Fédération des municipalités du Québec
Conférence 2014
QUOI FAIRE QUAND UN DOUTE SURVIENT
Conférencier:
Claude A. Sarrazin
Président
SIRCO
SIRCO 3
Introduction
Généralités Applications
Employés Collègues
Difficultés liées à l’obtention des éléments pouvant fonder un doute raisonnable
QU’EST CE QUI JUSTIFIE UNE
ACTION FONDÉE SUR UN DOUTE
SIRCO 5
Survenance d’un problème ponctuel
Exemple: consommation de drogue
Dénonciation
Crainte des travailleurs pour leur sécurité
Décision Permacon
SIRCO 6
Soupçon concernant le comportement d’un employé
Exemple: absentéisme Incompatibilité entre deux diagnostics Observations visuelles de l’infirmière de l’employeur
Arrêt Bridgestone/Firestone
Exemple: vol de temps Retard dans l’exécution des tâches Nombreuses heures supplémentaires
Décision SCCEP et CAE
À QUEL MOMENT AGIR?
Notion de doute raisonnable
SIRCO 8
Le doute raisonnable
Va au-delà du soupçon.
Doit pouvoir être démontré.
Se fonde sur des motifs rationnels.
N’égale pas hors de tout doute.
Ne survient pas a posteriori.
SIRCO 9
Le doute raisonnable
Critère de la personne raisonnable
« Est-ce qu'une personne ordinaire, placée dans les mêmes
circonstances et qui serait témoin de la même chose, en arriverait à la
même conclusion? »
SIRCO 10
Le doute raisonnable
On l’obtient par
Des vérifications complémentaires
Un entretien avec l’employé
Dénonciation
SIRCO 11
Le doute raisonnable
On évite
Les rumeurs
Les ouï-dire
SIRCO 12
Le doute raisonnable
Exemple d’une surveillance sans motif
rationnel
Réseaux sociaux
Partie de pêche
Décision Delta Dailyfood
SIRCO 13
La collecte d’éléments probants
Monter un dossier
L’importance de tout documenter
Conservation
Saisie
Entreposage
TECHNIQUES D’ENQUÊTE
SIRCO 15
Différents outils
Filature
Cols bleus
GPS
Caméras cachées
Transport urbain
SIRCO 16
Différents outils
Informatique légale
Analyse réseaux sociaux
SIRCO 17
Différents outils
Fouille Écoute électronique Polygraphe Analyse scientifique de contenu
de déclarations écrites (SCAN)
SIRCO 18
Étude de cas
Dossier
Délit
Méthode utilisée
Résultat
PÉRIODE DE QUESTIONS
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