Votre Contribution Taxe d’ Appentissage

(voir site internet) - Taux variable voir au verso

4- PAIEMENT A défaut de paiement avant le 1er mars 2016 le montant dû sera à payer au Trésor Public majoré de 100 %

N° Clé

N° Clé

11/12/2015

1- RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

2- CALCUL DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE

= P ,00

copyright 2015-CIAN

Effectif moyen annuel 2015de l’ensemble des établissements

* MASSE SALARIALE BRUTE Métropole + DOM (cf. DADSU base sociale)

TB’

TAXE D’APPRENTISSAGE BRUTE : S x 0,68 % = TB

TAXE D’APPRENTISSAGE BRUTE : S’ x 0,44 % =

Si S ≤ 104 941 € et au moins un apprenti en cours d’année : EXONÉRATION (il faut remplir ces 2 conditions).En cas d’exonération, compléter la masse salariale et joindre la copie des contrats d’apprentissage.

* MASSE SALARIALE BRUTE Alsace/Moselle

S’,00

ALSACE MOSELLE ,00

S METROPOLE + DOM ,00

,00

(TB + TB’) + (CSA + CSA’) - D

Uniquement pour les entreprises de 250 salariés et plus

= CSA’ ALSACE MOSELLE ,00

CONTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE A L’APPRENTISSAGE

S’ X

3- DÉDUCTIONS

Total des déductions : FS + DN + C = D

nb de jours ouvrés

montant par catégorieTB X 3 % = plafond Total des frais calculés

Pas de centimes

+

Cat. B : 36 € niveaux 1 et 2

+

,00

Cat. A : 25 € niveaux 3-4-5

- Frais de stages de formation initiale (FS) : joindre les conventions de stages impérativement

Si le total des Frais calculés est supérieur au plafond, déduire uniquement le plafond !

Forfait journalierX

=

= CSA METROPOLE + DOM S X ,00Taux CSA

Taux CSA A/M

ATTENTION : les frais de stages sont limités à 3 % de TB

C Nous consulter

Signature obligatoire au verso

Montant à payer :

Par chèque à l’ordre d’OPCALIM APPRENTISSAGE

Bordereau et justificatifs à retourner avant le 29/02/2016 à l’aide de l’enveloppe retour orange ci-jointe

•

NAF :

Personne à contacter : Téléphone : E-mail : IDCC :

SIRET :Date de cessation d’activités :

Apprentis au 31/12/2015Voir au verso - 5

Apprenti(s) en cours d’année :

- Dons en nature (DN)Les CFA peuvent percevoir des dons en nature au titre du Hors Quota, 2e alinéa de l’article L6241-8 CT

- Créance Entreprises de plus de 250 salariés qui ont dans leur effectif plus de 5% de Contrat Favorisant l’Insertion Professionnelle en 2015

Entreprise Entreprise

Groupe Groupe

Informations obligatoires à vérifier et compléter Cochez si non assujetti à la taxe d’apprentissage. Merci de nous retourner ce bordereau

Comment Régler ?

Votre Contribution Taxe d’Apprentissage

Masse Salariale Brute 2015

5- Si vous avez des Apprentis au 31/12/2015 : CONCOURS FINANCIER OBLIGATOIRE (CFO) - CT Art. 6241-4

QUOTA CFA-UFA-SACSA QUOTA

Métropole + DOM

Répartition 26 % TB- CFO éventuel - CFO

Disponible = =

Alsace Moselle

Répartition 49 % TB’

- CFO éventuel - CFO

Disponible = =

justificatifs des dons en nature

Cochez si d’autres affectations figurent sur une suite jointe

Cachet de l’entreprise (ou du cabinet comptable gérant votre taxe) Je certifie les éléments indiqués sur

ce bordereau exacts et sincères.

