CONVENTION CLARTÉ • Juillet 2016

PROFESSIONNELS • AGRICULTEURS • ASSOCIATIONS

EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES

VOTRE BANQUE AU QUOTIDIEN

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Pour avancer en toute sérénité, la confiance doit être au cœur de la relation, doit être imaginée comme un vrai partenariat.

Le Crédit Mutuel vous accompagne dans votre activité, avec toujours la même volonté de vous fournir le meilleur conseil, pour vous permettre de faire les bons choix. Et lorsqu’il s’agit de la tarification, le Crédit Mutuel se doit de vous apporter la même clarté.

Cette brochure Convention Clarté est le reflet de cet engagement. Vous y retrouverez les principaux tarifs appliqués à partir du 1er juillet 2016.

Vous constaterez que le tarif de votre cotisation Eurocompte ou de vos frais de tenue de comptes est différent selon que vous détenez ou non le service de dématérialisation de documents (extraits de comptes notamment). Ce service appelé « Documents Via Internet » ou DVI fait bénéficier d’une baisse de 0,50 euros par mois(1) par rapport à la formule papier. A tout moment, vous pouvez choisir la formule DVI.

Sans actionnaires, le Crédit Mutuel ne répond pas à un objectif de rentabilité à court terme, mais reste à la recherche du service de qualité au coût le plus juste.De même, la relation que vous entretenez avec votre Conseiller est sans équivoque puisqu’il ne perçoit pas de commissions sur les produits qu’il vous propose. Cela constitue pour vous et pour nous un gage de confiance essentiel et indispensable.

Vous avez l’assurance d’être guidé pour votre seul intérêt.

(1) 0,24 euros par mois pour les associations.

CHOISIR UNE BANQUE QUI DÉFEND VOS INTÉRÊTS, ÇA CHANGE TOUT.

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S O M M A I R EOUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

Ouverture, transformation, clôture ....................................................... 4Relevés de compte ............................................................................... 4Tenue de compte .................................................................................. 4Services en Agence ............................................................................. 4Prestations diverses ............................................................................. 4 Arrêté de compte .................................................................................. 4

BANQUE À DISTANCE CMUT Direct Pro ................................................................................... 5Télétransmission ................................................................................... 5

MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes ................................................................................................... 6 Monétique commerçants...................................................................... 7Virements .............................................................................................. 7Prélèvements et SDD ............................................................................ 9Chèques ............................................................................................... 9Effets et billets ....................................................................................... 9

OPÉRATIONS INTERNATIONALES Remise de chèques étrangers ............................................................ 10 Autres opérations ................................................................................ 10

OFFRES GROUPÉES DE SERVICESEurocompte Pro / Agri ......................................................................... 10Eurocompte auto-entrepreneur ........................................................... 11

IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d’intervention .................................................................. 11Opérations particulières ...................................................................... 11Incidents de paiement ......................................................................... 11

DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Découverts .......................................................................................... 12Promotion immobilière ......................................................................... 12Crédits amortissables .......................................................................... 12Engagements par signature ................................................................ 12Opérations sur crédits ......................................................................... 12Cession Dailly ...................................................................................... 12

ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Placements financiers ......................................................................... 13Services spécialisés ............................................................................ 13

INGÉNIERIE SOCIALE Épargne salariale ................................................................................. 13Passif social ......................................................................................... 13Retraite collective ................................................................................ 13Titres Restaurant dématérialisés ......................................................... 13

OFFRE TÉLÉPÉAGE ............................................................................ 14

ASSURANCES ET PRÉVOYANCE ................................................... 14

DATES DE VALEUROpérations au crédit du compte ......................................................... 14Opérations au débit du compte .......................................................... 14

SPÉCIAL ASSOCIATIONSComptes chèques et services ............................................................ 15Banque à distance .............................................................................. 15Offres groupées de services : Eurocompte Asso ............................... 15Offre monétique Association ............................................................... 15

RÉSOUDRE UN LITIGE ....................................................................... 16

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Coffre Dépôt Express Sécurisé GRATUIT

Meuble monnaie (en Agence) GRATUIT

Fourniture de lettres-chèques Sur devis

Avis de crédit 0,88 € / avis

Demande d’attestation 5,47 € HT

Demande avis de sort (chèque France) 7,58 €

Information annuelle aux commissaires aux comptes

82,40 € HT

Frais de location de coffre-fort (selon volume-assurance comprise)

