BU
DG
ET P
RIM
ITIF
VOLU
ME
220
21 Vote par nature
VOLUME 2
M41 > Budget annexe du réseau chaleur
M49 > Budget annexe des eaux
> Budget annexe de l’assainissement
M57 > Budget annexe prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés
> Budget annexe des opérations d’urbanisme en régie directe
> Budget annexe du restaurant administratif
BUDGETPRIMITIF2021
Métropole de Lyon - BA prévention gestion déchets - BP - 2021
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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
Etat ou organismes d'Etat : Métropole de Lyon (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget principal (2)
Numéro SIRET : 20004697700084
POSTE COMPTABLE : Trésorier de Lyon et Métropole
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BA prévention gestion déchets (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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SommaireI - Informations généralesA - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budgetA - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budgetA - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 39
IV - AnnexesA - Présentation croiséeA1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 41
A1.01 - Opérations non ventilables 44
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 45
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 48
A2.01 - Opérations non ventilables 50
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 51
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 54
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimonialesB1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 60
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 61
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 65
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 66
B3.1 - Etat des provisions constituées 68
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B8.1 - Subventions versées Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel 70
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétairesC1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 74
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 75
D - Autres éléments d'informationD1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D4 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signaturesA - Arrêté et signatures 77
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
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I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0.00
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières – ratios Valeurs1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.002 Recettes réelles de fonctionnement / population3 Dépenses d’équipement brut / population 0.0%4 Encours de dette / population (2) 0.005 DGF / population 0.006 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 0.0%7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 0.0%8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.0%9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 0.0%10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 0.0%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N.er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour leschapitres « opération d’équipement ». III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 7.5%. IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement dechapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent. VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5) TOTAL A1 + B1 0,00 Investissement A2 + B2 0,00 Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatéesSECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 56 959 295,53 56 959 295,53
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2)
56 959 295,53
56 959 295,53
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 164 783 020,00 164 783 020,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3)
164 783 020,00
164 783 020,00
TOTAL DU BUDGET (4) 221 742 315,53 221 742 315,53
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIPRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) MontantNuméro Libellé
6P25E11 2021-D-AP-Globalisées dépenses 21, 23 12 590 000,006P28E08 2021-D-AP-Globalisées dépenses 20, 21, 23 895 000,006P31E04 2021-D-AP-Globalisées dépenses 23 45 000,006P40E01 2021-D-AP-Globalisées dépenses 21, 23 500 000,006P99E06 2021-D-Projet à individualiser 20, 21, 23 11 320 000,00
TOTAL 25 350 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 25 350 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIPRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) MontantNuméro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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Page 12
56 959 295,53
0,00
56 959 295,5356 959 295,5356 959 295,530,0025 518 251,00
17 020 000,0017 020 000,0017 020 000,00500 000,00
17 020 000,0017 020 000,0017 020 000,00500 000,00
0,000,000,000,00
39 939 295,5339 939 295,5339 939 295,530,0025 018 251,00
0,000,000,000,000,00
20 835 578,0020 835 578,0020 835 578,000,003 178 305,04
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
20 835 578,0020 835 578,0020 835 578,000,003 178 305,04
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
19 103 717,5319 103 717,5319 103 717,530,0021 839 945,96
6 988 945,556 988 945,556 988 945,550,0010 212 910,40
0,000,000,000,000,00
11 285 956,4111 285 956,4111 285 956,410,0011 248 797,56
0,000,000,000,000,00
828 815,57828 815,57828 815,570,00378 238,00
0,000,000,000,000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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56 959 295,53
0,00
56 959 295,5356 959 295,5356 959 295,530,0025 518 251,00
31 020 000,0031 020 000,0031 020 000,009 500 000,00
17 020 000,0017 020 000,0017 020 000,00500 000,00
14 000 000,0014 000 000,0014 000 000,009 000 000,00
0,000,000,000,00
25 939 295,5325 939 295,5325 939 295,530,0016 018 251,00
0,000,000,000,000,00
1 500 072,531 500 072,531 500 072,530,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
72,5372,5372,530,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
1 500 000,001 500 000,001 500 000,000,000,00
24 439 223,0024 439 223,0024 439 223,000,0016 018 251,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
20 377 600,0020 377 600,0020 377 600,000,0016 018 251,00
4 061 623,004 061 623,004 061 623,000,000,00
0,000,000,000,000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
Métropole de Lyon - BA prévention gestion déchets - BP - 2021
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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164 783 020,00164 783 020,00164 783 020,000,00156 254 652,00
14 000 000,0014 000 000,0014 000 000,009 000 000,00
0,000,000,000,00
14 000 000,0014 000 000,0014 000 000,009 000 000,00
0,000,000,000,00
150 783 020,00150 783 020,00150 783 020,000,00147 254 652,00
0,000,000,00500 000,00
100 000,00100 000,00100 000,000,000,00
648 348,67648 348,67648 348,670,00629 942,00
150 034 671,33150 034 671,33150 034 671,330,00146 124 710,00
0,000,000,000,000,00
1 938 615,331 938 615,331 938 615,330,00897 938,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
46 383 895,0046 383 895,0046 383 895,000,0045 751 375,00
101 712 161,00101 712 161,00101 712 161,000,0099 475 397,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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164 783 020,00
0,00
164 783 020,00164 783 020,00164 783 020,000,00156 254 652,00
0,000,000,000,00
0,000,000,000,00
0,000,000,000,00
164 783 020,00164 783 020,00164 783 020,000,00156 254 652,00
0,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
164 783 020,00164 783 020,00164 783 020,000,00156 254 652,00
12 205 270,0012 205 270,0012 205 270,000,0010 999 292,00
10 370 959,0010 370 959,0010 370 959,000,0012 151 818,00
117 639 377,00117 639 377,00117 639 377,000,00113 456 000,00
0,000,000,000,000,00
24 195 414,0024 195 414,0024 195 414,000,0019 275 542,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
372 000,00372 000,00372 000,000,00372 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,0015 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
20 835 578,00 16 500 000,00 37 335 578,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 828 815,57 0,00 828 815,57204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (3) (5) 11 285 956,41 0,00 11 285 956,4122 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 6 988 945,55 520 000,00 7 508 945,55018 RSA 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 39 939 295,53 17 020 000,00 56 959 295,53
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 56 959 295,53
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 101 712 161,00 101 712 161,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 46 383 895,00 46 383 895,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 1 938 615,33 0,00 1 938 615,336586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 648 348,67 0,00 648 348,6767 Charges spécifiques (9) 100 000,00 0,00 100 000,0068 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 14 000 000,00 14 000 000,0071 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 150 783 020,00 14 000 000,00 164 783 020,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 164 783 020,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Métropole de Lyon - BA prévention gestion déchets - BP - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 4 061 623,00 0,00 4 061 623,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
20 377 672,53 16 500 000,00 36 877 672,53
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 20 000,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 14 000 000,00 14 000 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 25 939 295,53 31 020 000,00 56 959 295,53
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 56 959 295,53
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 372 000,00 372 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 24 195 414,00 24 195 414,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 117 639 377,00 117 639 377,00
74 Dotations et participations (8) 10 370 959,00 10 370 959,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 12 205 270,00 0,00 12 205 270,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 164 783 020,00 0,00 164 783 020,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 164 783 020,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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56 959 295,53
0,00
17 020 000,0017 020 000,0017 020 000,0017 020 000,00500 000,00
17 020 000,0017 020 000,0017 020 000,0017 020 000,00500 000,00
0,000,000,000,000,00
39 939 295,5320 835 578,0019 103 717,5339 939 295,5339 939 295,5325 350 000,000,0025 018 251,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
20 835 578,0020 835 578,000,0020 835 578,0020 835 578,000,000,003 178 305,04
0,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
20 835 578,0020 835 578,0020 835 578,0020 835 578,000,003 178 305,04
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
19 103 717,530,0019 103 717,5319 103 717,5319 103 717,5325 350 000,000,0021 839 945,96
0,000,000,000,000,000,000,000,00
6 988 945,550,006 988 945,556 988 945,556 988 945,5511 660 000,000,0010 212 910,40
0,000,000,000,000,000,000,000,00
11 285 956,410,0011 285 956,4111 285 956,4111 285 956,4112 910 000,000,0011 248 797,56
0,000,000,000,000,000,000,000,00
828 815,570,00828 815,57828 815,57828 815,57780 000,000,00378 238,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
56 959 295,5337 855 578,0019 103 717,5356 959 295,5356 959 295,5325 350 000,000,0025 518 251,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,budget
précédent (1)
RAR N-1 I
Vote del’assemblée surles AP lors de la
séancebudgétaire (2)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pourinformation,
dépensesgérées dans lecadre d’une AP
Pourinformation,
dépensesgérées hors AP
TOTAL(RAR N-1 +
Vote)
III = I + IITOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadred’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte detiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entresections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7) Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budgetprécédent (1)
RAR N-1 I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II
TOTAL(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 25 518 251,00 0,00 56 959 295,53 56 959 295,53 56 959 295,53018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 4 061 623,00 4 061 623,00 4 061 623,0016 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)16 018 251,00 0,00 20 377 600,00 20 377 600,00 20 377 600,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes d’équipement 16 018 251,00 0,00 24 439 223,00 24 439 223,00 24 439 223,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)0,00 0,00 72,53 72,53 72,53
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 1 500 072,53 1 500 072,53 1 500 072,53
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 16 018 251,00 0,00 25 939 295,53 25 939 295,53 25 939 295,53
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 9 000 000,00 14 000 000,00 14 000 000,00 14 000 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 500 000,00 17 020 000,00 17 020 000,00 17 020 000,00
Total des recettes d’ordre 9 500 000,00 31 020 000,00 31 020 000,00 31 020 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 56 959 295,53
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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16 500 000,0016 500 000,0016 500 000,0016 500 000,000,000,004 335 578,004 335 578,004 335 578,004 335 578,000,003 178 305,04
20 835 578,0020 835 578,0020 835 578,0020 835 578,000,003 178 305,04
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
19 103 717,530,0019 103 717,5319 103 717,5319 103 717,5325 350 000,000,0021 839 945,96
0,000,000,000,000,000,000,000,00
4 196 891,950,004 196 891,954 196 891,954 196 891,950,003 348 955,402 221 603,600,002 221 603,602 221 603,602 221 603,600,006 638 955,00
570 450,000,00570 450,00570 450,00570 450,000,00225 000,00
6 988 945,550,006 988 945,556 988 945,556 988 945,5511 660 000,000,0010 212 910,40
0,000,000,000,000,000,000,000,00
50 000,000,0050 000,0050 000,0050 000,000,0020 000,00
7 321 000,000,007 321 000,007 321 000,007 321 000,000,0010 128 797,56
1 361 742,210,001 361 742,211 361 742,211 361 742,210,001 000 000,002 542 214,200,002 542 214,202 542 214,202 542 214,200,00100 000,00
11 000,000,0011 000,0011 000,0011 000,000,000,00
11 285 956,410,0011 285 956,4111 285 956,4111 285 956,4112 910 000,000,0011 248 797,56
0,000,000,000,000,000,000,000,00
151 875,740,00151 875,74151 875,74151 875,740,00303 238,00676 939,830,00676 939,83676 939,83676 939,830,0075 000,00
828 815,570,00828 815,57828 815,57828 815,57780 000,000,00378 238,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
56 959 295,5337 855 578,0019 103 717,5356 959 295,5356 959 295,5325 350 000,000,0025 518 251,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,budget
précédent (2)
RAR N-1 I
Vote del’assemblée surles AP lors de la
séancebudgétaire (3)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pour informationCrédits gérésdans le cadre
d’une AP
Pour informationCrédits gérés
hors AP
TOTAL(RAR N-1 + Vote)
III = I + IITOTAL
018 RSA
20 Immobilisationsincorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipementversées (9)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics215731 Matériel roulant215738 Autre matériel et outillage de
voirie2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers22 Immobilisations reçues en
affectation23 Immobilisations en cours (sauf
2324)2312 Agencements et
aménagements de terrains2313 Constructions2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des opérationsd’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers etréserves
13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 nonbudgétaire)
1641 Emprunts en euros16449 Opérations de tirage ligne
trésorerie
Métropole de Lyon - BA prévention gestion déchets - BP - 2021
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17 020 000,0017 020 000,0017 020 000,0017 020 000,00500 000,00
520 000,00520 000,00520 000,00520 000,00500 000,00
16 500 000,0016 500 000,0016 500 000,0016 500 000,000,00
17 020 000,0017 020 000,0017 020 000,0017 020 000,00500 000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
39 939 295,5320 835 578,0019 103 717,5339 939 295,5339 939 295,5325 350 000,000,0025 018 251,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
20 835 578,0020 835 578,000,0020 835 578,0020 835 578,000,000,003 178 305,04
0,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00 0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,budget
précédent (2)
RAR N-1 I
Vote del’assemblée surles AP lors de la
séancebudgétaire (3)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pour informationCrédits gérésdans le cadre
d’une AP
Pour informationCrédits gérés
hors AP
TOTAL(RAR N-1 + Vote)
III = I + II18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créancesrattachées
27 Autres immobilisationsfinancières
020 Dépenses imprévues (dans lecadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte detiers (5)
Total des dépenses réelles040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancementantérieur
Charges transférées (7) 041 Opérations patrimoniales (8) 16441 Opérations afférentes à
l'emprunt2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Métropole de Lyon - BA prévention gestion déchets - BP - 2021
Page 27
0,000,000,000,000,000,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°Opération
Libellé de l’opération N° AP(1)
Pour mémoireréalisationscumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
Pourinformation
Crédits gérésdans le cadre
d’une AP
Pourinformation
Crédits géréshors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Métropole de Lyon - BA prévention gestion déchets - BP - 2021
Page 28
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Métropole de Lyon - BA prévention gestion déchets - BP - 2021
Page 29
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Métropole de Lyon - BA prévention gestion déchets - BP - 2021
Page 30
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire,budget précédent (2)
RAR N-1 I
Propositionsnouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 25 518 251,00 0,00 56 959 295,53 56 959 295,53 56 959 295,53
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 4 061 623,00 4 061 623,00 4 061 623,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 4 061 623,00 4 061 623,00 4 061 623,0016 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 16 018 251,00 0,00 20 377 600,00 20 377 600,00 20 377 600,00
1641 Emprunts en euros 16 018 251,00 0,00 3 877 600,00 3 877 600,00 3 877 600,0016441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 16 500 000,00 16 500 000,00 16 500 000,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 16 018 251,00 0,00 24 439 223,00 24 439 223,00 24 439 223,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 72,53 72,53 72,53
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 72,53 72,53 72,5318 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes financières 0,00 0,00 1 500 072,53 1 500 072,53 1 500 072,53
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 16 018 251,00 0,00 25 939 295,53 25 939 295,53 25 939 295,53
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 9 000 000,00 14 000 000,00 14 000 000,00 14 000 000,00
28031 Frais d'études 5 000,00 46 000,00 46 000,00 46 000,0028041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 28 000,00 33 000,00 33 000,00 33 000,0028041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 936 000,00 0,00 0,00 0,00280421 Privé - Biens mob., matériel et études 430 000,00 0,00 0,00 0,0028051 Concessions et droits similaires 20 000,00 39 000,00 39 000,00 39 000,0028128 Autres aménagements de terrains 134 000,00 235 000,00 235 000,00 235 000,00281318 Autres bâtiments publics 201 000,00 422 000,00 422 000,00 422 000,00281351 Bâtiments publics 20 000,00 84 000,00 84 000,00 84 000,002815731 Matériel roulant 2 619 500,00 5 071 000,00 5 071 000,00 5 071 000,002815738 Autre matériel et outillage de voirie 2 342 000,00 2 737 000,00 2 737 000,00 2 737 000,00281578 Autre matériel technique 220 400,00 364 000,00 364 000,00 364 000,00
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,budget précédent (2)
RAR N-1 I
Propositionsnouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 032 100,00 4 948 000,00 4 948 000,00 4 948 000,00281828 Autres matériels de transport 10 000,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00041 Opérations patrimoniales (9) 500 000,00 17 020 000,00 17 020 000,00 17 020 000,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 0,00 16 500 000,00 16 500 000,00 16 500 000,002031 Frais d'études 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00238 Avances commandes immo corporelles 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes d’ordre 9 500 000,00 31 020 000,00 31 020 000,00 31 020 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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164 783 020,00
0,00
14 000 000,0014 000 000,0014 000 000,0014 000 000,009 000 000,00
0,000,000,000,000,00
14 000 000,0014 000 000,0014 000 000,0014 000 000,009 000 000,00
0,000,000,000,000,00
150 783 020,000,00150 783 020,00150 783 020,000,000,00147 254 652,00
748 348,67748 348,67748 348,67748 348,670,000,001 129 942,00
0,00
0,000,000,000,00500 000,00
100 000,00100 000,00100 000,00100 000,000,000,00
648 348,67648 348,67648 348,67648 348,670,00629 942,00
150 034 671,33150 034 671,330,00150 034 671,33150 034 671,330,000,00146 124 710,00
0,000,000,000,000,000,00
1 938 615,331 938 615,330,001 938 615,331 938 615,330,000,00897 938,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
46 383 895,0046 383 895,0046 383 895,0046 383 895,000,0045 751 375,00
101 712 161,00101 712 161,000,00101 712 161,00101 712 161,000,000,0099 475 397,00
164 783 020,00164 783 020,000,00164 783 020,00164 783 020,000,000,00156 254 652,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,budget
précédent (1)
RAR N-1 I
Vote del’assemblée surles AE lors de la
séancebudgétaire (2)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pourinformation,
dépensesgérées dans lecadre d’une AE
Pourinformation,
dépensesgérées hors AE
TOTAL(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et fraisassimilés (3)
014 Atténuations de produits 016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestioncourante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupesd'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières 67 Charges spécifiques (3) 68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadred’une AE)
Total des dépenses financières Total des dépenses réelles 150 783 020,00
023 Virement à la sectiond'investissement
042 Opérations ordre transf. entresections (4)
043 Opérations ordre intérieur de lasection
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
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Page 33
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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Page 34
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire,budget
précédent (1)
RAR N-1 I
Propositionsnouvelles
Vote de l'assemblée II
Total(RAR N-1 + Vote)
III = I + IITOTAL 156 254 652,00 0,00 164 783 020,00 164 783 020,00 164 783 020,00
013 Atténuations de charges (2) 372 000,00 0,00 372 000,00 372 000,00 372 000,00016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0070 Prod. services, domaine, ventes diverses 19 275 542,00 0,00 24 195 414,00 24 195 414,00 24 195 414,0073 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00731 Fiscalité locale 113 456 000,00 0,00 117 639 377,00 117 639 377,00 117 639 377,0074 Dotations et participations (2) 12 151 818,00 0,00 10 370 959,00 10 370 959,00 10 370 959,0075 Autres produits de gestion courante (2) 10 999 292,00 0,00 12 205 270,00 12 205 270,00 12 205 270,00Total des recettes de gestion des services 156 254 652,00 0,00 164 783 020,00 164 783 020,00 164 783 020,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0077 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0078 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes réelles 156 254 652,00 0,00 164 783 020,00 164 783 020,00 164 783 020,00042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 164 783 020,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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Page 35
30 700,0030 700,000,0030 700,0030 700,000,00400,0010 700,0010 700,000,0010 700,0010 700,000,0010 700,0050 500,0050 500,000,0050 500,0050 500,000,0062 000,00
362 000,00362 000,000,00362 000,00362 000,000,00380 000,0015 840,0015 840,000,0015 840,0015 840,000,0016 000,0034 650,0034 650,000,0034 650,0034 650,000,0035 000,0011 000,0011 000,000,0011 000,0011 000,000,001 001 800,0070 000,0070 000,000,0070 000,0070 000,000,0045 000,0058 500,0058 500,000,0058 500,0058 500,000,0057 700,005 200,005 200,000,005 200,005 200,000,005 200,00
147 300,00147 300,000,00147 300,00147 300,000,00147 300,003 701 876,003 701 876,000,003 701 876,003 701 876,000,001 640 332,00
259 000,00259 000,000,00259 000,00259 000,000,00257 500,00646 300,00646 300,000,00646 300,00646 300,000,00907 000,00393 800,00393 800,000,00393 800,00393 800,000,00206 645,00
1 833 450,001 833 450,000,001 833 450,001 833 450,000,001 892 955,0096 500,0096 500,000,0096 500,0096 500,000,0096 500,00
316 500,00316 500,000,00316 500,00316 500,000,00318 564,00321 011,00321 011,000,00321 011,00321 011,000,00557 939,00244 000,00244 000,000,00244 000,00244 000,000,00248 164,00
12 000,0012 000,000,0012 000,0012 000,000,0011 574,00125 000,00125 000,000,00125 000,00125 000,000,00123 782,00
76 255 494,0076 255 494,000,0076 255 494,0076 255 494,000,0075 325 525,002 128 000,002 128 000,000,002 128 000,002 128 000,000,002 127 619,00
15 840,0015 840,000,0015 840,0015 840,000,0016 000,00216 000,00216 000,000,00216 000,00216 000,000,00216 000,00316 240,00316 240,000,00316 240,00316 240,000,00308 160,00
31 200,0031 200,000,0031 200,0031 200,000,0030 000,001 982 260,001 982 260,000,001 982 260,001 982 260,000,002 108 608,00
17 000,0017 000,000,0017 000,0017 000,000,0015 965,00955 000,00955 000,000,00955 000,00955 000,000,001 232 854,00279 500,00279 500,000,00279 500,00279 500,000,00280 529,00
101 712 161,00101 712 161,000,00101 712 161,00101 712 161,000,000,0099 475 397,00
164 783 020,00164 783 020,000,00164 783 020,00164 783 020,000,000,00156 254 652,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,budget
précédent (2)
RAR N-1 I
Vote del’assemblée surles AE lors de la
séancebudgétaire (3)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pourinformation
Crédits gérésdans le cadre
d’une AE
Pourinformation
Crédits géréshors AE
TOTAL(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtimentspublics
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6184 Versements à des organismes deformation
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6234 Réceptions
6238 Divers
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
627 Services bancaires et assimilés
Métropole de Lyon - BA prévention gestion déchets - BP - 2021
Page 36
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
992 320,00992 320,00992 320,00992 320,000,00979 300,00592 500,00592 500,00592 500,00592 500,000,00290 400,00
88 500,0088 500,0088 500,0088 500,000,00123 500,00
25 000,0025 000,0025 000,0025 000,000,001 000,001 500,001 500,001 500,001 500,000,001 400,00
1 000,001 000,001 000,001 000,000,0010 000,0052 800,0052 800,0052 800,0052 800,000,0036 600,00
4 732 367,004 732 367,004 732 367,004 732 367,000,004 484 000,002 353 966,002 353 966,002 353 966,002 353 966,000,002 339 000,00
18 500,0018 500,0018 500,0018 500,000,0015 600,00305 500,00305 500,00305 500,00305 500,000,00164 500,00
39 150,0039 150,0039 150,0039 150,000,0030 100,001 100 000,001 100 000,001 100 000,001 100 000,000,00697 000,005 300 000,005 300 000,005 300 000,005 300 000,000,004 960 000,00
293 000,00293 000,00293 000,00293 000,000,00255 500,00532 000,00532 000,00532 000,00532 000,000,00495 000,00
15 145 217,0015 145 217,0015 145 217,0015 145 217,000,0016 138 200,00144 000,00144 000,00144 000,00144 000,000,00137 800,00135 500,00135 500,00135 500,00135 500,000,0071 900,00273 500,00273 500,00273 500,00273 500,000,00269 000,00
1 407 000,001 407 000,001 407 000,001 407 000,000,001 401 000,00
12 850 575,0012 850 575,0012 850 575,0012 850 575,000,0012 850 575,00
46 383 895,0046 383 895,0046 383 895,0046 383 895,000,0045 751 375,00
2 036 200,002 036 200,000,002 036 200,002 036 200,000,00760 864,0080,0080,000,0080,0080,000,00400,00
23 000,0023 000,000,0023 000,0023 000,000,0027 000,00209 950,00209 950,000,00209 950,00209 950,000,00147 000,00
3 500,003 500,000,003 500,003 500,000,003 500,0034 000,0034 000,000,0034 000,0034 000,000,0034 000,00
7 912 170,007 912 170,000,007 912 170,007 912 170,000,008 442 170,00370 000,00370 000,000,00370 000,00370 000,000,00343 148,00170 000,00170 000,000,00170 000,00170 000,000,0034 000,00
10 900,0010 900,000,0010 900,0010 900,000,000,00 10 900,0010 900,0010 900,0010 900,000,000,0010 900,0010 900,0010 900,0010 900,000,000,000,000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,budget
précédent (2)
RAR N-1 I
Vote del’assemblée surles AE lors de la