Date et signature

Joindre obligatoirement les copies des contrats d’apprentissage en cours au 31/12/2015

UAI CFA fréquenté, ADRESSE NOM, Prénom de l’apprentiDiplôme préparé

(CAP de ..., BAC de ..., etc)

Date de début de contrat

Date de fin de contrat

Concours financier

IMPO

RTAN

T

Effectif annuel moyen

Contrats Favorisant l’Insertion Professionnelle (CFIP)

ALTERNANT(a=y+z) CFIP

(i=w+x+y+z)SALARIÉS

(s)VIE(1)

(w)CIFRE(2)

(x)

C. ALTERNANTS

apprentissage(y)

professionnalisation(z)

2014 , , ,2015 , , , , , , ,

Seuil CFIP

c = i/s%

Seuil ALTERNANTS

c’ = a/s%

, ,

(voir site internet) Entreprise de 250 salariés et plus - Toutes les zones blanches sont à renseigner obligatoirement quelle que soit la valeur des seuils (4)

6- CALCUL DE LA RÉPARTITION (hors FRACTION REGIONALE POUR L’APPRENTISSAGE = 51 % TB)

7- AFFECTATION DU DISPONIBLE AUX ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT

(1) VIE : Volontariat International en Entreprise - (2) CIFRE : Convention Industrielle de Formation par la Recherche en Entreprise

Pièces jointes obligatoires : contrats d’apprentissage conventions de stage

Cochez si d’autres apprentis figurent sur une suite jointe

justificatif de la créance

Si le montant du QUOTA ne couvre pas la totalité des coûts apprentis, possibilité d’affecter la CSA et le HORS QUOTA

HORS QUOTA HQ = 23 % TB Cat A 65 % HQ Cat B 35 % HQ Destinataires

Métropole + DOM

- Créance C

- (FS + DN)

- CFO éventuel CFA-UFA-SA

= HQ* disponible Formations Initiales

*dont Activités Dérogatoires maxi 26 % HQ Art. L6241-10 CT (AD)

UAI Nom Ecole AdresseCFA - UFA - SA

HORS QUOTA

CFO éventuel sur HQ total

Cat. Aniv. 3-4-5

AD

Cat. Bniv. 1 et 2

ADCSA Quota

HORS CFA et NON cumulablesCFA - UFA - SA

(4)Information obligatoire pour le calcul de la créance même si votre seuil CFIP est supérieur à 5% (voir site internet)

(3)Les entreprises dont le seuil de contrats d’alternants est supérieur ou égal à 3 % sont exonérées si la progression de l’effectif de ces contrats est d’au moins 10 % par rapport à l’année précédente.

Calcul de la créance si le seuil CFIP est supérieur à 5% : . ...d X s X 400 = montant de la créance 100 (d) plafonné à 2 ex : d = 0.5 si c = 5.5 %

c < 1 % 1 % < c < 2 % 2 % < c < 3 % 3 % < c < 5 % c > 5 % 3 % < c’ < 5 %

Taux CSA

250 < s < 2000 0.40 %0.20 % 0.10 % 0.05%

Exonéré(4)

0.05 % ou exonération (3)

s > 2000 0.60 %

250 < s < 2000 0.208 %0.104 % 0.052 % 0.026 % 0.026 % ou

exonération (3)

s > 2000 0.312 %

Taux CSA A/M

€

Financement apprenti

Financement apprenti

Madame, Monsieur,

OPCALIM, désormais OCTA National de Branche, collecte les fonds de la Taxe d'Apprentissage pour votre branche

professionnelle. Pour vous acquitter facilement de votre contribution Taxe d'Apprentissage, vous trouverez ci-joint

- Votre bordereau de contribution Taxe d'Apprentissage (TA)

à compléter et à nous retourner avant le 29/02/2016 dans l'enveloppe retour orange avec votre règlement à l'adresse suivante :

SOJENATH pour le compte d'OPCALIM COLLECTE TA

Les Laurentides - Ontario 3 avenue du Québec

91140 VILLEBON SUR YVETTE

- Comment régler?

Par chèque Vous devez libeller votre chèque à l'ordre d' OPCALIM TA et envoyer votre bordereau accompagné de votre règlement en utilisant l'enveloppe retour orange.

