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PROVINCE DE QUÉBECVILLE DE LAVAL

PROCÈS-VERBAL D'UNE SÉANCE D'AJOURNEMENTDU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LAVALtenue le mercredi 7 octobre 2020 à 16 h, suite à la séanceordinaire tenue le mardi 6 octobre 2020 à 19 h, en la salle duconseil de l'hôtel de ville, 1, place du Souvenir, Ville deLaval, à laquelle étaient présents:

M. Marc Demers, maire et président du comité exécutif,présent à la salle du conseil, et les conseillers SandraDesmeules, membre du comité exécutif, Virginie Dufour,membre du comité exécutif, Stéphane Boyer, vice-présidentdu comité exécutif, Ray Khalil, membre du comité exécutif,Aline Dib, Éric Morasse, Aram Elagoz, Nicholas Borne,Vasilios Karidogiannis, Michel Trottier, Claude Larochelle,Isabella Tassoni, Paolo Galati, David De Cotis, AglaiaRevelakis, Daniel Hébert, Michel Poissant, YannickLanglois et Jocelyne Frédéric-Gauthier, tous vial'application Teams, formant quorum des membres duconseil et siégeant sous la présidence de Mme ChristianeYoakim, présente à la salle du conseil;

la conseillère Sandra El-Helou est absente;

sont aussi présents:

M. Jacques A. Ulysse, directeur général, via l'applicationTeams;Me Valérie Tremblay, greffière, via l'application Teams.

CM-20201007-848 TOPONYMIE - RUE CORBIN_________________________________________________

Sur recommandation du comité exécutif,

IL EST PROPOSÉ PAR : Claude LarochelleAPPUYÉ PAR : Virginie Dufour

et résolu à l'unanimité:

de remplacer le nom d'une partie du tronçon de «l'avenueYvon-Berger» situé à l'ouest du boulevard Curé-Labelle, surune partie des lots 1 595 195, 1 596 046 et 3 003 991 ducadastre du Québec, par «rue Corbin», et ce, conformémentà la résolution du Comité de toponymie numéro CT-2019-26.

ADOPTÉ(SD-2020-3206)

CM-20201007-849 APPROBATION - ACTE DE MODIFICATION À L'EMPHYTÉOSE - HABITATIONS L'ENVOLÉE DE LAVAL_________________________________________________


Séance du 7 octobre 2020

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IL EST PROPOSÉ PAR : Virginie DufourAPPUYÉ PAR : Nicholas Borne


d'approuver l'acte de modification à l'emphytéose intervenuentre Ville de Laval et Habitations l'Envolée de Lavalconcernant le lot 6 122 442 du cadastre du Québec;

d'autoriser le maire et président du comité exécutif ou levice-président du comité exécutif et la greffière ou lagreffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville tous lesdocuments requis aux fins des présentes.


CM-20201007-850 AUTORISATION - PROCÉDURE DE CONSULTATION ÉCRITE - PROJET DE RÈGLEMENT S.A.D.R.-1.3_________________________________________________


IL EST PROPOSÉ PAR : Jocelyne Frédéric-GauthierAPPUYÉ PAR : Aline Dib

d'autoriser le remplacement de la procédure de consultationpublique par une procédure de consultation écrite pour leprojet de Règlement numéro S.A.D.R.-1.3 modifiant leRèglement numéro S.A.D.R.-1 révisant le schémad'aménagement et de développement de la Ville de Laval;

d'autoriser une consultation virtuelle pour ledit projet derèglement sous réserve des effectifs humains et matérielsnécessaires.

IL EST PROPOSÉ PAR : Michel TrottierAPPUYÉ PAR : Claude Larochelle

d'amender la proposition afin de retirer à la proposition letexte suivant «sous réserve des effectifs humains etmatériels nécessaires».

Un débat s'engage.