séancebudgétaire (3)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pourinformation
Crédits gérésdans le cadre
d’une AE
Pourinformation
Crédits géréshors AE
TOTAL(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autresorganismes)
012 Charges de personnel et fraisassimilés (4) (5)
6215 Personnel affecté par CL derattachement
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance dupersonnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
64731 Allocations chômage verséesdirectement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
648 Autres charges de personnel
014 Atténuations de produits 016 APA
Métropole de Lyon - BA prévention gestion déchets - BP - 2021
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14 000 000,0014 000 000,0014 000 000,0014 000 000,009 000 000,00
0,000,000,000,000,00
14 000 000,0014 000 000,0014 000 000,0014 000 000,009 000 000,00
14 000 000,0014 000 000,0014 000 000,0014 000 000,009 000 000,00
0,000,000,000,000,00
150 783 020,00150 783 020,000,00150 783 020,00150 783 020,000,000,00147 254 652,00
748 348,67748 348,67748 348,67748 348,670,000,001 129 942,00
0,00
0,000,000,000,00500 000,00
0,000,000,000,00500 000,00
100 000,00100 000,00100 000,00100 000,000,000,00
100 000,00100 000,00100 000,00100 000,000,000,00
-14 318,33-14 318,33-14 318,33-14 318,330,000,00662 667,00662 667,00662 667,00662 667,000,00629 942,00
648 348,67648 348,67648 348,67648 348,670,00629 942,00
150 034 671,33150 034 671,330,00150 034 671,33150 034 671,330,000,00146 124 710,00
0,000,000,000,000,000,00
315 000,00315 000,000,00315 000,00315 000,000,00210 000,00
1 018,331 018,330,001 018,331 018,330,003 000,00
1 622 597,001 622 597,000,001 622 597,001 622 597,000,00684 938,00
1 938 615,331 938 615,330,001 938 615,331 938 615,330,000,00897 938,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00 0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,budget
précédent (2)
RAR N-1 I
Vote del’assemblée surles AE lors de la
séancebudgétaire (3)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pourinformation
Crédits gérésdans le cadre
d’une AE
Pourinformation
Crédits géréshors AE
TOTAL(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestioncourante (sauf le 6586) (4)
65748 Subv.fonct.autres personnes droitprivé
6583 Int. moratoires et pénalités surmarchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupesd'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières 66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4) 673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
022 Dépenses imprévues (dans le cadred’une AE)
Total des charges financières et spécifiques Total des dépenses réelles
023 Virement à la sectiond'investissement
042 Opérations ordre transf. entresections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de lasection (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10) Montant des ICNE de l’exercice 132 606,84 Montant des ICNE de l’exercice N-1 146 925,17
Métropole de Lyon - BA prévention gestion déchets - BP - 2021
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= Différence ICNE N – ICNE N-1 -14 318,33
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,budget
précédent (2)
RAR N-1 I
Propositionsnouvelles
Vote de l'assemblée II
Total(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 156 254 652,00 0,00 164 783 020,00 164 783 020,00 164 783 020,00
013 Atténuations de charges (3) 372 000,00 0,00 372 000,00 372 000,00 372 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 372 000,00 0,00 372 000,00 372 000,00 372 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 19 275 542,00 0,00 24 195 414,00 24 195 414,00 24 195 414,00
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 440 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,0070688 Autres prestations de services 4 215 019,00 0,00 5 160 960,00 5 160 960,00 5 160 960,0070848 Mise à dispo personnel autres organismes 900 000,00 0,00 900 000,00 900 000,00 900 000,0070878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 300,00 300,00 300,007088 Produits activités annexes (abonnements) 13 720 523,00 0,00 17 834 154,00 17 834 154,00 17 834 154,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 113 456 000,00 0,00 117 639 377,00 117 639 377,00 117 639 377,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 113 456 000,00 0,00 117 639 377,00 117 639 377,00 117 639 377,00
74 Dotations et participations (3) 12 151 818,00 0,00 10 370 959,00 10 370 959,00 10 370 959,00
744 FCTVA 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,0074788 Autres 12 151 818,00 0,00 10 350 959,00 10 350 959,00 10 350 959,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 10 999 292,00 0,00 12 205 270,00 12 205 270,00 12 205 270,00
757 Subventions 2 039 800,00 0,00 568 000,00 568 000,00 568 000,0075822 Prise en charge déficit budget annexe 8 858 992,00 0,00 10 637 270,00 10 637 270,00 10 637 270,007584 Recouvr./créances admises en non valeur 500,00 0,00 0,00 0,00 0,0075888 Autres 100 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des recettes de gestion des services 156 254 652,00 0,00 164 783 020,00 164 783 020,00 164 783 020,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 156 254 652,00 0,00 164 783 020,00 164 783 020,00 164 783 020,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00 Compensation 0,00
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Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,0072,5320 377 600,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,001 500 000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,0072,5321 877 600,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,0020 835 578,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,0020 835 578,00
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
natureLibellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
Métropole de Lyon - BA prévention gestion déchets - BP - 2021
Page 42
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
20 377 672,530,000,000,000,00
4 061 623,000,004 061 623,000,000,00
1 500 000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
25 939 295,530,004 061 623,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
6 988 945,550,006 988 945,550,000,00
0,000,000,000,000,00
11 285 956,410,0011 274 956,410,0011 000,00
0,000,000,000,000,00
828 815,570,00828 815,570,000,00
0,000,000,000,000,00
20 835 578,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
39 939 295,530,0019 092 717,530,0011 000,00
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
natureLibellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES 024 Produits des cessions d'immobilisations 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières
Métropole de Lyon - BA prévention gestion déchets - BP - 2021
Page 43
0,000,000,000,000,00 0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00
Chapitre
natureLibellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers
Métropole de Lyon - BA prévention gestion déchets - BP - 2021
Page 44
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 20 835 578,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 20 835 578,00
RECETTES 21 877 600,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 500 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 20 377 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Métropole de Lyon - BA prévention gestion déchets - BP - 2021
Page 45
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 16 088 825,58 3 003 891,95 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 676 939,83 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 151 875,74 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 11 224 956,41 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 985 053,60 3 003 891,95 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 061 623,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 4 061 623,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Métropole de Lyon - BA prévention gestion déchets - BP - 2021
Page 46
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Métropole de Lyon - BA prévention gestion déchets - BP - 2021
Page 47
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 092 717,53
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 676 939,83
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 875,74
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 224 956,41
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 988 945,55
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 061 623,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 061 623,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Métropole de Lyon - BA prévention gestion déchets - BP - 2021
Page 48
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,0020 000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,0020 000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,00648 348,67
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,001 018,33
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,004 087 170,00250 850,00
0,000,000,000,000,000,004 087 170,00900 217,00
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
natureLibellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Métropole de Lyon - BA prévention gestion déchets - BP - 2021
Page 49
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
12 205 270,000,0012 205 270,000,000,000,00
10 370 959,000,0010 350 959,000,000,000,00
117 639 377,000,00117 639 377,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
24 195 414,000,0024 195 414,000,000,000,00
372 000,000,00372 000,000,000,000,00
164 783 020,000,00164 763 020,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
100 000,000,00100 000,000,000,000,00
648 348,670,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
1 938 615,330,001 937 597,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
46 383 895,000,0046 383 895,000,000,000,00
101 712 161,000,0097 224 141,000,00150 000,000,00
150 783 020,000,00145 645 633,000,00150 000,000,00
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
natureLibellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserveTOTAL
DEPENSES 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuations de produits 65 Autres charges de gestion courante 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières 67 Charges spécifiques 68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES 013 Atténuations de charges 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 73 Impôts et taxes 731 Fiscalité locale 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits spécifiques 78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Métropole de Lyon - BA prévention gestion déchets - BP - 2021
Page 50
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 900 217,00
627 Services bancaires et assimilés 30 000,00
628 Divers 10 900,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 209 950,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 018,33
661 Charges d'intérêts 648 348,67
RECETTES 20 000,00
744 FCTVA 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Métropole de Lyon - BA prévention gestion déchets - BP - 2021
Page 51
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 4 087 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 3 977 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Métropole de Lyon - BA prévention gestion déchets - BP - 2021
Page 52
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Métropole de Lyon - BA prévention gestion déchets - BP - 2021
Page 53
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 087 170,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 977 170,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Métropole de Lyon - BA prévention gestion déchets - BP - 2021
Page 54
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 5 238 470,00 94 915 019,00 45 479 144,00 0,00 13 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 185 440,00 3 455 600,00 2 300 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 42 371 397,00 33 871 097,00 0,00 13 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 114 000,00 267 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 524 761,00 1 326 500,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 290 300,00 615 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 3 036 740,00 655 136,00 10 000,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 122 300,00 25 000,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 14 257 575,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 144 700,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 375 840,00 2 000,00 34 650,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 50 500,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 200,00 9 500,00 1 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 352 500,00 10 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 77 000,00 410 500,00 65 500,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 080,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 2 035 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 616 650,00 19 066 717,00 3 050 000,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 207 800,00 6 024 833,00 909 000,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 9 000,00 637 000,00 60 000,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 600,00 985 720,00 6 000,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 729 200,00 0,00 893 397,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 315 000,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 676 677,00 130 796 847,00 33 289 496,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 6 000,00 320 000,00 46 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 5 160 960,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 900 200,00 17 834 254,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 117 639 377,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 670 677,00 0,00 9 680 282,00 0,00 0,00
Métropole de Lyon - BA prévention gestion déchets - BP - 2021
Page 55
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 568 000,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 11 637 270,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Métropole de Lyon - BA prévention gestion déchets - BP - 2021
Page 56
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Métropole de Lyon - BA prévention gestion déchets - BP - 2021
Page 57
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Métropole de Lyon - BA prévention gestion déchets - BP - 2021
Page 58
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 645 633,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 941 040,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 255 494,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 851 261,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 905 300,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 701 876,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 300,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 257 575,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412 490,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 700,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 362 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 553 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 080,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 036 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 733 367,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 141 633,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 992 320,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 622 597,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 763 020,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 460 960,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 734 454,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 639 377,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 350 959,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 568 000,00
Métropole de Lyon - BA prévention gestion déchets - BP - 2021
Page 59
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 637 270,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Métropole de Lyon - BA prévention gestion déchets - BP - 2021
Page 60
IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/NMontant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/NIntérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
Métropole de Lyon - BA prévention gestion déchets - BP - 2021
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
36 379 645,90
36 379 645,90
36 379 645,90
0,00
IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 9478 SFIL CAFFIL 17/12/2014 01/01/2020 02/01/2020 F Taux fixe à
1.79 %
1,790 1,800 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
Métropole de Lyon - BA prévention gestion déchets - BP - 2021
Page 62
36 379 645,90
0,00
0,00
0,000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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33 201 343,400,00
0,000,00
0,000,00
0,000,00
0,000,00
0,000,00
0,000,00
0,000,00
0,000,00
0,000,00
0,000,00
0,000,00
0,000,00
0,000,00
33 201 343,400,00
33 201 343,400,00
33 201 343,400,00
0,000,00
IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
CapitalCharges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
3 235 577,15 572 666,05 0,00 132 606,84
1641 Emprunts en euros (total) 3 235 577,15 572 666,05 0,00 132 606,84
9478 N A-1 9,25 F Taux fixe à 1.79
%
1,800 3 235 577,15 572 666,05 0,00 132 606,84
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 3 235 577,15 572 666,05 0,00 132 606,84
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Page 64
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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Page 65
IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap
( )tunnel
Nombre de
produits1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 33 201 343,40 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( )swaption
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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Page 66
IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement(linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEEDélibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :1 500€ €
05/10/2020
Catégories de biens amortis Durée (en années) L Tous biens de valeur < 1 500 € ayant un caractère de durabilité 1 05/10/2020
L Frais d'études, d'élaboration, de modification et de révisions des documents d'urbanisme 10 05/10/2020
L Frais d'études, de recherche et développement et frais d'insertion non suivis de travaux 5 05/10/2020
L Subventions d'équipement versées - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/10/2020
L Subventions d'équipement versées - Batiments et installations 30 05/10/2020
L Subventions d'équipement versées - Projets d'infrastructures 40 05/10/2020
L Concessions et droits similaires 5 05/10/2020
L Autres immobilisations incorporelles 5 05/10/2020
L Terrains de gisement 15 05/10/2020
L Agencement et aménagement de terrain - Plantations d'arbres et arbustes 15 05/10/2020
L Construction - Batiments publics 30 05/10/2020
L Equipements de cimetière 30 05/10/2020
L Construction - Immeuble de rapport et autres bâtiments privés 20 05/10/2020
L Construction - Installations,agencements,aménagement - Batiments publics 20 05/10/2020
L Construction - Installations,agencements,aménagement - Batiments privés 15 05/10/2020
L Autres constructions 30 05/10/2020
L Construction sur sol d'autrui - Batiments publics 30 05/10/2020
L Construction sur sol d'autrui - Immeuble de rapport 20 05/10/2020
L Construction sur sol d'autrui - Installations, agencements, aménagement 20 05/10/2020
L Construction sur sol d'autrui - Autres constructions 30 05/10/2020
L Réseaux divers - Réseaux cablès 5 05/10/2020
L Réseaux divers - Infrastructures de cablage 15 05/10/2020
L Réseaux divers - Réseaux d'électrification et autres réseaux 50 05/10/2020
L Voies navigables 30 05/10/2020
L Matériel et outillage technique, d'incendie et de défense civile 10 05/10/2020
L Matériel et outillages technique - Matériel technique scolaire 5 05/10/2020
L Matériel et outillages technique voirie - Roulant - Petits véhicules utilitaires 10 05/10/2020
L Matériel et outillages technique voirie - Roulant - Bennes à ordures ménagères 8 05/10/2020
L Matériel et outillages technique voirie - Roulant - Autres véhicules 5 05/10/2020
L Matériel et outillages technique voirie - Autre matériels et outillages 8 05/10/2020
L Matériel et outillages technique voirie - Autres matériel technique 10 05/10/2020
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Page 67
Procédure d’amortissement(linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEEDélibération du
L Autres installations, matériel et outillage technique 10 05/10/2020
L Installations générales,agencements et aménagement divers 15 05/10/2020
L Matériel de transport - Véhicules légers et de tourisme, autres que voirie et propreté 5 05/10/2020
L Matériel de transport - Véhicules industriels et engins divers 10 05/10/2020
L Matériel informatique scolaire et hors scolaire 5 05/10/2020
L Matériel de bureau scolaire et hors scolaire 5 05/10/2020
L Mobilier scolaire et hors scolaire 10 05/10/2020
L Matériel de téléphonie 5 05/10/2020
L Cheptel 8 05/10/2020
L Autres immobilisations corporelles 10 05/10/2020
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Page 68
IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de laprovision de l’exercice
(1)A
Date deconstitution
de laprovision
Montant desprovisions constituées
au 01/01/NB
Montant total desprovisions constituées
C = A + B
Montant des reprisesde l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00
Constitution provision expérimentation BOM (Benne Ordure Ménagère) électriqueavec Renault Trucks
0,00 01/01/2020 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature de la provision
Montant de laprovision de l’exercice
(1)A
Date deconstitution
de laprovision
Montant desprovisions constituées
au 01/01/NB
Montant total desprovisions constituées
C = A + B
Montant des reprisesde l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)EMPLOIS
PERMANENTS ÀTEMPS
COMPLET
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPS NONCOMPLET
TOTAL AGENTSTITULAIRES
AGENTSNON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 20,00 0,00 20,00 18,46 0,00 18,46
ADJOINT ADMINISTRATIF C 16,00 0,00 16,00 14,46 0,00 14,46ATTACHE A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00REDACTEUR B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00FILIERE TECHNIQUE (c) 712,00 0,00 712,00 614,80 10,25 625,05
ADJOINT TECHNIQUE C 574,00 0,00 574,00 499,74 1,06 500,80AGENT DE MAITRISE C 79,00 0,00 79,00 69,99 1,33 71,32INGENIEUR A 21,00 0,00 21,00 16,18 3,03 19,21INGENIEUR EN CHEF A 3,00 0,00 3,00 0,00 2,00 2,00TECHNICIEN B 35,00 0,00 35,00 28,89 2,83 31,72FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 732,00 0,00 732,00 633,26 10,25 643,51
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV
Métropole de Lyon - BA prévention gestion déchets - BP - 2021
Page 71
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES
(1)SECTEUR
(2)REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 ADJOINT TECHNIQUE C TECH 336.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 330.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 330.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 330.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 330.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 330.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 330.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 330.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 330.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 329.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 329.0 0,00 3-2 CDD AGENT DE MAITRISE C TECH 394.0 0,00 3-2 CDD AGENT DE MAITRISE C TECH 334.0 0,00 3-1 CDD INGENIEUR A TECH 513.0 0,00 3-3-2° CDI INGENIEUR A TECH 419.0 0,00 3-2 CDD INGENIEUR A TECH 410.0 0,00 3-2 CDD INGENIEUR EN CHEF A TECH 1013.0 0,00 3-3-2° CDI INGENIEUR EN CHEF A TECH 591.0 0,00 3-3-2° CDD TECHNICIEN B TECH 349.0 0,00 3-1 CDD TECHNICIEN B TECH 343.0 0,00 3-2 CDD TECHNICIEN B TECH 343.0 0,00 3-2 CDD Agents occupant un emploi non permanent (7) 12 286,21 ADJOINT TECHNIQUE C TECH 329.0 0,00 3-a° CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD
IV – ANNEXES IV
Métropole de Lyon - BA prévention gestion déchets - BP - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES(1)
SECTEUR(2)
REMUNERATION (3) CONTRATIndice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-a° CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-a° CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 326.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 326.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 326.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 326.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 326.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 326.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 326.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 326.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 326.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 326.0 0,00 3-b CDD
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Page 73
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES(1)
SECTEUR(2)
REMUNERATION (3) CONTRATIndice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 326.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 326.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 326.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 326.0 0,00 3-a° CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 326.0 0,00 3-a° CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 326.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD APPRENTI CATEGORIE B OTR 12 286,21 A FPT-APPRENTI
EMBAUCHE 2EME ANNEEA APPRENTISSAGE
ATTACHE A ADM 390.0 0,00 3-a° CDD ATTACHE A ADM 405.0 0,00 3-a° CDD INGENIEUR A TECH 390.0 0,00 3-a° CDD REDACTEUR B ADM 343.0 0,00 3-a° CDD REDACTEUR B ADM 343.0 0,00 3-a° CDD TECHNICIEN B TECH 343.0 0,00 3-a° CDD
TOTAL GENERAL 12 286,21 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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Page 74
IV – ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES
C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES = A + B
4 335 578,00 I 4 335 578,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 335 578,00 4 335 578,001631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 4 335 578,00 4 335 578,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,0010… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exerciceI
Restes à réaliser endépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécutionD001 (3) (4)
TOTALII
Dépenses à couvrir par desressources propres
4 335 578,00 0,00 0,00 4 335 578,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
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IV – ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES
C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 15 500 000,00 III 15 500 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 500 000,00 1 500 000,00
10221 TLE 0,00 0,0010222 FCTVA 1 500 000,00 1 500 000,0010226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,0010228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,0013146 Attributions compensation investissement 0,00 0,0013156 Attributions compensation investissement 0,00 0,0013246 Attributions compensation investissement 0,00 0,0013256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,0026… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (4) 14 000 000,00 14 000 000,00
15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28031 Frais d'études 46 000,00 46 000,0028041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 33 000,00 33 000,0028041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,0028051 Concessions et droits similaires 39 000,00 39 000,0028128 Autres aménagements de terrains 235 000,00 235 000,00281318 Autres bâtiments publics 422 000,00 422 000,00281351 Bâtiments publics 84 000,00 84 000,002815731 Matériel roulant 5 071 000,00 5 071 000,002815738 Autre matériel et outillage de voirie 2 737 000,00 2 737 000,00281578 Autre matériel technique 364 000,00 364 000,0028158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 948 000,00 4 948 000,00281828 Autres matériels de transport 13 000,00 13 000,00281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 000,00 8 000,00
29… Dépréciations des immobilisations 31… Matières premières (et fournitures) (5) 33… En-cours de production de biens (5) 35… Stocks de produits (5) 39… Dépréciation des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Dépréciation des comptes de tiers 59… Dépréciation des comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exerciceIII
Restes à réaliser enrecettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécutionR001 (6) (7)
AffectationR1068 (6)
TOTALIV
Totalressources
propresdisponibles
15 500 000,00 0,00 0,00 0,00 15 500 000,00
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Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 335 578,00Ressources propres disponibles IV 15 500 000,00
Solde V = IV – II (8) 11 164 422,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique.
