Enseignement supérieur et rechercheDynamiques européennes

Catherine Paradeise

Université Paris-Est

LATTS & IFRIS

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Mes messages

Les évolutions institutionnelles que connaît la France ne sont pas isolées en Europe

Ces évolutions ne sont pas spécifiques au sein du secteur public

Elles sont le réponse des Etats providence européens à leurs nouvelles conditions d’action

Leur mise en oeuvre accroît la similitude des SRESI sans supprimer les dépendances de sentier

Plan

1- L’enseignement supérieur et de la recherche en France, structures et évolutions

2- Pourquoi et comment financer l’enseignement supérieur et de la recherche sur ressources publiques? Vieux problèmes, nouvelles réponses

3- Un nouveau gouvernement des affaires publiques? La preuve par les normes

4- Pacte et LRU: deux textes pour une même réforme 5- Des réformes à la mise en œuvre dans les pays

européens

1- L’organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche en France

Un cas particulier dans le paysage international?

La double dualité française

Enseignement supérieur Universités égalitaires Ecoles élitistes

Formation et recherche Enseignement supérieur Organismes

Une singularité réelle…

Des écoles à l’écart de l’université Des organismes avec des personnels

publics à vie

… Qu’il ne faut pas caricaturer

Il y a des écoles partout… mais Elles appartiennent en règle générale aux

universités Elles ne concentrent pas au même degré la

sélection des élites Il y a des centres de recherche autonomes

des universités (plutôt mais pas exclusivement recherche appliquée)

Une imbrication grandissante

Des apports croissants hors organismes

Un nouveau modèle d'organisation à partir des années 1990 : les unités mixtes de recherche

Double dualité institutionnelle, imbrication croissante de fait

Des évolutions incrémentales depuis 25 ans en France

La recherche

De nouvelles relations avec les universités

Une inversion progressive des capacités de recherche

- Depuis 1990, plus de 10 recrutements d'E-S pour chaque recrutement de chercheur dans les organismes

- Les grandes écoles s’engagent dans la recherche: aujourd’hui elles délivrent 1 thèse sur 5

Les unités du CNRS: composition moyenne (2000) (Laredo)

Les unités du CNRS: composition moyenne (2000) (Laredo)

nombre %

chercheurs CNRS 9 18

chercheurs autres OPR 2 4

enseignants chercheurs 14 29

ingénieurs de recherche 4 8

autres ITA 10 20

doctorants et post doc 10 21

total 49 100

2000 E-Ch Chercheurs Doctorants Total

Total 35,6 23,7 40,6 100 (152)

SHS 30,2 9,6 60,1 100 (61)

SM 35,7 32,9 31,5 100 (55)

SDV 44,9 33,7 21,4 100 (36)

Répartition par secteur et statuts(en % et milliers de personnes physiques) (Laredo)

Répartition par secteur et statuts(en % et milliers de personnes physiques) (Laredo)

Les moyens de fonctionnement hors salaires des laboratoires (Laredo)

tous laboratoires 2000 MF %

CNRS 1331 37

Enseignement supérieur 299 8

Autres OPR 455 13

Ministères et agences nationales 400 11

Union européenne 459 13

Partenaires privés 368 10

Collectivités territoriales 139 4

Fondations 105 3

Divers 48 1

Total 3604 100

L’UMR, modèle dominant

1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 Laboratoires propres

237 222 204 192 198 190 183 161 136 109 108

Laboratoires mixtes

100 117 134 273 385 522 521 624 743 936 1060

Laboratoires associˇ s

960 941 928 813 678 529 507 397 291 108 43

Total

1297 1280 1266 1278 1261 1241 1211 1182 1170 1153 1211

Universités et écoles

Organisation et différenciation incrémentale des universités

L’entrée des écoles dans le système diplômant

Organisation des universités

Radiographie d’une université en 1980

Ministry

U.President

DEA DEA DEA DEA

CNRS

100% 100%

100%

ARC

ARC

ARC

Radiographie d’une université en 2000

Ministry

U.President

DS2

Lab22

Lab21

Lab23

DS1

Lab 12

Lab11

Lab 13

DS College

CNRS

100% 100%

Différenciation des universités

De l’Université aux universités

Le rôle des contrats quadriennaux Le rôle des Régions et de l’Europe Le transfert sélectif de quelques marges de

manœuvre par l’Etat (BQR, emplois, AR…)

