Direction des services judiciaires de Montréal
Palais de justice de Montréal 1, rue notre Dame Est, bureau 3.120 Montréal (Québec) H2Y 1B6 Téléphone : (514) 393-2256 IP: 51797 Télécopieur : (514) 873-4760
CALENDRIER DES FÊTES
2019-2020
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES DE MONTRÉAL
Le 5 décembre 2019
TABLE DES MATIÈRES
Page COUR D'APPEL………………………………………………………..
1
COUR SUPÉRIEURE
Chambre civile…………………………………………………… Chambre commerciale……………………………………………. Chambre criminelle……………………………………………….
2 2 2 3
COUR DU QUÉBEC
Chambre civile ………………………………………….………… Chambre criminelle et pénale……………………………………… Chambre de la jeunesse ……………………………………………
4 5 6
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE ……………………...
7
TRIBUNAL DES PROFESSIONS ……………………………………..
7
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES DE LA MÉTROPOLE ………………………………………………….
8
Montréal
Bureau de la Direction………..………………………………...
99 8 Accueil……………………………………………...…………... Magasin……………………………………………...…………. Services de gestion et services financiers…………...…………...
8 8 9
Direction des services judiciaires civils…………………………. 10 Direction des services judiciaires pénaux et des tribunaux spécialisés ………………………….…………
15
- 1 -
COUR D’APPEL Édifice Ernest-Cormier – 100, rue Notre-Dame Est, Montréal
Formation 3 juges Salle Antonio-Lamer Salle P.-B.-Mignault Salle L.-H..-Lafontaine
Fin des activités 18 décembre 2019 20 décembre 2019 17 décembre 2019
Reprise des activités 13 janvier 2020 13 janvier 2020 Aucune
Juge seul et greffier Salle RC-18
Jours d’activités Tous les jours jusqu'au 23 décembre inclusivement ainsi que les 27 et 30 décembre 2019
Reprise des activités 3 janvier 2020
SERVICES JUDICIAIRES : GREFFE
Le greffe sera ouvert jusqu’au 23 décembre inclusivement et les 27 et 30 décembre 2019. Les activités régulières reprendront le 3 janvier 2020. Un avis informera la clientèle que pour les jours juridiques fériés, à savoir les 24 et 31 décembre 2019, les procédures et le courrier destinés à la Cour d’appel pourront être déposés au greffe civil (local 1.122) du Palais de justice de Montréal (1, rue Notre-Dame Est).
- 2 -
COUR SUPÉRIEURE
CHAMBRE CIVILE Causes au mérite
Fin des activités Reprise des activités
20 décembre 2019 6 janvier 2020
Pratique civile et familiale et juge en chambre
Fin des activités Reprise des activités
20 décembre 2019 23, 27 et 30 décembre 2019 3 janvier 2020
Juge de garde
23 au 3 décembre 2019 1er, 2, 3, 4 et 5 janvier 2020
CHAMBRE COMMERCIALE
Registraire Tribunal
Salle 16.10 Fin des activités Reprise des activités
Salle 16.12
Fin des activités
Reprise des activités
30 décembre 2019 3 janvier 2020
30 décembre 2019
3 janvier 2020
- 3 -
CHAMBRE CRIMINELLE Causes au mérite
Fin des activités Reprise des activités
31 décembre 2019 3 janvier 2020
Requêtes : Un juge sera disponible sur demande pour les urgences, c’est-à-dire les demandes de mise en liberté, les habeas corpus et les demandes pour l'émission de mandats d'arrestation les jours suivants en salle 4.02 :
23, 27 et 30 décembre 2019 3 janvier 2020
- 4 -
COUR DU QUÉBEC
CHAMBRE CIVILE
Dossiers mérite
Fin des activités régulières Reprise des activités régulières
20 décembre 2019 6 janvier 2020
Salle 13.09 (en après-midi) Requêtes pour remise et autres
Fin des activités Reprise des activités
18 décembre 2019 8 janvier 2020
Salle 14.11 Juge en chambre Loi sur la protection des personnes Permis restreints et mainlevées de saisies
Juge Juge E Saucier 23 déc. Juge M Lewis 24-27-30-31 déc. Juge S Lachapelle 3 janv.