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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
Etat ou organismes d'Etat : Métropole de Lyon (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget principal (2)
Numéro SIRET : 20004697700050
POSTE COMPTABLE : Trésorier de Lyon et Métropole
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BAOURD (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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SommaireI - Informations généralesA - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budgetA - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budgetA - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 36
IV - AnnexesA - Présentation croiséeA1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 38
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 41
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 43
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimonialesB1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B8.1 - Subventions versées Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétairesC1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 46
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 47
D - Autres éléments d'informationD1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D4 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signaturesA - Arrêté et signatures 49
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
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I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs1 Dépenses réelles de fonctionnement / population2 Recettes réelles de fonctionnement / population3 Dépenses d’équipement brut / population4 Encours de dette / population (2)5 DGF / population6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3)7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3)8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3)10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N.er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour leschapitres « opération d’équipement ». III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 7.5%. IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement dechapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent. VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5) TOTAL A1 + B1 0,00 Investissement A2 + B2 0,00 Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatéesSECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 10 064 649,00 10 064 649,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2)
10 064 649,00
10 064 649,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 20 129 298,00 20 129 298,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3)
20 129 298,00
20 129 298,00
TOTAL DU BUDGET (4) 30 193 947,00 30 193 947,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIPRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) MontantNuméro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIPRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) MontantNuméro Libellé
4P99E31 2021-D-AE à individualiser 011 76 691 049,00
TOTAL 76 691 049,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 76 691 049,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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10 064 649,00
0,00
10 064 649,0010 064 649,0010 064 649,000,0014 247 835,00
10 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0014 247 835,00
0,000,000,000,00
10 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0014 247 835,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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0,00
10 064 649,00
0,00
10 064 649,0010 064 649,0010 064 649,000,0014 247 835,00
10 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0014 247 835,00
0,000,000,000,00
4 100 000,004 100 000,004 100 000,0014 170 382,00
5 964 649,005 964 649,005 964 649,0077 453,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
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Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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20 129 298,00
0,00
20 129 298,0020 129 298,0020 129 298,000,0028 495 670,00
10 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0014 247 835,00
0,000,000,000,00
4 100 000,004 100 000,004 100 000,0014 170 382,00
5 964 649,005 964 649,005 964 649,0077 453,00
10 064 649,0010 064 649,0010 064 649,000,0014 247 835,00
0,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
10 064 649,0010 064 649,0010 064 649,000,0014 247 835,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,001 191 978,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
10 064 649,0010 064 649,0010 064 649,000,0013 055 857,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Métropole de Lyon - BAOURD - BP - 2021
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0,00
20 129 298,00
0,00
20 129 298,0020 129 298,0020 129 298,000,0028 495 670,00
10 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0014 247 835,00
0,000,000,000,00
10 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0014 247 835,00
10 064 649,0010 064 649,0010 064 649,000,0014 247 835,00
0,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
10 064 649,0010 064 649,0010 064 649,000,0014 247 835,00
5 964 649,005 964 649,005 964 649,000,00614 073,00
2 300 000,002 300 000,002 300 000,000,006 505 727,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
1 800 000,001 800 000,001 800 000,000,007 128 035,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,0015 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00018 RSA 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 10 064 649,00 10 064 649,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 10 064 649,00 10 064 649,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 064 649,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 10 064 649,00 10 064 649,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,006586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,0067 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,0068 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,0071 Production stockée (ou déstockage) 4 100 000,00 4 100 000,00
023 Virement à la section d'investissement 5 964 649,00 5 964 649,00
Dépenses de fonctionnement – Total 10 064 649,00 10 064 649,00 20 129 298,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 20 129 298,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 4 100 000,00 4 100 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 964 649,00 5 964 649,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 10 064 649,00 10 064 649,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 064 649,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 800 000,00 1 800 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 10 064 649,00 10 064 649,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 2 300 000,00 2 300 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 5 964 649,00 0,00 5 964 649,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 10 064 649,00 10 064 649,00 20 129 298,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 20 129 298,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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10 064 649,00
0,00
10 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0014 247 835,00
0,000,000,000,000,00
10 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0014 247 835,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
10 064 649,0010 064 649,000,0010 064 649,0010 064 649,000,000,0014 247 835,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,budget
précédent (1)
RAR N-1 I
Vote del’assemblée surles AP lors de la
séancebudgétaire (2)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pourinformation,
dépensesgérées dans lecadre d’une AP
Pourinformation,
dépensesgérées hors AP
TOTAL(RAR N-1 +
Vote)
III = I + IITOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadred’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte detiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entresections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7) Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 23
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budgetprécédent (1)
RAR N-1 I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II
TOTAL(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 14 247 835,00 0,00 10 064 649,00 10 064 649,00 10 064 649,00018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 77 453,00 5 964 649,00 5 964 649,00 5 964 649,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 14 170 382,00 4 100 000,00 4 100 000,00 4 100 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 14 247 835,00 10 064 649,00 10 064 649,00 10 064 649,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 10 064 649,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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10 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0014 247 835,00
0,000,000,000,000,00
10 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0014 247 835,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
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0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
10 064 649,0010 064 649,000,0010 064 649,0010 064 649,000,000,0014 247 835,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,budget
précédent (2)
RAR N-1 I
Vote del’assemblée surles AP lors de la
séancebudgétaire (3)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pour informationCrédits gérésdans le cadre
d’une AP
Pour informationCrédits gérés
hors AP
TOTAL(RAR N-1 + Vote)
III = I + IITOTAL
018 RSA
20 Immobilisationsincorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipementversées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues enaffectation
23 Immobilisations en cours (sauf2324)
Total des opérationsd’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers etréserves
13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 nonbudgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation(BA,régie)
26 Participations et créancesrattachées
27 Autres immobilisationsfinancières
020 Dépenses imprévues (dans lecadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte detiers (5)
Total des dépenses réelles040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancementantérieur
Charges transférées (7)
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10 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0014 247 835,00
0,000,000,000,000,00
10 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0014 247 835,00 10 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0014 247 835,0014 247 835,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,budget
précédent (2)
RAR N-1 I
Vote del’assemblée surles AP lors de la
séancebudgétaire (3)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pour informationCrédits gérésdans le cadre
d’une AP
Pour informationCrédits gérés
hors AP
TOTAL(RAR N-1 + Vote)
III = I + II3555 Terrains aménagés
041 Opérations patrimoniales (8) Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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0,000,000,000,000,000,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°Opération
Libellé de l’opération N° AP(1)
Pour mémoireréalisationscumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
Pourinformation
Crédits gérésdans le cadre
d’une AP
Pourinformation
Crédits géréshors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Métropole de Lyon - BAOURD - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Métropole de Lyon - BAOURD - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire,budget précédent (2)
RAR N-1 I
Propositionsnouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 14 247 835,00 0,00 10 064 649,00 10 064 649,00 10 064 649,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 77 453,00 5 964 649,00 5 964 649,00 5 964 649,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 14 170 382,00 4 100 000,00 4 100 000,00 4 100 000,00
3555 Terrains aménagés 14 170 382,00 4 100 000,00 4 100 000,00 4 100 000,00041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 14 247 835,00 10 064 649,00 10 064 649,00 10 064 649,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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20 129 298,00
0,00
10 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0014 247 835,00
0,000,000,000,000,00
4 100 000,004 100 000,004 100 000,004 100 000,0014 170 382,00
5 964 649,005 964 649,005 964 649,005 964 649,0077 453,00
10 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0076 691 049,000,0014 247 835,00
0,000,000,000,000,000,000,00
0,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
10 064 649,000,0010 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0076 691 049,000,0014 247 835,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,001 191 978,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
10 064 649,000,0010 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0076 691 049,000,0013 055 857,00
20 129 298,0010 064 649,0010 064 649,0020 129 298,0020 129 298,0076 691 049,000,0028 495 670,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,budget
précédent (1)
RAR N-1 I
Vote del’assemblée surles AE lors de la
séancebudgétaire (2)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pourinformation,
dépensesgérées dans lecadre d’une AE
Pourinformation,
dépensesgérées hors AE
TOTAL(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et fraisassimilés (3)
014 Atténuations de produits 016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestioncourante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupesd'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières 67 Charges spécifiques (3) 68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadred’une AE)
Total des dépenses financières Total des dépenses réelles 0,00
023 Virement à la sectiond'investissement
042 Opérations ordre transf. entresections (4)
043 Opérations ordre intérieur de lasection
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Métropole de Lyon - BAOURD - BP - 2021
Page 33
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire,budget
précédent (1)
RAR N-1 I
Propositionsnouvelles
Vote de l'assemblée II
Total(RAR N-1 + Vote)
III = I + IITOTAL 28 495 670,00 0,00 20 129 298,00 20 129 298,00 20 129 298,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0070 Prod. services, domaine, ventes diverses 7 128 035,00 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,0073 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0074 Dotations et participations (2) 6 505 727,00 0,00 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,0075 Autres produits de gestion courante (2) 614 073,00 0,00 5 964 649,00 5 964 649,00 5 964 649,00Total des recettes de gestion des services 14 247 835,00 0,00 10 064 649,00 10 064 649,00 10 064 649,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0077 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0078 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes réelles 14 247 835,00 0,00 10 064 649,00 10 064 649,00 10 064 649,00042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 14 247 835,00 10 064 649,00 10 064 649,00 10 064 649,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 14 247 835,00 10 064 649,00 10 064 649,00 10 064 649,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 20 129 298,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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Page 34
5 964 649,005 964 649,005 964 649,005 964 649,0077 453,00
10 064 649,000,0010 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0076 691 049,000,0014 247 835,00
0,000,000,000,000,000,000,00
0,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
10 064 649,000,0010 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0076 691 049,000,0014 247 835,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,001 191 978,00
0,000,000,000,000,000,000,001 191 978,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,0020 000,00
2 000,000,002 000,002 000,002 000,000,000,000,000,000,000,000,000,002 000,00
15 000,000,0015 000,0015 000,0015 000,000,0052 847,006 798 237,000,006 798 237,006 798 237,006 798 237,000,009 004 219,00
1 302 000,000,001 302 000,001 302 000,001 302 000,000,001 800 763,001 947 412,000,001 947 412,001 947 412,001 947 412,000,002 176 028,00
10 064 649,000,0010 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0076 691 049,000,0013 055 857,00
20 129 298,0010 064 649,0010 064 649,0020 129 298,0020 129 298,0076 691 049,000,0028 495 670,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,budget
précédent (2)
RAR N-1 I
Vote del’assemblée surles AE lors de la
séancebudgétaire (3)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pourinformation
Crédits gérésdans le cadre
d’une AE
Pourinformation
Crédits géréshors AE
TOTAL(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6015 Terrains à aménager
6045 Achats études et prestations deservices
605 Achats de matériel, équip. et travaux
608 Frais sur terrains en coursaménagement
61521 Entretien terrains
615228 Entretien, réparations autresbâtiments
6228 Divers
012 Charges de personnel et fraisassimilés (4) (5)
014 Atténuations de produits 016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestioncourante (sauf le 6586) (4)
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupesd'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières 67 Charges spécifiques (4) 68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadred’une AE)
Total des charges financières et spécifiques Total des dépenses réelles
023 Virement à la sectiond'investissement
Métropole de Lyon - BAOURD - BP - 2021
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10 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0014 247 835,00
0,000,000,000,000,00
4 100 000,004 100 000,004 100 000,004 100 000,0014 170 382,00
4 100 000,004 100 000,004 100 000,004 100 000,0014 170 382,00 4 100 000,004 100 000,004 100 000,004 100 000,0014 170 382,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,budget
précédent (2)
RAR N-1 I
Vote del’assemblée surles AE lors de la
séancebudgétaire (3)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pourinformation
Crédits gérésdans le cadre
d’une AE
Pourinformation
Crédits géréshors AE
TOTAL(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entresections (6) (7) (8)
71355 Variat° stocks terrains aménagés
043 Opérations ordre intérieur de lasection (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Métropole de Lyon - BAOURD - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,budget
précédent (2)
RAR N-1 I
Propositionsnouvelles
Vote de l'assemblée II
Total(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 28 495 670,00 0,00 20 129 298,00 20 129 298,00 20 129 298,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 7 128 035,00 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
7015 Ventes de terrains aménagés 7 128 035,00 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 6 505 727,00 0,00 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00
74718 Autres participations Etat 2 487 157,00 0,00 0,00 0,00 0,0074741 Participation communes membres du GFP 812 000,00 0,00 0,00 0,00 0,0074788 Autres 3 206 570,00 0,00 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 614 073,00 0,00 5 964 649,00 5 964 649,00 5 964 649,00
756 Libéralités reçues 536 620,00 0,00 0,00 0,00 0,0075822 Prise en charge déficit budget annexe 77 453,00 0,00 5 964 649,00 5 964 649,00 5 964 649,00
Total des recettes de gestion des services 14 247 835,00 0,00 10 064 649,00 10 064 649,00 10 064 649,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 14 247 835,00 0,00 10 064 649,00 10 064 649,00 10 064 649,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 14 247 835,00 10 064 649,00 10 064 649,00 10 064 649,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 14 247 835,00 10 064 649,00 10 064 649,00 10 064 649,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 14 247 835,00 10 064 649,00 10 064 649,00 10 064 649,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
Métropole de Lyon - BAOURD - BP - 2021
Page 37
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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0,000,000,000,000,000,000,000,00
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
natureLibellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
Métropole de Lyon - BAOURD - BP - 2021
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0,000,000,000,000,00
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0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
natureLibellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES 024 Produits des cessions d'immobilisations 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières
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Chapitre
natureLibellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers
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0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
natureLibellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Métropole de Lyon - BAOURD - BP - 2021
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5 964 649,000,000,000,005 964 649,000,00
2 300 000,000,000,000,002 300 000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
1 800 000,000,000,000,001 800 000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
10 064 649,000,000,000,0010 064 649,000,00
0,000,000,000,000,000,00
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0,000,000,000,000,000,00
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0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
10 064 649,000,000,000,0010 064 649,000,00
10 064 649,000,000,000,0010 064 649,000,00
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
natureLibellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserveTOTAL
DEPENSES 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuations de produits 65 Autres charges de gestion courante 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières 67 Charges spécifiques 68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES 013 Atténuations de charges 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 73 Impôts et taxes 731 Fiscalité locale 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits spécifiques 78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Métropole de Lyon - BAOURD - BP - 2021
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IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 064 649,00 0,00
601 Achats stockés - Matières premières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 947 412,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 302 000,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 798 237,00 0,00
608 Frais sur terrains en cours aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 064 649,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 964 649,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Page 44
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
601 Achats stockés - Matières premières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
608 Frais sur terrains en cours aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Métropole de Lyon - BAOURD - BP - 2021
Page 45
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 064 649,00
601 Achats stockés - Matières premières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 947 412,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 302 000,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 798 237,00
608 Frais sur terrains en cours aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 064 649,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 964 649,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Page 46
IV – ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES
C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES = A + B
0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,001631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 0,00 0,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,0010… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exerciceI
Restes à réaliser endépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécutionD001 (3) (4)
TOTALII
Dépenses à couvrir par desressources propres
0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
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Page 47
IV – ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES
C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 964 649,00 III 5 964 649,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,0010222 FCTVA 0,00 0,0010226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,0010228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,0013146 Attributions compensation investissement 0,00 0,0013156 Attributions compensation investissement 0,00 0,0013246 Attributions compensation investissement 0,00 0,0013256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,0026… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (4) 5 964 649,00 5 964 649,00
15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 29… Dépréciations des immobilisations 31… Matières premières (et fournitures) (5) 33… En-cours de production de biens (5) 35… Stocks de produits (5) 39… Dépréciation des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Dépréciation des comptes de tiers 59… Dépréciation des comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 964 649,00 5 964 649,00
Opérations de
l’exerciceIII
Restes à réaliser enrecettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécutionR001 (6) (7)
AffectationR1068 (6)
TOTALIV
Totalressources
propresdisponibles
5 964 649,00 0,00 0,00 0,00 5 964 649,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00Ressources propres disponibles IV 5 964 649,00
Solde V = IV – II (8) 5 964 649,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
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Page 48
(8) Indiquer le signe algébrique.