0 Les règlements des contributions Taxe d'Apprentissage et Formation Profesionnelle Continue sont à adresser séparément

- Qui contacter?

Pour tout renseignement, contactez la HOTLINE Taxe d'Apprentissage au 01.40.19.40.80 ou envoyez un mail à

l'adresse taxe.apprentissage@opcalim.org

OPCALIM met à votre disposition un outil de déclaration en ligne (lntertaxe) sur le site

www.opcalim.org

Grâce à cet outil. vous pourrez : Remplir votre bord ereau à l'aide de calculs automatisés Saisir vos apprentis et trouver leurs coûts de formation Rechercher les écoles et leurs habilitations pour vos souhaits de reversements Accéder à l'historique de vos écoles (si vous avez versé la Taxe d'Apprentissage en 2015) Déposer vos justificatifs en ligne (convention de stage, contrats d 'apprentissage ... ) Centraliser en un seul accès l'ensemble de vos déclarations en cas d'entités multiples

Une seule déclaration par entité juridique (même SIREN) Les OCTA prélèvent 1.5% de frais de gestion et de collecte lors des reversements aux établissements de formation A défaut de paiement avant le 1 •r mars 2016: majoration de 100% sur le montant dû , à régler auprès du Trésor Public

CSA: le seuil de CFIP à atteindre passe à 5% (CFIP: Contrats Favorisant l'insertion Professionnelle)

Nous vous remercions par avance de votre confiance et nous vous prions de cro ire, Madame, Monsieur, à l'expression

de nos sincères salutations. Bruno Lucas, Directeur Général

Organisme Paritaire Collect eur Agréé des Industries Alimentaires, de la Coopération Agricole et de !'A limentation en Dét ail (Arrêtés du 20/9/11) Siège social : 20, place des Vin s de France 75603 Paris Cedex 12 - SIRET 538 325 00039 - Code NAF 9499Z - TVA intra comm. FR 65538325218

~ (/) c: (5 :2:

0 Informations obligatoires

Complétez les éléments suivants: Nom, n° de téléphone et mail de la personne à contacter en cas de problème sur le dossier Le SIRET, le code NAF et l'IDCC de la convention collective de votre sociètè Votre Effectif Moyen Annuel (tous établissements et régimes confondus) Vos Apprentis présents au 31 /12/2015 e Calcul de la taxe brute

Si votre entre prise est soumise à plusieurs régimes:

compléter un seul bo rdereau

TAXE BRUTE: 0.68% de la Masse Salariale Brute 2015 *

Calcul de la CSA (pour les entreprises de 250 salariés et plus)

Complétez les Effectifs Moyens Annuels des Contrats Favorisant l'insertion Professionnelle (CFIP) dans le tableau au dos du bordereau : VIE, CIFRE, Contrats d'Apprentissage et Contrats de Professionnalisation

Calculez votre Seuil CFIP tous établissements et régimes confondus et votre taux de CSA.

Si vous n'atteignez pas les 5% mais que vos Contrats d'Apprentissage et de Professionnalisation (Seuil Alternants) représentent au moins 3% de votre Effectif Moyen Annuel global ~ Contactez OPCALIM pour vérifier si vous remplissez les conditions du cas exonératoire. e Déductions ~ Pour frais de stages: maximum 3% de la taxe brute. Rappel: les déductions dépendent du diplôme préparé par le stagiaire.

A

B

Niv. Diplôme

préparé par le stagiaire

Ill, IV et V

1 et Il

Forfait Journalier

25€

36€

Exemples de diplômes

Niv V= CAP, BEP, CPA, 3•m• DP6, DIMA (remplace CLIPA et CPA)

Niv IV= Bac technologique, Bac Pro Niv Ill= Bac +2 =BTS, DUT

Niv Ill= Licence pro, Bachelor Niv I= Bac +5: Master, Ecole de Commerce,

Ecole d'ingénieu r, Doctorat

Formations AFPA Formations GRETA Formations avec Financement du Conseil

Régional, du FSE ou de Pôle Emploi Elèves de collège (sauf 3~• DP6) Stagiaires dont le d iplôme préparé n'est

