Les fonds européens pour l'éducation

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Page 1: Les fonds européens pour l'éducation

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DAREIC

RRééunionunion14 avril14 avril

Page 2: Les fonds européens pour l'éducation

1. L’Europe et l’é ducation

Quelques dates clés :

• 1987 : création du programme « Erasmus »• 1992 : traité de Maastricht : l’éducation et la formation

professionnelle deviennent des champs d’action de l’UE• 2007-2013 : programme « Education et formation tout au long de la

vie » (EFTLV)• 2010 : définition de la Stratégie « Europe 2020 »• 2014-2020 : programme « Erasmus+ »

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1. L’Europe et l’é ducationEFTLV :

•7 Mds € pour 7 ans•33 pays bénéficiaires•Un financement important de la mobilité dans l’académie •Exemple de projet Comenius dans l’académie : « Vivre mon collège »au collège de Salviac (2011-2013)

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EVOLUTIONS ACADEMIQUES

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EVOLUTIONS

2008 /20013

EDUCATION ET

FORMATION TOUT AU

LONG DE LA VIE

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Académie de Toulouse

DAREIC

Page 5: Les fonds européens pour l'éducation

EVOLUTIONS

2008 /20013

EDUCATION ET

FORMATION TOUT AU

LONG DE LA VIE

PROGRAMME SCOLAIRE

Académie de Toulouse

DAREIC

Page 6: Les fonds européens pour l'éducation

EVOLUTIONS

2008 /20013

EDUCATION ET

FORMATION TOUT AU

LONG DE LA VIE

MOBILITE PROFESSIONNELLE

Académie de Toulouse

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Page 7: Les fonds européens pour l'éducation

• Une mobilité efficace dont l’impact est régulièrement mesuré

Sur les élèves

Sur les professeurs

Sur les enseignantsSur les enseignants

Sur les établissements et leur

environnement

Etude d’impact des partenariats

Comenius parue en novembre 2012

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Sur les élèves

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1. L’Europe et l’é ducation

« Europe 2020 » : une stratégie pour une croissance intell igente, durable et inclusive :

•Taux d’emploi à 75% au moins (65% actuellement dans l’UE)

•3% du PIB pour la recherche et le développement (2% dans l’UE)

•Objectif 20/20 pour la lutte contre le changement climatique•Réduire le taux de pauvreté de 25% (ce qui ferait sortir 20M de personnes de la pauvreté)

•Améliorer les niveaux d’éducation :– Réduire le taux de décrochage scolaire à 10% (13,5% dans l’UE)

– Porter 40% de la population des 30/34 ans à un diplôme de l’enseignement supérieur (35% dans l’UE)

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Priorités nationales du M.E.N. :

Les objectifs dans le cadre de la refondation de l’ école

• Promouvoir une plus grande ouverture sur l’Europe et le monde• Favoriser les échanges entre pairs• Développer les partenariats scolaires• Renforcer la mobilité des élèves, des enseignants et des cadres

Une réflexion approfondie sur les langues vivantes

•Introduction de l’apprentissage d’une langue vivante dès le CP (loi pour la

•refondation de l’école)•2 langues obligatoires à l’oral du baccalauréat

•Développement des disciplines non-linguistiques en lycée9

2. Programme « Erasmus+ »

Page 10: Les fonds européens pour l'éducation

► Un programme intégré et plus accessible au lieu de 7 programmes européens pour l'éducation, la formation et la jeunesse et le sport

► Budget total : €14.7 milliards

► La priorité aux compétences et à l'emploi

► De nouvelles opportunités pour moderniser l'enseignement et l'apprentissage

► De nouveaux partenariats entre l'éducation et le monde du travail

Caractéristiques générales

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Page 11: Les fonds européens pour l'éducation

Les défis à relever• 23,5% : un taux de chômage

des jeunes très élevé en Europe

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Page 12: Les fonds européens pour l'éducation

2007-2013

Education et Formation tout au long de la vieComenius – Erasmus – Grundtvig – Leonardo – Transversal – Jean

Monnet

Tempus Erasmus

MundusJeunesse en

actionAlfa

EdulinkProgrammes

bilatéraux

Action clé 1

MobilitMobilitéé

Action clé 2CoopCoopéération en ration en

matimatièère dre d’’innovation innovation

et de bonnes et de bonnes

pratiquespratiques

Action clé 3

Soutien aux Soutien aux

politiques politiques

publiquespubliques

Erasmus + architecture

2014

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Page 13: Les fonds européens pour l'éducation

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Page 14: Les fonds européens pour l'éducation

Action clé 1: Mobilité d’apprentissage

Page 15: Les fonds européens pour l'éducation

I. Action clé 1 - La Mobilité

Les objectifs de cette action

► l’acquisition et l’utilisation des compétences pour améliorer le développement personnel et l’employabilité

► le développement des compétences linguistiques

► le renforcement de la citoyenneté européenne

► la coopération éducative et les synergies entre les secteurs de l’éducation formelle et non formelle, de la formation professionnelle, du monde du travail

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Page 16: Les fonds européens pour l'éducation

Action clé 1 : Mobilité des personnels à des fins d’apprentissage pour l’enseignement scolaire

Secteur Pour qui? Pour quoi faire?