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Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
Etat ou organismes d'Etat : Métropole de Lyon (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget principal (2)
Numéro SIRET : 20004697700068
POSTE COMPTABLE : Trésorier de Lyon et Métropole
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BA restaurant administratif (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Page 2
SommaireI - Informations généralesA - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budgetA - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budgetA - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - AnnexesA - Présentation croiséeA1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 40
A1.01 - Opérations non ventilables 43
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 44
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 47
A2.01 - Opérations non ventilables 49
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 50
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimonialesB1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
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Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 53
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B8.1 - Subventions versées Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel 55
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétairesC1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 57
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 58
D - Autres éléments d'informationD1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D4 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signaturesA - Arrêté et signatures 60
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
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I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs1 Dépenses réelles de fonctionnement / population2 Recettes réelles de fonctionnement / population3 Dépenses d’équipement brut / population4 Encours de dette / population (2)5 DGF / population6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3)7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3)8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3)10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N.er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour leschapitres « opération d’équipement ». III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 7.5%. IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement dechapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent. VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5) TOTAL A1 + B1 0,00 Investissement A2 + B2 0,00 Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatéesSECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 348 702,00 348 702,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2)
348 702,00
348 702,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 3 287 202,00 3 287 202,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3)
3 287 202,00
3 287 202,00
TOTAL DU BUDGET (4) 3 635 904,00 3 635 904,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIPRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) MontantNuméro Libellé
5P28E28 2021-D-AP-Globalisées dépenses 21, 23 60 000,00
TOTAL 60 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 60 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIPRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) MontantNuméro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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348 702,00
0,00
348 702,00348 702,00348 702,000,00518 000,00
140 000,00140 000,00140 000,00131 000,00
0,000,000,000,00
140 000,00140 000,00140 000,00131 000,00
208 702,00208 702,00208 702,000,00387 000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
208 702,00208 702,00208 702,000,00387 000,00
96 995,0096 995,0096 995,000,00117 000,00
0,000,000,000,000,00
111 707,00111 707,00111 707,000,00270 000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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60 000,00
348 702,00
0,00
348 702,00348 702,00348 702,000,00518 000,00
200 000,00200 000,00200 000,00160 000,00
0,000,000,000,00
200 000,00200 000,00200 000,00160 000,00
0,000,000,000,00
148 702,00148 702,00148 702,000,00358 000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
148 702,00148 702,00148 702,000,00358 000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
148 702,00148 702,00148 702,000,00358 000,00
0,000,000,000,000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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3 287 202,00
0,00
3 287 202,003 287 202,003 287 202,000,003 211 440,00
200 000,00200 000,00200 000,00160 000,00
0,000,000,000,00
200 000,00200 000,00200 000,00160 000,00
0,000,000,000,00
3 087 202,003 087 202,003 087 202,000,003 051 440,00
0,000,000,000,00
1 000,001 000,001 000,000,001 000,00
0,000,000,000,000,00
3 086 202,003 086 202,003 086 202,000,003 050 440,00
0,000,000,000,000,00
1 500,001 500,001 500,000,001 500,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
1 917 950,001 917 950,001 917 950,000,001 890 700,00
1 166 752,001 166 752,001 166 752,000,001 158 240,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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60 000,00
3 287 202,00
0,00
3 287 202,003 287 202,003 287 202,000,003 211 440,00
140 000,00140 000,00140 000,00131 000,00
0,000,000,000,00
140 000,00140 000,00140 000,00131 000,00
3 147 202,003 147 202,003 147 202,000,003 080 440,00
0,000,000,000,00
600,00600,00600,000,00600,00
0,000,000,000,000,00
3 146 602,003 146 602,003 146 602,000,003 079 840,00
2 268 602,002 268 602,002 268 602,000,002 201 840,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
878 000,00878 000,00878 000,000,00878 000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Métropole de Lyon - BA restaurant administratif - BP - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (3) 0,00 140 000,00 140 000,0015 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (3) (5) 111 707,00 0,00 111 707,0022 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 96 995,00 0,00 96 995,00018 RSA 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 208 702,00 140 000,00 348 702,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 348 702,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 166 752,00 1 166 752,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 917 950,00 1 917 950,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 1 500,00 0,00 1 500,006586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,0067 Charges spécifiques (9) 1 000,00 0,00 1 000,0068 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 200 000,00 200 000,0071 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 3 087 202,00 200 000,00 3 287 202,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 287 202,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 148 702,00 0,00 148 702,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 200 000,00 200 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 148 702,00 200 000,00 348 702,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 348 702,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 878 000,00 878 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 2 268 602,00 0,00 2 268 602,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 600,00 140 000,00 140 600,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 3 147 202,00 140 000,00 3 287 202,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 287 202,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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348 702,00
0,00
140 000,00140 000,00140 000,00140 000,00131 000,00
0,000,000,000,000,00
140 000,00140 000,00140 000,00140 000,00131 000,00
208 702,000,00208 702,00208 702,00208 702,0060 000,000,00387 000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
208 702,000,00208 702,00208 702,00208 702,0060 000,000,00387 000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
96 995,000,0096 995,0096 995,0096 995,0036 000,000,00117 000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
111 707,000,00111 707,00111 707,00111 707,0024 000,000,00270 000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
348 702,00140 000,00208 702,00348 702,00348 702,0060 000,000,00518 000,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,budget
précédent (1)
RAR N-1 I
Vote del’assemblée surles AP lors de la
séancebudgétaire (2)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pourinformation,
dépensesgérées dans lecadre d’une AP
Pourinformation,
dépensesgérées hors AP
TOTAL(RAR N-1 +
Vote)
III = I + IITOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadred’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte detiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entresections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7) Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budgetprécédent (1)
RAR N-1 I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II
TOTAL(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 518 000,00 0,00 348 702,00 348 702,00 348 702,00018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (hors 138) 358 000,00 0,00 148 702,00 148 702,00 148 702,0016 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes d’équipement 358 000,00 0,00 148 702,00 148 702,00 148 702,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 358 000,00 0,00 148 702,00 148 702,00 148 702,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 160 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 160 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 348 702,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 25
140 000,00140 000,00140 000,00140 000,00131 000,00
208 702,000,00208 702,00208 702,00208 702,0060 000,000,00387 000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
208 702,000,00208 702,00208 702,00208 702,0060 000,000,00387 000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
96 995,000,0096 995,0096 995,0096 995,000,00117 000,00
96 995,000,0096 995,0096 995,0096 995,0036 000,000,00117 000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
111 707,000,00111 707,00111 707,00111 707,000,00270 000,00
111 707,000,00111 707,00111 707,00111 707,0024 000,000,00270 000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
348 702,00140 000,00208 702,00348 702,00348 702,0060 000,000,00518 000,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,budget
précédent (2)
RAR N-1 I
Vote del’assemblée surles AP lors de la
séancebudgétaire (3)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pour informationCrédits gérésdans le cadre
d’une AP
Pour informationCrédits gérés
hors AP
TOTAL(RAR N-1 + Vote)
III = I + IITOTAL
018 RSA
20 Immobilisationsincorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipementversées (9)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil.techniques
22 Immobilisations reçues enaffectation
23 Immobilisations en cours (sauf2324)
2313 Constructions
Total des opérationsd’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers etréserves
13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 nonbudgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation(BA,régie)
26 Participations et créancesrattachées
27 Autres immobilisationsfinancières
020 Dépenses imprévues (dans lecadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte detiers (5)
Total des dépenses réelles040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
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140 000,00140 000,00140 000,00140 000,00131 000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
140 000,00140 000,00140 000,00140 000,00131 000,00
140 000,00140 000,00140 000,00140 000,00131 000,00 140 000,00140 000,00140 000,00140 000,00140 000,00140 000,00140 000,00140 000,00131 000,00131 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,budget
précédent (2)
RAR N-1 I
Vote del’assemblée surles AP lors de la
séancebudgétaire (3)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pour informationCrédits gérésdans le cadre
d’une AP
Pour informationCrédits gérés
hors AP
TOTAL(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Reprise sur autofinancementantérieur
139151 Subv. transf. GFP derattachement
Charges transférées (7) 041 Opérations patrimoniales (8) Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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0,000,000,000,000,000,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°Opération
Libellé de l’opération N° AP(1)
Pour mémoireréalisationscumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
Pourinformation
Crédits gérésdans le cadre
d’une AP
Pourinformation
Crédits géréshors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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Page 29
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire,budget précédent (2)
RAR N-1 I
Propositionsnouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 518 000,00 0,00 348 702,00 348 702,00 348 702,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (hors 138) 358 000,00 0,00 148 702,00 148 702,00 148 702,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 358 000,00 0,00 148 702,00 148 702,00 148 702,0016 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 358 000,00 0,00 148 702,00 148 702,00 148 702,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 358 000,00 0,00 148 702,00 148 702,00 148 702,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 160 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
281351 Bâtiments publics 8 025,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00281568 Autre matériel, outillage incendie 455,00 4 000,00 4 000,00 4 000,0028158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 135 460,00 162 300,00 162 300,00 162 300,00281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 16 060,00 1 700,00 1 700,00 1 700,00041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 160 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
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(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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3 287 202,00
0,00
200 000,00200 000,00200 000,00200 000,00160 000,00
0,000,000,000,000,00
200 000,00200 000,00200 000,00200 000,00160 000,00
0,000,000,000,000,00
3 087 202,000,003 087 202,003 087 202,000,000,003 051 440,00
1 000,001 000,001 000,001 000,000,000,001 000,00
0,00
0,000,000,000,000,00
1 000,001 000,001 000,001 000,000,001 000,00
0,000,000,000,000,000,00
3 086 202,003 086 202,000,003 086 202,003 086 202,000,000,003 050 440,00
0,000,000,000,000,000,00
1 500,001 500,000,001 500,001 500,000,000,001 500,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
1 917 950,001 917 950,001 917 950,001 917 950,000,001 890 700,00
1 166 752,001 166 752,000,001 166 752,001 166 752,000,000,001 158 240,00
3 287 202,003 287 202,000,003 287 202,003 287 202,000,000,003 211 440,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,budget
précédent (1)
RAR N-1 I
Vote del’assemblée surles AE lors de la
séancebudgétaire (2)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pourinformation,
dépensesgérées dans lecadre d’une AE
Pourinformation,
dépensesgérées hors AE
TOTAL(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et fraisassimilés (3)
014 Atténuations de produits 016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestioncourante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupesd'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières 67 Charges spécifiques (3) 68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadred’une AE)
Total des dépenses financières Total des dépenses réelles 3 087 202,00
023 Virement à la sectiond'investissement
042 Opérations ordre transf. entresections (4)
043 Opérations ordre intérieur de lasection
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire,budget
précédent (1)
RAR N-1 I
Propositionsnouvelles
Vote de l'assemblée II
Total(RAR N-1 + Vote)
III = I + IITOTAL 3 211 440,00 0,00 3 287 202,00 3 287 202,00 3 287 202,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0070 Prod. services, domaine, ventes diverses 878 000,00 0,00 878 000,00 878 000,00 878 000,0073 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0074 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0075 Autres produits de gestion courante (2) 2 201 840,00 0,00 2 268 602,00 2 268 602,00 2 268 602,00Total des recettes de gestion des services 3 079 840,00 0,00 3 146 602,00 3 146 602,00 3 146 602,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0077 Produits spécifiques (2) 600,00 0,00 600,00 600,00 600,0078 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 600,00 0,00 600,00 600,00 600,00Total des recettes réelles 3 080 440,00 0,00 3 147 202,00 3 147 202,00 3 147 202,00042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 131 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 131 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 3 287 202,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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920 767,00920 767,00920 767,00920 767,000,00909 400,009 800,009 800,009 800,009 800,000,009 000,004 750,004 750,004 750,004 750,000,004 700,00
17 850,0017 850,0017 850,0017 850,000,0017 200,0050 000,0050 000,0050 000,0050 000,000,0050 500,00
1 917 950,001 917 950,001 917 950,001 917 950,000,001 890 700,00
26 240,0026 240,000,0026 240,0026 240,000,0026 240,00900,00900,000,00900,00900,000,00900,00
5 000,005 000,000,005 000,005 000,000,005 000,00362,00362,000,00362,00362,000,00400,00400,00400,000,00400,00400,000,00400,00600,00600,000,00600,00600,000,00600,00
3 000,003 000,000,003 000,003 000,000,003 000,006 350,006 350,000,006 350,006 350,000,006 350,004 500,004 500,000,004 500,004 500,000,004 000,00
650,00650,000,00650,00650,000,00600,0096 000,0096 000,000,0096 000,0096 000,000,0096 000,009 000,009 000,000,009 000,009 000,000,009 000,00
30 000,0030 000,000,0030 000,0030 000,000,0030 000,0035 800,0035 800,000,0035 800,0035 800,000,0035 800,0031 840,0031 840,000,0031 840,0031 840,000,0031 840,0018 210,0018 210,000,0018 210,0018 210,000,0018 210,00
700,00700,000,00700,00700,000,00700,004 500,004 500,000,004 500,004 500,000,004 500,003 700,003 700,000,003 700,003 700,000,003 700,00
28 000,0028 000,000,0028 000,0028 000,000,0028 000,0027 000,0027 000,000,0027 000,0027 000,000,0027 000,00
785 000,00785 000,000,00785 000,00785 000,000,00785 000,0025 000,0025 000,000,0025 000,0025 000,000,0030 000,0020 000,0020 000,000,0020 000,0020 000,000,008 000,004 000,004 000,000,004 000,004 000,000,003 000,00
1 166 752,001 166 752,000,001 166 752,001 166 752,000,000,001 158 240,00
3 287 202,003 287 202,000,003 287 202,003 287 202,000,000,003 211 440,00
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,budget
précédent (2)
RAR N-1 I
Vote del’assemblée surles AE lors de la
séancebudgétaire (3)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pourinformation
Crédits gérésdans le cadre
d’une AE
Pourinformation
Crédits géréshors AE
TOTAL(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
60662 Vaccins et sérums
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
61358 Autres
615221 Entretien, réparations bâtimentspublics
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6184 Versements à des organismes deformation
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6231 Annonces et insertions
6251 Voyages, déplacements et missions
6283 Frais de nettoyage des locaux
012 Charges de personnel et fraisassimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
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3 087 202,003 087 202,000,003 087 202,003 087 202,000,000,003 051 440,00
1 000,001 000,001 000,001 000,000,000,001 000,00
0,00
0,000,000,000,000,00
1 000,001 000,001 000,001 000,000,001 000,00
1 000,001 000,001 000,001 000,000,001 000,00
0,000,000,000,000,000,00
3 086 202,003 086 202,000,003 086 202,003 086 202,000,000,003 050 440,00
0,000,000,000,000,000,00
1 000,001 000,000,001 000,001 000,000,001 000,00500,00500,000,00500,00500,000,00500,00
1 500,001 500,000,001 500,001 500,000,000,001 500,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
9 250,009 250,009 250,009 250,000,007 000,0018 000,0018 000,0018 000,0018 000,000,0019 200,003 500,003 500,003 500,003 500,000,0011 000,00
22 000,0022 000,0022 000,0022 000,000,0012 000,00200,00200,00200,00200,000,00200,00
5 300,005 300,005 300,005 300,000,005 000,00279 226,00279 226,00279 226,00279 226,000,00277 000,00177 107,00177 107,00177 107,00177 107,000,00156 000,00
1 000,001 000,001 000,001 000,000,003 600,007 600,007 600,007 600,007 600,000,006 000,006 300,006 300,006 300,006 300,000,008 600,00
113 000,00113 000,00113 000,00113 000,000,00104 000,00250 000,00250 000,00250 000,00250 000,000,00272 000,00
4 500,004 500,004 500,004 500,000,005 300,0017 800,0017 800,0017 800,0017 800,000,0013 000,00 17 800,0017 800,0017 800,0017 800,0017 800,0017 800,0017 800,0017 800,000,000,0013 000,0013 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,budget
précédent (2)
RAR N-1 I
Vote del’assemblée surles AE lors de la
séancebudgétaire (3)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pourinformation
Crédits gérésdans le cadre
d’une AE
Pourinformation
Crédits géréshors AE
TOTAL(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
64731 Allocations chômage verséesdirectement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
648 Autres charges de personnel
014 Atténuations de produits 016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestioncourante (sauf le 6586) (4)
6541 Créances admises en non-valeur
6583 Int. moratoires et pénalités surmarchés
6586 Frais fonctionnement des groupesd'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières 67 Charges spécifiques (4) 673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadred’une AE)
Total des charges financières et spécifiques Total des dépenses réelles
Métropole de Lyon - BA restaurant administratif - BP - 2021
Page 37
200 000,00200 000,00200 000,00200 000,00160 000,00
0,000,000,000,000,00
200 000,00200 000,00200 000,00200 000,00160 000,00
200 000,00200 000,00200 000,00200 000,00160 000,00
0,000,000,000,000,00 0,000,000,000,000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,budget
précédent (2)
RAR N-1 I
Vote del’assemblée surles AE lors de la
séancebudgétaire (3)
Propositionsnouvelles
Vote del'assemblée
II
Pourinformation
Crédits gérésdans le cadre
d’une AE
Pourinformation
Crédits géréshors AE
TOTAL(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
023 Virement à la sectiond'investissement
042 Opérations ordre transf. entresections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de lasection (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Métropole de Lyon - BA restaurant administratif - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,budget
précédent (2)
RAR N-1 I
Propositionsnouvelles
Vote de l'assemblée II
Total(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 211 440,00 0,00 3 287 202,00 3 287 202,00 3 287 202,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 878 000,00 0,00 878 000,00 878 000,00 878 000,00
70688 Autres prestations de services 878 000,00 0,00 878 000,00 878 000,00 878 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 2 201 840,00 0,00 2 268 602,00 2 268 602,00 2 268 602,00
75822 Prise en charge déficit budget annexe 2 201 840,00 0,00 2 268 602,00 2 268 602,00 2 268 602,00
Total des recettes de gestion des services 3 079 840,00 0,00 3 146 602,00 3 146 602,00 3 146 602,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 600,00 0,00 600,00 600,00 600,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 600,00 0,00 600,00 600,00 600,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 080 440,00 0,00 3 147 202,00 3 147 202,00 3 147 202,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 131 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 131 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 131 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
Métropole de Lyon - BA restaurant administratif - BP - 2021
Page 39
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,00148 702,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,00148 702,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,0096 995,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00111 707,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00208 702,000,00
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
natureLibellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
Métropole de Lyon - BA restaurant administratif - BP - 2021
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0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
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0,000,000,000,000,00
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0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
148 702,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
148 702,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
96 995,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
111 707,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,00
208 702,000,000,000,000,00
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
natureLibellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES 024 Produits des cessions d'immobilisations 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières
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Chapitre
natureLibellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers
Métropole de Lyon - BA restaurant administratif - BP - 2021
Page 43
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 148 702,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 148 702,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Métropole de Lyon - BA restaurant administratif - BP - 2021
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IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 208 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 111 707,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 96 995,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Métropole de Lyon - BA restaurant administratif - BP - 2021
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IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Métropole de Lyon - BA restaurant administratif - BP - 2021
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IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. 06
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 702,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 707,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 995,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Métropole de Lyon - BA restaurant administratif - BP - 2021
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0,000,000,000,000,000,00600,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,002 268 602,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00878 000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00878 600,002 268 602,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,001 000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,001 500,00
0,000,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,001 917 950,000,00
0,000,000,000,000,000,001 166 752,000,00
0,000,000,000,000,000,003 085 702,001 500,00
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
natureLibellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Métropole de Lyon - BA restaurant administratif - BP - 2021
Page 48
0,000,000,000,000,000,00
600,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
2 268 602,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
878 000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
3 147 202,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
1 000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
1 500,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,00
1 917 950,000,000,000,000,000,00
1 166 752,000,000,000,000,000,00
3 087 202,000,000,000,000,000,00
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
natureLibellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserveTOTAL
DEPENSES 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuations de produits 65 Autres charges de gestion courante 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières 67 Charges spécifiques 68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES 013 Atténuations de charges 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 73 Impôts et taxes 731 Fiscalité locale 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits spécifiques 78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Métropole de Lyon - BA restaurant administratif - BP - 2021
Page 49
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 500,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 000,00
RECETTES 2 268 602,00
758 Produits divers de gestion courante 2 268 602,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Métropole de Lyon - BA restaurant administratif - BP - 2021
Page 50
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 085 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 916 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 31 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 35 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 5 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 6 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 762,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 26 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 32 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 320 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 461 833,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 43 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 9 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 878 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 878 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Métropole de Lyon - BA restaurant administratif - BP - 2021
Page 51
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Métropole de Lyon - BA restaurant administratif - BP - 2021
Page 52
IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 085 702,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 916 110,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 840,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 150,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 350,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 762,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 240,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320 967,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 461 833,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 500,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 250,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 878 600,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 878 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Métropole de Lyon - BA restaurant administratif - BP - 2021
Page 53
IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement(linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEEDélibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :1500 €
05/10/2020
Catégories de biens amortis Durée (en années) L Frais d'études, d'élaboration, de modification et de révisions des documents d'urbanisme 10 05/10/2020
L Frais d'études, de recherche et développement et frais d'insertion non suivis de travaux 5 05/10/2020
L Subventions d'équipement versées - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/10/2020
L Subventions d'équipement versées - Batiments et installations 30 05/10/2020
L Subventions d'équipement versées - Projets d'infrastructures 40 05/10/2020
L Concessions et droits similaires 5 05/10/2020
L Autres immobilisations incorporelles 5 05/10/2020
L Terrains de gisement 15 05/10/2020
L Agencement et aménagement de terrain - Plantations d'arbres et arbustes 15 05/10/2020
L Construction - Batiments publics 30 05/10/2020
L Equipements de cimetière 30 05/10/2020
L Construction - Immeuble de rapport et autres bâtiments privés 20 05/10/2020
L Construction - Installations,agencements,aménagement - Batiments publics 20 05/10/2020
L Construction - Installations,agencements,aménagement - Batiments privés 15 05/10/2020
L Autres constructions 30 05/10/2020
L Construction sur sol d'autrui - Batiments publics 30 05/10/2020
L Construction sur sol d'autrui - Immeuble de rapport 20 05/10/2020
L Construction sur sol d'autrui - Installations, agencements, aménagement 20 05/10/2020
L Construction sur sol d'autrui - Autres constructions 30 05/10/2020
L Réseaux divers - Réseaux cablès 5 05/10/2020
L Réseaux divers - Infrastructures de cablage 15 05/10/2020
L Réseaux divers - Réseaux d'électrification et autres réseaux 50 05/10/2020
L Voies navigables 30 05/10/2020
L Matériel et outillage technique, d'incendie et de défense civile 10 05/10/2020
L Matériel et outillages technique - Matériel technique scolaire 5 05/10/2020
L Matériel et outillages technique voirie - Roulant - Petits véhicules utilitaires 10 05/10/2020
L Matériel et outillages technique voirie - Roulant - Bennes à ordures ménagères 8 05/10/2020
L Matériel et outillages technique voirie - Roulant - Autres véhicules 5 05/10/2020
L Matériel et outillages technique voirie - Autre matériels et outillages 8 05/10/2020
L Matériel et outillages technique voirie - Autres matériel technique 10 05/10/2020
L Autres installations, matériel et outillage technique 10 05/10/2020
Métropole de Lyon - BA restaurant administratif - BP - 2021
Page 54
Procédure d’amortissement(linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEEDélibération du
L Installations générales,agencements et aménagement divers 15 05/10/2020
L Matériel de transport - Véhicules légers et de tourisme, autres que voirie et propreté 5 05/10/2020
L Matériel de transport - Véhicules industriels et engins divers 10 05/10/2020
L Matériel informatique scolaire et hors scolaire 5 05/10/2020
L Matériel de bureau scolaire et hors scolaire 5 05/10/2020
L Mobilier scolaire et hors scolaire 10 05/10/2020
L Matériel de téléphonie 5 05/10/2020
L Cheptel 8 05/10/2020
L Autres immobilisations corporelles 10 05/10/2020
Métropole de Lyon - BA restaurant administratif - BP - 2021
Page 55
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)EMPLOIS
PERMANENTS ÀTEMPS
COMPLET
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPS NONCOMPLET
TOTAL AGENTSTITULAIRES
AGENTSNON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 9,00 0,00 9,00 7,80 0,00 7,80
ADJOINT ADMINISTRATIF C 7,00 0,00 7,00 6,57 0,00 6,57ATTACHE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00REDACTEUR B 1,00 0,00 1,00 0,23 0,00 0,23FILIERE TECHNIQUE (c) 32,00 0,00 32,00 32,30 0,83 33,13
ADJOINT TECHNIQUE C 28,00 0,00 28,00 28,30 0,83 29,13AGENT DE MAITRISE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00TECHNICIEN B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 41,00 0,00 41,00 40,10 0,83 40,93
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES
(1)SECTEUR
(2)REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 ADJOINT TECHNIQUE C TECH 329.0 0,00 3-1 CDD Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-a° CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-a° CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-a° CDD
TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
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Page 57
IV – ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES
C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES = A + B
140 000,00 I 140 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,001631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 0,00 0,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 140 000,00 140 000,0010… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 140 000,00 140 000,00
Op. de l’exerciceI
Restes à réaliser endépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécutionD001 (3) (4)
TOTALII
Dépenses à couvrir par desressources propres
140 000,00 0,00 0,00 140 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
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IV – ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES
C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 200 000,00 III 200 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,0010222 FCTVA 0,00 0,0010226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,0010228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,0013146 Attributions compensation investissement 0,00 0,0013156 Attributions compensation investissement 0,00 0,0013246 Attributions compensation investissement 0,00 0,0013256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,0026… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (4) 200 000,00 200 000,00
15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 281351 Bâtiments publics 32 000,00 32 000,00281568 Autre matériel, outillage incendie 4 000,00 4 000,0028158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 162 300,00 162 300,00281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 700,00 1 700,00
29… Dépréciations des immobilisations 31… Matières premières (et fournitures) (5) 33… En-cours de production de biens (5) 35… Stocks de produits (5) 39… Dépréciation des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Dépréciation des comptes de tiers 59… Dépréciation des comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exerciceIII
Restes à réaliser enrecettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécutionR001 (6) (7)
AffectationR1068 (6)
TOTALIV
Totalressources
propresdisponibles
200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 140 000,00Ressources propres disponibles IV 200 000,00
Solde V = IV – II (8) 60 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
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afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique.
