Enseignement supérieur et rechercheDynamiques européennes
Catherine Paradeise
Université Paris-Est
LATTS & IFRIS
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Mes messages
Les évolutions institutionnelles que connaît la France ne sont pas isolées en Europe
Ces évolutions ne sont pas spécifiques au sein du secteur public
Elles sont le réponse des Etats providence européens à leurs nouvelles conditions d’action
Leur mise en oeuvre accroît la similitude des SRESI sans supprimer les dépendances de sentier
Plan
1- L’enseignement supérieur et de la recherche en France, structures et évolutions
2- Pourquoi et comment financer l’enseignement supérieur et de la recherche sur ressources publiques? Vieux problèmes, nouvelles réponses
3- Un nouveau gouvernement des affaires publiques? La preuve par les normes
4- Pacte et LRU: deux textes pour une même réforme 5- Des réformes à la mise en œuvre dans les pays
européens
1- L’organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche en France
Un cas particulier dans le paysage international?
La double dualité française
Enseignement supérieur Universités égalitaires Ecoles élitistes
Formation et recherche Enseignement supérieur Organismes
Une singularité réelle…
Des écoles à l’écart de l’université Des organismes avec des personnels
publics à vie
… Qu’il ne faut pas caricaturer
Il y a des écoles partout… mais Elles appartiennent en règle générale aux
universités Elles ne concentrent pas au même degré la
sélection des élites Il y a des centres de recherche autonomes
des universités (plutôt mais pas exclusivement recherche appliquée)
Une imbrication grandissante
Des apports croissants hors organismes
Un nouveau modèle d'organisation à partir des années 1990 : les unités mixtes de recherche
Double dualité institutionnelle, imbrication croissante de fait
Des évolutions incrémentales depuis 25 ans en France
La recherche
De nouvelles relations avec les universités
Une inversion progressive des capacités de recherche
- Depuis 1990, plus de 10 recrutements d'E-S pour chaque recrutement de chercheur dans les organismes
- Les grandes écoles s’engagent dans la recherche: aujourd’hui elles délivrent 1 thèse sur 5
Les unités du CNRS: composition moyenne (2000) (Laredo)
Les unités du CNRS: composition moyenne (2000) (Laredo)
nombre %
chercheurs CNRS 9 18
chercheurs autres OPR 2 4
enseignants chercheurs 14 29
ingénieurs de recherche 4 8
autres ITA 10 20
doctorants et post doc 10 21
total 49 100
2000 E-Ch Chercheurs Doctorants Total
Total 35,6 23,7 40,6 100 (152)
SHS 30,2 9,6 60,1 100 (61)
SM 35,7 32,9 31,5 100 (55)
SDV 44,9 33,7 21,4 100 (36)
Répartition par secteur et statuts(en % et milliers de personnes physiques) (Laredo)
Répartition par secteur et statuts(en % et milliers de personnes physiques) (Laredo)
Les moyens de fonctionnement hors salaires des laboratoires (Laredo)
tous laboratoires 2000 MF %
CNRS 1331 37
Enseignement supérieur 299 8
Autres OPR 455 13
Ministères et agences nationales 400 11
Union européenne 459 13
Partenaires privés 368 10
Collectivités territoriales 139 4
Fondations 105 3
Divers 48 1
Total 3604 100
L’UMR, modèle dominant
1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 Laboratoires propres
237 222 204 192 198 190 183 161 136 109 108
Laboratoires mixtes
100 117 134 273 385 522 521 624 743 936 1060
Laboratoires associˇ s
960 941 928 813 678 529 507 397 291 108 43
Total
1297 1280 1266 1278 1261 1241 1211 1182 1170 1153 1211
Universités et écoles
Organisation et différenciation incrémentale des universités
L’entrée des écoles dans le système diplômant
Organisation des universités
Radiographie d’une université en 1980
Ministry
U.President
DEA DEA DEA DEA
CNRS
100% 100%
100%
ARC
ARC
ARC
Radiographie d’une université en 2000
Ministry
U.President
DS2
Lab22
Lab21
Lab23
DS1
Lab 12
Lab11
Lab 13
DS College
CNRS
