2008 221 6,178 3,296

Perte sur disposition d'immobilisations 231

241 xxxx xxxx

Autres charges (préciser) 251

1

TOTAL (L.15 à L.25) 261 45,602 61,375

1

EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES CHARGES (DES CHARGES SUR LES 1

REVENUS) (L.14 - L.26) 271 0 0

1

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 (à 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise:08-09 253


Code Page


Fonds affectés exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE

SOMMAIRE DES FONDS AFFECTÉS - RÉSULTATS ET SOLDES DES FONDS

(pages 519 et 523)

Exercice Exercice

RÉSULTATS courant précédent

1 2

REVENUS:

Agence ou MSSS 01

Revenus de placements 02

Autres 03

TOTAL (L.01 à L.03) 04

ATTRIBUTIONS:

Autres établissements 05

Organismes 06

Autres 07

TOTAL (L.05 à L.07) 08

EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES ATTRIBUTIONS

(DES ATTRIBUTIONS SUR LES REVENUS) (L.04 - L.08) 09

SOLDE DES FONDS



Excédent (Déficit) de l'exercice 11

Transfert vers le fonds d'exploitation 12

Transfert vers le fonds d'immobilisations 13

Autres transferts interfonds 14

Autres 15

VARIATION DE L'EXERCICE (L.11 à L.15) 16

17 xxxx xxxx

SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN (L.10 + L.16) 18

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 259

Code Page

1104-4658 260 Nom de l'établissement


Autres fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE

RÉSULTATS ET SOLDES DES FONDS

Fonds de dotation Fonds à

Total destination Revenus Revenus non

RÉSULTATS réservés

1

réservés

2

Cl +

3

C2 spéciale

4

REVENUS

Revenus de placement: - Intérêts 011

- Dividendes 021

Location de biens immeubles 031 I I xxxx

Gains sur dispositions: - Placements 041

- Immobilisations 051 I xxxx

Autres revenus (préciser) 061

TOTAL (L.01 à L.06) 071

1

CHARGES 1 I

Frais d'administration 081 I xxxx

Frais afférents à la location de biens immeubles 091 I xxxx

Intérêts sur emprunts 101

Pertes sur dispositions: - Placements 111

- Immobilisations 121 xxxx

Autres dépenses (préciser) 131

Total (L.08 à L.13) 141

1

EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES CHARGES (DES CHARGES 1

SUR LES REVENUS)(L.07 - L.14) 151

1

Fonds de dotation Fonds à

Capital période' Revenus destination

SOLDE DE FONDS indéterminée reportés spéciale

2 3 4

SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT 161 xxxx

171 xxxx xxxx xxxx

181 xxxx xxxx xxxx

1

ADDITIONS (DÉDUCTIONS) 1

Excédent (déficit) des revenus sur les charges 191 xxxx

Dons d'une fondation: - Dons d'immobilisations 201

- Autres dons 211

Dons d'autres provenances: - Dons d'immobilisations 221

- Autres dons 231

Legs 241

Contribution d'un OBE - activités de stationnement 251 xxxx xxxx

Autres contributions: - (préciser) 261


281 xxxx xxxx xxxx

291 xxxx xxxx xxxx

301 xxxx xxxx xxxx

TOTAL (L.19 à L.30) 311

1 MONTANT DE L'EXERCICE VIRÉ À TITRE DE REVENUS REPORTÉS 321 xxxx

VARIATION DE L'EXERCICE DU CAPITAL - PÉRIODE INDÉTERMINÉE 331 xxxx xxxx

SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN - Dotation (L.16 + L.33) 341 xxxx xxxx

SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN - Destination spéciale 1 (L.16 + L.31 + L.32) 351 xxxx xxxx

1

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 E 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:09-10 260

Nom de l'établissement CRAT Chaudière-Appalaches

Code 1104-4658

Page 261

Autres fonds BILAN exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE

Fonds de Fonds à Fonds Fonds Fonds Total dotation destination I affectés en de (c.1 à c.5)

spéciale fiducie stationnement ACTIF 1 2 3 4 5 6 A COURT TERME Encaisse 01 82 82

Placements temporaires 02 Débiteur-Agence ou MSSS 03 xxxx xxxx xxxx xxxx

Autres débiteurs 04 Débiteurs établ. publics 05 Créances interfonds 06 0 0 0 XXXX 0 0

Autres éléments 07 Total de l'actif à court terme (L.01 à L.07) 08 0 0 0 82 0 82

IMMOBILISATIONS (préciser) 09 xxxx xxxx xxxx xxxx

PLACEMENTS A LONG TERME 10 xxxx xxxx

AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF 11 xxxx xxxx

TOTAL DE L'ACTIF (L.08 à L.11) 12 0 0 0 82 0 82

PASSIF A COURT TERME Découvert de banque 13 xxxx

Emprunts temporaires 14 xxxx xxxx

Créditeur-Agence ou MSSS 15 xxxx xxxx xxxx xxxx

Autres créditeurs: - Salaires courus à payer 16 - Fonds des services de santé à payer (FSS) 17 - Autres créditeurs 18 82 82

Créditeurs établis. publics 19 Intérêts courus à payer: - Corporation d'Hébergement du Québec 20 xxxx xxxx

- Financement Québec 21 xxxx xxxx

- Autres 22 xxxx xxxx

Sommes confiées en fiducie à l'établissement 23 xxxx xxxx xxxx xxxx

Dettes interfonds 24 0 0 0 xxxx 0 0

25 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx

Autres éléments 26 Total du passif à court terme (L.13 à L.26) 27 0 0 0 82 0 82

A LONG TERME Revenus reportés 28 xxxx

Autres éléments 29 xxxx xxxx xxxx

Total du passif à long terme (L.28 + L.29) 30 xxxx

TOTAL DU PASSIF (L.27 + L.30) 31 0 0 0 82 0 82

SOLDE DE FONDS 32 xxxx

TOTAL DU PASSIF ET DU SOLDE DE FONDS (L.31 + L.32) 33 0 0 0 82 0 82

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 à 10:42.04 LPRG-2011.1.0

Révisée:10-11 261


Code Page


Fonds de stationnement exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE

REVENUS ET SOLDE DU FONDS

REVENUS

Exercice

courant

1

Exercice

précédent

2

Revenus de placement 01


03

TOTAL DES REVENUS (L.01 à L.03) 04

SOLDE DU FONDS



Revenus de l'exercice 06

Transferts interfonds:

Contribution en provenance du c/a 0500 07

Contributions versées pour (en -).

Projets relatifs aux biens immobiliers 08

Projets relatifs à l'ameublement, l'équipement ou l'outillage 09

Activités de recherche 10

Amélioration de la qualité de vie des usagers 11

Formation, développement des ressources humaines 12

Résorption du déficit (de l'écart à la cible) 13

Autres(préciser) 14


16 xxxx xxxx


AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 é 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 262

Dépenses

sujettes à

la TPS

Paiement

de TPS par

l'établisse-

ment

(montant brut)

1Remboursement

Ide TPS obtenu

par

l'établisse-

ment

1

2

3

318,520

15,926

7,963

6,190

310

155

9,880

494

247

334,590

16,730

8,365


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266

exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE

INFORMATIONS SUR LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES (TPS)

ET SUR LA TAXE DE VENTE DU QUEBEC (TVQ)

Informations sur la TPS


- Activités principales 01

- Activités accessoires 02

Fonds d'immobilisations

- Immobilisations 03

TOTAL (L.01 à L.03) 04

1 Pourcentage

1 3

Pourcentage des dépenses sujettes à la TPS (ligne 01, colonne 1) 1

admissibles à un remboursement partiel à 83% pour les activités principales 051

Taux de remboursement partiel de la TPS pour les activités principales 061 50

Informations sur la TVQ

Dépenses

sujettes à

la TVQ

Paiement

de TVQ par

l'établisse-

ment

(montant brut)

Remboursement

Ide TVQ obtenu

par

l'établisse-

ment


1 2 3

- Activités principales 071 318,520 25,422 12,711

- Activités accessoires 081 6,190 520 260

Fonds d'immobilisations: 1

- Dépenses capitalisées 091

- Dépenses non capitalisées 101 9,880 781 390

1

TOTAL (L.07 à L.10) 111 334,590 26,723 13,361


2011/06/14 5 10:42:04 LPRG-2011.1.0

Révisée:10-11

266


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270-00

Notes aux états financiers - AUDITÉE exercice terminé le 31 mars 2011

Centre de réadaptation en alcoolisme et toxicomanie de Chaudière-Appalaches

NOTES COMPLÉMENTAIRES Exercice terminé le 31 mars 2011

1. RÉSULTATS

Le résultat des opérations des activités principales indiqué à la page 200, ligne 21 est traité de la façon suivante :

- Le résultat se solde par un excédent des charges sur les revenus au montant de 85 860 $; il est imputé à l'avoir propre;

- Le résultat des opérations des activités accessoires indiqué à la page 201, ligne 14, se solde par un excédent des revenus sur les charges de 85 860 $ et est imputé à l'avoir propre.

2. STATUT ET NATURE DES OPÉRATIONS

L'Établissement est constitué en corporation par lettres patentes sous l'autorité de la Loi sur les services de santé et des services sociaux. Il a pour mandat d'offrir des services d'adaptation, ainsi que de réadaptation et d'intégration sociale, à des personnes qui, en raison de leurs déficiences physiques ou intellectuelles, de leurs difficultés d'ordre comportemental, psychosocial ou familial, ou à cause de leur alcoolisme ou autre toxicomanie, requièrent de tels services, de même que des services d'accompagnement et de support à leur entourage.

Le siège social du centre est situé à Beauceville. Le point de service est établi à Lévis. En vertu des lois fédérale et provinciale de l'impôt sur le revenu, l'Établissement n'est pas assujetti aux impôts sur le revenu.

3. MODIFICATION DE MÉTHODES COMPTABLES

Changement de référentiel comptable

En décembre 2010, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public a modifié la préface des normes comptables pour le secteur public dans le but d'enjoindre aux organismes sans but lucratif du secteur public de se conformer soit au Manuel de comptabilité de l'Institut canadien des comptables agréés (ICCA) pour le secteur public avec les chapitres SP 4200 à SP 4270, soit au Manuel de comptabilité de l'ICCA pour le secteur public (Manuel du secteur public) sans ces chapitres, et ce, à compter des exercices ouverts le ler janvier 2012.

À la demande du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), l'Établissement a adopté par anticipation les normes du Manuel du secteur public sans les chapitres SP 4200 à SP 4270 (normes comptables s'appliquant uniquement aux organismes sans but lucratif du secteur public) pour le rapport financier annuel du 31 mars 2011.

3. MODIFICATION DE MÉTHODES COMPTABLES (suite)

De plus, le rapport financier annuel préparé par la direction de l'Établissement est établi conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, à l'exception de la norme suivante :

- Les passifs afférents aux obligations envers les employés en congé parental


2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:09-10 270-00



Notes aux états financiers - =TÉS exercice terminé le 31 mars 2011

et en assurance salaire ainsi qu'aux indemnités de départ à verser aux hors cadres admissibles au terme de leur engagement ne sont pas comptabilisés au bilan du fonds d'exploitation, ni au bilan regroupé, ce qui constitue une dérogation aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Au 31 mars 2010, le rapport financier annuel avait été établi conformément aux conventions comptables énoncées au Manuel de gestion financière (MGF) publié par le MSSS, lesquelles s'appuyaient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Le changement de référentiel comptable n'a eu aucune autre incidence sur les résultats de l'exercice précédent.

4. DESCRIPTION DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

Conventions comptables

Ce rapport financier annuel est établi conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Utilisation d'estimations

La préparation du rapport financier annuel exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Ces dernières ont une incidence à l'égard de la comptabilisation des actifs et des passifs, de la présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que la comptabilisation des produits et des charges au cours de la période visée par le rapport financier annuel. Les résultats réels peuvent différer des meilleures prévisions faites par la direction.

Comptabilité d'exercice

La comptabilité d'exercice est utilisée tant pour l'information financière que pour les données quantitatives non financières.

4. DESCRIPTION DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)

Comptabilité par fonds

L'Établissement suit les principes de la comptabilité par fonds. Les fonds suivants apparaissent aux états financiers de l'Établissement et présentent donc une importance particulière :

Le fonds d'exploitation : fonds regroupant les opérations courantes de fonctionnement (activités principales et accessoires).

Le fonds d'immobilisations : fonds regroupant les opérations relatives aux actifs immobilisés, aux dettes à court et à long terme, aux subventions et à tout autre mode de financement se rattachant à ces actifs. Ces opérations incluant tout don ou legs transféré du fonds à destination spéciale ou du fonds de dotation qui sont présentés à titre de revenus reportés et amortis sur la durée de vie des actifs qui s'y relient. L'objectif est d'assurer un rapprochement entre les avantages procurés par ces contributions et l'utilisation de l'immobilisation. De plus, les dépenses non capitalisables financées par les enveloppes décentralisées sont présentées aux résultats du fonds d'immobilisations.

Le fonds en fiducie : fonds constitué de sommes appartenant à des tierces personnes, dont l'Établissement assume l'administration au bénéfice exclusif

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 e 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:09-10 270-01


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270-02


des propriétaires de ces sommes.

Dans le contexte de la consolidation, afin d'éviter la comptabilisation en double des revenus et des dépenses, les transferts entre les fonds d'un établissement sont comptabilisés directement au solde des fonds concernés. Dans le cas du fonds d'exploitation, ils sont toutefois tenus en compte aux fins de présentation à l'état des résultats de manière à démontrer les résultats avant et après les transferts. Par la suite, ils sont présentés au solde du fonds d'exploitation.

Classification des activités

La classification des activités d'un établissement tient compte des services qu'il peut fournir dans la limite de ses objets et pouvoirs et de ses sources de financement. Les activités sont classées en deux groupes.

Activités principales : les activités principales comprennent les opérations qui découlent de la prestation des services qu'un établissement est appelé à fournir et qui sont essentielles à la réalisation de sa mission dans le cadre de son budget de fonctionnement approuvé par l'agence.

Activités accessoires : les activités accessoires comprennent les services qu'un établissement rend, dans la limite de ses objets et pouvoirs, en sus de la prestation de services qu'il est appelé à fournir.


Centres d'activités

En complément de la présentation de l'état des résultats par nature des charges, et à moins de dispositions spécifiques, la plupart des charges engagées par les établissements dans le cadre de leurs activités principales et accessoires sont réparties par objet dans des centres d'activités. Chacun de ces centres est une entité regroupant des charges relatives à des activités ayant des caractéristiques et des objectifs similaires en égard aux services rendus par l'Établissement. Certains centres d'activités sont subdivisés en sous-centres.

Subdivisions des activités accessoires

Les activités accessoires se subdivisent en activités complémentaires et en activités de type commercial.

Les activités accessoires complémentaires sont celles qui n'ont pas trait à la prestation de services reliés à la mission de l'Établissement. Elles peuvent toutefois constituer un apport au réseau de la santé et des services sociaux. Les fonds nécessaires à l'autofinancement de ces opérations proviennent de l'agence, d'autres ministères, de régies gouvernementales, d'organismes publics, etc. Parmi les activités les plus courantes, on retrouve l'enseignement médical, la recherche et la santé au travail.

Les activités accessoires de type commercial regroupent toutes les activités de type commercial. Elles ne sont pas reliées directement à la prestation de services aux usagers.

Unités de mesure

Une unité de mesure est une donnée quantitative et non financière, compilée de façon spécifique pour un centre ou un sous-centre d'activités donné dans le but


2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:09-10 270-02


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270-03


de fournir une indication de son niveau d'activités.

Un centre d'activités ou un sous-centre d'activités peut être appelé à mesurer ses données selon une ou deux unités de mesure, l'unité A et l'unité B. La définition des unités de mesure et le mode de compilation sont précisés dans chaque centre et sous-centre d'activités. Leur compilation permet à l'Établissement d'établir un coût unitaire de production de produits ou de services relié aux coûts directs bruts ajustés lorsque l'on réfère à l'unité A, alors que l'unité B permet de déterminer un coût unitaire de consommation, relié aux coûts directs nets ajustés.


Immobilisations

Les immobilisations acquises sont comptabilisées au coût. Elles sont amorties linéairement en fonction de leur durée de vie utile :

Catégorie Durée

Mobilier et équipement médical

12 à 25 ans Mobilier et équipement administratif

3 à 5 ans Autre mobilier et équipement

5 à 15 ans

Avoir propre

L'avoir propre est constitué des résultats des activités accessoires, de la partie de l'excédent des revenus sur les charges des activités principales des exercices précédents libérée par l'agence. Lorsque les résultats des activités principales se soldent par un excédent des charges sur les revenus, ce montant est imputé en totalité à l'avoir propre. L'avoir propre d'un établissement public ne peut être utilisé qu'aux fins de la réalisation de la mission d'un centre qu'il exploite (article 269.1 de la Loi). Toutefois, son utilisation peut être subordonnée à une approbation de l'agence. Par ailleurs, l'utilisation de l'avoir propre ne doit pas avoir pour effet de rendre le solde de cet avoir déficitaire.

Revenus

Les revenus sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice, c'est-à-dire dans l'année au cours de laquelle ont eu lieu les opérations ou les faits leur donnant lieu.

De façon plus spécifique :

Les sommes dont le budget de fonctionnement et les rectificatifs postbudgétaires en provenance d'une entité faisant partie du périmètre comptable du gouvernement, agences, MSSS, etc. sont constatées et comptabilisées aux revenus dans l'année financière au cours de laquelle surviennent les faits qui leur donnent lieu, dans la mesure où ils sont autorisés, où les critères d'admissibilité sont rencontrés (s'il en est) et où une estimation raisonnable des montants en cause est possible.

Les sommes reçues ou à recevoir concernant des revenus qui seront gagnés dans une année ultérieure peuvent faire l'objet d'un revenu reporté dans le cas où les sommes doivent être affectées à des fins prescrites (développement, joueurs pathologiques, etc.) et que les dépenses seront assumées dans le futur.



2011/06/14 © 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:09-10 270-03


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Les sommes en provenance d'une entité hors du périmètre comptable du gouvernement sont constatées et comptabilisée comme revenus dans l'exercice au cours duquel elles sont utilisées aux fins prescrites en vertu d'une entente (nature de la dépense, utilisation prévue ou période pendant laquelle les dépenses devront être engagées). Les sommes reçues avant qu'elles soient utilisées doivent être présentées à titre de revenus reportés jusqu'à ce que lesdites sommes soient utilisées aux fins prescrites dans l'entente.

Lorsque les sommes reçues excèdent les coûts de la réalisation du projet ou de l'activité, selon les fins prescrites à l'entente, cet excédent doit être inscrit comme revenu dans l'exercice au cours duquel le projet ou l'activité est terminé, sauf si l'entente prévoit l'utilisation du solde, le cas échéant, à d'autres fins prescrites. De même, si une nouvelle entente écrite est conclue entre les parties, il est possible de comptabiliser un revenu reporté, si cette entente prévoit les fins pour lesquelles le solde doit être utilisé.

Autres revenus

Les sommes reçues par don, legs, subvention ou autre forme de contribution sans condition rattachée, à l'exception des sommes octroyées par le gouvernement du Québec et ses ministères ou par des organismes dont les dépenses de fonctionnement sont assumées par le fonds consolidé du revenu sont comptabilisées aux revenus des activités principales dès leur réception et sont désormais présentées à l'état des résultats du fonds d'exploitation.

Revenus d'intérêts

Les intérêts gagnés sur l'encaisse et les placements sont partie intégrante de chacun des fonds et, dans le cas spécifique du fonds d'exploitation, sont répartis entre les activités principales et les activités accessoires. Dans le cas d'un prêt interfonds, les intérêts gagnés sur l'encaisse et les placements, réalisés à partir d'un solde prêté, appartiennent au fonds prêteur.

5. RÉGIME DE RETRAITE

Les membres du personnel de l'Établissement participent au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP), au Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) ou au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE). Ces régimes interentreprises sont à prestations déterminées et comportent des garanties à la retraite et au décès. La comptabilité des régimes à cotisations déterminées est appliquée aux régimes interentreprises à prestations déterminées gouvernementaux, compte tenu que l'Établissement ne dispose pas d'informations suffisantes pour appliquer la comptabilité des régimes à prestations déterminées. Les cotisations de l'exercice de l'Établissement envers ces régimes gouvernementaux sont assumées par le MSSS et ne sont pas présentées au rapport financier annuel.

6. ÉTAT DE LA VARIATION DE LA DETTE NETTE

L'état de la variation de la dette nette n'est pas présenté dans les états financiers. Toutefois, l'information sur la dette nette est disponible à la lecture des autres états financiers et des informations explicatives.

7. ENTENTE D'IMPARTITION DES SERVICES ADMINISTRATIFS INTERÉTABLISSEMENT

L'Établissement a conclu une entente avec le Centre de Santé et Services sociaux de Beauce concernant l'impartition des services administratifs. Cette entente est d'une durée de trois ans et viendra à échéance en mars 2012.


2011/06/14 E 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:09-10 270-04




Conformément à cette entente, le Centre de Santé et Services sociaux de Beauce s'est engagé à mettre à la disposition de l'Établissement des membres de son personnel, ainsi qu'à fournir différents services dont l'Établissement a besoin dans ses activités courantes.


2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:09-10 270-05



Précisions aux états financiers - partie 2 exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE

Précision no 1

REVENUS REPORTÉS - ACTIVITÉS PRINCIPALES

Sommes Revenus I Revenus I Variation

Revenus 1 Ajustements allouées au I inscrits au reportés des revenus

reportés à la cours de 1 cours de à la fin 1 reportés

au début colonne 1 1 l'exercice l'exercice I C1+C2+C3 - C41 Cl + C2 - C5

1 2 3 4 5 6

Revenus provenant de

l'Agence:(inscr. éléments)

011

021

031

041

051

061

071

081

091

101

111

121

131

141

151

161

171

181

191

201

211

221

231

241

251

261

271

281

291

Total Agence (L.01 à L.29) 301

1

Revenus d'autres sources: 1 (inscrire les éléments) 1


321

331

341

351

361

371

381

Total (L.31 à L.38) 391

Grand total (L.30 + L.39)..401


Révisée:10-11 290

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Précisions aux états financiers - partie 2 exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE

Précision no 2

CRÉANCES OU DETTES INTERFONDS

Total

Fonds:1ExploitationlImmobilisa. Dotation Destination Affectés Station. Cl à C6

1 2 3 4 5 6 7

Montants à recevoir

(à payer) au 31 mars :

Fonds d'exploitation 011

Fonds d'immobilisations 02I

Fonds de dotation 031

F. à destination spéciale041 xxxx

Fonds affectés 051 xxxx

Fonds de stationnement 06I xxxx

071 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx

TOTAL (L.01 À L.06) 081

Objet des créances ou dettes interfonds et modalités de remboursement: 1 Montant

1 7

Fonds d'exploitation: (préciser)

091

101 xxxx

111 xxxx

Fonds d'exploitation = (L.09, C.7) 121

1

Fonds d'immobilisations: (préciser) 1

131

141 xxxx

151 xxxx

Fonds d'immobilisations = (L.13, C.7) 161

1

Fonds de dotation: (préciser) 1

171

181 xxxx

191 xxxx

Fonds de dotation = (L.17, C.7) 201

Fonds à destination spéciale: (préciser) 1

211

221 xxxx

231 xxxx

Fonds à destination spéciale = (L.21, C.7) 241

1

Fonds affectés: (préciser) 1

251

261 xxxx

271 xxxx

Fonds affectés = (L.25, C.7) 281

1

Fonds de stationnement: (préciser) 1

291

301 xxxx

311 xxxx

Fonds de stationnement = (L.29, C.7) 321



Code

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294-00

Précisions aux états financiers - partie 2- AUDITÉE exercice terminé le 31 mars 2011


2011/06/14 è 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:90-12 294-00


PLAN

SECTION AUDITÉE

Troisième partie - Fonds d'exploitation: Renseignements complémentaires


Revenus provenant des usagers et déductions 301

Autres revenus 302


Charges non réparties - Activités principales et accessoires 321


Charges sociales et coût des disparités régionales 331

ACTIVITÉS PRINCIPALES - VENTILATION DE CHARGES:

Autres charges directes - administration 341

Soutien aux services et gestion des bâtiments et des équipements - détail de certains centres d'activités 342




Charges sociales et charges extraordinaires 353

BILAN:


Détail de postes du passif 361

Agence et M.S.S.S. - montants à recevoir ou à payer - Détail des obligations contractuelles

et éventualités 362

Fonds d'exploitation - Bilan - Provision à payer pour vacances et congés maladie

/ Autres charges salariales à payer 363

Détermination de la subvention à recevoir - réforme comptablec - provision

pour vacances et congés maladie 364

Détails des emprunts temporaires 365

Précisions aux renseignements complémentaires - Augmentation ou diminution

du financement et montants à recevoir ou à payer 390

Précisions aux renseignements complémentaires - Partie 3 391

Précisions aux renseignements complémentaires - Détails de la ligne 29 de la page 390 392

Page


Révisée:10-11 298


Page


301

Fonds d'exploitation-Activités principales exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE

REVENUS PROVENANT DES USAGERS ET DÉDUCTIONS

RÉEL

AUTRES RESPONSABILITÉS

Usagers

admis

1

'Usagers insc. 1 Total

let enregistrés) c.1 + c.2

2 3

Budget

4

Écart

c.3 - c.4

5

C.S.S.T., S.A.A.Q. et M.S.P.

C.S.S.T.- Physiothérapie et ergothérapie.011 xxxx

C.S.S.T.- Réadaptation sociale 021

S.A.A.Q.- Réadaptation sociale 031

M.S.P. - Expertises psychiatriques 041


Total (L.01 à L.05) 061

1

C.S.S.T.-autres cas 071

Gouvernement fédéral:

Solliciteur général du Canada 081

Autres (préciser) 09i

Total (L.08 + L.09) 101

Non-résidents du Québec:-Résidents Canada 111

- Non-résidents du Canada121

Surcharges 200% Non-résidents du Canada 131

Services dentaires non assurés 141

Autres services non assurés 151

Total (L.14 + L.15) 161

Total (L.07+L.10+L.11 à L.13+L.16) 171

1 TOTAL (L.06 + L.17) 181

'Revenus après

DÉDUCTIONS DES REVENUS 1 PROVENANT DES USAGERS 1 Revenus

Déductions,

'exemptions et

Idéduc.,exemp.,

exonérations Créances Revenus nets

bruts exonérations C.1 C.2 1 douteuses 1 c.3 - c.4 1 2 3 1 4 5

Suppléments de chambre 191

Contr. usagers - autres responsabilités

Usagers admis 201

Usagers inscrits et enregistrés 211

Total (L.20 + L.21) 221

Contributions des usagers

Adultes hébergés - C.H 231

Adultes hébergés - CHSLD, CR 241

Adultes en ressources intermédiaires 251

Adultes en RTF 261

Contributions parentales 271

Hébergement temporaire - CHSLD 281

Total (L.23 à L.28) 291

1 TOTAL (L.22 + L.29) 301

1 TOTAL (L.19 + L.30) 311


Révisée:08-09 301

Code Page



Fonds d'exploitation-Activités principales AUTRES REVENUS


Recouvrements des centres d'activités 01


Revenus des stages d'enseignement 03

Autres revenus de location 04

Escomptes de caisse 05

Commissions 06

Change sur monnaie étrangère 07

Chèques annulés des exercices antérieurs 08

Dépenses personnelles usagers de moins de 18 ans - recouvrement 09

Contributions au titre des coûts indirects de la recherche 10

Ventes de services post hospitaliers offerts en milieu institutionnel

appelé "vente de places" 11

Autres ventes de services d'hébergement et de soins offerts en milieu

institutionnel appelé "vente de places" 12

Donations 13

Autres revenus (préciser) Formation, justice Québec, taxe d'accise, Fidul4

TOTAL (L.01 à L.14) 15

Exercice Exercice Variation

courant précédent c.1 - c.2

1 2 3

18,303 70,215 (51,912)

2,017 3,532 (1,515)

170 I 716 (546)

8,689 I 64,226 (55,537)

29,179 I 138,689 (109,510)



Code Page



DONNÉES SUR LES CENTRES D'ACTIVITÉS

EXERCICE PRÉCÉDENT

SALAIRES

EXERCICE COURANT

Heures à

l'unité près

1

Montant au 1

$ près

2

Heures à

l'unité près

3

Montant au

$ près

4

2,723 117,667 101 Personnel cadre 01 3,565 163,387

63,618 1 911,986 102 Personnel-temps régulier 02 62,895 1,865,180

1,057 43,598 103 Temps supplémentaire 03 785 33,638

xxxx 26,887 104 Primes 04 xxxx 36,279

105 Main-d'oeuvre indépendante 05

xxxx xxxx 106 06 xxxx xxxx

67,398 2,100,138 107 Total (L.01 à L.06) 07 67,245 2,098,484

1

1

1

1 AVANTAGES SOCIAUX

16,025 417,410 108 Généraux (détail page 330) 08 16,361 433,834

6,349 152,014 109 Particuliers (détail page 330) 09 9,298 191,050

22,374 569,424 110 Total (L.08 + L.09) 10 25,659 624,884

1

1

1 332,058 111 CHARGES SOCIALES (détail page 331) 11 341,865

89,772 3,001,620 112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12 92,904 3,065,233

1

1

1

1 AUTRES CHARGES DIRECTES

485,343 113 Services achetés 13 442,476

541,490 114 Fournitures et autres charges 14 451,989

115 Allocations directes 15

1,026,833 116 Total (L.13 à L.15) 16 894,465

1

1 89,772 4,028,453 117 COUTS DIRECTS BRUTS (L.12 + L.16) 17 92,904 3,959,698

1

1

1

1 DÉDUCTIONS

118 Ventes de services 18

1,217 70,215 119 Recouvrements 19 211 18,303

120 Transferts de frais généraux 20

1,217 70,215 121 Total (L.18 à L.20) 21 211 18,303

1

1

88,555 3,958,238 122 COUTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22 92,693 3,941,395

1 123 Ajustements 23

1 88,555 3,958,238 124 COUTS DIRECTS NETS AJUSTÉS (L.22-L.23) 24 92,693 3,941,395

1 15 125 Nombre de centres d'activités 25 14

1



Code Page



CHARGES NON RÉPARTIES


Exercice

courant

1

Exercice

précédent

2

Frais de séjour des médecins itinérants et dépanneurs de certaines régions 01

Publicité, frais de déplacement reliés aux visites

exploratoires et au recrutement des médecins et dentistes 02 1 Dépenses personnelles - usagers de moins de 18 ans

(établissements privés conventionnés seulement) 03 1 Transfert à l'Agence (préciser) 04 1 Achat de services post hospitaliers en chsld publics et privés

conventionnés appelé "achat de places" 05

Achat de services post hospitaliers en chsld privés non conventionnés

appelé "achat de places" 06 1 Autre achat de services d'hébergement et de soins en chsld publics et privés

conventionnés appelé "achat de places" 07 1 Autre achat de services d'hébergement et de soins en chsld privés non

conventionnés appelé "achat de places" 081

Comité des usagers 091 6,299 6,175

101 xxxx xxxx

Intérêts sur emprunts autorisés:

Corporation d'hébergement du Québec 111

Financement Québec 12!

131 xxxx xxxx

Autres 141

Mesures administratives particulières 151

Montant attribué à une clinique-réseau 161

171 xxxx xxxx

18! xxxx xxxx

GMF - Forfait d'installation 191 xxxx

GMF - Forfait d'opérations 201 xxxx


Variation provision pour vacances et congés maladie - étab. privés seulement 22


24 1 25 1 26 1 27 1 281

291

TOTAL (L.01 à L.29) 301 6,299 6,175


Variation provision pour vacances et congés maladie

- Établissements privés seulement 31

Charges extraordinaires 32 1 Autres (préciser) 33 1 Total (L.31 à L.33) 34 1



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Fonds d'exploitation-Activités principales AVANTAGES SOCIAUX


PERSONNEL-CADRE PERSONNEL-TEMPS RÉGULIER

AVANTAGES SOCIAUX GÉNÉRAUX:

Congés annuels

Congés fériés

Congés mobiles

Congés de maladie

Congés quart stable de nuit

Congés - mesure de rétention

Heures Montant

1 2

Heures Montant

3 4

011 838 22,045 6,603 207,973

021 231 10,441 5,737 106,402

031

041 2,785 81,621

051 xxxx xxxx 167 5,352

061 xxxx xxxx

1

TOTAL (L.01 à L.06) 071 1,069 32,486 15,292 401,348

1

1

AVANTAGES SOCIAUX PARTICULIERS 1

Congés sociaux 081 130 3,454

Droits parentaux

Prestations d'ass.-sal. (après délai de carence)

091 2,159 19,410

(auto-ass.) 101 5,434 121,211

Différentiel C.S S T 111 xxxx xxxx 301

Développement des ressources humaines 121 7 292 973 27,059

Indemnité de fin d'emploi 131 xxxx xxxx

Libération patronale et syndicale 141 579 18,864

Banque de congés maladie 151

Indemnité de départ 161 xxxx xxxx xxxx

Assignation temporaire 171

Autres (préciser)CII 181 16 459

Total (L.08 à L.18) 191 7 292 9,291 190,758

1

1

TOTAL AVANTAGES SOCIAUX (L.07 + L.19) 201 1,076 32,778 24,583 592,106

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 à 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 330


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CHARGES SOCIALES ET COÛT DES DISPARITÉS RÉGIONALES

CHARGES SOCIALES

1

1

1

Personnel 1

cadre

1

Personnel 1

temps régulier'

2 1

Total

C.1 + C.2

3

Assurance-emploi 011 2,277 I 31,088 I 33,365

Assurance-maladie (F.S S ) 021 9,735 I 108,487 I 118,222

C.S S T 031 3,102 I 31,957 35,059

Régime de rentes du Québec 041 7,495 J 98,134 105,629

Autres régimes de pension-retraite 051 520 I 520

Primes d'assurance-salaire 061 24,573 I 24,573

Régime de base d'assurance-maladie-personnel régulier 071 xxxx 3,454 I 3,454

Régime d'assurance-cadres 08! 1,830 I xxxx J 1,830

Régimes particuliers d'assurance (autres que L.07 et L.08) 091

Régime québécois d'assurance parentale 101 1,451 I 17,762 I 19,213

TOTAL (L.01 à L.10) 111 25,890 315,975 1 341,865

COUT DES DISPARITÉS RÉGIONALES 1

Primes reliées aux salaires: 1

-Primes d'isolement et d'éloignement 121

-Primes de rétention 131

-Primes infirmières en dispensaire 141

-Primes administratives d'attraction et de rétention 151

-Autres (préciser) 161

Total (L.12 à L.16) 171

Autres frais : 1

-Frais de déplacement lors du recrutement 181

-Frais de déménagement 191

-Frais d'entreposage 201

-Dépenses de transit 21!

