CONTROLE ACOUSTIQUE ICPE Site francilien CPCU : Vaugirard ...

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Rapport d’étude n°12-12-60-0217-5-2-JLE-rev1 CONTROLE ACOUSTIQUE ICPE Site francilien CPCU : Vaugirard Mesures de bruit ambiant DOCUMENT EDITE PAR : AGENCE EST - SIEGE SOCIAL Centre d’Affaires Les Nations B.P. 10101 54503 VANDOEUVRE-LES- NANCY Tél. : +33 3 83 56 02 25 Fax : +33 3 83 56 04 08 Courriel : [email protected] AGENCE ILE-DE-FRANCE 11 rue Jean-Jaurès 95400 ARNOUVILLE AGENCE SUD 255, avenue Galilée 13857 AIX EN PROVENCE INTERVENANTS : M. Julien LEROY

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Rapport d’étude

n°12-12-60-0217-5-2-JLE-rev1

CONTROLE ACOUSTIQUE ICPE

Site francilien CPCU :

Vaugirard

Mesures de bruit ambiant

DOCUMENT EDITE PAR :

AGENCE EST - SIEGE SOCIAL

Centre d’Affaires Les Nations

B.P. 10101 54503 VANDOEUVRE-LES-

NANCY

Tél. : +33 3 83 56 02 25

Fax : +33 3 83 56 04 08

Courriel : [email protected]

AGENCE ILE-DE-FRANCE

11 rue Jean-Jaurès

95400 ARNOUVILLE

AGENCE SUD

255, avenue Galilée

13857 AIX EN PROVENCE

INTERVENANTS :

M. Julien LEROY

VENATHEC S.A.S. au capital de 225 000 € - RCS NANCY - SIRET 423 893 296 00016 - APE 7112B

Référence du document : 12-12-60-0217-5-2-JLE-rev1

Client Société TAUW France SAS

Site Zi Douai Dorignies - Bâtiment Eureka - 100 rue Branly - 59500 Douai

Tél +33 32 70 87 94 7 - +33 68 34 37 38 3

Fax +33 32 70 88 18 2

Interlocuteur

Nom M. Hervé DUVAL

Fonction /

Courriel [email protected]

Diffusion

Copie 1

Papier X

Informatique X

Révision

Indice 0 1

Date 09/01/2013 15/04/2013

Rédaction J. LEROY J. LEROY

Vérification S. MARTIN S. MARTIN

Contrôle qualité E. ALLARD S. MARTIN

La diffusion ou reproduction de ce document n’est autorisée

que sous la forme d’un fac-similé comprenant 23 pages

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SOMMAIRE

1. OBJET DE L’ETUDE __________________________________________________________ 4

2. GLOSSAIRE ________________________________________________________________ 5

3. CONTEXTE REGLEMENTAIRE _________________________________________________ 7

3.1. Textes applicables _______________________________________________________________ 7

3.2. Objectifs à atteindre _____________________________________________________________ 7

4. DEROULEMENT DU MESURAGE _______________________________________________ 8

4.1. Opérateurs concernés par le mesurage _____________________________________________ 8

4.2. Déroulement général ____________________________________________________________ 8

4.3. Appareillage de mesure __________________________________________________________ 9

4.4. Traçabilité et sauvegarde des mesures______________________________________________ 9

5. IMPLANTATION DE L'ETABLISSEMENT ET POINTS DE MESURES ___________________ 10

5.1. Description du site _____________________________________________________________ 10

5.2. Description des points de mesure ________________________________________________ 11

5.3. Durée et période de mesurage ___________________________________________________ 12

5.4. Fonctionnement du site pendant les mesures ______________________________________ 12

6. RECENSEMENT DES NIVEAUX SONORES_______________________________________ 13

6.1. Conditions météorologiques _____________________________________________________ 13

6.2. Conditions météorologiques rencontrées sur site ___________________________________ 14

6.3. Niveaux sonores en limites de propriété ___________________________________________ 15

6.4. Niveaux sonores dans le voisinage ________________________________________________ 16

7. CONCLUSION _____________________________________________________________ 17

8. ANNEXES ________________________________________________________________ 18

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1. OBJET DE L’ETUDE

A la demande de TAUW France, le bureau d’études VENATHEC a été mandaté pour la réalisation de

mesures sur les sites CPCU.

