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Sources et modes déclaratifs Suivant le mode de déclaration de leurs cotisations sociales et le type de service exercé par le salarié (garde d'enfant ou autre), les particuliers employeurs de personnel de maison sont distingués en quatre groupes : les utilisateurs de la déclaration nominative trimestrielle simplifiée (DNS), les utilisateurs du titre de travail simplifié (TTS), les utilisateurs du chèque emploi service universel (Cesu) et les bénéficiaires de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). - La déclaration nominative trimestrielle simplifiée est le système de déclaration le plus ancien. Il est ouvert à tous les employeurs et constitue le support obligatoire pour les bénéficiaires de l’Aged. A l’inverse depuis 2004, les personnes ayant recours à une garde d’enfant à domicile dans le cadre de la Paje doivent utiliser le système de déclaration spécifique à cette nouvelle prestation. - Le titre de travail simplifié, créé en 2000, est destiné à simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés dans les DOM. La déclaration se fait à travers des volets sociaux qui ont un format similaire à celui du Cesu. - Le chèque emploi service universel, mis en place en 1993, permet de simplifier les formalités administratives liées à l’embauche, à la rémunération et à la déclaration d’un salarié à domicile. Il se décline en deux formats : un chéquier composé de chèques classiques ou un carnet de titres pré-financés, tous les deux destinés à rémunérer le salarié. Dans les deux cas, il est accompagné de volets sociaux comportant notamment des informations sur le salaire horaire net et la durée de la période d’emploi. L’exploitation de ces volets par le Centre national de traitement du chèque emploi service universel (Cncesu) permet de calculer et de prélever les cotisations à la charge de l’employeur, d’établir les attestations de salaire destinées aux salariés et de transmettre aux partenaires les informations permettant l’ouverture des droits maladie, vieillesse et chômage des salariés. - La prestation d’accueil du jeune enfant, qui a vu le jour au 1er janvier 2004, s’est accompagnée de la mise en place d’un mode de recouvrement particulier proche de celui du chèque emploi service universel. Un chéquier comportant les volets sociaux destinés à établir les déclarations de cotisations sociales est mis à disposition de chaque employeur. Tous les mois, de dernier doit envoyer une déclaration au centre national Pajemploi qui calcule les cotisations prises en charge par la branche famille et éventuellement à la charge de l’employeur. Le centre Pajemploi établit aussi les attestations de salaire destinées aux salariés, transmet aux partenaires les informations permettant l’ouverture des droits maladie, vieillesse, chômage du salarié et adresse les éléments nécessaires aux Caf et MSA pour verser à l’employeur l’aide complémentaire relative à la prise en charge partielle du salaire versé à la garde d’enfant. On dispose ainsi de quatre sources qui correspondent aux supports déclaratifs des Urssaf, des CGSS, du Cncesu et du centre Pajemploi. Trois catégories d’employeurs sont définies dans l'Acoss Stat : - Les employeurs de salariés à domicile hors garde d’enfants recouvre l’ensemble des déclarants du Cesu et du TTS, ainsi que ceux de la DNS qui ne bénéficient ni de l’Aged ni de l’Afeama. - Les parents employeurs de garde d’enfants à domicile qui déclarent à la DNS et bénéficient de l’Aged ainsi que ceux de la Paje bénéficiant du “complément libre choix du mode de garde” pour la garde d’enfant à domicile. - Les parents employeurs d’assistantes maternelles qui perçoivent l’Afeama (DNS) et le “complément libre choix du mode de garde” pour assistantes maternelles (Paje). Le nombre de particuliers employeurs (onglet Nb_compte ) Le nombre global de particuliers employeurs de salariés à domicile affiché est le résultat du cumul des quatre sources. Quel que soit le dispositif, un employeur est une personne qui a réalisé au moins une déclaration durant le trimestre. Dans ce cas, le nombre total de particuliers employeurs peut être sur-évalué dans la mesure où un même employeur peut utiliser plusieurs modes de déclaration et donc être comptabilisé à la fois en DNS, TTS, Cesu et Paje au cours d’une même période. Les résultats d’une enquête de satisfaction réalisée par l’Acoss en 2009 indiquent que 36% des bénéficiaires de la Paje utilisent aussi le Cesu. Par contre aucune estimation de la part des employeurs utilisant la DNS et également un autre support déclaratif n’est actuellement disponible. Le nombre d'heures rémunérées (onglet Vol_hor ) Dans le cadre du Cesu, les congés annuels sont rémunérés sous la forme d’une majoration de 10% du salaire versé. En revanche, les particuliers utilisant la DNS versent un salaire et font une déclaration pour la période des congés du salarié. Afin d’homogénéiser les nombres d’heures de ces deux modes déclaratifs, le nombre d’heures déclarées par le Cesu a été augmenté de 10%. On obtient alors un nombre d’heures rémunérées et non un nombre d’heures travaillées pour tous les dispositifs. Dans le cas où les enfants sont gardés par une assistante maternelle, les heures de ces dernières dépendent du nombre d'enfants gardés : la garde de deux enfants pendant une heure conduit à la déclaration de deux heures de travail. Le volume horaire des assistantes maternelles déclarées à la DNS a été estimé à partir des données Paje. La masse salariale nette (onglet Mass_sal_nette ) La masse salariale nette correspond aux salaires perçus par les salariés tels qu’ils peuvent le voir en bas de leur fiche de paie. C’est aussi la dépense de l’employeur hors charges sociales (cotisations patronales + cotisations ouvrières). La masse salariale brut n’est pas présentée en raison de difficultés de calcul liées au mécanisme de déclaration « au forfait ». Ce dernier implique que l’assiette de cotisation sera déterminée par le produit du nombre d’heures et du Smic brut. Dans ce mode, l’assiette de cotisation n’est pas égale au salaire brut. Le montant des exonérations (onglet Mt_exo ) Les prises en charge par la CAF de tout ou partie des cotisations pour les bénéficiaires de l'Afeama, Aged et Paje-Ged et Paje-AM ne sont pas inclues dans ces montants. Depuis le 1ier janvier 2008, la cotisation « accident du travail » a été exclue du champ d’exonération. Nous distinguons quatre types d'exonérations : - L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) s'adresse aux personnes âgées d'au moins de 60 ans et confrontées à des situations de perte d'autonomie. Seules les personnes appartenant au quatre premiers groupe iso-ressources (GIR 1 à 4) peuvent bénéficier de l'Apa. Toute personne ne vivant plus à son domicile ou faisant appel à un prestataire n’est pas ici comptabilisée. Les bénéficiaires de l'Apa bénéficient d'une exonération totale des cotisations patronales. Les données ne recouvrent que cette dernière. - L'exonération pour les Plus de 70 ans concernent la totalité des cotisations patronales, dans la limite du plafond de 65 SMIC. - L'exonération 15 points est une réduction de 15 points du taux de cotisations patronales pour les cotisants déclarant les revenus de leur salarié au réel. Elle est effective du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010 inclus. Les bénéficiaires de l’Aged et de la Paje-Ged peuvent cumuler avec l’exonération « 15 points ». - La déduction 75 centimes est une déduction de 75 centimes sur le nombre d'heures effectivement travaillées (c'est-à-dire hors congés payés). Elle concerne les employeurs à domicile (c'est-à-dire hors assistante maternelle). Son montant se limite à la cotisation patronale due au titre de la maladie. Elle est non cumulable avec d’autres exonérations et prend effet le 1er janvier 2013. - Les autres exonérations concernent la totalité des cotisations patronales et regroupent les particuliers bénéficiant d’une allocation spécifique telle que le complément d’éducation spéciale, l’allocation compensatrice ou la majoration pour tierce personne.

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Champ d'analyseLes données concernent les particuliers qui emploient des salariés à domicile qu'ils rémunèrent directement . Le champ d'analyse comprend également les employeurs d'assistantes maternelles, mais pas les clients d'associations et d'entreprises prestataires de service.

Sources et modes déclaratifsSuivant le mode de déclaration de leurs cotisations sociales et le type de service exercé par le salarié (garde d'enfant ou autre), les particuliers employeurs de personnel de maison sont distingués en quatre groupes : les utilisateurs de la déclaration nominative trimestrielle simplifiée (DNS), les utilisateurs du titre de travail simplifié (TTS), les utilisateurs du chèque emploi service universel (Cesu) et les bénéficiaires de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).

- La déclaration nominative trimestrielle simplifiée est le système de déclaration le plus ancien. Il est ouvert à tous les employeurs et constitue le support obligatoire pour les bénéficiaires de l’Aged. A l’inverse depuis 2004, les personnes ayant recours à une garde d’enfant à domicile dans le cadre de la Paje doivent utiliser le système de déclaration spécifique à cette nouvelle prestation. - Le titre de travail simplifié, créé en 2000, est destiné à simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés dans les DOM. La déclaration se fait à travers des volets sociaux qui ont un format similaire à celui du Cesu.- Le chèque emploi service universel, mis en place en 1993, permet de simplifier les formalités administratives liées à l’embauche, à la rémunération et à la déclaration d’un salarié à domicile. Il se décline en deux formats : un chéquier composé de chèques classiques ou un carnet de titres pré-financés, tous les deux destinés à rémunérer le salarié. Dans les deux cas, il est accompagné de volets sociaux comportant notamment des informations sur le salaire horaire net et la durée de la période d’emploi. L’exploitation de ces volets par le Centre national de traitement du chèque emploi service universel (Cncesu) permet de calculer et de prélever les cotisations à la charge de l’employeur, d’établir les attestations de salaire destinées aux salariés et de transmettre aux partenaires les informations permettant l’ouverture des droits maladie, vieillesse et chômage des salariés.- La prestation d’accueil du jeune enfant, qui a vu le jour au 1er janvier 2004, s’est accompagnée de la mise en place d’un mode de recouvrement particulier proche de celui du chèque emploi service universel. Un chéquier comportant les volets sociaux destinés à établir les déclarations de cotisations sociales est mis à disposition de chaque employeur. Tous les mois, de dernier doit envoyer une déclaration au centre national Pajemploi qui calcule les cotisations prises en charge par la branche famille et éventuellement à la charge de l’employeur. Le centre Pajemploi établit aussi les attestations de salaire destinées aux salariés, transmet aux partenaires les informations permettant l’ouverture des droits maladie, vieillesse, chômage du salarié et adresse les éléments nécessaires aux Caf et MSA pour verser à l’employeur l’aide complémentaire relative à la prise en charge partielle du salaire versé à la garde d’enfant.On dispose ainsi de quatre sources qui correspondent aux supports déclaratifs des Urssaf, des CGSS, du Cncesu et du centre Pajemploi.

Trois catégories d’employeurs sont définies dans l'Acoss Stat :- Les employeurs de salariés à domicile hors garde d’enfants recouvre l’ensemble des déclarants du Cesu et du TTS, ainsi que ceux de la DNS qui ne bénéficient ni de l’Aged ni de l’Afeama.- Les parents employeurs de garde d’enfants à domicile qui déclarent à la DNS et bénéficient de l’Aged ainsi que ceux de la Paje bénéficiant du “complément libre choix du mode de garde” pour la garde d’enfant à domicile.- Les parents employeurs d’assistantes maternelles qui perçoivent l’Afeama (DNS) et le “complément libre choix du mode de garde” pour assistantes maternelles (Paje).

Le nombre de particuliers employeurs (onglet Nb_compte)Le nombre global de particuliers employeurs de salariés à domicile affiché est le résultat du cumul des quatre sources. Quel que soit le dispositif, un employeur est une personne qui a réalisé au moins une déclaration durant le trimestre.

Dans ce cas, le nombre total de particuliers employeurs peut être sur-évalué dans la mesure où un même employeur peut utiliser plusieurs modes de déclaration et donc être comptabilisé à la fois en DNS, TTS, Cesu et Paje au cours d’une même période. Les résultats d’une enquête de satisfaction réalisée par l’Acoss en 2009 indiquent que 36% des bénéficiaires de la Paje utilisent aussi le Cesu. Par contre aucune estimation de la part des employeurs utilisant la DNS et également un autre support déclaratif n’est actuellement disponible.

Le nombre d'heures rémunérées (onglet Vol_hor)Dans le cadre du Cesu, les congés annuels sont rémunérés sous la forme d’une majoration de 10% du salaire versé. En revanche, les particuliers utilisant la DNS versent un salaire et font une déclaration pour la période des congés du salarié. Afin d’homogénéiser les nombres d’heures de ces deux modes déclaratifs, le nombre d’heures déclarées par le Cesu a été augmenté de 10%. On obtient alors un nombre d’heures rémunérées et non un nombre d’heures travaillées pour tous les dispositifs.

Dans le cas où les enfants sont gardés par une assistante maternelle, les heures de ces dernières dépendent du nombre d'enfants gardés : la garde de deux enfants pendant une heure conduit à la déclaration de deux heures de travail. Le volume horaire des assistantes maternelles déclarées à la DNS a été estimé à partir des données Paje.

La masse salariale nette (onglet Mass_sal_nette)La masse salariale nette correspond aux salaires perçus par les salariés tels qu’ils peuvent le voir en bas de leur fiche de paie. C’est aussi la dépense de l’employeur hors charges sociales (cotisations patronales + cotisations ouvrières). La masse salariale brut n’est pas présentée en raison de difficultés de calcul liées au mécanisme de déclaration « au forfait ». Ce dernier implique que l’assiette de cotisation sera déterminée par le produit du nombre d’heures et du Smic brut. Dans ce mode, l’assiette de cotisation n’est pas égale au salaire brut.

Le montant des exonérations (onglet Mt_exo)Les prises en charge par la CAF de tout ou partie des cotisations pour les bénéficiaires de l'Afeama, Aged et Paje-Ged et Paje-AM ne sont pas inclues dans ces montants.

Depuis le 1ier janvier 2008, la cotisation « accident du travail » a été exclue du champ d’exonération.

Nous distinguons quatre types d'exonérations :- L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) s'adresse aux personnes âgées d'au moins de 60 ans et confrontées à des situations de perte d'autonomie. Seules les personnes appartenant au quatre premiers groupe iso-ressources (GIR 1 à 4) peuvent bénéficier de l'Apa. Toute personne ne vivant plus à son domicile ou faisant appel à un prestataire n’est pas ici comptabilisée. Les bénéficiaires de l'Apa bénéficient d'une exonération totale des cotisations patronales. Les données ne recouvrent que cette dernière.- L'exonération pour les Plus de 70 ans concernent la totalité des cotisations patronales, dans la limite du plafond de 65 SMIC.- L'exonération 15 points est une réduction de 15 points du taux de cotisations patronales pour les cotisants déclarant les revenus de leur salarié au réel. Elle est effective du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010 inclus. Les bénéficiaires de l’Aged et de la Paje-Ged peuvent cumuler avec l’exonération « 15 points ».- La déduction 75 centimes est une déduction de 75 centimes sur le nombre d'heures effectivement travaillées (c'est-à-dire hors congés payés). Elle concerne les employeurs à domicile (c'est-à-dire hors assistante maternelle). Son montant se limite à la cotisation patronale due au titre de la maladie. Elle est non cumulable avec d’autres exonérations et prend effet le 1er janvier 2013.- Les autres exonérations concernent la totalité des cotisations patronales et regroupent les particuliers bénéficiant d’une allocation spécifique telle que le complément d’éducation spéciale, l’allocation compensatrice ou la majoration pour tierce personne.

Les données présentées sont provisoires pour les trois derniers trimestres et corrigés des déclarations manquantes.

Indicateurs présentés : Le glissement annuel compare les données du trimestre avec celles du trimestre correspondant à l'année précédente.Le taux d'évolution en moyenne annuelle est la somme des quatre trimestres de l'année divisée par la somme des quatres trimestre de l'année précédente.

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Champ d'analyseLes données concernent les particuliers qui emploient des salariés à domicile qu'ils rémunèrent directement . Le champ d'analyse comprend également les employeurs d'assistantes maternelles, mais pas les clients d'associations et d'entreprises prestataires de service.

Sources et modes déclaratifsSuivant le mode de déclaration de leurs cotisations sociales et le type de service exercé par le salarié (garde d'enfant ou autre), les particuliers employeurs de personnel de maison sont distingués en quatre groupes : les utilisateurs de la déclaration nominative trimestrielle simplifiée (DNS), les utilisateurs du titre de travail simplifié (TTS), les utilisateurs du chèque emploi service universel (Cesu) et les bénéficiaires de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).

- La déclaration nominative trimestrielle simplifiée est le système de déclaration le plus ancien. Il est ouvert à tous les employeurs et constitue le support obligatoire pour les bénéficiaires de l’Aged. A l’inverse depuis 2004, les personnes ayant recours à une garde d’enfant à domicile dans le cadre de la Paje doivent utiliser le système de déclaration spécifique à cette nouvelle prestation. - Le titre de travail simplifié, créé en 2000, est destiné à simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés dans les DOM. La déclaration se fait à travers des volets sociaux qui ont un format similaire à celui du Cesu.- Le chèque emploi service universel, mis en place en 1993, permet de simplifier les formalités administratives liées à l’embauche, à la rémunération et à la déclaration d’un salarié à domicile. Il se décline en deux formats : un chéquier composé de chèques classiques ou un carnet de titres pré-financés, tous les deux destinés à rémunérer le salarié. Dans les deux cas, il est accompagné de volets sociaux comportant notamment des informations sur le salaire horaire net et la durée de la période d’emploi. L’exploitation de ces volets par le Centre national de traitement du chèque emploi service universel (Cncesu) permet de calculer et de prélever les cotisations à la charge de l’employeur, d’établir les attestations de salaire destinées aux salariés et de transmettre aux partenaires les informations permettant l’ouverture des droits maladie, vieillesse et chômage des salariés.- La prestation d’accueil du jeune enfant, qui a vu le jour au 1er janvier 2004, s’est accompagnée de la mise en place d’un mode de recouvrement particulier proche de celui du chèque emploi service universel. Un chéquier comportant les volets sociaux destinés à établir les déclarations de cotisations sociales est mis à disposition de chaque employeur. Tous les mois, de dernier doit envoyer une déclaration au centre national Pajemploi qui calcule les cotisations prises en charge par la branche famille et éventuellement à la charge de l’employeur. Le centre Pajemploi établit aussi les attestations de salaire destinées aux salariés, transmet aux partenaires les informations permettant l’ouverture des droits maladie, vieillesse, chômage du salarié et adresse les éléments nécessaires aux Caf et MSA pour verser à l’employeur l’aide complémentaire relative à la prise en charge partielle du salaire versé à la garde d’enfant.On dispose ainsi de quatre sources qui correspondent aux supports déclaratifs des Urssaf, des CGSS, du Cncesu et du centre Pajemploi.