Le maire Marc Demers demande le vote sur l'amendement,lequel est rejeté par un compte de 8 en faveur et de 12contre:

les conseillers Michel Trottier, Claude Larochelle, IsabellaTassoni, Paolo Galati, David De Cotis, Aglaia Revelakis,Daniel Hébert et Michel Poissant se prononcent en faveur del'amendement;

M. Marc Demers, maire, et les conseillers SandraDesmeules, Virginie Dufour, Stéphane Boyer, Ray Khalil,Aline Dib, Éric Morasse, Aram Elagoz, Nicholas Borne,Vasilios Karidogiannis, Yannick Langlois et JocelyneFrédéric-Gauthier se prononcent contre l'amendement.


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Le conseiller Claude Larochelle demande le vote sur laproposition principale.

Un débat s'engage.

Le conseiller Claude Larochelle retire sa demande de vote.


CM-20201007-851 CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES - CONTINGENCE DU CONTRAT SP-29269_________________________________________________


IL EST PROPOSÉ PAR : Éric MorasseAPPUYÉ PAR : Aline Dib


d'autoriser des crédits supplémentaires de 69 295,42 $ pourla contingence du contrat SP-29269 relatif à des travaux deremplacement des glissières sur le boulevard des Mille-Îles,entre la rue Paré et l'avenue Tourville.


CM-20201007-852 CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES - GESTION DES IMMEUBLES_________________________________________________


IL EST PROPOSÉ PAR : Aram ElagozAPPUYÉ PAR : Aline Dib


d'autoriser des crédits supplémentaires au montant de 24712,73 $ requis pour défrayer le coût des honoraires de GBiExperts-Conseils inc. pour les services professionnelsrendus suite au mandat qui lui a été confié par la résolutionCM-20200407-344 dans cadre du projet de l'élaborationd'un registre et caractérisation des matériaux susceptibles decontenir de l'amiante pour divers bâtiments de Ville deLaval, contrat OS-SP-29908.


CM-20201007-853 APPROBATION - CIBLE LAVALLOISE - RÉDUCTION - ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE_________________________________________________



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IL EST PROPOSÉ PAR : Virginie DufourAPPUYÉ PAR : Michel Trottier


d'approuver la cible lavalloise de réduction des émissions degaz à effet de serre de 33 % à l'horizon 2035;

d'autoriser la publication de ladite cible et de l'inventaire desémissions de gaz à effet de serre 2018 auprès de laConvention mondiale des maires pour le climat et l'énergie.


CM-20201007-854 RÉSOLUTION ABROGÉE - ADOPTION - PLANS - TRAME VERTE ET BLEUE LAVALLOISE_________________________________________________

ATTENDU QUE, par sa résolution CM-20200901-772, leconseil adoptait les trois plans qui composent la Trame verteet bleue lavalloise, soit: le Plan de conservation et de miseen valeur des milieux naturels, le Plan directeur des parcs etespaces publics et le Plan de foresterie urbaine;

ATTENDU QUE les trois plans ont fait l'objet d'unerévision linguistique et qu'une nouvelle version des plans estmaintenant disponible;

ATTENDU QUE cette résolution doit être abrogée;

EN CONSÉQUENCE,

sur recommandation du comité exécutif,

IL EST PROPOSÉ PAR : Aram ElagozAPPUYÉ PAR : Paolo Galati


d'abroger la résolution CM-20200901-772.


CM-20201007-855 ADOPTION - PLANS RÉVISÉS - TRAME VERTE ET BLEUE LAVALLOISE_________________________________________________


IL EST PROPOSÉ PAR : Aram ElagozAPPUYÉ PAR : Virginie Dufour


d'adopter les trois plans révisés qui composent la Trameverte et bleue lavalloise, soit: le Plan de conservation et de


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mise en valeur des milieux naturels, le Plan directeur desparcs et espaces publics et le Plan de foresterie urbaine.