À partir de 63,91 € HT / an

Diagnostic Annuel d’Entreprise 25,25 € HT / relevé

ARRÊTÉ DE COMPTE

Intérêts débiteurs(1)

TEG annuel découvert « non autorisé » Plafond du taux réglementaire(2) diminué de 0,05 %

Commissions• De compte(3) (ou mouvement) 0,35 ‰• De plus fort découvert(4) 0,070 %

Fusion d’échelles d’intérêts (maxi 92,32 €) 7,70 € / compte /arrêtéÉdition d’échelles d’intérêts 9,58 € / unité

Envoi de relevés de compte Postal Internet

• 1er relevé du mois GRATUIT GRATUIT

• Par relevé supplémentaire dans le mois (autre périodicité ou autre adresse)

1,08 € GRATUIT

Duplicata d’un relevé de compte 4,92 €

Restitution d’opérations (papier, fichiers Excel, PDF) (mini 4,92 €)

0,02 € / ligne

OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE

Ouverture de compte GRATUIT

Clôture de compte GRATUIT

RELEVÉS DE COMPTE

Versement d’espèces GRATUIT

Versement d’espèces « grands remettants » Nous consulter

Remise de chèques GRATUIT

Remise de chèques « grands remettants » Nous consulter

Frais de recherche de documents sur opération (selon origine et antériorité)

De 7,70 € HT à 38,62 € HT

Frais de recherche et photocopie de documents 0,90 € HT / page

PRESTATIONS DIVERSES

TENUE DE COMPTE

Frais de tenue de compte - par compte(1) Documents Via Internet (dématérialisation des documents

dont relevés de comptes)

Délivrance de RIB GRATUIT

Frais de tenue de compte sans opération depuis 12 mois, par an

30,00 €

SERVICES EN AGENCE

FormuleDVI(1)

7,55 €

Formulepapier

8,05 €

O UVERTURE, FONCTIONNEMENT & SUIVI DE VOTRE COMPTE

5

CMUT DIRECT PRO

Abonnement mensuel à des services de banque à distance(1), 3 niveaux :

CMUT Direct Pro : Consultations, virements 4,33 € HT

CMUT Direct Pro Confort : Services CMUT Direct Pro + virements listes

5,61 € HT

CMUT Direct Pro Sérénité : Services CMUT Direct Pro Confort + prélèvements + saisie des effets

9,08 € HT

OptionsAccès personnalisé donné à des collaborateurs de l’entreprise (par collaborateur et par mois)

GRATUIT

Accès aux comptes de tiers d’un même groupe par tiers et par mois 1,00 € HT

Sécurisation renforcée de vos opérations• SAFETRANS

- Boîtier lecteur(2), par an

- Carte SAFETRANS

30,00 € HT

GRATUIT

• Certificat K.Sign, signature électronique via clé USB (validité 3 ans)

159,00 € HT pour 3 ans

Payweb Card(3) pour vos règlements sécurisés sur internet (carte de paiement virtuelle internet) GRATUIT

Top infos (abonnement au service d’alerte sur situation de compte, par mail ou SMS) : par mois 1,25 € HT

(1) Donnant accès à tous les canaux : internet, téléphone fixe et mobile. Coût de communication à la charge du client en fonction de l’opérateur.

(2) Le boîtier peut être partagé par plusieurs utilisateurs au sein d’une même structure

(3) Utilisation sous réserve de détention d’un abonnement CMUT Direct et d’une carte bancaire.

(1) Les intérêts débiteurs sont calculés sur la base des « nombres » d’après la situation quotidienne des soldes en valeur selon la formule suivante : Capitaux « en valeur » x Nombre de jours x Taux / 360.

(2) Le plafond du taux réglementaire est le taux plafond calculé par la Banque de France pour la catégorie « découvert en compte pour les entreprises » tel qu’il est publié trimestriellement au Journal Officiel.

(3) Calculées sur le cumul des mouvements débiteurs.(4) Calculées sur le plus fort découvert de chaque mois de la période (limitées à 50% des intérêts

débiteurs).