Trois catégories d’employeurs sont définies dans l'Acoss Stat :- Les employeurs de salariés à domicile hors garde d’enfants recouvre l’ensemble des déclarants du Cesu et du TTS, ainsi que ceux de la DNS qui ne bénéficient ni de l’Aged ni de l’Afeama.- Les parents employeurs de garde d’enfants à domicile qui déclarent à la DNS et bénéficient de l’Aged ainsi que ceux de la Paje bénéficiant du “complément libre choix du mode de garde” pour la garde d’enfant à domicile.- Les parents employeurs d’assistantes maternelles qui perçoivent l’Afeama (DNS) et le “complément libre choix du mode de garde” pour assistantes maternelles (Paje).

Le nombre de particuliers employeurs (onglet Nb_compte)Le nombre global de particuliers employeurs de salariés à domicile affiché est le résultat du cumul des quatre sources. Quel que soit le dispositif, un employeur est une personne qui a réalisé au moins une déclaration durant le trimestre.

Dans ce cas, le nombre total de particuliers employeurs peut être sur-évalué dans la mesure où un même employeur peut utiliser plusieurs modes de déclaration et donc être comptabilisé à la fois en DNS, TTS, Cesu et Paje au cours d’une même période. Les résultats d’une enquête de satisfaction réalisée par l’Acoss en 2009 indiquent que 36% des bénéficiaires de la Paje utilisent aussi le Cesu. Par contre aucune estimation de la part des employeurs utilisant la DNS et également un autre support déclaratif n’est actuellement disponible.

Le nombre d'heures rémunérées (onglet Vol_hor)Dans le cadre du Cesu, les congés annuels sont rémunérés sous la forme d’une majoration de 10% du salaire versé. En revanche, les particuliers utilisant la DNS versent un salaire et font une déclaration pour la période des congés du salarié. Afin d’homogénéiser les nombres d’heures de ces deux modes déclaratifs, le nombre d’heures déclarées par le Cesu a été augmenté de 10%. On obtient alors un nombre d’heures rémunérées et non un nombre d’heures travaillées pour tous les dispositifs.

Dans le cas où les enfants sont gardés par une assistante maternelle, les heures de ces dernières dépendent du nombre d'enfants gardés : la garde de deux enfants pendant une heure conduit à la déclaration de deux heures de travail. Le volume horaire des assistantes maternelles déclarées à la DNS a été estimé à partir des données Paje.

La masse salariale nette (onglet Mass_sal_nette)La masse salariale nette correspond aux salaires perçus par les salariés tels qu’ils peuvent le voir en bas de leur fiche de paie. C’est aussi la dépense de l’employeur hors charges sociales (cotisations patronales + cotisations ouvrières). La masse salariale brut n’est pas présentée en raison de difficultés de calcul liées au mécanisme de déclaration « au forfait ». Ce dernier implique que l’assiette de cotisation sera déterminée par le produit du nombre d’heures et du Smic brut. Dans ce mode, l’assiette de cotisation n’est pas égale au salaire brut.

Le montant des exonérations (onglet Mt_exo)Les prises en charge par la CAF de tout ou partie des cotisations pour les bénéficiaires de l'Afeama, Aged et Paje-Ged et Paje-AM ne sont pas inclues dans ces montants.

Depuis le 1ier janvier 2008, la cotisation « accident du travail » a été exclue du champ d’exonération.

Nous distinguons quatre types d'exonérations :- L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) s'adresse aux personnes âgées d'au moins de 60 ans et confrontées à des situations de perte d'autonomie. Seules les personnes appartenant au quatre premiers groupe iso-ressources (GIR 1 à 4) peuvent bénéficier de l'Apa. Toute personne ne vivant plus à son domicile ou faisant appel à un prestataire n’est pas ici comptabilisée. Les bénéficiaires de l'Apa bénéficient d'une exonération totale des cotisations patronales. Les données ne recouvrent que cette dernière.- L'exonération pour les Plus de 70 ans concernent la totalité des cotisations patronales, dans la limite du plafond de 65 SMIC.- L'exonération 15 points est une réduction de 15 points du taux de cotisations patronales pour les cotisants déclarant les revenus de leur salarié au réel. Elle est effective du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010 inclus. Les bénéficiaires de l’Aged et de la Paje-Ged peuvent cumuler avec l’exonération « 15 points ».- La déduction 75 centimes est une déduction de 75 centimes sur le nombre d'heures effectivement travaillées (c'est-à-dire hors congés payés). Elle concerne les employeurs à domicile (c'est-à-dire hors assistante maternelle). Son montant se limite à la cotisation patronale due au titre de la maladie. Elle est non cumulable avec d’autres exonérations et prend effet le 1er janvier 2013.- Les autres exonérations concernent la totalité des cotisations patronales et regroupent les particuliers bénéficiant d’une allocation spécifique telle que le complément d’éducation spéciale, l’allocation compensatrice ou la majoration pour tierce personne.

Les données présentées sont provisoires pour les trois derniers trimestres et corrigés des déclarations manquantes.

Indicateurs présentés : Le glissement annuel compare les données du trimestre avec celles du trimestre correspondant à l'année précédente.Le taux d'évolution en moyenne annuelle est la somme des quatre trimestres de l'année divisée par la somme des quatres trimestre de l'année précédente.

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Champ d'analyseLes données concernent les particuliers qui emploient des salariés à domicile qu'ils rémunèrent directement . Le champ d'analyse comprend également les employeurs d'assistantes maternelles, mais pas les clients d'associations et d'entreprises prestataires de service.

Sources et modes déclaratifsSuivant le mode de déclaration de leurs cotisations sociales et le type de service exercé par le salarié (garde d'enfant ou autre), les particuliers employeurs de personnel de maison sont distingués en quatre groupes : les utilisateurs de la déclaration nominative trimestrielle simplifiée (DNS), les utilisateurs du titre de travail simplifié (TTS), les utilisateurs du chèque emploi service universel (Cesu) et les bénéficiaires de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).

- La déclaration nominative trimestrielle simplifiée est le système de déclaration le plus ancien. Il est ouvert à tous les employeurs et constitue le support obligatoire pour les bénéficiaires de l’Aged. A l’inverse depuis 2004, les personnes ayant recours à une garde d’enfant à domicile dans le cadre de la Paje doivent utiliser le système de déclaration spécifique à cette nouvelle prestation. - Le titre de travail simplifié, créé en 2000, est destiné à simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés dans les DOM. La déclaration se fait à travers des volets sociaux qui ont un format similaire à celui du Cesu.- Le chèque emploi service universel, mis en place en 1993, permet de simplifier les formalités administratives liées à l’embauche, à la rémunération et à la déclaration d’un salarié à domicile. Il se décline en deux formats : un chéquier composé de chèques classiques ou un carnet de titres pré-financés, tous les deux destinés à rémunérer le salarié. Dans les deux cas, il est accompagné de volets sociaux comportant notamment des informations sur le salaire horaire net et la durée de la période d’emploi. L’exploitation de ces volets par le Centre national de traitement du chèque emploi service universel (Cncesu) permet de calculer et de prélever les cotisations à la charge de l’employeur, d’établir les attestations de salaire destinées aux salariés et de transmettre aux partenaires les informations permettant l’ouverture des droits maladie, vieillesse et chômage des salariés.- La prestation d’accueil du jeune enfant, qui a vu le jour au 1er janvier 2004, s’est accompagnée de la mise en place d’un mode de recouvrement particulier proche de celui du chèque emploi service universel. Un chéquier comportant les volets sociaux destinés à établir les déclarations de cotisations sociales est mis à disposition de chaque employeur. Tous les mois, de dernier doit envoyer une déclaration au centre national Pajemploi qui calcule les cotisations prises en charge par la branche famille et éventuellement à la charge de l’employeur. Le centre Pajemploi établit aussi les attestations de salaire destinées aux salariés, transmet aux partenaires les informations permettant l’ouverture des droits maladie, vieillesse, chômage du salarié et adresse les éléments nécessaires aux Caf et MSA pour verser à l’employeur l’aide complémentaire relative à la prise en charge partielle du salaire versé à la garde d’enfant.On dispose ainsi de quatre sources qui correspondent aux supports déclaratifs des Urssaf, des CGSS, du Cncesu et du centre Pajemploi.

Trois catégories d’employeurs sont définies dans l'Acoss Stat :- Les employeurs de salariés à domicile hors garde d’enfants recouvre l’ensemble des déclarants du Cesu et du TTS, ainsi que ceux de la DNS qui ne bénéficient ni de l’Aged ni de l’Afeama.- Les parents employeurs de garde d’enfants à domicile qui déclarent à la DNS et bénéficient de l’Aged ainsi que ceux de la Paje bénéficiant du “complément libre choix du mode de garde” pour la garde d’enfant à domicile.- Les parents employeurs d’assistantes maternelles qui perçoivent l’Afeama (DNS) et le “complément libre choix du mode de garde” pour assistantes maternelles (Paje).

Le nombre de particuliers employeurs (onglet Nb_compte)Le nombre global de particuliers employeurs de salariés à domicile affiché est le résultat du cumul des quatre sources. Quel que soit le dispositif, un employeur est une personne qui a réalisé au moins une déclaration durant le trimestre.

Dans ce cas, le nombre total de particuliers employeurs peut être sur-évalué dans la mesure où un même employeur peut utiliser plusieurs modes de déclaration et donc être comptabilisé à la fois en DNS, TTS, Cesu et Paje au cours d’une même période. Les résultats d’une enquête de satisfaction réalisée par l’Acoss en 2009 indiquent que 36% des bénéficiaires de la Paje utilisent aussi le Cesu. Par contre aucune estimation de la part des employeurs utilisant la DNS et également un autre support déclaratif n’est actuellement disponible.

Le nombre d'heures rémunérées (onglet Vol_hor)Dans le cadre du Cesu, les congés annuels sont rémunérés sous la forme d’une majoration de 10% du salaire versé. En revanche, les particuliers utilisant la DNS versent un salaire et font une déclaration pour la période des congés du salarié. Afin d’homogénéiser les nombres d’heures de ces deux modes déclaratifs, le nombre d’heures déclarées par le Cesu a été augmenté de 10%. On obtient alors un nombre d’heures rémunérées et non un nombre d’heures travaillées pour tous les dispositifs.

Dans le cas où les enfants sont gardés par une assistante maternelle, les heures de ces dernières dépendent du nombre d'enfants gardés : la garde de deux enfants pendant une heure conduit à la déclaration de deux heures de travail. Le volume horaire des assistantes maternelles déclarées à la DNS a été estimé à partir des données Paje.

La masse salariale nette (onglet Mass_sal_nette)La masse salariale nette correspond aux salaires perçus par les salariés tels qu’ils peuvent le voir en bas de leur fiche de paie. C’est aussi la dépense de l’employeur hors charges sociales (cotisations patronales + cotisations ouvrières). La masse salariale brut n’est pas présentée en raison de difficultés de calcul liées au mécanisme de déclaration « au forfait ». Ce dernier implique que l’assiette de cotisation sera déterminée par le produit du nombre d’heures et du Smic brut. Dans ce mode, l’assiette de cotisation n’est pas égale au salaire brut.

Le montant des exonérations (onglet Mt_exo)Les prises en charge par la CAF de tout ou partie des cotisations pour les bénéficiaires de l'Afeama, Aged et Paje-Ged et Paje-AM ne sont pas inclues dans ces montants.

Depuis le 1ier janvier 2008, la cotisation « accident du travail » a été exclue du champ d’exonération.

Nous distinguons quatre types d'exonérations :- L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) s'adresse aux personnes âgées d'au moins de 60 ans et confrontées à des situations de perte d'autonomie. Seules les personnes appartenant au quatre premiers groupe iso-ressources (GIR 1 à 4) peuvent bénéficier de l'Apa. Toute personne ne vivant plus à son domicile ou faisant appel à un prestataire n’est pas ici comptabilisée. Les bénéficiaires de l'Apa bénéficient d'une exonération totale des cotisations patronales. Les données ne recouvrent que cette dernière.- L'exonération pour les Plus de 70 ans concernent la totalité des cotisations patronales, dans la limite du plafond de 65 SMIC.- L'exonération 15 points est une réduction de 15 points du taux de cotisations patronales pour les cotisants déclarant les revenus de leur salarié au réel. Elle est effective du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010 inclus. Les bénéficiaires de l’Aged et de la Paje-Ged peuvent cumuler avec l’exonération « 15 points ».- La déduction 75 centimes est une déduction de 75 centimes sur le nombre d'heures effectivement travaillées (c'est-à-dire hors congés payés). Elle concerne les employeurs à domicile (c'est-à-dire hors assistante maternelle). Son montant se limite à la cotisation patronale due au titre de la maladie. Elle est non cumulable avec d’autres exonérations et prend effet le 1er janvier 2013.- Les autres exonérations concernent la totalité des cotisations patronales et regroupent les particuliers bénéficiant d’une allocation spécifique telle que le complément d’éducation spéciale, l’allocation compensatrice ou la majoration pour tierce personne.

Les données présentées sont provisoires pour les trois derniers trimestres et corrigés des déclarations manquantes.

Indicateurs présentés : Le glissement annuel compare les données du trimestre avec celles du trimestre correspondant à l'année précédente.Le taux d'évolution en moyenne annuelle est la somme des quatre trimestres de l'année divisée par la somme des quatres trimestre de l'année précédente.

Page 4: €¦ · XLS file · Web view · 2014-10-079270.58 1428220.62 9078446.46 2788286.41 6/1/2012 5097.84 31.95 119.73 685.04 193.33 2752.75 4179.84 119.79 1450.33 560434.24 521.30 22210.52

Champ d'analyseLes données concernent les particuliers qui emploient des salariés à domicile qu'ils rémunèrent directement . Le champ d'analyse comprend également les employeurs d'assistantes maternelles, mais pas les clients d'associations et d'entreprises prestataires de service.

Sources et modes déclaratifsSuivant le mode de déclaration de leurs cotisations sociales et le type de service exercé par le salarié (garde d'enfant ou autre), les particuliers employeurs de personnel de maison sont distingués en quatre groupes : les utilisateurs de la déclaration nominative trimestrielle simplifiée (DNS), les utilisateurs du titre de travail simplifié (TTS), les utilisateurs du chèque emploi service universel (Cesu) et les bénéficiaires de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).

- La déclaration nominative trimestrielle simplifiée est le système de déclaration le plus ancien. Il est ouvert à tous les employeurs et constitue le support obligatoire pour les bénéficiaires de l’Aged. A l’inverse depuis 2004, les personnes ayant recours à une garde d’enfant à domicile dans le cadre de la Paje doivent utiliser le système de déclaration spécifique à cette nouvelle prestation. - Le titre de travail simplifié, créé en 2000, est destiné à simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés dans les DOM. La déclaration se fait à travers des volets sociaux qui ont un format similaire à celui du Cesu.- Le chèque emploi service universel, mis en place en 1993, permet de simplifier les formalités administratives liées à l’embauche, à la rémunération et à la déclaration d’un salarié à domicile. Il se décline en deux formats : un chéquier composé de chèques classiques ou un carnet de titres pré-financés, tous les deux destinés à rémunérer le salarié. Dans les deux cas, il est accompagné de volets sociaux comportant notamment des informations sur le salaire horaire net et la durée de la période d’emploi. L’exploitation de ces volets par le Centre national de traitement du chèque emploi service universel (Cncesu) permet de calculer et de prélever les cotisations à la charge de l’employeur, d’établir les attestations de salaire destinées aux salariés et de transmettre aux partenaires les informations permettant l’ouverture des droits maladie, vieillesse et chômage des salariés.- La prestation d’accueil du jeune enfant, qui a vu le jour au 1er janvier 2004, s’est accompagnée de la mise en place d’un mode de recouvrement particulier proche de celui du chèque emploi service universel. Un chéquier comportant les volets sociaux destinés à établir les déclarations de cotisations sociales est mis à disposition de chaque employeur. Tous les mois, de dernier doit envoyer une déclaration au centre national Pajemploi qui calcule les cotisations prises en charge par la branche famille et éventuellement à la charge de l’employeur. Le centre Pajemploi établit aussi les attestations de salaire destinées aux salariés, transmet aux partenaires les informations permettant l’ouverture des droits maladie, vieillesse, chômage du salarié et adresse les éléments nécessaires aux Caf et MSA pour verser à l’employeur l’aide complémentaire relative à la prise en charge partielle du salaire versé à la garde d’enfant.On dispose ainsi de quatre sources qui correspondent aux supports déclaratifs des Urssaf, des CGSS, du Cncesu et du centre Pajemploi.

Trois catégories d’employeurs sont définies dans l'Acoss Stat :- Les employeurs de salariés à domicile hors garde d’enfants recouvre l’ensemble des déclarants du Cesu et du TTS, ainsi que ceux de la DNS qui ne bénéficient ni de l’Aged ni de l’Afeama.- Les parents employeurs de garde d’enfants à domicile qui déclarent à la DNS et bénéficient de l’Aged ainsi que ceux de la Paje bénéficiant du “complément libre choix du mode de garde” pour la garde d’enfant à domicile.- Les parents employeurs d’assistantes maternelles qui perçoivent l’Afeama (DNS) et le “complément libre choix du mode de garde” pour assistantes maternelles (Paje).

Le nombre de particuliers employeurs (onglet Nb_compte)Le nombre global de particuliers employeurs de salariés à domicile affiché est le résultat du cumul des quatre sources. Quel que soit le dispositif, un employeur est une personne qui a réalisé au moins une déclaration durant le trimestre.

