Security SystemsSiemens Building Technologies
Scurit Incendie - Malveillance - Gaz et vapeurs combustibles
Aide la prescription auxInstallations Classes pour laprotection de lEnvironnementI.C.P.E.
2Prescrire un systme de protection et de
prvention dans les Installations Classes
pour la Protection de lEnvironnement (ICPE)
ncessite de connatre les contraintes
rglementaires lies lactivit des industries
ainsi que les substances employes
par celles-ci.
> Quelles rgles ou rglementations ?
> Quelles normes ?
> Quelles sont les activits
de ltablissement ?
> Quelles sont les substances
risque employes ?
> Quel quipement prvoir ?
> Quelles dispositions particulires ?
A toutes ces questions et bien dautres,
nous avons voulu vous apporter des rponses
claires et prcises.
Parce que la rglementation est exigeante
et parfois complexe, Siemens Building
Technologies a labor, pour vous,
ce mmento.
Aide la prescription
des systmes de
scurit dans les
Installations Classes
pour la Protection de
lEnvironnement
Le mmento de la Rglement
Le mmento de
PREFACE
3Spcialement ralis pour les prescripteurs,
il a pour ambition de vous guider dans la
prconisation des systmes de protection
et de prvention.
Il a comme principal objectif de faciliter
votre expertise.
Devant la complexit des contraintes
rglementaires et la diversit des textes,
nous avons opt pour une prsentation
simple.
Ce document est constitu de 3 grandes
parties.
La premire concerne lorigine et les objectifs
de la rglementation ainsi que les normes en
vigueur en matire de scurit incendie.
La seconde dveloppe la rglementation
relative aux Installations Classes
pour la Protection de lEnvironnement.
La troisime prsente les solutions et
comptences de Siemens Building Technologies
pour la rduction des risques et la mise
en scurit des personnes et des biens.
A ces informations, nous compltons
ce document par des tudes de cas
en proposant des solutions techniques.
Parce quun tel document ne saurait tre
exhaustif, nous restons votre disposition
pour toute information complmentaire.
Notre rseau compte plus de 50 implantations
en France, proches de vous ainsi quune
structure nationale spcialise, alors, nhsitez
pas contacter notre agence locale.
Nous esprons vivement que ce document
vous sera une aide prcieuse.
ation ICPE : Un outil votre service
la Rglementation ICPE
Ce document non contractuel a comme objectif de vous aider dans la comprhension de la rglementation et des moyens mettreen uvre. Il ne prtend pas tre exhaustif et ne peut se substituer aux divers textes officiels. Ce document reste la proprit de Siemens Building Technologies et ne peut, en aucun cas, engager sa responsabilit, nous nous rservons le droit de le modifier tout moment. Reproduction interdite.
4SOMMAIRE
Gnralits Exemples typesde risques et solutions
Rglementation
51. Gnralits
Rgles et rglementations relatives
aux systmes de protection contre
lincendie, la malveillance
et les gaz et vapeurs dangereux.
Rglementations relatives
la protection des travailleurs.
Rgles et rglementations relatives
la protection des personnes,
des biens et de lenvironnement.
La lgislation des Installations
Classes Protection de
lEnvironnement.
Rgimes appliqus aux
Installations Classes.
Procdure de dclaration et
dautorisation des Installations
Classes.
Installations risques majeurs
Directive europenne SEVESO.
Prescriptions de protection
et de prvention des Installations
Classes Protection de
lEnvironnement soumises
dclaration.
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
1.6
1.7
1.8
Gn
ral
its
Rgl
emen
tati
on
et p
resc
ript
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sEx
empl
es t
ypes
de
risq
ues
et
solu
tion
s
6Rgles et rglementations relatives aux systmes
de protection contre lincendie, la malveillance, les gaz
et vapeurs dangereux.
Les rgles concernant la protection contre
lincendie, la malveillance, les gaz et vapeurs
dangereux poursuivent les objectifs
principaux suivants :
> Protger les personnes
en permettant lvacuation sans panique
des occupants dun btiment, dun site, dun
primtre avant que leur vie ne soit mise en
danger par un risque ou une pollution
industrielle rsultant dun incendie ou
dun acte de malveillance.
> Protger les biens
en vitant ou en rduisant les
consquences dun sinistre un niveau
acceptable et prvu davance.
> Protger lenvironnement
en vitant, en rduisant ou limitant les
consquences possibles sur lenvironnement
(pollution des eaux, de lair) en raison :
- Des risques dus aux produits mis en uvre
(carburants, biogaz)
- Des risques lis aux procds (stockages)
- Des risques lis de faon indirecte aux
procds de fabrication (erreurs humaines,
risques lectriques)
- Des risques manant du milieu extrieur
(phnomnes naturels, actes de malveillance)
- Des risques lis lincendie et lexplosion
(nuage toxique) et au ruissellement des
eaux dextinction (pollution des sols et
des cours deau.)
> Protger lutilisateur (exploitant)
en imposant des exigences de qualit
minimale 4 niveaux :
- qualit de la conception du projet,
- qualit des matriels installs,
- qualit de la mise en uvre,
- qualit de la maintenance.