-Frais de logement du personnel 221

-Frais de sorties 231

-Frais de transport de nourriture 241

-Autres (préciser) 251

Total (L.18 à L.25) 261

TOTAL (L.17 + L.26) 271

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 (5 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:06-07 331


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AUTRES CHARGES DIRECTES-ADMINISTRATION

Services achetés

Fournitures et autres charges:

01

ADMINISTRATION

GÉNÉRALE

C/A 7300

Exercice

courant

1

Exercice

précédent

2

261,177 310,056

Assurance-responsabilité et cautionnement 02 4,245 I 4,490

Congrès (délégués de l'établissement) 03

Congrès et déplacements (conseil d'administration) 04 5,862 7,741

Cotisations: Fédération ou association d'établissements 05 16,472 16,096

Autres (préciser)Mutuelle SST, CQA 06 1,733 1,691

Contributions à l'Agence 07

Frais de banque 08 24

Frais de déplacement, de séjour et d'inscription 09 3,590 18,043

Frais de recouvrement 10

Honoraires professionnels: Vérification 11 6,652 6,386

Relations de travail 12 378 599

Légaux 13 741


Honoraires annuels de fiduciaire 15

Intérêts sur paiements aux fournisseurs 16

Location d'équipement de bureau 17

Papeterie, impression et articles de bureau 18 1,784 I 9,130

Publicité 19 1,162 I 2,096

Recrutement du personnel 20 349 I 1,656

Pertes (gains) sur congé à traitement différé 21 (352)

Cotisation au fonds national de formation de la main d'oeuvre 22

Fournitures et charges diverses (préciser)Journée du personnel et communautai 23 1,021 9,531

Traitement de données - paie et comptabilité 24 10,203 9,433

Coût Commissaire local aux plaintes et à la qualité des services 25 7,085 7,724

Licences informatiques 26 3,157 5,763

Journée d'études en dépendances 27 5,291

Projet de recherche Dollard Cormier 28 1,200 1,200

TOTAL (L.02 à L.28) 29 64,893 107,283

TOTAL (L.01 + L.29) 30 326,070 I 417,339

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 à 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:03-04 341


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SOUTIEN AUX SERVICES ET GESTION DES BATIMENTS ET DES ÉQUIPEMENTS

DÉTAIL DE CERTAINS CENTRES D'ACTIVITÉS

BUANDERIE ET LINGERIE (7600)

Services achetés:

Exercice

courant

2

Exercice

précédent

3

Variation

C.2 - C.3

- Autres établissements 011 3,287 4,440 (1,153) 1 - Buanderie communautaire 021

- Entreprises privées 031

1

Fournitures et autres charges: 1

- Fournitures jetables de lingerie et de literie 041

- Linge neuf mis en circulation 051

- Autres 061

TOTAL (L.01 à L.06) 071 3,287 4,440 (1,153)

FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS (7700)

Services achetés vapeur ou chauffage

Fournitures et autres charges

Combustibles

08

Nombre

d'unités

1

xxxx

- Huile (quantité en litres) 09

- Gaz naturel (quantité en mètres cubes) 10

- Autres (préciser) 11 xxxx

Loyer des locaux - CHQ (superficie en

mètres carrés nets) 12

Autre loyer des locaux (superficie en

mètres carrés nets) 13 1,944 202,782 203,682 (900)

Électricité (quantité en kilowatts/heure) 14

15 xxxx xxxx xxxx xxxx

- Assurance sur les biens matériels

- Taxes (préciser)

- Autres

TOTAL (L.08 à L.18)

161 4,533 4,506 27

171

181

191 207,315 208,188 (873)

1

SERVICES NON INCLUS DANS LES BAUX 1 Établissement Locataire Locateur

1 3 4

Entretien ménager (c/a 7640) superficie nette en m 2 201

Fonctionnement des installations (c/a 7700) superficie nette en m. 211

Sécurité (c/a 7710) superficie nette en m. 221

Entretien et réparation (c/a 7800) superficie nette en m. 231

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 5 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 342


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Fonds d'exploitation-Activités accessoires DONNÉES SUR LES CENTRES D'ACTIVITÉS



SALAIRES

EXERCICE COURANT

Heures à

l'unité près

1

Montant au

$ près

2

Heures à

l'unité près

3

Montant au

$ près

4

101 Personnel cadre 01

6,209 213,549 102 Personnel-temps régulier 02 5,855 213,442

103 Temps supplémentaire 03

xxxx 94 104 Primes 04 xxxx 112



6,209 213,643 107 Total (L.01 à L.06) 07 5,855 213,554

1

1 AVANTAGES SOCIAUX

1,087 32,227 108 Généraux (détail page 352) 08 1,162 40,160

240 8,104 109 Particuliers (détail page 352) 09 273 8,896

1,327 40,331 110 Total (L.08 + L.09( 10 1,435 49,056

1 29,981 111 CHARGES SOCIALES (détail page 353) 11 30,093

7,536 283,955 112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12 7,290 292,703

1




115 Contribution au fonds d'immobilisations 15 xxxx

217,918 116 Total (L.13 à L.15) 16 167,898

501,873 117 COUTS DIRECTS BRUTS (L.12 + L.16( 17 460,601

1 xxxx 118 18 xxxx

1 COUTS INDIRECTS

1 (Transferts de frais généraux)

119 Entretien ménager 19

120 Entretien des installations 20

121 Sécurité 21

122 Fonctionnement des installations 22

123 Administration 23

124 Autres frais généraux 24

xxxx 125 25 xxxx

126 Total (L.19 à L.25) 26

1

1 TOTAL DES COUTS DIRECTS

501,873 127 BRUTS ET INDIRECTS (L.17 + L.26) 27 460,601

1 REVENUS

541,353 128 Financement public et para-public 28 546,461

129 Revenus commerciaux 29

130 Revenus d'autres sources 30

541,353 131 Total (L.28 à L.30) 31 546,461

1 EXCÉDENT DES REVENUS

39,480 132 SUR LES COUTS TOTAUX (L.31 - L.27) 32 85,860

2 133 Nombre de centres d'activités 33 2

xxxx 134 Transfert au fonds d'immobilisations 34

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 e 10.42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 351


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Fonds d'exploitation-Activités accessoires AVANTAGES SOCIAUX


PERSONNEL-CADRE PERSONNEL-TEMPS RÉGULIER

AVANTAGES SOCIAUX GÉNÉRAUX

Congés annuels

Congés fériés

Congés mobiles en psychiatrie

Congés de maladie

Congés quart stable de nuit

Congés - mesure de rétention

Heures

1

Montant Heures

2 3

Montant

4

Oli 591 20,746

021 328 I 10,950

031

041 243 I 8,464

051 xxxx xxxx

061 xxxx xxxx

TOTAL (L.01 à L.06) 071 1,162 I 40,160

I

AVANTAGES SOCIAUX PARTICULIERS I

I

Congés sociaux 081 13 I 453

Droits parentaux 091 7 165

Prestations d'assurance-salaire I

(après délai de carence) (auto-assurance) 101 134 I 4,037

Différentiel C.S S T 111 xxxx xxxx

Développement des ressources humaines 121 40 I 1,487

Indemnité de fin d'emploi 131 xxxx xxxx

Libération patronale et syndicale 141 79 I 2,754

Banque de congés maladie 151

Indemnité de départ 161 xxxx xxxx xxxx

Assignation temporaire 171


TOTAL (L.08 à L.18) 191 273 8,896

I

I

TOTAL AVANTAGES SOCIAUX (L.07 + L.19) 201 1,435 49,056

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 O 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 352


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Fonds d'exploitation Activités accessoires exercice

CHARGES SOCIALES ET CHARGES EXTRAORDINAIRES

1

terminé le 31 mars

1 1

2011 - AUDITÉE

1 Personnel 1 Personnel 1 Total

1 cadre 'temps régulier' c.2 + c.3

1 2 3 1 4

CHARGES SOCIALES I

Assurance-emploi 011 2,619 I 2,619

Assurance-maladie (F.S S ) 021 j 11,182 I 11,182

C.S S T 031 2,295 2,295

Régime de rentes du Québec 041 8,532 8,532

Autres régimes de pension-retraite 051 157 157

Primes d'assurance-salaire 061 3,327 I 3,327

Régime de base d'assurance-maladie-personnel régulier 071 xxxx 280 I 280

Régime d'assurance-cadres 081 xxxx

Régimes particuliers d'assurance (autres que L.07 et L.08) 091

Régime québécois d'assurance parentale 101 1,701 1,701

1

TOTAL (L.01 à L.10) 111 30,093 30,093

1 Personnel 1

'temps régulier

1 1

Personnel

cadre

2

Autres Total

c.1 à c.3

3 4

1

CHARGES EXTRAORDINAIRES 1

Sommes excédant les normes et barèmes adoptés par

le gouvernement (préciser) 12i

Rémunérations-fonctions non prévues aux conditions 1

de travail (préciser) 131 xxxx xxxx

Avantages sociaux reliés aux lignes 12 et 13 141

Charges sociales reliées aux lignes 12 et 13 151

Primes d'assurances sur la vie d'individus à titre 1

personnel (préciser) 161

Versement pour constitution de rentes et 1

autres (préciser) 171

Cotisations aux corporations professionnelles et 1

associations d'employés (préciser) 181

Intérêts sur emprunts non autorisés et en excédent 1

du taux d'intérêt maximal applicable (préciser) 191 xxxx xxxx

Amendes, pénalités et intérêts afférents 201 xxxx xxxx

Mesures visant à atténuer la pénurie du personnel 1

clinique, non autorisées par l'Agence 21!


1

TOTAL (L.12 à L.22) 231

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 è 10:42:04 LPRG-2011.1.0

Révisée:05-06 353


Code Page


Fonds d'exploitation BILAN - DÉTAIL DE POSTES DE L'ACTIF


ACTIF A COURT TERME

AUTRES DÉBITEURS

Exercice

courant

1

Exercice

précédent

2

01 xxxx xxxx

Ventes de services:

Établissements publics 02

Autres 03

Recouvrements

Établissements publics 04 29,494 63,911

Autres 05 20,575 18,192

Établissements publics autre que ventes de services et recouvrements 06

Agence (non relié au financement, page 390)

(préciser) 07

Contributions des usagers 08

Avances aux employés 09 21,361

10 xxxx xxxx

Réclamation TPS (fédéral) 11 3,995 4,333

Réclamation TVQ (provincial) 12 6,548 6,707


TOTAL (L.01 à L.13) 14 81,973 93,143

Provision pour créances douteuses 15

TOTAL (L.14 - L.15) 16 81,973 93,143

CHARGES PAYÉES D'AVANCE

Jours de maladie payés par anticipation 17 3,218 97

Cotisations à la C.S S T 18 25,864

Cotisation à la confédération, à la fédération

ou à l'association d'établissements 19

Autres (préciser)Contrats de service 20 3,679 4,587

TOTAL (L.17 à L.20) 21 6,897 30,548

STOCKS:

Médicaments 22


Fournitures médicales et chirurgicales 24

Denrées alimentaires 25

Stocks divers en consignation - pandémie d'influenza 26


TOTAL (L.22 à L.27) 28

AUTRES ÉLÉMENTS:

Intérêts courus 29 77


TOTAL (L.29 + L.30) 31 77

AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF:

Frais reportés (préciser) 32

Congé à traitement différé 33 41,734 53,116


TOTAL (L.32 à L.34) 35 41,734 53,116



Code Page


Fonds d'exploitation-Bilan exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE

DÉTAIL DE POSTES DU PASSIF

AUTRES CRÉDITEURS

Établissements publics

Agence (non relié au financement, page 390)

(préciser)

Fournisseurs

01

02

03

Exercice

courant

1

Exercice

précédent

2

54,824 I 53,226

44,725 51,432

Salaires courus à payer 04 56,012 I 116,761

Déductions à la source et charges sociales à payer:

Fonds des services de santé (FSS) 05 2,103

Autres DAS et charges sociales à payer 06 71,187 93,459

Comité des usagers ou de résidents 07

Équité salariale 2007 - Solde de la rétroactivité du 30 mars 2007 à payer 08

Provision pour vacances et congés de maladie 09 397,830 I 336,351

Autres (préciser)Honoraires de vérification 10 6,918 I 6,386

TOTAL (L.1 à L.10) 11 633,599 I 657,615

INTÉRÊTS COURUS À PAYER



Autres 14

TOTAL (L.12 à L.14) 15

DETTES À LONG TERME

EMPRUNTS 16

OBLIGATIONS 17

TOTAL (L.16 + L.17) 18

AUTRES ÉLÉMENTS DU PASSIF

CONGÉS A TRAITEMENT DIFFÉRÉ 19

AUTRES (préciser) 20

TOTAL (L.19 + L.20) 21


Solde au début' Ajustements 'Montant alloué Montant reçu Solde à la fin'

à recevoir au solde durant i (payé) durant' à recevoir

(à payer) du début l'exercice l'exercice (à payer)

1 2 3 i 4 i 5

3,847,527 I 3,847,527 I 0

3,431 I 2,250 I 330,154

xxxx

xxxx I xxxx xxxx

328,973 3,850,958 3,849,777 330,154

330,113

330,113 0

xxxx xxxx 37,020 I 37,020 xxxx

xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx

367,133 367,133 0

328,973 4,218,091 4,216,910 330,154

Exercice Exercice

courant précédent

4 5

961,018 1,045,839

6,219

967,237 1,045,839

OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET ÉVENTUALITÉS

OBLIGATIONS CONTRATUELLES

Contrat de location - exploitation 17

Contrat pour l'approvisionnement en biens ou services 18

Entente à long terme 19

Autres contrats (préciser) 20

TOTAL (L.17 à L.20) 21

ÉVENTUALITÉS

Griefs 22

Dommages et intérêts-soins et services (préciser) 23


TOTAL (L.22 à L.24) 25


Code Page


Fonds d'exploitation-Bilan AGENCE ET MSSS-MONTANTS A RECEVOIR OU A PAYER


DÉTAIL DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET ÉVENTUALITÉS

AGENCE ET MSSS -

MONTANTS A RECEVOIR OU A PAYER


Budget net avec incidence sur trésorerie.01

Rectificatifs post-budgétaires 02

Budget sans incidence sur trésorerie -

produits sanguins 03

(Diminution) ou augmentation du

financement 04

Variation des revenus reportés 05

06

ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS CONVENTIONNÉS:

Budget sans incidences sur la trésorerie

EPC Rénovations fonctionnelles mineures07

TOTAL (L.01 à L.07) 08

ACTIVITÉS ACCESSOIRES

Subventions agence et MSSS 09

Subvention à recevoir - provision pour

vacances et congés de maladie 10

Variation des revenus reportés 11

12

TOTAL (L.09 à L.12) 13

TOTAL (L.08 + L.13) 14

Montant

5

Aux fins de report au bilan à la page 241:

Débiteur (créditeur) agence et MSSS (reporté à p241 L03 ou L17) 15' 13,443

Subvention à recevoir - réforme comptable (reporté à p241 L11) 16' 316,711


Révisée:10-11 362


Code Page 1104-4658 363

Fonds d'exploitation - Bilan exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE DÉTAIL DE POSTES DU PASSIF

PROVISION À PAYER POUR VACANCES ET POUR CONGÉS DE MALADIE AUTRES CHARGES SALARIALES À PAYER

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVÉS CONVENTIONNÉS

SOLDE AU DÉBUT Salaires Charges sociales

VARIATION DE L'EXERCICE Activités principales:

Salaires Charges sociales

Activités accessoires: Salaires Charges sociales

SOLDE À LA FIN: Salaires (L.01 + L.03

Charges sociales (L.02

+ L.05)

+ L.04 + L.06)

01 02

03 04

05 06

07

08

Provision vacances

1

Provision banque maladie gelée

2

276,912 1,434 35,946

57,547 8,890

334,459

44,836

1,434

Provision banque maladie courante

3

19,388 2,671

TOTAL c.1 à c.3 4

297,734 38,617

Autres charges salariales à payer (préciser)

5

(4,435) 53,112 (523) 8,367

14,953

2,148

350,846

46,984

ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS CONVENTIONNÉS

Solde au début 3

Variation de l'exercice

4

Solde à la fin c3 + c4

5

Provision pour vacances Composante clinique 09 Autres composantes 10

Provision pour banque maladie gelée Composante clinique 11 Autres composantes 12

Provision pour banque maladie courante Composante clinique 13 Autres composantes 14

Total (L.09 à L.14) 15

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 O 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:09-10 363

Solde


Solde à recevoir

au 2010-04-01 1

Ajustement 2

à recevoir au 2011-03-31

c.1 + c.2 3

Solde à payer au

au 2011-03-31 4 5 6

Congés annuels 01 300,745 300,745 366,276 xxxx xxxx Congés fériés 02 13,019 xxxx xxxx Congés mobiles 03 xxxx xxxx Congés mesure de rétention 04 xxxx xxxx Congés quart stable de nuit 05 xxxx xxxx Total vacances (L.01 à L.05) 06 300,745 300,745 379,295 xxxx xxxx

Banque maladie gelée 07 1,434 xxxx xxxx Banque maladie courante 08 15,966 15,966 17,101 xxxx xxxx

Total activités principales (L.06 à L.08) 09 316,711 316,711 397,830 xxxx xxxx

ACTIVITÉS ACCESSOIRES: Congés annuels 10 xxxx xxxx Congés fériés 11 xxxx xxxx Congés mobiles 12 xxxx xxxx Congés mesure de rétention 13 xxxx xxxx Congés quart stable de nuit 14 xxxx xxxx Total vancances (L.10 à L.14) 15 xxxx xxxx

Banque maladie gelée 16 xxxx xxxx Banque maladie courante 17 xxxx xxxx

Total activités accessoires (L.15 à L.17) 18 xxxx xxxx


Code Page 1104-4658 364

Fonds d'exploitation - Bilan exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE

DÉTERMINATION DES SUBVENTIONS À RECEVOIR RELATIVES AUX PROVISIONS À PAYER LIÉES AUX CONGÉS DE MALADIE ET DE VACANCES - RÉFORME COMPTABLE

ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS CONVENTIONNÉS RÉPARTITIONS:

Composante clinique 19 Autres composantes 20

Total (L.19 + L.20) 21

xxxx xxxx


Code Page




DÉTAILS DES EMPRUNTS TEMPORAIRES

I Solde

Solde au Nouveaux Remboursement1 à la fin

début emprunts de capital Refinancement (Cl+C2-C3-C4)

1

2 3 I 4 5

EMPRUNTS TEMPORAIRES

Acceptations bancaires 011

Emprunts bancaires 021

Marges de crédit 031

Billets à escompte 041

Billets de trésorerie 051

Billets au pair 061


Total des emprunts temporaires

(L.01 à L.07) 081

1

APPARENTÉS 091

NON-APPARENTÉS 101

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 B 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise:10-11 365

Code Page



Précisions aux renseignements complémentaires - partie 3 exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE

Précision no 1 AUGMENTATION OU DIMINUTION DU FINANCEMENT

ET MONTANTS A RECEVOIR OU A PAYER AFFÉRENTS

Fonds d'exploitation activités principales

f Solde au Ajustement Montant Montant Solde

début au solde alloué reçu (payé) à la fin

à recevoir du début durant durant à recevoir

(à payer) l'exercice l'exercice (à payer)

(cl à c3 - c4)

1 2 3 4 5 Programme d'accès à la chirurgie 011

Intérêts à la charge de l'Agence 021

Prise en charge du déficit des exercices 1

antérieurs 031

Coûts de sécurité et stabilité d'emploi 04!

Financement pour loyer des locaux

Financement des aides techniques

Correctifs salariaux d'équité salariale 071

051

06!

Produits sanguins-ajust.des revenus et 1

dépenses 081

Produits sanguins-ajust.dû à la cible de 1

péremption 091

Transfert provenant d'autres 1

établissements (préciser) 101

Transferts vers d'autres établissements 1

(préciser) 111

Mesures pharmaciens d'établissement 121

Provisions vacances et congés 1

maladie - réforme comptable 13! 316,711 316,711

Coûts additionnels-mesures administratives 1

applicables à: 1

- exercices antérieurs 141

- exercice précédent 151 2,250 2,250 0

exercice courant 161 xxxx xxxx 789 789

Ajustement-prime SIMU: 1


- exercice courant 181 xxxx xxxx

Mesures valorisation infirmières: 1


- exercice courant 201 xxxx xxxx

Coûts additionnels-conv.collectives 10-11 1

applicables à: 1

- exercices antérieurs 211 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx

- exercice précédent 221 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx

- exercice courant 231 xxxx xxxx 680 680

Provisions congés maladie et vacances 1

- exercice courant 24! xxxx xxxx 1,962 1,962

251 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx




Autres (préciser à P.392-00 et 392-01)Pand291 10,012 10,012

2,250 TOTAL (L.01 à L.29) 30j 328,973 3,431 330,154



Code Page


391-00

Précisions aux renseignements complémentaires - partie 3 - AUDITÉE exercice terminé le 31 mars 2011

Ligne 32 page 390 : un montant de 10 012$ a été inscrit pour les coûts additionnels engendrés par le CRAT-Ca du à la pandémie de grippe A H1N1 pour l'année financière 2009-2010.


2011/06/14 e 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:89-03 391-00


Code Page


392-00


DÉTAILS DE LA LIGNES 29 DE LA PAGE 390 INTITULÉ 'AUTRES'

AUGMENTATION OU DIMINUTION DU FINANCEMENT

Fonds d'exploitation activités principales 1Solde au début' Ajustements 'Montant alloué' Montant reçu 'Solde à la fini

à recevoir au solde 1 durant 1 (payé) durant à recevoir

l'exercice du début l'exercice (à payer) (à payer)

(cl à c3-c4)

1 2 3 4 5

Coûts pandémie 2009-201 011 10,012 10,012

021

031

041

051

061

071

081

091

101

111

121

131

141

151

161

171

181

191

201

211

221

231

241

251

261

271

281

291

301

311

321

331

341

351

361

37 1 381

391

401

411

421

431

441

Report de P.392-01 L.46 451

TOTAL (L.01 à L.45) reporté à P.390 L.29..461

1

10,012 I 10,012

2011/06/14 ci, 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise:10-11 392-00 AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL


Code Page


392-01


DÉTAILS DE LA LIGNES 45 DE LA PAGE 392-00

(suite de la page 392-00)

Fonds d'exploitation activités principales 'Solde au début' Ajustements 'Montant alloué' Montant reçu

1 2 3 4

à recevoir au solde durant

(payé) durant

(à payer)

du début l'exercice

l'exercice

Solde à la fini

à recevoir

(à payer)

(cl à c3-c4)

5

011

021

031

041

051

061

071

081

091

101

111

121

131

141

151

161

171

181

191

201

211

221

231

241

251

261

271

281

291

301

311

321

331

341

351

361

371

381

391

401

411

421

431

441

451


reporté à P.392-00 L.45 461

1

2011/06/14 é 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise:10-11 392-01 AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL


PLAN

Page

SECTION AUDITÉE

Quatrième partie - Fonds d'immobilisations: Renseignements complémentaires

BILAN:


Détail de postes du passif - Détail des obligations contractuelles et éventualités. 401

Passif: détail des intérêts courus à payer 402

Passif: détail des emprunts temporaires et de la dette à long terme 403

Détermination de la subvention à recevoir, écart de financement-immobilisations 407

M.S.S.S. et agences - subvention à recevoir ou perçue d'avance sur les dette subventionnées par le gouvernement 408

Sommaire annuel des enveloppes décentralisées (mandats régionalisés)

Immobilisations - coûts (détenus au 31 mars 2008)

Immobilisations - coûts (acquises à compter du ler avril 2008)

Contrat de location-acquisition et immobilisations acquises soit par donation

ou contributions d'organismes externes

Construction et développement en cours (location-acquisition seulement)

Construction et développement en cours

Immobilisations et constructions en cours - Ententes de partenariat public,privé (PPP) 421-04

Immobilisations - Amortissement cumulé 422

415

420

421-00

421-01

421-02

421-03

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 (5 10:42:04 LPRG-2011.1.0

Révisée:10-11 398


Code Page


Fonds d'immobilisations-Bilan DÉTAIL DE POSTES DE L'ACTIF


ACTIF A COURT TERME

Autres débiteurs

Recouvrements

1 Exercice

courant

1

I Exercice

précédent

2

011 xxxx xxxx

021 xxxx I xxxx

1 Établissements publics 031

Autres 041

Établissements publics autres que recouvrements 051

Agence (non relié au financement p.390) 061

Réclamation TPS fédéral 071

Réclamation TVQ provincial 081

Autres 091

TOTAL DES AUTRES DÉBITEURS (L.01 à L.09( 101

CHARGES PAYÉES D'AVANCE (préciser) 111

AUTRES ÉLÉMENTS

Intérêts courus 121 15 I 3

Dépôts ou avance sur acquisitions d'immobilisations 131


TOTAL (L.12 à L.14) 151 15 3

AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF 1

(préciser) 161

171

TOTAL (L.16 + L.17) 181




Fonds d'immobilisations - Bilan DÉTAIL DES POSTES DU PASSIF


DÉTAIL DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET ÉVENTUALITÉS

Exercice

courant

Exercice

précédent

1 I 2

AUTRES CRÉDITEURS

Fournisseurs 01

02

Dépôts pour soumissions 03

Établissements publics 04


06

07

TOTAL (L.01 à L.07) 08

AUTRES ÉLÉMENTS


10

TOTAL (L.09 + L.10) 11

INTÉRÊTS COURUS À PAYER



Société d'habitation du Québec 14

Autres 15

TOTAL (L.12 à L.15) 16

OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

Contrats d'acquisition d'immobilisations:

Achats de mobilier et équipements 17

Construction et rénovation 18

Honoraires professionnels 19

Contrat de location - exploitation 20

Contrats pour l'approvisionnement en biens ou services 21

Ententes à long terme 22

Autres contrats (préciser) 23

Total (L.17 à L.23) 24

ÉVENTUALITÉS

Construction et rénovation 25

Honoraires professionnels 26


TOTAL (L.25 à L.27) 28

xxxx I xxxx

15 I 3

15 I 3




Fonds d'immobilisations-Bilan exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE

PASSIF

Détails des intérêts courus à payer

Intérêts

Intérêts Dépense Courus

Courus d'intérêts de à la fin

DÉTAILS DES INTÉRÊTS COURUS À PAYER

Emprunts temporaires:

Acceptations bancaires

Emprunts bancaires

Marge de crédit

au début

1

l'exercice

2

Paiements Cl +

3

C2 - C3

4

011 3 103 91 15

021

031



Billets au pair 06i

Autres emprunts temporaires 071

TOTAL (L.01 à L.07) 081 3 103 91 15

Dettes à long terme:

Obligations 09i

Billets 10I

Obligations découlant de contrats de 1

location-acquisition 111

Obligations découlant de partenariat

public et privé 121

Hypothèques 131

141 Autres marchés financiers (préciser)

TOTAL (L.09 à L.14) 151

TOTAL (L.08 + L.15) 16I 3 103 91 15


Révisée:10-11 402

Code Page




DÉTAILS DES EMPRUNTS TEMPORAIRES ET DE LA DETTE À LONG TERME

1 I Solde

Solde au Nouveaux Remboursement 1 à la fin

début emprunts de capital 'Refinancement (C1+C2-C3-C4)

1 2 3 4 5

DÉTAIL DES EMPRUNTS TEMPORAIRES

Acceptations bancaires 011

Emprunts bancaires 021

Marges de crédit 031

Billets à escompte 04!

Billets de trésorerie 05'

Billets au pair 061

Autres emprunts temporaires (préciser)....07'

1

TOTAL (L.01 À L.07) OBI

1

APPARENTÉS 091

NON-APPARENTÉS 101

1 1 Solde

Solde au Nouveaux 'Remboursement à la fin

début emprunts de capital Refinancement (Cl+C2-C3-C4)

1 2 3 4 5

DÉTAIL DE LA DETTE À LONG TERME

Obligations 111

Billets 121

Obligations découlant de contrats de

location-acquisition 131

Obligations découlant de partenariat 1

public et privé 141

Hypothèques 151

Instruments financiers dérivés (préciser) 161

Autres marchés financiers (préciser) 171

TOTAL (L.11 À L.17) 18'

APPARENTÉS 19! 1

NON-APPARENTÉS 201

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise:10-11 403


Code Page


1104-4658 407


Cette page doit être complétée en dernier au fonds d'immobilisations.

L'inscription de la variation de la subvention constituera pour l'établissement la dernière inscription

comptable à son fonds d'immobilisations à la fin d'exercice (écriture de fermeture)

DÉTERMINATION DE LA SUBVENTION À RECEVOIR

ÉCART DE FINANCEMENT - IMMOBILISATIONS

AU 31 MARS 2011

1 Montant 1

1

Solde de fonds créditeur au 31 mars 2010 011 1 Variation de l'exercice du solde de fonds (Note 1) 021 (34,925)

Solde de fonds créditeur (débiteur) avant financement des immobilisations -

Écart de financement - réforme comptable (L.1 + L.2) 031 (34,925)1

Solde de fonds créditeur au 31 mars 2011 (Note 2) 041 1

Variation de la subvention perçue d'avance (à recevoir) au 31 mars 2011 -

Écart de financement des immobilisations - réforme comptable (L.3 - L.4) 051 (34,925)

Note 1: La variation de l'exercice du solde de fonds à inscrire à cette ligne est égale au montant de

la page 251, ligne 15, colonne 1, AVANT DE REMPLIR LA PAGE 407, c'est à dire EXCLUANT l'ajustement pour

l'écart de financement des immobilisations - réforme comptable. (L.05)

Ce dernier montant (L.05) fait l'objet d'un report à la page 408 ligne 1, colonne 2.

Note 2: Le solde de fonds créditeur (L.04) est égal à la valeur comptable des terrains

au 31 mars de la fin d'exercice ou à zéro s'il n'y a pas de terrain.

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée: 09-10 407



Fonds d'immobilisations-Bilan exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE

M.S.S.S. ET AGENCES - SUBVENTION À RECEVOIR OU PERÇUE D'AVANCE

SUR LES DETTES SUBVENTIONNÉES PAR LE GOUVERNEMENT

1 F F I 1

Solde 'Solde à la fini

SUBVENTION À RECEVOIR

Immobilisations - Écart de financement

1

1

1

I

au début

À recevoir

(Perçue

d'avance) i

1

Montant alloué

durant

l'exercice

2

Montant reçu

(payé) durant

l'exercice

3

À recevoir

(Perçue

d'avance)

Cl + C2 - C3

4

I F F F - réforme comptable 011 (86,724) 34,925 i xxxx (51,799) i

Intérêts courus sur les dettes: I

-Financement Québec 021 3 i 12 I xxxx 15

-Société d'habitation du Québec et I i F i Corporation d'hébergement du Québec 031 i xxxx

-Autres créanciers non apparentés 041 F F xxxx

Remboursement du capital des dettes 051 xxxx i 10,574 i i xxxx

Remboursement des intérêts sur les dettes 061 xxxx F 91 i 88 i xxxx

Fonds d'amortissement du gouvernement 071 xxxx F F i xxxx

Autres (préciser) 08i


TOTAL (L.01 à L.09, Cl à C4) 101 (86,721)1 45,602 88 (51,784) 1


Révisée:10-11 408

Nom de l'établissement Code Page CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 415

Fonds d'immobilisations exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE SOMMAIRE ANNUEL DES ENVELOPPES DÉCENTRALISÉES (MANDATS RÉGIONALISÉS)

ENVELOPPES DÉCENTRALISÉES (MANDATS RÉGIONALISÉS) Immobilisations: - Maintien des actifs immobiliers 01 - Rénovations fonctionnelles mineures et autres que CHSLD 02 - Rénovations fonctionnelles mineures en CHSLD 03 - Efficacité énergétique (programme spécifique) 04 - Autres (préciser) 05

Montants attribués par l'agence

Dépenses encourues présentées au

fonds d'immobilisations

Montant encaissé

de l'agence 5

Solde non dépensé à la fin C.1 + C.2

- C.3 - C.4 6

Solde non dépensé au

début 1

Exercice courant

2

aux résultats (non capitalisées)

3

au bilan (capitalisées)

4

Total (L.01 à L.06) 06

Mobilier et équipement: - Équipement non médical et mobilier 07 6,803 14,085 11,321 11,321 9,567 - Équipement médical 08 146 3,575 372 372 3,349 - Autres (préciser)PCEM 09 2,542 2,542 2,542 0

Total (L.07 à L.09) 10 9,491 17,660 14,235 14,235 12,916

Autres: - Maintien des actifs informationnels 11 11,037 1,738 1,738 1,738 11,037 - Dépenses capitalisables 12 - Autres (préciser) 13

Total (L.11 à L.13) 14 11,037 1,738 1,738 1,738 11,037

TOTAL (L.06 + L.10 + L.14) 15 20,528 19,398 15,973 15,973 23,953



Code Page CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658

420

Fonds d'immobilisations exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE IMMOBILISATIONS - COÛTS (détenues au 31 mars 2008)

IMMOBILISATIONS DÉTENUES AU 31 MARS 2008 Terrain 01 Aménagement des terrains 02 Améliorations locatives 03 Bâtiments 04 Développement informatique 05 Mobilier et équipement médical: Ameublement de chambre 06 Équipement de transport 07 Autre mobilier et équipement médicaux 08

Mobilier et équipement administratif: Informatique et bureautique 09 Mobilier et équipement 10

Autre mobilier et équipement 11 TOTAL (L.01 à L.11) 12

Solde au début 1

Redressements (préciser)

2

Réduction pour

moins-value 3

Transferts (dispositions) entre entités du périmètre comptable (préciser)

4

Dispositions (vente, perte destruction,

abandon) 5

Solde de fin cl+c2

-c3-c4-c5 6

Pertes sur dispositions

7

5,725 5,725

13,375 13,375

94,719 94,719 141,494 141,494

2,200 2,200 257,513 257,513


2011/06/14 a 10:42:04 LPRG-2011.1.0

Émise:08-09 420


Code Page


421-00


IMMOBILISATIONS - COÛTS (acquises à compter du ler avril 2008)

IMMOBILISATINS ACQUISES À COMPTER

DU lER AVRIL 2008

1 Transferts

Transferts en I (acquisitions)

! provenance entre entités

Redressements ides construc- du pér. ctb

Solde au début (préciser) Itions en cours Acquisitions (préciser)

1 2 3 4 5

TABLEAU 1

Terrains 01

Aménagement des terrains 02

Améliorations locatives 03

Bâtiments 04

Améliorations majeures aux bâtiments 05

Construction et développement en cours 06

Matériel et équipement:

Équipement informatique 07

Équipement de communication multi-média 08

Mobilier et équipement de bureau 09

Autres 10

Équipements spécialisés:

Ameublement de chambres 11

Autre mobilier,équip.médical et transp 12

Matériel roulant 13

Développement informatique 14

Réseau de télécommunication 15

Location-acquisition 16

TOTAL (L.01 à L.16) 17

6,829 I 1,738

13,108 I 11,321

733 I 2,914

20,670 15,973

Transferts

(dispositions) Dispositions

entre entités (vente, perte Réduction Solde de fin

du pér. ctb destruction, pour ltab1:+(c1àc5) Pertes sur

(préciser) abandon moins-value itab2:-(c1àc3) dispositions

1 2 3 4 5

TABLEAU 2 (suite)

Terrains 18



Bâtiments 21


Construction et développement en cours 23

Matériel et équipement:

Équipement informatique 24

Équipement de communication multimédia 25

Mobilier et équipement de bureau 26

Autres 27

Équipements spécialisés:

Ameublement de chambres 28

Autre mobilier,équip.médical et transp 29





TOTAL (L.18 à L.33) 34

8,567

24,429

3,647

36,643

2011/06/14 B 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:09-10 421-00 AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 E 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 421-01

ACQUISITIONS DE L'EXERCICE EN COURS:

IMMOBILISATIONS ACQUISES PAR DONATIONS OU CONTRIBUTIONS ORGANISMES EXTERNES 15

Terrains 1

Bâtiments 2

Aménagements 3

Réseau de Télé-

Communication 4

Matériel et équipements

5

Développement informatique

6

Construction et

dev. en cours 7



421-01

Fonds d'immobiliations exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE Contrat de location-acquisition et immobilisations acquises soit par donation

ou contributions organismes externes

CONTRAT DE LOCATION-ACQUISITION

Terrains 1

Bâtiments 2

Aménagements 3

Réseau de Télé-

Communication 4


5


6

Total (c.1 à c.6)

7 Solde de début 01 Acquisitions 02 Transfert des immobilisations en cours de construction ou de développement 03 Transfert entre entités du périmètre comptable 04 Réductions pour moins-value 05 Dispositions (vente, destruction, perte ou abandon) 06

Solde à la fin (L.01 à L.06) 07

Amortissement cumulé: Solde de début 08 Transferts entre entités du périmètre comptable09 Amortissement 10 Réductions pour moins-value 11 Dispositions (vente, destruction, perte ou abandon) 12 Solde à la fin (L.08 à L.12) 13

Valeur comptable nette à la fin (L.07 - L.13)..14


Code Page


421-02

Fonds d'immobiliations exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE CONSTRUCTION ET DÉVELOPPEMENT EN COURS (Location-acquisition seulement)

LOCATION-ACQUISITION

Bâtiments 1

Aménagements 2

Réseau de Télé-

Communication 3

Équipements spécialisés

4


5


6

Total (c.1 à c.6)

7 Solde de début 01 Travaux additionnels (incluant les intérêts capitalisés) 02 Transfert D'UNE entité du périmètre comptable 03 Travaux terminés et transférés à titre d'acquisition 04 Travaux abandonnés (dépense de l'exercice) 05 Transfert À une entité du périmètre comptable 06

Solde de fin (L.01 à L.06) 07



Code Page


421-03

Fonds d'immobiliations exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE

CONSTRUCTION ET DÉVELOPPEMENT EN COURS

Aménagements majeurs aux bâtiments

1

Bâtiments et améliorations

locatives 2

Aménagements des terrains

3

Réseau de Télé-com.