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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
Numéro SIRET
20004697700027
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Etat ou organismes d'Etat Métropole de Lyon
POSTE COMPTABLE DE : Trésorier de Lyon et Métropole
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : BA des eaux (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Page 2
SommaireI - Informations généralesModalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budgetA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - AnnexesA - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 25
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 26
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 27
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 28
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel 30
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signaturesD - Arrêté et signatures 32
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif del’exercice précédent. V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTIOND’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTIOND’EXPLOITATION
VOTE
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
27 824 200,00 27 824 200,00
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATIONREPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION(3)
27 824 200,00
27 824 200,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENTRECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
VOTE
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (ycompris les comptes 1064 et 1068)
37 936 843,19 37 936 843,19
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00
0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LASECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT (3)
37 936 843,19
37 936 843,19
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
65 761 043,19
65 761 043,19
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les créditsvotés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoirebudget
précédent (1)
Restes àréaliser N-1 (2)
Propositionsnouvelles
VOTE (3) TOTAL(= RAR +
vote)011 Charges à caractère général 6 357 653,00 0,00 7 663 205,00 7 663 205,00 7 663 205,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 067 528,00 0,00 3 107 628,00 3 107 628,00 3 107 628,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des dépenses de gestion des services 9 426 181,00 0,00 10 771 833,00 10 771 833,00 10 771 833,00
66 Charges financières 741 072,19 0,00 741 879,02 741 879,02 741 879,02
67 Charges exceptionnelles 1 730 187,81 0,00 1 422 901,98 1 422 901,98 1 422 901,98
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 11 897 441,00 0,00 12 936 614,00 12 936 614,00 12 936 614,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 1 717 200,00 1 287 586,00 1 287 586,00 1 287 586,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 13 600 000,00 13 600 000,00 13 600 000,00 13 600 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 15 317 200,00 14 887 586,00 14 887 586,00 14 887 586,00
TOTAL 27 214 641,00 0,00 27 824 200,00 27 824 200,00 27 824 200,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 27 824 200,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoirebudget
précédent (1)
Restes àréaliser N-1 (2)
Propositionsnouvelles
VOTE (3) TOTAL(= RAR +
vote)013 Atténuations de charges 102 000,00 0,00 102 000,00 102 000,00 102 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 23 773 200,00 0,00 24 666 100,00 24 666 100,00 24 666 100,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 479 141,00 0,00 456 000,00 456 000,00 456 000,00
75 Autres produits de gestion courante 600 100,00 0,00 600 100,00 600 100,00 600 100,00
Total des recettes de gestion des services 24 954 441,00 0,00 25 824 200,00 25 824 200,00 25 824 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 540 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 25 494 641,00 0,00 25 824 200,00 25 824 200,00 25 824 200,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 720 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 720 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
TOTAL 27 214 641,00 0,00 27 824 200,00 27 824 200,00 27 824 200,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 27 824 200,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)12 887 586,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur lesdépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursementdu capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – .DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoirebudget
précédent (1)
Restes àréaliser N-1
(2)
Propositionsnouvelles
VOTE (3) TOTAL(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 880 965,47 0,00 1 684 426,00 1 684 426,00 1 684 426,00
21 Immobilisations corporelles 164 500,00 0,00 1 088 562,40 1 088 562,40 1 088 562,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 22 264 228,68 0,00 13 523 601,79 13 523 601,79 13 523 601,79
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 23 309 694,15 0,00 16 296 590,19 16 296 590,19 16 296 590,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 2 813 885,85 0,00 10 990 253,00 10 990 253,00 10 990 253,0018 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 813 885,85 0,00 10 990 253,00 10 990 253,00 10 990 253,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 26 123 580,00 0,00 27 286 843,19 27 286 843,19 27 286 843,19
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 720 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 050 000,00 8 650 000,00 8 650 000,00 8 650 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 770 000,00 10 650 000,00 10 650 000,00 10 650 000,00
TOTAL 28 893 580,00 0,00 37 936 843,19 37 936 843,19 37 936 843,19
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1)OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 37 936 843,19
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoirebudget
précédent (1)
Restes àréaliser N-1
(2)
Propositionsnouvelles
VOTE (3) TOTAL(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 242 880,00 0,00 2 626 500,00 2 626 500,00 2 626 500,0016 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 12 283 500,00 0,00 11 772 700,00 11 772 700,00 11 772 700,0020 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 12 526 380,00 0,00 14 399 200,00 14 399 200,00 14 399 200,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 57,19 57,19 57,1918 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 57,19 57,19 57,19
45… Total des opérations pour le compte de tiers(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 12 526 380,00 0,00 14 399 257,19 14 399 257,19 14 399 257,19
021 Virement de la section d'exploitation (4) 1 717 200,00 1 287 586,00 1 287 586,00 1 287 586,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 13 600 000,00 13 600 000,00 13 600 000,00 13 600 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 050 000,00 8 650 000,00 8 650 000,00 8 650 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 16 367 200,00 23 537 586,00 23 537 586,00 23 537 586,00
TOTAL 28 893 580,00 0,00 37 936 843,19 37 936 843,19 37 936 843,19
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 37 936 843,19
Pour information :
Métropole de Lyon - BA des eaux - BP - 2021
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Pour information :Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement surles dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer leremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissementsde la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)12 887 586,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – .DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 7 663 205,00 7 663 205,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 107 628,00 3 107 628,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 1 000,00
66 Charges financières 741 879,02 0,00 741 879,0267 Charges exceptionnelles 1 422 901,98 0,00 1 422 901,9868 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 13 600 000,00 13 600 000,0069 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 287 586,00 1 287 586,00
Dépenses d’exploitation – Total 12 936 614,00 14 887 586,00 27 824 200,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 27 824 200,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
10 990 253,00 7 500 000,00 18 490 253,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 1 684 426,00 0,00 1 684 426,0021 Immobilisations corporelles (6) 1 088 562,40 0,00 1 088 562,4022 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 13 523 601,79 1 150 000,00 14 673 601,7926 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 27 286 843,19 10 650 000,00 37 936 843,19
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 37 936 843,19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
013 Atténuations de charges 102 000,00 102 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 24 666 100,00 24 666 100,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 456 000,00 456 000,00
75 Autres produits de gestion courante 600 100,00 600 100,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 0,00 2 000 000,00 2 000 000,0078 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 25 824 200,00 2 000 000,00 27 824 200,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 27 824 200,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 2 626 500,00 0,00 2 626 500,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
11 772 757,19 7 500 000,00 19 272 757,19
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles 0,00 750 000,00 750 000,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 400 000,00 400 000,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 13 600 000,00 13 600 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 1 287 586,00 1 287 586,00
Recettes d’investissement – Total 14 399 257,19 23 537 586,00 37 936 843,19
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 37 936 843,19
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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Page 12
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 6 357 653,00 7 663 205,00 7 663 205,00
605 Achats d'eau 1 925 500,00 2 000 000,00 2 000 000,006064 Fournitures administratives 4 000,00 4 000,00 4 000,0061523 Entretien, réparations réseaux 700 000,00 1 000 000,00 1 000 000,0061528 Entretien,réparation autres biens immob. 600 000,00 1 000 000,00 1 000 000,006161 Multirisques 9 000,00 9 000,00 9 000,006168 Autres 8 800,00 9 050,00 9 050,00617 Etudes et recherches 542 000,00 1 270 000,00 1 270 000,00618 Divers 10 000,00 10 000,00 10 000,006226 Honoraires 1 640,00 1 670,00 1 670,006227 Frais d'actes et de contentieux 9 000,00 9 000,00 9 000,006228 Divers 693 800,00 480 750,00 480 750,006231 Annonces et insertions 9 000,00 10 500,00 10 500,006237 Publications 5 000,00 18 000,00 18 000,006238 Divers 45 000,00 0,00 0,006251 Voyages et déplacements 1 300,00 1 300,00 1 300,006256 Missions 9 700,00 11 800,00 11 800,006257 Réceptions 16 350,00 10 550,00 10 550,00627 Services bancaires et assimilés 0,00 15 000,00 15 000,006281 Concours divers (cotisations) 12 350,00 16 664,00 16 664,006287 Remboursements de frais 794 913,00 836 913,00 836 913,0063512 Taxes foncières 540 000,00 528 108,00 528 108,006358 Autres droits 100,00 100,00 100,006378 Autres taxes et redevances 420 200,00 420 800,00 420 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 067 528,00 3 107 628,00 3 107 628,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 624 628,00 624 628,00 624 628,006331 Versement de mobilité 21 400,00 20 000,00 20 000,006332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 800,00 6 000,00 6 000,006336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 11 500,00 11 500,00 11 500,006411 Salaires, appointements, commissions 1 250 400,00 1 317 000,00 1 317 000,006413 Primes et gratifications 415 000,00 397 500,00 397 500,006414 Indemnités et avantages divers 1 000,00 100,00 100,006415 Supplément familial 16 000,00 21 000,00 21 000,006451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 214 000,00 217 548,00 217 548,006453 Cotisations aux caisses de retraites 413 000,00 410 452,00 410 452,006454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 000,00 6 000,00 6 000,006471 Prestations directes 5 000,00 2 500,00 2 500,006475 Médecine du travail, pharmacie 5 500,00 1 000,00 1 000,006478 Autres charges sociales diverses 16 300,00 17 000,00 17 000,00648 Autres charges de personnel 62 000,00 55 400,00 55 400,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 1 000,00 1 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011 + 012 + 014 + 65)
9 426 181,00 10 771 833,00 10 771 833,00
66 Charges financières (b) (8) 741 072,19 741 879,02 741 879,02
66111 Intérêts réglés à l'échéance 775 700,00 772 808,00 772 808,0066112 Intérêts - Rattachement des ICNE -34 627,81 -30 928,98 -30 928,98
67 Charges exceptionnelles (c) 1 730 187,81 1 422 901,98 1 422 901,98
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 30 055,81 30 589,98 30 589,986718 Autres charges exceptionnelles gestion 350 000,00 120 000,00 120 000,00673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 500,00 20 500,00 20 500,006742 Subventions exceptionnelles d'équipement 666 819,00 645 000,00 645 000,006743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 662 813,00 606 812,00 606 812,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES= a + b + c + d + e + f
11 897 441,00 12 936 614,00 12 936 614,00
023 Virement à la section d'investissement 1 717 200,00 1 287 586,00 1 287 586,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 13 600 000,00 13 600 000,00 13 600 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 13 600 000,00 13 600 000,00 13 600 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT
15 317 200,00 14 887 586,00 14 887 586,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 15 317 200,00 14 887 586,00 14 887 586,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)
27 214 641,00 27 824 200,00 27 824 200,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 27 824 200,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 233 036,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 263 964,98 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -30 928,98
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /art(1)
Libellé (1) Pour mémoirebudget
précédent (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 102 000,00 102 000,00 102 000,00
64198 Autres remboursements 102 000,00 102 000,00 102 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 23 773 200,00 24 666 100,00 24 666 100,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 22 800 000,00 22 800 000,00 22 800 000,00704 Travaux 973 200,00 1 326 000,00 1 326 000,007087 Remboursement de frais 0,00 540 100,00 540 100,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 479 141,00 456 000,00 456 000,00
748 Autres subventions d'exploitation 479 141,00 456 000,00 456 000,00
75 Autres produits de gestion courante 600 100,00 600 100,00 600 100,00
7588 Autres 600 100,00 600 100,00 600 100,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
24 954 441,00 25 824 200,00 25 824 200,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 540 200,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,007718 Autres produits except. opérat° gestion 540 100,00 0,00 0,00778 Autres produits exceptionnels 100,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES= a + b + c + d
25 494 641,00 25 824 200,00 25 824 200,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 1 720 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 720 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 720 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATIONDE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
27 214 641,00 27 824 200,00 27 824 200,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 27 824 200,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent
(2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 880 965,47 1 684 426,00 1 684 426,00
2031 Frais d'études 828 732,47 1 644 426,00 1 644 426,002051 Concessions et droits assimilés 52 233,00 40 000,00 40 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 164 500,00 1 088 562,40 1 088 562,40
2111 Terrains nus 64 500,00 535 022,00 535 022,0021531 Réseaux d'adduction d'eau 100 000,00 553 540,40 553 540,40
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 22 264 228,68 13 523 601,79 13 523 601,79
2312 Terrains 339 900,00 0,00 0,002313 Constructions 1 901 980,80 1 339 926,01 1 339 926,012315 Installat°, matériel et outillage techni 20 022 347,88 12 183 675,78 12 183 675,78
Total des dépenses d’équipement 23 309 694,15 16 296 590,19 16 296 590,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 813 885,85 10 990 253,00 10 990 253,00
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 600 000,00 600 000,00 600 000,001641 Emprunts en euros 2 140 000,00 2 890 253,00 2 890 253,0016449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 0,00 7 500 000,00 7 500 000,00165 Dépôts et cautionnements reçus 65,85 0,00 0,001681 Autres emprunts 73 820,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 813 885,85 10 990 253,00 10 990 253,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 26 123 580,00 27 286 843,19 27 286 843,19
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 1 720 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 1 720 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 1 424 620,00 1 690 000,00 1 690 000,00139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 10 950,00 15 000,00 15 000,0013912 Sub. équipt cpte résult. Régions 950,00 0,00 0,0013913 Sub. équipt cpte résult. Départements 9 470,00 10 000,00 10 000,0013915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 118 170,00 140 000,00 140 000,0013916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 29 750,00 30 000,00 30 000,0013918 Autres subventions d'équipement 126 090,00 115 000,00 115 000,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 050 000,00 8 650 000,00 8 650 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 7 500 000,00 7 500 000,002315 Installat°, matériel et outillage techni 1 050 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 770 000,00 10 650 000,00 10 650 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
28 893 580,00 37 936 843,19 37 936 843,19
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 37 936 843,19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent
(2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 242 880,00 2 626 500,00 2 626 500,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 930 500,00 930 500,001318 Autres subventions d'équipement 242 880,00 1 696 000,00 1 696 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 12 283 500,00 11 772 700,00 11 772 700,00
1641 Emprunts en euros 12 283 500,00 4 272 700,00 4 272 700,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 7 500 000,00 7 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 12 526 380,00 14 399 200,00 14 399 200,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 57,19 57,19
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 57,19 57,19
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 12 526 380,00 14 399 257,19 14 399 257,19
021 Virement de la section d'exploitation 1 717 200,00 1 287 586,00 1 287 586,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 13 600 000,00 13 600 000,00 13 600 000,00
28031 Frais d'études 1 219 500,00 1 219 500,00 1 219 500,00
28033 Frais d'insertion 2 000,00 2 000,00 2 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 26 000,00 26 000,00 26 000,00
28128 Aménagement Autres terrains 230 000,00 230 000,00 230 000,00
281311 Bâtiments d'exploitation 1 036 500,00 1 036 500,00 1 036 500,00
281315 Bâtiments administratifs 500,00 500,00 500,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 370 800,00 370 800,00 370 800,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 9 589 000,00 9 589 000,00 9 589 000,00
28154 Matériel industriel 1 125 700,00 1 125 700,00 1 125 700,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 15 317 200,00 14 887 586,00 14 887 586,00
041 Opérations patrimoniales (8) 1 050 000,00 8 650 000,00 8 650 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 0,00 7 500 000,00 7 500 000,00
2031 Frais d'études 750 000,00 750 000,00 750 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 300 000,00 400 000,00 400 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 16 367 200,00 23 537 586,00 23 537 586,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des recettes réelles et d’ordre)
28 893 580,00 37 936 843,19 37 936 843,19
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 37 936 843,19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Page 17
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 6 000 000,00 8413 EMISSION OBLIGATAIRE 07/11/2012 07/11/2012 07/11/2022 6 000 000,00 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 4,300 EUR X F O A-1
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
41 400 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 41 400 000,00 8350 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/11/2017 30/11/2022 28/02/2023 5 000 000,00 F Taux fixe à 2.01 % 2,010 2,030 EUR X C O A-2
8378 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
25/03/2004 25/03/2004 15/03/2005 1 000 000,00 V Euribor 3M-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,020 2,070 EUR A C O A-1
8382 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
03/12/2003 20/04/2006 20/04/2007 5 500 000,00 F Taux fixe à 4.257 % 4,260 4,260 EUR A P O A-1
8387 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
03/12/2003 20/04/2006 20/04/2007 1 500 000,00 F Taux fixe à 4.257 % 4,260 4,260 EUR A P O A-1
8394 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
26/12/2006 31/12/2007 31/12/2008 3 000 000,00 V (TAM(Postfixé) +
0.0099)-Floor -0.0099
sur TAM(Postfixé)
4,130 4,130 EUR A P O A-1
8396 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
28/01/2008 01/01/2008 14/03/2009 8 300 000,00 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.0895 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.0895
4,520 4,680 EUR A P O A-1
8415 SFIL CAFFIL 17/12/2014 29/12/2014 01/04/2015 4 600 000,00 F Taux fixe à 1.75 % 1,750 1,760 EUR T P O A-1
8417 -Consolidation SOCIETE GENERALE 19/12/2018 27/12/2019 27/03/2020 9 500 000,00 F Taux fixe à 1.45 % 1,450 1,480 EUR T C O A-1
8418 SFIL CAFFIL 19/12/2019 30/12/2019 01/04/2020 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.52 % 0,520 0,530 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
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Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP
(total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 47 400 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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Page 20
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
CapitalCharges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 6 000 000,00 0,00 258 000,00 0,00 38 169,86
8413 N 0,00 A-1 6 000 000,00 1,85 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 0,00 258 000,00 0,00 38 169,86
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 21 664 989,40 2 390 252,00 473 807,03 0,00 189 358,45
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 21 664 989,40 2 390 252,00 473 807,03 0,00 189 358,45
8350 N 0,00 A-2 0,00 31,91 F Taux fixe à 2.01
%
2,030 0,00 0,00 0,00 0,00
8378 N 0,00 A-1 360 000,00 8,21 F Taux fixe à 4.334
%
4,330 40 000,00 15 602,40 0,00 10 979,47
8382 N 0,00 A-1 3 125 141,65 10,30 F Taux fixe à 4.257
%
4,260 228 656,54 133 037,28 0,00 85 627,34
8387 N 0,00 A-1 852 311,36 10,30 F Taux fixe à 4.257
%
4,260 62 360,88 36 282,89 0,00 23 352,91
8394 N 0,00 A-1 508 912,31 2,00 V (TAM(Postfixé) +
0.0099)-Floor
-0.0099 sur
TAM(Postfixé)
0,000 249 466,81 0,00 0,00 0,00
8396 N 0,00 A-1 2 124 522,29 2,20 F Taux fixe à 4.515
%
4,580 677 241,10 97 254,43 0,00 53 001,85
8415 N 0,00 A-1 2 977 435,15 9,00 F Taux fixe à 1.75
%
1,760 299 193,31 50 148,81 0,00 11 587,12
8417 -Consolidation N 0,00 A-1 8 866 666,64 13,99 F Taux fixe à 1.45
%
1,480 633 333,36 126 851,17 0,00 1 326,48
8418 N 0,00 A-1 2 850 000,00 14,00 F Taux fixe à 0.52
%
0,530 200 000,00 14 630,05 0,00 3 483,28
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
CapitalCharges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 27 664 989,40 2 390 252,00 731 807,03 0,00 227 528,31
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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Page 22
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de fileNominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
8350 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
5 000 000,00 0,00 2 30,00 (Inflation
Livret A +
1.31)-Floor
0 sur
Inflation
Livret A
(Inflation
Livret A +
1.31)-Floor
0 sur
Inflation
Livret A
1 904 043,16 Taux fixe
à 2.01 %
2,030 0,00 0,00 0,00
TOTAL (A) 5 000 000,00 0,00 1 904 043,16 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 5 000 000,00 0,00 1 904 043,16 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
Métropole de Lyon - BA des eaux - BP - 2021
Page 23
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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Page 24
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap
( )tunnel
Nombre de
produits9 1 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 27 664 989,40 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( )swaption
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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Page 25
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : 1 500€ €
05/10/2020
Procédured’amortissement
(linéaire, dégressif,variable)
Catégories de biens amortis Durée(en années)
L Frais d'établissement 5 05/10/2020
L Frais d'études, de recherche et développement et frais d'insertion nonsuivis de réalisation
5 05/10/2020
L Concessions et droits similaires - Concessions, Brevets, licences,logiciels
5 05/10/2020
L Autres immobilisations incorporelles 5 05/10/2020
L Agencements et aménagements de terrain 15 05/10/2020
L Constructions - Bâtiments d'exploitation - Stations d'épuration 50 05/10/2020
L Constructions - Bâtiments d'exploitation - Réservoirs d'eau 40 05/10/2020
L Constructions - Bâtiments administratifs 30 05/10/2020
L Constructions - Installations, agencements ,aménagement - Batimentsd'exploitation
30 05/10/2020
L Constructions - Installations, agencements ,aménagement - Bâtimentsadministratifs
20 05/10/2020
L Autres constructions 30 05/10/2020