Gnralits
7Rgles et rglementations relatives
a la protection des Travailleurs
Code du Travail
Code du Travail(obligations des chefs
dtablissement)Dcret n92-333 du 31 mars 92
Normes AFNOR :NF S 61-931NF S 61-932NF S 61-937NF S 61-938NF S 61-939NF S 61-940
IT 246 DsenfumageIT 263 Atrium
Normes AFNOR :NF C 48-150NF S 61-932NF S 61-936
Signalisation de scuritet de sant
Ministre du Travail
Dispositions pour la prvention des incendies et le
dsenfumageArrt du 5 aot 92
Signalisation de scuritet de sant
Arrt du 4 Novembre 93
Dcret n2001-1016 du 5 novembre 2001portant cration dun documentrelatif lvaluation des risquespour la sant et la scurit destravailleurs, prvue par larticleL.230-2 du Code du travail etmodifiant le Code du Travail.
Circulaire N6 DRT du 18 avril2002 dite par le Ministre delEmploi et de la Scurit.
Le dcret n92-333 du 31mars 1992 est pris enapplication de larticle L.231-2(1) du Code du Travail.Il a pour objet de transposer endroit franais une partie de ladirective CEE n89-391 duConseil des CommunautsEuropennes du 12 juin 1989concernant la mise en uvrede mesures visant promouvoir lamlioration de lascurit et de la sant destravailleurs au travail et, plusspcialement, la partie de ladirective CEE n89-654 duConseil des CommunautsEuropennes du 30 novembre1989 concernant lesprescriptions minimales descurit et de sant pour leslieux de travail dj utiliss.
Art. R. 232-12-18Les tablissements ou peuventse trouver occupes ou runieshabituellement plus de 50personnes, ainsi que ceux,quelle que soit leur importance,o sont manipules et mises enuvre des matiresinflammables cites larticle R. 232 12-14 doivent trequips dun systme dalarmesonore.Lalarme gnrale doittre donne par btiment siltablissement comporteplusieurs btiments isols entreeux.Le signal sonore dalarmegnrale ne doit pas permettrela confusion avec dautressignalisations utilises dansltablissement. II doit treaudible de tout point dubtiment pendant le tempsncessaire lvacuation, avecune dure de fonctionnementde 5 minutes minimum.
Gn
ral
its
Frederic Gesnouin
Gnralits
8
Rgles et Rglementations relatives
la protection des personnes,
des biens et de lenvironnement
APSADFdration Franaise des Socits
dAssurance
Ministre de lenvironnementLoi n76-663 du 19 juillet 1976
Dcret dapplication n77-1133 du 21septembre 1977
Nomenclature des installations ClassesLoi n76-663 Article 2
Dcret du 20 mai 1953 modifi
Installationssoumises
dclaration Article 3et 25 du dcret n77-
1133 du 21septembre 1977
Arrt par typedinstallation
Installations nonclassables
Installationssoumises autorisation
Article 3 du dcretn77-1133 du 21septembre 1977
Installations risques majeurs
Directive SEVESO 1 et 2
Arrt du 10 mai2000
Arrt seloninstallation
Rgle R3 - Extinction automatique au CO2
Rgle R4 - Extincteurs mobiles
Rgle R5 - Robinets dincendie arms
Rgle R6 - Service de scurit incendie
Rgle R7 (F7-I7) - Dtection automatiqueincendie
Rgle R12 - Extinction automatique mousse haut loisonnement
Rgle R9 - Rideaux deau
Rgle R13 - Extinction automatique gaz
Rgle R15 - Ouvrages sparatifs coupe-feu
Rgle R16 - Fermetures coupe-feu
Rgle R17 - Exutoires de fumes et de chaleur
Rgles R31 - Tlsurveillance
Rgles R55 Malveillance
RGLES A.P.S.A.D. , F.F.S.A.(PROTECTION INCENDIE ET MALVEILLANCE)
RGLEMENTATION RELATIVEAUX INSTALLATIONS CLASSES POUR LA
PROTECTION DE LENVIRONNEMENT
Rgle R1 - Extinction automatique eau de type Sprinkler
La lgislation des Installations Classes
La rglementation relative aux Installations
Classes pour la Protection de
lEnvironnement est la base juridique
de la politique de lenvironnement industriel
en France. En dehors des installations
nuclaires et des mines (qui relvent dautres
rglementations), elle vise toutes les activits
industrielles, les levages intensifs
et les activits de traitement de dchets.
> Objectifs, protger contre :
Les dangers ou inconvnients soit pour
la commodit du voisinage, soit pour la sant,
la scurit, la salubrit publique, soit pour
lagriculture, soit pour la protection de la
nature et de lenvironnement, soit pour la
conservation des sites et des monuments.
Les risques :
Incendie, explosion
Le bruit
La pollution de lair, de leau, des sols,
rsultante des dchets, de la radioactivit,
latteinte la beaut des sites
> La Rglementation gnrale
La rglementation franaise est base, pour
les industriels, sur la notion dICPE :
Installations Classes pour la Protection de
lEnvironnement.
La base de la rglementation
environnementale sappliquant aux
installations industrielles est la loi n76-663
du 19 juillet 1976 et son dcret dapplication
n77-1133 du 21 septembre 1977.
