BUDGET PRIMITIF 2021 - Grand Lyon · Métropole de Lyon - BA prévention gestion déchets - BP -...

BU

DG

ET P

RIM

ITIF

VOLU

ME

220

21 Vote par nature

VOLUME 2

M41 > Budget annexe du réseau chaleur

M49 > Budget annexe des eaux

> Budget annexe de l’assainissement

M57 > Budget annexe prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés

> Budget annexe des opérations d’urbanisme en régie directe

> Budget annexe du restaurant administratif

BUDGETPRIMITIF2021

Métropole de Lyon - BA prévention gestion déchets - BP - 2021

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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

Etat ou organismes d'Etat : Métropole de Lyon (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget principal (2)

Numéro SIRET : 20004697700084

POSTE COMPTABLE : Trésorier de Lyon et Métropole

M. 57

Budget primitif

Voté par nature

BUDGET : BA prévention gestion déchets (3)

ANNEE 2021

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.


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SommaireI - Informations généralesA - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6

C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7

C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8

II - Présentation générale du budgetA - Vue d'ensemble - Vote et reports 9

B1 - Présentation des AP votées 10

B2 - Présentation des AE votées 11

C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12

C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15

D1 - Balance générale - Dépenses 17

D2 - Balance générale - Recettes 19

III - Vote du budgetA - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21

A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25

A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27

A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28

A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29

A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32

B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35

B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 39

IV - AnnexesA - Présentation croiséeA1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 41

A1.01 - Opérations non ventilables 44

A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet

A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet

A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet

A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet

A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet

A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet

A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet

A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet

A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet

A1.907 - Fonction 7 - Environnement 45

A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet

A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 48


A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 51





A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet

A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet

A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet



A2.937 - Fonction 7 - Environnement 54


B - Annexes patrimonialesB1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 60

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 61

B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 65

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet


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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 66

B3.1 - Etat des provisions constituées 68

B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

B4 - Etat des charges transférées Sans Objet

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet

B6 - Prêts Sans Objet

B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet

B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet

B8.1 - Subventions versées Sans Objet

B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet

B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B9 - Etat du personnel 70

B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet

B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet

B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C - Annexes budgétairesC1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 74

C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 75

D - Autres éléments d'informationD1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet

D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet

D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet

D4 - Décisions en matière de taux Sans Objet

D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet

D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet

V - Arrêté et signaturesA - Arrêté et signatures 77

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :

dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,

la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;

les opérations d’ordre doivent figurer en italique.


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I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs

Population totale 0.00

Informations fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00

Informations financières – ratios Valeurs1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.002 Recettes réelles de fonctionnement / population3 Dépenses d’équipement brut / population 0.0%4 Encours de dette / population (2) 0.005 DGF / population 0.006 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 0.0%7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 0.0%8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.0%9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 0.0%10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 0.0%

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N.er

(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.


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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :

- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour leschapitres « opération d’équipement ». III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 7.5%. IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement dechapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent. VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans ».

(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :

- semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N°… du …

(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.


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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1

RESULTAT DE L’EXERCICE N-1

Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)(2)

TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00

Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00

RESTES A REALISER N-1

Dépenses Recettes Solde (B)

TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00

Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5) TOTAL A1 + B1 0,00 Investissement A2 + B2 0,00 Fonctionnement A3 + B3 0,00

(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.


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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatéesSECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00011 Charges à caractère général (4) 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote

du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité

des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la

comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.


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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00


13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00



20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00








SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00

013 Atténuations de charges (4) 0,00

016 APA 0,00


76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques (4) 0,00








(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.



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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 56 959 295,53 56 959 295,53

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)

0,00

0,00

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

Total de la section d’investissement (2)

56 959 295,53

56 959 295,53

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 164 783 020,00 164 783 020,00

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté (1)(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

Total de la section de fonctionnement (3)

164 783 020,00

164 783 020,00

TOTAL DU BUDGET (4) 221 742 315,53 221 742 315,53

(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission

d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à

l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIPRESENTATION DES AP VOTEES B1

AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) MontantNuméro Libellé

6P25E11 2021-D-AP-Globalisées dépenses 21, 23 12 590 000,006P28E08 2021-D-AP-Globalisées dépenses 20, 21, 23 895 000,006P31E04 2021-D-AP-Globalisées dépenses 23 45 000,006P40E01 2021-D-AP-Globalisées dépenses 21, 23 500 000,006P99E06 2021-D-Projet à individualiser 20, 21, 23 11 320 000,00

TOTAL 25 350 000,00

« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00

TOTAL GENERAL 25 350 000,00

(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.

(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIPRESENTATION DES AE VOTEES B2

AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) MontantNuméro Libellé

TOTAL 0,00

« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.

(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.


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56 959 295,53

0,00

56 959 295,5356 959 295,5356 959 295,530,0025 518 251,00

17 020 000,0017 020 000,0017 020 000,00500 000,00

17 020 000,0017 020 000,0017 020 000,00500 000,00

0,000,000,000,00

39 939 295,5339 939 295,5339 939 295,530,0025 018 251,00

0,000,000,000,000,00

20 835 578,0020 835 578,0020 835 578,000,003 178 305,04

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

20 835 578,0020 835 578,0020 835 578,000,003 178 305,04

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

19 103 717,5319 103 717,5319 103 717,530,0021 839 945,96

6 988 945,556 988 945,556 988 945,550,0010 212 910,40

0,000,000,000,000,00

11 285 956,4111 285 956,4111 285 956,410,0011 248 797,56

0,000,000,000,000,00

828 815,57828 815,57828 815,570,00378 238,00

0,000,000,000,000,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf le

204) (y compris opérations) (3)

204 Subventions d'équipement versées (y

compris opérations) (3) (8)

21 Immobilisations corporelles (y compris

opérations) (3)

22 Immobilisations reçues en

affectation (y compris opérations) (3)

(4)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

(y compris opérations) (3)

Total des dépenses d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement (3)

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Cpte de liaison : affectation

(BA,régie) (5)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières (3)

Total des dépenses financières

45… Chapitres d’opérations pour compte

de tiers (6)

Total des dépenses réelles d’investissement

040 Opérations ordre transf. entre

sections (7)

041 Opérations patrimoniales (7) Total des dépenses d’ordre d’investissement

TOTAL

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.


(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.



Page 13

14 000 000,00

56 959 295,53

0,00

56 959 295,5356 959 295,5356 959 295,530,0025 518 251,00

31 020 000,0031 020 000,0031 020 000,009 500 000,00

17 020 000,0017 020 000,0017 020 000,00500 000,00

14 000 000,0014 000 000,0014 000 000,009 000 000,00

0,000,000,000,00

25 939 295,5325 939 295,5325 939 295,530,0016 018 251,00

0,000,000,000,000,00

1 500 072,531 500 072,531 500 072,530,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

72,5372,5372,530,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

1 500 000,001 500 000,001 500 000,000,000,00

24 439 223,0024 439 223,0024 439 223,000,0016 018 251,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

20 377 600,0020 377 600,0020 377 600,000,0016 018 251,00

4 061 623,004 061 623,004 061 623,000,000,00

0,000,000,000,000,00


RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

018 RSA

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf

le 138) (3)

16 Emprunts et dettes assimilées (4)

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)

204 Subventions d'équipement versées (3) (13)

21 Immobilisations corporelles (3)

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)

Total des recettes d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf

1068)

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)

138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)


18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)



024 Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes financières

45… Chapitres d’opérations pour le compte de

tiers (9)

Total des recettes réelles d’investissement

021 Virement de la section de

fonctionnement (10)


sections (10) (11)

041 Opérations patrimoniales (10) Total des recettes d’ordre d’investissement

TOTAL

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

Pour information :Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de

fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

investissements de la collectivité.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)




(4) Sauf 165, 166 et 16449.



(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.




(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et

réglementaires applicables.


Page 14

(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.



Page 15

164 783 020,00

0,00

164 783 020,00164 783 020,00164 783 020,000,00156 254 652,00

14 000 000,0014 000 000,0014 000 000,009 000 000,00

0,000,000,000,00

14 000 000,0014 000 000,0014 000 000,009 000 000,00

0,000,000,000,00

150 783 020,00150 783 020,00150 783 020,000,00147 254 652,00

0,000,000,00500 000,00

100 000,00100 000,00100 000,000,000,00

648 348,67648 348,67648 348,670,00629 942,00

150 034 671,33150 034 671,33150 034 671,330,00146 124 710,00

0,000,000,000,000,00

1 938 615,331 938 615,331 938 615,330,00897 938,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

46 383 895,0046 383 895,0046 383 895,000,0045 751 375,00

101 712 161,00101 712 161,00101 712 161,000,0099 475 397,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

011 Charges à caractère général (3)

012 Charges de personnel et frais

assimilés (3)

014 Atténuations de produits

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

Total des dépenses de gestion courante

66 Charges financières

67 Charges spécifiques (3)

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

Total des dépenses réelles de

fonctionnement

023 Virement à la section

d'investissement (4)


sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la

section (4)

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

TOTAL

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES




(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.


Page 16

14 000 000,00

164 783 020,00

0,00

164 783 020,00164 783 020,00164 783 020,000,00156 254 652,00

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

164 783 020,00164 783 020,00164 783 020,000,00156 254 652,00

0,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

164 783 020,00164 783 020,00164 783 020,000,00156 254 652,00

12 205 270,0012 205 270,0012 205 270,000,0010 999 292,00

10 370 959,0010 370 959,0010 370 959,000,0012 151 818,00

117 639 377,00117 639 377,00117 639 377,000,00113 456 000,00

0,000,000,000,000,00

24 195 414,0024 195 414,0024 195 414,000,0019 275 542,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

372 000,00372 000,00372 000,000,00372 000,00


RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

013 Atténuations de charges (3)

016 APA


70 Prod. services, domaine, ventes

diverses

73 Impôts et taxes (sauf le 731)

731 Fiscalité locale

74 Dotations et participations (3)

75 Autres produits de gestion

courante (3)

Total des recettes de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits spécifiques (3)

78 Reprises amort., dépréciations,

prov. (semi-budgétaires) (3)

Total des recettes réelles de fonctionnement


sections (4) (5)


section (4)

Total des recettes d’ordre de fonctionnement

TOTAL

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la

collectivité.






applicables.



Page 17

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – DEPENSES D1

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,0015 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

20 835 578,00 16 500 000,00 37 335 578,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 828 815,57 0,00 828 815,57204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (3) (5) 11 285 956,41 0,00 11 285 956,4122 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 6 988 945,55 520 000,00 7 508 945,55018 RSA 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 39 939 295,53 17 020 000,00 56 959 295,53

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 56 959 295,53

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général (9) 101 712 161,00 101 712 161,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 46 383 895,00 46 383 895,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 1 938 615,33 0,00 1 938 615,336586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00

66 Charges financières 648 348,67 0,00 648 348,6767 Charges spécifiques (9) 100 000,00 0,00 100 000,0068 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 14 000 000,00 14 000 000,0071 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 150 783 020,00 14 000 000,00 164 783 020,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 164 783 020,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.


(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Hors chapitres opérations.



Page 18

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.




Page 19

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – RECETTES D2

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 4 061 623,00 0,00 4 061 623,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00


20 377 672,53 16 500 000,00 36 877 672,53


20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 20 000,00 20 000,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 14 000 000,00 14 000 000,00







021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 25 939 295,53 31 020 000,00 56 959 295,53

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 56 959 295,53

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges (8) 372 000,00 372 000,00

016 APA 0,00 0,00



70 Prod. services, domaine, ventes diverses 24 195 414,00 24 195 414,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 117 639 377,00 117 639 377,00

74 Dotations et participations (8) 10 370 959,00 10 370 959,00

75 Autres produits de gestion courante (8) 12 205 270,00 0,00 12 205 270,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 164 783 020,00 0,00 164 783 020,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=


Page 20

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 164 783 020,00











Page 21

56 959 295,53

0,00

17 020 000,0017 020 000,0017 020 000,0017 020 000,00500 000,00

17 020 000,0017 020 000,0017 020 000,0017 020 000,00500 000,00

0,000,000,000,000,00

39 939 295,5320 835 578,0019 103 717,5339 939 295,5339 939 295,5325 350 000,000,0025 018 251,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

20 835 578,0020 835 578,000,0020 835 578,0020 835 578,000,000,003 178 305,04

0,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

20 835 578,0020 835 578,0020 835 578,0020 835 578,000,003 178 305,04

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

19 103 717,530,0019 103 717,5319 103 717,5319 103 717,5325 350 000,000,0021 839 945,96

0,000,000,000,000,000,000,000,00

6 988 945,550,006 988 945,556 988 945,556 988 945,5511 660 000,000,0010 212 910,40

0,000,000,000,000,000,000,000,00

11 285 956,410,0011 285 956,4111 285 956,4111 285 956,4112 910 000,000,0011 248 797,56

0,000,000,000,000,000,000,000,00

828 815,570,00828 815,57828 815,57828 815,57780 000,000,00378 238,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

56 959 295,5337 855 578,0019 103 717,5356 959 295,5356 959 295,5325 350 000,000,0025 518 251,00

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A

DEPENSES

Chapitre Pour mémoire,budget

précédent (1)

RAR N-1 I

Vote del’assemblée surles AP lors de la

séancebudgétaire (2)

Propositionsnouvelles

Vote del'assemblée

II

Pourinformation,

dépensesgérées dans lecadre d’une AP

Pourinformation,

dépensesgérées hors AP

TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + IITOTAL

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées (9)

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation


Total des opérations d’équipement (3)


10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf

1688 non budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

020 Dépenses imprévues (dans le cadred’une AP)


45 Chapitres d’opérations pour compte detiers (4)

Total des dépenses réelles

040 Opérations ordre transf. entresections (5) (6)

041 Opérations patrimoniales (7) Total des dépenses d’ordre

D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)

Total des dépenses d’investissement cumulées

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.


Page 22

(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 040 = RF 042

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 041 = RI 041

(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des

résultats).



Page 23

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A

RECETTES

Chapitre Pour mémoire, budgetprécédent (1)

RAR N-1 I

Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II

TOTAL(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL 25 518 251,00 0,00 56 959 295,53 56 959 295,53 56 959 295,53018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 4 061 623,00 4 061 623,00 4 061 623,0016 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,

166 et 1688 non budgétaire)16 018 251,00 0,00 20 377 600,00 20 377 600,00 20 377 600,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes d’équipement 16 018 251,00 0,00 24 439 223,00 24 439 223,00 24 439 223,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et

166)0,00 0,00 72,53 72,53 72,53

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 1 500 072,53 1 500 072,53 1 500 072,53

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 16 018 251,00 0,00 25 939 295,53 25 939 295,53 25 939 295,53

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 9 000 000,00 14 000 000,00 14 000 000,00 14 000 000,00

041 Opérations patrimoniales (6) 500 000,00 17 020 000,00 17 020 000,00 17 020 000,00

Total des recettes d’ordre 9 500 000,00 31 020 000,00 31 020 000,00 31 020 000,00

R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00

Affectation au compte 1068 (8) 0,00

Total des recettes d’investissement cumulées 56 959 295,53



Page 24


(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.




résultats).

(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.



Page 25

16 500 000,0016 500 000,0016 500 000,0016 500 000,000,000,004 335 578,004 335 578,004 335 578,004 335 578,000,003 178 305,04

20 835 578,0020 835 578,0020 835 578,0020 835 578,000,003 178 305,04

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

19 103 717,530,0019 103 717,5319 103 717,5319 103 717,5325 350 000,000,0021 839 945,96

0,000,000,000,000,000,000,000,00

4 196 891,950,004 196 891,954 196 891,954 196 891,950,003 348 955,402 221 603,600,002 221 603,602 221 603,602 221 603,600,006 638 955,00

570 450,000,00570 450,00570 450,00570 450,000,00225 000,00

6 988 945,550,006 988 945,556 988 945,556 988 945,5511 660 000,000,0010 212 910,40

0,000,000,000,000,000,000,000,00

50 000,000,0050 000,0050 000,0050 000,000,0020 000,00

7 321 000,000,007 321 000,007 321 000,007 321 000,000,0010 128 797,56

1 361 742,210,001 361 742,211 361 742,211 361 742,210,001 000 000,002 542 214,200,002 542 214,202 542 214,202 542 214,200,00100 000,00

11 000,000,0011 000,0011 000,0011 000,000,000,00

11 285 956,410,0011 285 956,4111 285 956,4111 285 956,4112 910 000,000,0011 248 797,56

0,000,000,000,000,000,000,000,00

151 875,740,00151 875,74151 875,74151 875,740,00303 238,00676 939,830,00676 939,83676 939,83676 939,830,0075 000,00

828 815,570,00828 815,57828 815,57828 815,57780 000,000,00378 238,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

56 959 295,5337 855 578,0019 103 717,5356 959 295,5356 959 295,5325 350 000,000,0025 518 251,00

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1

Chap. / art. (1) Pour mémoire,budget

précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II

Pour informationCrédits gérésdans le cadre

d’une AP

Pour informationCrédits gérés

hors AP


III = I + IITOTAL

018 RSA

20 Immobilisationsincorporelles (sauf 204)

2031 Frais d'études2051 Concessions, droits similaires

204 Subventions d'équipementversées (9)


21351 Bâtiments publics215731 Matériel roulant215738 Autre matériel et outillage de

voirie2158 Autres inst.,matériel,outil.

techniques21848 Autres matériels de bureau et

mobiliers22 Immobilisations reçues en

affectation23 Immobilisations en cours (sauf

2324)2312 Agencements et

aménagements de terrains2313 Constructions2315 Install., matériel et outill.

technique

Total des opérationsd’équipement (4)


10 Dotations, fonds divers etréserves

13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes

assimilées (sauf le 1688 nonbudgétaire)

1641 Emprunts en euros16449 Opérations de tirage ligne

trésorerie


Page 26

17 020 000,0017 020 000,0017 020 000,0017 020 000,00500 000,00

520 000,00520 000,00520 000,00520 000,00500 000,00

16 500 000,0016 500 000,0016 500 000,0016 500 000,000,00

17 020 000,0017 020 000,0017 020 000,0017 020 000,00500 000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

39 939 295,5320 835 578,0019 103 717,5339 939 295,5339 939 295,5325 350 000,000,0025 018 251,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

20 835 578,0020 835 578,000,0020 835 578,0020 835 578,000,000,003 178 305,04

0,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00 0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00


précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II


d’une AP


hors AP


III = I + II18 Cpte de liaison : affectation

(BA,régie)

26 Participations et créancesrattachées

27 Autres immobilisationsfinancières

020 Dépenses imprévues (dans lecadre d’une AP)


45… Opérations pour compte detiers (5)

Total des dépenses réelles040 Opérations ordre transf. entre

sections (6)

Reprise sur autofinancementantérieur

Charges transférées (7) 041 Opérations patrimoniales (8) 16441 Opérations afférentes à

l'emprunt2315 Install., matériel et outill.

technique

Total des dépenses d’ordre

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.



(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).


(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).



Page 27

0,000,000,000,000,000,00

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1

Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement

N°Opération

Libellé de l’opération N° AP(1)

Pour mémoireréalisationscumulées au

01/01/N

RAR N-1 Propositionsnouvelles

Vote del'assemblée

Pourinformation

Crédits gérésdans le cadre

d’une AP

Pourinformation

Crédits géréshors AP

TOTAL

(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.


Page 28

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2

Cet état ne contient pas d'information.


Page 29




Page 30

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3

Chap. / art. (1) Pour mémoire,budget précédent (2)

RAR N-1 I


Vote de l'assemblée

II


III = I + II

TOTAL 25 518 251,00 0,00 56 959 295,53 56 959 295,53 56 959 295,53

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 4 061 623,00 4 061 623,00 4 061 623,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 4 061 623,00 4 061 623,00 4 061 623,0016 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 16 018 251,00 0,00 20 377 600,00 20 377 600,00 20 377 600,00

1641 Emprunts en euros 16 018 251,00 0,00 3 877 600,00 3 877 600,00 3 877 600,0016441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 16 500 000,00 16 500 000,00 16 500 000,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 16 018 251,00 0,00 24 439 223,00 24 439 223,00 24 439 223,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 72,53 72,53 72,53

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 72,53 72,53 72,5318 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes financières 0,00 0,00 1 500 072,53 1 500 072,53 1 500 072,53





28031 Frais d'études 5 000,00 46 000,00 46 000,00 46 000,0028041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 28 000,00 33 000,00 33 000,00 33 000,0028041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 936 000,00 0,00 0,00 0,00280421 Privé - Biens mob., matériel et études 430 000,00 0,00 0,00 0,0028051 Concessions et droits similaires 20 000,00 39 000,00 39 000,00 39 000,0028128 Autres aménagements de terrains 134 000,00 235 000,00 235 000,00 235 000,00281318 Autres bâtiments publics 201 000,00 422 000,00 422 000,00 422 000,00281351 Bâtiments publics 20 000,00 84 000,00 84 000,00 84 000,002815731 Matériel roulant 2 619 500,00 5 071 000,00 5 071 000,00 5 071 000,002815738 Autre matériel et outillage de voirie 2 342 000,00 2 737 000,00 2 737 000,00 2 737 000,00281578 Autre matériel technique 220 400,00 364 000,00 364 000,00 364 000,00


Page 31


RAR N-1 I



II


III = I + II

28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 032 100,00 4 948 000,00 4 948 000,00 4 948 000,00281828 Autres matériels de transport 10 000,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00041 Opérations patrimoniales (9) 500 000,00 17 020 000,00 17 020 000,00 17 020 000,00

16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 0,00 16 500 000,00 16 500 000,00 16 500 000,002031 Frais d'études 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00238 Avances commandes immo corporelles 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00


(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.


(3) Sauf 165, 166 et 16449.

(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.







Page 32

164 783 020,00

0,00

14 000 000,0014 000 000,0014 000 000,0014 000 000,009 000 000,00

0,000,000,000,000,00

14 000 000,0014 000 000,0014 000 000,0014 000 000,009 000 000,00

0,000,000,000,000,00

150 783 020,000,00150 783 020,00150 783 020,000,000,00147 254 652,00

748 348,67748 348,67748 348,67748 348,670,000,001 129 942,00

0,00

0,000,000,000,00500 000,00

100 000,00100 000,00100 000,00100 000,000,000,00

648 348,67648 348,67648 348,67648 348,670,00629 942,00

150 034 671,33150 034 671,330,00150 034 671,33150 034 671,330,000,00146 124 710,00

0,000,000,000,000,000,00

1 938 615,331 938 615,330,001 938 615,331 938 615,330,000,00897 938,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

46 383 895,0046 383 895,0046 383 895,0046 383 895,000,0045 751 375,00

101 712 161,00101 712 161,000,00101 712 161,00101 712 161,000,000,0099 475 397,00

164 783 020,00164 783 020,000,00164 783 020,00164 783 020,000,000,00156 254 652,00

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B

DEPENSES

Chap. Libellé Pour mémoire,budget

précédent (1)

RAR N-1 I

Vote del’assemblée surles AE lors de la



Vote del'assemblée

II

Pourinformation,

dépensesgérées dans lecadre d’une AE

Pourinformation,

dépensesgérées hors AE

TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL


012 Charges de personnel et fraisassimilés (3)

014 Atténuations de produits 016 APA


65 Autres charges de gestioncourante (sauf 6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupesd'élus

Total des dépenses de gestion des services

66 Charges financières 67 Charges spécifiques (3) 68 Dotations aux provisions,


022 Dépenses imprévues (dans le cadred’une AE)

Total des dépenses financières Total des dépenses réelles 150 783 020,00

023 Virement à la sectiond'investissement

042 Opérations ordre transf. entresections (4)

043 Opérations ordre intérieur de lasection


D002 Résultat reporté ou anticipé (5)

Total des dépenses de fonctionnement cumulées


(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.


