· Web view2019-10-01 · Compte-t-on parmi ses membres une personne politiquement exposée ....

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Note d’Initiative OSC – NIONGProjet d’intérêt général

Précisez si (cochez la case adéquate)

o Projet d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI – ex EADSI) ou

o Projet de structuration du milieu associatif (SMA) ou

o Projet mixte (ECSI et SMA)

Titre du projet :

Nom de l’OSC :

Nom du référent, fonction dans l’association et coordonnées :

Date de rédaction de la présente note : Le cas échéant date de la présente note s’il s’agit d’une nouvelle version :

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document.docx 2

Liste des documents à Présenter avec la NIONG (page à supprimer

lors de la rédaction)

Dossier administratif – 1 exemplaire papier recto-verso relié

Copie des statuts en vigueur datée, signée et certifiée « conforme à l’original » par le président ou le directeur de l’OSC ou toute autre personne habilitée ;

Copie de la déclaration d’enregistrement en préfecture et copie de la publication au Journal Officiel ;

Liste des membres du CA, du bureau et des principaux dirigeants et leurs coordonnées sur laquelle figure la date des dernières élections datée et signée par le président ou le directeur de l’OSC ;

Pièces d’identité et CV des représentant·e·s légaux/les de l’association/fondation/syndicat ;

Organigramme daté ; Rapports moraux du président et rapports d’activités des trois dernières années

(sauf s’ils ont déjà été fournis à SPC/DPA/OSC dans le cadre d’une demande précédente, auquel cas l’OSC ne transmettra que le(s) dernier(s) rapport(s) non encore communiqué(s) à SPC/DPA/OSC) ;

Dernier compte-rendu d’Assemblée générale (ou au minimum l’ordre du jour de la dernière Assemblée générale et les principales résolutions, ainsi que toute pièce démontrant les activités engagées et réalisées et la vie associative avérée) ;

Bilan et compte d’exploitation, des trois derniers exercices, faisant ressortir l’origine publique ou privée des ressources financières. Ces informations devront être ensuite actualisées chaque année sauf si elles ont déjà été fournis à SPC/DPA/OSC dans le cadre d’une demande précédente, auquel cas l’OSC ne transmettra que le(s) dernier(s) document(s) comptable(s) d’exploitation non encore transmis à SPC/DPO :

- documents comptables (pour les OSC ayant moins de 153 000 € de financements publics) ;

- documents comptables certifiés ou audités (pour les OSC ayant plus de 153 000 € de financements publics) et/ou de dons ouvrant droit à des déductions fiscales).1

Budget prévisionnel pour l’exercice en cours et faisant apparaître le montant des aides publiques envisagées;

1 Si l’OSC accuse des résultats nets négatifs, ou si elle présente un niveau de fonds propres négatifs, au cours des trois derniers exercices, des éléments d’explication sont attendus de la part de l’OSC, ainsi que la stratégie de redressement prévue le cas échéant. Dans ce cas, ces éléments devront être transmis en annexe au dossier sous la forme d’une note écrite signée par le dirigeant ou le représentant de l’OSC.

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Liste des cofinanceurs privés participant à plus de 15% du dernier budget annuel validé de l’OSC et/ou du projet ; En cas d’absence de cofinanceur privé, une attestation mentionnant qu’aucun contributeur privé ne contribue à 15 % ou plus au budget annuel devra être renseignée dans l’annexe 3 de la Niong Fiche de renseignement relative au demandeur (en dernière page « Montant des ressources financières globales des trois dernières années ») ;

Document stratégique de l’OSC si elle en possède un (ce document est en revanche exigé en cas de dépôt d’une convention programme) ;

Note explicative signée par l’OSC sur les points suivants (cf. : modèle proposé dans le guide méthodologique) :

- Bonnes pratiques de gouvernance et de transparence de l’OSC dans les processus de décision ;

- Existence de règles de déontologie ; - Existence de règles de contrôle interne et de reporting ;- Existence de procédures d’achat et de passation de marchés.

Plan de la NIONG (cette page est à supprimer lors de la

rédaction)

Description du projet (Word exclusivement)

Annexes (formats Word, Excel, Pdf ou JPEG exclusivement)

Annexe 1 : Budget prévisionnel détaillé en format Excel (tableau avec onglets « dépenses », « ressources », « valorisations », « répartition par pays », répartition par objectif)

Annexe 2 : Cadre logique

Annexe 3 : Fiche de renseignements relative à votre association

Annexe 4 : Liste du ou des partenaire(s) bénéficiaire(s) de rétrocessions2 (>5 000

EUR)

Annexe 5 : Questionnaire sur risque fiduciaire

Annexe 6 : Fiche(s) de renseignements relative(s) au(x) principaux partenaire(s)

du projet2 Un partenaire à qui une partie de la subvention est reversée, en un ou plusieurs versements.

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Annexe 7 : Synthèse de la dernière évaluation réalisée (s’il s’agit d’une phase 2 ou

plus) et commentaires de l’OSC sur les principales conclusions et recommandations

de cette évaluation (2/3 pages).

Annexe 8 : Chronogramme

Annexe 9 : Annexes libres (formats Word, Excel, Pdf ou JPEG)

o Autre(s) document(s) jugé(s) pertinent(s) par l’OSC mais synthétiques : études, schémas, compléments de dossier technique, etc

o Carte détaillée des zones couvertes par le projeto Photos libres de droits et de bonne qualité (3 maximum) : format jpeg,

haute définition

Annexe 10 : Indicateurs agrégeables

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TABLE DES MATIERES I. LOCALISATION DU PROJET/PROGRAMME.........................................................................................7

II. CALENDRIER DU PROJET/PROGRAMME............................................................................................7

III. CONTEXTE ET ENJEUX DU PROJET/PROGRAMME (maximum 5 pages)...............................7

IV. COHERENCE EXTERNE DU PROJET/PROGRAMME (maximum 5 pages)..............................9

V. CONTENU DU PROJET (maximum 10 pages).................................................................................9

VI. RISQUES ET PERENNITE DU PROJET/PROGRAMME (4 PAGES MAXIMUM).........................12

VII. ACTIVITES TRANSVERSALES : AUDIT, CAPITALISATION, COMMUNICATION ET ÉVALUATION (maximum 4 pages).......................................................................................................13

VIII. RESSOURCES HUMAINES ET MOYENS TECHNIQUES PREVUS PAR LE PROJET/PROGRAMME (maximum 2 pages).......................................................................................14

IX. COMMENTAIRES RELATIFS AU BUDGET PRÉVISIONNEL (maximum 1/2 page)..............15

ANNEXE 1 : BUDGET PREVISIONNEL DETAILLE EN FORMAT EXCEL (À TÉLÉCHARGER EN FORMAT EXCEL).........................................................................................................................................16

ANNEXE 2 : CADRE LOGIQUE.................................................................................................................17

ANNEXE 3 : FICHE DE RENSEIGNEMENT RELATIVE AU DEMANDEUR......................................18

ANNEXE 4 : LISTE DES PARTENAIRES OU PARTIES-PRENANTES BENEFICIAIRES DE RETROCESSIONS........................................................................................................................................22

ANNEXE 5 : QUESTIONNAIRE D’EVALUATION DU RISQUE FIDUCIAIRE ET DU RISQUE DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DE FINANCEMENT DU TERRORISME (LCB/FT)...................23

ANNEXE 6 : FICHE(S) DE RENSEIGNEMENT RELATIVE AU(X) PARTENAIRE(S).....................29

ANNEXE 7 : SYNTHESE DE LA DERNIERE EVALUATION REALISEE............................................31

ANNEXE 8 : CHRONOGRAMME..............................................................................................................32

ANNEXE 9 : AUTRE(S) DOCUMENT(S) JUGE(S) PERTINENT(S) PAR L’OSC (CARTES, ÉTUDES, SCHÉMAS, COMPLÉMENTS DE DOSSIER TECHNIQUE, PUBLICATION, PLAQUETTE, ETC.)......................................................................................................................................33

ANNEXE 10 : LISTE DES INDICATEURS AGREGEABLES DES PROJETS OSC/INTERET GENERAL.......................................................................................................................................................34

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A. NOTE DE TRANSPARENCE (3 pages maximum)

Logo de l’OSC

Note de transparence3

Nom de l’association (sigle et déroulé s’il existe)Site internet

Nom du projet – Libellé court : < 20 caractères

Nom du projet – Libellé long : < 200 caractères – Cet intitulé doit être explicite et

compréhensible par le grand public

Lieu d'intervention France entière / régions / départements / …Préciser si des activités sont prévues Outre-mer (quels collectivités ou territoires)Préciser si des activités sont prévues à l’étranger (quels pays ?)