> Principe de la nomenclature
des Installations Classes
La nomenclature des ICPE vous permet
d'apprcier votre situation au regard
de vos activits et des substances utilises,
stockes ou produites.
Analyse de la situation d'un site
Article 2 de la loi N76-663 du 19/07/1976
et du dcret du 20/05/1953 modifi :
Ne sont soumis cette loi que les
installations dont lune ou plusieurs activits
font lobjet dune inscription sur une liste
appele Nomenclature des installations
classes (Brochure 1001 des JO)
Les installations soumises sont dfinies
par une nomenclature qui comprend environ
450 catgories dactivits. Pour chaque
catgorie, il existe plusieurs rgimes spcifis
par des seuils de classement (capacit,
puissance, volume) :
Installation soumises DECLARATION
Installations soumises AUTORISATION
Installation soumises SERVITUDE dUTILITE
PUBLIQUE (Seveso)
Les installations ne relevant pas des
catgories dactivit soumises ou non
comprises dans les seuils ne font pas lobjet
dactions administratives, sauf dcision
contraire du prfet de dpartement.
Seveso I et Seveso II : voir le dveloppement
donn dans un paragraphe situ plus loin
dans ce document.
La loi du 19/07/76 (plusieurs fois modifiesnotamment en 1994, 1997et 2000) sur les InstallationsClasses pour la protectionde lenvironnementrgit les conditions douverture,dexploitation et defermeture des entreprisesindustrielles qui peuventprovoquer des nuisances du fait de leur fonctionnement.
Le dcret du 21/09/77 prcise les conditionsdapplication de cette loi et notamment dtermine la nomenclature desinstallations classes quicomprend plus de 400 activits.Ainsi, les InstallationsClasses pour la Protectionde lEnvironnement,lexploitation des installationsnuisibles ou dangereusessont soumises desprocdures de dclarationou dautorisation.
9
Gn
ral
its
Rgimes appliqus
aux Installations Classes
1 > Le rgime de dclaration
(classification nomenclature : D)
La dclaration concerne les activits avec des
seuils infrieurs.
Elle consiste faire connatre au Prfet son
activit, le Prfet examine la conformit de
la demande, dlivre un rcpiss de
dclaration, et aprs avis du C.D.H.S.
(Conseil Dpartemental dHygine et de scurit)
fixe les prescriptions gnrales applicables
lactivit concerne.
Procdure (voir le plan de la procdure
de dclaration) :
Lorsque la nomenclature des Installations
Classes pour la Protection de
lEnvironnement (I.C.P.E.) indique que, du fait
de lactivit exerce ou des produits prsents,
une installation est classe en classe D, une
dclaration doit tre adresse par lexploitant,
avant la mise en service de linstallation, au
Prfet du dpartement dans lequel celle-ci
doit tre implante.
Ces deux documents (tude dimpact et tude de dangers) sont fondamentaux,
ils permettent de :
1- Expliciter comment le projet a t conu.
2- Justifier les mesures de prvention proposes et donner une valuation
de limpact de exploitation pour lhomme et lenvironnement, en situation
normale et en cas daccident.
2 > Le rgime dautorisation
(classification nomenclature : A)
Lautorisation concerne les activits avec
des seuils suprieurs (elle est dtaille dans
larticle 3 du dcret de 1977).
La procdure dautorisation (plus complexe,
voir page suivante) dbute par la constitution
dun dossier de demande dautorisation o
figurent entre autre, une tude dimpact et
une tude de dangers. Le dossier est ensuite
instruit par linspection des installations
classes, sous autorit du prfet. Il est soumis
diverses consultations et notamment
une consultation des collectivits locales
et enqute publique.
La procdure se termine par la dlivrance
(ou le refus) de lautorisation sous forme dun
arrt prfectoral contenant les prescriptions
que doit respecter lindustriel.
> Dans le cas des installations situes hors
du champ de la nomenclature :
Larticle L 514-4 du Code de lenvironnement
prvoit que lorsque lexploitation dune
installation non comprise dans la
nomenclature des installations classes
prsente des dangers ou des inconvnients
graves, le prfet peut mettre lexploitant en
demeure de prendre les mesures ncessaires
pour faire disparatre les dangers ou
inconvnients dment constats, sous peine
de sanctions.
Gnralits
10
Procdures de Dclarationet dautorisation des Installations Classes (Nomenclature : D)
11
Dmarrage de lactivit
Constitution du dossier :- nature et volume des activits
- plans de situation- conditions dvacuation
et dpuration des eaux rsiduaires- conditions dlimination des dchets
Dpt du dossier recevable la Prfecture
Dlivrance dun rcpiss du dpt du dossier par le prfet
Copie des prescriptions gnralesadresses au dclarant + arrts
complmentaires ventuels, larrt prfectoral peut aller plus loin
que larrt ministriel
Publicit par affichagedu rcpiss en Mairiedu lieu dexploitation
PROCDURE DE DCLARATION
Gn
ral
its
Gnralits
Procdures de dclaration et dAutorisationdes Installations Classes (Nomenclature : A)
Assurer une information complte du public et la prise en considration
des diffrents intrts concerns par ladcision dimplantation de linstallation
*Dans la nomenclature dAutorisation, le chiffre qui suit la lettre A donne le rayon de la zone daffichage pour linformation publique en kms. Exemple : A3 = affichage sur un rayon de 3 kms.