à fina lité ni technique ni professionnelle

~ Pour dons en nature: limité au disponible de la catégorie de la formation recevant le matériel, sur justificatifs*

Pour les entreprises de 250 salariés et plus bénéficiant d'une créance pour le bonus alternants: vous pouvez la déduire sur le Hors-Quota. e Montant à payer: Taxe brute + CSA - déductions : indiquer le mode de paiement

0 Quota obligatoire si vous avez des apprentis

Indiquez le n° UAI, le nom et l'adresse du CFA d'accueil; les nom et prénom de l'apprenti, les dates de début et de fin du contrat, le code du diplôme préparé. Vous pouvez compléter les Concours Financiers Obligatoires en affectant du Hors-Quota avant ventilation par catégorie : pas obljgatoire Pour les entreprises de 250 salariés, le montant de la CSA vient obligatoirement s'ajouter au Quota et est à affecter de la même manière. e Répartition de la taxe

FRA (Fraction Régionale pour !'Apprentissage): 51 % : pas d'affectation possible

Quota: 26% de la taxe brute =>Concours Financiers Obligatoires pour les apprentis présents au 31/12/2015 => CFA de votre choix si pas d'apprentis ou Solde Quota

8 Affectations aux écoles

Hors Quota: 23% de la taxe brute Répartis par catégories: - A: 65% du hors quotas

- B : 35% du hors quot as Avant de faire les déductions de frais de stage et dons en nature

Indiquez les noms et adresses complètes des écoles ainsi que leurs numéros UAI: Attention à leurs habilitations

Dernière étape: dater et signer. Envoyez votre bordereau avec le règlement dans l'enveloppe retour orange, les copies des conventions de stage et des contrats d'apprentissage enregistrés.

• Voir dernière page de cette notice

0 Informations obligatoires

Complétez les éléments suivants: Nom, n° de téléphone et mail de la personne à contacter en cas de problème sur le dossier Le SIRET, le code NAF et l'IDCC de la convention collective de votre société Votre Effectif Moyen Annuel (tous établissements et régimes confondus) Vos Apprentis présents au 31/12/2015

e Calcul de la taxe brute

TAXE BRUTE: 0.44% de la Masse Salariale Brute 2015 *

Calcul de la CSA (pour les entreprises de 250 salariés et plus)

Complétez les Effectifs Moyens Annuels des Contrats Favorisant l'insertion Professionnelle (CFIP) dans le tableau au dos du bordereau : VIE, CIFRE, Contrats d'Apprentissage et Contrats de Professionnalisation

Calculez votre Seuil CFIP tout établissements et régimes confondus et votre taux de CSA.

Si vous n'atteignez pas les 5% mais que vos Contrats d'Apprentissage et de Professionn alisation (Seuil Alternants) représentent au moins 3% de votre Effec-tif Moyen Annuel global • Contacter OPCALIM pour vérifier si vous remplissez les conditions du cas exonératoire.

8 Déductions

-----------------------------------------------------------------------PAS DE DEDUCTION POUR LE REGIME ALSACE-MOSELLE

Cependant, si votre entreprise est soumise à plusieurs r égimes, vous pouvez déduire les stagiaires et les dons en nature de vos établissements en Alsace-Moselle sur la partie régime général de votre déclaration.

Pour les entreprises de 250 s alari és et plus bénéficiant d'une créance pour le bonus alternants : vous pouvez la déduire sur le montant de la taxe brute.