Page 33


(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.


Page 34

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

RECETTES


précédent (1)

RAR N-1 I


Vote de l'assemblée II

Total(RAR N-1 + Vote)

III = I + IITOTAL 156 254 652,00 0,00 164 783 020,00 164 783 020,00 164 783 020,00

013 Atténuations de charges (2) 372 000,00 0,00 372 000,00 372 000,00 372 000,00016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0070 Prod. services, domaine, ventes diverses 19 275 542,00 0,00 24 195 414,00 24 195 414,00 24 195 414,0073 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00731 Fiscalité locale 113 456 000,00 0,00 117 639 377,00 117 639 377,00 117 639 377,0074 Dotations et participations (2) 12 151 818,00 0,00 10 370 959,00 10 370 959,00 10 370 959,0075 Autres produits de gestion courante (2) 10 999 292,00 0,00 12 205 270,00 12 205 270,00 12 205 270,00Total des recettes de gestion des services 156 254 652,00 0,00 164 783 020,00 164 783 020,00 164 783 020,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0077 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0078 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes réelles 156 254 652,00 0,00 164 783 020,00 164 783 020,00 164 783 020,00042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00

Total des recettes de fonctionnement cumulées 164 783 020,00



(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RF 042 = DI 040


(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.



Page 35

30 700,0030 700,000,0030 700,0030 700,000,00400,0010 700,0010 700,000,0010 700,0010 700,000,0010 700,0050 500,0050 500,000,0050 500,0050 500,000,0062 000,00

362 000,00362 000,000,00362 000,00362 000,000,00380 000,0015 840,0015 840,000,0015 840,0015 840,000,0016 000,0034 650,0034 650,000,0034 650,0034 650,000,0035 000,0011 000,0011 000,000,0011 000,0011 000,000,001 001 800,0070 000,0070 000,000,0070 000,0070 000,000,0045 000,0058 500,0058 500,000,0058 500,0058 500,000,0057 700,005 200,005 200,000,005 200,005 200,000,005 200,00

147 300,00147 300,000,00147 300,00147 300,000,00147 300,003 701 876,003 701 876,000,003 701 876,003 701 876,000,001 640 332,00

259 000,00259 000,000,00259 000,00259 000,000,00257 500,00646 300,00646 300,000,00646 300,00646 300,000,00907 000,00393 800,00393 800,000,00393 800,00393 800,000,00206 645,00

1 833 450,001 833 450,000,001 833 450,001 833 450,000,001 892 955,0096 500,0096 500,000,0096 500,0096 500,000,0096 500,00

316 500,00316 500,000,00316 500,00316 500,000,00318 564,00321 011,00321 011,000,00321 011,00321 011,000,00557 939,00244 000,00244 000,000,00244 000,00244 000,000,00248 164,00

12 000,0012 000,000,0012 000,0012 000,000,0011 574,00125 000,00125 000,000,00125 000,00125 000,000,00123 782,00

76 255 494,0076 255 494,000,0076 255 494,0076 255 494,000,0075 325 525,002 128 000,002 128 000,000,002 128 000,002 128 000,000,002 127 619,00

15 840,0015 840,000,0015 840,0015 840,000,0016 000,00216 000,00216 000,000,00216 000,00216 000,000,00216 000,00316 240,00316 240,000,00316 240,00316 240,000,00308 160,00

31 200,0031 200,000,0031 200,0031 200,000,0030 000,001 982 260,001 982 260,000,001 982 260,001 982 260,000,002 108 608,00

17 000,0017 000,000,0017 000,0017 000,000,0015 965,00955 000,00955 000,000,00955 000,00955 000,000,001 232 854,00279 500,00279 500,000,00279 500,00279 500,000,00280 529,00

101 712 161,00101 712 161,000,00101 712 161,00101 712 161,000,000,0099 475 397,00

164 783 020,00164 783 020,000,00164 783 020,00164 783 020,000,000,00156 254 652,00

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1

Chap. / art.

(1)

Libellé Pour mémoire,budget

précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II

Pourinformation


d’une AE

Pourinformation

Crédits géréshors AE

TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL


60611 Eau et assainissement

60612 Energie - Electricité

60621 Combustibles

60622 Carburants

60631 Fournitures d'entretien

60632 Fournitures de petit équipement

60636 Habillement et vêtements de travail

6064 Fournitures administratives

6068 Autres matières et fournitures

611 Contrats de prestations de services

6132 Locations immobilières

61351 Matériel roulant

61358 Autres

61521 Entretien terrains

615221 Entretien, réparations bâtimentspublics

61551 Entretien matériel roulant

61558 Entretien autres biens mobiliers

6156 Maintenance

6161 Multirisques

6168 Autres primes d'assurance

617 Etudes et recherches

6184 Versements à des organismes deformation

62261 Honoraires médicaux et paramédicaux

62268 Autres honoraires, conseils

6227 Frais d'actes et de contentieux

6228 Divers

6231 Annonces et insertions

6234 Réceptions

6238 Divers

6248 Divers

6251 Voyages, déplacements et missions

627 Services bancaires et assimilés


Page 36

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

992 320,00992 320,00992 320,00992 320,000,00979 300,00592 500,00592 500,00592 500,00592 500,000,00290 400,00

88 500,0088 500,0088 500,0088 500,000,00123 500,00

25 000,0025 000,0025 000,0025 000,000,001 000,001 500,001 500,001 500,001 500,000,001 400,00

1 000,001 000,001 000,001 000,000,0010 000,0052 800,0052 800,0052 800,0052 800,000,0036 600,00

4 732 367,004 732 367,004 732 367,004 732 367,000,004 484 000,002 353 966,002 353 966,002 353 966,002 353 966,000,002 339 000,00

18 500,0018 500,0018 500,0018 500,000,0015 600,00305 500,00305 500,00305 500,00305 500,000,00164 500,00

39 150,0039 150,0039 150,0039 150,000,0030 100,001 100 000,001 100 000,001 100 000,001 100 000,000,00697 000,005 300 000,005 300 000,005 300 000,005 300 000,000,004 960 000,00

293 000,00293 000,00293 000,00293 000,000,00255 500,00532 000,00532 000,00532 000,00532 000,000,00495 000,00

15 145 217,0015 145 217,0015 145 217,0015 145 217,000,0016 138 200,00144 000,00144 000,00144 000,00144 000,000,00137 800,00135 500,00135 500,00135 500,00135 500,000,0071 900,00273 500,00273 500,00273 500,00273 500,000,00269 000,00

1 407 000,001 407 000,001 407 000,001 407 000,000,001 401 000,00

12 850 575,0012 850 575,0012 850 575,0012 850 575,000,0012 850 575,00

46 383 895,0046 383 895,0046 383 895,0046 383 895,000,0045 751 375,00

2 036 200,002 036 200,000,002 036 200,002 036 200,000,00760 864,0080,0080,000,0080,0080,000,00400,00

23 000,0023 000,000,0023 000,0023 000,000,0027 000,00209 950,00209 950,000,00209 950,00209 950,000,00147 000,00

3 500,003 500,000,003 500,003 500,000,003 500,0034 000,0034 000,000,0034 000,0034 000,000,0034 000,00

7 912 170,007 912 170,000,007 912 170,007 912 170,000,008 442 170,00370 000,00370 000,000,00370 000,00370 000,000,00343 148,00170 000,00170 000,000,00170 000,00170 000,000,0034 000,00

10 900,0010 900,000,0010 900,0010 900,000,000,00 10 900,0010 900,0010 900,0010 900,000,000,0010 900,0010 900,0010 900,0010 900,000,000,000,000,00

Chap. / art.

(1)


précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II

Pourinformation


d’une AE

Pourinformation


TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II6281 Concours divers (cotisations)

6282 Frais de gardiennage

6283 Frais de nettoyage des locaux

62871 Remb. frais à la collectivité de rattach

62878 Remb. frais à des tiers

6288 Autres services extérieurs

63512 Taxes foncières

6355 Taxes et impôts sur les véhicules

6358 Autres droits

637 Autres impôts, taxes (autresorganismes)

012 Charges de personnel et fraisassimilés (4) (5)

6215 Personnel affecté par CL derattachement

6218 Autre personnel extérieur

6331 Versement mobilité

6332 Cotisations versées au F.N.A.L.

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT

64111 Rémunération principale titulaires

64112 SFT, indemnité de résidence

64113 NBI

64118 Autres indemnités

64131 Rémunérations


64138 Primes et autres indemnités

6417 Rémunérations des apprentis

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

6453 Cotisations aux caisses de retraites

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.

6455 Cotisations pour assurance dupersonnel

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage

64731 Allocations chômage verséesdirectement

6475 Médecine du travail, pharmacie

6478 Autres charges sociales diverses

648 Autres charges de personnel



Page 37

14 000 000,0014 000 000,0014 000 000,0014 000 000,009 000 000,00

0,000,000,000,000,00

14 000 000,0014 000 000,0014 000 000,0014 000 000,009 000 000,00

14 000 000,0014 000 000,0014 000 000,0014 000 000,009 000 000,00

0,000,000,000,000,00

150 783 020,00150 783 020,000,00150 783 020,00150 783 020,000,000,00147 254 652,00

748 348,67748 348,67748 348,67748 348,670,000,001 129 942,00

0,00

0,000,000,000,00500 000,00

0,000,000,000,00500 000,00

100 000,00100 000,00100 000,00100 000,000,000,00

100 000,00100 000,00100 000,00100 000,000,000,00

-14 318,33-14 318,33-14 318,33-14 318,330,000,00662 667,00662 667,00662 667,00662 667,000,00629 942,00

648 348,67648 348,67648 348,67648 348,670,00629 942,00

150 034 671,33150 034 671,330,00150 034 671,33150 034 671,330,000,00146 124 710,00

0,000,000,000,000,000,00

315 000,00315 000,000,00315 000,00315 000,000,00210 000,00

1 018,331 018,330,001 018,331 018,330,003 000,00

1 622 597,001 622 597,000,001 622 597,001 622 597,000,00684 938,00

1 938 615,331 938 615,330,001 938 615,331 938 615,330,000,00897 938,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00 0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00

Chap. / art.

(1)


précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II

Pourinformation


d’une AE

Pourinformation


TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II


65 Autres charges de gestioncourante (sauf le 6586) (4)

65748 Subv.fonct.autres personnes droitprivé

6583 Int. moratoires et pénalités surmarchés

65888 Autres



66 Charges financières 66111 Intérêts réglés à l'échéance

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE

67 Charges spécifiques (4) 673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs68 Dotations aux provisions,


6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant


Total des charges financières et spécifiques Total des dépenses réelles


042 Opérations ordre transf. entresections (6) (7) (8)

6811 Dot. amort. immos incorporelles

043 Opérations ordre intérieur de lasection (7) (9)


Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10) Montant des ICNE de l’exercice 132 606,84 Montant des ICNE de l’exercice N-1 146 925,17


Page 38

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -14 318,33





(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.


(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).


(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.

(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


Page 39

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2

Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,budget

précédent (2)

RAR N-1 I




III = I + II

TOTAL 156 254 652,00 0,00 164 783 020,00 164 783 020,00 164 783 020,00

013 Atténuations de charges (3) 372 000,00 0,00 372 000,00 372 000,00 372 000,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 372 000,00 0,00 372 000,00 372 000,00 372 000,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 19 275 542,00 0,00 24 195 414,00 24 195 414,00 24 195 414,00

70613 Redevance enlèvement déchets industriels 440 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,0070688 Autres prestations de services 4 215 019,00 0,00 5 160 960,00 5 160 960,00 5 160 960,0070848 Mise à dispo personnel autres organismes 900 000,00 0,00 900 000,00 900 000,00 900 000,0070878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 300,00 300,00 300,007088 Produits activités annexes (abonnements) 13 720 523,00 0,00 17 834 154,00 17 834 154,00 17 834 154,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 113 456 000,00 0,00 117 639 377,00 117 639 377,00 117 639 377,00

73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 113 456 000,00 0,00 117 639 377,00 117 639 377,00 117 639 377,00

74 Dotations et participations (3) 12 151 818,00 0,00 10 370 959,00 10 370 959,00 10 370 959,00

744 FCTVA 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,0074788 Autres 12 151 818,00 0,00 10 350 959,00 10 350 959,00 10 350 959,00

75 Autres produits de gestion courante (3) 10 999 292,00 0,00 12 205 270,00 12 205 270,00 12 205 270,00

757 Subventions 2 039 800,00 0,00 568 000,00 568 000,00 568 000,0075822 Prise en charge déficit budget annexe 8 858 992,00 0,00 10 637 270,00 10 637 270,00 10 637 270,007584 Recouvr./créances admises en non valeur 500,00 0,00 0,00 0,00 0,0075888 Autres 100 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00

Total des recettes de gestion des services 156 254 652,00 0,00 164 783 020,00 164 783 020,00 164 783 020,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00


042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)

Montant brut 0,00 Compensation 0,00


Page 40

Montant net 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00




(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).



(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.



Page 41

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,0072,5320 377 600,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,001 500 000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,0072,5321 877 600,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,0020 835 578,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,0020 835 578,00

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1

Chapitre

natureLibellé

01

Opérations non

ventilables

0

Services

généraux (hors

01 et Gestion

des fonds

européens)

0-5

Gestion des

fonds

européens

1

Sécurité

2

Enseign.,

formation

prof.,apprentissage

3

Cult., vie soc.,

jeun., sports,

loisirs

4

Santé et action

sociale (hors

RSA)

4-4

RSA

DEPENSES


13 Subventions d'investissement


18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)


204 Subventions d'équipement versées






45 Opérations pour compte de tiers

RECETTES















Page 42

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

20 377 672,530,000,000,000,00

4 061 623,000,004 061 623,000,000,00

1 500 000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

25 939 295,530,004 061 623,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

6 988 945,550,006 988 945,550,000,00

0,000,000,000,000,00

11 285 956,410,0011 274 956,410,0011 000,00

0,000,000,000,000,00

828 815,570,00828 815,570,000,00

0,000,000,000,000,00

20 835 578,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

39 939 295,530,0019 092 717,530,0011 000,00

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1

Chapitre

natureLibellé

5

Aménagement des

territoires et habitat

6

Action économique

7

Environnement

8

Transports

9

Fonction en réserve TOTAL

DEPENSES 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 45 Opérations pour compte de tiers

RECETTES 024 Produits des cessions d'immobilisations 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières


Page 43

0,000,000,000,000,00 0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00

Chapitre

natureLibellé

5

Aménagement des


6

Action économique

7

Environnement

8

Transports

9




Page 44

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01

01 – OPERATIONS NON VENTILABLES

Article / compte

nature (1)

Libellé 01

Opérations non ventilables

DEPENSES 20 835 578,00

164 Emprunts auprès des éts financiers 20 835 578,00

RECETTES 21 877 600,00

102 Dotations et fonds d'investissement 1 500 000,00

164 Emprunts auprès des éts financiers 20 377 600,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.


Page 45


FONCTION 7 – Environnement

Article /

compte

nature (1)

Libellé

70

Services communs

71

Actions

transversales

72

Actions déchets et propreté urbaine

720

Services communs

collecte et propreté

721

Collecte et traitement des déchets

722

Propreté urbaine

7211

Actions prévention

et sensibilisation

7212

Collecte des

déchets

7213

Tri, valorisation,

traitement déchets

7221

Actions prévention

et sensibilisation

7222

Action propreté

urbaine et

nettoiement

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 16 088 825,58 3 003 891,95 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 676 939,83 0,00 0,00 0,00

205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 151 875,74 0,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 11 224 956,41 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 985 053,60 3 003 891,95 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 061 623,00 0,00 0,00 0,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 4 061 623,00 0,00 0,00 0,00



Page 46


FONCTION 7 – Environnement (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

73

Actions en matière de gestion des eaux

74

Politique de l'air

731

Politique de l'eau

732

Eau potable

733

Assainissement

734

Eaux pluviales

735

Lutte contre les

inondations

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 47



Article /

compte

nature (1)

Libellé

75

Politique de l'énergie

76

Préserv. patrim.

naturel,risques

techno.

77

Environnement

infrastructures

transports

78

Autres actions

79

Plan de relance

(crise sanitaire) TOTAL DU

CHAPITRE

751

Réseaux de

chaleur et de

froid

752

Energie

photovoltaïque

753

Energie éolienne

754

Energie

hydraulique

758

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 092 717,53

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 676 939,83

205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 875,74

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 224 956,41

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 988 945,55

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 061 623,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 061 623,00



Page 48

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,0020 000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,0020 000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,00648 348,67

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,001 018,33

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,004 087 170,00250 850,00

0,000,000,000,000,000,004 087 170,00900 217,00

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2

Chapitre

natureLibellé

01

Opérations non

ventilables

0

Services

généraux (hors

01 et Gestion

des fonds

européens)

0-5

Gestion des

fonds

européens

1

Sécurité

2

Enseign.,

formation

prof.,apprentissage

3

Cult., vie soc.,

jeun., sports,

loisirs

4

Santé et action

sociale (hors

APA et RSA /

Régularisation

de RMI)

4-3

APA

DEPENSES

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel et frais assimilés


65 Autres charges de gestion courante

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus


67 Charges spécifiques

68 Dotations aux provisions, dépréciations

RECETTES

013 Atténuations de charges

70 Prod. services, domaine, ventes diverses

73 Impôts et taxes


74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante


77 Produits spécifiques

78 Reprises amort., dépréciations, prov.


Page 49

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

12 205 270,000,0012 205 270,000,000,000,00

10 370 959,000,0010 350 959,000,000,000,00

117 639 377,000,00117 639 377,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

24 195 414,000,0024 195 414,000,000,000,00

372 000,000,00372 000,000,000,000,00

164 783 020,000,00164 763 020,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

100 000,000,00100 000,000,000,000,00

648 348,670,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

1 938 615,330,001 937 597,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

46 383 895,000,0046 383 895,000,000,000,00

101 712 161,000,0097 224 141,000,00150 000,000,00

150 783 020,000,00145 645 633,000,00150 000,000,00

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2

Chapitre

natureLibellé

4-4

RSA /

Régularisation de

RMI

5

Aménagement

des territoires et

habitat

6

Action

économique

7

Environnement

8

Transports

9

Fonction en

réserveTOTAL

DEPENSES 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuations de produits 65 Autres charges de gestion courante 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières 67 Charges spécifiques 68 Dotations aux provisions, dépréciations

RECETTES 013 Atténuations de charges 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 73 Impôts et taxes 731 Fiscalité locale 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits spécifiques 78 Reprises amort., dépréciations, prov.


Page 50

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01


Article / compte

nature (1)

Libellé 01


DEPENSES 900 217,00

627 Services bancaires et assimilés 30 000,00

628 Divers 10 900,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 209 950,00

658 Charges diverses de gestion courante 1 018,33

661 Charges d'intérêts 648 348,67

RECETTES 20 000,00

744 FCTVA 20 000,00



Page 51


FONCTION 0 – Services généraux

Article /

compte

nature (1)

Libellé

02

Administration générale

020

Admin. générale de

la collectivité

021

Personnel non

ventilé

022

Information,

communication,

publicité

023

Fêtes et cérémonies

024

Aide aux

associations

025

Cimetières et

pompes funèbres

026

Administration

générale de l'Etat

028

Autres moyens

généraux

DEPENSES 4 087 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 3 977 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 52


FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

03

Conseils

031

Assemblée délibérante

032

Conseil éco.,social

région./Conseil dév.

033

Conseil cult., éduc.,

env.

034

Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.

035

Conseil de territoire

038

Autres instances

0341

Section éco., sociale et

environnem.

0342

Section culture,

éducation et sports

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 53



Article /

compte

nature (1)

Libellé

04

Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.

06

Plan de relance (crise

sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE041

Action relevant de la

subvention globale

042

Actions interrégionales

043

Actions européennes

044

Aide publique au

développement

048

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 087 170,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 977 170,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 54


FONCTION 7 – Environnement

Article /

compte

nature (1)

Libellé

70

Services communs

71

Actions

transversales

72


720

Services communs


721


722

Propreté urbaine

7211

Actions prévention

et sensibilisation

7212

Collecte des

déchets

7213

Tri, valorisation,

traitement déchets

7221

Actions prévention

et sensibilisation

7222

Action propreté

urbaine et

nettoiement

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 5 238 470,00 94 915 019,00 45 479 144,00 0,00 13 000,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 185 440,00 3 455 600,00 2 300 000,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 42 371 397,00 33 871 097,00 0,00 13 000,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 114 000,00 267 000,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 524 761,00 1 326 500,00 0,00 0,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 290 300,00 615 000,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 3 036 740,00 655 136,00 10 000,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 122 300,00 25 000,00 0,00 0,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 14 257 575,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 144 700,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 375 840,00 2 000,00 34 650,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 50 500,00 0,00 0,00 0,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 200,00 9 500,00 1 000,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 352 500,00 10 000,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 77 000,00 410 500,00 65 500,00 0,00 0,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 080,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 2 035 000,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 616 650,00 19 066 717,00 3 050 000,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 207 800,00 6 024 833,00 909 000,00 0,00 0,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 9 000,00 637 000,00 60 000,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 600,00 985 720,00 6 000,00 0,00 0,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 729 200,00 0,00 893 397,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 315 000,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 676 677,00 130 796 847,00 33 289 496,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 6 000,00 320 000,00 46 000,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 5 160 960,00 0,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 900 200,00 17 834 254,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 117 639 377,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 670 677,00 0,00 9 680 282,00 0,00 0,00


Page 55

Article /

compte

nature (1)

Libellé

70

Services communs

71

Actions

transversales

72


720

Services communs


721


722

Propreté urbaine

7211

Actions prévention

et sensibilisation

7212

Collecte des

déchets

7213

Tri, valorisation,

traitement déchets

7221

Actions prévention

et sensibilisation

7222

Action propreté

urbaine et

nettoiement

757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 568 000,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 11 637 270,00 0,00 0,00 0,00



Page 56



Article /

compte

nature (1)

Libellé

73


74

Politique de l'air

731

Politique de l'eau

732

Eau potable

733

Assainissement

734

Eaux pluviales

735

Lutte contre les

inondations

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 57

Article /

compte

nature (1)

Libellé

73


74

Politique de l'air

731

Politique de l'eau

732

Eau potable

733

Assainissement

734

Eaux pluviales

735

Lutte contre les

inondations

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 58



Article /

compte

nature (1)

Libellé

75


76

Préserv. patrim.

naturel,risques

techno.

