Comité de programmationCPER et Fonds
Européens
Jeudi 13 mars 2014
I. Adoption du compte-rendu
du CPR du 5 décembre 2013
II. Point d'avancement et actualités
a. FEDERb. CPER
II. a Point d'avancement et actualités FEDER
Point d'avancement et actualités FEDER
Point d'avancement et actualités FEDER
Point d'avancement et actualités FEDER
Organisation des comités de programmation pour l’année 2014 :
• Des comités physiques classiques tous les deux mois • Des comités virtuels entre chaque pour acter les réajustements .
Fonctionnement de la liste complémentaire de dossiers FEDER :•Modalités de présentation en comité de programmation•Critères de sélection•Critères de priorisation•Suites données à chaque dossier
Subvention globale :•Dossiers en liste de programmation ferme•Critères pour la liste complémentaire
Point d'avancement et actualités FEDER
II. b Point d'avancement et actualités CPER
Actualités du CPER 2014-2020
1ère Phase de concertation: rédaction de la stratégie régionale → transmission à la DATAR du document stratégique élaboré par les services de l’État et du Conseil régional, en concertation avec les acteurs économiques et de la société civile
2ème Phase de négociation : à débuter après réception du mandat de négociation-identification des opérations prioritaires à programmer sur la période 2015-2017-pré-identification des opérations qui pourraient être programmées sur la période 2018-2020
3ème phase : été 2014Signature des contrats.
Point d'avancement et actualités CPER
Point d'avancement et actualités CPER
Présentation de l’avenant CPER 2007-2013
- prolongation du CPER au 31/12/2014 (circulaire du 02 août 2013) - redéploiement des crédits, à budget constant, à l’intérieur des articles suivants: Art 5 :cultureArt 7 : déplacement des voyageursArt 8 : développement du fretVolet territorial
1 diapositive sur l’avancement du CPER par article
Point d'avancement et actualités CPER
III - Dossiers à l'ordre du jour
ThématiqueRecherche, innovation et enseignement
supérieur
10 nouveaux dossierspour 1,191 M € de FEDER
et 0,395 M € de CPER
III - Dossiers à l'ordre du jour
ThématiqueEfficacité énergétique
2 dossiers pour 0,424 M € de FEDER
III - Dossiers à l'ordre du jour
ThématiqueGrands sites culturels
2 nouveaux dossiers 1,732 M € de CPER
III - Dossiers à l'ordre du jour
ThématiqueMutations économiques et développement de l'emploi
4 nouveaux dossiersPour 0,033 M € de CPER
III - Dossiers à l'ordre du jour
ThématiqueFerroviaire
1 nouveau dossierPour 1,744 M € de FEDER
III - Dossiers à l'ordre du jour
ThématiqueVolet territorial
28 nouveaux dossiersPour 3,70 M € de FEDER
et 2,552 M € de CPER
III - Dossiers à l'ordre du jour
ThématiqueAssistance Technique
6 nouveaux dossierspour 1 M € de FEDER
IV -Questions diverses
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