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RT 2012
• Réglementation 2012
> Décret du 26 octobre 2010
> Arrêté du 26 octobre 2010 (projet)
Cette présentation n’est pas exhaustive. Seul le texte de l’arrêté fait foi
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RT 2012
• Dates d’application : dépôt du permis de construire
>Bureaux, enseignement : 27 octobre 2011
>Habitation dans le cadre des conventions pour la rénovation urbaine (Loi du 1er aout 2003) : 27 octobre 2011
>Habitation autre : 1er janvier 2013
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• Tout bâtiment neuf chauffé ou refroidi afin de garantir le confort des occupants
• Sont exclus :> Bâtiments agricoles ou d’élevage
> Bâtiments provisoires pour moins de 2 ans
> Bâtiments chauffés dédiés à un process industriel
> Bâtiments destinés à rester ouverts sur l’extérieur
> Bâtiments ou la Ture normale et de moins de 12 ° C
Domaine d’application
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Zones climatiques
La métropole est découpée en 8 zones climatiques désignées de H1a à H3
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Deux modes d’expression des exigences, au choix :
• Respect de 4 exigences :> Cep <= Cep max
> Bbio <= Bbio max
> Tic < Tic ref
> plusieurs exigences de moyens
• conformité à un mode d’application simplifié, agréée par le ministère (TITRE IV)
Exigences globales
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(M:/Communication/Présentation générale/Congrès)
• Les logiciels de calculs doivent avoir été validés avant le 1er janvier 2013 :>par le ministère
>évaluation réexaminée tous les 2ans
Exigences globales
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(M:/Communication/Présentation générale/Congrès)
• Cep prend en compte les consommations suivantes :> chauffage
> ECS
> éclairage artificiel
> auxiliaires ventilation, chauffage, ECS, refroidissement
> refroidissement éventuel
Exigences globales
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(M:/Communication/Présentation générale/Congrès)
Exigence sur la consommation conventionnelle d’énergie primaire tout bâtiment sauf collectif :
Avec les modulations suivantes :
> Mctype : type de bâtiment
> Mcgéo : localisation géographique
> Mcalt : altitude
> Mcsurf : surface des logements
> McGES : émission GES
Exigences globales
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(M:/Communication/Présentation générale/Congrès)
L’exigence Cepmax en MI est ainsi comprise entre 40 et 132 kWh/m2/an si on fait varier les combinaisons des 5 paramètres
Exigences globales
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(M:/Communication/Présentation générale/Congrès)
Exigence sur la consommation conventionnelle d’énergie primaire en collectif :
> Du 26 octobre 2010 au 31 décembre 2014
> Les modulations sont les mêmes que pour les autres types de bâtiment
Exigences globales
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(M:/Communication/Présentation générale/Congrès)
Exigence sur le coefficient Bbio :
Avec les modulations suivantes :
> Mbgéo : localisation géographique
> Mbalt : altitude
> Mbsurf : surface des logements
Exigences globales
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(M:/Communication/Présentation générale/Congrès)
Valeurs de Bbio maxmoyen :
Exigences globales
CE1 CE2
Habitation 60 80
Bureau 70 140
Foyers 60 90
Enseignement secondaire (j/n)
40/60 50/90
Enseignement primaire
75 105
Crèche, garderie 90 125
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(M:/Communication/Présentation générale/Congrès)
Récapitulatif standardisé d’étude thermique:
• Etabli par le Maître d’Ouvrage selon une trame préétablie (annexe VI)
• Récapitulatif tenu à disposition pendant 5 ans
Exigences globales
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(M:/Communication/Présentation générale/Congrès)
Isolation thermique :
• Ψ moyen global* <= 0.28** W/(m2 shon .K)• Ψ moyen plancher inter. <= 0.6 W/(ml .K)• U <= 0.36 W/m2.K entre parties à occupation continue
et discontinue
* : tous ponts confondus
** : 0.5 si impossibilité technique (sismique – incendie)
RT 2012 – Exigences de moyens
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(M:/Communication/Présentation générale/Congrès)
Etanchéité à l’air :
