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Chèresamies,chersamis,NoussommestrèsheureuxdevousretrouveraurythmedeEuropeInfoHebdo.Nousvousprionsdetrouverdanscettenewsletterunpanoramasynthétiqueetanalytique des développements politiques dans trois domaines de l'actualitéeuropéennequenoussuivonstoutparticulièrement:l'étatdel’Etatdedroit,leGreenDealetlesévolutionsgéopolitiques.Bonnelecture!EliseBernardEdouardGaudotAvec la précieuse assistance de Gwendoline De Boé, Raphaël Cario, NericiaNzingoulaetZoéFravalPourEuropaNovaAcademia
RetrouvezEliseBernard,directricedesÉtudesEuropaNovapour le "ColloqueAutonomie stratégique européenne : les enjeux de Défense" de l'École deguerre.[]Rendez-vousmardi15juin[]De09h00à17h10Conférenceorganiséeàl’amphithéâtreFochdel’EcoleMilitaireetdiffuséeenligneviaZoom.[⚠]PlaceslimitéesInscription[➡][email protected]
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10/06/2021
Glaçanteetémouvanteplongéeau cœurde la corruptiondu systèmede santé roumain, le film documentaire roumain Colectiv déjà nommé auxoscars 2021, a reçu mercredi 9 juin le grand prix (annuel) Lux du cinémaeuropéen. En acceptant le Prix, son réalisateur Alexander Nanau a renduhommageauxvictimesde l’incendie tragiquesurvenudans ladiscothèque«ColectivClub»en2015àBucarest,ainsiqu’à lapresse indépendantequiapoursuivil’enquêtemalgrélespressionsetarévélél’affaire.« Nous voulons lutter contre la corruption en Europe et nous voulons unepresse libre. Les sociétés n’évoluent pas si nous n’avons pas d’éducationculturellenidepresselibre.Ilestdevotredevoirdesoutenirnoscitoyens,deréglementer les dépenses consacrées à la culture et à l’éducation et deprotégerlejournalisme,»a-t-ildéclaré.Consécutivementauxdiversesrévélationsdescandales,lapressionmontesurlegouvernementdeBoïkoBorissov,enBulgarie.LesÉtats-Unis ont annoncé mercredi 2 juin des sanctions anti-corruption de grandeampleuràl'encontredepersonnalitésbulgares,leurplusgrandeactionenuneseulejournéedanslecadredelaloiMagnitsky.
LeDépartementd'Étataméricainaannoncédessanctionsentreautres contre Delyan Peevski, un magnat des médias controversé etancienmembreduParlement, contreVasil "le crâne"Bozhkov, l'undescitoyens les plus riches de Bulgarie, et Ilko Zhelyazkov, qui siègeactuellementauBureaunationaldecontrôledesdispositifsspéciauxdecollectederenseignements.
Dans des propos rapportés par Politico, Maya Manolova, une desdirigeantesdupartid’opposition«RiseUp !OutWith theCrooks !»adéclaré : "LesBulgaresaimeraientvoir leurs institutions intensifierenfinleur luttecontre lacorruption.L'Étatbulgareest leseulquin'apasprisconscience de la nécessité de prendre des mesures anti-corruptiondécisives".
Ce n’est pas la première fois que le Danemark se démarque de sespartenairesdans lagestiondesesfrontières.En janvier2016,auplusfortd’unecriseeuropéennedel’accueildesréfugiésuneloitrèscontroversée(mais peu appliquée) autorisait la saisie de certains biens de valeurs desréfugiéspourcontribueràleuraccueil.Le3juindernier,leParlementdanoisa adopté une loi permettant d’externaliser les demandes d’asile,transféréeshorsduDanemark.
Silaloide2016émanaitdugouvernementdecentre-droit,cellede2021répond à une promesse de la campagne électorale du gouvernementsocial-démocrate en 2019, soulignant un apparent consensus national
EntretienavecMichèleTabarotsurlaCoopérationstructuréepermanente(CSP)etl'Europedeladéfense
L’étatdel’Étatdedroit
pourunepolitique«zéroréfugiés».Cedurcissementintervientpourtantalorsquelepaysn’areçuen2020que1515demandesd’asile,soitdixfoismoinsquelaSuèdeetl’Allemagneenproportiondelapopulation.