→→→→→→→→→→→
23, 27 et 30 décembre 2019 et le 3 janvier 2020 24 et 31 décembre 2019 pour services essentiels en protection des personnes 27 décembre 2019 et 3 janvier 2020 (en après-midi)
Salle 2.02 Cour de pratique
Juge Pilon 23 et 27 déc Juge Davignon 30 déc./03 janv.
23, 27 et 30 décembre 2019 (AM) 3 janvier 2020 (AM)
Note: Un juge sera disponible sur appel pour les urgences.
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CHAMBRE CRIMINELLE DATES ET JUGES SALLES MATIÈRES
Samedi 21 déc. 2019 > Juge
Lundi 23 déc. 2019 > Juge > Juge Mardi 24 déc. 2019 > Juge > Juge
Mercredi 25 déc. 2019 Jeudi 26 déc. 2019 > Juge > Juge
Vendredi 27 déc 2019 > Juge > Juge
Samedi 28 déc. 2019 > Juge
Lundi 30 déc. 2019 > Juge > Juge
Mardi 31 déc. 2019 > Juge > Juge
Mercredi 1er janvier 2020
Jeudi 2 janvier 2020 > Juge > Juge Vendredi 3 janvier 2020 > Juge > Juge
4.02
4.02 5.07
3.07 5.07
3.07 5.07
4.02 5.07
4.02
4.02 5.07
3.07 5.07
3.07 5.07
4.02 5.07
Comparutions détenus
Enquêtes cautions AM / Comparutions détenus PM Enquêtes sur remise en liberté Enquêtes cautions AM / Comparutions détenus PM Enquêtes sur remise en liberté
AUCUNE SALLE EN OPÉRATION
Enquêtes cautions AM / Comparutions détenus PM Enquêtes sur remise en liberté Enquêtes cautions AM / Comparutions détenus PM Enquêtes sur remise en liberté
Comparutions détenus
Enquêtes cautions AM / Comparutions détenus PM Enquêtes sur remise en liberté
Enquêtes cautions AM / Comparutions détenus PM Enquêtes sur remise en liberté
AUCUNE SALLE EN OPÉRATION
Enquêtes cautions AM / Comparutions détenus PM Enquêtes sur remise en liberté
Enquêtes cautions AM / Comparutions détenus PM Enquêtes sur remise en liberté
- 6 -
Samedi 4 janvier 2020 > Juge _________________________
Lundi le 6 janvier 2020
4.02
Comparutions détenus
REPRISE DES ACTIVITÉS RÉGULIÈRES
NOTE : Les audiences commenceront à 9:30 heures chaque jour (incluant les samedis) Numéro de tél. du DPCP : 514-393-2703 # 52031
COUR DU QUÉBEC
CHAMBRE DE LA JEUNESSE
Fin des activités régulières
Salles décembre 2019
Comparutions et enquêtes sur mise en liberté (LSJPA)
1.04
24 – Hon. A-C. Perron 26 – Hon. A. Brillon 27 – Hon. M. Nolin 30 – Hon. R. Hamel 31 – Hon. L. Bachand 2 – Hon. P. Laforce 3 – Hon. C. Lamoureux
Salle de pratique (LPJ)
2.03
23 – Hon. A-M Otis 24 – Hon. M. Archambault 27 – Hon. A-M. Otis 30 – Hon. F. Ste-Marie 31 – Hon. A. Savard 3 – Hon. J. Roy
Enquêtes courte durée (LPJ)
2.04
30 – Hon. P. Grzela 3 – Hon. K. Ohayon
Reprise des activités régulières
6 janvier 2020
Les heures d’ouverture des salles d’audience débutent aux mêmes heures que le calendrier régulier, sauf les 26 décembre 2019 et 2 janvier 2020 où les audiences débuteront à 13 heures.
- 7 -
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE Le Tribunal des droits de la personne sera ouvert les 23, 27 et 30 décembre 2019, selon l'horaire habituel. Les 24 et 31 décembre 2019, les procédures pourront être déposées au greffe civil (local 1.122) selon les heures d’ouverture du greffe (urgences seulement). Le Tribunal reprendra ses activités dès le 3 janvier 2020.