Dans ce cas, le nombre total de particuliers employeurs peut être sur-évalué dans la mesure où un même employeur peut utiliser plusieurs modes de déclaration et donc être comptabilisé à la fois en DNS, TTS, Cesu et Paje au cours d’une même période. Les résultats d’une enquête de satisfaction réalisée par l’Acoss en 2009 indiquent que 36% des bénéficiaires de la Paje utilisent aussi le Cesu. Par contre aucune estimation de la part des employeurs utilisant la DNS et également un autre support déclaratif n’est actuellement disponible.

Le nombre d'heures rémunérées (onglet Vol_hor)Dans le cadre du Cesu, les congés annuels sont rémunérés sous la forme d’une majoration de 10% du salaire versé. En revanche, les particuliers utilisant la DNS versent un salaire et font une déclaration pour la période des congés du salarié. Afin d’homogénéiser les nombres d’heures de ces deux modes déclaratifs, le nombre d’heures déclarées par le Cesu a été augmenté de 10%. On obtient alors un nombre d’heures rémunérées et non un nombre d’heures travaillées pour tous les dispositifs.

Dans le cas où les enfants sont gardés par une assistante maternelle, les heures de ces dernières dépendent du nombre d'enfants gardés : la garde de deux enfants pendant une heure conduit à la déclaration de deux heures de travail. Le volume horaire des assistantes maternelles déclarées à la DNS a été estimé à partir des données Paje.

La masse salariale nette (onglet Mass_sal_nette)La masse salariale nette correspond aux salaires perçus par les salariés tels qu’ils peuvent le voir en bas de leur fiche de paie. C’est aussi la dépense de l’employeur hors charges sociales (cotisations patronales + cotisations ouvrières). La masse salariale brut n’est pas présentée en raison de difficultés de calcul liées au mécanisme de déclaration « au forfait ». Ce dernier implique que l’assiette de cotisation sera déterminée par le produit du nombre d’heures et du Smic brut. Dans ce mode, l’assiette de cotisation n’est pas égale au salaire brut.

Le montant des exonérations (onglet Mt_exo)Les prises en charge par la CAF de tout ou partie des cotisations pour les bénéficiaires de l'Afeama, Aged et Paje-Ged et Paje-AM ne sont pas inclues dans ces montants.

Depuis le 1ier janvier 2008, la cotisation « accident du travail » a été exclue du champ d’exonération.

Nous distinguons quatre types d'exonérations :- L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) s'adresse aux personnes âgées d'au moins de 60 ans et confrontées à des situations de perte d'autonomie. Seules les personnes appartenant au quatre premiers groupe iso-ressources (GIR 1 à 4) peuvent bénéficier de l'Apa. Toute personne ne vivant plus à son domicile ou faisant appel à un prestataire n’est pas ici comptabilisée. Les bénéficiaires de l'Apa bénéficient d'une exonération totale des cotisations patronales. Les données ne recouvrent que cette dernière.- L'exonération pour les Plus de 70 ans concernent la totalité des cotisations patronales, dans la limite du plafond de 65 SMIC.- L'exonération 15 points est une réduction de 15 points du taux de cotisations patronales pour les cotisants déclarant les revenus de leur salarié au réel. Elle est effective du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010 inclus. Les bénéficiaires de l’Aged et de la Paje-Ged peuvent cumuler avec l’exonération « 15 points ».- La déduction 75 centimes est une déduction de 75 centimes sur le nombre d'heures effectivement travaillées (c'est-à-dire hors congés payés). Elle concerne les employeurs à domicile (c'est-à-dire hors assistante maternelle). Son montant se limite à la cotisation patronale due au titre de la maladie. Elle est non cumulable avec d’autres exonérations et prend effet le 1er janvier 2013.- Les autres exonérations concernent la totalité des cotisations patronales et regroupent les particuliers bénéficiant d’une allocation spécifique telle que le complément d’éducation spéciale, l’allocation compensatrice ou la majoration pour tierce personne.

Les données présentées sont provisoires pour les trois derniers trimestres et corrigés des déclarations manquantes.

Indicateurs présentés : Le glissement annuel compare les données du trimestre avec celles du trimestre correspondant à l'année précédente.Le taux d'évolution en moyenne annuelle est la somme des quatre trimestres de l'année divisée par la somme des quatres trimestre de l'année précédente.

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index nb_periode1 42

Données mises à jour le : septembre-14

Suivi par l'Acoss et les Urssaf des particuliers employeurs par type déclaratif et par type d'exonération

Sources et Méthodologie

Données détaillées sur le nombre de comptes

Données détaillées sur le volume horaire

Données détaillées sur la masse salariale nette

Données détaillées sur le nombre de comptes

Données détaillées sur le volume horaire

Données détaillées sur la masse salariale nette

Données détaillées sur la masse salariale nette

Données détaillées sur le volume horaire

A C O S SA C O S S

Nombre de particuliers employeurs (en milliers)

GA nombre de comptes actifs, volume horaire et masse salariale nette - Total à domicile

2005

2005

2005

2006

2006

2006

2007

2007

2007

2008

2008

2008

2009

2009

2009

2010

2010

2010

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2011

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2012

2012

2013

2013

2013

2014

2014

-10%-8%-6%-4%-2%0%2%4%6%8%

10%Nb comptesNb heuresMasse salar-iale

Glissement annuel de la masse salariale nette par catégorie d'employeurs

2005

2005

2005

2006

2006

2006

2007

2007

2007

2008

2008

2008

2009

2009

2009

2010

2010

2010

2011

2011

2011

2012

2012

2012

2013

2013

2013

2014

2014

-9%-6%-3%0%3%6%9%

12%15%18%

Emplois à domicile hors garde d'enfant Assistantes maternellesGarde d'enfants à domicile

Nombre d'heures rémunérées et Masse salariale nette (en milliers)

2004

2004

2005

2005

2005

2006

2006

2007

2007

2007

2008

2008

2009

2009

2010

2010

2010

2011

2011

2012

2012

2012

2013

2013

2014

0

500,000

1,000,000

1,500,000

2,000,000

2,500,000

3,000,000

3,500,000

Total général Total emploi à domicile (hors AM)

2004

2004

2005

2005

2005

2006

2006

2007

2007

2007

2008

2008

2009

2009

2010

2010

2010

2011

2011

2012

2012

2012

2013

2013

2014

0

500,000,000

1,000,000,000

1,500,000,000

2,000,000,000

2,500,000,000

050,000,000100,000,000150,000,000200,000,000250,000,000300,000,000350,000,000400,000,000450,000,000500,000,000

Masse salariale nette Nb heures

A C O S SA C O S S

Glissement annuel du volume horaire par catégorie d'employeurs

2005

2005

2005

2006

2006

2006

2007

2007

2007

2008

2008

2008

2009

2009

2009

2010

2010

2010

2011

2011

2011

2012

2012

2012

2013

2013

2013

2014

2014

-9%-6%-3%0%3%6%9%

12%15%

Emplois à domicile hors garde d'enfant Assistantes maternellesGarde d'enfants à domicile

E3
Maj: +1 chaque trimestre.
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2005

2005

2005

2006

2006

2006

2007

2007

2007

2008

2008

2008

2009

2009

2009

2010

2010

2010

2011

2011

2011

2012

2012

2012

2013

2013

2013

2014

2014

-9%-6%-3%0%3%6%9%

12%15%

Emplois à domicile hors garde d'enfant Assistantes maternellesGarde d'enfants à domicile

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Nombre de comptes actifs en CVS

date Total général

Selon l'Acoss Stat Par type déclaratif Par type d'exonération

CESU TTS DNS hors Aged Paje-Ged DNS Aged Paje-AM DNS-AM Apa

NiveauxMar-04 2,358,704 1,701,849 1,637,649 658,215 64,909 1,023,912 8,676 603,429 287,158 180 65,173 5,604 1,645 658,732 796,539 559,352 168,450 0 0 103,330 0 0 64,656Jun-04 2,368,165 1,708,522 1,643,054 661,989 64,526 1,036,053 8,965 593,309 291,696 2,424 61,636 5,427 34,662 614,928 805,337 557,572 172,260 0 0 101,962 0 0 64,484Sep-04 2,391,593 1,731,190 1,668,440 657,791 63,411 1,057,120 9,394 607,438 312,014 5,849 58,198 5,247 78,840 582,305 856,733 561,940 175,890 0 0 102,210 0 0 63,727Dec-04 2,411,855 1,740,193 1,675,924 672,547 64,169 1,080,263 9,182 587,696 307,048 9,447 54,509 5,063 123,289 557,979 837,865 567,997 178,318 0 0 102,062 0 0 64,126Mar-05 2,446,720 1,771,063 1,706,804 678,104 64,436 1,110,005 9,571 586,016 312,999 12,770 51,069 4,892 166,071 503,561 836,096 575,753 181,519 0 0 103,487 0 0 64,221Jun-05 2,472,384 1,792,359 1,727,410 683,388 64,684 1,135,777 8,780 578,339 318,145 17,973 47,017 4,648 229,987 453,644 845,873 585,968 182,799 0 0 110,784 0 0 64,598Sep-05 2,487,009 1,807,844 1,743,008 679,105 64,621 1,158,275 9,896 579,577 328,183 21,577 43,652 4,440 276,595 408,157 876,707 597,082 183,769 0 0 112,977 0 0 64,977Dec-05 2,518,555 1,830,350 1,765,469 690,430 65,448 1,182,295 10,827 573,344 334,698 25,358 40,065 4,216 329,561 363,097 858,793 607,427 185,444 0 0 114,525 0 0 65,238Mar-06 2,544,594 1,849,364 1,783,400 699,072 65,685 1,209,145 10,916 562,539 332,185 28,358 36,438 3,951 368,843 319,546 501,613 619,229 187,029 473,516 0 115,270 30,905 0 37,151Jun-06 2,594,203 1,891,609 1,825,234 707,042 66,488 1,249,448 12,347 559,197 340,805 33,645 33,247 3,701 432,201 279,589 486,209 629,978 188,301 498,472 0 115,977 34,128 0 34,527Sep-06 2,616,699 1,906,660 1,838,902 713,263 67,347 1,280,062 12,208 550,425 339,355 37,054 30,697 3,487 474,518 244,289 465,061 635,989 189,401 509,978 0 115,954 37,074 0 32,249Dec-06 2,671,907 1,946,828 1,878,700 728,853 68,432 1,320,746 12,947 546,581 344,767 40,800 27,576 3,249 528,466 196,775 474,686 644,818 190,421 535,111 0 116,948 40,283 0 29,716Mar-07 2,709,535 1,975,170 1,905,716 739,504 69,612 1,365,406 12,941 526,100 341,558 44,517 24,757 2,960 567,198 168,731 465,590 651,612 190,930 555,832 0 116,994 42,934 0 28,299Jun-07 2,735,787 1,993,268 1,922,299 748,116 70,817 1,396,099 13,596 510,198 338,308 48,655 22,273 2,653 606,475 143,916 465,346 654,238 191,194 565,405 0 116,945 45,177 0 27,748Sep-07 2,762,848 2,012,059 1,940,056 756,853 71,894 1,427,212 13,569 500,887 338,483 52,567 19,559 2,327 635,452 124,971 456,288 658,662 191,703 576,489 0 116,803 47,185 0 26,822Dec-07 2,790,908 2,032,062 1,959,192 763,982 72,814 1,456,773 14,433 489,700 333,817 55,632 17,006 2,055 652,621 107,874 453,799 663,269 191,671 594,093 0 117,732 49,223 0 25,605Mar-08 2,819,851 2,052,706 1,978,411 773,183 74,560 1,479,024 14,869 483,729 334,176 59,110 15,313 1,837 680,466 91,334 454,345 665,906 190,915 607,061 0 117,621 51,676 0 25,106Jun-08 2,844,108 2,067,444 1,991,228 783,139 75,825 1,504,059 14,036 471,289 329,217 62,734 13,294 1,599 708,640 76,658 455,178 670,026 189,535 617,521 0 116,239 53,814 0 24,698Sep-08 2,862,246 2,075,052 1,998,933 794,631 77,097 1,526,437 16,212 456,346 322,343 66,097 11,087 1,365 731,149 64,559 442,767 673,512 187,496 626,890 0 117,483 55,595 0 24,096Dec-08 2,865,745 2,072,101 1,992,351 799,862 78,542 1,535,823 16,168 442,494 315,113 69,196 9,132 1,126 743,874 53,870 436,297 672,262 185,585 632,476 0 117,063 57,307 0 23,579Mar-09 2,881,448 2,081,288 2,002,102 806,991 79,708 1,555,107 17,029 429,576 307,809 71,767 7,898 963 762,911 43,725 432,539 676,028 183,938 643,202 0 117,437 58,882 0 23,168Jun-09 2,901,462 2,093,376 2,012,742 815,235 80,673 1,580,895 17,414 413,330 299,580 74,629 6,261 777 782,673 34,408 433,267 680,518 181,918 651,792 0 117,547 60,494 0 22,953Sep-09 2,924,399 2,108,430 2,026,257 824,309 82,437 1,608,401 18,339 398,989 292,685 77,980 4,438 549 798,287 25,471 418,045 684,108 181,122 664,866 0 118,114 62,601 0 22,595Dec-09 2,947,668 2,119,706 2,035,559 835,253 83,607 1,633,694 18,071 384,343 286,050 80,850 2,679 348 815,805 18,327 414,779 685,320 178,762 682,857 0 117,196 63,796 0 22,474Mar-10 2,953,788 2,118,006 2,034,905 843,691 83,174 1,644,841 19,126 372,118 282,946 83,038 0 0 830,478 13,381 419,135 681,363 177,525 689,340 0 116,617 64,135 0 21,750Jun-10 2,977,393 2,132,564 2,048,383 852,613 84,655 1,663,599 19,477 364,747 280,045 84,769 0 0 842,492 11,847 429,735 688,002 177,161 695,489 0 115,942 65,914 0 21,826Sep-10 2,976,798 2,124,521 2,038,171 860,514 85,875 1,665,149 19,273 353,078 273,366 85,771 0 0 849,073 10,308 415,686 685,363 175,692 691,231 0 114,734 66,494 0 22,254Dec-10 2,968,905 2,110,025 2,022,941 866,533 87,085 1,658,669 19,030 344,834 267,560 87,045 0 0 855,992 9,378 505,376 682,448 173,800 671,962 0 113,544 66,878 0 25,372Mar-11 2,970,694 2,101,900 2,013,887 876,496 88,535 1,656,861 18,887 338,944 262,806 88,453 0 0 868,812 8,454 1,029,688 681,912 172,122 0 0 112,766 0 0 88,280Jun-11 2,967,013 2,091,312 2,001,657 884,042 89,332 1,652,452 18,823 330,971 257,912 89,483 0 0 878,974 7,576 1,033,511 679,300 170,516 0 0 111,918 0 0 89,512Sep-11 2,963,133 2,082,613 1,992,176 887,932 89,616 1,647,992 19,320 324,555 254,404 89,575 0 0 879,337 6,748 1,055,581 678,067 168,826 0 0 111,262 0 0 90,235Dec-11 2,974,374 2,088,307 1,998,908 894,243 90,720 1,654,895 20,664 321,289 252,596 90,545 0 0 885,260 6,455 1,041,063 681,058 167,380 0 0 113,587 0 0 90,144Mar-12 2,978,586 2,084,692 1,993,087 901,576 91,502 1,657,112 20,148 317,497 249,200 91,418 0 0 896,290 6,023 1,018,889 681,773 165,724 0 0 112,249 0 0 91,213Jun-12 2,970,655 2,074,515 1,981,740 905,072 91,714 1,650,817 20,639 311,727 244,713 92,033 0 0 905,124 5,471 1,025,810 678,492 161,850 0 0 112,964 0 0 92,023Sep-12 2,969,029 2,066,810 1,975,244 909,199 91,745 1,649,334 20,896 303,505 238,266 91,712 0 0 901,078 5,084 1,036,857 680,426 160,147 0 0 112,556 0 0 92,244Dec-12 2,946,635 2,051,270 1,961,534 903,812 91,122 1,637,973 20,565 300,328 236,657 90,800 0 0 894,723 4,678 1,019,697 677,485 157,520 0 0 112,204 0 0 90,588Mar-13 2,917,966 2,017,138 1,925,798 907,811 90,605 1,616,134 21,159 291,507 228,670 90,486 0 0 903,752 4,292 67,169 671,182 154,747 0 910,187 111,326 0 90,313 7Jun-13 2,916,364 2,016,669 1,924,898 909,182 90,522 1,620,008 21,214 285,496 224,546 91,059 0 0 914,385 3,931 53,260 677,523 152,556 0 931,155 110,631 0 90,857 4Sep-13 2,917,895 2,009,188 1,919,354 914,187 90,733 1,616,157 21,466 279,099 219,929 90,684 0 0 906,534 3,538 9,693 677,979 149,915 0 982,642 109,660 0 91,157 5Dec-13 2,877,359 1,988,105 1,900,259 897,730 89,322 1,602,411 23,609 270,793 213,314 88,894 0 0 888,680 3,006 7,374 676,719 147,521 0 966,286 108,054 0 88,846 4Mar-14 2,875,757 1,981,450 1,890,715 901,893 89,238 1,604,071 22,092 269,144 211,607 89,089 0 0 899,361 2,370 6,839 683,716 145,713 0 955,506 87,719 0 88,943 6Jun-14 2,861,468 1,967,689 1,877,805 905,551 89,241 1,593,636 20,266 265,355 211,628 89,936 0 0 915,761 1,782 29,358 687,655 141,680 0 929,587 86,641 0 89,562 3Sep-14Dec-14