4

Matériels et équipements

5

Équipements spécialisés

6


7

Total (c.1 à c.7)

8

Solde de début 01 Redressements 02 Travaux additionnels 03 Transfert D'UNE entité du périmètre comptable 04 Intérêts capitalisés 05 Travaux terminés et transférés à titre d'acquisition 06 Travaux abandonnés (dépense de l'exercice) 07 Transfert À une entité du périmètre comptable 08

Solde de fin (L.01 à L.08) 09




421-04

Fonds d'immobiliations exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE Renseignements complémentaires aux fins de la consolidation

Ententes de partenariat public-privé (PPP)

Immobilisations - Ententes de partenariat public-privé (PPP)

Terrains 1

Bâtiments 2

Aménagements 3

Réseau de Télé-

Communication 4


5


6

Total (c.l à c.6)

7 COÛTS DES CONTRATS PPP Solde de début 01 Acquisitions 02 Transfert des immobilisations en cours de construction ou de développement 03 Transfert entre entités du périmètre comptable 04 Réduction de valeurs 05 Dispositions (vente, destruction, perte ou abandon 06

Solde à la fin (L.01 à L.06) 07

AMORTISSEMENT ACCUMULÉ Solde de début 08 Transferts entre entités du périmètre comptable09 Amortissement 10 Réductions de valeur 11 Dispositions (vente, destruction, perte ou abandon) 12 Solde à la fin (L.08 à L.12) 13

VALEUR COMPTABLE À LA FIN (L.07 - L.13) 14

Constructions et développement en cours - Ententes de partenariat public-privé (PPP)

Terrains 1

Bâtiments 2

Aménagements 3

Réseau de Télé-

Communication 4


5


6

Total (c.l à c.6)

7 COÛTS DES IMMOBILISATIONS Solde de début 15 Plus: Travaux additionnels (inclut intérêts capitalisés) 16 Transferts d'UNE entité du périmètre comptable17

Moins: Travaux terminés et transférés à titre d'acquisition 18 Travaux abandonnés (dépenses de l'exercice) 19 Transferts À une entité du périmètre comptable20 Solde a la fin (L.15 à L.20) 21

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 e 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise:10-11 421-04


Code Page


Fond d'immobilisations exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE

IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENT CUMULÉ

IMMOBILISATIONS DÉTENUES AU 31 MARS 2008

Solde au début 1

Redressements 2

Amortissement de

l'exercice 3

Transferts (dispositions) entre entités du périmètre comptable

4

Dispositions (vente, perte, destruction,

abandon) 5

Solde de fin +cl+c2+c3

-c4-c5 6



Bâtiments 03


Mobilier et équipement médical: Ameublement de chambres 05 1,030 229 1,259

Équipement de transport 06

Autre mobilier et équipement médicaux 07 5,016 1,115 6,131

Mobilier et équipement administratif: Informatique et bureautique 08 80,616 14,103 94,719

Mobilier et équipement 09 89,031 23,728 112,759

Autre mobilier et équipement 10 660 146 806

TOTAL (L.01 à L.10) 11 176,353 39,321 215,674

IMMOBILISATIONS ACQUISES À COMPTER DU lER AVRIL 2008 Aménagement des terrains 12


Bâtiments 14


Matériel et équipement: Équipement informatique 16 1,455 2,630 4,085

Équipement de communication multi-média 17

Mobilier et équipement de bureau 18 3,056 3,415 6,471

Autres 19

Équipements spécialisés: Ameublement de chambres 20

Autre mobilier et équipement médical et de transport 21 18 133 151





TOTAL (L.12 à L.25) 26 4,529 6,178 10,707


Révisée:09-10 422


PLAN

Page

SECTION AUDITÉE

Cinquième partie - Autres fonds: Renseignements complémentaires

BILAN:

Fonds affectés - sommaire des fonds affectés - résultats et soldes des fonds 519

Fonds affectés - résultats et solde du fonds 520

Fonds affectés - bilan 521

Fonds affecté des services aériens - résultats et solde du fonds 523

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 e 10:42:04 LPRG-2011.1.0

Révisée:10-11 498


Code Page


Fonds affectés exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE

SOMMAIRE DES FONDS AFFECTÉS

RÉSULTATS ET SOLDES DES FONDS

RÉSULTATS

REVENUS:

Agence ou MSSS (P520, L01) 01

Exercice

courant

1

Exercice

précédent

2

Revenus de (P520, L02) placements 02

Autres (P520, L03 + L04) 03

TOTAL (L.01 à L.03) 04

ATTRIBUTIONS:

Autres établissements (P520, L06 à L10) 05

Organismes (P520, Lll à L13) 06

Autres (P520, L14 à L18) 07

TOTAL (L.05 à L.07) 08



SOLDE DES FONDS



Excédent (Déficit) de l'exercice (P520, L22) 11

Transfert vers le fonds d'exploitation (P520, L23) 12

Transfert vers le fonds d'immobilisations (P520, L24) 13

Autres transferts interfonds (P520, L25) 14

Autres (P520, L26) 15


17 xxxx xxxx


AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 519


Code Page


520-00

Fonds affectés RÉSULTATS ET SOLDE DU FONDS


Nom du fonds

Numéro du fonds

REVENUS:

Exercice

courant

1

Exercice

précédent

2

Agence ou MSSS 01

Revenus de placements 02

Autres 03

Autres 04

TOTAL (L.01 à L.04) 05

ATTRIBUTIONS:

Autres établissements (préciser) 06

07

08

09

10

Organismes (préciser) 11

12

13


15

16

17

18

TOTAL (L.06 à L.18) 19



SOLDE DES FONDS



Excédent (Déficit) de l'exercice 22

Transfert vers le fonds d'exploitation (préciser) 23

Transfert vers le fonds d'immobilisations (préciser) 24

Autres transferts interfonds (préciser) 25



28 xxxx xxxx



2011/06/14 (D 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 520-00



Fonds affectés BILAN exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE

Nom du fonds

Numéro du fonds

ACTIF

A court terme

1

1

Exercice Exercice

courant précédent

1 2

Encaisse 011

Débiteurs:

M.S S S 021

- M.S.S.S.-Subvention pour intérêts pour emprunts 031

041

- Autres (préciser) 051

061

Intérêts courus 071

Placements temporaires 081

Autres éléments (préciser) 091

101

TOTAL DE L'ACTIF (L.01 à L.10) 111

PASSIF

A court terme


Emprunts de banque 131

Créditeurs et charges à payer:

- Organismes (préciser) 141

- Intérêts sur emprunts à payer 151


171

Subvention reportée (préciser) 181

Autres éléments (préciser) 191

201

TOTAL DU PASSIF (L.12 à L.20) 211

SOLDE DE FONDS 221

TOTAL DU PASSIF ET DU SOLDE DE FONDS

(L.21 + L.22) 231

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 a 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:09-10 521-00



Fonds affecté des services aériens exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE

RÉSULTATS ET SOLDE DU FONDS

RÉSULTATS 1 Centrale de Transport des iAdministrationl Non Total

1 répartition usagers et recherche réparti c.1 à c.4

1 1 2 3 4 5

Revenus: 1

Contribution des établissements 011

Revenus d'intérêts 021

Revenus d'autres sources (préciser) 031

041

051

061

071

Total (L.01 à L.07) ()BI

Charges d'exploitation: 1 I Salaires - cadres 091

Salaires - autres 101

Avantages sociaux généraux - cadres 111

Avantages sociaux généraux - autres 121

Avantages sociaux particuliers - cadres 131

Avantages sociaux particuliers - autres 141

Charges sociales - Fonds des services 1 de santé (FSS) 151

Autres charges sociales 161

Frais de déplacement et d'inscription 171

Services achetés 181

Communication 191

Loyer 201

Location d'équipement 211

Fournitures de bureau 221

Autres frais (préciser) 231

Transfert de frais généraux 241

Total (L.09 à L.24) 251

1 Excédent des revenus sur les charges 1

(des charges sur les revenus)(L.08-L.25) 261

SOLDE DU FONDS

Montant

I 5


ADDITIONS (DÉDUCTIONS) 1 Excédent (Déficit) de l'exercice 281


Transfert au fonds d'immobilisations 301


1 SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN 1 (L.27 + L.31) 321


2011/06/14 Q 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 523


PLAN

Page

SECTION AUDITÉE

Sixième partie - Données détaillées

Tous les fonds:

Résultats regroupés

Résultats regroupés par apparentées

610-611

612-613

Soldes des fonds regroupés 614-615

Soldes des fonds regroupés par apparentées 616

Bilans regroupés 617-618

Bilans regroupés par apparentées 619-620

État des flux de trésorerie 625

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATION:

Conciliation bancaire et autres débiteurs regroupés 630

Placements temporaires regroupés 631

Placements long terme regroupés 632

Autres créditeurs et emprunts temporaires regroupés 633

Dettes à long terme 634

Détail des obligations contractuelles 635

Interventions financières garanties 636

Transaction avec un ministère, des organismes et fonds exerçant des opérations fiduciaires 637

Revenus reportés - activités accessoires 640

Postes de revenus regroupés 642

Postes de charges regroupés 643

Postes d'actifs regroupés 644

Postes de passifs regroupés 645

Détails des transactions apparentées avec les autres entités apparentées - postes de résultats 646-00

Détails des transactions apparentées avec les autres entités apparentées - postes de bilan 646-01


Activités principales - données sur le centre d'activités 650

Activités accessoires - données sur le centre d'activités 660

Corrections relatives aux analyses financiaires des agences 676

Détail des ajustements aux centres d'activités 692


Révisée:10-11 598


Code Page


Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE

RÉSULTATS REGROUPÉS

REVENUS

I

1 Exploitation

1

Immobili-

sations

2

Affectés

3

Dotation

4

Agence et MSSS 011 4,218,091 45,602 xxxx

Usagers 021 xxxx xxxx xxxx

Ventes de services 031 xxxx xxxx xxxx

Recouvrements 041 18,303 xxxx xxxx xxxx

Donations 051 xxxx xxxx


Revenus commerciaux 071 xxxx xxxx xxxx

Gain sur dispositions 081 xxxx xxxx xxxx

Gouvernement fédéral 091 xxxx xxxx

Autres revenus 101 190,204

I

TOTAL (L.01 à L.10) 111 4,426,598 45,602

I

I

CHARGES Salaires 121 2,312,038 xxxx xxxx

Avantages sociaux 131 673,940 xxxx xxxx

Charges sociales 141 371,958 xxxx xxxx

Médicaments 151 5,434 xxxx xxxx xxxx

Produits sanguins 161 xxxx xxxx xxxx

Fournitures médicales et chirurgicales 171 5,509 xxxx xxxx xxxx

Denrées alimentaires 181 2,582 xxxx xxxx xxxx

Entretien et réparation 191 29,807 xxxx xxxx


Intérêts sur emprunts 211 103 xxxx xxxx

Amortissement des frais d'émission et escompte I

sur obligations 221 xxxx xxxx xxxx

Perte sur dispositions 231 xxxx xxxx xxxx

Amortissement des immobilisations 241 xxxx 45,499 xxxx xxxx

Créances douteuses 251 xxxx xxxx xxxx

Autres charges 261 1,025,330 xxxx

1 TOTAL (L.12 à L.26) 271 4,426,598 45,602 xxxx

EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES 1 CHARGES (DES CHARGES SUR LES I REVENUS) (L.11 - L.27) 281 0 0

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 é 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Revisée:10-11 610


Code Page



RÉSULTATS REGROUPÉS (suite)

1

Destination I

spéciale

1

I Total

IP.610 Cl à C4+I

Stationnement 1P.611 Cl + C2

2 3

REVENUS

Agence et MSSS 011 xxxx xxxx 4,263,693

Usagers 021 xxxx xxxx

Ventes de services 031 xxxx xxxx

Recouvrements 041 xxxx xxxx 18,303



Revenus commerciaux 071 xxxx xxxx

Gain sur dispositions 081 xxxx xxxx

Gouvernement fédéral 091 xxxx xxxx

Autres revenus 101 xxxx 190,204

1

TOTAL (L.01 à L.10) 111 xxxx 4,472,200

1

1

CHARGES 1

Salaires 121 xxxx xxxx 2,312,038

Avantages sociaux 131 xxxx xxxx 673,940

Charges sociales 141 xxxx xxxx 371,958

Médicaments 151 xxxx xxxx 5,434

Produits sanguins 161 xxxx xxxx

Fournitures médicales et chirurgicales 171 xxxx xxxx 5,509

Denrées alimentaires 181 xxxx xxxx 2,582

Entretien et réparation 191 xxxx xxxx 29,807

201 xxxx xxxx xxxx

Intérêts sur emprunts

Amortissement des frais d'émission et escompte

211 xxxx xxxx 103

sur obligations 221 xxxx xxxx

Perte sur dispositions 231 xxxx xxxx

Amortissement des immobilisations 241 xxxx xxxx 45,499

Créances douteuses 251 xxxx xxxx

Autres charges 261 xxxx xxxx 1,025,330

1 TOTAL (L.12 à L.26) 271 xxxx xxxx 4,472,200

1 EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES CHARGES (DES CHARGES SUR LES 1

REVENUS) (L.11 - L.27) 281 xxxx 0



Code Page


1104-4658 612


RÉSULTATS REGROUPÉS PAR APPARENTÉES

'Établissement

publics

du réseau

REVENUS

Reports I

page 611

1

MSSS

2

I I

Agences

3

de la SSS

(voir liste)

(préciser)

4

Agence et MSSS 011 4,263,693 I 4,263,693

Usagers 021 xxxx xxxx

Ventes de services 031 I xxxx

Recouvrements 041 18,303 I 11,831


Revenus de placement 061 xxxx xxxx I xxxx

Revenus commerciaux 071 xxxx xxxx

Gain sur dispositions 081 xxxx xxxx

Gouvernement fédéral 091 xxxx xxxx I xxxx

Autres revenus 101 190,204 I 10,460

I

TOTAL (L.01 à L.10) 111 4,472,200 4,274,153 11,831

I

I

CHARGES 1 Salaires 121 2,312,038 I xxxx xxxx xxxx

Avantages sociaux 131 673,940 I xxxx I xxxx xxxx

Charges sociales 14! 371,958 I xxxx I xxxx I xxxx

Médicaments 151 5,434 I xxxx xxxx

Produits sanguins 16! I xxxx xxxx

Fournitures médicales et chirurgicales 17! 5,509 I xxxx I xxxx

Denrées alimentaires 181 2,582 I xxxx I xxxx

Entretien et réparation 191 29,807 I xxxx I xxxx 29,807

201 xxxx I xxxx I xxxx I xxxx

Intérêts sur emprunts 211 103 I xxxx xxxx I xxxx

Amortissement des frais d'émission et escompte I

sur obligations 221 xxxx xxxx I xxxx

Perte sur dispositions 231 xxxx I xxxx

Amortissement des immobilisations 241 45,499 I xxxx I xxxx xxxx

Créances douteuses 251 I xxxx xxxx

Autres charges 261 1,025,330 I 3,758 535,575

TOTAL (L.12 à L.26) 271 4,472,200 3,758 565,382

EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES I

CHARGES (DES CHARGES SUR LES I REVENUS) (L.11 - L.27) 281 0 I 4,274,153 I (3,758)1 (553,551)





RÉSULTATS REGROUPÉS PAR APPARENTÉES

(suite)

REVENUS

Autres

entités

apparentées

(voir liste)

(préciser)

1

Autres

sources non

apparentées

2

IP.612,C2 à C4+

P.613,C1 + C2

3

Agence et MSSS 01 xxxx xxxx 4,263,693

Usagers 02

Ventes de services 03

Recouvrements 04 6,472 18,303

Donations 05


Revenus commerciaux 07

Gain sur dispositions 08

Gouvernement fédéral 09 xxxx

Autres revenus 10 179,744 190,204

TOTAL (L.01 à L.10) 11 186,216 4,472,200

CHARGES

Salaires 12 xxxx 2,312,038 2,312,038

Avantages sociaux 13 xxxx 673,940 673,940

Charges sociales 14 129,404 242,554 371,958

Médicaments 15 5,434 5,434


Fournitures médicales et chirurgicales 17 5,509 5,509

Denrées alimentaires 18 2,582 2,582

Entretien et réparation 19 29,807

20 xxxx xxxx xxxx

Intérêts sur emprunts

Amortissement des frais d'émission et escompte

21 103 103

sur obligations 22

Perte sur dispositions 23

Amortissement des immobilisations 24 xxxx 45,499 I 45,499


Autres charges 26 485,997 I 1,025,330

TOTAL (L.12 à L.26) 27 129,507 3,773,553 I 4,472,200

EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES

CHARGES (DES CHARGES SUR LES

REVENUS)(L.11 - L.27) 28 (129,507) (3,587,337) 0

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 Q 10:42:04 LPRG-2011.1.0

Révisée:09-10 613




SOLDES DES FONDS REGROUPÉS

SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT


Excédent (Déficit) de l'exercice

I

I

I

011

I

021

1

Immobili-

Exploitation sations

2 3

Affectés Dotation

4 5

xxxx 6,092

xxxx 0 0

Libération de surplus 031 xxxx xxxx xxxx xxxx

Récupération de surplus 041 xxxx xxxx xxxx xxxx

Transferts interétablissements 051 xxxx xxxx xxxx xxxx

Transferts interfonds 061 xxxx xxxx

Autres 071 xxxx xxxx

VARIATION DE L'EXERCICE (L.02 à L.07) 081 xxxx 0 0

Redressements demandés par le MSSS 091 xxxx xxxx xxxx

SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN

(L.01 + L.08 + L.09) 101 xxxx 6,092 0

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 (à 10:42;04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 614




SOLDES DES FONDS REGROUPÉS (suite)

SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) AU DÉBUT


Excédent (Déficit) de l'exercice

Libération de surplus

Récupération de surplus

Transferts interétablissements

Transferts interfonds

Autres

01

02

03

04

05

06

07

Destination

spéciale

1

I

'Stationnement

2

Total

P614 C2 à C5I

+ P615 Cl + C2I

3

6,092

0

xxxx xxxx

xxxx xxxx

xxxx xxxx

xxxx

xxxx


Redressements demandés par le MSSS 09 xxxx xxxx

SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN

(L.01 + LA8 + L.09) 10 6,092

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 B 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée 09-10 615


Code

Page CRAT Chaudière-Appalaches

1104-4658

616

Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE SOLDES DES FONDS REGROUPÉS PAR APPARENTÉES


ADDITIONS (DÉDUCTIONS) Excédent (Déficit) de l'exercice 02 Libération de surplus 03 Récupération de surplus 04 Transferts interétablissements 05 Transferts interfonds 06 Autres 07 VARIATION DE L'EXERCICE (L.02 à L.07) 08

Redressements demandés par le MSSS 09

SOLDE CRÉDITEUR (DÉBITEUR) À LA FIN (L.01 + L.08 + L.09) 10

Reports page 615

1 MSSS

2 Agences

3

Établissement publics du réseau de la SSSS (voir liste) (préciser)

4

Autres entités

apparentées (voir liste) (préciser)

5

Autres source non

apparentées 6

Total

(c.2 à c.8) 7

6,092 xxxx xxxx xxxx xxxx 6,092 6,092


xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx

xxxx xxxx xxxx xxxx

xxxx xxxx xxxx xxxx

0

6,092 6,092 6,092


2011/06/14 R 10:42:04 LPRG-2011.1.0

Révisée: 09-10 616


Page


617


BILANS REGROUPÉS

ACTIF

À COURT TERME

Encaisse 01


Débiteurs - Agences et MSSS 03

Autres débiteurs 04

Charges payés d'avance 05

Stocks 06

Créances interétablissements 07

Créances interfonds 08

Autres éléments d'actif à court terme 09

Total de l'actif court terme (L.01 à L.09) 10

IMMOBILISATIONS 11

SUBVENTION À RECEVOIR - RÉFORME COMPTABLE 12

PLACEMENTS À LONG TERME 13

FRAIS REPORTÉS D'ÉMISSION ET D'ESCOMPTE SUR OBLIGATIONS 14

AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF À LONG TERME 15

TOTAL DE L'ACTIF (L.10 à L.15) 16

PASSIF

À COURT TERME



Créditeurs - Agences et MSSS 19

Autres créditeurs 20

Intérêts courus à payer 21

Dettes interétablissements 22

23

Dettes interfonds 24

Avances de fonds en provenance de l'agence -

enveloppes décentralisées 25

26

Revenus reportés 27

28

Passifs environnementaux 29

Autres éléments 30

Total du passif court terme (L.17 à L.30) 31

À LONG TERME


Moins:

Fonds d'amortissement du Gouvernement ( $ négatif) 33

Immo-

Exploitation bilisations I

1 2

Dotation

3

Destination

spéciale

4

178,371

104,500

13,443 xxxx xxxx

81,973

6,897 xxxx xxxx

xxxx I xxxx xxxx

xxxx I xxxx xxxx

0 0 0 0

77 15

385,261 15

xxxx 67,775

0

xxxx

0

316,711 (51,784) xxxx xxxx

xxxx xxxx xxxx

41,734

743,706 16,006 0 0

xxxx xxxx

633,599

15

xxxx xxxx xxxx

xxxx xxxx xxxx xxxx

0 0

xxxx 15,991 xxxx xxxx

xxxx xxxx xxxx xxxx

92,057 xxxx xxxx xxxx

xxxx xxxx xxxx xxxx

xxxx xxxx xxxx

11,958

737,614 16,006 0

xxxx xxxx

0

xxxx xxxx xxxx

Total (L.32 + L.33) 34 xxxx xxxx

Revenus reportés 35 xxxx

Autres éléments du passif à long terme 36 xxxx

Total (L.34 à L.36) 37

TOTAL DU PASSIF (L.31 + L.37) 38 737,614 16,006 0 0

SOLDES DE FONDS 39 6,092 0

TOTAL DU PASSIF ET SOLDES DE FONDS (L.38 + L.39) 40 743,706 16,006 0 0

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 (e 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée: 10-11 617




BILANS REGROUPÉS (suite)

1 1 1

Total 1

P617 Cl à C4+1

ACTIF 1 Affectés I Stationnement' P618 Cl + C2

À COURT TERME 1 1 2 3

011 I 178,371 Encaisse 021 104,500 Placements temporaires

031 xxxx 13,443 Débiteurs - Agences et MSSS

041 I 81,973 Autres débiteurs

Charges payés d'avance 051 xxxx xxxx 6,897

Stocks 061 xxxx xxxx

Créances interétablissements 071 xxxx xxxx

Créances interfonds 081 0 1 0 1 0

Autres éléments d'actif à court terme 091 I 92

Total de l'actif court terme (L.01 à L.09) 101 0 0 I 385,276

1

IMMOBILISATIONS 111 xxxx I xxxx I 67,775

SUBVENTION À RECEVOIR - RÉFORME COMPTABLE 121 xxxx I xxxx I 264,927

PLACEMENTS À LONG TERME 131 xxxx

FRAIS REPORTÉS D'ÉMISSION ET D'ESCOMPTE SUR OBLIGATIONS 141 xxxx I xxxx

AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF À LONG TERME 151 xxxx I I 41,734

TOTAL DE L'ACTIF (L.10 à L.15) 161 0 I 0 1 759,712

1

PASSIF 1

À COURT TERME 1


Emprunts temporaires 18t I xxxx

Créditeurs - Agences et MSSS 191 I xxxx

Autres créditeurs 20! 633,599

Intérêts courus à payer 211 xxxx 15

Dettes interétablissements 221 xxxx I xxxx

231 xxxx I xxxx I xxxx

Dettes interfonds 241 0 1 0 I 0

Avances de fonds en provenance de l'agence - 1

enveloppes décentralisées 251 xxxx xxxx I 15,991

261 xxxx xxxx xxxx

Revenus reportés 271 xxxx I xxxx I 92,057


Passifs environnementaux 291 xxxx xxxx

Autres éléments 301 11,958

Total du passif court terme (L.17 à L.30) 311 0 0 753,620

1

À LONG TERME 1

Dette à long terme 321 xxxx I xxxx

Moins: 1

Fonds d'amortissement du Gouvernement ( $ négatif) 331 xxxx xxxx

Total (L.32 + L.33) 341 xxxx 1 xxxx

1


Autres éléments du passif à long terme 361 xxxx I xxxx

Total (L.34 à L.36) 371

1

TOTAL DU PASSIF (L.31 + L.37) 381 0 0 753,620

1

SOLDES DE FONDS 391 I 6,092

TOTAL DU PASSIF ET SOLDES DE FONDS (L.38 + L.39) 40! 0 I 0 I 759,712

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 E 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée: 10-11 618



619


BILANS REGROUPÉS PAR APPARENTÉES

1

1

ACTIF 1

À COURT TERME 1

Report

Page 618

1

MSSS

2

Agences

3

IÉtab. publics

1 réseau SSS

(préciser)

4

Encaisse 011 178,371 xxxx xxxx xxxx

Placements temporaires 021 104,500 xxxx xxxx xxxx

Débiteurs - Agences et MSSS 031 13,443 13,443

Autres débiteurs 041 81,973 29,494

Charges payés d'avance 051 6,897

Stocks 061 xxxx xxxx xxxx

Créances interétalissements 071 xxxx xxxx

Créances interfonds 081 0 xxxx xxxx xxxx

Autres éléments d'actif à court terme 091 92 92

Total de l'actif court terme (L.01 à L.09) 101 385,276 13,535 29,494

1

IMMOBILISATIONS 111 67,775 xxxx xxxx

SUBVENTION À RECEVOIR - RÉFORME COMPTABLE 121 264,927 264,927 xxxx ::::

PLACEMENTS À LONG TERME 131 xxxx xxxx xxxx

FRAIS REPORTÉS D'ÉMISSION ET D'ESCOMPTE SUR OBLIGATIONS 141 xxxx xxxx xxxx

AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF À LONG TERME 151 41,734

TOTAL DE L'ACTIF (L.10 à L.15) 161 759,712 278,462 29,494

1

PASSIF 1

À COURT TERME 1

Découvert de banque 171 xxxx xxxx xxxx

Emprunts temporaires 181 xxxx xxxx xxxx

Créditeurs - Agences et MSSS 191

Autres créditeurs 201 633,599 54,824

Intérêts courus à payer 211 15 xxxx xxxx

Dettes interétalissements 221 xxxx xxxx


Dettes interfonds 241 0 xxxx xxxx xxxx

Avances de fonds en provenance de l'agence - 1

enveloppes centralisées 251 15,991 xxxx 15,991 xxxx


Revenus reportés 271 92,057 81,174


Passifs environnementaux 29i xxxx xxxx xxxx

Autres éléments 301 11,958

Total du passif court terme (L.17 à L.30) 311 753,620 81,174 15,991 54,824

1

À LONG TERME 1

Dette à long terme 321 xxxx xxxx xxxx

Moins: 1

Fonds d'amortissement du Gouvernement ( $ négatif) 331 xxxx xxxx xxxx

Total (L.32 + L.33) 341 xxxx xxxx xxxx

1

Revenus reportés 351 xxxx xxxx xxxx

Autres éléments du passif à long terme 36i

Total (L.34 à L.36) 371

1

TOTAL DU PASSIF (L.31 + L.37) 381 753,620 81,174 15,991 54,824

1

SOLDES DE FONDS 391 6,092 xxxx xxxx xxxx

TOTAL DU PASSIF ET SOLDES DE FONDS (L.38 + L.39) 401 759,712 81,174 15,991 54,824

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 e 10:42:04 LPRG-2011.1.0

Revisée:10-11 619


Code Page



BILANS REGROUPÉS PAR APPARENTÉES (SUITE)

ACTIF

À COURT TERME

Autres entités'

apparentés 'Autres sources

(préciser) INON apparentés

1 2

Total

P619 C2 à C4+I

P620 Cl + C2

3

Encaisse 011 xxxx 178,371 1 178,371

104,500 I 104,500 Placements temporaires 021

Débiteurs - Agences et MSSS 031 xxxx xxxx 13,443

Autres débiteurs 041 6,548 45,931 I 81,973

6,897 1 6,897 Charges d'avance payés 051

Stocks 061 xxxx

xxxx xxxx Créances interétablissements 071

xxxx Créances interfonds 081

92 Autres éléments d'actif à court terme 091

6,548 335,699 385,276 Total de l'actif court terme (L.01 à L.09) 101

I

IMMOBILISATIONS 111 xxxx 67,775 I 67,775

SUBVENTION À RECEVOIR - RÉFORME COMPTABLE 121 xxxx xxxx I 264,927

PLACEMENTS À LONG TERME 131

FRAIS REPORTÉS D'ÉMISSION ET D'ESCOMPTE SUR OBLIGATIONS 141

AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF À LONG TERME 151 41,734 I 41,734

TOTAL DE L'ACTIF (L.10 à L.15) 161 6,548 445,208 759,712

PASSIF I

À COURT TERME 1 Découvert de banque 171 xxxx


Créditeurs - Agences et MSSS 191 xxxx xxxx

Autres créditeurs 201 61,834 516,941 633,599

Intérêts courus à payer 211 15 15

Dettes interétablissements 221 xxxx xxxx

231 xxxx xxxx xxxx

Dettes interfonds 241 xxxx

Avances de fonds en provenance de l'agence - I

enveloppes décentralisées 251 xxxx xxxx 15,991

261 xxxx xxxx xxxx

Revenus reportés 271 10,883 92,057

281 xxxx xxxx xxxx


Autres éléments 301 11,958 11,958

Total du passif court terme (L.17 à L.30) 311 61,849 539,782 753,620

I

À LONG TERME I


Moins: I

Fonds d'amortissement du Gouvernement ( $ négatif) 331 xxxx

Total (L.32 + L.33) 341

I


Autres éléments du passif à long terme 361

Total (L.34 à L.36) 37!

TOTAL DU PASSIF (L.31 + L.37) 381 61,849 539,782 753,620

I

SOLDES DE FONDS 391 xxxx 6,092 6,092

TOTAL DU PASSIF ET SOLDES DE FONDS (L.38 + L.39) 401 61,849 545,874 759,712



Code

Page


1104-4658

625-00


Renseignements complémentaires aux fins de la consolidation

État des flux de trésorerie regroupés

Entités

apparentées

1

Entités non- Total

apparentées C.1 + C.2

2 3

ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT

Surplus (déficit) 011 xxxx

Éléments n'affectant pas les liquidités:


Provisions liées aux placements et garanties de prêts 03 1 Stocks et charges payées d'avance 04 xxxx

Perte (Gain) sur disposition d'immobilisation 05 1 Perte (Gain) sur disposition de placement 061

Variation des revenus reportés à long terme:

- En provenance du gouvernement fédéral 071 xxxx

- Autres provenances 081

Amortissement des immobilisations 091 xxxx

Réduction de valeur des immobilisations 101 xxxx

Ammortissement des frais reportés liés aux dettes 111

Ammortissement de la perte (gain) de change reporté 12

Ammortissement de l'escompte et de la prime 13


Total des éléments n'affectant pas les liquidités (L.02 à L.14) 15

Variation des actifs financiers et des passifs reliés au fonctionnement 16

Liquidités provenant (ou affectées aux) des activités de fonctionnement

(L.01 + L.15 + L.16) 17

ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT EN IMMOBILISATIONS

Immobilisations:

Acquisitions 18

Produits de disposition 19

Liquidités utilisées pour les activités d'investissement

en immobilisations (L.18 + L.19) 20

ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT

Variation des placements à long terme:

Placements effectués 21

Produits de disposition de placement 22

Placements réalisés 23

Variation d'autres éléments:

Subvention à recevoir - Réforme comptable 24 xxxx

Liquidités utilisées pour les activités d'investissement

(L.21 à L.24) 25

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 CO 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 625-00

Entités Entités Non- Total

apparentées apparentées C.1 + C.2

1 2 3

ACTIVITÉS DE FINANCEMENT

Variation des dettes:

Emprunts effectués - Dettes à long terme 01

Emprunts effectués - Refinancement de dettes à long terme 02

Emprunts remboursés - Dettes à long terme 03

Emprunts remboursés - Refinancement de dettes à long terme 04

Capitalisation de l'escompte et de la prime 05

Capitalisation des gains ou pertes de change 06

Variation des emprunts temporaires effectués - fonds

d'exploitation 07

Emprunts temporaires effectués - fonds d'immobilisations 08

Emprunts temporaires effectués - Refinancement fonds

d'immobilisations 09

Emprunts temporaires remboursés - fonds d'immobilisations 10

Emprunts temporaires remboursés - Refinancement fonds

d'immobilisations 11

Variations d'autres éléments:

Fonds d'amortissement du gouvernement 12

Liquidités provenant des (utilisées pour les) activités

de financement (L.01 à L.12) 13

AUGMENTATION (DIMINUTION) DES LIQUIDITÉS AU COURS DE L'EXERCICE

(P.625-00, L.17+L.20+L.25 + P.625-01, L.13) 14

LIQUIDITÉS AU DÉBUT DE L'EXERCICE 15

LIQUIDITÉS À LA FIN DE L'EXERCICE (L.14 + L.15) 16

LIQUIDITÉS À LA FIN DE L'EXERCICE:

Encaisse 17


Total des liquidités à la fin de l'exercice (L.17 + L.18) 19 282,871 I 282,871

282,871

282,871

178,371

104,500

282,871

282,871

178,371

104,500

AUTRES RENSEIGNEMENTS:

Immobilisations (ICCA SP - 1200.116):

Comptes à payer sur les immobilisations au 31-03-2011 20

Intérêts (ICCA SP - 1200.107):

-Intérêts créditeurs (revenus) 21

-Intérêts encaissés (revenus) 22

-Intérêts débiteurs (dépenses) 23

-Intérêts déboursés (dépenses) 24





État des flux de trésorerie regroupés


2011/06/14 e 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 625-01





Variation des actifs financiers et des passifs reliés au fonctionnement

Entités

apparentées

1

Entités Non- Total

apparentées C.1 + C.2

2 I 3

Avoirs financiers:

Espèces, effets en main et dépôts en circulation 01

Débiteurs Agence MSSS 02

Autres débiteurs 03

Créances interfonds et interétablissements 04

Intérêts courus à recevoir sur placement 05

Frais reportés liés aux dettes 06

Autres éléments d'actifs 07

Variation de la provision pour créances douteuses 08

Variation de l'escompte ou de la prime 09

Chèques en circulation 10

Créditeurs Agence-MSSS 11

Autres créditeurs et frais à payer 12

Intérêts courus à payer sur emprunts 13

Dettes interfonds et interétablissements 14

Provision pour perte sur les interventions financières garanties 15

Revenus reportés à court terme 16

Passifs environnementaux 17

Autres éléments de passifs 18

Excédent des éléments du passif sur les avoirs financiers reliés au

fonctionnement (L.01 à L.18) 19

2011/06/14 6 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise:10-11 625-02 AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL


Code Page


1104-4658 630


RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATION CONCILIATION BANCAIRE ET AUTRES DÉBITEURS REGROUPÉS

CONCILIATION BANCAIRE

Entités apparentées (voir liste) (préciser)

4

Autres sources NON

apparentées 5

Total (c4 + c5)

6

Encaisse (Découvert bancaire) aux livres Moins: Espèces et effets en main et dépôts en circulation

01 02

xxxx xxxx 178,371

Plus: Chèques en circulation 03

Solde des comptes bancaire (selon relevés bancaires) (L.01 à L.03) 04 xxxx xxxx 178,371

Autres sources Autres entités non TOTAL

MSSS Agences ESSS apparentées apparentées c.1 à c.5

1 2 3 4 5 6

AUTRES DÉBITEURS Ventes de services 05 Recouvrements 06 29,494 20,575 50,069

ESSS publics autre que ventes de services et recouvrements 07 xxxx xxxx xxxx xxxx Agences (non relié au financement P.390) 08 xxxx xxxx xxxx xxxx

Contributions des usagers 09 xxxx xxxx xxxx xxxx Avances aux employés 10 xxxx xxxx xxxx xxxx 21,361 21,361

Réclamations TPS (Fédéral) 11 xxxx xxxx xxxx xxxx 3,995 3,995

Réclamations TVQ (Provincial): -Dépenses capitalisées 12 xxxx xxxx xxxx 6,548 xxxx 6,548

-Dépenses non-capitalisées 13 xxxx xxxx xxxx xxxx Autres 14

Total des autres débiteurs (L.05 à L.14) 15 29,494 6,548 45,931 81,973

Provision pour créances douteuses 16 xxxx xxxx

Total au net (L.15 - L.16) 17 29,494 6,548 45,931 81,973

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 Q 10:42:04 LPRG-2011.1.0

Révisée:10-11 630




RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATION - PLACEMENTS TEMPORAIRES REGROUPÉS

Autres entités apparentées Autres sources NON

(voir liste, préciser) apparentées

ACCEPTATIONS BANCAIRES 01

BILLETS

Billets (à ordre, au porteur) 02


Billets à terme 04

Billets au pair 05


Billets reçus - restructuration PCAA 07

Total (L.02 à L.07) 08

BONS DU TRÉSOR

Bons du trésor 09

Bons du trésor US 10

Total (L.09 + L.10) 11

CERTIFICATS DE DÉPÔTS 12

OBLIGATIONS 13

PAPIERS COMMERCIAUX

Papiers commerciaux adossés à des actifsl4

Papiers commerciaux non garantis 15

Total (L.14 + L.15) 16

Valeur Valeur Valeur Valeur Total

comptable à la cote comptable à la cote (C1 + C3)

1 2 3 4 5

xxxx I xxxx

xxxx xxxx

xxxx xxxx

xxxx xxxx

xxxx xxxx

xxxx xxxx

xxxx xxxx

xxxx I xxxx

xxxx xxxx

xxxx 104,500 xxxx 104,500

xxxx I xxxx

AUTRES PLACEMENTS

Dépôts à vue 17

Dépôts à terme 18

Autres placements temporaires (préciser)19

Total (L.17 à L.19) 20

Moins

Provision pour moins value 21

TOTAL PLACEMENTS TEMPORAIRES

(L.01 + L.08 + L.11 à L.13

+ L.16 + L.20 + L.21) 22

xxxx xxxx

xxxx XXXX

xxxx 104,500 xxxx 104,500

Autres entitéslAutres sources!

apparentées NON apparen.