5 niveaux d’abonnement mensuel :

• Transfert de fichier par internet 9,15 € HT

• Hub Transfert 15,25 € HT

• Hub Transfert Multi-Banques 40,60 € HT

• EBICS T (Transport) 40,60 € HT

• EBICS TS (Transport et Signature) 50,75 € HT

Facturation des fichiers d’opérations bancaires transmis à la banque :

• Remise fichier GRATUIT

• Virements, prélèvements, LCR... Tarif à l’opération

Facturation des fichiers récupérés :• par ligne (extraits, impayés LCR...)

0,06 € HT

TÉLÉTRANSMISSION

En complément du service CMUT Direct Pro Sérénité, l’option «Hub Transfert» regroupe les fonctions nécessaires à la préparation, au transfert, à la validation, au suivi et à la récupération de fichiers aux normes CFONB ou SEPA.

B ANQUE À DISTANCE

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CARTES

Cotisation carte annuelle

BusinessCard / Visa BusinessÀ partir de

45,00 €

Business Executive / Visa Gold BusinessÀ partir de

125,00 €

World Elite Mastercard 270,00 €

Visa Infinite 307,10 €

Carte de dépôt 10,30 €

(1) Calculé sur le montant de l’opération.* EEE, Espace Economique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre,

Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Grande-Bretagne (+ Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède, République Tchèque + Monaco, San Marin, Andorre, Vatican, Suisse.

Gestion des cartes

• Frais d’opposition pour motif perte ou vol 19,85 €

• Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif 29,25 €

Frais de refabrication d’une carte 11,33 €

Frais de refabrication d’une carte ou délivrance d’un code confidentiel, en urgence(1) Nous consulter

Réédition d’un code confidentiel 5,75 €

Envoi d’une carte (avec recommandé AR) Frais postaux en vigueur

(1) Forfait de traitement prioritaire pour la fabrication et l’acheminement de la carte et/ou du code, quelle que soit la zone géographique.

Paiement par carte (carte émise par la banque)

En France et dans la zone EEE* GRATUIT

Hors zone EEE* (maxi 8,38 €) 0,33 € + 2,25 %(1)

Frais par retrait d’espèces au distributeur automatique de billets (DAB)

DAB des banques Crédit Mutuel ou CIC GRATUITDAB des autres banques en France et dans la zone EEE* GRATUIT

DAB des autres banques hors zone EEE* (maxi 8,38 €)

3,30 € + 2,25 %(1)

Retrait d’espèces en Agence sans émission de chèque

8,26 €

M OYENS & OPÉRATIONS DE PAIEMENT

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(1) Service proposé pour tout contrat signé avant le 30 juin 2015. (2) Supplément en cas de dépassement de l’heure limite. * Cf. page 8.

Offre Professionnel de la Santé : location TPE et solution complète de gestion des feuilles de soins (télétransmission et contrôle des remboursements)

Nous consulter

Logiciel Paiement sans Contact GRATUIT

Commission par transaction Nous consulter

Paiement sur internetLocation TPE Virtuel (abonnement mensuel, assistance et dépannage)

À partir de 17,00 € HT

Commission par transaction Nous consulter

Monetico MobileSolution d’encaissement sur Smartphone (option d’achat : 95,00 € HT)

À partir de 6,90 € HT

Commission par transaction Nous consulter

MONÉTIQUE COMMERCANTS

Paiement en face à face

Location TPE (abonnement mensuel, assistance et dépannage sur site)

À partir de 16,00 € HT

Virement de trésorerie (mini 8 000,00 €)Émission vers un compte domicilié CMO GRATUITÉmission vers un compte domicilié autre banque

• Support papier 10,16 €/opération

• Par télétransmission ou internet 3,05 €/opération

Virement administratif, impôts et taxes (tous supports) 3,05 €/opération

Factures Acceptées à Echéance (FAE) Nous consulter

VIREMENTS

Émission d’un virement SEPA* ou ordinaire

Frais par virement occasionnel unitaire, internet GRATUIT

Frais par virement occasionnel, unitaire en Agence• Entre vos comptes du Crédit Mutuel Océan GRATUIT• Autres comptes du Crédit Mutuel Océan

ou autre banque 3,45 €

Frais par virement émis sur liste papier(1)

• Vers un compte domicilié CMO GRATUIT• Vers un compte domicilié autre banque 1,15 €/opération

Frais par virement émis sur liste télétransmis ou liste internet• Vers un compte domicilié CMO GRATUIT• Vers un compte domicilié autre banque 0,10 €/opération

Option Express(2) 1,05 €Virement permanent SEPAVers un compte domicilié CMO GRATUITVers un compte domicilié autre banque

• Frais de mise en place d’un virement permanent 10,35 €• Frais de modification d’un virement permanent 7,00 €

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* SEPA (Single Euro Payments Area) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

(1) Demande de retour de fonds suite virement SEPA émis.(2) Virements libellés en euros entre 2 comptes tenus par des établissements financiers localisés

dans l’espace SEPA, permettant un traitement automatisé grâce au BIC - IBAN du bénéficiaire, effectués en frais partagés (SHARE).