77

Environnement

infrastructures

transports

78

Autres actions

79

Plan de relance


CHAPITRE

751

Réseaux de

chaleur et de

froid

752

Energie

photovoltaïque

753

Energie éolienne

754

Energie

hydraulique

758

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 645 633,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 941 040,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 255 494,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 851 261,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 905 300,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 701 876,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 300,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 257 575,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 700,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412 490,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 500,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 700,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 362 500,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 553 000,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 080,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 036 200,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 733 367,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 141 633,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 000,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 992 320,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 622 597,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 763 020,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 000,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 460 960,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 734 454,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 639 377,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 350 959,00

757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 568 000,00


Page 59

Article /

compte

nature (1)

Libellé

75


76

Préserv. patrim.

naturel,risques

techno.

77

Environnement

infrastructures

transports

78

Autres actions

79

Plan de relance


CHAPITRE

751

Réseaux de

chaleur et de

froid

752

Energie

photovoltaïque

753

Energie éolienne

754

Energie

hydraulique

758

Autres actions

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 637 270,00



Page 60

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1

B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/NMontant des tirages N-1

Montant des remboursements N-1

Encours restant dû au 01/01/NIntérêts (3) Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.


Page 61

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

36 379 645,90

36 379 645,90

36 379 645,90

0,00

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total)

164 Emprunts auprès des

établissements financiers (Total)

1641 Emprunts en euros (total) 9478 SFIL CAFFIL 17/12/2014 01/01/2020 02/01/2020 F Taux fixe à

1.79 %

1,790 1,800 EUR T P O A-1

1643 Emprunts en devises (total)

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

1675 Dettes pour METP et PPP (total)

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

1678 Autres emprunts et dettes (total)

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)


Page 62

36 379 645,90

0,00

0,00

0,000,00

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1681 Autres emprunts (total)

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

1687 Autres dettes (total)

Total général

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 63

33 201 343,400,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

33 201 343,400,00

33 201 343,400,00

33 201 343,400,00

0,000,00

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès des

établissements financiers (Total)

3 235 577,15 572 666,05 0,00 132 606,84

1641 Emprunts en euros (total) 3 235 577,15 572 666,05 0,00 132 606,84

9478 N A-1 9,25 F Taux fixe à 1.79

%

1,800 3 235 577,15 572 666,05 0,00 132 606,84

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00


(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00


(total)

0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 3 235 577,15 572 666,05 0,00 132 606,84


Page 64

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


Page 65

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4

B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits1 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 33 201 343,40 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.


Page 66

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

Procédure d’amortissement(linéaire, dégressif, variable)

CHOIX DE L’ASSEMBLEEDélibération du

Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :1 500€ €

05/10/2020

Catégories de biens amortis Durée (en années) L Tous biens de valeur < 1 500 € ayant un caractère de durabilité 1 05/10/2020

L Frais d'études, d'élaboration, de modification et de révisions des documents d'urbanisme 10 05/10/2020

L Frais d'études, de recherche et développement et frais d'insertion non suivis de travaux 5 05/10/2020

L Subventions d'équipement versées - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/10/2020

L Subventions d'équipement versées - Batiments et installations 30 05/10/2020

L Subventions d'équipement versées - Projets d'infrastructures 40 05/10/2020

L Concessions et droits similaires 5 05/10/2020

L Autres immobilisations incorporelles 5 05/10/2020

L Terrains de gisement 15 05/10/2020

L Agencement et aménagement de terrain - Plantations d'arbres et arbustes 15 05/10/2020

L Construction - Batiments publics 30 05/10/2020

L Equipements de cimetière 30 05/10/2020

L Construction - Immeuble de rapport et autres bâtiments privés 20 05/10/2020

L Construction - Installations,agencements,aménagement - Batiments publics 20 05/10/2020

L Construction - Installations,agencements,aménagement - Batiments privés 15 05/10/2020

L Autres constructions 30 05/10/2020

L Construction sur sol d'autrui - Batiments publics 30 05/10/2020

L Construction sur sol d'autrui - Immeuble de rapport 20 05/10/2020

L Construction sur sol d'autrui - Installations, agencements, aménagement 20 05/10/2020

L Construction sur sol d'autrui - Autres constructions 30 05/10/2020

L Réseaux divers - Réseaux cablès 5 05/10/2020

L Réseaux divers - Infrastructures de cablage 15 05/10/2020

L Réseaux divers - Réseaux d'électrification et autres réseaux 50 05/10/2020

L Voies navigables 30 05/10/2020

L Matériel et outillage technique, d'incendie et de défense civile 10 05/10/2020

L Matériel et outillages technique - Matériel technique scolaire 5 05/10/2020

L Matériel et outillages technique voirie - Roulant - Petits véhicules utilitaires 10 05/10/2020

L Matériel et outillages technique voirie - Roulant - Bennes à ordures ménagères 8 05/10/2020

L Matériel et outillages technique voirie - Roulant - Autres véhicules 5 05/10/2020

L Matériel et outillages technique voirie - Autre matériels et outillages 8 05/10/2020

L Matériel et outillages technique voirie - Autres matériel technique 10 05/10/2020


Page 67



L Autres installations, matériel et outillage technique 10 05/10/2020

L Installations générales,agencements et aménagement divers 15 05/10/2020

L Matériel de transport - Véhicules légers et de tourisme, autres que voirie et propreté 5 05/10/2020

L Matériel de transport - Véhicules industriels et engins divers 10 05/10/2020

L Matériel informatique scolaire et hors scolaire 5 05/10/2020

L Matériel de bureau scolaire et hors scolaire 5 05/10/2020

L Mobilier scolaire et hors scolaire 10 05/10/2020

L Matériel de téléphonie 5 05/10/2020

L Cheptel 8 05/10/2020

L Autres immobilisations corporelles 10 05/10/2020


Page 68

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1

PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N

Nature de la provision

Montant de laprovision de l’exercice

(1)A

Date deconstitution

de laprovision

Montant desprovisions constituées

au 01/01/NB

Montant total desprovisions constituées

C = A + B

Montant des reprisesde l’exercice

D

SOLDE

E = C - D

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)

Provisions pour risques et charges (3) 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00

Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres provisions pour risques 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00

Constitution provision expérimentation BOM (Benne Ordure Ménagère) électriqueavec Renault Trucks

0,00 01/01/2020 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00

Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des provisions semi-budgétaires 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00

PROVISIONS BUDGETAIRES (2)

Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 69

Nature de la provision

Montant de laprovision de l’exercice

(1)A

Date deconstitution

de laprovision

Montant desprovisions constituées

au 01/01/NB

Montant total desprovisions constituées

C = A + B

Montant des reprisesde l’exercice

D

SOLDE

E = C - D

TOTAL PROVISIONS 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00

(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.

(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).


Page 70

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9

B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)EMPLOIS

PERMANENTS ÀTEMPS

COMPLET

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 20,00 0,00 20,00 18,46 0,00 18,46

ADJOINT ADMINISTRATIF C 16,00 0,00 16,00 14,46 0,00 14,46ATTACHE A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00REDACTEUR B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00FILIERE TECHNIQUE (c) 712,00 0,00 712,00 614,80 10,25 625,05

ADJOINT TECHNIQUE C 574,00 0,00 574,00 499,74 1,06 500,80AGENT DE MAITRISE C 79,00 0,00 79,00 69,99 1,33 71,32INGENIEUR A 21,00 0,00 21,00 16,18 3,03 19,21INGENIEUR EN CHEF A 3,00 0,00 3,00 0,00 2,00 2,00TECHNICIEN B 35,00 0,00 35,00 28,89 2,83 31,72FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 732,00 0,00 732,00 633,26 10,25 643,51

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

IV – ANNEXES IV


Page 71


D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 ADJOINT TECHNIQUE C TECH 336.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 330.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 330.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 330.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 330.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 330.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 330.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 330.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 330.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 329.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 329.0 0,00 3-2 CDD AGENT DE MAITRISE C TECH 394.0 0,00 3-2 CDD AGENT DE MAITRISE C TECH 334.0 0,00 3-1 CDD INGENIEUR A TECH 513.0 0,00 3-3-2° CDI INGENIEUR A TECH 419.0 0,00 3-2 CDD INGENIEUR A TECH 410.0 0,00 3-2 CDD INGENIEUR EN CHEF A TECH 1013.0 0,00 3-3-2° CDI INGENIEUR EN CHEF A TECH 591.0 0,00 3-3-2° CDD TECHNICIEN B TECH 349.0 0,00 3-1 CDD TECHNICIEN B TECH 343.0 0,00 3-2 CDD TECHNICIEN B TECH 343.0 0,00 3-2 CDD Agents occupant un emploi non permanent (7) 12 286,21 ADJOINT TECHNIQUE C TECH 329.0 0,00 3-a° CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD

IV – ANNEXES IV


Page 72

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES(1)

SECTEUR(2)

REMUNERATION (3) CONTRATIndice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-a° CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-a° CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 326.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 326.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 326.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 326.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 326.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 326.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 326.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 326.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 326.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 326.0 0,00 3-b CDD


Page 73


SECTEUR(2)


ADJOINT TECHNIQUE C TECH 326.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 326.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 326.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 326.0 0,00 3-a° CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 326.0 0,00 3-a° CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 326.0 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-b CDD APPRENTI CATEGORIE B OTR 12 286,21 A FPT-APPRENTI

EMBAUCHE 2EME ANNEEA APPRENTISSAGE

ATTACHE A ADM 390.0 0,00 3-a° CDD ATTACHE A ADM 405.0 0,00 3-a° CDD INGENIEUR A TECH 390.0 0,00 3-a° CDD REDACTEUR B ADM 343.0 0,00 3-a° CDD REDACTEUR B ADM 343.0 0,00 3-a° CDD TECHNICIEN B TECH 343.0 0,00 3-a° CDD

TOTAL GENERAL 12 286,21 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.


Page 74

IV – ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRES

EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES

C1.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES = A + B

4 335 578,00 I 4 335 578,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 335 578,00 4 335 578,001631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 4 335 578,00 4 335 578,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,0010… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécutionD001 (3) (4)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

4 335 578,00 0,00 0,00 4 335 578,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.


Page 75


EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES

C1.2

RESSOURCES PROPRES


RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 15 500 000,00 III 15 500 000,00

Ressources propres externes de l’année (a) 1 500 000,00 1 500 000,00

10221 TLE 0,00 0,0010222 FCTVA 1 500 000,00 1 500 000,0010226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,0010228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,0013146 Attributions compensation investissement 0,00 0,0013156 Attributions compensation investissement 0,00 0,0013246 Attributions compensation investissement 0,00 0,0013256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,0026… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (4) 14 000 000,00 14 000 000,00

15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28031 Frais d'études 46 000,00 46 000,0028041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 33 000,00 33 000,0028041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,0028051 Concessions et droits similaires 39 000,00 39 000,0028128 Autres aménagements de terrains 235 000,00 235 000,00281318 Autres bâtiments publics 422 000,00 422 000,00281351 Bâtiments publics 84 000,00 84 000,002815731 Matériel roulant 5 071 000,00 5 071 000,002815738 Autre matériel et outillage de voirie 2 737 000,00 2 737 000,00281578 Autre matériel technique 364 000,00 364 000,0028158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 948 000,00 4 948 000,00281828 Autres matériels de transport 13 000,00 13 000,00281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 000,00 8 000,00

29… Dépréciations des immobilisations 31… Matières premières (et fournitures) (5) 33… En-cours de production de biens (5) 35… Stocks de produits (5) 39… Dépréciation des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Dépréciation des comptes de tiers 59… Dépréciation des comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00


Opérations de

l’exerciceIII

Restes à réaliser enrecettes de l’exercice

précédent (6) (7)

Solde d’exécutionR001 (6) (7)

AffectationR1068 (6)

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

15 500 000,00 0,00 0,00 0,00 15 500 000,00


Page 76

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 335 578,00Ressources propres disponibles IV 15 500 000,00

Solde V = IV – II (8) 11 164 422,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.


(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

afférentes.

(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les

recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.



(8) Indiquer le signe algébrique.

Métropole de Lyon - BAOURD - BP - 2021

Page 1




Numéro SIRET : 20004697700050


M. 57

Budget primitif

Voté par nature

BUDGET : BAOURD (3)

ANNEE 2021





Page 2























A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet










A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet



A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet









A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 43




B - Annexes patrimonialesB1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet


B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet



Page 3



B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet












B9 - Etat du personnel Sans Objet






















Page 4



Valeurs

Population totale


Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)

Informations financières – ratios Valeurs1 Dépenses réelles de fonctionnement / population2 Recettes réelles de fonctionnement / population3 Dépenses d’équipement brut / population4 Encours de dette / population (2)5 DGF / population6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3)7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3)8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3)10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3)





Page 5

















Page 6




TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00













Page 7



















016 APA 0,00

















Page 8





018 RSA 0,00





















016 APA 0,00















Page 9


DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 10 064 649,00 10 064 649,00

+ + +

REPORTS


0,00

0,00


0,00

(si solde positif)

0,00

= = =


10 064 649,00

10 064 649,00

DEPENSES RECETTES


+ + +

REPORTS



0,00

(si excédent)

0,00

= = =


20 129 298,00

20 129 298,00

TOTAL DU BUDGET (4) 30 193 947,00 30 193 947,00









Page 10



TOTAL 0,00


TOTAL GENERAL 0,00




Page 11



4P99E31 2021-D-AE à individualiser 011 76 691 049,00

TOTAL 76 691 049,00


TOTAL GENERAL 76 691 049,00




Page 12

10 064 649,00

0,00

10 064 649,0010 064 649,0010 064 649,000,0014 247 835,00

10 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0014 247 835,00

0,000,000,000,00

10 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0014 247 835,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00



Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

018 RSA






opérations) (3)



(4)








(BA,régie) (5)





de tiers (6)



sections (7)


TOTAL

+


=












Page 13

0,00

10 064 649,00

0,00

10 064 649,0010 064 649,0010 064 649,000,0014 247 835,00

10 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0014 247 835,00

0,000,000,000,00

4 100 000,004 100 000,004 100 000,0014 170 382,00

5 964 649,005 964 649,005 964 649,0077 453,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00



Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

018 RSA


le 138) (3)









1068)










tiers (9)



fonctionnement (10)


sections (10) (11)


TOTAL

+


=











(4) Sauf 165, 166 et 16449.











Page 14




Page 15

20 129 298,00

0,00

20 129 298,0020 129 298,0020 129 298,000,0028 495 670,00

10 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0014 247 835,00

0,000,000,000,00

4 100 000,004 100 000,004 100 000,0014 170 382,00

5 964 649,005 964 649,005 964 649,0077 453,00

10 064 649,0010 064 649,0010 064 649,000,0014 247 835,00

0,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

10 064 649,0010 064 649,0010 064 649,000,0014 247 835,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,001 191 978,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

10 064 649,0010 064 649,0010 064 649,000,0013 055 857,00



Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)



assimilés (3)


016 APA





d'élus







fonctionnement




sections (4) (5)


section (4)


fonctionnement

TOTAL

+


=







applicables.


Page 16

0,00

20 129 298,00

0,00

20 129 298,0020 129 298,0020 129 298,000,0028 495 670,00

10 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0014 247 835,00

0,000,000,000,00

10 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0014 247 835,00

10 064 649,0010 064 649,0010 064 649,000,0014 247 835,00

0,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

10 064 649,0010 064 649,0010 064 649,000,0014 247 835,00

5 964 649,005 964 649,005 964 649,000,00614 073,00

2 300 000,002 300 000,002 300 000,000,006 505 727,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

1 800 000,001 800 000,001 800 000,000,007 128 035,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00



Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)


016 APA



diverses





courante (3)








sections (4) (5)


section (4)


TOTAL

+


=


Pour information :







collectivité.






applicables.



Page 17



10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,0015 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00



20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00018 RSA 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00



3… Stocks et en-cours 10 064 649,00 10 064 649,00





Dépenses d’investissement – Total 0,00 10 064 649,00 10 064 649,00

+


=




012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00


016 APA 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,006586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,0067 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,0068 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,0071 Production stockée (ou déstockage) 4 100 000,00 4 100 000,00

023 Virement à la section d'investissement 5 964 649,00 5 964 649,00

Dépenses de fonctionnement – Total 10 064 649,00 10 064 649,00 20 129 298,00

+


=









Page 18






Page 19



10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00





018 RSA 0,00 0,00 0,00



28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00



3… Stocks et en-cours 4 100 000,00 4 100 000,00




021 Virement de la section de fonctionnement 5 964 649,00 5 964 649,00


Recettes d’investissement – Total 0,00 10 064 649,00 10 064 649,00

+


+


=



013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00



70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 800 000,00 1 800 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) 10 064 649,00 10 064 649,00



731 Fiscalité locale 0,00 0,00

74 Dotations et participations (8) 2 300 000,00 2 300 000,00



77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00



Recettes de fonctionnement – Total 10 064 649,00 10 064 649,00 20 129 298,00

+


=


Page 20













Page 21

10 064 649,00

0,00

10 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0014 247 835,00

0,000,000,000,000,00

10 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0014 247 835,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

10 064 649,0010 064 649,000,0010 064 649,0010 064 649,000,000,0014 247 835,00


DEPENSES


précédent (1)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II

Pourinformation,


Pourinformation,


TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + IITOTAL

018 RSA























Page 22







résultats).



Page 23


RECETTES


RAR N-1 I



III = I + II

TOTAL 14 247 835,00 0,00 10 064 649,00 10 064 649,00 10 064 649,00018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,

166 et 1688 non budgétaire)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et

166)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 77 453,00 5 964 649,00 5 964 649,00 5 964 649,00


041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00




Total des recettes d’investissement cumulées 10 064 649,00



Page 24







résultats).




Page 25

10 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0014 247 835,00

0,000,000,000,000,00

10 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0014 247 835,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

10 064 649,0010 064 649,000,0010 064 649,0010 064 649,000,000,0014 247 835,00



précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II


d’une AP


hors AP


III = I + IITOTAL

018 RSA




22 Immobilisations reçues enaffectation

23 Immobilisations en cours (sauf2324)






18 Cpte de liaison : affectation(BA,régie)







sections (6)


Charges transférées (7)


Page 26

10 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0014 247 835,00

0,000,000,000,000,00

10 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0014 247 835,00 10 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0014 247 835,0014 247 835,00


précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II


d’une AP


hors AP


III = I + II3555 Terrains aménagés












Page 27

0,000,000,000,000,000,00



N°Opération



01/01/N


Vote del'assemblée

Pourinformation


d’une AP

Pourinformation


TOTAL



Page 28




Page 29




Page 30



RAR N-1 I



II


III = I + II

TOTAL 14 247 835,00 0,00 10 064 649,00 10 064 649,00 10 064 649,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 77 453,00 5 964 649,00 5 964 649,00 5 964 649,00


3555 Terrains aménagés 14 170 382,00 4 100 000,00 4 100 000,00 4 100 000,00041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00




(3) Sauf 165, 166 et 16449.









Page 31

20 129 298,00

0,00

10 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0014 247 835,00

0,000,000,000,000,00

4 100 000,004 100 000,004 100 000,004 100 000,0014 170 382,00

5 964 649,005 964 649,005 964 649,005 964 649,0077 453,00

10 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0076 691 049,000,0014 247 835,00

0,000,000,000,000,000,000,00

0,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

10 064 649,000,0010 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0076 691 049,000,0014 247 835,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,001 191 978,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

10 064 649,000,0010 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0076 691 049,000,0013 055 857,00

20 129 298,0010 064 649,0010 064 649,0020 129 298,0020 129 298,0076 691 049,000,0028 495 670,00


DEPENSES


précédent (1)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II

Pourinformation,


Pourinformation,


TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL











Total des dépenses financières Total des dépenses réelles 0,00










Page 32





Page 33


RECETTES


précédent (1)

RAR N-1 I




III = I + IITOTAL 28 495 670,00 0,00 20 129 298,00 20 129 298,00 20 129 298,00

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0070 Prod. services, domaine, ventes diverses 7 128 035,00 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,0073 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0074 Dotations et participations (2) 6 505 727,00 0,00 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,0075 Autres produits de gestion courante (2) 614 073,00 0,00 5 964 649,00 5 964 649,00 5 964 649,00Total des recettes de gestion des services 14 247 835,00 0,00 10 064 649,00 10 064 649,00 10 064 649,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0077 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0078 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes réelles 14 247 835,00 0,00 10 064 649,00 10 064 649,00 10 064 649,00042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 14 247 835,00 10 064 649,00 10 064 649,00 10 064 649,00













Page 34

5 964 649,005 964 649,005 964 649,005 964 649,0077 453,00

10 064 649,000,0010 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0076 691 049,000,0014 247 835,00

0,000,000,000,000,000,000,00

0,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

10 064 649,000,0010 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0076 691 049,000,0014 247 835,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,001 191 978,00

0,000,000,000,000,000,000,001 191 978,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,0020 000,00

2 000,000,002 000,002 000,002 000,000,000,000,000,000,000,000,000,002 000,00

15 000,000,0015 000,0015 000,0015 000,000,0052 847,006 798 237,000,006 798 237,006 798 237,006 798 237,000,009 004 219,00

1 302 000,000,001 302 000,001 302 000,001 302 000,000,001 800 763,001 947 412,000,001 947 412,001 947 412,001 947 412,000,002 176 028,00

10 064 649,000,0010 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0076 691 049,000,0013 055 857,00

20 129 298,0010 064 649,0010 064 649,0020 129 298,0020 129 298,0076 691 049,000,0028 495 670,00


Chap. / art.

(1)


précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II

Pourinformation


d’une AE

Pourinformation


TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL


6015 Terrains à aménager

6045 Achats études et prestations deservices

605 Achats de matériel, équip. et travaux

608 Frais sur terrains en coursaménagement

61521 Entretien terrains

615228 Entretien, réparations autresbâtiments

6228 Divers





65888 Autres









Page 35

10 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0010 064 649,0014 247 835,00

0,000,000,000,000,00

4 100 000,004 100 000,004 100 000,004 100 000,0014 170 382,00

4 100 000,004 100 000,004 100 000,004 100 000,0014 170 382,00 4 100 000,004 100 000,004 100 000,004 100 000,0014 170 382,00

Chap. / art.

