Avitaillement en GNL des navires au
Grand port maritime de Marseille
• Radu SPATARU, Chef de mission 1
Les enjeux du GNL pour le GPMM
Les enjeux sont d’ordres économiques et environnementaux :
• Le marché des soutes représente 0,8 millions des porte-conteneurs et
des navires de croisière. La présence et le développement de deux terminaux
méthaniers et le projet d’un troisième à Fos doit permettre de proposer l’offre
de distribution d’avitaillement en GNL à l’intérieur du port de Marseille Fos
mais aussi vers les ports méditerranéens (Toulon, Nice, Sète, Corse, Italie…).
Cette offre d’avitaillement GNL devait améliorer l’attractivité du port et
accompagner son développement.
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Les enjeux du GNL
• Le Grand Port Maritime de Marseille est engagé dans une politique
environnementale, qui se concrétise déjà dans un projet d’installation
sur certains quais de connexions électriques pour les navires
qui sont en escale à proximité de la ville.
Dans le prolongement de cette politique environnementale, le GPMM
doit promouvoir l’utilisation du GNL, permettre aux navires de s’avitailler
dans ses eaux et être un leader auprès des autres ports méditerranéens.
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L’initiative du GPMM
Le GPMM s’est proposé d’engager avec les ports français
Méditerranéens et les acteurs maritimes intéressés, une
étude opérationnelle sur le développement du soutage
GNL à partir des terminaux de Fos.
Cette étude comprenait trois parties :
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Le contexte GNL
1. Etude de marchés et scénarios de développement : différents trafics
et navires, différents ports, benchmarking…(Barcelone, Gênes,…)
2. Aide à la décision sur les schémas logistiques de distribution :
définition de la solution la plus performante en fonction des sites
desservis et des volumes transportés,
3. Etude opérationnelle et étude de danger :
adaptation des terminaux,
études de risques pour chaque quai,
procédures sécurité, adaptation réglementaire…
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Le contexte GNL
En parallèle le port de Marseille-Fos soutenait un projet pilote de
soutage GNL.
Ce projet devait faire l’objet d’un développement particulier plus
approfondi dans chacun de ces volets et devait déboucher sur un
4ème volet :
4. Mise en œuvre du projet pilote (la SNCM a exprimé son souhait
de participer à un projet de ce type pour ses futurs navires)
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Le programme RTE-T (réseau transeuropéen de transport)
Le projet contribuait aux priorités du RTE-T notamment
concernant les points ci-dessous repris avec la numérotation
de l’article 5 de la décision n°661/2010 du 7 juillet 2010 :
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Le programme RTE-T
g) les préoccupations de sécurité et
d’environnement étaient prises en compte, les
études liées à une future offre de soutage GNL pour
les navires dans les ports français méditerranéens
permettaient de réaliser ces opérations en intégrant
toutes les contraintes réglementaires visant à une
sécurité optimale pour le port et l’environnement.
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Le programme RTE-T
h) l’avitaillement en GNL des navires contribue aux
objectifs de développement durable de l’Union car il
participe à la réduction des émissions
atmosphériques polluantes dans les eaux et les ports
européens.
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Le programme RTE-T
Le montant total de l’opération pour le
GPMM avait été évalué à 1 100 000 €.
Le GPMM à soumissionné à l’appel à projets annuel
2012 du RTE-T pour le financement de 50% du
montant estimé, soit 550 000 €.
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L’évolution du contexte GNL
L’ étude de marchés,
L’étude sur les différents choix logistiques de
distribution,
L’ étude opérationnelle et l’étude de dangers,
Le projet pilote, mené en parallèle de l’étude globale.
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La réglementation nationale
Code des Ports Maritimes, partie réglementaire,
Code des Transports ( annexe à l’Ordonnance n° 2010-1307 du
28/10/2010, qui remplace la partie législative du CPM),
Arrêté du 29 mai 2009 relatif au transport des MD par voies terrestres
dit arrêté TMD qui reprends les dispositions des textes suivants : ADN,
ADR, RID.