100% 100%
Différenciation des universités
De l’Université aux universités
Le rôle des contrats quadriennaux Le rôle des Régions et de l’Europe Le transfert sélectif de quelques marges de
manœuvre par l’Etat (BQR, emplois, AR…)
Une forte différenciationde fait (Blog Mela)
La recherche est inégalement distribuée 12 U= 6000 chercheurs CNRS (50%) 25 dernières= 300 chercheurs 12 dernières = 25 chercheurs
Avec un impact lourd sur: Les masters Les formations doctorales La réputation
Les écoles
Pas de changement d’échelle: des tentatives rares et avortées de rapprochement (Mines/ Ponts, ENS Ulm/ Cachan), mais des regroupements en province
Les diplômes encouragés par le processus de Bologne démodent le titre d’ingénieur
Une montée en puissance de la recherche Des liens croissants avec les universités (le rôle
des master, des ED, etc)
2- Pourquoi et comment financer l’enseignement supérieur et la recherche sur ressources publiques?
Questions anciennes en Europe…
… Nouvelles réponses
Trois modèles européens pour un même problème
Formation des élites, compétence scientifique et puissance des nations
Trois modèles Napoléonien Humboldtien Britannique
Les USA, un hybride
Des arguments pour le financement public
L’investissement dans la formation et la recherche est source de bien-être collectif Identité, citoyenneté culture Formation des cadres du secteur public Performance économique: formation, recherche,
innovation L’investissement privé dans la formation est sous
optimal : Insuffisante solvabilité de la demande de formation Assurer l’équité de l’accès
Condition de justice sociale Condition d’efficacité collective
Justifier la dépense publique aujourd’hui
Un changement de préoccupations
Une réponse: basculement des modèles
de pilotage et d’organisation
Recomposition des préoccupations
Rééquilibrage des horizons de la formation et de la recherche
Des fonctions sociopolitiques orientées par l’offre (des autorités publiques) dans une perspective de justice sociale et d’autonomie de la science
Vers des fonctions économiques orientées par la demande (des bénéficiaires et des usagers du service) dans une perspective d’efficacité productive
Justifications par les fins (Aghion & Cohen)
Le poids de la performance économique dans l’organisation des fins
Innovation et éducation dans les “sociétés en rattrapage” Innovation fondée sur l’imitation-> les politiques doivent porter l’effort sur l’enseignement secondaire
Innovation, éducation et recherche dans les “sociétés avancées” Innovation fondée sur des technologies de pointe-> les politiques doivent porter l’effort sur l’enseignement supérieur et la recherche au
service de l’innovation: “économie fondée sur la connaissance”
Quelle adéquation du système de formation? Pour l’emploi Pour la dynamique économique
Justification par les moyens
Le poids du souci gestionnaire dans l’organisation des moyens
Un effet de ciseau Croissance des coûts de formation et de recherche
Massification Place croissante de la recherche Technologisation de la science
Pression sur les budgets publics Diversification des besoins en biens publics Accroissement global des coûts
-> Vers une nouvelle rationalisation de l’usage des ressources publiques à partir des années 1980
3- Un nouveau gouvernement des affaires publiques
Mutation de modèle
La preuve par les normes
Les normes comme outil d’articulation d’un « système fractal »
Une mutation de modèle
D’où viennent les modèles d’Europe continentale?
Universités publiques, gratuites et ouvertes Financement par les autorités publiques Effets de la massification
Bureaucraties professionnelles Plus ou moins de collégialité interne Des normes exogènes du secteur public
Pilotage bureaucratique Pas de maîtrise propres des ressources Pas d’autonomie stratégique Contrôle ex ante de conformité
Où les pays européens veulent-ils aller ?