(1)


précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II

Pourinformation


d’une AE

Pourinformation


TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II


71355 Variat° stocks terrains aménagés



Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00












Page 36



précédent (2)

RAR N-1 I




III = I + II

TOTAL 28 495 670,00 0,00 20 129 298,00 20 129 298,00 20 129 298,00

013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


70 Prod. services, domaine, ventes diverses 7 128 035,00 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00

7015 Ventes de terrains aménagés 7 128 035,00 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00


731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations (3) 6 505 727,00 0,00 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00

74718 Autres participations Etat 2 487 157,00 0,00 0,00 0,00 0,0074741 Participation communes membres du GFP 812 000,00 0,00 0,00 0,00 0,0074788 Autres 3 206 570,00 0,00 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00

75 Autres produits de gestion courante (3) 614 073,00 0,00 5 964 649,00 5 964 649,00 5 964 649,00

756 Libéralités reçues 536 620,00 0,00 0,00 0,00 0,0075822 Prise en charge déficit budget annexe 77 453,00 0,00 5 964 649,00 5 964 649,00 5 964 649,00







71355 Variat° stocks terrains aménagés 14 247 835,00 10 064 649,00 10 064 649,00 10 064 649,00




Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00


Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00


Page 37

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00











Page 38

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00


Chapitre

natureLibellé

01

Opérations non

ventilables

0

Services

généraux (hors

01 et Gestion

des fonds

européens)

0-5

Gestion des

fonds

européens

1

Sécurité

2

Enseign.,

formation

prof.,apprentissage

3

Cult., vie soc.,

jeun., sports,

loisirs

4

Santé et action

sociale (hors

RSA)

4-4

RSA

DEPENSES













RECETTES















Page 39

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00


Chapitre

natureLibellé

5

Aménagement des


6

Action économique

7

Environnement

8

Transports

9






Page 40

0,000,000,000,000,00 0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00

Chapitre

natureLibellé

5

Aménagement des


6

Action économique

7

Environnement

8

Transports

9




Page 41

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00


Chapitre

natureLibellé

01

Opérations non

ventilables

0

Services

généraux (hors

01 et Gestion

des fonds

européens)

0-5

Gestion des

fonds

européens

1

Sécurité

2

Enseign.,

formation

prof.,apprentissage

3

Cult., vie soc.,

jeun., sports,

loisirs

4

Santé et action

sociale (hors

APA et RSA /

Régularisation

de RMI)

4-3

APA

DEPENSES









RECETTES



73 Impôts et taxes








Page 42

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

5 964 649,000,000,000,005 964 649,000,00

2 300 000,000,000,000,002 300 000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

1 800 000,000,000,000,001 800 000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

10 064 649,000,000,000,0010 064 649,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

10 064 649,000,000,000,0010 064 649,000,00

10 064 649,000,000,000,0010 064 649,000,00


Chapitre

natureLibellé

4-4

RSA /

Régularisation de

RMI

5

Aménagement

des territoires et

habitat

6

Action

économique

7

Environnement

8

Transports

9

Fonction en

réserveTOTAL




Page 43


FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

50

Services communs

51

Aménagement et services urbains

501

Services communs

502

Plan de relance

(crise sanitaire)

510

Services communs

511

Espaces verts

urbains

512

Eclairage public

513

Art public

514

Electrification

515

Opérations

d'aménagement

518

Autres actions

d'aménagement

urbain

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 064 649,00 0,00

601 Achats stockés - Matières premières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 947 412,00 0,00

604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 302 000,00 0,00

605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 798 237,00 0,00

608 Frais sur terrains en cours aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 064 649,00 0,00

701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300 000,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 964 649,00 0,00



Page 44


FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

52

Politique de la ville

53

Agglomérations et

villes moyennes

54

Espace rural et

autres espaces de

dév.

55

Habitat (Logement)

551

Parc privé de la

collectivité

552

Aide au secteur

locatif

553

Aide à l'accession

à la propriété

554

Aire d'accueil des

gens du voyage

555

Logement social

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

601 Achats stockés - Matières premières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

608 Frais sur terrains en cours aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 45


FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

56

Actions en faveur du

littoral

57

Techno. de l'information

et de la comm.

58

Autres actions

59

Sécurité

TOTAL DU CHAPITRE581

Réserves Foncières

588

Autres actions

d'aménagement

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 064 649,00

601 Achats stockés - Matières premières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 947 412,00

604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 302 000,00

605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 798 237,00

608 Frais sur terrains en cours aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 064 649,00

701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300 000,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 964 649,00



Page 46



C1.1




0,00 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,001631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 0,00 0,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,0010… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00



précédent (3) (4)


TOTALII


0,00 0,00 0,00 0,00






Page 47



C1.2

RESSOURCES PROPRES



Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10221 TLE 0,00 0,0010222 FCTVA 0,00 0,0010226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,0010228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,0013146 Attributions compensation investissement 0,00 0,0013156 Attributions compensation investissement 0,00 0,0013246 Attributions compensation investissement 0,00 0,0013256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,0026… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (4) 5 964 649,00 5 964 649,00


26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 29… Dépréciations des immobilisations 31… Matières premières (et fournitures) (5) 33… En-cours de production de biens (5) 35… Stocks de produits (5) 39… Dépréciation des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Dépréciation des comptes de tiers 59… Dépréciation des comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 5 964 649,00 5 964 649,00

Opérations de

l’exerciceIII


précédent (6) (7)



TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

5 964 649,00 0,00 0,00 0,00 5 964 649,00

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00Ressources propres disponibles IV 5 964 649,00

Solde V = IV – II (8) 5 964 649,00





afférentes.






Page 48


Métropole de Lyon - BA restaurant administratif - BP - 2021

Page 1




Numéro SIRET : 20004697700068


M. 57

Budget primitif

Voté par nature

BUDGET : BA restaurant administratif (3)

ANNEE 2021





Page 2

















































B - Annexes patrimonialesB1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet


B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet



Page 3



B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 53

B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet












B9 - Etat du personnel 55






















Page 4



Valeurs

Population totale


Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)

Informations financières – ratios Valeurs1 Dépenses réelles de fonctionnement / population2 Recettes réelles de fonctionnement / population3 Dépenses d’équipement brut / population4 Encours de dette / population (2)5 DGF / population6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3)7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3)8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3)10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3)





Page 5

















Page 6




TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00













Page 7



















016 APA 0,00

















Page 8





018 RSA 0,00





















016 APA 0,00















Page 9


DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 348 702,00 348 702,00

+ + +

REPORTS


0,00

0,00


0,00

(si solde positif)

0,00

= = =


348 702,00

348 702,00

DEPENSES RECETTES


+ + +

REPORTS



0,00

(si excédent)

0,00

= = =


3 287 202,00

3 287 202,00

TOTAL DU BUDGET (4) 3 635 904,00 3 635 904,00









Page 10



5P28E28 2021-D-AP-Globalisées dépenses 21, 23 60 000,00

TOTAL 60 000,00


TOTAL GENERAL 60 000,00




Page 11



TOTAL 0,00


TOTAL GENERAL 0,00




Page 12

348 702,00

0,00

348 702,00348 702,00348 702,000,00518 000,00

140 000,00140 000,00140 000,00131 000,00

0,000,000,000,00

140 000,00140 000,00140 000,00131 000,00

208 702,00208 702,00208 702,000,00387 000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

208 702,00208 702,00208 702,000,00387 000,00

96 995,0096 995,0096 995,000,00117 000,00

0,000,000,000,000,00

111 707,00111 707,00111 707,000,00270 000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00



Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

018 RSA






opérations) (3)



(4)








(BA,régie) (5)





de tiers (6)



sections (7)


TOTAL

+


=












Page 13

60 000,00

348 702,00

0,00

348 702,00348 702,00348 702,000,00518 000,00

200 000,00200 000,00200 000,00160 000,00

0,000,000,000,00

200 000,00200 000,00200 000,00160 000,00

0,000,000,000,00

148 702,00148 702,00148 702,000,00358 000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

148 702,00148 702,00148 702,000,00358 000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

148 702,00148 702,00148 702,000,00358 000,00

0,000,000,000,000,00



Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

018 RSA


le 138) (3)









1068)










tiers (9)



fonctionnement (10)


sections (10) (11)


TOTAL

+


=











(4) Sauf 165, 166 et 16449.











Page 14




Page 15

3 287 202,00

0,00

3 287 202,003 287 202,003 287 202,000,003 211 440,00

200 000,00200 000,00200 000,00160 000,00

0,000,000,000,00

200 000,00200 000,00200 000,00160 000,00

0,000,000,000,00

3 087 202,003 087 202,003 087 202,000,003 051 440,00

0,000,000,000,00

1 000,001 000,001 000,000,001 000,00

0,000,000,000,000,00

3 086 202,003 086 202,003 086 202,000,003 050 440,00

0,000,000,000,000,00

1 500,001 500,001 500,000,001 500,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

1 917 950,001 917 950,001 917 950,000,001 890 700,00

1 166 752,001 166 752,001 166 752,000,001 158 240,00



Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)



assimilés (3)


016 APA





d'élus







fonctionnement




sections (4) (5)


section (4)


fonctionnement

TOTAL

+


=







applicables.


Page 16

60 000,00

3 287 202,00

0,00

3 287 202,003 287 202,003 287 202,000,003 211 440,00

140 000,00140 000,00140 000,00131 000,00

0,000,000,000,00

140 000,00140 000,00140 000,00131 000,00

3 147 202,003 147 202,003 147 202,000,003 080 440,00

0,000,000,000,00

600,00600,00600,000,00600,00

0,000,000,000,000,00

3 146 602,003 146 602,003 146 602,000,003 079 840,00

2 268 602,002 268 602,002 268 602,000,002 201 840,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

878 000,00878 000,00878 000,000,00878 000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00



Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)


016 APA



diverses





courante (3)








sections (4) (5)


section (4)


TOTAL

+


=


Pour information :







collectivité.






applicables.



Page 17



10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (3) 0,00 140 000,00 140 000,0015 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00



20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (3) (5) 111 707,00 0,00 111 707,0022 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 96 995,00 0,00 96 995,00018 RSA 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00








Dépenses d’investissement – Total 208 702,00 140 000,00 348 702,00

+


=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 348 702,00



012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 917 950,00 1 917 950,00


016 APA 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 1 500,00 0,00 1 500,006586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,0067 Charges spécifiques (9) 1 000,00 0,00 1 000,0068 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 200 000,00 200 000,0071 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 3 087 202,00 200 000,00 3 287 202,00

+


=









Page 18






Page 19



10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 148 702,00 0,00 148 702,00



0,00 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00





018 RSA 0,00 0,00 0,00



28 Amortissement des immobilisations 200 000,00 200 000,00









Recettes d’investissement – Total 148 702,00 200 000,00 348 702,00

+


+


=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 348 702,00


013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00



70 Prod. services, domaine, ventes diverses 878 000,00 878 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00



731 Fiscalité locale 0,00 0,00

74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00



77 Produits spécifiques (8) 600,00 140 000,00 140 600,00



Recettes de fonctionnement – Total 3 147 202,00 140 000,00 3 287 202,00

+


=


Page 20













Page 21

348 702,00

0,00

140 000,00140 000,00140 000,00140 000,00131 000,00

0,000,000,000,000,00

140 000,00140 000,00140 000,00140 000,00131 000,00

208 702,000,00208 702,00208 702,00208 702,0060 000,000,00387 000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

208 702,000,00208 702,00208 702,00208 702,0060 000,000,00387 000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

96 995,000,0096 995,0096 995,0096 995,0036 000,000,00117 000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

111 707,000,00111 707,00111 707,00111 707,0024 000,000,00270 000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

348 702,00140 000,00208 702,00348 702,00348 702,0060 000,000,00518 000,00


DEPENSES


précédent (1)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II

Pourinformation,


Pourinformation,


TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + IITOTAL

018 RSA























Page 22







résultats).



Page 23


RECETTES


RAR N-1 I



III = I + II

TOTAL 518 000,00 0,00 348 702,00 348 702,00 348 702,00018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (hors 138) 358 000,00 0,00 148 702,00 148 702,00 148 702,0016 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,

166 et 1688 non budgétaire)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes d’équipement 358 000,00 0,00 148 702,00 148 702,00 148 702,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et

166)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Total des recettes réelles 358 000,00 0,00 148 702,00 148 702,00 148 702,00


040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 160 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 160 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00



Total des recettes d’investissement cumulées 348 702,00



Page 24







résultats).




Page 25

140 000,00140 000,00140 000,00140 000,00131 000,00

208 702,000,00208 702,00208 702,00208 702,0060 000,000,00387 000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

208 702,000,00208 702,00208 702,00208 702,0060 000,000,00387 000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

96 995,000,0096 995,0096 995,0096 995,000,00117 000,00

96 995,000,0096 995,0096 995,0096 995,0036 000,000,00117 000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

111 707,000,00111 707,00111 707,00111 707,000,00270 000,00

111 707,000,00111 707,00111 707,00111 707,0024 000,000,00270 000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

348 702,00140 000,00208 702,00348 702,00348 702,0060 000,000,00518 000,00



précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II


d’une AP


hors AP


III = I + IITOTAL

018 RSA




2158 Autres inst.,matériel,outil.techniques

22 Immobilisations reçues enaffectation

23 Immobilisations en cours (sauf2324)

2313 Constructions






18 Cpte de liaison : affectation(BA,régie)







sections (6)


Page 26

140 000,00140 000,00140 000,00140 000,00131 000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

140 000,00140 000,00140 000,00140 000,00131 000,00

140 000,00140 000,00140 000,00140 000,00131 000,00 140 000,00140 000,00140 000,00140 000,00140 000,00140 000,00140 000,00140 000,00131 000,00131 000,00


précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II


d’une AP


hors AP


III = I + II


139151 Subv. transf. GFP derattachement

Charges transférées (7) 041 Opérations patrimoniales (8) Total des dépenses d’ordre











Page 27

0,000,000,000,000,000,00



N°Opération



01/01/N


Vote del'assemblée

Pourinformation


d’une AP

Pourinformation


TOTAL



Page 28




Page 29




Page 30



RAR N-1 I



II


III = I + II

TOTAL 518 000,00 0,00 348 702,00 348 702,00 348 702,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (hors 138) 358 000,00 0,00 148 702,00 148 702,00 148 702,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 358 000,00 0,00 148 702,00 148 702,00 148 702,0016 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total des recettes d’équipement 358 000,00 0,00 148 702,00 148 702,00 148 702,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total des recettes réelles 358 000,00 0,00 148 702,00 148 702,00 148 702,00



281351 Bâtiments publics 8 025,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00281568 Autre matériel, outillage incendie 455,00 4 000,00 4 000,00 4 000,0028158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 135 460,00 162 300,00 162 300,00 162 300,00281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 16 060,00 1 700,00 1 700,00 1 700,00041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00




(3) Sauf 165, 166 et 16449.






Page 31





Page 32

3 287 202,00

0,00

200 000,00200 000,00200 000,00200 000,00160 000,00

0,000,000,000,000,00

200 000,00200 000,00200 000,00200 000,00160 000,00

0,000,000,000,000,00

3 087 202,000,003 087 202,003 087 202,000,000,003 051 440,00

1 000,001 000,001 000,001 000,000,000,001 000,00

0,00

0,000,000,000,000,00

1 000,001 000,001 000,001 000,000,001 000,00

0,000,000,000,000,000,00

3 086 202,003 086 202,000,003 086 202,003 086 202,000,000,003 050 440,00

0,000,000,000,000,000,00

1 500,001 500,000,001 500,001 500,000,000,001 500,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

1 917 950,001 917 950,001 917 950,001 917 950,000,001 890 700,00

1 166 752,001 166 752,000,001 166 752,001 166 752,000,000,001 158 240,00

3 287 202,003 287 202,000,003 287 202,003 287 202,000,000,003 211 440,00


DEPENSES


précédent (1)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II

Pourinformation,


Pourinformation,


TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL











Total des dépenses financières Total des dépenses réelles 3 087 202,00










Page 33





Page 34


RECETTES


précédent (1)

RAR N-1 I




III = I + IITOTAL 3 211 440,00 0,00 3 287 202,00 3 287 202,00 3 287 202,00

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0070 Prod. services, domaine, ventes diverses 878 000,00 0,00 878 000,00 878 000,00 878 000,0073 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0074 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0075 Autres produits de gestion courante (2) 2 201 840,00 0,00 2 268 602,00 2 268 602,00 2 268 602,00Total des recettes de gestion des services 3 079 840,00 0,00 3 146 602,00 3 146 602,00 3 146 602,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0077 Produits spécifiques (2) 600,00 0,00 600,00 600,00 600,0078 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 600,00 0,00 600,00 600,00 600,00Total des recettes réelles 3 080 440,00 0,00 3 147 202,00 3 147 202,00 3 147 202,00042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 131 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00













Page 35

920 767,00920 767,00920 767,00920 767,000,00909 400,009 800,009 800,009 800,009 800,000,009 000,004 750,004 750,004 750,004 750,000,004 700,00

17 850,0017 850,0017 850,0017 850,000,0017 200,0050 000,0050 000,0050 000,0050 000,000,0050 500,00

1 917 950,001 917 950,001 917 950,001 917 950,000,001 890 700,00

26 240,0026 240,000,0026 240,0026 240,000,0026 240,00900,00900,000,00900,00900,000,00900,00

5 000,005 000,000,005 000,005 000,000,005 000,00362,00362,000,00362,00362,000,00400,00400,00400,000,00400,00400,000,00400,00600,00600,000,00600,00600,000,00600,00

3 000,003 000,000,003 000,003 000,000,003 000,006 350,006 350,000,006 350,006 350,000,006 350,004 500,004 500,000,004 500,004 500,000,004 000,00

650,00650,000,00650,00650,000,00600,0096 000,0096 000,000,0096 000,0096 000,000,0096 000,009 000,009 000,000,009 000,009 000,000,009 000,00

30 000,0030 000,000,0030 000,0030 000,000,0030 000,0035 800,0035 800,000,0035 800,0035 800,000,0035 800,0031 840,0031 840,000,0031 840,0031 840,000,0031 840,0018 210,0018 210,000,0018 210,0018 210,000,0018 210,00

700,00700,000,00700,00700,000,00700,004 500,004 500,000,004 500,004 500,000,004 500,003 700,003 700,000,003 700,003 700,000,003 700,00

28 000,0028 000,000,0028 000,0028 000,000,0028 000,0027 000,0027 000,000,0027 000,0027 000,000,0027 000,00

785 000,00785 000,000,00785 000,00785 000,000,00785 000,0025 000,0025 000,000,0025 000,0025 000,000,0030 000,0020 000,0020 000,000,0020 000,0020 000,000,008 000,004 000,004 000,000,004 000,004 000,000,003 000,00

1 166 752,001 166 752,000,001 166 752,001 166 752,000,000,001 158 240,00

3 287 202,003 287 202,000,003 287 202,003 287 202,000,000,003 211 440,00


Chap. / art.

(1)


précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II

Pourinformation


d’une AE

Pourinformation


TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL


60611 Eau et assainissement

60612 Energie - Electricité

60621 Combustibles

60623 Alimentation

60631 Fournitures d'entretien

60632 Fournitures de petit équipement

60636 Habillement et vêtements de travail

6064 Fournitures administratives

60662 Vaccins et sérums

6068 Autres matières et fournitures

611 Contrats de prestations de services

61358 Autres

615221 Entretien, réparations bâtimentspublics

61558 Entretien autres biens mobiliers

6156 Maintenance

6161 Multirisques

6168 Autres primes d'assurance

617 Etudes et recherches

6184 Versements à des organismes deformation

6188 Autres frais divers

62261 Honoraires médicaux et paramédicaux

62268 Autres honoraires, conseils

6231 Annonces et insertions

6251 Voyages, déplacements et missions

6283 Frais de nettoyage des locaux


6218 Autre personnel extérieur

6331 Versement mobilité

6332 Cotisations versées au F.N.A.L.

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT

64111 Rémunération principale titulaires


Page 36

3 087 202,003 087 202,000,003 087 202,003 087 202,000,000,003 051 440,00

1 000,001 000,001 000,001 000,000,000,001 000,00

0,00

0,000,000,000,000,00

1 000,001 000,001 000,001 000,000,001 000,00

1 000,001 000,001 000,001 000,000,001 000,00

0,000,000,000,000,000,00

3 086 202,003 086 202,000,003 086 202,003 086 202,000,000,003 050 440,00

0,000,000,000,000,000,00

1 000,001 000,000,001 000,001 000,000,001 000,00500,00500,000,00500,00500,000,00500,00

1 500,001 500,000,001 500,001 500,000,000,001 500,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

9 250,009 250,009 250,009 250,000,007 000,0018 000,0018 000,0018 000,0018 000,000,0019 200,003 500,003 500,003 500,003 500,000,0011 000,00

22 000,0022 000,0022 000,0022 000,000,0012 000,00200,00200,00200,00200,000,00200,00

5 300,005 300,005 300,005 300,000,005 000,00279 226,00279 226,00279 226,00279 226,000,00277 000,00177 107,00177 107,00177 107,00177 107,000,00156 000,00

1 000,001 000,001 000,001 000,000,003 600,007 600,007 600,007 600,007 600,000,006 000,006 300,006 300,006 300,006 300,000,008 600,00

113 000,00113 000,00113 000,00113 000,000,00104 000,00250 000,00250 000,00250 000,00250 000,000,00272 000,00

4 500,004 500,004 500,004 500,000,005 300,0017 800,0017 800,0017 800,0017 800,000,0013 000,00 17 800,0017 800,0017 800,0017 800,0017 800,0017 800,0017 800,0017 800,000,000,0013 000,0013 000,00

Chap. / art.

(1)


précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II

Pourinformation


d’une AE

Pourinformation


TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II64112 SFT, indemnité de résidence

64113 NBI

64118 Autres indemnités

64131 Rémunérations


64138 Primes et autres indemnités

6417 Rémunérations des apprentis

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

6453 Cotisations aux caisses de retraites

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage

64731 Allocations chômage verséesdirectement

6475 Médecine du travail, pharmacie

6478 Autres charges sociales diverses

648 Autres charges de personnel




6541 Créances admises en non-valeur

6583 Int. moratoires et pénalités surmarchés



66 Charges financières 67 Charges spécifiques (4) 673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs68 Dotations aux provisions,





Page 37

200 000,00200 000,00200 000,00200 000,00160 000,00

0,000,000,000,000,00

200 000,00200 000,00200 000,00200 000,00160 000,00

200 000,00200 000,00200 000,00200 000,00160 000,00

0,000,000,000,000,00 0,000,000,000,000,00

Chap. / art.

