Document deLa Banque mondiale

POUR USAGE OFFICIEL SEULEMENT

29292

DOCUMENT D'EVALUATION DE PROJET

POUR UN

PRET PROPOSE

D'UN MONTANT DE EUR 10,8 MILLIONS($EU 13,13 MILLIONS EQUIVALENT)

ALA

REPUBLIQUE DE TUNISIE

POUR UN

PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES TECHNOLOGIES

DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

10 JUIN 2004

Région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA)Département Global des Technologies de l'Information et de la Communication

Ce document fait l'objet d'une distribution restreinte et ne peut être utilisé par les destinatairesque dans le cadre de l'exécution de leurs responsabilités officielles. Son contenu ne peut pas êtrediffusé sans l'autorisation de la Banque mondiale.

m -~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

TAUX DE CHANGE(Taux de change effectif au 16 mai 2004)

Unité monétaire = Dinar tunisien (DT)I DT = 0.77894 $EU

1 $EU = 1.2830 DT

EXERCICE BUDGETAIREl erjanvier - 31 décembre

ABREVIATIONS ET ACRONYMES

$EU dollars des Etats-Unis MNA Middle East and North Africa (Moyen-Orient etAfrique du Nord)

ADEB Aide à la décision budgétaire MTCT Ministère des Technologies de laCommunication et du Transport

ANCE Agence Nationale de Certification Electronique NBF Not Bank-financed (Non financé par la Banquemondiale)

ANF Agence Nationale des Fréquences NCB National Competitive Bidding (Appel d'offresnational)

ANSI Agence Nationale de Sécurité Informatique OED Operations Evaluation DepartmentAOC appels d'offres concurrentiels OMC Organisation Mondiale du CommerceAPPC Agence du mise en valeur du patrimoine et de PACE Programme d'Appui à la Compétitivité

promotion culturelle économiqueAT Assistance technique PAD Project Appraisal Document (Document

d'évaluation du projet)ATI Agence Tunisienne de l'Intemet PAQSET Programme d'amélioration de la qualité du

système educatif tunisienBAD Banque africaine de Développement PAT prêt d'assistance techniqueBCT Banque Centrale de Tunisie PC personal computer (ordinateur individuel)BIAT Banque Internationale Arabe de Tunisie PIB produit intérieur brutBIRD Banque Internationale pour la Reconstruction et le PIC Public Information Center

DéveloppementBn Billion PID Project Information DocumentCAS Country Assistance Strategy (Stratégie PIP Project Implementation Plan (Plan d'Exécution

d'Assistance au Pays) du Projet)CERT Computer Emergency Response Team (Equipe de PMEs petites et moyennes entreprises

Réponse aux Urgences Informatiques)CGF Contrôle Général des Finances PMR Project Management Reports (Rapports de

Gestion du Projet)CNI Centre National de l'Informatique PPI participation privée dans l'infrastructureCQ Consultants' Qualifications (Sélection fondée sur PPPIM Programme sur la participation privée à

les qualifications des consultants) l'infrastructure iméditerranéenneCS Compte spécial PSR Project Status Report (Rapport sur le Statut du

Projet)DAO Documents d'appels d'offres QBS Quality-based Selection (Sélection fondée sur la

qualité)DGPE Direction Générale de Planification et Etudes QCBS Quality- and Cost-Based Selection (Sélection

fondée sur la qualité et le coût)DNS Domain Name System RDD Relevé de DépensesEPIC Etablissement Public à Caractère Industriel ou RFP Request for Proposals (Demande de

Commercial Propositions)ERUI Equipe de Réponse aux Urgences Informatiques RSF Rapports de Suivi FinancierFBS Fixed Budget Selection (Sélection fondée dans le SBD Standard Bidding Document (Document

cadre d'un budget déterminé) d'appels d'offres)FMR Financial Management Reports (Rapports de Suivi SERA Secrétariat d'Etat à la Réforme Administrative

Financier)FSI foumisseur de service Internet SIADE Système informatisé d'aide à la dette extérieureGEF Global Environmental Facility (Fond Mondiale SITEX Société Industrielle des Textiles

pour l'Environnement)GMPCS Global Mobile Personal Communications Services SS Single source (Sélection par entente directe)

GdT Gouvemement de Tunisie Sup'Com Ecole Supérieure des Communications à TunisGSM Global System for Mobile Communications TCCM Total Country Connectivity MeasureIBRD International Bank for Reconstruction and TdRs Termes de RéférenceDevelopment (Banque Internationale pour laReconstruction et le Développement)

IC Individual consultants (Consultants individuels) TIC technologies de l'information de lacommunication

ICB International Competitive Bidding (Appel d'offres TORs terms of referenceouvert international)

IDA International Development Assosication TT Tunisie Telecom(Association Internationale de Développement)

IFC International Finance Corporation (Société UE Union EuropéenneFinancière Internationale)

INT Instance Nationale des Télécommunications UES Unité d'Economie et StatistiquesISDS Integrated Safeguards Data Sheet UGP Unité de Gestion du ProjetISET Institut Supérieur d'Etudes Technologiques UIT Union Intemationale des TélécommunicationsIset'Com Institut Supérieur des Etudes Technologiques en USAID US Agency for International Development

Communications de TunisLCS Least-Cost Selection (Sélection au « moindre VSAT Very Small Aperture Terminal

cout »)Mbps Millions de bits par seconde WDI World Development Indicators (Indicateurs du

Développement Mondial)MEDA Programme de Partenariat Euro-Méditeranéen de WSIS World Summit on the Information Society

l'Union Européenne (Sommet Mondiale sur la Société deI 'Informnation)

MENA Middle East and North Africa (Moyen-Orient etAfrique du Nord)

Vice-Président: Christiaan J. PoortmanDirecteur Pays: Theodore O. Ahlers

Chef de Division Sectorielle: Pierre A. GuislainChargé de Projet: Carlo Maria Rossotto

A. CONTEXTE STRATEGIQUE ET JUSTIFICATION ..................................................... 11. PROBLEMES DU SECTEUR ET DU PAYS ...................................................... 12. RAISONS POUR LA PARTICIPATION DE LA BANQUE ...................................................... 23. NIVEAU SUPERIEUR DES OBJECTIFS AUQUEL LE PROJET CONTRIBUE, ..................................... 3

B. DESCRIPTION DU PROJET ...................................................... 41. INSTRUMENT DE PRET. 42. OBJECTIF DU PROGRAMME ET PHASES. 43. OBJECTIF DE DEVELOPPEMENT DU PROJET ET INDICATEURS-CLE. 44. COMPOSANTES DU PROJET . 45. LEÇONS APPRISES, ET INTEGREES DANS LA CONCEPTION DU PROJE. 56. ALTERNATIVES CONSIDEREES ET RAISONS POUR LEUR REJET. 6

C. MISE EN OEUVRE .............................. 61. ARRANGEMENTS DE PARTENARIAT . 62. ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS ET DE MISE EN OEUVRE. 63. SUIVI ET EVALUATION DES RESULTATS . 74. VIABILITE. 95. RISQUES CRITIQUES ET MATIERE A CONTROVERSE. 1 06. CONDITIONS DU PRET/CREDIT ET CONTRATS .12

D. RESUME DE L'EVALUATION ............................. 131. ANALYSES ECONOMIQUES ET FINANCIERES .132. ASPECTS TECHNIQUES .133. ASPECTS FIDUCIAIRES .144. SOCIAL .155. ENVIRONNEMENT .166. POLITIQUE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT .167. EXCEPTIONS DE POLITIQUE ET ETAT DE PREPARATION .16

ANNEXES

ANNEXE 1: CONTEXTE DU PAYS ET DU SECTEUR OU DU PROGRAMME ........... 17ANNEXE 2: PRINCIPAUX PROJETS LIES FINANCES PAR LA BANQUE ET/OUD'AUTRES AGENCES ..................................................................... 24ANNEXE 3: CADRE DE RESULTATS ET SUIVI .............................................. 26ANNEXE 4: DESCRIPTION DETAILLEE DU PROJET .............................................. 31ANNEXE 5: COUTS DU PROJET .............................................. 39ANNEXE 7: ARRANGEMENTS POUR LA GESTION FINANCIERE ET LESDECAISSEMENTS .............................................. 42ANNEXE 8: ARRANGEMENTS POUR LA PASSATION DES MARCHES .................... 48

ANNEXE 9: ANALYSE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DU PROJET .......... ............. 55ANNEXE 10: POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES ..................................................... 57ANNEXE 12: DOCUMENTS CONCERNANT LE PROJET ................................................ 60ANNEXE 13: STATEMENT OF LOANS AND CREDITS ................................................... 61ANNEXE 14: LA TUNISIE EN BREF ............................................................ 62

m - - -~~~~~~~~~

A. CONTEXTE STRATEGIQUE ET JUSTIFICATION

1. Problèmes du secteur et du pays

Depuis la fin des années 90, le Gouvernement de Tunisie (GdT) a choisi le secteur destechnologies de l'information et des communications (TIC) comme priorité de développement.L'un des objectifs vitaux de son 10ber Plan de Développement (2002-2006) est de favoriserl'émergence d'une économie basée sur la connaissance. Pour soutenir cet objectif, le Plan donnela priorité au développement du secteur TIC et vise à augmenter les revenus TIC dans le PIB de3.5 % à 7 % en 2006. Le GdT, en partenariat avec la Banque mondiale, a préparé et publié en2001 une stratégie nationale TIC. En 2003, à la demande du GdT, la Banque a réalisé une étudesur la participation privée dans l'infrastructure (PPI), qui comportait un chapitre sur lestechnologies de l'information et des télécommunications. L'actuelle Stratégie d'Assistance auPays (CAS) pour la Tunisie identifie la modernisation des services d'infrastructure d'informationà travers leur ouverture à l'investissement privé, comme une priorité devant être soutenue par lesopérations de la Banque. L'amélioration de la compétitivité et de la diversification économique,soutenues par les TIC, sont vitales pour la croissance de l'économie tunisienne, d'autant plus queles exportations vont être l'objet d'une pression concurrentielle de plus en plus forte dans lesannées à venir, et que son marché interne doit se préparer à faire face à l'imminente uniondouanière avec l'Union européenne, prévue pour 2008.

Pour atteindre ces objectifs, le GdT a mis en place avec succès plusieurs mesures visant àaméliorer la diffusion des TIC parmi les entreprises et les consommateurs. Dans ce domaine, laTunisie est en avance sur les pays comparables, et le chef de file de la région MENA. Le GdT a,entre autres initiatives: a) développé avec succès une plate-forme « dinar électronique »; b)développé la passation de marchés électronique; c) contribué à la diffusion des TIC à travers despolitiques et programmes de facilitation commerciale (Tunisie TradeNet) ; et d) le soutien auxPubliNets et à l'accès aux PCs à un prix abordable par la population .

Le GdT a aussi mis en place certaines mesures pour réformer le secteur des télécommunicationsétayant le secteur TIC dans son ensemble : a) l'introduction en 2002 de la concurrence dans lesservices de téléphonie mobile, par l'octroi d'une seconde licence à un opérateur privé avecparticipation étrangère, a augmenté les revenus TIC de 5% du PIB ; b) de nouveaux fournisseursde service Internet (FSI) ont été autorisés; c) une licence a été émise pour les services dedonnées utilisant la technologie satellitale VSAT (Very Small Aperture Terminal); et d) unservice satellital mobile global a été introduit par Tunisie Telecom, l'opérateur public historiquede télécommunications.

Des progrès ont aussi été réalisés dans la modernisation du cadre juridique et réglementaire destélécommunications. Dans les trois dernières années, le GdT a: a) mis en place une nouvelle loisur les télécommunications; b) émis des régulations de mise en oeuvre sur l'interconnexion, lanumérotation, et la gestion du spectre; c) créé l'Instance nationale des Télécommunications(INT) pour réguler l'interconnexion, la numérotation et autres matières, et résoudre les litigesentre opérateurs ; d) créé l'Agence nationale des Fréquences (ANF) pour gérer le spectre radioélectrique; et e) approuvé un amendement à la loi sur les télécommunications pour augmenterl'indépendance financière de l'INT.

1

La réforme du secteur des télécommunications, cependant, a été plus lente que dans les pays endéveloppement comparables de la région MENA et d'autres. Ceci ralentira vraisemblablement lacroissance des secteurs faisant un usage intensif de l'information, et ce dans tous les secteurs del'économie. La réforre est aussi en retard sur le calendrier en ce qui concerne les engagementsde la Tunisie à l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), qui comprenaient la libéralisationtotale des services de données à commutation de paquets dès 1999, de la téléphonie mnobile dès2000, des services de téléphonie locale à partir de 2003, et l'ouverture du capital de TunisieTelecom aux investisseurs étrangers à hauteur de 10%r u à partir de l'année 2002. Lesprévisions du GdT, dans son 10 eme Plan de Développement, d'éditer des licences supplémentairesde télécommunications et de vendre une part minoritaire d'actions de Tunisie Telecom à desinvestisseurs étrangers sont en bonne voie, mais ne suffiraient cependant pas à atteindre cesobjectifs, mettant donc en danger les ambitieux objectifs de croissance TIC du Gouvernement.

Les questions spécifiques restant une priorité pour les années à venir sont : a) développement dupotentiel TIC du secteur privé tunisien; b) accélération de l'utilisation des TIC et de l'Interetpar les entreprises et les consommateurs; c) étendre l'accès aux TIC aux zones rurales; d)augmenter la concurrence et la participation privée dans tous les segmnents du marché destélécommunications ; e) améliorer la disponibilité des services à large bande et faire baisser leursprix ; et f) accroître la fiabilité et la sécurité des réseaux d'information et de communications.

2. Raisons pour la participation de la Banque

L'approche du projet proposé est cohérente avec la stratégie pour le secteur TIC du GroupeBanque mondiale, approuvée par son Conseil d'Administration en 2001. Cette stratégie appelle àl'avancement de la réfor-me en ; a) élargissant l'attention à toutes les composantes TIC (ycompris le secteur postal) ; b) créant un environnement propice au développement du commerceélectronique et de l'administration en ligne ; c) renforçant les institutions politiques etréglementaires qui mettront en oeuvre la réforme ; d) assurant la promotion de la croissance, del'efficacité, de la qualité et de l'innovation, à travers la concurrence et la participation du secteurprivé; et e) assurant la promotion de l'accès à l'infrastructure d'information avec une attentionparticulière aux communautés rurales. La Banque possède plusieurs avantages comparatifs pourassister le GdT dans ce secteur:

La Banque apporte la combinaison adéquate d'assistance technique et de conseil pouraider le GdT à se concentrer sur les questions prioritaires et à justifier la réforme dusecteur. La Banque maintient avec le GdT depuis plusieurs années un ample dialoguepolitique, et connaît bien les défis du secteur et les acteurs principaux. De même, ellemaintient un dialogue sur la réforme du secteur des télécommunications, le gouvernementélectronique, et le développement des TIC, dans presque quatre-vingts pays à travers lemonde, dont, dans la région MENA, l'Algérie, l'Arabie Saoudit-e, l'Egypte, la Jordanie,le Liban, le Maroc, et la Tunisie). La Banque est de ce fait très bien équipée pourinformer le GdT sur les meilleures pratiques dans le secteur, et discuter des bénéfices desdifférentes approches pour la réforme du secteur dans le contexte tunisien.

* La Banque a mis en oeuvre de nombreux projets de télécommunications et a démontré sonexpertise, ainsi que la richesse de son éventail de compétences pour concevoir despolitiques efficaces d'aide aux pays dans leur transition vers l'économie de l'information.

2

* La Banque peut identifier les meilleures pratiques mondiales intéressant les pays endéveloppement dans des domaines nouveaux tels que applications électroniques etgouvernement en ligne.

* La Banque est bien placée pour jouer un rôle de chef de file parmi les agences debailleurs de fonds dans ce domaine vaste et complexe, et pour aider à éviter les doublesemplois et les litiges.

Le GdT à demandé le soutien de la Banque dans la réforme du secteur des télécommunications etdans l'agenda d'activités électroniques, conjointement avec la préparation de la seconde phasedu Sommet mondial sur la Société de l'Information (WSIS), qui se déroulera à Tunis enNovembre 2005.

3. Niveau supérieur des objectifs auquel le projet contribue

Le projet contribue à la mise en oeuvre du 10 ème Plan de Développement couvrant la période2002-2006. Le projet aide à: a) développer l'infrastructure nécessaire pour étayer une croissancerapide de l'économie et de l'emploi, en particulier dans les secteurs orientés vers l'exportation;b) augmenter la concurrence et la participation du secteur privé dans les secteurs TIC ; et c)délivrer davantage de services sociaux et gouvernementaux de manière efficace.

Le projet est de plus cohérent avec le CAS de la Banque du 3 juin 2004, l'étude PPI de 2003, etla stratégie TIC de 2002. Le projet fournit une opportunité pour la Banque d'accompagner leGdT face aux nouvelles opportunités et aux défis de la stratégie et de la politique sectorielle TIC.En particulier, le projet aide à préparer la voie vers : a) la modernisation de l'infrastructure TICnécessaire pour construire l'économie du savoir et l'intégration dans l'économie globale; b) laréduction des coûts élevés des services de télécommunications qui handicapent actuellement denombreux secteurs de l'économie; et c) augmenter l'efficacité et la transparence de la régulationdu secteur TIC.

De manière plus immédiate, le projet aidera à: a) identifier les empêchements à la participationdu secteur privé dans les TIC et créer et développer des entreprises TIC' ; b) maximiser les bonsrésultats de la Tunisie en services gouvernementaux en concevant une stratégie et en mettant enplace des applications sélectionnées de gouvernement en ligne; c) augmenter les formations enTIC et la construction de compétences pour les entreprises TIC, les professionnels, leshandicapés, et les fournisseurs de services du gouvernement; et d) renforcer la capacité degestion du projet du GdT.

3

B. DESCRIPTION DU PROJET

1. Instrument de prêt

L'instrument de prêt proposé est un prêt d'assistance technique (PAT). Cet instrument a étéchoisi pour son haut contenu d'assistance technique et les services de conseil spécialisédemandés par l'emprunteur.

2. Objectif du programme et phases

Non applicable.

3. Objectif de développement du projet et indicateurs-clé

L'objectif de développement du projet est d'assister l'Emprunteur dans la promotion dudéveloppement de son secteur TIC en a) soutenant les réformes sectorielles et institutionnellesTIC ; b) améliorant ses mécanismes de sécurité électronique; c) développant des applications degouvernement en ligne; et d) promouvant la participation du secteur privé dans ledéveloppement TIC.

Le projet est supposé: a) développer un plan stratégique TIC à long terme pour ledéveloppement du secteur, avec augmentation de la concurrence et de la participation du secteurprivé; b) renforcer la capacité des institutions du secteur; c) développer l'agenda degouvernement en ligne, et simplifier les procédures pour réaliser des gains d'efficacité dans lalivraison de services gouvernementaux sélectionnés aux entreprises privées et à la populationdans son ensemble; d) développer des compétences et une expertise en matière de sécuritéélectronique, et améliorer le niveau de préparation en cas de cyber-attaque ou de sinistre ; et e)assister le GdT dans le suivi et la mise en oeuvre d'améliorations-clé du secteur, avec unavancement important avant le Sommet mondial sur la Société de 1'Information à Tunis ennovembre 2005.