4 5

An-Ms-Jr An-Ms-Jr

0000 00 00 10000 00 00

Date d'échéance (maximale) 231 20,110,822

00,00% 00,00%

1 Taux de rendement effectif - minimum 241 1

Taux de rendement effectif - maximum 251

Montant

Placements échéant moins de 3 mois 261

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Revisée:10-11 631


Code Page


632-00

Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATION

PLACEMENTS LONG TERME REGROUPÉS

Autres Solde de fin entités

Autres

Acquisition Disposition Provision au net

apparentées sources Solde de

Redressement

de

de pour +(Cl à C3) (voir liste)

NON

TOTAL début brut

(Préciser)

l'exercice

l'exercice moins-value - C4 - C5

(Préciser) apparentées

C.7 + C.8 1

2

3

4

5

6

7

8

9 MUNICIPALITÉS Obligations et billets 01 Prêts et avances 02 Total (L.01 + L.02) 03

ORGANISMES MUNICIPAUX Obligations et billets 04 Prêts et avances 05 Total (L.04 + L.05) 06

PARTICULIERS,ORG.,ENTR. ET AUTRES: -UNIVERSITÉS EXCLUES DU PÉR. COMP. Obligations et billets 07 Prêts, avances et autres 08 Total (L.07 + L.08) 09

-ENTREPRISES Actions et mises de fonds 10 Obligations et billets 11 Prêts, avances et autres 12 Total (L.10 à L.12) 13

-ORGANISMES FIDUCIAIRES ET SANS BUT LUCRATIF Obligations et billets 14 Prêts, avances et autres 15 Total (L.14 + L.15) 16

-AUTRES Actions et mises de fonds 17 Obligations et billets 18 Billets reçus - restructuration PCAA 19 Prêts, avances et autres 20 Total (L.17 à L.20) 21

TOTAL DES PLACEMENTS À LONG TERME (L.03 + L.06 + L.09 + L.13 + L.16 + L.21) 22

xxxx

xxxx xxxx

xxxx

xxxx

xxxx xxxx


2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 632-00


Autres entités apparentées (préciser)

1 xxxx

xxxx xxxx

xxxx

xxxx xxxx xxxx

xxxx

xxxx

Autres sources non-apparent.

2 xxxx

xxxx xxxx

xxxx

xxxx xxxx


3 xxxx xxxx


4


5 xxxx xxxx

xxxx

xxxx

xxxx xxxx


6

Actions et mises de fonds Obligations et billets Prêts, avances, billets reçus PCAA,et autres

xxxx xxxx

xxxx xxxx

xxxx xxxx

xxxx xxxx

xxxx xxxx



632-01


PLACEMENTS LONG TERME REGROUPÉS

MUNICIPALITÉS 01 Date d'échéance (maximale) 02 Taux de rendement effectif des placements (min) 03 Taux de rendement effectif des placements (max) 04

ORGANISMES MUNICIPAUX 05 Date d'échéance (maximale) 06 Taux de rendement effectif des placements (min) 07 Taux de rendement effectif des placements (max) 08

PARTICULIERS, ORG. ENTR. ET AUTRES: -UNIVERSITÉS EXCLUES DU PÉRIMÈTRE COMPTABLE 09 Date d'échéance (maximale) 10 Taux de rendement effectif des placements (min) 11 Taux de rendement effectif des placements (max) 12

-ENTREPRISES 13 Date d'échéance (maximale) 14 Taux de rendement effectif des placements (min) 15 Taux de rendement effectif des placements (max) 16

-ORGANISMES FIDUCIAIRES ET SANS BUT LUCRATIF 17 Date d'échéance (maximale) 18 Taux de rendement effectif des placements (min) 19 Taux de rendement effectif des placements (max) 20

-AUTRES 21 Date d'échéance (maximale) 22 Taux de rendement effectif des placements (min) 23 Taux de rendement effectif des placements (max) 24

GARANTIES REÇUES-SÛRETÉS ET CAUTIONS (préciser) 25


Code Page


632-02



Placements long terme regroupés

ÉCHÉANCES

1 Autes entitéslAutres sources'

1 apparentées 1 non-

1 (préciser) 1 apparentées

1 2

Total des placements à long terme 011

2012 021

2013 031

2014 041

2015 051

2016 061

2017-2021 071

2022-2026 081

2027-2031 091

2032-2036 101

2037 et plus 111

Échéance indéterminée 121

Total (L.02 à L.12) 131

En unités

monétaires

EN DOLLAR CANADIEN $ canadiens

2

Actions et mises de fonds 141

Obligations et billets 151

Prêts, avances et autres 161

Billets reçus -restructuration PCAA 171

Instruments financiers dérivés 181

Total (L.14 à L.18) 191

1 En entités Équivalent

AUTRES DEVISES (préciser) 1 monétaires $ canadiens

1 2

Actions et mises de fonds 201

Obligations et billets 211

Prêts, avances et autres 221

Billets reçus - restructuration PCAA 231

Instruments financiers dérivés 241

Total (L.20 à L.24) 251 xxxx

TITRES AUTO-DÉTENUS Montant

2

Placements temporaires (préciser) 261

Placements à long terme (préciser) 271

Autres titres autodétenus (préciser) 281

2011/06/14 e 10:42.04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 632-02 AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL

AUTRES CRÉDITEURS

Établissements publics Agences (non relié au financement P390) Fournisseurs

01 02 03

MSSS 1

Agences 2

xxxx xxxx xxxx

Dépôt pour soumission 04 xxxx xxxx Salaires courus à payer Déduction à la source et charges sociales à payer:

05 xxxx xxxx

- Fonds des services de santé (FSS) 06 xxxx xxxx - Autres DAS et charges sociales à payer 07 xxxx xxxx

Provision pour vacances 08 xxxx xxxx Provision pour congés de maladie 09 xxxx xxxx Comités des usagers ou des résidents 10 xxxx xxxx Autres 11

TOTAL AUTRES CRÉDITEURS (L.01 à L.11) 12

xxxx

xxxx 56,012 56,012

2,103 2,103 xxxx

xxxx xxxx

379,295 379,295 18,535 18,535

xxxx

xxxx xxxx

xxxx

xxxx xxxx

59,731 63,099 122,830

633,599 516,941 61,834 54,824

Étab. publics réseau SSS 3

54,824 xxxx

Autres entités apparentées

4 xxxx xxxx

Autres sources non-

apparentées 5

xxxx xxxx

TOTAL C.1 à C.5 6

54,824

EMPRUNTS TEMPORAIRES

Acceptations bancaires 13 Emprunts bancaires 14 Marges de crédit 15 Billets à escompte 16 Billets de trésorerie 17 Billets au pair 18 Autres emprunts temporaires 19

TOTAL DES EMPRUNTS TEMPORAIRES (L.13 à L.19) 20

Corporation d'hébergement du Québec

1

Autres sources NON

apparentées 3

Financement Québec

2 xxxx xxxx

xxxx

xxxx xxxx

xxxx

TOTAL c.1 à c.3

4

Montant autorisé par le MSSS

Apparentées (CHQ - FQ)

5

Non apparentées

6


Code

Page CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658

633-00


AUTRES CRÉDITEURS ET EMPRUNTS TEMPORAIRES REGROUPÉS

00.00 % 1

Taux moyen pondéré 21


2011/06/14 B 10:42:04 LPRG-2011.1.0

Révisée:10-11 633-00

Taux effectif 2

xxxx xxxx

Date émission 4

Date échéance 5

AN MS JR: 0000 00 00 Taux

nominal 3



634-00


DETTES À LONG TERME ET CONTRATS D'ÉCHANGE DE TAUX

MARCHÉS FINANCIERS

Corporation d'hébergement du Québec

1

Financement Québec

2

Société d'habitation

du Québec

3

Autres sources NON

apparentées 4

TOTAL c.1 à c.4

5 Obligations 01 Billets 02 Obligations découlant de contrats de locations-acquisition 03 xxxx Obligations découlant de partenariat public et privé 04 xxxx Hypothèques 05 xxxx Instruments financiers dérivés 06 xxxx Autres marchés financiers 07 xxxx

TOTAL (L.01 à L.07) 08

Valeur nominale emprunt Valeur comptable

en devises (préciser)

2

en unités monétaires

4

CONTRATS D'ÉCHANGE DE TAUX UTILISÉS POUR GÉRER LE RISQUE DE TAUX Équivalent dollars cdn

3

Équivalent dollars cdn

5 Instruments financiers dérivés: - Contrats d'échange de taux variables 09 - Contrats d'échange de taux fixes 10 - Emprunt sur lequel un contrat d'échange de taux a été contracté 11 - Autres produits dérivés (préciser) 12

Total (L.09 à L.12) 13

Instruments financiers dérivés: (suite)

- Contrats d'échange de taux variables 14 - Contrats d'échange de taux fixes 15 - Emprunt sur lequel un contrat d'échange de taux a été contracté 16 - Autres produits dérivés (préciser) 17

2011/06/14 Q 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 634-00 AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL


Page


634-01


RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATION

DETTES À LONG TERME AVEC DES ENTITÉS NON-APPARENTÉES ET DES ENTREPRISES DU GOUVERNEMENT

1 $ CANADIENS I AUTRES DEVISES

En unités En unités

monétaires monétaires Équivalent

ÉCHÉANCES 1 $ Canadiens étrangères $ Canadiens

1 2 3

2012 011

2013 021

2014 031

2015 041

2016 051

2017-2021 061

2022-2026 071

2027-2031 081

2032-2036 091

2037 et plus 101

Échéance indéterminée 111

Total (L.01 à L.11) 121

Taux

3

Taux moyen pondéré 131

$ CANADIENS AUTRES DEVISES

En unités

monétaires

En unités

monétaires Équivalent

$ CANADIENS ET AUTRES DEVISES $ Canadiens étrangères $ Canadiens

1 2 3

Obligations 141

Billets 151

Obligations découlant de contrats de location-acquisition 161

Obligations découlant d'ententes de partenariat public-privé 171

Hypothèques 181

191 Obligations découlant de baux emphythéotiques

Instruments financiers dérivés autres que les contrats d'échange de taux201

Autres 211



2011/06/14 à 10:42.04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 634-01



Code Page

1104-4658 635


Détails des obligations contractuelles

Contrat de

location-exploitation

Contrat pour

Il'approvisionnement de biens etc

services

Contrat d'acquisition

d'immobilisation

Apparentées INon-apparentées

(préciser)

ÉCHÉANCIER 1 2

2011-2012 011

2012-2013 021

2013-2014 031

2014-2015 041

2015-2016 051

2017 à 2021 061

2022 à 2026 071

2027 à 2031 081

2032 à 2036 091

2037 et plus 101

Indéterminé 111

TOTAL (L.01 À L.11)....121

Apparentées Non-apparentées Apparentées INon-apparentéesi

(préciser) (préciser)

3 4 5 6

6,219

961,018

961,018 6,219

Ententes à long terme Autres contrats

Apparentées INon-apparentées) Apparentées (Non-apparentées

(préciser) préciser)

3 4 5 I 6 ÉCHÉANCIER

2011-2012 13

2012-2013 14

2013-2014 15

2014-2015 16

2015 - 2016 17

2017 à 2021 18

2022 à 2026 19

2027 à 2031 20

2032 à 2036 21

2037 et plus 22

Indéterminé 23

TOTAL (L.13 à L.23) 24

AS - 471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 e 10:42:04 LPRG - 2011.1.0 Révisée:10-11 635

Taux d'intérêt 00.00%

Dates An Ms Jr 0000 00 00

Émission 1

Échéance 2

0 - Indéterminée

3

Minimale 4

Maximale 5

0 = Indéterminée

6

1 = si garanti

7 Garanties d'emprunts: - Garanties d'emprunt en vigueur 08 - Garanties d'emprunt autorisés non en vigueur09

Garanties des prêts 10 Cautionnements et/ou lettres de crédits 11

Solde de début

3

Redressements

4

Dépenses de l'exercice

5

Montant versé au cours de l'exercice

6

Solde à la fin C3+C4+C5-C6

7

Provisions pour pertes sur interventions garanties 12


Code Page 1104-4658 636

Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE Renseignements complémentaires aux fins de la consolidation

Interventions financières garanties

Autorisé Passif éventuel Suretés et cautions

Garanti par le gouv.

2

Non garanti par le gouv.

3


4


5


6


7 Garanties d'emprunts: - Garanties d'emprunts en vigueur 01 - Garanties d'emprunts autorisés non en vigueur 02

Total (L.01 + L.02) 03

Garanties des prêts et autres garanties 04 Cautionnements et/ou lettres de crédits 05 Provision pour pertes sur interventions financières garanties 06

TOTAL (L.03 à L.05 - L.06) 07


Code Page

1104-4658 637





Transactions avec un ministère, des organismes et Fonds exerçant des opérations fiduciaires

MINISTÈRES, ORGANISMES ET FONDS EXERÇANT DES OPÉRATIONS FIDUCIAIRES

Caisse de dépôt et placement du Québec 01

Cautionnements individuels des agents de voyage 02

Comité Entraide - secteurs public et parapublic 03

Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances 04

Commission de la construction du Québec 05

Conseil de gestion de l'assurance parentale 06

Curateur public (partie fiduciaire) 07

Fonds central de soutien à la réinsertion sociale 08

Fonds d'assurance-garantie administré par la Régie des marchés

agricoles et alimentaires du Québec 09

Fonds d'assurance parentale 10

Fonds d'assurance-récolte 11

Fonds d'assurance-stabilisation des revenus agricoles 12

Fonds de développement et de reconnaissance des compétences

de la main d'oeuvre 13

Fonds des pensions alimentaires (partie fiduciaire) 14

Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages 15

Fonds d'indemnisation des services financiers 16

Fonds du compte de stabilisation du revenu agricole 17

Fonds en fidéicommis 18

Fonds en fidéicommis - Taxe sur les produits et services 19

Hydro-Québec - Régime de retraite 20

Ministère du revenu - Bien sous administration 21

Régie des rentes du Québec 22

Total (L.01 à L.22) 23

Montant

1

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 5 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise:09-10 637

Revenus

reportés

5

Code Page



Fonds d'exploitation - Activités accessoires exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATION

REVENUS REPORTÉS - ACTIVITÉS ACCESSOIRES

Revenus

reportés

au début

1

Redressements Montant Revenus Revenus Variation

présentés allouée inscrits au reportés des revenus

au solde du durant cours de à la fin reportés

fonds l'exercice l'exercice Cl+C2+C3-C4 Cl+C2-05

2 3 4 5 6

Revenus provenant

de l'Agence et du MSSS:

Recherche 011

Soutien aux établissements 1

désignés universitaires 021

Projets pilotes 031

Expérience pratique

Sage-femme 041

Aides techniques visuelles051

Location d'espace 061

Projet avec la communauté 071

Projet Toxico 081

Programme d'aide aux 1

joueurs pathologiques 091

118,194

Projet Step by step 101

Système d'information 1

sur les ressources 1

matérielles 111

Activités 1

informationnelles 1

projets régionaux 121

Technocentre régional 131

Autres (préciser) ACRDQ 141

151

161

171

181

191

201

211

221

231

241

251

Total Agence et MSSS 1

(L.01 à L.25) 261

1

Revenus provenant du: 1


Autres sources 281

Grand total (L.26 à L.28) 291

330,113 367,133

81,174 37,020

10,883 0

367,133

92,057 37,020

367,133

92,057 37,020

8 585 2,298

126,779

2,298 330,113

126,779

2,298 330,113

VENTILATION DES REVENUS REPORTÉS AUTRES QUE AGENCE ET MSSS:

Projets de recherche en cours 30

Projets de recherches terminés 31

Autres 32

Total (L.30 à L.32) 33



Code Page


642-00


Détails des transactions apparentées avec les établissements publics

Postes de revenus regroupés

REVENUS REGROUPÉS (P.612,C.4)

Établissements publics:

1104 2215

1104 2264

1104 2314

1104 2322

1104 2330

1104 2363

1104 2371

1104 2397

1104 2405

1104 2488

1104 2579

1104 2595

1104 2686

1104 2694

1104 2728

1104 2744

1104 2751

1104 2777

1104 2793

1104 2819

1104 2835

1104 2868

1104 2900

1104 2918

1104 2926

1104 2942

1104 2959

1104 2975

1104 2983

1104 2991

1104 3023

1104 3072

1104 3080

1104 3130

1104 3171

1104 3205

1104 3221

1104 3262

1104 3312

1104 3353

1104 3379

1104 3411

1104 3445

1104 3478

1104 3502

Total (L.01 à L.45)

Agences et

MSSS

(L01)

1

Ventes de 1 Usagers Services Recouvrements

(L02) (L03) (L04)

2 3 I 4

Autres

revenus

(L10)

5

Total

(c.1 à c.5)

6

011

021

031

041

051

061

071

081

091

101

111

121

131

141

151

161

171

181

191

201

211

221

231

241

251

261

271

281

291

301

311

321 11,831 I 11,831

331

341

351

361

371

381

391

401

411

421

431

441

451

461 11,831 I 11,831


2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise: 09-10 642-00


Code Page


642-01





1104 3510

1104 3544

1104 3585

1104 3593

1104 3627

1104 3650

1104 3742

1104 3759

1104 3809

1104 3817

1104 3833

1104 3866

1104 3908

1104 3940

1104 4013

1104 4021

1104 4054

1104 4062

1104 4070

1104 4088

1104 4096

1104 4104

1104 4112

1104 4120

1104 4138

1104 4146

1104 4153

1104 4161

1104 4179

1104 4187

1104 4195

1104 4203

1104 4211

1104 4229

1104 4237

1104 4245

1104 4252

1104 4260

1104 4278

1104 4286

1104 4294

1104 4302

1104 4310

1104 4328

1104 4336



Total

(c.1 à

6

c.5)

Agences

MSSS

(L01)

1

et

Usagers

(L02)

2

Ventes de 1

Services 'Recouvrements

(L03) 1 (L04)

3 4

Autres

revenus

(L10)

5

011

021

031

041

051

061

07!

081

091

101

111

121

131

141

151

161

171

181

191

201

211

221

231

241

251

261

271

281

291

301

311

321

331

341

351

361

371

381

391

401

411

421

431

441

451

461

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 a 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise: 09-10 642-01







Total

(c.1 à

6

c.5)

Agences

MSSS

Établissements publics: (L01)

1

et

Usagers

(L02)

2

Ventes de 1


(L03) (L04)

3 4

Autres

revenus

(L10)

5

1104 4344 011

1104 4351 021

1104 4369 031

1104 4377 041

1104 4385 051

1104 4393 061

1104 4401 071

1104 4419 081

1104 4427 091

1104 4435 101

1104 4443 111

1104 4450 121

1104 4468 131

1104 4476 141

1104 4484 151

1104 4492 161

1104 4500 171

1104 4518 181

1104 4526 191

1104 4534 201

1104 4542 211

1104 4559 221

1104 4567 231

1104 4575 241

1104 4583 251

1104 4591 261

1104 4609 271

1104 4617 281

1104 4625 291

1104 4658 301

1104 4740 311

1108 4464 321

1109 7029 331

1116 8606 341

1154 6389 351

1159 1419 361

1188 8062 371

1236 3412 381

1238 7692 391

1239 9044 401

1240 9991 411

1242 0774 421

1243 1656 431

1246 9490 441

1247 5976 451

Total (L.01 à L.45) 461

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 (é? 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise: 09-10 642-02


Code Page


642-03





c.5)

Agences

MSSS

Établissements publics: (L01)

1

et

Usagers

(L02)

2

Ventes de 1


(L03) (L04)

3 4

Autres

revenus

(L10)

5

Total

(c.1 à

6

1252 6240 011

1253 6637 021

1254 0340 031

1254 9952 041

1256 6279 051

1256 6345 061

1258 2292 071

1259 9213 081

1262 1090 091

1262 5653 101

1267 9809 111

1268 5608 121

1269 4659 131

1270 4573 141

1273 0628 151

1274 5725 161

1277 7694 171

1278 8907 181

1279 7577 191

1280 6592 201

1284 8230 211

1289 2303 221

1293 4659 231

1294 3486 241

1300 5756 251

1308 0791 261

1311 1828 271

1314 6477 281

1316 0395 291

1316 3092 301

1322 4969 311

1329 4020 321

1346 9796 331

1350 4659 341

1350 8718 351

1360 4780 361

1362 3616 371

1372 7060 381

1379 3781 391

1381 8596 401

1462 8986 411

1470 7475 421

1510 3666 431

1625 8899 441

1627 3500 451

Total (L.01 à L.45) 461

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise: 09-10 642-03


Code Page


642-04


Détails des transactions apparentées

avec les établissements publics et agences



1636 6114 01

1841 5299 02

1843 8945 03

1845 6327 04

2149 1667 05

2149 1675 06

2149 1683 07

2149 1691 08

2149 1725 09

2312 1643 10

2973 2203 11

Non ventilé par établ 12

Total (L.01 à L.12) 13

Report P.642-00 14

Report P.642-01 15

Report P.642-02 16

Report P.642-03 17

TOTAL (L.13 à L.17) 18

Agences:

1466-5186 Bas St-Laurent

1466-5194 Saguenay-Lac-St-Jean

1466-5202 Capitale-Nationale

1466-5210 Mauricie et Centre-du-Québec 22I

1466-5228 Estrie

1466-5236 Montréal

1466-5244 Outaouais

1466-5251 Abitibi-Témiscamingue

1466-5269 Côte-Nord

1466-5145 Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine..29I

1466-5137 Chaudières-Appalaches

1466-5160 Laval

1466-5152 Lanaudière

1466-5277 Laurentides

1466-5285 Montérégie

1466-5293 Nunavik

Non ventilé par agences



Total

(c.1 à c.5)

6

Agences et

MSSS

(L01)

1

Usagers

(L02)

2

Ventes de I Autres

Services 'Recouvrements revenus

(L03) (L04) (L10)

3 4 5

11,831 I 11,831

11,831 I 11,831


I

Agences

MSSS

(L01)

2

et Ventes de 1 1 Autres

Services 'Recouvrements I revenus

(L03) (L04) (L10)

3 4 5

Total

(c.2 à c.5)

6

191

201

211

231

241

251

261

271


301

311

321

33i

341

351


371

381


2011/06/14 é 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée: 09-10 642-04


Code Page


643-00



Postes de charges regroupées


CHARGES REGROUPÉES (P.612, C.4)

Médicaments

(L15)

1

Fournitures I

Produits médicales et I

Sanguins chirurgicales!

(L16) (L17)

2 3

Autres

charges Total

(L26) (c.1 à c.4)

4 5

1104 2215 01

1104 2264 02

1104 2314 03

1104 2322 04

1104 2330 05

1104 2363 06

1104 2371 07

1104 2397 08

1104 2405 09

1104 2488 10

1104 2579 11

1104 2595 12

1104 2686 13

1104 2694 14

1104 2728 15

1104 2744 16

1104 2751 17

1104 2777 18 7,275 7,275

1104 2793 19

1104 2819 20

1104 2835 21

1104 2868 22

1104 2900 23

1104 2918 24

1104 2926 25

1104 2942 26

1104 2959 27

1104 2975 28

1104 2983 29

1104 2991 30

1104 3023 31

1104 3072 32 1,200 1,200

1104 3080 33

1104 3130 34

1104 3171 35

1104 3205 36

1104 3221 37

1104 3262 38

1104 3312 39

1104 3353 40

1104 3379 41

1104 3411 42

1104 3445 43

1104 3478 44

1104 3502 45

Total (L.01 à L.45) 46 8,475 8,475

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 é 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise: 09-10 643-00


Code Page


643-01






c.4)

Médicaments

(L15)

1

Fournitures

Produits médicales et I

Sanguins chirurgicales

(L16) (L17)

2 3

Autres

charges Total

(L26) (c.1 à

4 5

1104 3510 01

1104 3544 02

1104 3585 03

1104 3593 04

1104 3627 05

1104 3650 06

1104 3742 07

1104 3759 08

1104 3809 09

1104 3817 10

1104 3833 11

1104 3866 12

1104 3908 13

1104 3940 14

1104 4013 15

1104 4021 16

1104 4054 17

1104 4062 18

1104 4070 19

1104 4088 20

1104 4096 21

1104 4104 22

1104 4112 23

1104 4120 24

1104 4138 25

1104 4146 26

1104 4153 27

1104 4161 28

1104 4179 29

1104 4187 30

1104 4195 31

1104 4203 32

1104 4211 33

1104 4229 34

1104 4237 35

1104 4245 36

1104 4252 37

1104 4260 38

1104 4278 39

1104 4286 40

1104 4294 41

1104 4302 42

1104 4310 43

1104 4328 44

1104 4336 45

Total (L.01 à L.45) 46

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise: 09-10 643-01







Médicaments

Fournitures

Produits médicales et

Sanguins chirurgicales

Autres

charges Total

Établissements publics: (L15) (L16) (L17) (L26) (c.1 à c.4)

1 2 3 4 5

1104 4344 011

1104 4351 021

1104 4369 031

1104 4377 041

1104 4385 051

1104 4393 061

1104 4401 071

1104 4419 081

1104 4427 091

1104 4435 101

1104 4443 111

1104 4450 121

1104 4468 131

1104 4476 141

1104 4484 151

1104 4492 161 1 588 588

1104 4500 171

1104 4518 181

1104 4526 191 1 521,846 521,846

1104 4534 201

1104 4542 211

1104 4559 221

1104 4567 231

1104 4575 241

1104 4583 251

1104 4591 261

1104 4609 271

1104 4617 281

1104 4625 291

1104 4658 301

1104 4740 311

1108 4464 321

1109 7029 331

1116 8606 341

1154 6389 351

1159 1419 361

1188 8062 371

1236 3412 381

1238 7692 391

1239 9044 401

1240 9991 411

1242 0774 421

1243 1656 431

1246 9490 441

1247 5976 451

Total (L.01 à L.45) 461 1 522,434 522,434

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise: 09 - 10 643 - 02



643-03



Postes de charges regroupés


Établissements publics: 1

Médicaments

(L15)

1

Fournitures 1

Produits médicales et 1

Sanguins chirurgicales)

(L16) (L17)

2 3

Autres

charges

(L26)

4

Total

(c.1 à

5

c.4)

1252 6240 011

1253 6637 021

1254 0340 031

1254 9952 041

1256 6279 051

1256 6345 061

1258 2292 071

1259 9213 081

1262 1090 091

1262 5653 101

1267 9809 111

1268 5608 121

1269 4659 131

1270 4573 141

1273 0628 151

1274 5725 161

1277 7694 171

1278 8907 181

1279 7577 191

1280 6592 201

1284 8230 211

1289 2303 221

1293 4659 231

1294 3486 241

1300 5756 251

1308 0791 261

1311 1828 271

1314 6477 281

1316 0395 291

1316 3092 301

1322 4969 311

1329 4020 321

1346 9796 331

1350 4659 341

1350 8718 351

1360 4780 361

1362 3616 371

1372 7060 381

1379 3781 391

1381 8596 401

1462 8986 411

1470 7475 421

1510 3666 431

1625 8899 441

1627 3500 451 1

Total (L.01 à L.45) 461 1

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 © 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise: 09-10 643-03


Code Page


643-04


Détails des transactions apparentées avec les établissements publics et agences



1636 6114 01


Médicaments

(L15)

1

Fournitures 1

Produits médicales et 1

Sanguins chirurgicales'

(L16) (L17)

2 3

Autres

charges Total

(L26) (c.1 à c.4)

4 5

1841 5299 02

1843 8945 03

1845 6327 04

2149 1667 05

2149 1675 06

2149 1683 07

2149 1691 08

2149 1725 09

2312 1643 10

2973 2203 11

Non ventilé par établ.Hôtel-Dieu de Lévisl2 4,666 4,666

Total (L.01 à L.12) 13 4,666 4,666

Report P.643-00 14 8,475 8,475

Report P.643-01 15

Report P.643-02 16 522,434 522,434

Report P.643-03 17

TOTAL (L.13 à L.17) 18 535,575 535,575

Autres

charges

Agences: (P.612,L26,C3)

5

1466-5186 Bas St-Laurent 191

1466-5194 Saguenay-Lac-St-Jean 201

1466-5202 Capitale-Nationale 211

1466-5210 Mauricie et Centre-du-Québec 221

1466-5228 Estrie 231

1466-5236 Montréal 241

1466-5244 Outaouais 251

1466-5251 Abitibi-Témiscamingue 261

1466-5269 Côte-Nord 271

281 xxxx

1466-5145 Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 291

1466-5137 Chaudières-Appalaches 301 3,758

1466-5160 Laval 311

1466-5152 Lanaudière 321

1466-5277 Laurentides 331

1466-5285 Montérégie 341

1466-5293 Nunavik 351

361 xxxx

Non ventilé par agences 371

Total (L.19 à L.37) 381 3,758

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 B 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée: 10-11 643-04

Autres

éléments

d'actifs

long terme

(L15)

5

Total

(c.1 à c.5)

6

11,831

11,831


Code


644-00



Postes d'actifs regroupés


1104 2215

1104 2264

1104 2314

1104 2322

1104 2330

1104 2363

1104 2371

1104 2397

1104 2405

1104 2488

1104 2579

1104 2595

1104 2686

1104 2694

1104 2728

1104 2744

1104 2751

1104 2777

1104 2793

1104 2819

1104 2835

1104 2868

1104 2900

1104 2918

1104 2926

1104 2942

1104 2959

1104 2975

1104 2983

1104 2991

1104 3023

1104 3072

1104 3080

1104 3130

1104 3171


01

02

03

04

05

06

07

08

09

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

31

32

33

34

35

36

ACTIFS REGROUPÉS (P.619, C4)

Débiteurs

Agences et

MSSS

(L03)

1

Autres

Débiteurs

(L04)

2

Créances

interétablis.

(L07)

3

Autres

éléments

d'actifs

à court terme

(L09)

4

à

11,831

11,831

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée: 10-11 644-00



644-01

Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE Détails des transactions apparentées avec les établissements publics




Débiteurs

Agences et

MSSS

(L03)

1

Autres

Débiteurs

(L04)

2

Créances

interétablis.

(L07)

3

Autres

éléments

d'actifs

à court terme

(L09)

4

Autres

éléments

d'actifs

à long terme

(L15)

5

Total

(c.1 à c.5)

6 1104 3205 01 1104 3221 02 1104 3262 03 1104 3312 04 1104 3353 05 1104 3379 06 1104 3411 07 1104 3445 08 1104 3478 09 1104 3502 10 1104 3510 11 1104 3544 12 1104 3585 13 1104 3593 14 1104 3627 15 1104 3650 16 1104 3742 17 1104 3759 18 1104 3809 19 1104 3817 20 1104 3833 21 1104 3866 22 1104 3908 23 1104 3940 24 1104 4013 25 1104 4021 26 1104 4054 27 1104 4062 28 1104 4070 29 1104 4088 30 1104 4096 31 1104 4104 32 1104 4112 33 1104 4120 34 1104 4138 35 Total (L.01 à L.35) 36



1104 4146

1104 4153

1104 4161

1104 4179

1104 4187

1104 4195

1104 4203

1104 4211

1104 4229

1104 4237

1104 4245

1104 4252

1104 4260

1104 4278

1104 4286

1104 4294

1104 4302

1104 4310

1104 4328

1104 4336

1104 4344

1104 4351

1104 4369

1104 4377

1104 4385

1104 4393

1104 4401

1104 4419

1104 4427

1104 4435

1104 4443

1104 4450

1104 4468

1104 4476

1104 4484


01

02

03

04

05

06

07

08

09

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

31

32

33

34

35

36

ACTIFS REGROUPÉS

Débiteurs

Agences et

MSSS

(L03)

1

Autres

Débiteurs

(L04)

2

Créances

interétablis.