(1)


précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II

Pourinformation


d’une AE

Pourinformation


TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II



6811 Dot. amort. immos incorporelles



Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00












Page 38



précédent (2)

RAR N-1 I




III = I + II

TOTAL 3 211 440,00 0,00 3 287 202,00 3 287 202,00 3 287 202,00

013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


70 Prod. services, domaine, ventes diverses 878 000,00 0,00 878 000,00 878 000,00 878 000,00

70688 Autres prestations de services 878 000,00 0,00 878 000,00 878 000,00 878 000,00


731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante (3) 2 201 840,00 0,00 2 268 602,00 2 268 602,00 2 268 602,00

75822 Prise en charge déficit budget annexe 2 201 840,00 0,00 2 268 602,00 2 268 602,00 2 268 602,00




773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 600,00 0,00 600,00 600,00 600,00




777 Rec... subv inv transférées cpte résult 131 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00




Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00


Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00



Page 39










Page 40

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,00148 702,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,00148 702,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,0096 995,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00111 707,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00208 702,000,00


Chapitre

natureLibellé

01

Opérations non

ventilables

0

Services

généraux (hors

01 et Gestion

des fonds

européens)

0-5

Gestion des

fonds

européens

1

Sécurité

2

Enseign.,

formation

prof.,apprentissage

3

Cult., vie soc.,

jeun., sports,

loisirs

4

Santé et action

sociale (hors

RSA)

4-4

RSA

DEPENSES













RECETTES















Page 41

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

148 702,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

148 702,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

96 995,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

111 707,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

208 702,000,000,000,000,00


Chapitre

natureLibellé

5

Aménagement des


6

Action économique

7

Environnement

8

Transports

9






Page 42

0,000,000,000,000,00 0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00

Chapitre

natureLibellé

5

Aménagement des


6

Action économique

7

Environnement

8

Transports

9




Page 43



Article / compte

nature (1)

Libellé 01


DEPENSES 0,00

RECETTES 148 702,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 148 702,00



Page 44



Article /

compte

nature (1)

Libellé

02


020


la collectivité

021

Personnel non

ventilé

022

Information,

communication,

publicité

023


024

Aide aux

associations

025

Cimetières et

pompes funèbres

026

Administration


028

Autres moyens

généraux

DEPENSES 208 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 111 707,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 96 995,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 45



Article /

compte

nature (1)

Libellé

03

Conseils

031


032



033


env.

034


035


038

Autres instances

0341


environnem.

0342

Section culture,


DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 46



Article /

compte

nature (1)

Libellé

04

Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. 06


sanitaire)

TOTAL DU CHAPITRE041


subvention globale

042

Actions

interrégionales

043


044

Aide publique au

développement

048

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 702,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 707,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 995,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 47

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00600,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,002 268 602,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00878 000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00878 600,002 268 602,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,001 000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,001 500,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,001 917 950,000,00

0,000,000,000,000,000,001 166 752,000,00

0,000,000,000,000,000,003 085 702,001 500,00


Chapitre

natureLibellé

01

Opérations non

ventilables

0

Services

généraux (hors

01 et Gestion

des fonds

européens)

0-5

Gestion des

fonds

européens

1

Sécurité

2

Enseign.,

formation

prof.,apprentissage

3

Cult., vie soc.,

jeun., sports,

loisirs

4

Santé et action

sociale (hors

APA et RSA /

Régularisation

de RMI)

4-3

APA

DEPENSES









RECETTES



73 Impôts et taxes








Page 48

0,000,000,000,000,000,00

600,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

2 268 602,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

878 000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

3 147 202,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

1 000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

1 500,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

1 917 950,000,000,000,000,000,00

1 166 752,000,000,000,000,000,00

3 087 202,000,000,000,000,000,00


Chapitre

natureLibellé

4-4

RSA /

Régularisation de

RMI

5

Aménagement

des territoires et

habitat

6

Action

économique

7

Environnement

8

Transports

9

Fonction en

réserveTOTAL




Page 49



Article / compte

nature (1)

Libellé 01


DEPENSES 1 500,00

654 Pertes sur créances irrécouvrables 500,00

658 Charges diverses de gestion courante 1 000,00

RECETTES 2 268 602,00

758 Produits divers de gestion courante 2 268 602,00



Page 50



Article /

compte

nature (1)

Libellé

02


020


la collectivité

021

Personnel non

ventilé

022

Information,

communication,

publicité

023


024

Aide aux

associations

025

Cimetières et

pompes funèbres

026

Administration


028

Autres moyens

généraux

DEPENSES 3 085 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 916 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 31 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 35 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

616 Primes d'assurances 5 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 6 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

621 Personnel extérieur au service 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 762,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

625 Déplacements et missions 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 26 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 32 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 1 320 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 461 833,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

647 Autres charges sociales 43 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 9 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 878 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 878 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 51



Article /

compte

nature (1)

Libellé

03

Conseils

031


032



033


env.

034


035


038

Autres instances

0341


environnem.

0342

Section culture,


DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 52



Article /

compte

nature (1)

Libellé

04

Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.

06


sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE041


subvention globale

042

Actions interrégionales

043


044

Aide publique au

développement

048

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 085 702,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 916 110,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 840,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 800,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 150,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 350,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 762,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 240,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 400,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320 967,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 461 833,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 500,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 250,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 878 600,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 878 000,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00



Page 53

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2




Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :1500 €

05/10/2020

Catégories de biens amortis Durée (en années) L Frais d'études, d'élaboration, de modification et de révisions des documents d'urbanisme 10 05/10/2020

L Frais d'études, de recherche et développement et frais d'insertion non suivis de travaux 5 05/10/2020

L Subventions d'équipement versées - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/10/2020

L Subventions d'équipement versées - Batiments et installations 30 05/10/2020

L Subventions d'équipement versées - Projets d'infrastructures 40 05/10/2020

L Concessions et droits similaires 5 05/10/2020


L Terrains de gisement 15 05/10/2020

L Agencement et aménagement de terrain - Plantations d'arbres et arbustes 15 05/10/2020

L Construction - Batiments publics 30 05/10/2020

L Equipements de cimetière 30 05/10/2020

L Construction - Immeuble de rapport et autres bâtiments privés 20 05/10/2020

L Construction - Installations,agencements,aménagement - Batiments publics 20 05/10/2020

L Construction - Installations,agencements,aménagement - Batiments privés 15 05/10/2020


L Construction sur sol d'autrui - Batiments publics 30 05/10/2020

L Construction sur sol d'autrui - Immeuble de rapport 20 05/10/2020

L Construction sur sol d'autrui - Installations, agencements, aménagement 20 05/10/2020

L Construction sur sol d'autrui - Autres constructions 30 05/10/2020

L Réseaux divers - Réseaux cablès 5 05/10/2020

L Réseaux divers - Infrastructures de cablage 15 05/10/2020

L Réseaux divers - Réseaux d'électrification et autres réseaux 50 05/10/2020

L Voies navigables 30 05/10/2020

L Matériel et outillage technique, d'incendie et de défense civile 10 05/10/2020

L Matériel et outillages technique - Matériel technique scolaire 5 05/10/2020

L Matériel et outillages technique voirie - Roulant - Petits véhicules utilitaires 10 05/10/2020

L Matériel et outillages technique voirie - Roulant - Bennes à ordures ménagères 8 05/10/2020

L Matériel et outillages technique voirie - Roulant - Autres véhicules 5 05/10/2020

L Matériel et outillages technique voirie - Autre matériels et outillages 8 05/10/2020

L Matériel et outillages technique voirie - Autres matériel technique 10 05/10/2020

L Autres installations, matériel et outillage technique 10 05/10/2020


Page 54



L Installations générales,agencements et aménagement divers 15 05/10/2020

L Matériel de transport - Véhicules légers et de tourisme, autres que voirie et propreté 5 05/10/2020

L Matériel de transport - Véhicules industriels et engins divers 10 05/10/2020

L Matériel informatique scolaire et hors scolaire 5 05/10/2020

L Matériel de bureau scolaire et hors scolaire 5 05/10/2020

L Mobilier scolaire et hors scolaire 10 05/10/2020

L Matériel de téléphonie 5 05/10/2020

L Cheptel 8 05/10/2020



Page 55


B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N



PERMANENTS ÀTEMPS

COMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL




ADJOINT TECHNIQUE C 28,00 0,00 28,00 28,30 0,83 29,13AGENT DE MAITRISE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00TECHNICIEN B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00











IV – ANNEXES IV


Page 56


D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES

(1)SECTEUR


Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 ADJOINT TECHNIQUE C TECH 329.0 0,00 3-1 CDD Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-a° CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-a° CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327.0 0,00 3-a° CDD

TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.





IV – ANNEXES IV


Page 57



C1.1




140 000,00 I 140 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,001631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 0,00 0,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 140 000,00 140 000,0010… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 140 000,00 140 000,00



précédent (3) (4)


TOTALII


140 000,00 0,00 0,00 140 000,00






Page 58



C1.2

RESSOURCES PROPRES


RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 200 000,00 III 200 000,00


10221 TLE 0,00 0,0010222 FCTVA 0,00 0,0010226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,0010228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,0013146 Attributions compensation investissement 0,00 0,0013156 Attributions compensation investissement 0,00 0,0013246 Attributions compensation investissement 0,00 0,0013256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,0026… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (4) 200 000,00 200 000,00


26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 281351 Bâtiments publics 32 000,00 32 000,00281568 Autre matériel, outillage incendie 4 000,00 4 000,0028158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 162 300,00 162 300,00281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 700,00 1 700,00

29… Dépréciations des immobilisations 31… Matières premières (et fournitures) (5) 33… En-cours de production de biens (5) 35… Stocks de produits (5) 39… Dépréciation des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Dépréciation des comptes de tiers 59… Dépréciation des comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00


Opérations de

l’exerciceIII


précédent (6) (7)



TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 140 000,00Ressources propres disponibles IV 200 000,00

Solde V = IV – II (8) 60 000,00





afférentes.


Page 59

afférentes.






Métropole de Lyon - BA des eaux - BP - 2021

Page 1


Numéro SIRET

20004697700027

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

Etat ou organismes d'Etat Métropole de Lyon

POSTE COMPTABLE DE : Trésorier de Lyon et Métropole

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget primitif

BUDGET : BA des eaux (2)

ANNEE 2021

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.



Page 2

SommaireI - Informations généralesModalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budgetA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - AnnexesA - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 25

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 26

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 27

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet


B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet



B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 28

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel 30

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signaturesD - Arrêté et signatures 32

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif del’exercice précédent. V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.


(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».


- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,



Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTIOND’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTIOND’EXPLOITATION

VOTE

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

27 824 200,00 27 824 200,00

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)

0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATIONREPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION(3)

27 824 200,00

27 824 200,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENTRECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

VOTE

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (ycompris les comptes 1064 et 1068)

37 936 843,19 37 936 843,19

+ + +

REPORTS


0,00

0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LASECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT (3)

37 936 843,19

37 936 843,19

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3)

65 761 043,19

65 761 043,19

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les créditsvotés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.


Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoirebudget

précédent (1)

Restes àréaliser N-1 (2)


VOTE (3) TOTAL(= RAR +

vote)011 Charges à caractère général 6 357 653,00 0,00 7 663 205,00 7 663 205,00 7 663 205,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 067 528,00 0,00 3 107 628,00 3 107 628,00 3 107 628,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

Total des dépenses de gestion des services 9 426 181,00 0,00 10 771 833,00 10 771 833,00 10 771 833,00

66 Charges financières 741 072,19 0,00 741 879,02 741 879,02 741 879,02

67 Charges exceptionnelles 1 730 187,81 0,00 1 422 901,98 1 422 901,98 1 422 901,98

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 11 897 441,00 0,00 12 936 614,00 12 936 614,00 12 936 614,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 1 717 200,00 1 287 586,00 1 287 586,00 1 287 586,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 13 600 000,00 13 600 000,00 13 600 000,00 13 600 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 15 317 200,00 14 887 586,00 14 887 586,00 14 887 586,00

TOTAL 27 214 641,00 0,00 27 824 200,00 27 824 200,00 27 824 200,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 27 824 200,00

RECETTES D’EXPLOITATION


précédent (1)




vote)013 Atténuations de charges 102 000,00 0,00 102 000,00 102 000,00 102 000,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 23 773 200,00 0,00 24 666 100,00 24 666 100,00 24 666 100,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 479 141,00 0,00 456 000,00 456 000,00 456 000,00

75 Autres produits de gestion courante 600 100,00 0,00 600 100,00 600 100,00 600 100,00



77 Produits exceptionnels 540 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 25 494 641,00 0,00 25 824 200,00 25 824 200,00 25 824 200,00



Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 720 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00

TOTAL 27 214 641,00 0,00 27 824 200,00 27 824 200,00 27 824 200,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 27 824 200,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)12 887 586,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur lesdépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursementdu capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.


Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – .DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040


Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT


précédent (1)

Restes àréaliser N-1

(2)


VOTE (3) TOTAL(= RAR + vote)

20 Immobilisations incorporelles 880 965,47 0,00 1 684 426,00 1 684 426,00 1 684 426,00

21 Immobilisations corporelles 164 500,00 0,00 1 088 562,40 1 088 562,40 1 088 562,40

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 22 264 228,68 0,00 13 523 601,79 13 523 601,79 13 523 601,79

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 23 309 694,15 0,00 16 296 590,19 16 296 590,19 16 296 590,19

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 2 813 885,85 0,00 10 990 253,00 10 990 253,00 10 990 253,0018 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 2 813 885,85 0,00 10 990 253,00 10 990 253,00 10 990 253,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 26 123 580,00 0,00 27 286 843,19 27 286 843,19 27 286 843,19


041 Opérations patrimoniales (4) 1 050 000,00 8 650 000,00 8 650 000,00 8 650 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 770 000,00 10 650 000,00 10 650 000,00 10 650 000,00

TOTAL 28 893 580,00 0,00 37 936 843,19 37 936 843,19 37 936 843,19

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1)OU ANTICIPE 0,00

=


RECETTES D’INVESTISSEMENT


précédent (1)


(2)



13 Subventions d'investissement 242 880,00 0,00 2 626 500,00 2 626 500,00 2 626 500,0016 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 12 283 500,00 0,00 11 772 700,00 11 772 700,00 11 772 700,0020 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 57,19 57,19 57,1918 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


45… Total des opérations pour le compte de tiers(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 12 526 380,00 0,00 14 399 257,19 14 399 257,19 14 399 257,19

021 Virement de la section d'exploitation (4) 1 717 200,00 1 287 586,00 1 287 586,00 1 287 586,00



Total des recettes d’ordre d’investissement 16 367 200,00 23 537 586,00 23 537 586,00 23 537 586,00

TOTAL 28 893 580,00 0,00 37 936 843,19 37 936 843,19 37 936 843,19

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 0,00

=


Pour information :


Page 8

Pour information :Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement surles dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer leremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissementsde la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)12 887 586,00

(1) cf. Modalités de vote I.




(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).




Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 7 663 205,00 7 663 205,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 107 628,00 3 107 628,00


60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 1 000,00

66 Charges financières 741 879,02 0,00 741 879,0267 Charges exceptionnelles 1 422 901,98 0,00 1 422 901,9868 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 13 600 000,00 13 600 000,0069 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00


Dépenses d’exploitation – Total 12 936 614,00 14 887 586,00 27 824 200,00

+


=


INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00



10 990 253,00 7 500 000,00 18 490 253,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles (6) 1 684 426,00 0,00 1 684 426,0021 Immobilisations corporelles (6) 1 088 562,40 0,00 1 088 562,4022 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 13 523 601,79 1 150 000,00 14 673 601,7926 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00


+


=


(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).


(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).


Page 10


2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

013 Atténuations de charges 102 000,00 102 000,00


70 Ventes produits fabriqués, prestations 24 666 100,00 24 666 100,00



73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 456 000,00 456 000,00

75 Autres produits de gestion courante 600 100,00 600 100,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 0,00 2 000 000,00 2 000 000,0078 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 25 824 200,00 2 000 000,00 27 824 200,00

+


=


INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 2 626 500,00 0,00 2 626 500,00




11 772 757,19 7 500 000,00 19 272 757,19

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles 0,00 750 000,00 750 000,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 400 000,00 400 000,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00


29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 1 287 586,00 1 287 586,00


+


+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=



Page 11






(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.


Page 12

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent (2)

Propositionsnouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 6 357 653,00 7 663 205,00 7 663 205,00

605 Achats d'eau 1 925 500,00 2 000 000,00 2 000 000,006064 Fournitures administratives 4 000,00 4 000,00 4 000,0061523 Entretien, réparations réseaux 700 000,00 1 000 000,00 1 000 000,0061528 Entretien,réparation autres biens immob. 600 000,00 1 000 000,00 1 000 000,006161 Multirisques 9 000,00 9 000,00 9 000,006168 Autres 8 800,00 9 050,00 9 050,00617 Etudes et recherches 542 000,00 1 270 000,00 1 270 000,00618 Divers 10 000,00 10 000,00 10 000,006226 Honoraires 1 640,00 1 670,00 1 670,006227 Frais d'actes et de contentieux 9 000,00 9 000,00 9 000,006228 Divers 693 800,00 480 750,00 480 750,006231 Annonces et insertions 9 000,00 10 500,00 10 500,006237 Publications 5 000,00 18 000,00 18 000,006238 Divers 45 000,00 0,00 0,006251 Voyages et déplacements 1 300,00 1 300,00 1 300,006256 Missions 9 700,00 11 800,00 11 800,006257 Réceptions 16 350,00 10 550,00 10 550,00627 Services bancaires et assimilés 0,00 15 000,00 15 000,006281 Concours divers (cotisations) 12 350,00 16 664,00 16 664,006287 Remboursements de frais 794 913,00 836 913,00 836 913,0063512 Taxes foncières 540 000,00 528 108,00 528 108,006358 Autres droits 100,00 100,00 100,006378 Autres taxes et redevances 420 200,00 420 800,00 420 800,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 067 528,00 3 107 628,00 3 107 628,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 624 628,00 624 628,00 624 628,006331 Versement de mobilité 21 400,00 20 000,00 20 000,006332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 800,00 6 000,00 6 000,006336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 11 500,00 11 500,00 11 500,006411 Salaires, appointements, commissions 1 250 400,00 1 317 000,00 1 317 000,006413 Primes et gratifications 415 000,00 397 500,00 397 500,006414 Indemnités et avantages divers 1 000,00 100,00 100,006415 Supplément familial 16 000,00 21 000,00 21 000,006451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 214 000,00 217 548,00 217 548,006453 Cotisations aux caisses de retraites 413 000,00 410 452,00 410 452,006454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 000,00 6 000,00 6 000,006471 Prestations directes 5 000,00 2 500,00 2 500,006475 Médecine du travail, pharmacie 5 500,00 1 000,00 1 000,006478 Autres charges sociales diverses 16 300,00 17 000,00 17 000,00648 Autres charges de personnel 62 000,00 55 400,00 55 400,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 1 000,00 1 000,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011 + 012 + 014 + 65)

9 426 181,00 10 771 833,00 10 771 833,00

66 Charges financières (b) (8) 741 072,19 741 879,02 741 879,02

66111 Intérêts réglés à l'échéance 775 700,00 772 808,00 772 808,0066112 Intérêts - Rattachement des ICNE -34 627,81 -30 928,98 -30 928,98

67 Charges exceptionnelles (c) 1 730 187,81 1 422 901,98 1 422 901,98

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 30 055,81 30 589,98 30 589,986718 Autres charges exceptionnelles gestion 350 000,00 120 000,00 120 000,00673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 500,00 20 500,00 20 500,006742 Subventions exceptionnelles d'équipement 666 819,00 645 000,00 645 000,006743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 662 813,00 606 812,00 606 812,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES= a + b + c + d + e + f

11 897 441,00 12 936 614,00 12 936 614,00

023 Virement à la section d'investissement 1 717 200,00 1 287 586,00 1 287 586,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 13 600 000,00 13 600 000,00 13 600 000,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 13 600 000,00 13 600 000,00 13 600 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT

15 317 200,00 14 887 586,00 14 887 586,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00


Page 13

Chap /

art (1)



Vote (4)

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 15 317 200,00 14 887 586,00 14 887 586,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)

27 214 641,00 27 824 200,00 27 824 200,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+


=



Montant des ICNE de l’exercice 233 036,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 263 964,98 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -30 928,98

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.


(3) Hors restes à réaliser.


(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.




(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.



Page 14

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /art(1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget

précédent (2)


Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 102 000,00 102 000,00 102 000,00

64198 Autres remboursements 102 000,00 102 000,00 102 000,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 23 773 200,00 24 666 100,00 24 666 100,00

70111 Ventes d'eau aux abonnés 22 800 000,00 22 800 000,00 22 800 000,00704 Travaux 973 200,00 1 326 000,00 1 326 000,007087 Remboursement de frais 0,00 540 100,00 540 100,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 479 141,00 456 000,00 456 000,00

748 Autres subventions d'exploitation 479 141,00 456 000,00 456 000,00

75 Autres produits de gestion courante 600 100,00 600 100,00 600 100,00

7588 Autres 600 100,00 600 100,00 600 100,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

24 954 441,00 25 824 200,00 25 824 200,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 540 200,00 0,00 0,00

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,007718 Autres produits except. opérat° gestion 540 100,00 0,00 0,00778 Autres produits exceptionnels 100,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES= a + b + c + d

25 494 641,00 25 824 200,00 25 824 200,00


777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 720 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 720 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATIONDE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

27 214 641,00 27 824 200,00 27 824 200,00

+


+


=


Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.



(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.


(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs


(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.




Page 15

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent

(2)


Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 880 965,47 1 684 426,00 1 684 426,00

2031 Frais d'études 828 732,47 1 644 426,00 1 644 426,002051 Concessions et droits assimilés 52 233,00 40 000,00 40 000,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 164 500,00 1 088 562,40 1 088 562,40

2111 Terrains nus 64 500,00 535 022,00 535 022,0021531 Réseaux d'adduction d'eau 100 000,00 553 540,40 553 540,40

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 22 264 228,68 13 523 601,79 13 523 601,79

2312 Terrains 339 900,00 0,00 0,002313 Constructions 1 901 980,80 1 339 926,01 1 339 926,012315 Installat°, matériel et outillage techni 20 022 347,88 12 183 675,78 12 183 675,78

Total des dépenses d’équipement 23 309 694,15 16 296 590,19 16 296 590,19

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 2 813 885,85 10 990 253,00 10 990 253,00

16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 600 000,00 600 000,00 600 000,001641 Emprunts en euros 2 140 000,00 2 890 253,00 2 890 253,0016449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 0,00 7 500 000,00 7 500 000,00165 Dépôts et cautionnements reçus 65,85 0,00 0,001681 Autres emprunts 73 820,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 2 813 885,85 10 990 253,00 10 990 253,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 26 123 580,00 27 286 843,19 27 286 843,19


Reprises sur autofinancement antérieur 1 720 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 1 424 620,00 1 690 000,00 1 690 000,00139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 10 950,00 15 000,00 15 000,0013912 Sub. équipt cpte résult. Régions 950,00 0,00 0,0013913 Sub. équipt cpte résult. Départements 9 470,00 10 000,00 10 000,0013915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 118 170,00 140 000,00 140 000,0013916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 29 750,00 30 000,00 30 000,0013918 Autres subventions d'équipement 126 090,00 115 000,00 115 000,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 1 050 000,00 8 650 000,00 8 650 000,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 7 500 000,00 7 500 000,002315 Installat°, matériel et outillage techni 1 050 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 770 000,00 10 650 000,00 10 650 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

28 893 580,00 37 936 843,19 37 936 843,19

+


+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=






(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.