12
Dpt du dossier de demande de permis de construire avec rcpiss
du dpt de dossier ICPE2 mois
maximum
10 joursmaximum
15 joursmaximum
1 moisminimum45 jours
maximum
Saisine du Tribunal Administratif (TA)par la Prfecture pour la dsignationdun Commissaire Enquteur (C.E.)
ou dune commission denqute
- Dsignation dun C.E.- Arrt prfectoral douverture
de lenqute publique- Affichage et publication dans la presse
Dpt du dossier recevable la Prfecture
Rapport de lInspection des Installations Classes
Date douverturede lenqute publique
Constitution du dossier:- lettre de demande
- pices constitutives- pices annexes
15 joursmaximum
Procdure dautorisation
Procdures de dclaration et dAutorisationdes Installations Classes (Nomenclature : A) - suite
1 moisminimum45 jours
maximum
8 joursmaximum
12 joursmaximum
Avis des conseilsmunicipaux
Avis des servicesadministratifs
13
PROCEDURE PUBLIQUE PROCEDURE ADMINISTRATIVE
15 joursmaximum
15 joursmaximum
3 moismaximumsauf arrt
motiv
Enqute publique. Consignation des observations des tiers
Date de clture de lenqute publique
Communication lexploitant des observations recueillies par le C.E.
(Commissaire Enquteur)
Mmoire de lexploitant en rponse au C.E. . (Commissaire Enquteur)
Envoi du dossier dfinitif au Prfet par le C.E. . (Commissaire Enquteur)
avec son rapport et ses conclusions motives
Date de rception du dossier denqutepublique en Prfecture
Envoi du dossier denqute publique avec les avis des Conseils Municipaux
et des services Administratifs lInspectiondes Installations Classes.
Rapport de lInspection des InstallationsClasses
Avis du Conseil Dpartemental dHygine(C.D.H.)
Communication lexploitant du projetdarrt
Observations par crit de lexploitant
Arrt prfectoral statuant sur la demande
Envoi par le Prfet de la copiedu rapport et des conclusions du C.E.
(Commissaire Enquteur)au prsident du Tribunal Administratif
et des Maires
Gn
ral
its
Installations risques majeurs
Directive europenne SEVESO
Certaines activits industrielles, notamment
parmi celles soumises la rglementation
franaise sur les ICPE, sont susceptibles
de prsenter des risques graves pour les
populations et lenvironnement.
Elles sont repres dans la nomenclature
des installations classes par la lettre A
suivie de la lettre S (Autorisation avec
Servitude dutilit publique).
> La Directive SEVESO II
La directive 96/82/CE du 9 dcembre 1996,
appele SEVESO II, concernant les risques
daccidents majeurs de certaines activits
industrielles prvoit les mesures que doivent
prendre les Etats envers les tablissements
viss pour prvenir un accident majeur.
Les principes les plus importants de la
directive sont :
- la protection de la population, de
lenvironnement, des travailleurs justifie
une surveillance particulire de certaines
activits industrielles susceptibles de causer
des accidents majeurs, et la mise en uvre,
par lexploitant, de toutes les mesures
de protection ncessaires.
- Le public et les travailleurs doivent tre
informs sur les mesures de scurit et le
comportement observer en cas daccident.
La directive Seveso II a introduit une
distinction entre les tablissements classs
risques dune part et les tablissements
classs hauts risques dautre part.
> Exigences de la directive SEVESO II
Depuis le 3 fvrier 2001, les exploitants des
tablissements concerns doivent, en application
de larrt ministriel du 10 mai 2000 :
1- Dfinir une politique de prvention des
accidents majeurs et mettre en place
un systme de gestion de la scurit selon
les dispositions de lannexe III de larrt
2- Complter les tudes de dangers en
incluant le document exposant la politique
de prvention des accidents majeurs
et le document dcrivant le systme
de gestion de scurit
3- Fournir les tudes de dangers compltes
des mesures dorganisation et de gestion
pertinentes pour la prvention des
accidents majeurs
4- Fournir une tude de sret. Ce rapport
doit satisfaire lensemble des exigences
prvues pour ltude des dangers,
y compris sur le plan de la prparation
de lintervention en cas de sinistre. Il sera
complt dune analyse critique ralis
par un organisme extrieur expert.
Gnralits
14
La directive 96/82/CE du 9 dcembre1996, SEVESO II remplace depuis le 3 fvrier
1999 la directive 82/501/CEE du 24 JUIN 1982, SEVESO I
La transposition dans le droit franais
La transposition de la directive 96/82/CE (SEVESO II) est assure par :
Le dcret du 28 dcembre 1999 modifiant le dcret du 20 mai 1953 relatif
la nomenclature des Installations Classes
Le dcret du 20 mars 2000 modifiant le dcret du 21 septembre 1977 pris
pour lapplication de la loi du 19 juillet 1976 relative aux Installations Classes
Larrt et la circulaire ministriels du 10 mai 2000 prcisant notamment
les dispositions mettre en uvre par les exploitants en matire de politique
de prvention des accidents majeurs pour les tablissements hauts risques
et fixant les catgories dinstallations concernes par ces obligations
Prescriptions de protection
et de prvention
Imposition du Code du Travail dans les
diffrentes activits et substances indiques
dans les tableaux suivants :
Hygine et scurit des travailleurs
Lexploitant devra se conformer strictement
aux dispositions dictes par le livre II (titre III
parties lgislative et rglementaire)
du Code du Travail et aux textes pris pour
son application dans lintrt de lhygine
et de la scurit des travailleurs.