Glissements trimestrielsMar-04Jun-04 0.4% 0.4% 0.3% 0.6% -0.6% 1.2% 3.3% -1.7% 1.6% 1250.5% -5.4% -3.2% 2007.4% -6.6% 1.1% -0.3% 2.3% -1.3% -0.3%Sep-04 1.0% 1.3% 1.5% -0.6% -1.7% 2.0% 4.8% 2.4% 7.0% 141.3% -5.6% -3.3% 127.5% -5.3% 6.4% 0.8% 2.1% 0.2% -1.2%Dec-04 0.8% 0.5% 0.4% 2.2% 1.2% 2.2% -2.3% -3.2% -1.6% 61.5% -6.3% -3.5% 56.4% -4.2% -2.2% 1.1% 1.4% -0.1% 0.6%Jan-05 1.4% 1.8% 1.8% 0.8% 0.4% 2.8% 4.2% -0.3% 1.9% 35.2% -6.3% -3.4% 34.7% -9.8% -0.2% 1.4% 1.8% 1.4% 0.1%Mar-05 1.0% 1.2% 1.2% 0.8% 0.4% 2.3% -8.3% -1.3% 1.6% 40.7% -7.9% -5.0% 38.5% -9.9% 1.2% 1.8% 0.7% 7.1% 0.6%Sep-05 0.6% 0.9% 0.9% -0.6% -0.1% 2.0% 12.7% 0.2% 3.2% 20.0% -7.2% -4.5% 20.3% -10.0% 3.6% 1.9% 0.5% 2.0% 0.6%Dec-05 1.3% 1.2% 1.3% 1.7% 1.3% 2.1% 9.4% -1.1% 2.0% 17.5% -8.2% -5.1% 19.1% -11.0% -2.0% 1.7% 0.9% 1.4% 0.4%Mar-06 1.0% 1.0% 1.0% 1.3% 0.4% 2.3% 0.8% -1.9% -0.8% 11.8% -9.1% -6.3% 11.9% -12.0% -41.6% 1.9% 0.9% 0.6% -43.1%Jun-06 1.9% 2.3% 2.3% 1.1% 1.2% 3.3% 13.1% -0.6% 2.6% 18.6% -8.8% -6.3% 17.2% -12.5% -3.1% 1.7% 0.7% 5.3% 0.6% 10.4% -7.1%Sep-06 0.9% 0.8% 0.7% 0.9% 1.3% 2.5% -1.1% -1.6% -0.4% 10.1% -7.7% -5.8% 9.8% -12.6% -4.3% 1.0% 0.6% 2.3% 0.0% 8.6% -6.6%Dec-06 2.1% 2.1% 2.2% 2.2% 1.6% 3.2% 6.1% -0.7% 1.6% 10.1% -10.2% -6.8% 11.4% -19.4% 2.1% 1.4% 0.5% 4.9% 0.9% 8.7% -7.9%Mar-07 1.4% 1.5% 1.4% 1.5% 1.7% 3.4% 0.0% -3.7% -0.9% 9.1% -10.2% -8.9% 7.3% -14.3% -1.9% 1.1% 0.3% 3.9% 0.0% 6.6% -4.8%Jun-07 1.0% 0.9% 0.9% 1.2% 1.7% 2.2% 5.1% -3.0% -1.0% 9.3% -10.0% -10.4% 6.9% -14.7% -0.1% 0.4% 0.1% 1.7% 0.0% 5.2% -1.9%Sep-07 1.0% 0.9% 0.9% 1.2% 1.5% 2.2% -0.2% -1.8% 0.1% 8.0% -12.2% -12.3% 4.8% -13.2% -1.9% 0.7% 0.3% 2.0% -0.1% 4.4% -3.3%Dec-07 1.0% 1.0% 1.0% 0.9% 1.3% 2.1% 6.4% -2.2% -1.4% 5.8% -13.1% -11.7% 2.7% -13.7% -0.5% 0.7% 0.0% 3.1% 0.8% 4.3% -4.5%Mar-08 1.0% 1.0% 1.0% 1.2% 2.4% 1.5% 3.0% -1.2% 0.1% 6.3% -10.0% -10.6% 4.3% -15.3% 0.1% 0.4% -0.4% 2.2% -0.1% 5.0% -1.9%Jun-08 0.9% 0.7% 0.6% 1.3% 1.7% 1.7% -5.6% -2.6% -1.5% 6.1% -13.2% -13.0% 4.1% -16.1% 0.2% 0.6% -0.7% 1.7% -1.2% 4.1% -1.6%Sep-08 0.6% 0.4% 0.4% 1.5% 1.7% 1.5% 15.5% -3.2% -2.1% 5.4% -16.6% -14.6% 3.2% -15.8% -2.7% 0.5% -1.1% 1.5% 1.1% 3.3% -2.4%Dec-08 0.1% -0.1% -0.3% 0.7% 1.9% 0.6% -0.3% -3.0% -2.2% 4.7% -17.6% -17.6% 1.7% -16.6% -1.5% -0.2% -1.0% 0.9% -0.4% 3.1% -2.1%Mar-09 0.5% 0.4% 0.5% 0.9% 1.5% 1.3% 5.3% -2.9% -2.3% 3.7% -13.5% -14.5% 2.6% -18.8% -0.9% 0.6% -0.9% 1.7% 0.3% 2.7% -1.7%Jun-09 0.7% 0.6% 0.5% 1.0% 1.2% 1.7% 2.3% -3.8% -2.7% 4.0% -20.7% -19.3% 2.6% -21.3% 0.2% 0.7% -1.1% 1.3% 0.1% 2.7% -0.9%Sep-09 0.8% 0.7% 0.7% 1.1% 2.2% 1.7% 5.3% -3.5% -2.3% 4.5% -29.1% -29.3% 2.0% -26.0% -3.5% 0.5% -0.4% 2.0% 0.5% 3.5% -1.6%Dec-09 0.8% 0.5% 0.5% 1.3% 1.4% 1.6% -1.5% -3.7% -2.3% 3.7% -39.6% -36.7% 2.2% -28.0% -0.8% 0.2% -1.3% 2.7% -0.8% 1.9% -0.5%Mar-10 0.2% -0.1% 0.0% 1.0% -0.5% 0.7% 5.8% -3.2% -1.1% 2.7% -100.0% -100.0% 1.8% -27.0% 1.1% -0.6% -0.7% 0.9% -0.5% 0.5% -3.2%Jun-10 0.8% 0.7% 0.7% 1.1% 1.8% 1.1% 1.8% -2.0% -1.0% 2.1% 1.4% -11.5% 2.5% 1.0% -0.2% 0.9% -0.6% 2.8% 0.3%Sep-10 0.0% -0.4% -0.5% 0.9% 1.4% 0.1% -1.0% -3.2% -2.4% 1.2% 0.8% -13.0% -3.3% -0.4% -0.8% -0.6% -1.0% 0.9% 2.0%Dec-10 -0.3% -0.7% -0.7% 0.7% 1.4% -0.4% -1.3% -2.3% -2.1% 1.5% 0.8% -9.0% 21.6% -0.4% -1.1% -2.8% -1.0% 0.6% 14.0%Mar-11 0.1% -0.4% -0.4% 1.1% 1.7% -0.1% -0.7% -1.7% -1.8% 1.6% 1.5% -9.9% 103.7% -0.1% -1.0% -100.0% -0.7% -100.0% 247.9%Jun-11 -0.1% -0.5% -0.6% 0.9% 0.9% -0.3% -0.3% -2.4% -1.9% 1.2% 1.2% -10.4% 0.4% -0.4% -0.9% -0.8% 1.4%Sep-11 -0.1% -0.4% -0.5% 0.4% 0.3% -0.3% 2.6% -1.9% -1.4% 0.1% 0.0% -10.9% 2.1% -0.2% -1.0% -0.6% 0.8%Dec-11 0.4% 0.3% 0.3% 0.7% 1.2% 0.4% 7.0% -1.0% -0.7% 1.1% 0.7% -4.3% -1.4% 0.4% -0.9% 2.1% -0.1%Mar-12 0.1% -0.2% -0.3% 0.8% 0.9% 0.1% -2.5% -1.2% -1.3% 1.0% 1.2% -6.7% -2.1% 0.1% -1.0% -1.2% 1.2%Jun-12 -0.3% -0.5% -0.6% 0.4% 0.2% -0.4% 2.4% -1.8% -1.8% 0.7% 1.0% -9.2% 0.7% -0.5% -2.3% 0.6% 0.9%Sep-12 -0.1% -0.4% -0.3% 0.5% 0.0% -0.1% 1.2% -2.6% -2.6% -0.3% -0.4% -7.1% 1.1% 0.3% -1.1% -0.4% 0.2%Dec-12 -0.8% -0.8% -0.7% -0.6% -0.7% -0.7% -1.6% -1.0% -0.7% -1.0% -0.7% -8.0% -1.7% -0.4% -1.6% -0.3% -1.8%Mar-13 -1.0% -1.7% -1.8% 0.4% -0.6% -1.3% 2.9% -2.9% -3.4% -0.3% 1.0% -8.2% -93.4% -0.9% -1.8% -0.8% -100.0%Jun-13 -0.1% 0.0% 0.0% 0.2% -0.1% 0.2% 0.3% -2.1% -1.8% 0.6% 1.2% -8.4% -20.7% 0.9% -1.4% 2.3% -0.6% 0.6% -42.1%Sep-13 0.1% -0.4% -0.3% 0.6% 0.2% -0.2% 1.2% -2.2% -2.1% -0.4% -0.9% -10.0% -81.8% 0.1% -1.7% 5.5% -0.9% 0.3% 21.9%Dec-13 -1.4% -1.0% -1.0% -1.8% -1.6% -0.9% 10.0% -3.0% -3.0% -2.0% -2.0% -15.0% -23.9% -0.2% -1.6% -1.7% -1.5% -2.5% -13.8%Mar-14 -0.1% -0.3% -0.5% 0.5% -0.1% 0.1% -6.4% -0.6% -0.8% 0.2% 1.2% -21.2% -7.2% 1.0% -1.2% -1.1% -18.8% 0.1% 36.0%Jun-14 -0.5% -0.7% -0.7% 0.4% 0.0% -0.7% -8.3% -1.4% 0.0% 1.0% 1.8% -24.8% 329.2% 0.6% -2.8% -2.7% -1.2% 0.7% -47.6%Sep-14Dec-14

Glissements annuelsMar-04Jun-04Sep-04Dec-04Jan-05 3.7% 4.1% 4.2% 3.0% -0.7% 8.4% 10.3% -2.9% 9.0% #N/A -21.6% -12.7% #N/A -23.6% 5.0% 2.9% 7.8% #N/A #N/A 0.2% #N/A #N/A -0.7%Mar-05 4.4% 4.9% 5.1% 3.2% 0.2% 9.6% -2.1% -2.5% 9.1% #N/A -23.7% -14.4% #N/A -26.2% 5.0% 5.1% 6.1% #N/A #N/A 8.7% #N/A #N/A 0.2%Sep-05 4.0% 4.4% 4.5% 3.2% 1.9% 9.6% 5.3% -4.6% 5.2% #N/A -25.0% -15.4% #N/A -29.9% 2.3% 6.3% 4.5% #N/A #N/A 10.5% #N/A #N/A 2.0%Dec-05 4.4% 5.2% 5.3% 2.7% 2.0% 9.4% 17.9% -2.4% 9.0% #N/A -26.5% -16.7% #N/A -34.9% 2.5% 6.9% 4.0% #N/A #N/A 12.2% #N/A #N/A 1.7%Mar-06 4.0% 4.4% 4.5% 3.1% 1.9% 8.9% 14.1% -4.0% 6.1% 122.1% -28.6% -19.2% 122.1% -36.5% -40.0% 7.6% 3.0% #N/A #N/A 11.4% #N/A #N/A -42.2%Jun-06 4.9% 5.5% 5.7% 3.5% 2.8% 10.0% 40.6% -3.3% 7.1% 87.2% -29.3% -20.4% 87.9% -38.4% -42.5% 7.5% 3.0% #N/A #N/A 4.7% #N/A #N/A -46.6%Sep-06 5.2% 5.5% 5.5% 5.0% 4.2% 10.5% 23.4% -5.0% 3.4% 71.7% -29.7% -21.5% 71.6% -40.1% -47.0% 6.5% 3.1% #N/A #N/A 2.6% #N/A #N/A -50.4%Dec-06 6.1% 6.4% 6.4% 5.6% 4.6% 11.7% 19.6% -4.7% 3.0% 60.9% -31.2% -22.9% 60.4% -45.8% -44.7% 6.2% 2.7% #N/A #N/A 2.1% #N/A #N/A -54.4%Mar-07 6.5% 6.8% 6.9% 5.8% 6.0% 12.9% 18.5% -6.5% 2.8% 57.0% -32.1% -25.1% 53.8% -47.2% -7.2% 5.2% 2.1% 17.4% #N/A 1.5% 38.9% #N/A -23.8%Jun-07 5.5% 5.4% 5.3% 5.8% 6.5% 11.7% 10.1% -8.8% -0.7% 44.6% -33.0% -28.3% 40.3% -48.5% -4.3% 3.9% 1.5% 13.4% #N/A 0.8% 32.4% #N/A -19.6%Sep-07 5.6% 5.5% 5.5% 6.1% 6.8% 11.5% 11.2% -9.0% -0.3% 41.9% -36.3% -33.3% 33.9% -48.8% -1.9% 3.6% 1.2% 13.0% #N/A 0.7% 27.3% #N/A -16.8%Dec-07 4.5% 4.4% 4.3% 4.8% 6.4% 10.3% 11.5% -10.4% -3.2% 36.4% -38.3% -36.7% 23.5% -45.2% -4.4% 2.9% 0.7% 11.0% #N/A 0.7% 22.2% #N/A -13.8%Mar-08 4.1% 3.9% 3.8% 4.6% 7.1% 8.3% 14.9% -8.1% -2.2% 32.8% -38.1% -37.9% 20.0% -45.9% -2.4% 2.2% 0.0% 9.2% #N/A 0.5% 20.4% #N/A -11.3%Jun-08 4.0% 3.7% 3.6% 4.7% 7.1% 7.7% 3.2% -7.6% -2.7% 28.9% -40.3% -39.7% 16.8% -46.7% -2.2% 2.4% -0.9% 9.2% #N/A -0.6% 19.1% #N/A -11.0%Sep-08 3.6% 3.1% 3.0% 5.0% 7.2% 7.0% 19.5% -8.9% -4.8% 25.7% -43.3% -41.3% 15.1% -48.3% -3.0% 2.3% -2.2% 8.7% #N/A 0.6% 17.8% #N/A -10.2%Dec-08 2.7% 2.0% 1.7% 4.7% 7.9% 5.4% 12.0% -9.6% -5.6% 24.4% -46.3% -45.2% 14.0% -50.1% -3.9% 1.4% -3.2% 6.5% #N/A -0.6% 16.4% #N/A -7.9%Mar-09 2.2% 1.4% 1.2% 4.4% 6.9% 5.1% 14.5% -11.2% -7.9% 21.4% -48.4% -47.6% 12.1% -52.1% -4.8% 1.5% -3.7% 6.0% #N/A -0.2% 13.9% #N/A -7.7%Jun-09 2.0% 1.3% 1.1% 4.1% 6.4% 5.1% 24.1% -12.3% -9.0% 19.0% -52.9% -51.4% 10.4% -55.1% -4.8% 1.6% -4.0% 5.5% #N/A 1.1% 12.4% #N/A -7.1%Sep-09 2.2% 1.6% 1.4% 3.7% 6.9% 5.4% 13.1% -12.6% -9.2% 18.0% -60.0% -59.8% 9.2% -60.5% -5.6% 1.6% -3.4% 6.1% #N/A 0.5% 12.6% #N/A -6.2%Dec-09 2.9% 2.3% 2.2% 4.4% 6.4% 6.4% 11.8% -13.1% -9.2% 16.8% -70.7% -69.1% 9.7% -66.0% -4.9% 1.9% -3.7% 8.0% #N/A 0.1% 11.3% #N/A -4.7%Mar-10 2.5% 1.8% 1.6% 4.5% 4.3% 5.8% 12.3% -13.4% -8.1% 15.7% #N/A #N/A 8.9% -69.4% -3.1% 0.8% -3.5% 7.2% #N/A -0.7% 8.9% #N/A -6.1%Jun-10 2.6% 1.9% 1.8% 4.6% 4.9% 5.2% 11.8% -11.8% -6.5% 13.6% #N/A #N/A 7.6% -65.6% -0.8% 1.1% -2.6% 6.7% #N/A -1.4% 9.0% #N/A -4.9%Sep-10 1.8% 0.8% 0.6% 4.4% 4.2% 3.5% 5.1% -11.5% -6.6% 10.0% #N/A #N/A 6.4% -59.5% -0.6% 0.2% -3.0% 4.0% #N/A -2.9% 6.2% #N/A -1.5%Dec-10 0.7% -0.5% -0.6% 3.7% 4.2% 1.5% 5.3% -10.3% -6.5% 7.7% #N/A #N/A 4.9% -48.8% 21.8% -0.4% -2.8% -1.6% #N/A -3.1% 4.8% #N/A 12.9%Mar-11 0.6% -0.8% -1.0% 3.9% 6.4% 0.7% -1.2% -8.9% -7.1% 6.5% #N/A #N/A 4.6% -36.8% 145.7% 0.1% -3.0% #N/A #N/A -3.3% #N/A #N/A #N/AJun-11 -0.3% -1.9% -2.3% 3.7% 5.5% -0.7% -3.4% -9.3% -7.9% 5.6% #N/A #N/A 4.3% -36.0% 140.5% -1.3% -3.8% #N/A #N/A -3.5% #N/A #N/A #N/ASep-11 -0.5% -2.0% -2.3% 3.2% 4.4% -1.0% 0.2% -8.1% -6.9% 4.4% #N/A #N/A 3.6% -34.5% #N/A -1.1% -3.9% #N/A #N/A -3.0% #N/A #N/A #N/ADec-11 0.2% -1.0% -1.2% 3.2% 4.2% -0.2% 8.6% -6.8% -5.6% 4.0% #N/A #N/A 3.4% -31.2% 106.0% -0.2% -3.7% #N/A #N/A 0.0% #N/A #N/A #N/AMar-12 0.3% -0.8% -1.0% 2.9% 3.4% 0.0% 6.7% -6.3% -5.2% 3.4% #N/A #N/A 3.2% -28.7% -1.0% 0.0% -3.7% #N/A #N/A -0.5% #N/A #N/A 3.3%Jun-12 0.1% -0.8% -1.0% 2.4% 2.7% -0.1% 9.7% -5.8% -5.1% 2.8% #N/A #N/A 3.0% -27.8% -0.7% -0.1% -5.1% #N/A #N/A 0.9% #N/A #N/A 2.8%Sep-12 0.2% -0.8% -0.8% 2.4% 2.4% 0.1% 8.2% -6.5% -6.3% 2.4% #N/A #N/A 2.5% -24.7% -1.8% 0.3% -5.1% #N/A #N/A 1.2% #N/A #N/A 2.2%Dec-12 -0.9% -1.8% -1.9% 1.1% 0.4% -1.0% -0.5% -6.5% -6.3% 0.3% #N/A #N/A 1.1% -27.5% -2.1% -0.5% -5.9% #N/A #N/A -1.2% #N/A #N/A 0.5%Mar-13 -2.0% -3.2% -3.4% 0.7% -1.0% -2.5% 5.0% -8.2% -8.2% -1.0% #N/A #N/A 0.8% -28.7% -93.4% -1.6% -6.6% #N/A #N/A -0.8% #N/A #N/A -100.0%Jun-13 -1.8% -2.8% -2.9% 0.5% -1.3% -1.9% 2.8% -8.4% -8.2% -1.1% #N/A #N/A 1.0% -28.2% -94.8% -0.1% -5.7% #N/A #N/A -2.1% #N/A #N/A -100.0%Sep-13 -1.7% -2.8% -2.8% 0.5% -1.1% -2.0% 2.7% -8.0% -7.7% -1.1% #N/A #N/A 0.6% -30.4% -99.1% -0.4% -6.4% #N/A #N/A -2.6% #N/A #N/A -100.0%Dec-13 -2.4% -3.1% -3.1% -0.7% -2.0% -2.2% 14.8% -9.8% -9.9% -2.1% #N/A #N/A -0.7% -35.7% -99.3% -0.1% -6.3% #N/A #N/A -3.7% #N/A #N/A -100.0%Mar-14 -1.4% -1.8% -1.8% -0.7% -1.5% -0.7% 4.4% -7.7% -7.5% -1.5% #N/A #N/A -0.5% -44.8% -89.8% 1.9% -5.8% #N/A -100.0% -21.2% #N/A -1.5% -17.3%Jun-14 -1.9% -2.4% -2.4% -0.4% -1.4% -1.6% -4.5% -7.1% -5.8% -1.2% #N/A #N/A 0.2% -54.7% -44.9% 1.5% -7.1% #N/A -100.0% -21.7% #N/A -1.4% -25.1%Sep-14Dec-14