Page 16

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2


(2)


Vote (4)

13 Subventions d'investissement 242 880,00 2 626 500,00 2 626 500,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 930 500,00 930 500,001318 Autres subventions d'équipement 242 880,00 1 696 000,00 1 696 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 12 283 500,00 11 772 700,00 11 772 700,00

1641 Emprunts en euros 12 283 500,00 4 272 700,00 4 272 700,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 7 500 000,00 7 500 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 12 526 380,00 14 399 200,00 14 399 200,00


1068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 57,19 57,19




Total des recettes financières 0,00 57,19 57,19

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 12 526 380,00 14 399 257,19 14 399 257,19

021 Virement de la section d'exploitation 1 717 200,00 1 287 586,00 1 287 586,00


28031 Frais d'études 1 219 500,00 1 219 500,00 1 219 500,00

28033 Frais d'insertion 2 000,00 2 000,00 2 000,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 26 000,00 26 000,00 26 000,00

28128 Aménagement Autres terrains 230 000,00 230 000,00 230 000,00

281311 Bâtiments d'exploitation 1 036 500,00 1 036 500,00 1 036 500,00

281315 Bâtiments administratifs 500,00 500,00 500,00

281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 370 800,00 370 800,00 370 800,00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 9 589 000,00 9 589 000,00 9 589 000,00

28154 Matériel industriel 1 125 700,00 1 125 700,00 1 125 700,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 15 317 200,00 14 887 586,00 14 887 586,00


16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 0,00 7 500 000,00 7 500 000,00

2031 Frais d'études 750 000,00 750 000,00 750 000,00

238 Avances commandes immo. incorp. 300 000,00 400 000,00 400 000,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 16 367 200,00 23 537 586,00 23 537 586,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des recettes réelles et d’ordre)

28 893 580,00 37 936 843,19 37 936 843,19

+


+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00

=







(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.





Page 17

III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3



Page 18

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 6 000 000,00 8413 EMISSION OBLIGATAIRE 07/11/2012 07/11/2012 07/11/2022 6 000 000,00 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 4,300 EUR X F O A-1

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

41 400 000,00

1641 Emprunts en euros (total) 41 400 000,00 8350 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

30/11/2017 30/11/2022 28/02/2023 5 000 000,00 F Taux fixe à 2.01 % 2,010 2,030 EUR X C O A-2

8378 BEI Banque Europeenne

d'Investissement

25/03/2004 25/03/2004 15/03/2005 1 000 000,00 V Euribor 3M-Floor 0 sur

Euribor 3M

2,020 2,070 EUR A C O A-1


d'Investissement

03/12/2003 20/04/2006 20/04/2007 5 500 000,00 F Taux fixe à 4.257 % 4,260 4,260 EUR A P O A-1


d'Investissement


8394 CREDIT FONCIER DE

FRANCE

26/12/2006 31/12/2007 31/12/2008 3 000 000,00 V (TAM(Postfixé) +

0.0099)-Floor -0.0099

sur TAM(Postfixé)

4,130 4,130 EUR A P O A-1


FRANCE

28/01/2008 01/01/2008 14/03/2009 8 300 000,00 V (EONIA(Postfixé)-Floor

-0.0895 sur

EONIA(Postfixé)) +

0.0895

4,520 4,680 EUR A P O A-1

8415 SFIL CAFFIL 17/12/2014 29/12/2014 01/04/2015 4 600 000,00 F Taux fixe à 1.75 % 1,750 1,760 EUR T P O A-1

8417 -Consolidation SOCIETE GENERALE 19/12/2018 27/12/2019 27/03/2020 9 500 000,00 F Taux fixe à 1.45 % 1,450 1,480 EUR T C O A-1

8418 SFIL CAFFIL 19/12/2019 30/12/2019 01/04/2020 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.52 % 0,520 0,530 EUR T C O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00



0,00

165 Dépôts et cautionnements

reçus (Total)

0,00



0,00


Page 19

Nature


numéro de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1675 Dettes pour METP et PPP

(total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00


(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme

négociables (total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 47 400 000,00










Page 20


A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 6 000 000,00 0,00 258 000,00 0,00 38 169,86

8413 N 0,00 A-1 6 000 000,00 1,85 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 0,00 258 000,00 0,00 38 169,86

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 21 664 989,40 2 390 252,00 473 807,03 0,00 189 358,45

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 21 664 989,40 2 390 252,00 473 807,03 0,00 189 358,45

8350 N 0,00 A-2 0,00 31,91 F Taux fixe à 2.01

%

2,030 0,00 0,00 0,00 0,00

8378 N 0,00 A-1 360 000,00 8,21 F Taux fixe à 4.334

%

4,330 40 000,00 15 602,40 0,00 10 979,47

8382 N 0,00 A-1 3 125 141,65 10,30 F Taux fixe à 4.257

%

4,260 228 656,54 133 037,28 0,00 85 627,34

8387 N 0,00 A-1 852 311,36 10,30 F Taux fixe à 4.257

%

4,260 62 360,88 36 282,89 0,00 23 352,91

8394 N 0,00 A-1 508 912,31 2,00 V (TAM(Postfixé) +

0.0099)-Floor

-0.0099 sur

TAM(Postfixé)

0,000 249 466,81 0,00 0,00 0,00

8396 N 0,00 A-1 2 124 522,29 2,20 F Taux fixe à 4.515

%

4,580 677 241,10 97 254,43 0,00 53 001,85

8415 N 0,00 A-1 2 977 435,15 9,00 F Taux fixe à 1.75

%

1,760 299 193,31 50 148,81 0,00 11 587,12

8417 -Consolidation N 0,00 A-1 8 866 666,64 13,99 F Taux fixe à 1.45

%

1,480 633 333,36 126 851,17 0,00 1 326,48

8418 N 0,00 A-1 2 850 000,00 14,00 F Taux fixe à 0.52

%

0,530 200 000,00 14 630,05 0,00 3 483,28

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 21

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 27 664 989,40 2 390 252,00 731 807,03 0,00 227 528,31










Page 22

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3

A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé


numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 01/01/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

à la

date de

vote du

budget

(9)

Intérêts à payer

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts à

percevoir au

cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

8350 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

5 000 000,00 0,00 2 30,00 (Inflation

Livret A +

1.31)-Floor

0 sur

Inflation

Livret A

(Inflation

Livret A +

1.31)-Floor

0 sur

Inflation

Livret A

1 904 043,16 Taux fixe

à 2.01 %

2,030 0,00 0,00 0,00

TOTAL (A) 5 000 000,00 0,00 1 904 043,16 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 5 000 000,00 0,00 1 904 043,16 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.


Page 23

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.


Page 24

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)


Structure

(1)

Indices zone euro

(2)



ces indices

(3)


(4)




euro

(5)


euro

(6)

Autres indices





( )tunnel

Nombre de

produits9 1 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits 0





Page 25

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN


A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : 1 500€ €

05/10/2020

Procédured’amortissement

(linéaire, dégressif,variable)

Catégories de biens amortis Durée(en années)

L Frais d'établissement 5 05/10/2020

L Frais d'études, de recherche et développement et frais d'insertion nonsuivis de réalisation

5 05/10/2020

L Concessions et droits similaires - Concessions, Brevets, licences,logiciels

5 05/10/2020


L Agencements et aménagements de terrain 15 05/10/2020

L Constructions - Bâtiments d'exploitation - Stations d'épuration 50 05/10/2020

L Constructions - Bâtiments d'exploitation - Réservoirs d'eau 40 05/10/2020

L Constructions - Bâtiments administratifs 30 05/10/2020

L Constructions - Installations, agencements ,aménagement - Batimentsd'exploitation

30 05/10/2020

L Constructions - Installations, agencements ,aménagement - Bâtimentsadministratifs

20 05/10/2020


L Constructions sur sol d'autrui 30 05/10/2020

L Installations complexes spécialisées 50 05/10/2020

L Installations à caractère spécifique - Réseaux d'eau etd'assainissement

50 05/10/2020

L Matériel industriel 15 05/10/2020

L Outillage industriel 10 05/10/2020

L Matériel spécifique d'exploitation distribution d'eau 30 05/10/2020

L Matériel spécifique d'exploitation d'assainissement 30 05/10/2020

L Agencement et aménagement du matériel et outillage industriel 15 05/10/2020

L Installations générales, agencements, et aménagements divers 15 05/10/2020

L Matériel de transport - Véhicules légers 5 05/10/2020

L Matériel de transport - Véhicules industriels 10 05/10/2020

L Matériel de bureau et informatique 5 05/10/2020

L Mobilier 10 05/10/2020

L Cheptel 8 05/10/2020

L Emballages récupérables 5 05/10/2020



Page 26


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A4.1



DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B

5 490 253,00 I 5 490 253,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 490 253,00 3 490 253,001631 Emprunts obligataires 600 000,00 600 000,001641 Emprunts en euros 2 890 253,00 2 890 253,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 000 000,00 2 000 000,0010… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 000 000,00 2 000 000,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00



précédent (3) (4)


TOTALII


5 490 253,00 0,00 0,00 5 490 253,00






Page 27


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A4.2

RESSOURCES PROPRES




10222 FCTVA 0,00 0,0010228 Autres fonds globalisés 0,00 0,0026… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (3) 14 887 586,00 14 887 586,00


26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28031 Frais d'études 1 219 500,00 1 219 500,0028033 Frais d'insertion 2 000,00 2 000,002805 Licences, logiciels, droits similaires 26 000,00 26 000,0028128 Aménagement Autres terrains 230 000,00 230 000,00281311 Bâtiments d'exploitation 1 036 500,00 1 036 500,00281315 Bâtiments administratifs 500,00 500,00281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 370 800,00 370 800,00281531 Réseaux d'adduction d'eau 9 589 000,00 9 589 000,0028154 Matériel industriel 1 125 700,00 1 125 700,00

29… Dépréciation des immobilisations 39… Dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 1 287 586,00 1 287 586,00

Opérations de

l’exerciceIII


précédent (4) (5)


AffectationR106 (4)

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

14 887 586,00 0,00 0,00 0,00 14 887 586,00

Montant


Solde V = IV – II (6) 9 397 333,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.


(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.





Page 28

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé del’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoireAP votée y

comprisajustement

Révision del’exercice N

Total cumulé(toutes les

délibérations ycompris pour N)

Crédits depaiementantérieurs

(réalisationscumulées au01/01/N) (1)

Crédits depaiement

ouverts au titrede l’exercice N

(2)

Restes à financerau-delà de N (3)

1P06E01

2009-D-Investissement

pluriann

3 805 435,29 0,00 3 805 435,29 2 028 727,93 78 681,00 223 337,05

1P09E01


pluriann

5 927 380,30 0,00 5 927 380,30 4 441 840,64 0,00 23 129,46

1P10E01


pluriann

1 314 442,07 0,00 1 314 442,07 1 071 388,54 0,00 143 634,61

1P27E01


pluriann

615,26 0,00 615,26 615,26 0,00 0,00

1P20E05


pluriann

26 227 245,96 0,00 26 227 245,96 19 278 986,22 0,00 109 608,18

1P17E01


pluriann

830 938,41 0,00 830 938,41 344 249,20 0,00 77 336,69

1P06E21

2015-2020-D-Invest

pluriannuel

9 002 245,92 0,00 9 002 245,92 6 636 188,67 493 358,00 820 155,80

1P09E13

2015-2020-D-Invest

pluriannuel

7 033 251,45 0,00 7 033 251,45 3 548 342,78 749 000,00 1 977 660,26

1P08E16

2015-2020-D-Invest

pluriannuel

6 005 999,92 0,00 6 005 999,92 5 216 792,65 0,00 782 586,78

1P02E10

2015-2020-D-Invest

pluriannuel

301 000,00 0,00 301 000,00 90 299,57 0,00 0,00

1P19E12

2015-2020-D-Invest

pluriannuel

100 000,00 0,00 100 000,00 31 718,32 0,00 29 593,00

1P20E37

2015-2020-D-Invest

pluriannuel

24 924 667,33 0,00 24 924 667,33 11 813 883,25 6 875 022,79 3 367 749,77

1P21E03

2015-2020-D-Invest

pluriannuel

386 472,20 0,00 386 472,20 341 917,26 0,00 44 554,94

1P17E13

2015-2020-D-Invest

pluriannuel

405 000,00 0,00 405 000,00 324 612,27 7 000,00 462,01

1P20E40

2017-D-AP-Globalisées

dépenses

5 732 920,47 0,00 5 732 920,47 5 732 850,61 0,00 0,00

1P06E22

2017-D-Projets à

individualiser 2017

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1P09E15

2017-D-Projets à

individualiser 2017

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1P19E11

2017-D-Projets à

individualiser 2017

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1P20E42

2017-D-Projets à

individualiser 2017

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1P20E44


dépenses

6 045 000,00 0,00 6 045 000,00 5 746 800,24 0,00 0,00

1P99E01

2018-D-Projet à

individualiser

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 29




comprisajustement






Crédits depaiement


(2)


1P20E47


dépenses

6 045 000,00 0,00 6 045 000,00 4 594 156,76 783 746,00 0,99

1P99E05

2019-D-Projet à

individualiser

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1P20E49


dépenses

6 045 000,00 0,00 6 045 000,00 2 985 461,91 1 374 242,00 163 522,89

1P28E30


dépenses

52 133,00 0,00 52 133,00 0,00 0,00 0,00

1P99E08

2020-D-Projet à

individualiser

1 245 500,00 0,00 1 245 500,00 0,00 0,00 1 045 500,00

1P20E50


dépenses

0,00 7 677 000,00 7 677 000,00 0,00 3 890 000,00 3 787 000,00

1P28E31


dépenses

0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 40 000,00 25 000,00

1P99E12

2021-D-Projet à

individualiser

0,00 2 328 290,40 2 328 290,40 0,00 2 005 540,40 322 750,00

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.


Page 30

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N



PERMANENTS ÀTEMPS

COMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL



ADJOINT ADMINISTRATIF C 3,00 0,00 3,00 2,57 0,00 2,57FILIERE TECHNIQUE (c) 41,00 0,00 41,00 32,81 1,15 33,96

ADJOINT TECHNIQUE C 1,00 0,00 1,00 0,67 0,00 0,67AGENT DE MAITRISE C 4,00 0,00 4,00 3,92 0,00 3,92INGENIEUR A 20,00 0,00 20,00 13,64 1,15 14,79TECHNICIEN B 16,00 0,00 16,00 14,58 0,00 14,58FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00











IV – ANNEXES IV


Page 31


C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES

(1)SECTEUR


Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 INGENIEUR A TECH 478.0 0,00 3-3-2° CDD INGENIEUR A TECH 445.0 0,00 3-3-2° CDD Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.





IV – ANNEXES IV

Métropole de Lyon - BA de l'assainissement - BP - 2021

Page 1


Numéro SIRET

20004697700035





M. 49 (1)

Budget primitif

BUDGET : BA de l'assainissement (2)

ANNEE 2021




Page 2














A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 24





A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 28



















C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel 34












Page 3















Page 4


EXPLOITATION



VOTE


124 650 900,00 124 650 900,00

+ + +

REPORTS


0,00 0,00


(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =


124 650 900,00

124 650 900,00

INVESTISSEMENT



D’INVESTISSEMENT

VOTE


109 654 040,00 109 654 040,00

+ + +

REPORTS


0,00

0,00


(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =


109 654 040,00

109 654 040,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3)

234 304 940,00

234 304 940,00





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précédent (1)





012 Charges de personnel, frais assimilés 32 617 491,00 0,00 33 151 771,00 33 151 771,00 33 151 771,00


65 Autres charges de gestion courante 1 796 000,00 0,00 1 884 000,00 1 884 000,00 1 884 000,00


66 Charges financières 3 851 922,09 0,00 3 245 904,00 3 245 904,00 3 245 904,00

67 Charges exceptionnelles 1 520 513,91 0,00 728 871,00 728 871,00 728 871,00





023 Virement à la section d'investissement (6) 2 442 400,00 1 737 213,00 1 737 213,00 1 737 213,00




TOTAL 121 154 400,00 0,00 124 650 900,00 124 650 900,00 124 650 900,00

+


=




précédent (1)




vote)013 Atténuations de charges 347 000,00 0,00 347 000,00 347 000,00 347 000,00



74 Subventions d'exploitation 5 655 000,00 0,00 5 965 000,00 5 965 000,00 5 965 000,00

75 Autres produits de gestion courante 1 707 100,00 0,00 1 805 600,00 1 805 600,00 1 805 600,00



77 Produits exceptionnels 103 100,00 0,00 768 100,00 768 100,00 768 100,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00




Total des recettes d’ordre d’exploitation 7 100 000,00 7 310 000,00 7 310 000,00 7 310 000,00

TOTAL 121 154 400,00 0,00 124 650 900,00 124 650 900,00 124 650 900,00

+


=


Pour information :





Page 6











Page 7




précédent (1)


(2)



20 Immobilisations incorporelles 3 133 056,42 0,00 3 197 055,10 3 197 055,10 3 197 055,10

21 Immobilisations corporelles 2 023 553,49 0,00 3 475 804,75 3 475 804,75 3 475 804,75

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 34 372 296,04 0,00 35 291 944,92 35 291 944,92 35 291 944,92


Total des dépenses d’équipement 39 528 905,95 0,00 41 964 804,77 41 964 804,77 41 964 804,77








Total des dépenses d’ordre d’investissement 8 400 000,00 26 110 000,00 26 110 000,00 26 110 000,00

TOTAL 67 362 025,00 0,00 109 654 040,00 109 654 040,00 109 654 040,00

+


=




précédent (1)


(2)



13 Subventions d'investissement 4 505 525,00 0,00 21 574 827,00 21 574 827,00 21 574 827,0016 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 20 114 100,00 0,00 27 500 000,00 27 500 000,00 27 500 000,0020 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


021 Virement de la section d'exploitation (4) 2 442 400,00 1 737 213,00 1 737 213,00 1 737 213,00




TOTAL 67 362 025,00 0,00 109 654 040,00 109 654 040,00 109 654 040,00

+


=


Pour information :


Page 8














Page 9





012 Charges de personnel, frais assimilés 33 151 771,00 33 151 771,00



65 Autres charges de gestion courante 1 884 000,00 1 884 000,00

66 Charges financières 3 245 904,00 0,00 3 245 904,0067 Charges exceptionnelles 728 871,00 22 000,00 750 871,0068 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 40 020 000,00 40 020 000,0069 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00





+


=



10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 7 310 000,00 7 310 000,00




41 579 235,23 17 500 000,00 59 079 235,23



20 Immobilisations incorporelles (6) 3 197 055,10 0,00 3 197 055,1021 Immobilisations corporelles (6) 3 475 804,75 0,00 3 475 804,7522 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 35 291 944,92 1 300 000,00 36 591 944,9226 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00






+


=










Page 10




(2)TOTAL

013 Atténuations de charges 347 000,00 347 000,00






74 Subventions d'exploitation 5 965 000,00 5 965 000,00

75 Autres produits de gestion courante 1 805 600,00 1 805 600,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 768 100,00 7 310 000,00 8 078 100,0078 Reprise amort., dépreciat° et provisions 150 000,00 0,00 150 000,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 117 340 900,00 7 310 000,00 124 650 900,00

+


=



(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 21 574 827,00 0,00 21 574 827,00




27 500 000,00 17 500 000,00 45 000 000,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles 0,00 800 000,00 800 000,0021 Immobilisations corporelles 0,00 22 000,00 22 000,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 500 000,00 500 000,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00






3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 1 737 213,00 1 737 213,00


+


+


=



Page 11








Page 12


Chap /

art (1)



Vote (4)


6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 3 801 100,00 3 783 000,00 3 783 000,006063 Fournitures entretien et petit équipt 1 640 000,00 1 645 000,00 1 645 000,006064 Fournitures administratives 40 000,00 40 000,00 40 000,006066 Carburants 368 000,00 300 000,00 300 000,006068 Autres matières et fournitures 898 500,00 833 500,00 833 500,00611 Sous-traitance générale 16 600,00 275 000,00 275 000,006132 Locations immobilières 1 165 000,00 1 070 000,00 1 070 000,006135 Locations mobilières 77 500,00 151 000,00 151 000,00614 Charges locatives et de copropriété 141 000,00 184 000,00 184 000,0061521 Entretien, réparations bâtiments publics 162 000,00 155 000,00 155 000,0061523 Entretien, réparations réseaux 2 530 000,00 3 230 000,00 3 230 000,0061528 Entretien,réparation autres biens immob. 20 820 000,00 23 699 907,00 23 699 907,0061551 Entretien matériel roulant 66 000,00 56 000,00 56 000,0061558 Entretien autres biens mobiliers 403 525,00 430 650,00 430 650,006156 Maintenance 54 030,00 62 000,00 62 000,006161 Multirisques 478 000,00 496 000,00 496 000,006168 Autres 104 800,00 107 800,00 107 800,00617 Etudes et recherches 394 700,00 490 300,00 490 300,00618 Divers 157 300,00 156 500,00 156 500,006222 Commissions recouvrement redevance 427 000,00 452 800,00 452 800,006226 Honoraires 34 280,00 36 000,00 36 000,006227 Frais d'actes et de contentieux 65 000,00 64 000,00 64 000,006228 Divers 653 500,00 595 500,00 595 500,006231 Annonces et insertions 50 000,00 9 500,00 9 500,006237 Publications 11 000,00 28 000,00 28 000,006238 Divers 60 000,00 108 000,00 108 000,006248 Divers 3 000,00 3 000,00 3 000,006251 Voyages et déplacements 18 800,00 17 000,00 17 000,006256 Missions 11 100,00 12 100,00 12 100,006257 Réceptions 22 000,00 15 000,00 15 000,006262 Frais de télécommunications 108 000,00 103 500,00 103 500,00627 Services bancaires et assimilés 0,00 35 000,00 35 000,006281 Concours divers (cotisations) 11 140,00 11 140,00 11 140,006282 Frais de gardiennage 15 000,00 30 000,00 30 000,006283 Frais de nettoyage des locaux 275 500,00 276 500,00 276 500,006287 Remboursements de frais 2 084 198,00 2 097 198,00 2 097 198,006288 Autres 8 168,00 8 300,00 8 300,0063512 Taxes foncières 120 000,00 112 000,00 112 000,006354 Droits d'enregistrement et de timbre 5 000,00 5 000,00 5 000,006358 Autres droits 410 832,00 462 500,00 462 500,006378 Autres taxes et redevances 2 214 500,00 2 213 446,00 2 213 446,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 32 617 491,00 33 151 771,00 33 151 771,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 4 995 491,00 4 995 491,00 4 995 491,006331 Versement de mobilité 271 000,00 230 000,00 230 000,006332 Cotisations versées au F.N.A.L. 73 300,00 70 000,00 70 000,006336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 140 500,00 132 000,00 132 000,006411 Salaires, appointements, commissions 13 745 700,00 14 737 467,00 14 737 467,006413 Primes et gratifications 4 728 800,00 4 628 747,00 4 628 747,006414 Indemnités et avantages divers 100 000,00 140 000,00 140 000,006415 Supplément familial 280 000,00 265 000,00 265 000,006451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 368 500,00 2 319 500,00 2 319 500,006453 Cotisations aux caisses de retraites 4 543 200,00 4 286 586,00 4 286 586,006454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 36 000,00 41 000,00 41 000,006471 Prestations directes 50 000,00 40 000,00 40 000,006475 Médecine du travail, pharmacie 49 000,00 49 000,00 49 000,006478 Autres charges sociales diverses 288 000,00 250 000,00 250 000,00648 Autres charges de personnel 948 000,00 966 980,00 966 980,00