Une forte différenciationde fait (Blog Mela)

La recherche est inégalement distribuée 12 U= 6000 chercheurs CNRS (50%) 25 dernières= 300 chercheurs 12 dernières = 25 chercheurs

Avec un impact lourd sur: Les masters Les formations doctorales La réputation

Les écoles

Pas de changement d’échelle: des tentatives rares et avortées de rapprochement (Mines/ Ponts, ENS Ulm/ Cachan), mais des regroupements en province

Les diplômes encouragés par le processus de Bologne démodent le titre d’ingénieur

Une montée en puissance de la recherche Des liens croissants avec les universités (le rôle

des master, des ED, etc)

2- Pourquoi et comment financer l’enseignement supérieur et la recherche sur ressources publiques?

Questions anciennes en Europe…

… Nouvelles réponses

Trois modèles européens pour un même problème

Formation des élites, compétence scientifique et puissance des nations

Trois modèles Napoléonien Humboldtien Britannique

Les USA, un hybride

Des arguments pour le financement public

L’investissement dans la formation et la recherche est source de bien-être collectif Identité, citoyenneté culture Formation des cadres du secteur public Performance économique: formation, recherche,

innovation L’investissement privé dans la formation est sous

optimal : Insuffisante solvabilité de la demande de formation Assurer l’équité de l’accès

Condition de justice sociale Condition d’efficacité collective

Justifier la dépense publique aujourd’hui

Un changement de préoccupations

Une réponse: basculement des modèles

de pilotage et d’organisation

Recomposition des préoccupations

Rééquilibrage des horizons de la formation et de la recherche

Des fonctions sociopolitiques orientées par l’offre (des autorités publiques) dans une perspective de justice sociale et d’autonomie de la science

Vers des fonctions économiques orientées par la demande (des bénéficiaires et des usagers du service) dans une perspective d’efficacité productive

Justifications par les fins (Aghion & Cohen)

Le poids de la performance économique dans l’organisation des fins

Innovation et éducation dans les “sociétés en rattrapage” Innovation fondée sur l’imitation-> les politiques doivent porter l’effort sur l’enseignement secondaire

Innovation, éducation et recherche dans les “sociétés avancées” Innovation fondée sur des technologies de pointe-> les politiques doivent porter l’effort sur l’enseignement supérieur et la recherche au

service de l’innovation: “économie fondée sur la connaissance”

Quelle adéquation du système de formation? Pour l’emploi Pour la dynamique économique

Justification par les moyens

Le poids du souci gestionnaire dans l’organisation des moyens

Un effet de ciseau Croissance des coûts de formation et de recherche

Massification Place croissante de la recherche Technologisation de la science

Pression sur les budgets publics Diversification des besoins en biens publics Accroissement global des coûts

-> Vers une nouvelle rationalisation de l’usage des ressources publiques à partir des années 1980

3- Un nouveau gouvernement des affaires publiques

Mutation de modèle

La preuve par les normes

Les normes comme outil d’articulation d’un « système fractal »

Une mutation de modèle

D’où viennent les modèles d’Europe continentale?

Universités publiques, gratuites et ouvertes Financement par les autorités publiques Effets de la massification

Bureaucraties professionnelles Plus ou moins de collégialité interne Des normes exogènes du secteur public

Pilotage bureaucratique Pas de maîtrise propres des ressources Pas d’autonomie stratégique Contrôle ex ante de conformité

Où les pays européens veulent-ils aller ?

