Connaissez-vous les obligations dedéfense extérieure contre l’incendie

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2013

les sapeurs-pompiers vous guident

dans votre analyse

Prévision

La DECI peut être assurée soit par des hydrants (réseau de distribution), soit par des points d’eau répondant tous à des normes.

Le réseau de distributionConformément aux normes françaises, le réseau de distribution doit alimenter des hydrants normalisés (poteaux d’incendie et bouches d’incendie).Le Sdis de l’Essonne préconise l’implantation de poteaux d’incendie. Ils sont plus efficaces car plus visibles et plus rapides d’utilisation pour les secours.

Les Points d’Eau Naturels et Artifi cielsPour ces moyens, il sera impor tant de veiller à

l’aménagement des points d’aspiration répondant à des règles bien précises.

L’incendie est un risque courant qui peut toucher un particulier, une commune, un établissement…

Chaque événement peut être dramatique si les moyens de défenses incendie ne sont pas suffi sants pour les soldats du feu.

L’ensemble des acteurs confrontés à cette problématique (maires, services instructeurs, architectes, bureaux d’études, pétitionnaires, …) peut légitimement s’interroger sur les obligations nombreuses et parfois complexes. Pour assurer au mieux

la sécurité de nos concitoyens et la protection des biens, il est indispensable de réduire les zones d’ombre*. Pour cela, chacun doit être attentif aux grands principes réglementaires et à son devoir d’investir dans des moyens normalisés.

Le Service départemental d’incendie et de secours de l’Essonne (Sdis 91) est le seul service habilité à défi nir, au cas par cas, la défense extérieure contre l’incendie (DECI), d’un site, d’une entreprise, d’un particulier…Il agit le plus en amont

possible du projet et en relation avec les services instructeurs (mairie, DDT, DRIEE…).

C’est en travaillant ensemble que nous

parviendrons à assurer une sécurité accrue de nos concitoyens !

Circulaire du 10 décembre 1951

” Les besoins en eau peuvent être satisfaits soit par un réseau de distribution, soit par des points d’eau naturels, soit par des réserves artifi cielles.” Les guides D9 et/ou D9 bis précisent dans quelle proportion ces besoins doivent être dimensionnés.

Ce que dit la loi

Une zone d’ombre est une zone où la DECI est inadaptée au risque (hydrants ou points d’eau absents ou trop éloignés).

*Qu’est-ce qu’une zone d’ombre ?

Lexique : DDT (Direction Départemental du Travail) - DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) - DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie) - ERP (Etablissement Recevant du Public) - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement)

Permis de construireDossier ICPE, ZAC, ZI…

PROJETS

Délivrance ou non du permis de construire, de l’autorisation d’exploiter.

Dépôt par le pétionnaire du dossier au service instructeur (maire, DDT, DRIEE…).

Consultation du Sdis de l’Essonne pour avis.

La défense extérieure contre l’incendie (DECI) est encadrée par un ensemble de textes variés allant du code général des collectivités territo-riales jusqu’à d’anciennes circulaires datant de 1951 toujours en vigueur. L’énumération qui suit n’est qu’une liste non exhaustive de textes réglementaires qui nous paraissent incontour-nables lorsque l’on aborde les problématiques de DECI. Il en existe bien d’autres dont le dernier en date est la loi du 17 mai 2011 précisant que la DECI est placée sous l’autorité du maire.

Le Code général des collectivités territo-riales (Article L 2 212-2-alinéa 5). Il appartient au maire, dans le cadre de son pouvoir de police administrative, de pourvoir sa commune d’une défense incendie suffi sante et en bon état de fonctionnement permettant de faire face à tout incendie.

Circulaire interministérielle n°465 du 10 décembre 1951. Les sapeurs-pompiers doivent trouver en tout temps 120 m³ d’eau utilisables pendant deux heures. Les hydrants ne doivent pas être distants de plus de 200 m.

Circulaire interministérielle du 20 février 1957. Elle précise la protection contre l’incendie dans les communes rurales.

Circulaire du ministère de l’Agriculture du 9 août 1967. Elle défi nit l’aménagement des points d’eau naturels et l’utilisation des réseaux d’alimentation en eau potable pour la défense contre l’incendie dans les zones rurales à habitat dispersé.

Directive D9 - Document technique relatif à la défense extérieure contre l’incendie. C’est un guide technique pour le dimensionne-ment des besoins en eau qui précise les débits nécessaires en fonction de la nature du risque à défendre et les surfaces de sinistre à combattre.La région Ile-de-France, compte tenu de ses spécifi cités, a établi un guide “D9 bis”.

L’application de ces textes dans le département de l’Essonne a été reprise par la circulaire de Monsieur le Préfet de l’Essonne du 25 juin 1992 portant sur la responsabilité des maires en matière de défense contre l’incendie et la réduction des distances entre hydrants.

TEXTES RÉGLEMENTAIRES (extraits) PROCÉDURE

Nombreux projets d’urbanisme ou de construction (ICPE, zone d’activité industrielle ou commer-ciale, établissement recevant du public...) peuvent présenter des

risques particuliers. Les services Prévision et Prévention du Sdis de l’Essonne sont les seuls services compétents pour dimensionner les besoins en eau en matière de DECI. Les pétition-naires peuvent bénéfi cier de l’expertise du Sdis pour réaliser, en amont du permis de construire, une étude conjointe de faisabilité.

Il appartient aux maires d’adresser au Sdis, chaque année, le bilan débit/pression de tous les hydrants publics de sa commune.

Vos interlocuteurs privilégiés

Il existe autant de réponses face aux risques que de situations diverses. N’hésitez pas à prendre contact avec le Service départemental d’incendie et de secours de l’Essonne qui vous conseillera utilement sur les cas particuliers (constructions existantes, projets industriels, établissements recevant du public...) en liaison étroite avec les services instructeurs (mairie, DDT, DRIEE…).

CIS BEAUCE ET CHALOUETTE

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Sources : Navteq©, IGN©, SDIS 91© C&IG 2011

Edition : SDIS 91 C&IG GC Février 2012

Réf : CARTOGRAPHIE/CARTES_THEMATIQUES/ARRONDISSEMENT_ADMINISTRATIF

CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS

PC DE GROUPEMENT

Groupement Prévision-Cartographie01 60 91 22 30 / prevision-gpc@sdis91.fr

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PrévisionGroupement Prévision-Cartographie

Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Essonne 3, rue des Mazières - BP 218 - 91007 ÉVRY Cedex

contact@sdis91.fr / www.sdis91.fr