Evolutions en moyenne annuelle2004/2003

2005/2004 4.1% 4.6% 4.8% 3.0% 0.8% 9.3% 7.9% -3.1% 8.0% 334.0% -24.1% -14.7% 320.3% -28.4% 3.7% 5.3% 5.6% #DIV/0! #DIV/0! 7.9% #DIV/0! #DIV/0! 0.8%2006/2005 5.1% 5.5% 5.5% 4.3% 3.4% 10.3% 23.9% -4.3% 4.9% 80.0% -29.6% -20.9% 80.0% -39.8% -43.6% 6.9% 2.9% #DIV/0! #DIV/0! 5.1% #DIV/0! #DIV/0! -48.4%2007/2006 5.5% 5.5% 5.5% 5.6% 6.4% 11.6% 12.6% -8.6% -0.4% 44.0% -34.7% -30.5% 36.5% -47.6% -4.5% 3.9% 1.4% 13.6% #DIV/0! 0.9% 29.6% #DIV/0! -18.8%2008/2007 3.6% 3.2% 3.0% 4.7% 7.3% 7.1% 12.4% -8.5% -3.8% 27.7% -41.6% -40.7% 16.3% -47.5% -2.8% 2.1% -1.6% 8.4% #DIV/0! 0.0% 18.4% #DIV/0! -10.1%2009/2008 2.3% 1.6% 1.5% 4.2% 6.7% 5.5% 15.6% -12.3% -8.8% 18.7% -56.4% -55.5% 10.3% -57.4% -5.0% 1.7% -3.7% 6.4% #DIV/0! 0.4% 12.5% #DIV/0! -6.5%2010/2009 1.9% 1.0% 0.8% 4.3% 4.4% 4.0% 8.5% -11.8% -6.9% 11.6% -100.0% -100.0% 6.9% -63.2% 4.2% 0.4% -3.0% 4.0% #DIV/0! -2.0% 7.2% #DIV/0! 0.0%2011/2010 0.0% -1.4% -1.7% 3.5% 5.1% -0.3% 1.0% -8.3% -6.9% 5.1% #DIV/0! #DIV/0! 4.0% -34.9% 135.0% -0.6% -3.6% -100.0% #DIV/0! -2.5% -100.0% #DIV/0! 292.7%2012/2011 -0.1% -1.0% -1.2% 2.2% 2.2% -0.3% 5.9% -6.3% -5.7% 2.2% #DIV/0! #DIV/0! 2.4% -27.3% -1.4% -0.1% -4.9% #DIV/0! #DIV/0! 0.1% #DIV/0! #DIV/0! 2.2%2013/2012 -2.0% -3.0% -3.0% 0.3% -1.3% -2.1% 6.3% -8.6% -8.5% -1.3% #DIV/0! #DIV/0! 0.4% -30.5% -96.6% -0.5% -6.3% #DIV/0! #DIV/0! -2.3% #DIV/0! #DIV/0! -100.0%

2014/2013

Total emploi à domicile (hors

AM)Emplois à domicile hors garde d'enfant

Assistantes maternelles

Garde d'enfants à domicile

dont mandataires

dont mandataires

Sans exonération hors garde d'enfant

Plus de 70 ans

Exo. 15 pts hors garde d'enfants

Déduction 75 cent. hors garde

d'enfantsAutres exo. hors garde d'enfant

Garde d'enfants avec exo. 15 pts

Garde d'enfants avec déduction 75

cent. Garde d'enfants sans

exo.

Page 8: €¦ · XLS file · Web view · 2014-10-079270.58 1428220.62 9078446.46 2788286.41 6/1/2012 5097.84 31.95 119.73 685.04 193.33 2752.75 4179.84 119.79 1450.33 560434.24 521.30 22210.52

Volume horaire en CVS

date Total général

Selon l'Acoss Stat Par type déclaratif Par type d'exonération

CESU TTS DNS hors Aged Paje-Ged DNS Aged Paje-AM DNS-AM Apa

NiveauxMar-04 334,591,028 138,355,329 123,775,243 196,467,496 14,587,026 64,022,751 1,054,407 58,783,498 21,931,431 16,951 14,663,738 996,648 114,251 197,568,728 47,949,379 32,216,594 27,799,604 0 0 15,464,481 0 0 14,612,854Jun-04 332,673,927 136,912,305 122,402,679 195,859,909 14,511,107 63,685,111 974,939 57,966,440 22,303,659 480,182 13,981,682 967,195 8,370,940 181,653,376 47,552,686 31,774,498 28,064,612 0 0 14,945,607 0 0 14,488,218Sep-04 325,009,401 138,472,018 123,992,194 186,570,964 14,452,141 64,659,467 999,330 57,928,010 23,256,831 1,250,560 13,264,839 939,962 21,612,894 165,533,695 49,768,990 31,911,642 28,450,217 0 0 14,851,403 0 0 14,411,476Dec-04 341,020,513 138,683,897 124,206,531 201,988,861 14,486,652 66,462,188 931,786 56,897,940 23,567,882 2,329,631 12,151,030 873,588 41,227,681 165,856,915 48,267,865 32,214,066 28,816,759 0 0 14,560,770 0 0 14,521,237Mar-05 346,566,467 139,786,489 125,201,313 206,912,515 14,594,717 67,851,667 989,127 56,345,172 23,925,116 3,125,208 11,252,757 844,666 55,986,542 146,431,505 48,598,090 32,418,866 29,110,035 0 0 14,676,623 0 0 14,619,228Jun-05 354,196,310 141,606,577 126,824,131 212,671,163 14,789,141 69,890,839 934,811 56,123,470 24,543,463 4,623,295 10,323,556 806,220 83,481,926 129,534,725 49,022,827 33,055,172 29,278,157 0 0 15,263,459 0 0 14,764,740Sep-05 348,666,395 141,523,510 126,730,696 207,157,055 14,765,023 70,305,681 1,038,795 55,258,629 25,029,194 5,656,210 9,343,186 755,248 102,223,947 109,829,256 49,286,394 33,575,230 29,260,414 0 0 15,309,795 0 0 14,727,782Dec-05 357,965,187 141,797,369 126,931,697 215,994,427 14,873,278 71,680,591 1,146,325 54,124,444 25,278,700 6,548,277 8,263,687 688,390 120,469,084 95,526,065 46,459,685 34,170,515 29,379,013 0 0 15,445,797 0 0 14,737,137Mar-06 366,368,804 143,955,998 128,930,466 222,474,921 15,035,457 73,976,866 1,087,749 53,757,227 25,624,448 7,284,858 7,452,376 644,551 134,850,207 81,473,474 24,348,833 35,221,906 29,466,636 24,661,881 0 15,495,521 6,100,678 0 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25,908,013 35,958,392 0 15,063,682 13,205,875 0 4,265,745Sep-10 436,636,417 150,051,773 132,484,828 286,995,475 17,565,677 100,075,648 1,962,726 30,624,568 19,127,032 17,579,947 0 0 285,494,982 1,058,356 19,066,613 37,309,688 25,567,553 35,258,424 0 14,844,847 13,263,766 0 4,252,682Dec-10 435,900,238 148,199,545 130,510,749 287,914,045 17,659,435 98,976,565 1,931,936 29,610,439 18,568,246 17,705,205 0 0 286,680,791 952,450 21,094,623 36,945,518 25,100,089 32,706,298 0 14,672,497 13,110,116 0 4,503,883Mar-11 439,807,951 147,771,295 129,852,769 291,371,491 17,946,637 99,025,317 1,873,753 28,896,542 18,160,529 17,879,834 0 0 290,749,329 857,652 52,968,302 37,056,603 24,660,880 0 0 14,562,973 0 0 17,944,461Jun-11 440,828,457 145,985,950 128,062,443 294,746,627 17,908,750 98,066,596 1,865,158 28,045,977 17,735,259 17,888,818 0 0 294,648,208 750,813 52,455,531 36,842,850 24,306,601 0 0 14,401,257 0 0 17,933,375Sep-11 439,286,734 143,876,503 126,108,440 295,814,302 17,784,737 97,122,681 1,861,864 27,293,650 17,315,143 17,814,883 0 0 294,601,381 665,661 51,976,541 36,590,625 23,989,929 0 0 14,337,108 0 0 17,807,700Dec-11 440,706,506 144,065,132 126,183,837 297,286,939 17,844,798 97,204,826 2,214,374 26,628,622 16,951,192 17,908,313 0 0 295,830,038 635,484 50,814,400 36,837,290 23,661,919 0 0 14,694,749 0 0 17,792,165Mar-12 446,858,127 144,883,006 126,896,519 300,864,882 18,035,230 98,848,895 1,986,098 26,142,970 16,711,647 17,967,688 0 0 300,761,357 597,690 51,119,073 37,294,915 23,420,399 0 0 14,555,331 0 0 18,024,653Jun-12 440,846,832 141,028,540 123,282,668 299,623,029 17,718,571 95,830,272 2,007,529 25,380,433 16,095,283 17,680,833 0 0 300,222,230 531,037 49,806,017 36,517,504 22,361,892 0 0 14,640,967 0 0 17,762,023Sep-12 440,325,036 139,200,475 121,648,071 301,728,813 17,573,660 95,155,048 2,072,405 24,544,095 15,535,686 17,605,817 0 0 300,543,581 496,810 49,282,019 36,340,809 21,918,713 0 0 14,628,111 0 0 17,612,803Dec-12 438,229,901 138,403,359 120,970,467 300,838,317 17,381,116 94,643,776 2,022,287 24,047,142 15,297,426 17,454,485 0 0 298,836,781 474,473 48,714,751 36,225,613 21,408,753 0 0 14,539,693 0 0 17,306,900Mar-13 434,470,358 134,116,396 117,107,674 298,889,339 17,077,188 92,419,741 2,096,245 22,894,834 14,591,756 17,033,267 0 0 299,154,314 431,418 1,411,390 35,322,977 20,914,725 0 44,694,398 14,347,255 0 17,055,292 1,410Jun-13 434,938,986 134,019,082 116,963,819 300,560,866 17,013,368 92,420,477 1,982,735 22,419,875 14,256,201 16,950,835 0 0 301,897,153 398,659 1,042,013 35,864,158 20,526,745 0 45,531,530 14,073,918 0 17,074,438 941Sep-13 435,621,052 133,230,089 116,273,118 303,236,839 16,979,344 92,427,711 2,034,805 21,942,903 13,944,101 17,000,788 0 0 301,969,948 350,036 661,931 35,908,782 20,072,037 0 45,998,132 14,047,658 0 17,015,438 515Dec-13 426,537,994 130,873,585 114,372,975 296,860,921 16,444,385 90,749,971 2,029,437 21,247,550 13,522,219 16,534,344 0 0 294,527,784 306,323 540,370 35,588,636 19,606,497 0 44,892,566 13,734,951 0 16,369,678 543Mar-14 425,307,011 129,063,568 112,901,508 294,552,162 16,244,783 90,652,651 1,940,244 20,729,868 13,266,017 16,215,291 0 0 295,211,412 233,903 500,455 35,662,076 19,298,111 0 45,008,843 11,971,406 0 16,221,983 586Jun-14 425,246,874 127,562,714 111,229,186 297,372,319 16,285,954 89,025,802 1,903,169 20,056,260 12,961,823 16,201,940 0 0 299,242,840 174,326 712,915 36,307,609 18,797,949 0 43,699,861 11,714,939 0 16,348,718 333Sep-14Dec-14