> Comment est contrle lapplication
de la rglementation ?
Les inspecteurs de la Direction Rgionale
de lIndustrie, de la Recherche et de
lEnvironnement (D.R.I.R.E.), S.T.I.I.C.
ou la D.S.V. (prfecture de Police de Paris),
sont chargs de proposer au Prfet le projet
darrt, de surveiller les installations,
dinstruire les plaintes et les accidents,
de proposer les mesures complmentaires
et de dresser un procs-verbal des infractions
constates.
Si lexploitant ne respecte pas les dispositions
auxquelles il est astreint au titre de la
rglementation sur les I.C.P.E., il encourt des
sanctions pnales et administratives (mise en
demeure, consignation de sommes dargent,
excution doffice des travaux et mme
suspension de lautorisation dexploiter).
De contrler le respect des prescriptions
de lautorisation prfectorale et sur la nature
de lactivit au regard des obligations
dautorisation ou de dclaration.
15
Gn
ral
its
Historique En 1976, le 10 juillet, un rejet accidentel de dioxine sur la petite ville italienne de SEVESO, crait
une forte motion. La sensibilit sociale vis vis du risque chimique allait provoquer lintervention
des tats membres de la Communit Europenne qui mirent en uvre une politique commune de
prvention des risques industriels majeurs. Cette politique allait tre formalise dans une directive
du 24 juin 1982 dite directive SEVESO. Cest le premier texte visant spcialement le risque
majeur. Consquences de laccident de SEVESO : plus de 200 personnes hospitalises durgences.
5200 ont t contamines, les enfants ont t grivement brls. Les victimes garderont des
squelles de cet empoisonnement, on dbat encore aujourdhui des effets sanitaires long terme
de la catastrophe.
16
1717
2. Rglementation, prescriptionsde protection et de prventiondes Installations ClassesProtection de lEnvironnementsoumises dclaration
La nomenclature des ICPE permet
dapprcier la situation au regard des
activits et des substances. Installations
soumises simple dclaration et
Installations soumises autorisation.
Substances
Activits
1
2
Gn
ral
its
Rgl
emen
tati
on
et p
resc
ript
ion
s
17
Exem
ples
typ
es d
e ri
squ
es e
t so
luti
ons
Rglementation
18
Nomenclature ICPE et arrts ministriels de prescription dit arrts types.
Prescription des moyens de protection (cette analyse nest pas exhaustive, elle est susceptible
de modification en fonction de lvaluation des textes rglementaires).
1.0. SUBSTANCES ET PRPARATIONS ......................................PAGE 19
1.1.1. Substances trs toxiques..............................................page 19
1.1.3. Substances Toxiques .....................................................page 19
1.1.7. Substances toxiques pour lenvironnement .................page 20
1.2. Comburantes ....................................................................page 21
1.3. Explosibles........................................................................page 21
1.4. Inflammables....................................................................page 22
1.5. Combustibles....................................................................page 23
1.6. Corrosives .........................................................................page 24
1.7. Radioactives .....................................................................page 24
1.8. Divers................................................................................page 25
1. SUBSTANCES
19
Type Prvention Moyens de secours Mesures Lutte contre Risques lis Maintenance Autres dispositionsdactivit Incendie et de lutte contre constructives la malveillance aux gaz toxiques rglementaires
lincendie et inflammables
1.1.1.0 Article 9 Article 23 Article 2, 3 et 7 Article 20 Hygine et scuritFabrication de la rubrique de la rubrique de la rubrique N17 de la rubrique des travailleurs
de substances N357 quinquies N357 quinquies Article 3 et 4 N357 quinquies rubrique N17, N139trs toxique de la rubrique N139 et N357 quinquies
Article 4 et 7 de la rubrique
N357 quinquies
1.1.1.1 Article 4.2 Article 2.9 et 4.2 Article 2.4 Article 3.2 Article 4.9 Article 4.2 Emploi ou stockage
de substances trs toxique
1.1.1.6 Article 4 Hygine et scuritEmploi ou stockage de la rubrique des travailleurs
de dichlorure N101 de carbonyle
1.1.1 Substances trs toxiques
1.0 SUBSTANCES ET PRPARATIONS
1.1.1.5 Fabrication de dichlorure de carbonyle - Pas de mentions particulires en installations fixes.
Type Prvention Moyens de secours Mesures Lutte contre Risques lis Maintenance Autres dispositionsdactivit Incendie et de lutte contre constructives la malveillance aux gaz toxiques rglementaires
lincendie et inflammables
1.1.3.0 Article 12 Article 23 Article 3 Article 20 Hygine et scuritFabrication de la rubrique N88 de la rubrique de la rubrique N88 de la rubrique des travailleurs
de substances Article 9 N357 quinquies Article 3 et 4 N357 quinquies rubrique N88, N139toxique de la rubrique de la rubrique N139 et N357 quinquies