(L07)

3

à

(P.619, C4)

Autres

éléments

d'actifs

court terme

(L09)

4

Autres

éléments

d'actifs

à long terme

(L15)

5

Total

(c.1 à c.5)

6


Code


644-02




2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée: 10-11 644-02 AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL


1104 4492

1104 4500

1104 4518

1104 4526

1104 4534

1104 4542

1104 4559

1104 4567

1104 4575

1104 4583

1104 4591

1104 4609

1104 4617

1104 4625

1104 4658

1104 4740

1108 4464

1109 7029

1116 8606

1154 6389

1159 1419

1188 8062

1236 3412

1238 7692

1239 9044

1240 9991

1242 0774

1243 1656

1246 9490

1247 5976

1252 6240

1253 6637

1254 0340

1254 9952

1256 6279


01

02

03

04

05

06

07

08

09

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

31

32

33

34

35

36

ACTIFS REGROUPÉS

Débiteurs

Agences et

MSSS

(L03)

1

Autres

Débiteurs

(L04)

2

Créances

interétablis.

(L07)

3

à

17,663

17,663

(P.619, C4)

Autres

éléments

d'actifs

court terme

(L09)

4

Autres

éléments

d'actifs

à long terme

(L15)

5

Total

(c.1 à c.5)

6

17,663

17,663



644-03



AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 5 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée: 10-11 644-03


Code

Page


1104-4658

644-04






Débiteurs

Agences et

MSSS

(L03)

1

Autres

Débiteurs

(L04)

2

Créances

interétablis.

(L07)

3

Autres

éléments

d'actifs

à court terme

(L09)

4

Autres

éléments

d'actifs

à long terme

(L15)

5

Total

(c.1 à c.5)

6

1256 6345 01

1258 2292 02

1259 9213 03

1262 1090 04

1262 5653 05

1267 9809 06

1268 5608 07

1269 4659 08

1270 4573 09

1273 0628 10

1274 5725 11

1277 7694 12

1278 8907 13

1279 7577 14

1280 6592 15

1284 8230 16

1289 2303 17

1293 4659 18

1294 3486 19

1300 5756 20

1308 0791 21

1311 1828 22

1314 6477 23

1316 0395 24

1316 3092 25

1322 4969 26

1329 4020 27

1346 9796 28

1350 4659 29

1350 8718 30

1360 4780 31

1362 3616 32

1372 7060 33

1379 3781 34

1381 8596 35

Total (L.01 à L.35) 36

2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée: 10-11 644-04 AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Autres éléments d'actifs long terme (L15)

5

Total

(c.1 à c.5) 6

11,831

17,663

29,494



644-05




1462 8986 01


Débiteurs Agences et

MSSS (L03)

1

Autres Débiteurs

(L04) 2

Créances interétablis.

(L07) 3

Autres éléments d'actifs

à court terme (L09)

4

à

1470 7475 02 1510 3666 03 1625 8899 04 1627 3500 05 1636 6114 06 1841 5299 07 1843 8945 08 1845 6327 09 2149 1667 10 2149 1675 11 2149 1683 12 2149 1691 13 2149 1725 14 2312 1643 15 2973 2203 16 Non ventilé par établ 17 Total (L.01 à L.17) 18

Report P.644-00 19 11,831 Report P.644-01 20 Report P.644-02 21 Report P.644-03 22 17,663 Report P.644-04 23 TOTAL (L.18 à L.23) 24 29,494





Détails des transactions apparentées avec les agences


Agences:

1466-5186 Bas St-Laurent 01

1466-5194 Saguenay-Lac-St-Jean 02



ACTIFS REGROUPÉS (P.619, C.3)

Total

(Cl à C4)

5

Débiteurs

Agences

et MSSS (L03)

1

Autres

débiteurs(L04)

2

Autres

éléments

d'actifs

à court

terme(L09)

3

Autres

éléments

d'actifs

à long

terme(L15)

4

1466-5228 Estrie 05

1466-5236 Montréal 06

1466-5244 Outaouais 07


1466-5269 Côte-Nord 09



1466-5137 Chaudières-Appalaches 12

1466-5160 Laval 13




1466-5293 Nunavik 17



Total (L.01 à L.19) 20


2011/06/14 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise: 10-11 644-06


Code Page


645 - 00


Détails des transactions apparentées avec les établissements publics Postes de passifs regroupés


1104 2215 01

1104 2264 02

1104 2314 03

1104 2322 04

1104 2330 05

1104 2363 06

1104 2371 07

1104 2397 08

1104 2405 09

1104 2488 10

1104 2579 11

1104 2595 12

1104 2686 13

1104 2694 14

1104 2728 15

1104 2744 16

1104 2751 17

1104 2777 18

1104 2793 19

1104 2819 20

1104 2835 21

1104 2868 22

1104 2900 23

1104 2918 24

1104 2926 25

1104 2942 26

1104 2959 27

1104 2975 28

1104 2983 29

1104 2991 30

1104 3023 31

1104 3072 32

1104 3080 33

1104 3130 34

1104 3171 35

Total (L.01 à L.35) 36

PASSIFS REGROUPÉS (P.619, C.4)

Total

(c.1 à c.7)

8

Créditeurs

Agences et

MSSS

(L19)

1

Autres

Créditeurs

(L20)

2

Intérêts

courus à

payer

(L21)

3

Dettes inter-

établissements (L22)

4

Revenus

reportés

(L27)

5

Autres

éléments

de passifs à court terme

(L30) 6

Autres éléments

de passifs à long terme

(L36) 7

314 314

314 314

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 Q 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée: 10-11 645-00


Code

Page CRAT Chaudière-Appalaches

1104-4658

645-01



Postes de passifs regroupés


1104 3205 01

1104 3221 02 1104 3262 03 1104 3312 04 1104 3353 05 1104 3379 06 1104 3411 07

1104 3445 OB 1104 3478 09

1104 3502 10

1104 3510 11

1104 3544 12 1104 3585 13

1104 3593 14

1104 3627 15

1104 3650 16

1104 3742 17

1104 3759 18

1104 3809 19

1104 3817 20

1104 3833 21

1104 3866 22

1104 3908 23

1104 3940 24

1104 4013 25

1104 4021 26

1104 4054 27

1104 4062 28

1104 4070 29

1104 4088 30

1104 4096 31

1104 4104 32

1104 4112 33

1104 4120 34

1104 4138 35

Total (L.01 à L.35) 36


Total

(c.1 à c.7)

8

Créditeurs

Agences et

MSSS

(L19)

1

Autres

Créditeurs

(L20)

2

Intérêts

courus à

payer

(L21)

3

Dettes

inter-

établissements

(L22)

4

Revenus

reportés

(L27)

5

Autres

éléments

de passifs

à court terme

(L30)

6

Autres

éléments

de passifs

à long terme

(L36)

7

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 5 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée: 10-11 645-01


Code

Page


1104-4658

645-02





1104 4146 01

1104 4153 02

1104 4161 03

1104 4179 04

1104 4187 05

1104 4195 06

1104 4203 07

1104 4211 08

1104 4229 09

1104 4237 10

1104 4245 11

1104 4252 12

1104 4260 13

1104 4278 14

1104 4286 15

1104 4294 16

1104 4302 17

1104 4310 18

1104 4328 19

1104 4336 20

1104 4344 21

1104 4351 22

1104 4369 23

1104 4377 24

1104 4385 25

1104 4393 26

1104 4401 27

1104 4419 28

1104 4427 29

1104 4435 30

1104 4443 31

1104 4450 32

1104 4468 33

1104 4476 34

1104 4484 35

Total (L.01 à L.35) 36


Total

(c.1 à c.7)

8

Créditeurs

Agences et

MSSS

(L19)

1

Autres

Créditeurs

(L20)

2

Intérêts

courus à

payer

(L21)

3

Dettes

inter-

établissements

(L22)

4

Revenus

reportés

(L27)

5

Autres

éléments

de passifs

à court terme

(L30)

6

Autres

éléments

de passifs

à long terme

(L36)

7



Code


645-03






1104 4492

1104 4500

1104 4518

1104 4526

1104 4534

1104 4542

1104 4559

1104 4567

1104 4575

1104 4583

1104 4591

1104 4609

1104 4617

1104 4625

1104 4658

1104 4740

1108 4464

1109 7029

1116 8606

1154 6389

1159 1419

1188 8062

1236 3412

1238 7692

1239 9044

1240 9991

1242 0774

1243 1656

1246 9490

1247 5976

1252 6240

1253 6637

1254 0340

1254 9952

1256 6279


01

02

03

04

05

06

07

08

09

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

31

32

33

34

35

36

Créditeurs

Agences et

MSSS

(L19)

1

Autres

Créditeurs

(L20)

2

Intérêts

courus à

payer

(L21)

3

Dettes

inter-

établissements

(L22)

4

Revenus

reportés

(L27)

5

Autres

éléments

de passifs

à court terme

(L30)

6

Autres

éléments

de passifs

à long terme

(L36)

7

Total

(c.1 à c.7)

8

49,844 49,844

49,844 49,844


2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée: 10-11 645-03


Code Page


1104-4658

645-04





1256 6345 01

1258 2292 02

1259 9213 03

1262 1090 04

1262 5653 05

1267 9809 06

1268 5608 07

1269 4659 08

1270 4573 09

1273 0628 10

1274 5725 11

1277 7694 12

1278 8907 13

1279 7577 14

1280 6592 15

1284 8230 16

1289 2303 17

1293 4659 18

1294 3486 19

1300 5756 20

1308 0791 21

1311 1828 22

1314 6477 23

1316 0395 24

1316 3092 25

1322 4969 26

1329 4020 27

1346 9796 28

1350 4659 29

1350 8718 30

1360 4780 31

1362 3616 32

1372 7060 33

1379 3781 34

1381 8596 35

Total (L.01 à L.35) 36


Total

(c.1 à c.7)

8

Créditeurs

Agences et

MSSS

(L19)

1

Autres

Créditeurs

(L20)

2

Intérêts

courus à

payer

(L21)

3

Dettes

inter-

établissements

(L22)

4

Revenus

reportés

(L27)

5

Autres

éléments

de passifs

à court terme

(L30)

6

Autres

éléments

de passifs

à long terme

(L36)

7

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 Q 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée: 10-11 645-04


Code Page


1104-4658

645-05


Détails des transactions apparentées avec les établissements publics Postes de passifs regroupés


1462 8986 01 1470 7475 02 1510 3666 03 1625 8899 04 1627 3500 05

1636 6114 06 1841 5299 07

1843 8945 08 1845 6327 09 2149 1667 10 2149 1675 11 2149 1683 12 2149 1691 13 2149 1725 14 2312 1643 15 2973 2203 16 Non ventilé par établ.Hôtel-Diel7 Total (L.01 à L.17) 18

Report P.645-00 19 Report P.645-01 20 Report P.645-02 21 Report P.645-03 22 Report P.645-04 23

TOTAL (L.18 à L.23) 24


Total (c.1 à c.7)

8

Créditeurs Agences et

MSSS (L19)

1

Autres Créditeurs

(L20) 2

Intérêts courus à payer (L21)

3

Dettes inter-

établissements (L22)

4

Revenus reportés (L27)

5

Autres éléments de passifs

à court terme (L30)

6

Autres éléments

de passifs à long terme

(L36) 7

4,666 4,666

4,666

314

4,666

314

49,844 49,844

54,824 54,824

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 é 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée: 10-11 645-05


Code Page


645-06


Détails des transactions apparentées avec les agences Postes de passifs regroupés

PASSIFS REGROUPÉS (P.619, C3)

Créditeurs Agences et

MSSS

(L19) 1

Autres créditeurs

(L20) 2

Revenus reportés (L27)

3

Autres éléments

de passifs à court terme

(L30) 4

Autres éléments de passifs

à long terme

(L36) 5

Total (c.1 à c.5)

6

Agences: 1466-5186 Bas St-Laurent 01 1466-5194 Saguenay-Lac-St-Jean 02



1466-5228 Estrie 05

1466-5236 Montréal 06

1466-5244 Outaouais 07


1466-5269 Côte Nord 09 10


1466-5137 Chaudières-Appalaches 12

1466-5160 Laval 13




1466-5293 Nunavik 17 18


Total (L.01 à L.19) 20

2011/06/14 B 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise: 10-11 645-06 AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL


Code Page


646-00


Détails des transactions apparentées avec les autres entités apparentées Postes de résultats regroupés

Revenus regroupés (P.613, C.1) Charges regroupées (P.613, C.1)

Usagers (L02)

1

Recouvrements (L04)

2

Autres (L10)

3

Produits sanguins

(L16) 4

Intérêts sur emprunts (L21)

5

Autres (L26)

6

AUTRES ENTITÉS APPARENTÉES: Fonds de la recherche en santé du Québec 01

Ministère de la Sécurité publique 02 Ministère des Finances 03

Société de l'assurance automobile du Québec 04 Commission des lésions professionnelles 05 Ministère du Revenu 06

Société d'habitation du Québec 07 Régie de l'assurance maladie du Québec 08

Corporation d'hébergement du Québec 09 Curateur public 10 Héma-Québec 11

Hydro-Québec 12

Financement-Québec 13 103

Corporation d'urgences-santé 14 Fonds d'amortissement afférent à des emprunts d'organismes de SSS du Québec 15 Commissions scolaires 16 Collèges d'enseignement général et professionnel 17

Université du Québec et ses universités constituantes 18 Universités du Québec à Montréal (excluant Télé-Université) 19 Université du Québec à Trois-Rivières 20

Université du Québec à Rimouski 21

École nationale d'administration publique 22 Institut national de la recherche scientifique 23 Télé-Université 24 Autres entités apprentées (préciser) 25

Non ventilé par entités 26

TOTAL (L.01 à L.26) 27 103

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 5 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise:10-11 646-00


Code Page


646-01


DÉTAILS DES TRANSACTIONS APPARENTÉES AVEC LES AUTRES ENTITÉS APPARENTÉES POSTES DE BILAN REGROUPÉS

Actifs regroupés(P.620,C.1) Passifs regroupés (P.620, C.1)

Autres débiteurs

(L04) 1

Frais reportés

émis.et esc. sur obligat.

(L14) 2

Emprunts temporaires

(L18) 3

Autres créditeurs

(L20) 4

Intérets Revenus courus reportés à payer court terme (L21) (L27)

5 6

Autres éléments passif à

court terme (L30)

7

Dettes à long terme

(L32) 8

Revenus reportés

long terme (L35)

9

AUTRES ENTITÉS APPARENTÉES: Fonds de la recherche en santé du Québec 01 Ministère de la Sécurité publique 02 Ministère des Finances 03 Société de l'assurance automobile du Québec 04 Commission des lésions professionnelles 05 Ministère du Revenu 06 Société d'habitation du Québec 07 Régie de l'assurance maladie du Québec 08 Corporation d'hébergement du Québec09 Curateur public 10 Héma-Québec 11 Hydro-Québec 12 Financement-Québec 13 Corporation d'urgences-santé 14 Fonds d'amortissement afférent à des emprunts d'organismes de SSS du Québec 15 Commissions scolaires 16 Collèges d'enseignement général et professionnel 17 Université du Québec et ses universités constituantes 18 Universités du Québec à Montréal (excluant Télé-Université) 19 Université du Québec à Trois-Rivières 20 Université du Québec à Rimouski 21 École nationale d'administration publique 22 Institut national de la recherche scientifique 23 Télé-Université 24 Autres entités apprentées(préciser)25 Non ventilé par entités 26

TOTAL (L.01 à L.26) 27

6,548 39,827

15

22,007

6,548 15 61,834

2011/06/14 E 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise:10-11 646-01 AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL



Fonds d'exploitation-Activités principales DONNÉES SUR LE CENTRE D'ACTIVITÉS


Nom du centre: Services spécialisés en toxicomanie - usagers admis

Numéro du centre: 6670-00

AUDITÉE


SALAIRES

Personnel-cadre

Personnel-temps régulier

Temps supplémentaire

Primes

01

02

03

04

EXERCICE COURANT

Heures à

l'unité près

(1)

Montant au

$ près

(2)

Heures à

l'unité près

(3)

1 Montant au

1 $ près

1 (4)

1,575 62,873 101 1,554 66,731

20,773 613,632 102 18,818 533,132

1,017 42,086 103 756 32,603

22,956 104 21,502



23,365 741,547 107 TOTAL (L.01 à L.06) 07 21,128 653,968

AVANTAGES SOCIAUX

6,283 160,218 108 Généraux 08 6,224 152,720

3,171 77,809 109 Particuliers 09 5,704 115,101

9,454 238,027 110 Total (L.08 + L.09) 10 11,928 267,821

1 125,942 Ill CHARGES SOCIALES 11 119,785

32,819 1,105,516 112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12 33,056 1,041,574





29,285 116 Total (L.13 à L.15) 16 29,586

1 32,819 1,134,801 117 COUTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17 33,056 1,071,160

1 DÉDUCTIONS


1,090 57,032 119 Recouvrements 19 107


1,090 57,032 121 Total(L.18 à L.20) 21 107

31,729 1,077,769 122 COUTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22 33,056 1,071,053

1

123 Ajustements (préciser p.690, 692) 23

31,729 1,077,769 124 COUTS DIRECTS NETS AJUSTÉS (L.22-L.23) 24 33,056 1,071,053

UNITES MONTANT 1 UNITÉS DE MESURE UNITES MONTANT

1 "A" Le jour-présence "A"

3,679 125 Pour l'établissement 25 3,120

126 Pour ventes de services 26

127 Pour transferts de frais généraux 27

3,679 128 Total (L.25 à L.27) 28 3,120

1 308.45 129 Coût unitaire brut (L.17 - L.23) / L.28 29 343.32

1 298 130"B" L'usager "B"30 264

3,616.67 131 Coût unitaire net (L.24 / L.30) 31 4 057.02

Répartition à l'usage des établissements à missions multiples

MISSION 1 L.07, C.4 1L.10+L.11, C.41 L.16, C.4 L.17, C.4 L.20, C.4 L.21, C.4

(1) (2) (3) (4) (5) 1 (6)

CLSC 321

CH 331

CHSLD 341

CR 351

C.J 361

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S 371


1

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 Q 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:00-01 650


Code Page



Nom du centre: Services externes en toxicomanie



AUDITÉE


SALAIRES

Personnel-cadre 01

EXERCICE COURANT

Heures à

l'unité près

(1)

Montant au

$ près

(2)

Heures à

l'unité près

(3)

Montant au

$ près

(4)

101 1 38,924 1,202,825 102 Personnel-temps régulier 02 40,210 1,237,193

30 1,196 103 Temps supplémentaire 03 29 1,035

2,129 104 Primes 04 2,246



38,954 1,206,150 107 TOTAL (L.01 à L.06) 07 40,239 1,240,474

1 AVANTAGES SOCIAUX

8,720 227,960 108 Généraux 08 8,624 243,826

3,011 69,445 109 Particuliers 09 3,544 74,757

11,731 297,405 110 Total (L.08 + L.09) 10 12,168 318,583

1 181,389 111 CHARGES SOCIALES 11 188,752

50,685 1,684,944 112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12 52,407 1,747,809

I AUTRES CHARGES DIRECTES

113 Services achetés 13



122,779 116 Total (L.13 à L.15) 16 91,889

50,685 1,807,723 117 COUTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17 52,407 1,839,698

1 DÉDUCTIONS


127 7,317 119 Recouvrements 19 211 16,358


127 7,317 121 Total(L.18 à L.20) 21 211 16,358

1 50,558 1,800,406 122 COUTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22 52,196 1,823,340

1 123 Ajustements (préciser p.690, 692) 23

50,558 1,800,406 124 COUTS DIRECTS NETS AJUSTÉS (L.22-L.23) 24 52,196 1,823,340

1 UNITES MONTANT 1 UNITÉS DE MESURE UNITES MONTANT

1 "A" L'intervention "A"




9,273 128 Total (L.25 à L.27) 28 10,704


1 1,567 130"B" L'usager "B"30 1 617

1,148.95 131 Coût unitaire net (L.24 / L.30) 31 1,127.61


MISSION 1 L.07, C.4 IL.l0+L.11, C.41 L.16, C.4 L.17, C.4 L.20, C.4 L.21, C.4

1 (1) (2) (3) (4) (5) 1 (6)

CLSC 321

CH 331

CHSLD 341

CR 351

C.J 361

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S....371


AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:00-01 650

2,011 96,656

2,327 55,200

12,525

4,338

164,381

1,214 29,564

15 360

1,229 29,924

26,708

5,567 221,013

29,061

29,061

5,567

250,074

126

126

5,567 249,948

5,567 249,948

UNITES MONTANT

Code Page

1104-4658 650




Nom du centre: Gestion et soutien aux programmes



AUDITÉE

Heures à

l'unité près

(3)

Montant au

$ près

(4)


Heures à Montant au

l'unité près $ près

(1) (2)

EXERCICE COURANT

SALAIRES

1,148 1 54,794 101 Personnel-cadre 01

2,279 53,457 102 Personnel-temps régulier 02


1,761 104 Primes 04


xxxx xxxx 106 06

3,427 110,012 107 TOTAL (L.01 à L.06) 07

AVANTAGES SOCIAUX

720 21,305 108 Généraux 08

42 1,031 109 Particuliers 09

762 22,336 110 Total (L.08 + L.09) 10

17,394 Iii CHARGES SOCIALES 11

4,189 149,742 112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12

AUTRES CHARGES DIRECTES


29,533 114 Fournitures et autres charges 14


29,533 116 Total (L.13 à L.15) 16

4,189 179,275 117 COUTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17

DÉDUCTIONS


285 119 Recouvrements 19


285 121 Total(L.18 à L.20) 21

4,189 178,990 122 COUTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22


4,189 178,990 124 COUTS DIRECTS NETS AJUSTÉS (L.22-L.23) 24

UNITES MONTANT 1 UNITÉS DE MESURE

1 "A" "A"

125 Pour l'établissement 25



128 Total (L.25 à L.27) 28

129 Coût unitaire brut (L.17 - L.23) / L.28 29

130"B" "8°30

131 Coût unitaire net (L.24 / L.30) 31


MISSION 1 L.07, C.4 1L.10+L.11, C.41 L.16, C.4 L.17, C.4

(1) I (2) (3) (4)

CLSC 321

CH 331

CHSLD 341

CR 351

C.J 361


L.20, C.4 L.21, C.4

(5) (6)




Code Page


1104-4658 650


Nom du centre: Gestion & soutien aux programmes-Centres de réadaptation DP et TOX



AUDITÉE


SALAIRES

Personnel-cadre



Primes

Main-d'oeuvre indépendante

01

02

03

04

05

06

EXERCICE

à 1

près 1

1

COURANT



(1) (2)

Heures

l'unité

(3)

Montant au

$ près

(4)

1,148 54,794 101 2,011 1 96,656

2,279 53,457 102 2,327 55,200

103

1,761 104 12,525

105

xxxx xxxx 106 xxxx xxxx

3,427 110,012 107 TOTAL (L.01 à L.06) 07 4,338 I 164,381

1 AVANTAGES SOCIAUX

720 21,305 108 Généraux 08 1,214 I 29,564

42 1,031 109 Particuliers 09 15 I 360

762 22,336 110 Total (L.08 + L.09) 10 1,229 I 29,924

1 17,394 111 CHARGES SOCIALES 11 26,708

4,189 149,742 112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12 5,567 I 221,013




(15 Allocations directes 15

29,533 116 Total (L.13 à L.15) 16 29,061

1

4,189 179,275 117 COUTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17 5,567 J 250,074

1 DÉDUCTIONS


285 119 Recouvrements 19 126


285 121 Total(L.18 à L.20) 21 126

4,189 178,990 122 COUTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22 5,567 249,948

1


4,189 178,990 124 COUTS DIRECTS NETS AJUSTÉS (L.22-L.23) 24 5,567 249,948


1 "A" "A"



!27 Pour transferts de frais généraux 27

128 Total (L.25 à L.27) 28

1 129 Coût unitaire brut (L.17 - L.23) / L.28 29

1

130"B" "B"30



MISSION 1

1

L.07, C.4

(1)

1L.10+L.11, C.41 L.16, C.4 L.17,

(2) (3) (4)

C.4 L.20,

(5)

C.4 L.21, C.4

(6) CLSC 321

CH 331

CHSLD 341

CR 351

C.J 361






Fonds d'exploitation-Activités principales DONNÉES SUR LE CENTRE D'ACTIVITÉS exercice terminé le 31 mars 2011

Nom du centre: Administration générale Numéro du centre: 7300-00

AUDITÉE

EXERCICE PRÉCÉDENT 1 EXERCICE COURANT

Heures à Montant au 1 Heures à 1 Montant au

l'unité près $ près 1 l'unité près 1 $ près

(1) (2) 1 (3) 1 (4)

I SALAIRES I

101 Personnel-cadre 01


J03 Temps supplémentaire 03

3 104 Primes 04 6



1,634 41,864 107 TOTAL (L.01 à L.06) 07 1,540 39,661

I AVANTAGES SOCIAUX

298 7,804 108 Généraux 08 299 7,724

23 583 109 Particuliers 09 35 832

321 8,387 110 Total (L.08 + L.09) 10 334 8,556

1

6,873 111 CHARGES SOCIALES 11 6,620

1,955 57 124 112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12 1,874 54,837



107,283 114 Fournitures et autres charges 14 64 893


417,339 116 Total (L.13 à L.15) 16 326,070

1

1,955 474,463 117 COUTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17 1,874 380,907

DÉDUCTIONS


5,581 119 Recouvrements 19 1,712


5,581 121 Total(L.18 à L.20) 21 1,712

1

1,955 468,882 122 COUTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22 1,874 379,195

1




1 "A" "A"




128 Total (L.25 à L.27) 28


Code Page

1104-4658 650

130"B" "B"30




(1) (2) (3) (4)

CLSC 321

CH 331

CHSLD 341

CR 351

C.J 361


L.20, C.4 L.21, C.4

(5) (6)


AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 (g) 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:00-01 650

Code Page

1104-4658 650




Nom du centre: Direction générale



AUDITÉE

EXERCICE PRÉCÉDENT EXERCICE COURANT

Heures à Montant au 1


(1) (2) 1 1

011

021

Heures à

l'unité près

(3)

Montant au

$ près

(4)

SALAIRES

101 Personnel-cadre

1,634 41,861 102 Personnel-temps régulier 1,540 39,655


3 104 Primes 041



1,634 41,864 107 TOTAL (L.01 à L.06) 071 1,540 39,655

AVANTAGES SOCIAUX 1

298 7,804 108 Généraux 081 298 7,695

23 583 109 Particuliers 091 21 541

321 8,387 110 Total (L.08 + L.09) 101 319 8,236

1 1


1,955 57,124 112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 121 1,859 j 54,467

AUTRES CHARGES DIRECTES 1 123,421 113 Services achetés 131 121,757

92,438 _114 Fournitures et autres charges 141 50,394


215,859 116 Total (L.13 à L.15) 161 172 151

1 1 1,955 272,983 117 COUTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 171 1,859 226,618

1 DÉDUCTIONS 1 118 Ventes de services 181

4,871 119 Recouvrements 191 1,672

j20 Transferts de frais généraux 201

4,871 121 Total(L.18 à L.20) 211 1,672

1 1 1,955 268,112 122 COUTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 221 1,859 224,946

1 1 123 Ajustements (préciser p.690, 692) 231


1 1 UNITES MONTANT 1 UNITÉS DE MESURE 1 UNITES MONTANT

1 "A" "A" I 125 Pour l'établissement 251



128 Total (L.25 à L.27) 281

1 1 129 Coût unitaire brut (L.17 - L.23) / L.28 291

1 1 130°B" "B"301



MISSION 1 L.07, C.4 1L.10+L.11, C.41 L.16, C.4 L.17,

(1) (2) (3) (4)

C.4 L.20, C.4

(5)

L.21, C.4

(6) CLSC 321

CH 331

CHSLD 341

CR 351

C.J 361




EXERCICE COURANT

Heures à

Montant au

l'unité près

$ près

(3)

(4)

xxxx xxxx

76,869

10,559

87,428

87,428

40

40

87,388

87,388

MONTANT UNITES



Code Page

1104-4658 650


Nom du centre: Administration financière Numéro du centre: 7302-00

AUDITÉE

EXERCICE PRÉCÉDENT 1


l'unité près $ près 1

(1) (2) 1 SALAIRES


102 Personnel-temps régulier 02


104 Primes 04


xxxx xxxx 106 06

107 TOTAL (L.01 à L.06) 07

1 AVANTAGES SOCIAUX

108 Généraux 08

109 Particuliers 09

110 Total (L.08 + L.09) 10

1 111 CHARGES SOCIALES 11

112

Total (L.07 + L.10 + L.11) 12


110,950 113 Services achetés 13

9,408 114 Fournitures et autres charges 14


120,358 116 Total (L.13 à L.15) 16

120,358 117 COUTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17

1 DÉDUCTIONS


710 119 Recouvrements 19


710 121 Total(L.18 à L.20) 21

119,648 122 COUTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22


119,648 124 COUTS DIRECTS NETS AJUSTÉS (L.22-L.23) 24

1 UNITES MONTANT 1 UNITÉS DE MESURE

1 "A" "A"




128 Total (L.25 à L.27) 28


1

130"B" "B"30




1 (1) I (2) 1 (3) (4)

CLSC 321

CH 331

CHSLD 341

CR 351

C.J 361


L.20, C.4 L.21, C.4

(5) (6)



Code Page Nom de l'établissement



Nom du centre: Administration du personnel Numéro du centre: 7303-00

AUDITÉE

EXERCICE PRÉCÉDENT 1 EXERCICE COURANT

Heures à Montant au 1 Heures à 1 Montant au

l'unité près $ près 1 l'unité près 1 $ près

(1) (2) 1 ( 3 ) 1 (4)

1 SALAIRES 1

101 Personnel-cadre 01 1



104 Primes 04 6



107 TOTAL (L.01 à L.06) 07 6

I AVANTAGES SOCIAUX

108 Généraux 08 1 29

109 Particuliers 09 14 291

110 Total (L.08 + L.09) 10 15 320

1

111 CHARGES SOCIALES 11 44

112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12 15 370


75,685 /13 Services achetés 13 62,551



81 122 116 Total (L.13 à L.15) 16 66,491

1 81,122 117 COUTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17 15 66,861

I DÉDUCTIONS


119 Recouvrements 19


121 Total(L.18 à L.20) 21

1

81,122 122 COUTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22 15 66,861

1


81,122 124 COUTS DIRECTS NETS AJUSTÉS (L.22-L.23) 24 15 66,861


1 "A" "A"




128 Total (L.25 à L.27) 28

1


1 130"B" "B"30



MISSION 1 L.07, C.4 IL.10+L.11, C.41 L.16, C.4 L.17, C.4 L.20, C.4 L.21, C.4

I (1) (2) (3) (4) (5) (6)

CLSC 321

CH 331

CHSLD 341

CR 351

C.J 361




Code Page

1104-4658 650




Nom du centre: Informatique Numéro du centre: 7340-00

AUDITÉE

EXERCICE PRÉCÉDENT I

SALAIRES

Personnel-cadre



Primes


01

02

03

04

05

EXERCICE COURANT



(1) (2)

1

1

I

Heures à

l'unité près

(3)

1 Montant au

1 $ près

I (4)

I 101

I

1

102

103

104

105

xxxx xxxx 106 06 xxxx 1 xxxx

107 TOTAL (L.01 à L.06) 07

1 AVANTAGES SOCIAUX

108 Généraux 08

109 Particuliers 09

110 Total (L.08 + L.09) 10

1 Ill CHARGES SOCIALES 11

112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12


33,609 113 Services achetés 13 1 41,099

22,867 114 Fournitures et autres charges 14 1 16,715


56,476 116 Total (L.13 à L.15) 16 57,814

1

56,476 117 COUTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17 57,814

I DÉDUCTIONS

Ils Ventes de services 18



121 Total(L.18 à L.20) 21

1 56,476 122 COUTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22 57,814


56,476 124 COUTS DIRECTS NETS AJUSTÉS (L.22-L.23) 24 57,814


1

"A' "A"




128 Total (L.25 à L.27) 28


1

1 30 "3 " "B"30




(1) (2) (3) (4) (5) (6) CLSC 321

CH 331

CHSLD 341

CR 351

C.J 361





Code Page



Nom du centre: Déplacement des usagers Numéro du centre: 7400-00

AUDITÉE


SALAIRES

Personnel-cadre



Primes

02

03

04

05

06

EXERCICE COURANT



(1) (2)

1

I

!

Heures à 1 Montant au

l'unité près 1 $ près

(3) I (4)

I

101 01

I

102

103

104

105 Main-d'oeuvre indépendante

xxxx xxxx 106 xxxx I xxxx

107 TOTAL (L.01 à L.06) 07

I AVANTAGES SOCIAUX

108 Généraux 08

109 Particuliers 09

110 Total (L.08 + L.09) 10

I 111 CHARGES SOCIALES 11

112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12





4,116 116 Total (L.13 à L.15) 16 1,697

I 4,116 117 COUTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17 1,697

I DÉDUCTIONS




121 Total(L.18 à L.20) 21

I 4,116 122 COUTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22 1,697

I 123 Ajustements (préciser p.690, 692) 23


UNITES MONTANT I UNITÉS DE MESURE UNITES MONTANT

( "A" Le déplacement d'un usager "A"

34 125 Pour l'établissement 25 9



34 128 Total (L.25 à L.27) 28 9

I

121.06 129 Coût unitaire brut (L.17 - L.23) / L.28 29 188.56

I 130.B. "B"30



MISSION L.07, C.4

(1)

1L.10+L.11, C.4 L.16, C.4 L.17,

(2) (3) (4)

C.4 L.20 C.4 L.21,

(5) (6)

C.4

CLSC 32

CH 33

CHSLD 34

CR 35

C.J

C.R.S.S.S.