L Constructions sur sol d'autrui 30 05/10/2020
L Installations complexes spécialisées 50 05/10/2020
L Installations à caractère spécifique - Réseaux d'eau etd'assainissement
50 05/10/2020
L Matériel industriel 15 05/10/2020
L Outillage industriel 10 05/10/2020
L Matériel spécifique d'exploitation distribution d'eau 30 05/10/2020
L Matériel spécifique d'exploitation d'assainissement 30 05/10/2020
L Agencement et aménagement du matériel et outillage industriel 15 05/10/2020
L Installations générales, agencements, et aménagements divers 15 05/10/2020
L Matériel de transport - Véhicules légers 5 05/10/2020
L Matériel de transport - Véhicules industriels 10 05/10/2020
L Matériel de bureau et informatique 5 05/10/2020
L Mobilier 10 05/10/2020
L Cheptel 8 05/10/2020
L Emballages récupérables 5 05/10/2020
L Autres immobilisations corporelles 10 05/10/2020
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Page 26
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B
5 490 253,00 I 5 490 253,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 490 253,00 3 490 253,001631 Emprunts obligataires 600 000,00 600 000,001641 Emprunts en euros 2 890 253,00 2 890 253,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 000 000,00 2 000 000,0010… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 000 000,00 2 000 000,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exerciceI
Restes à réaliser endépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécutionD001 (3) (4)
TOTALII
Dépenses à couvrir par desressources propres
5 490 253,00 0,00 0,00 5 490 253,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
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Page 27
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 14 887 586,00 III 14 887 586,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,0010228 Autres fonds globalisés 0,00 0,0026… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (3) 14 887 586,00 14 887 586,00
15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28031 Frais d'études 1 219 500,00 1 219 500,0028033 Frais d'insertion 2 000,00 2 000,002805 Licences, logiciels, droits similaires 26 000,00 26 000,0028128 Aménagement Autres terrains 230 000,00 230 000,00281311 Bâtiments d'exploitation 1 036 500,00 1 036 500,00281315 Bâtiments administratifs 500,00 500,00281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 370 800,00 370 800,00281531 Réseaux d'adduction d'eau 9 589 000,00 9 589 000,0028154 Matériel industriel 1 125 700,00 1 125 700,00
29… Dépréciation des immobilisations 39… Dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 1 287 586,00 1 287 586,00
Opérations de
l’exerciceIII
Restes à réaliser enrecettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécutionR001 (4) (5)
AffectationR106 (4)
TOTALIV
Totalressources
propresdisponibles
14 887 586,00 0,00 0,00 0,00 14 887 586,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 5 490 253,00Ressources propres disponibles IV 14 887 586,00
Solde V = IV – II (6) 9 397 333,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
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Page 28
IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé del’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoireAP votée y
comprisajustement
Révision del’exercice N
Total cumulé(toutes les
délibérations ycompris pour N)
Crédits depaiementantérieurs
(réalisationscumulées au01/01/N) (1)
Crédits depaiement
ouverts au titrede l’exercice N
(2)
Restes à financerau-delà de N (3)
1P06E01
2009-D-Investissement
pluriann
3 805 435,29 0,00 3 805 435,29 2 028 727,93 78 681,00 223 337,05
1P09E01
2009-D-Investissement
pluriann
5 927 380,30 0,00 5 927 380,30 4 441 840,64 0,00 23 129,46
1P10E01
2009-D-Investissement
pluriann
1 314 442,07 0,00 1 314 442,07 1 071 388,54 0,00 143 634,61
1P27E01
2009-D-Investissement
pluriann
615,26 0,00 615,26 615,26 0,00 0,00
1P20E05
2009-D-Investissement
pluriann
26 227 245,96 0,00 26 227 245,96 19 278 986,22 0,00 109 608,18
1P17E01
2009-D-Investissement
pluriann
830 938,41 0,00 830 938,41 344 249,20 0,00 77 336,69
1P06E21
2015-2020-D-Invest
pluriannuel
9 002 245,92 0,00 9 002 245,92 6 636 188,67 493 358,00 820 155,80
1P09E13
2015-2020-D-Invest
pluriannuel
7 033 251,45 0,00 7 033 251,45 3 548 342,78 749 000,00 1 977 660,26
1P08E16
2015-2020-D-Invest
pluriannuel
6 005 999,92 0,00 6 005 999,92 5 216 792,65 0,00 782 586,78
1P02E10
2015-2020-D-Invest
pluriannuel
301 000,00 0,00 301 000,00 90 299,57 0,00 0,00
1P19E12
2015-2020-D-Invest
pluriannuel
100 000,00 0,00 100 000,00 31 718,32 0,00 29 593,00
1P20E37
2015-2020-D-Invest
pluriannuel
24 924 667,33 0,00 24 924 667,33 11 813 883,25 6 875 022,79 3 367 749,77
1P21E03
2015-2020-D-Invest
pluriannuel
386 472,20 0,00 386 472,20 341 917,26 0,00 44 554,94
1P17E13
2015-2020-D-Invest
pluriannuel
405 000,00 0,00 405 000,00 324 612,27 7 000,00 462,01
1P20E40
2017-D-AP-Globalisées
dépenses
5 732 920,47 0,00 5 732 920,47 5 732 850,61 0,00 0,00
1P06E22
2017-D-Projets à
individualiser 2017
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1P09E15
2017-D-Projets à
individualiser 2017
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1P19E11
2017-D-Projets à
individualiser 2017
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1P20E42
2017-D-Projets à
individualiser 2017
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1P20E44
2018-D-AP-Globalisées
dépenses
6 045 000,00 0,00 6 045 000,00 5 746 800,24 0,00 0,00
1P99E01
2018-D-Projet à
individualiser
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Métropole de Lyon - BA des eaux - BP - 2021
Page 29
N° ou intitulé del’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoireAP votée y
comprisajustement
Révision del’exercice N
Total cumulé(toutes les
délibérations ycompris pour N)
Crédits depaiementantérieurs
(réalisationscumulées au01/01/N) (1)
Crédits depaiement
ouverts au titrede l’exercice N
(2)
Restes à financerau-delà de N (3)
1P20E47
2019-D-AP-Globalisées
dépenses
6 045 000,00 0,00 6 045 000,00 4 594 156,76 783 746,00 0,99
1P99E05
2019-D-Projet à
individualiser
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1P20E49
2020-D-AP-Globalisées
dépenses
6 045 000,00 0,00 6 045 000,00 2 985 461,91 1 374 242,00 163 522,89
1P28E30
2020-D-AP-Globalisées
dépenses
52 133,00 0,00 52 133,00 0,00 0,00 0,00
1P99E08
2020-D-Projet à
individualiser
1 245 500,00 0,00 1 245 500,00 0,00 0,00 1 045 500,00
1P20E50
2021-D-AP-Globalisées
dépenses
0,00 7 677 000,00 7 677 000,00 0,00 3 890 000,00 3 787 000,00
1P28E31
2021-D-AP-Globalisées
dépenses
0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 40 000,00 25 000,00
1P99E12
2021-D-Projet à
individualiser
0,00 2 328 290,40 2 328 290,40 0,00 2 005 540,40 322 750,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Métropole de Lyon - BA des eaux - BP - 2021
Page 30
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)EMPLOIS
PERMANENTS ÀTEMPS
COMPLET
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPS NONCOMPLET
TOTAL AGENTSTITULAIRES
AGENTSNON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 3,00 0,00 3,00 2,57 0,00 2,57
ADJOINT ADMINISTRATIF C 3,00 0,00 3,00 2,57 0,00 2,57FILIERE TECHNIQUE (c) 41,00 0,00 41,00 32,81 1,15 33,96
ADJOINT TECHNIQUE C 1,00 0,00 1,00 0,67 0,00 0,67AGENT DE MAITRISE C 4,00 0,00 4,00 3,92 0,00 3,92INGENIEUR A 20,00 0,00 20,00 13,64 1,15 14,79TECHNICIEN B 16,00 0,00 16,00 14,58 0,00 14,58FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 44,00 0,00 44,00 35,38 1,15 36,53
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV
Métropole de Lyon - BA des eaux - BP - 2021
Page 31
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES
(1)SECTEUR
(2)REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 INGENIEUR A TECH 478.0 0,00 3-3-2° CDD INGENIEUR A TECH 445.0 0,00 3-3-2° CDD Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
Métropole de Lyon - BA de l'assainissement - BP - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
Numéro SIRET
20004697700035
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Etat ou organismes d'Etat Métropole de Lyon
POSTE COMPTABLE DE : Trésorier de Lyon et Métropole
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : BA de l'assainissement (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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SommaireI - Informations généralesModalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budgetA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - AnnexesA - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 24
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 26
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 27
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 28
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 29
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 30
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 31
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel 34
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signaturesD - Arrêté et signatures 37
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif del’exercice précédent. V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTIOND’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTIOND’EXPLOITATION
VOTE
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
124 650 900,00 124 650 900,00
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATIONREPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION(3)
124 650 900,00
124 650 900,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENTRECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
VOTE
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (ycompris les comptes 1064 et 1068)
109 654 040,00 109 654 040,00
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00
0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LASECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT (3)
109 654 040,00
109 654 040,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
234 304 940,00
234 304 940,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les créditsvotés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoirebudget
précédent (1)
Restes àréaliser N-1 (2)
Propositionsnouvelles
VOTE (3) TOTAL(= RAR +
vote)011 Charges à caractère général 39 926 073,00 0,00 43 861 141,00 43 861 141,00 43 861 141,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 32 617 491,00 0,00 33 151 771,00 33 151 771,00 33 151 771,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 796 000,00 0,00 1 884 000,00 1 884 000,00 1 884 000,00
Total des dépenses de gestion des services 74 339 564,00 0,00 78 896 912,00 78 896 912,00 78 896 912,00
66 Charges financières 3 851 922,09 0,00 3 245 904,00 3 245 904,00 3 245 904,00
67 Charges exceptionnelles 1 520 513,91 0,00 728 871,00 728 871,00 728 871,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 79 712 000,00 0,00 82 871 687,00 82 871 687,00 82 871 687,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 2 442 400,00 1 737 213,00 1 737 213,00 1 737 213,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 39 000 000,00 40 042 000,00 40 042 000,00 40 042 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 41 442 400,00 41 779 213,00 41 779 213,00 41 779 213,00
TOTAL 121 154 400,00 0,00 124 650 900,00 124 650 900,00 124 650 900,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 124 650 900,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoirebudget
précédent (1)
Restes àréaliser N-1 (2)
Propositionsnouvelles
VOTE (3) TOTAL(= RAR +
vote)013 Atténuations de charges 347 000,00 0,00 347 000,00 347 000,00 347 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 106 242 200,00 0,00 108 305 200,00 108 305 200,00 108 305 200,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 5 655 000,00 0,00 5 965 000,00 5 965 000,00 5 965 000,00
75 Autres produits de gestion courante 1 707 100,00 0,00 1 805 600,00 1 805 600,00 1 805 600,00
Total des recettes de gestion des services 113 951 300,00 0,00 116 422 800,00 116 422 800,00 116 422 800,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 103 100,00 0,00 768 100,00 768 100,00 768 100,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des recettes réelles d’exploitation 114 054 400,00 0,00 117 340 900,00 117 340 900,00 117 340 900,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 7 100 000,00 7 310 000,00 7 310 000,00 7 310 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 7 100 000,00 7 310 000,00 7 310 000,00 7 310 000,00
TOTAL 121 154 400,00 0,00 124 650 900,00 124 650 900,00 124 650 900,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 124 650 900,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)34 469 213,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur lesdépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursementdu capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – .DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoirebudget
précédent (1)
Restes àréaliser N-1
(2)
Propositionsnouvelles
VOTE (3) TOTAL(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 3 133 056,42 0,00 3 197 055,10 3 197 055,10 3 197 055,10
21 Immobilisations corporelles 2 023 553,49 0,00 3 475 804,75 3 475 804,75 3 475 804,75
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 34 372 296,04 0,00 35 291 944,92 35 291 944,92 35 291 944,92
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 39 528 905,95 0,00 41 964 804,77 41 964 804,77 41 964 804,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 19 433 119,05 0,00 41 579 235,23 41 579 235,23 41 579 235,2318 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 19 433 119,05 0,00 41 579 235,23 41 579 235,23 41 579 235,23
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 58 962 025,00 0,00 83 544 040,00 83 544 040,00 83 544 040,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 7 100 000,00 7 310 000,00 7 310 000,00 7 310 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 300 000,00 18 800 000,00 18 800 000,00 18 800 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 8 400 000,00 26 110 000,00 26 110 000,00 26 110 000,00
TOTAL 67 362 025,00 0,00 109 654 040,00 109 654 040,00 109 654 040,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1)OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 109 654 040,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoirebudget
précédent (1)
Restes àréaliser N-1
(2)
Propositionsnouvelles
VOTE (3) TOTAL(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 4 505 525,00 0,00 21 574 827,00 21 574 827,00 21 574 827,0016 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 20 114 100,00 0,00 27 500 000,00 27 500 000,00 27 500 000,0020 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 24 619 625,00 0,00 49 074 827,00 49 074 827,00 49 074 827,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0018 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 24 619 625,00 0,00 49 074 827,00 49 074 827,00 49 074 827,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 2 442 400,00 1 737 213,00 1 737 213,00 1 737 213,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 39 000 000,00 40 042 000,00 40 042 000,00 40 042 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 300 000,00 18 800 000,00 18 800 000,00 18 800 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 42 742 400,00 60 579 213,00 60 579 213,00 60 579 213,00
TOTAL 67 362 025,00 0,00 109 654 040,00 109 654 040,00 109 654 040,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 109 654 040,00
Pour information :
Métropole de Lyon - BA de l'assainissement - BP - 2021
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Pour information :Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement surles dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer leremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissementsde la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)34 469 213,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – .DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
Métropole de Lyon - BA de l'assainissement - BP - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 43 861 141,00 43 861 141,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 33 151 771,00 33 151 771,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 884 000,00 1 884 000,00
66 Charges financières 3 245 904,00 0,00 3 245 904,0067 Charges exceptionnelles 728 871,00 22 000,00 750 871,0068 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 40 020 000,00 40 020 000,0069 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 737 213,00 1 737 213,00
Dépenses d’exploitation – Total 82 871 687,00 41 779 213,00 124 650 900,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 124 650 900,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 7 310 000,00 7 310 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
41 579 235,23 17 500 000,00 59 079 235,23
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 3 197 055,10 0,00 3 197 055,1021 Immobilisations corporelles (6) 3 475 804,75 0,00 3 475 804,7522 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 35 291 944,92 1 300 000,00 36 591 944,9226 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 83 544 040,00 26 110 000,00 109 654 040,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 109 654 040,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
013 Atténuations de charges 347 000,00 347 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 108 305 200,00 108 305 200,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 5 965 000,00 5 965 000,00
75 Autres produits de gestion courante 1 805 600,00 1 805 600,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 768 100,00 7 310 000,00 8 078 100,0078 Reprise amort., dépreciat° et provisions 150 000,00 0,00 150 000,0079 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 117 340 900,00 7 310 000,00 124 650 900,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 124 650 900,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 21 574 827,00 0,00 21 574 827,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
27 500 000,00 17 500 000,00 45 000 000,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles 0,00 800 000,00 800 000,0021 Immobilisations corporelles 0,00 22 000,00 22 000,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 500 000,00 500 000,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 40 020 000,00 40 020 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 1 737 213,00 1 737 213,00
Recettes d’investissement – Total 49 074 827,00 60 579 213,00 109 654 040,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 109 654 040,00
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Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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Page 12
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 39 926 073,00 43 861 141,00 43 861 141,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 3 801 100,00 3 783 000,00 3 783 000,006063 Fournitures entretien et petit équipt 1 640 000,00 1 645 000,00 1 645 000,006064 Fournitures administratives 40 000,00 40 000,00 40 000,006066 Carburants 368 000,00 300 000,00 300 000,006068 Autres matières et fournitures 898 500,00 833 500,00 833 500,00611 Sous-traitance générale 16 600,00 275 000,00 275 000,006132 Locations immobilières 1 165 000,00 1 070 000,00 1 070 000,006135 Locations mobilières 77 500,00 151 000,00 151 000,00614 Charges locatives et de copropriété 141 000,00 184 000,00 184 000,0061521 Entretien, réparations bâtiments publics 162 000,00 155 000,00 155 000,0061523 Entretien, réparations réseaux 2 530 000,00 3 230 000,00 3 230 000,0061528 Entretien,réparation autres biens immob. 20 820 000,00 23 699 907,00 23 699 907,0061551 Entretien matériel roulant 66 000,00 56 000,00 56 000,0061558 Entretien autres biens mobiliers 403 525,00 430 650,00 430 650,006156 Maintenance 54 030,00 62 000,00 62 000,006161 Multirisques 478 000,00 496 000,00 496 000,006168 Autres 104 800,00 107 800,00 107 800,00617 Etudes et recherches 394 700,00 490 300,00 490 300,00618 Divers 157 300,00 156 500,00 156 500,006222 Commissions recouvrement redevance 427 000,00 452 800,00 452 800,006226 Honoraires 34 280,00 36 000,00 36 000,006227 Frais d'actes et de contentieux 65 000,00 64 000,00 64 000,006228 Divers 653 500,00 595 500,00 595 500,006231 Annonces et insertions 50 000,00 9 500,00 9 500,006237 Publications 11 000,00 28 000,00 28 000,006238 Divers 60 000,00 108 000,00 108 000,006248 Divers 3 000,00 3 000,00 3 000,006251 Voyages et déplacements 18 800,00 17 000,00 17 000,006256 Missions 11 100,00 12 100,00 12 100,006257 Réceptions 22 000,00 15 000,00 15 000,006262 Frais de télécommunications 108 000,00 103 500,00 103 500,00627 Services bancaires et assimilés 0,00 35 000,00 35 000,006281 Concours divers (cotisations) 11 140,00 11 140,00 11 140,006282 Frais de gardiennage 15 000,00 30 000,00 30 000,006283 Frais de nettoyage des locaux 275 500,00 276 500,00 276 500,006287 Remboursements de frais 2 084 198,00 2 097 198,00 2 097 198,006288 Autres 8 168,00 8 300,00 8 300,0063512 Taxes foncières 120 000,00 112 000,00 112 000,006354 Droits d'enregistrement et de timbre 5 000,00 5 000,00 5 000,006358 Autres droits 410 832,00 462 500,00 462 500,006378 Autres taxes et redevances 2 214 500,00 2 213 446,00 2 213 446,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 32 617 491,00 33 151 771,00 33 151 771,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 4 995 491,00 4 995 491,00 4 995 491,006331 Versement de mobilité 271 000,00 230 000,00 230 000,006332 Cotisations versées au F.N.A.L. 73 300,00 70 000,00 70 000,006336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 140 500,00 132 000,00 132 000,006411 Salaires, appointements, commissions 13 745 700,00 14 737 467,00 14 737 467,006413 Primes et gratifications 4 728 800,00 4 628 747,00 4 628 747,006414 Indemnités et avantages divers 100 000,00 140 000,00 140 000,006415 Supplément familial 280 000,00 265 000,00 265 000,006451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 368 500,00 2 319 500,00 2 319 500,006453 Cotisations aux caisses de retraites 4 543 200,00 4 286 586,00 4 286 586,006454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 36 000,00 41 000,00 41 000,006471 Prestations directes 50 000,00 40 000,00 40 000,006475 Médecine du travail, pharmacie 49 000,00 49 000,00 49 000,006478 Autres charges sociales diverses 288 000,00 250 000,00 250 000,00648 Autres charges de personnel 948 000,00 966 980,00 966 980,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 796 000,00 1 884 000,00 1 884 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 140 000,00 140 000,00 140 000,006542 Créances éteintes 40 000,00 40 000,00 40 000,00658 Charges diverses de gestion courante 1 616 000,00 1 704 000,00 1 704 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011 + 012 + 014 + 65)
74 339 564,00 78 896 912,00 78 896 912,00
66 Charges financières (b) (8) 3 851 922,09 3 245 904,00 3 245 904,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 500 000,00 3 382 762,00 3 382 762,0066112 Intérêts - Rattachement des ICNE -148 077,91 -136 858,00 -136 858,00
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Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -136 858,00 -136 858,00
6688 Autre 500 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 520 513,91 728 871,00 728 871,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 40 063,91 40 000,00 40 000,006712 Amendes fiscales et pénales 1 000,00 1 000,00 1 000,006718 Autres charges exceptionnelles gestion 255 000,00 0,00 0,00673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 166 000,00 166 000,00 166 000,006742 Subventions exceptionnelles d'équipement 900 000,00 350 000,00 350 000,006743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 158 450,00 171 871,00 171 871,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES= a + b + c + d + e + f
79 712 000,00 82 871 687,00 82 871 687,00
023 Virement à la section d'investissement 2 442 400,00 1 737 213,00 1 737 213,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 39 000 000,00 40 042 000,00 40 042 000,00
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 0,00 22 000,00 22 000,006811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 39 000 000,00 40 020 000,00 40 020 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT
41 442 400,00 41 779 213,00 41 779 213,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 41 442 400,00 41 779 213,00 41 779 213,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)
121 154 400,00 124 650 900,00 124 650 900,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 124 650 900,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 1 682 738,85 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 819 596,85 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -136 858,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Page 14
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /art(1)
Libellé (1) Pour mémoirebudget
précédent (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 347 000,00 347 000,00 347 000,00
64198 Autres remboursements 347 000,00 347 000,00 347 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 106 242 200,00 108 305 200,00 108 305 200,00
704 Travaux 3 137 000,00 2 800 000,00 2 800 000,0070611 Redevance d'assainissement collectif 73 500 000,00 73 000 000,00 73 000 000,0070613 Participations assainissement collectif 5 500 000,00 5 500 000,00 5 500 000,007062 Redevances assainissement non collectif 55 000,00 55 000,00 55 000,007063 Contrib. communes, etab.pub.(eaux pluv.) 18 000 000,00 20 000 000,00 20 000 000,007087 Remboursement de frais 538 200,00 580 200,00 580 200,007088 Autres produits activités annexes 5 512 000,00 6 370 000,00 6 370 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 5 655 000,00 5 965 000,00 5 965 000,00
741 Primes d'épuration 5 325 000,00 5 800 000,00 5 800 000,00748 Autres subventions d'exploitation 330 000,00 165 000,00 165 000,00
75 Autres produits de gestion courante 1 707 100,00 1 805 600,00 1 805 600,00
7588 Autres 1 707 100,00 1 805 600,00 1 805 600,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
113 951 300,00 116 422 800,00 116 422 800,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 103 100,00 768 100,00 768 100,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 2 000,00 2 000,00 2 000,007717 Dégrèvement impôts (hors impôts bénef) 0,00 700 000,00 700 000,007718 Autres produits except. opérat° gestion 36 100,00 39 100,00 39 100,00773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 5 000,00 5 000,00775 Produits des cessions d'immobilisations 60 000,00 22 000,00 22 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 150 000,00 150 000,00
