Direction des services judiciaires de Montréal

Palais de justice de Montréal 1, rue notre Dame Est, bureau 3.120 Montréal (Québec) H2Y 1B6 Téléphone : (514) 393-2256 IP: 51797 Télécopieur : (514) 873-4760

CALENDRIER DES FÊTES

2019-2020

DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES DE MONTRÉAL

Le 5 décembre 2019

TABLE DES MATIÈRES

Page COUR D'APPEL………………………………………………………..

1

COUR SUPÉRIEURE

Chambre civile…………………………………………………… Chambre commerciale……………………………………………. Chambre criminelle……………………………………………….

2 2 2 3

COUR DU QUÉBEC

Chambre civile ………………………………………….………… Chambre criminelle et pénale……………………………………… Chambre de la jeunesse ……………………………………………

4 5 6

TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE ……………………...

7

TRIBUNAL DES PROFESSIONS ……………………………………..

7

DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES DE LA MÉTROPOLE ………………………………………………….

8

Montréal

Bureau de la Direction………..………………………………...

99 8 Accueil……………………………………………...…………... Magasin……………………………………………...…………. Services de gestion et services financiers…………...…………...

8 8 9

Direction des services judiciaires civils…………………………. 10 Direction des services judiciaires pénaux et des tribunaux spécialisés ………………………….…………

15

- 1 -

COUR D’APPEL Édifice Ernest-Cormier – 100, rue Notre-Dame Est, Montréal

Formation 3 juges Salle Antonio-Lamer Salle P.-B.-Mignault Salle L.-H..-Lafontaine

Fin des activités 18 décembre 2019 20 décembre 2019 17 décembre 2019

Reprise des activités 13 janvier 2020 13 janvier 2020 Aucune

Juge seul et greffier Salle RC-18

Jours d’activités Tous les jours jusqu'au 23 décembre inclusivement ainsi que les 27 et 30 décembre 2019

Reprise des activités 3 janvier 2020

SERVICES JUDICIAIRES : GREFFE

Le greffe sera ouvert jusqu’au 23 décembre inclusivement et les 27 et 30 décembre 2019. Les activités régulières reprendront le 3 janvier 2020. Un avis informera la clientèle que pour les jours juridiques fériés, à savoir les 24 et 31 décembre 2019, les procédures et le courrier destinés à la Cour d’appel pourront être déposés au greffe civil (local 1.122) du Palais de justice de Montréal (1, rue Notre-Dame Est).

- 2 -

COUR SUPÉRIEURE

CHAMBRE CIVILE Causes au mérite

Fin des activités Reprise des activités

20 décembre 2019 6 janvier 2020

Pratique civile et familiale et juge en chambre

Fin des activités Reprise des activités

20 décembre 2019 23, 27 et 30 décembre 2019 3 janvier 2020

Juge de garde

23 au 3 décembre 2019 1er, 2, 3, 4 et 5 janvier 2020

CHAMBRE COMMERCIALE

Registraire Tribunal

Salle 16.10 Fin des activités Reprise des activités

Salle 16.12

Fin des activités

Reprise des activités

30 décembre 2019 3 janvier 2020

30 décembre 2019

3 janvier 2020

- 3 -

CHAMBRE CRIMINELLE Causes au mérite

Fin des activités Reprise des activités

31 décembre 2019 3 janvier 2020

Requêtes : Un juge sera disponible sur demande pour les urgences, c’est-à-dire les demandes de mise en liberté, les habeas corpus et les demandes pour l'émission de mandats d'arrestation les jours suivants en salle 4.02 :

23, 27 et 30 décembre 2019 3 janvier 2020

- 4 -

COUR DU QUÉBEC

CHAMBRE CIVILE

Dossiers mérite

Fin des activités régulières Reprise des activités régulières

20 décembre 2019 6 janvier 2020

Salle 13.09 (en après-midi) Requêtes pour remise et autres

Fin des activités Reprise des activités

18 décembre 2019 8 janvier 2020

Salle 14.11 Juge en chambre Loi sur la protection des personnes Permis restreints et mainlevées de saisies

Juge Juge E Saucier 23 déc. Juge M Lewis 24-27-30-31 déc. Juge S Lachapelle 3 janv.