Type de projet Projet d’intérêt généralNuméro de la phase si récurrence Phase …..Thématique(s) principale(s)

Principaux partenaires du projetSi projet porté en consortium – partenaires impliqués

Objectifs

3 Cette note de transparence sera validée par les OSC lors de la signature de la convention, et mise en ligne sur le site internet de l’AFD (www.afd.fr) et le site du gouvernement français (http://www.transparence-aide.gouv.fr) ( 3 pages maximum).

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Objectif global :Objectif(s) spécifique(s) : 3 maximum

Présentation du projet :< 1000 caractères avec espaces - Ce descriptif doit être explicite, communicant, il doit préciser le contenu du projet et être compréhensible par le grand public

Principaux enjeux/défis auxquels le projet entend répondre et principaux constats liés au diagnostic réalisé en amont :

Compétences, expériences et expertise de votre OSC et des partenaires impliqués pour y répondre :

Historique et genèse du projet :

Principaux impacts visés au terme de cette phase (quantitatifs et qualitatifs) : Principaux impacts visés au terme du projet (préciser durée envisagée) :

OBJECTIF SPECIFIQUE 1 : (20 lignes maximum)Présentez les principaux enjeux, résultat attendus ; les principales activités prévues pour leur mise en œuvre, Décrire les principaux indicateurs de suivi des activités, chiffrés et les cibles visées : Décrire les principaux indicateurs de résultats attendus (1 à 2) et leur chronologie



……..

Groupes ciblesA détailler et à chiffrer

obligatoirement

Bénéficiaires directs :

Bénéficiaires indirects :

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Durée totale du projet ………an(s)

Coût total du projet ……… € 100 %

Participation de l’AFD sollicitée ……… € ….. %

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B.SIGLES ET ACRONYMES (sous forme de liste)

C.DESCRIPTION DU PROJET (Équivalent à 35 pages maximum – Format Times/police 11) ; le nombre de pages proposé par paragraphe est indicatif.

Tous les commentaires et explications de l’AFD (en bleu) devront ensuite être supprimés ainsi que les notes de bas de page.

La NIONG est le document de présentation qui permet à l’OSC de justifier et d’expliciter sa demande de financement. Elle doit refléter la complexité et la richesse du projet : elle doit en expliquer la logique (objectifs, résultats attendus, principales activités prévues), l’origine, les enjeux, les difficultés, les impacts souhaités, les moyens mobilisés et les modalités de mise en œuvre prévues.Elle doit être claire dans sa rédaction, relativement synthétique mais suffisamment explicite et concrète pour en permettre une appréhension juste. Aucun paragraphe n’est anecdotique ; chaque paragraphe est lié aux exigences et aux priorités du dispositif I-OSC et devra être complété de façon approfondie.

RÉSUMÉ DU PROJET EN 10 LIGNES :

Lors de la rédaction de la NIONG, merci de supprimer tous les commentaires en bleu et les

notes de bas de page ci-dessous

I. LOCALISATION DU PROJET/PROGRAMME Une carte peut être fournie en annexe.

A. France : région(s), département(s) et ville(s) où se déroule le projetB. Le projet comprend-il des activités dans l’Outre-mer français ? Si oui préciser les

territoires concernés.C. Le projet comprend-il des activités à l’étranger ? Si oui préciser les zones ou pays

concernés.

II. CALENDRIER DU PROJET/PROGRAMME

A. Durée du projet/programme (mois) B. Date de démarrage prévue C. Date de clôture prévue

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D. Phase concernée : 1,2, 3…. (précisez)E. Le cas échéant, veuillez indiquer le nombre de phases prévues pour ce

projet/programme si vous l’avez déjà programméF. Justifiez la rétroactivité, le cas échéant

III. CONTEXTE ET ENJEUX DU PROJET/PROGRAMME (maximum 5 pages)Le contenu de ce paragraphe a pour vocation de présenter des éléments d’analyse et de problématique pour justifier le projet mais aussi en démontrer la pertinence et la valeur ajoutée. Il permet de comprendre d’une part, la demande et/ou les besoins auxquels l’OSC cherche à répondre en développant ses actions et, d’autre part, la démarche prévue. Il convient également de préciser si des diagnostics, des études ou des évaluations préalables ont été réalisés et quels en ont été les principaux résultats.Ce paragraphe est particulièrement important à développer dans le cas d’une première demande de financement de la part de l’OSC auprès de l’AFD et/ou d’une première phase de projet. Il devra présenter avec précision la base de départ du projet (existant constaté) et éclairera les objectifs du projet qui seront détaillés dans le chapitre V.

3.1. Diagnostic et enjeux du projet/programme

A. Décrivez précisément le contexte dans lequel s’inscrit le projet/programme, le diagnostic que vous en faites et les enjeux précis auxquels le projet souhaite répondre (diagnostic institutionnel, social, culturel et économique le cas échéant) ;

B. Présentez le diagnostic et les enjeux partenariaux (forces et faiblesses, priorités d’action en termes de renforcement de capacités ou d’action collective) ;

C. Diagnostic et enjeux de genre ;D. En écho à ce diagnostic, présenter succinctement les objectifs visés (à quoi

voulez-vous que le projet/programme aboutisse et selon quel échéancier ?) – ces objectifs seront détaillés ensuite dans le chapitre V ;

E. En écho à ce diagnostic, présenter succinctement quels sont les bénéficiaires directs et indirects auxquels s’adresse le projet en justifiant ces choix.

3.2. Genèse du projet/programme et présentation de votre OSC et des principaux partenaires impliqués

Il s’agit de raconter l’histoire du projet et les modalités de sa conception et si récurrent de sa réalisation jusqu’à ce jour (« Storytelling »). Ce paragraphe permet de comprendre comment est né le projet. Il s’agit également d’expliquer comment les partenaires/intervenants ont été associés à la conception du projet et quel est le type de relation partenariale qui les relie avec l’OSC porteuse du projet. L’objectif de ce paragraphe est également de démontrer la capacité de l’OSC et de ses partenaires à mettre en œuvre le projet/programme en faisant état de leurs expériences et de leurs compétences sur le sujet, la thématique et/ou le(s) territoire(s) concerné(s). Il s’agit de crédibiliser et légitimer son intervention en tant que structure porteuse du projet/programme. Il apporte un éclairage sur la valeur ajoutée de chaque partenaire dans l’exécution du projet/programme et pourquoi il est pertinent qu’il y soit associé. Il convient de mettre

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en avant les acteurs clés avec lesquels il sera important de créer de nouveaux liens utiles au projet/programme.Il ne s’agit pas de décrire les modalités pratiques d’organisation du projet/programme, qui seront traitées au sein du chapitre V.Si le projet est porté par un consortium d’OSC françaises, présentez rapidement les membres impliqués et la complémentarité de leurs compétences.Ainsi, ce paragraphe devra globalement répondre aux questions suivantes :

A. Expliquez le choix de la thématique retenue en détaillant la genèse du projet/programme (histoire du projet) et l’historique des relations entre votre OSC et les partenaires impliqués. Expliquez le cas échéant le choix du territoire d’intervention.

B. Expliquez la valeur ajoutée et la complémentarité de votre OSC et des partenaires impliqués : présentez rapidement votre OSC (missions, origines de sa création, objectifs, activités composition…et les principaux partenaires impliqués ;

o Résumez les compétences, expertises, expériences sur la thématique et/ou le(s) territoire(s) couvert(s) ; Résumez et valorisez de façon explicite les actions déjà menées le cas échéant par votre OSC et/ou les partenaires, sur la thématique et sur le(s) territoire(s) ;

o Le cas échéant, présentez les résultats déjà obtenus dans la thématique concernée et/ou le(s) territoire(s) concerné(s) ;

o Expliquez la compétence (acquise ou que le projet permettra d’acquérir) de votre OSC et des partenaires impliqués dans le projet pour intégrer les enjeux de genre.

C. Si le projet est porté par un consortium d’OSC françaises, expliquez la valeur ajoutée attendue de ce consortium et la complémentarité des membres impliqués.

