SOREA

Le 13/06/2014 

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations intervenues en mai 2014.

Le 14/06/2014 

Social - Entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel

- Déclaration à l'URSSAF des salaires versés du 11 mai au 10 juin inclus.- Paiement à l'URSSAF des cotisations de sécurité sociale, contribution solidarité autonomie, CSG, CRDS, FNAL, chômage et AGS. 

Social - Entreprises occupant plus de 9 et moins de 50 salariés

- Déclaration à l'URSSAF des salaires versés du 11 mai au 10 juin inclus.- Paiement à l'URSSAF des cotisations de sécurité sociale, contribution solidarité autonomie, CSG, CRDS, FNAL, versement transport, chômage et AGS.

Le 16/06/2014 

 Fiscal / IS (Acompte CRL) - Sociétés clôturant leur exercice au 30 juin

Versement de l'acompte de contribution sur les revenus locatifs. Fiscal / IS (Acompte CRL) - Sociétés clôturant leur exercice au 31 juillet

Versement de l'acompte de contribution sur les revenus locatifs.  Fiscal / IS (Acompte CRL) - Sociétés clôturant leur exercice au 31 mai 

Versement de l'acompte de contribution sur les revenus locatifs. Fiscal / IS - Acompte

Télépaiement sous peine de majoration de 10 % de l'acompte d'IS venu à échéance le 20 mai 2014.Le cas échéant, télépaiement :- de l'acompte de contribution exceptionnelle de 5 % ;- de l'acompte sur la contribution sociale de 3,3 % ;- de la contribution de 3 % au titre des montants distribués.  Fiscal / Paiement de l'IS - Sociétés ayant clos leur exercice le 28 février 2014

- Paiement du solde de liquidation de l'impôt sur les sociétés.- Paiement du solde de la contribution sociale additionnelle à l'IS.- Paiement de la contribution sur les revenus locatifs après déduction de l'acompte versé le 15 mars 2014. Fiscal / Taxe sur les salaires

Versement de la taxe afférente aux salaires payés en mai 2014 (si le montant de la taxe acquittée l'année précédente est supérieur à 10 000 €) et imprimé n° 2501.Remarque : le télépaiement de la taxe sur les salaires s'impose à toutes les entreprises relevant de l'IS, qu'elles soient ou non redevables de cet impôt.

  TVA - Entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94) - Nom patronymique de A à H

SOREA

- Déclaration des opérations de mai 2014 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.- Paiement de la TVA relative aux opérations de mai 2014.- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte de mai 2014 et régularisation sur les opérations du mois d'avril 2014.Remarque : déclaration et paiement par voie électronique obligatoires pour les entreprises IR dont le CA est supérieur à 80 000 euros.

TVA - Entreprises individuelles (autres départements que 75, 92, 93, 94) - Nom patronymique de A à H

- Déclaration des opérations de mai 2014 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.- Paiement de la TVA relative aux opérations de mai 2014.- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte de mai 2014 et régularisation sur les opérations du mois d'avril 2014.Remarque : déclaration et paiement par voie électronique obligatoires pour les entreprises IR dont le CA est supérieur à 80 000 euros. 

Le 17/06/2014 

TVA - Entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94) - Nom patronymique de I à Z

- Déclaration des opérations de mai 2014 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.- Paiement de la TVA relative aux opérations de mai 2014.- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte de mai 2014 et régularisation sur les opérations du mois d'avril 2014.Remarque : déclaration et paiement par voie électronique obligatoires pour les entreprises IR dont le CA est supérieur à 80 000 euros.

Le 19/06/2014 

TVA - Entreprises individuelles (autres départements que 75, 92, 93, 94) - Nom patronymique de I à Z

- Déclaration des opérations de mai 2014 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.- Paiement de la TVA relative aux opérations de mai 2014.- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte de mai 2014 et régularisation sur les opérations du mois d'avril 2014.Remarque : déclaration et paiement par voie électronique obligatoires pour les entreprises IR dont le CA est supérieur à 80 000 euros.

TVA - Sociétés autres que sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94) - Code Insee de 00 à 68

- Déclaration des opérations de mai 2014 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.- Paiement de la TVA relative aux opérations de mai 2014.- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte de mai 2014 et régularisation sur les opérations du mois d'avril 2014.Remarque : déclaration et paiement par voie électronique obligatoires pour toutes les sociétés IS et pour les sociétés IR dont le CA est supérieur à 80 000 euros.

Le 20/06/2014 

TVA - Sociétés autres que sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94) - Code Insee de 69 à 78

- Déclaration des opérations de mai 2014 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.- Paiement de la TVA relative aux opérations de mai 2014.- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte de mai 2014 et régularisation sur les opérations du mois d'avril 2014.

SOREA

Remarque : déclaration et paiement par voie électronique obligatoires pour toutes les sociétés IS et pour les sociétés IR dont le CA est supérieur à 80 000 euros.

Le 23/06/2014 

TVA - Sociétés autres que sociétés anonymes (autres départements que 75, 92, 93, 94)

- Déclaration des opérations de mai 2014 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.- Paiement de la TVA relative aux opérations de mai 2014.- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte de mai 2014 et régularisation sur les opérations du mois d'avril 2014.Remarque : déclaration et paiement par voie électronique obligatoires pour toutes les sociétés IS et pour les sociétés IR dont le CA est supérieur à 80 000 euros.TVA - Sociétés autres que sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94) - Code Insee de 79 à 99

- Déclaration des opérations de mai 2014 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.- Paiement de la TVA relative aux opérations de mai 2014.- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte de mai 2014 et régularisation sur les opérations du mois d'avril 2014.Remarque : déclaration et paiement par voie électronique obligatoires pour toutes les sociétés IS et pour les sociétés IR dont le CA est supérieur à 80 000 euros.

Le 24/06/2014 

TVA - Sociétés anonymes (autres départements que 75, 92, 93, 94)

- Déclaration des opérations de mai 2014 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.- Paiement de la TVA relative aux opérations de mai 2014.- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte de mai 2014 et régularisation sur les opérations du mois d'avril 2014.Remarque : déclaration et paiement par voie électronique obligatoires. TVA - Sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94) - Code Insee de 00 à 74

- Déclaration des opérations de mai 2013 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.- Paiement de la TVA relative aux opérations de mai 2013.- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte de mai 2013 et régularisation sur les opérations du mois d'avril 2013.Remarque : déclaration et paiement par voie électronique obligatoires.

Le 30/06/2014 

Fiscal / Déclaration de l'IS - Sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2014

Date butoir de la télé déclaration de résultats n° 2065 et annexes 2065 bis et ter (et autres documents selon le type de régime dont relève la société).Remarque : La transmission de la déclaration par voie électronique ouvre droit à un délai supplémentaire de quinze jours. Sociétés / Approbation des comptes annuels par l'assemblée générale - Sociétés ayant clos leur exercice

Date limite de l'Assemblée Générale approuvant les comptes annuels.