N357 quinquies Article 4 et 7 de la rubrique
N357 quinquies
1.1.3.1 Article 4.2 Article 2.9 et 4.2 Article 2.4 Article 3.2 Article 4.9 Article 4.2 Emploi ou stockage
de substances toxique
1.1.3. Substances Toxiques
1.1.3.5 Fabrication de lammoniac - Pas de mentions particulires en installations fixes.
1.1.3.6 Article 4.2 Article 4.2 Article 2.4 Article 3.2 Article 4.9 Article 4.2 Emploi et stockage
de lammoniac
1.1.3.8 Article 4 Hygine et scuritEmploi ou stockage de la rubrique des travailleurs
de chlore N135 rubriques N135
1.1.3.9 Article 4.2 Article 4.2 Article 2.4 Article 3.2 Article 2.12 et 4.9 Article 4.2 Fabrication,
emploi ou stockage du dioxyde chlore
1.1.3.7 Fabrication de chlore - Pas de mentions particulires en installations fixes.
1.1.4.0 Fabrication, emploi ou stockage du formaldhyde - Pas de mentions particulires en installations fixes.
Rglementation
20
1.1.5.0 Article 9 Article 3 Article 20 Article 12 Article 20 Hygine et scuritSubstances de la rurbique de la rurbique de la rubrique Rubrique de la rubrique des travailleurs
toxiques N357 quinquies N81ter N81ter 357 septies N357 quinquies rubriquesparticulires Article 9 Article 23 Article 4 et 7 Article 11 N357 quinquies
de la rubrique de la rubrique de la rubrique de la rubrique sexies et septiesN357 sexies N357 quinquies N357 quinquies N357 sexies
Article 16 Article 4 et 7 de la rubrique de la rubrique N357 sexies N357 sexies
Article 30 Article 10 et 27 de la rubrique de la rubrique N357 septies N357 septies
1.1.5.5 Article 30 Article 10 et 27 Article 12 Hygine et scuritDpts de produits de la rubrique de la rubrique Rubrique des travailleurs
agropharmaceutiques N357 septies N357 septies 357 septies rubriques N357 septies
1.1.5.6 Article 4.2 Article 4.2 Article 2.1 et 2.4 Article 3.2 Article 4.9 Article 4.2 Emploi ou stockage
doxydes dazote
1.1.5.7 Article 4.2 Article 4.2 Article 2.4 Article 3.2 Article 4.2 Emploi ou stockage
de trioxyde de soufre
1.1.4.1 Emploi ou stockage du chlorure dhydrogne anhydre liqufi - Pas de mentions particulires en installations fixes.
1.1.5.8 Diisocyanate de Dicthnylmthane MDI - Pas de mentions particulires en installations fixes.
1.1.5.9 Utilisation de lamiante - Pas de mentions particulires en installations fixes.
Type Prvention Moyens de secours Mesures Lutte contre Risques lis Maintenance Autres dispositionsdactivit Incendie et de lutte contre constructives la malveillance aux gaz toxiques rglementaires
lincendie et inflammables
1.1.7.1 Voir Rubrique N251 Hygine et securitFabrication des travailleurs
de substances Voir Rubrique N 251dangereuses pour lenvironnement
1.1.7.2 Stockage et emploi
de substances Article 4.2 et 4.3 Article 2.4 et 2.5 Article 3.2 et 3.5 Article 3.1 dangereuses pour lenvironnement
1.1.7.3 Stockage et emploi
de substances Article 4.2 et 4.3 Article 2.4 et 2.5 Article 3.2 et 3.5 dangereuses pour lenvironnement
1.1.7.4 Rubrique 251 A Hygine et securitFabrication Article 11et des travailleurs
dorganohalogns, B Article 16 Rubrique 251phosphors, stanniques.
1.1.7. Substances toxiques pour lenvironnement
1.1.7.0 Substances dangereuses pour lenvironnement - Pas de mentions particulires en installations fixes.
21
1.1.7.6 Rubrique 350 Hygine et securitFabrication Article 3 des travailleurs
de composes Rubrique 60, dantimoine, 161 et 350argent, etc.
1.1.8.0 Article 14 Hygine et securitPCB Rubrique 355 A des travailleurs
et Article 17 Rubrique 355 A et B Rubrique 355 B
1.1.7.5 Emploi de liquides organohalogns - Pas de mentions particulires en installations fixes.
1.1.7.7 Emploi de catalyseurs mercuriels - Pas de mentions particulires en installations fixes.
1.1.8.5 CFC - Pas de mentions particulires en installations fixes.
1.1.9.0 Laboratoires utilisant des produits toxiques - Pas de mentions particulires en installations fixes.
Type Prvention Moyens de secours Mesures Lutte contre Risques lis Maintenance Autres dispositionsdactivit Incendie et de lutte contre constructives la malveillance aux gaz toxiques rglementaires
lincendie et inflammables
1.2.0.0 Article 12 Article 2 Article 12 Rubrique 133Fabrications, emploi, de la rubrique 133 AT 133 de la rubrique 133 et 237stockage de substances
comburantes
1.2.1.2 Article 17 Rubrique 342 bis Emploi, stockage de la rubrique
des peroxydes 342bis organiques
1.2.2.0 Chapitre 4.2 Article 2.4 Chapitre 3.2 Emploi, stockage
doxygne
1.2. Comburantes
1.2.1. Peroxydes organiques - 1.2.1.0 - Dfinition des peroxydes organiques - Pas de mentions particulires en installations fixes.
