Comité d’Etablissement du 4 avril 2013.

Dépassements des temps de travail

ORGANISATION DES DR CAR, AFC ET LOR

Déclaration CGTAccueil Distributeur

Généralisation du portail raccordement

Bilan Social Bilan Plan de formation 2012

Organisation des directions régionales

Ce dossier devait faire l'objet d'un avis du CE.

 L'ensemble des IRP concernées n'ayant pas été consultées, l'avis est reporté au CE de mai.

 La décision de généralisation de ce portail n'étant pas encore prise par le directoire d'eRDF, l'avis du CE est reporté en mai.

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Le Bilan Social est un document rappelant les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoulée et des deux années précédentes.Le bilan social comporte des informations sur l'emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions d'hygiène et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles ainsi que sur les conditions de vie des salariés et de leurs familles dans la mesure où ces conditions dépendent de l'entreprise.Il doit être soumis annuellement par l’employeur au Comité d’entreprise dans les entreprises dont l’effectif est d’au moins 300 salariés.

Quelques éléments tirés du BS :50 embauches en 2010, 95 en 2011 et 137 en 2012,

Un taux de féminisation qui passe de 8,57% à 12,14% mais qui est essentiellement du à la mise en place des Agence Raccordements (transfert du Personnel des ARE vers les URE),

Les femmes ont une rémunération moyenne mensuelle inférieure de 339 euros par rapport aux hommes, elle était de 173 euros en 2011.   Avis CGT :La CGT a donné un avis négatif.

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Suite

Sur le DIF : On a assisté à un décollage du nombre de DIF depuis 2011, qui a atteint 123 dispositifs accordés en 2012. Gardons à l’esprit que 5,6% seulement des salariés du périmètre du CE ont réalisé un DIF en 2012 et que le crédit d’heures de DIF est bloqué à 120H pour la majorité des salariés. Il est observé dans la liste des DIF, plusieurs demandes de stages comme des permis poids lourds et des perfectionnements informatiques qui pourraient être intégrés en catégorie 1 du plan de Formation. Le DIF doit rester un droit à l’initiative du salarié et non un complément au plan de Formation d’Unité.

Sur les Bilans de Compétences : Nous notons une légère apparition en 2012, mais ceux-ci restent essentiellement réalisés dans le cadre du DIF, donc à l’initiative des agents. les Bilans de Compétences peuvent aussi se faire dans le cadre du Plan, l’intérêt de le réaliser dans le cadre du Plan, c’est de l’inscrire dans une démarche concertée et construite d’orientation, ou de réorientation d’un salarié, dans le cadre d’un projet professionnel choisi, ou contraint par l’évolution de l’entreprise, accompagné le cas échéant d’un cursus de formation adapté.

Sur la VAE : Une seule VAE réalisée en DIF, c’est bien peux. Pour permettre de valoriser le dispositif, une reconnaissance à l’issue d’une formation diplômante obtenue par la VAE donnerait du sens pour motiver un nombre + important d’agents à se lancer dans la VAE, mais aussi pour se donner de nouvelles perspectives professionnelles ! Il y a donc vraiment un gros travail de promotion de la VAE qui reste à engager sur les unités.

En conclusion :Manifestement, des efforts incontestables ont été réalisés et nous constatons des progrès visibles en 2012 : augmentation du volume global de formation (tous dispositifs et droits confondus) même si nous considérons cette augmentation encore trop timide en catégorie 2 et un nombre de DIF en croissance.En même temps, nous identifions des inégalités d’accès à la formation pour certaines populations (+45 ans, Maîtrise, Femmes) qui doivent être suivis dès maintenant pour ne pas créer de distorsions dans la durée.Nous considérons que la place réservée à la catégorie 2, reste en dessous des besoins de Développement de Compétences dans les Unités. Gageons qu’elle prendra une plus grande place dès 2013 avec la généralisation des dispositifs de formations promotionnelles et Accompagnant la Promotion découlant de l’Accord DEFI et notamment ceux à l’initiative des salariés (CIC-CIM). Les efforts réalisés pour impulser la montée en puissance de la formation et du renouvellement des compétences mérite d’être souligné comme un encouragement à continuer dans cette voie et un exemple à suivre pour les années à venir. La CGT a donné un avis positif.

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Déclaration CGT : Vous nous présentez en CE URE Est, le dossier de transfert d’activité mono-énergie du SREG vers les DR. Au delà de

la forme et du contenu, une première question nous vient à l’esprit, comment allez vous nous persuader du bien fondé de la chose, quand vous avez passé tant de temps à tenter de nous convaincre du contraire il y peu, malgré notre incompréhension, nos remarques (considérant que c’était incongru, et que pour la plupart, ces même services étaient totalement impactés par l’exploitation et que leurs rattachements devaient être maintenue au sein de celles- ci) ? Nous n’y voyons à l’époque aucun intérêt si ce n’était de se plier à vos désidératas, voir devoir assumer vos propres choix et préférences managériales.

Comment pourrions nous avoir confiance, alors même qu’aujourd’hui, vous ne respectez pas les engagements pris par la direction lors des négociations ATT et malgré la signature d’un accord qui engage autant la direction que les partenaires sociaux, pour vous éclairer il s’agit en particulier des ACM où vous n’avez toujours pas réglé la questions des aménagements d’horaires, vous savez ces petit quart d’heure ! Mais il est vrai que nous ne sommes pas juste puisque ce n’est pas vous, c’est ceux à qui vous avez délégué, que nous devrions faire ces griefs, mais quand même, vous êtes le CHEF, il faut donc parfois savoir assumer.

Alors, que penser des engagements futurs qui devront être respectés lors du transfert dans les DR (nous ne vous feront pas l’affront de les énumérer).

Vous comprendrez aisément, que nous serons plus qu’attentif, puisqu’aujourd’hui, nous pouvons considérer que les signatures et les engagements ne valent que pour ceux qui y croyaient.

Pour terminer et avant le débat, sachez que nous serons particulièrement attentifs au dossier qui nous sera présenté par ailleurs et que nous ne donnerons un avis motivé que sur la base d’un document transparent, complet et ne souffrant d’aucune ambiguïté ou manquement.

Le dialogue social est un élément incontournable dans la réalisation du projet industriel d’ERDF 2015 réussir ensemble, encore faut-il pour cela qu’il y ai un minimum de confiance et de respect.

Ce dossier sera présenté pour avis au prochain CE.

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