3.3. Dans le cadre d’une nouvelle phase de projet présentée à l’AFD (et donc déjà financée par l’AFD lors de la phase précédente), l’OSC devra expliciter, au regard des évaluations du projet/programme déjà réalisées, les raisons de la mise en place d’une nouvelle phase et les modalités de prise en compte des enseignements tirés de l’évaluation.

A. Résumez les principales conclusions/recommandations de l’évaluation de la phase précédente

B. Quelle est votre analyse de ces analyses/recommandations ? Pourquoi une nouvelle phase est-elle nécessaire ?

C. Quelles conséquences et quelles inflexions retenez-vous de cette évaluation et comment sont-elles intégrées au présent projet ?

IV. COHERENCE EXTERNE DU PROJET/PROGRAMME (maximum 5 pages)Le chapitre IV a pour fonction d’expliciter la cohérence du projet/programme avec les politiques publiques (nationales et/ou locales, et internationales), de décrire son articulation, sa complémentarité avec les stratégies et programmes des pouvoirs publics et des parties prenantes, publiques ou privées, de la thématique dans le(s) territoire(s)

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concerné(s). Les informations présentées sont normalement issues du diagnostic réalisé en préalable au projet.

4.1. Avec les politiques publiques françaises et cadres de référence nationaux et internationauxIl convient de décrire la cohérence du projet avec les politiques publiques nationales et/ou locales, voire internationales. Précisez en particulier comment le projet/programme s’inscrit dans l’Agenda 2030 et les Objectifs de Développement Durable.

4.2. Interventions similaires d’autres acteurs sur le sujet L’AFD est particulièrement attentive aux synergies ou complémentarités pouvant être développées à l’échelon du territoire couvert (national ou local) ; ce paragraphe devra être particulièrement détaillé. Si aucune articulation existe ou n’est possible, il conviendra de l’expliquer.

A. Présentez de façon détaillée les autres dispositifs ou interventions proches ou similaires de votre projet/programme ;

B. Détaillez la cohérence, l’articulation, la complémentarité (ou non) de votre projet/programme avec ces derniers ;

C. Décrivez l’articulation du projet avec les différents acteurs publics avec lesquels vous collaborez dans le cadre du projet/programme ; en l’absence de liens, expliquez pourquoi ;

D. Décrivez les freins ou les difficultés éventuels que vous avez identifiés ou rencontrés.

Pour les projets d’ECSI, indiquer en particulier :E. Comment, le cas échéant, le projet s’articule avec les actions menées dans

l’éducation formelle et dans l’éducation non-formelle ; F. Si le projet prévoit la création d’outils pédagogiques, leur valeur ajoutée par

rapport à l’existant, et comment leur mise à disposition sera assurée de façon à assurer une diffusion optimale.

V. CONTENU DU PROJET (maximum 10 pages) Cette partie doit être particulièrement détaillée, concrète et être rédigée de façon pédagogique avec les principaux résultats attendus/activités/indicateurs) : il s’agit de décrire la logique du projet/programme.

5.1. Objectif global et objectifs spécifique(s) L’objectif global correspond à la finalité à laquelle le projet entend contribuer. Les objectifs spécifiques sont les objectifs directement liés au projet. Si des données sont disponibles, il convient de présenter les indicateurs retenus pour mesurer les effets/impacts globaux raisonnables attendus à long terme qui pourraient contribuer à l'atteinte de l'objectif global (1-2 indicateur(s) maximum). Des objectifs spécifiques concrets facilitent la proposition d’indicateurs clairs. En l’absence d’impacts mesurables, il est recommandé d’en expliquer les raisons.Un objectif spécifique se formule avec un sujet + un verbe + complément

A. Présentez en quelques lignes l’objectif global d'ensemble auquel le projet/programme entend contribuer

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B. Présentez en quelques lignes le/les objectif(s) spécifique(s) que l'action doit atteindre pour contribuer à l’objectif global (1 à 3 objectif(s) spécifique(s) maximum)

C. Détaillez précisément et chiffrez obligatoirement (même si estimation) les bénéficiaires auxquels s’adresse le projet en justifiant ces choix.

o Le nombre de bénéficiaires directs direct·e·s ciblé·e·s eto Le nombre de bénéficiaires indirect·e·s ciblé·e·s

D. Résumez en quelques lignes la cohérence interne de votre projet (joindre un schéma de mise en œuvre si c’est possible)

E. Présentez et chiffrez les principaux indicateurs d’impact visés à l’issue de la présente phase ; voire à plus long terme, si le projet prévoit plusieurs phases de mise en œuvre.

5.2. Résultats attendus et principales activités prévues / par objectif spécifique, avec indicateursIl convient de décrire quelles sont les réalisations attendues du projet pour atteindre les objectifs spécifiques. L’OSC doit présenter 1 à 2 indicateurs de suivi des activités et 1 à 2 indicateurs de résultats par résultat attendu (identifier des indicateurs « raisonnables » compte-tenu de la durée du projet et des moyens disponibles). Les indicateurs de résultats proposés doivent être quantitatifs et qualitatifs. Ces indicateurs devront être simples et mesurables. Il convient de décrire pour chaque objectif comment l’approche genre est prise en compte et comment cela se traduit, de manière explicite, dans les résultats et activités. A la différence du cadre logique, ce paragraphe doit exposer la logique d’intervention du projet de façon dynamique, en présentant pour chaque objectif spécifique visé, les changements et résultats attendus et les principales activités prévues, assortis d’indicateurs de résultats chiffrés.

Pour chaque objectif spécifique (4 objectifs spécifiques maximum) : Objectif spécifique 1 : à reprendre ici

A. Présentez les principaux résultats attendus pour contribuer aux objectif(s) spécifique(s) (3 résultats maximum par objectif spécifique) ;

B. Pour chaque résultat attendu, présentez de façon détaillée :o les principales activités à mettre en œuvre (en indiquant quels sont les

bénéficiaires directs/indirects concernés, la durée, les difficultés anticipées, les modalités de mise en œuvre etc.) afin d’atteindre les résultats attendus ;

o les principaux indicateurs de suivi de ces activités (3 maximum) ; o précisez qui met en œuvre l’activité ;o enfin, présentez de façon explicite le(s) principal(ux) indicateur(s) de

résultats visés (2 maximum) et selon quelle échéance.

Objectif spécifique 2 : idemObjectif spécifique 3 : idem

5.3. Méthodologie et principes d’action

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Détailler ici la méthodologie et les principes d’action retenus pour mener le projet.Pour les projets d’ECSI :

- Les principes, présupposés et méthodes pédagogiques ;- Les différentes catégories de publics visées par le projet, pourquoi il vous paraît

pertinent de les cibler, et les résultats spécifiquement attendus pour chacune d’entre elles.Exemple : jeunes en milieu scolaire, étudiants, publics touchés par les structures de l’éducation populaire, diasporas, salariés d’entreprises, familles, publics habituellement peu touchés par les programmes d’ECSI (préciser)… ;

- Les liens, dans le cadre du projet, entre ECSI et l’engagement citoyen sous toutes ses formes (volontariat, bénévolat, nouvelles formes d’engagement, consommation responsable, …) ;

- Si le projet fait intervenir différentes familles d’acteurs (recherche, entreprises, collectivités, médias), les décrire, expliquer pourquoi il est pertinent de les mobiliser, et quels sont les effets attendus de la démarche multiacteurs ;

- Comment le projet s’inscrit dans les actions menées par les acteurs des territoires concernés, mobilise ces acteurs, les accompagne (techniquement et/ou financièrement), soutient les dynamiques territoriales d’ECSI.

Pour les projets de SMA : - Quels sont les modes d’adhésion au sein de la structure collective ;- Quels sont les textes fondateurs, charte, principes partagés, documents de

référence ...auxquels se réfèrent les membres de la structure ;- Quelle est la stratégie de recherche d’ouverture de la structure ? vers de

nouveaux membres ?- Quelle méthodologie de concertation a été privilégiée ? via quels

supports/instances/temps de concertation … ?- Comment le projet s’inscrit dans les actions menées par d’autres acteurs collectifs

proches ou complémentaires ; comment se font les articulations, ou pas ?