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La réglementation nationale
Le Règlement pour le Transport et la Manutention des
marchandises dangereuses dans les ports maritimes, dit RPM
(arrêté ministériel du 27/06/51 modifié en 1984, 1985 et le 18 juillet
2000),
La loi 2003-699 du 30 juillet 2003, dite BACHELOT, relative à la
prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation
des dommages (Article 6 et L 551-2 du Code de l ’Environnement),
complétée par la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010.
Directive SEVESO I et II : sites industriels classés
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La réglementation nationale
Autre textes importants :
•Le décret 2007-700 du 3 mai 2007, relatif aux études des dangers des
ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement des
MD portant application de l’article L.551-2 du Code de l’environnement (ports
concernés : + de 4 mil tonnes ou Classe 1),
•Le décret 2011-609 du 30 mai 2011, relatif aux études des dangers des
ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de
MD portant application du même article du CE et suivants (désigne le
responsable de l’étude des dangers, organise les pouvoirs de police et le
régime contentieux, prescriptions d’exploitation en cas d’urgence et les
déclarations d’incidents/accidents…),
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La réglementation nationale
Autre textes importants :
•Le décret du 3 mai 2007 : le contenu des études des dangers (exclusions : les
installations ou équipements connexes à une ICPE, une INB (installation
nucléaire de base ou à un stockage souterrain de gaz ou d’hydrocarbures), le
TL édicte, au vu de l’EDD, des règles spécifiques d’aménagement et
d’exploitation.
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La réglementation nationale
Autre textes importants :
•L’arrêté du 18 décembre 2009, sur l’évaluation des risques : contenu
de l’EDD, évaluation et gravité des Phénomènes dangereux, probabilité
des PhD, effets domino, liste d’évènements type par mode de transport.
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La réglementation nationale
Autre textes importants :
La circulaire du 4 mars 2010, relative aux études des dangers remises en application de
l’art.L.551-2 du Code de l’environnement :
•Terminaux portuaires concernés : Cl 1, sauf 1.4S, et ceux dans lesquels
stationnent, sont chargés ou déchargés de MD et qui font partie d’un port soumis à
EDD,
•Introduction de la possibilité d’avoir 1 ou +++ études pour un même port,
•Gravité :
•Personnes exposées : tiers présents dans la zone d’effet à l’extérieur du
périmètre de l’infrastructure et usagers ne relevant pas du Code du travail
(public, transporteurs routiers, etc.),
•Personnes non comptabilisées : salariés de l’infrastructure concernée par
l’EDD.
•Probabilité : transport en vrac non pris en compte, fréquence d’occurrence annuelle
forfaitaire ou application plus fine selon données exploitant.
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La réglementation nationale
Autre textes importants :
•La circulaire BRTICP/2008-347/CBO du 21/10/08 relative à l’instruction
des études de dangers sur les ouvrages d’infrastructures de transport de
matières dangereuses,
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La circulaire du 4 mars 2010
Données élémentaires pouvant être utilisées pour l’estimation des
probabilités,
Données techniques pouvant être utilisées pour l’estimation des effets
dominos,
Evénements-types ayant comme condition de relâchement la rupture totale.
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Les éléments étudiés
UVCE (unconfined vapour cloud explosion),
VCE (vapour cloud explosion),
BLEVE (boiling liquid expanding vapour explosion),
Effets dominos.
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Les éléments étudiés pour les engins de transport
Surpression : résistance mécanique et résistance au
renversement,
Effet thermique : élévation de température > à 140°C ou
une température > 180°C, toutes deux en face non
exposée ou, pour les citernes mobiles
une élévation de température > 35°C dans le liquide
en interne et/ou une température >500°C pour
l’enveloppe soumise au rayonnement.
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Les éléments étudiés pour les ports maritimes
Estimation du nombre de conteneurs MD transitant par le port,
La répartition de trafic de marchandises par type de
conditionnement,
Accidentologie : les accidents qui ont été retenus sont ceux qui ont
donné l’occasion d’une perte de confinement,
Le déchargement en vrac des MD transportées en vrac à bord des
navires et bateaux est exclu des fréquences génériques des
accidents.