Des universités fortes au centre des SNRES Taille critique Capables de gestion

Des universités stratèges Bien positionnées dans leur environnement Coordonnant de façon autonome des composantes

diverses (écoles, départements, centres de recherche)

Tirant parti de parties prenantes multipliées Donc des universités différenciées

La preuve par les normes Etalonner la performance

Normes de justice sociale

Normes d’efficacité

La fonction des normes contemporaines

Normes de justice sociale Quelques exemples

Indicateurs de chances d’accès de divers groupes sociaux (genre, origine sociale et ethnique, handicap, etc)

Au niveau Des établissements Des pays

Normes d’efficacité Quelques exemples

Indicateurs H-index Brevets Taux de mobilité des étudiants et des académiques Taux et rythme d’obtention de diplômes Pourcentage du PIB consacré à la recherche (Lisbonne)

Au niveau Des individus Des établissements Des pays

La normativité contemporaine« naming for shaming »

Formalisation - souvent quantitative - à visée de comparabilité Création à divers niveaux et circulation entre niveaux

International (UNESCO, Banque mondiale, OCDE, Union européenne, institutions publiques ou privées de classement international …)

Intergouvernemental (Processus de Bologne) Transnational (agences d’évaluation et d’accréditation) National (agences d’évaluation et de financement)

Pouvoir incitatif Adhésion volontaire aux normes par la diffusion des bonnes pratiques, en

vue d’établir une réputation par la comparaison Conditionnalité croissante des financements à la performance (accès

compétitif, mesure ex post)

La norme comme outil d’articulation d’un système fractal de responsabilité

Décentralisation et autonomie

Centralisation du pilotage

Les deux faces de la “responsabilité”

Autonomie: responsabilité stratégique et manageriale des établissements Des bureaucraties professionnelles aux organisations

responsables, De l’administration au management des établissements

Pilotage: responsabilité stratégique de la définition et de l’impulsion des orientations Du traitement des affaires par “silos descendants” Au pilotage à distance du traitement des problèmes par les

incitations et le contrôle ex post

Autonomie et décentralisation du management

Le tournant organisationnel

Dévolution des ressources

Ressources humaines Immobilier Equipement

-> Capacité d’action stratégique

Transfert de compétences

Présidents (recteurs) comme PDG(CeOs) Suppression de la dualité hiérarchique Réforme des CA et CS (Boards, Senates)

-> Transfert de l’autorité stratégique et opérationnelle aux établissements autonomes

Création d’un outillage gestionnaire

Budgets publics globaux Diversification des parties prenantes Comptabilité analytique

Comptabilité en coûts complets Tableaux de bord Audits internes et externes

-> Possibilité de délibération et d’arbitrage-> Apprentissages croisés

Responsabilité et pilotage distant

Piloter à distance

Analyser les comptes rendus (reporting) Evaluation Audit qualité Classements..

Allouer des ressources Budget de base partiellement à la performance en

formation et en recherche Budget abondé par des ressources compétitives

Sur la base des incitations inscrites dans les normes

Resserrer les administrations centrales

De « l’administration centrale » au « management stratégique » ? Un changement culturel profond Qui ne peut se contenter de l’ajout d’une « direction de

la stratégie » Le recentrage sur les fonctions stratégiques

Recomposer les organigrammes Transférer les emplois vers les agences et les

universités Ne pas reprendre d’un main ce qu’on concède l’autre

4- Le Pacte sur la recherche et la loi LRU

Deux textes pour une même réforme

Inscrite dans l’espace européen

Les universités comme « business units » du SFRI

Les universités lieu géométrique de la diversité des fonctions de savoir Création, diffusion de la connaissance Formation: proximité, professionnelle, recherche

Un double horizon Rassemblement des institutions d’enseignement

supérieur Diversification des établissements

Spécialisation ou complémentarité?