5.4. Partenariats, pilotage et gouvernance (l’inclusion d’un schéma de gouvernance est recommandée) Pour les projets de SMA, cette partie devra particulièrement expliquer comment le projet répond aux enjeux spécifiques liés à la conduite d’une dynamique collective, en termes de compétences, gouvernance, processus de concertation et de consolidation du réseau et des membres. Il s’agira de présenter les principes d’organisation, d’animation et de gouvernance ainsi que la valeur ajoutée de l’action collective recherchée.

A. Expliciter (particulièrement pour les projets d’ECSI) la stratégie partenariale du projet : choix des partenaires, compétences, complémentarité, valeur ajoutée respective, y compris, le cas échéant au sein du consortium ;

B. Décrivez la répartition des responsabilités et des tâches entre l’OSC, les différents partenaires (ou membres s’agissant des projets de SMA) et les autres intervenants éventuels ;

C. Décrivez le mode de pilotage du projet mis en place et les instances de gouvernance éventuellement mises en place et leur fonctionnement ;

D. Décrivez ce qui sera mis en œuvre par l’OSC pour le suivi technique et financier du projet/programme : organisation, échéances, livrables ; décrivez l’organisation interne à votre OSC et l’implication des partenaires dans ce suivi.

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5.5. Indicateurs agrégeables (à compléter impérativement en annexe 10)L’AFD s’est dotée d’indicateurs spécifiques agrégeables généraux et des indicateurs spécifiques relatifs aux actions d’Intérêt général des OSC, merci de bien vouloir les renseigner en annexe 10. Ces indicateurs sont obligatoires. Pour les projets mixtes ECSI et SMA, les deux catégories d’indicateurs doivent être renseignées.

A. Indicateurs généraux ;B. Indicateurs spécifiques pour les projets d’ECSI et pour les projets de SMA.

5.6. Prise en compte des approches genre, jeunesse, biodiversité/ climat (et autres le cas échéant)Pour les projets n’ayant pas les thématiques genre, jeunesse ou biodiversité/climat comme objectif central, il convient de montrer en quoi les activités les intègrent (ou pas) en tant qu’approches transversales ; en explicitant quelle analyse du contexte a été faite, quels sont les problèmes identifiés sur lesquels le projet/programme entend agir et quels moyens (internes et externes) ont été mobilisés. Il est important d’indiquer, le cas échéant, quels indicateurs spécifiques ont été élaborés pour analyser le contexte mais aussi pour mesurer les résultats.

S’agissant des projets d’ECSI, l’AFD est attentive à ce que la jeunesse soit envisagée non seulement comme cible, mais aussi comme actrice des projets/programmes. Cette dimension pourra utilement être explicitée.

Prise en compte du genre, il conviendra d’expliquer comment le projet/programme intègre la dimension du genre (dans les activités, le renforcement de compétence, les activités de formation, la gouvernance…) et si des indicateurs sexo-spécifiques ont été élaborés. Il s’agira également de présenter la compétence (acquise ou que le projet permettra d’acquérir) de votre OSC et de vos partenaires dans ce domaine.

Dans le cas de projets n’ayant pas d’objectif jeunesse central, il conviendra d’expliquer comment le projet/programme cible les publics jeunes et si possible décrire comment les jeunes, au-delà d’être ciblés par le projet, contribuent réellement à la mise en œuvre du projet et à son pilotage (présence ou non dans les instances de pilotage et ou de concertation par exemple). Si le projet/programme comporte des objectifs spécifiques, résultats attendus et activités en lien avec cette thématique, détaillez les modalités envisagées d'implication des jeunes dans la construction, le pilotage et la mise en œuvre du projet ? Si le projet/programme ne prend pas en compte la spécificité jeunesse, expliquez pourquoi.

Dans le cas de projets n’ayant pas d’objectif biodiversité/climat central, il conviendra d’expliciter comment les questions de biodiversité/climat sont prises en compte (si cela est pertinent par-rapport à l’objet du projet/programme). Si le projet/programme comporte les objectifs spécifiques, résultats attendus et activités en lien avec ces sujets, ils devront être précisés. Une analyse détaillée du contexte, des problèmes identifiés sur lesquels le projet/programme entend agir et

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des moyens mis en œuvre (internes et externes) sera nécessaire ainsi que qu’une analyse des éventuels impacts positifs et négatifs environnementaux des actions menées. En cas d’éventuels impacts négatifs des actions du projet/programme sur l’environnement et le climat, les mesures correctives envisagées devront être détaillées.

VI. RISQUES ET PERENNITE DU PROJET/PROGRAMME (4 PAGES MAXIMUM)

6.1. Identification des risques liés au contexte et au projet/programme et mesures correctives envisagées

Il convient d’expliquer concrètement quels sont les risques identifiés par l’OSC qui peuvent impacter le projet/programme. Il convient également d’expliquer quelles sont les dispositions prises ou envisagées par l’OSC pour prévenir ou atténuer les risques identifiés. Une analyse de l’OSC sur sa capacité à assurer la résilience du projet/programme et ses résultats pourra être détaillée.

A. Risques contextuels : cadre politique, économique, social, et environnemental ;B. Risques opérationnels : risques techniques, financiers, partenariaux

6.2. Pérennité du projet/programme

Ce paragraphe doit vous permettre d’expliquer comment votre OSC (ou les OSC dans le cadre d’un consortium) envisage(nt) la fin du projet pour elle(s)-même(s) et pour ses/leurs partenaires : des relais sont-ils envisagés ; quels changements d’échelle éventuels sont envisagés, selon quelles modalités, avec quels risques ou difficultés anticipés.

Comment votre OSC envisage-t-elle de se désengager ou au contraire de se maintenir dans le projet, et selon quelles modalités ? Pour les projets d’intérêt général, la récurrence peut être envisagée au-delà de trois phases, mais elle doit impérativement faire l’objet d’une justification de la pertinence du projet et de sa valeur ajoutée.

A. Comment votre association envisage la fin du présent projet/programme (fin de phase ou fin de plusieurs phases) ? selon quel échéancier ?

B. Comment votre OSC anticipe-t-elle un éventuel changement d’échelle, selon quelles modalités, quelle gouvernance, quels partenariats, quels financements ?

C. Comment votre association restera ou non investie à la fin du projet/programme ? Quelle stratégie partenariale est visée à moyen et long terme ?

VII. ACTIVITES TRANSVERSALES : AUDIT, CAPITALISATION, COMMUNICATION ET ÉVALUATION (maximum 4 pages)

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7.1. Modalités d’audit

A. Décrivez ce qui sera mis en œuvre par l’OSC pour réaliser l’audit projet ;B. Précisez laquelle des trois règles s’applique dans le cadre de ce projet4.

7.3. Risque fiduciaire (cf. Annexe spécifique 5 à compléter)

Dans le cadre de ses obligations réglementaires, afin notamment de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, l’AFD doit être en mesure d’apprécier l’encadrement du risque fiduciaire et du risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme du projet présenté ; vous êtes donc invités à compléter le questionnaire de l’annexe 5 de votre NIONG.La notion de risque fiduciaire doit être entendue comme renvoyant à la bonne gouvernance financière au sein de chaque contrepartie. Cette notion inclut le risque de corruption et les aspects liés à la gouvernance interne (il est question des mesures, des règles, des procédures et des processus organisationnels permettant d’appréhender la manière dont la contrepartie est dirigée, administrée et contrôlée). L’AFD porte une attention particulière sur le risque engendré par le non-respect par la contrepartie des conditions d'usage ou de durée des fonds qui lui ont été transférés. Cela implique de la part de la contrepartie un comportement responsable, transparent et respectueux des ressources qui lui sont confiées par l’AFD.

7.4. Actions de capitalisation

Les actions de capitalisation sont souhaitables. Elles doivent être de caractère opérationnel, largement diffusables au-delà de l’OSC porteuse du projet/programme et doivent permettre de tirer des enseignements de l’action, partageables autant que possible.L’approche dans ce domaine et les pratiques de capitalisation retenues par l’OSC doivent être clairement explicitées. L’OSC peut se reporter aux documents existant sur le sujet, qui sont mentionnés dans le guide méthodologique.Devront être explicités : les objectifs, les cibles visées, les résultats attendus, les modalités de diffusion, ainsi que les moyens techniques et ressources humaines employés.