36

ou R.R.S.S.S....37





Code Page

1104-4658 650


Nom du centre: Déplac. d'usagers soit entre É.,soit entre É et la maison de soins palliatifs Numéro du centre: 7401-00

AUDITÉE


01

SALAIRES

Personnel-cadre



01

02

03

EXERCICE COURANT

Heures à

l'unité près

(1)

Montant au

$ près

(2)

Heures à

l'unité près

(3)

Montant au

$ près

(4)

02

03

04 Primes 04


xxxx I xxxx 06 06 xxxx xxxx

07 TOTAL (L.01 à L.06) 07

AVANTAGES SOCIAUX

08 Généraux 08

09 Particuliers 09

10 Total (L.08 + L.09) 10

11 CHARGES SOCIALES 11

12 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12





4,116 16 Total (L.13 à L.15) 16 1,697


DÉDUCTIONS


19 Recouvrements 19


21 Total(L.18 à L.20) 21

4,116 22 COUTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22 1,697



UNITÉS MONTANT UNITÉS DE MESURE UNITES MONTANT

"A" Le déplacement d'un usager "A"




34 28 Total (L.25 à L.27) 28 9


30"B" "B"30



MISSION I L.07, C.4 IL.10+L.11, C.4I L.16, C.4 L.17, C.4 L.20, C.4 L.21, C.4

(1) (2) (3) (4) (5) (6)

CLSC 321

CH 331

CHSLD 341

CR 351

C.J 361

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S 37I




Code Page



Nom du centre: Réception - Archives - Télécommunications



AUDITÉE

EXERCICE COURANT



(1) (2)

Heures à 1 l'unité près 1

(3) 1

Montant au

$ près

(4)

SALAIRES 1 101 Personnel-cadre 01 1 102 Personnel-temps régulier 02


104 Primes 04


xxxx xxxx 106 06 X-XXX I XXXX

107 TOTAL (L.01 à L.06) 07

1 AVANTAGES SOCIAUX

BOB Généraux 08

109 Particuliers 09

110 Total (L.08 + L.09) 10


112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12





40,569 j16 Total (L.13 à L.15) 16 37,872


1 DÉDUCTIONS


j19 Recouvrements 19


121 Total(L.18 à L.20) 21




UNITES MONTANT 1 UNITÉS DE MESURE UNITES I MONTANT

1 "A" "A"




128 Total (L.25 à L.27) 28


1 130"B" "B"30




1 (1) (2) (3) (4)

C.4 L.20, C.4

(5)

L.21, C.4

(6)

CLSC 321

CH 331

CHSLD 341

CR 351

C.J 361








Nom du centre: Réception - Archives Télécommunications (non réparti)


AUDITÉE

EXERCICE PRÉCÉDENT EXERCICE COURANT



(1) (2)

Heures à 1

l'unité près 1

(3) 1

Montant au

$ près

(4)

SALAIRES 1




104 Primes 04


xxxx xxxx 106 06 xxxx I xxxx

107 TOTAL (L.01 à L.06) 07

1 AVANTAGES SOCIAUX

!os Généraux 08

109 Particuliers 09

110 Total (L.08 + L.09) 10


112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12



114 Fournitures et autres charges 14

(15 Allocations directes 15

21,136 116 Total (L.13 à L.15) 16 21,447


1 DÉDUCTIONS


(19 Recouvrements 19


121 Total(L.18 à L.20) 21


(23 Ajustements (préciser p.690, 692) 23



1 "A" "A"




128 Total (L.25 à L.27) 28

(29 Coût unitaire brut (L.17 - L.23) / L.28 29

1

130"B" "B"30




1 (1) (2) 1 (3) (4)

C.4 L.20, C.4

(5)

L.21, C.4

(6)

CLSC 321

CH 331

CHSLD 341

CR 351

C.J 361




Révisée:00-01 650





Nom du centre: Télécommunications


AUDITÉE

EXERCICE PRÉCÉDENT EXERCICE

I

1

I

COURANT



(1) (2)

Heures à

l'unité près

(3)

Montant au

$ près

(4)

SALAIRES 1




104 Primes 04


xxxx xxxx 106 06 xxxx I XXXX

107 TOTAL (L.01 à L.06) 07

1 AVANTAGES SOCIAUX

Généraux 08

109 Particuliers 09

110 Total (L.08 + L.09) 10


112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12



19,433 (14 Fournitures et autres charges 14 16,425


19,433 116 Total (L.13 à L.15) 16 16,425

1 19,433 117 COUTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17 16,425

DÉDUCTIONS




121 Total(L.18 à L.20) 21

1




1


1 "A" "A.




128 Total (L.25 à L.27) 28


I30"B" "B"30

I31 Coût unitaire net (L.24 / L.30) 31



1 (1) (2) 1 (3) (4)

C.4 L.20, C.4

(5)

L.21, C.4

(6)

CLSC 321 1 1 CH 331 I 1 CHSLD 341 I 1 CR 351 1

C.J 361 1 1 C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S 371 I 1



Révisée:00-01 650


Code Page



Nom du centre: Nutrition-clinique et alimentation



AUDITÉE


SALAIRES

Personnel-cadre



Primes


01

02

03

04

05

06

EXERCICE COURANT



(1) (2)

Heures à

l'unité près

(3)

1 Montant au

I $ près

1 (4)

101

1

102

103

104

105

xxxx xxxx 106 xxxx xxxx

107 TOTAL (L.01 à L.06) 07

AVANTAGES SOCIAUX

108 Généraux 08

109 Particuliers 09

110 Total (L.08 + L.09) 10


112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12





47,434 116 Total (L.13 à L.15) 16 48,396


1 DÉDUCTIONS




121 Total(L.18 à L.20) 21

1


1



UNITES MONTANT 1 UNITÉS DE MESURE UNITES I MONTANT

1 °A" "A"




128 Total (L.25 à L.27) 28

1 ....


1

130"B" "B"30

131 Coût unitaire net (L.24 / L.30)

à missions multiples

31

Répartition à l'usage des établissements

MISSION 1 L.07, C.4

1 (1)

1L.10+L.11, C.41 L.16, C.4 I L.17,

1 (2) 1 (3) I (4)

C.4

L.20, C.4 I

(5) I

L.21, C.4

(6)

CLSC 321 I 1

CH 331 I I

CHSLD 341 1 CR 351 1 C.J 361 1 C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S 371 I





Code Page

1104-4658 650


Nom du centre: Alimentation - Autres



AUDITÉE


SALAIRES

Personnel-cadre 01

EXERCICE COURANT 1



(1) (2)

Heures à

l'unité près

(3)

Montant au

1 $ près

(4)

j01



104 Primes 04



107 TOTAL (L.01 à L.06) 07

1 AVANTAGES SOCIAUX

108 Généraux 08

109 Particuliers 09

110 Total (L.08 + L.09) 10

1


112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12



2,284 j14 Fournitures et autres charges 14 2,582


47,434 116 Total (L.13 à L.15) 16 48,396


1 DÉDUCTIONS




121 Total(L.18 à L.20) 21




UNITES MONTANT UNITÉS DE MESURE UNITES MONTANT

I "A" Le repas




11,957 1 128 Total (L.25 à L.27) 28 10,140

1 3.97 129 Coût unitaire brut (L.17 - L.23) / L.28 29 4 77

130"B" "B"30



MISSION 1 L.07, C.4 jL.10+L.11, C.41 L.16, C.4 L.17, C.4 L.20, C.4 L.21, C.4

(1) (2) 1 (3) (4) (5) (6)

CLSC 321

CH 331

CHSLD 341

CR 351

C.J 361





Code Page


1104-4658 650


Nom du centre: Buanderie et lingerie Numéro du centre: 7600-00

AUDITÉE

EXERCICE PRÉCÉDENT 1 EXERCICE

1

1

I

COURANT

Heures à I Montant au

l'unité près I $ près 1

(1) (2) 1

Heures à

l'unité près

(3)

Montant au

$ près

(4)

SALAIRES 1




104 Primes 04


xxxx xxxx 106 06 xxxx I xxxx L 107 TOTAL (L.01 à L.06) 07

1 AVANTAGES SOCIAUX

Jos Généraux 08

109 Particuliers 09

110 Total (L.08 + L.09) 10

I 111 CHARGES SOCIALES 11

112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12





4,440 116 Total (L.13 à L.15) 16 3,287


1 DÉDUCTIONS




121 Total(L.18 à L.20) 21





I "A" "A"




128 Total (L.25 à L.27) 28


1 130"B" "B"30



MISSION 1 L.07, C.4 1L.10+L.11, C.41 L.16, C.4 I L.17,

1 (1) I (2) I (3) I (4)

C.4 L.20, C.4

(5) I

L.21, C.4

(6)

CLSC 321

CH 331

CHSLD 341

CR 351

C.J 361




Code Page

1104-4658 650




Nom du centre: Buanderie et lingerie - Autres


Numéro du centre, 7603-00

AUDITÉE


01

02

03

04

05

EXERCICE COURANT

Heures à

l'unité près

(1)

Montant au

$ près

(2)

Heures à

l'unité près

(3)

1 Montant au

1 $ près

J (4)

SALAIRES

101 Personnel-cadre

102 Personnel-temps régulier

103 Temps supplémentaire

104 Primes

105 Main-d'oeuvre indépendante


107 TOTAL (L.01 à L.06) 07

AVANTAGES SOCIAUX

108 Généraux 08

109 Particuliers 09

110 Total (L.08 + L.09) 10

CHARGES SOCIALES 11

(12 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12





4,440 116 Total (L.13 à L.15) 16 3,287


DÉDUCTIONS


(19 Recouvrements 19

(20 Transferts de frais généraux 20

121 Total(L.18 à L.20) 21




1 UNITES MONTANT UNITÉS DE MESURE UNITES I MONTANT

1 "A" Le kilogramme "A"




3,115 128 Total (L.25 à L.27) 28 2,342


130"B" Le jour-présence "B"30

Répartition à


l'usage des établissements à missions multiples


(1) (2) I (3) (4)

C.4

L.20, C.4

(5) I

L.21, C.4

(6)

CLSC 321

CH 331

CHSLD 341

CR 351

C.J 361








Nom du centre: Entretien ménager



AUDITÉE

EXERCICE COURANT



(1) (2)

Heures à 1

l'unité près 1

(3) 1

Montant au

$ près

(4)

SALAIRES 1




104 Primes 04



107 TOTAL (L.01 à L.06) 07

1 AVANTAGES SOCIAUX

108 Généraux 08

109 Particuliers 09

110 Total (L.08 + L.09) 10

1


112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12





21,135 116 Total (L.13 à L.15) 16 21,315


1 DÉDUCTIONS




21 Total(L.18 à L.20) 21

1





1 "A" "A"




128 Total (L.25 à L.27) 28


1 130"B" "B"30




1 (1) (2) (3) (4)

C.4 L.20, C.4

(5)

L.21, C.4

(6)

CLSC 321

CH 331

CHSLD 341

CR 351

C.J 36!



AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 N 10:42:04 LPRG-2011.1.0

Révisée:00-01 650

Code Page

1104-4658 650


Nom du centre: Hygiène salubrité-tâches opérationelles




AUDITÉE

1 EXERCICE COURANT




l'unité près $ près 1

(1) (2) 1 SALAIRES

1

1

I

1

Heures à 1

l'unité près 1

(3) I

Montant au

$ près

(4)

1 101 Personnel-cadre 011 1



104 Primes 041



107 TOTAL (L.01 à L.06) 071

1 AVANTAGES SOCIAUX 1 108 Généraux 081 1 1 109 Particuliers 091

110 Total (L.08 + L.09) 101

I 1


112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 121

1 AUTRES CHARGES DIRECTES 1

21,135 113 Services achetés 131 1 21,315



21,135 116 Total (L.13 à L.15) 161 1 21,315

1 1 21,135 117 COUTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 171 1 21,315

I DÉDUCTIONS 1 118 Ventes de services 181



121 Total(L.18 à L.20) 211

1 1

21,135 122 COUTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 221 1 21,315

1 1


21,135 124 COUTS DIRECTS NETS AJUSTÉS (L.22-L.23) 241 1 21,315

1 1

UNITES 1 MONTANT 1 UNITÉS DE MESURE 1 UNITES MONTANT

1 "A" Le mètre carré "A" 1




1,944 128 Total (L.25 à L.27) 281 1,944

1 1 10.87 129 Coût unitaire brut (L.17 - L.23) / L.28 291 10.96

1 1 130"B" "B"301



311


MISSION 1 L.07, C.4

1 (1)

1L.10+L.11, C.41 L.16, C.4 L.17,

1 (2) 1 (3) (4)

C.4 L.20, C.4

(5)

L.21, C.4

(6)

CLSC 321

CH 331

CHSLD 341

CR 351

C.J 361



AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 (à 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:00-01 650



Code Page

1104-4658 650


Nom du centre: Transport externe des usagers



AUDITÉE EXERCICE PRÉCÉDENT 1 EXERCICE COURANT 1

Heures à

l'unité près

(1)

Montant au

$ près 1 (2)

SALAIRES

1 Heures à 1

1 l'unité près 1

I (3) I

Montant au

$ près

(4)

1 1




104 Primes 041



107 TOTAL (L.01 à L.06) 071

I AVANTAGES SOCIAUX 1 108 Généraux 081

109 Particuliers 091

110 Total (L.08 + L.09) 101

1 I


112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 121

I AUTRES CHARGES DIRECTES 1




1,325 116 Total (L.13 à L.15) 161 1,255

1 1 1,325 117 COUTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 171 1,255

I DÉDUCTIONS 1 118 Ventes de services 181



121 Total(L.18 à L.20) 211

1 1 1,325 122 COUTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 221 1,255

I 1 123 Ajustements (préciser p.690, 692) 231


1 1 UNITES MONTANT 1 UNITÉS DE MESURE 1 UNITES MONTANT

1 "A" Le transport d'un usager "A" 1




32 128 Total (L.25 à L.27) 281 23

1 1 41.41 129 Coût unitaire brut (L.17 - L.23) / L.28 291 54.57

1 1 130"B" "B"301

Répartition à



311

l'usage des établissements

MISSION 1 L.07, C.4 1L.10+L.11, C.41 L.16, C.4 L.17, C.4 L.20, C.4 1 L.21, C.4

I (1) (2) (3) (4) (5) (6)

CLSC 321

CH 331

CHSLD 341

CR 351

C.J 361





Code Page


1104-4658 650


Nom du centre: Fonctionnement des installations



AUDITÉE


SALAIRES

Personnel-cadre



Primes


01

02

03

04

05

EXERCICE COURANT



(1) (2)

Heures à

l'unité près

(3)

Montant au

$ près

(4)

101

102

103

104

105

xxxx 1 xxxx 106 06 xxxx xxxx

107 TOTAL (L.01 à L.06) 07

1 AVANTAGES SOCIAUX

1 108 Généraux 08

109 Particuliers 09

110 Total (L.08 + L.09) 10


112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12




Jis Allocations directes 15

208,188 116 Total (L.13 à L.15) 16 207,315


1 DÉDUCTIONS




121 Total(L.18 à L.20) 21





1 "A" Le mètre cube "A"




6,814 128 Total (L.25 à L.27) 28 6,814


1 130"B" "B"30



MISSION 1

1 L.07, C.4

(1)

IL.l0+L.11, C.41 L.16, C.4 L.17,

(2) 1 (3) (4)

C.4 L.20, C.4

(5)

L.21, C.4

(6)

CLSC 321

CH 331

CHSLD 341

CR 351

C.J 361

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S 371 1 Numéro du centre: 7700-00


Code Page

1104-4658 650


Nom du centre: Fonctionnement des installations Autres




AUDITÉE

EXERCICE COURANT



Heures à

l'unité près

(1)

Montant au

$ près

(2)

SALAIRES

Heures à

l'unité près

(3)

1 Montant au

1 $ près

1 (4)




104 Primes 04


xxxx xxxx Jos 06 xxxx xxxx

107 TOTAL (L.01 à L.06) 07

1 AVANTAGES SOCIAUX

108 Généraux 08

109 Particuliers 09

110 Total (L.08 + L.09) 10

1


112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12





208,188 116 Total (L.13 à L.15) 16 207,315

1


1 DÉDUCTIONS




121 Total(L.18 à L.20) 21

1


1



1 UNITES MONTANT 1 UNITÉS DE MESURE UNITES I MONTANT

1 "A" Le mètre cube "A"




6,814 128 Total (L.25 à L.27) 28 6,814


1

130"B" "B"30




1 (1) (2) (3) (4) (5) (6)

CLSC 321

CH 331

CHSLD 341

CR 351

C.J 361




Code Page

1104-4658 650




Nom du centre: Sécurité



AUDITÉE




(1) (2)

1 SALAIRES




104 Primes 04


xxxx xxxx 106 06

107 TOTAL (L.01 à L.06) 07

1 AVANTAGES SOCIAUX

108 Généraux 08

109 Particuliers 09

110 Total (L.08 + L.09) 10

1


112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12





8,969 116 Total (L.13 à L.15) 16

8,969 117 COUTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17

1 DÉDUCTIONS




121 Total(L.18 à L.20) 21

8 969 122 COUTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22

1


8,969 124 COUTS DIRECTS NETS AJUSTÉS (L.22-L.23) 24

1

UNITES MONTANT I UNITÉS DE MESURE

"A" Le mètre carré "A"

1,944 1 125 Pour l'établissement

25



1,944 128 Total (L.25 à L.27) 28

1

I 4.61 129 Coût unitaire brut (L.17 - L.23) / L.28 29

1

130"B" "B"30



EXERCICE COURANT


l'unité près I $ près

(3) 1 (4)

1

xxxx I xxxx

9,101

I 9,101

9,101

9,101

9,101

UNITES I MONTANT

1,944

1,944

4.68


1 (1) (2) (3) (4)

CLSC 321

CH 331

CHSLD 341

CR 351

C.J 361

L.20, C.4 L.21, C.4

(5) (6)





Code Page


1104-4658 650


Nom du centre: Entretien et réparation du parc immobilier et du mobilier/équipement Numéro du centre: 7800-00

AUDITÉE


SALAIRES

Personnel-cadre



Primes


01

02

03

04

05

06

EXERCICE COURANT



(1) (2)

I

I

Heures à I Montant au

l'unité près I $ près

(3) I (4)

101

1

102

103

I 104

105

xxxx I xxxx 106 xxxx I xxxx

107 TOTAL (L.01 à L.06) 07

1 AVANTAGES SOCIAUX

108 Généraux 08

109 Particuliers 09

110 Total (L.08 + L.09) 10


112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12





29,526 116 Total (L.13 à L.15) 16 29,807

1


I DÉDUCTIONS

)18 Ventes de services 18



121 Total(L.18 à L.20) 21




I UNITES MONTANT I UNITÉS DE MESURE UNITES MONTANT

1 "A" "A"




128 Total (L.25 à L.27) 28

I 129 Coût unitaire brut (L.17 - L.23) / L.28 29

1 130"B" "B"30



MISSION 1 L.07, C.4 1L.10+L.11, C.4I L.16, C.4 1 L.17, C.4 L.20, C.4 L.21, C.4

1 (1) (2) I (3) (4) (5) (6) CLSC 321 I CH 331 1 CHSLD 34! 1 CR 351 1 C.J 361 1 C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S....371 I







Nom du centre: Entretien/réparation des espaces loués (Établissement public)


AUDITÉE


SALAIRES

Personnel-cadre



Primes


01

02

03

04

05

EXERCICE COURANT

Heures à

l'unité près

(1)

Montant au

$ près

(2)



(3) I (4)

101 1

{02

103

104

105


{07 TOTAL (L.01 à L.06) 07

AVANTAGES SOCIAUX

108 Généraux 08

109 Particuliers 09

110 Total (L.08 + L.09) 10


112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12





29,526 116 Total (L.13 à L.15) 16 29,807


1 DÉDUCTIONS




121 Total(L.18 à L.20) 21




UNITES MONTANT UNITÉS DE MESURE UNITES MONTANT

"A" Le mètre carré "A"




1,944 128 Total (L.25 à L.27) 28 1,944


130"8" "B"30




(1) (2) (3) (4) (5) (6) CLSC 321

CH 33!

CHSLD 341

CR 351

C.J 361



AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 re 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:00-01 650


Code Page


Fonds d'exploitation-Activités principales

Nom du centre: Activités spéciales


DONNÉES SUR LE CENTRE D'ACTIVITÉS exercice terminé le 31 mars 2011

Numéro du centre. 7990-00

AUDITÉE

EXERCICE COURANT



Heures à 1

l'unité près 1

Montant

$ près

au

(1) (2) (3) (4)

SALAIRES

101 Personnel-cadre 01 1 8 211 102 Personnel-temps régulier 02

10 316 103 Temps supplémentaire 03

38 104 Primes 04



18 565 107 TOTAL (L.01 à L.06) 07

1 AVANTAGES SOCIAUX

4 123 108 Généraux 08


106 3,269 110 Total (L.08 + L.09) 10

1 460 11 CHARGES SOCIALES 11

124 4,294 112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12





5,719 116 Total (L.13 à L.15) 16

1 124 10,013 117 COUTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17

DÉDUCTIONS




121 Total(L.18 à L.20) 21

124 10,013 122 COUTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22

1


124 10,013 124 COUTS DIRECTS NETS AJUSTÉS (L.22-L.23) 24

1

UNITÉS MONTANT 1 UNITÉS DE MESURE UNITES MONTANT

1 "A" "A"




128 Total (L.25 à L.27) 28


1 130"B" "B"30



31


MISSION 1 L.07, C.4

1 (1)

1L.10+L.11, C.41 L.16, C.4 L.17,

1 (2) (3) (4)

C.4 L.20, C.4

(5)

L.21, C.4

(6)

CLSC 321

CH 331

CHSLD 341

CR 351

C.J 361


Numéro du centre, 7990-00


Révisée:00-01 650


Code Page



Nom du centre: Lutte à une pandémie d'influenza


Numéro du

EXERCICE

centre:

COURANT

7995-00

AUDITÉE

1

Heures à Montant au Heures à 1 Montant au

l'unité près $ près l'unité près 1 $ près

(1) (2) 1 (3) 1 (4)

SALAIRES 1


8 211 102 Personnel-temps régulier 021

10 316 103 Temps supplémentaire 031

38 104 Primes 041



18 565 107 TOTAL (L.01 à L.06) 071

1 AVANTAGES SOCIAUX 1

4 123 108 Généraux 081


106 3,269 110 Total (L.08 + L.09) 101

1 1 460 111 CHARGES SOCIALES 111

124 4,294 112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 121

1 AUTRES CHARGES DIRECTES 1




5,719 116 Total (L.13 à L.15) 161

1 1

124 10,013 117 COUTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 171

1 DÉDUCTIONS 1 118 Ventes de services 181

L19 Recouvrements 191


121 Total(L.18 à L.20) 211

1 1 124 10,013 122 COUTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 221

1 1 123 Ajustements (préciser p.690, 692) 231

124 10,013 124 COUTS DIRECTS NETS AJUSTÉS (L.22-L.23) 241

1 1 UNITES MONTANT I UNITÉS DE MESURE 1 UNITES MONTANT

I "A" "A" I

125 Pour l'établissement

Pour ventes de services

Pour transferts de frais généraux


251

126 261

127 271

128

1

281


1 1 130"B" "B"301



311


MISSION 1 L.07, C.4

1 (1)

1L.10+L.11, C.41 L.16, C.4

(2) I ( 3 ) L.17,

( 4 ) C.4 L.20

( 5 ) C.4 L.21,

( 6 ) C.4

CLSC 321 I 1

CH 331 1 1 CHSLD 341 I CR 351 1 C.J 361 1 C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S 371 1




Code Page


1104-4658 660

Fonds d'exploitation-Activités accessoires DONNÉES SUR LE CENTRE D'ACTIVITÉS

Nom du centre

exercice

Services externes aux joueurs patho

terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE

Numéro du centre 0180-00


1

SALAIRES

EXERCICE COURANT

Heures à

l'unité près

(1)

Montant au 1

$ près 1

(2) 1

Heures à

l'unité près

(3)

Montant au

$ près

(4)

1

j01 Personnel-cadre 01



94 104 Primes 04 112



6,209 213,643 107 Total (L.01 à L.06) 07 5,855 213,554

1

1 AVANTAGES SOCIAUX

1,087 32,227 [08 Généraux 08 1,162 40,160

240 I 8,104 109 Particuliers 09 273 8,896

1,327 40,331 110 Total (L.08 + L.09) 10 1,435 49,056

1


7,536 283,955 j12 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12 7,290 292,703

1





70,851 116 Total (L.13 à L.15) 16 29,873

1

354,806 117 COUTS DIRECTS BRUTS (L.12 + L.16) 17 322,576

1 xxxx 118 18 xxxx

1 COUTS INDIRECTS


119 Entretien ménager 19


121 Sécurité 21


[23 Administration 23

j24 Autres frais généraux (préciser) 24

xxxx 125 25 xxxx

126 Total (L.19 à L.25) 26

1

TOTAL DES COUTS

354,806 127 DIRECTS BRUTS ET INDIRECTS (L.17 + L.26) 27 322,576

1

1 REVENUS




354,964 131 Total (L.28 à L.30) 31 367,133

1

EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES COUTS

158 132 TOTAUX (L.31 - L.27) 32 44,557

1

xxxx 133 33 xxxx


AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 Ce 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 660


Code Page


1104-4658 660



Nom du centre Autres activités complémentaires

Numéro du centre 0400-00

EXERCICE PRÉCÉDENT 1 1

SALAIRES

EXERCICE COURANT

Heures à

l'unité près

(1)

Montant au

$ près

(2)

1 I

Heures à

l'unité près

(3)

Montant au

$ près

(4)

1 (01 Personnel-cadre 01

!02 Personnel-temps régulier 02


k)4 Primes 04


xxxx xxxx (06 06 xxxx xxxx

107 Total (L.01 à L.06) 07

1 AVANTAGES SOCIAUX

BOB Généraux 08

(09 Particuliers 09

110 Total (L.08 + L.09) 10


112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 12



379 (14 Fournitures et autres charges 14 354


147,067 (16 Total (L.13 à L.15) 16 138,025

1 147,067 (17 COUTS DIRECTS BRUTS (L.12 + L.16) 17 138,025

1 xxxx 118 18 xxxx

1 COUTS INDIRECTS


Entretien ménager 19


121 Sécurité 21


(23 Administration 23

(24 Autres frais généraux (préciser) 24

xxxx 125 25 xxxx

126 Total (L.19 à L.25) 26

TOTAL DES COUTS

147,067 127 DIRECTS BRUTS ET INDIRECTS (L.17 + L.26) 27 138,025

1 1 REVENUS




186,389 131 Total (L.28 à L.30) 31 179,328

1 EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES COUTS

39,322 132 TOTAUX (L.31 - L.27) 32 41,303

xxxx 133 33 xxxx

xxxx (34 Transfert au fonds d'immobilisations 34

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 à 10:42:04 LPRG-2011.1.0

Révisée:10-11 660


Code Page




Nom du centre Programme d'évaluation conducteurs Numéro du centre 0402-00

EXERCICE PRÉCÉDENT I EXERCICE COURANT

Heures à Montant au 1 Heures à Montant au

l'unité près $ près 1 1 l'unité près $ près

(1) (2) 1 (3) (4)

SALAIRES




104 Primes 041



107 Total (L.01 à L.06) 071

1 1

1 AVANTAGES SOCIAUX 1

108 Généraux 081

109 Particuliers 091

110 Total (L.08 + L.09) 101

1 1


112 Total (L.07 + L.10 + L.11) 121

1 1

1 AUTRES CHARGES DIRECTES 1 146,688 113 Services achetés 131 137,671

379 114 Fournitures et autres charges 141 354


147,067 116 Total (L.13 à L.15) 161 138,025

1 1 147,067 117 COUTS DIRECTS BRUTS (L.12 + L.16) 171 138,025

1 j

xxxx 118 181 xxxx

1 COUTS INDIRECTS 1

1 (Transferts de frais généraux) 1 119 Entretien ménager 191


121 Sécurité 211


123 Administration 231

124 Autres frais généraux (préciser) 241

xxxx 125 251 xxxx

126 Total (L.19 à L.25) 261

1 1

1 TOTAL DES COUTS 1 147,067 127 DIRECTS BRUTS ET INDIRECTS (L.17 + L.26) 271 138,025

1 1

1 REVENUS 1 186,389 128 Financement public et para-public 281 179,328



186,389 131 Total (L.28 à L.30) 311 179,328

1 1

1 EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES COUTS 1 39,322 132 TOTAUX (L.31 - L.27) 321 41,303

1 1 xxxx 133 331 xxxx


AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10,42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 660


Code Page 1104-4658 676


Corrections relatives aux analyses financières des agences des exercices antérieures et autres corrections

Les données débitrices sont négatives et celles créditrices sont positives.

Exercice se terminant le 31 mars ---- Autres

fonds


Solde de fonds (.N1) Résultats de l'exercice (.1\12) Numéro page

Référence au AS-471

Numéro ligne

8

Dépenses

5

Revenus

4

Avoir propre

3

Activités principales

2 Description (préciser)

01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Total (L.01 à L.31) 32

1 6 7

Autres corrections (préciser) 33 34 Total (L.32 à L.34) 35

N1: corrections d'erreurs touchant les revenus et dépenses ou le solde de fonds * N2: corrections d'estimations

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 ce 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise: 09-10 676


Code Page CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658 692

Précisions aux renseignements complémentaires - partie 6 exercice terminé le 31 mars 2011 - AUDITÉE Précision no 6

DÉTAIL DES AJUSTEMENTS AUX CENTRES D'ACTIVITÉS (L.23, colonne 4 des centres d'activités)

Disparités régionales

Services fournis

sans compensation

Banque de congés de maladie au départ

Autres (préciser)

TOTAL c.1 à c.5

Numéro du centre d'activités 1 2 3 4 5 6 6260 (voir page 690) 01 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx

6350 (voir page 690) 02 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx 6600 (voir page 690) 03 7800 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39

Total (L.01 à L.39) 40

xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx

xxxx xxxx xxxx

xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx

xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 (e 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 692


PLAN

Page

SECTION AUDITÉE

Huitième partie - Données relatives aux établissements sujets aux

ententes fédérales-provinciales

C.J.

Données sur le placement d'enfants 810


Révisée:10-11 798


PLAN

Page

SECTION AUDITÉE

Neuvième partie - Données relatives aux établissements privés conventionnés


Rectificatif des charges et des revenus 900


Révisée:10-11 898


AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 E 10:42:04 LPRG-2011.1.0

Émise:10-11 197


PLAN

Page


Deuxième partie - États financiers

Fonds d'exploitation - activités principales

Charges brutes par centre d'activités - C.L.S.C. 210-213

Charges brutes par centre d'activités - C.H. 214-219

Charges brutes par centre d'activités - C.J. 220-222

Charges brutes par centre d'activités - C.H.S.L.D. 223-225

Charges brutes par centre d'activités - C.R. 226-230

Charges brutes par centre d'activités - C.R.S.S.S. ET AGENCE 231

Fonds d'exploitation-données opérationnelles

Données opérationnelles - C.L.S.C., C.J. et C.R. 232

Données opérationnelles - C.H. et C.H.S.L.D. 233

Ressources humaines de l'établissement 234

Autres fonds.

Précisions aux états financiers - Fonds d'immobilisations 292

Précisions aux états financiers - Activités de stationnement 293

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 © 10:42.04 LPRG-2011.1.0

Révisée:10-11 199



Fonds d'exploitation-Activités principales exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE

CHARGES BRUTES PAR CENTRE D'ACTIVITÉS-C.R.

CENTRES D'ACTIVITÉS Exercice

courant

1

Exercice

précédent

2

Variation

c.1 - c.2

3

NON EXCLUSIFS À UN PROGRAMME

6370 Enseignement scolaire

6390 Service de pastorale

6430 Encadrement des ressources non institutionnelles

7153 Gestion et soutien aux programmes - Centre de

réadaptation (toxicomanes, DP)

011

021

031

041 250,074 I 179,275 I 70,799

7690 Transport externe des usagers 05I 1,255 I 1,325 (70)

7999 Autres activités spéciales 061

Total (L.01 à L.06) 071 251,329 I 180,600 I 70,729

PROGRAMME SERVICES GÉNÉRAUX - ACTIVITÉS CLINIQUES ET D'AIDE

6606 Centre de prélèvements 081

Total (L.09 = L.08) 091

PROGRAMME SANTÉ PUBLIQUE I

7995 Lutte à une pandémie d'influenza 101 I 10,013 I (10,013)1

Total (L.11 = L.10) 111 10,013 (10,013)

PROGRAMME SANTÉ PHYSIQUE

7401 Déplacement des usagers entre établissements 121 1,697 4,116 (2,419)

7402 Déplacement des usagers âgés de 65 ans et plus 131

7553 Nutrition clinique 141

Total (L.12 à L.14) 151 1,697 4,116 (2,419) 1

PROGRAMME SANTÉ MENTALE

5513 Ressources intermédiaires - santé mentale 161

5523 RTF - Familles d'accueil - santé mentale 171

5533 RTF - Résidences d'accueil - santé mentale 181

5543 Autres ressources non institutionnelles d'hébergement

- santé mentale 191

5940 Soutien dans la communauté aux personnes souffrant

d'un trouble mental grave 201

7002 Centre pour activités de jour - santé mentale 211

7013 Atelier de travail - santé mentale 221

7023 Support des stages en milieu de travail - santé mentale 231

7033 Intégration à l'emploi - santé mentale 241

7043 Ressources résidentielles - assistance résidentielle continue

- santé mentale 251

7053 Ressources résidentielles avec allocations pour assistance

résidentielle - santé mentale 261

7105 Adaptation et soutien à la personne - santé mentale 271

Total (L.16 à L.27) 281

PROGRAMME JEUNES EN DIFFICULTÉ

7107 Adaptation et soutien à la personne jeunes multiproblématiques.29I

Total (L.30 = L.29) 301



Code Page


1104-4658 227



CENTRES D'ACTIVITÉS 1 Exercice

courant

1

Exercice

précédent

2

Variation

c.1 - c.2

3

PROGRAMME DÉPENDANCES

5515 Ressources intermédiaires - dépendances 011

5525 RTF - Familles d'accueil - dépendances 021

5535 RTF - Résidences d'accueil - dépendances 031


- dépendances 041

051 xxxx xxxx xxxx

6670 Services spécialisés en toxicomanie (usagers admis) 061 1,071,160 1,134,801

6680 Services externes en toxicomanie 071 1,839,698 1,807,723 (66 31:9 47 15 )

6690 Unité d'intervention brève en toxicomanie 081

091 xxxx xxxx xxxx

101 xxxx xxxx xxxx

Total (L.01 à L.10) 111 2,910,858 2,942,524 (31,666)

PROGRAMME DÉFICIENCE INTELLECTUELLE ET TED

5516 Ressources intermédiaires - DI et TED 121

5526 RTF - Familles d'accueil - DI et TED 131

5536 RTF - Résidences d'accueil - DI et TED 141


- DI et TED 151

6910 Services d'assistance éducative spécialisée

à la famille et aux proches DI et TED 161

6920 Services de soutien spécialisé

aux partenaires DI et TED 171

6945 Internat - DI et TED 181

6983 Foyers de groupe - DI et TED 191

7001 Adatation et réadaptation

contexte intégration communautaire - DI et TED 201

7011 Atelier de travail - DI et TED 211

221 xxxx xxxx xxxx

7024 Support des stages individuels DI et TED 231

7025 Support des plateaux de travail DI et TED 241

7031 Intégration à l'emploi - DI et TED 251

7041 Ressources résidentielles avec assistance résidentielle continue 1

- DI et TED 261


résidentielle continue - DI et TED 271

281 xxxx xxxx xxxx

291 xxxx xxxx xxxx

7180 Soutien aux programmes - CRDI 301

7392 Déplacement des personness - DI 311

8001 Accueil, évaluation et orientation DI et TED 321

8050 Services d'adaptation et de réadaptation à la personne

DI et TED 331

Total (L.12 à L.33) 341

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 10:42:04 LPRG-2011.1.0

Révisée:10-11 227


Code Page


1104-4658

228




courant

1

Exercice

précédent

2

Variation

c.1 - c.2

3

PROGRAMME DÉFICIENCE PHYSIQUE

5517 Ressources intermédiaires - déficience physique 01

5527 RTF - Familles d'accueil - déficience physique 02

5537 RTF - Résidences d'accueil - déficience physique 03


- déficience physique 04

6321 Unité retraitement disp. méd. déf. motrice 05

6801 Pharmacie - déficience motrice 06

6831 Radiologie générale 07

6839 Support à l'imagerie médicale 08

6946 Internat - déficience physique 09

6973 Centre de jour - déficience physique 10

6984 Foyers de groupe - déficience physique 11

7012 Atelier de travail - déficience physique 12

7022 Support des stages en milieu de travail - déficience physique 13

7032 Intégration à l'emploi - déficience physique 14

7042 Ressources résidentielles avec assistance résidentielle continue



résidentielle continue - déficience physique 16

7391 Déplacement des personnes - déficience physique 17

18 xxxx XXXX XXXX

8002 Évaluation, expertise et orientation

déficience physique 19

8010 Plan de services individualisé - déficience physique 20

8020 Réadaptation pour adultes - déficience motrice 21

8030 Réadaptation pour enfants - déficience motrice 22

8040 Adaptation / intégration soc. et prof. - déficience motrice 23

8060 Adaptation / réadaptation - déficience visuelle 24

8070 Adaptation / réadaptation - déficience auditive 25

8080 Adaptation / réadaptation - déficience du langage et

de la parole 26

8090 Unité de réadaptation fonctionnelle intensive en centre

de réadaptation pour déficience physique 27

Total (L.01 à L.27) 28


Révisée:10-11 228


Code Page





courant

1

1

Exercice

précédent

2

Variation

c.1 - c.2 1

3

ADMINISTRATION ET SOUTIEN AUX SERVICES

7202 Coordination et soutien 01

7301 Direction générale 02 226,618 I 272,983 I (46,365)1

7302 Administration financière 03 87,428 I 120,358 I (32,930)1

7303 Administration du personnel 04 66,861 I 81,122 I (14,261)1

7304 Administration des services professionnels 05

7306 Administration financière et du personnel (non réparti) 06 1

7307 Approvisionnement et services 07

7320 Administration des services techniques 08

7340 Informatique 09 57,814 I 56,476 I 1,338 1

7532 Archives 10

7533 Réception - archives - télécommunications (non réparti) 11 21,447 21,136 1 311

7534 Réception 12

7535 Télécommunications 13 16,425 I 19,433 I (3,008)1

7551 Alimentation - Internat - déficience physique 14

7552 Alimentation - Internat - déficience intellectuelle 15

7554 Alimentation - autres 16 48,396 I 47,434 I 962

7601 Buanderie et lingerie - Internat - déficience physique 17

7602 Buanderie et lingerie - Internat - déficience intellectuelle 18

7603 Buanderie et lingerie - autres 19 3,287 I 4,440 I (1,153)1

7930 Personnel en prêt de services 20

Total (L.01 à L.20) 21 528,276 623,382 I (95,106)1

Transferts de frais généraux 22

Total (L.21 - L.22) 23 528,276 623,382 (95,106)1

1



Code Page





courant

1

I

I

Exercice

précédent 1 2

Variation 1

c.1 - c.2 1

3 1

GESTION DES BÂTIMENTS ET DES ÉQUIPEMENTS 1

7644 Hygiène et salubrité - tâches opérationnelles 01 21,315 1 21,135 1 180 1

7645 Hygiène et salubrité - tâches fonctionnelles 02 1

7646 Hygiène et salubrité - désinfection suite aux transferts,départs 03

7650 Gestion des déchets biomédicaux 04

7701 Fonctionnement des installations - Internat 1 - déficience intellectuelle 05 1

7702 Fonctionnement des installations - Internat


7703 Fonctionnement des installations - autres 07 207,315 I 208,188 1 (873)1

7710 Sécurité 08 9,101 I 8,969 i 132 1

7800 Entretien réparation parc immobilier-mobilier-équip 09 29,807 I 29,526 I 281 1

Total (L.01 à L.09) 10 267,538 267,818 1 (280)1

Transferts de frais généraux 11

Total (L.10 - L.11) 12 267,538 267,818 (280)1

1 PERSONNEL BÉNÉFICIANT DE MESURES DE SÉCURITÉ OU DE STABILITÉ D'EMPLOI 1

7900 Personnel bénéficiant de mesures de sécurité

ou de stabilité d'emploi 13

Total (L.14 = L.13) 14 1

15 xxxx xxxx I xxxx

16 xxxx I xxxx xxxx 1 17 xxxx xxxx i xxxx 1 TOTAL DES CHARGES BRUTES DES CENTRES D'ACTIVITÉS

(P.226, L.07 + L.09 + L.11 + L.15 + L.28 + L.30) + (P.227,L.11 + L.34) 1 + (P.228, L.28) + (P.229, L.23) + (P.230, L.12 + L.14) 18 3,959,698 4,028,453 I (68,755)1

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 B 10.42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:10-11 230



Fonds d'exploitation exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE

DONNÉES OPÉRATIONNELLES - C.L.S.C. - C.J. - C.R.