Ce rapport rend compte des résultats des mesurages de bruit ambiant du site CPCU Vaugirard, en

fonctionnement, du 11 au 12 décembre 2012.

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2. GLOSSAIRE

Pour les besoins du présent document, les termes et définitions suivants s’appliquent :

Le décibel (dB)

Le son est une sensation auditive produite par une variation rapide de la pression de l’air.

Le bruit étant caractérisé par une échelle logarithmique, on ne peut pas ajouter arithmétiquement

les décibels de deux bruits pour arriver au niveau sonore global.

À noter 2 règles simples :

40 dB + 40 dB = 43 dB ;

40 dB + 50 dB 50 dB.

Le décibel pondéré A (dBA)

Pour traduire les unités physiques dB en unités physiologiques dBA représentant la courbe de

réponse de l’oreille humaine, il est convenu de pondérer les niveaux sonores pour chaque bande

d’octave. Le décibel est alors exprimé en décibels A : dBA.

A noter 2 règles simples :

L’oreille fait une distinction entre deux niveaux sonores à partir d’un écart de 3 dBA ;

Une augmentation du niveau sonore de 10 dBA est perçue par l’oreille comme un

doublement de la puissance sonore.

Octave

Intervalle de fréquence dont la plus haute fréquence est le double de la plus basse. Pour

l’environnement, le législateur a défini 6 octaves normalisées centrées sur les fréquences de

125, 250, 500, 1000, 2000 et 4000 Hz.

Niveau de bruit équivalent Leq

Niveau de bruit en dB intégré sur une période de mesure. L’intégration est définie par une

succession de niveaux sonores intermédiaires mesurés selon un intervalle d’intégration.

Généralement dans l’environnement, l’intervalle d’intégration est fixé à 1 seconde (appelé Leq court).

Le niveau global équivalent se note Leq, il s’exprime en dB. Lorsque les niveaux sont pondérés selon

la pondération A, on obtient un indicateur noté LA,eq.

Niveau résiduel (bruit résiduel)

Niveau mesuré lorsque que le site n'est pas en activité, ou lorsque l'activité est minimale et ne

génère pas ou peu de bruit, lorsqu'elle ne peut être stoppée.

Niveau ambiant (bruit ambiant)

Niveau mesuré lorsque le site est en activité normale, avec ou sans émission sonore. Le niveau

ambiant caractérise le niveau de bruit obtenu en considérant l’ensemble des sources présentes dans

l’environnement du site. En l’occurrence, ce niveau sera la somme entre le bruit résiduel et le bruit

généré par le site.

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Niveau fractile (Ln)

Anciennement appelés indices statistiques percentiles Ln.

Le niveau fractile Ln représente le niveau sonore qui a été dépassé pendant n% du temps du

mesurage. D’une manière générale, un niveau L90 représente un niveau de bruit résiduel nocturne,

un niveau L50 représente un niveau de bruit résiduel diurne.

Limite de propriété (LP)

En ce qui concerne les mesures acoustiques effectuées lors d’un contrôle de site industriel, les

mesures peuvent être effectuées en limites de propriété interne ou externe au site. Le choix est à la

discrétion du bureau d’études en fonction des facilités de pose du matériel.

Zone à Emergence Réglementée (ZER)

Définie dans l’arrêté du 23 janvier 1997 comme étant l'intérieur des immeubles habités ou occupés

par des tiers, existant à la date de l'arrêté d'autorisation de l'installation et leurs parties extérieures

éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse) ;

Une ZER peut également être une zone constructible définie par des documents d'urbanisme

opposables aux tiers et publiés à la date de l'arrêté d'autorisation, ainsi que l'intérieur des

immeubles habités ou occupés par des tiers qui ont été implantés après la date de l'arrêté

d'autorisation dans les zones constructibles définies ci-avant et leurs parties extérieures éventuelles

les plus proches (cour, jardin, terrasse), à l'exclusion de celles des immeubles implantés dans les

zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles.