4. Composantes du projet

Le projet est composé des quatre composantes suivantes, couvrant chacun des objectifs exposésprécédemment:

1) Stratégie, politique et régulation de l'information et des communications. Cettecomposante aidera le GdT à ouvrir davantage le secteur TIC à la concurrence et à laparticipation privée. En particulier, le projet soutiendra: a) l'élaboration d'un planstratégique à long terme pour développer les télécommunications; b) l'assistance à l'octroide licences additionnelles ; et c) l'évaluation des obstacles au développement du secteurprivé dans le domaine des nouvelles technologies.

2) Services et applications de gouvernement en ligne. Le projet soutiendra: a) la formulationd'une analyse comparative et d'une stratégie pour le gouvernement en ligne, qui estcoordonnée par le Secrétariat d'Etat à la Réforme Administrative - SERA; b) dedéveloppement d'applications et services de gouvernement en ligne dans les ministères et lesagences du Gouvernement, tels que le Ministère de la Justice et <les Droits de l'Homme

4

(portail et services en lignes), le Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Loisirs (portailet promotion en ligne) ; c) la fourniture de solutions pour équiper des écoles et des centres deservices sociaux sélectionnés avec des solutions TI spécialisées pour les handicapés, sous ladirection du Ministère des Affaires sociales ; d) l'assistance à l'Agence tunisienne del'Internet dans le développement d'un système d'enregistrement des noms de domaines enarabe (DNS); et e) l'augmentation de la capacité de formation de Iset'Com en fournissantune plate-forme d'éducation à distance et de contenu pour construire la capacité TIC enTunisie.

3) Sécurité électronique. Le projet: a) développera et mettra en oeuvre une stratégie deprévention du risque informatique basée sur le modèle du CERr (Computer EmergencyResponse Team) ; b) renforcera la recherche et la capacité de formation en matière desécurité électronique; et c) établira un centre de back-up de données pour assurer lacontinuité des applications informatiques critiques du Gouvernement

4) Gestion du Projet et soutien à la préparation du Sommet WSIS 2005. Cette composantefournira une assistance technique au GdT pour mettre en oeuvre um projet complexe et aurythme rapide, focalisé sur les résultats pour le Sommet WSIS en 2005. Elle comprendra: a)assistance technique pour renforcer l'agence de mise en oeuvre, l'Unité de Gestion du Projet(UGP); b) soutien à une unité d'analyse statistique et économique au sein du Ministère desTechnologies de la Communication et du Transport pour développer et mettre en oeuvre lesuivi et l'évaluation des activités, mesurer les progrès dans le secteur, publier régulièrementun rapport de suivi et d'évaluation, et fournir l'information aux décideurs politiques; et c) lesactivités préparatoires pour le Sommet WSIS 2005.

Les activités du projet comprendront : a) assistance technique, b) acquisition de biens,d'équipement et de services TI; et c) forrnation pour les ingénieurs TIC, les fonctionnaires desministères de la Justice et des Droits de l'Homme et des Affaires sociales et de la Solidarité, etles professionnels de la sécurité électronique.

5. Leçons apprises, et intégrées dans la conception du projet

Les leçons suivantes ont été tirées d'opérations antérieures de la Banque et des bonnes pratiquesmondiales, et sont reflétées dans Is conception du projet:

* Lorsque l'emprunteur a le plein contrôle du projet, la probabilité de succès est plus forte.Le GdT a demandé ce prêt d'assistance technique pour aider la Tunisie à être prête pouraccueillir le Sommet WSIS à Tunis en novembre 2005. Ceci est une opportunité uniquepour la Banque de soutenir la modernisation du secteur TIC en Tunisie et de préparer leterrain pour établir une politique de dialogue pour des changements de longue durée dansle monde.

* Le soutien de conseillers sur le terrain et le conseil opérationnel pendant le stage initialpour traiter les questions prioritaires sont inestimables pour la conception et la mise enplace de ce projet.

* Les gouvernements qui ont connu un succès dans la mise en oeuvre d'un agenda deservices électroniques ont ouvert le secteur TIC à la concurrence et à la participation dusecteur privé, et ont établi un régulateur des télécommunications indépendant desopérateurs et protégé des ingérences politiques.

5

6. Alternatives considérées et raisons pour leur rejet

Etant donné l'espace temporel très court dans lequel le GdT a cherché assistance, une possibleopération conventionnelle avec des conditionnalités politiques importantes est considéréeimpraticable à ce stade. Le projet, plutôt qu'être un projet de réfor-me, aide à développer unerelation de coopération qui fourira la base pour intensifier la politique de dialogue.

Une approche alternative du projet originellement envisagée, mais ultérieurement rejetée, étaitd'une plus large portée en ce qui concere le développement du secteur privé dans le secteur TIC.Cette approche aurait comporté le financement de travaux civils importants pour le parctechnologique «Technopole » et le soutien direct aux petites et moyennes entreprises du secteur.Elle aurait cependant ajouté de la complexité au projet, réduit sa focalisation, exigé des analyseséconomiques détaillées, et amené des retards importants.

C. MISE EN (EUVRE

1. Arrangements de partenariat

Ce projet TIC est financé par la BIRD et le gouvernement tunisien. L'intérêt du GdT dans ledéveloppement du secteur TIC remonte à plusieurs années. En 1998, à la suite d'un discours duPrésident Ben Al, la réunion plénipotentiaire de l'UIT à Minneapolis a adopté la Résolution 73,sélectionnant la Tunisie comme hôte de la seconde phase du Sommet WSIS en novembre 2005.En 2001, le GdT a préparé et publié sa stratégie nationale pour les TIC, en partenariat avec laBanque mondiale. En 2003, à la demande du GdT, la Banque a finalisé une étude sur laparticipation privée dans l'infrastructure (PPI), qui comportait un chapitre sur les technologies del'information et des communications.

Bien qu'aucun cofinancement informel ou financement parallèle n'ait été planifié avec d'autresbailleurs de fonds pour ce projet particulier, la Banque africaine de Développement (BAD) etl'Union européenne (UE) ont été des partenaires dans les récentes opérations TIC de la Banqueen Tunisie. L'UE reste active dans les initiatives de formation (MEDA) et dans le soutien de laseconde phase du Sommet WSIS. USAID fournit des fonds pour le parc technologique de Sfax,l'un des sept parcs technologiques prévus en Tunisie. De plus, la Banque japonaise pour laCoopération internationale et la Banque européenne d'Investissement ont planifié des activitésdans le domaine de l'investissement en, et du développement de, parcs technologiques. Cesinitiatives et le projet de la Banque se complémentent mutuellement.

2. Arrangements institutionnels et de mise en oeuvre

Période de mise en oeuvre : Le projet sera mis en oeuvre sur une période de quatre ans et demi,depuis le 1 er juillet 2004 jusqu'au 31 décembre 2008. Le Ministère des Technologies de laCommunication et du Transport (MTCT) sera responsable de la coordination générale, de la miseen oeuvre et de la supervision du projet. Pour chaque activité concernée, le MTCT, à traversl'Unité de Gestion du Projet (UGP), consultera les, et déléguera aux, agences et ministèresparticipants concernés.

6

L'Unité de Gestion du Projet (UGP) du MTCT, qui coordonne actuellement les phases I et Il duProjet du Secteur des Transports, financé par la Banque, assistera le MTCT. L'UGP, sous laresponsabilité du Directeur des Etudes et de la Planification du MTCT, est actuellementcomposée d'un Coordinateur de Projet et de deux employés. L'UGP a acquis une considérableexpérience de comptabilité et de suivi financier, et une certaine expérience de passation desmarchés dans le cadre de projets financés par la Banque. L'UGP sera renforcée conformémentaux termes de l'évaluation de passation des marchés résumée dans l'Annexe 8.

Pour ce projet, l'UGP sera: a) la contrepartie principale de la Banque pour les activités de miseen oeuvre et de passation des marchés et l'assurance de la qualité des la documentation soumise àl'examen et à la non-objection de la Banque, et en tant que telle, l'UGP assumera aussi la pleineresponsabilité pour la conformité avec les directives et procédures de la Banque en matière depassation de marchés, pour toutes les agences participant dans le projet, et b) responsable de lagestion financière générale du projet, y compris les décaissements.

Rapports financiers et décaissements. L'UGP sera chargée de la gestion financière générale duprojet. Elle a en effet acquis une solide expérience en comptabilité et en suivi financier dans lecadre de projets financés par la Banque. L'UGP sera chargée de rapprocher les données relativesaux transactions effectuées par les agences de mise en oeuvre, et préparera périodiquement desétats financiers et des Rapports de Suivi Financier (RSF) trimestriels. D'une manière générale,cette unité sera responsable d'assurer un système de gestion financière acceptable selon lesnormes de la Banque, ainsi que l'exécution appropriée des procédures de la Banque en matièrede passation de marchés, de décaissements et de rapports financiers.

3. Suivi et évaluation des résultats

L'UGP sera responsable du suivi des progrès à travers des indicateurs de performance. Unensemble d'activités de passation de marché dans la Composante 4 du projet (Gestion du Projetet Soutien à la préparation du Sommet WSIS 2005) fournira l'assistance technique requise parl'UGP. Celle-ci générera et soumettra à la Banque des rapports trimestriels de progrès. LaBanque conduira un minimum de deux missions de supervision par année durant la mise enoeuvre du projet, ainsi que des revues annuelles des progrès. Une revue à mi-parcours seraconduite, qui comprendra: a) une revue approfondie de l'exécution du projet et de la réalisationdes objectifs du projet à cette date; et b) un accord entre la Banque et l'Emprunteur sur lesmesures recommandées pour assurer une exécution efficace du projet et une réalisation réussiedes objectifs du projet, le tout conformément aux indicateurs de performance acceptés. Le GdTtransmettra à la BIRD un rapport d'achèvement du projet dans les six mois de la clôture du projet.

Le chef de l'UGP agira en tant que Coordinateur du Suivi et de l'Evaluation du Projet. Il seraresponsable des activités de suivi et d'évaluation dans les différentes unités des agences etministères participants, et des résultats de ces activités. L'Unité d'Economie et Statistiques(UES) du MTCT rendra compte des questions de suivi et d'évaluation au Coordinateur . Ellerendra également compte à son propre Directeur su sein du MTCT pour l'apport d'informationaux décideurs politiques. Pour les fonctions de suivi et d'évaluation, le Coordinateur collecteral'information auprès de plusieurs agences, entre autres l'ATI, SUP'Com, l'ANSI, le CNI, et lesministères concernés (Justice, Affaires sociales, Culture, Secrétariat d'Etat à la Réforme

7

Administrative). L'UES du MTCT travaillera avec 1'UGP pour produire un Rapport annuel deSuivi et d'Evaluation, dont elles se partageront le contrôle et la responsabilité. Enfin, leCoordinateur de 1'UGP supervisera le, et sera responsable du, rapport amnuel et de sa soumissionà la Banque.

Un comité pilote (Comité de Coordination), sera chargé de la politique générale de conseil, etassurera la cohérence et la bonne exécution du projet. Il se réunira au moins deux fois par an.Placé sous la responsabilité du Ministre du Transport et des Technologies de Communication (ouson représentant), il sera composé de représentants du Ministère du Développement et de laCoopération internationale et du Ministère des Finances, et des agences et ministères participants,et du Coordinateur du Projet.

Tableau 1. Objectifs, résultats et indicateurs du projet

Objectifs de développement du projet Indicateurs de résultatsLes objectifs de développement du projet sont Augmentation de la part du. secteur TIC dans le PIB ded'aider l'Emprunteur à promouvoir le 6% en 2003 à 8.5% en 2008. Indicateur CAS).développement de son secteur TIC ena) soutenant les réformes sectorielles etinstitutionnelles, b) développant les applicationsde gouvernement en ligne, c) améliorant sesmécanismes de "e-sécurité", et d) assurant lapromotion de la participation du secteur privé dansle secteur TIC.

Résultats intermédiaires Indicateurs de résultatsStratégie, politique et régulation de Octroi de 2 nouvelles licences en 2004-2005 dans lesl'information et des Communications segments VSAT et de transmission de données.Améliorer la performance du secteur TIC enfavorisant les réformes institutionnelles dans les Nombre de lignes téléphoniques fixes et mobiles enservices de télécommunications et électroniques. tant que % de la population atteignant 60 % en 2008

(depuis 32 % en 2003). (Indicateur CAS).

Augmentation de l'investissement du secteur privédans le secteur des TIC de 35.2% du total desinvestissements en 2003 à 60 % de ce total à la fin duprojet en 2008.

Applications et services de gouvernement en Mise en oeuvre de deux nouveaux portails deligne gouvernement en ligne en novembre 2005, et de deuxSimplifier les procédures et réaliser des gains portails additionnels de E-gouvernement à la fin dud'efficacité dans la délivrance de services projet en 2008.gouvernementaux sélectionnés aux citoyens.

Augmentation des demandes soumises par le secteurprivé et les citoyens sur ces nouveaux sites de servicesde gouvernement en ligne. Méthodologie pour calculerles indicateurs et la valeur de référence à fournir par leGdT avant la revue à mi-parcours.(L'Unité Economie et Statistiques développera uneméthodologie et des options pour un indicateur derésultat supplémentaire pour suivre les résultats enmatière de e-gouvernement et les présentera à laBanque, conjointement avec leur valeur au cours de la

8

dernière année disponible.. avant la revue à mi-parcours. Parmi ces derniers, un indicateursupplémentaire de gouvernement en ligne serasélectionné).

Sécurité électronique Création d'une équipe de réponse aux urgencesDévelopper les compétences et la culture de la informatiques en novembre 2005, et organisation desécurité électronique et améliorer l'état d'alerte trois formations ou ateliers CERT avant la fin 2005.aux cyber-attaques ou aux sinistres .

Création d'un centre de backup de données pour lesapplications critiques pour le gouvernement, et tests à lafin 2005.

(L'Unité Economie et Statistiques développera uneméthodologie et des options pour un indicateur derésultat supplémentaire pour suivre les résultats enmatière de e-gouvernement et les présentera à laBanque, conjointement avec leur valeur au cours de ladernière année disponible, avant la revue à mi-parcours. Parmi ces derniers, un indicateursupplémentaire de gouvernement en ligne serasélectionné).

Gestion du Projet et Soutien à la Préparation Publication d'analyses économiques et statistiques surdu Sommet WSIS 2005 les succès de 1' "e-agenda" de la Tunisie au moment

du WSIS.

Des données seront collectées et communiquées annuellement par l'Unité d'Economie et deStatistiques du Ministère des Communications auprès de sources administratives, locales etinternationales.

4. ViabilitéLe projet profite d'un contexte où l'augmentation de la demande du secteur privé et de la sociétécivile coincide avec la présence de champions au sein du GdT, prêts à soutenir et promouvoir leprojet. Il comporte un nombre important de caractéristiques qui contribuent à sa viabilité:

* Le projet fait usage des leçons apprises non seulement à travers des projets de la Banque,mais aussi de leçons tirées d'efforts réussis, actuellement en cours dans la région enAlgérie, au Maroc, en Jordanie et en Turquie. Les gouvernements peuvent apprendre desmeilleures pratiques mondiales dans les TIC, et incorporer ces leçons dans desprogrammes durables de TIC, de télécommunications et de gouvernement en ligne.

* Le projet prévoit de fournir des activités de développement des compétences au sein duMTCT. Ces activités renforceront la capacité à long terme des agences du secteur à gérerefficacement le secteur des télécommunications et des TIC, et aideront à approfondir lesdialogues en cours.

* Des activités de formation sont comprises dans la conception du projet, et bénéficierontaux employés du MTCT et des autres agences et ministères participants.

* Le projet intégrera une composante de suivi et d'évaluation, et soutiendra l'UnitéEconomie et Statistiques au sein du MTCT.

9

* L'intensification de la politique de dialogue sur la réforme du secteur sera bénéfique pourla viabilité de la réforme dans les domaines de la concurrence dans lestélécommunications et de la réforme réglementaire.

5. Risques critiques et matière à controverse

Risque Indice du Mesure de Mitigation du RisqueRisqueDes résultats vers l'objectif

Les applications soutenues par le projet seraientmises en oeuvre à travers des entreprisesLe GdT a un parti-pris ihérent envers H sélectionnées selon un processus concurrentiel,cohérent avec les bonnes pratiquesinternationales.

Le souci du GdT au sujet de la Un processus consultatif serait développé poursécurité est un obstacle à la donner au secteur privé et aux autres acteurs unparticipation du secteur privé dans le M moyen d'exprimer leurs vues sur lesecteur, et pourrait être un blocage à développement TIC et pour ajouter de lal'augmentation de la transparencenécessatirepour déeloppra la socé transparence aux processus concernés du GdT.nécessaire pour développer la sociétéde l'information.

Le projet a sélectionné certains domaines oùdévelopper des applications très spécifiques de

La Banque n'a qu'une expérience délivrance électronique de services dans deslamBanqudenl'agequ'e sexrices domaines où la Banque possède une expertise.élmtronitéesd l'agenda deservicesM Les activités trop vaguement définies par le client

ou trop éloignées des domaines d'expertise de laBanque ont été exclues.

10

Le projet comporte certaines activités à longterme qui peuvent avoir une importancestratégique, entre autres le "Plan directeur pourles télécommunications" et la "Stratégie de

Le Gouvernement mettra en oeuvre gouvernement en ligne. Des fonds non attribuésles activités avant le Sommet WSIS, M pour la mise en oeuvre d'activités après le WSISmais l'intérêt dans le projet se perdra sont aussi inclus. La construction à long termeaprès le WSIS. de la capacité du Ministère des Communications

est aussi une activité qui se poursuivra au-delàdu WSIS.

Risque Indice du Mesure de Mitigation du RisqueRisqueDes composantes vers les résultats

Les mesures suivantes de mitigation du risque ontLe.Gouvernet d éc tras été discutées avec le Gouvernement: a)activitsed poetcà de trop établissement d'une UGP renforcée, quinombreuses agences de mise enoeuvre, dont la plupart n'ont qu'une coordonnera les activités du projet ; b) accord deexéinelmtedel rprto trenforcer l'UGP avec un personneldexpérien del préparation H supplémentaire, possédant une expertise endanque.'exécution porroetrésur de la passation de marchés et gestion de projets ; c)Bantrisque. Cei poumaitsrésut en ue Cfourmiture de formation spécialisée en passationhatleplusimportant risque deimi enocifé de marchés ; d) accord de focaliser sur certainsest le'plusimedeproreta risqueidentifiédomaines prioritaire pour la première année dupar l'équipe de projet. proj et.

Le projet fournira une assistance aux La Banque maximisera sa présence pour fournirdifférentes agences sectorielles, mais un conseil sur la réforme réglementaire liantles questions-clé de politiques de H l'opération existante aux autres opérations enréforme sectorielle pourraient ne pas cours, et des outils pour améliorer la politique deêtre traitées. dialogue.

Le Gouvernement mettra en oeuvre Le GdT a fait de lents mais sûrs progrès dans lades études sur l'ouverture du secteur mise en oeuvre du calendrier de libéralisation.à la concurrence, mais n'octroiera pas M Les licences octroyées à des opérateurs existantsde nouvelles licences du secteur privé, bien que peu nombreuses, sont

rédigées selon les bonnes pratiquesinternationales.

Les services de e-gouvernement La Banque intensifiera sa politique de dialogueseront sous-utilisés par les citoyens, à H sur la réforme sur les télécommunications et lacause des politiques gouverne- régulation du secteur Internet durant la mise enmentales trop restrictives sur oeuvre de ce projet.

il

l'Internet, qui gênent le dévelop-pement des hôtes Internet et lafourniture de services d'accès àl 'Internet.

