Avitaillement en GNL des navires au Grand port...

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Avitaillement en GNL des navires au Grand port maritime de Marseille Radu SPATARU, Chef de mission 1

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Avitaillement en GNL des navires au

Grand port maritime de Marseille

• Radu SPATARU, Chef de mission 1

Les enjeux du GNL pour le GPMM

Les enjeux sont d’ordres économiques et environnementaux :

• Le marché des soutes représente 0,8 millions des porte-conteneurs et

des navires de croisière. La présence et le développement de deux terminaux

méthaniers et le projet d’un troisième à Fos doit permettre de proposer l’offre

de distribution d’avitaillement en GNL à l’intérieur du port de Marseille Fos

mais aussi vers les ports méditerranéens (Toulon, Nice, Sète, Corse, Italie…).

Cette offre d’avitaillement GNL devait améliorer l’attractivité du port et

accompagner son développement.

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Les enjeux du GNL

• Le Grand Port Maritime de Marseille est engagé dans une politique

environnementale, qui se concrétise déjà dans un projet d’installation

sur certains quais de connexions électriques pour les navires

qui sont en escale à proximité de la ville.

Dans le prolongement de cette politique environnementale, le GPMM

doit promouvoir l’utilisation du GNL, permettre aux navires de s’avitailler

dans ses eaux et être un leader auprès des autres ports méditerranéens.

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L’initiative du GPMM

Le GPMM s’est proposé d’engager avec les ports français

Méditerranéens et les acteurs maritimes intéressés, une

étude opérationnelle sur le développement du soutage

GNL à partir des terminaux de Fos.

Cette étude comprenait trois parties :

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Le contexte GNL

1. Etude de marchés et scénarios de développement : différents trafics

et navires, différents ports, benchmarking…(Barcelone, Gênes,…)

2. Aide à la décision sur les schémas logistiques de distribution :

définition de la solution la plus performante en fonction des sites

desservis et des volumes transportés,

3. Etude opérationnelle et étude de danger :

adaptation des terminaux,

études de risques pour chaque quai,

procédures sécurité, adaptation réglementaire…

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Le contexte GNL

En parallèle le port de Marseille-Fos soutenait un projet pilote de

soutage GNL.

Ce projet devait faire l’objet d’un développement particulier plus

approfondi dans chacun de ces volets et devait déboucher sur un

4ème volet :

4. Mise en œuvre du projet pilote (la SNCM a exprimé son souhait

de participer à un projet de ce type pour ses futurs navires)

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Le programme RTE-T (réseau transeuropéen de transport)

Le projet contribuait aux priorités du RTE-T notamment

concernant les points ci-dessous repris avec la numérotation

de l’article 5 de la décision n°661/2010 du 7 juillet 2010 :

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Le programme RTE-T

g) les préoccupations de sécurité et

d’environnement étaient prises en compte, les

études liées à une future offre de soutage GNL pour

les navires dans les ports français méditerranéens

permettaient de réaliser ces opérations en intégrant

toutes les contraintes réglementaires visant à une

sécurité optimale pour le port et l’environnement.

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Le programme RTE-T

h) l’avitaillement en GNL des navires contribue aux

objectifs de développement durable de l’Union car il

participe à la réduction des émissions

atmosphériques polluantes dans les eaux et les ports

européens.

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Le programme RTE-T

Le montant total de l’opération pour le

GPMM avait été évalué à 1 100 000 €.

Le GPMM à soumissionné à l’appel à projets annuel

2012 du RTE-T pour le financement de 50% du

montant estimé, soit 550 000 €.

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L’évolution du contexte GNL

L’ étude de marchés,

L’étude sur les différents choix logistiques de

distribution,

L’ étude opérationnelle et l’étude de dangers,

Le projet pilote, mené en parallèle de l’étude globale.

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La réglementation nationale

Code des Ports Maritimes, partie réglementaire,

Code des Transports ( annexe à l’Ordonnance n° 2010-1307 du

28/10/2010, qui remplace la partie législative du CPM),

Arrêté du 29 mai 2009 relatif au transport des MD par voies terrestres

dit arrêté TMD qui reprends les dispositions des textes suivants : ADN,

ADR, RID.