65 Autres charges de gestion courante 1 796 000,00 1 884 000,00 1 884 000,00

6541 Créances admises en non-valeur 140 000,00 140 000,00 140 000,006542 Créances éteintes 40 000,00 40 000,00 40 000,00658 Charges diverses de gestion courante 1 616 000,00 1 704 000,00 1 704 000,00


74 339 564,00 78 896 912,00 78 896 912,00

66 Charges financières (b) (8) 3 851 922,09 3 245 904,00 3 245 904,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 500 000,00 3 382 762,00 3 382 762,0066112 Intérêts - Rattachement des ICNE -148 077,91 -136 858,00 -136 858,00


Page 13

Chap /

art (1)



Vote (4)

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -136 858,00 -136 858,00

6688 Autre 500 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 1 520 513,91 728 871,00 728 871,00

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 40 063,91 40 000,00 40 000,006712 Amendes fiscales et pénales 1 000,00 1 000,00 1 000,006718 Autres charges exceptionnelles gestion 255 000,00 0,00 0,00673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 166 000,00 166 000,00 166 000,006742 Subventions exceptionnelles d'équipement 900 000,00 350 000,00 350 000,006743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 158 450,00 171 871,00 171 871,00





79 712 000,00 82 871 687,00 82 871 687,00

023 Virement à la section d'investissement 2 442 400,00 1 737 213,00 1 737 213,00


675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 0,00 22 000,00 22 000,006811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 39 000 000,00 40 020 000,00 40 020 000,00


41 442 400,00 41 779 213,00 41 779 213,00




121 154 400,00 124 650 900,00 124 650 900,00

+


+


=



Montant des ICNE de l’exercice 1 682 738,85 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 819 596,85 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -136 858,00
















Page 14


Chap /art(1)


précédent (2)


Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 347 000,00 347 000,00 347 000,00

64198 Autres remboursements 347 000,00 347 000,00 347 000,00


704 Travaux 3 137 000,00 2 800 000,00 2 800 000,0070611 Redevance d'assainissement collectif 73 500 000,00 73 000 000,00 73 000 000,0070613 Participations assainissement collectif 5 500 000,00 5 500 000,00 5 500 000,007062 Redevances assainissement non collectif 55 000,00 55 000,00 55 000,007063 Contrib. communes, etab.pub.(eaux pluv.) 18 000 000,00 20 000 000,00 20 000 000,007087 Remboursement de frais 538 200,00 580 200,00 580 200,007088 Autres produits activités annexes 5 512 000,00 6 370 000,00 6 370 000,00


74 Subventions d'exploitation 5 655 000,00 5 965 000,00 5 965 000,00

741 Primes d'épuration 5 325 000,00 5 800 000,00 5 800 000,00748 Autres subventions d'exploitation 330 000,00 165 000,00 165 000,00

75 Autres produits de gestion courante 1 707 100,00 1 805 600,00 1 805 600,00

7588 Autres 1 707 100,00 1 805 600,00 1 805 600,00


113 951 300,00 116 422 800,00 116 422 800,00


77 Produits exceptionnels (c) 103 100,00 768 100,00 768 100,00

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 2 000,00 2 000,00 2 000,007717 Dégrèvement impôts (hors impôts bénef) 0,00 700 000,00 700 000,007718 Autres produits except. opérat° gestion 36 100,00 39 100,00 39 100,00773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 5 000,00 5 000,00775 Produits des cessions d'immobilisations 60 000,00 22 000,00 22 000,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 150 000,00 150 000,00

7815 Rep. prov. charges d'exploitat° 0,00 150 000,00 150 000,00


114 054 400,00 117 340 900,00 117 340 900,00


777 Quote-part subv invest transf cpte résul 7 100 000,00 7 310 000,00 7 310 000,00


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 7 100 000,00 7 310 000,00 7 310 000,00



121 154 400,00 124 650 900,00 124 650 900,00

+


+


=
















Page 15



(2)


Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 3 133 056,42 3 197 055,10 3 197 055,10

2031 Frais d'études 2 022 354,19 3 108 939,10 3 108 939,102051 Concessions et droits assimilés 1 110 702,23 88 116,00 88 116,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 023 553,49 3 475 804,75 3 475 804,75

2111 Terrains nus 11 350,00 201 498,60 201 498,6021532 Réseaux d'assainissement 100 000,00 320 262,40 320 262,402154 Matériel industriel 1 084 197,59 2 504 252,75 2 504 252,752182 Matériel de transport 794 005,90 389 170,00 389 170,002184 Mobilier 34 000,00 60 621,00 60 621,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 34 372 296,04 35 291 944,92 35 291 944,92

2312 Terrains 40 000,00 0,00 0,002313 Constructions 8 637 627,65 14 362 961,78 14 362 961,782315 Installat°, matériel et outillage techni 25 694 668,39 20 927 509,14 20 927 509,14238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 1 474,00 1 474,00

Total des dépenses d’équipement 39 528 905,95 41 964 804,77 41 964 804,77




16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 400 000,00 400 000,00 400 000,001641 Emprunts en euros 8 940 000,00 13 679 167,00 13 679 167,0016449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 0,00 17 500 000,00 17 500 000,00165 Dépôts et cautionnements reçus 4,05 68,23 68,23166 Refinancement de dette 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,001681 Autres emprunts 93 115,00 0,00 0,00









Reprises sur autofinancement antérieur 7 100 000,00 7 310 000,00 7 310 000,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 4 963 940,00 5 200 000,00 5 200 000,00139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 157 590,00 10 000,00 10 000,0013912 Sub. équipt cpte résult. Régions 950,00 0,00 0,0013913 Sub. équipt cpte résult. Départements 300,00 0,00 0,0013914 Sub. équipt cpte résult. Communes 66 570,00 70 000,00 70 000,0013915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 1 730 880,00 1 840 000,00 1 840 000,0013916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 15 190,00 15 000,00 15 000,0013918 Autres subventions d'équipement 164 580,00 175 000,00 175 000,00



16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 17 500 000,00 17 500 000,002313 Constructions 500 000,00 500 000,00 500 000,002315 Installat°, matériel et outillage techni 800 000,00 800 000,00 800 000,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 8 400 000,00 26 110 000,00 26 110 000,00


67 362 025,00 109 654 040,00 109 654 040,00

+


+


=







Page 16









Page 17



(2)


Vote (4)

13 Subventions d'investissement 4 505 525,00 21 574 827,00 21 574 827,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 746 525,00 4 062 961,00 4 062 961,001316 Subv. équipt Autres E.P.L. 0,00 640 000,00 640 000,001318 Autres subventions d'équipement 3 759 000,00 16 871 866,00 16 871 866,00


1641 Emprunts en euros 10 114 100,00 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 17 500 000,00 17 500 000,00166 Refinancement de dette 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00




2313 Constructions 0,00 0,00 0,00



1064 Réserves réglementées 0,00 0,00 0,001068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00








021 Virement de la section d'exploitation 2 442 400,00 1 737 213,00 1 737 213,00


2182 Matériel de transport 0,00 22 000,00 22 000,00

28031 Frais d'études 691 500,00 715 000,00 715 000,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 306 700,00 256 000,00 256 000,00

28121 Aménagement Terrains nus 3 000,00 3 000,00 3 000,00

28128 Aménagement Autres terrains 500,00 0,00 0,00

281311 Bâtiments d'exploitation 10 982 440,00 11 671 000,00 11 671 000,00

281315 Bâtiments administratifs 1 258 660,00 1 355 000,00 1 355 000,00

281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 6 291 300,00 5 618 000,00 5 618 000,00

281355 Aménagement Bâtiments administratifs 29 200,00 70 000,00 70 000,00

281532 Réseaux d'assainissement 16 496 300,00 17 900 000,00 17 900 000,00

28154 Matériel industriel 2 147 900,00 1 647 000,00 1 647 000,00

28155 Outillage industriel 500,00 0,00 0,00

281562 Service d'assainissement 161 000,00 170 000,00 170 000,00

28182 Matériel de transport 605 900,00 598 000,00 598 000,00

28184 Mobilier 25 100,00 17 000,00 17 000,00




2031 Frais d'études 800 000,00 800 000,00 800 000,00




67 362 025,00 109 654 040,00 109 654 040,00

+


+


=





Page 18









Page 19




Page 20



Nature


numéro de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 4 000 000,00 5950 EMISSION OBLIGATAIRE 07/11/2012 07/11/2012 07/11/2022 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 4,300 EUR X F O A-1



233 106 387,27

1641 Emprunts en euros (total) 233 106 387,27 5700 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

30/11/2017 30/11/2022 28/02/2023 30 000 000,00 F Taux fixe à 2.01 % 2,010 2,030 EUR X C O A-2


d'Investissement

25/03/2004 25/03/2004 15/03/2005 32 000 000,00 V Euribor 3M-Floor 0

sur Euribor 3M

2,020 2,070 EUR A C O A-1


d'Investissement

25/03/2004 25/03/2004 15/06/2005 20 000 000,00 V Euribor 3M-Floor 0

sur Euribor 3M

2,020 2,070 EUR A C O A-1


d'Investissement

15/06/2005 15/06/2005 15/06/2006 20 000 000,00 V (Euribor 3M-Floor

-0.13 sur Euribor

3M) + 0.13

2,240 2,260 EUR A C O A-1


d'Investissement



d'Investissement



FRANCE

27/06/2001 30/07/2006 30/01/2007 106 387,27 F Taux fixe à 5.63 % 5,630 5,710 EUR S P O A-1


d'Investissement

20/12/2007 20/12/2007 20/12/2008 3 000 000,00 C Taux fixe à 4.273 % 4,270 4,270 EUR A C O A-1


d'Investissement

31/12/2006 20/12/2007 20/12/2008 12 000 000,00 C Taux fixe à 4.273 % 4,270 4,270 EUR A C O A-1


d'Investissement



d'Investissement



d'Investissement


5944 SOCIETE GENERALE 29/12/2009 29/12/2009 29/12/2010 22 000 000,00 V (Euribor

12M(Postfixé)-Floor

0.35 sur Euribor

12M(Postfixé)) +

(-0.35)

1,170 1,190 EUR A P O A-1

5951 CAISSE D'EPARGNE 13/12/2013 20/12/2013 20/03/2014 20 000 000,00 F Taux fixe à 2.94 % 2,940 2,970 EUR T P O A-1

5953 SFIL CAFFIL 17/12/2014 29/12/2014 01/04/2015 6 000 000,00 F Taux fixe à 1.75 % 1,750 1,760 EUR T P O A-1


Page 21

Nature


numéro de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

5959 - Consolidation BANQUE POSTALE 19/12/2019 24/12/2020 01/04/2021 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.61 % 0,610 0,620 EUR T C O A-1

5960 SFIL CAFFIL 19/12/2019 30/12/2019 01/04/2020 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.52 % 0,520 0,530 EUR T C O A-1




0,00

165 Dépôts et cautionnements

reçus (Total)

0,00



0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00



(Total)

0,00


1682 Bons à moyen terme

négociables (total)

0,00












Page 22



Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 4 000 000,00 0,00 172 000,00 0,00 25 322,22

5950 N 0,00 A-1 4 000 000,00 1,85 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 0,00 172 000,00 0,00 25 322,22


crédit (Total)

0,00 104 336 341,53 9 737 466,52 3 115 561,96 0,00 1 657 416,74

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 104 336 341,53 9 737 466,52 3 115 561,96 0,00 1 657 416,74

5700 N 0,00 A-2 0,00 31,91 F Taux fixe à 2.01

%

2,030 0,00 0,00 0,00 0,00

5880 N 0,00 A-1 11 520 000,00 8,21 F Taux fixe à 4.334

%

4,330 1 280 000,00 499 276,80 0,00 351 342,93

5882 N 0,00 A-1 7 232 142,89 8,21 F Taux fixe à 4.334

%

4,330 803 571,43 313 441,07 0,00 220 569,65

5885 N 0,00 A-1 8 000 000,00 9,46 F Taux fixe à 4.336

%

4,340 800 000,00 346 880,00 0,00 169 104,00

5888 N 0,00 A-1 2 841 037,93 10,30 F Taux fixe à 4.257

%

4,260 207 869,58 120 942,98 0,00 77 843,04

5890 N 0,00 A-1 8 523 113,63 10,30 F Taux fixe à 4.257

%

4,260 623 608,74 362 828,95 0,00 233 529,11

5915 N 0,00 A-1 10 166,36 0,58 F Taux fixe à 5.63

%

5,710 10 166,36 431,26 0,00 0,00

5939 N 0,00 A-1 1 440 000,00 11,97 C Taux fixe à 0.322

%

0,320 120 000,00 4 636,80 0,00 118,07

5940 N 0,00 A-1 5 760 000,00 11,97 C Taux fixe à 0.322

%

0,320 480 000,00 18 547,20 0,00 472,27

5941 N 0,00 A-1 9 689 184,86 12,92 F Taux fixe à 4.243

%

4,240 573 886,16 411 112,11 0,00 27 932,82

5942 N 0,00 A-1 2 730 801,96 13,02 F Taux fixe à 4.245

%

4,240 146 798,47 115 922,54 0,00 106 948,68

5943 N 0,00 A-1 10 923 208,03 13,02 F Taux fixe à 4.245

%

4,240 587 193,91 463 690,18 0,00 427 794,70

5944 N 0,00 A-1 7 182 488,93 3,99 V (Euribor 3M-Floor

-0.37 sur Euribor

3M) + 0.37

0,000 1 691 404,65 0,00 0,00 0,00


Page 23

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

5951 N 0,00 A-1 11 750 585,63 7,97 F Taux fixe à 2.94

%

2,970 1 322 715,09 330 973,27 0,00 8 516,09

5953 N 0,00 A-1 3 883 611,31 9,00 F Taux fixe à 1.75

%

1,760 390 252,12 65 411,48 0,00 15 113,63

5959 - Consolidation N 0,00 A-1 10 000 000,00 15,00 F Taux fixe à 0.61

%

0,620 500 000,01 46 837,27 0,00 14 648,47

5960 N 0,00 A-1 2 850 000,00 14,00 F Taux fixe à 0.52

%

0,530 200 000,00 14 630,05 0,00 3 483,28




0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total général 0,00 108 336 341,53 9 737 466,52 3 287 561,96 0,00 1 682 738,96










Page 24

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3

A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé


numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 01/01/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

à la

date de

vote du

budget

(9)

Intérêts à payer

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts à

percevoir au

cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)


CONSIGNATIONS

30 000 000,00 0,00 2 30,00 (Inflation

Livret A +

1.31)-Floor

0 sur

Inflation

Livret A

(Inflation

Livret A +

1.31)-Floor

0 sur

Inflation

Livret A

11 424 260,24 Taux fixe

à 2.01 %

2,030 0,00 0,00 0,00

TOTAL (A) 30 000 000,00 0,00 11 424 260,24 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 30 000 000,00 0,00 11 424 260,24 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.


Page 25

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.


Page 26




Structure

(1)

Indices zone euro

(2)



ces indices

(3)


(4)




euro

(5)


euro

(6)

Autres indices





( )tunnel

Nombre de

produits17 1 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits 0





Page 27



A2



Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : 1500 €

05/10/2020






5 05/10/2020


5 05/10/2020


L Agencements et aménagements de terrain 15 05/10/2020

L Constructions - Bâtiments d'exploitation - Stations d'épuration 50 05/10/2020

L Constructions - Bâtiments d'exploitation - Réservoirs d'eau 40 05/10/2020

L Constructions - Bâtiments administratifs 30 05/10/2020

L Constructions - Installations, agencements ,aménagement - Batimentsd'exploitation

30 05/10/2020

L Constructions - Installations, agencements ,aménagement - Bâtimentsadministratifs

20 05/10/2020



L Installations complexes spécialisées 50 05/10/2020

L Installations à caractère spécifique - Réseaux d'eau etd'assainissement

50 05/10/2020

L Matériel industriel 15 05/10/2020

L Outillage industriel 10 05/10/2020

L Matériel spécifique d'exploitation distribution d'eau 30 05/10/2020

L Matériel spécifique d'exploitation d'assainissement 30 05/10/2020

L Agencement et aménagement du matériel et outillage industriel 15 05/10/2020


L Matériel de transport - Véhicules légers 5 05/10/2020



L Mobilier 10 05/10/2020

L Cheptel 8 05/10/2020




Page 28


ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

A3.1

A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Nature de la provision ou de ladépréciation

Dotationsinscrites aubudget de

l’exercice (1)

Date deconstitution

Montant desprov. et

dépréciationsconstituéesau 01/01/N

Montant totaldes prov. et

dépréciationsconstituées

Reprisesinscrites aubudget del’exercice

SOLDEprévisionnelau 31/12/N

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRESProvisions réglementées et

amortissements dérogatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRESProvisions pour risques et charges (2) 0,00 300 000,00 300 000,00 150 000,00 150 000,00

Contentieux travaux construction station

épuration Jonage

0,00 18/03/2008 300 000,00 300 000,00 150 000,00 150 000,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 300 000,00 300 000,00 150 000,00 150 000,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).


Page 29



A4.1




21 389 167,00 I 21 389 167,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 14 079 167,00 14 079 167,001631 Emprunts obligataires 400 000,00 400 000,001641 Emprunts en euros 13 679 167,00 13 679 167,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 7 310 000,00 7 310 000,0010… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 7 310 000,00 7 310 000,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00



précédent (3) (4)


TOTALII


21 389 167,00 0,00 0,00 21 389 167,00






Page 30



A4.2

RESSOURCES PROPRES






26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28031 Frais d'études 715 000,00 715 000,002805 Licences, logiciels, droits similaires 256 000,00 256 000,0028121 Aménagement Terrains nus 3 000,00 3 000,0028128 Aménagement Autres terrains 0,00 0,00281311 Bâtiments d'exploitation 11 671 000,00 11 671 000,00281315 Bâtiments administratifs 1 355 000,00 1 355 000,00281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 5 618 000,00 5 618 000,00281355 Aménagement Bâtiments administratifs 70 000,00 70 000,00281532 Réseaux d'assainissement 17 900 000,00 17 900 000,0028154 Matériel industriel 1 647 000,00 1 647 000,0028155 Outillage industriel 0,00 0,00281562 Service d'assainissement 170 000,00 170 000,0028182 Matériel de transport 598 000,00 598 000,0028184 Mobilier 17 000,00 17 000,00

29… Dépréciation des immobilisations 39… Dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 1 737 213,00 1 737 213,00

Opérations de

l’exerciceIII


précédent (4) (5)


AffectationR106 (4)

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

41 757 213,00 0,00 0,00 0,00 41 757 213,00

Montant


Solde V = IV – II (6) 20 368 046,00








Page 31



B2.1





comprisajustement






Crédits depaiement

ouverts autitre de

l’exercice N(2)

Restes àfinancer

au-delà de N (3)

2P16E01


pluriann

45 000,07 0,00 45 000,07 26 982,07 18 018,00 0,00

2P19E05


pluriann

33 106 181,04 0,00 33 106 181,04 24 701 183,51 3 514 124,86 3 497 028,82

2P21E05


pluriann

4 297 063,28 0,00 4 297 063,28 2 243 680,32 21 448,60 1 935 739,03

2P17E01


pluriann

473 478,11 0,00 473 478,11 106 841,39 0,00 366 636,72

2P06E01


pluriann

1 183 554,55 0,00 1 183 554,55 826 457,62 15 000,00 342 096,93

2P01E01


pluriann

12 193,09 0,00 12 193,09 12 193,09 0,00 0,00

2P09E01


pluriann

1 689 045,47 0,00 1 689 045,47 1 588 175,61 93 275,00 7 583,54

2P28E05


pluriann

83 496,20 0,00 83 496,20 83 496,20 0,00 0,00

2P19E16


dépenses

999,02 0,00 999,02 999,02 0,00 0,00

2P21E13


dépenses

14 850,00 0,00 14 850,00 14 850,00 0,00 0,00

2P28E26


dépenses

49 129,23 0,00 49 129,23 49 129,23 0,00 0,00

2P19E20


dépenses

1 485 541,40 0,00 1 485 541,40 1 485 541,40 0,00 0,00

2P09E10


dépenses

44 598,65 0,00 44 598,65 44 598,65 0,00 0,00

2P28E28


dépenses

373 901,90 0,00 373 901,90 373 901,90 0,00 0,00

2P19E22


dépenses

4 404 910,23 0,00 4 404 910,23 4 404 910,23 0,00 0,00

2P19E41

2015-2020-D-Invest

pluriannuel

92 462 162,14 0,00 92 462 162,14 42 535 301,43 13 502 619,84 33 392 354,65

2P21E16

2015-2020-D-Invest

pluriannuel

416 312,64 0,00 416 312,64 416 312,64 0,00 0,00

2P17E08

2015-2020-D-Invest

pluriannuel

162 366,61 0,00 162 366,61 162 366,61 0,00 0,00

2P28E44

2015-2020-D-Invest

pluriannuel

1 675 000,00 0,00 1 675 000,00 1 379 822,17 0,00 47 692,47

2P06E14

2015-2020-D-Invest

pluriannuel

7 594 722,36 0,00 7 594 722,36 4 525 253,03 1 439 532,10 1 072 863,62

2P08E13

2015-2020-D-Invest

pluriannuel

6 173 000,22 0,00 6 173 000,22 5 475 574,07 0,00 661 406,67


Page 32




comprisajustement






Crédits depaiement

ouverts autitre de

l’exercice N(2)

Restes àfinancer

au-delà de N (3)