Le modèle dominant: de l’intégration vers la séparation des pouvoirs (Barré)

Séparation des pouvoirs Intégration des pouvoirs

Institutions distinctes pour rôles distincts

• Ministère: orientation et allocation des budgets par domaines:

• Agences sectorielles: programmation et allocation des ressources aux opérateurs

• Institutions de recherche et d’enseignement supérieur: opération

Coordination par accords contractuelsContrôle: agences dédiées

Mêmes institutions pour rôles distinct

• Ministère: orientation• Institutions de recherche:

programmation, opération et contrôle

Coordination par les règles formelles

France?

Les convergences de structure en Europe

France Pays européens

Orientations Ministère Ministères

Programmation ANR Agences

Opération Universités, écoles, organismes

Universités, instituts

Evaluation AERES Agences et procédures d’évaluation

Des outils favorisant les recompositions institutionnelles

Pour permettre Rapprochement entre écoles, universités,

centres de recherche Accroissement de taille Rationalisation de l’offre

En vue d’accroître Efficacité (« value for money ») Lisibilité (la place des usagers) Visibilité (le syndrome « Shanghaï »)

Ajuster les institutions

France

Exemples europˇens

Recomposer les espaces de lÕenseignement supˇrieur sur leurs territoires

PRES Initiatives universitˇs dÕexcellence (All) Rˇseaux dÕuniversitˇs (UK, POR) restruct. disciplinaire (CH)

Identifier les centres de recherche stratˇgique

Resserrement organismes sur UPR RTRA

Max Planck, Helmholz, WGL (All) NWO, Acadˇmie royale des sciences (NL) CNR (IT) CSCI (ES)

Favoriser la fonction dÕinnovation

Instituts Carnot Frauenhofer (All) GTI, TNO (NL) VTT (FI)

Cristalliser des clusters recherche-industrie

P™les de compˇtitivitˇ Parcs scientifiques (All, BE, Nor) Clusters dÕexcellence (All)

Décentraliser le managementen France et en Europe France (avant

loi LRU) France (loi LRU)

Exemples europˇens

Immobilier Etat Dˇvo lution possible Propriˇtˇ ou concession

Statut des personnels enseignants

FP Recrutement sur normes exog¸nes CDD par dˇf aut

FP * Possibilitˇ contrats sous contrainte (enseignants chercheurs IATOSS A)

FP (All) Contrats ˇtab lissements (NL, IT) Variable (CH) É

Budget Ligne ligne Contr™le a priori

Global Contr™le ex post

Global Contr™le ex post

Recteurs, prˇs idents Elus Double hiˇrarch ie

Elus Hiˇrarch ie unique

Nommˇs (NL, CH) Optionnel (NOR, GB) Elus (IT)

Organisation interne Fixˇe par la loi Autonome * Autonome * Gestion financi¸re R¸g les

comptabilitˇ publique SAIC

FCS, EPCS Autonome, fondations, etc

* dans une enveloppe rˇglementaire

Lier le financement à l’évaluation

Annˇes 80s Annˇes 2000

Subventions liˇes aux inputs et besoins affichˇs

Formules liˇes aux inputs ˇ tudiants Pas de distinction enseignement -recherche

Diminution du financement de base sur les inputs (peut se rˇdu ire jusquÕ 50%) Restriction lÕenseignement

Subventions calculˇes sur les outputs

Prise en compte des outputs dans lÕenseignement et dans la recherche - ˇvaluation par comitˇs de

visite et/ou indicateurs - relation ˇvaluation/

financement plus ou moins formalisˇe

Financements publics compˇtitifs

Restreints Montˇe en puissance Diversification (rˇg ional, national, supranational)

Financements privˇs

Restreints et limitˇs la recherche

Montˇe en puissance dans lÕenseignement et la recherche, mais restent globalement modestes (sauf cas particuliers, UK, CH)

Formation tertiaire de masseLicence et service public de proximité

Formation etrecherche

professionnelle spécialisées

“Nouvelle frontière” Formation

académique et recherche

compétitive au niveau mondial

Le local

L’international

Le national

Quelle performance évaluer ? (Laredo)

5- Des réformes à la mise en œuvre

Un répertoire commun : convergences?