→→→→→→→→→→→

23, 27 et 30 décembre 2019 et le 3 janvier 2020 24 et 31 décembre 2019 pour services essentiels en protection des personnes 27 décembre 2019 et 3 janvier 2020 (en après-midi)

Salle 2.02 Cour de pratique

Juge Pilon 23 et 27 déc Juge Davignon 30 déc./03 janv.

23, 27 et 30 décembre 2019 (AM) 3 janvier 2020 (AM)

Note: Un juge sera disponible sur appel pour les urgences.

- 5 -

CHAMBRE CRIMINELLE DATES ET JUGES SALLES MATIÈRES

Samedi 21 déc. 2019 > Juge

Lundi 23 déc. 2019 > Juge > Juge Mardi 24 déc. 2019 > Juge > Juge

Mercredi 25 déc. 2019 Jeudi 26 déc. 2019 > Juge > Juge

Vendredi 27 déc 2019 > Juge > Juge

Samedi 28 déc. 2019 > Juge

Lundi 30 déc. 2019 > Juge > Juge

Mardi 31 déc. 2019 > Juge > Juge

Mercredi 1er janvier 2020

Jeudi 2 janvier 2020 > Juge > Juge Vendredi 3 janvier 2020 > Juge > Juge

4.02

4.02 5.07

3.07 5.07

3.07 5.07

4.02 5.07

4.02

4.02 5.07

3.07 5.07

3.07 5.07

4.02 5.07

Comparutions détenus

Enquêtes cautions AM / Comparutions détenus PM Enquêtes sur remise en liberté Enquêtes cautions AM / Comparutions détenus PM Enquêtes sur remise en liberté

AUCUNE SALLE EN OPÉRATION

Enquêtes cautions AM / Comparutions détenus PM Enquêtes sur remise en liberté Enquêtes cautions AM / Comparutions détenus PM Enquêtes sur remise en liberté

Comparutions détenus

Enquêtes cautions AM / Comparutions détenus PM Enquêtes sur remise en liberté

Enquêtes cautions AM / Comparutions détenus PM Enquêtes sur remise en liberté

AUCUNE SALLE EN OPÉRATION

Enquêtes cautions AM / Comparutions détenus PM Enquêtes sur remise en liberté

Enquêtes cautions AM / Comparutions détenus PM Enquêtes sur remise en liberté

- 6 -

Samedi 4 janvier 2020 > Juge _________________________

Lundi le 6 janvier 2020

4.02

Comparutions détenus

REPRISE DES ACTIVITÉS RÉGULIÈRES

NOTE : Les audiences commenceront à 9:30 heures chaque jour (incluant les samedis) Numéro de tél. du DPCP : 514-393-2703 # 52031

COUR DU QUÉBEC

CHAMBRE DE LA JEUNESSE

Fin des activités régulières

Salles décembre 2019

Comparutions et enquêtes sur mise en liberté (LSJPA)

1.04

24 – Hon. A-C. Perron 26 – Hon. A. Brillon 27 – Hon. M. Nolin 30 – Hon. R. Hamel 31 – Hon. L. Bachand 2 – Hon. P. Laforce 3 – Hon. C. Lamoureux

Salle de pratique (LPJ)

2.03

23 – Hon. A-M Otis 24 – Hon. M. Archambault 27 – Hon. A-M. Otis 30 – Hon. F. Ste-Marie 31 – Hon. A. Savard 3 – Hon. J. Roy

Enquêtes courte durée (LPJ)

2.04

30 – Hon. P. Grzela 3 – Hon. K. Ohayon

Reprise des activités régulières

6 janvier 2020

Les heures d’ouverture des salles d’audience débutent aux mêmes heures que le calendrier régulier, sauf les 26 décembre 2019 et 2 janvier 2020 où les audiences débuteront à 13 heures.

- 7 -

TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE Le Tribunal des droits de la personne sera ouvert les 23, 27 et 30 décembre 2019, selon l'horaire habituel. Les 24 et 31 décembre 2019, les procédures pourront être déposées au greffe civil (local 1.122) selon les heures d’ouverture du greffe (urgences seulement). Le Tribunal reprendra ses activités dès le 3 janvier 2020.