G Montant à payer: Taxe brute + CSA - Créance : indiquer le mode de paiement

0 Quota obligatoire si vous avez des apprentis

In diquez le n° UAI , le nom et l'adresse du CFA d'accueil ; les noms et prénom de l'apprenti, les dates de début et de fin du contrat, le code du diplôme préparé. Pour les entreprises de 250 salariés, le montant de la CSA vient obligatoirement s'ajouter au Quota et est à affecter de la même manière. e Répartition de la taxe

FRA (Fraction Régionale pour !'Appre ntissage): 51% : pas d'affectation possible

Quota: 49% de la taxe brute => Concours Financiers Obligatoires pour les apprentis présents au 31/12/201 5 Hors Quota: PAS DE HORS QUOTA => CFA de v otre choix si pas d'apprentis ou Solde Quota

0 Affectations aux écoles

S'il vous reste du quota, in diquez les noms et adresses complètes des CFA de votre choix ainsi que leurs numéros UAI

~ Dernière étape: dater et signer. Envoyez votre bordereau avec le règlement dans l'enveloppe retour ~ orange, les copies des conventions de stage et des contrats d'apprentissage enregistrés.

• Voir dernière page de cette notice

Calcul de la Masse Salariale et des Effectifs pour la Taxe d'Apprentissage

Types de contrats

COI: Contrat à Durée Indéterminée

COD: Contrat à Durée Déterminée (1)

Intermittents du spectacle

Contrat saï son nier

Contrat Unique d'insertion CUl-CAE (secteur non-marchand)

Contrat Unique d'insertion CUl-CAE (secteur marchand)

Contrat de Professionnalisation - CODI COI

Stage obligatoire dans le cadre de la formation initiale à vocation technologique et professionnelle

Contrat d'Apprentissage - Entreprises de 11 salariés et plus

Contrat d'Apprentissage - Entreprises de moins de 11 salariés

VIE

CIFRE

Gérant non majoritaire SARL

Travailleur à domicile

Intérim aire en % du temps de présence dans 1 'entreprise utilisatrice au cours des 12 mois précédents (1)

Salariés mis à disposition par une entreprise extérieure ou un groupement d'employeurs et qui travaillent dans les locaux de l'entreprise utilisatrice depuis

au moins un an (1)

Salariés à temps partiel

Salariés en congés maternité

Salariés en congé parental

Salariés en arrêt maladie

Salariés en congé sans solde

Salariés en cours de préavis, éxécuté ou non en vertu d'une dispense

Salariés expartiés

Salariés détachés

Salariés préretraités bénéficiaires d'un système de cessation d'activité des salariés âgés

VRP Multicartes

VRP Salariés

Cadres au forfait jour (comptabilisés comme salariés à temps plein quelle que soit la durée du forfait (Circ. DRT n°2000-07 du 06/1 2/2000)

Pigistes

Mandataires sociaux

Agents Commerciaux

Bureau de liaison

lndémnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle

Allocations de formation versées aux salariés ayant suivi des heures de forma­tion hors temps de travail

Remboursement des frais professionnels

Participation des employeurs aux t ransports en commun

Part Contributive de l'employeur à l 'acquisition de titres restaurant s i elle n'ex­cède pas 60% de la valeur libératoire des titres

MSB : A inclure dans l'assiette MS 2015 pour le calcul de la TA

et de la CSA

OUI

OUI

OUI

OUI

NON

OUI

OUI

NON si la gratification est supérieure à 12.5% du plafond horaire de la Sécurité Sociale, le différen­

tiel est à intégrer à l'assiette

OUI avec exclusion de la part n'excédant pas 11% du SMIC

NON

NON

OUI

OUI

OUI

NON

OUI

OUI

OUI

NON

OUI

NON

OUI

OUI (les r émunérations des salariés expatriés rentrent dans le champ de TA/ FPC/ Effort

Construction)

OUI

OUI

OUI (les salaires déclarés à la CCVRP doivent être additionnés au total des salaires de la DADS pour

la TA et la CSA)

OUI

OUI

OUI

NON

NON

NON (pas d'activité commerciale et non soumis à l 'impôt sur les soci étés)

NON

NON

NON

NON

NON

Effectifs: A comptabiliser dans les effectifs pour le

calcul de la TA et de la CSA

OUI

OUI

OUI

OUI

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

NON

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

NON

NON

NON

(1) : pour le calcul des effectifs: comptabiliser uniquement les CDD et salariés temporaires pour accroiseement de la charge de travail. Ne pas comptabiliser ceux qui remplacent un salarié absent