TRIBUNAL DES PROFESSIONS
DATES
OUVERT FERMÉ ENDROIT HEURES
23-27-30 décembre 2019
X
Greffe T.P. 14.61 et Greffe civil 1.122
8h30 à 16h30
24 décembre 2019
X
Greffe civil 1.122 (urgences seulement)
8h30 à 16h30
26 décembre 2019
X Greffe T.P. 14.61 et Greffe civil 1.122
8h30 à 16h30
31 décembre 2019
X Greffe T.P. 14.61 et Greffe civil 1.122
8h30 à 16h30
3 janvier 2020
Reprise des activités régulières
- 8 -
BUREAU DE LA DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES DE LA MÉTROPOLE
BUREAU DE LA DIRECTION
Les bureaux de la direction seront fermés les 24, 25, 26 et 31 décembre 2019 ainsi que les 1er et 2 janvier 2020. Des services seront assurés les 23, 27 et 30 décembre 2019. Reprise des activités régulières : 3 janvier 2020.
ACCUEIL
23, 27, 30 décembre 2019 et 3 janvier 2020 Service régulier au kiosque d’information. Le 24, 25, 26, 31 décembre 2019 et 1 et 2 janvier 2020 Le kiosque d’information sera fermé
MAGASIN
Le magasin sera fermé. Du 23 décembre 2019 au 3 janvier 2020 Pour toute urgence, vous pourrez vous adresser au kiosque d’information. 6 janvier 2020 Reprise des activités régulières.
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SERVICES DE GESTION ET SERVICES FINANCIERS
SERVICES FINANCIERS ET SERVICES AUXILIAIRES SERVICES FINANCIERS
23, 27 et 30 décembre 2019 Services réguliers. 24 décembre et 31 décembre 2019 Une seule ressource sera disponible aux caisses (1.166) pour assurer les urgences (procédures, offres et consignations et cautions). 25, 26 décembre 2019, 1er et 2 janvier 2020 Fermé 3 janvier 2020 Reprise des activités régulières.
SERVICES AUXILIAIRES (Transcriptions et repiquage, Greffe des Notaires, Archives)
23, 27 et 30 décembre 2019 Services réguliers 24, 25, 26 et 31 décembre 2019, 1er et 2 janvier 2020 Fermé 3 janvier 2020 Reprise des activités régulières.
- 10 -
DIRECTION DES SERVICES
JUDICIAIRES CIVILS GREFFIERS SPÉCIAUX ET REGISTRAIRES DE FAILLITE
GREFFIERS SPÉCIAUX Semaine du 16 au 20, 23, 27 et 30 décembre 2019 Les salles 2.06 (C.Q.), 2.16 (C.S. – matières civiles) et 2.17 (C.S. – matières familiales) seront opérationnelles. 6 janvier 2020 Reprise des activités régulières. REGISTRAIRES DE FAILLITE Semaine du 16 au 20, 23, 27 et 30 décembre 2019 La salle 16.10 où siège le registraire de faillite sera en opération. 3 janvier 2020 Reprise des activités régulières.
Semaine du 16 au 20, 23, 27 et 30 décembre 2019 La salle 16.12 où siège le Tribunal sera en opération. 3 janvier 2020 Reprise des activités régulières.
- 11 -
SERVICE DES JUGEMENTS
Semaine du 16 au 20, 23, 27 et 30 décembre 2019 Service régulier (y inclus les demandes d’évaluations psychiatriques). 24 et 31 décembre 2019 Les demandes d’autorisation judiciaire de la compétence du greffier spécial seront traitées sur appel seulement. Aucun greffier spécial sur place. 25, 26 décembre 2019 et le 1er et 2 janvier 2020. Fermé 3 janvier 2020 Reprise des activités régulières.
SERVICE DU GREFFE CIVIL, FAMILIAL ET CHAMBRE COMMERCIALE
Semaine du 16 au 20 décembre 2019 et les 23, 27 et 30 décembre 2019 Service régulier. 24 et 31 décembre 2019 Urgences seulement
Autorisations judiciaires de la compétence du greffier (technicien)
Ouvertures des dossiers en urgence o Prescription, y compris petites créances o Saisie avant jugement o Autorisation pour soin
Significations au greffe 25, 26 décembre 2019 et le 1er et 2 janvier 2020. Fermé 3 janvier 2020 Reprise des activités régulières
- 12 -
SERVICE DES RÔLES CIVILS
Cour supérieure
Fond ordinaire Courte durée
Longue durée
Salles de pratique (2.06, 2.11, 2.16, 2.17)
2.08 (C.S.)