Indice général du risque H Haut malgré l'accord du Gouvernement sur lesmesures de mitigation.

Indice du risque: H (Haut risque), S (risque substantiel), M (risque modeste), N (risquenégligeable ou faible)

6. Conditions du prêt/crédit et contrats

Conditions d'approbation par le Conseil d'Administration:

* Aucune.

Conditions de mise en vigueur:

• Conditions Standard (par exemple opinion juridique et ratification.)

• Une UGP devrait être établie, avec un coordinateur, un spécialiste en passation demarchés internationaux, un spécialiste TIC, et un spécialiste en gestion de projets.

• Le Plan d'exécution du projet, sous une formne et avec une substance acceptable par laBanque, devrait être adopté.

Contrats datés

* Au plus tard le 30 septembre 2004, recrutement sur la base de l'expérience, desqualifications, et de termes de référence jugés satisfaisants par la Banque, d'un expert enpassation de marchés pour l'UGP pour examiner les documents liés à la passation desmarchés du projet.

* Avant le 31 décembre de chaque année (et eni commençant avant le 31 décembre 2004),envoyer le Rapport de Suivi et d'Evaluation du Projet, couvrant les progrès dans la miseen oeuvre du projet et dans la réalisation des objectifs de développement.

* Soumettre les états financiers audités pas plus tard que six mois après la fin de chaqueannée fiscale.

* Préparer, selon des termes de référence jugés satisfaisants par la Banque, et fournir à cettedernière, autour du 3 0juin 2006, un rapport de revue à moyen terme du projet.

* Conduire la revue à mi-parcours autour du 30 septembre 2006.

12

D. RESUME DE L'EVALUATION

1. Analyses économiques et financières

L'opération est supposée amener de considérables bénéfices économiques, qui ne peuventcependant pas être séparés des bénéfices du développement TIC en général:

* Augmentation des dépenses en TIC, au départ dans les services de télécommunicationsnon directement liés aux activités du projet, et à plus long terme des investissementsdivers dans le secteur TIC pour étendre la production et les retombées à d'autres secteurs.

* Baisse des coûts de production à mesure que la concurrence efficace se développe dansles télécommunications, qui à court terme bénéficiera principalement aux secteurs deservice, et à plus long terme provoquera aussi des gains de productivité dans d'autressecteurs.

* Baisse des coûts de transaction à travers l'économie, et meilleur accès aux services par lapopulation en général, ce qui aura pour résultat l'augmentation de l'utilisation del'Internet, y compris les applications de commerce et de gouvernement en ligne.

* Réduction du risque de défaillance systémique des systèmes critiques du Gouvernement.Résultant de l'adoption et de la mise en oeuvre du programme de sécurité électronique.

* Création d'emplois liée à; a) de nouvelles opportunités dans le secteur TIC quicompenseront plus que largement les gains de productivité du travail découlant de laconcurrence; et b) une croissance économique plus élevée et plus diversifiée, suivant lesretombées du développement des TIC dans l'ensemble de l'économie.

L'assistance technique prévue dans le projet, ainsi que les arrangements acceptés pourl'acquisition des biens et services, devraient vraisemblablement résulter en l'adoption généralede solutions économique. L'Annexe 9 fournit davantage de détails sur l'évaluation économique.

2. Aspects techniques

L'expérience dans des projets précédents impliquant la participation du MTCT, en Tunisie etdans d'autres pays, suggère que les choix techniques effectués par le Gouvernement pour lesdiverses sous-composantes du projet TIC sont en général raisonnables. Le Gouvernement a établiun comité technique pour le projet, qui a examiné la qualité des propositions d'un point de vuetechnique.

Une équipe de spécialistes de chaque entité participante a préparé chaque sous-composante duprojet, et les a ensuite soumises à un comité technique. Seules les sous-composantes acceptéespar ce comité ont été présentées à la Banque pour évaluation. Sur la base de cette liste, la missionde pré-évaluation de la Banque a examiné les aspects techniques des sous-composantes de cetteliste, et leur cohérence avec les objectifs des politiques de la Banque et les objectifs du CAS pourla Tunisie. En particulier, les sous-composantes ont été évaluées en termes de leur potentiel pouraugmenter la participation du secteur privé et la concurrence. Dans cette optique, plusieurs sous-composantes ont été exclues. Une sélection encore plus poussée a eu lieu durant le traitement duprêt et les négociations, pour réduire le nombre de sous-composantes et ne garder que ceux dontles aspects techniques satisfaisaient le mieux les critères de sélection, et dont l'état de

13

préparation était plus avancé. De ce fait, les sous-composantes sélectionnées sont d'une manièregénérale estimées satisfaisantes.

3. Aspects fiduciaires

Gestion financière

Dans l'ensemble, le risque de gestion financière est faible.

L'Unité de Gestion du Projet (UGP) a acquis une expérience considérable en comptabilité et ensuivi financier dans le cadre de projets financés par la Banque. De ce fait, sa capacité de gestionest conforme aux exigences de la Banque en matière de gestion financière. Le risque inhérent àla gestion financière du projet est donc faible.

Une évaluation de la capacité de gestion financière de l'UGP a été conduite dans le contexte dela mission d'évaluation du projet. L'évaluation portait principalement sur le système comptable,les mécanismes de contrôle interne, les modalités d'audit, le système d'information existant,l'application informatique de gestion et suivi financiers, et la capacité de rapports de gestionfinancière allouée à la mise en oeuvre du projet. Des modèles de Rapports de Suivi Financier(FMR d'après son sigle en anglais) ont été présentés à, et discutés avec ]'UGP.

Le MTCT fournit un système de comptabilité et de contrôle interne approprié, ainsi que desarrangements satisfaisants d'audit externe annuel. Le MTCT prépare des Rapports de Gestion duProjet (PMR d'après son sigle en anglais) satisfaisants et sera capable de préparer les FMR pourle nouveau projet, d'autant plus qu'il s'agit d'une forme simplifiée du PMR. Un projet de FMR aété développé et intégré dans le Plan d'Exécution du Projet (PIP d'après son sigle en anglais). Lelogiciel utilisé par l'UGP pourrait produire les FMR conformément au modèle déjà mentionné, àcondition que l'entreprise qui l'a produit adapte les formulaires de rapport. Ceci est considérécomme une faiblesse mineure, qui certes doit être traitée en temps utile par l'UGP, mais n'exigepas un plan d'action détaillé dans ce rapport.

Passation de marchés

Dans l 'ensemble, le risque passation de marchés est élevé.

L'acquisition de biens et services, y compris les services de consultants (bureaux ou individuels)sera traitée conformément aux directives de la Banque « Procurement under IBRD Loans andIDA Credits, May 2004, Selection and Employment of Consultants by World Bank Borrowers,May 2004 ».

Les arrangements de mise en oeuvre du projet sont exposés en Annexe 6. Une évaluation de lacapacité de l'agence de mise en oeuvre à exécuter les activités de passation des marchés a étéeffectuée au cours de la mission de pré-évaluation/évaluation. Le risque passation de marché engénéral est estimé élevé. L'UGP a acquis une certaine expérience des projets financés par laBanque. Cependant, étant la complexité et le calendrier serré de ce projet, la permanence del'UGP doit être renforcée. Les mesures correctives concernant le haut risque passation demarchés, et qui ont fait l'objet d'un accord sur; a) l'engagement, au plus tard le 30 septembre

14

2004, un spécialiste en passation de marchés internationaux (qui devra être engagé par le MTCTsur les fonds du GdT conformément au paragraphe 1.8 des Directives pour les Consultants), pourgérer les activités initiales de passation de marchés, tout en construisant la capacité de l'UGP,(cet expert travaillera avec l'UGP pour une période d'au moins 12 mois) ; b) en tant quecondition pour l'entrée en vigueur, renforcer l'UGP en engageant des spécialistes en passation demarchés, en TIC, et en gestion de projet et TIC. Ces spécialistes devraient être recrutés au seindu Gouvernement et pourrait l'être pour toute la durée du projet. Si, durant la mise en oeuvre duprojet, des efforts supplémentaires s'avéraient nécessaires pour renforcer l'UGP, les fonds duprojet pourraient être utilisés à cette fin; c) fournir aux représentants de toutes les agences etministères participants une courte formation en Tunisie, au moment du lancement du projet; etd) une formation en profondeur à au moins un des membres de l'UGP, à savoir le Cours dePassation de Marchés organisé par le bureau de la Banque mondiale à Dakar en novembre 2004.

4. Social

Le projet aura un impact positif sur la vie des citoyens, entreprises, investisseurs étrangers,handicapés, et généralement tous ceux qui utiliseront les services tunisiens d'information enligne. Le projet créera un contenu aisément disponible sur les activités du Gouvernement,facilitera les opportunités d'investissement par le secteur privé, fournira un accès supplémentaireet abordable aux télécommunications à travers l'octroi de nouvelles licences et les tests de lafourniture de l'accès rural à travers un programme pilote de bande large, renforcera la capacitédes entreprises TIC en Tunisie, et permettra des transactions électroniques transparentes avec leGouvernement.

Des impacts spécifiques sont anticipés, par exemple, dans les activités suivantes du projet:* Fournir aux personnes handicapées un meilleur accès à l'éducation primaire, aux stations

de travail spécialisée, et une meilleure habilitation pour participer à la société del'information, d'un point de vue civique ou professionnel.

* Fournir un accès amélioré et facile à l'information gouvernementale (par exemplerégulation et jurisprudence, santé, participation du secteur privé, etc.) ainsi qu'auxtransactions avec le Gouvernement.

Le projet augmentera l'efficacité des services du Gouvernement délivrés aux PMEs enparticulier, avec l'espérance d'employer des jeunes diplômés qualifiés dans la prochaine décade.Réduire les formalités administratives sur le développement du secteur privé (par exemple,obtenir un permis d'une manière transparente), permettra de libérer les énergies desentrepreneurs et donc de les diriger vers un travail productif, d'où une contribution à lacroissance économique générale. Des impacts indirects similaires découleront de la réduction desfrais et du temps consacrés aux formalités administratives par les individus ayant besoind'interagir avec le Gouvernement.

Le projet ne comporte pas de déplacement de populations ni d'autres éléments pouvant avoir unimpact social négatif.

15

I~~~~~~~~~~~~~~ I I I I l

5. Environnement

Catégorie écologique: C - Non exigée.

Ceci est un projet de télécommunications, TIC, et applications électroniques dans le cadre d'uneréforme gouvernementale, qui comprend des activités politiques, juridiques, réglementaires et decapacité institutionnelle, ainsi qu'une composante d'investissement pour aider à informatiser,rationaliser et adapter à l'Internet la gestion de diverses agences du GdT. Il n'y a donc pasd'aspect écologique impliqué dans ce projet.

6. Politique de protection de l'environnement

Politiques environnementales activées par le Projet Oui NonEvaluation environnementale (OP/BP/GP 4.01) [ ] [x]Habitats naturels (OP/BP 4.04) [ ] lx]Contrôle des insectes nuisibles (OP 4.09) [ ] [x]Propriété culturelle (OPN 1 1.03, révisé OP 4.11) [ ] lx]Déplacement non volontaire de populations (OP/BP 4.12) [] [x]Peuples indigènes (OD 4.20, révisé OP 4.10) E ] lx]Forêts (OP/BP 4.36) [ ] [x]Sécurités des barrages (OP/BP 4.37) [ ] lx]Projets dans des zones disputées (OP/BP/GP 7.60)* E] [x]Projets sur des cours d'eau internationaux (OP/BP/GP 7.50) E ] lx]

7. Exceptions de politique et état de préparation

Aucune exception de politique n'est anticipée.

L'état de préparation a été déterminé à la suite de la réunion d'examen du PAD tenue le 20 mai2004, en utilisant des critères acceptés lors de cette réunion, ainsi que des critères standards de laBanque. Selon ces critères, le MTCT, entre autres:

* A participé à la préparation conjointe du projet,

* A préparé le plan de passation des marchés pour les dix-huit premiers mois du projet,

* A accepté de renforcer la capacité de mise en oeuvre de l'UGP en recrutant des experts enpassation de marchés, en TIC, et en gestion de projets, avant l'entrée en vigueur.

La Banque n 'entend pas, par son soutien au projet proposé, influencer la détermination finale des revendicationsdes parties sur les zones disputées.

16

Annexe 1: Contexte du pays et du secteur ou du programme

Projet de Développement du Secteurdes Technologies de l'Information et de la Communication en Tunisie

A la fin des années 90, le Gouvernement de Tunisie (GdT) a désigné les technologies del'information et des communications (TIC) comme secteur à développer en priorité. Plusrécemment, dans le 10ème Plan de Développement, favoriser l'émergence d'une économie baséesur le savoir était souligné comme étant un objectif vital. En tant que soutien principal de cetobjectif, le GdT a donné la haute priorité au développement plus poussé du secteur TIC, afind'augmenter les revenus de ce secteur de 3.5 % en 2001 à 7 % en 2006. L'actuelle Stratégied'Assistance au Pays (CAS) pour la Tunisie identifie la modernisation des servicesd'infrastructure d'information à travers leur ouverture à l'investissement privé, comme unepriorité devant être soutenue par les opérations de la Banque.Cette section examine le statut du secteur TIC, en se concentrant sur la structure de secteur destélécommunications, la croissance de l'Internet et des télécommunications, la comparaison desperformances régionales, et les conséquences sur l' « e-agenda » tunisien.

Stratégie et Politique:

La stratégie de la Tunisie, telle qu'énoncée dans la Stratégie d'Assistance au Pays, est de:* Renforcer l'environnement commercial pour soutenir le développement d'un secteur privé

plus compétitif, mieux intégré au niveau international, et améliorer la compétitivité del'économie tunisienne.

* Améliorer les qualifications et l'employabilité des diplômés et de la force de travail dans uneéconomie du savoir.

* Améliorer la qualité des services sociaux à travers une meilleure efficacité des dépensespubliques.

La Note de Politique TIC de la Tunisie, préparée par la Banque mondiale pour le compte de, eten partenariat avec le GdT, établit des cibles ambitieuses pour le secteur TIC du pays, en termesde croissance industrielle et de création d'emploi. Les mesures de politique suivantes, indiquéesdans la Note de Politique, sont particulièrement pertinentes pour le projet proposé:* Faciliter les procédures pour l'acquisition de logiciels et de services TI, et l'externalisation

du développement de logiciels et services TIC.

* Programmes de soutien technique: développer une image de marque pour la Tunisie en tantque location favorable au commerce pour les entreprises du secteur TIC (« e-Tunisie »).

* Développement plus poussé de financement de capital risques (indirectement).* Améliorer les ressources humaines en Tunisie pour mieux servir les besoins des segments de

marché dans lesquels la Tunisie devrait développer un avantage compétitif.* Développer le gouvernement en ligne.

17

* Faire des entreprises privées des éléments actifs du commerce électronique.* Développer et introduire des portails sectoriels (tourisme, etc.).

Le Gouvernement a mis en oeuvre certaines mesures pour réformer le secteur destélécommunications au vu de ces objectifs. Celles-ci sont examinées ci-dessous.

Figure 1: La structure du secteur Télécommunications en Tunisie

- SectoralPolicy

- Executing andRegulatory Agencies

_ Operations:Int'I

Long Distance_ ~~Tunisia na .;_Tunisie (GSM)_.

LocalTelecom Loa

-Service

ISP_ Delivery

Le Ministère des Technologies de la Communication et du Transport (MTCT) est l'agencegouvernementale responsable de la formulation de la politique du secteur TIC tunisien. Leditsecteur est gouverné par le Code des Télécommunications établi par la Loi No. 2001-1 du 15janvier 2001. Cette loi établit le cadre réglementaire pour le secteur des TIC et vise à ouvrir lemarché à la participation privée en introduisant un régime de licences pour la fourniture deservices et réseaux de TIC.

Bien que la nouvelle loi ait créé plusieurs organisations pour superviser et réguler le secteur destélécommunications, le MTCT continue d'exercer une vaste autorité sur le secteur, qui comprendmais ne se limite pas à, l'octroi des licences, le règlement des litiges, et l'application dessanctions. Le MTCT peut aussi établir des tarifs maximum pour les services de base selon lesobligations de service universel.

Les autres agences de régulation et de recherche établies par la loi sont les suivantes

Instance nationale des télécommunications (INT). Les responsabilités de cette agencecomprennent: a) conseils sur la méthode de détermination des tarifs pour les réseaux et services;b) gestion de la classification nationale et du plan de numérotation; c) règlement des litiges

18

concernant l'installation et l'exploitation de réseaux ; et d) conseil sur tout sujet dans le cadre deses attributions, ou sur demande du MTCT.

Agence nationale des Fréquences (ANF). Les responsabilités de cette agence comprennent: a)développement du plan national des fréquences radio ; b) gestion des fréquences; c) assurer queles équipements de fréquences radio sont conformes aux spécifications requises; d) participeraux conventions et traités internationaux liés aux communications radio ; e) protéger les intérêtsnationaux dans le domaine des fréquences radio et des positions orbitales réservées pour laTunisie; et f) conduire la recherche et les études relatives aux communications radio.

Agence tunisienne de l'Internet (ATI). L'ATI a été créée en 1996 en tant qu'opérateur national del'Internet, et pour promouvoir les services Internet dans le pays. Elle opère sous la supervisiondu MTCT et ses responsabilités comprennent a) la fourniture du bande passante internationaleaux fournisseurs du service Internet (FSI) ; b) gestion et enregistrement des noms de domainessous le suffixe TN; c) l'hébergement de websites; et d) organisation de séminaires et formationen TIC.

L'opérateur historique monopolistique est l'Office national des Télécommunications, entreprisepublique aussi appelée Tunisie Telecom, établie par la Loi No. 95-36 du 17 avril 1995.

Réformes par le Gouvernement

Jusqu'à maintenant, le Gouvernement a mis en oeuvre certaines mesures faisant partie de sonprogramme pour intensifier la concurrence dans le secteur des télécommunications:

* En 2002, il a introduit la concurrence dans le marché mobile cellulaire, grâce à l'octroi d'unelicence concurrentielle à Orascom;

* Le nombre de fournisseurs de service Internet a augmenté;

* Le Gouvernement a octroyé une licence de données utilisant la technologie VSAT;

* Les services GMPCS ont été introduits à travers l'opérateur historique, Tunisie Telecom.

En termes de réforme réglementaire, le Gouvernement a aussi entrepris plusieurs démarchesimportantes dans les trois dernières années, entre autres : a) la promulgation d'un nouveau Codedes Télécommunications; b) la mise en place de nouvelles régulations de mise en oeuvre dansplusieurs domaines, y compris l'interconnexion, la numérotation et la gestion du spectre (unerégulation au sujet des réseaux privés est actuellement considérée) ; c) l'établissement del'Instance nationale des Télécommunications (INT); d) l'approbation d'un amendement au Codedes Communications pour augmenter l'indépendance financière de l'INT, et pour créer l'Agencenationale des Fréquences, et l'EPIC sous la responsabilité du Ministère.

En plus de l'introduction de la concurrence et de la réforme réglementaire, le gouvernementtunisien a entrepris plusieurs mesures visant à élargir la diffusion des TIC parmi les entreprises etcitoyens tunisiens. Plusieurs initiatives pertinentes comprennent : a) le développement réussi dela plate-forme e-dinar; b) le développement de la passation de marchés par voie électronique; c)la diffusion des technologies de l'information dans les programmes et politiques de facilitation

19

du commerce (Tunisie TradeNet); et d) le soutien aux PubliNets et à l'accès aux PCs à un prixabordable par la population . Dans le vaste domaine de politiques publiques dynamiquesfavorisant la diffusion des TIC, le gouvernement tunisien est particulièrement en avance comparéaux autres pays de la région, et est le chef de file de la réforme dans la région MENA.