Emergence acoustique (E)

L’émergence acoustique est fondée sur la différence entre le niveau de bruit équivalent pondéré A

du bruit ambiant comportant le bruit particulier de l’équipement en fonctionnement (en

l’occurrence celui de l’établissement) et celui du résiduel.

E = Leq ambiant – Leq résiduel

E = Leq activité – Leq arrêt

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3. CONTEXTE REGLEMENTAIRE

3.1. Textes applicables

Les textes applicables dans le cadre de la caractérisation des émissions sonores des sites CPCU

sont :

- Norme NFS 31 010 : « Caractérisation et mesurage des bruits de l’environnement »

- Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

3.2. Objectifs à atteindre

Les sites CPCU doivent satisfaire à une réglementation spécifique propre aux I.C.P.E. en termes de

niveaux sonores en limite de propriété et en zones à émergences réglementées selon les

dispositions fixées dans l'arrêté du 23 janvier 1997.

Ainsi, l'installation doit être construite, équipée et exploitée de façon que son fonctionnement ne

puisse être à l'origine de bruits transmis par voie aérienne ou solidienne susceptibles de

compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci.

Ses émissions sonores ne doivent pas engendrer une émergence supérieure aux valeurs admissibles

fixées dans le tableau ci-après, dans les zones où celle-ci est réglementée :

Niveau de bruit ambiant

existant dans les zones à

émergence réglementée,

incluant le bruit de

l'établissement

Emergence admissible

pour la période diurne

allant de 07h00 à 22h00

sauf dimanches et jours

fériés

Emergence admissible

pour la période nocturne

allant de 22h00 à 07h00

ainsi que les dimanches et

jours fériés

Supérieur à 45 dBA 5 dBA 3 dBA

L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe, pour chacune des périodes de la journée (diurne et

nocturne), les niveaux de bruit à ne pas dépasser en limites de propriété de l'établissement,

déterminés de manière à assurer le respect des valeurs d'émergences admissibles.

Les valeurs fixées par l'arrêté du 23 janvier 1997 ne peuvent excéder 70 dBA pour la période de jour

et 60 dBA pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur

à cette limite.

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4. DEROULEMENT DU MESURAGE

4.1. Opérateurs concernés par le mesurage

M. Julien LEROY et M. Julien HAMON, acousticiens

4.2. Déroulement général

Les mesures ont été effectuées sur site en fonctionnement du 11 au 12 décembre 2012.

Les mesures ont été réalisées sur des périodes de 24 heures permettant de caractériser les périodes

diurne et nocturne.

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4.3. Appareillage de mesure

Les mesurages ont été effectués avec 4 sonomètres intégrateurs de classe 1.

Le tableau 1 ci-dessous récapitule l’ensemble des éléments de la chaîne de mesure :

NOM DU SONOMETRE

N° de

série

Solo 9 60539

Solo 3 60537

Solo 6 60540

Solo 14 61299

Tableau 1 : Chaînes de mesure utilisées

Avant et après chaque série de mesurage, la chaîne de mesure a été calibrée à l’aide du calibreur

NORSONIC n°1251 conforme à la norme EN CEI 60-942.

4.4. Traçabilité et sauvegarde des mesures

Comme spécifié dans la norme NF S 31-010 seront conservés au moins 2 ans :

Description complète de l’appareillage de mesure acoustique ;

L’indication des réglages utilisés ;

Le croquis des lieux ;

Le rapport d’étude ;

L’ensemble des évolutions temporelles et niveaux pondérés A sous format informatique.

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5. IMPLANTATION DE L'ETABLISSEMENT ET POINTS DE MESURES

5.1. Description du site

Le site CPCU Vaugirard se trouve au 25 rue Georges Pitard à Paris 15ème.

Il se trouve donc en zone urbaine dense.