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La réglementation nationale

Le Règlement pour le Transport et la Manutention des

marchandises dangereuses dans les ports maritimes, dit RPM

(arrêté ministériel du 27/06/51 modifié en 1984, 1985 et le 18 juillet

2000),

La loi 2003-699 du 30 juillet 2003, dite BACHELOT, relative à la

prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation

des dommages (Article 6 et L 551-2 du Code de l ’Environnement),

complétée par la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010.

Directive SEVESO I et II : sites industriels classés

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La réglementation nationale

Autre textes importants :

•Le décret 2007-700 du 3 mai 2007, relatif aux études des dangers des

ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement des

MD portant application de l’article L.551-2 du Code de l’environnement (ports

concernés : + de 4 mil tonnes ou Classe 1),

•Le décret 2011-609 du 30 mai 2011, relatif aux études des dangers des

ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de

MD portant application du même article du CE et suivants (désigne le

responsable de l’étude des dangers, organise les pouvoirs de police et le

régime contentieux, prescriptions d’exploitation en cas d’urgence et les

déclarations d’incidents/accidents…),

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La réglementation nationale

Autre textes importants :

•Le décret du 3 mai 2007 : le contenu des études des dangers (exclusions : les

installations ou équipements connexes à une ICPE, une INB (installation

nucléaire de base ou à un stockage souterrain de gaz ou d’hydrocarbures), le

TL édicte, au vu de l’EDD, des règles spécifiques d’aménagement et

d’exploitation.

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La réglementation nationale

Autre textes importants :

•L’arrêté du 18 décembre 2009, sur l’évaluation des risques : contenu

de l’EDD, évaluation et gravité des Phénomènes dangereux, probabilité

des PhD, effets domino, liste d’évènements type par mode de transport.

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La réglementation nationale

Autre textes importants :

La circulaire du 4 mars 2010, relative aux études des dangers remises en application de

l’art.L.551-2 du Code de l’environnement :

•Terminaux portuaires concernés : Cl 1, sauf 1.4S, et ceux dans lesquels

stationnent, sont chargés ou déchargés de MD et qui font partie d’un port soumis à

EDD,

•Introduction de la possibilité d’avoir 1 ou +++ études pour un même port,

•Gravité :

•Personnes exposées : tiers présents dans la zone d’effet à l’extérieur du

périmètre de l’infrastructure et usagers ne relevant pas du Code du travail

(public, transporteurs routiers, etc.),

•Personnes non comptabilisées : salariés de l’infrastructure concernée par

l’EDD.

•Probabilité : transport en vrac non pris en compte, fréquence d’occurrence annuelle

forfaitaire ou application plus fine selon données exploitant.

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La réglementation nationale

Autre textes importants :

•La circulaire BRTICP/2008-347/CBO du 21/10/08 relative à l’instruction

des études de dangers sur les ouvrages d’infrastructures de transport de

matières dangereuses,

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La circulaire du 4 mars 2010

Données élémentaires pouvant être utilisées pour l’estimation des

probabilités,

Données techniques pouvant être utilisées pour l’estimation des effets

dominos,

Evénements-types ayant comme condition de relâchement la rupture totale.

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Les éléments étudiés

UVCE (unconfined vapour cloud explosion),

VCE (vapour cloud explosion),

BLEVE (boiling liquid expanding vapour explosion),

Effets dominos.

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Les éléments étudiés pour les engins de transport

Surpression : résistance mécanique et résistance au

renversement,

Effet thermique : élévation de température > à 140°C ou

une température > 180°C, toutes deux en face non

exposée ou, pour les citernes mobiles

une élévation de température > 35°C dans le liquide

en interne et/ou une température >500°C pour

l’enveloppe soumise au rayonnement.

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Les éléments étudiés pour les ports maritimes

Estimation du nombre de conteneurs MD transitant par le port,

La répartition de trafic de marchandises par type de

conditionnement,

Accidentologie : les accidents qui ont été retenus sont ceux qui ont

donné l’occasion d’une perte de confinement,

Le déchargement en vrac des MD transportées en vrac à bord des

navires et bateaux est exclu des fréquences génériques des

accidents.