TRIBUNAL DES PROFESSIONS

DATES

OUVERT FERMÉ ENDROIT HEURES

23-27-30 décembre 2019

X

Greffe T.P. 14.61 et Greffe civil 1.122

8h30 à 16h30

24 décembre 2019

X

Greffe civil 1.122 (urgences seulement)

8h30 à 16h30

26 décembre 2019

X Greffe T.P. 14.61 et Greffe civil 1.122

8h30 à 16h30

31 décembre 2019

X Greffe T.P. 14.61 et Greffe civil 1.122

8h30 à 16h30

3 janvier 2020

Reprise des activités régulières

- 8 -

BUREAU DE LA DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES DE LA MÉTROPOLE

BUREAU DE LA DIRECTION

Les bureaux de la direction seront fermés les 24, 25, 26 et 31 décembre 2019 ainsi que les 1er et 2 janvier 2020. Des services seront assurés les 23, 27 et 30 décembre 2019. Reprise des activités régulières : 3 janvier 2020.

ACCUEIL

23, 27, 30 décembre 2019 et 3 janvier 2020 Service régulier au kiosque d’information. Le 24, 25, 26, 31 décembre 2019 et 1 et 2 janvier 2020 Le kiosque d’information sera fermé

MAGASIN

Le magasin sera fermé. Du 23 décembre 2019 au 3 janvier 2020 Pour toute urgence, vous pourrez vous adresser au kiosque d’information. 6 janvier 2020 Reprise des activités régulières.

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SERVICES DE GESTION ET SERVICES FINANCIERS

SERVICES FINANCIERS ET SERVICES AUXILIAIRES SERVICES FINANCIERS

23, 27 et 30 décembre 2019 Services réguliers. 24 décembre et 31 décembre 2019 Une seule ressource sera disponible aux caisses (1.166) pour assurer les urgences (procédures, offres et consignations et cautions). 25, 26 décembre 2019, 1er et 2 janvier 2020 Fermé 3 janvier 2020 Reprise des activités régulières.

SERVICES AUXILIAIRES (Transcriptions et repiquage, Greffe des Notaires, Archives)

23, 27 et 30 décembre 2019 Services réguliers 24, 25, 26 et 31 décembre 2019, 1er et 2 janvier 2020 Fermé 3 janvier 2020 Reprise des activités régulières.

- 10 -

DIRECTION DES SERVICES

JUDICIAIRES CIVILS GREFFIERS SPÉCIAUX ET REGISTRAIRES DE FAILLITE

GREFFIERS SPÉCIAUX Semaine du 16 au 20, 23, 27 et 30 décembre 2019 Les salles 2.06 (C.Q.), 2.16 (C.S. – matières civiles) et 2.17 (C.S. – matières familiales) seront opérationnelles. 6 janvier 2020 Reprise des activités régulières. REGISTRAIRES DE FAILLITE Semaine du 16 au 20, 23, 27 et 30 décembre 2019 La salle 16.10 où siège le registraire de faillite sera en opération. 3 janvier 2020 Reprise des activités régulières.

Semaine du 16 au 20, 23, 27 et 30 décembre 2019 La salle 16.12 où siège le Tribunal sera en opération. 3 janvier 2020 Reprise des activités régulières.

- 11 -

SERVICE DES JUGEMENTS

Semaine du 16 au 20, 23, 27 et 30 décembre 2019 Service régulier (y inclus les demandes d’évaluations psychiatriques). 24 et 31 décembre 2019 Les demandes d’autorisation judiciaire de la compétence du greffier spécial seront traitées sur appel seulement. Aucun greffier spécial sur place. 25, 26 décembre 2019 et le 1er et 2 janvier 2020. Fermé 3 janvier 2020 Reprise des activités régulières.

SERVICE DU GREFFE CIVIL, FAMILIAL ET CHAMBRE COMMERCIALE

Semaine du 16 au 20 décembre 2019 et les 23, 27 et 30 décembre 2019 Service régulier. 24 et 31 décembre 2019 Urgences seulement

Autorisations judiciaires de la compétence du greffier (technicien)

Ouvertures des dossiers en urgence o Prescription, y compris petites créances o Saisie avant jugement o Autorisation pour soin

Significations au greffe 25, 26 décembre 2019 et le 1er et 2 janvier 2020. Fermé 3 janvier 2020 Reprise des activités régulières

- 12 -

SERVICE DES RÔLES CIVILS

Cour supérieure

Fond ordinaire Courte durée

Longue durée

Salles de pratique (2.06, 2.11, 2.16, 2.17)

2.08 (C.S.)