Des histoires variées: dépendance de sentier?

Vers une convergence des systèmes?

Des attendus communs La place de la connaissance au service de l’économie Le problème des coûts

Des horizons communs Centres stratégiques et business units Partition des institutions par fonction (« agentification »)) Les universités au centre De l’administration au management Le pilotage à distance par les normes

Communauté de répertoire, différence des histoires

Convergence de valeurs, normes, outils: Un seul monde? La part de la circulation des modèles entre niveaux

national, supranational, transnational, local. La part des inventions indépendantes

Diversité des histoires Réformes institutionnelles précoces vs tardives Changement planifié vs changement incrémental et

disjoint

Mise en œuvre et diversité des comportements (1)

Les nouveaux instruments comme ressources ou contraintes d’action. Ils sont appropriés variablement selon leur

statut pour les acteurs Cela vaut au niveau

Des individus Des organisations académiques Des états

Mise en œuvre et diversité des comportements (2)

La légitimité des modèles de régulation (marché, autorités publiques, société civile) varie entre sociétés.

La distribution du pouvoir est incorporée dans institutions par les histoires nationales. Les nouveaux instruments menacent la distribution établie des pouvoirs entre acteurs sociaux.

Le pouvoir de confrontation et d’alliance des acteurs menacés varie selon les contextes politiques et les traditions nationales d’expression publique

Mise en œuvre et diversité des résultats

Le changement est un processus politique Le répertoire de la réforme permet une variété de

positionnements stratégiques Il conduit donc vers la diversification des

positionnements en fonction Des ressources et contraintes propres à l’établissement De l’aptitude à utiliser les ressources institutionnelles

disponibles a capacité d’apprentissages croisés

Convergence ou dépendance de sentier ?

Réelle internationalisation des systèmes d’enseignement supérieur

Valeurs et de normes similaires. Même disposition, variété d’usages et de résultats différents selon

les ressources et contraintes contextuelles spécifiques. Rééquilibrage des rapports de pouvoir entre autorités publiques,

établissements et professions Convergence mais pas homogénéisation.

Les organisations nationales demeurent fortement contraintes par leur histoire

Les différences qu’on rencontre au niveau national dans l’interprétation locale d’une offre de réforme se retrouvent au niveau international

Références

Paradeise C. 2007. Défis mondiaux, convergences européennes et traditions universitaires : un équilibre à trouver, Esprit, numéro spécial « universités et recherche », décembre.

Paradeise C. & Goastellec G. 2008. L’enseignement : une réalité de plus en plus internationale ?, Cahiers français, décembre, n°326.

Paradeise C. & Goastellec G., 2009. L’enseignement supérieur n’est plus ce qu’il était. Internationalisation, convergence et différenciation des systèmes d’enseignement supérieur en Europe et ailleurs, in Laredo Ph., Leresche J.-Ph. & Weber K., L'internationalisation des systèmes de recherche en action. Les cas français et suisse (à paraître).

Mallard G., Paradeise C. & Peerbaye A. eds. 2008. Global science and national sovereignty. Studies in historical sociology of science, Routledge, 2008

Paradeise C., Bleiklie, I., Enders, J., Goastellec, G., Michelsen, S., Reale, E., & Westerheijden, D., 2008. Reform policies and change processes in Europe, with in J. Huisman (ed.) International Perspectives on the Governance of Higher Education: Alternative Frameworks for Coordination, London: Routledge (forthcoming).

Paradeise C., Reale E., Bleiklie I. & Ferlie E. eds. 2009, University Governance. Western European comparative perspectives, Springer, Dordrecht (forthcoming)