CM-20201007-856 MAINLEVÉE DES DROITS ET OBLIGATIONS - SP-29635_________________________________________________


IL EST PROPOSÉ PAR : Jocelyne Frédéric-GauthierAPPUYÉ PAR : Éric Morasse


d'accorder mainlevée des droits et obligations issus del'appel d'offres SP-29635 et des actes portant les numérosd'inscription 24 800 427 et 25 222 214 au Bureau de lapublicité des droits de la circonscription foncière de Laval,conformément à l'acte de mainlevée joint au présentsommaire décisionnel, mais pour autant seulement qu'estvisé le lot 6 328 661 du cadastre du Québec et les droits s'yrattachant, de consentir aux radiations qui découlent de cettemainlevée et de renoncer au bénéfice de la lettre de garantiebancaire de la Caisse Desjardins des Grands boulevards deLaval consentie par 9396-4179 Québec inc. à la Ville deLaval;

d'autoriser le maire et président du comité exécutif ou levice-président du comité exécutif et la greffière ou lagreffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville tous lesdocuments requis aux fins des présentes.


CM-20201007-857 NOMINATION - DIRECTEUR ADJOINT - AFFAIRES JURIDIQUES_________________________________________________


IL EST PROPOSÉ PAR : Nicholas BorneAPPUYÉ PAR : Paolo Galati


de nommer M. Jean Prud'homme, avec une période d'essaide 6 mois, au poste de directeur adjoint affaires juridiquesau Service des affaires juridiques, et ce, aux conditionsapparaissant au présent sommaire décisionnel.



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CM-20201007-858 ENGAGEMENT PERMANENT - DIRECTEUR RELATIONS AVEC LES EMPLOYÉS - RESSOURCES HUMAINES_________________________________________________


IL EST PROPOSÉ PAR : Aline DibAPPUYÉ PAR : Jocelyne Frédéric-Gauthier


d'engager M. Dominic Proulx, avec une période deprobation de 12 mois, au poste de directeur relations avecles employés au Service des ressources humaines, et ce, auxconditions apparaissant au présent sommaire décisionnel.


CM-20201007-859 CONTRIBUTION FINANCIÈRE ADDITIONNELLE - AUTORITÉ RÉGIONALE DE TRANSPORT MÉTROPOLITAIN_________________________________________________


IL EST PROPOSÉ PAR : Éric MorasseAPPUYÉ PAR : Nicholas Borne


d'autoriser le versement d'une contribution financièreadditionnelle de 247 989 $ à l'Autorité régionale detransport métropolitain pour l'exercice financier 2020.


CM-20201007-860 ADJUDICATION - CONTRAT SP-29089_________________________________________________


IL EST PROPOSÉ PAR : Sandra DesmeulesAPPUYÉ PAR : Vasilios Karidogiannis

d'adjuger le contrat SP-29089, au soumissionnaire et aumontant ci-dessous mentionnés, pour l'acquisition d'un postede commandement mobile pour opérations policières, le toutselon les termes et conditions de sa soumission et desdocuments d'appel d'offres:

Précisions Provençal inc.1 077 890,63 $.

Le conseiller Michel Poissant demande que le procès-verbalfasse mention de sa dissidence.


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CM-20201007-861 APPROBATION EN PRINCIPE - EMPHYTÉOSE_________________________________________________


IL EST PROPOSÉ PAR : Sandra DesmeulesAPPUYÉ PAR : Ray Khalil


d'approuver en principe l'octroi à la Maison L'Esther d'uneemphytéose d'une valeur symbolique d'un dollar et d'unedurée de 70 ans, pour lui permettre de réaliser le projetd'agrandissement de sa ressource pour femmes et enfantsvictimes de violence conjugale, conditionnellement àl'obtention des modifications règlementaires requises;

d'autoriser le Bureau des transactions et des investissementsimmobiliers à déterminer les modalités de l'emphytéose et àpréparer les documents afférents pour le lot visé enconformité avec les exigences de la Société d'habitation duQuébec (SHQ) et à effectuer une évaluation de la valeurmarchande de la propriété visée par le projet;

d'approuver la participation financière de la Ville de Lavalau projet d'agrandissement de la Maison L'Esther et visant àréaliser 12 unités de logement dans le cadre du programmeAccèsLogis Québec, et ce, à hauteur de 15 % des coûtsmaximaux admissibles aux fins de subventions, sous réserved'une confirmation écrite et définitive par la SHQ, desmontants à être remboursés par la Communautémétropolitaine de Montréal (CMM) au sens de l'article153.1 de la Loi sur la CMM.