(3) Commission non taxable. Elle n’est pas perçue pour les opérations en euros.

NB : Frais par virement occasionnel incomplet, les coordonnées bancaires du bénéficiaire sont absentes ou incorrectes : 19,10 €.

Réception d’un virement en provenance de l’étrangerRéception d’un virement SEPA(2)* :

• Commission de rapatriement GRATUIT

Réception d’un virement non SEPA :• Commission de rapatriement 12,50 €• Commission de change(3) (mini 10,20 €) 0,05 %

Émission d’un virement à destination de l’étranger

Émission d’un virement SEPA(2)* :• Commission de transfert

Tarif virement SEPA ou ordinaire

Émission d’un virement non SEPA :• Commission de transfert (mini 17,00 €) 0,10 %• Frais par virement occasionnel pour ordre

passé en Agence 3,45 €

• Commission de change(3) (mini 10,20 €) 0,05 %

La zone SEPA est constituée de 33 pays : les 28 pays de l’Union européenne, Monaco, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

FRANCE

ESPAGNE

ITALIE

GRÈCE

SUISSE

ALLEMAGNEBELGIQUE

SLOVÉNIE

HONGRIE

REP. TCHÈQUE

POLOGNEROYAUME-UNI

SUÈDE

LITUANIE

LETTONIE

ESTONIE

NORVÈGE

FINLANDE

ISLANDE

IRLANDE

ROUMANIE

BULGARIE

LUXEMBOURGAUTRICHE

PORTUGAL

LIECHTENSTEIN

CHYPRE

MALTE

PAYS-BAS

DANEMARK

SLOVAQUIE

MONACOCROATIE

Pays de la zone Euro

Pays de l’Union Européenne

Pays de l’Espace Economique Européen (EEE)

Pays de la zone SEPA

LA ZONE SEPA et l’Espace Économique Européen

Frais de rejet de virement par la banque du bénéficiaire

7,50€/opération

Recall(1), par virement 25,00 €

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EFFETS ET BILLETSÀ l’encaissement et à l’escompte commercialCommission de services (par effet)

• Sur papier 3,95 €• Sur liste fichier télétransmis ou par internet 0,21 €

Majoration commission de services (effet < 200,00 €) 0,81 €Montant mini d’intérêts sur escompte commercial 6,25 €

Commission d’incidents (acceptation, réclamation...) 7,60 €Commission d’impayés 7,60 €À l’escompte financierCommission de bordereaux 4,84 €Commission d’incidents (modification de taux, prorogation, rapprochement de dates) 15,15 €

En décaissementLCR - BOR GRATUITImpayé, par LCR - BOR Maxi 15,15 €

CHÈQUES Frais d’envoi de chéquier

• À domicile, courrier simple GRATUIT• Sécurisé en courrier suivi 3,75 €

• En recommandé Frais postaux en vigueur

Frais d’émission d’un chèque de banque 13,10 €Chèque certifié 28,40 €Paiement d’un chèque GRATUITFrais d’opposition par l’émetteur

• D’un chèque 14,85 €• D’un chéquier ou d’une série de chèques 29,70 €

Chèque à l’encaissement impayé• Motif sans provision GRATUIT• Autre motif 5,26 €

PRÉLÈVEMENTS ET SDD (1)

Opération au crédit du compteConstitution du dossier d’émetteur ICS(2) 17,45 €Prélèvement domicilié au Crédit Mutuel Océan GRATUITPrélèvement domicilié autres banques

• Émis par télétransmission ou internet 0,21 € / opération

Retour Impayés• Motif sans provision GRATUIT• Autre motif 5,26 €

Opération au débit du compteFrais de mise en place d’un mandat de prélèvement GRATUIT

Frais par paiement d’un prélèvement SEPA (SDD)• Paiement sauf désaccord GRATUIT

Opposition, révocation sur avis de prélèvement 13,25 €(1) SDD : SEPA Direct Débit. (2) ICS : Identifiant Créancier SEPA.