2.07 et 2.12 (C.S. Gestion)
Fin des auditions : 20 décembre 2019 Reprise : 6 janvier 2020
Fin des auditions : 20 décembre 2019 Reprise : 6 janvier 2020
Opérationnelles : 23, 27 et 30 décembre 2019 Reprise : 3 janvier 2020
Reprise : 3 janvier 2020
Opérationnelles : 23, 27 et 30 décembre 2019 Fermé : 23, 27 et 30 décembre 2019 Reprise : 6 janvier 2020
- 13 -
SERVICE DE SOUTIEN À L'AUDIENCE EN MATIÈRE CIVILE
Les services seront assurés en fonction des audiences.
Cour du Québec
Fond ordinaire
Petites créances
Permis restreints/ mainlevées de saisie
Salle de pratique 14.11 Salle de pratique 2.02
Fin des auditions : 20 décembre 2019 Reprise : 6 janvier 2020 Fin des auditions : 20 décembre 2019 Reprise : 6 janvier 2020 Opérationnelle: 27 et 30 décembre 2019 3 janvier 2020 (PM) Reprise: 7 janvier 2020 Opérationnelle : 23, 27 et 30 décembre 2019 (PM) 3 janvier 2020 Reprise : 6 janvier 2020
Le secteur du Soutien aux tribunaux civils (maître des rôles) assurera des services réguliers du 16 au 20 décembre, 23, 27 et 30 décembre 2019. Reprise le 3 janvier 2020.
- 14 -
SERVICE DES PETITES CRÉANCES, UNIONS ET MARIAGES CIVILS
23, 27 et 30 décembre 2019 Service régulier. 24, 25, 26 et 31 décembre 2019, ainsi que les 1er et 2 janvier 2020 Fermé 3 janvier 2020 Reprise des activités régulières.
- 15 -
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES PÉNAUX ET DES TRIBUNAUX SPÉCIALISÉS
SERVICE DU GREFFE CRIMINEL ET PÉNAL
23, 27 et 30 décembre 2019 et 3 janvier 2020 Service régulier. 24, 26, 28 et 31 décembre 2019 et le 2 janvier 2020 Deux ressources assureront le service relatif aux comparutions et enquêtes sur mise en liberté (enquêtes sous caution) à compter de 8 h 30, et ce, jusqu’à la fin des audiences. 25 décembre 2019 et 1er janvier 2020 Fermé 3 janvier 2020 Reprise des activités régulières.
SERVICE DU SOUTIEN À L'AUDIENCE EN MATIÈRE PÉNALE
Les services seront assurés en fonction des audiences.
N.B.: Les audiences commenceront à 9 h 30 chaque jour, sauf le samedi. Numéro de tél. DPCP: 514 393-2703, poste 52031.
- 16 -
CHAMBRE DE LA JEUNESSE
Fin des activités régulières
23 décembre 2019
Comparutions et enquêtes sur remise en liberté (LSJPA)
Salle 1.04
24, 26 (13 h 00), 27, 30 et 31 décembre 2019
2 (13 h 00) et 3 janvier 2020
Salle de pratique (LPJ)
Salle 2.03
24, 27, 30 et 31 décembre 2019 3 janvier 2020
Enquêtes de courte durée (LPJ)
Salle 2.04
30 décembre 2019 et 3 janvier 2020
Reprise des activités
6 janvier 2020
Les audiences débutent à 9 h 30 en LPJ et à 10 h en LSJPA:
Les audiences débutent à 13 h en LSJPA le 26 décembre 2019 et le 2 janvier 2020.
SERVICES JUDICIAIRES : GREFFE JEUNESSE
24, 26 et 31 décembre 2019 et le 2 janvier 2020
Des services essentiels aux heures d'audiences seront assurés au greffe, en protection et en délinquance. Le greffe de l'adoption sera fermé aux dates précitées. Le dépôt de documents pourra toutefois être effectué au comptoir principal du greffe. 23, 27 et 30 décembre 2019 et le 3 janvier 2020
Services réguliers. 6 janvier 2020 Reprise des activités régulières.