S'agissant de son engagement à l'OMC pour le secteur des services de télécommunications, laTunisie est en retard sur son calendrier. Elle s'était engagée à instaurer la libéralisation totale desservices de données à commutation de paquets dès 1999, de la téléphonie mobile dès 2000, desservices de téléphonie locale à partir de 2003, et l'ouverture du capital de Tunisie Telecom auxinvestisseurs étrangers à hauteur de 10% à partir de l'année 2002. . Des progrès ont été réalisésdans toutes ces directions, mais à un rythme plus lent que celui planifié. (Il y a seulement deuxopérateurs mobiles et la concurrence dans les services Internet est limitée. Tunisie Telecom esttoujours le seul opérateur autorisé de téléphonie locale, et bien qu'ayant été restructuré en tantqu'entreprise par actions, elle reste entièrement propriété de l'état). Le GdT prévoit d'émettredes licences additionnelles et d'ouvrir le capitalde Tunisie Telecom à des investisseurs étrangers,mais des limitations dans le nombre des licences resteraient en deçà des engagements à l'OMC.

Réforme du secteur et régulations

Obligation de service universel

Selon l'Acte des Télécommunications de 2001, tout opérateur de réseau de télécommunicationsdoit fournir des services de base de télécommunications, et doit

* Fournir des points de présence sur tout le territoire,

* Assurer l'égalité d'accès à tous les utilisateurs.

Les obligations comportent le routage gratuit des appels d'urgence, la publication d'un annuairesous forme imprimée ou électronique, et l'obligation de satisfaire toute demande d'abonnement.Le Ministère établit des tarifs maximum pour ces services.

Ressources limitées

Les fréquences sont gérées par l'Agence nationale des Fréquences créée en 2001 par le Code desTélécommunications.

Une nouvelle numérotation téléphonique à huit chiffres a été introduite en octobre 2001. LeMTCT établit le Plan national de Numérotation en prenant en compte l'opinion de l'INT, qui estchargée de la gestion de ce plan.

Régime de licences

Selon l'Acte des Télécommunications de 2001, la fourniture de services de télécommunicationsest soumise à l'autorisation préliminaire du MTCT et à l'application de termes de référenceapprouvés par décret ministériel.

20

Le décret No. 97-501 de 1997 libéralisait les services à valeur ajoutée. La fourniture de cesservices est soumise à déclaration préliminaire (liste définie par décret mninistériel).

Le Gouvernement peut octroyer des concessions de 15 ans maximum pour l'installation etl'exploitation des réseaux publics de télécommunication à des entreprises publiques ou privéessélectionnées par un appel d'offres public ou restreint.

Le décret No. 801-2201 établit toutes les conditions et exigences pour l'attribution d'unedeuxième licence cellulaire.

Les services Internet sont soumis à un régime de déclarations préliminaires (également appliquéaux services à valeur ajoutée).

En ce qui concerne les services mobiles, le Gouvernement a octroyé la première licence de téléphoniemobile en 1996 à l'entreprise publique Tunisie Telecom. La deuxième licence a été octroyée àl'opérateur égyptien Orascom Telecom en mars 2002 pour des droits de 454 millions de $EU.

Interconnexion

L'Acte des Télécommunications de 2001 (Chap. 2, section 2, art. 35-38) établit l'obligationd'interconnexion pour chaque opérateur public de réseaux de télécommunications. Des accordsont été conclus par négociation entre les opérateurs. L'opérateur doit publier une Offre deRéférence d'Interconnexion après opinion de l'INT.

Le décret No. 2001-891 du 14 avril 2001 fournit un cadre réglementaire général pour lesconditions d'interconnexion et la méthodologie d'établissement des tarifs.

Société de l'information

Depuis la fin 1997, le gouvernement tunisien a lancé plusieurs initiatives pour développerl'utilisation des technologies de l'information dans le pays. La première partie de ce pland'action est la baisse des tarifs de communication Internet, le soutien financier au développementde sites web, et l'installation de points d'accès publics à l'Internet (PubliNets).

La deuxième partie de ce plan d'action traite du commerce électronique et du développement deréseaux pour promouvoir l'utilisation de l'Internet dans le domaine social:* Un cadre juridique pour le commerce électronique a été adopté à travers la Loi No. 83-2000

pour l'utilisation du commerce électronique et de la signature électronique.* Un programme a été mis en oeuvre pour le développement de l'Internet dans le système

éducatif Il comporte un plan d'investissement pour augmenter le nombre d'ordinateurs dansles écoles, et l'installation de deux réseaux, l'un universitaire connectant 87 universités, etl'autre, le réseau Edunet, connectant 100 % des lycées et plus de 50 % des écolessecondaires. Il sera étendu aux écoles primaires. Un plan similaire a aussi été mis en oeuvredans le secteur santé: un réseau national de soins de santé connecte 84 hôpitaux. Le réseauvise à développer des pratiques de télémédecine et à améliorer la qualité des services de santédans les zones rurales grâce à de meilleures communications.

21

Performance du secteur

Par rapport aux analyses comparatives régionales, la pénétration des lignes fixes en Tunisie estau-dessus de la moyenne, et le réseau de base est bien équilibré entre la ville principale et le restedu territoire. Cependant, l'infrastructure mobile et Internet n'est pas encore bien développéecomparée aux progrès de l'infrastructure de lignes fixes. A la fin 2003, la pénétration mobiledans le pays (nombre d'abonnés mobiles par 100 habitants) était de moins de 20 %, contre 24 %au Maroc, 65 % en Estonie, 95 % en Israel. De même, la Tunisie n'a que 0.27 hôtes Internet par10,000 habitants, tandis que l'Egypte en compte 0.49, le Liban plus de 21 %, Israel 643 etl'Estonie 499. La capacité de largeur de bande internationale est aussi plus faible que celle despoints de comparaison régionaux. Par exemple, la plus haute connexion internationale link-to-link est Tunis-Palerme avec 40 Mbps, tandis que (pour citer certains concurrents régionaux) lacapacité Rabat-Palerme est de 68 Mbps, celle de Rabat-Paris de 76 MBPs, et celle de Tel-Aviv-New York de 472 Mbps .

En ce qui concerne la pénétration de l'ordinateur, le Gouvernement a entrepris des initiativespour élargir l'accès, comme la subvention de 6.000 PubliNets et 10.000 ordinateurs personnelssous le programme « Ordinateur familial », ainsi que l'introduction de l'informatique dans lesécoles secondaires. Ce développement particulier de l'infrastructure d'information a eul'avantage de faire en sorte que les réseaux nationaux permettent la promotion des serviceshabilités TIC, comme par exemple les centres d'appels, en dehors des grandes villes, stimulantune création d'emploi largement répartie. Cependant, des goulots d'étranglement dansl'infrastructure Internet et de données freinent le développement des services d'exportation àhaut contenu technologique, ce qui représente un désavantage compétitif par rapport aux autrespays en développement pouvant compter sur une infrastructure Internet et de données de qualitéet à faible coût.

Internet Servers, Users and Hosts: Tunisia andRegional Benchmarks 2003

496160 --

140 - - _

120 - -_ _ __ _

100_ _ _- _ __ _

80___

60 t_60 Tm Internet hosts (per

40 1 10,000 people)20 A - M Secure internet servers

Egypt Lebanon Morocco Tunisia Turkey Internet users (per 100people)

XTelegeograhy, 2000.

22

e^ e ^ -Li2 -! I

Tunisia - Telecommunication Statistics1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

Population (m) 9.2 9.3 9.5 9.6 9.7 9.8 9.9Telecommunications Revenue (US$bn) 0.3 0.4 0.4 0.4 0.5 0.5 0.6Main Lines in Service ('000) 654.2 752.2 850.4 955.1 1058.2 1148 1218Main Lines °/o change period-on-period 11.8 15 13.1 12.3 10.8 8.5 6.1Main Line Penetration (Teledensity) 7.1 8.1 9 10 10.9 11.7 12.3Cellular Subscribers ('000) 7.7 39 55.3 119.1 389.2 503.9 1630Cellular Subscribers %/o change period-on-period 40.8 409.1 41.8 115.5 226.9 29.5 223.5Cellular Penetration (%) 0.1 0.4 0.6 1.2 4 5.1 16.5Estimated Internet Users ('000) 4 10 150 250 400 505.5 615Internet Users %/o change period-on-period 60 150 1400 66.7 60 26.4 21.7Internet Penetration (O/o) 0 0.1 1.6 2.6 4.1 5.2 6.2

Exhibit 2: Total Country Connectivity Measure (TCCM) 2003Il ~~Household

Country mainlines Cellular Internet Tccm*Ranking Country% ( 0/) users (o)

1st Qatar 144.9%,b 59.6% 11.1°o 2160/o2nd Kuwait 94.4%0 74.1"Jo 25.2q,'o 1 9 4 %3rd Bahrain 113.4°b 5 9.3 0 /o 19.1%o 1920/o4th UAE 85.5%,'0 73.6%,o 16.8% 176%5th -Saudi Arabia 69.4"O 32.2°o 6.7%Ic 1080/o6th Lebanon 64.1%,o_ 20.6°o 13.5°'o 98%__7th Jordan 51.4",'% 2 3. 7 4.2% 79%8th ,Oman 4_ 45.0% _ 22.7° 4.8% 72 /o9th Tunisia , 41.0%'o 19.1 %;'G 3.2°'o 6 3%10th Egypt 50.2°o 8.3% 3.9°%o 6 2 %l1th Syria 51.1%,b 6.6% 2.3%0^ 60%12th Algeria_ 35.8% 4.5% 1.3° _ 4 2%o13th _Morocco _ 15.6q'o 24.5°o 1.3 %'r, 4 10/o

* Calcuiated by adding the household mainhines pernetration, GSM penetration, and Internetusers penetration rates in each country.Source: Operators, Arab Advisors Group

23

Annexe 2: Principaux projets liés financés par la Banque et/ou d'autres agences

Projet de Développement du Secteurdes Technologies de l'Information et de la Communication en Tunisie

Activités de la Banque

Les cinq projets de la Banque énumérés ci-dessous sont liés au projet proposé:

Prêt relatif au Financement du troisième Programme d'Appui à la Compétitivitééconomique (PACE III): 252.5 millions de $EU; 2001-2003. L'opération PACE IIIcomportait une condition de Conseil d'Administration, ainsi qu'une tranche flottante,pour les télécommunications. Les mesures du PACE III relatives aux problèmes identifiéspar le Projet de Développement du Secteur TIC en Tunisie sont les suivantes : a)augmentation de la concurrence dans le secteur des télécommunications, b) renforcementdu cadre réglementaire du secteur, et c) développement et mise en oeuvre de la stratégieTIC.

Note la plus récente pour les progrès de mise en oeuvre dans le Rapport sur le Statut duProjet (PSR) : non disponible.

* Premier Projet de Développement des Exportations (P055814). 35 millions de $EU;1999-2004. Le projet finançait l'établissement de Tunisie TradeNet, qui innova denombreux aspects liés au traitement des transactions électroniques dans le pays, entreautres des systèmes de paiement et d'intégration de banques de données administratives,et des procédures.

Note la plus récente pour les progrès de mise en oeuvre dans le Rapport sur le Statut duProjet (PSR) : Satisfaisante.

Note la plus récente pour les Objectifs de Développement dans le Rapport sur le Statut duProjet (RSP) : Satisfaisante.

• Projet de Restructuration de l'Enseignement supérieur en Tunisie (P05726). 75millions de $EU; 1992-2001. Le projet soutenait la création d'une nouvelle générationd'Instituts Supérieurs d'Etudes Technologiques (ISET) orientés vers les besoins dumarché du travail.

Note pour l'Impact du Projet dans le Rapport d'Achèvement: Substantiel.Note donnée à l'Impact du Projet dans le Rapport final d'Evaluation OED: Substantiel

. Premier Projet d'Amélioration de la Qualité du Système éducatif (PAQSET I)(P005741). 80 millions de $EU; 1998-2004. Le projet soutenait l'utilisation denouvelles technologies dans l'enseignement et l'apprentissage, et l'utilisationd'ordinateurs et de l'informatique par les étudiants et les facultés.

24

Note la plus récente pour les progrès de mise en oeuvre dans le Rapport sur le Statut duProjet (PSR): Hautement satisfaisant.

Note la plus récente pour les Objectifs de Développement dans le Rapport sur le Statut duProjet (PSR): Satisfaisante.

Projet de Gestion et de Valorisation du Patrimoine culturel en (P048825). 17millions de $EU; 2001-2007. Le projet soutient l'informatisation de l'Agence du Mise enValeur du Patrimoine et de Promotion culturelle (APPC).Note la plus récente pour les progrès de mise en oeuvre dans le Rapport sur le Statut duProjet (PSR): Satisfaisant.

Note la plus récente pour les Objectifs de Développement dans le Rapport sur le Statut duProjet (RSP): Satisfaisant.

Activités des autres agences internationales

La Banque africaine de Développement et l'Union européenne ont été partenaires dans lesrécentes opérations de la Banque dans le secteur TIC en Tunisie. L'union européenne reste activedans des initiatives de formation (MEDA) et dans le soutien à la deuxième phase du SommetWSIS. Les activités de USAID dans le secteur TIC en Tunisie comprennent la promotion deconférences sur l'investissement dans les TIC et des formations en sécurité TIC, et lacollaboration avec le secteur privé, la Chambre de Commerce de Sfax, et le Gouvernement deTunisie pour concevoir un parc technologique à Sfax. USAID a également aidé à la promotion dela concurrence et à l'amélioration de la qualité des services en fournissant une formation auxFournisseurs de Service Internet nouvellement licenciés. Enfin, la Banque japonaise pour laCoopération internationale et la Banque européenne d'Investissement ont planifié des activitésdans le domaine de l'investissement dans des parcs technologiques et de leur développement.Ces initiatives et le projet proposé par la Banque se complémentent mutuellement.

25

Annexe 3: Cadre de résultats et Suivi

Projet de Développement du Secteurdes Technologies de l'Information et de la Communication en Tunisie

Cadre de résultats

Objectifs de Indicateurs de résultats itilisation de l'informationDéveloppement du Projet sur les résultatsLes objectifs de Augmentation de la part du secteur TIC dans Publication d'un rapport annuel sur ledéveloppement du projet sont le PIB de 6% en 2003 à 8.5% en 2008. secteur, à préparer par l'unité de suivi etd'aider l'Emprunteur à (Indicateur CAS) d'évaluation du MTCTpromouvoir le développementde son secteur TIC en a) Le rapport note les progrès vers l'atteintesoutenant les réformes des objectifssectorielles et institutionnelles,b) développant les Si la croissance n'est pas suffisante pourapplications de gouvemement atteindre les objectifs, le rapport évalueen ligne, c) améliorant ses les raisons et propose aux décideursmécanismes de "e-sécurité", et politiques des mesures à prendre pourd) assurant la promotion de la réaliser les objectifs à tempsparticipation du secteur privédans le secteur TIC

Résultat intermédiaires Indicateurs de résultats titilisaiion des résultatsUn par composante Pour chaque composante du suivi

Octroi de 2 nouvelles licences en 2004-2005 Publication d'un rapport annuel sur leStratégie, politique et dans les segments VSAT et de transmission de secteur, à préparer par l'unité de suivi etrégulation de l'information données d'évaluation du MTCTet des communications

Nombre de lignes téléphoniques fixes et Le rapport suivrait les progrès versmobiles en tant que % de la population l'atteinte de l'objectif en évaluant lesOctroi de nouvelles licences atteignant 60 % en 2008 (depuis 32 % en taux actuels de croissance comparés auxconcurrentielles et 2003). (Indicateur CAS) taux nécessaires pour réaliser les

augmentation de l'accès objectifs

Augmentation de l'investissement du secteur Si les taux de croissance ne sont pasEvaluation des obstacles à la privé dans le secteur des TIC de 35.2% du suffisants pour atteindre les objectifs, leparticipation du secteur privé total des investissements en 2003 à 60 % de rapport évalue les raisons et propose auxdans le secteur des TIC et ce total à la fin du projet en 2008 décideurs politiques des mesures àsoutien au développement de prendre pour réaliser les objectifs ànouvelles entreprises TIC temps

Applications et services de Mise en oeuvre de deux nouveaux portails de Publication d'un rapport annuel sur leE-gouvernement gouvernement en ligne en novembre 2005, et secteur, à préparer par l'unité de suivi et

de deux portails additionnels de E- d'évaluation du MTCTPublication d'une stratégie de gouvemement à la fin du projet en 2008 Le rapport suivrait les progrès versE-gouvemement l'atteinte de l'objectif en évaluant les

Augmentation des demandes soumises par le taux actuels cle croissance comparés auxSites de services de e- secteur privé et les citoyens sur ces nouveaux taux nécessaires pour réaliser lesgouvemement opérationnels sites de services de gouvemement en ligne. objectifs.

Méthodologie pour calculer les indicateurs et Si les taux de croissance ne sont pasCréation d'une unité de la valeur de référence à être foumir par le GdT suffisants pour atteindre les objectifs, lestratégie de e-gouvemement avant la revue à mi-parcours rapport évalue les raisons et propose auxau sein du Bureau du Premier décideurs politiques des mesures à prendreMinistre pour réaliser les objectifs en temps voulu

26

(L'Unité Economie et Statistiques développeraune méthodologie et des options pour unindicateur de résultat supplémentaire poursuivre les résultats en matière de e-gouvernement et les présentera à la Banque,conjointement avec leur valeur au cours de ladernière année disponible, avant la revue à mi-parcours. Parmi ces demiers, un indicateursupplémentaire de gouvernement en ligne serasélectionné).

E-Securité. Création d'une équipe de réponse aux Publication d'un rapport annuel sur leDéveloppement d'un urgences informatiques en novembre 2005 et d'évaluation du MTCTprogramme de e-sécurité organisation de trois formations et ateliers

CERT pour le WSIS

Etablissement d'un centre deback-up de données Création d'un centre de back-up de données

pour les applications critiques dugouvernement, et test en novembre 2005.

Finalisation d'un plan degestion sinistre

(L'Unité Economie et Statistiques développeraune méthodologie et des options pour unindicateur de résultat supplémentaire poursuivre les résultats en matière de e-gouvernement et les présentera à la Banque,conjointement avec leur valeur au cours de ladernière année disponible, avant la revue à mi-parcours. Parmi ces derniers, un indicateursupplémentaire de gouvernement en ligne serasélectionné).