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Frais par virement émis sur liste (télétransmission ou internet)

• 25 premières opérations GRATUIT

• Au-delà de 25 opérations 0,10 €/opération

Top infos (service d’alertes sur situation du compte) GRATUIT

Opposition, révocation sur avis de prélèvement GRATUIT

Réédition de tableau d’amortissement GRATUIT

Diagnostic Annuel d’Entreprise GRATUIT

Cotisation carte de dépôt GRATUIT

EUROCOMPTE PRO/AGRIUne offre de service comprenant :Compte(s) de chèque(s) - Autorisation(s) de découvert(s)(1) - Revue professionnelle - Dépôt express sécurisé - Meuble-monnaie

Cotisation de base par mois à l’offre groupée de services Eurocompte Pro/Agri, selon services de banque à distance

FormuleDVI(2)

Formulepapier

• Avec CMUT Direct Pro 13,59 € 14,09 €

• Avec CMUT Direct Pro Confort (prix HT) 15,00 € 15,50 €

• Avec CMUT Direct Pro Sérénité (prix HT) 18,68 € 19,18 €

REMISE DE CHÈQUES ÉTRANGERS (en devises ou en euros payables à l’étranger)

SBF(Sauf Bonne Fin) et CAE (Crédit Après Encaissement)

Commission d’encaissement (mini 19,90 €, maxi 129,00 €)

0,10 %

Commission de change(1) (mini 10,20 €) 0,05 %

Commission dossier CAE 11,65 €

AUTRES OPÉRATIONSAchats et ventes de devises, remises et crédits documentaires à l’import-export, avances et placements en devises, couvertures à terme.

Nous consulter

(1) Commission non taxable. Elle n’est pas perçue pour les opérations en euros.

O PÉRATIONS INTERNATIONALES

O FFRES GROUPÉES DE SERVICES

Avantages tarifaires inclus dans la cotisation Eurocompte Pro/Agri

Frais de tenue de compte GRATUIT

Agios inférieurs à 3,00 € par trimestre NON PERÇUS

Mise en place et réexamen annuel de découvert à durée indéterminée GRATUIT

Frais d’émission d’un chèque de banque GRATUIT

Réédition du code confidentiel GRATUIT

Accès aux comptes de tiers d’un même groupe par CMUT Direct GRATUIT

(1) Sous réserve d’acceptation du dossier par la Banque et après étude de votre situation financière. (2) Documents Via Internet (dématérialisation des documents dont relevés de comptes)

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Majoration de la cotisation Eurocompte Pro/Agri, par mois pour les options suivantes :BusinessCard / Visa Business À partir de 3,37 €Business Executive / Visa Gold Business À partir de 9,37 €World Elite MasterCard 20,25 €Visa Infinite 23,11 €Sécur Pro : cotisation à l’offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement

2,85 €

Assurance Indemnité Hospitalière(1) À partir de 1,00 €

EUROCOMPTE AUTO ENTREPRENEUR

Cotisation à l’offre groupée de service Eurocompte auto-entrepreneur sur la cotisation de base Eurocompte Pro, Agri

- 50 % pendant 24 mois

(1) Plafond légal par opération rejetée, incluant les autres frais pouvant être prélevés séparément.

(2) Les frais ne peuvent pas excéder le montant du prélèvement rejeté.

(1) Réservé Eurocompte Agri.

COMMISSION D’INTERVENTION

Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...).

Commission d’intervention (quel que soit le nombre d’opérations nécessitant une intervention)

16,60 €/jour

OPÉRATIONS PARTICULIÈRES

Frais par avis à tiers détenteur 85,85 €

Frais par opposition à tiers détenteur 85,85 €

Frais par saisie-attribution 85,85 €

Frais par opposition administrative (maxi 85,85 €)

10 % du montant dû au Trésor Public

Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé ou lettre de relance pour échéance de prêt impayée.