Des universités fortes au centre des SNRES Taille critique Capables de gestion
Des universités stratèges Bien positionnées dans leur environnement Coordonnant de façon autonome des composantes
diverses (écoles, départements, centres de recherche)
Tirant parti de parties prenantes multipliées Donc des universités différenciées
La preuve par les normes Etalonner la performance
Normes de justice sociale
Normes d’efficacité
La fonction des normes contemporaines
Normes de justice sociale Quelques exemples
Indicateurs de chances d’accès de divers groupes sociaux (genre, origine sociale et ethnique, handicap, etc)
Au niveau Des établissements Des pays
Normes d’efficacité Quelques exemples
Indicateurs H-index Brevets Taux de mobilité des étudiants et des académiques Taux et rythme d’obtention de diplômes Pourcentage du PIB consacré à la recherche (Lisbonne)
Au niveau Des individus Des établissements Des pays
La normativité contemporaine« naming for shaming »
Formalisation - souvent quantitative - à visée de comparabilité Création à divers niveaux et circulation entre niveaux
International (UNESCO, Banque mondiale, OCDE, Union européenne, institutions publiques ou privées de classement international …)
Intergouvernemental (Processus de Bologne) Transnational (agences d’évaluation et d’accréditation) National (agences d’évaluation et de financement)
Pouvoir incitatif Adhésion volontaire aux normes par la diffusion des bonnes pratiques, en
vue d’établir une réputation par la comparaison Conditionnalité croissante des financements à la performance (accès
compétitif, mesure ex post)
La norme comme outil d’articulation d’un système fractal de responsabilité
Décentralisation et autonomie
Centralisation du pilotage
Les deux faces de la “responsabilité”
Autonomie: responsabilité stratégique et manageriale des établissements Des bureaucraties professionnelles aux organisations
responsables, De l’administration au management des établissements
Pilotage: responsabilité stratégique de la définition et de l’impulsion des orientations Du traitement des affaires par “silos descendants” Au pilotage à distance du traitement des problèmes par les
incitations et le contrôle ex post
Autonomie et décentralisation du management
Le tournant organisationnel
Dévolution des ressources
Ressources humaines Immobilier Equipement
-> Capacité d’action stratégique
Transfert de compétences
Présidents (recteurs) comme PDG(CeOs) Suppression de la dualité hiérarchique Réforme des CA et CS (Boards, Senates)
-> Transfert de l’autorité stratégique et opérationnelle aux établissements autonomes
Création d’un outillage gestionnaire
Budgets publics globaux Diversification des parties prenantes Comptabilité analytique
Comptabilité en coûts complets Tableaux de bord Audits internes et externes
-> Possibilité de délibération et d’arbitrage-> Apprentissages croisés
Responsabilité et pilotage distant
Piloter à distance
Analyser les comptes rendus (reporting) Evaluation Audit qualité Classements..
Allouer des ressources Budget de base partiellement à la performance en
formation et en recherche Budget abondé par des ressources compétitives
Sur la base des incitations inscrites dans les normes
Resserrer les administrations centrales
De « l’administration centrale » au « management stratégique » ? Un changement culturel profond Qui ne peut se contenter de l’ajout d’une « direction de
la stratégie » Le recentrage sur les fonctions stratégiques
Recomposer les organigrammes Transférer les emplois vers les agences et les
universités Ne pas reprendre d’un main ce qu’on concède l’autre
4- Le Pacte sur la recherche et la loi LRU
Deux textes pour une même réforme
Inscrite dans l’espace européen
Les universités comme « business units » du SFRI
Les universités lieu géométrique de la diversité des fonctions de savoir Création, diffusion de la connaissance Formation: proximité, professionnelle, recherche
Un double horizon Rassemblement des institutions d’enseignement
supérieur Diversification des établissements
Spécialisation ou complémentarité?