Gestion du Projet et Soutien Publication d'un rapport annuel sur lesecteur, à préparer par l'unité de suivi età la Préparation du Sommet Publication d'analyses économiques et d'évaluation du MTCT.WSIS 2005 statistiques sur les succès de l"'e-agenda" de

la Tunisie au moment du WSIS. Le rapport suivrait les progrès versSoutien à lIétablissernent l'atteinte de l'objectif en évaluant lesSoutien à l'établissement taux actuels de croissance comparés auxd'une unité d'économie et de taux nécessaires pour réaliser lesstatistiques pour les TIC au objectifs.sein du MTCT

Si les taux de croissance ne sont passuffisants pour atteindre les objectifs, le

Surveiller et évaluer les rapport évalue les raisons et propose auxindicateurs de performance et décideurs politiques des mesures àeffectuer des évaluations de prendre pour réaliser les objectifs àl'impact du projet temps

Synthèse des résultats duprojet pour démonstration auWSIS

27

Arrangements pour le suivi des résultats

Valeurs cibles Collection des données et ra pportsIndicateurs de résultats Ligne de YR1 YR2 YR3 YR4 YR5 Fréquence Instruments e Responsabilité

référence et collection des pour la2004 Rapports données collection des

données

Augmentation de la part du secteur Gouvernement de Unité EconomieTIC dans le PIB de 6% en 2003 à 6% 6.5% 7% 7.5% 8% 8.5% Annuel Tunisie et Statistiques8.5% en 2008. Indicateur CAS). [Unité de suivi etDonnées collectées par d'évaluation dul'administration de MTCTl'Unité Economie etStatistiques duMTCT/Unité de suivi etd'évaluation du MTCT

Indicateurs de résultatsPour chaque composante

Stratégie, politique et régulation de Banque mondiale, WDI Unité Economiel'information et des 0 0-2 2 Annuel et Statistiquescommunications Union Internationale des /Unité de suivi etOctroi de 2 nouvelles licences en Télécommunications d'évaluation du2004-2005 dans les segments VSAT MTCTet de transmission de données. Données collectées par

32% 36% 42% 48% 54% 60% l'administration deNombre de lignes téléphoniques fixes l'Unité Economie etet mobiles en tant que % de la Statistiques dupopulation atteignant 60 % en 2008 MTCT/Unité de suivi et(depuis 32 % en 2003). (Indicateur d'évaluation du MTCTCAS).

35.2% 40% 45% 50% 55% 60%Augmentation de l'investissement dusecteur privé dans le secteur des TICde 35.2% du total des investissementsen 2003 à 60 % de ce total à la fin duprojet en 2008.

28

Applications et services de Gouvemement de Unité EconomieE-gouvernement

Annuel Tunisie et StatistiquesMise en oeuvre de deux nouveaux

/Unité de suivi etportails de gouvernement en ligne en 0 0+ 2 2+ 2+ 4 Données collectées par d'évaluation dunovembre 2005, et de deux portails l'administration de MTCTadditionnels de E-gouvernement à la Statistiques dufin du projet en 2008

MTCT/Unité de suivi etChiffre d'évaluation du MTCTAugmentation des demandes soumises sera

par le secteur privé et les citoyens sur - - fourni 2X 4X 8Xces nouveaux sites de services de par legouvernement en ligne. Méthodologie GàdlaTpour calculer les indicateurs et la revue àvaleur de référence à fournir par le moyenGdT avant la revue à mi-parcours terme

(L'Unité Economie et Statistiques à déter- à déter- à deter-développera une méthodologie et des miner miner mineroptions pour un indicateur de résultatsupplémentaire pour suivre lesrésultats en matière de e-gouvemement et les présentera à laBanque, conjointement avec leurvaleur au cours de la demière annéedisponible, avant la revue à mi-parcours. Parmi ces derniers, unindicateur supplémentaire degouvernement en ligne serasélectionné).

E-Sécurité_

Données collectés par Unité EconomieCréation d'une équipe de réponse aux Annuel l'administration de et Statistiquesurgences informatiques en novembre l'Unité Economie et /Unité de suivi et2005 et organisation de trois 0 1+ 3 Statistiques du d'évaluation duformations et ateliers CERT pour le MTCT/Unité de suivi et MTCTwsIS d'évaluation du MTCT

29

Création d'un centre de back-up dedonnées pour les applications critiquesdu gouvernement, et test en novembre 0 0+ I *

2005.

(L'Unité Economie et Statistiquesdéveloppera une méthodologie et desoptions pour un indicateur de résultatsupplémentaire pour suivre les à déter- à déter- à déter- à déter-résultats en matière de e- miner miner miner minergouvernement et les présentera à laBanque, conjointement avec leurvaleur au cours de la dernière annéedisponible, avant la revue à mi-parcours. Parmi ces derniers, unindicateur supplémentaire degouvernement en ligne serasélectionné).

Gestion du Projet et Soutien à la Données collectées par Unité EconomiePréparation du Sommet WSIS 2005 l'administration de et Statistiques /Publication d'analyses économiques et 0 1+ 1+ Annuel l'Unité Economie et et Unité de Suivistatistiques sur les succès de 1"'e- Statistiques du et d'Evaluationagenda" de la Tunisie au moment du MTCTdUnité de suivi et du MTCTWSIS. d'évaluation du MTCT

30

Annexe 4 : Description détaillée du Projet

Projet de Développement du Secteurdes Technologies de l'Information et des Communications en Tunisie

A noter que, dans cette Annexe:

o Les coûts exprimés sont des coûts totaux, y compris imprévus.o Les méthodes de passation de marchés et l'espace temporel pour la mise en oeuvre sont

indiqués seulement pour les activités prévues pour les dix-huit premiers mois,conformément au Plan de passation des marchés.

o Les méthodes de passation de marchés et l'espace temporel pour le reste des activités ontdéjà été discutés. Ces éléments seront indiqués en temps utile, lorsque le plan depassation de marchés sera mis àjour.

COMPOSANTE 1: STRATEGIE, POLITIQUE ET RÉGULATION DEL'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

1.1 Plan directeur pour le secteur des technologies de l'information et descommunications (TIC) (entité participante: MTCT).

Assistance technique (AT) pour aider le Gouvernement dans la conception d'un plan à longterme (2020) de stratégie et de développement du secteur des TIC (MTCT). Le plandirecteur comprendra:

o l'évaluation de la demande de services;o l'évaluation de l'infrastructure de télécommunications existante;o une étude technique et réglementaire sur l'infrastructure Internet, prenant en compte

la croissance du nombre des utilisateurs Internet, l'infrastructure de données deTunisie Télécom et des autres opérateurs de données qui ont été ou serontsélectionnés, l'accès en zone rurale, les nouvelles options technologiques pour lesréseaux à haut débit, ainsi que les dispositions réglementaires pour favoriser laconcurrence;

o analyse des forces et faiblesses, opportunités et risques, comparaisons internationales(benchmarks) et étapes clés de réalisation;

o audit des conditions nécessaires à l'accélération de l'innovation dans le domaine desTIC, y compris identification d'obstacles réglementaires et institutionnels et d'autresobstacles à la diffusion de l'innovation (notamment dans les domaines de l'emploi, dela productivité, de passations des marchés du Gouvernement, de l'exportation, desbrevets);

o programme de développement du secteur à moyen terme, concernant les servicesainsi que les infrastructures

31

o options pour relancer l'investissement privé dans le secteur TIC tunisien à l'horizon2020;

o stratégie pour promouvoir l'accès universel;o étude à long terme sur l'efficacité, la coordination, la structure et l'organisation des

agences qui réglementent et supervisent le secteur;o étude technique sur la pénétration de l'ordinateur et les obstacles à son

développement;o plan d'action pour augmenter le trafic Internet en optimisant l'utilisation du réseau et

son architecture ;o assistance technique pour explorer les nouvelles tendances orientées vers le marché

de gestion du spectre .

AT-QCBS: 2.200.000 $EUDate de début: 11 janvier 2005 (date de la signature du contrat)Date de clôture : 31 décembre 2008.

1.2 Assistance dans l'octroi de licences (entité participante : MTCT)

Cette assistance technique fournira des consultants pour assister le GdT dans la préparation etl'octroi de nouvelles licences de télécommunications (MTCT).

AT-IC: 165.000 $EU [3 à 5 contrats - consultants individuels]Date de début: 29 août 2004 (date de signature du premier contrat)Date de clôture: 23 février 2006.

1.3 Assistance à la régulation du secteur des télécommunications (entité participante : INT)

Assistance technique à l'INT dans les domaines suivants:* organisation interne: renforcement du personnel interne, du budget, des procédures et

de la capacité organisationnelle, y compris l'identification des besoins en formation;* assistance technique en matière d'interconnexion, de politique tarifaire, de séparation

de la comptabilité, de plan de numérotation et d'analyse du marché TIC;* réalisation d'analyses comparatives («benchmarking »)

Coût: 1.100.000 $EU

32

COMPOSANTE 2: STRATEGIE, SERVICES ET APPLICATIONS DEGOUVERNEMENT EN LIGNE

2.1 Développement d'une stratégie de gouvernement en ligne (entité participante: SERA).

Cette AT comportera la formulation d'une stratégie de gouvernement en ligne comprenantnotamment:

o une analyse comparative (benchmarking) de la Tunisie dans le domaine des services degouvernement en ligne (exemple de pays comparés : Jordanie, Egypte, Maroc, Portugal etRoumanie).

o stratégie de gouvernement en ligne évaluant le statut actuel des services de gouvernementen ligne, les arrangements organisationnels pour la planification et la délivrance desservices, et comprenant une révision des procédures à simplifier par agence, et un pland'action pour simplifier et offrir des services sur Internet aux citoyens et aux entreprises,ainsi qu'une révision des indicateurs comparatifs qui doivent être suivis pour les besoinsde suivi et d'évaluation. Cette étude passera également en revue le cadre réglementairepour les services en ligne. Enfin, la stratégie procèdera à la révision des arrangementsinstitutionnels en matière de gouvernement en ligne, et les domaines où des gainsd'efficacité peuvent être réalisés au moyen de l'utilisation de portails reliant les diversministères et agences impliqués dans les mêmes processus et servant les entreprises et lescitoyens.

AT-QCBS: 1.320.000 $EUDate de début: 26 janvier 2005 (date de la signature du contrat)Date de clôture :30 juillet 2006

2.1.1 E-justice : (Entité participante : Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme).La mise en oeuvre d'applications de gouvernement en ligne au Ministère de la Justice et desDroits de l'Homme, visant à promouvoir l'accès à la justice, comprenant:

o Portail Justice et Droits de l'Homme: développement d'un serveur pour portail,gestion du contenu, et mise en oeuvre d'un système de courrier électronique

o Banque de données de jurisprudence: développement d'une banque de donnéesdocumentaire avec entrée, indexation, modules de recherche, etc., permettantd'accéder en ligne à des textes de jurisprudence, à l'intention des magistrats, avocats,assistants juridiques, cabinets, chercheurs, étudiants, etc.

o Services de justice à distance: développement permettant à l'intéressé le suivi àdistance de son dossier, standardisation des demandes et délivrance à distance decertificats.

o Bibliothèque en ligne: mise en ligne du catalogue des bibliothèques relevant duMinistère de la Justice, y compris l'acquisition et mise en oeuvre d'un logiciel degestion de bibliothèque.

o Acquisition et mise en place d'un pare-feu.o Formation des utilisateurs aux nouvelles applications.

33

AT-QCBS: 968.000 $EUDate de début: 26janvier 2005 (date de la signature du contrat)Date de clôture: 31 juillet 2006

2.3 E-culture (Entité participante: Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Loisirs)

Mise en oeuvre d'applications de gouvernement en ligne au Ministère de la Culture, de laJeunesse et des Loisirs, visant à promouvoir l'héritage culturel tunisien, comprenant: (a) ledéveloppement d'un portail « Héritage culturel » conçu comme un outil de promotion etpréservation de l'héritage culturel tunisien (en Tunisie et à l'extérieur) et, à terme, depromotion du tourisme culturel en Tunisie; (b) le développement de produits numériquesélectroniques; et (c) la production et diffusion électronique des publications (numérisationdes contenus culturels et mise en ligne ou sur CD Rom, DVD, etc...

AT-QCBS: 715.000 $EUDate de début: 26janvier 2005 (date de la signature du contrat)Date de clôture: 31 janvier 2006

2.4 E-handicapés (Entité participante : Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité).Soutien au Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité de l'Emprunteur, afin depromouvoir l'accès des personnes handicapées aux TIC, comprenant:

o la mise en place d'équipements adaptés dans les écoles et les centres pilotes pourfaciliter aux personnes handicapées l'accès aux programmes éducatifs;

o la mise en place d'équipements adaptés dans les bureaux cle services sociaux pourfaciliter l'accès des handicapés aux services en ligne; et

o l'équipement d'un laboratoire pour la formation des formateurs à l'utilisation des TICpar les personnes handicapées;

Coût: 1.495.000 $EU

2.5.1 Bibliothèque TIC virtuelle : (entité participante : MTCT).

Stockage électronique de publications et de documents relatifs aux TIC et mise en ligne àl'usage du MTCT, et de tiers du secteur privé, académique ou autre. Les publicationsconcernées vont des thèses de maîtrise et doctorats aux ouvrages commerciaux, en passantpar les textes réglementaires.

ICB: 345.000 $EUDate de début: 17 Novembre 2004 (date de la signature du contrat)Date de clôture: 30 juillet 2005

Coût: 1.150.000 $EU

34

2.6 Augmentation de la capacité en formation TIC : (Entité participante: Iset'Com).Afin de compléter l'offre de cours et de formation en TIC à travers un programme efficaced'apprentissage à distance, et d'accroître la banque de données et la capacité de la Tunisie dansle secteur TIC, et de préparer la Tunisie pour la croissance projetée de la demande, cette activitéaura pour objet:

o l'acquisition d'une plate-forme d'éducation à distance (équipements et logiciels), modulesde formation prêts-à-l'emploi, et formation des formateurs.

o la numérisation de nouveaux contenus en vue de programmes de formation ultérieurs. (dansune deuxième phase).

Coût: 1.150.000 $EU

2.7 Développement d'un système de noms de domaine (DNS d'après son sigle en anglais)en langue arabe : (Entité participante: ATI)

2.7 a. DNS: Assistance technique pour l'établissement d'une solution de noms dedomaines en caractères arabes. Ceci comprendra une étude et des ateliers dediffusion.

Coût: 165.000 $EU

2.7 b. DNS: Acquisition d'équipements pour la réalisation d'un DNS en Arabe

Coût: 402.500 $EU

COMPOSANTE 3: SECURITE INFORMATIQUE

3.1 Prévention du risque informatique par la mise en place d'un CERT tunisien (entitéparticipante: ANSI)

Mise en oeuvre d'une stratégie de prévention des risques informatiques (virus, cyber-crime, etc.),en particulier par la mise en place auprès de la nouvelle Agence Nationale de SécuritéInformatique (ANSI) d'une Equipe de Réponse aux Urgences Informatiques (CERT d'après sonsigle en anglais)2 , laquelle interviendra en délivrant des programmes de prévention, des alertesaux urgences et des services de réponse, et par des formations en sécurité des systèmesd'information.

3.1 a. CERT: services de consultants pour la mise en place des activités ERUI

AT-CQ: 165.000 $EUDate de début: 13 septembre 2004 (date de la signature du contrat)Date de clôture: 18 septembre 2005

2CERT: Computer Emergency Response Team

35

3.1 b. CERT: Formation des participants au programme ERIJI, et sensibilisation à lasécurité informatique

Formation: 165.000 $EUDate de début: 13 septembre 2004 (date de la signature du contrat)Date de clôture: 18 septembre 2005

3.1 c. CERT: Acquisition d'équipements (gestionnaire d'appels, serveur, etc.) afin degérer le programme ERUI et d'assurer une communication efficace au niveau dupays.

NCB: 165.000 $EUDate de début: 17 novembre 2004 (date de la signature du contrat)Date de clôture: 27 novembre 2005

3.2 Laboratoire de sécurité informatique recherche et éducation (entité participante:SUP'COM)Création d'un laboratoire de recherche et d'enseignement en sécurité informatique parl'acquisition d'équipements et de logiciels spécifiques. L'objectif de ce laboratoire est derenforcer la capacité de recherche et de formation en matière de sécurité électronique,notamment par l'acquisition d'équipements et logiciels pour la recherche et l'enseignementpratique sur la sécurité en ligne et par la formation des enseignants-chercheurs.

Coût: 460.000 $EU

3.3 Centre de back-up de données (Entité participante : CNI)Assurer la continuité des applications informatiques essentielles du Gouvernement.Identification de systèmes critiques, et développement d'un plan de récupération à la suitede désastres informatiques.

3.3 a. Centre de back up: analyse des risques et plan de secours : AT pour évaluer lesrisques et les impacts en termes de coûts en cas de dérangement, et création d'un centre desecours en cas de catastrophe, avec validation d'un cycle complet de tests. Cette ATpréparera aussi l'estimation des besoins et la conception de la salle d'ordinateurs et leséquipements et logiciels à installer dans le centre de back-up de données. Elle superviseraaussi la mise en oeuvre (voir 3.3 b.).

Coût: 165.000 $EU

3.3 b. Centre de back up et équipements: Acquisition et installation des équipementsnécessaires (plancher, climatisation, hardware et logiciels) pour équiper le centre de back-up de données. Le fournisseur assurera aussi l'installation et organisera avec le client lestests de la solution proposée, sous la supervision d'un consultant comme défini ci-dessus,

Coût: 2.300.000 $EU

36

COMPOSANTE 4: GESTION DU PROJET ET APPUI A LA PREPARATION DUSOMMET MONDIAL SUR LA SOCIETE DE l'INFORMATION (WSIS)

4.1 Stimuler la participation du secteur privé au Sommet WSIS (entité participante:MTCT pour le compte de la Commission WSIS)

4.1 a. Préparation au SMSI: Analyse comparative de la Tunisie en termes dedynamisme, de compétitivité et de développement de ses entreprises TIC (équipement,services, contenus) ; identification des obstacles aux améliorations dans ces domaines.AT-CQ: 110,000 $EUDate de début: 13 septembre 2004 (date de la signature du contrat)Date de clôture: 18 septembre 2005

4.1 b. Préparation au SMSI: Participation du secteur privé: I-dentification et diffusiondes meilleures pratiques de participation compétitive des entreprises tunisiennes dans laproduction globalisée et les chaînes de distributions, et développement de leur potentield'exportation à travers l'utilisation des TIC.

AT-CQ: 110,000 $EUDate de début: 13 septembre 2004 (date de la signature du contrat)Date de clôture: 18 septembre 2005

4.1 c. Préparation au SMSI: Ateliers de travail (un pour chacune des deux étudesmentionnées ci-dessus) pour collecter auprès des entrepreneurs tunisiens des exemples desuccès dans le secteur TIC ainsi que leurs inquiétudes sur la situation du secteur et lapossible émergence d'une société de l'information en Tunisie.

Ateliers: 275,000$EUDate de début: 2 mars 2005 (date de la signature du contrat)Date de clôture: 7 novembre 2005

4.1 d. Préparation au SMSI : lors du WSIS, organisation d'une table ronde de haut niveauet exposition sur « les TIC et l'extemalisation ».

Ateliers: 330,000 $EUDate de début: 2 mars 2005 (date de la signature du contrat)Date de clôture: 7 novembre 2005

37

4.2 Suivi du secteur TIC et des initiatives du Gouvernement: en la matière (Entitéparticipante: MTCT)

Assistance visant à renforcer les services du MTCT et à assurer le suivi du secteur TIC,notamment par (i) le développement d'indicateurs de suivi et de méthodes d'évaluationpour les initiatives TIC du Gouvernement (ii) le développement d'un programme de suivistratégique, économique et statistique du secteur des TIC ; et (iii) la veille technologique.

Coût: 275.000 $EU (plusieurs contrats)

4.3 Appui à la mise en oeuvre de la stratégie TIC (entité participante: MTCT)

Cette composante sera définie au cours du projet et comprendra des interventionssupplémentaires (études et assistance, formation), notamment sur le cadre juridique et lamise en oeuvre du plan directeur du secteur TIC.