• En MI : 0.60 m3/(h.m2)
• En collectif : 1.00 m3/(h.m2)
Valeurs justifiées soit par :
• Mesure
• Démarche qualité possible après de 1er janvier 2015
RT 2012 – Exigences de moyens
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Eclairage :
• Éclairage naturel en MI et collectif : Surface des baies >= 1/6 surface habitable
• Circulations communes et parking couverts : extinction ou abaissement automatique si local inoccupé
RT 2012 – Exigences de moyens
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Energies renouvelables en MI, au choix :
• ECS solaire thermique : 2 m2 mini
• Raccordement à un réseau alimenté à plus de 50 % en EnR
• EnR à concurrence de 5 kWh/M2/an dans Cep
• ECS thermodynamique de COP > 2
• ECS par micro-cogénération de rendement > 90%
Exigences de moyens
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Ouverture des baies d’un bâtiment :
• Au moins 30 % de leur surface totale dans un même local
• Sauf si local à occupation passagère ou bâtiment CE1
RT 2012 – Exigences de moyens
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(M:/Communication/Présentation générale/Congrès)
Répartition des consommations :
• Les occupants doivent être informés, au moins mensuellement, de la consommation d’énergie mesurée ou estimée
RT 2012 – Exigences de moyens
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(M:/Communication/Présentation générale/Congrès)
Production électrique à demeure en habitation :
• Avant déduction, Cep <= Cep max +12 kWh/(m2.an)
RT 2012 – Exigences de moyens
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(M:/Communication/Présentation générale/Congrès)
TITRE V
• Lorsque la méthode Th-BCE 2012 n’est pas applicable à un système :> demande d’agrément au ministère
> dossier technique de validation
RT 2012 – Cas particuliers
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(M:/Communication/Présentation générale/Congrès)
Répartition mensuelle du Cep par poste * :
RT 2012 – Indicateurs pédagogiques
* : données MEEDDM
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(M:/Communication/Présentation générale/Congrès)
Répartition des déperditions en hiver * :
RT 2012 – Indicateurs pédagogiques
* : données MEEDDM
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(M:/Communication/Présentation générale/Congrès)
Réduction des besoins de chauffage * :
RT 2012 – Indicateurs pédagogiques
* : données MEEDDM
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(M:/Communication/Présentation générale/Congrès)
Surcoûts d’investissement (cas collectif) * :
RT 2012 – Indicateurs pédagogiques
* : données MEEDDM
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(M:/Communication/Présentation générale/Congrès)
Coûts globaux (cas collectif) * :
RT 2012 – Indicateurs pédagogiques
* : données MEEDDM
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(M:/Communication/Présentation générale/Congrès)
Temps de retour (cas collectif) * :
RT 2012 – Indicateurs pédagogiques
* : données MEEDDM
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(M:/Communication/Présentation générale/Congrès)
SHON RT
• Reprend la définition du code de l’urbanisme (article R 112-2) en supprimant 2 déductions possibles :> 5% forfaitaire
> 5 m2 forfaitaire
RT 2012 – Définitions
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Catégories CE1 et CE2
• Définissent des catégories de locaux climatisés (CE2) ou non (CE1)
• Les locaux climatisés en CE2 doivent également être situés dans une zone de bruit
RT 2012 – Définitions
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Paroi isolée :
• Le coefficient de transmission thermique U doit être inférieure à 0.5 W/m2.k
RT 2012 – Définitions
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EnR selon la loi Grenelle 1:
RT 2012 – Définitions
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(M:/Communication/Présentation générale/Congrès)
• Neuf> Autres bâtiments (hôtels, hôpitaux, commerces …) : début 2011
> labels réglementaires : 1er trimestre 2011
> Prise en compte de la RT au dépôt du PC : mars 2011
> Prise en compte de la RT à l’achèvement des travaux : mars 2011
• Existant :> Caractéristiques énergétiques : juin 2011
> Obligation de travaux dans le tertiaire : décembre 2011
Autres textes attendus