Ilconvientderemarquerque,pourlemoment,aucunEtatn’aacceptéderecevoir les demandes d’asile pour le Danemark, ce qui empêchel’effectivitédecetexte.
Cette loi est aussi contraire au droit international et au droiteuropéen.
Toutd’abord,ellevioleleprincipedenon-refoulementprévudanslaConventiondeGenèvede1951à laquelle leDanemarkaadhéréen1968(article33§1).Parailleurs,l’article4delaConventioneuropéennedesdroitsdel’Hommeinterditl’expulsioncollectived’étrangers.
Bien que leDanemark ait opposé une clause de non-participation à lapolitique européenne relevant de l’asile, comme le relèvent lesSurligneurs, l’article 21§ 3 du TUE prévoit une politique extérieurecohérente,remettantainsi l’avenirdecettepolitiqueunilatéraledanoiseenquestion.
L'historien Leo Lucassen commentait dans NRC Handelsblad :« Lesdemandeurs d'asile sont partiellement livrés à des régimes qui ne fontpasgrandcasdesdroitsdel'Homme-pouremployeruneuphémisme.Etceprojetabandonnedefactolesdemandeursd'asileàleursort,mêmelorsqueleurdemandeaétéreconnue.»
La CJUE rejette le recours hongrois. En septembre 2018 et suivant laprocédurede l’article7duTUE, leParlementeuropéenavait invité leConseileuropéen à constater l’existence d’un risque clair de violation grave parBudapest des valeurs européennes. La Hongrie, dénonçant un vote «politiquementmotivé»et«partial»,avait introduitunrecoursenannulation,estimantqueleParlementauraitdûtenircomptedesabstentions.
SelonunarrêtdelaCourrendujeudi3 juin2021danslecasC-650/18Hungary v Parliament, le recours a été rejeté. La Cour explique quel’abstention n’est contraire « ni au principe de démocratie, ni à celuid’égalité de traitement », puisque les eurodéputés s’étant abstenusavaient été informés au préalable que les abstentions ne seraient pasprisesencompte.
L’issue de la procédure de l’article 7 du TUE peut entraîner unesuspensiondesdroitsdevoted’unpaysauConseil,cettedécisionestpriseà l’unanimitédesÉtats.À ce jour, la Polognea annoncé sonintention de soutenir son partenaire hongrois. Pour le moment,cetarrêtnedevraitpasrelancerlaprocéduredel’article7auConseil,laprésidence slovène que certains observateurs considèrent commeprocheduPremierministrehongrois(cf.EIH)n’ayantpas,pour l’instant,prévud’auditiondugouvernementhongroislorsdusecondsemestrede2021.
LesLumièresdeTaniaRachosurl'Europeetladésinformation
10/06/2021
EuropeGéopolitiqueMonténégro « piégé par la dette » d’une infrastructure surévaluée (cf. EIH),projetsBeltandRoad,forum17+1…Lastratégied’influencedéveloppéepar la Chine dans la région des Balkans et les membres centre-européens de l’UE se fait demoins enmoins discrète. Ainsi, depuis2019,laSerbiemetenplaceleprojet«SafeCity»àBelgrade,unsystèmedesurveillancedemasseutilisantdesmilliersdecamérasdesurveillanceéquipéede fonction de reconnaissance faciale. Déjà largement utilisé en Chine, cesystèmeaétéauraitétéenpartiefournigratuitementparPékin.
Selon l’ONG Share, 1000 caméras seraient aujourd’huirépertoriéesdanslacapitaleserbe.LeMinistèredel’intérieurserbea été obligé de conduire une évaluation de l’impact sur les donnéespersonnelles du système de surveillance. Cependant, d’après lecommissaire pour la protection des données personnelles, MilanMarinovic,l’évaluationamontréquelesystèmen’étaitpasconformeàlaloisurlaprotectiondesdonnéespersonnelles.