4.3 a. Etudes à réaliser par des consultants indépendantsCoût: 165.000 $EU (plusieurs contrats)

4.3 b. Etudes à réaliser par des cabinets de consultantsCoût: 220.000 $EU (plusieurs contrats)

4.3 c. Formations et ateliersCoût: 110,000 $EU

4.4 Renforcement de l'Unité de Gestion du Projet (entité participante: MTCT)

4.4 a. Renforcement de l'UGP: Assistance; notamment par l'engagement d'unspécialiste en passation de marché charge de soutenir IL'UGP et les différentesentités participantes dans les processus d'appels d'offre et de sélection pourl'ensembles des activités du projet.AT-IC: 275.000 $EU (plusieurs contrats)Date de début: 29 août 2004 (date de la signature du premier contrat)Date de clôture: 17 août 2007

4.4 b. Renforcement de l'UGP: Formations; en particulier, participation de l'un desspécialistes à une formation approfondie en passation de marchés.

Formation: 55,000 $EUDate de début: 13 septembre 2004 (date de la signature du premier contrat)Date de clôture: 8 septembre 2007

38

Annexe 5: Coûts du Projet

Projet de Développement du Secteurdes Technologies de l'Information et de la Communication en Tunisie

Local Etranger TotalCoût du projet par Composante et/ou Activité en millions en millions en millions

$EU $EU $EU1) Stratégie, politique et régulation pour 0.47 2.68 3.15

l'Information et les Communications

2) Services et applications de 0.87 4.96 5.83E-gouvernement

3) E-Sécurité 0.43 2.57 3.004) Construction de la capacité de mise en 0.16 1.59 1.75

oeuvre, de suivi et d'évaluation du Projet.Activités dans le but d'atteindre desrésultats pour le Sommet WSIS 2005

Coût total de référence 1.93 11.80 13.73Imprévus physiques 0.04 0.24 0.28Imprévus dans les prix 0.18 1.05 1.23

Total des coûts du Projet' 2.16 1:3.08 15.24

Commission d'Ouverture 0.13Financement total requis 15.37

Net d'impôts.

39

Annexe 6: Arrangements pour la mise en oeuvreProject de Développement du Secteur de l'Information et de la Communication en Tunisie

Le Ministère des Technologies de la Communication et du Transport (MTCT) seraresponsable de la coordination générale, de la mise en oeuvre et de la supervision du projet.Pour chaque activité concernée, le MTCT, à travers l'Unité de Gestion du Projet (UGP),consultera les, et déléguera aux, agences et ministères participants concernés.

Le diagramme ci-dessous identifie ces agences et ministères, ainsi que d'autres entités nonconcernées par l'exécution du projet, mais dont les responsabilités sont liées à ses objectifset/ou sa mise en oeuvre.

(Min. Finances]Coordinton Min. Develop. &

Coop. Internat.

: ComisionUGP -

INT AT* C[i ANSI ISETCom (SupCom

"-.... .,. .. .. \'. .. . .. ,\. .. .. . .. .. . .. .. .

1 1 Unite de Gestion du Projet (UGP)

( ) |Agence ou entite participante

DZ 1Autres entites

L'Unité de Gestion du Projet (UGP) du MTCT, qui coordonne actuellement les phases I et Ildu Projet du Secteur des Transports, financé par la Banque, assistera le MTCT. L'UGP, sousla responsabilité du Directeur des Etudes et de la Planification du MTCT, est actuellementcomposée d'un Coordinateur de Projet et de deux employés. L'UGP a acquis uneconsidérable expérience en comptabilité et suivi financier, et une certaine expérience enpassation de marchés dans le cadre de projets financés par la Banque. Pour la bonneexécution du projet, l'UGP devra être considérablement renforcée dans les domainessuivants:

o un expert en passation de marchés familiarisé avec, et recruté selon, les procédures dela Banque,

o un spécialiste en TIC, eto un spécialiste en gestion de projet connaissant bien les TIC.

40

L'expert en passation de marchés sera engagé pour une période d'au moins 12 mois. Il/elle serafrancophone et travaillera à la fois au sein de l'UGP et en contact direct avec les agences etministères participant, selon les besoins. Il est anticipé que les experts en TIC et en gestion deprojets (recrutés pour toute la durée du projet) peuvent être détachés d'entités tunisiennes. Danscette perspective, le coût total alloué pour ces recrutements est de 250.000 $EU. Si durant lamise en oeuvre du projet, des efforts supplémentaires s'avèrent nécessaires pour renforcer lacapacité de l'UGP, les fonds du prêt pourraient être utilisés à cette fin.

Pour ce projet, l'UGP sera: a) la contrepartie principale de la Banque dans la mise en oeuvre desactivités de passation de marchés et l'assurance de la qualité de la documentation soumise àl'examen et à la non-objection de la Banque, et, en tant que telle, elle assumera la pleineresponsabilité pour la passation des marchés de ce projet; et b) responsable de la gestionfinancière du projet en général, y compris les décaissements.

Autres éléments institutionnels stratégiques

Le calendrier d'exécution du projet est exceptionnellement ambitieux et comporte des tâches qui,bien que bien définies et bien délimitées, sont relativement nouvelles et complexes pourl'Emprunteur. Un Plan d'Exécution du Projet détaillé définira les divers rôles, responsabilités,et programmes de travail individuels des diverses agences bénéficiaires, et comprendra unchronogramme à suivre de près pour une exécution réussie et opportune du projet. La mise enoeuvre technique des activités du projet sera déléguée aux agences et ministères participants.

Un comité pilote (Comité de Coordination), sera chargé de la politique générale de conseil, etassurera la cohérence et la bonne exécution du projet. Il se réunira au moins deux fois par an.Placé sous la responsabilité du Ministre du Transport et des Technologies de Communication (ouson représentant), il sera composé de représentants du Ministère du Développement et de laCoopération internationale et du Ministère des Finances, et des agences et ministères participants,ainsi que du Coordinateur du Projet.

Etant donné l'importance des activités de « e-gouvernement » de ce projet, une attention spécialesera apportée à la coordination et à la cohérence stratégique des activités d'attention auxhandicapés, de justice et de culture en ligne, pour lesquelles le Secrétariat d'Etat à la RéformeAdministrative (SERA 3) aidera le Gouvernement à formuler et à raffiner une stratégie nationalede gouvernement en ligne, et assistera les agences concernées dans leurs efforts pour intégrercette stratégie dans leurs propres activités.

3 Le SERA fournit des fonctions de secrétariat à deux commnissions (ministérielle et technique) de "e-gouvernement", ce qui lui donne une position stratégique à cet égard.

41

Annexe 7: Arrangements pour la Gestion financière et les Décaissements

Projet de Développement du Secteurdes Technologies de l'Information et des Communications en Tunisie

Evaluation du risque inhérent à la gestion financière du projet

L'Unité de gestion du projet (UGP) qui sera chargée de la préparation des Rapports de suivifinancier (FMR) du Projet de développement du secteur des technologies de la communication etde l'information (TIC) relève du Ministère du Transport et des Technologies de laCommunication (MTCT). Elle est partiellement en place et gère actuellement les phases I et Il duProjet sectoriel des transports (1998 - 2006). Une évaluation de la capacité de gestion financièrede l'UGP a été réalisée dans le cadre de la mission d'évaluation du projet. Elle a porté sur lesystème comptable, les mécanismes de contrôle interne, les modalités d'audit, le systèmed'information en place, l'application informatique de suivi et de gestion financière et la capacitéde production de rapports financiers affectée à la mise en oeuvre du projet. L'UGP a acquis uneexpérience considérable en comptabilité et suivi financier des projets financés par la Banquemondiale. Sa capacité de gestion est de ce fait conforme aux exigences de gestion financièrerequises par la Banque. Par ailleurs, un système adéquat de comptabilité et de contrôle interne esten place et des dispositifs satisfaisants ont été arrêtés pour un audit externe indépendant. Lerisque inhérent à la gestion financière de ce projet est, par conséquent, faible.

L'UGP s'est dotée en 2002 d'une application informatique de suivi et de gestion financière desprojets. Cette application est fiable et présente des sécurités informatiques suffisantes, cependant,certains états de sortie ne répondent plus aux nouvelles directives de la Banque en matière deRapports de suivi financier (FMR) qui remplacent les instructions pour les Rapports de gestionde projet (PMR). Afin de se conformer à ces nouvelles directives, il convient d'adapter les étatsde sorties de l'application informatique aux modèles du FMR qui ont été présentés et discutésavec l'UGP.

L'exécution technique des actions du projet sera confiée aux diverses entités participantes, qui secomposent de plusieurs entreprises publiques et de trois ministères (voir aussi Annexe 6). LeMTCT qui sera lui aussi une agence d'exécution technique, sera l'unique responsable en termesd'engagements et de paiements sur le prêt.

Les différentes agences participantes sont des entreprises publiques. 'En tant que telles, ellesdisposent déjà de systèmes de comptabilité, de gestion financière et de contrôle interne quirépondent aux exigences de la Banque. Leurs états financiers sont arrêtés conformément auxnormes comptables internationales et sont audités par des auditeurs indépendants tous membresde l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie. Les ministères (Ministère de la Justice et deDroits de l'Homme, Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité, et Ministère de laCulture, de la Jeunesse et des Loisirs) intervenant dans le cadre de ce projet obéissent aux règlesde la comptabilité publique et sont sujets à un double contrôle exercé par le Contrôle Général desFinances (CGF), qui relève du Ministère des Finances, et par la Cour des Comptes (PremierMinistère).

42

Description sommaire du projet

1. Le projet comporte les quatre composantes suivantes:a) Stratégie, politique, et régulation pour l'information et les communicationsb) Services et applications de gouvernement en lignec) Sécurité électroniqued) Gestion du Projet et soutien à la préparation du Sommet WSIS 2005.

Ces composantes sont expliquées en détail dans la Section B4 du texte principal du documentd'évaluation de projet.

2. Analyse des risquesLe risque lié à la gestion financière de ce projet est faible (voir justifications ci-dessus). Lesphases I et Il du Projet sectoriel des transports sont exécutées conformément aux procédures dela Banque et aux objectifs fixés. Des rapports annuels d'audit sont établis par des auditeursindépendants membres de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie. Ces rapports sontsystématiquement envoyés à la Banque. Ils ne comportent pas de problèmes significatifs.

3. Système de gestion financière

Cadre général. Le système de gestion financière en place au MTCT est basé sur les principes etprocédures définis dans le cadre légal du secteur public et plus précisément, des institutionsgouvernementales. Les principales caractéristiques de ce système sont les suivantes:

Système comptable. Un système comptable basé sur les paiements et leur analyse selon unenomenclature budgétaire officielle est en place. Le système de la comptabilité publique estinformatisé. L'application appelée système ADEB (Aide à la décision budgétaire) montrel'affectation budgétaire initiale par le Ministère des Finances. Chaque ministère saisit lesmontants engagés et décaissés au fur et à mesure que l'exécution se poursuit pendant l'exercicebudgétaire. Les entreprises publiques bénéficient de l'autonomie juridique et financière, lesdépenses payées sur leurs fonds ne sont pas saisies sur le système ADEB, mais sont constatéessur leurs livres comptables et sont soumises à leurs propres procédures de contrôle interne. Pourles projets du secteur public à financement extérieur, deux systèmes informatiques decomptabilité de dépenses publiques sont utilisés pour la saisie des données financières. Lesystème ADEB enregistre les dépenses sur le budget de l'Etat tunisien et le système SIADE(Système informatisé d'aide à la dette extérieure) enregistre les dépenses en devises financéessur des ressources extérieures. Ces données sont aussi saisies par le MTCT. Le SIADE sert àtenir des comptes séparés en vue de la gestion de la dette extérieure et de l'élaboration desrapports exigés par les bailleurs de fonds.

Procédures de paiements. Pour les dépenses des projets financés par la BIRD, les donnéescomptables sont saisies dans le système SIADE par l'UGP, et les documents sont conservés parcelle-ci, qui est également le lieu d'émission des paiements. Les paiements sont préparés danscette unité sur la base des documents reçus des agences d'exécution et des départementstechniques du MTCT. Les documents comptables sont contrôlés par l'UGP et soumis pour

43

approbation au Directeur Général de la Planification et des Etudes du MTCT. Ils sont ensuiteenvoyés à la Banque centrale de Tunisie (BCT) qui tient le compte spécial sur lequel sonteffectués les paiements. La BCT vérifie les pièces justificatives et l'éligibilité des dépenses auregard des procédures et de l'accord officiel et procède ensuite au paiement. Les paiements surles fonds de contrepartie obéissent aux procédures de contrôle interne de chacun de cesorganismes, qui sont jugées fiables.

Système de budgétisation. Sur la base des programmes et actions à entreprendre au cours del'année fiscale à venir, des disponibilités de fonds extérieurs de financement, et des besoinsrestant à combler sur le budget de l'Etat, le MTCT présente un budget annuel pour lesengagements. En termes de sources de fonds, le budget général porte sur les contributions duGouvernement au même titre que sur les fonds mis à sa disposition par différents bailleurs defonds, nationaux et internationaux, pour exécuter des projets spécifiques. Le budget est soumispour approbation au Ministère des Finances, structure chargée d'un contrôle rigoureux parl'intermédiaire de ses services spécialisés. Il est adopté chaque année avant le 31 décembre. Lesdépenses de l'année ne peuvent être engagées et payées que si elles sont inclues dans le budgetadopté. Un contrôle budgétaire est en place grâce à un système informatisé (ADEB) de gestionbudgétaire du secteur public.

Arrangements spécifiques au projet. Deux groupes d'organismes seront impliqués dansl'exécution du projet. Le premier est composé d'entreprises publiques et de ministères, et lesecond comprend la Direction Générale de la Planification et des Etudes (DGPE) relevant duMTCT, chargée de suivre, de contrôler et de gérer l'exécution globale du projet et d'exécutertechniquement certaines actions. Ces tâches seront confiées à l'UGP, qui sera logée au sein de laDGPE.

Unité de gestion du projet. L'UGP sera chargée de la gestion financière et de la comptabilité duprojet conformément aux principes de la comptabilité publique. Elle sera responsable de lapréparation des rapports périodiques portant sur les données physiques relatives à l'avancementde l'exécution du projet, que sur les données financières relatives aux décaissements (parcomposantes et par catégories) et aux engagements sur le prêt, ainsi que sur le budget et sur lesfonds respectifs des différentes agences et ministères participants. L'UGP aura pour rôle deconsolider les données relatives aux transactions réalisées par les agences et ministèresparticipants, et d'assumer l'élaboration des états financiers périodiques consolidés et des FMRbisannuels et de la transmission de ces derniers à la Banque dans les 45 jours qui suivent la fin dela période couverte par le rapport. Dans l'ensemble, cette unité est responsable du maintien d'unsystème de gestion financière acceptable par la Banque, du respect des procédures de la Banqueen matière de passation de marchés, de décaissements et de rapports financiers.

Organisation de l'UGP. L'UGP se compose d'un Coordinateur de Projet, qui est responsable del'ensemble du système de gestion du projet et de la production des états financiers et des FMRdans les délais. Il est assisté par deux spécialistes en gestion financière expérimentés grâce à lagestion financière des phases I et Il du Projet sectoriel des transports.

Organisation des agences et ministères participants. Chaque agence et ministère participantdésignera un responsable du suivi physique et financier du projet. Il sera l'unique vis-à-vis del'UGP et se chargera de la transmission périodique de toute la documentation relative au projet etdes états d'avancement de l'exécution sur la base de modèles qui lui seront communiqués par

44

l'UGP et selon des procédures claires de transmission de l'information. Chacun des agences etministères participants sera responsable de l'exécution technique de la composante du projet quila concerne. Par ailleurs et afin d'optimiser les capacités de gestion financière de l'UGP, il seranécessaire de:

(i) Elaborer le Plan d'exécution du projet, y compris les aspects de gestion financière, quidevra être finalisé avant le lancement du projet.

(ii) Prévoir des sessions de formation du personnel de l'UGP et des responsables des agenceset ministères participants en matière de passation des marchés et de préparation desrapports de suivi financier (FMR) conformément aux directives de la Banque, qui devrontêtre délivrés avant le lancement du projet.

Système de comptabilité du projet. La comptabilité du projet sera effectuée au moyen del'application informatique utilisée pour le Projet sectoriel des transports, développée en 2002 parun bureau d'études. Cette application est fiable et présente des sécurités informatiquessuffisantes. Les principes généraux de la comptabilité du projet sont les suivants:(i) La comptabilité du projet couvrira toutes les sources et toutes les utilisations des fonds du

projet, y compris les paiements effectués et les dépenses encourues. Toutes lestransactions liées au projet (qu'elles impliquent des dépenses au comptant ou non) serontprises en compte dans le système de comptabilité et de rapports. Les décaissementseffectués directement par la Banque et ceux réalisés au moyen du compte spécial ouvertauprès de la BCT seront également repris dans le système de comptabilité du projet. Lesfonds de contrepartie seront indiqués séparément.

(ii) Les transactions et les activités liées au projet seront distinguées des autres activités desagences et ministères participants et du MTCT. Des états financiers récapitulant lesengagements, les recettes et les dépenses effectuées dans le cadre du projet seront arrêtéstous les six mois par les agences d'exécution selon les modèles prévus à cet effet ettransmis à l'UGP accompagnés des pièces justificatives. Cette dernière se chargera de laconsolidation de ces données dans l'application de suivi financier.

(iii) Le plan comptable du projet sera conforme à la classification des dépenses et des sourcesde fonds indiquées dans les documents du projet (Plan d'exécution du projet, documentd'évaluation du projet, COSTAB) et la ventilation du budget. Le plan comptable devraitpermettre de saisir les données de manière à faciliter les rapports financiers des dépensesdu projet par composantes et sous-composantes, par affectation des dépenses et parcatégories de décaissement.

Rapports de suivi financier. Les rapports de suivi financier (FMR) du projet seront générés parl'application informatique de gestion financière. Ils doivent inclure des données sur la situationfinancière, l'avancement physique des activités et la passation des marchés. Les FMR doiventaussi inclure : a) un état des sources et des utilisations des fonds pour la période considérée et envaleur cumulée, y compris un état des soldes des comptes du projet; b) un état de l'utilisation desfonds par composante et par catégorie de dépenses; c) un rapport sur les activités de passationdes marchés non soumises à l'examen préalable de la Banque; d) un rapport sur l'avancementdans la mise en oeuvre des activités du projet; et e) un état de réconciliation du compte spécial.Les FMR sont établis trimestriellement par l'UGP à partir de la consolidation des données

45

fournies par les agences d'exécution; et soumis à la Banque dans les 45 jours qui suivent la finde la période couverte par le rapport.

Flux de fonds. Les décaissements des fonds du prêt se feront selon le système traditionnelremboursements contre justificatifs ou relevés de dépenses et paiements directs. Les demandesde retrait et de réapprovisionnement du compte spécial seront préparées et envoyées à la Banquesous signature autorisée. Les fonds de contrepartie sont assurés par le budget de l'Etat ou ceuxdes agences et ministères participants. Les paiements sur le budget seront sous la responsabilitédes agences et ministères participants à travers la Trésorerie générale et en utilisant les comptescourants bancaires pour les entreprises publiques.

Contrôles internes. Le système de contrôle interne en place au sein de l'UGP est jugé satisfaisantpar l'auditeur externe du projet du secteur transport et par la Banque. Il en est de même pour lessystèmes de contrôle interne des diverses agences et ministères participants.