A. Actions de capitalisations prévues : nature et objectifs ;B. Publics visés ;C. Modes de diffusion prévus.

4 Pour rappel : trois règles principales s’appliquent pour la réalisation d’un audit financier externe d’un projet/programme (les modalités de réalisation des audits financiers externes sont décrites dans le guide méthodologique).- Pour les OSC présentant des projets/programmes dont la subvention SPC/DPA/OSC est supérieure ou égale à 500 000

Euros, un audit financier externe est obligatoire. Son financement doit être intégré au budget du projet/programme.- Pour les OSC présentant des projets/programmes dont la subvention SPC/DPA/OSC est inférieure à 500 000 Euros, un

audit financier externe est exigé si les deux derniers projets octroyés pour une subvention inférieure ou égale à 500 000 Euros n’ont pas fait l’objet d’un audit financier externe transmis à SPC/DPA/OSC. Dans le cas où un audit financier externe réalisé par l’OSC présenterait des conclusions non satisfaisantes, SPC/DPA/OSC pourra exiger l’augmentation de la fréquence des audits.

- Dans tous les cas, pour tout premier projet déposé au guichet SPC/DPA/OSC, un audit financier externe est obligatoire. Son financement doit être intégré au budget du programme.

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7.5. Actions de visibilité et de communication prévues

La mise en visibilité des projets est importante, cela participe à la valorisation de l’action non-gouvernementale. Il s’agira d’expliquer dans ce paragraphe quels sont les actions et modes de communication et de visibilité prévus par le projet/programme, au sein de l’OSC et vis-à-vis de l’extérieur. Il est important d’expliciter vers quels publics ces actions sont conçues et pour quel impact attendu. Devront dont être explicités : les objectifs, les cibles visées, les résultats attendus, les modalités de diffusion, ainsi que les moyens techniques et ressources humaines employés. Il s’agit d’actions de visibilité à distinguer des actions de communication à visée pédagogique qui seront détaillées dans les activités. Les dépenses afférentes à ces activités pourront être intégrées au budget du projet.

A. Actions de communication prévues : nature et objectifs ;B. Publics visés ;C. Supports choisis et modes de diffusion prévus.

7.6. Evaluation(s) (interne, externe, étude d’impact…)

L’évaluation finale est fortement recommandée par l’AFD ; elle est obligatoire pour tout renouvellement de phase d’un projet. Pour rappel, l’évaluation externe finale doit être lancée au plus tard au début du dernier semestre de la dernière année du projet/programme afin que le rapport d’évaluation soit communiqué avec une éventuelle nouvelle demande de financement (a minima le rapport provisoire – dans ce cas, le rapport final sera communiqué au plus tard lors du démarrage de l’instruction).Au-delà de l’évaluation finale externe exigée pour chaque phase, l’AFD encourage les dispositifs de suivi-évaluation (évaluation en continu, accompagnés ou non par un consultant), les approches orientées changements ou toute autre modalité de mesure des effets/impacts la plus adaptée à la spécificité du projet. Le cout de ces exercices peut être intégré au budget prévisionnel du projet et ne doivent pas être sous-estimés.Dans tous les cas, la question de l’évaluation sera systématiquement discutée lors de la rencontre à mi-parcours de l’exécution du projet entre votre association et SPC/DPA/OSC. L’évaluation externe finale devra pouvoir être restituée largement.Devront être explicités : les résultats attendus de l’évaluation, les modalités, l’échéancier, ainsi que les moyens techniques et ressources humaines employés.Devront également être pris en compte le suivi des indicateurs sexo-spécifiques et la mesure des impacts genre (participation des femmes et des hommes à égalité, réduction des inégalités femmes-hommes, autonomisation des femmes, déconstruction des stéréotypes de genre, lutte contre les violences de genre…).Enfin, l’AFD souhaite qu’un projet/programme mis en œuvre dans la durée (sur plusieurs phases) puisse prévoir une étude d’impact/effets à la fin de sa mise en œuvre (à la place d’une évaluation externe classique). Il convient, d’anticiper ces travaux dès la première phase du projet, afin de disposer de données suffisantes et pertinentes lors de la réalisation de l’étude d’impacts/effets.

A. Evaluation(s) prévue(s) : nature (interne/externe/mi-parcours/suivi-évaluation/AOC/étude d’impact…) ;

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B. Modalités de mise en œuvre et de collecte de données, échéancier/calendrier ;C. Partenaires éventuels impliqués.

VIII. RESSOURCES HUMAINES ET MOYENS TECHNIQUES PREVUS PAR LE PROJET/PROGRAMME ( maximum 2 pages )

8.1. Ressources humaines mobilisées

Ce paragraphe permet de justifier et de décrire les ressources humaines mobilisées (fonctions et tâches, nombre d’ETP, temps consacré au projet, bénévoles, etc.). Le statut du personnel (salariés, volontaires, bénévoles, expertises ponctuelles, missions de suivi, etc.) devra être impérativement spécifié.Si des compétences spécifiques sont mobilisées (ponctuellement ou avant ou durant la durée du projet), le détailler : par exemple expertise en environnement/climat, genre, jeunesse….

A. Ressources humaines mobilisées : nature et profils des ressources humaines (salariés en CDI ou en CDD, bénévoles… ; recours éventuels à des prestataires (consultant·e·s, expert·e·s) ;

B. Pérennité des ressources humaines (ressources humaines pérennisées ou non dans le temps, ou seulement liées à la durée du projet…).

8.2. Moyens matériels mobilisés significatifs

L’ensemble des moyens matériels utilisés pour la mise en œuvre du projet/programme doit figurer dans le budget détaillé. Il convient en outre d’expliciter les principaux moyens matériels et techniques, d’une valeur supérieure à 10 000€. Les conditions d’utilisation du matériel après la fin du projet/programme (durabilité, mode de transfert, conditions de gestion) seront explicitées.

A. Moyens matériels prévus : nature B. Modalités d’achat et Modalités de transfert à la fin du projet/programme.

IX. COMMENTAIRES RELATIFS AU BUDGET PRÉVISIONNEL ( maximum 1/2 page)L’OSC doit annexer le budget prévisionnel détaillé en Annexe 2 de la NIONG et commenter :

9.1. Les dépenses prévisionnelles

A. Expliquer la structure générale du budget et le poids relatif des principales rubriques

B. Le cas échéant, il convient de justifier une demande de rétroactivité des dépenses (se référer au guide méthodologique).

9.2. Les ressources prévisionnelles

A. Il sera utile de fournir des explications et des commentaires sur l’état d’avancement du plan de financement

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B. Les bailleurs de fonds envisagés doivent être détaillés (sigles déroulés) : nom précis, spécificité, adresse, calendrier prévisionnel de décision

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ANNEXE 1 : BUDGET PREVISIONNEL DETAILLE EN FORMAT EXCEL (À TÉLÉCHARGER EN FORMAT EXCEL) Tableau des dépenses, ressources et valorisations prévisionnelles au format Excel à insérer dans cette annexe.

Rappel : points d’attention1. Indiquer tous les montants en euros (EUR) ;2. Indiquer les pourcentages avec un chiffre après la virgule maximum ; 3. Faire apparaître clairement le mode de calcul (coût unitaire, forfait, coût

homme / jour) ;4. Détailler chaque rubrique budgétaire et prévoir pour chacune d’elles, 1 à 6

lignes budgétaires ;5. Ne faire figurer que des nombres entiers, sans les centimes ;6. Vérifier que le montant total des ressources équivaut exactement au montant

total des dépenses (à l’euro près) ;7. Eviter les écarts fréquents d'un (1) euro entre les sommes totales, dus aux

arrondis calculés automatiquement.

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ANNEXE 2 : CADRE LOGIQUE

Logique d'interventionIndicateurs

objectivement vérifiables et quantifiés

si possible

Sources et moyens de vérification

Objectif global Quel est l’objectif global d'ensemble auquel l'action va contribuer ?

Quel est l'indicateur-clef lié à ce ou cet objectif global ?

Quelles sont les sources d'information pour cet

indicateur ?

Objectif(s) spécifique(s)

(et sous-objectifs spécifiques)

Quels objectifs spécifiques l'action doit-elle atteindre comme contribution à

l’objectif global ?

Quels indicateurs montrent en détail, que les objectifs de l'action sont atteints ?

Quelles sources d'information existent et peuvent être

rassemblées ? Quelles sont les méthodes pour obtenir ces

informations ?

Résultats attendus

Les résultats sont les réalisations qui vont permettre l'atteinte de l’objectif spécifique. Quels sont les résultats

attendus (Numérotez ces résultats) ?