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La réglementation nationale

LE REGLEMENT POUR LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION

DES MD DANS LES PORTS

Le présent règlement s'applique

· tant au transport en vrac qu'au transport en colis.

· aux opérations d’avitaillement et d’approvisionnement en marchandises dangereuses.

· aux navires, bateaux, véhicules et wagons ayant contenu des marchandises dangereuses

autres qu'en colis, tant que ceux-ci n'ont pas été convenablement nettoyés et dégazés, ou,

si nécessaire décontaminés.

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La réglementation nationale

LE REGLEMENT POUR LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION

DES MD DANS LES PORTS

Précise le champ d ’application : le règlement s’applique à l’admission, au

transport, au dépôt et à la manutention de marchandises dangereuses dans les

ports maritimes, à l'intérieur des limites administratives du port ou d'une zone

d'application délimitée par le Préfet du Département.

Précise le référentiel international et national utilisé et définit la notion de

marchandise dangereuse et polluante.

Définit les acteurs participant au passage portuaire des MD.

Introduit la notion d ’exploitant pour les opérations de transport, manutention,

dépôt de MD. .

Donne diverses définitions dont celle de poste spécialisé, d ’exploitant de

terminal, zone de protection.

Définit l ’état le dégazage et l ’inertage.

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La réglementation nationale

LE REGLEMENT POUR LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION

DES MD DANS LES PORTS

* Impose la rédaction d ’un règlement local pour le transport et la manutention des

marchandises dangereuses pour chaque port qui en accueille (Art 11-2-3)

•Arrêté par le Préfet du département

•Rédigé au vue des EDD rédigées conformément à l ’article 551-2 du Code de

l ’Environnement pour les ports qui y sont soumis.

* Permet la rédaction de consignes spéciales édictées par l ’Autorité Administrative

ou l ’AP (art 23-1)..

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La réglementation nationale

LE REGLEMENT POUR LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION

DES MD DANS LES PORTS

Impose un dispositif de prévention et de lutte contre les sinistres et les

accidents dus aux MD précisé dans chaque port par le RLMD ou des

consignes spéciales (Art 23-1).

Impose des moyens d ’alerte aux postes spécialisés. (Art 23-1-2)

Impose une obligation de moyens de lutte contre les pollutions pour les

exploitants des postes de chargement déchargement et transbordement de

MD polluantes visées par les annexes I, II et III de Marpol (Art 23-2-3)

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La réglementation nationale

LE REGLEMENT POUR LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION

DES MD DANS LES PORTS

Précaution d ’amarrage pour les navires transportant des liquides

inflammables (art 44-2) : amarres garde-feu,

Travaux sur navires inertés (art 54),

Accord AIPPP avant réalisation de travaux à chaud sur les ouvrages, terre-

pleins et postes spécialisés (art 55),

Règles de sécurité relatives à l’amarrage et aux travaux à bord des navires,

notamment des navires citernes.

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Art. 21-4 – Avitaillement des navires et bateaux

Les marchandises dangereuses faisant partie de l’avitaillement réglementaire

ou normal des navires et bateaux, sont soumises aux dispositions

réglementaires (§ 11-1-2) pour leur transport, leur dépôt et leur manutention.

………………………………………………………………………………………………

…………………………………

11-1-2 : Pour le transport par route, par chemin de fer ou par voie de

navigation intérieure :

- l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses

par voies terrestres (dit « arrêté TMD »).

La réglementation Nationale

LE REGLEMENT POUR LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION

DES MD DANS LES PORTS

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Problématique de l’avitaillement au GPMM

Dans le contexte d’incertitude des textes

Quelle solution adopter ?

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Problématique de l’avitaillement au GPMM

Modification du RPM,

Modification du RL sur la base d’une

étude de dangers : mode d’avitaillement, quantités

acceptables, modus operandi, sécurité…

Etablissement d’une « doctrine »

applicable dans les ports maritimes

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Questions

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Merci de votre attention

32 IMTM – INFO Navires 18/11/2013