Les députés européens surveillent de très près ce projet devidéosurveillance.DansunentretienaccordéàEuractiv,l’eurodéputéeGwendoline Delbos-Corfield (Verts/ALE) a déclaré que « les autoritésserbes ont obtenu les caméras gratuitement, mais en plus, elles ontobtenu la maintenance, avec des experts chinois travaillant dansl’administration serbe pour entretenir les caméras. Cela fait partie del’ambitiondelaChined’avoiruneporteouvertesurlapartieorientaledel’UE,quicomprendégalementlaHongrie».
Pékinauraitinvesti,entre2010et2019,150milliardsd’eurossurleVieuxContinent.LaCourdescompteseuropéenneadéposé,enseptembredernier, un rapportdétaillé en forme demise en garde, sur l’offensive de laChineenmatièred’investissements.
Danssastratégieditedes«nouvellesroutesdelasoie»,Pékinutiliseles Balkans et en particulier la Serbie comme son accèsprivilégiéversl’Europe.
AleksandarVucic, leprésidentde laRépubliquedeSerbieetprochedeViktorOrban,mèneunepolitiqueprochinoiseillustréenotammentparlerachatdelaminedecuivreetd’orCukaruPekipourlaquellel’entrepriseZijinapromisuninvestissementàhauteurde1,1milliardsd’euros.
Enoutre,lastratégiedelonguedatedeXiJinpingnes’arrêtepasauxintérêtséconomiques.Le2juin,leFigarorévélaitdansuneenquêtequelasociétédemédiasd’EtatdépendantdirectementduparticommunistechinoisChinaMedia Groupétait sur le point d’ouvrir un bureau à Bruxelles, l’objectifrévéléparunesourceinterneétantde«créerdesliensavecdesOccidentaux,afindeleurfairelouerlaChine.».
EntretienavecAndréGattolinsurlesrelationsChine-Europe
EnHongrie, desmilliers de citoyens de l’opposition se sont réunisles5et6juincontreleprojetd’implantationd’uncampuschinois.
En décembre, le gouvernement de Viktor Orban a donné son feu vertpourlaconstructiond’uneantennedel’universitédeFudanàBudapestdont l’ouverture est prévue en 2024. Cependant, l’établissementuniversitaireest soupçonnéde servird’instrumentd’influencedurégime,tantsesliensaveclesservicesderenseignementschinoissontétroits.
Entièrement financéeparunprêtde1,3milliardsd’euros -de laChineque la Hongrie devra rembourser à terme - l’opération a néanmoinsmobilisé l’opposition hongroise. On relèvera par exemple que le maireécologistedeBudapest,GyorgyKarascon, a fait rebaptiser les ruesduquartieroùdoitêtreimplantéel’universitéavecdesnomssymboliquesdela luttepour lesdroitsde l’HommeenChine(av.duDalaiLama,avdesmartyrs ouïghours, pour ne citer que ceux-ci). L’année 2022 sera uneannée d’élections en Hongrie, et G. Karascon, qui a réussi à fédérerl’ensembledel’opposition,constituepourlapremièrefoisunadversairepotentiellementdangereuxpourlepouvoirdeV.Orban.
Prévue en 2020, la mise en service de Nordstream 2 approche àgrandspas,leprésidentrusseayantrécemmentdéclaréqueGazprométaitprêtàremplirlegazoducdegazquidoitrelierl’AllemagneetlaRussiesouslamerBaltique.
Finmai,lesÉtats-Unisavaientrenoncéauxsanctionscontrelesdirigeantsdu projet dans le but de préserver leur relation avec Berlin.Malheureusement,lespressionsliéesàcegazoducauxfrontièresdel’UEprennent de plus en plus d’ampleur : lors du forum économiqueinternationaldeStPétersbourg,V.Poutineadéclaré cevendredi4 juinque l’Ukrainedevait fairepreuvede«bonnevolonté»siellesouhaitaitque le transit du gaz russe vers l'Europe et les redevances afférentessoientmaintenus.
Norbert Röttgen (CDU), président de la Commission des affairesétrangèresduBundestag,aréagisurTwitterenécrivant«Poutinefaitduchantage à l’Ukraine avant même que Nordstream soit achevé. ».L’Ukraine redoute particulièrement la construction du gazoducquipermetàlaRussied’évitersonterritoireetainsilapriveraitdesretombées économiques liées aux droits de transit. Antony Blinken, lesecrétaire d'État américain a expliqué à ce sujet qu'une des optionsévoquéesavecsespartenaireseuropéensétaitdegarantiràl'Ukrainelemaintiendedroitsdetransitpendantdenombreusesannées.