Durée

Enseignement scolaire (écoles, collèges, lycées)

- Personnels éducatifs

et non éducatifs des

établissements

scolaires

- Mission

d’enseignement

- Stage

d’observation

- Participation à

un cours

structuré

2 jours à 2 mois

d’activités

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Page 17: Les fonds européens pour l'éducation

Action clé 1 : Mobilités des personnels et apprenants pour la formation professionnelle

Secteur Pour qui? Pour quoi faire?

Durée

Formation professionnelle(Lycées professionnels)

Personnels éducatifs et non

éducatifs de

l’enseignement

secondaire professionnel

1. Mission

d’enseignement

2. Stage d’observationau sein d'une

entreprise ou d'un

établissement de la

formation

professionnelle.

2 jours à 2 mois d’activités

Élèves/apprentis dans

l’enseignement

secondaire professionnel

Diplômés de moins d’1 an de l’enseignement

secondaire professionnel

1. Stage au sein d’une

entreprise

2. Stage au sein

d’établissement d’enseignement

professionnel incluant

une immersion en

entreprise

2 semaines à 12 mois d’activité

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Page 18: Les fonds européens pour l'éducation

► Une approche institutionnelle: le projet doit être porté par un établissement scolaire, il n’existe plus de demandes individuelles. ����Portage financier par l’établissement

►Une nouvelle obligation : le European Development Plan (EDP) qui permet d’établir

un lien entre le projet de mobilité/coopération européen et le projet d’établissement

► Disparition du cours catalogue Comenius/Grundtvig

► Projets d’une durée d’1 ou 2 ans

►La généralisation des coûts unitaires: unité (X) taux, l’unité pouvant être un individu,

mois, une structure, une catégorie de personnel

► Une date de dépôt unique : 17 mars 2014

Action clé 1 : nouveautés

Enseignement scolaire

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Page 19: Les fonds européens pour l'éducation

1. Frais de voyage personnelsType de subvention: coûts unitaires en fonction de la distance kilométrique sur la base de paliers

prédéfinis

2. Frais de séjourType de subvention: financement sur la base de coût unitaire (taux journalier )

3. Organisation de la mobilitéType de subvention: financement sur la base de coût unitaire par participant (350€ <100 participants

et 200€>101 participants)

Coûts liés à la préparation, la mise en œuvre, le suivi des activités de mobilité et la préparation

linguistique

4. Frais d’inscription aux cours (pour la mobilité des personnels de l’enseignement scolaire)► Type de subvention: financement sur la base de coût unitaire (70€ par jour , plafond à 700€ par

mobilité)

5. Préparation linguistique (optionnel)Type de subvention: financement sur la base de coût unitaire par participant (150€)

Coûts éligibles: réservé aux mobilités d’apprenants > 1 mois pour des langues autres que celles

proposées par l’outil de préparation linguistique (FR, AL, IT, ES, EN)

5. Besoins spécifiques (optionnel)► Type de subvention: financement au pourcentage du coût réel

Action clé 1 : Financement

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Page 20: Les fonds européens pour l'éducation

Combien?Quoi?

Action clé 2 : Coopération et Partenariats pour l’innovation et les bonnes pratiques

Page 21: Les fonds européens pour l'éducation

Action Clé 2 - Les partenariats stratégiquesPublic visé : organismes actifs dans le champ de l'enseignement scolaire dans les filières générales, professionnelles et technologiques

Activités : projets interdisciplinaires incluant des mobilités d'élèves :

•des Partenariats stratégiques dans les secteurs de l’enseignement scolaire, de l’enseignement supérieur, de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’éducation des adultes,•des Alliances sectorielles ,

•et des Alliances de la connaissance

Pays : pays participant au programmeles partenaires de pays tiers de l'Union européenne

Durée des projets : 2 ou 3 ans

Dépôt de candidature : 30 avril 2014 auprès de l'agence nationale, par l'organisation désignée comme coordonnatrice du projet

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Page 22: Les fonds européens pour l'éducation

Action Clé 2 : Les modalités de participation

Modalités standards

► Au moins 3 organisations de 3 pays participants

► Participation et coordination ouverte à tout type de structure

► Possibilité d’associer des organismes provenant des pays partenaires (« pays tiers »)

► Portage financier du projet par le coordinateur (une seule structure contractante)

Partenariats scolaires

►Partenariats impliquant exclusivement des établissements scolaires

►Au moins 2 établissements scolaires de 2 pays participants

►Portage financier du projet par chacun des établissements

Partenariats entre des collectivités territoriales dans le domaine scolaire

Au moins 2 collectivités territoriales réunissant respectivement :

► Au moins 1 établissement scolaire

► Au moins 1 organisations active dans le domaine de l’éducation, la formation, la

jeunesse ou sur le marché du travail

Page 23: Les fonds européens pour l'éducation

Combien?Quoi?