Glissements trimestrielsMar-04Jun-04 -0.6% -1.0% -1.1% -0.3% -0.5% -0.5% -7.5% -1.4% 1.7% 2732.8% -4.7% -3.0% 7226.8% -8.1% -0.8% -1.4% 1.0% -3.4% -0.9%Sep-04 -2.3% 1.1% 1.3% -4.7% -0.4% 1.5% 2.5% -0.1% 4.3% 160.4% -5.1% -2.8% 158.2% -8.9% 4.7% 0.4% 1.4% -0.6% -0.5%Dec-04 4.9% 0.2% 0.2% 8.3% 0.2% 2.8% -6.8% -1.8% 1.3% 86.3% -8.4% -7.1% 90.8% 0.2% -3.0% 0.9% 1.3% -2.0% 0.8%Jan-05 1.6% 0.8% 0.8% 2.4% 0.7% 2.1% 6.2% -1.0% 1.5% 34.2% -7.4% -3.3% 35.8% -11.7% 0.7% 0.6% 1.0% 0.8% 0.7%Mar-05 2.2% 1.3% 1.3% 2.8% 1.3% 3.0% -5.5% -0.4% 2.6% 47.9% -8.3% -4.6% 49.1% -11.5% 0.9% 2.0% 0.6% 4.0% 1.0%Sep-05 -1.6% -0.1% -0.1% -2.6% -0.2% 0.6% 11.1% -1.5% 2.0% 22.3% -9.5% -6.3% 22.5% -15.2% 0.5% 1.6% -0.1% 0.3% -0.3%Dec-05 2.7% 0.2% 0.2% 4.3% 0.7% 2.0% 10.4% -2.1% 1.0% 15.8% -11.6% -8.9% 17.8% -13.0% -5.7% 1.8% 0.4% 0.9% 0.1%Mar-06 2.3% 1.5% 1.6% 3.0% 1.1% 3.2% -5.1% -0.7% 1.4% 11.2% -9.8% -6.4% 11.9% -14.7% -47.6% 3.1% 0.3% 0.3% -39.4%Jun-06 1.0% 0.7% 0.7% 1.1% 0.6% 2.4% 20.6% -1.6% 1.2% 18.8% -10.8% -9.3% 18.7% -16.6% -3.2% 1.1% 0.4% 4.7% -0.2% 13.2% -7.8%Sep-06 0.8% 0.5% 0.4% 0.9% 1.4% 2.1% -4.7% -2.2% -0.5% 12.1% -12.3% -8.5% 12.2% -23.1% -4.2% 0.5% 0.1% 3.5% -0.9% 9.7% -5.9%Dec-06 3.1% 1.5% 1.4% 4.0% 2.3% 3.3% 5.5% -1.6% 0.2% 7.8% -12.2% -8.5% 9.3% -30.1% 1.2% 0.8% -0.1% 4.9% 0.7% 13.7% -8.9%Mar-07 1.3% 0.7% 0.7% 1.7% 0.6% 3.4% -0.5% -3.7% -0.8% 7.3% -12.9% -11.4% 6.3% -18.7% -1.9% 1.2% 0.1% 4.8% 0.0% 6.3% -6.3%Jun-07 0.9% 0.3% 0.2% 1.3% 1.4% 2.4% 8.8% -3.2% -1.8% 7.8% -11.4% -10.9% 6.0% -18.8% -0.9% 0.0% -0.1% 1.1% 0.6% 5.3% -3.4%Sep-07 1.6% 1.1% 1.0% 2.0% 1.7% 2.8% 0.4% -2.1% 0.0% 6.5% -12.8% -12.7% 3.6% -11.3% -1.1% 0.8% 0.0% 2.8% -0.1% 4.9% -3.6%Dec-07 1.1% 1.0% 1.0% 1.1% 1.2% 2.0% 10.3% -1.9% -0.8% 4.0% -13.0% -10.8% 1.3% -19.9% -0.1% 0.6% -0.2% 3.3% 1.5% 5.3% -6.1%Mar-08 0.4% -0.1% -0.2% 0.6% 0.9% 0.9% 5.4% -2.4% -1.0% 4.0% -12.5% -13.7% 2.6% -19.7% -1.1% -0.4% -0.9% 2.3% 0.0% 3.9% -4.2%Jun-08 1.5% 0.1% 0.0% 2.3% 1.4% 1.9% -23.3% -2.6% -2.1% 4.7% -11.8% -11.6% 4.3% -17.7% 0.2% 0.6% -1.3% 1.5% -3.1% 3.6% -2.5%Sep-08 1.0% 0.4% 0.3% 1.6% 0.7% 1.6% 41.3% -3.7% -2.8% 3.3% -17.1% -16.4% 2.0% -14.4% -1.9% 0.3% -1.5% 1.5% 2.4% 2.7% -4.4%Dec-08 0.2% -0.6% -0.9% 0.5% 1.2% 0.2% -3.9% -3.4% -2.4% 3.3% -22.2% -20.7% 0.8% -20.3% -2.4% -0.5% -1.7% 0.8% -0.8% 3.0% -3.2%Mar-09 0.6% -0.7% -0.9% 1.3% 0.5% 0.4% 7.4% -3.8% -3.2% 2.1% -9.8% -15.0% 2.3% -22.5% -1.9% -0.5% -2.0% 1.2% -0.8% 2.2% -2.5%Jun-09 0.7% 0.2% 0.2% 1.0% 0.0% 1.8% 0.4% -3.7% -2.9% 2.1% -20.1% -21.1% 2.0% -23.8% -0.3% 0.8% -1.2% 0.8% -0.1% 1.2% -2.9%Sep-09 1.2% 0.4% 0.4% 1.9% 0.7% 1.9% 8.8% -3.6% -2.0% 2.4% -27.2% -28.5% 2.0% -28.6% -2.3% 0.7% -0.7% 1.1% 0.7% 1.5% -2.7%Dec-09 0.4% -0.2% -0.2% 0.5% 0.0% 1.5% -9.6% -4.5% -3.2% 2.0% -48.0% -39.5% 0.9% -36.0% -1.1% 0.2% -1.8% 2.8% -1.8% 0.9% -2.6%Mar-10 0.6% -0.7% -0.7% 1.2% -0.6% 0.7% 5.9% -5.2% -2.2% 1.6% -100.0% -100.0% 1.5% -31.4% -1.4% -1.3% -1.0% 1.2% -0.5% 1.3% -3.9%Jun-10 1.0% 0.6% 0.5% 1.4% 1.0% 1.3% 6.9% -2.8% -2.0% 1.3% 1.7% -13.1% 1.1% 1.4% -0.8% 0.0% -0.3% 1.5% -1.1%Sep-10 0.4% -0.9% -1.1% 1.2% 0.7% 0.0% -6.0% -3.3% -2.7% 0.8% 0.9% -15.0% -2.8% -0.5% -1.3% -1.9% -1.5% 0.4% -0.3%Dec-10 -0.2% -1.2% -1.5% 0.3% 0.5% -1.1% -1.6% -3.3% -2.9% 0.7% 0.4% -10.0% 10.6% -1.0% -1.8% -7.2% -1.2% -1.2% 5.9%Mar-11 0.9% -0.3% -0.5% 1.2% 1.6% 0.0% -3.0% -2.4% -2.2% 1.0% 1.4% -10.0% 151.1% 0.3% -1.7% -100.0% -0.7% -100.0% 298.4%Jun-11 0.2% -1.2% -1.4% 1.2% -0.2% -1.0% -0.5% -2.9% -2.3% 0.1% 1.3% -12.5% -1.0% -0.6% -1.4% -1.1% -0.1%Sep-11 -0.3% -1.4% -1.5% 0.4% -0.7% -1.0% -0.2% -2.7% -2.4% -0.4% 0.0% -11.3% -0.9% -0.7% -1.3% -0.4% -0.7%Dec-11 0.3% 0.1% 0.1% 0.5% 0.3% 0.1% 18.9% -2.4% -2.1% 0.5% 0.4% -4.5% -2.2% 0.7% -1.4% 2.5% -0.1%Mar-12 1.4% 0.6% 0.6% 1.2% 1.1% 1.7% -10.3% -1.8% -1.4% 0.3% 1.7% -5.9% 0.6% 1.2% -1.0% -0.9% 1.3%Jun-12 -1.3% -2.7% -2.8% -0.4% -1.8% -3.1% 1.1% -2.9% -3.7% -1.6% -0.2% -11.2% -2.6% -2.1% -4.5% 0.6% -1.5%Sep-12 -0.1% -1.3% -1.3% 0.7% -0.8% -0.7% 3.2% -3.3% -3.5% -0.4% 0.1% -6.4% -1.1% -0.5% -2.0% -0.1% -0.8%Dec-12 -0.5% -0.6% -0.6% -0.3% -1.1% -0.5% -2.4% -2.0% -1.5% -0.9% -0.6% -4.5% -1.2% -0.3% -2.3% -0.6% -1.7%Mar-13 -0.9% -3.1% -3.2% -0.6% -1.7% -2.3% 3.7% -4.8% -4.6% -2.4% 0.1% -9.1% -97.1% -2.5% -2.3% -1.3% -100.0%Jun-13 0.1% -0.1% -0.1% 0.6% -0.4% 0.0% -5.4% -2.1% -2.3% -0.5% 0.9% -7.6% -26.2% 1.5% -1.9% 1.9% -1.9% 0.1% -33.3%Sep-13 0.2% -0.6% -0.6% 0.9% -0.2% 0.0% 2.6% -2.1% -2.2% 0.3% 0.0% -12.2% -36.5% 0.1% -2.2% 1.0% -0.2% -0.3% -45.2%Dec-13 -2.1% -1.8% -1.6% -2.1% -3.2% -1.8% -0.3% -3.2% -3.0% -2.7% -2.5% -12.5% -18.4% -0.9% -2.3% -2.4% -2.2% -3.8% 5.5%Mar-14 -0.3% -1.4% -1.3% -0.8% -1.2% -0.1% -4.4% -2.4% -1.9% -1.9% 0.2% -23.6% -7.4% 0.2% -1.6% 0.3% -12.8% -0.9% 7.9%Jun-14 0.0% -1.2% -1.5% 1.0% 0.3% -1.8% -1.9% -3.2% -2.3% -0.1% 1.4% -25.5% 42.5% 1.8% -2.6% -2.9% -2.1% 0.8% -43.2%Sep-14Dec-14

Glissements annuelsMar-04Jun-04Sep-04Dec-04Jan-05 3.6% 1.0% 1.2% 5.3% 0.1% 6.0% -6.2% -4.1% 9.1% #N/A -23.3% -15.2% #N/A -25.9% 1.4% 0.6% 4.7% #N/A #N/A -5.1% #N/A #N/A 0.0%Mar-05 6.5% 3.4% 3.6% 8.6% 1.9% 9.7% -4.1% -3.2% 10.0% #N/A -26.2% -16.6% #N/A -28.7% 3.1% 4.0% 4.3% #N/A #N/A 2.1% #N/A #N/A 1.9%Sep-05 7.3% 2.2% 2.2% 11.0% 2.2% 8.7% 3.9% -4.6% 7.6% #N/A -29.6% -19.7% #N/A -33.7% -1.0% 5.2% 2.8% #N/A #N/A 3.1% #N/A #N/A 2.2%Dec-05 5.0% 2.2% 2.2% 6.9% 2.7% 7.9% 23.0% -4.9% 7.3% #N/A -32.0% -21.2% #N/A -42.4% -3.7% 6.1% 2.0% #N/A #N/A 6.1% #N/A #N/A 1.5%Mar-06 5.7% 3.0% 3.0% 7.5% 3.0% 9.0% 10.0% -4.6% 7.1% 133.1% -33.8% -23.7% 140.9% -44.4% -49.9% 8.6% 1.2% #N/A #N/A 5.6% #N/A #N/A -38.9%Jun-06 4.4% 2.4% 2.4% 5.8% 2.3% 8.4% 40.4% -5.8% 5.7% 87.2% -35.6% -27.5% 91.8% -47.6% -51.9% 7.7% 1.0% #N/A #N/A 1.3% #N/A #N/A -44.2%Sep-06 6.9% 2.9% 2.8% 9.6% 3.8% 10.1% 20.4% -6.4% 3.1% 71.6% -37.6% -29.2% 75.8% -52.4% -54.2% 6.6% 1.2% #N/A #N/A 0.2% #N/A #N/A -47.4%Dec-06 7.3% 4.3% 4.1% 9.4% 5.5% 11.5% 15.2% -6.0% 2.3% 59.8% -38.1% -28.9% 63.0% -61.8% -50.8% 5.6% 0.7% #N/A #N/A 0.0% #N/A #N/A -52.1%Mar-07 6.3% 3.4% 3.2% 8.0% 5.0% 11.7% 20.8% -8.8% 0.1% 54.1% -40.2% -32.7% 54.7% -63.5% -8.0% 3.7% 0.5% 19.1% #N/A -0.4% 50.0% #N/A -25.9%Jun-07 6.2% 3.1% 2.7% 8.2% 5.7% 11.6% 8.9% -10.2% -2.9% 39.8% -40.5% -33.8% 38.1% -64.5% -5.8% 2.6% 0.0% 15.0% #N/A 0.4% 39.5% #N/A -22.4%Sep-07 7.1% 3.6% 3.4% 9.3% 6.1% 12.3% 14.7% -10.1% -2.4% 32.8% -40.9% -36.9% 27.4% -59.1% -2.7% 2.9% 0.0% 14.3% #N/A 1.2% 33.4% #N/A -20.5%Dec-07 5.0% 3.1% 2.9% 6.3% 4.9% 11.0% 19.9% -10.4% -3.4% 28.1% -41.4% -38.5% 18.2% -53.1% -4.0% 2.7% -0.1% 12.6% #N/A 1.9% 23.6% #N/A -18.1%Mar-08 4.1% 2.3% 1.9% 5.1% 5.3% 8.3% 27.0% -9.2% -3.6% 24.2% -41.2% -40.2% 14.1% -53.7% -3.2% 1.1% -1.2% 9.9% #N/A 2.0% 20.9% #N/A -16.2%Jun-08 4.6% 2.1% 1.7% 6.1% 5.3% 7.8% -10.4% -8.7% -3.8% 20.6% -41.5% -40.7% 12.3% -53.1% -2.1% 1.7% -2.4% 10.3% #N/A -1.8% 19.0% #N/A -15.4%Sep-08 4.0% 1.4% 1.1% 5.7% 4.2% 6.5% 26.1% -10.3% -6.5% 17.0% -44.3% -43.2% 10.6% -54.7% -2.8% 1.1% -3.9% 8.9% #N/A 0.6% 16.5% #N/A -16.1%Dec-08 3.0% -0.3% -0.8% 5.0% 4.3% 4.6% 9.8% -11.6% -8.0% 16.2% -50.2% -49.5% 9.9% -54.9% -5.1% 0.0% -5.4% 6.1% #N/A -1.6% 13.9% #N/A -13.5%Mar-09 3.3% -0.8% -1.4% 5.7% 3.8% 4.1% 11.9% -12.9% -10.1% 14.0% -48.7% -50.2% 9.6% -56.5% -5.9% -0.2% -6.4% 5.1% #N/A -2.3% 12.0% #N/A -12.0%Jun-09 2.5% -0.8% -1.2% 4.5% 2.4% 4.0% 46.4% -13.8% -10.8% 11.2% -53.5% -55.5% 7.2% -59.7% -6.3% 0.0% -6.3% 4.3% #N/A 0.7% 9.4% #N/A -12.3%Sep-09 2.7% -0.8% -1.2% 4.8% 2.5% 4.3% 12.7% -13.8% -10.0% 10.2% -59.2% -62.0% 7.2% -66.4% -6.7% 0.5% -5.5% 3.9% #N/A -1.0% 8.1% #N/A -10.7%Dec-09 2.9% -0.3% -0.5% 4.8% 1.2% 5.7% 6.1% -14.8% -10.8% 8.8% -72.7% -70.9% 7.4% -73.0% -5.5% 1.2% -5.6% 6.0% #N/A -2.0% 5.9% #N/A -10.2%Mar-10 2.9% -0.3% -0.3% 4.6% 0.1% 6.0% 4.6% -16.0% -9.9% 8.3% #N/A #N/A 6.6% -76.1% -5.0% 0.4% -4.7% 6.0% #N/A -1.8% 5.0% #N/A -11.6%Jun-10 3.2% 0.1% 0.0% 5.1% 1.2% 5.6% 11.4% -15.1% -9.1% 7.4% #N/A #N/A 6.3% -72.7% -3.6% 1.0% -4.3% 5.2% #N/A -1.9% 5.3% #N/A -10.0%Sep-10 2.4% -1.2% -1.5% 4.4% 1.1% 3.6% -3.7% -14.9% -9.7% 5.8% #N/A #N/A 5.2% -67.5% -4.1% -0.3% -4.9% 2.1% #N/A -4.0% 4.2% #N/A -7.8%Dec-10 1.8% -2.3% -2.8% 4.2% 1.7% 0.9% 4.8% -13.8% -9.5% 4.5% #N/A #N/A 4.7% -54.3% 7.2% -1.4% -4.9% -7.9% #N/A -3.3% 2.1% #N/A 0.3%Mar-11 2.1% -1.9% -2.6% 4.2% 3.9% 0.2% -4.0% -11.3% -9.4% 3.8% #N/A #N/A 4.5% -40.1% #N/A 0.2% -5.6% #N/A #N/A -3.6% #N/A #N/A #N/AJun-11 1.3% -3.6% -4.4% 3.9% 2.6% -2.0% -10.7% -11.5% -9.7% 2.6% #N/A #N/A 4.2% -39.7% #N/A -1.8% -6.2% #N/A #N/A -4.4% #N/A #N/A #N/ASep-11 0.6% -4.1% -4.8% 3.1% 1.2% -3.0% -5.1% -10.9% -9.5% 1.3% #N/A #N/A 3.2% -37.1% #N/A -1.9% -6.2% #N/A #N/A -3.4% #N/A #N/A #N/ADec-11 1.1% -2.8% -3.3% 3.3% 1.0% -1.8% 14.6% -10.1% -8.7% 1.1% #N/A #N/A 3.2% -33.3% 140.9% -0.3% -5.7% #N/A #N/A 0.2% #N/A #N/A #N/AMar-12 1.6% -2.0% -2.3% 3.3% 0.5% -0.2% 6.0% -9.5% -8.0% 0.5% #N/A #N/A 3.4% -30.3% -3.5% 0.6% -5.0% #N/A #N/A -0.1% #N/A #N/A 0.4%Jun-12 0.0% -3.4% -3.7% 1.7% -1.1% -2.3% 7.6% -9.5% -9.2% -1.2% #N/A #N/A 1.9% -29.3% -5.1% -0.9% -8.0% #N/A #N/A 1.7% #N/A #N/A -1.0%Sep-12 0.2% -3.3% -3.5% 2.0% -1.2% -2.0% 11.3% -10.1% -10.3% -1.2% #N/A #N/A 2.0% -25.4% -5.2% -0.7% -8.6% #N/A #N/A 2.0% #N/A #N/A -1.1%Dec-12 -0.6% -3.9% -4.1% 1.2% -2.6% -2.6% -8.7% -9.7% -9.8% -2.5% #N/A #N/A 1.0% -25.3% -4.1% -1.7% -9.5% #N/A #N/A -1.1% #N/A #N/A -2.7%Mar-13 -2.8% -7.4% -7.7% -0.7% -5.3% -6.5% 5.5% -12.4% -12.7% -5.2% #N/A #N/A -0.5% -27.8% -97.2% -5.3% -10.7% #N/A #N/A -1.4% #N/A #N/A -100.0%Jun-13 -1.3% -5.0% -5.1% 0.3% -4.0% -3.6% -1.2% -11.7% -11.4% -4.1% #N/A #N/A 0.6% -24.9% -97.9% -1.8% -8.2% #N/A #N/A -3.9% #N/A #N/A -100.0%Sep-13 -1.1% -4.3% -4.4% 0.5% -3.4% -2.9% -1.8% -10.6% -10.2% -3.4% #N/A #N/A 0.5% -29.5% -98.7% -1.2% -8.4% #N/A #N/A -4.0% #N/A #N/A -100.0%Dec-13 -2.7% -5.4% -5.5% -1.3% -5.4% -4.1% 0.4% -11.6% -11.6% -5.3% #N/A #N/A -1.4% -35.4% -98.9% -1.8% -8.4% #N/A #N/A -5.5% #N/A #N/A -100.0%Mar-14 -2.1% -3.8% -3.6% -1.5% -4.9% -1.9% -7.4% -9.5% -9.1% -4.8% #N/A #N/A -1.3% -45.8% -64.5% 1.0% -7.7% #N/A -100.0% -16.6% #N/A -4.9% -58.4%Jun-14 -2.2% -4.8% -4.9% -1.1% -4.3% -3.7% -4.0% -10.5% -9.1% -4.4% #N/A #N/A -0.9% -56.3% -31.6% 1.2% -8.4% #N/A -100.0% -16.8% #N/A -4.3% -64.6%Sep-14Dec-14

Evolutions en moyenne annuelle2004/2003

2005/2004 5.6% 2.2% 2.3% 7.9% 1.7% 8.1% 3.8% -4.2% 8.5% 389.4% -27.5% -18.1% 407.8% -32.3% -0.1% 4.0% 3.4% #DIV/0! #DIV/0! 1.5% #DIV/0! #DIV/0! 1.4%2006/2005 6.1% 3.1% 3.1% 8.1% 3.7% 9.8% 21.0% -5.7% 4.5% 81.0% -36.1% -27.2% 85.3% -50.5% -51.7% 7.1% 1.0% #DIV/0! #DIV/0! 1.7% #DIV/0! #DIV/0! -45.6%2007/2006 6.1% 3.3% 3.1% 7.9% 5.4% 11.6% 15.9% -9.9% -2.2% 37.4% -40.7% -35.3% 32.8% -61.2% -5.2% 3.0% 0.1% 15.1% #DIV/0! 0.8% 35.4% #DIV/0! -22.0%2008/2007 3.9% 1.4% 1.0% 5.5% 4.7% 6.8% 12.8% -9.9% -5.5% 19.3% -43.8% -42.9% 11.7% -54.0% -3.3% 1.0% -3.2% 8.8% #DIV/0! -0.2% 17.4% #DIV/0! -15.4%2009/2008 2.9% -0.7% -1.1% 4.9% 2.5% 4.5% 17.3% -13.8% -10.4% 11.0% -56.7% -58.2% 7.8% -62.6% -6.1% 0.4% -6.0% 4.8% #DIV/0! -1.2% 8.8% #DIV/0! -11.4%2010/2009 2.6% -0.9% -1.2% 4.6% 1.0% 4.0% 4.1% -15.0% -9.5% 6.5% -100.0% -100.0% 5.7% -70.5% -1.4% -0.1% -4.7% 1.2% #DIV/0! -2.7% 4.2% #DIV/0! -7.4%2011/2010 1.3% -3.1% -3.8% 3.6% 2.2% -1.6% -1.5% -11.0% -9.3% 2.2% #DIV/0! #DIV/0! 3.8% -37.9% 162.9% -1.0% -5.9% -100.0% #DIV/0! -2.8% -100.0% #DIV/0! 312.3%2012/2011 0.3% -3.1% -3.4% 2.0% -1.1% -1.8% 3.5% -9.7% -9.3% -1.1% #DIV/0! #DIV/0! 2.1% -27.8% -4.5% -0.6% -7.8% #DIV/0! #DIV/0! 0.6% #DIV/0! #DIV/0! -1.1%2013/2012 -2.0% -5.6% -5.7% -0.3% -4.5% -4.3% 0.7% -11.6% -11.5% -4.5% #DIV/0! #DIV/0! -0.2% -29.2% -98.2% -2.5% -9.0% #DIV/0! #DIV/0! -3.7% #DIV/0! #DIV/0! -100.0%

2014/2013

Total emploi à domicile (hors

AM)Emplois à domicile hors garde d'enfant

Assistantes maternelles

Garde d'enfants à domicile

dont mandataires

dont mandataires

Sans exonération hors garde d'enfant

Plus de 70 ans

Exo. 15 pts hors garde d'enfants

Déduction 75 cent. hors garde

d'enfantsAutres exo. hors garde d'enfant

Garde d'enfants avec exo. 15 pts

Garde d'enfants avec déduction 75

cent. Garde d'enfants sans

exo.