Les habitations les plus proches sont :

- les immeubles d’habitation se trouvant en vis-à-vis du site rue Gorges Pitard et Alphonse

Bertillon (immeubles en R+6 et R+14) à l’est et à l’ouest du site

- Les pavillons se trouvant au sud du site (pavillons R+1)

Le plan ci-dessous présente la situation du site.

Vue aérienne du site.

Sources sonores dans l’environnement du site :

- Trafic routier sur les routes avoisinantes

Sources sonores sur site :

- Extraction, ventilation

- Maintenance

- Chaufferie

Immeubles

R+14

Site CPCU

Vaugirard

Pavillons

R+1

Immeubles

R+6

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5.2. Description des points de mesure

4 points de mesures ont été réalisés. L’emplacement de ces points est défini sur le plan ci-dessous.

La ligne en rouge désigne la limite de propriété du site.

Les points en rouge désignent la position des sonomètres.

Les points de mesure réalisés sont les suivants :

- Point 1 : Limite Sud du site en toiture, en vis-à-vis des pavillons en R+1 et à mi-largeur du

bâtiment. Ce point a été placé à 1,5 mètre de hauteur en toiture du bâtiment.

- Point 2 : Limite Nord du site, à mi-largeur du bâtiment en toiture. Ce point a été placé à 1,5

mètre de hauteur en toiture du bâtiment.

- Point 3 : Limite Est du site en toiture, en vis-à-vis des immeubles en R+14 et à mi-longueur du

bâtiment. Ce point a été placé à 1,5 mètre de hauteur en toiture du bâtiment.

- Point 4 : Limite Ouest du site en toiture, en vis-à-vis des immeubles en R+6 et à mi-longueur

du bâtiment. Ce point a été placé à 1,5 mètre de hauteur en toiture du bâtiment.

Les photographies des points de mesure sont présentées sur les fiches de présentation des résultats

en annexe de ce rapport.

Point 2

Point 1

Point 3

Point 4

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5.3. Durée et période de mesurage

4 points de mesure ont été effectués lors de la campagne de mesure de bruit ambiant (site en

fonctionnement).

L’ensemble de ces points a été installé sur une durée de 24h.

Les périodes diurne et nocturne sont donc couvertes par l’ensemble des mesurages réalisés.

Les horaires de mesure sont les suivants :

- Lors des mesures site en fonctionnement, les points de mesure ont été mis en place le mardi

11 décembre 2012 à 11h. Ils sont restés en place jusqu’au mercredi 12 décembre à 11h.

5.4. Fonctionnement du site pendant les mesures

Durant les mesures de bruit ambiant, le fonctionnement du site était effectif.

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6. RECENSEMENT DES NIVEAUX SONORES

Les mesurages ont été effectués conformément à la norme NF S 31-010 ‘’Caractérisation et

mesurage des bruits de l’environnement’’ sans déroger à aucune de ses dispositions. La

méthode utilisée est la méthode dite « d’expertise ».

6.1. Conditions météorologiques

Les conditions météorologiques peuvent influer sur le résultat de deux manières :

par perturbation du mesurage, en particulier par action sur le microphone, il convient donc

de ne pas faire de mesurage quand la vitesse du vent est supérieure à 5 m.s-1, ou en cas de

pluie marquée ;

lorsque la (les) source (s) de bruit est (sont) éloignée (s), le niveau de pression acoustique

mesuré est fonction des conditions de propagation liées à la météorologie. Cette influence

est d’autant plus importante que l’on s’éloigne de la source.

Il faut tenir compte de deux zones d'éloignement :

la distance source/récepteur est inférieure à 40 m : il est juste nécessaire de vérifier que la

vitesse du vent est faible, qu'il n'y a pas de pluie marquée. Dans le cas contraire, il n’est pas

possible de procéder au mesurage ;

la distance source/récepteur est supérieure à 40 m : procéder aux mêmes vérifications que

ci-dessus. Il est nécessaire en complément d’indiquer les conditions de vent et de

température, appréciées sans mesure, par simple observation, selon le codage ci-après.