2P02E03

2015-2020-D-Invest

pluriannuel

40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00

2P21E29

2015-2020-D-Invest

pluriannuel

180 000,00 0,00 180 000,00 1 223,82 130 000,00 5 466,00

2P09E18

2015-2020-D-Investissement

pluriannuel

9 386 597,40 0,00 9 386 597,40 5 559 941,03 675 066,00 2 666 787,66

2P21E21


dépenses

940 977,89 0,00 940 977,89 940 977,89 0,00 0,00

2P09E13


dépenses

98 828,14 0,00 98 828,14 98 828,14 0,00 0,00

2P28E32


dépenses

825 476,26 0,00 825 476,26 825 476,26 0,00 0,00

2P19E32


dépenses

15 339 126,88 0,00 15 339 126,88 15 339 126,88 0,00 0,00

2P06E10


pluriannuel

121 571,00 0,00 121 571,00 121 571,00 0,00 0,00

2P28E37


dépenses

800 433,52 0,00 800 433,52 800 433,52 0,00 0,00

2P09E16


dépenses

72 900,52 0,00 72 900,52 72 900,52 0,00 0,00

2P21E23


dépenses

794 029,26 0,00 794 029,26 794 029,26 0,00 0,00

2P19E38


dépenses

14 319 930,05 0,00 14 319 930,05 14 319 930,05 0,00 0,00

2P31E09


dépenses

106 275,55 0,00 106 275,55 106 275,55 0,00 0,00

2P19E44


dépenses

14 850 348,12 0,00 14 850 348,12 14 670 241,21 0,00 170 126,19

2P28E45


dépenses

821 684,25 0,00 821 684,25 821 684,25 0,00 0,00

2P09E20


dépenses

63 325,22 0,00 63 325,22 63 325,22 0,00 0,00

2P31E10


dépenses

119 999,28 0,00 119 999,28 119 136,56 0,00 0,00

2P21E24


dépenses

661 976,71 0,00 661 976,71 661 976,71 0,00 0,00

2P19E51


dépenses

13 150 400,00 0,00 13 150 400,00 12 442 994,35 0,00 15 367,38

2P28E49


dépenses

1 142 607,04 0,00 1 142 607,04 854 617,24 0,00 127 788,23

2P09E24


dépenses

130 000,00 0,00 130 000,00 50 374,96 0,00 78 770,71

2P31E11


dépenses

30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00

2P21E26


dépenses

894 891,35 0,00 894 891,35 806 474,72 0,00 88 416,63


Page 33




comprisajustement






Crédits depaiement

ouverts autitre de

l’exercice N(2)

Restes àfinancer

au-delà de N (3)

2P19E54


dépenses

12 480 000,00 0,00 12 480 000,00 10 873 073,74 522 396,42 45 886,39

2P21E27


dépenses

900 000,00 0,00 900 000,00 671 759,18 0,00 160 636,12

2P28E54


dépenses

1 939 000,00 0,00 1 939 000,00 1 349 715,35 112 937,00 102 075,69

2P09E26


dépenses

130 000,00 0,00 130 000,00 50 917,47 8 943,62 49 000,00

2P31E12


dépenses

70 500,00 0,00 70 500,00 67 594,05 0,00 0,00

2P19E56


dépenses

12 695 000,00 0,00 12 695 000,00 4 584 036,35 5 223 287,18 2 124 375,66

2P28E56


dépenses

972 572,00 0,00 972 572,00 301 605,32 146 170,00 353 831,08

2P09E28


dépenses

1 030 000,00 0,00 1 030 000,00 273 137,83 317 310,00 392 147,62

2P31E13


dépenses

80 000,00 0,00 80 000,00 9 097,29 30 902,00 40 000,71

2P99E09 2020-D-Projet à

individualiser

2 281 713,85 0,00 2 281 713,85 0,00 0,00 1 740 000,00

2P19E57


dépenses

0,00 15 670 000,00 15 670 000,00 0,00 9 210 500,00 6 459 500,00

2P28E57


dépenses

0,00 806 000,00 806 000,00 0,00 608 800,00 197 200,00

2P09E29


dépenses

0,00 980 000,00 980 000,00 0,00 330 000,00 650 000,00

2P31E14


dépenses

0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 110 000,00 40 000,00

2P99E14 2021-D-Projet à

individualiser

0,00 22 274 474,15 22 274 474,15 0,00 5 934 474,15 16 340 000,00





Page 34


C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N



PERMANENTS ÀTEMPS

COMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL




ADJOINT TECHNIQUE C 264,00 0,00 264,00 242,14 4,33 246,47AGENT DE MAITRISE C 172,00 0,00 172,00 162,62 2,00 164,62INGENIEUR A 41,00 0,00 41,00 27,14 2,83 29,97INGENIEUR EN CHEF A 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00TECHNICIEN B 87,00 0,00 87,00 62,14 8,05 70,19FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00











IV – ANNEXES IV


Page 35


C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES

(1)SECTEUR


Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 ADJOINT TECHNIQUE C TECH 336.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 336.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 336.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 330.0 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 330.0 0,00 3-2 CDD AGENT DE MAITRISE C TECH 334.0 0,00 3-2 CDD AGENT DE MAITRISE C TECH 334.0 0,00 3-2 CDD INGENIEUR A TECH 650.0 0,00 3-3-2° CDD INGENIEUR A TECH 513.0 0,00 3-3-2° CDI INGENIEUR A TECH 450.0 0,00 3-3-2° CDD INGENIEUR A TECH 419.0 0,00 3-3-2° CDD TECHNICIEN B TECH 480.0 0,00 3-2 CDD TECHNICIEN B TECH 452.0 0,00 3-2 CDD TECHNICIEN B TECH 379.0 0,00 3-2 CDD TECHNICIEN B TECH 379.0 0,00 3-2 CDD TECHNICIEN B TECH 362.0 0,00 38 CDD TECHNICIEN B TECH 362.0 0,00 3-2 CDD TECHNICIEN B TECH 356.0 0,00 3-2 CDD TECHNICIEN B TECH 349.0 0,00 3-2 CDD TECHNICIEN B TECH 343.0 0,00 3-2 CDD TECHNICIEN B TECH 343.0 0,00 3-2 CDD TECHNICIEN B TECH 343.0 0,00 3-2 CDD Agents occupant un emploi non permanent (7) 53 906,89 ADJOINT TECHNIQUE C TECH 329.0 0,00 3-a° CDD APPRENTI CATEGORIE A OTR 2 493,90 A FPT-APPRENTI

EMBAUCHE 2EME ANNEEA APPRENTISSAGE

APPRENTI CATEGORIE A OTR 2 452,30 A FPT-APPRENTIEMBAUCHE 2EME ANNEE

A APPRENTISSAGE

APPRENTI CATEGORIE A OTR 1 953,58 A FPT-APPRENTIEMBAUCHE 2EME ANNEE

A APPRENTISSAGE

APPRENTI CATEGORIE B OTR 16 791,50 A FPT-APPRENTIEMBAUCHE 1ERE ANNEE

A APPRENTISSAGE

APPRENTI CATEGORIE B OTR 13 478,11 A FPT-APPRENTIEMBAUCHE 2EME ANNEE

A APPRENTISSAGE


A APPRENTISSAGE

APPRENTI CATEGORIE B OTR 2 369,20 A FPT-APPRENTIEMBAUCHE 2EME ANNEE

A APPRENTISSAGE


A APPRENTISSAGE

IV – ANNEXES IV


Page 36


SECTEUR(2)



A APPRENTISSAGE

TECHNICIEN B TECH 362.0 0,00 3-a° CDD TOTAL GENERAL 53 906,89

(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.





Métropole de Lyon - BA réseau de chaleur - BP - 2021

Page 1


Numéro SIRET

20004697700043





M. 41 (1)

Budget primitif

BUDGET : BA réseau de chaleur (2)

ANNEE 2021




Page 2














A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet





A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet



















C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel Sans Objet












Page 3















Page 4


EXPLOITATION



VOTE


4 617 232,00 4 617 232,00

+ + +

REPORTS


0,00 0,00


(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =


4 617 232,00

4 617 232,00

INVESTISSEMENT



D’INVESTISSEMENT

VOTE


12 011 675,00 12 011 675,00

+ + +

REPORTS


0,00

0,00


(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =


12 011 675,00

12 011 675,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3)

16 628 907,00

16 628 907,00





Page 5




précédent (1)





012 Charges de personnel, frais assimilés 49 718,00 0,00 49 718,00 49 718,00 49 718,00


65 Autres charges de gestion courante 50,00 0,00 50,00 50,00 50,00


66 Charges financières 287 257,41 0,00 367 583,00 367 583,00 367 583,00

67 Charges exceptionnelles 10 165 675,59 0,00 15 050,00 15 050,00 15 050,00





023 Virement à la section d'investissement (6) 3 868 700,00 862 486,00 862 486,00 862 486,00




TOTAL 17 816 000,00 0,00 4 617 232,00 4 617 232,00 4 617 232,00

+


=




précédent (1)




vote)013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 1 720 000,00 0,00 2 012 000,00 2 012 000,00 2 012 000,00



77 Produits exceptionnels 14 755 000,00 0,00 614 232,00 614 232,00 614 232,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00


042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 250 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00


Total des recettes d’ordre d’exploitation 250 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00

TOTAL 17 816 000,00 0,00 4 617 232,00 4 617 232,00 4 617 232,00

+


=


Pour information :





Page 6











Page 7




précédent (1)


(2)



20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 510 000,00 0,00 204 640,00 204 640,00 204 640,00


Total des dépenses d’équipement 510 000,00 0,00 204 640,00 204 640,00 204 640,00






040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 250 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00


Total des dépenses d’ordre d’investissement 350 000,00 3 750 000,00 3 750 000,00 3 750 000,00

TOTAL 9 721 178,00 0,00 12 011 675,00 12 011 675,00 12 011 675,00

+


=




précédent (1)


(2)



13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 852 478,00 0,00 6 399 189,00 6 399 189,00 6 399 189,0020 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


021 Virement de la section d'exploitation (4) 3 868 700,00 862 486,00 862 486,00 862 486,00




TOTAL 9 721 178,00 0,00 12 011 675,00 12 011 675,00 12 011 675,00

+


=


Pour information :


Page 8














Page 9





012 Charges de personnel, frais assimilés 49 718,00 49 718,00



65 Autres charges de gestion courante 50,00 50,00

66 Charges financières 367 583,00 0,00 367 583,0067 Charges exceptionnelles 15 050,00 0,00 15 050,0068 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 400 000,00 1 400 000,0069 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00



023 Virement à la section d'investissement 862 486,00 862 486,00


+


=



10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 400 000,00 400 000,00




8 057 035,00 3 200 000,00 11 257 035,00



20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 0,00 50 000,00 50 000,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 204 640,00 100 000,00 304 640,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00






+


=










Page 10




(2)TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00






74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 2 012 000,00 2 012 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 614 232,00 400 000,00 1 014 232,0078 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 4 217 232,00 400 000,00 4 617 232,00

+


=



(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00




6 399 189,00 3 200 000,00 9 599 189,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles 0,00 50 000,00 50 000,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 100 000,00 100 000,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00






3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 862 486,00 862 486,00


+


+


=



Page 11








Page 12


Chap /

art (1)



Vote (4)


61523 Entretien, réparations réseaux 1 000 000,00 1 500 000,00 1 500 000,006228 Divers 222 100,00 214 600,00 214 600,00627 Services bancaires et assimilés 50,00 6 550,00 6 550,006287 Remboursements de frais 20 449,00 20 449,00 20 449,0063512 Taxes foncières 302 000,00 180 746,00 180 746,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 49 718,00 49 718,00 49 718,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 49 718,00 49 718,00 49 718,00


65 Autres charges de gestion courante 50,00 50,00 50,00

658 Charges diverses de gestion courante 50,00 50,00 50,00


1 594 367,00 1 972 113,00 1 972 113,00

66 Charges financières (b) (8) 287 257,41 367 583,00 367 583,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 205 910,00 332 385,00 332 385,0066112 Intérêts - Rattachement des ICNE -22 018,27 4 740,30 4 740,306618 Intérêts des autres dettes 53 365,68 30 457,70 30 457,706688 Autre 50 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 10 165 675,59 15 050,00 15 050,00

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 5 068,59 5 000,00 5 000,006718 Autres charges exceptionnelles gestion 50,00 50,00 50,00673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 10 000,00 10 000,006743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 10 160 557,00 0,00 0,00





12 047 300,00 2 354 746,00 2 354 746,00

023 Virement à la section d'investissement 3 868 700,00 862 486,00 862 486,00


6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 900 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00


5 768 700,00 2 262 486,00 2 262 486,00




17 816 000,00 4 617 232,00 4 617 232,00

+


+


=



Montant des ICNE de l’exercice 149 736,02 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 144 995,72 = Différence ICNE N – ICNE N-1 4 740,30














Page 13




Page 14


Chap /art(1)


précédent (2)


Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00


704 Travaux 1 000 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00706 Prestations de services 91 000,00 91 000,00 91 000,00


74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 1 720 000,00 2 012 000,00 2 012 000,00

757 Redevances des fermiers, concession.. 1 720 000,00 2 012 000,00 2 012 000,00


2 811 000,00 3 603 000,00 3 603 000,00


77 Produits exceptionnels (c) 14 755 000,00 614 232,00 614 232,00

774 Subventions exceptionnelles 14 755 000,00 0,00 0,00778 Autres produits exceptionnels 0,00 614 232,00 614 232,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00


17 566 000,00 4 217 232,00 4 217 232,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 250 000,00 400 000,00 400 000,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 250 000,00 400 000,00 400 000,00


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 250 000,00 400 000,00 400 000,00



17 816 000,00 4 617 232,00 4 617 232,00

+


+


=
















Page 15



(2)


Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 510 000,00 204 640,00 204 640,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 510 000,00 204 640,00 204 640,00

Total des dépenses d’équipement 510 000,00 204 640,00 204 640,00




1641 Emprunts en euros 5 246 026,00 1 241 883,00 1 241 883,0016449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 0,00 3 200 000,00 3 200 000,00165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00166 Refinancement de dette 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,001687 Autres dettes 615 152,00 615 152,00 615 152,00








040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 250 000,00 400 000,00 400 000,00

Reprises sur autofinancement antérieur 250 000,00 400 000,00 400 000,00

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 180 000,00 282 000,00 282 000,0013912 Sub. équipt cpte résult. Régions 19 670,00 33 000,00 33 000,0013917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 50 330,00 85 000,00 85 000,00


041 Opérations patrimoniales (9) 100 000,00 3 350 000,00 3 350 000,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 3 200 000,00 3 200 000,0021533 Chauffage urbain 0,00 50 000,00 50 000,002315 Installat°, matériel et outillage techni 100 000,00 100 000,00 100 000,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 350 000,00 3 750 000,00 3 750 000,00


9 721 178,00 12 011 675,00 12 011 675,00

+


+


=













Page 16



(2)


Vote (4)



1641 Emprunts en euros 852 478,00 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 3 399 189,00 3 399 189,00166 Refinancement de dette 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00






1068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00








021 Virement de la section d'exploitation 3 868 700,00 862 486,00 862 486,00


28138 Autres constructions 783 240,00 283 240,00 283 240,00

281533 Install Chauffage urbain 639 510,00 639 510,00 639 510,00

281538 Autres installations 477 250,00 477 250,00 477 250,00


041 Opérations patrimoniales (8) 100 000,00 3 350 000,00 3 350 000,00


2031 Frais d'études 0,00 50 000,00 50 000,00




9 721 178,00 12 011 675,00 12 011 675,00

+


+


=












Page 17




Page 18



Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00



14 281 485,64

1641 Emprunts en euros (total) 14 281 485,64 6003 CAISSE D'EPARGNE 01/03/2013 25/03/2013 25/03/2015 2 938 686,36 F Taux fixe à

5.18 %

5,180 5,180 EUR A P O A-1


CONSIGNATIONS

08/06/2010 25/05/2010 01/07/2015 1 209 169,99 V Livret A + 1 2,000 2,000 EUR A P O A-1

6005 BANQUE POSTALE 01/12/2010 01/12/2010 01/02/2015 2 816 454,17 V (Euribor

12M-Floor -0.4

sur Euribor

12M) + 0.4

0,730 0,740 EUR M P O A-1

6008 SOCIETE GENERALE 19/12/2018 27/12/2018 27/03/2019 2 685 590,80 F Taux fixe à

0.93 %

0,930 0,950 EUR T C O A-1


CONSIGNATIONS

15/02/2013 01/09/2020 01/01/2021 100 520,00 F Taux fixe à

4.44 %

4,440 4,440 EUR A C O A-1

6010 SFIL CAFFIL 31/03/2015 01/09/2020 01/06/2021 181 500,00 F Taux fixe à

1.58 %

1,580 1,580 EUR A C O A-1

6011 SOCIETE GENERALE 10/01/2008 01/09/2020 10/01/2021 45 986,60 F Taux fixe à

4.82 %

4,820 4,890 EUR A C O A-1

6012 CAISSE D'EPARGNE 31/03/2015 01/09/2020 28/11/2020 1 125 000,00 F Taux fixe à

3.98 %

3,980 4,040 EUR T C O A-1

6013 CAISSE D'EPARGNE 31/03/2015 01/09/2020 30/11/2020 450 000,00 V Euribor 3M +

0.65

0,170 0,180 EUR T C O A-1

6014 CAISSE D'EPARGNE 31/03/2015 01/09/2020 25/07/2021 822 000,00 F Taux fixe à

5.21 %

5,210 5,210 EUR A C O A-1


4.09 %

4,090 4,150 EUR A C O A-1


1.59 %

1,590 1,590 EUR A C O A-1


FRANCE

28/12/2012 01/09/2020 28/12/2020 520 000,00 F Taux fixe à

4.86 %

4,860 4,930 EUR A C O A-1




0,00


Page 19

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel


(Total)

0,00



0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00



(Total)

0,00



(total)

0,00












Page 20



Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


crédit (Total)

0,00 11 704 306,18 1 028 296,11 314 672,38 0,00 140 258,24

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 11 704 306,18 1 028 296,11 314 672,38 0,00 140 258,24

6003 N 0,00 A-1 2 498 041,66 17,23 F Taux fixe à 5.18

%

5,180 87 315,08 129 398,56 0,00 95 391,11

6004 N 0,00 A-1 319 320,74 1,50 V Livret A + 1 1,500 158 471,83 4 789,81 0,00 1 199,66

6005 N 0,00 A-1 2 181 886,90 22,08 V (Euribor 1M-Floor

-0.4 sur Euribor

1M) + 0.4

0,000 96 680,76 0,00 0,00 0,00

6008 N 0,00 A-1 2 148 472,56 7,99 F Taux fixe à 0.93

%

0,950 268 559,12 19 306,10 0,00 194,26

6009 N 0,00 A-1 100 520,00 3,00 F Taux fixe à 4.44

%

4,440 25 130,00 4 463,09 0,00 3 338,02

6010 N 0,00 A-1 181 500,00 14,42 F Taux fixe à 1.58

%

1,580 12 100,00 2 867,00 0,00 1 553,87

6011 N 0,00 A-1 45 986,60 2,02 F Taux fixe à 4.82

%

4,890 15 328,87 2 253,50 0,00 1 457,18

6012 N 0,00 A-1 1 100 000,00 10,91 F Taux fixe à 3.98

%

4,040 100 000,00 42 287,50 0,00 3 537,78

6013 N 0,00 A-1 440 000,00 10,91 V Euribor 3M +

0.65

0,130 40 000,00 506,56 0,00 35,20

6014 N 0,00 A-1 822 000,00 11,57 F Taux fixe à 5.21

%

5,210 68 500,00 42 826,20 0,00 16 902,47

6015 N 0,00 A-1 793 000,00 12,65 F Taux fixe à 4.09

%

4,150 61 000,00 32 884,17 0,00 10 644,91

6016 N 0,00 A-1 593 577,72 10,32 F Taux fixe à 1.59

%

1,590 55 210,45 9 437,89 0,00 5 825,58

6018 N 0,00 A-1 480 000,00 11,99 F Taux fixe à 4.86

%

4,930 40 000,00 23 652,00 0,00 178,20



Page 21

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total général 0,00 11 704 306,18 1 028 296,11 314 672,38 0,00 140 258,24










Page 22




Structure

(1)

Indices zone euro

(2)



ces indices

(3)


(4)




euro

(5)


euro

(6)

Autres indices





( )tunnel

Nombre de

produits13 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits 0





Page 23



A2



Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : 1 500 €

05/10/2020






5 05/10/2020


5 05/10/2020


L Agencements et aménagements de terrain nus ou bâtis 15 05/10/2020

L Constructions - Bâtiments 30 05/10/2020

L Constructions - Installations, agencements, aménagement - Bâtimentsd'exploitation

15 05/10/2020


L Installations complexes spécialisées - canalisations 50 05/10/2020

L Installations complexes spécialisées et installations périphériques 15 05/10/2020

L Installations à caractère spécifique - Chauffage urbain - Réseaux 50 05/10/2020

L Installations à caractère spécifique - Chauffage urbain - Autres 25 05/10/2020

L Matériel industriel - Chauffage urbain 15 05/10/2020

L Outillage industriel - chauffage urbain 10 05/10/2020

L Autres matériel spécifique d'exploitation 15 05/10/2020

L Agencement et aménagement du matériel et outillage industriel -Chauffage urbain

15 05/10/2020


L Matériel de transport - Véhicules d'exploitation 5 05/10/2020



L Mobilier 10 05/10/2020

L Cheptel 8 05/10/2020




Page 24



A4.1




2 257 035,00 I 2 257 035,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 857 035,00 1 857 035,001631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 1 241 883,00 1 241 883,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 615 152,00 615 152,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 400 000,00 400 000,0010… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 400 000,00 400 000,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00



précédent (3) (4)


TOTALII


2 257 035,00 0,00 0,00 2 257 035,00






Page 25



A4.2

RESSOURCES PROPRES






26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28138 Autres constructions 283 240,00 283 240,00281533 Install Chauffage urbain 639 510,00 639 510,00281538 Autres installations 477 250,00 477 250,00

29… Dépréciation des immobilisations 39… Dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 862 486,00 862 486,00

Opérations de

l’exerciceIII


précédent (4) (5)


AffectationR106 (4)

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

2 262 486,00 0,00 0,00 0,00 2 262 486,00

Montant


Solde V = IV – II (6) 5 451,00








Page 26



B2.1


N° ou intituléde l’AP



comprisajustement






Crédits depaiement


(2)


3P31E01

2015-2020-D-Invest

pluriannuel

1 464 711,85 0,00 1 464 711,85 1 413 487,15 40 640,24 0,00

3P99E10

2020-D-Projet à

individualiser

1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00

3P99E11

2021-D-Projet à

individualiser

0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 163 999,76 36 000,24




Délégation pilotage et ingénierie administrative et financièreDirection des finances et du contrôle de gestionDirection adjointe de la programmation budgétaire et analyses fiscalesService du budget et de la prospective 20, rue du Lac - CS 33659 - 69505 Lyon cedex 03Tél. 04 78 63 40 40 - www.grandlyon.com

BU

DG

ET P

RIM

ITIF

VOLU

ME

220

21

BUDGETPRIMITIF2021

BUDGET PRIMITIF 2021 - Grand Lyon · Métropole de Lyon - BA prévention gestion déchets - BP -...

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