Page 9: €¦ · XLS file · Web view · 2014-10-079270.58 1428220.62 9078446.46 2788286.41 6/1/2012 5097.84 31.95 119.73 685.04 193.33 2752.75 4179.84 119.79 1450.33 560434.24 521.30 22210.52

Masse salariale nette en CVS

date Total général

Selon l'Acoss Stat Par type déclaratif Par type d'exonération

CESU TTS DNS hors Aged Paje-Ged DNS Aged Paje-AM DNS-AM Plus de 70 ans Apa

NiveauxMar-04 1,422,488,353 971,834,342 880,235,220 452,679,871 91,341,828 468,672,901 6,842,670 404,810,014 151,497,328 108,077 91,600,682 6,048,074 263,546 455,364,411 359,572,540 231,897,334 179,781,577 0 0 104,712,290 0 0 91,498,632Jun-04 1,427,445,038 969,812,932 878,368,889 455,767,651 91,591,465 469,160,895 6,383,574 404,381,887 157,034,042 3,002,573 88,308,935 5,932,800 19,503,079 422,685,366 360,481,634 230,798,240 182,877,492 0 0 102,049,921 0 0 91,901,651Sep-04 1,432,649,512 993,291,988 901,122,991 441,759,632 92,140,676 482,416,683 6,472,254 409,072,892 162,973,720 7,857,613 84,939,833 5,856,488 50,905,820 394,075,642 384,967,916 235,284,052 188,278,818 0 0 103,515,205 0 0 91,312,397Dec-04 1,486,540,420 1,006,505,270 912,797,499 478,378,073 93,796,705 501,425,629 6,076,066 406,677,915 168,464,334 15,015,968 78,707,928 5,538,794 97,564,387 390,581,601 375,093,965 240,374,883 193,032,157 0 0 102,492,540 0 0 94,056,496Mar-05 1,522,729,571 1,028,535,276 932,507,765 495,818,712 95,791,569 517,342,642 6,690,602 407,901,302 174,219,388 20,360,793 73,794,183 5,422,837 134,240,664 351,409,085 379,970,616 245,034,795 197,779,477 0 0 104,934,571 0 0 95,995,558Jun-05 1,566,419,725 1,050,943,707 953,133,483 513,895,607 97,975,047 537,323,576 6,401,827 410,401,236 181,018,072 30,596,754 68,457,236 5,217,476 201,904,299 312,593,899 387,919,899 252,084,439 200,369,970 0 0 109,369,137 0 0 98,194,798Sep-05 1,571,028,775 1,065,326,384 966,160,500 507,149,884 99,172,521 548,576,623 7,749,613 408,387,529 183,339,466 38,037,230 62,940,112 4,981,969 249,341,892 269,837,485 396,817,494 261,006,994 203,985,622 0 0 112,988,484 0 0 98,362,703Dec-05 1,618,372,646 1,083,025,707 981,528,871 534,638,469 101,508,697 565,317,618 8,680,112 408,437,882 191,677,722 44,566,829 56,520,105 4,612,089 298,044,183 235,840,790 378,754,016 269,350,533 207,396,114 0 0 115,183,439 0 0 100,682,817Mar-06 1,661,826,929 1,109,498,882 1,005,293,113 553,328,807 104,050,391 589,124,700 8,533,249 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1,950,689,193 1,262,874,453 1,139,348,174 686,096,863 123,563,492 769,175,372 12,761,089 357,467,313 197,285,423 103,649,724 19,508,728 1,882,855 646,549,443 37,529,192 201,922,563 318,328,875 224,243,955 271,064,704 0 125,707,419 81,034,180 0 42,505,434Jun-08 1,990,189,562 1,279,639,435 1,152,706,132 709,579,616 126,893,849 791,208,922 10,751,776 351,293,778 194,736,062 110,063,292 17,367,165 1,681,919 681,750,817 31,111,636 204,436,809 323,855,342 223,253,149 278,091,711 0 124,176,841 85,139,776 0 41,949,048Sep-08 2,023,337,705 1,297,285,973 1,168,303,429 728,603,546 129,192,087 811,814,902 14,800,971 341,032,127 190,556,817 115,014,129 14,491,794 1,411,222 703,797,090 26,677,696 202,106,865 328,152,627 221,592,036 285,492,593 0 127,801,407 88,435,451 0 40,589,063Dec-08 2,039,447,210 1,295,441,145 1,164,097,484 744,817,681 131,302,550 818,989,176 14,386,572 330,203,245 185,812,586 119,417,563 11,268,227 1,127,153 720,004,958 21,814,045 199,049,164 328,669,244 219,013,726 289,535,715 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342,357,064 211,318,884 315,324,705 0 127,598,761 99,591,623 0 36,661,524Mar-10 2,153,219,452 1,327,711,773 1,190,210,207 822,228,566 137,091,159 899,718,920 16,950,467 275,102,667 167,161,560 136,744,760 0 0 817,896,542 4,225,269 193,598,930 340,149,552 211,113,795 320,821,186 0 128,193,349 101,835,809 0 35,637,582Jun-10 2,182,047,946 1,345,047,196 1,205,780,192 838,155,799 139,349,900 917,564,783 17,285,227 269,536,783 165,286,069 139,309,816 0 0 835,481,179 3,668,184 197,217,693 347,941,296 210,659,921 323,016,633 0 127,735,041 104,095,107 0 35,464,245Sep-10 2,188,728,339 1,337,873,213 1,197,203,696 851,338,307 141,023,524 921,235,415 16,357,090 260,209,851 160,630,664 140,967,355 0 0 848,012,833 3,138,252 191,572,183 347,288,070 208,294,381 317,799,006 0 126,006,474 104,800,967 0 35,681,555Dec-10 2,190,807,352 1,329,028,663 1,186,736,583 864,384,128 142,484,036 916,639,116 16,685,578 253,023,722 157,180,910 142,758,810 0 0 860,669,714 2,863,262 213,057,525 345,941,414 205,533,200 296,882,993 0 125,616,765 104,341,352 0 37,858,287Mar-11 2,220,850,038 1,334,395,118 1,188,431,715 882,630,927 145,259,365 923,935,218 16,346,366 249,414,910 153,897,834 144,957,254 0 0 880,236,722 2,590,304 503,503,358 351,057,865 202,969,777 0 0 125,566,299 0 0 145,337,065Jun-11 2,224,531,526 1,326,370,808 1,180,552,646 898,508,910 145,935,289 920,442,619 16,470,781 242,616,105 151,306,852 145,801,099 0 0 897,384,088 2,286,924 501,275,478 350,746,075 200,724,726 0 0 124,655,008 0 0 146,223,635Sep-11 2,220,678,061 1,312,875,010 1,167,647,859 906,567,347 145,650,634 915,720,955 16,185,570 236,285,016 147,926,167 145,705,005 0 0 904,093,477 2,053,686 503,851,506 350,176,790 198,822,195 0 0 124,261,071 0 0 145,896,030Dec-11 2,241,216,996 1,326,900,410 1,179,594,548 920,909,046 147,483,478 925,072,921 19,595,757 233,027,064 146,523,774 147,840,222 0 0 917,241,576 1,963,083 497,103,942 356,103,574 197,381,941 0 0 128,431,481 0 0 146,833,521Mar-12 2,288,936,713 1,343,059,720 1,192,424,939 939,165,785 149,979,072 946,674,009 17,702,144 230,674,700 144,907,277 149,765,534 0 0 937,599,484 1,855,452 500,663,234 362,342,599 197,054,022 0 0 128,199,368 0 0 150,065,591Jun-12 2,260,934,060 1,316,323,775 1,168,176,292 944,282,975 148,256,007 924,088,702 18,126,659 225,453,646 141,434,581 147,926,805 0 0 945,071,032 1,674,774 489,712,267 357,641,380 189,221,330 0 0 129,360,879 0 0 148,569,564Sep-12 2,264,836,615 1,309,208,485 1,161,381,174 954,657,946 148,170,584 922,678,504 18,768,448 219,561,975 137,127,575 148,255,787 0 0 952,379,083 1,586,482 490,832,278 359,159,755 187,484,716 0 0 130,063,082 0 0 148,456,853Dec-12 2,256,273,030 1,309,152,446 1,162,734,093 957,091,984 146,547,184 924,437,576 18,438,723 216,702,532 136,755,934 146,975,034 0 0 952,517,303 1,501,802 489,632,122 359,868,360 184,000,875 0 0 129,884,089 0 0 145,901,473Mar-13 2,227,746,514 1,259,930,947 1,115,792,497 958,294,026 143,629,076 897,297,097 19,296,373 204,080,903 127,114,247 143,612,198 0 0 957,110,063 1,378,303 16,758,867 350,216,809 179,996,699 0 437,516,703 128,292,491 0 143,656,124 11,273Jun-13 2,232,786,792 1,266,161,622 1,122,776,105 966,130,536 143,458,749 903,142,953 18,360,399 200,104,641 124,398,331 142,880,477 0 0 968,887,002 1,278,588 12,065,754 358,577,230 177,190,884 0 446,574,578 126,628,200 0 143,731,592 7,748Sep-13 2,230,021,000 1,262,367,337 1,120,635,514 966,937,591 141,953,050 905,127,213 18,732,274 196,347,866 122,315,029 142,034,845 0 0 964,908,387 1,128,062 5,786,599 360,393,190 173,497,553 0 459,116,395 126,103,111 0 142,289,154 4,231Dec-13 2,189,763,427 1,242,687,971 1,103,478,777 959,251,374 139,336,270 892,032,353 18,694,230 188,595,255 117,074,453 139,885,933 0 0 954,050,824 985,168 4,609,623 358,559,943 170,285,978 0 447,933,082 123,767,404 0 138,757,352 4,459Mar-14 2,200,553,377 1,226,236,551 1,087,353,250 962,838,649 138,495,597 893,146,802 16,473,920 183,908,079 113,230,070 138,548,316 0 0 962,212,075 763,575 4,484,290 360,162,704 168,168,808 0 443,548,662 107,694,105 0 138,455,883 4,974Jun-14 2,194,575,453 1,218,879,446 1,079,598,623 975,999,460 139,293,494 882,847,191 16,096,443 178,177,281 111,158,841 138,554,907 0 0 980,745,417 568,064 6,722,764 369,184,366 164,228,932 0 431,362,075 105,693,128 0 139,570,080 2,642Sep-14Dec-14

Glissements trimestrielsMar-04Jun-04 0.3% -0.2% -0.2% 0.7% 0.3% 0.1% -6.7% -0.1% 3.7% 2678.2% -3.6% -1.9% 7300.3% -7.2% 0.3% -0.5% 1.7% -2.5% 0.4%Sep-04 0.4% 2.4% 2.6% -3.1% 0.6% 2.8% 1.4% 1.2% 3.8% 161.7% -3.8% -1.3% 161.0% -6.8% 6.8% 1.9% 3.0% 1.4% -0.6%Dec-04 3.8% 1.3% 1.3% 8.3% 1.8% 3.9% -6.1% -0.6% 3.4% 91.1% -7.3% -5.4% 91.7% -0.9% -2.6% 2.2% 2.5% -1.0% 3.0%Jan-05 2.4% 2.2% 2.2% 3.6% 2.1% 3.2% 10.1% 0.3% 3.4% 35.6% -6.2% -2.1% 37.6% -10.0% 1.3% 1.9% 2.5% 2.4% 2.1%Mar-05 2.9% 2.2% 2.2% 3.6% 2.3% 3.9% -4.3% 0.6% 3.9% 50.3% -7.2% -3.8% 50.4% -11.0% 2.1% 2.9% 1.3% 4.2% 2.3%Sep-05 0.3% 1.4% 1.4% -1.3% 1.2% 2.1% 21.1% -0.5% 1.3% 24.3% -8.1% -4.5% 23.5% -13.7% 2.3% 3.5% 1.8% 3.3% 0.2%Dec-05 3.0% 1.7% 1.6% 5.4% 2.4% 3.1% 12.0% 0.0% 4.5% 17.2% -10.2% -7.4% 19.5% -12.6% -4.6% 3.2% 1.7% 1.9% 2.4%Mar-06 2.7% 2.4% 2.4% 3.5% 2.5% 4.2% -1.7% -0.5% 0.8% 12.5% -8.6% -5.1% 12.6% -13.9% -45.2% 4.0% 1.6% 1.5% -37.7%Jun-06 1.8% 1.5% 1.5% 2.2% 1.6% 3.4% 20.9% -1.2% 1.3% 20.5% -10.0% -8.2% 20.0% -16.0% -2.6% 2.2% 1.4% 5.5% 0.9% 14.1% -6.5%Sep-06 1.9% 1.5% 1.4% 3.1% 2.1% 3.2% -7.2% -1.4% 0.0% 13.1% -11.7% -8.4% 14.4% -21.4% -3.4% 1.5% 0.9% 4.8% 0.1% 10.0% -5.7%Dec-06 2.9% 2.4% 2.3% 4.0% 2.7% 4.4% 8.6% -1.0% 0.7% 8.0% -11.5% -8.2% 9.4% -30.1% 2.8% 2.0% 0.6% 5.9% 1.3% 14.8% -7.4%Mar-07 1.9% 1.4% 1.5% 2.6% 1.3% 4.4% 0.6% -3.8% -1.1% 8.0% -12.5% -11.0% 7.3% -17.7% -1.0% 2.0% 0.6% 5.7% 0.2% 7.0% -5.6%Jun-07 1.7% 1.2% 1.1% 2.4% 2.2% 3.1% 10.1% -2.3% -0.7% 8.7% -10.7% -10.2% 7.2% -18.0% 0.3% 1.0% 0.8% 1.8% 1.6% 6.0% -2.5%Sep-07 2.2% 2.1% 2.0% 2.9% 2.7% 3.7% -2.7% -1.1% 1.1% 7.7% -12.1% -12.0% 4.5% -11.0% -0.1% 1.8% 0.9% 4.0% 0.6% 6.0% -2.9%Dec-07 2.1% 2.0% 1.9% 2.3% 2.4% 3.0% 13.4% -1.2% -0.2% 5.5% -12.1% -9.4% 2.4% -18.7% 1.1% 1.7% 0.8% 4.4% 2.3% 7.2% -4.4%Mar-08 1.6% 1.0% 0.9% 2.3% 2.3% 1.9% 0.6% -0.8% 1.1% 5.2% -11.3% -12.5% 4.4% -17.9% 0.3% 0.7% 0.4% 3.4% 0.4% 5.3% -2.9%Jun-08 2.0% 1.3% 1.2% 3.4% 2.7% 2.9% -15.7% -1.7% -1.3% 6.2% -11.0% -10.7% 5.4% -17.1% 1.2% 1.7% -0.4% 2.6% -1.2% 5.1% -1.3%Sep-08 1.7% 1.4% 1.4% 2.7% 1.8% 2.6% 37.7% -2.9% -2.1% 4.5% -16.6% -16.1% 3.2% -14.3% -1.1% 1.3% -0.7% 2.7% 2.9% 3.9% -3.2%Dec-08 0.8% -0.1% -0.4% 2.2% 1.6% 0.9% -2.8% -3.2% -2.5% 3.8% -22.2% -20.1% 2.3% -18.2% -1.5% 0.2% -1.2% 1.4% -0.3% 3.5% -2.4%Mar-09 0.8% -0.2% -0.3% 1.9% 1.1% 1.1% 10.3% -3.7% -3.3% 2.5% -8.9% -15.6% 3.0% -21.6% -1.0% 0.1% -1.7% 1.7% -0.2% 2.6% -1.7%Jun-09 1.1% 0.9% 1.0% 1.8% 0.5% 2.4% 0.2% -3.2% -2.3% 2.6% -19.8% -21.0% 2.7% -23.8% 0.3% 1.6% -0.5% 1.5% 0.6% 1.8% -2.3%Sep-09 1.5% 1.2% 1.1% 2.3% 1.6% 2.6% 7.6% -3.1% -1.4% 3.3% -27.1% -27.7% 2.7% -28.5% -1.8% 1.4% -0.2% 1.8% 0.9% 2.4% -1.7%Dec-09 1.1% 0.6% 0.5% 1.8% 0.6% 2.2% -8.5% -3.9% -2.5% 2.7% -48.5% -38.1% 2.0% -34.6% 0.3% 0.9% -1.1% 3.7% -1.1% 1.7% -2.0%Mar-10 1.0% 0.0% -0.1% 2.1% 0.5% 1.3% 8.2% -4.0% -1.0% 2.6% -100.0% -100.0% 2.5% -30.7% -0.5% -0.6% -0.1% 1.7% 0.5% 2.3% -2.8%Jun-10 1.3% 1.3% 1.3% 1.9% 1.6% 2.0% 2.0% -2.0% -1.1% 1.9% 2.1% -13.2% 1.9% 2.3% -0.2% 0.7% -0.4% 2.2% -0.5%Sep-10 0.3% -0.5% -0.7% 1.6% 1.2% 0.4% -5.4% -3.5% -2.8% 1.2% 1.5% -14.4% -2.9% -0.2% -1.1% -1.6% -1.4% 0.7% 0.6%Dec-10 0.1% -0.7% -0.9% 1.5% 1.0% -0.5% 2.0% -2.8% -2.1% 1.3% 1.5% -8.8% 11.2% -0.4% -1.3% -6.6% -0.3% -0.4% 6.1%Mar-11 1.4% 0.4% 0.1% 2.1% 1.9% 0.8% -2.0% -1.4% -2.1% 1.5% 2.3% -9.5% 136.3% 1.5% -1.2% -100.0% 0.0% -100.0% 283.9%Jun-11 0.2% -0.6% -0.7% 1.8% 0.5% -0.4% 0.8% -2.7% -1.7% 0.6% 1.9% -11.7% -0.4% -0.1% -1.1% -0.7% 0.6%Sep-11 -0.2% -1.0% -1.1% 0.9% -0.2% -0.5% -1.7% -2.6% -2.2% -0.1% 0.7% -10.2% 0.5% -0.2% -0.9% -0.3% -0.2%Dec-11 0.9% 1.1% 1.0% 1.6% 1.3% 1.0% 21.1% -1.4% -0.9% 1.5% 1.5% -4.4% -1.3% 1.7% -0.7% 3.4% 0.6%Mar-12 2.1% 1.2% 1.1% 2.0% 1.7% 2.3% -9.7% -1.0% -1.1% 1.3% 2.2% -5.5% 0.7% 1.8% -0.2% -0.2% 2.2%Jun-12 -1.2% -2.0% -2.0% 0.5% -1.1% -2.4% 2.4% -2.3% -2.4% -1.2% 0.8% -9.7% -2.2% -1.3% -4.0% 0.9% -1.0%Sep-12 0.2% -0.5% -0.6% 1.1% -0.1% -0.2% 3.5% -2.6% -3.0% 0.2% 0.8% -5.3% 0.2% 0.4% -0.9% 0.5% -0.1%Dec-12 -0.4% 0.0% 0.1% 0.3% -1.1% 0.2% -1.8% -1.3% -0.3% -0.9% 0.0% -5.3% -0.2% 0.2% -1.9% -0.1% -1.7%Mar-13 -1.3% -3.8% -4.0% 0.1% -2.0% -2.9% 4.7% -5.8% -7.1% -2.3% 0.5% -8.2% -96.6% -2.7% -2.2% -1.2% -100.0%Jun-13 0.2% 0.5% 0.6% 0.8% -0.1% 0.7% -4.9% -1.9% -2.1% -0.5% 1.2% -7.2% -28.0% 2.4% -1.6% 2.1% -1.3% 0.1% -31.3%Sep-13 -0.1% -0.3% -0.2% 0.1% -1.0% 0.2% 2.0% -1.9% -1.7% -0.6% -0.4% -11.8% -52.0% 0.5% -2.1% 2.8% -0.4% -1.0% -45.4%Dec-13 -1.8% -1.6% -1.5% -0.8% -1.8% -1.4% -0.2% -3.9% -4.3% -1.5% -1.1% -12.7% -20.3% -0.5% -1.9% -2.4% -1.9% -2.5% 5.4%Mar-14 0.5% -1.3% -1.5% 0.4% -0.6% 0.1% -11.9% -2.5% -3.3% -1.0% 0.9% -22.5% -2.7% 0.4% -1.2% -1.0% -13.0% -0.2% 11.5%Jun-14 -0.3% -0.6% -0.7% 1.4% 0.6% -1.2% -2.3% -3.1% -1.8% 0.0% 1.9% -25.6% 49.9% 2.5% -2.3% -2.7% -1.9% 0.8% -46.9%Sep-14Dec-14