U1 : vent fort (3 m/s à 5 m/s) contraire au

sens source - récepteur

T1 : jour et fort ensoleillement et surface

sèche et peu de vent

U2 : vent moyen à faible (1 m/s à 3 m/s)

contraire ou vent fort, peu contraire

T2 : mêmes conditions que T1 mais au moins

une est non vérifiée

U3 : vent nul ou vent quelconque de travers

T3 : lever du soleil ou coucher du soleil ou

(temps couvert et venteux et surface pas trop

humide)

U4 : vent moyen à faible portant ou vent fort

peu portant (±45°)

T4 : nuit et (nuageux ou vent)

U5 : vent fort portant T5 : nuit et ciel dégagé et vent faible

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Il est nécessaire de s'assurer de la stabilité des conditions météorologiques pendant toute la durée

de l'intervalle de mesurage. L'estimation qualitative de l'influence des conditions météorologiques

se fait par l'intermédiaire de la grille ci-dessous :

- - État météorologique conduisant à une atténuation très forte du niveau sonore ;

- État météorologique conduisant à une atténuation forte du niveau sonore ;

Z Effets météorologiques nuls ou négligeables ;

+ État météorologique conduisant à un renforcement faible du niveau sonore ;

+ + État météorologique conduisant à un renforcement moyen du niveau sonore.

6.2. Conditions météorologiques rencontrées sur site

La distance émetteur/récepteur est toujours inférieure à 40m, néanmoins les conditions retenues le

jour du mesurage sont les suivantes :

Lors des mesures site en fonctionnement :

U3/T2 en période diurne

U3/T4 en période nocturne

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6.3. Niveaux sonores en limites de propriété

La position des points de mesure figure sur le plan de situation situé en 5.2

L'ensemble des évolutions temporelles et des analyses figure en annexe.

Les valeurs sont arrondies à 0,5 dBA près.

Période diurne (7h-22h) :

Points

Niveau de bruit ambiant en dBA Niveau autorisé en

dBA Conformité

LAeq L90 L50 L10

n°1 57,5 52,5 55,5 59,9 70 OUI

n°2 58,0 50,5 55,5 61,5 70 OUI

n°3 58,5 54,5 57,0 60,0 70 OUI

n°4 59,0 52,5 56,0 61,5 70 OUI

Période nocturne (22h-7h) :

Points

Niveau de bruit ambiant en dBA Niveau autorisé en

dBA Conformité

LAeq L90 L50 L10

n°1 53,0 49,0 50,5 55,5 60 OUI

n°2 53,0 44,5 47,0 56,5 60 OUI

n°3 54,0 50,5 52,5 56,5 60 OUI

n°4 53,5 48,0 50,0 56,5 60 OUI

Interprétation :

Les niveaux en limite de propriété relevés lors de l’activité du site présentent des valeurs inférieures

aux valeurs admissibles et sont donc conformes sur les périodes diurne et nocturne.

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6.4. Niveaux sonores dans le voisinage

La position des points de mesure figure sur le plan de situation situé en 5.2

L'ensemble des évolutions temporelles figure en annexe.

Les valeurs sont arrondies à 0,5 dBA près.

Période diurne 7h-22h :

Points

Niveau de bruit

ambiant en dBA Indice

retenu pour

le calcul de

l’emergence

LAeq L50

Point 1 57,5 55,5 LAeq

Point 2 58,0 55,5 LAeq

Point 3 58,5 57,0 LAeq

Point 4 59,0 56,0 LAeq

Période nocturne 22h-7h :

Points

Niveau de bruit

ambiant en dBA Indice

retenu pour

le calcul de

l’emergence

LAeq L50

Point 1 53,0 50,5 LAeq

Point 2 53,0 47,0 LAeq

Point 3 54,0 52,5 LAeq

Point 4 53,5 50,0 LAeq

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7. CONCLUSION

A la demande de TAUW France, le bureau d’études VENATHEC a été mandaté pour la réalisation de

mesures sur les sites CPCU.

Ce rapport présente la méthodologie et les résultats relatifs aux mesures de bruit ambiant réalisées

sur le site CPCU Vaugirard.