Le modèle dominant: de l’intégration vers la séparation des pouvoirs (Barré)
Séparation des pouvoirs Intégration des pouvoirs
Institutions distinctes pour rôles distincts
• Ministère: orientation et allocation des budgets par domaines:
• Agences sectorielles: programmation et allocation des ressources aux opérateurs
• Institutions de recherche et d’enseignement supérieur: opération
Coordination par accords contractuelsContrôle: agences dédiées
Mêmes institutions pour rôles distinct
• Ministère: orientation• Institutions de recherche:
programmation, opération et contrôle
Coordination par les règles formelles
France?
Les convergences de structure en Europe
France Pays européens
Orientations Ministère Ministères
Programmation ANR Agences
Opération Universités, écoles, organismes
Universités, instituts
Evaluation AERES Agences et procédures d’évaluation
Des outils favorisant les recompositions institutionnelles
Pour permettre Rapprochement entre écoles, universités,
centres de recherche Accroissement de taille Rationalisation de l’offre
En vue d’accroître Efficacité (« value for money ») Lisibilité (la place des usagers) Visibilité (le syndrome « Shanghaï »)
Ajuster les institutions
France
Exemples europˇens
Recomposer les espaces de lÕenseignement supˇrieur sur leurs territoires
PRES Initiatives universitˇs dÕexcellence (All) Rˇseaux dÕuniversitˇs (UK, POR) restruct. disciplinaire (CH)
Identifier les centres de recherche stratˇgique
Resserrement organismes sur UPR RTRA
Max Planck, Helmholz, WGL (All) NWO, Acadˇmie royale des sciences (NL) CNR (IT) CSCI (ES)
Favoriser la fonction dÕinnovation
Instituts Carnot Frauenhofer (All) GTI, TNO (NL) VTT (FI)
Cristalliser des clusters recherche-industrie
P™les de compˇtitivitˇ Parcs scientifiques (All, BE, Nor) Clusters dÕexcellence (All)
Décentraliser le managementen France et en Europe France (avant
loi LRU) France (loi LRU)
Exemples europˇens
Immobilier Etat Dˇvo lution possible Propriˇtˇ ou concession
Statut des personnels enseignants
FP Recrutement sur normes exog¸nes CDD par dˇf aut
FP * Possibilitˇ contrats sous contrainte (enseignants chercheurs IATOSS A)
FP (All) Contrats ˇtab lissements (NL, IT) Variable (CH) É
Budget Ligne ligne Contr™le a priori
Global Contr™le ex post
Global Contr™le ex post
Recteurs, prˇs idents Elus Double hiˇrarch ie
Elus Hiˇrarch ie unique
Nommˇs (NL, CH) Optionnel (NOR, GB) Elus (IT)
Organisation interne Fixˇe par la loi Autonome * Autonome * Gestion financi¸re R¸g les
comptabilitˇ publique SAIC
FCS, EPCS Autonome, fondations, etc
* dans une enveloppe rˇglementaire
Lier le financement à l’évaluation
Annˇes 80s Annˇes 2000
Subventions liˇes aux inputs et besoins affichˇs
Formules liˇes aux inputs ˇ tudiants Pas de distinction enseignement -recherche
Diminution du financement de base sur les inputs (peut se rˇdu ire jusquÕ 50%) Restriction lÕenseignement
Subventions calculˇes sur les outputs
Prise en compte des outputs dans lÕenseignement et dans la recherche - ˇvaluation par comitˇs de
visite et/ou indicateurs - relation ˇvaluation/
financement plus ou moins formalisˇe
Financements publics compˇtitifs
Restreints Montˇe en puissance Diversification (rˇg ional, national, supranational)
Financements privˇs
Restreints et limitˇs la recherche
Montˇe en puissance dans lÕenseignement et la recherche, mais restent globalement modestes (sauf cas particuliers, UK, CH)
Formation tertiaire de masseLicence et service public de proximité
Formation etrecherche
professionnelle spécialisées
“Nouvelle frontière” Formation
académique et recherche
compétitive au niveau mondial
Le local
L’international
Le national
Quelle performance évaluer ? (Laredo)
5- Des réformes à la mise en œuvre
Un répertoire commun : convergences?