C.L.S.C.

Service à domicile:

Usagers différents ayant reçu des services à domicile 01

Médecins 02

Médecins - équivalents temps complet - actifs au 31 mars 03

Exercice

courant

1

Exercice

précédent

2

Variation

c.1 - c.2

I 3

C.J.

Jours-présence en ressources d'hébergement institutionnelles 04

Jours rétribués en ressources d'hébergement non institutionnelles 05

Usagers enfants différents:

Hébergés ou placés 06

Évalués et orientés 07

Ayant reçu assistance et support sans être hébergés ou placés 08

Usagers différents ayant reçu des services à l'égard

de leur famille 09

C.R.

Jours-présence en ressources d'hébergement institutionnelles:

Personnes alcooliques et autres personnes toxicomanes 10 3,120 I 3,679 I (559)

Personnes présentant une déficience intellectuelle ou un TED 11

Personnes ayant une déficience physique 12

Jours rétribués en ressources d'hébergement non institutionnelles

Personnes alcooliques et autres personnes toxicomanes 13

Personnes une déficience intellectuelle ou un TED 14 présentant


Personnes présentant des problèmes de santé mentale 16

Présences en atelier, stage et/ou centre pour activités de jour

Personnes présentant une déficience intellectuelle ou un TED 17


Personnes présentant des problèmes de santé mentale 19

Autres unités de mesure

Personnes alcooliques et autres personnes toxicomanes:


Personnes alcooliques et autres personnes toxicomanes

inscrites en réadaptation 21 1,617 I 1,567 I 50

Personnes présentant une déficience intellectuelle ou un TED:

Usagers suivis en intégration à l'emploi 22

Usagers suivis en assistance résidentielle continue 23

24 xxxx I xxxx xxxx

Usagers suivis en adaptation/réadaptation/assistance famille et proche25

Personnes ayant une déficience physique:



Usagers suivis en adaptation/réadaptation/intégration 28

Personnes présentant des problèmes de santé mentale:



Usagers suivis en adaptation et soutien à la personne, à la

famille et aux proches 31

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 (D 10:42:04 LPRG-2011.1.0

Révisée:10-11 232



Fonds d'exploitation - activités principales exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE

RESSOURCES HUMAINES DE L'ÉTABLISSEMENT

Exercice Exercice Variation

courant précédent c.1 - c.2

PERSONNEL DÉTENTEUR DE POSTES

Personnel cadre (en date du 31 mars):

Temps complet, nombre de personnes (note 1)

Temps partiel (note 1):

Nombre de personnes

Équivalents temps complet

1 2 3

011 2 1 3 1 (1) I 1

02i

031

Personnes bénéficiant de mesures de stabilité d'emploi 041

Personnel régulier (en date du 31 mars): 1 Temps complet, nombre de personnes (note 2) 051 34 1 35 1 (1) I

Temps partiel (note 2): 1

Nombre de personnes 061 10 10 I 0

Équivalents temps complet 071 9 6 1 3

Personnels bénéficiant de mesures de sécurité d'emploi 081

PERSONNEL NON DÉTENTEUR DE POSTES 1 (OCCASIONNELS) 1 I Nombre d'heures rémunérées au cours de l'exercice 091 16,544 I 21,013 I (4,469)

Équivalents temps complet (note 3) 101 9 1 12 (3( 1

Note 1: excluant les personnes bénéficiant de mesures de stabilité d'emploi

Note 2: excluant les personnes bénéficiant de mesures de sécurité d'emploi

Note 3: Les équivalents temps complet peuvent être une approximation si l'établissement utilise

la méthode de calcul simplifiée consistant à diviser le nombre d'heures rémunérées par

1827 ou 1834 (année bissextile)

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 :5 10:42:04 LPRG-2011.1.0

Révisée:07-08 234


Code Page


1104-4658 292

Précisions aux états financiers - Partie 2 exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE

Précision No 3: Fonds d'immobilisations - Suivi de l'utilisation des produits de disposition des immeubles

(article 262 de la Loi)

Montant

1

Solde au début 01

Immeubles aliénés dans le courant de l'exercice - produit net de disposition 02

Revenus de placement gagnés durant l'exercice 03

Sous-total (L.01 à L.03) 04

Utilisation du montant inscrit à la ligne 04 (préciser) 05 1 06 1 07 1 OBI

Solde à la fin (L.04 - L.05 à L.08) 091

Précision No 4: Fonds d'immobilisations - Suivi de l'utilisation des transferts en provenance des activités principales

Montant

1

Solde au début 10

Transfert de l'exercice:

- projets autofinancés 11

- autres 12

Total des transferts de l'exercice (L.11 + L.12) 13

Total du solde au début et des transferts de l'exercice (L.10 + L.13) 14

Utilisation du montant indiqué à la ligne 14:

- projet autofinancés 15

- autres (préciser) 16

17

18

Solde à la fin (L.14 - L.15 à L.18) (préciser) 19



Code Page


1104-4658 293

Précisions aux états financiers - Partie 2 exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE

Précision No 6: RELEVÉ DES ENTRÉES ET SORTIES DE FONDS RÉSULTANT DES ACTIVITÉS DE STATIONNEMENT

COMPTABILISÉES DANS UN OBE (organisme de bienfaisance enregistré)

Solde excédentaire (déficitaire) au début de l'exercice 01

Revenus bruts d'exploitation de stationnement 02



05

Total des revenus (L.02 à L.05) 06

Ajustement des revenus d'exploitation de stationnement 07

Dépenses d'exploitation de stationnement 08

Revenus nets des activités de stationnement (L.06 - L.07 - L.08) 09

Contributions versées au fonds à destination spéciale de l'établissement pour:

- projets relatifs aux biens immobiliers 10

- projets relatifs à l'ammeublement, l'équipement ou l'outillage 11

- activités de recherche 12

- amélioration de la qualité de vie des usagers 13

- formation, développement des ressources humaines 14

- résorption du déficit ou de l'écart à la cible (présentée au c/a 0500) 15

- activité accessoire au c/a 0500 (autre que la ligne 15) 16

- montant relié aux engagements antérieurs au 1er avril 2006 17

Total (L.10 à L.17) 18

Solde excédentaire (déficitaire) à la fin de l'exercice (L.01 + L.09 - L.18) 19

Exercice

courant

1

Exercice

précédent

2

Précision No 7: ACTIVITÉS DE STATIONNEMENT

MONTAGE FINANCIER IMPLIQUANT LA CONTRIBUTION DE L'OSE ET APPROUVÉ PAR L'AGENCE ET

LE C.A DE L'ÉTABLISSEMENT AU 31-03-2006

Montant du Contribution

Solde non affecté au début de l'exercice du montage financier

(préciser par projet)

1 montage de l'OSE

1 2

201

211

221

231

241


Montant affecté à la réalisation des activités au cours de l'exercice

(préciser) 261

271

281

291

301


Solde non affecté à la fin de l'exercice (L.25 - L.31) 321

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée: 08-09 293


PLAN

Page


Troisième partie - Fonds d'exploitation: Renseignements complémentaires


Comparaison des revenus budgétisés et réels 300

Comparaison des charges budgétisées et réelles 310

ACTIVITÉS PRINCIPALES - VENTILATION DE CHARGES:

Coûts de médicaments, répartition par classe thérapeutique 333

Coûts imputés au centre d'activités 6800 distribués entre

les centres ou sous-centres d'activités utilisateurs 334-336

Autres charges directes - services diagnostiques et thérapeutiques 339-340


Rémunération hors entente versée à des médecins pour des services assurés 354

Rémunération versée par l'établissement à des médecins pour des fonctions médico-administratives,

mesures administratives particulières

355

Sommaire des coûts indirects reliés aux activités de recherche

356,357

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 é 10:42:04 LPRG-2011.1.0

Révisée:10-11 299




COMPARAISON DES REVENUS BUDGÉTISÉS ET RÉELS

Budget Réel Écart 1 Rectificatif

REVENUS BUDGÉTISÉS PAR L'AGENCE OU LE M.S.S.S

Revenus provenant des usagers

Suppléments de chambre (net)

Contributions des usagers:

Autres responsabilités:

C.S.S.T., S.A.A.Q. et M.S P

1 2

c.2 c.1

3 1 4

011 I xxxx

021 1 xxxx

Autres (net) 031

Adultes hébergés - C.B. (net) 041

Adultes hébergés - C.H.S.L.D et C.R. (net) 051

Adultes en ressources intermédiaires (net) 061

Adultes en RTF (net) 071

Contributions parentales (net) 081

Hébergement temporaire - CHSLD (net) 091

Ajustement dû aux mauvaises créances 101 xxxx xxxx xxxx

Total (L.01 à L.10) 111

Revenus d'autres sources

Ventes de services 121 xxxx

Locataires hébergés (C.H S L D ) 131

Location d'espaces 141

Autres revenus budgétisés (préciser)Revenus divers 151 29,179 29,179


Total (L.12 à L.16) 171 29,179 29,179

Total (L.11 + L.17) 181 29,179 29,179

Financement de l'Agence ou du M.S.S.S.

Budget net avec incidence sur trésorerie 191 3,847,527 3,847,527 xxxx

Rectificatif des revenus (L.18, c.4) 201 xxxx

Rectificatif des charges 211 xxxx

Budget sans incidence sur trésorerie -

produits sanguins 221 xxxx

Budget sans incidence sur trésorerie - rénovations

fonctionnelles mineures EPC 231 xxxx

(Diminution) ou augmentation du financement 241 xxxx 3,431 3,431

Variation des revenus reportés 251 xxxx

Total (L.19 à L.25) 261 3,847,527 3,850,958 3,431

Total (L.18 + L.26) 271 3,847,527 3,880,137 32,610

AUTRES REVENUS NON BUDGÉTISÉS 281 xxxx

CONTRIBUTIONS ADDITIONNELLES:

Avoir propre (préciser) 291 xxxx

Fonds d'immobilisations (préciser) 301 xxxx

Fonds de dotation 311 xxxx

Fonds à destination spéciale 321 xxxx

Fonds de stationnement 331 xxxx

Fonds affectés (préciser) 341 xxxx


TOTAL DES REVENUS

(L.27 + L.28 + L.35) 361 3,847,527 3,880,137 32,610


Révisée:09-10 300


Code Page



COMPARAISON DES CHARGES BUDGÉTISÉES ET RÉELLES

CHARGES BRUTES APPROUVÉES PAR L'AGENCE ET PAR LE MSSS

(avec incidence sur trésorerie)

Composante détaillée:

Budget

1

Réel

2 I

Écart

c.1 - c.2

3

I Rectificatif

4

01 xxxx xxxx I xxxx I xxxx


Allocations versées aux familles d'accueil 03

Allocations versées aux résidences d'accueil 04

Besoins spéciaux (CHSLD) 05

Développement-exercice précédent 06

Développement-exercice courant 07

Rétributions ressources intermédiaires 08


10 xxxx xxxx I xxxx xxxx


Rémunération des résidents en médecine

dentaire et des bacheliers en pharmacie 12

Autres (préciser)Comité usagers, RH cadres 13 8,104 8,049 I 55


Total (L.01 à L.14) 15 8,104 8,049 55

Composante globale 16 3,839,423 3,954,517 I (115,094)

Charges inhérentes aux ventes de services 17

Transferts de frais généraux 18 xxxx

Autres charges financées par l'Agence 19 xxxx 3,431 I (3,431)

Total (L.16 à L.19) 20 3,839,423 3,957,948 I (118,525)

Rectificatif des charges 21 xxxx

Charges sans incidence sur trésorerie

- rénovations fonctionnelles mineures EPC 22

Charges sans incidence sur trésorerie

- produits sanguins 23

TOTAL (L.15 + L.20 à L.23) 24 3,847,527 3,965,997 I (118,470)

CHARGES FINANCÉES PAR

LES CONTRIBUTIONS ADDITIONNELLES:

Avoir propre 25 xxxx

Fonds d'immobilisations 26 xxxx

Fonds de dotation 27 xxxx

Fonds à destination spéciale 28 xxxx

Fonds de stationnement 29 xxxx

Fonds affectés 30 xxxx


TOTAL DES CHARGES (L.24 + L.31) 32 3,847,527 3,965,997 I (118,470)



Code Page


333


COUT DE MÉDICAMENTS RÉPARTITION PAR CLASSE THÉRAPEUTIQUE

CLASSES PHARMACOTHÉRAPEUT IQUES

Sections

4:00 Antihistaminiques 01 8:00 Anti-infectieux 02

10:00 Antinéoplasiques 03 12:00 Médicaments S.N A 04 16:00 Dérivés du sang 05 20:00 Médicaments du sang 06 24:00 Cardio-vasculaires 07 28:00 Médicaments S.N C 08 36:00 Agents diagnostiques 09 40:00 Électrolytes-diurétiques 10 44:00 Enzymes 11 48:00 Antitussifs, expectorants et agents mucolytiques 12 52:00 O.R L 0 13 56:00 Gastro-intestinaux 14 60:00 Sels d'or 15 64:00 Antidotes des métaux lourds 16 68:00 Hormones & substituts 17 72:00 Anesthésiques locaux 18 76:00 Ocytociques 19 78.00 Agents radioactifs 20 80:00 Agents immunisants 21 84:00 Peau & muqueuses 22 86:00 Spasmolytiques 23 88:00 Vitamines 24 92:00 Autres médicaments 25 96:00 Produits chimiques soins préparation magistrale 26 Médicaments commercialisés mais non inscrits à la liste 27 Médicaments non commercialisés au Canada 28 TOTAL (L.01 à L.28) 29

CENTRE ET SOUS-CENTRE D'ACTIVITÉS

Total c.1 à c.5

6

Total exercice précédent

7

Usagers externes

6803 1

Usagers hospitalisés

6804 2

Usagers hébergés

6805 3

Pharmacie en CLSC 6806 4

Autres c/a

CR / CJ 5

5 5 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx

3 3 204 204

2 2

10 10

167 167

xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx

27 27

13 13 5,003 5,003 5,375

5,434 5,434 5,375


Révisée:10-11 333




COUTS IMPUTÉS AU SOUS-CENTRE D'ACTIVITÉS 6803 DISTRIBUÉS

ENTRE LES CENTRES OU SOUS-CENTRES D'ACTIVITÉS UTILISATEURS

6803 - Pharmacie - Usagers externes

Centres et sous-centres d'activités utilisateurs

Coût

Composante Unités unitaire

Composante profession- de (c.01 + c.02)

médicament nelle mesure / c.03

1 2 3 I 4 6070 Chirurgie d'un jour 01!

6171 Soins infirmiers spécialisés à domicile 021

6240 Urgence 031

6250 Nutrition parentérale totale à domicile 041

6260 Bloc opératoire 051

6280 Hôpital de jour - Santé mentale 061

6290 Hôpital de jour gériatrique 071 xxxx xxxx

6300 Consultations externes 081

6330 Services d'évaluation et de traitement de

2e et 3e ligne - santé mentale 09!

6350 Inhalothérapie 101

6610 Physiologie respiratoire 111 xxxx xxxx

6680 Services externes en toxicomanie 121 xxxx xxxx

6750 Hémodynamie et électrophysiologie interventionnelle 131 xxxx I xxxx

6770 Endoscopie 141

6780 Médecine nucléaire et TEP 151 xxxx xxxx

6790 Dialyse 161

6830 Imagerie médicale 17! xxxx xxxx

6840 Radio-oncologie 18! xxxx xxxx

7060 Hémato-oncologie 191

7090 Médecine de jour 201

Autres (inclure les médicaments vendus et recouvrés) 21!

TOTAL (L.01 à L.21) 221 xxxx xxxx

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 é 10:42:04 LPRG-2011.1.0

Révisée:08-09 334




COUTS IMPUTÉS AU SOUS-CENTRE D'ACTIVITÉS 6804 DISTRIBUÉS


Centres et sous-centres d'activités utilisateurs

6010 Unités de soins psychiatriques pour jeunes 01

6020 Unités de soins psychiatriques pour adultes 02

6030 Unités de soins psychiatriques pour personnes âgées 03

6051, 6052, 6055, 6056 et 6057 Soins de courte

durée aux adultes et aux enfants 04

6053 Soins intensifs 05

6058 Gériatrie active 06

6080 Réadaptation fonctionnelle intensive 07

6100 Psychiatrie légale 08

6200 Soins spécialisés aux nouveaux-nés 09

6260 Bloc opératoire 10

6340 Désintoxication interne en milieu hospitalier 11

6350 Inhalothérapie 12

6360 Centre de soins - Natalité 13

6750 Hémodynamie et électrophysiologie interventionnelle 14

6770 Endoscopie 15

6790 Dialyse 16

6830 Imagerie médicale 17

6840 Radio-oncologie 18

6980 Foyers de groupe 19

7060 Hémato-oncologie 20

Autres (inclure les médicaments vendus et recouvrés) 21

TOTAL (L.01 à L.21) 22

6804 - Pharmacie - Usagers hospitalisés

Coût


Composante I profession- de (c.01 + c.02)


1 2 3 4

xxxx xxxx

xxxx xxxx

xxxx xxxx

xxxx xxxx

xxxx xxxx

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 © 10:42:04 LPRG-2011.1.0

Révisée:08-09 335




COUTS IMPUTÉS AUX SOUS-CENTRES D'ACTIVITÉS 6805 ET 6806 DISTRIBUÉS


6805 - Pharmacie - Usagers hébergés

Centres d'activités utilisateurs

Coût




1 2 3 4 6060 Soins infirmiers aux personnes en perte d'autonomie 01

6080 Unité de réadaptation fonctionnelle intensive 02

6270 Unité d'hébergement et de soins de longue durée

aux adultes avec diagnostic psychiatrique 03 1 Autres (inclure les médicaments vendus et recouvrés) 041

Total (L.01 à L.04) 051 xxxx xxxx

6806 - Pharmacie en CLSC

Centres d'activités utilisateurs

Coût




1 2 3 4 6173 Soins infirmiers à domicile (non réparti) 061

6240 Urgence 071

6307 Services de santé courants 081

Autres (inclure les médicaments vendus et recouvrés) 091

TOTAL (L.06 à L.09) 101 xxxx xxxx


Émise:05-06 336

Code Page




AUTRES CHARGES DIRECTES-SERVICES DIAGNOSTIQUES ET THÉRAPEUTIQUES

LABORATOIRE DE BIOLOGIE MÉDICALE (6600)

Services achetés de laboratoires:

Laboratoires d'autres établissements 01

Organismes québécois à but non lucratif 02

Organismes privés québécois à but lucratif 03

Organismes hors Québec 04


Réactifs et produits chimiques (voir ligne 08) 05

Autres charges directes 06

TOTAL (L.01 à L.06) 07

Renseignements sur les coûts des réactifs (voir page explicative) 08

MÉDECINE NUCLÉAIRE ET TEP (6780)

Services achetés d'autres établissements 09


Substances radioactives attribuables aux procédures

diagnostiques du s-c/a 6785 10

Substances radioactives attribuables aux procédures

thérapeutiques du s-c/a 6785 11

Substances radioactives du s-c/a 6786 TEP 12

Autres 13

TOTAL (L.09 à L.13) 14

Exercice

courant

1

Exercice Variation

précédent c.1 - c.2

2 3

IMAGERIE MÉDICALE (6830)


Autres services achetés 16


Opacifiants 17

Films et solutions 18

Cathéters et accessoires diagnostiques interventionnels 19

Endoprothèses 20

Médium électronique 21

Fournitures de bureau 22

Autres 23

TOTAL (L.15 à L.23) 24

RADIO-ONCOLOGIE (6840)


Autres services achetés 26


Fournitures radioactives 27

Films radiographiques 28

Autres 29

TOTAL (L.25 à L.29) 30




Fonds d'exploitation - Activités principales exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE

AUTRES CHARGES DIRECTES - SERVICES DIAGNOSTIQUES ET THÉRAPEUTIQUES

(SUITE)

FOURNITURES MÉDICALES ET CHIRURGICALES

HÉMODYNAMIE ET ÉLECTROPHYSIOLOGIE CARDIAQUE

INTERVENTIONNELLE (6750)

Fournitures et autres charges

Prothèses internes

Exercice

courant

Exercice

précédent Variation

c.2 - c.3

4

Nombre

1

Coûts

2

Coûts

3

Défibrillateurs implantables 01

Coeurs mécaniques 02

Stimulateurs cardiaques 03

Tuteurs coronariens 04

Tuteurs coronariens médicamentés 05

Valves cardiaques

Autres

Cathéters et accessoires diagnostiques

Opacifiant

Autres


06

07

interventionnels.08

09

10

11

xxxx

xxxx

xxxx

xxxx

xxxx

Exercice Exercice

TOUS LES CENTRES D'ACTIVITÉS

FOURNITURES MÉDICALES ET CHIRURGICALES

courant précédent I Variation

c.2 - c.3

Nombre Coûts Coûts

Prothèses internes

Défibrillateurs implantables

Coeurs mécaniques

Stimulateurs cardiaques

1 2 3 4

12

13 1 141

Tuteurs coronariens 151

Tuteurs coronariens médicamentés 161

Valves cardiaques 171

Prothèses membres inférieurs 181

Autres 191 xxxx

TOTAL des prothèses internes (L.12 à L.19) 201 xxxx

Cathéters 211 xxxx

Sutures mécaniques (autosutures) 221 xxxx

Instruments 231 xxxx

Appareils à solutés 241 xxxx

Autres 251 xxxx 5,509 I 5,167 I 342

TOTAL (L.20 à L.25) 261 xxxx 5,509 5,167 342

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 (à, 10:42:04 LPRG-2011.1.0

Révisée: 06-07 340

Code Page



Fonds d'exploitation - Activités accessoires exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE

RÉMUNÉRATION HORS ENTENTE VERSÉE A DES MÉDECINS POUR DES SERVICES ASSURÉS

TABLEAU 1: NOMBRE DE MÉDECINS AYANT RECU UNE RÉMUNÉRATION HORS ENTENTE

Médecins

Omni-

praticiens 1 Chirurgie

Spécialistes Total

Anesthésie I Obstétrique Autres C.1 à C.5

1 2 3 4 5 6

SECTEUR D'ACTIVITÉS

Urgence 011

Usagers admis 021

Autres (préciser) 1 03 1

TOTAL (L.01 à L.03) 041

1

TABLEAU 2: AVANTAGES FINANCIERS ACCORDÉS AUX MÉDECINS DU TABLEAU 1

Médecins

1

1 Omni- Spécialistes

praticiens Chirurgie Anesthésie 1 Obstétrique Autres

1 2 3 4 5

NATURE DES

AVANTAGES RECUS

Primes versées directement051

Subvention à un fonds 1

médical 061

Paiement frais de séjour 1

en excédent 071

Personnel de support 1

en clinique privée 081

Subventions diverses 1

en clinique privée 091


101

TOTAL (L.05 à L.10) 111

1

1

PROVENANCE DES 1

SOMMES IMPLIQUÉES I

Établissement 121

Agence 131

Fondation ou autres 141

TOTAL (L.12 à L.14) 151

Commentaires:

Total

C.1 à C.5

6

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 (5 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:07-08 354


Code Page



RÉMUNÉRATION VERSÉE PAR L'ÉTABLISSEMENT À DES MÉDECINS POUR DES FONCTIONS MÉDICO-ADMINISTRATIVES

MESURES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

RÉMUNÉRATION VERSÉE PAR L'ÉTABLISSEMENT A DES 1 Nombre de Montants

MÉDECINS POUR DES FONCTIONS MÉDICO-ADMINISTRATIVES 1 médecins versés

1 3 4

RÉMUNÉRATION VERSÉE À DES MÉDECINS: 1

- omnipraticiens 011

- spécialistes (préciser) 021

TOTAL (L.01 + L.02) 031

MESURES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES AUTORISÉES PAR

L'AGENCE APPLICABLES AU PERSONNEL CLINIQUE, AU PERSONNEL 1

I

Personnel

catégorie

Personnel

4 clinique Infirmières

DE LA CATÉGORIE 4, AUX PHARMACIENS ET AUX INFIRMIÈRES I 1 2 3 4

COÛTS ENCOURUS 1 041 xxxx xxxx xxxx xxxx


Prime pour un quart de travail supplémentaire 061 xxxx xxxx


Prime de 7% ou de 10% pour les infirmières des unités 1

de soins intensifs et des services d'urgence 081 xxxx xxxx xxxx

Prime - mesures de valorisation temporaires 091 xxxx xxxx xxxx

1

TOTAL DES COÛTS ENCOURUS (L.04 à L.09)

reportés à la page 321 aux charges non réparties 101 xxxx

FINANCEMENT ACCORDÉ PAR L'AGENCE 111 xxxx

PRIMES DE RECRUTEMENT ET DE MAINTIEN EN EMPLOI ET FORFAITS D'INSTALLATION AUX PHARMACIENS Montant

4

COÛTS

Prime de recrutement et de maintien en emploi 121

Forfait d'installation 131

TOTAL DES COÛTS (L.12 + L.13) 141

1

MESURES N'AYANT PAS FAIT L'OBJET D'UNE AUTORISATION PAR L'AGENCE Montant

1 4

COÛTS ENCOURUS 1 Prime de rétention hors normes 151

Salaire de base hors normes 161


TOTAL DES COÛTS ENCOURUS (L.15 à L.17) 1 A reporter à la page 353, aux charges extraordinaires 181



Code Page



SOMMAIRE DES COUTS INDIRECTS RELIÉS AUX ACTIVITÉS DE RECHERCHE

Unités de mesure

1 Montants .ce A e> « B e>

ACTIVITÉS PRINCIPALES 1 1 2 3

Coûts indirects de recherche (administration, espaces, I

installations, équipements et autres) 1 7200 Enseignement 011 xxxx

7300 Administration générale 1

- comité d'éthique 021 xxxx xxxx

- autres 031 xxxx xxxx

7320 Administration des services techniques 041 xxxx xxxx

7340 Informatique 051 xxxx xxxx

7530 Réception - archive - télécommunications 061 xxxx

7600 Buanderie et lingerie 071

7640 Hygiène et salubrité 081 xxxx

7650 Gestion des déchets biomédicaux 091 xxxx


7710 Sécurité 111 xxxx

7800 Entretien et réparation des installations 121 xxxx


Total des coûts comptabilisés dans 1

des activités principales (L.01 à L.13) 141 xxxx xxxx

CONTRIBUTIONS DES POURVOYEURS DE FONDS

Entreprises privées 151 xxxx xxxx

Gouvernement fédéral (CIR) 161 xxxx xxxx

Comité d'éthique de la recherche 171 xxxx xxxx

Autres (préciser) 181 xxxx xxxx

Total des contributions (L.15 à L.18) 191 xxxx xxxx

I

Frais indirects de recherche assumés par les activités principales

(L.14 - L.19) 201 xxxx xxxx

1





SOMMAIRE DES COUTS INDIRECTS RELIÉS AUX ACTIVITÉS DE RECHERCHE

(suite)

1 Montants des 'Contributions

coûts des

1 indirects- pourvoyeurs

1infrastructure de fonds

1 2 3

ACTIVITÉS ACCESSOIRES 1

0101-10 Infrastructure financée par le FRSQ 011

0101-20 Développement financé par le FRSQ 021

0101-30 Autres programmes financés par le FRSQ 031

Sous-total activités accessoires (L.01 à L.03) 041

0108 Coûts indirects et contributions 1

Entreprises privées 051

Gouvernement fédéral (CIR) 061


Total 0108 (L.05 à L.07) 081

1 Total activités accessoires (L.04 + L.08) 091

1

Montant

3

SOMMAIRE DES COUTS

Total des contributions des pourvoyeurs de fonds (L.09,C.3 + P.356,L.19,C.1) 10

Total des coûts indirects (L.09,C.2 + P.356,L.14,C1) 11

Surplus (déficit) (L.10 - L.11) 12

Nombre

3

Nombre de nouveaux projets de recherche évalués par le CER 13

1 Revenus Charges Excédent

1 cl - c2

CONTRIBUTIONS EXCLUES DES ACTIVITÉS ACCESSOIRES - C/A 0100 RECHERCHE 1 1 2 3

Contributions reçues de tiers présentées directement au fonds d'immob. I et excluses des rev. et charges des act. access. pour un montant de. 141

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42.04 LPRG-2011.1.0

Révisée:10-11 357


PLAN

Page


Quatrième partie - Fonds d'immobilisations: Renseignements complémentaires

Coûts de transition et de modernisation des CHU 425



Révisée:10-11 399



Fonds d'immobilisations exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATION Coûts de transition et de modernisation des CHU

Terrains Aménagement de terrains Améliorations locatives Bâtiments Améliorations majeures aux bâtiments Constructions et développement en cours

Matériel et équipement: - équipement informatique - équip.de communication multi-média

- mobilier et équipement de bureau

- autres Équipements spécialisés: - ameublement de chambres - autre mobilier,équip.médical et transp

Matériel roulant Développement informatique Réseau de télécommunication

Location-acquisition


Dépenses non-capitalisées

01 02 03 04 05 06

07 08 09 10

11 12 13 14 15 16

17

Solde au début 1

Acquisitions 2

Transferts en provenance des constructions en cours

3

Réduction pour moins-value

4

Dispositions (vente, destruction, perte ou abandon)

5

Solde de fin (Cl+C2+C3) -C4-05

6

Pertes sur dispositions

7

181

Exercices Exercice

antérieurs cours

5 6

en Total (C5+C6)

7

AS - 471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 a 10:42:04 LPRG - 2011.1.0 Émise:10-11 425


Code Page


490-00

Précisions aux renseignements complémentaires - partie 4 - NON AUDITÉE exercice terminé le 31 mars 2011

Réforme comptable - Redressement - Amortissement des immobilisations, montants confirmés par l'Agence.