CM-20201007-862 HONORAIRES SUPPLÉMENTAIRES - MODIFICATIONDE CONTRAT SP-29780_________________________________________________


IL EST PROPOSÉ PAR : Éric MorasseAPPUYÉ PAR : Stéphane Boyer


d'autoriser, dans le cadre de l'acquisition et la mise en placed'une solution intégrée facilitant la gestion des appelsd'offres, d'un portail fournisseurs et d'autres activités de lachaîne d'approvisionnement, prévues au contrat SP-29780,des honoraires professionnels supplémentaires au montantde 481 946,46 $ à Bravosolution SAS (Jaggaer).


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CM-20201007-863 ADJUDICATION - CONTRAT SP-29949_________________________________________________


IL EST PROPOSÉ PAR : Claude LarochelleAPPUYÉ PAR : Aram Elagoz


d'adjuger le contrat SP-29949, au soumissionnaire et aumontant ci-dessous mentionnés, pour les travaux de trottoiret conduit pour fibre optique ainsi que le raccordement auxbâtiments sur une partie de la rue Berlier, entre le boulevardIndustriel et l'avenue Francis-Hughes, ainsi que sur l'avenueFrancis-Hughes, entre le boulevard Saint-Elzéar Ouest et lenuméro civique 2785, le tout selon les termes et conditionsde sa soumission et des documents d'appel d'offres:

Stradco Construction inc.606 301,12 $.


CM-20201007-864 DÉPÔT - PROJET DE RÈGLEMENT L-12674_________________________________________________

de prendre acte du projet de Règlement numéro L-12674modifiant le Règlement L-12451 décrétant l'installation deservices municipaux sur l'avenue Marcel-Villeneuve, entrel'axe de l'avenue des Pélicans et de la montée du Moulin,ainsi que sur une partie de la montée du Moulin et de la ruede l'Harmonie et décrétant un emprunt de 5 458 000 $ àcette fin.

(SD-2019-3355)


de prendre acte du projet de Règlement numéro L-12761décrétant une taxe spéciale afin de rembourser le fondsgénéral utilisé pour des travaux de trottoirs et d'éclairage surune partie de la rue François-Souillard et sur une partie del'avenue Léo-Lacombe.

(SD-2020-3888)


de prendre acte du projet de Règlement numéro L-12762décrétant une taxe spéciale afin de rembourser le fonds


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général utilisé pour l'acquisition du lot 4 425 950 ducadastre du Québec et d'une servitude relativement auxinfrastructures municipales empiétant sur la partie du lot 4425 949 dudit cadastre.

(SD-2020-3890)


de prendre acte du projet de Règlement numéro L-12763décrétant une taxe spéciale afin de rembourser le fondsgénéral utilisé pour défrayer les coûts supplémentaires réelsdu Règlement L-11621 concernant l'acquisition des terrainsnécessaires à l'emprise d'une partie du boulevard Chomedey,de la rue Joachim-Du Bellay et de la rue future au nord duboulevard Saint-Elzéar.

(SD-2020-3891)


de prendre acte du projet de Règlement numéro L-12767concernant le déneigement des allées d'accès et desstationnements privés et remplaçant le Règlement L-9975.

(SD-2020-3725)


de prendre acte du projet de Règlement numéro L-12768modifiant le Règlement L-10836 remplaçant le RèglementL-8147 et ses amendements prévoyant un mode detarification pour l'utilisation de certains biens, services ouactivités de la Ville de Laval, afin d'introduire la tarificationreliée à la délivrance d'enregistrement pour les entrepreneursen déneigement.

(SD-2020-3728)


de prendre acte du projet de Règlement numéro L-12773établissant le programme Rénovation Québec, volet II-6 -Bonification de projets AccèsLogis Québec 2020-2021.