Glissements annuelsMar-04Jun-04Sep-04Dec-04Jan-05 7.0% 5.8% 5.9% 9.5% 4.9% 10.4% -2.2% 0.8% 15.0% #N/A -19.4% -10.3% #N/A -22.8% 5.7% 5.7% 10.0% #N/A #N/A 0.2% #N/A #N/A 4.9%Mar-05 9.7% 8.4% 8.5% 12.8% 7.0% 14.5% 0.3% 1.5% 15.3% #N/A -22.5% -12.1% #N/A -26.0% 7.6% 9.2% 9.6% #N/A #N/A 7.2% #N/A #N/A 6.8%Sep-05 9.7% 7.3% 7.2% 14.8% 7.6% 13.7% 19.7% -0.2% 12.5% #N/A -25.9% -14.9% #N/A -31.5% 3.1% 10.9% 8.3% #N/A #N/A 9.2% #N/A #N/A 7.7%Dec-05 8.9% 7.6% 7.5% 11.8% 8.2% 12.7% 42.9% 0.4% 13.8% #N/A -28.2% -16.7% #N/A -39.6% 1.0% 12.1% 7.4% #N/A #N/A 12.4% #N/A #N/A 7.0%Mar-06 9.1% 7.9% 7.8% 11.6% 8.6% 13.9% 27.5% -0.3% 10.9% 146.2% -30.0% -19.3% 149.9% -42.2% -45.3% 14.4% 6.5% #N/A #N/A 11.4% #N/A #N/A -34.6%Jun-06 8.1% 7.1% 7.1% 10.0% 7.9% 13.4% 61.1% -2.1% 8.1% 97.5% -32.0% -23.0% 99.3% -45.5% -47.8% 13.6% 6.6% #N/A #N/A 7.9% #N/A #N/A -40.2%Sep-06 9.8% 7.3% 7.1% 14.9% 8.8% 14.6% 23.5% -2.9% 6.7% 79.6% -34.7% -26.1% 84.6% -50.3% -50.7% 11.3% 5.6% #N/A #N/A 4.5% #N/A #N/A -43.7%Dec-06 9.7% 8.0% 7.9% 13.4% 9.2% 16.1% 19.7% -3.9% 2.8% 65.6% -35.6% -26.7% 68.9% -60.3% -46.9% 10.1% 4.6% #N/A #N/A 3.8% #N/A #N/A -49.1%Mar-07 8.9% 7.0% 6.9% 12.4% 7.9% 16.3% 22.5% -7.1% 0.8% 59.0% -38.4% -31.3% 61.0% -62.0% -4.3% 7.9% 3.5% 23.9% #N/A 2.4% 54.2% #N/A -22.8%Jun-07 8.7% 6.6% 6.4% 12.7% 8.5% 16.0% 11.6% -8.2% -1.3% 43.4% -38.8% -32.8% 43.8% -62.9% -1.4% 6.6% 2.9% 19.6% #N/A 3.1% 43.3% #N/A -19.6%Sep-07 9.0% 7.3% 7.1% 12.6% 9.2% 16.6% 17.0% -8.0% -0.1% 36.6% -39.1% -35.5% 31.4% -58.0% 2.0% 6.9% 2.9% 18.6% #N/A 3.6% 38.0% #N/A -17.2%Dec-07 8.1% 6.8% 6.6% 10.7% 8.9% 15.1% 22.1% -8.2% -1.0% 33.5% -39.6% -36.4% 23.0% -51.2% 0.2% 6.6% 3.0% 16.9% #N/A 4.7% 28.9% #N/A -14.6%Mar-08 7.8% 6.4% 6.1% 10.3% 10.0% 12.3% 22.1% -5.3% 1.3% 30.0% -38.8% -37.4% 19.7% -51.3% 1.5% 5.3% 2.8% 14.4% #N/A 4.9% 26.8% #N/A -12.2%Jun-08 8.2% 6.6% 6.1% 11.4% 10.6% 12.0% -6.6% -4.8% 0.8% 27.0% -39.0% -37.7% 17.8% -50.8% 2.5% 6.1% 1.6% 15.2% #N/A 2.0% 25.7% #N/A -11.1%Sep-08 7.6% 5.8% 5.4% 11.1% 9.6% 10.8% 32.3% -6.5% -2.4% 23.2% -42.1% -40.6% 16.3% -52.6% 1.4% 5.6% 0.0% 13.7% #N/A 4.4% 23.2% #N/A -11.4%Dec-08 6.2% 3.6% 3.1% 11.0% 8.7% 8.5% 13.4% -8.4% -4.7% 21.2% -48.8% -47.6% 16.2% -52.3% -1.1% 4.0% -2.0% 10.5% #N/A 1.7% 18.9% #N/A -9.5%Mar-09 5.4% 2.4% 1.9% 10.7% 7.4% 7.7% 24.4% -11.0% -8.9% 18.1% -47.4% -49.5% 14.7% -54.4% -2.4% 3.4% -4.0% 8.6% #N/A 1.1% 15.9% #N/A -8.4%Jun-09 4.4% 2.0% 1.7% 9.0% 5.2% 7.1% 47.9% -12.4% -9.9% 14.2% -52.6% -55.3% 11.7% -58.1% -3.3% 3.2% -4.1% 7.5% #N/A 3.0% 12.3% #N/A -9.3%Sep-09 4.3% 1.8% 1.4% 8.6% 5.0% 7.1% 15.6% -12.6% -9.2% 12.8% -58.5% -61.5% 11.1% -65.1% -4.0% 3.4% -3.5% 6.5% #N/A 1.0% 10.7% #N/A -7.9%Dec-09 4.6% 2.5% 2.3% 8.2% 3.9% 8.5% 8.9% -13.2% -9.2% 11.6% -72.6% -70.2% 10.9% -72.1% -2.2% 4.2% -3.5% 8.9% #N/A 0.2% 8.8% #N/A -7.5%Mar-10 4.8% 2.6% 2.6% 8.3% 3.3% 8.7% 6.8% -13.5% -7.0% 11.7% #N/A #N/A 10.3% -75.3% -1.8% 3.4% -1.9% 9.0% #N/A 0.8% 8.4% #N/A -8.5%Jun-10 5.0% 3.1% 2.9% 8.4% 4.4% 8.3% 8.7% -12.4% -5.8% 10.8% #N/A #N/A 9.7% -71.9% -0.2% 4.1% -1.6% 8.1% #N/A -0.1% 8.9% #N/A -6.8%Sep-10 3.8% 1.3% 1.0% 7.6% 4.0% 6.0% -4.4% -12.7% -7.2% 8.6% #N/A #N/A 8.4% -66.3% -1.3% 2.4% -2.5% 4.5% #N/A -2.4% 7.0% #N/A -4.6%Dec-10 2.7% 0.1% -0.4% 7.3% 4.4% 3.2% 6.5% -11.7% -6.9% 7.1% #N/A #N/A 7.8% -53.0% 9.5% 1.0% -2.7% -5.8% #N/A -1.6% 4.8% #N/A 3.3%Mar-11 3.1% 0.5% -0.1% 7.3% 6.0% 2.7% -3.6% -9.3% -7.9% 6.0% #N/A #N/A 7.6% -38.7% #N/A 3.2% -3.9% #N/A #N/A -2.0% #N/A #N/A #N/AJun-11 1.9% -1.4% -2.1% 7.2% 4.7% 0.3% -4.7% -10.0% -8.5% 4.7% #N/A #N/A 7.4% -37.7% #N/A 0.8% -4.7% #N/A #N/A -2.4% #N/A #N/A #N/ASep-11 1.5% -1.9% -2.5% 6.5% 3.3% -0.6% -1.0% -9.2% -7.9% 3.4% #N/A #N/A 6.6% -34.6% #N/A 0.8% -4.5% #N/A #N/A -1.4% #N/A #N/A #N/ADec-11 2.3% -0.2% -0.6% 6.5% 3.5% 0.9% 17.4% -7.9% -6.8% 3.6% #N/A #N/A 6.6% -31.4% 133.3% 2.9% -4.0% #N/A #N/A 2.2% #N/A #N/A #N/AMar-12 3.1% 0.6% 0.3% 6.4% 3.2% 2.5% 8.3% -7.5% -5.8% 3.3% #N/A #N/A 6.5% -28.4% -0.6% 3.2% -2.9% #N/A #N/A 2.1% #N/A #N/A 3.3%Jun-12 1.6% -0.8% -1.0% 5.1% 1.6% 0.4% 10.1% -7.1% -6.5% 1.5% #N/A #N/A 5.3% -26.8% -2.3% 2.0% -5.7% #N/A #N/A 3.8% #N/A #N/A 1.6%Sep-12 2.0% -0.3% -0.5% 5.3% 1.7% 0.8% 16.0% -7.1% -7.3% 1.8% #N/A #N/A 5.3% -22.7% -2.6% 2.6% -5.7% #N/A #N/A 4.7% #N/A #N/A 1.8%Dec-12 0.7% -1.3% -1.4% 3.9% -0.6% -0.1% -5.9% -7.0% -6.7% -0.6% #N/A #N/A 3.8% -23.5% -1.5% 1.1% -6.8% #N/A #N/A 1.1% #N/A #N/A -0.6%Mar-13 -2.7% -6.2% -6.4% 2.0% -4.2% -5.2% 9.0% -11.5% -12.3% -4.1% #N/A #N/A 2.1% -25.7% -96.7% -3.3% -8.7% #N/A #N/A 0.1% #N/A #N/A -100.0%Jun-13 -1.2% -3.8% -3.9% 2.3% -3.2% -2.3% 1.3% -11.2% -12.0% -3.4% #N/A #N/A 2.5% -23.7% -97.5% 0.3% -6.4% #N/A #N/A -2.1% #N/A #N/A -100.0%Sep-13 -1.5% -3.6% -3.5% 1.3% -4.2% -1.9% -0.2% -10.6% -10.8% -4.2% #N/A #N/A 1.3% -28.9% -98.8% 0.3% -7.5% #N/A #N/A -3.0% #N/A #N/A -100.0%Dec-13 -2.9% -5.1% -5.1% 0.2% -4.9% -3.5% 1.4% -13.0% -14.4% -4.8% #N/A #N/A 0.2% -34.4% -99.1% -0.4% -7.5% #N/A #N/A -4.7% #N/A #N/A -100.0%Mar-14 -1.2% -2.7% -2.5% 0.5% -3.6% -0.5% -14.6% -9.9% -10.9% -3.5% #N/A #N/A 0.5% -44.6% -73.2% 2.8% -6.6% #N/A -100.0% -16.1% #N/A -3.6% -55.9%Jun-14 -1.7% -3.7% -3.8% 1.0% -2.9% -2.2% -12.3% -11.0% -10.6% -3.0% #N/A #N/A 1.2% -55.6% -44.3% 3.0% -7.3% #N/A -100.0% -16.5% #N/A -2.9% -65.9%Sep-14Dec-14

Evolutions en moyenne annuelle2004/20032005/2004 8.8% 7.3% 7.3% 12.2% 6.9% 12.8% 14.5% 0.6% 14.1% 414.0% -23.8% -13.4% 425.2% -29.7% 4.3% 9.5% 8.8% #DIV/0! #DIV/0! 7.2% #DIV/0! #DIV/0! 6.6%2006/2005 9.2% 7.6% 7.5% 12.5% 8.6% 14.5% 31.4% -2.3% 7.0% 89.2% -32.9% -23.6% 92.6% -48.6% -47.7% 12.3% 5.8% #DIV/0! #DIV/0! 6.8% #DIV/0! #DIV/0! -42.0%2007/2006 8.7% 6.9% 6.7% 12.1% 8.7% 16.0% 18.1% -7.9% -0.4% 41.8% -38.9% -33.8% 37.7% -59.7% -0.9% 7.0% 3.1% 19.6% #DIV/0! 3.5% 39.9% #DIV/0! -18.8%2008/2007 7.5% 5.6% 5.2% 10.9% 9.7% 10.8% 15.0% -6.2% -1.3% 25.1% -41.6% -40.4% 17.4% -51.6% 1.1% 5.2% 0.6% 13.4% #DIV/0! 3.3% 23.4% #DIV/0! -11.1%2009/2008 4.6% 2.2% 1.8% 9.1% 5.4% 7.6% 22.5% -12.3% -9.3% 14.1% -55.9% -57.7% 12.1% -61.1% -3.0% 3.5% -3.8% 7.9% #DIV/0! 1.3% 11.8% #DIV/0! -8.3%2010/2009 4.0% 1.8% 1.5% 7.9% 4.0% 6.5% 4.2% -12.6% -6.7% 9.5% -100.0% -100.0% 9.0% -69.5% 1.5% 2.7% -2.2% 3.8% #DIV/0! -0.8% 7.2% #DIV/0! -4.2%2011/2010 2.2% -0.7% -1.3% 6.9% 4.4% 0.8% 2.0% -9.1% -7.8% 4.4% #DIV/0! #DIV/0! 7.0% -36.0% 152.2% 1.9% -4.3% -100.0% #DIV/0! -0.9% -100.0% #DIV/0! 304.0%2012/2011 1.8% -0.4% -0.7% 5.2% 1.5% 0.9% 6.5% -7.2% -6.6% 1.5% #DIV/0! #DIV/0! 5.2% -25.6% -1.7% 2.2% -5.3% #DIV/0! #DIV/0! 2.9% #DIV/0! #DIV/0! 1.5%2013/2012 -2.1% -4.7% -4.7% 1.5% -4.1% -3.2% 2.8% -11.6% -12.4% -4.1% #DIV/0! #DIV/0! 1.5% -27.9% -98.0% -0.8% -7.5% #DIV/0! #DIV/0! -2.5% #DIV/0! #DIV/0! -100.0%

2014/2013

Total emploi à domicile (hors

AM)Emplois à domicile hors garde d'enfant

Assistantes maternelles

Garde d'enfants à domicile

dont mandataires

dont mandataires

Sans exonération hors garde d'enfant

Exo. 15 pts hors garde d'enfants

Déduction 75 cent. hors garde

d'enfantsAutres exo. hors garde d'enfant

Garde d'enfants avec exo. 15 pts

Garde d'enfants avec déduction 75

cent. Garde d'enfants sans

exo.