2011/06/14 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:94-95 490-00


PLAN

Page


Cinquième partie - Autres fonds: Renseignements complémentaires

BILAN:

Fonds à destination spéciale - Variation des revenus reportés 500

Fonds de dotation - Ventilation du solde de fonds et des revenus reportés par finalité 510

Fonds de dotation - Variation des revenus reportés 511

Fonds en fiducie - évolution de l'encaisse 530



Révisée:10-11 499


Code Page


500-00

Fonds à destination spéciale VARIATION DES REVENUS REPORTÉS

exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE

Destination Destination Destination Destination Total

No 1 No 2 No 3 No 4

1 2 3 4 5

REVENUS REPORTÉS

Solde au début 011

Montant de l'exercice inscrit

à titre de revenus reportés 021

Revenus reportés transférés au:

Fonds d'exploitation:

Activités principales 031

Activités accessoires 041

Fonds d'immobilisations 051

Autres fonds (préciser) 061

Total (L.03 à L.06) 071

Solde à la fin (L.01+L.02-L.07) 081

Description des destinations:


2011/06/14 5 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:08-09 500-00



Fonds de dotation exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE

VENTILATION DU SOLDE DE FONDS ET DES REVENUS REPORTÉS PAR FINALITÉ

Revenus Revenus Capital Total

réservés non 1 (C.1 à C.3)

accumulés réservés

accumulés

1 2 3 4

Composition du solde de fonds indiqué

à la ligne 34, colonne 2 de la page 260 011 xxxx xxxx

Revenus reportés (P.261, L.28, Cl) 021

Total (L.01 + L.02) 031

VENTILATION DU SOLDE DE FONDS ET DES REVENUS REPORTÉS SELON LA FINALITÉ -

Description sommaire des finalités

Montant


4

041

051

061

071

081

091

loi

111

121

131

141

151

161

171

181

191

201

211

221

231

241

251

261

271

281

291

301

311

321

331

341

351

361

371

381

391

401

411

421

431

441

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 (4) 10:42:04 LPRG-2011.1.0

Révisée: 08-09 510


Code Page


Fonds de dotation exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE

VARIATION DES REVENUS REPORTÉS

1 Exercice

courant

1

Solde au début 011

Montant de l'exercice inscrit à titre de revenus reportés 021

Revenus reportés transférés au:

Fonds d'exploitation - activités principales 031

Fonds d'exploitation - activités accessoires 041

Fonds d'immobilisations 051

Autres fonds (préciser) 061

Total (L.03 à L.06) 071

Solde à la fin (L.01 + L.02 - L.07) 081

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 :D 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise:08-09 511


Code Page


Fonds en fiducie-Bilan ÉVOLUTION DE L'ENCAISSE


Montant

1

Solde au début de l'exercice 01 68,200

Recettes

Dépôts des usagers 02

82 Revenus de placements 03

04

Produit de dispositions de placements 05

06

07

08

09


TOTAL (L.02 à L.10) 11 82

Déboursés

Retraits des usagers 12

13

Sommes utilisées pour les besoins des usagers 14

15

Achats de placements 16

17

18

19

20

Autres (préciser)Autorisé par l'Agence 21 68,200

TOTAL (L.12 à L.21) 22 68,200

Solde à la fin de l'exercice (L.01 + L.11 - L.22) 23 82



Code

Page


1104-4658

590-00




PLAN

Page


Sixième partie - Données détaillées


Données diverses sur la main-d'oeuvre 670

Suivi des mesures découlant des conventions collectives (2010-2011) 672

Coûts additionnels découlant de l'application des mesures administratives 673

Mesures administratives temporaires en faveur des pharmaciens 674

Cadres à l'emploi de l'établissement au 31 mars 2011 (annexe 13) 680,681

Ressources humaines externes (annexe C) 682-684

Données sur les ressources affectées aux systèmes d'information (annexe D) 685,686

Retour au travail des hors-cadres et des cadres retraités 687

Précisions aux renseignements complémentaires - partie 6 690-691

Précisions aux renseignements complémentaires - partie 6 693-695


Révisée:10-11 599


Code Page


Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE

DONNÉES DIVERSES SUR LA MAIN-D'OEUVRE:

- FORMATION DE LA MAIN-D'OEUVRE - BONI FORFAITAIRE AU RENDEMENT

- PERSONNEL BÉNÉFICIANT DE MESURES DE SÉCURITÉ OU DE - BUDGET DE DÉVELOPPEMENT DU PERSONNEL D'ENCADREMENT

STABILITÉ D'EMPLOI ET EFFECTUANT DU REMPLACEMENT - ÉQUITÉ SALARIALES 2007

- PERSONNEL EN PRET DE SERVICE

DONNÉES SUR LA FORMATION DE LA 1 Masse Formation-2010 1 Total Formation 2009

MAIN D'OEUVRE POUR 1 salariale formation-2010 autres frais

L'ANNÉE CIVILE 2010 : 1 déclarée-2010 Rénumération 1 Autres frais (C3 + C4)

1 2 3 1 4 5 6

Personnel cadre et personnel régulier011 2,956,325 17,860 1 10,607 28,467

Résidents 021 1

Stagiaires 031 1

1 Total (L.01 à L.03) 041 2,956,325 17,860 10,607 28,467

1 1

PERSONNEL BÉNÉFICIANT DE MESURES DE SÉCURITÉ OU DE STABILITÉ D'EMPLOI ET EFFECTUANT DU REMPLACEMENT:

1 Personnel cadre Personnel régulier 1 Total 1

1 1 1

Heures 1 Montant Heures 1 Montant 'Heures C.1+C.3 'Montant C.2+C.41

1 1 1 2 3 1 4 1 5 1 6

1 1 1 1 1

Ligne 051 I 1 1 I

PERSONNEL EN PRET DE SERVICE INbre personnes IHres rémunérées' Montant

1 4 5 6

Personnel cadre prêté À un autre employeur 1

(lien d'emploi avec l'établissement) 061

Personnel cadre prêté PAR un autre employeur 1

(sans lien d'emploi avec l'établissement) 071

Personnel régulier prêté À un autre employeur 1

(lien d'emploi avec l'établissement) 081

Personnel régulier prêté PAR un autre employeur 1

(sans lien d'emploi avec l'établissement) 091

BONI FORFAITAIRE AU RENDEMENT IHres rémunérées' Montant

5 1 6

Boni alloué: 1

- aux cadres et hors-cadres présentés à l'annexe B 101 3,640 1 4,026

- aux cadres et hors-cadres non présentés à l'annexe B 111

Total (L.10 + L.11) 121 3,640 1 4,026

1 1

SUIVI DU BUDGET NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DU PERSONNEL D'ENCADREMENT

Montant

1 6

Montant du budget national reçu de l'agence durant l'exercice 131 1,805

Solde non utilisé du budget national reçu de l'agence pour 1

les exercices antérieurs 141

Sommes du budget national consacrées aux activités de développement 1

du personnel d'encadrement durant l'exercice 151 1,805

1 Solde non utilisée du budget national reçu de l'agence au 31 mars 161

ÉQUITÉ SALARIALE 2007 IAu 2011-03-31

6

Rétroactivité du 30 mars 2007:

- Montant non réclamé 171

- Nombre de personnes différentes 181


Révisée:10-11 670

Code Page

1104-4658 672 Nom de l'établissement CRAT Chaudière-Appalaches

Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE

SUIVI DES MESURES DÉCOULANT DES CONVENTIONS COLLECTIVES

Financement attribué par l'agence

5

Augmentation du financement

(C4 - C5) 7

Salaires et avantages

sociaux 1

Primes de soins critiques 01 xxxx

Primes de quart de rotation 02 xxxx

Primes de soir majorées 03 xxxx

Primes de nuit majorées 04 xxxx

Primes d'initiation et de formation 05 xxxx

Primes pour emploi vulnérable 06 xxxx

Rémunération additionnelle postscolaire 07 Rémunération période de chevauchement 08 475

Total (L.01 à L.08) 09 475

Primes 2

Charges sociales

3

Total (Cl à C3)

4 6 xxxx xxxx

83 41

12 5 46

95 xxxx

xxxx xxxx

46 95

64 539

xxxx

xxxx 539

124 81 680 680

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise:10-11 672


Code

Page


673


COÛTS ADDITIONNELS DÉCOULANT DE L'APPLICATION DES MESURES ADMINISTRATIVES

POUR LA PÉRIODE DU 1ER AVRIL 2010 AU 31 MARS 2011

Encadrement

Encadrement 1 Programme de Montants

professionnel professionnel)

soutien versés Infirmières

du personnel

du personnel

clinique mesure de praticiennes

nouvellement

nouvellement

volet rétention spécialisées

Total

embauché cat.1 embauché cat.4 1 1 2

Préceptorat

3

(55 ans)

4

(IPS-SPL)

5

C.1 à C.5

6

Salaires et avantages

sociaux 01 1 697 697

Charges sociales 02 1 92 92

Autres charges (préciser) 031 xxxx

Total (L.01 à L.03) 041

1

Financement attribué par 1

l'agence 051

789 789

061 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx

Augmentation de financement071 xxxx xxxx

Augmentation de financement 1

(L04 - LOI) 081

1 Établissements privés 1

conventionnés 1 - Composante clinique 091

xxxx xxxx xxxx 789

789

789

789

- Composante 1 fonctionnement 101 xxxx xxxx

PRIME ADMINISTRATIVE ACCORDÉE AUX INFIRMIÈRES DES SOINS INTENSIFS ET DES SERVICES D'URGENCE

1Du 2010-04-01

lAu 2011-03-31

6

Montant de prime en soins intensifs et services d'urgence (7% ou 10%) 111

Charges sociales 121

Total (L.11 à L.12) 131

1 Financement attribué par l'agence 141

Augmentation de financement (L.13 L.14) 151

MESURES DE VALORISATION TEMPORAIRE POUR LA PROFESSION D'INFIRMIÈRE

Primes 2,000$1

Primes 3,000$

Primes 8,000$

Infirmières Infirmières

Infirmières

Infirmières

Infirmières Total

auxiliaires

techniciennes cliniciennes techniciennes cliniciennes C.1 à C.5

1

2

3

4

5 6

Primes 16

Charges sociales 17

Total (L.16 + L.17) 18

Financement attribué par 1 l'agence 191

Augmentation de financement 1

(L.18 - L.19) 201

1 Nombre d'infirmières 211


2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0

Révisée:10-11 673


Code Page


1104-4658 674


MESURES ADMINISTRATIVES TEMPORAIRES EN FAVEUR DES PHARMACIENS

An Mois Jour

2

Depuis quand les mesures administratives s'appliquent-elles ') Oit

1

Exemple: 26 février 2009: le format prescrit à inscrire est 20090226 dans la cellule

toutefois LPRG affichera 20,090,226 car il ne prend pas de champ texte

il ne prend que des champs numériques.

Mesures administratives temporaires en faveur des pharmaciens pour la période 1 Nombre Montant

du ler avril 2010 au 31 mars 2011 1 2

Nombre de pharmaciens assujettis à l'horaire de travail de 36,25 heures 021 xxxx

Nombre de pharmaciens assujettis à l'horaire de travail de 40 heures 031 xxxx

Nombre de pharmaciens bénéficiant de la prime incitative de 5%

conditionnelle à un engagement écrit de travailler 40 heures 041 xxxx

Coût de la prime incitative 051 xxxx

Nombre de pharmaciens bénéficiant de la prime d'encadrement de 5% 061 xxxx

Coût de la prime d'encadrement 071 xxxx

Réf: Lettre de la sous-ministre adjointe de la Direction générale du personnel réseau

et ministériel datée du 26 janvier 2009 et à la ciculaire 03.01.61.12.

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 E 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise:08-09 674


Code Page



"ANNEXE B"

FONDS D'EXPLOITATION

PERSONNEL D'ENCADREMENT A L'EMPLOI DE L'ÉTABLISSEMENT

au 31 mars 2011

Bonis forfaitaires au rendement alloués aux cadres et hors-cadres à l'emploi de l'établissement au 31 mars 2011 4,026

Nombre total de cadres et hors-cadres à l'emploi de l'établissement au 31 mars 2011 2


Révisée:08-09 680

Nom de l'établissement 'Code d'établissement 1A l'usage du Ministère 1

CRAT Chaudière-Appalaches 11104-4658 1 I

1 1 1 1

PERSONNEL D'ENCADREMENT A L'EMPLOI DE L'ÉTABLISSEMENT AU 31 MARS 2011 - NON AUDITÉE page 1 de 1

Numéro Nom Prénom

27 1 Giroux 1 François Fct Cat Nom de la fonction

899.1 911 Coordonnateur (Services internes)

Classe Statut Situation Salaire Boni

Intérim? Mnt intérim Cumul? Mnt cumul

114 1 1 l 1 1 01 1 1 76,200 11 1,892

1 Non 1 1 0 1

1 Non 1 1 0 1

Numéro Nom

1 76 1 Larochelle Prénom

1 Michel Fct Cat Nom de la fonction

1 102 1 851 Adjoint au directeur général

Classe Statut Situation Salaire Boni

117 1 11 1 1 01 1 1 85,912 1 1 2,134 1

Intérim? Mnt intérim

I Non 1 I 0 I

Cumul? Mnt cumul

1 Non 1 1 o 1

Numéro Nom Prénom Fct Cat Nom de la fonction

1 1 1 I I I 1

Classe Statut Situation Salaire Boni Intérim? Mnt intérim Cumul? Mnt cumul

1_1 1_1 1_1 I I I I I I I I I


1 1 I 1 I 1


I_I I_I I_I I I I I 1 I I I I I I


I I I I 1 1


1_1 I_I I_I 1 I I 1 1 I I 1 1 I I 1


I I I 1 I 1


1_1 1_1 I_I I 1 I I 1 I I I 1 1 1 1


1 1 I I 1 I


1_1 I_I I_I I I I I I I I 1 I I 1


1 1 I I 1 1 1


I I I I I I I I I

AS - 471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 B 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:08-09 681


Code Page


682


"ANNEXE C"

MAIN D' OEUVRE INDÉPENDANTE

EXERCICE 2010-2011


2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0

Révisée: 10-11 682



MAIN D'OEUVRE INDÉPENDANTE (M.O.I.) ANNEXE C

M.O.I. Type de ressources externes M.O.I. M.O.I. M.O.I. total

heures montant autres frais c2 + c3 1 2 3 4

Personnel en soins infirmiers et cardio-respiratoires: Infirmières techniciennes 01 Infirmières cliniciennes 02 Autres infirmières 03 Inhalothérapeutes 04 Infirmières auxiliaires 05 Autres (préciser) 06

Personnel paratechnique, services auxiliaires et métiers: Préposés aux bénéficiaires 07 Auxiliaires familiales 08 Métiers 09 Gardiens (agents de sécurité) 10 Préposés à l'entretien ménager 11 Autres services auxiliaires 12 Autres para-techniques 13 Autres (préciser) 14

Personnel de bureau, techniciens et professionnels de l'administration: Employés de bureau 15 Techniciens de l'administration 16 Techniciens en informatique 17 Autres techniciens (préciser) 18 Agents de gestion financière 19 Conseillers en ressources humaines 20 Analystes en informatique 21 Autres professionnels (préciser) 22

Total (L01 à L22) suite page 684 23

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 E 10:42:04 LPRG-2011.1.0

Révisée: 10-11 683


Code Page 1104-4658 684


MAIN D'OEUVRE INDÉPENDANTE (M.O.I.) (suite) ANNEXE C

Type de ressources externes M.O.I. heures

1

M.O.I. montant

2

M.O.I. autres frais

3

M.O.I. total

c2 + c3 4

Techniciens et professionnels de la santé et des services sociaux: Ergothérapeutes 01 Physiothérapeutes 02 Diététistes professionnels - nutritionnistes 03 Audiologistes 04 Orthophonistes 05 Psychologues 06 Psycho-éducateurs 07 Travailleurs sociaux, agents d'intervention en travail social 08 Animateurs de pastorale 09 Autres professionnels de la santé et des services sociaux (préciser) 10 Techniciens de la santé (préciser) 11 Techniciens des services sociaux (préciser) 12

Personnel non visé par la loi 30: Pharmaciens 13 Autres (préciser) 14

Personnel d'encadrement et autres: Médecins 15 Cadres médecins 16 Cadres intermédiaires 17 Commissaires aux plaintes et à la qualité des services 18 Autres cadres supérieurs 19 Autres (préciser) 20 Projet ponctuel (préciser) 21 Autres (préciser) 22 Total (L01 à L22) 23

Reports des totaux de la page 683 24 Total M.O.I. (L23 + L24) 25

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 (D 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisé: 10-11 684


Code Page



"ANNEXE D"

DONNÉES SUR LES RESSOURCES

AFFECTÉES AUX SYSTÈMES D'INFORMATION


EXERCICE 2010-2011


2011/06/14 e 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée: 08-09 685

Dépenses et revenus d'exploitation selon l'imputation Au c/a 7340 dans les centres d'activités

Heures Montant

1 2 Salaires, avantages sociaux généraux et charges sociales 01 Autres charges directes:

Services achetés - contrats d'entretien, frais de licence....02 xxxx 38,156 Services achetés - autres 03 xxxx 18,651 Frais de télécommunication 04 xxxx Locations non capitalisables d'équipements 05 xxxx Acquisitions non capitalisées d'équipements et de logiciels 06 xxxx Fournitures diverses et autres charges 07 xxxx 1,007

Total autres charges directes (L.02 à L.07) 08 xxxx 57,814

Total coûts directs bruts (L.01 + L.08) 09 xxxx 57,814

Déductions - ventes de services et recouvrements 10 Coûts directs nets (L.09 - L.10) 11 xxxx 57,814 2,545

Dans d'autres c/a Total

xxxx xxxx

xxxx xxxx

xxxx xxxx

xxxx xxxx

2,545 2,545

Heures c.1 + c.3

5

Montant c.2 + c.4

6

38,156 18,651

3,552 60,359

60,359

Coûts des acquisitions et montants des dispositions ou radiations d'équipements selon la provenance du financement

Achat et location-acquisition: Imprimantes 12 Logiciels 13 Postes de travail 14 Réseaux 15 Serveurs 16

Total (L.12 à L.16) 17

1, 7 38

1,738 1,738

Autres sources

5

Total c.4 + c.5

6

1,738

MSSS/Agence 4

2,545 60,359

Montant

4

Heures

3



DONNÉES SUR LES RESSOURCES AFFECTÉES AUX SYSTÈMES D'INFORMATION ANNEXE D

Disposition ou radiation: Imprimantes Logiciels Postes de travail Réseaux Serveurs


Montant 6

18 xxxx 19 xxxx 20 xxxx 21 xxxx 22 xxxx xxxx 23 xxxx xxxx


Révisée: 10-11 686




RETOUR AU TRAVAIL DES HORS-CADRES ET DES CADRES RETRAITÉS

0 / N

1 4

AVEZ-VOUS DES HORS-CADRES OU DES CADRES RETRAITÉS DE RETOUR AU TRAVAIL ? I

1 = oui; 2 = non I

Si oui, compléter le tableau ci-dessous 011

2

NOMBRE DE HORS-CADRES OU DE CADRES RETRAITÉS DE RETOUR AU TRAVAIL

SELON LA DURÉE EN TEMPS TRAVAILLÉ AU COURS DE L'EXERCICE FINANCIER

1 I Durée du temps travaillé

1

1

1

STATUTS: 1

- Titulaire d'un poste de hors cadre 021

- Titulaire d'un poste de cadre à temps complet 031

- Titulaire d'un poste de cadre à temps partiel 041

- Temporaire - remplacement sur un poste déja titularisé I

ou vacant 051

- Temporaire - pas de poste, pour un projet spécifique 061

- Occasionnel - liste de rappel de cadre 071

- Travailleur autonome 081

- Personnel provenant d'une firme qui détient un contrat 1

de services professionnels avec l'établissement 09!

Total (L.02 à L.09) 101

Moins de

3 mois

1

3 mois et

moins de

6 mois

2

6 mois à

12 mois

3

Total

c.1 à c.3

4

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 (é) 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise:07-08 687


Précisions aux renseignements complémentaires - partie 6 exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE Précision no 1

DONNÉES SUR LE C/A 7400 DÉPLACEMENT DES USAGERS DÉTAIL PAR SOUS-CENTRE D'ACTIVITÉS

sous c/a sous c/a 7401 7402 1 2

xxxx xxxx xxxx xxxx

sous c/a 7403 3

sous c/a 7404 4

xxxx xxxx

sous c/a 7405

5 xxxx xxxx

TOTAL c.1 à c.5

6 MODE DE TRANSPORT UTILISÉ - EVAQ - Nombre 01

- Coût 02 - Ambulance - Nombre 03

- Coût 04 - Transport aérien - Nombre 05

- Coût 06 - Véhicules de l'établissement - Nombre 07

- Coût 08 - Autres - Nombre 09

- Coût 10 Nombre total de transports effectués durant l'exercice (L.01 + L.03 + L.05 + L.07 + L.09) 11

Coût total des transports effectués durant l'exercice (L.02 + L.04 + L.06 + L.08 + L.10) 12

ALLOCATIONS D'AIDES FINANCIERES POUR LE DÉPLACEMENT

- Nombre de fois où une aide financière est allouée 13

- Montant total des aides financières allouées 14

Précision no 2

AJUSTEMENTS AUX CENTRES D'ACTIVITÉS 6260, 6350 ET 6600

1,697

1,697 xxxx xxxx

1,697

1,697

6260 Bloc opératoire 6350 Inhalothérapie 6600 Laboratoires

Exercice Courant

1

Exercice Précédent

2

Exercice Courant

3

Exercice Précédent

4

Exercice Courant

5

Exercice Précécent

6 Primes et frais de disparités régionales 15 Approvisionnement d'organes 16 Services fournis sans compensation à d'autres établissements 17 Transferts au fonds d'immobilisations 18 Banque de congés de maladie au départ 19 Titulaires d'un doctorat non médecins 20 Fournitures sans frais de matériel nécessaire aux prélèvements2l Oxygène et gaz médicaux 22 Autres 23 Total (L.15 à L.23) 24


Révisée:06-07 690



Précisions aux renseignements complémentaires - partie 6 exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE

Précision no 3

SOMMAIRE DES COUTS RELIÉS AUX SERVICES FOURNIS AUX CLIENTELES DE

CERTAINS CENTRES D'ACTIVITÉS

1 HOPITAL 'CENTRE DE JOUAI

CENTRES D'ACTIVITÉS

U.R.F.I.

6080

1

1 DE JOUR -

'SANTE MENTALE

6280

2

I

HOPITAL

DE JOUR

6290

3

- SANTÉ

MENTALE

6977 + 6978

4

MÉDECINE

DE JOUR

7090

5

6080 Soins infirmiers et d'assistance en

unité de réadaptation fonctionnelle

intensive 011 xxxx xxxx I xxxx xxxx

6280 Hôpital de jour - santé mentale 021 xxxx I I xxxx xxxx xxxx

6290 Hôpital de jour 03i xxxx I xxxx xxxx xxxx

6350 Inhalothérapie 04i

6564 Psychologie 051

6565 Services sociaux 061

6800 Pharmacie 071

6860 Audiologie et orthophonie 081

6870 Physiothérapie 091

6880 Ergothérapie 101

6977 + 6978 Centre de jour-santé mentale 111 xxxx xxxx I xxxx xxxx

7090 Médecine de jour 121 xxxx xxxx xxxx xxxx

7553 Nutrition clinique 131

7690 Transport des usagers 141

Autres (préciser) 151 1

TOTAL (L.01 à L.15) 161 1

Précision no 4:

PSYCHIATRIE LÉGALE

1

1 5

Coûts directs 171

Jours-présence 181

Durée moyenne de séjour (en jours) des usagers radiés durant l'année 191

Précision no 5:

COUTS ENCOURUS POUR LA RÉADAPTATION FONCTIONNELLE INTENSIVE EN CENTRE DE RÉADAPTATION

1

1 5

Soins infirmiers 201

Soins d'assistance 211

Physiothérapie 221

Ergothérapie 231

Audiologie et orthophonie 241

Inhalothérapie 251

Psychologie 261

Services sociaux 271

Diététique 281


Total (L.20 à L.29) 301


Révisée:06-07 691

Nom de l'établissement Code Page CRAT Chaudière-Appalaches 1104-4658

693-00

Précisions aux renseignements complémentaires - partie 6 exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE Précision no 7

DONNÉES SUR LE C/A 0350 AIDES TECHNIQUES - DÉFICIENCE MOTRICE

FAUTEUIL ROULANT

AUTRES POSITION- PÉDI- AIDES TECH. TOTAL

ORTHESES

PROTHESES ATTRIBUTION RÉPARATION DÉPANNAGE

NEMENT

ORTHESES

EN DM

Cl À C8 1

2

3

4

5

6

7

8

9 REVENUS Chiffre d'affaires 01 Subventions 02 TOTAL (L.01 + L.02) 03

COUT DES VENTES Main d'oeuvre directe 04 Main d'oeuvre de soutien administratif 05 Services achetés 06 Matières premières et autres charges de production 07 Dépenses de production non récurrentes 08 TOTAL (L.04 à L.08) 09

MARGE BRUTE (L.03 - L.09) 10

AUTRES COUTS Main d'oeuvre indirecte- niveau 1 11 Main d'oeuvre indirecte- niveau 2 12 Acquisition d'équipement subventionné 13 Loyer 14 Frais d'administration généraux 15 Transferts frais d'entretien et de fonctionnement des installations 16 Transferts d'autres frais généraux 17 Frais financiers 18 Mauvaises créances 19 TOTAL (L.11 à L.19) 20

TOTAL DES COUTS (L.09 + L.20) 21

EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES COUTS (DES COUTS SUR LES REVENUS) (L.03 - L.21) 22

HEURES TRAVAILLÉES M.0 D 23 VOLUME D'UNITÉS 24

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 à 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:09-10 693-00


Code Page


693-01


Précision no 7

DONNÉES SUR LE C/A 0350 AIDES TECHNIQUES (SUITE)

REPORTS Aides techniques

p.693-00 C9

Déficience Déficience Déficience

motrice visuelle auditive

1 2 3

Activités

complémen-

taires

4

Total

c.1 à c.4

5 REVENUS

Chiffre d'affaires 01

Subventions 02

TOTAL (L.01 + L.02) 03

COUT DES VENTES

Main d'oeuvre directe 04

Main d'oeuvre de soutien

administratif 05

Services achetés 06

Matières premières et autres

charges de production 07

Dépenses de production

non récurrentes 08

TOTAL (L.04 à L.08) 09

MARGE BRUTE (L.03 - L.09) 10

AUTRES COUTS

Main d'oeuvre indirecte-

niveau 1 11

Main d'oeuvre indirecte-

niveau 2 12

Acquisition d'équipement

subventionné 13

Loyer 14

Frais d'administration généraux 15

Transferts frais d'entretien et de

fonctionnement des installations 16

Transferts d'autres frais généraux 17

Frais financiers 18

Mauvaises créances 19

TOTAL (L.11 à L.19) 20

TOTAL DES COUTS (L.09 + L.20) 21

EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES COUTS

(DES COUTS SUR LES REVENUS)

(L.03 - L.21) 22

HEURES TRAVAILLÉES M.0 D 23

VOLUME D'UNITÉS 24


2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise:09-10 693-01



694-00

Précisions aux renseignements complémentaires - partie 6 exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE Précision no 8 DONNÉES SUR LE C/A 0350 AIDES TECHNIQUES - DÉFICIENCE MOTRICE

FAUTEUIL ROULANT

AUTRES AIDES POSITION- PÉDI- TECHNIQUES

TOTAL ORTHESES

PROTHESES ATTRIBUTION RÉPARATION DÉPANNAGE

NEMENT

ORTHESES

EN DM

Cl À C8 1

2

3

4

5

6

7

8

9

INVENTAIRE AU 31 MARS Stock de matière première 19 Travaux en cours 20 Stock de produits finis 21 TOTAL (L.19 à L.21) 22

0-30 jours 31-60 jours 61-90 jours

90 jours +

TOTAL

AGE DES COMPTES A RECEVOIR RAMQ 23 Autres 24 TOTAL (L.23 + L.24) 25

AGE DES COMPTES A PAYER 26


2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:09-10 694-00

CHIFFRES D'AFFAIRES Revenus provenant de la RAMQ 01 Revenus provenant de CSST 02 Revenus provenant de la SAAQ 03 TOTAL (L.01 à L.03) 04

Revenus d'autres sources: - Pour facturation de services 05 - Autres 06 TOTAL (L.05 + L.06) 07

TOTAL (L.04 + L.07) 08

SUBVENTIONS Ajustement récurrent (MSSS) 09 Dépannage 10 Acquisition d'équipement 11 Loyer 12 Autres (préciser) 13 TOTAL (L.09 à L.13) 14

DÉPENSES DE PRODUCTION NON RÉCURRENTES Radiation de stock désuet 15 Équipement de production non subventionné 16 Autres (préciser) 17 TOTAL (L.15 à L.17) 18


Code

Page


694-01


Précision no 7

DONNÉES SUR LE C/A 0350 AIDES TECHNIQUES (SUITE)

1 REPORTS

I p.694-00 C9

I Déficience Déficience

1 motrice visuelle

1 1 2

CHIFFRES D'AFFAIRES 1

Revenus provenant de la RAMQ 011

Revenus provenant de CSST 021

Revenus provenant de la SAAQ 031

TOTAL (L.01 à L.03) 041

1

Revenus d'autres sources: 1

- Pour facturation de services 051

- Autres 061

TOTAL (L.05 + L.00) 07i

1

TOTAL (L.04 + L.07) 081

1

SUBVENTIONS 1 Ajustement récurrent (MSSS) 091

Dépannage 101

Acquisition d'équipement 111

Loyer 121


TOTAL (L.09 à L.13) 141

1

DÉPENSES DE PRODUCTION 1

NON RÉCURRENTES 1 Radiation de stock désuet 151

Équipement de production 1

non subventionné 161


TOTAL (L.15 à L.17) 181

1

1 INVENTAIRE AU 31 MARS 1

Stock de matière première 191

Travaux en cours 201

Stock de produits finis 211

TOTAL (L.19 à L.21) 221

1

Déficience

auditive

3

Activités

complémen- Total

taires c.1 à c.4

4 5

Aides techniques

2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Émise:09-10 694-01 AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL


Code Page


695-00


Nataly Jacques : Date de départ : Cadre départ en date du 11 novembre 2010.

Page 646-01, ligne 25 : Sogique : 58.$, CSST : 2 492.$, CARRA : 19 457.$, total : 22 007.$


2011/06/14 (4) 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:06-07 695-00


PLAN

Page


Septième partie - Ressources de type familial et ressources intermédiaires

Données sur des centres d'activités des centres jeunesse

Données à l'égard du programme des services de santé assurés et non assurés (SSANA)

Ressources de type familial - Comparaison des charges et des revenus 700

Détail des services achetés - aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant 701

Ressources intermédiaires - Rétributions selon l'échelle et rétributions spéciales 710

Ventilation des coûts directs bruts des centres d'activités et de

certaines unités de mesure par loi - Centres jeunesse (LPJ - LSJPA - LSSSS) 720,721

Ventilation des coûts directs bruts et des unités de mesure

autochtones et autres - Centres jeunesse 730

Données financières et statistiques à l'égard du programme des services de santé 740-742

assurés et non assurés (SSANA)

Précisions aux renseignements complémentaires 790

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 (4 10:42:04 LPRG-2011.1.0

Révisée:10-11 699


Code Page


Ressources de type familial exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE

COMPARAISON DES CHARGES ET DES REVENUS

RÉSIDENCES D'ACCUEIL POUR ADULTES ET

PERSONNES AGÉES

CHARGES

Rétributions de base et supplémentaires

Rétributions spéciales

1 Exercice

courant

1

Exercice

précédent

2

1 011

021

Mesures d'appoint 031

Total (L.01 à L.03) 041

REVENUS

Recouvrements

- Autochtones 051


Total (L.05 + L.06) 071

TOTAL (L.04 - L.07) 081

FAMILLES D'ACCUEIL POUR ENFANTS

CHARGES

Rétributions de base et supplémentaires 091

Rétributions spéciales 101

Barème éclaté 111

Mesures d'appoint 121

Total (L.09 à L.12) 131

1

REVENUS

Recouvrements

- Autochtones en familles d'accueil 141

- Autochtones en centres d'accueil 151


Total (L.14 à L.16) 171

TOTAL (L.13 - L.17) 181

1 91 xxxx xxxx

Allocations spéciales pour enfants 201

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 é) 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:06-07 700


Code Page


1104-4658 701

exercice terminé le

DÉTAIL DES SERVICES ACHETÉS

AIDE FINANCIÈRE POUR FAVORISER LA TUTELLE À UN ENFANT

31 mars 2011 - NON AUDITÉE

Exercice Exercice

1 courant précédent

1 1 2

Rétributions de base quotidienne 011

Rétributions quotidiennes supplémentaires 021

Autres montants 031

Total (L.01 à L.03) 041

1

Nombre total de mois pour lequel une aide financière a été accordée 051

Nombre total de mois pour lequel une aide financière a été 1

partiellement suspendue à la suite du placement d'un enfant 061

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 m 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:09-10 701



Ressources intermédiaires exercice terminé le 31 mars 2011 - NON AUDITÉE

DÉTAIL DES SERVICES ACHETÉS

RÉTRIBUTIONS SELON L'ÉCHELLE ET RÉTRIBUTIONS SPÉCIALES

Exercice Exercice Jours-

courant précédent rétribués

1 2 3

RÉTRIBUTIONS SELON L'ÉCHELLE 01

RÉTRIBUTIONS SPÉCIALES

Absences temporaires 021

Placements de dépannage ou de répit 031

Ressource agressée par un usager 041

Places garanties 051

Départ définitif 061

Allocation de dépenses personnelles 071 xxxx

Fournitures scolaires et activités parascolaires 081 xxxx

Remboursement de dépenses 1 - Transport 091 xxxx

- Gardiennage 101 xxxx

- Autres (préciser) 111 xxxx

Total (L.02 à L.11) 121

1

1 Total (L.01 + L.12) 131

1


Révisée:07-08 710




PROGRAMME DE SERVICES DE SANTÉ ASSURÉS ET NON ASSURÉS (SSANA)

DONNÉES FINANCIÈRES PAR NATURE

EXERCICE 1

PRÉCÉDENT 1

1 Total

Hors région Intra Total charges

CHARGES RELIÉES AUX DÉPLACEMENTS ET À

L'HÉBERGEMENT DES USAGERS ET DES

régionales

1 2

C.1 + C.2

3

admisibles

4

ACCOMPAGNATEURS:

Charges reliées aux déplacements par:

Évacuation aéromédicales du Québec (EVAQ) 011

Transports aériens pour les cas électifs 021

Ambulance 031

Par d'autres véhicules 041

Charges reliées à l'hébergement 051

Montant Montant

3 4

CHARGES RELIÉES AUX AUTRES SERVICES:

Médicaments 061

Fournitures médicales et chirurgicales 071

Services dentaires 081

Aides auditives 091

Optométrie, examen de la vue et lunettes 101


TOTAL DES CHARGES (L.01 à L.11) 121

1=

1 Montant Montant

1 3 4

FINANCEMENT:

Montant attribué 131

Augmentation du financement 141

ventes de services et recouvrement 151

TOTAL DU FINANCEMENT (L.13 à L.15)

Le total du financement (L.16) égale le total des charges (L.12)

161

(1) Les charges admissibles au programme des SSANA sont imputées dans les centres d'activités concernés à la colonne 2

page 741. Cette page présente les charges admissibles et non admissibles au programme SSANA par centre d'activités.

EXERCICE COURANT

CHARGES ADMISSIBLES (1)



Code Page



PROGRAMME DE SERVICES DE SANTÉ ASSURÉS ET NON ASSURÉS (SSANA)

DONNÉES FINANCIÈRES - CHARGES BRUTES PAR CENTRE D'ACTIVITÉS

Nom du centre d'activités (préciser):

Numéro Charges

du centre admissibles

d'activités

1 2

I Charges I Total

Inon admissibles c.2 + c.3

3 4

01

02

03

04

05

06

07

08

09

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

31

32

33

34

35

36

37

38

39

TOTAL (L.01 à L.39) 40 xxxx

I==


ACTIVITÉS ADMISSIBLES

TOTAL ADMISSIBLES c.1 à c.4

MONTANTS NON-

ADMISSIBLES

USAGERS ACCOMPAGNATEURS

Hors région 1

Intrarégional 2

Hors région 3

Intrarégional 4 6 5

ACTIVITÉS DE DÉPLACEMENTS Nombre total de déplacements par:

Évacuations aéromédicales du Québec (EVAQ) 01 Transports aériens pour les cas électifs 02 Ambulance 03

Total (L.01 à L.03) 04

Nombre de personnes différentes déplacées par: Évacuations aéromédicales du Québec (EVAC) 05 Transports aériens pour les cas électifs 06 Ambulance 07

ACTIVITÉS D'HÉBERGEMENT Nombre de personnes différentes hébergées 08 Nombre d'inscriptions dans l'année 09 Nombre total de jours d'hébergement 10 Durée moyenne de séjour 11

AUTRES ACTIVITÉS Nombre d'usagers différents ayant reçu les services suivants: Dentaire 12 Aides auditives 13 Optométrie, examen de la vue ou lunettes 14


Code Page


1104-4658 742


PROGRAMME DE SERVICES DE SANTÉ ASSURÉS ET NON ASSURÉS (SSANA) DONNÉES OPÉRATIONNELLES


Émise:08-09 742


Code

Page


790-00

Précisions aux renseignements complémentaires-partie 7 - NON AUDITÉE exercice terminé le 31 mars 2011


2011/06/14 @ 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:97-98 790-00


PLAN

Page


Huitième partie - Données relatives aux établissements sujets aux

ententes fédérales-provinciales

C.J.



Révisée:10-11 799



Code Page

1104-4658 888


PAGE POUR FIN DE REPORT AU RR-446

report

1 1

report pour RR-446, page 204, L6, Cl + P390, L24, C3 01! 1

1 1

2

3

AS-471 - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011/06/14 ce 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:08-09 888


Code Page


890-00



2011/06/14 10:42:04 LPRG-2011.1.0 Révisée:88-12 890-00

Gouvernement du Québec Ministère de la santé et des...

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