(SD-2020-4243)


de prendre acte du projet de Règlement numéro L-12774modifiant le Règlement L-11860 décrétant l'exécution de


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travaux municipaux dans le prolongement du boulevardChomedey et de la rue Joachim-Du Bellay ainsi que sur unepartie des lots 4 600 744 et 5 173 195 du cadastre duQuébec et décrétant un emprunt de 7 215 000 $ à cette fin.

(SD-2020-3772)


de prendre acte du projet de Règlement numéro L-12775modifiant le Règlement L-12452 décrétant l'exécution destravaux d'aqueduc sur une partie du boulevard des Mille-Îles, sur une partie des lots 1 857 075, 1 857 079, 2 234 051,2 234 053, 5 378 208 et 5 378 324 du cadastre du Québecainsi que l'acquisition de servitudes sur une partie desditslots et décrétant un emprunt de 345 000 $ à ces fins.

(SD-2020-3787)

CM-20201007-873 LISTE DES CONTRATS - JUILLET 2020_________________________________________________

de prendre acte de la liste des contrats pour le mois de juillet2020, comme elle est préparée par le Service del'approvisionnement le 8 septembre 2020, le toutconformément à l'article 477.3, alinéa 2 de la Loi sur lescités et villes.

(SD-2020-3976)

CM-20201007-874 RAPPORT - CHANGEMENT SIGNIFICATIF - DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES - STÉPHANE BOYER_________________________________________________

de prendre acte du rapport de la greffière adjointeconcernant un changement significatif quant à la déclarationdes intérêts pécuniaires de M. Stéphane Boyer, membre duconseil municipal de la Ville de Laval.

(SD-2020-4203)

CM-20201007-875 REMBOURSEMENT DÉPENSES DE RECHERCHE ET DE SOUTIEN_________________________________________________

de prendre acte des demandes de remboursement desdépenses de recherche et de soutien énumérées à la listejointe au présent sommaire décisionnel et traitées par leService des finances durant le mois de juillet 2020 etencourues durant l'année 2020 par les conseillers de la Villede Laval, et ce, tel que requis par l'article 22 du Règlementnuméro L-12625.

(SD-2020-3158)


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CM-20201007-876 REMBOURSEMENT DÉPENSES DE RECHERCHE ET DE SOUTIEN_________________________________________________

de prendre acte des demandes de remboursement desdépenses de recherche et de soutien énumérées à la listejointe au présent sommaire décisionnel et traitées par leService des finances durant le mois d'août 2020 et encouruesdurant l'année 2020 par les conseillers de la Ville de Laval,et ce, tel que requis par l'article 22 du Règlement numéro L-12625.

(SD-2020-3682)

CM-20201007-877 DÉPÔT - RÉSOLUTION DU COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT - SACS DE PLASTIQUE À USAGE UNIQUE - POLYSTYRÈNE_________________________________________________

de prendre acte de la résolution numéro CCE-2019-01 duComité consultatif en environnement recommandantl'interdiction des sacs d'emplettes à usage unique fait deplastique, ainsi que des ustensiles, pailles et contenants depolystyrène.

(SD-2020-3783)

CM-20201007-878 DÉPÔT - RAPPORT D'ACTIVITÉS - SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LAVAL_________________________________________________

de prendre acte du rapport d'activités de la Société detransport de Laval pour l'exercice terminé le 31 décembre2019 incluant les états financiers ainsi que le rapport del'auditeur indépendant, et ce, conformément à l'article 139de la Loi sur les sociétés de transport en commun (R.L.R.Q,c. S-30.01).

(SD-2020-4215)

CM-20201007-879 LISTE DES CONTRATS - AOÛT 2020_________________________________________________

de prendre acte de la liste des contrats pour le mois d'août2020, comme elle est préparée par le Service del'approvisionnement le 24 septembre 2020, le toutconformément à l'article 477.3, alinéa 2 de la Loi sur lescités et villes.

(SD-2020-4260)

CM-20201007-880 RAPPORT - CHANGEMENT SIGNIFICATIF - DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES - MICHEL TROTTIER_________________________________________________


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de prendre acte du rapport de la greffière adjointeconcernant un changement significatif quant à la déclarationdes intérêts pécuniaires de M. Michel Trottier, membre duconseil municipal de la Ville de Laval.