7815 Rep. prov. charges d'exploitat° 0,00 150 000,00 150 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES= a + b + c + d
114 054 400,00 117 340 900,00 117 340 900,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 7 100 000,00 7 310 000,00 7 310 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 7 100 000,00 7 310 000,00 7 310 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 7 100 000,00 7 310 000,00 7 310 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATIONDE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
121 154 400,00 124 650 900,00 124 650 900,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 124 650 900,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent
(2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 3 133 056,42 3 197 055,10 3 197 055,10
2031 Frais d'études 2 022 354,19 3 108 939,10 3 108 939,102051 Concessions et droits assimilés 1 110 702,23 88 116,00 88 116,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 023 553,49 3 475 804,75 3 475 804,75
2111 Terrains nus 11 350,00 201 498,60 201 498,6021532 Réseaux d'assainissement 100 000,00 320 262,40 320 262,402154 Matériel industriel 1 084 197,59 2 504 252,75 2 504 252,752182 Matériel de transport 794 005,90 389 170,00 389 170,002184 Mobilier 34 000,00 60 621,00 60 621,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 34 372 296,04 35 291 944,92 35 291 944,92
2312 Terrains 40 000,00 0,00 0,002313 Constructions 8 637 627,65 14 362 961,78 14 362 961,782315 Installat°, matériel et outillage techni 25 694 668,39 20 927 509,14 20 927 509,14238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 1 474,00 1 474,00
Total des dépenses d’équipement 39 528 905,95 41 964 804,77 41 964 804,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 19 433 119,05 41 579 235,23 41 579 235,23
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 400 000,00 400 000,00 400 000,001641 Emprunts en euros 8 940 000,00 13 679 167,00 13 679 167,0016449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 0,00 17 500 000,00 17 500 000,00165 Dépôts et cautionnements reçus 4,05 68,23 68,23166 Refinancement de dette 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,001681 Autres emprunts 93 115,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 19 433 119,05 41 579 235,23 41 579 235,23
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 58 962 025,00 83 544 040,00 83 544 040,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 7 100 000,00 7 310 000,00 7 310 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 7 100 000,00 7 310 000,00 7 310 000,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 4 963 940,00 5 200 000,00 5 200 000,00139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 157 590,00 10 000,00 10 000,0013912 Sub. équipt cpte résult. Régions 950,00 0,00 0,0013913 Sub. équipt cpte résult. Départements 300,00 0,00 0,0013914 Sub. équipt cpte résult. Communes 66 570,00 70 000,00 70 000,0013915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 1 730 880,00 1 840 000,00 1 840 000,0013916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 15 190,00 15 000,00 15 000,0013918 Autres subventions d'équipement 164 580,00 175 000,00 175 000,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 300 000,00 18 800 000,00 18 800 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 17 500 000,00 17 500 000,002313 Constructions 500 000,00 500 000,00 500 000,002315 Installat°, matériel et outillage techni 800 000,00 800 000,00 800 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 8 400 000,00 26 110 000,00 26 110 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
67 362 025,00 109 654 040,00 109 654 040,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 109 654 040,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
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(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent
(2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 4 505 525,00 21 574 827,00 21 574 827,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 746 525,00 4 062 961,00 4 062 961,001316 Subv. équipt Autres E.P.L. 0,00 640 000,00 640 000,001318 Autres subventions d'équipement 3 759 000,00 16 871 866,00 16 871 866,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 20 114 100,00 27 500 000,00 27 500 000,00
1641 Emprunts en euros 10 114 100,00 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 17 500 000,00 17 500 000,00166 Refinancement de dette 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 24 619 625,00 49 074 827,00 49 074 827,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
1064 Réserves réglementées 0,00 0,00 0,001068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 24 619 625,00 49 074 827,00 49 074 827,00
021 Virement de la section d'exploitation 2 442 400,00 1 737 213,00 1 737 213,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 39 000 000,00 40 042 000,00 40 042 000,00
2182 Matériel de transport 0,00 22 000,00 22 000,00
28031 Frais d'études 691 500,00 715 000,00 715 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 306 700,00 256 000,00 256 000,00
28121 Aménagement Terrains nus 3 000,00 3 000,00 3 000,00
28128 Aménagement Autres terrains 500,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments d'exploitation 10 982 440,00 11 671 000,00 11 671 000,00
281315 Bâtiments administratifs 1 258 660,00 1 355 000,00 1 355 000,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 6 291 300,00 5 618 000,00 5 618 000,00
281355 Aménagement Bâtiments administratifs 29 200,00 70 000,00 70 000,00
281532 Réseaux d'assainissement 16 496 300,00 17 900 000,00 17 900 000,00
28154 Matériel industriel 2 147 900,00 1 647 000,00 1 647 000,00
28155 Outillage industriel 500,00 0,00 0,00
281562 Service d'assainissement 161 000,00 170 000,00 170 000,00
28182 Matériel de transport 605 900,00 598 000,00 598 000,00
28184 Mobilier 25 100,00 17 000,00 17 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 41 442 400,00 41 779 213,00 41 779 213,00
041 Opérations patrimoniales (8) 1 300 000,00 18 800 000,00 18 800 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 0,00 17 500 000,00 17 500 000,00
2031 Frais d'études 800 000,00 800 000,00 800 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 500 000,00 500 000,00 500 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 42 742 400,00 60 579 213,00 60 579 213,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des recettes réelles et d’ordre)
67 362 025,00 109 654 040,00 109 654 040,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 109 654 040,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
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(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 4 000 000,00 5950 EMISSION OBLIGATAIRE 07/11/2012 07/11/2012 07/11/2022 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 4,300 EUR X F O A-1
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
233 106 387,27
1641 Emprunts en euros (total) 233 106 387,27 5700 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/11/2017 30/11/2022 28/02/2023 30 000 000,00 F Taux fixe à 2.01 % 2,010 2,030 EUR X C O A-2
5880 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
25/03/2004 25/03/2004 15/03/2005 32 000 000,00 V Euribor 3M-Floor 0
sur Euribor 3M
2,020 2,070 EUR A C O A-1
5882 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
25/03/2004 25/03/2004 15/06/2005 20 000 000,00 V Euribor 3M-Floor 0
sur Euribor 3M
2,020 2,070 EUR A C O A-1
5885 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
15/06/2005 15/06/2005 15/06/2006 20 000 000,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.13 sur Euribor
3M) + 0.13
2,240 2,260 EUR A C O A-1
5888 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
03/12/2003 20/04/2006 20/04/2007 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.257 % 4,260 4,260 EUR A P O A-1
5890 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
03/12/2003 20/04/2006 20/04/2007 15 000 000,00 F Taux fixe à 4.257 % 4,260 4,260 EUR A P O A-1
5915 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
27/06/2001 30/07/2006 30/01/2007 106 387,27 F Taux fixe à 5.63 % 5,630 5,710 EUR S P O A-1
5939 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
20/12/2007 20/12/2007 20/12/2008 3 000 000,00 C Taux fixe à 4.273 % 4,270 4,270 EUR A C O A-1
5940 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
31/12/2006 20/12/2007 20/12/2008 12 000 000,00 C Taux fixe à 4.273 % 4,270 4,270 EUR A C O A-1
5941 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
31/12/2006 04/12/2008 04/12/2009 15 000 000,00 F Taux fixe à 4.243 % 4,240 4,240 EUR A P O A-1
5942 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
09/01/2009 09/01/2009 09/01/2010 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.245 % 4,240 4,240 EUR A P O A-1
5943 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
09/01/2009 09/01/2009 09/01/2010 16 000 000,00 F Taux fixe à 4.245 % 4,240 4,240 EUR A P O A-1
5944 SOCIETE GENERALE 29/12/2009 29/12/2009 29/12/2010 22 000 000,00 V (Euribor
12M(Postfixé)-Floor
0.35 sur Euribor
12M(Postfixé)) +
(-0.35)
1,170 1,190 EUR A P O A-1
5951 CAISSE D'EPARGNE 13/12/2013 20/12/2013 20/03/2014 20 000 000,00 F Taux fixe à 2.94 % 2,940 2,970 EUR T P O A-1
5953 SFIL CAFFIL 17/12/2014 29/12/2014 01/04/2015 6 000 000,00 F Taux fixe à 1.75 % 1,750 1,760 EUR T P O A-1
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
5959 - Consolidation BANQUE POSTALE 19/12/2019 24/12/2020 01/04/2021 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.61 % 0,610 0,620 EUR T C O A-1
5960 SFIL CAFFIL 19/12/2019 30/12/2019 01/04/2020 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.52 % 0,520 0,530 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 237 106 387,27
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
CapitalCharges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 4 000 000,00 0,00 172 000,00 0,00 25 322,22
5950 N 0,00 A-1 4 000 000,00 1,85 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 0,00 172 000,00 0,00 25 322,22
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 104 336 341,53 9 737 466,52 3 115 561,96 0,00 1 657 416,74
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 104 336 341,53 9 737 466,52 3 115 561,96 0,00 1 657 416,74
5700 N 0,00 A-2 0,00 31,91 F Taux fixe à 2.01
%
2,030 0,00 0,00 0,00 0,00
5880 N 0,00 A-1 11 520 000,00 8,21 F Taux fixe à 4.334
%
4,330 1 280 000,00 499 276,80 0,00 351 342,93
5882 N 0,00 A-1 7 232 142,89 8,21 F Taux fixe à 4.334
%
4,330 803 571,43 313 441,07 0,00 220 569,65
5885 N 0,00 A-1 8 000 000,00 9,46 F Taux fixe à 4.336
%
4,340 800 000,00 346 880,00 0,00 169 104,00
5888 N 0,00 A-1 2 841 037,93 10,30 F Taux fixe à 4.257
%
4,260 207 869,58 120 942,98 0,00 77 843,04
5890 N 0,00 A-1 8 523 113,63 10,30 F Taux fixe à 4.257
%
4,260 623 608,74 362 828,95 0,00 233 529,11
5915 N 0,00 A-1 10 166,36 0,58 F Taux fixe à 5.63
%
5,710 10 166,36 431,26 0,00 0,00
5939 N 0,00 A-1 1 440 000,00 11,97 C Taux fixe à 0.322
%
0,320 120 000,00 4 636,80 0,00 118,07
5940 N 0,00 A-1 5 760 000,00 11,97 C Taux fixe à 0.322
%
0,320 480 000,00 18 547,20 0,00 472,27
5941 N 0,00 A-1 9 689 184,86 12,92 F Taux fixe à 4.243
%
4,240 573 886,16 411 112,11 0,00 27 932,82
5942 N 0,00 A-1 2 730 801,96 13,02 F Taux fixe à 4.245
%
4,240 146 798,47 115 922,54 0,00 106 948,68
5943 N 0,00 A-1 10 923 208,03 13,02 F Taux fixe à 4.245
%
4,240 587 193,91 463 690,18 0,00 427 794,70
5944 N 0,00 A-1 7 182 488,93 3,99 V (Euribor 3M-Floor
-0.37 sur Euribor
3M) + 0.37
0,000 1 691 404,65 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
CapitalCharges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
5951 N 0,00 A-1 11 750 585,63 7,97 F Taux fixe à 2.94
%
2,970 1 322 715,09 330 973,27 0,00 8 516,09
5953 N 0,00 A-1 3 883 611,31 9,00 F Taux fixe à 1.75
%
1,760 390 252,12 65 411,48 0,00 15 113,63
5959 - Consolidation N 0,00 A-1 10 000 000,00 15,00 F Taux fixe à 0.61
%
0,620 500 000,01 46 837,27 0,00 14 648,47
5960 N 0,00 A-1 2 850 000,00 14,00 F Taux fixe à 0.52
%
0,530 200 000,00 14 630,05 0,00 3 483,28
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 108 336 341,53 9 737 466,52 3 287 561,96 0,00 1 682 738,96
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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Page 24
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de fileNominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
5700 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30 000 000,00 0,00 2 30,00 (Inflation
Livret A +
1.31)-Floor
0 sur
Inflation
Livret A
(Inflation
Livret A +
1.31)-Floor
0 sur
Inflation
Livret A
11 424 260,24 Taux fixe
à 2.01 %
2,030 0,00 0,00 0,00
TOTAL (A) 30 000 000,00 0,00 11 424 260,24 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 30 000 000,00 0,00 11 424 260,24 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
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Page 25
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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Page 26
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap
( )tunnel
Nombre de
produits17 1 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 108 336 341,53 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( )swaption
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : 1500 €
05/10/2020
Procédured’amortissement
(linéaire, dégressif,variable)
Catégories de biens amortis Durée(en années)
L Frais d'établissement 5 05/10/2020
L Frais d'études, de recherche et développement et frais d'insertion nonsuivis de réalisation
5 05/10/2020
L Concessions et droits similaires - Concessions, Brevets, licences,logiciels
5 05/10/2020
L Autres immobilisations incorporelles 5 05/10/2020
L Agencements et aménagements de terrain 15 05/10/2020
L Constructions - Bâtiments d'exploitation - Stations d'épuration 50 05/10/2020
L Constructions - Bâtiments d'exploitation - Réservoirs d'eau 40 05/10/2020
L Constructions - Bâtiments administratifs 30 05/10/2020
L Constructions - Installations, agencements ,aménagement - Batimentsd'exploitation
30 05/10/2020
L Constructions - Installations, agencements ,aménagement - Bâtimentsadministratifs
20 05/10/2020
L Autres constructions 30 05/10/2020
L Constructions sur sol d'autrui 30 05/10/2020
L Installations complexes spécialisées 50 05/10/2020
L Installations à caractère spécifique - Réseaux d'eau etd'assainissement
50 05/10/2020
L Matériel industriel 15 05/10/2020
L Outillage industriel 10 05/10/2020
L Matériel spécifique d'exploitation distribution d'eau 30 05/10/2020
L Matériel spécifique d'exploitation d'assainissement 30 05/10/2020
L Agencement et aménagement du matériel et outillage industriel 15 05/10/2020
L Installations générales, agencements, et aménagements divers 15 05/10/2020
L Matériel de transport - Véhicules légers 5 05/10/2020
L Matériel de transport - Véhicules industriels 10 05/10/2020
L Matériel de bureau et informatique 5 05/10/2020
L Mobilier 10 05/10/2020
L Cheptel 8 05/10/2020
L Emballages récupérables 5 05/10/2020
L Autres immobilisations corporelles 10 05/10/2020
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Page 28
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de ladépréciation
Dotationsinscrites aubudget de
l’exercice (1)
Date deconstitution
Montant desprov. et
dépréciationsconstituéesau 01/01/N
Montant totaldes prov. et
dépréciationsconstituées
Reprisesinscrites aubudget del’exercice
SOLDEprévisionnelau 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRESProvisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRESProvisions pour risques et charges (2) 0,00 300 000,00 300 000,00 150 000,00 150 000,00
Contentieux travaux construction station
épuration Jonage
0,00 18/03/2008 300 000,00 300 000,00 150 000,00 150 000,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 300 000,00 300 000,00 150 000,00 150 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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Page 29
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B
21 389 167,00 I 21 389 167,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 14 079 167,00 14 079 167,001631 Emprunts obligataires 400 000,00 400 000,001641 Emprunts en euros 13 679 167,00 13 679 167,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 7 310 000,00 7 310 000,0010… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 7 310 000,00 7 310 000,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exerciceI
Restes à réaliser endépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécutionD001 (3) (4)
TOTALII
Dépenses à couvrir par desressources propres
21 389 167,00 0,00 0,00 21 389 167,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
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Page 30
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 41 757 213,00 III 41 757 213,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,0010228 Autres fonds globalisés 0,00 0,0026… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (3) 41 757 213,00 41 757 213,00
15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28031 Frais d'études 715 000,00 715 000,002805 Licences, logiciels, droits similaires 256 000,00 256 000,0028121 Aménagement Terrains nus 3 000,00 3 000,0028128 Aménagement Autres terrains 0,00 0,00281311 Bâtiments d'exploitation 11 671 000,00 11 671 000,00281315 Bâtiments administratifs 1 355 000,00 1 355 000,00281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 5 618 000,00 5 618 000,00281355 Aménagement Bâtiments administratifs 70 000,00 70 000,00281532 Réseaux d'assainissement 17 900 000,00 17 900 000,0028154 Matériel industriel 1 647 000,00 1 647 000,0028155 Outillage industriel 0,00 0,00281562 Service d'assainissement 170 000,00 170 000,0028182 Matériel de transport 598 000,00 598 000,0028184 Mobilier 17 000,00 17 000,00
29… Dépréciation des immobilisations 39… Dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 1 737 213,00 1 737 213,00
Opérations de
l’exerciceIII
Restes à réaliser enrecettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécutionR001 (4) (5)
AffectationR106 (4)
TOTALIV
Totalressources
propresdisponibles
41 757 213,00 0,00 0,00 0,00 41 757 213,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 21 389 167,00Ressources propres disponibles IV 41 757 213,00
Solde V = IV – II (6) 20 368 046,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
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Page 31
IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé del’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoireAP votée y
comprisajustement
Révision del’exercice N
Total cumulé(toutes les
délibérations ycompris pour N)
Crédits depaiementantérieurs
(réalisationscumulées au01/01/N) (1)
Crédits depaiement
ouverts autitre de
l’exercice N(2)
Restes àfinancer
au-delà de N (3)
2P16E01
2009-D-Investissement
pluriann
45 000,07 0,00 45 000,07 26 982,07 18 018,00 0,00
2P19E05
2009-D-Investissement
pluriann
33 106 181,04 0,00 33 106 181,04 24 701 183,51 3 514 124,86 3 497 028,82
2P21E05
2009-D-Investissement
pluriann
4 297 063,28 0,00 4 297 063,28 2 243 680,32 21 448,60 1 935 739,03
2P17E01
2009-D-Investissement
pluriann
473 478,11 0,00 473 478,11 106 841,39 0,00 366 636,72
2P06E01
2009-D-Investissement
pluriann
1 183 554,55 0,00 1 183 554,55 826 457,62 15 000,00 342 096,93
2P01E01
2009-D-Investissement
pluriann
12 193,09 0,00 12 193,09 12 193,09 0,00 0,00
2P09E01
2009-D-Investissement
pluriann
1 689 045,47 0,00 1 689 045,47 1 588 175,61 93 275,00 7 583,54
2P28E05
2009-D-Investissement
pluriann
83 496,20 0,00 83 496,20 83 496,20 0,00 0,00
2P19E16
2012-D-AP-Globalisées
dépenses
999,02 0,00 999,02 999,02 0,00 0,00
2P21E13
2013-D-AP-Globalisées
dépenses
14 850,00 0,00 14 850,00 14 850,00 0,00 0,00
2P28E26
2013-D-AP-Globalisées
dépenses
49 129,23 0,00 49 129,23 49 129,23 0,00 0,00
2P19E20
2013-D-AP-Globalisées
dépenses
1 485 541,40 0,00 1 485 541,40 1 485 541,40 0,00 0,00
2P09E10
2014-D-AP-Globalisées
dépenses
44 598,65 0,00 44 598,65 44 598,65 0,00 0,00
2P28E28
2014-D-AP-Globalisées
dépenses
373 901,90 0,00 373 901,90 373 901,90 0,00 0,00
2P19E22
2014-D-AP-Globalisées
dépenses
4 404 910,23 0,00 4 404 910,23 4 404 910,23 0,00 0,00
2P19E41
2015-2020-D-Invest
pluriannuel
92 462 162,14 0,00 92 462 162,14 42 535 301,43 13 502 619,84 33 392 354,65
2P21E16
2015-2020-D-Invest
pluriannuel
416 312,64 0,00 416 312,64 416 312,64 0,00 0,00
2P17E08
2015-2020-D-Invest
pluriannuel
162 366,61 0,00 162 366,61 162 366,61 0,00 0,00
2P28E44
2015-2020-D-Invest
pluriannuel
1 675 000,00 0,00 1 675 000,00 1 379 822,17 0,00 47 692,47
2P06E14
2015-2020-D-Invest
pluriannuel
7 594 722,36 0,00 7 594 722,36 4 525 253,03 1 439 532,10 1 072 863,62
2P08E13
2015-2020-D-Invest
pluriannuel
6 173 000,22 0,00 6 173 000,22 5 475 574,07 0,00 661 406,67
Métropole de Lyon - BA de l'assainissement - BP - 2021
Page 32
N° ou intitulé del’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoireAP votée y
comprisajustement
Révision del’exercice N
Total cumulé(toutes les
délibérations ycompris pour N)
Crédits depaiementantérieurs
(réalisationscumulées au01/01/N) (1)
Crédits depaiement
ouverts autitre de
l’exercice N(2)
Restes àfinancer
au-delà de N (3)
2P02E03
2015-2020-D-Invest
pluriannuel
40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
2P21E29
2015-2020-D-Invest
pluriannuel
180 000,00 0,00 180 000,00 1 223,82 130 000,00 5 466,00
2P09E18
2015-2020-D-Investissement
pluriannuel
9 386 597,40 0,00 9 386 597,40 5 559 941,03 675 066,00 2 666 787,66
2P21E21
2015-D-AP-Globalisées
dépenses
940 977,89 0,00 940 977,89 940 977,89 0,00 0,00
2P09E13
2015-D-AP-Globalisées
dépenses
98 828,14 0,00 98 828,14 98 828,14 0,00 0,00
2P28E32
2015-D-AP-Globalisées
dépenses
825 476,26 0,00 825 476,26 825 476,26 0,00 0,00
2P19E32
2015-D-AP-Globalisées
dépenses
15 339 126,88 0,00 15 339 126,88 15 339 126,88 0,00 0,00
2P06E10
2015-D-Investissement
pluriannuel
121 571,00 0,00 121 571,00 121 571,00 0,00 0,00
2P28E37
2016-D-AP-Globalisées
dépenses
800 433,52 0,00 800 433,52 800 433,52 0,00 0,00
2P09E16
2016-D-AP-Globalisées
dépenses
72 900,52 0,00 72 900,52 72 900,52 0,00 0,00
2P21E23
2016-D-AP-Globalisées
dépenses
794 029,26 0,00 794 029,26 794 029,26 0,00 0,00
2P19E38
2016-D-AP-Globalisées
dépenses
14 319 930,05 0,00 14 319 930,05 14 319 930,05 0,00 0,00
2P31E09
2016-D-AP-Globalisées
dépenses
106 275,55 0,00 106 275,55 106 275,55 0,00 0,00
2P19E44
2017-D-AP-Globalisées
dépenses
14 850 348,12 0,00 14 850 348,12 14 670 241,21 0,00 170 126,19
2P28E45
2017-D-AP-Globalisées
dépenses
821 684,25 0,00 821 684,25 821 684,25 0,00 0,00
2P09E20
2017-D-AP-Globalisées
dépenses
63 325,22 0,00 63 325,22 63 325,22 0,00 0,00
2P31E10
2017-D-AP-Globalisées
dépenses
119 999,28 0,00 119 999,28 119 136,56 0,00 0,00
2P21E24
2017-D-AP-Globalisées
dépenses
661 976,71 0,00 661 976,71 661 976,71 0,00 0,00
2P19E51
2018-D-AP-Globalisées
dépenses
13 150 400,00 0,00 13 150 400,00 12 442 994,35 0,00 15 367,38
2P28E49
2018-D-AP-Globalisées
dépenses
1 142 607,04 0,00 1 142 607,04 854 617,24 0,00 127 788,23
2P09E24
2018-D-AP-Globalisées
dépenses
130 000,00 0,00 130 000,00 50 374,96 0,00 78 770,71
2P31E11
2018-D-AP-Globalisées
dépenses
30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
2P21E26
2018-D-AP-Globalisées
dépenses
894 891,35 0,00 894 891,35 806 474,72 0,00 88 416,63
Métropole de Lyon - BA de l'assainissement - BP - 2021
Page 33
N° ou intitulé del’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoireAP votée y
comprisajustement
Révision del’exercice N
Total cumulé(toutes les
délibérations ycompris pour N)
Crédits depaiementantérieurs
(réalisationscumulées au01/01/N) (1)
Crédits depaiement
ouverts autitre de
l’exercice N(2)
Restes àfinancer
au-delà de N (3)
2P19E54
2019-D-AP-Globalisées
dépenses
12 480 000,00 0,00 12 480 000,00 10 873 073,74 522 396,42 45 886,39
2P21E27
2019-D-AP-Globalisées
dépenses
900 000,00 0,00 900 000,00 671 759,18 0,00 160 636,12
2P28E54
2019-D-AP-Globalisées
dépenses
1 939 000,00 0,00 1 939 000,00 1 349 715,35 112 937,00 102 075,69
2P09E26
2019-D-AP-Globalisées
dépenses
130 000,00 0,00 130 000,00 50 917,47 8 943,62 49 000,00
2P31E12
2019-D-AP-Globalisées
dépenses
70 500,00 0,00 70 500,00 67 594,05 0,00 0,00
2P19E56
2020-D-AP-Globalisées
dépenses
12 695 000,00 0,00 12 695 000,00 4 584 036,35 5 223 287,18 2 124 375,66
2P28E56
2020-D-AP-Globalisées
dépenses
972 572,00 0,00 972 572,00 301 605,32 146 170,00 353 831,08
2P09E28
2020-D-AP-Globalisées
dépenses
1 030 000,00 0,00 1 030 000,00 273 137,83 317 310,00 392 147,62
2P31E13
2020-D-AP-Globalisées
dépenses
80 000,00 0,00 80 000,00 9 097,29 30 902,00 40 000,71
2P99E09 2020-D-Projet à
individualiser
2 281 713,85 0,00 2 281 713,85 0,00 0,00 1 740 000,00
2P19E57
2021-D-AP-Globalisées
dépenses
0,00 15 670 000,00 15 670 000,00 0,00 9 210 500,00 6 459 500,00
2P28E57
2021-D-AP-Globalisées
dépenses
0,00 806 000,00 806 000,00 0,00 608 800,00 197 200,00
2P09E29
2021-D-AP-Globalisées
dépenses
0,00 980 000,00 980 000,00 0,00 330 000,00 650 000,00
2P31E14
2021-D-AP-Globalisées
dépenses
0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 110 000,00 40 000,00
2P99E14 2021-D-Projet à
individualiser
0,00 22 274 474,15 22 274 474,15 0,00 5 934 474,15 16 340 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Métropole de Lyon - BA de l'assainissement - BP - 2021
Page 34
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)EMPLOIS
PERMANENTS ÀTEMPS
COMPLET
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPS NONCOMPLET
TOTAL AGENTSTITULAIRES
AGENTSNON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 27,00 0,00 27,00 25,70 0,00 25,70
ADJOINT ADMINISTRATIF C 24,00 0,00 24,00 22,80 0,00 22,80ATTACHE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00REDACTEUR B 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90FILIERE TECHNIQUE (c) 569,00 0,00 569,00 497,04 17,21 514,25
ADJOINT TECHNIQUE C 264,00 0,00 264,00 242,14 4,33 246,47AGENT DE MAITRISE C 172,00 0,00 172,00 162,62 2,00 164,62INGENIEUR A 41,00 0,00 41,00 27,14 2,83 29,97INGENIEUR EN CHEF A 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00TECHNICIEN B 87,00 0,00 87,00 62,14 8,05 70,19FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 596,00 0,00 596,00 522,74 17,21 539,95
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV
Métropole de Lyon - BA de l'assainissement - BP - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES
(1)SECTEUR