1.2.1.1 Fabrication des peroxydes organiques - Pas de mentions particulires en installations fixes.
Type Prvention Moyens de secours Mesures Lutte contre Risques lis Maintenance Autres dispositionsdactivit Incendie et de lutte contre constructives la malveillance aux gaz toxiques rglementaires
lincendie et inflammables
1.3.1. Explosifs 1.3.1.0 Fabrication de Article 5 Hygine et scuritpoudres et explosifs Rubrique 360 des travailleurs
1.3. Explosibles
1.3.1.1 Stockage de poudres et explosifs - Pas de mentions particulires en installations fixes.
1.3.1.2 Emploi dexplosifs des fins industrielles - Pas de mentions particulires en installations fixes.
Rglementation
2222
1.3.2. Autres substances explosibles
1.3.2.0 Article 5 Article 2.4 Chapitre 3.2 Hygine et scuritFabrication de Rubrique 360 AT 1220 A.T 1220 des travailleurs
substances explosibles
1.3.2.1 Article 18 a) Article 18 b) Article 4,6 et 8 Article 22 d Article 11 et HygineEmploi et stockage Rubrique 183 ter et Article 20 Rubrique 183 ter Rubrique 183 ter et scurit
de substances Rubrique 183 ter des travailleursexplosibles
1.3.3. Nitrate dammonium
1.3.3.0 Dpts de Article 21 Article 3 Article 6 Hygine et scuritnitrate dammonium Rubrique 305 Rubrique 305 Rubrique 305 des travailleurs
1.3.3.1 Article 23 Article 3 Article 10 Hygine et scuritStockage dengrais Rubrique 305 bis Rubrique 305 bis Rubrique 305 bis des travailleurs base de nitrates
1.3.1.3 Poudres, explosifs et autres produits explosifs - Pas de mentions particulires en installations fixes.
Type Prvention Moyens de secours Mesures Lutte contre Risques lis Maintenance Autres dispositionsdactivit Incendie et de lutte contre constructives la malveillance aux gaz toxiques rglementaires
lincendie et inflammables
1.4.1. Gaz inflammable 1.4.1.0 Fabrication AT208 6 AT208 Hyg & sc
de gaz inflammables
1.4.1.1 Gazomtres AT209 B18 AT209 A2 AT209 A11 et rservoirs de gaz comprims
1.4.1.4 Remplissage, AT1414 4.2 AT1414 2.4 AT1414 3.2 AT1414 4.2 distribution des gaz
inflammables liqufis
1.4.1.6 AT1416 4.2 AT1416 4.2 AT1416 2.4 AT1416 3.2 AT1416 4.9 AT1416 4.2 Stockage dhydrogne
organohalogns
1.4.1.7 AT 7 3 AT 7 Hyg & scFabrication dactylne
1.4.1.8 AT1418 4.2 AT1418 2.4 AT1418 3.2 AT1418 4.2 Stockage dactylne
1.4.1.9 AT1419 4.2 AT1419 4.2 AT1419 2.4 AT1419 3.2 AT1419 4.2 Stockage et emploi doxyde dthylne ou de propylne
1.4. Inflammables
1.4.1.2 Dpts de gaz inflammables liqufis - Pas de mentions particulires en installations fixes.
1.4.1.5 Fabrication dhydrogne - Pas de mentions particulires en installations fixes.
* AT : Arrt type
1.4.2.0 Emploi ou stockage damines inflammables liqufies - Pas de mentions particulires en installations fixes.
2323
Type Prvention Moyens de secours Mesures Lutte contre Risques lis Maintenance Autres dispositionsdactivit Incendie et de lutte contre constructives la malveillance aux gaz toxiques rglementaires