(SD-2020-4348)

CM-20201007-881 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT L-12674_________________________________________________

Le conseiller Paolo Galati donne un avis de motion qu'à uneséance subséquente de ce conseil, il sera présenté pourlecture et adoption un règlement portant le numéro L-12674modifiant le Règlement L-12451 décrétant l'installation deservices municipaux sur l'avenue Marcel-Villeneuve, entrel'axe de l'avenue des Pélicans et de la montée du Moulin,ainsi que sur une partie de la montée du Moulin et de la ruede l'Harmonie et décrétant un emprunt de 5 458 000 $ àcette fin.

(SD-2019-3355)


Le conseiller Daniel Hébert donne un avis de motion qu'àune séance subséquente de ce conseil, il sera présenté pourlecture et adoption un règlement portant le numéro L-12761décrétant une taxe spéciale afin de rembourser le fondsgénéral utilisé pour des travaux de trottoirs et d'éclairage surune partie de la rue François-Souillard et sur une partie del'avenue Léo-Lacombe.

(SD-2020-3888)


Le conseiller Paolo Galati donne un avis de motion qu'à uneséance subséquente de ce conseil, il sera présenté pourlecture et adoption un règlement portant le numéro L-12762décrétant une taxe spéciale afin de rembourser le fondsgénéral utilisé pour l'acquisition du lot 4 425 950 ducadastre du Québec et d'une servitude relativement auxinfrastructures municipales empiétant sur la partie du lot 4425 949 dudit cadastre.

(SD-2020-3890)


Le conseiller Claude Larochelle donne un avis de motionqu'à une séance subséquente de ce conseil, il sera présentépour lecture et adoption un règlement portant le numéro L-12763 décrétant une taxe spéciale afin de rembourser lefonds général utilisé pour défrayer les coûts supplémentaires


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réels du Règlement L-11621 concernant l'acquisition desterrains nécessaires à l'emprise d'une partie du boulevardChomedey, de la rue Joachim-Du Bellay et de la rue futureau nord du boulevard Saint-Elzéar.

(SD-2020-3891)


Le conseiller Ray Khalil donne un avis de motion qu'à uneséance subséquente de ce conseil, il sera présenté pourlecture et adoption un règlement portant le numéro L-12767concernant le déneigement des allées d'accès et desstationnements privés et remplaçant le Règlement L-9975.

(SD-2020-3725)


Le conseiller Ray Khalil donne un avis de motion qu'à uneséance subséquente de ce conseil, il sera présenté pourlecture et adoption un règlement portant le numéro L-12768modifiant le Règlement L-10836 remplaçant le RèglementL-8147 et ses amendements prévoyant un mode detarification pour l'utilisation de certains biens, services ouactivités de la Ville de Laval, afin d'introduire la tarificationreliée à la délivrance d'enregistrement pour les entrepreneursen déneigement.

(SD-2020-3728)


Le conseiller Nicholas Borne donne un avis de motion qu'àune séance subséquente de ce conseil, il sera présenté pourlecture et adoption un règlement portant le numéro L-12773établissant le programme Rénovation Québec, volet II-6 -Bonification de projets AccèsLogis Québec 2020-2021.

(SD-2020-4243)


Le conseiller Claude Larochelle donne un avis de motionqu'à une séance subséquente de ce conseil, il sera présentépour lecture et adoption un règlement portant le numéro L-12774 modifiant le Règlement L-11860 décrétantl'exécution de travaux municipaux dans le prolongement duboulevard Chomedey et de la rue Joachim-Du Bellay ainsique sur une partie des lots 4 600 744 et 5 173 195 ducadastre du Québec et décrétant un emprunt de 7 215 000 $à cette fin.


