1 (M:/Communication/Présentation générale/Congrès) RT 2012 Réglementation 2012 > Décret du 26...

1

(M:/Communication/Présentation générale/Congrès)

RT 2012

• Réglementation 2012

> Décret du 26 octobre 2010

> Arrêté du 26 octobre 2010 (projet)

Cette présentation n’est pas exhaustive. Seul le texte de l’arrêté fait foi

2


RT 2012

• Dates d’application : dépôt du permis de construire

>Bureaux, enseignement : 27 octobre 2011

>Habitation dans le cadre des conventions pour la rénovation urbaine (Loi du 1er aout 2003) : 27 octobre 2011

>Habitation autre : 1er janvier 2013

3


• Tout bâtiment neuf chauffé ou refroidi afin de garantir le confort des occupants

• Sont exclus :> Bâtiments agricoles ou d’élevage

> Bâtiments provisoires pour moins de 2 ans

> Bâtiments chauffés dédiés à un process industriel

> Bâtiments destinés à rester ouverts sur l’extérieur

> Bâtiments ou la Ture normale et de moins de 12 ° C

Domaine d’application

4


Zones climatiques

La métropole est découpée en 8 zones climatiques désignées de H1a à H3

5


Deux modes d’expression des exigences, au choix :

• Respect de 4 exigences :> Cep <= Cep max

> Bbio <= Bbio max

> Tic < Tic ref

> plusieurs exigences de moyens

• conformité à un mode d’application simplifié, agréée par le ministère (TITRE IV)

Exigences globales

6


• Les logiciels de calculs doivent avoir été validés avant le 1er janvier 2013 :>par le ministère

>évaluation réexaminée tous les 2ans

Exigences globales

7


• Cep prend en compte les consommations suivantes :> chauffage

> ECS

> éclairage artificiel

> auxiliaires ventilation, chauffage, ECS, refroidissement

> refroidissement éventuel

Exigences globales

8


Exigence sur la consommation conventionnelle d’énergie primaire tout bâtiment sauf collectif :

Avec les modulations suivantes :

> Mctype : type de bâtiment

> Mcgéo : localisation géographique

> Mcalt : altitude

> Mcsurf : surface des logements

> McGES : émission GES

Exigences globales

9


L’exigence Cepmax en MI est ainsi comprise entre 40 et 132 kWh/m2/an si on fait varier les combinaisons des 5 paramètres

Exigences globales

10


Exigence sur la consommation conventionnelle d’énergie primaire en collectif :

> Du 26 octobre 2010 au 31 décembre 2014

> Les modulations sont les mêmes que pour les autres types de bâtiment

Exigences globales

11


Exigence sur le coefficient Bbio :

Avec les modulations suivantes :

> Mbgéo : localisation géographique

> Mbalt : altitude

> Mbsurf : surface des logements

Exigences globales

12


Valeurs de Bbio maxmoyen :

Exigences globales

CE1 CE2

Habitation 60 80

Bureau 70 140

Foyers 60 90

Enseignement secondaire (j/n)

40/60 50/90

Enseignement primaire

75 105

Crèche, garderie 90 125

13


Récapitulatif standardisé d’étude thermique:

• Etabli par le Maître d’Ouvrage selon une trame préétablie (annexe VI)

• Récapitulatif tenu à disposition pendant 5 ans

Exigences globales

14


Isolation thermique :

• Ψ moyen global* <= 0.28** W/(m2 shon .K)• Ψ moyen plancher inter. <= 0.6 W/(ml .K)• U <= 0.36 W/m2.K entre parties à occupation continue

et discontinue

* : tous ponts confondus

** : 0.5 si impossibilité technique (sismique – incendie)

RT 2012 – Exigences de moyens

15


Etanchéité à l’air :

• En MI : 0.60 m3/(h.m2)

• En collectif : 1.00 m3/(h.m2)

Valeurs justifiées soit par :

• Mesure

• Démarche qualité possible après de 1er janvier 2015


16


Eclairage :

• Éclairage naturel en MI et collectif : Surface des baies >= 1/6 surface habitable

• Circulations communes et parking couverts : extinction ou abaissement automatique si local inoccupé


17


Energies renouvelables en MI, au choix :

• ECS solaire thermique : 2 m2 mini

• Raccordement à un réseau alimenté à plus de 50 % en EnR

• EnR à concurrence de 5 kWh/M2/an dans Cep

• ECS thermodynamique de COP > 2

• ECS par micro-cogénération de rendement > 90%

Exigences de moyens

18


Ouverture des baies d’un bâtiment :

• Au moins 30 % de leur surface totale dans un même local

• Sauf si local à occupation passagère ou bâtiment CE1


19


Répartition des consommations :

• Les occupants doivent être informés, au moins mensuellement, de la consommation d’énergie mesurée ou estimée


20


Production électrique à demeure en habitation :

• Avant déduction, Cep <= Cep max +12 kWh/(m2.an)


21


TITRE V

• Lorsque la méthode Th-BCE 2012 n’est pas applicable à un système :> demande d’agrément au ministère

> dossier technique de validation

RT 2012 – Cas particuliers

22


Répartition mensuelle du Cep par poste * :

RT 2012 – Indicateurs pédagogiques

* : données MEEDDM

23


Répartition des déperditions en hiver * :


* : données MEEDDM

24


Réduction des besoins de chauffage * :


* : données MEEDDM

25


Surcoûts d’investissement (cas collectif) * :


* : données MEEDDM

26


Coûts globaux (cas collectif) * :


* : données MEEDDM

27


Temps de retour (cas collectif) * :


* : données MEEDDM

28


SHON RT

• Reprend la définition du code de l’urbanisme (article R 112-2) en supprimant 2 déductions possibles :> 5% forfaitaire

> 5 m2 forfaitaire

RT 2012 – Définitions

29


Catégories CE1 et CE2

• Définissent des catégories de locaux climatisés (CE2) ou non (CE1)

• Les locaux climatisés en CE2 doivent également être situés dans une zone de bruit


30


Paroi isolée :

• Le coefficient de transmission thermique U doit être inférieure à 0.5 W/m2.k


31


EnR selon la loi Grenelle 1:


32


• Neuf> Autres bâtiments (hôtels, hôpitaux, commerces …) : début 2011

> labels réglementaires : 1er trimestre 2011

> Prise en compte de la RT au dépôt du PC : mars 2011

> Prise en compte de la RT à l’achèvement des travaux : mars 2011

• Existant :> Caractéristiques énergétiques : juin 2011

> Obligation de travaux dans le tertiaire : décembre 2011

Autres textes attendus

1 (M:/Communication/Présentation générale/Congrès) RT 2012 Réglementation 2012 > Décret du 26...

Documents

Transcript of 1 (M:/Communication/Présentation générale/Congrès) RT 2012 Réglementation 2012 > Décret du 26...