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La réglementation nationale
LE REGLEMENT POUR LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION
DES MD DANS LES PORTS
Le présent règlement s'applique
· tant au transport en vrac qu'au transport en colis.
· aux opérations d’avitaillement et d’approvisionnement en marchandises dangereuses.
· aux navires, bateaux, véhicules et wagons ayant contenu des marchandises dangereuses
autres qu'en colis, tant que ceux-ci n'ont pas été convenablement nettoyés et dégazés, ou,
si nécessaire décontaminés.
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La réglementation nationale
LE REGLEMENT POUR LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION
DES MD DANS LES PORTS
Précise le champ d ’application : le règlement s’applique à l’admission, au
transport, au dépôt et à la manutention de marchandises dangereuses dans les
ports maritimes, à l'intérieur des limites administratives du port ou d'une zone
d'application délimitée par le Préfet du Département.
Précise le référentiel international et national utilisé et définit la notion de
marchandise dangereuse et polluante.
Définit les acteurs participant au passage portuaire des MD.
Introduit la notion d ’exploitant pour les opérations de transport, manutention,
dépôt de MD. .
Donne diverses définitions dont celle de poste spécialisé, d ’exploitant de
terminal, zone de protection.
Définit l ’état le dégazage et l ’inertage.
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La réglementation nationale
LE REGLEMENT POUR LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION
DES MD DANS LES PORTS
* Impose la rédaction d ’un règlement local pour le transport et la manutention des
marchandises dangereuses pour chaque port qui en accueille (Art 11-2-3)
•Arrêté par le Préfet du département
•Rédigé au vue des EDD rédigées conformément à l ’article 551-2 du Code de
l ’Environnement pour les ports qui y sont soumis.
* Permet la rédaction de consignes spéciales édictées par l ’Autorité Administrative
ou l ’AP (art 23-1)..
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La réglementation nationale
LE REGLEMENT POUR LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION
DES MD DANS LES PORTS
Impose un dispositif de prévention et de lutte contre les sinistres et les
accidents dus aux MD précisé dans chaque port par le RLMD ou des
consignes spéciales (Art 23-1).
Impose des moyens d ’alerte aux postes spécialisés. (Art 23-1-2)
Impose une obligation de moyens de lutte contre les pollutions pour les
exploitants des postes de chargement déchargement et transbordement de
MD polluantes visées par les annexes I, II et III de Marpol (Art 23-2-3)
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La réglementation nationale
LE REGLEMENT POUR LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION
DES MD DANS LES PORTS
Précaution d ’amarrage pour les navires transportant des liquides
inflammables (art 44-2) : amarres garde-feu,
Travaux sur navires inertés (art 54),
Accord AIPPP avant réalisation de travaux à chaud sur les ouvrages, terre-
pleins et postes spécialisés (art 55),
Règles de sécurité relatives à l’amarrage et aux travaux à bord des navires,
notamment des navires citernes.
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Art. 21-4 – Avitaillement des navires et bateaux
Les marchandises dangereuses faisant partie de l’avitaillement réglementaire
ou normal des navires et bateaux, sont soumises aux dispositions
réglementaires (§ 11-1-2) pour leur transport, leur dépôt et leur manutention.
………………………………………………………………………………………………
…………………………………
11-1-2 : Pour le transport par route, par chemin de fer ou par voie de
navigation intérieure :
- l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses
par voies terrestres (dit « arrêté TMD »).
La réglementation Nationale
LE REGLEMENT POUR LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION
DES MD DANS LES PORTS
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Problématique de l’avitaillement au GPMM
Dans le contexte d’incertitude des textes
Quelle solution adopter ?
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Problématique de l’avitaillement au GPMM
Modification du RPM,
Modification du RL sur la base d’une
étude de dangers : mode d’avitaillement, quantités
acceptables, modus operandi, sécurité…
Etablissement d’une « doctrine »
applicable dans les ports maritimes
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