Quels indicateurs permettent de vérifier et de mesurer que l'action atteint

les résultats attendus ?

Quelles sont les sources d'information pour ces indicateurs

?

Activités à développer

Quelles sont les activités-clefs à mettre en œuvre, et dans quel ordre, afin de

produire les résultats attendus ? (Groupez les activités par résultats)

Moyens : Quels moyens sont requis pour mettre en

œuvre ces activités, par exemple personnel,

matériel, formation, études, fournitures, installations opérationnelles, etc. ?

Quelles sont les sources d'information sur le déroulement

de l'action ? Coûts : Quels sont les coûts

dédiés à ces actions? (Détail dans le budget de l'action)

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ANNEXE 3 : FICHE DE RENSEIGNEMENT RELATIVE AU DEMANDEUR

Fiche à actualiser et à joindre à chaque dépôt de demande de cofinancement.Les notes de bas de pages sont indiquées pour information, elles doivent ensuite être supprimées au moment de la rédaction du document par l’association.

Nom complet de l’organisme :Acronyme (si communément utilisé pour désigner l’organisme, sinon /) :Adresse postale :Lieu d'implantation du siège social : (si différent de l'adresse postale)Téléphone :Adresse électronique générique :Site internet :Date de création :Statut Juridique :Numéro de SIRET : Les références de la déclaration à la Préfecture :N° Date Départeme

ntLa date de publication au Journal officiel :Le cas échéant, la date de reconnaissance d'utilité publique :Le cas échéant, la date d'agrément par un ministère, lequel :

Objet de l’association :Zone(s) d’intervention :Secteur(s) d’intervention :Principaux financements et partenariats noués entre l’OSC et l’AFD au cours des 3 dernières années. (préciser l’objet, le montant du financement et le service de l’AFD concerné)Financements et partenariats noués entre l’OSC et le MAE au cours des 3 dernières années. Appartenance à des collectifs, réseaux, plates-formes :Principales publications de l’OSC :

Nom Téléphone Adresse

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électroniqueNom, prénom et qualité de la personne responsable du projet présenté :

Nom et prénom du président :Nom et prénom du secrétaire général :Nom et prénom du trésorier :Nombre de membres composant le Conseil d’Administration :Compte-t-on parmi ses membres un agent de l’Agence Française de Développement ? :si oui, indiquez son nom et sa fonction Compte-t-on parmi ses membres une personne politiquement exposée 5? :si oui, indiquez son nom et sa fonction Date de l’Assemblée générale au cours de laquelle ont été élus les membres du CA et du bureau actuels :Date d’échéance des mandats de ces membres :Date de la dernière AG et date prévisionnelle de la prochaine assemblée générale :

trois derniers exercices 20.. 20.. 20..Nombre de membresNombre de cotisants Montant des cotisations

Effectifs au siège de l’OSC : Total (ETP6)Salarié(s)Bénévole(s)

5 Une pe r sonne politiquement exposée (PPE ) est une pe r sonne qui exerce ou a cessé d’exercer, depuis moins d’un an, d’importantes fonctions publiques, par exemple : chef d’Etat ou de gouvernement, parlementaires, membres d’une Cour suprême ou d’une Cour constitutionnelle, d’une Cour des comptes, dirigeants ou membres de l’organe de direction d’une banque centrale, diplomates de haut rang, militaires de haut rang assurant le commandement d’une armée, membres d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’une entreprise publique ou dirigeants d’une institution internationale ou membre d’organe dirigeant d’un parti politique. Les relations d’affaires avec les memb r es di r ects de la f amille d’une PPE ou les pe r sonnes c onnues pour lui êt r e ét r oi t ement associées présentent des risques similaires à ceux liés aux PPE elles-mêmes. Cette expression ne couvre pas les personnes de rang moyen ou inférieur relevant des catégories mentionnées ci-dessus6 Equivalent Temps Plein.

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TotalEffectifs à l’étranger : Total (ETP)

Salarié(s) expatrié(s)Salarié(s) local(aux)Volontaire(s) – indiquer si agrément au titre du volontariat ?Bénévole(s)Total

Budget global de l’association (toutes activités confondues)

BUDGET DE L'ORGANISMEMerci de bien vouloir compléter les 3 dernières années *Si vous ne disposez pas du budget réalisé de l’année N-1, merci de bien vouloir indiquer le budget prévisionnel et de le préciser

20.. 20.. 20..

Total des produits (compte de résultats) - en €Quel pourcentage de votre budget global est consacré à des activités de solidarité internationale (y compris ECSI) en France et à l'Etranger (il peut s'agir d'une estimation)

% % %

RESULTAT NET (3 derniers exercices) 20.. 20.. 20..

Excédentaire / Déficitaire (-)

BILAN ( 3 derniers exercices) 20.. 20.. 20..Fonds associatifs (fonds propres et autres fonds associatifs)

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Montant des ressources financières globales des trois dernières années ; les données doivent être issues des derniers comptes d’exploitation validés

Année

Total des produits (compte de

résultat)Dont fonds publics7

% du CA

totalDont fonds privés8

% du CA

total

20..

Montant total : Montant total :

Dont AFD : Dont contributeur(s) à plus de 15% du budget total de l’OSC 9:- préciser nom et montant - préciser nom et montantEn cas d’absence : attestion à remplir ci-dessous

Dont autres ministères français :

20..


Dont AFD : Dont contributeur(s) à plus de 15% du budget total de l’OSC idem:- préciser nom et montant- préciser nom et montantEn cas d’absence : attestion à remplir ci-dessous


20..


Dont AFD : Dont contributeur(s) à plus de 15% du budget total de l’OSC idem:- préciser nom et montant- préciser nom et montantEn cas d’absence : attestion à remplir ci-dessous


7 Comptabiliser ici l’ensemble des fonds d’origine publique : subventions et prestations ; fonds publics d’origine locale, nationale, internationale, etc.8 Attention : la somme de la colonne fonds publics et de la colonne fonds privés doit être égale aux montants indiqués dans Total des produits et représenter 100% de ce total

9 IMPORTANT : Veuillez lister ici l’ensemble des contributeurs privés apportant une contribution supérieure ou égale à 15% du budget total de l’OSC (en référence aux derniers comptes annuels validés en Assemblée Générale). S’il s’agit d’une personne morale, communiquer la liste des membres du Conseil d’Administration de cet organisme (nom, prénom, fonction et adresse) ou s’il s’agit d’une personne physique, communiquer son identité (nom, prénom, fonction et adresse).

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A compléter le cas échéant : Je soussigné M/Mme ………………responsable légal de l’association………….atteste de l’absence de cofinanceurs privés > 15% sur les années …………(à préciser selon les cas)

Date et signature

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ANNEXE 4 : LISTE DES PARTENAIRES OU PARTIES-PRENANTES BENEFICIAIRES DE RETROCESSIONS

Indiquer la liste des partenaires ou parties-prenantes bénéficiaires de rétrocessions (de premier niveau et de second niveau) supérieures à 5 000 € et indiquer pour chacun d’eux le montant de la rétrocession prévue dans le cadre du projet. Veiller à joindre, pour chacun d’eux, la fiche de renseignement partenaire (annexe 5).

NOM COMPLET DE L’ONG(ET DÉROULER LE SIGLE)

SIGLE(UNIQUEME

NT SI UTILISE)

MONTANT PRÉVU (SI SUPÉRIEUR A

5000 €)

DATE ET SIGNATURE

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ANNEXE 5 : QUESTIONNAIRE D’EVALUATION DU RISQUE FIDUCIAIRE ET DU RISQUE DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DE FINANCEMENT DU TERRORISME (LCB/FT)

ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE (OSC)Extrait du cadre d’intervention transversal OSC 2018-2023 :

Lutte contre le financement du terrorisme et la corruption10 - Dans de nombreuses zones d’intervention, l’AFD doit faire face à des risques de détournements des fonds à destination des

OSC notamment à des fins de financement de terrorisme. En dépit des nombreux et croissants efforts entrepris par les OSC, appuyées par l’AFD, afin de promouvoir et renforcer les diligences sur leurs opérations, certaines peuvent rester vulnérables à leur exploitation et détournement par des organisations terroristes afin de se procurer ou de faire circuler des fonds, de fournir un soutien logistique, d’encourager ou de faciliter le recrutement de terroristes, ou encore de soutenir des terroristes ou des organisations/opérations terroristes. En effet, les OSC sont particulièrement vulnérables aux risques de détournement de leurs fonds car, souvent imparfaitement sensibilisées à ces risques, elles ont accès à des sources de financement parfois conséquentes et sont exposées à la circulation d’un grand volume de liquidités. En outre, de nombreuses OSC sont exposées du seul fait de leur implantation à l'intérieur ou à proximité des zones fortement exposées aux activités terroristes.

