Webinair : Loi Sapin 2 et personnes publiques
5
Webinair : Loi Sapin 2 et personnes publiques Mardi 17 novembre 2020 16h – 17h Inscriptions : [email protected]
Transcript of Webinair : Loi Sapin 2 et personnes publiques
Webinair : Loi Sapin 2 etpersonnes publiques
(présentation suivie de questions-réponses)
Mardi 17 novembre 202016h – 17h
Inscriptions : [email protected]
Webinaire
La loi Sapin 2 s’applique aussi aux personnesmorales de droit public et particulièrement auxcollectivités territoriales. L’Agence Française Anticorruption a depuis sacréation lancé un certain nombre d’actions àl’attention des collectivités territoriales. Toutrécemment elle a lancé une consultation publiquesur le projet de référentiel anticorruptionspécifiquement applicable aux acteurs publics.
Que doivent faire les collectivités territoriales ?Quels impacts pour leur partenaires, notammentdans le cadre des marchés publics ?
Thèmes abordés
Loi Sapin 2, recommandations de l’AFA et
collectivités territoriales ;
Que doivent mettre en place les
collectivités territoriales ?
Cartographie des risques ; évaluation des
tiers; formations ;
Les enjeux de l’achat public ;
Le référent conformité ou le déontologue ;
Quel plan d’actions ?
Inscriptions : [email protected]
Pierre Laporte est associé et fondateur ducabinet GOVERNANCES. Il a été avocat pendant 15 ans et pendant 18ans Directeur Juridique et Compliance Officerde groupes tels que GE Healthcare, AREVAT&D, AREVA, ALSTOM GRID etLABORATOIRES PIERRE FABRE. Il dirige uncabinet de conseil en compliance depuis2017. Il a réalisé de nombreuses cartographies derisques de corruption et de mise enconformité à la loi Sapin 2, pour desentreprises de toutes tailles, dont certainesont été contrôlées par l’AFA.
Intervenants
Inscriptions : [email protected]
Virginie Gastine-Menou est fondatrice de«Risques et Vous, la conformitéopérationnelle». Elle a passé près de 18 ans au sein du PMU,institution sous tutelle de 3 ministères et deplusieurs régulateurs. Elle était responsablede la division fraude et blanchiment online /offline, correspondante Tracfin et de la policedes jeux. Elle intervient aujourd’hui auprès desentreprises assujetties à la loi Sapin 2 pourleur proposer un accompagnement adapté etsur-mesure dans leur mise en conformité.
Intervenants
Inscriptions : [email protected]
Agé de 61 ans, et actuellement directeur encharge de la performance commerciale et de lagestion des risques à la direction desopérations commerciales d’un grand groupeindustriel aéronautique, Bruno de Soultrait en aprécédemment été le Compliance OfficerInternational pendant 10 ans, de 2006 à 2016.Elu par ailleurs en mars 2020 conseillermunicipal d’une commune de 30 000 habitantsen Ile-de-France, il y exerce différentesresponsabilités, notamment dans le domainedes marchés publics et du logement.Ces différentes expériences et missions ontforgé ses convictions sur la nécessité deconférer une place centrale à l’éthique et à laconformité dans la vie des affaires, tant privéesque publiques.
Intervenants
Inscriptions : [email protected]