• Pli simple 12,90 €

INCIDENTS DE PAIEMENT

Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision 11,15 €

Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision(1)

• Chèque inférieur ou égal à 50,00 € 30,00 €

• Chèque supérieur à 50,00 € 50,00 €

Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision(2) 20,00 €

Suivi de compte en interdit bancaire ou judiciaire GRATUIT

Présentation au paiement d’un chèque émis en période d’interdiction bancaire ou judiciaire

GRATUIT

Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques

26,75 €

Frais de mise en interdit judiciaire 26,75 €

I RRÉGULARITÉS & INCIDENTS

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CESSION DAILLYCommission de service

• Par bordereau 9,40 €• Par notification 10,60 €• Par impayé ou incident ou prorogation 7,60 €

DÉCOUVERTSMise en place (ou modification) (mini 66,00 €) 0,70 %(1)

Réexamen annuel (mini 66,00 €) 0,70 %(1)

Commission engagement (mini 3 €/trimestre) 0,50 % (1) (2)

PROMOTION IMMOBILIÈRE

Mise en place (ou modification) d’un crédit d’accompagnement (mini 500,00 €, maxi 15 000,00 €)

1 %(1)

Commission engagement 1,50 % (1) (2)

(1) Des concours sollicités. (2) Taux annuel, perception trimestrielle d’avance.

CRÉDITS AMORTISSABLES

Frais de dossier (mini 80,00 €) 1 % du prêtENGAGEMENTS PAR SIGNATUREConvention de ligne :

• Mise en place (ou avenant) 0,10 %(3) (4)

• Frais de gestion annuels 0,10 %(3) (4)

Délivrance d’une caution dans le cadre d’une convention de ligne :

• Par acte standard 30,00 €• Par acte complexe 99,00 €• Par acte de e-caution 5,98 €

Délivrance d’un acte de caution standard en dehors d’une ligne 70,00 €

Délivrance d’un acte de « garantie de passif » 120,00 €

Délivrance d’un acte de caution promotion immobilière

200,00 €

(3) Du montant de la ligne. (4) Mini 83,00 €, maxi 830,00 €

OPÉRATIONS SUR CRÉDITSModification RIB ou jour d’échéance 7,50 €

Modification : durée, montant, garanties, assurances (mini 150,00 €)

0,50 %Sur capital restant dû

Frais de recherche et photocopie d’un contrat de prêt 23,20 €

Réédition d’un tableau d’amortissement 23,20 €Lettre d’information annuelle aux cautions 31,25 €Décompte de prêt 25,25 €Mainlevée notariée et mainlevée de nantisse-ment fonds de commerce sous seing privé

136,35 € + frais réels

Mainlevée autres garanties (gages... ) 67,50 €Quittance subrogative 186,00 €Lettre accréditive 45,85 €Interrogation Greffe et Conservation des Hypothèques (mini 15,00 €)

Selon frais réels

Les différents taux : d’usure, de base du Crédit Mutuel Océan, de découvert, de crédit moyen et long terme, sont consultables dans votre Agence.

D ÉCOUVERTS & CRÉDITS

13

PLACEMENTS FINANCIERSCette tarification ne s’applique pas aux comptes titres gérés sous mandat ou en gestion conseillée soumis à des conditions contractuellesDroits de garde de compte titres, PEA et PEA PME

A = Perception par dossier (à l’exclusion de ceux investis uniquement en Parts Sociales B ou TCN(1)

de Crédit Mutuel)23,29 € HT

B = Perception forfaitaire par ligne de valeur• Valeurs Crédit Mutuel GRATUIT• Autres valeurs 3,375 € HT

C = Perception proportionnelle aux capitaux détenus (à l’exclusion des valeurs Crédit Mutuel)

0,2083 %

Total droits de garde annuels(2) : A+B+C Maxi 307,50 € HT(1) Titres de Créances Négociables (CDN et BMTN). (2) Prélevés en début d’année sur la situation au 31/12 de l’année précédente.