Modalités d'auditTous les comptes (y compris le CS) seront vérifiés par un auditeur acceptable par la Banque etles rapports d'audit seront validés par les agences et ministères participants sous la coordinationde l'UGP et envoyés à la Banque mondiale au plus tard six mois après la clôture de l'exerciceconcerné. Les auditeurs auront la responsabilité de mener leurs contrôles en conformité avec lesnormes d'audit généralement admises et les termes de référence spécifiques acceptables par laBanque. Par ailleurs, selon les nouvelles directives d'audit de la Banque, les états financiers duprojet indiqueront au minimum un relevé des ressources et des dépenses, les principescomptables adoptés, les notes annexes et une attestation de chaque agence et ministèreparticipant indiquant que les fonds de la Banque ont été employés aux fins prévues,conformément aux dispositions pertinentes de l'Accord de prêt de la Banque.

Toutes les agences et ministères participants donneront à l'auditeur accès aux documents etdossiers du projet ainsi que les informations requises par l'auditeur aux fins de vérification descomptes. En plus de l'auditeur, le projet est soumis aux contrôles conduits par le ContrôleGénéral des Finances (CGF) qui relève du Ministère des Finances, et par la Cour des Comptes(Premier Ministère) qui est chargée de la supervision des finances publiques et de donner lequitus sur la gestion et les comptes des fonds publics. L'audit effectué par le CGF est jugésatisfaisant par la Banque.

Par ailleurs, les différentes agences sont des entreprises publiques, dont les états financiers sontaudités par des auditeurs indépendants conformément aux normes internationales d'audit. En casde besoin, leurs rapports pourraient être transmis à la Banque dans un délai de six mois àcompter de la date de clôture de l'exercice.

Modalités de décaissement

Les retraits des montants du prêt seront effectués conformément aux procédures traditionnellesde décaissement de la Banque et seront utilisés pour financer les activités du projet à travers lesprocédures de décaissement actuellement en usage, à savoir demandes de retrait pour paiementsdirects, engagements spéciaux et/ou remboursement, dûment accompagnées de leurs piècesjustificatives ou en utilisant les Relevés de Dépenses (RDD) selon les procédures indiquées dans

46

la Lettre de Décaissement et le «Manuel de Décaissement » de la Banque. L'UGP seraresponsable de soumettre les pièces justificatives appropriées pour les services rendus ou lesactivités exécutées par la BCT afin que les paiements puissent être effectués sur le comptespécial ouvert à cet effet, ou de soumettre à la Banque des demandes de retrait pour paiementdirect. Si des paiements doivent être effectués à partir du compte spécial, l'UGP devra envoyer àla BCT des ordres de paiement pour services rendus ou activités exécutées accompagnés de leurspièces justificatives. La BCT devra réviser ces justificatifs pour s'assurer de leur conformité avecles termes de l'accord de prêt et les documents pertinents du projet, ainsi que de l'éligibilité desdépenses encourues, et procèdera ensuite au paiement si ces dépenses sont déterminées éligibles.La BCT surveillera le niveau du compte spécial et préparera et soumettra les demandes de retraità la Banque pour le réapprovisionnement du compte spécial. Selon les procédures dedécaissement existantes, il sera également permis à l'UGP de soumettre des demandes de retraitpour paiement direct, accompagnées de leurs pièces justificatives. Suivant les procéduresstandards de décaissement de la Banque, les décaissements seront terminés quatre mois après ladate de clôture du projet. Un financement rétroactif d'un montant de 500.000 Euros estconsidéré pour ce projet.

Compte spécial (CS). Afin de faciliter les décaissements des dépenses éligibles, leGouvernement ouvrira un compte spécial en Euros à la Banque Centrale de Tunisie (BCT) pourcouvrir les dépenses autorisées du projet. Ce compte spécial (CS) sera géré par la BCT.L'affectation autorisée du CS sera de 1,5 million d'Euros, couvrant quatre mois de dépenseséligibles financées par le prêt. Toutefois, l'allocation initiale se limitera à 1 million d'Eurosjusqu'à ce que les décaissements cumulés sur le prêt atteignent un niveau équivalent à 3 millionsd'Euros. La BCT sera chargée de soumettre les demandes mensuelles de réapprovisionnement,accompagnées de la documentation justificative appropriée relative aux dépenses effectuées, etretiendra et mettra cette documentation à disposition pour leur examen par les missions desupervision de la Banque et les auditeurs du projet. Les demandes de réapprovisionnement serontpréparées par l'UGP. Dans la mesure du possible, les dépenses éligibles au paiement sur le prêtdevront être payées à partir du compte spécial. La documentation de justification inclura les étatsbancaires rapprochés et tout autre document requis.

Utilisation des relevés de dépenses (RDD). Toutes les demandes de retrait des fonds du prêtseront entièrement documentées à l'exception des: a) marchés de fournitures d'un coût inférieurou égal à la contre-valeur de 350.000 $EU; b) services de bureaux d'études d'un coût inférieurou égal à la contre-valeur de 100.000 $EU; et c) consultants individuels et formations d'un coûtinférieur ou égal à la contre-valeur de 50.000 $EU, dont le remboursement peut être demandé surla base de RDD. La documentation des dépenses réclamées contre des RDD sera conservée parla BCT, qui les mettra à disposition pour examen par les missions de supervision de la BIRD etles auditeurs du projet. Tous les décaissements seront soumis aux conditions de l'Accord de prêtet aux procédures définies dans la Lettre de Décaissement.

Fréquence des missions de supervision. La fréquence proposée pour les missions de supervisionest tous les six mois.

47

Annexe 8: Arrangements pour la passation des marchés

Projet de Développement du Secteurdes Technologies de l'Information et des Communications en Tunisie

8.1 Directives pour la passation des marchés

La passation des marchés du projet proposé serait exécutée en conformité avec les directives dela Banque mondiale « Procurement under IBRD Loans and IDA Credits, May 2004, Selectionand Employment of Consultants by World Bank Borrowers, May 2004 », et avec les dispositionsstipulées dans l'Accord Juridique (« Legal Agreement »). Les divers articles sous chaquecatégorie de dépenses sont décrits ci-dessous. Pour chaque contrat financé par le Prêt, lesdifférentes méthodes de passation de marchés, de sélection des consultants, les coûts estimés, lesconditions de la revue préalable, et le cadre temporel, devront avoir fait l'objet d'un accord entrela Banque et l'Emprunteur, comme indiqué dans le Plan de passation des marchés. Ce plan seramis à jour au moins annuellement, ou sur demande, afin de refléter les besoins réels de la mise enoeuvre du projet et les améliorations dans la capacité institutionnelle.

L'avis général de passation de marchés pour le projet a été discuté et sera publié dans dgMarketet United Nations Development Business une fois que le GdT aura donné son approbation.

8.2 Méthodes de passation des marchés

Les méthodes à utiliser pour la passation des marchés sont décrites ci-dessous, et les coûtsestimés pour chaque méthode sont résumés dans les tableaux A et A-i1. Les valeurs-limites descontrats pour l'utilisation de chaque méthode sont fixés dans le tableau B.

Acquisition de biens: Les biens acquis pour ce projet devraient inclure des équipements TI, deslogiciels, des équipements de réseaux et de bureaux, et des abonnements à des banques deconnaissances. Dans la mesure du possible, les contrats pour ces biens devraient être groupés en« paquets » d'acquisition pour l'équivalent de 350.000 $EU ou plus., et les marchés passéssuivant les procédures d'appels d'offres concurrentiels (AOC), en utilisant les Documentsd'Appel d'Offres (DAO) standard édités par la Banque. Les marchés ayant une valeur estiméeinférieure à ce seuil peuvent être passés en utilisant une procédure NCB et les DAO standardacceptés par la Banque. Les contrats de biens qui ne peuvent pas être groupés en plus grandspaquets et dont le coût est inférieur à l'équivalent de 50.000 $EU peuvent être conclus selon lesprocédures « shopping national/international » sur la base d'un modèle de demande de devis/prixsatisfaisants pour la Banque.

Sélection des consultants: des services de consultation volumineux seront acquis pour ceprojet, dans les domaines de compétences suivants: assistance technique pour lestélécommunications et les technologies de l'information et des communications (TIC) ; stratégiesde gouvernement en ligne ; et développement et mise en oeuvre d'applications et de technologies

48

innovantes et de programmes de formation pertinents. Ces services devraient être acquis enutilisant la Demande de Propositions standard de la Banque pour engager des cabinets deconsultants. Les listes restreintes de consultants dont les services sont estimés à moins del'équivalent de 200.00 $EU par contrat peuvent être composées entièrement de consultantsnationaux, selon les dispositions du paragraphe 2.7 des Directives pour les Consultants.

Cabinets de consultants: tous les contrats avec des cabinets devraient être conclus en utilisant laméthode de sélection fondée sur la qualité et le coût (Quality and Cost-based Selection - QCBS),sauf pour les missions dont la durée et le coût de la préparation d'une proposition pour unesélection concurrentielle n'est pas justifiée, qui peuvent alors être acquis en utilisant la méthodede sélection fondée sur les qualifications des consultants (Consultants' qualifications - CQ) ainsique spécifié dans le Plan de Passation des Marchés. D'autres méthodes telle que la sélection dansle cadre d'un budget déterminé (Fixed-budget selection - FBS) et la sélection par entente directe(Single source) pourront être utilisées conformément aux directives de la Banque et auxdispositions du Plan de Passation des Marchés.

Individuels: des services de conseil spécialisé seraient fournis par des consultants individuelssélectionnés sur comparaison des qualifications de trois candidats et engagés conformément auxdispositions des paragraphes 5.1 à 5.4 des Directives pour les Consultants.

Formation: des activités de formation seront inclues: coût de l'enseignement, des matériels etdes déplacements locaux et à l'étranger.

Les procédures de passation des marchés et SBDs/RFPs à utiliser pour chaque méthode depassation, ainsi que les modèles de contrat pour les biens ou services de consultants acquis, lescahiers des charges et les termes de référence seront présentés dans le Plan d'Exécution du Projet(PIP).

8.3 Seuils pour revue précédente

Les seuils proposés pour la revue précédente sont basés sur l'évaluation de la capacité de lapassation de marchés de l'UGP, du MTCT, du SERA, de l'ATI, CNI, ANSI, ISET'COM,SUP'COM, et des Ministères de la Culture, de la Jeunesse et des Loisirs, de la Justice et desDroits de l'Homme, et des Affaires Sociales et de la Solidarité, et sont résumés dans le tableau B.

8.4 Evaluation de la capacité de l'agence à mettre en oeuvre la passation des marchés

L'UGP, qui sera chargée de la gestion générale du projet, rend compte au MTCT. Ellecoordonnera les activités de passation des marchés, et assumera également la responsabilité de laconformité avec les Directives et procédures de passation de marchés de la Banque de toutes lesagences impliquées. L'UGP est partiellement en place et gère actuellement les phases I et Il duProjet du Secteur des Transports (1998-2006). En tant que telle, l'UGP a acquis une certaineexpérience de passation de marchés dans le cadre de projets financés par la Banque.

Une évaluation de la capacité de l'agence de mise en oeuvre à exécuter les démarches depassation de marché pour le projet a été conduite par un spécialiste en passation de marchés de la

49

Banque du 26 au 30 avril 2004. L'évaluation a passé en revue la structure organisationnelle demise en oeuvre du projet et l'interaction entre le personnel du projet responsable de la passationdes marchés et l'unité centrale administrative et financière correspondante au sein du Ministère.

Les problèmes-clé et les risques concernant la passation des marchés pour la mise en oeuvre duprojet ont été identifiés et comprennent: a) une connaissance et une expérience limitée desdirectives et des procédures de la Banque en la matière; b) un volume important de marchés àpasser dans la première année du projet dans des secteurs techniques complexes; et c) uncalendrier serré de délivrables.

Les mesures correctives concernant le haut risque passation des marchés, et qui ont fait l'objetd'un accord sur; a) l'engagement, au plus tard le 30 septembre 2004, d'un spécialiste enpassation de marchés internationaux (qui devra être engagé par le MTCT sur les fonds du GdTconformément au paragraphe 1.8 des Directives pour les Consultants), pour gérer les activitésinitiales de passation de marchés, tout en construisant la capacité de l'UGP. Cet expert travailleraavec l'UGP pour une période d'au moins 12 mois; b) en tant que condition pour l'entrée envigueur, renforcer l'UGP en engageant des spécialistes en passation de marchés, en TIC, et engestion de projet et TIC. Ces spécialistes devraient être recrutés au sein du Gouvernement etpourrait l'être pour toute la durée du projet. Si, durant la mise en oeuvre du projet, des effortssupplémentaires s'avéraient nécessaires pour renforcer l'UGP, les fonds du projet pourraient êtreutilisés à cette fin; c) fournir aux représentants de toutes les agences et ministères participantsune courte formation en Tunisie, au moment du lancement du projet.; et d) une formation enprofondeur à au moins un des membres de l'UGP, à savoir le Cours de Passation de Marchésorganisé par le bureau de la Banque mondiale à Dakar en novembre 2004.

Le risque général du projet en ce qui concerne la passation des marchés est élevé.

8.4.1 Entités/arrangements de mise en oeuvre

Les arrangements de mise en oeuvre pour le projet sont exposés en Annexe 6. L'UGP du MTCTsera chargée de la gestion générale du Projet de Développement du Secteur de l'Information etde la Communication en Tunisie. L'UGP est actuellement dirigée par le Directeur de laPlanification et des Etudes du MTCT, et est composée d'un Coordinateur de Projet et de deuxemployés. Le projet serait mis en oeuvre par l'UGP du MTCT en coordination avec le directeurde projet de chaque agence participante. L'UGP fournira aussi le contrôle et l'assurance dequalité sur les activités du projet, qui sont déléguées aux diverses agences et ministèresparticipant dans le projet. En plus du personnel actuel, l'unité comprendra un spécialiste enpassation de marchés internationaux à temps complet, et un spécialiste en gestion de projets TI.Pour les besoins du projet proposé, les aspects fiduciaires seront gérés par l'UGP. Les rôles etresponsabilités des agences de mise en oeuvre, y compris le rôle de l'UCGP vis-à-vis des agencesbénéficiaires, seront décrits dans le Plan d'Exécution du Projet.

8.5 Plan de passation des marchés

Pendant la mission, certains éléments du plan de passation des marchés ont été discutés avecl'Emprunteur. Le plan a ensuite été raffiné, et un accord sur ses principes a été obtenu.

50

L'Emprunteur a présenté durant les négociations un plan de passation des marchés pour la miseen oeuvre du projet, qui fournit la base pour les montants ajoutés pour les méthodes de passationdes marchés (selon tableau A). Ce plan a été accepté par l'Emprunteur et l'équipe du projet aucours des négociations et sera disponible au siège de la Banque. Il sera aussi disponible dans labanque de données du projet et sur le site Internet extérieur de la Banque. Il sera mis à jour enaccord avec l'équipe de projet annuellement ou selon les besoins pour refléter les besoins réelspour la mise en oeuvre du projet et les améliorations de la capacité institutionnelle. Au début dechaque année calendrier, ou lorsque nécessaire selon l'Annexe 1 des Directives de la Banque,l'Emprunteur mettra le plan de passation des marchés à jour avec un calendrier détailléd'acquisitions pour les dix-huit prochains mois. Avant l'émissiorn de toute invitation àsoumissionner pour les contrats, le plan de passation de marchés du projet sera présenté à laBanque pour examen et approbation, selon les dispositions du paragraphe 1 de l'Annexe 1 desDirectives de la Banque. L'acquisition de tout bien ou service sera entreprise conformément auplan approuvé.

Les termes de référence pour l'engagement d'un spécialiste en passation de marchésinternationaux et d'un spécialiste en gestion de projets TI ont été préparés et seront discutés aucours des négociations. Les projets de document d'appel d'offres et cle RFP pour les paquetsd'acquisition prioritaires seront préparés pour le lancement du projet.

8.6 Fréquence de la supervision de la passation des marchés

En plus de la revue préalable à effectuer, l'évaluation de la capacité de l'agence de mise enoeuvre a recommandé des missions de supervision trimestrielles pour la première année, et tousles six mois ensuite. Un audit de la passation des marchés devrait être effectué chaque année.

8.7 Détail des arrangements de passation des marchés impliquant la concurrenceinternationale

1. Biens

(a) Liste des contrats de « paquets » à acquérir suivant la procédure ICB (Appel d'offres ouvertinternational)/NCB (Appel d'offres national) pendant les 18 premiers mois:

1 2 3 4 5 6 7 8Ref. Contrat Coût Méthode P- Préférence Revue DateNo. (Description) Estimé de Q nationale par la projetée

passation (oui/non) Banque d'ouverturedes (préalable / des offres

____________________ __ _ marchés postérieure)

2.5 LIBRAIRE 3500 NB - Nn Nn 0-30VIRTUELLE TIC 345.000 NCB Non Non 09-03-04Equipements et

3.1 c. banques de données 165.000 NCB - Non Non 09-03-04pour le CERT .

51

2. Services de consultation

(a) Liste des missions de consultation avec liste restreinte d'entreprises internationales pendantles 18 premiers mois.

1 2 3 4 5 6

Ref. Description de la mission Coût Méthode Revue par DateNo. Estimé de la Banque projetée de

sélection (préalable/ soumissionpostérieure) (m-j-a)

1.1 DEVELOPPEMENT DU SECTEUR 2.200.000 QCBS Préalable 10-23-04TIC. PLAN STRATEGIQUE

1.2 Assistance pour les nouvelles licences 165.000 IC Préalable 09-08-04(engagement de plusieurs consultantsindividuels).

2.1 Stratégie E-gouvernement 1.320.000 QCBS Préalable 11-07-042.2 E-justice 968.000 QCBS Préalable 11-07-042.3 E-culture 715.000 QCBS Préalable 11-07-043.1 a CERT: assistance technique 165.000 CQ Préalable 08-14-043.1 b CERT formation 165.000 Training Préalable 08-14-044.1 a Préparation du Sommet WSIS 110.000 CQ Préalable 08-14-044.1 b Préparation du Sommet WSIS: 110.000 CQ Préalable 08-14-04

participation du secteur privé4.1 c Préparation du Sommet WSIS ateliers 175.000 Training Préalable 01-31-054.1 d Préparation du Sommet WSIS tables 330.000 Training Préalable 01-03-05

rondes sur l'externalisation4.4 a Soutien à l'UGP AT 275.000 IC Préalable 08-09-044.4 b Soutien à l'UGP formation 55.000 Training Préalable 08-14-04

(b) Les services de consultant estimés à plus de 350,000 $EU par contrat seront soumis à unerevue préalable par la Banque.

(c) Listes restreintes composées entièrement de consultants nationaux. Les listes restreintes deconsultants pour des services estimés à moins de l'équivalent de 100.000 $EU par contratpeuvent être composées entièrement de consultant nationaux selon les dispositions du paragraphe2.7 des Directives pour les Consultants.

52

8.8 Tableaux de passation des marchés

Tableau A: Coûts du projet par arrangements de passation de marchés(en équivalent million de $EU)

Catégorie de dépenses Méthode de passation des marchés Coût total(y comprisimprévus)

ICB NCB Other N.B.FBiens 5.81 0.51 - 6.32

(4.94) (0.43) (5.37)Services de consultants 8.12 8.12

(6.90) (6.90)Formation - - 0.93 0.93

(0.86) (0.86)Total 8.81 0.51 9.06 15.37

_ (4.94) (4.94) (7.84) __ _ (13.13)

Note: N.B.F. = Non financé par la Banque (comprend les éléments acquis sous procédures deco-financement parallèle, consultations sous fonds fiduciaires, toute acquisition réservée, et toutautre article divers).Les chiffres entre parenthèses sont les montants à financer par le prêt.