- Ces risques font l’objet d’une surveillance par le Département de la Conformité (DCO) de l’AFD, et sont pris en compte dans l’instruction des opérations, notamment celles impliquant des OSC en zones sensibles.

- Néanmoins, devant la persistance de la menace dans les zones sensibles où l’AFD opère de manière renforcée en appui à des OSC (Facilité Crises et Vulnérabilités et régions du Sahel, Irak-Syrie, autres), il est nécessaire d’approfondir la prise en compte de ces risques dans les opérations de l’Agence. En conséquence, en plus des diligences classiques, l’AFD veillera à élaborer, en lien avec les services de la Direction Générale du Trésor, un cadre de diligences LCB-FT ad-hoc, pouvant s’appliquer spécifiquement aux opérations d’appui aux OSC en zones sensibles.

Afin que l’AFD soit en mesure d’apprécier l’encadrement du risque fiduciaire et du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, l’OSC partenaire remplit, signe et renvoie ce questionnaire à l'AFD. La notion de risque fiduciaire doit être entendue comme renvoyant à la bonne gouvernance financière au sein de chaque contrepartie. Cette notion inclut le risque de corruption et les aspects liés à la gouvernance interne (il est question des mesures, des règles, des procédures et des processus organisationnels permettant d’appréhender la manière dont la contrepartie est dirigée, administrée et contrôlée). L’AFD porte une attention particulière sur le risque engendré par le non-respect par la contrepartie des conditions d'usage ou de durée des fonds qui lui ont été transférés. Cela implique de la part de la contrepartie un comportement responsable, transparent et respectueux des ressources qui lui sont confiées par l’AFD. (Voir également guide méthodologique page 13 et 14).Les établissements financiers français sont soumis à diverses obligations réglementaires, afin notamment de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT). En découle une interdiction stricte, pour l’AFD, de mise à disposition de fonds, directe ou indirecte, au bénéfice de personnes ou entités listées.

Le traitement a pour finalité la mise en place et le suivi d’une activité de surveillance adaptée aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme pendant toute la durée de la relation d’affaires. La durée de conservation appliquée est de cinq ans maximum à compter du terme du projet de financement considéré. En application de l’article article L561-45 du Code monétaire et financier, les personnes concernées par ce traitement disposent d’un droit d’accès indirect auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

10 Recommandation du GAFI n°8 qui traite spécifiquement des OSC (http://www.fatf-gafi.org/media/fatf/documents/recommendations/Recommandations_GAFI.pdf). Voir également le guide intitulé « Risque de financement du terrorisme : Guide de Bonne Conduite à l'attention des associations », publié par la Direction Générale du Trésor le 27 janvier 2015 (https://www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/File/433045).

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https://www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/File/433045

http://www.fatf-gafi.org/media/fatf/documents/recommendations/Recommandations_GAFI.pdf

1. CIRCUITS DES FLUX FINANCIERS ET INTERVENANTS

Veuillez détailler l’intégralité du circuit financier de ce projet (du décaissement jusqu’au bénéficiaire final). Vous devez préciser les différents intervenants et leurs rôles (qui contrôle les flux, domiciliation du ou des compte(s) bancaire(s) émetteurs et récepteurs, etc.). La réponse prendra, si possible, la forme d’un schéma.

2. REPRESENTATION

Qui est/sont le ou les bénéficiaires effectifs de votre institution ?

Dans le cas d’une association, le ou les bénéficiaires effectifs s’entend comme le ou les représentants légaux de celle-ci, à savoir la ou les personnes physiques (il peut s’agir de plusieurs personnes physiques dès lors qu’ils répondent à la définition ci-après) :- « [disposant] d'un pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres des organes d'administration, de gestion, de direction ou de surveillance de la personne morale ; ou- [exerçant] par d'autres moyens un pouvoir de contrôle sur les organes d'administration, de gestion, de direction ou de surveillance de la personne morale » (article R.561-3 alinéas 3 et 4 du CMF).

Lorsqu’il s’agit d’une fondation, doivent être considérés comme bénéficiaires effectifs le président, le directeur général et l(e)s membre(s) du directoire de la fondation (décret n°2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme).

Une pièce d’identité et un CV du (des) représentant(s) légal(aux) devront être transmis dans le dossier administratif.

Cliquez et entrez le texte ici

3. ORGANISATION FINANCIERE & COMPTABILITE

La méthode de comptabilité utilisée au sein de votre institution est-elle analytique ?

Oui Non

En cas de réponse négative, veuillez détailler

Votre institution dispose-t-elle d’un système d’information approprié (logiciel de comptabilité) ?

Oui Non


Votre institution dispose-t-elle d’états financiers audités ?

Oui Non


Si oui, l’opinion de l’auditeur fait elle état de réserves sur le contrôle interne ou sur une mauvaise gouvernance financière de l’OSC ?

Oui Non

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En cas de réponse positive, détailler ces réserves et le cas échéant les mesures mises en place ou envisagées pour lever ces dernières.

Votre institution pratique-t-elle la mise à disposition d’argent liquide lors de la réalisation de projets ?

Oui Non

Si oui, les procédures internes prévoient-elles des mesures spécifiques d’encadrement quant à l’utilisation d’argent liquide ?

Oui Non

Veuillez détailler

Les procédures d’engagement et de paiement sont-elles formalisées et les fonctions correspondantes (ordonnateur et payeur) séparées ?

Oui Non


4. CONTRÔLE INTERNE

Votre institution est-elle dotée d’un département du contrôle interne et d’un corps d’audit indépendant ?

Oui Non


Si oui, quels sont leurs rôles et pouvoirs ? Combien d’ETP y sont affectés ? Quels sont les liens hiérarchiques ?


Des contrôles comptables de 1er niveau sont-ils réalisés et formalisés ?

Oui Non


Si oui, merci de bien vouloir citer quelques exemples de contrôles mis en place


Existe-t-il au sein de votre institution une procédure relative à la conservation et à la sauvegarde des documents de travail, emails, pièces justificatives, etc.?

Oui NonEn cas de réponse négative, veuillez détailler

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5. CONTRÔLES EXTERNES

Votre institution a-t-elle déjà réalisé un ou des projets financés par l’AFD ?

Oui Non

Si oui, merci de bien vouloir détailler l’avis de l‘auditeur sur les rapports d’audit techniques et financiers déjà produits sur les précédents projets cofinancés par l’AFD (sur les trois dernières années) et la teneur des recommandations éventuellement formulées dans lesdits rapports :


6. CONFORMITE

Votre institution dispose-t-elle d’un programme de conformité (compliance program) ? On entend par cette notion un ensemble de procédures et de processus mis en place au sein de votre institution permettant d’assurer le respect des normes applicables par l’ensemble des salariés et dirigeants. Il peut s’agir d’une charte, d’un code de bonne conduite, de formation, de sensibilisation, de mécanismes internes d’alerte, de conseil, d’audit, de politiques et/ou procédures relatives à la LCB-FT, la fraude, la corruption....

Oui Non

Détailler ici, si nécessaire

Votre institution dispose-t-elle d’un code de conduite anticorruption et/ou d’une charte éthique ?

Oui Non


Votre institution dispose-t-elle d’une politique et/ou procédure de lutte contre la fraude/corruption ?

Oui Non


Votre institution dispose-t-elle d’une procédure d’alerte (whistleblowing mecanism) ou de tout autre moyen permettant de reporter tout type de violation des règles (internes, externes) ?

Oui Non


7. LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME (LCB/FT)

Votre institution dispose-t-elle d’une politique et/ou d’une procédure LCB/FT ?

Oui Non


Si oui, quelle est la dernière date de mise à jour ?

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Si non, votre institution envisage-t-elle de se doter d’un tel document, et, le cas échéant, à quelle échéance ? Oui Non


Votre institution procède-t-elle à des diligences/vérifications (portant notamment sur l’identité et l’honorabilité) sur ses bénéficiaires (y compris de rétrocession/Bénéficiaires Final), partenaires et contributeurs privés ?