Évaluation de portefeuille titres à la demande (mini 15,15 €, maxi 75,75 €) 5,05 € / ligne

Historique de portefeuille titres à la demande (maxi 202,00 €)

5,05 € / ligne / mois

Réédition de documents fiscaux (IFU, cessions, plus-values)

• Année en cours 9,34 € HT• Années antérieures 18,68 € HT

Opérations sur SICAV et FCPSICAV et FCP du Crédit Mutuel

• Souscription / RachatDroits d’entrée / sortie

selon fiche signalétique

OPCVM hors Crédit Mutuel

• Souscription / Rachat

Droits d’entrée / sortie selon fiche signalétique

+ 4,80 €Autres opérationsAchats et ventes de titres, de droits ou warrants, ordres de bourse en France et à l’étranger Nous consulter

SERVICES SPÉCIALISÉS

Conseil en gestion de patrimoine Crédit Mutuel Patrimoine

Frais d’étude 250,00 € HT

ÉPARGNE SALARIALE

PEI - PERCOI «Réactive» À partir de 125,00 € HT/an

PEI - PERCOI «Professions de Santé» (par adhérent)À partir de

25,00 € HT/anParticipation, intéressement, PEE, PERCO Nous consulterPASSIF SOCIALIndemnités de Fin de Carrière IFC Nous consulterRETRAITE COLLECTIVEArticle 83 Nous consulterTITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉSCarte Monetico-Resto Nous consulter

É PARGNE & PLACEMENTS FINANCIERS

I NGÉNIERIE SOCIALE

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Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement : Sécur Pro 38,11 € / an

Assurance «Découvert Souplesse Pro» 0,60 % du montant accordé

Protection Vol Pro : la solution de télésurveillance de vos locaux Nous consulter

TNS Prévoyance : la protection de vos revenus Nous consulter

Homme Clé : la pérennité de votre entreprise Nous consulterAssurances professionnelles : Bâtiment, Auto, Personnes Nous consulter

Plan Santé Entreprise : la solution santé qui répond à l’obligation légale de l’employeur

À partir de 20 € /mois/assuré

Jours ouvrés : du lundi au vendredi, sauf jours de fermeture selon calen-drier de la Fédération Bancaire Française disponible sur www.cmocean.fr, rubrique «Tarification des services» .

OPÉRATIONS AU CREDIT DU COMPTEVersement d’espèces JRéception d’un virement SEPA JRemise de chèque(s) J + 1 ouvréRemise LCR - BOR à l’encaissement(1) Jour de règlementRemise LCR - BOR à l’escompte commercial R + 1 calendaireRemise TPE J + 2 ouvrésPrélèvement à l’encaissement ERéception d’un virement non SEPA

• Sans change J• Avec change J + 2 ouvrés

Remise de chèques étrangers • En devises J + 8 ouvrés

OPÉRATIONS AU DÉBIT DU COMPTERetrait d’espèces JÉmission d’un virement SEPA JÉmission d’un virement de trésorerie JÉmission d’un virement administratif ou virement immédiat J

Paiement d’un chèque JRèglement LCR - BOR décaissé(1) EPaiement d’un prélèvement SEPA EÉmission d’un virement non SEPA

• Sans change J• Avec change J - 1 calendaire

J : JourE : Échéance ou 1er jour ouvré suivant, si la date d’échéance n’est pas un jour ouvré.R : Date de remise.(1) Effet remis et traité plus de 6 jours ouvrés avant l’échéance.

Le Crédit Mutuel Océan n’applique des dates de valeur que sur les opérations nécessitant des délais techniques d’échanges.

Uniquement les mois où vous utilisez votre badge

À partir de 1,83 € HT / mois

O FFRE TÉLÉPÉAGE

A SSURANCES & PRÉVOYANCE

D ATES DE VALEUR

15

Cotisation à l’offre groupée de services Eurocompte Asso (selon services de banque à distance (1))

FormuleDVI(2)

Formulepapier

• CMUT Direct Asso 3,46 € 3,70 €• CMUT Direct Asso Confort 6,44 € HT 6,68 € HT

Avantages tarifaires inclus dans la cotisation Eurocompte Asso

Accès au site Associathèque GRATUITCotisation carte de dépôt GRATUITAgios inférieurs à 3,00 € par trimestre NON PERÇUS

Frais d’émission d’un chèque de banque GRATUITRéédition du code confidentiel GRATUITAccès aux comptes de tiers d’un même groupe par CMUT Direct GRATUIT

Frais par virement émis sur liste (télétransmission ou internet)• 25 premières opérations GRATUIT• Au-delà de 25 opérations 0,10 €/opération

Opposition, révocation sur avis de prélèvement GRATUITRéédition de tableau d’amortissement GRATUITDiagnostic Annuel d’Entreprise GRATUIT

COMPTES CHÈQUES ET SERVICESFrais de tenue de compte GRATUITCotisation carte de dépôt 7,00 €BANQUE À DISTANCEAbonnement aux services de banque à distance(1)