(2)REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 ADJOINT TECHNIQUE C TECH 336.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 336.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 336.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 330.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 330.0 0,00 3-2 CDD AGENT DE MAITRISE C TECH 334.0 0,00 3-2 CDD AGENT DE MAITRISE C TECH 334.0 0,00 3-2 CDD INGENIEUR A TECH 650.0 0,00 3-3-2° CDD INGENIEUR A TECH 513.0 0,00 3-3-2° CDI INGENIEUR A TECH 450.0 0,00 3-3-2° CDD INGENIEUR A TECH 419.0 0,00 3-3-2° CDD TECHNICIEN B TECH 480.0 0,00 3-2 CDD TECHNICIEN B TECH 452.0 0,00 3-2 CDD TECHNICIEN B TECH 379.0 0,00 3-2 CDD TECHNICIEN B TECH 379.0 0,00 3-2 CDD TECHNICIEN B TECH 362.0 0,00 38 CDD TECHNICIEN B TECH 362.0 0,00 3-2 CDD TECHNICIEN B TECH 356.0 0,00 3-2 CDD TECHNICIEN B TECH 349.0 0,00 3-2 CDD TECHNICIEN B TECH 343.0 0,00 3-2 CDD TECHNICIEN B TECH 343.0 0,00 3-2 CDD TECHNICIEN B TECH 343.0 0,00 3-2 CDD Agents occupant un emploi non permanent (7) 53 906,89 ADJOINT TECHNIQUE C TECH 329.0 0,00 3-a° CDD APPRENTI CATEGORIE A OTR 2 493,90 A FPT-APPRENTI
EMBAUCHE 2EME ANNEEA APPRENTISSAGE
APPRENTI CATEGORIE A OTR 2 452,30 A FPT-APPRENTIEMBAUCHE 2EME ANNEE
A APPRENTISSAGE
APPRENTI CATEGORIE A OTR 1 953,58 A FPT-APPRENTIEMBAUCHE 2EME ANNEE
A APPRENTISSAGE
APPRENTI CATEGORIE B OTR 16 791,50 A FPT-APPRENTIEMBAUCHE 1ERE ANNEE
A APPRENTISSAGE
APPRENTI CATEGORIE B OTR 13 478,11 A FPT-APPRENTIEMBAUCHE 2EME ANNEE
A APPRENTISSAGE
APPRENTI CATEGORIE B OTR 10 181,02 A FPT-APPRENTIEMBAUCHE 1ERE ANNEE
A APPRENTISSAGE
APPRENTI CATEGORIE B OTR 2 369,20 A FPT-APPRENTIEMBAUCHE 2EME ANNEE
A APPRENTISSAGE
APPRENTI CATEGORIE B OTR 2 247,58 A FPT-APPRENTIEMBAUCHE 1ERE ANNEE
A APPRENTISSAGE
IV – ANNEXES IV
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES(1)
SECTEUR(2)
REMUNERATION (3) CONTRATIndice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
APPRENTI CATEGORIE B OTR 1 939,70 A FPT-APPRENTIEMBAUCHE 1ERE ANNEE
A APPRENTISSAGE
TECHNICIEN B TECH 362.0 0,00 3-a° CDD TOTAL GENERAL 53 906,89
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
Numéro SIRET
20004697700043
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Etat ou organismes d'Etat Métropole de Lyon
POSTE COMPTABLE DE : Trésorier de Lyon et Métropole
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 41 (1)
Budget primitif
BUDGET : BA réseau de chaleur (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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SommaireI - Informations généralesModalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budgetA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - AnnexesA - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 22
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 23
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 24
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 25
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 26
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signaturesD - Arrêté et signatures 27
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif del’exercice précédent. V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTIOND’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTIOND’EXPLOITATION
VOTE
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
4 617 232,00 4 617 232,00
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATIONREPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION(3)
4 617 232,00
4 617 232,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENTRECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
VOTE
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (ycompris les comptes 1064 et 1068)
12 011 675,00 12 011 675,00
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00
0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LASECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT (3)
12 011 675,00
12 011 675,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
16 628 907,00
16 628 907,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les créditsvotés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoirebudget
précédent (1)
Restes àréaliser N-1 (2)
Propositionsnouvelles
VOTE (3) TOTAL(= RAR +
vote)011 Charges à caractère général 1 544 599,00 0,00 1 922 345,00 1 922 345,00 1 922 345,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 49 718,00 0,00 49 718,00 49 718,00 49 718,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 50,00 0,00 50,00 50,00 50,00
Total des dépenses de gestion des services 1 594 367,00 0,00 1 972 113,00 1 972 113,00 1 972 113,00
66 Charges financières 287 257,41 0,00 367 583,00 367 583,00 367 583,00
67 Charges exceptionnelles 10 165 675,59 0,00 15 050,00 15 050,00 15 050,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 12 047 300,00 0,00 2 354 746,00 2 354 746,00 2 354 746,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 3 868 700,00 862 486,00 862 486,00 862 486,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 900 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 5 768 700,00 2 262 486,00 2 262 486,00 2 262 486,00
TOTAL 17 816 000,00 0,00 4 617 232,00 4 617 232,00 4 617 232,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 617 232,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoirebudget
précédent (1)
Restes àréaliser N-1 (2)
Propositionsnouvelles
VOTE (3) TOTAL(= RAR +
vote)013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 091 000,00 0,00 1 591 000,00 1 591 000,00 1 591 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 720 000,00 0,00 2 012 000,00 2 012 000,00 2 012 000,00
Total des recettes de gestion des services 2 811 000,00 0,00 3 603 000,00 3 603 000,00 3 603 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 14 755 000,00 0,00 614 232,00 614 232,00 614 232,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 17 566 000,00 0,00 4 217 232,00 4 217 232,00 4 217 232,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 250 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 250 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
TOTAL 17 816 000,00 0,00 4 617 232,00 4 617 232,00 4 617 232,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 617 232,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)1 862 486,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur lesdépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursementdu capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – .DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoirebudget
précédent (1)
Restes àréaliser N-1
(2)
Propositionsnouvelles
VOTE (3) TOTAL(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 510 000,00 0,00 204 640,00 204 640,00 204 640,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 510 000,00 0,00 204 640,00 204 640,00 204 640,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 8 861 178,00 0,00 8 057 035,00 8 057 035,00 8 057 035,0018 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 8 861 178,00 0,00 8 057 035,00 8 057 035,00 8 057 035,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 9 371 178,00 0,00 8 261 675,00 8 261 675,00 8 261 675,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 250 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 100 000,00 3 350 000,00 3 350 000,00 3 350 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 350 000,00 3 750 000,00 3 750 000,00 3 750 000,00
TOTAL 9 721 178,00 0,00 12 011 675,00 12 011 675,00 12 011 675,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1)OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 011 675,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoirebudget
précédent (1)
Restes àréaliser N-1
(2)
Propositionsnouvelles
VOTE (3) TOTAL(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 852 478,00 0,00 6 399 189,00 6 399 189,00 6 399 189,0020 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 852 478,00 0,00 6 399 189,00 6 399 189,00 6 399 189,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0018 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 852 478,00 0,00 6 399 189,00 6 399 189,00 6 399 189,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 3 868 700,00 862 486,00 862 486,00 862 486,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 900 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 100 000,00 3 350 000,00 3 350 000,00 3 350 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 5 868 700,00 5 612 486,00 5 612 486,00 5 612 486,00
TOTAL 9 721 178,00 0,00 12 011 675,00 12 011 675,00 12 011 675,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 011 675,00
Pour information :
Métropole de Lyon - BA réseau de chaleur - BP - 2021
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Pour information :Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement surles dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer leremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissementsde la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)1 862 486,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – .DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 922 345,00 1 922 345,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 49 718,00 49 718,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 50,00 50,00
66 Charges financières 367 583,00 0,00 367 583,0067 Charges exceptionnelles 15 050,00 0,00 15 050,0068 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 400 000,00 1 400 000,0069 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 862 486,00 862 486,00
Dépenses d’exploitation – Total 2 354 746,00 2 262 486,00 4 617 232,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 617 232,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 400 000,00 400 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
8 057 035,00 3 200 000,00 11 257 035,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 0,00 50 000,00 50 000,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 204 640,00 100 000,00 304 640,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 8 261 675,00 3 750 000,00 12 011 675,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 011 675,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 591 000,00 1 591 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 012 000,00 2 012 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 614 232,00 400 000,00 1 014 232,0078 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 4 217 232,00 400 000,00 4 617 232,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 617 232,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
6 399 189,00 3 200 000,00 9 599 189,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles 0,00 50 000,00 50 000,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 100 000,00 100 000,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 400 000,00 1 400 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 862 486,00 862 486,00
Recettes d’investissement – Total 6 399 189,00 5 612 486,00 12 011 675,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 011 675,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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Page 12
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 1 544 599,00 1 922 345,00 1 922 345,00
61523 Entretien, réparations réseaux 1 000 000,00 1 500 000,00 1 500 000,006228 Divers 222 100,00 214 600,00 214 600,00627 Services bancaires et assimilés 50,00 6 550,00 6 550,006287 Remboursements de frais 20 449,00 20 449,00 20 449,0063512 Taxes foncières 302 000,00 180 746,00 180 746,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 49 718,00 49 718,00 49 718,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 49 718,00 49 718,00 49 718,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 50,00 50,00 50,00
658 Charges diverses de gestion courante 50,00 50,00 50,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011 + 012 + 014 + 65)
1 594 367,00 1 972 113,00 1 972 113,00
66 Charges financières (b) (8) 287 257,41 367 583,00 367 583,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 205 910,00 332 385,00 332 385,0066112 Intérêts - Rattachement des ICNE -22 018,27 4 740,30 4 740,306618 Intérêts des autres dettes 53 365,68 30 457,70 30 457,706688 Autre 50 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 10 165 675,59 15 050,00 15 050,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 5 068,59 5 000,00 5 000,006718 Autres charges exceptionnelles gestion 50,00 50,00 50,00673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 10 000,00 10 000,006743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 10 160 557,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES= a + b + c + d + e + f
12 047 300,00 2 354 746,00 2 354 746,00
023 Virement à la section d'investissement 3 868 700,00 862 486,00 862 486,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 1 900 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 900 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT
5 768 700,00 2 262 486,00 2 262 486,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 5 768 700,00 2 262 486,00 2 262 486,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)
17 816 000,00 4 617 232,00 4 617 232,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 617 232,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 149 736,02 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 144 995,72 = Différence ICNE N – ICNE N-1 4 740,30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
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(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Page 14
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /art(1)
Libellé (1) Pour mémoirebudget
précédent (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 091 000,00 1 591 000,00 1 591 000,00
704 Travaux 1 000 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00706 Prestations de services 91 000,00 91 000,00 91 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 720 000,00 2 012 000,00 2 012 000,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 1 720 000,00 2 012 000,00 2 012 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
2 811 000,00 3 603 000,00 3 603 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 14 755 000,00 614 232,00 614 232,00
774 Subventions exceptionnelles 14 755 000,00 0,00 0,00778 Autres produits exceptionnels 0,00 614 232,00 614 232,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES= a + b + c + d
17 566 000,00 4 217 232,00 4 217 232,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 250 000,00 400 000,00 400 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 250 000,00 400 000,00 400 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 250 000,00 400 000,00 400 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATIONDE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
17 816 000,00 4 617 232,00 4 617 232,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 617 232,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent
(2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 510 000,00 204 640,00 204 640,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 510 000,00 204 640,00 204 640,00
Total des dépenses d’équipement 510 000,00 204 640,00 204 640,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 861 178,00 8 057 035,00 8 057 035,00
1641 Emprunts en euros 5 246 026,00 1 241 883,00 1 241 883,0016449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 0,00 3 200 000,00 3 200 000,00165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00166 Refinancement de dette 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,001687 Autres dettes 615 152,00 615 152,00 615 152,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 8 861 178,00 8 057 035,00 8 057 035,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 9 371 178,00 8 261 675,00 8 261 675,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 250 000,00 400 000,00 400 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 250 000,00 400 000,00 400 000,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 180 000,00 282 000,00 282 000,0013912 Sub. équipt cpte résult. Régions 19 670,00 33 000,00 33 000,0013917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 50 330,00 85 000,00 85 000,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 100 000,00 3 350 000,00 3 350 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 3 200 000,00 3 200 000,0021533 Chauffage urbain 0,00 50 000,00 50 000,002315 Installat°, matériel et outillage techni 100 000,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 350 000,00 3 750 000,00 3 750 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
9 721 178,00 12 011 675,00 12 011 675,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 011 675,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Page 16
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent
(2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 852 478,00 6 399 189,00 6 399 189,00
1641 Emprunts en euros 852 478,00 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 3 399 189,00 3 399 189,00166 Refinancement de dette 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 852 478,00 6 399 189,00 6 399 189,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 3 852 478,00 6 399 189,00 6 399 189,00
021 Virement de la section d'exploitation 3 868 700,00 862 486,00 862 486,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 1 900 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
28138 Autres constructions 783 240,00 283 240,00 283 240,00
281533 Install Chauffage urbain 639 510,00 639 510,00 639 510,00
281538 Autres installations 477 250,00 477 250,00 477 250,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 5 768 700,00 2 262 486,00 2 262 486,00
041 Opérations patrimoniales (8) 100 000,00 3 350 000,00 3 350 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 0,00 3 200 000,00 3 200 000,00
2031 Frais d'études 0,00 50 000,00 50 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 100 000,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 5 868 700,00 5 612 486,00 5 612 486,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des recettes réelles et d’ordre)
9 721 178,00 12 011 675,00 12 011 675,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 011 675,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
14 281 485,64
1641 Emprunts en euros (total) 14 281 485,64 6003 CAISSE D'EPARGNE 01/03/2013 25/03/2013 25/03/2015 2 938 686,36 F Taux fixe à
5.18 %
5,180 5,180 EUR A P O A-1
6004 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/06/2010 25/05/2010 01/07/2015 1 209 169,99 V Livret A + 1 2,000 2,000 EUR A P O A-1
6005 BANQUE POSTALE 01/12/2010 01/12/2010 01/02/2015 2 816 454,17 V (Euribor
12M-Floor -0.4
sur Euribor
12M) + 0.4
0,730 0,740 EUR M P O A-1
6008 SOCIETE GENERALE 19/12/2018 27/12/2018 27/03/2019 2 685 590,80 F Taux fixe à
0.93 %
0,930 0,950 EUR T C O A-1
6009 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/02/2013 01/09/2020 01/01/2021 100 520,00 F Taux fixe à
4.44 %
4,440 4,440 EUR A C O A-1
6010 SFIL CAFFIL 31/03/2015 01/09/2020 01/06/2021 181 500,00 F Taux fixe à
1.58 %
1,580 1,580 EUR A C O A-1
6011 SOCIETE GENERALE 10/01/2008 01/09/2020 10/01/2021 45 986,60 F Taux fixe à
4.82 %
4,820 4,890 EUR A C O A-1
6012 CAISSE D'EPARGNE 31/03/2015 01/09/2020 28/11/2020 1 125 000,00 F Taux fixe à
3.98 %
3,980 4,040 EUR T C O A-1
6013 CAISSE D'EPARGNE 31/03/2015 01/09/2020 30/11/2020 450 000,00 V Euribor 3M +
0.65
0,170 0,180 EUR T C O A-1
6014 CAISSE D'EPARGNE 31/03/2015 01/09/2020 25/07/2021 822 000,00 F Taux fixe à
5.21 %
5,210 5,210 EUR A C O A-1
6015 CAISSE D'EPARGNE 31/03/2015 01/09/2020 25/08/2021 793 000,00 F Taux fixe à
4.09 %
4,090 4,150 EUR A C O A-1
6016 CAISSE D'EPARGNE 25/08/2017 01/09/2020 25/04/2021 593 577,72 F Taux fixe à
1.59 %
1,590 1,590 EUR A C O A-1
6018 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
28/12/2012 01/09/2020 28/12/2020 520 000,00 F Taux fixe à
4.86 %
4,860 4,930 EUR A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
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Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 14 281 485,64
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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Page 20
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
CapitalCharges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 11 704 306,18 1 028 296,11 314 672,38 0,00 140 258,24
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 11 704 306,18 1 028 296,11 314 672,38 0,00 140 258,24
6003 N 0,00 A-1 2 498 041,66 17,23 F Taux fixe à 5.18
%
5,180 87 315,08 129 398,56 0,00 95 391,11
6004 N 0,00 A-1 319 320,74 1,50 V Livret A + 1 1,500 158 471,83 4 789,81 0,00 1 199,66
6005 N 0,00 A-1 2 181 886,90 22,08 V (Euribor 1M-Floor
-0.4 sur Euribor
1M) + 0.4
0,000 96 680,76 0,00 0,00 0,00
6008 N 0,00 A-1 2 148 472,56 7,99 F Taux fixe à 0.93
%
0,950 268 559,12 19 306,10 0,00 194,26
6009 N 0,00 A-1 100 520,00 3,00 F Taux fixe à 4.44
%
4,440 25 130,00 4 463,09 0,00 3 338,02
6010 N 0,00 A-1 181 500,00 14,42 F Taux fixe à 1.58
%
1,580 12 100,00 2 867,00 0,00 1 553,87
6011 N 0,00 A-1 45 986,60 2,02 F Taux fixe à 4.82
%
4,890 15 328,87 2 253,50 0,00 1 457,18
6012 N 0,00 A-1 1 100 000,00 10,91 F Taux fixe à 3.98
%
4,040 100 000,00 42 287,50 0,00 3 537,78
6013 N 0,00 A-1 440 000,00 10,91 V Euribor 3M +
0.65
0,130 40 000,00 506,56 0,00 35,20
6014 N 0,00 A-1 822 000,00 11,57 F Taux fixe à 5.21
%
5,210 68 500,00 42 826,20 0,00 16 902,47
6015 N 0,00 A-1 793 000,00 12,65 F Taux fixe à 4.09
%
4,150 61 000,00 32 884,17 0,00 10 644,91
6016 N 0,00 A-1 593 577,72 10,32 F Taux fixe à 1.59
%
1,590 55 210,45 9 437,89 0,00 5 825,58
6018 N 0,00 A-1 480 000,00 11,99 F Taux fixe à 4.86
%
4,930 40 000,00 23 652,00 0,00 178,20
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
CapitalCharges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 11 704 306,18 1 028 296,11 314 672,38 0,00 140 258,24
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap
( )tunnel
Nombre de
produits13 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 11 704 306,18 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( )swaption
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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Page 23
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : 1 500 €
05/10/2020
Procédured’amortissement
(linéaire, dégressif,variable)
Catégories de biens amortis Durée(en années)
L Frais d'établissement 5 05/10/2020
L Frais d'études, de recherche et développement et frais d'insertion nonsuivis de réalisation
5 05/10/2020
L Concessions et droits similaires - Concessions, Brevets, licences,logiciels
5 05/10/2020
L Autres immobilisations incorporelles 5 05/10/2020
L Agencements et aménagements de terrain nus ou bâtis 15 05/10/2020
L Constructions - Bâtiments 30 05/10/2020
L Constructions - Installations, agencements, aménagement - Bâtimentsd'exploitation
15 05/10/2020
L Constructions sur sol d'autrui 30 05/10/2020
L Installations complexes spécialisées - canalisations 50 05/10/2020
L Installations complexes spécialisées et installations périphériques 15 05/10/2020
L Installations à caractère spécifique - Chauffage urbain - Réseaux 50 05/10/2020
L Installations à caractère spécifique - Chauffage urbain - Autres 25 05/10/2020
L Matériel industriel - Chauffage urbain 15 05/10/2020
L Outillage industriel - chauffage urbain 10 05/10/2020
L Autres matériel spécifique d'exploitation 15 05/10/2020
L Agencement et aménagement du matériel et outillage industriel -Chauffage urbain
15 05/10/2020
L Installations générales, agencements, et aménagements divers 15 05/10/2020
L Matériel de transport - Véhicules d'exploitation 5 05/10/2020
L Matériel de transport - Véhicules industriels 10 05/10/2020
L Matériel de bureau et informatique 5 05/10/2020
L Mobilier 10 05/10/2020
L Cheptel 8 05/10/2020
L Emballages récupérables 5 05/10/2020
L Autres immobilisations corporelles 10 05/10/2020
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Page 24
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B
2 257 035,00 I 2 257 035,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 857 035,00 1 857 035,001631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 1 241 883,00 1 241 883,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 615 152,00 615 152,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 400 000,00 400 000,0010… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 400 000,00 400 000,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exerciceI
Restes à réaliser endépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécutionD001 (3) (4)
TOTALII
Dépenses à couvrir par desressources propres
2 257 035,00 0,00 0,00 2 257 035,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
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Page 25
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 262 486,00 III 2 262 486,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,0010228 Autres fonds globalisés 0,00 0,0026… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 262 486,00 2 262 486,00
15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28138 Autres constructions 283 240,00 283 240,00281533 Install Chauffage urbain 639 510,00 639 510,00281538 Autres installations 477 250,00 477 250,00
29… Dépréciation des immobilisations 39… Dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 862 486,00 862 486,00
Opérations de
l’exerciceIII
Restes à réaliser enrecettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécutionR001 (4) (5)
AffectationR106 (4)
TOTALIV
Totalressources
propresdisponibles
2 262 486,00 0,00 0,00 0,00 2 262 486,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 257 035,00Ressources propres disponibles IV 2 262 486,00
Solde V = IV – II (6) 5 451,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
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Page 26
IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intituléde l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoireAP votée y
comprisajustement
Révision del’exercice N
Total cumulé(toutes les
délibérations ycompris pour N)
Crédits depaiementantérieurs
(réalisationscumulées au01/01/N) (1)
Crédits depaiement
ouverts au titrede l’exercice N
(2)
Restes à financerau-delà de N (3)
3P31E01
2015-2020-D-Invest
pluriannuel
1 464 711,85 0,00 1 464 711,85 1 413 487,15 40 640,24 0,00
3P99E10
2020-D-Projet à
individualiser
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
3P99E11
2021-D-Projet à
individualiser
0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 163 999,76 36 000,24
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Délégation pilotage et ingénierie administrative et financièreDirection des finances et du contrôle de gestionDirection adjointe de la programmation budgétaire et analyses fiscalesService du budget et de la prospective 20, rue du Lac - CS 33659 - 69505 Lyon cedex 03Tél. 04 78 63 40 40 - www.grandlyon.com
BU
DG
ET P
RIM
ITIF
VOLU
ME
220
21
BUDGETPRIMITIF2021
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