Oui Non

La notion de Bénéficiaire Final s’entend comme les entités et/ou personnes physique bénéficiant des fonds alloués par l’AFD afin de contribuer à l’exécution du projet financé et/ou ceux qui sont propriétaires des actifs in fine.

A titre d’exemple, sont considérés comme Bénéficiaire Final : les OSC du Sud et leurs dirigeants/trésorier, les prestataires de services recrutés aux fins de mise en œuvre du projet…

A contrario, ne sont pas considérés comme Bénéficiaire Final les populations locales ciblées par le projet.


Si oui, détailler le type de diligences/vérifications réalisées.


Que se passe-t-il si des occurrences négatives sont découvertes ?


Votre institution contrôle-t-elle systématiquement ses partenaires/bénéficiaires au regard des listes de sanctions financières nationales et/ou internationales ? Les listes de sanctions financières et économiques sont des instruments de politique étrangère qui peuvent cibler un pays, une organisation, un individu, une personne morale, un secteur d’activité. Il s’agit notamment de listes publiées par l’ONU, l’Union européenne (UE), la Direction Générale du Trésor (DGT)…

Oui Non

Le cas échéant, veuillez ajouter la(les) référence(s) à votre politique interneEn cas de réponse négative, veuillez détailler

Si oui, indiquez quelles listes de sanctions vous contrôlez (ex: UN, France, UE, etc.), et, si vous utilisez un logiciel / une base de donnée externe pour réaliser ces diligences, merci d’indiquer son nom.


Dans l’hypothèse où l’entité ou la personne physique figurerait sur une liste de sanctions financières, entrez-vous ou poursuivez-vous la relation d’affaires ? Le cas échéant, veuillez détailler.

Oui Non


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8. FORMATION

Votre institution procède-t-elle à une formation sur les thèmes de la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, la fraude et la corruption ?

Oui NonVeuillez détailler, si nécessaire

Si non, envisagez-vous de dispenser de telles formations et à quelle échéance ? Oui Non


Si oui, à quel public sont adressées ces formations (responsables, tout public…) et à quelle fréquence sont-elles dispensées ?


Votre institution procède-t-elle à une formation en lien avec le Manuel de Procédures couvrant notamment les aspects comptabilité, gestion de trésorerie/budgétaire, achats, etc. ?

Si non, envisagez-vous de dispenser de telles formations et à quelle échéance ? Oui Non


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ANNEXE 6 : FICHE(S) DE RENSEIGNEMENT RELATIVE AU(X) PARTENAIRE(S)

1/ Pour un projet impliquant < 5 partenaires, merci de remplir une fiche correspondant au modèle ci-dessous pour chaque partenaire (1 page maximum par partenaire, supprimer les notes de bas de page) :

Préciser le nombre total de partenaires impliqués dans le projet : …………

Nom complet de l’organisme

Acronyme si communément utilisé pour désigner l’organisme, sinon /

Adresse du siège social Organisme enregistré ou dont l'adresse opérationnelle (bureau, secrétariat…) se situe dans une ville en zone rouge11 ?

A priori non applicable pour les projets d’intérêt général

TéléphoneSite internet

Personne de contact pour ce projet

indiquez son adresse mail

Nom et prénom du directeur

Date de création

Statut Juridique joindre au dossier technique le certificat d’enregistrement ou l’équivalent

Nom et prénom du président

Liste des membres du CA joindre liste obligatoirement

Objet social de l’organisme partenaire se référer aux statuts de l’organisme

Budget annuel (dernier exercice)Principaux domaines d’intervention et public(s) ciblé(s) Nombre de salariés et de bénévolesBudget total annuel en euros Principaux donateurs Appartenance à des réseaux, des fédérations, collectifs,

11

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réseaux, etc. Historique et nature de la coopération avec le partenaire

liens institutionnels : liens contractuels :

Rôle et implication dans la préparation du projet proposé

comment ce partenaire a-t-il été impliqué dans la conception de ce projet ?

Rôle et implication dans la mise en œuvre du projet proposé

comment et à quel niveau intervient ce partenaire dans le projet ?

Rétrocession prévue dans le cadre du présent projet ? En €

Nature et localisation des activités à mener dans le cadre du projetExpérience similaires dans la mise en œuvre de l’action proposée

2/ Pour un projet impliquant > 5 partenaires, merci de remplir une fiche succincte correspondant au modèle ci-dessous pour chaque partenaire impliqué :Préciser le nombre total de partenaires impliqués dans le projet : …………

Nom complet de l’organisme partenaire :Acronyme: si communément utilisé pour désigner

l’organisme, sinon / Statut juridique de l’organisme partenaire :Lieu d'implantation du siège social de l’organisme partenaire :Organisme enregistré ou dont l'adresse opérationnelle se situe dans une ville en zone rouge ?

A priori non applicable pour les projets d’intérêt général

Objet social de l’organisme partenaire : se référer aux statuts de l’organisme

Budget annuel (dernier exercice) :Domaines d’intervention de l’organisme partenaire :Pays et régions d’intervention de l’organisme partenaire :Public(s) ciblé(s) par l’organisme partenaire :Nombre de membres composant le Conseil d’Administration et liste des membres du Bureau :

insérer la liste du bureau obligatoirement

Historique et nature de la liens institutionnels :

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coopération avec le partenaire: liens contractuels :

Rôle et implication dans la mise en œuvre du projet proposé :

Comment et à quel niveau intervient ce partenaire dans le projet ?

Rétrocession prévue dans le cadre du présent projet ? En €

Nature et localisation des activités à mener dans le cadre du projet

ANNEXE 7 : SYNTHESE DE LA DERNIERE EVALUATION REALISEE

Synthèse de la dernière évaluation réalisée de 5 pages maximum (s’il s’agit d’une phase 2 ou plus) et commentaires de l’OSC sur les principales conclusions et recommandations de cette évaluation (1 à 2 pages).

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document.docx 39

ANNEXE 8 : CHRONOGRAMME

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ANNEXE 9 : AUTRE(S) DOCUMENT(S) JUGE(S) PERTINENT(S) PAR L’OSC (CARTES, ÉTUDES, SCHÉMAS, COMPLÉMENTS DE DOSSIER TECHNIQUE, PUBLICATION, PLAQUETTE, ETC.)

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ANNEXE 10 : LISTE DES INDICATEURS AGREGEABLES DES PROJETS OSC/INTERET GENERAL

L’AFD s’est dotée d’indicateurs spécifiques agrégeables relatifs aux actions d’Intérêt général des OSC. Ces indicateurs sont à compléter obligatoirement.Vous êtes invités à compléter le tableau ci-dessous.

Ces indicateurs ne sont pas contractuels.

Vos chiffres renseignés ex ante (NIONG) puis ex post (dans votre compte-rendu d’exécution technique et financière final) pourront ainsi venir s’agréger aux indicateurs relatifs aux autres projets soutenus par l’AFD et valoriser ainsi l’apport spécifique des projets OSC.

Pour les projets mixtes ECSI et SMA, les deux catégories d’indicateurs doivent être renseignées.

ObligatoireIndicateurs agrégeables généraux

Libellé Long Indicateur Unité Indicateur à renseigner ici

Nombre de bénéficiaires totaux du projetNb de

personnes

- Dont Nombre de bénéficiaires directsNb de

personnes

- Dont Nombre de bénéficiaires indirectsNb de

personnes

Libellé Indicateur Unité Indicateur à renseigner ici

Nombre de partenariats financiers entre vous et une ou des partenaires issus de la société civile, formels ou informels, (donnant lieu à des rétrocessions financières)

Nb

Nombre de partenaires touchés, issus de la société civile, formels ou informel, prévus dans le projet (avec ou sans rétrocession financière)

Nb

Montant cumulé des rétrocessions €

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prévues

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ObligatoireIndicateurs agrégeables spécifiques aux projets d’intérêt général

Projets d’ECSI :


Nombre d‘individus touchés/sensibilisés directement par les actions (bénéficiaires finaux des actions)

Nb de personnes

Nombre d’individus formés (individus, personnes relais, responsables….)

Nb de personnes

Projets de SMA :


Nombre d’OSC (membres ou non de l’OSC porteuse du projet) directement impactées par le projet

Nb d’OSC

Nombre de personnes physiques, membres d'OSC, directement impactées

Nb de personnes

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