10/06/2021
GreenDealLaquestiondesquotas-carbonesaucœurdusystèmeeuropéende
Lesaspirationseuro-atlantiquesdel'UkraineUneétuded'EliotSotty
Emission-Trading-Scheme(ETS)afiniparintégrerlasphèrejudiciaireavecunavisdelaCourdejusticedel’Unionrendule3juin.
L’avocat général Gerard Hogan, dans l’affaire C‑126/20 ExxonMobilProductionDeutschlandGmbHcontreRépubliquefédéraled’Allemagne,aestimé que l’émission de CO2 lors du traitement de gaz pour larécupération du soufre ne pouvait pas recevoir de quotas-carbonesgratuitsaumotifqueledioxydedecarboneémisétaitunproduitdérivénaturel du processus chimique « sans être lui-même impliqué dans lasérie de réactions chimiques qui produisent le soufre. ExxonMobildemande3,5millionsdecertificatsd’unevaleurde78,5millionsd’eurossurlapériode2013-2019.Cependant,d’aprèslaCJUE,iln’entrepasdanslesrèglesencadrantlemarchéducarbone.
Cetavis faitéchoàcelui rendu lemême jourconcernant le litige entrel’ÉtatallemandetEDWconcernantlesinstallationssoumisesàl’EUETS.L’avocat général, Henrik Saugmandsgaard Øe, a donné raison àl’Allemagneenprécisantquelesréfigérateursnonémetteursdedioxydede carbone, en tant qu’annexes, pouvaient être inclus dans le calculd’allocationdesquotas«àconditionqueleuractivitéaitdesincidencessurlesémissionsdegazàeffetdeserre.Donnantraisonàl’Allemagne,l’avisrenduimpliqueunebaissedunombredequotasgratuitspourEDW.
LaquestiondelafindesquotasgratuitsestunprojetquidiviselesÉtatsmembresde l’UEet les industriels,pourtantelleestcrucialepourquelefuturmécanismed’ajustementcarboneeuropéensoitcompatibleaveclesrèglesdel’OMC.
Le4juin,c’estlesecteurdel’aluminiumquiaexprimésapréoccupationdevant sa possible inclusion dans l’ajustement carbone aux frontières,mécanismepourlequellaCommissioneuropéennedoitpublierdanslesprochaines semaines sa proposition législative. Les professionnels dusecteurestimentquel’EUETSdéfinitdéjàuncadreréglementairesolidesurlelongtermeetqu’ilnedoitpasêtrecompromis.
Début mars, le Parlement européen, s’était prononcé à unelargemajorité en faveur du mécanisme d’ajustement carboneeuropéen. S’il manque une clarification des positions sur le plantechnique,les27Etatsmembress’accordentaminimasurl’objectif.
TrèscritiquedesmodalitésduGreenDealeuropéenetenparticulierdurôle confié à la finance privée dans la décarbonisation de nos économies,l’économiste Daniela Gabor alerte sur ces risques, dans un papierpubliédanstheGuardian.
Elles’inquièteque l’approcheparune financiarisationdescoûtsdela pollution et une « approche par les prix » laisse le contrôle duGreen deal au secteur privé, alors que c’est d’investissements massifspublics que la décarbonisation aurait besoin. Daniela Gabor considère quecettestratégieferaitpeser lepoidsde ladécarbonisationsur lespopulationspluspauvres.Afindecomblerl’écartentrelesfraispayésparlesutilisateursdeservices publics essentiels et les taux de rendement commerciaux que lesinvestisseurs privés attendent, les dépenses publiques devraient êtreconsacréesau«dérisquage»des financementsen infrastructuresprivées.Danscettenouvelleproposition, lesbanquescentralesauraientungrandrôleàjouerauprèsdesgouvernementsdansladécarbonisation.
L'interviewdeValérieHayersurlebudgeteuropéenetleGreenDeal
GreenDealetpolitiquecommerciale:lemécanismed'ajustementcarboneauxfrontières
Uneétuded'AntoineLatran
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