Download - Ecofip guide investisseur 2013

3ÈME À 5ÈME ANNÉE

Vie de la SNC

6ÈME ANNÉE

Fin de l’opération

Approbation des comptes :

Vous recevez chaque année une convocation à une assemblée générale ordinaire réunie pour l’approbation des comptes (avec le rapport de la gérance et le texte des résolutions),

Vous pouvez renvoyer le pouvoir joint à cette convocation pour vous faire représenter.

Déclaration des revenus :

ECOFIP vous adresse chaque année la liasse fiscale de la SNC pour l’exerciceclos au 31 décembre.

La DGFiP vous transmet votre avis d’imposition qui fait état des éventuels reports d’excédent de réduction d’impôt (si le montant de la réduction était supérieur à l’impôt dû).

Vos parts sociales sont rachetées pour 0.10 € chacune, permettantvotre sortie dans la perspective d’une liquidation des opérations où la SNC est dissoute.

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011

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Pho

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ahya

.

www.ecofip.com

GUIDE DE L’INVESTISSEUR

Un investissement requiert un formalisme administratif et fiscal :

ECOFIP vous accompagne pendant toute la durée de l’opération financière.

En effet, nous gérons les SNC, dans lesquelles vous investissez, de la création à la dissolution.

Souscription et apports

Attestations Fiscales - Approbation des comptes

Année de défiscalisation - 1ère déclaration de revenus :

Dossier de souscription :

Vous réservez un nombre de parts sociales en fonction de votre besoin de réduction d’impôt,

Vous réglez l’achat de ces parts sociales, les frais de formalités et votre apport en compte courant,Vous communiquez les documents et les informations nécessaires à

l’enregistrement de votre dossier.

Après souscription définitive :

Vous recevez l’accusé de réception des fonds,

Nous enregistrons votre acte de cession de parts sociales auprès

des services fiscaux.

1ÈRE ANNÉE

2ÈME ANNÉE

ECOFIP vous adresse vos documents fiscaux : le formulaire 2042 IOM pré-rempli (ci-contre),

l’attestation des investissements signée par le gérant,

le cas échéant, la (les) décision(s) d’agrément fiscal.

> En mai, vous joignez ces éléments à votre déclaration de revenus.

ECOFIP vous adresse vos documents juridiques : la liasse fiscale de la SNC pour l’exercice clos au 31 décembre de l’année d’investissement,

la convocation à la 1ère assemblée générale pour l’approbation des comptes (avec le rapport de la gérance et le texte des résolutions).

> Vous pouvez renvoyer le pouvoir joint à cette convocation pour vous faire représenter.

En septembre, la DGFiP vous envoie votre avis d’imposition définitifintégrant la réduction d’impôt Girardin Industrielle.

EXTRAITS DES DOCUMENTS FISCAUX PRÉ-REMPLIS PAR ECOFIPselon le modèle année 2010

N°2042 IOM

N°14220 * 01

DIRECTION GÉNÉRALEDES FINANCES PUBLIQUES10

CALCUL DES RÉDUCTIONS D’IMPÔT

INVESTISSEMENTS OUTRE-MER DANS LE LOGEMENT ET AUTRES SECTEURS D’ACTIVITÉ (art. 199 undecies a du cgi)

REVENUS 2010 INVESTISSEMENTS OUTRE-MER

déclaration

Nom, prénom

Adresse

3

INVESTISSEMENTS OUTRE-MER RÉALISÉS EN 2010 DANS LE CADRE D’UNE ENTREPRISE (artic Le 199 undecies B du cgi )

nom et adresse de l’entreprise ou de la société

investissement n°1

investissement n°2

investissement n°3

investissement n°4

nature et lieu de l’investissement

montant de l’investissement éligible

réduction d’impôt calculée à reporter page 4, cases 7qe à 7qj

Tous secteurs d’activité

Martinique, guadeloupe, r éunion, nouvelle-calédonie, Polynésie française, taa F, saint-Martin, saint-Barthélemy

investissement n° × 50 %


guyane1, Mayotte, saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna investissement n° × 60 %


Production d’énergie renouvelable 2



guyane, Mayotte, saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna investissement n° × 70 %

Rénovation, réhabilitation d’hôtel

guadeloupe, Martinique, guyane, r éunion investissement n° × 70 %

saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, nouvelle-calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, taa F, saint-Martin, saint-Barthélemy


1 À l’exception des investissements en Guyane dans le secteur agricole réalisés directement par l’exploitant qui relèvent du taux de 50%2 Les investissements portant sur des installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, réalisés à compter du 29.9.2010 n’ouvrent pas droit

à la réduction d’impôt.

MONTANT DES RÉDUCTIONS D’IMPÔT

– Vous optez pour le plafonnement des réductions d’impôt pour investissements outre-mer à 15% du revenu imposable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . COCHEZ >7QA

– Investissements réalisés en 2010 autres que ceux des lignes précédentes :

• investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt :

à hauteur de 50 % . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7QF

à hauteur de 60 % . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7QG

• investissements dans votre entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7QH montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7QI

• autres investissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7QJ

– Report de la réduction d’impôt non imputée les années antérieures pour les investissements réalisés avant 2009

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 057OZ 067PZ 077QZ 087RZ

1

4

N’oubliez pasde dater et signervotre déclaration !