Des histoires variées: dépendance de sentier?
Vers une convergence des systèmes?
Des attendus communs La place de la connaissance au service de l’économie Le problème des coûts
Des horizons communs Centres stratégiques et business units Partition des institutions par fonction (« agentification »)) Les universités au centre De l’administration au management Le pilotage à distance par les normes
Communauté de répertoire, différence des histoires
Convergence de valeurs, normes, outils: Un seul monde? La part de la circulation des modèles entre niveaux
national, supranational, transnational, local. La part des inventions indépendantes
Diversité des histoires Réformes institutionnelles précoces vs tardives Changement planifié vs changement incrémental et
disjoint
Mise en œuvre et diversité des comportements (1)
Les nouveaux instruments comme ressources ou contraintes d’action. Ils sont appropriés variablement selon leur
statut pour les acteurs Cela vaut au niveau
Des individus Des organisations académiques Des états
Mise en œuvre et diversité des comportements (2)
La légitimité des modèles de régulation (marché, autorités publiques, société civile) varie entre sociétés.
La distribution du pouvoir est incorporée dans institutions par les histoires nationales. Les nouveaux instruments menacent la distribution établie des pouvoirs entre acteurs sociaux.
Le pouvoir de confrontation et d’alliance des acteurs menacés varie selon les contextes politiques et les traditions nationales d’expression publique
Mise en œuvre et diversité des résultats
Le changement est un processus politique Le répertoire de la réforme permet une variété de
positionnements stratégiques Il conduit donc vers la diversification des
positionnements en fonction Des ressources et contraintes propres à l’établissement De l’aptitude à utiliser les ressources institutionnelles
disponibles a capacité d’apprentissages croisés
Convergence ou dépendance de sentier ?
Réelle internationalisation des systèmes d’enseignement supérieur
Valeurs et de normes similaires. Même disposition, variété d’usages et de résultats différents selon
les ressources et contraintes contextuelles spécifiques. Rééquilibrage des rapports de pouvoir entre autorités publiques,
établissements et professions Convergence mais pas homogénéisation.
Les organisations nationales demeurent fortement contraintes par leur histoire
Les différences qu’on rencontre au niveau national dans l’interprétation locale d’une offre de réforme se retrouvent au niveau international
Références
Paradeise C. 2007. Défis mondiaux, convergences européennes et traditions universitaires : un équilibre à trouver, Esprit, numéro spécial « universités et recherche », décembre.
Paradeise C. & Goastellec G. 2008. L’enseignement : une réalité de plus en plus internationale ?, Cahiers français, décembre, n°326.
Paradeise C. & Goastellec G., 2009. L’enseignement supérieur n’est plus ce qu’il était. Internationalisation, convergence et différenciation des systèmes d’enseignement supérieur en Europe et ailleurs, in Laredo Ph., Leresche J.-Ph. & Weber K., L'internationalisation des systèmes de recherche en action. Les cas français et suisse (à paraître).
Mallard G., Paradeise C. & Peerbaye A. eds. 2008. Global science and national sovereignty. Studies in historical sociology of science, Routledge, 2008
Paradeise C., Bleiklie, I., Enders, J., Goastellec, G., Michelsen, S., Reale, E., & Westerheijden, D., 2008. Reform policies and change processes in Europe, with in J. Huisman (ed.) International Perspectives on the Governance of Higher Education: Alternative Frameworks for Coordination, London: Routledge (forthcoming).
Paradeise C., Reale E., Bleiklie I. & Ferlie E. eds. 2009, University Governance. Western European comparative perspectives, Springer, Dordrecht (forthcoming)
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