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La conseillère Jocelyne Frédéric-Gauthier donne un avis demotion qu'à une séance subséquente de ce conseil, il seraprésenté pour lecture et adoption un règlement portant lenuméro L-12775 modifiant le Règlement L-12452 décrétantl'exécution des travaux d'aqueduc sur une partie duboulevard des Mille-Îles, sur une partie des lots 1 857 075, 1857 079, 2 234 051, 2 234 053, 5 378 208 et 5 378 324 ducadastre du Québec ainsi que l'acquisition de servitudes surune partie desdits lots et décrétant un emprunt de 345 000 $à ces fins.

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CM-20201007-890 AVIS DE PROPOSITION - GEL DE TAXES FONCIÈRES- ANNÉE 2021_________________________________________________

Le conseiller David De Cotis dépose un avis de propositionafin que le comité exécutif mandate la Direction généralepour appliquer un gel des comptes de taxes foncières dansson budget 2021 et demande d'en discuter immédiatement.

La proposition est appuyée par le conseiller Paolo Galati.

Le conseiller David De Cotis demande le vote sur laproposition d'en discuter immédiatement, laquelle est rejetéepar un compte de 8 en faveur et de 12 contre:

les conseillers Michel Trottier, Claude Larochelle, IsabellaTassoni, Paolo Galati, David De Cotis, Aglaia Revelakis,Daniel Hébert et Michel Poissant se prononcent en faveur dela proposition d'en discuter immédiatement;

M. Marc Demers, maire, et les conseillers SandraDesmeules, Virginie Dufour, Stéphane Boyer, Ray Khalil,Aline Dib, Éric Morasse, Aram Elagoz, Nicholas Borne,Vasilios Karidogiannis, Yannick Langlois et JocelyneFrédéric-Gauthier se prononcent contre la proposition d'endiscuter immédiatement.

CM-20201007-891 AVIS DE PROPOSITION - DÉFENSES - INTÉRÊTS DESCITOYENS - TAXE SUR L'IMMATRICULATION_________________________________________________

Le conseiller David De Cotis dépose un avis de propositionafin que le comité exécutif mandate la Direction généralepour que le Maire défende les intérêts des citoyens de Laval,en démontrant un leadership à la faveur des citoyens deLaval face à l'Autorité régionale de transport métropolitain(ARTM) et au gouvernement provincial, en s'opposant à lanouvelle demande de taxe sur l'immatriculation de 50 $ parvéhicule par année.


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CM-20201007-892 AVIS DE PROPOSITION - GEL DE TAXES FONCIÈRES- RÉSIDENTIELLE - COMMERCIALE / INDUSTRIELLE- ANNÉE 2021_________________________________________________

Le conseiller Michel Poissant dépose un avis de propositionafin que le comité exécutif mandate la Direction généralepour geler la taxe foncière résidentielle et la taxe foncièrecommerciale / industrielle pour l'exercice 2021.

CM-20201007-893 AVIS DE PROPOSITION - ÉCHÉANCIER - RENCONTRES - BUDGET 2021_________________________________________________

Le conseiller Claude Larochelle dépose un avis deproposition afin que le comité exécutif mandate la Directiongénérale pour qu'elle dépose le plus rapidement possible unéchéancier des différentes rencontres prévues pour lesconseillères et les conseillers municipaux afin de participerau processus d'élaboration du budget 2021 et du programmetriennal d'immobilisations (PTI) 2021-2023 et demande d'endiscuter immédiatement.

La proposition est appuyée par le conseiller Michel Trottier.

Le conseiller Claude Larochelle demande le vote sur laproposition d'en discuter immédiatement, laquelle est rejetéepar un compte de 8 en faveur et de 12 contre:

les conseillers Michel Trottier, Claude Larochelle, IsabellaTassoni, Paolo Galati, David De Cotis, Aglaia Revelakis,Daniel Hébert et Michel Poissant se prononcent en faveur dela proposition d'en discuter immédiatement;

M. Marc Demers, maire, et les conseillers SandraDesmeules, Virginie Dufour, Stéphane Boyer, Ray Khalil,Aline Dib, Éric Morasse, Aram Elagoz, Nicholas Borne,Vasilios Karidogiannis, Yannick Langlois et JocelyneFrédéric-Gauthier se prononcent contre la proposition d'endiscuter immédiatement.