32

1

3

4

Olivier DUPONT

Multi SNC (cf annexe). Esp. Dillon 3000, 17 rue G. Eucharis, 97200 Fort de France

1

1

127 491,65 €

24 494,79 €

x

78 4430

63 745,83 €

14 696,87 €

50, rue du coquillage76116 Paris

Souscription et apports

Augmentation de capital - Approbation des comptes

Année de défiscalisation - 1ère déclaration de revenus :

Dossier de souscription :

Vous réservez un nombre de parts sociales en fonction de votre besoin de réduction d’impôt,

Vous réglez l’achat de ces parts sociales et votre apport en compte courant,

Vous communiquez les documents et les informations nécessaires à l’enregistrement de votre dossier.

Après souscription définitive :

Vous recevez l’accusé de réception des fonds,

Nous enregistrons votre acte de cession de parts sociales auprès

des services fiscaux.

1ÈRE ANNÉE

2ÈME ANNÉE

ECOFIP vous adresse vos documents fiscaux : le formulaire 2042 IOM pré-rempli (ci-contre),

l’attestation des investissements signée par le gérant,

le cas échéant, la (les) décision(s) d’agrément fiscal.

> En mai, vous joignez ces éléments à votre déclaration de revenus.

ECOFIP vous adresse vos documents juridiques : la liasse fiscale de la SNC pour l’exercice clos au 31 décembre de l’année d’investissement,

la convocation à une assemblée générale extraordinaire pour l’augmentation du capital de la SNC par incorporation de votre apport en compte courant ainsi que l’approbation des comptes (avec le rapport de la gérance et le texte des résolutions).

> Vous pouvez renvoyer le pouvoir joint à cette convocation pour vous faire représenter.

En septembre, la DGFiP vous envoie votre avis d’imposition définitifintégrant la réduction d’impôt Girardin Industrielle.

EXTRAITS DES DOCUMENTS FISCAUX PRÉ-REMPLIS PAR ECOFIPselon le modèle année 2010

N°2042 IOM

N°14220 * 01

DIRECTION GÉNÉRALEDES FINANCES PUBLIQUES10

CALCUL DES RÉDUCTIONS D’IMPÔT

INVESTISSEMENTS OUTRE-MER DANS LE LOGEMENT ET AUTRES SECTEURS D’ACTIVITÉ (art. 199 undecies a du cgi)

REVENUS 2010 INVESTISSEMENTS OUTRE-MER

déclaration

Nom, prénom

Adresse

3

INVESTISSEMENTS OUTRE-MER RÉALISÉS EN 2010 DANS LE CADRE D’UNE ENTREPRISE (artic Le 199 undecies B du cgi )

nom et adresse de l’entreprise ou de la société

investissement n°1

investissement n°2

investissement n°3

investissement n°4

nature et lieu de l’investissement

montant de l’investissement éligible

réduction d’impôt calculée à reporter page 4, cases 7qe à 7qj

Tous secteurs d’activité




guyane1, Mayotte, saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna investissement n° × 60 %


Production d’énergie renouvelable 2



guyane, Mayotte, saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna investissement n° × 70 %

Rénovation, réhabilitation d’hôtel

guadeloupe, Martinique, guyane, r éunion investissement n° × 70 %

saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, nouvelle-calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, taa F, saint-Martin, saint-Barthélemy


1 À l’exception des investissements en Guyane dans le secteur agricole réalisés directement par l’exploitant qui relèvent du taux de 50%2 Les investissements portant sur des installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, réalisés à compter du 29.9.2010 n’ouvrent pas droit

à la réduction d’impôt.

MONTANT DES RÉDUCTIONS D’IMPÔT

– Vous optez pour le plafonnement des réductions d’impôt pour investissements outre-mer à 15% du revenu imposable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . COCHEZ >7QA

– Investissements réalisés en 2010 autres que ceux des lignes précédentes :

• investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt :

à hauteur de 50 % . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7QF

à hauteur de 60 % . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7QG

• investissements dans votre entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7QH montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7QI

• autres investissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7QJ

– Report de la réduction d’impôt non imputée les années antérieures pour les investissements réalisés avant 2009

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 057OZ 067PZ 077QZ 087RZ

1

4

N’oubliez pasde dater et signervotre déclaration !

32

1

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Olivier DUPONT

Multi SNC (cf annexe). Esp. Dillon 3000, 17 rue G. Eucharis, 97200 Fort de France

1

1

127 491,65 €

24 494,79 €

x

78 4430

63 745,83 €

14 696,87 €

50, rue du coquillage76116 Paris

3ÈME À 5ÈME ANNÉE

Vie de la SNC

6ÈME ANNÉE

Fin de l’opération

Approbation des comptes :

Vous recevez chaque année une convocation à une assemblée générale ordinaire réunie pour l’approbation des comptes (avec le rapport de la gérance et le texte des résolutions),

Vous pouvez renvoyer le pouvoir joint à cette convocation pour vous faire représenter.

Déclaration des revenus :

ECOFIP vous adresse chaque année la liasse fiscale de la SNC pour l’exerciceclos au 31 décembre.

La DGFiP vous transmet votre avis d’imposition qui fait état des éventuels reports d’excédent de réduction d’impôt (si le montant de la réduction était supérieur à l’impôt dû).

Vos parts sociales sont rachetées pour 0.10 € chacune, permettantvotre sortie dans la perspective d’une liquidation des opérations où la SNC est dissoute.

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Pho

tos

: ©is

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hmad

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zal Y

ahya

.

www.ecofip.com

GUIDE DE L’INVESTISSEUR

Un investissement requiert un formalisme administratif et fiscal :

ECOFIP vous accompagne pendant toute la durée de l’opération financière.

En effet, nous gérons les SNC, dans lesquelles vous investissez, de la création à la dissolution.