FormuleDVI(2)

Formulepapier

• CMUT Direct Asso (Consultations, virements, prélèvements, CyberGestion Asso)

2,06 € HT 2,30 € HT

• CMUT Direct Asso Confort (Services CMUT Direct Asso + virements listes) 5,23 € HT 5,47 € HT

OptionsAccès personnalisé donné aux membres de l’association, par collaborateur et par mois GRATUIT

Accès aux comptes de tiers d’un même groupe, par tiers et par mois 1,00 € HT

OFFRES GROUPÉES DE SERVICES : EUROCOMPTE ASSO

Une offre de service comprenant : Compte(s) chèque(s), Autorisation(s) de découvert(s)(3), Dépôt express sécurisé, Meuble-monnaie.

Majoration de la cotisation mensuelle Eurocompte Asso pour les options suivantes :

BusinessCard / Visa Business À partir de 3,37 €Business Executive / Visa Gold Business À partir de 9,37 €World Elite MasterCard 20,25 €Visa Infinite 23,11 €Sécur Pro : cotisation à l’offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement 2,85 €

OFFRE MONÉTIQUE ASSOCIATIONTPE virtuel : Pack Association 7,00 € HT/mois

TPE paiement en face à faceÀ partir de

16 € HT /mois(1) Donnant accès à tous les canaux : internet, téléphone fixe et mobile. Coût de communication à la

charge du client en fonction de l’opérateur. (2) Documents Via Internet (dématérialisation des documents dont relevés de comptes) (3) Sous réserve d’acceptation du dossier par la Banque et après étude de votre situation financière.Hormis ceux précisés sur cette page , les autres tarifs des conditions de services notés dans ce recueil sont applicables aux associations.

S PÉCIAL ASSOCIATIONS

Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan - Société Anonyme Coopérative de Crédit à Capital Variable, RCS La Roche-sur-Yon B 307 049 015 - Intermédiaire en opérations d’assurance n° ORIAS 07 027 974, consultable sous www.orias.fr 34, rue Léandre Merlet - BP 17 - 85001 La Roche-sur-Yon Cedex. Tél. 02 51 47 53 00. ACM IARD SA, ACM Vie SA, MTRL, SERENIS ASSURANCES, MONDIAL ASSISTANCE. Crédit Mutuel Protection Vol est un service assuré par EPS (R.C.S. Strasbourg n° 338 780 513). L’autorisation administrative délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) en date du 02/12/2013 sous le numéro AUT-067-2112-12-01-20130359358 ne confère aucun caractère officiel à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Activité privée de sécurité. Crédit photo : Thinkstock - CM - Mars 2016. Ref. 778001.

RÉSOUDRE UN LITIGE

EN PREMIER LIEUVotre Agence du Crédit Mutuel Océan

EN SECOND LIEUService Relation Clientèle - Crédit Mutuel Océan

34, rue Léandre Merlet - BP 17 - 85001 La Roche-sur-Yon CedexTel. 02 51 47 53 00 (appel non surtaxé)

BONNE EXÉCUTION DES CONTRATS - RÉCLAMATIONSLes demandes du client portant sur la bonne exécution de tout contrat conclu avec la banque, de même que les réclamations portant sur tout produit ou service de la banque sont à formuler, soit directement auprès des guichets de la banque, soit par courrier ou par courriel. L’adresse Email de la banque est disponible sur le site www.cmocean.fr

PRIX DES SERVICES : les prestations avec la mention HT sont soumises à TVA dont le taux est de 20 % au jour de la publication. Prix TTC applicables au 01.07.2016. A tout moment, nos conditions tarifaires sont consultables sur notre site www.cmocean.fr et dans nos Agences.

2016

Le Crédit Mutuel remporte le premier prix du secteur Banque au Podium de la Relation Client BearingPoint – TNS Sofres. Une distinction, remportée pour la 9e fois, qui témoigne de la relation de confiance entre le Crédit Mutuel et ses clients-sociétaires. Le thème de cette 12e édition « Expérience client : le choc de simplification » reflète la nécessité pour l’entreprise de proposer des produits toujours plus faciles à comprendre et à utiliser. Cette simplification, le Groupe Crédit Mutuel en a fait une priorité et un nouveau facteur de différenciation, à la grande satisfaction de ses clients.

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