Quoi ? Pour quoi faire? Durée - Conditions

Des projets de coopération entre organisations actives dans le domaine de l’éducation, de la formation, de l’enseignement supérieur, de l’éducation des adultes et de la jeunesse

Des coopérations sectorielles ou trans-sectorielles

impliquant une grande variétéd’acteurs (entreprises, collectivités…)

Pour mettre en œuvre des pratiques innovantes visant à améliorer la qualité de l’enseignement, à soutenir la modernisation institutionnelle, l’innovation sociale et l’esprit d’entreprise

• 2-3 ans

• minimum : 3 organisations de 3 pays différents (sauf enseignement scolaire)

•des projets de petite et grande échelle

•ouverture aux pays tiers si justifié

• mobilités transnationales courtes et longues à justifier

Action Clé 2: Coopération et Partenariats pour l’innovation et les bonnes pratiques

Page 24: Les fonds européens pour l'éducation

Action clé 2: Les modalités de financement

Type de coût Dépenses éligibles

Frais de gestion et de mise

en œuvre

Frais de personnel pour la gestion administrative et financière,

dépenses de fonctionnement, frais de publication et

communication, coopération à distance…

Frais de réunions

transnationales

Frais de voyage et de séjour pour se rendre à une réunion

transnationales chez l’un des partenaires

Production intellectuelle Frais de personnel mobilisés pour produire des résultats tangibles

Frais de séminaire et

conférence

Frais liés à l’organisation de conférences, séminaires, réunions

visant à tester, disséminer et valoriser les résultats du projet sur le

plan national et européen

Activités d’apprentissage et de formation

Frais de voyage et de séjour des apprenants et des personnels

impliqués dans des activités transnationales d’apprentissage et de

formation

Frais exceptionnels Si le projet nécessite des dépenses exceptionnelles non couvertes

par les autres types de coût

Besoins spécifiques

Subvention totale: Plafond à 450 000 € par projet et 150 000 € par anSimulateur disponible sur Penelope plus

http://www.erasmusplus.fr/penelope/budget_partenariat.phpDAREIC

Page 25: Les fonds européens pour l'éducation

Action clé 2 : Quels types de mobilités d’apprentissage dans les partenariats?

Différents types de mobilités d’apprentissage sont possibles dans le cadre des partenariats, à condition d’être justifiées et liées aux objectifs.

•Echanges de classes d'élèves (et accompagnants), pour une durée inférieure à 2

mois (60 jours)

•Mobilité de longue durée (de 61 jours à 12 mois) pour les élèves de 14 ans et plus

(mobilité d’étude)

•Mobilité de personnels pour participer à des événements de formation de

groupes, sur une durée inférieure à 2 mois (60 jours)

•Mobilité des personnels pour des missions d'enseignement de longue durée (de

61 jours à 12 mois)

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Action clé 3 : Soutien à la réforme des politiques publiques

DAREIC

Dialogue avec les parties prenantes, promotion des programmes etdes politiques -Dialogue et coopération Dialogue structu ré

Rencontre de jeunes avec des décideurs politiques d ans le champ de la jeunesse Actions soutenant un dialogue structuré. • Rencontres offrant un espace pour informer, débattre et permettre la participation active des jeunes dans le dialogue avec les décideurs politiques sur des points pertinents concernant le dialogue structuré et la stratégie européenne pour la jeunesse

• Rencontre qui prépare le terrain à la tenue des conférences officielles pour la jeunesse organisées chaque semestre par les états membres ayant la présidence à l’union européenne

• Consultations des jeunes, afin de connaître leurs besoins sur des sujets liés aux activités organisées autour de la semaine de la jeunesse

Page 27: Les fonds européens pour l'éducation

Erasmus + : les opportunités pour le secteur scolai re

DAREIC

Page 28: Les fonds européens pour l'éducation

Erasmus + : les opportunités pour les lycées professionnels

Gestion

2e2f

Gestion

CE

Page 29: Les fonds européens pour l'éducation

Que peut faire un établissement d’enseignement supérie urgrâce à Erasmus +?

Gestion

Agence

Gestion

CE

DAREIC

Page 30: Les fonds européens pour l'éducation

► Le candidat (l’établissement) doit au préalable se rendre sur:

� 1) ECAS pour créer un compte personnel (pour le coordonnateur) donnant

accès à une nouvelle plateforme URF/PDM

https://webgate.ec.europa.eu/cas

� 2) URF/PDM pour enregistrer la structure et obtenir le code PIC

► Procédure de soumission :

� Accès à des eForms pré-renseignés (grâce au code PIC).

� Candidature entièrement dématérialisée: plus besoin d’envoyer une version

papier signée, la signature du représentant légal étant scannée et chargée dans

l’eForm.

� Une candidature unique par Action (p.ex. pour un lycée professionnel un seul

eForm nécessaire pour l’envoi en mobilité d’apprenants et des personnels)

Zoom sur les nouveautés techniques

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Calendrier opérationnel indicatif

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Où suivre les informations en continu?

www.2e2f.fr

Site généraliste

www.erasmusplus.fr/penelope/index.php

Site des porteurs de projets

► Date cible de dépôt Action Clé 1 «Mobilité»: 17/03/2014

► Date cible de dépôt Action Clé 2 «Partenariats»: 30/04/2014

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Merci de votre attention

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