lincendie et inflammables
1.5.1.0 Art.14 Articles 6, 7, 8, 15 Articles 6, 7, 9 Art. 26 Art. 24 Hygine et scuritEntrepts couverts
1.5.2.0 AT 225 8 AT66 6 AT 66 3 AT225, 66, 81 bis,Dpts de houille, AT81bis 22 AT 117 4 AT81bisA1 2&14 117 & 217 Hyg &sc
coke, etc. AT217 10 AT117 2 / AT217 3
1.5.2.1 AT216 14 AT216 2/AT67 4 AT216 & 67 Hyg &scEmploi de goudron, AT67 5 & I6
asphalte
1.5.2.3 183 ter Art 18a 183 ter Art 18b Rubrique 342 bis Emploi et stockage
de soufre
1.5.2.5 AT43 10 AT43 2 AT43 Hyg &scDpt dallumettes
chimiques
1.5.3.0 AT81 bis 22 AT 81 bis 1 & 2 AT 81bis hyg & scDpts de papier,
carton
1.5. Combustibles
1.5.3.1 Stockages de bois non trait - Pas de mentions particulires en installations fixes.
1.5.4.0 Dpts de matires plastiques, caoutchouc, etc. - Pas de mentions particulires en installations fixes.
1.4.3.1 Rubrique N 253 Rubrique N 253 Rubrique N 253 Rubrique N 253 Hygine et scuritFabrication de Art 32 5 & 6 Art 3 Art 32 des travailleurs
liquides inflammables
1.4.3.4 Rubrique n 261 bis Rubrique n 261 bis Rubrique n 261 bis Hygine et scuritRemplissage de 35 & 40 31 et 32 5, 6, 7 & 11 des travailleurs
liquides inflammables Rubrique 261 15 & rub 261 2
1.4.5. Solides facilement AT263 14 AT264 10 AT46 3/AT112 D3 AT 309 16 AT 46, 112, 118,
inflammables AT309 15 AT312 15 AT263 4/AT264 2 AT311 16 263, 264, 309, 311,1.4.5.0 AT313 15 AT346 4 AT311 2/AT312 2&3 AT313 16 312, 313, 346, 377,
Solides facilement AT377 8 AT417 4 AT313 2&3/AT346 3 417, 418 Hygine etinflammables AT418 10 AT377 3/ scurit des travailleurs
1.4.5.5 AT106 6 & 7 Hygine et scuritCarbure de calcium des travailleurs
1.4.3 Liquides inflammables - 1.4.3.0 - Dfinition - Pas de mentions particulires en installations fixes.
1.4.3.2 Dpts de liquides inflammables - Pas de mentions particulires en installations fixes.
Rglementation
2424
Type Prvention Moyens de secours Mesures Lutte contre Risques lis Maintenance Autres dispositionsdactivit Incendie et de lutte contre constructives la malveillance aux gaz toxiques rglementaires
lincendie et inflammables
1.6.1.0 AT 19 11 Hygine et scuritFabrication dacides des travailleurs
1.6.1.1 AT 31bis 11 Hygine et scuritDpts dacides et AT 72 10 des travailleurs
actique, chlorhydrique, etc.
1.6.1.2 Dpts Article 15 Hygine et scuritdacide sulfurique Rubrique 31 des travailleurs
fumant, etc.
1.6.3.0 Article 2.4 Chapitre 3.2 Hygine et scuritDpts de lessives AT 1220 A.T 1220 des travailleur
1.6. Corrosives
1.6.2.0 Emploi et stockage dacide chlorhydrique anhydre liqufi supprim - Pas de mentions particulires en installations fixes.
1.6.3.1 Fabrication de carbonate de sodium - Pas de mentions particulires en installations fixes.
Type Prvention Moyens de secours Mesures Lutte contre Risques lis Maintenance Autres dispositionsdactivit Incendie et de lutte contre constructives la malveillance aux gaz toxiques rglementaires
lincendie et inflammables
1.7.1.0 Article 2 et 6 Article 2 rubrique Article 2 Rubrique Hygine et securitFabrication, Rubrique 385 ter, n 385 ter 385 ter, article 5 des travailleursutilisation article 6 Rubrique 385 Prescriptions rubrique 385 quater
des substances quater et article I 11 gnrales et article 8 du 385 radioactives et II 19 rubrique 385 quinquies
quinquies
1.7.1.1 Article 2 et 6 Article 2 rubrique Article 2 Rubrique Hygine et securitStockage de Rubrique 385 ter, n 385 ter 385 ter,article 5 des travailleurssubstances article 6 Rubrique 385 Prescriptions rubrique 385 quater radioactives quater et article I 11 gnrales et article 8 du 385
et II 19 rubrique 385 quinquies quinquies
1.7.2.0 Article 2 et 6 Rubrique Article 2 rubrique Article 2 Rubrique Hygine et securitSubstances 385 ter, article 6 n 385 ter 385 ter,article 5 des travailleursradioactives Rubrique 385 quater Prescriptions rubrique 385 quater
(utilisation, dpt et article I 11 et II 19 gnrales et article 8 du 385 et stockage) rubrique 385 quinquies quinquies
1.7. Radioactives
1.7.0.0 Dfinition - Pas de mentions particulires en installations fixes.
* AT : Arrt type
2525
Type Prvention Moyens de secours Mesures Lutte contre Risques lis Maintenance Autres dispositionsdactivit Incendie et de lutte contre constructives la malveillance aux gaz toxiques rglementaires
lincendie et inflammables
1.8. Divers
1.8.1.0 Substances au prparations ragissant violemment au contact de leau (emploi ou stockage) - Pas de mentions particulires en installations fixes.
1.8.2.0 Substances ou prparations dgageant des gaz toxiques au contact de leau (emploi ou stockage) - Pas de mentions particulires en installations fixes.
1.7.2.1 Substances Article 2 et 6 Article 2 Article 2 Hygine et securitradioactives Rubrique 385 ter, rubrique n 385 ter Rubrique 385 ter, des travailleurs(installations article 6 Rubrique Prescriptions article 5 rubrique Rubrique 251comportant 385 quater et article gnrales 385 quater et article stanniques. I 11 et II 19 rubrique 8 du 385 quinquies
des quipements 385 quinquies mobiles contenant
des substances radioactives)
1.7.4.0 Hygine et securitAcclrateurs des travailleursde particules Rubrique 60,
1.7.3.0 Matires fiables - Pas de mentions particulires en installations fixes.
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