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8. ANNEXES

FICHE GLOBALE DE LA ZONE D’IMPLANTATION ET VALEURS MESUREES. ........................................... 19

POINT 1 ........................................................................................................................................................... 20

POINT 2 ........................................................................................................................................................... 21

POINT 3 ........................................................................................................................................................... 22

POINT 4 ........................................................................................................................................................... 23

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Fiche globale de la zone d’implantation et valeurs mesurées.

LAeq

Point

n°1 Fonct.

Jour 57,5

Nuit 53,0

LAeq

Point

n°3 Fonct.

Jour 58,5

Nuit 54,0

LAeq

Point

n°2 Fonct.

Jour 58,0

Nuit 53,0

LAeq

Point

n°4 Fonct.

Jour 59,0

Nuit 53,5

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Fiche n°1-2 CPCU Vaugirard Type : LP POINT 1

Site en fonctionnement

Date : du mardi 11 au

mercredi 12 décembre 2012

de 11h à 11h

Environnement sonore

- Trafic routier

- Maintenance ponctuelle

- Chaufferie

Evolution temporelle

Légende

Vert : niveau de jour

Bleu : niveau de nuit

#537 Leq 10s A Source :Nuit dB SEL dB12/12/12 10:17:16 53,2 23h06m00 98,3

Jour Nuit Résiduel

40

45

50

55

60

65

70

13h 15h 17h 19h 21h 23h 01h 03h 05h 07h 09h

PT 1

12-12-60-0217-5-JLE-rev1 – CPCU VAUGIRARD – Etude d’impact acoustique ICPE

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VENATHEC S.A.S. au capital de 225 000 € - RCS NANCY - SIRET 423 893 296 00016 - APE 7112B

Fiche n°2-2 CPCU Vaugirard Type : LP POINT 2

Site en fonctionnement

Date : du mardi 11 au

mercredi 12 décembre 2012

de 11h à 11h

Environnement sonore

- Trafic routier

- Maintenance ponctuelle

- Chaufferie

Evolution temporelle

Légende

Vert : niveau de jour site en fonctionnement

Bleu : niveau de nuit site en fonctionnement

#165 Leq 10s A Source :Nuit dB SEL dB12/12/12 10:18:47 52,9 22h48m00 98,0

Nuit Jour Résiduel

40

45

50

55

60

65

70

75

80

13h 15h 17h 19h 21h 23h 01h 03h 05h 07h 09h

PT 2

12-12-60-0217-5-JLE-rev1 – CPCU VAUGIRARD – Etude d’impact acoustique ICPE

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Fiche n°3 CPCU IVRY Type : LP POINT 3

Site en fonctionnement

Date : du mardi 11 au mercredi 12 décembre

2012 de 11h à 11h

Environnement sonore

- Trafic routier

- Maintenance ponctuelle

- Chaufferie

Evolutions temporelles

Légende

Vert : Bruit ambiant période diurne Bleu : Bruit ambiant période nocturne

Solo 061299 Leq 10s A Source :Nuit dB SEL dB12/12/12 10:16:22 53,9 22h55m20 99,0

Nuit Jour Résiduel

40

45

50

55

60

65

70

75

80

13h 15h 17h 19h 21h 23h 01h 03h 05h 07h 09h

PT 3

12-12-60-0217-5-JLE-rev1 – CPCU VAUGIRARD – Etude d’impact acoustique ICPE

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Fiche n°4 CPCU Vaugirard Type : LP POINT 4

Site en fonctionnement

Date : du mardi 11 au mercredi 12 décembre

2012 de 11h à 11h

Environnement sonore

- Trafic routier

- Maintenance ponctuelle

- Chaufferie

Evolutions temporelles

#1 Leq 10s A Source :Nuit dB dBJEU 16/08/12 09h57m07 VEN 17/08/12 07h27m57

#1 Leq 10s A Source :Jour dB dBJEU 16/08/12 09h57m07 59.9 VEN 17/08/12 07h27m57 60.0

Nuit Jour

40

45

50

55

60

65

70

75

80

10h 12h 14h 16h 18h 20h 22h 00h 02h 04h 06h

PT 4