Tableau Ai: Arrangements de sélection des consultants(en équivalent million de $EU)

Catégorie dedépenses de services Mléthode de sélection Coût total

de consultants

QCBS QBS FBS LCS CQ Other N.B.F.A. Cabinets de 6.47 0.94 7.41consultants (5.50) (0.79) (6.29)B. Consultants - - 0.71Individuels (0.61)Total 6.47 0.94 8.12

(5.50) (0.79) _ (6.90)

Note: QCBS = Quality- and Cost-Based Selection (Sélection fondée sur la qualité et le coût)QBS = Quality-based Selection (Sélection fondée sur la qualité)FBS Fixed Budget Selection (Sélection fondée dans le cadre d'un budget déterminéLCS Least-Cost Selection (Sélection au « moindre coût »)CQ Selection Based on Consultants' Qualifications (Sélection fondée sur les qualifications des

consultants)Other = Selection of individual consultants (per Section V of Consultants Guidelines),Commercial Practices, etc.N.B.F. = Not Bank-financed.

Les chiffres entre parenthèses sont les montants à financer par le prêt.

53

Tableau B: Seuils pour les méthodes de passation des marchés et revue préalable

Catégorie de Valeur du contrat Mléthode de Contrats soumis àdépenses (seuil) passation des marchés revue préalable

Milliers $EU Milliers $EU1. Biens >=350 Shopping National or Tous les contrats

< 350 International Aucun contrat<50 Deux premiers contrats

2. ConsultantsCabinets >=100 QCBS/QBS/CQ/FBS Tous

<100 CQ/FBS/SS TdRs et contrats<100 SS Tous

Individuels >=50 IC TdRs, comparaison des CVset des conditions d'emploi

<50 IC TdRs seulement

Tableau C: Allocation des montants du prêt

Catégorie de dépenses Montant en millions $EU Pourcentage du financement1. Biens 4.74 100% des dépenses étrangères.

100% des dépenses locales (sortied'usine) et 80% des autres dépenseslocales.

2. Services de consultants 6.32 87% des dépenses locales pour lesservices de consultants domiciliéssur le territoire de l'Emprunteur, et79% des dépenses étrangères pourservices d'autres consultants

3. Formations, ateliers et 0.85 100%voyages d'étude

4. Cornmission d'ouverture 0.13 Montant sous la Section 2.04 del'Accord de Prêt

5. Non-alloué 1.09Total 13.13

Utilisation de Relevés de Dépenses (RDDs): Voir Annexe 7Compte Spécial: voir Annexe 7

Evaluation du risque général passation des marchés:HautMoyenFaible

54

Annexe 9: Analyse économique et financière du ProjetProjet de Développement du Secteur

des Technologies de l'Information et de la Communication en Tunisie

La justification économique pour ce projet provient de son soutien à, et de sa cohérence avec, lesobjectifs et priorités établis dans le CAS de la Banque du 3 juin 2004 et dans la stratégiedéveloppée conjointement par la Banque et le GdT en 2002. L'assistance technique inclue dansle projet, ainsi que les arrangements acceptés pour l'acquisition des biens et services, aurontvraisemblablement pour résultat l'adoption générale de solutions économiques.

Le projet est supposé amener de considérables bénéfices économiques. Le projet, cependant, nepeut pas être considéré séparé de la stratégie TIC générale, dont il est partie intégrante. Lesbénéfices de cette dernière se matérialiseront vraisemblablement selon les axes suivants:

* Augmentation des dépenses TIC: A court terme, l'impact du développement TIC est tiréprincipalement par la croissance des services de télécommunications. L'avènement de laconcurrence dans la téléphonie mobile en 2002 a déjà fait augmenter les dépenses TIC de3.5% du PIB en 2001 à presque 6% en 2003, alors que le nouvel entrant ainsi que l'opérateurhistorique s'agrandissaient rapidement afin de satisfaire la demande réprimée, d'offrir unegamme de nouveaux produits commerciaux et modalités de services, et de baisser les prix. Aplus long terme, l'investissement dans le secteur TIC pour accroître la capacité de productionfera également augmenter la demande de résultats dans d'autres secteurs.

* Baisse des coûts de production. A mesure que la concurrence efficace se développe danstous les segments du marché des télécommunications, le coût des communications pour lesutilisateurs commerciaux (en moyenne 1.2% du total) peut baisser jusqu'à 50%. Le secteurdes services en bénéficiera le plus, avec une réduction des coûts au détail et en gros dejusqu'à 2%. Finance, assurance, transport, et d'autres secteurs de service bénéficieront aussid'une réduction des coûts supérieure à la moyenne. A plus long terme, les TIC stimulerontégalement des gains de productivité pour les entreprises tunisiennes et l'économie en général,à travers des améliorations liées à la technologie.

* Baisse des coûts de transaction. Une meilleure disponibilité de l'Internet (et un accèsmoins cher) et le développement pertinent d'applications, y compris de commerceélectronique, aidera les entreprises à améliorer la chaîne d'approvisionnement et la gestion del'inventaire, à moderniser le contrôle de la qualité, et à adopter des techniques decommercialisation plus efficaces. Le programme de gouvernement en ligne facilitera l'accèsà l'information gouvernementale par les entreprises et la population en général et, couplé à lasimplification des procédures administratives, réduira les coûts de transaction dansl'économie. La composante de sécurité électronique réduira le risque de dérangementsystémique des systèmes du Gouvernement, en cas de catastrophe majeure.

* Création d'emploi. L'ensemble de l'emploi dans les télécommunications est prévuaugmenter, étant donné que les nouvelles opportunités générées par les nouveaux entrants,

55

adjudicataires, fournisseurs, détaillants et autres compensent plus que largement les gains deproductivité dus à la concurrence. De plus, une croissance accélérée du PIB provenant deseffets de retombées du développement des TIC dans toute l'économie accélérerait le rythmede la création d'emploi. Jusqu'à un sur six des nouveaux emplois créés en 2006 pourraitprovenir de la croissance tirée par les TIC.

56

I~~~~~~~~~~~~ I I I

Annexe 10: Politiques environnementales

Projet de Développement du Secteurdes Technologies de l'Information et de la Communication en Tunisie

Non applicable.

57

Annexe 11: Préparation et Supervision du ProjetProjet de Développement du Secteur

des Technologies de l'Information et des Communications en Tunisie

Prévu RéelRevue de la Note de concept du projet 7 avril 2004 7 avril 2004Initial PID to PIC 21 avril 2004 21 avril 2004Initial ISDS to PIC 20 mai 2004 20 mai 2004Evaluation 25 mai 2004 25 mai 2004Négociations 4 juin 2004 4 juin 2004Approbation par le 1er juillet 2004Conseil d'Administration/Vice-Présidence régionaleDate prévue d'entrée en vigueur 31 juillet 2004Date prévue de la revue à mi-parcours 30 septembre 2006Date prévue de clôture 30 juin 2009

Institution principale responsable de la préparation du projet: Ministère des Technologies de laCommunication et du Transport (MTCT).

Personnel et consultants de la Banque qui travaillent sur le projet:

Nom Titre UnitéPierre Guislain Chef de Division CITPOCarlo Maria Rossotto Chargé de Projet CITPOBjôrn Wellenius Conseiller principal en Consultant

PolitiquesMichel Maechler Spécialiste TIC ConsultantRajesh Pradhan Analyste Financier Principal CITPOAnat Lewin Analyste en Partage des CITPO

ConnaissancesBruno Lanvin Conseiller principal en CITID

E-gouvernementSamia Melhem Officier Senior en Opérations CITIDAntonio Cittati Spécialiste Senior en MNACS

Passation de MarchésKashmira Daruwalla Spécialiste en CITPO

Passation de MarchésMoez Makhlouf Spécialiste en Consultant

Gestion financièreDominique Bichara Conseiller Senior LEGMSMark Wahl Editeur ConsultantMather Pfeiffenberger Assistant Senior de CITPO

Programmes

Fonds de la Banque dépensés dans la préparation du projet jusqu'à présent:1. Ressources de la Banque: $EU 180,000

58

2. Fonds fiduciaires: --3. Total: $EU 180,000

Coûts estimés pour l'approbation et la supervision:1. Coûts restants pour l'approbation: $EU 20,0002. Coût estimé de la supervision annuelle: $EU 150,000

59

Annexe 12: Documents concernant le Projet

Projet de Développement du Secteurdes Technologies de l'Information et des Communications en Tunisie

Arab Advisors Group (2003). Tunisia. Communications Projections Report. Amman: ArabAdvisors Group.

Ministère du Développement et de la Coopération internationale, Banque mondiale &Programme de Participation privée dans l'Infrastructure méditerranéenne (2004). Etude sur laparticipation privée dans les infrastructures en Tunisie. Tunis, Washington, DC et Bruxelles:Ministère du Développement et de la Coopération internationale, Banque mondiale, PPPIM.

Ministère des Technologies de la Communication et du Transport (2004). Cadre juridique.Page Internet: http://www. infocom .tn/j uridiq ue/menui jiuridique.htm

Ministère des Technologies de la Communication et du Transport (2004). Opérateurs.Page Internet: http ://www.infocom.tn/operateurs/tunitel/menu operateurs.htin

Ministère des Technologies de la Communication et du Transport (2004). Statistiques.Page Internet: http://www.infocom.tn/statistiques/menu stat.htm

Banque mondiale (2002). Republique Tunisienne - Nouvelles Technologies de l'Informationet de la Communication en Tunisie: Création d 'Emploi et Croissance Economique.Washington, DC: Banque mondiale. (2 volumes).

Banque mondiale (2004). Aide-mémoires des missions d'identification et de pré-évaluation duProjet de Développement du Secteur des Technologies de l'Information et de la Communicationen Tunisie. Washington, DC: Banque mondiale.

60

Annexe 13: Statement of Loans and Credits

Projet de Développement du Secteur des Technologies de l'Information et de laCommunication en Tunisie

Difference betweenexpected and actual

Original Amount in US$ Millions disbursements

Project ID FY Purpose IBRD IDA SF GEF Cancel. Undisb. Orig. Frm. Rev'dP082999 2004 TN-Education PAQSET Il 130.34 0.00 0.00 0.00 0.00 128.80 0.00 0.00P074398 2003 TN-MUNICIPAL DEVELOPMENT III 78.39 0.00 0.00 0.00 0.00 84.96 12.23 0.00P072317 2003 TN-NW Mountainous and For. Areas Dev. 34.00 0.00 0.00 0.00 0.00 37.97 2.27 0.00P048315 2002 TN-Protected Areas Management Project 0.00 0.00 0.00 5.33 0.00 4.78 1.39 0.00P005750 2001 TN-AGRIC. SUPPORT SVCS 21.33 0.00 0.00 0.00 0.00 24.85 3.98 0.00P064082 2001 TN-TRANSPORT SECTOR 37.60 0.00 0.00 0.00 0.00 34.62 13.17 0.00

INVESTMENT

P048825 2001 TN-CULTURALHERITAGE 17.00 0.00 0.00 0.00 0.00 21.10 5.18 0.00P050945 2000 TN-Education PAQSET I 99.00 0.00 0.00 0.00 0.00 47.85 1.35 0.00P035707 2000 TN-WATER SECTOR INVESTMENT 103.00 0.00 0.00 0.00 0.00 75.91 10.17 0.00

PROJECT

P055814 1999 TN-EXPORTDEVELOPMENT 35.00 0.00 0.00 0.00 0.00 11.90 11.90 0.14P005741 1998 TN Higher Education Reform Support 1 80.00 0.00 0.00 0.00 0.00 33.61 29.54 2.19P043700 1998 TN-TRANSPORT SECTOR INV 50.00 0.00 0.00 0.00 0.00 11.53 13.63 -0.09P005736 1997 TN-NATURAL RESOURCE MGMT 26.50 0.00 0.00 0.00 0.00 5.97 8.74 6.38P005731 1997 TN-GREATER TUNIS SEWERAGE 60.00 0.00 0.00 0.00 6.95 22.18 32.73 5.18P005589 1995 SOLAR WATER HEATING 0.00 0.00 0.00 4.00 0.00 0.32 0.26 0.00

Total: 772.16 0.00 0.00 9.33 6.95 546.35 146.54 13.80

TUNISIASTATEMENT OF IFC's

Held and Disbursed PortfolioIn Millions of US Dollars

Committed Disbursed

IFC IFC

FY Approval Company Loan Equity Quasi Partic. Loan Equity Quasi Partic.1998/00 BIAT 0.00 0.29 0.00 0.00 0.00 0.29 0.00 0.001995 Maghreb IM Bank 0.00 0.33 0.00 0.00 0.00 0.33 0.00 0.001986/98 SITEX 0.00 0.77 0.00 0.00 0.00 0.77 0.00 0.001998 Tuninvest 0.00 4.29 0.00 0.00 0.00 4.29 0.00 0.00

Total portfolio: 0.00 5.68 0.00 0.00 0.00 5.68 0.00 0.00

Approvals Pending Commitment

FY Approval Company Loan Equity Quasi Partic.

Total pending commitments: 0.00 0.00 0.0( 0.00

61

Annexe 14: La Tunisie en Bref

Projet de Développement du Secteur des Technologies de l'Information et de laCommunication en Tunisie

M. East Lower-POVERTY and SOCIAL & North middle-

Tunisia Africa incoane Development diamond*2002Population, mid-year (millions) 9.8 306 2,411 Life expectancyGNI percapita (Atlas method, US$) 2,000 2,070 1,390GNI (Atlas method, US$ billions) 19.6 670 3,352

Average annual growth, 1996-02 tPopulation (9/Q 12 19 1.0 Labor force (%) 2.4 2.9 1.2 GNI Gross

per F - - IprimaryM ost recent estimate (latest year available, 1996-02) capita enrollmentPoverty (% of population belownatio nal po vertyline)Urban population (%oftotalpopulation) 67 58 49Life expectancy at birth (years) 73 69 69Infant mortality(per 1,000 live births) 24 37 30Child malnutrition (%ofchildren under5) 4 .. il Access to improved water sourceAccess to an improved watersource (%ofpopulation) 80 88 81llliteracy(%ofpopulation age 15+) 27 35 13Grossprimaryenrollment (%ofschool-agepopulation) 117 95 111 -- Tunisia

M ale 120 98 111 Lower-middle-income groupFemale 15 90 11_

KEY ECONOM IC RATIOS and LONG-TERM TRENDS

1982 1992 2001 2002Econoamic ratios*

GD P (US$ billions) 8.1 t5.5 20.0 212Gross domestic investment/GDP 317 34.3 27.9 25.8 TradeExports of goods and services/GDP 36.9 39.5 47.1 44.3Gross domestic savings/GDP 21.2 27.4 23.4 214 TGross national savings/GDP 22.5 26.4 23.6 22.4

Current account balance/GDP -9.2 -7.0 -4.3 -3.5 Domestic eInterest payrnents/GDP 2.7 2.6 2.1 2.2 savingsInvestmentTotal debt/GDP 46.4 55.1 54.5 57.2Total debt service/exports 15.2 20.0 13.9 5.4Present value of debtGDP .. .. 54.2Present value of debtUexports .. .. 102.7 Indebtedness

1982-92 1992-02 2001 2002 2002-05(average annual gro kwh)GDP 3.8 4.7 4.9 17 4.7 T uns aGDP percapita 13 3.2 3.7 0.5 3.7 Lower-middie-incomegroup

STRUCTURE of the ECONOMY1982 1992 2001 2002 Growth of investment and GDP (%)

(%of GDP)Agriculture 132 t5.1 116 5.4 20 TIndustry 311 28.5 28.8 29.1 " J

M anufacturing fl1 16.5 18.5 1B.6Services 55.8 55.4 59.5 60.5 o

oJ 97 98 99 80 CloPrivateconsumption 62.3 56.6 60.9 62.3 99General government consumption 5.5 t5.0 15.7 t5.3Imports of goods and services 47.4 46.5 517 48,7 -GDI --4-G[DP

1982-92 1992-02 2001 2002 Growth of exports and imports (%)(average annual gro wfh)Agriculture 5.3 19 -15 -lD.3 15Industry 3.6 48 5.7 3.4 1 .

M anufacturing 2.0 5.6 6.9 2.2Services 3.4 5.3 6.0 3.7 s - -/

Privateconsumption 2.7 4.6 5.4 3.4 -General government consumption 3.0 4.2 5.0 4.5 y 97 98 99 00 01Gross domestic investment 0.8 3.7 6.4 -62 Expons I rrportsImports of goods and services 3.0 4.7 13.4 -1.7

62

l~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ 1

TunisiaPRICES and GOVERNM ENT FINANCE

1982 1992 2001 2002 Inflation (%)Domestic prices

(% change)Consumer prices .. 5.8 19 2.8Implicit GDP deflator 1S.û 5.7 2.7 2.8

Government finance(%ofGDP,includes current grants)Current revenue 31.7 26,8 24.6 24.6 97 98 99 00 01 02

Current budget balance 6.7 4.1 5.2 4.7Overall surplus/deficit -2.2 -3.0 -3.5 -3.1 -*GDPdetIator c-C

TRADE

(US$ millions) 1982 1992 2001 2002 Export and import levels (US$ mill.)Total exports (fob) 1,980 4,014 6,606 6,857 10o000

Fuel 911 609 61D 641Agriculture 63 416 541 489 7,50sManufactures 965 2.432 4,981 5,272

Total imports (cif) 3,389 6,432 9,521 9,503 | i ii i iFood 356 430 654 653 2,55Fuel and energy 377 449 888 886Capital goods 1,032 1,578 2,240 2,236

Export price index (V95=1O) .. 79 151 tS4 96 97 98 99 00 01 02Importpriceindex(1995=VO) .. 89 t07 149 mExports aIrrportsTerms of trade (1995=10) .. 89 141 141

BALANCE of PAYMENTS

(US$ millions) 1982 1992 2001 2002 Current account balance to GDP P%)

Exports of goods and services 3,002 5,973 9,51B 9,539 -. , r - :_ .'Imports of goods and services 3,859 6,978 1D,423 10,431 iResource balance -856 -t,005 -905 -893

Net income -294 -654 -941 -984 L 1,Net current transfers 403 570 983 t 130

Current account balance -748 -1,089 -863 -746

Financing items (net) 776 1171 ,118 895Changes in net reserves -27 -82 -255 -149

Memo:Reserves including gold (US$ millions) 614 862 1,999 2,301Conversion rate (DEC,local/US$> 0.6 0.9 14 t4

EXTERNAL DEBT and RESOURCE FLOWS1982 1992 2001 2002 -- _ -

(USS millions) Composition of 2001 debt (US$ mill.)Total debt outstanding and disbursed 3,772 8,543 1D,884 12,1D0

IBRD 376 l470 1,297 1,464 G682 A: 1,297IDA 68 56 37 35 f

B 37Total debt service 563 1,342 l465 1641

IBRD 53 267 226 233IDA 1 2 2 2

Composition of net resource flows F. 3,638Official grants 29 140 - D.2,701Officiai creditors 279 278 365 -90Private creditors 29 74 229 556Foreign direct investment 340 526Portfolio equity 0 0 0

E 2.529|World Bank program I

Commitments o 214 328 112 A -IBRD E- BilateralDisbursements 83 111 293 117 s - ,DA D -Other rutitiateral F -PrivatePrincipalrepayments 27 149 148 156 C-IMF G-Short-term

63