Votations fédérales8 mars 2015

Initiative «Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie»

Que veut l’initiative?

Nouvelle taxe sur les énergies non renouvelables (pétrole, gaz, charbon et uranium).

Recettes de la taxe égales à celles de la TVA.

Possibilité de taxer l’énergie «grise» sur les marchandises importées.

Mise en oeuvre de la taxe dans les cinq ans.

La TVA est la principale source de financement de la Confédération

TVA aujourd’hui

La TVA joue un rôle croissant pour les assurances sociales 2,8 milliards pour l’AVS

1 milliard pour l’AI

Les recettes de la TVA sont très stables

23milliards 37,5% des recettes

de la Confédération

Quelles conséquences l’initiative aurait-elle sur les prix?Montants des taxes supplémentaires selon le Conseil fédéral

Essence

+3.- fr. par litre

Energie primaire

+33 cts par KW/h

+3,30 fr.

par litre

Mazout

soit

L’initiative veut à la fois remplacer la TVA par une

taxe sur l’énergie et diminuer la

consommation.

Conséquences

une taxe relevée en permanenceou

un trou dans la caisse fédérale et les assurances sociales

Les fautes de raisonnement de l’initiative

Si la consommation diminue, les recettes fiscales baisseront.

L’énergie devient un produit de luxe

Essence à presque 5 francs le litre Mazout à plus de 4 francs Prix de l’électricité doublé

Les perdants Ménages, spécialement ceux à bas revenus Habitants des régions périphériques,

dépendants des transports motorisés Entreprises

1. Explosion des prix

Les recettes stables et prévisibles seraient remplacées par un système boiteux.

L’initiative menace le financement de prestations importantes de la Confédération, comme:

Transports

Formation

Santé

Sécurité

2. Danger pour les finances de l’Etat et les retraites

3. Industrie et emplois sous pression

Forte augmentation du coût de production des entreprises, surtout pour l’industrie

tout ce qui est produit en Suisse renchériramenace grave pour la compétitivité des

entreprises et le développement économiquerisque très élevé de pertes d’emplois achats massifs de carburant à l’étranger

Qui dit NON?

• Conseil fédéral

• Conseil national et Conseil des Etats

• UDC, PLR, PDC, PBD, PEV, PS

• Associations économiques

• Syndicats

• Fédération romande immobilière

• Associations automobiles

• Union Suisse des paysans

Commander du matériel d’information

• Flyers et supports pour flyers

• Affiches (F4, A3)

• Argumentaire long (électronique)

• FAQ (électronique)

• Bannières et autre matériel visuel (électronique)

Commande de matériel sur le site internet

Plus d’informations

www.taxe-energie-non.ch

Facebook«Taxe sur l’énergie NON»

Merci de votre attention!

Diapositives annexes

Qu’est-ce que l’énergie grise?

• La quantité d’énergie nécessaire pour la création, le transport, l’entreposage, la vente et l’élimination d’un produit.

• L’énergie doit être taxée au moment de l’importation d’un produit et la taxe doit être rétrocédée au moment de l’exportation.

• Cette taxation s’inscrit difficilement dans le cadre de la règlementation commerciale mondiale.

• Administrativement très coûteuse.

La Suisse intègre déjà aujourd’hui l’efficience énergétique

L’économie produit plus avec moins d’énergie

Les émissions de CO2 par habitant sont parmi les plus basses de l’OCDE