2.07 et 2.12 (C.S. Gestion)

Fin des auditions : 20 décembre 2019 Reprise : 6 janvier 2020

Fin des auditions : 20 décembre 2019 Reprise : 6 janvier 2020

Opérationnelles : 23, 27 et 30 décembre 2019 Reprise : 3 janvier 2020

Reprise : 3 janvier 2020

Opérationnelles : 23, 27 et 30 décembre 2019 Fermé : 23, 27 et 30 décembre 2019 Reprise : 6 janvier 2020

- 13 -

SERVICE DE SOUTIEN À L'AUDIENCE EN MATIÈRE CIVILE

Les services seront assurés en fonction des audiences.

Cour du Québec

Fond ordinaire

Petites créances

Permis restreints/ mainlevées de saisie

Salle de pratique 14.11 Salle de pratique 2.02

Fin des auditions : 20 décembre 2019 Reprise : 6 janvier 2020 Fin des auditions : 20 décembre 2019 Reprise : 6 janvier 2020 Opérationnelle: 27 et 30 décembre 2019 3 janvier 2020 (PM) Reprise: 7 janvier 2020 Opérationnelle : 23, 27 et 30 décembre 2019 (PM) 3 janvier 2020 Reprise : 6 janvier 2020

Le secteur du Soutien aux tribunaux civils (maître des rôles) assurera des services réguliers du 16 au 20 décembre, 23, 27 et 30 décembre 2019. Reprise le 3 janvier 2020.

- 14 -

SERVICE DES PETITES CRÉANCES, UNIONS ET MARIAGES CIVILS

23, 27 et 30 décembre 2019 Service régulier. 24, 25, 26 et 31 décembre 2019, ainsi que les 1er et 2 janvier 2020 Fermé 3 janvier 2020 Reprise des activités régulières.

- 15 -

DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES PÉNAUX ET DES TRIBUNAUX SPÉCIALISÉS

SERVICE DU GREFFE CRIMINEL ET PÉNAL

23, 27 et 30 décembre 2019 et 3 janvier 2020 Service régulier. 24, 26, 28 et 31 décembre 2019 et le 2 janvier 2020 Deux ressources assureront le service relatif aux comparutions et enquêtes sur mise en liberté (enquêtes sous caution) à compter de 8 h 30, et ce, jusqu’à la fin des audiences. 25 décembre 2019 et 1er janvier 2020 Fermé 3 janvier 2020 Reprise des activités régulières.

SERVICE DU SOUTIEN À L'AUDIENCE EN MATIÈRE PÉNALE

Les services seront assurés en fonction des audiences.

N.B.: Les audiences commenceront à 9 h 30 chaque jour, sauf le samedi. Numéro de tél. DPCP: 514 393-2703, poste 52031.

- 16 -

CHAMBRE DE LA JEUNESSE

Fin des activités régulières

23 décembre 2019

Comparutions et enquêtes sur remise en liberté (LSJPA)

Salle 1.04

24, 26 (13 h 00), 27, 30 et 31 décembre 2019

2 (13 h 00) et 3 janvier 2020

Salle de pratique (LPJ)

Salle 2.03

24, 27, 30 et 31 décembre 2019 3 janvier 2020

Enquêtes de courte durée (LPJ)

Salle 2.04

30 décembre 2019 et 3 janvier 2020

Reprise des activités

6 janvier 2020

Les audiences débutent à 9 h 30 en LPJ et à 10 h en LSJPA:

Les audiences débutent à 13 h en LSJPA le 26 décembre 2019 et le 2 janvier 2020.

SERVICES JUDICIAIRES : GREFFE JEUNESSE

24, 26 et 31 décembre 2019 et le 2 janvier 2020

Des services essentiels aux heures d'audiences seront assurés au greffe, en protection et en délinquance. Le greffe de l'adoption sera fermé aux dates précitées. Le dépôt de documents pourra toutefois être effectué au comptoir principal du greffe. 23, 27 et 30 décembre 2019 et le 3 janvier 2020

Services réguliers. 6 janvier 2020 Reprise des activités régulières.