CM-20201007-894 PROPOSITION REJETÉE - PLAN DE REDRESSEMENT - RAPPORT DE LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE_________________________________________________

ATTENDU QUE la vérificatrice générale a déposé lerapport annuel pour l'année 2019 le mois dernier;

ATTENDU QUE c'est le rôle du maire d'exercer les droitsde surveillance, d'investigation et de contrôle sur tous lesdépartements et les fonctionnaires ou employés de lamunicipalité, et qu'il doit voir spécialement à ce que lesrevenus de la municipalité soient perçus et dépensés suivantla loi;

ATTENDU QUE le maire doit communiquer au conseil


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toutes informations et suggestions relatives à l'améliorationdes finances, de la police, de la santé, de la sûreté, de lapropreté, au bien-être et au progrès de la municipalité;

ATTENDU QUE les différentes unités de l'administrationmunicipale auditées ont élaboré individuellement des plansd'action pour répondre aux recommandations précédentes dela vérificatrice générale, et ce, sans coordination centralisée;

ATTENDU QUE plusieurs points ont soulevé des reprochessévères de la part de la vérificatrice générale, dontl'attribution de 6 contrats de gré à gré, dont 4 n'ont jamaisété prévus au Plan triennal d'investissement, ainsi quel'absence d'un inventaire complet des composantes et de lalocalisation des immeubles de la Ville;

EN CONSÉQUENCE,

IL EST PROPOSÉ PAR : Paolo GalatiAPPUYÉ PAR : Isabella Tassoni

que le comité exécutif mandate la Direction générale pourqu'il rende compte de la création d'un plan de redressementqui établira les moyens et les échéanciers pour la mise enoeuvre des recommandations de la vérificatrice générale,d'ici l'assemblée du conseil municipal d'octobre 2020.

Un débat s'engage.

IL EST PROPOSÉ PAR : Claude LarochelleAPPUYÉ PAR : Michel Trottier

d'amender la proposition en remplaçant le mot«redressement» par «suivi» et le mot «établira» par«confirmera».

Le conseiller Paolo Galati n'acccepte pas l'amendement.

Le conseiller Yannick Langlois demande le vote surl'amendement à la proposition, lequel est rejeté par uncompte de 2 en faveur et de 18 contre:

les conseillers Michel Trottier et Claude Larochelle seprononcent en faveur de l'amendement;

M. Marc Demers, maire, et les conseillers SandraDesmeules, Virginie Dufour, Stéphane Boyer, Ray Khalil,Aline Dib, Éric Morasse, Aram Elagoz, Nicholas Borne,Vasilios Karidogiannis, Isabella Tassoni, Paolo Galati,David De Cotis, Aglaia Revelakis, Daniel Hébert, MichelPoissant, Yannick Langlois et Jocelyne Frédéric-Gauthier seprononcent contre l'amendement.

Le conseiller Stéphane Boyer demande le vote sur laproposition principale, laquelle est rejetée par un compte de4 en faveur et de 16 contre:

les conseillers Isabella Tassoni, Paolo Galati, David DeCotis et Aglaia Revelakis se prononcent en faveur de la


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proposition principale;

M. Marc Demers, maire, et les conseillers SandraDesmeules, Virginie Dufour, Stéphane Boyer, Ray Khalil,Aline Dib, Éric Morasse, Aram Elagoz, Nicholas Borne,Vasilios Karidogiannis, Michel Trottier, Claude Larochelle,Daniel Hébert, Michel Poissant, Yannick Langlois etJocelyne Frédéric-Gauthier se prononcent contre laproposition principale.

(SD-2020-3658)

CM-20201007-895 PROPOSITION REJETÉE - STATIONNEMENT ALTERNATIF_________________________________________________

CONSIDÉRANT QUE la période hivernale dure environ 4mois;

CONSIDÉRANT QUE les restrictions de stationnementhivernales doivent être arrimées avec la réalité hivernaleafin de favoriser la collaboration des citoyens;

CONSIDÉRANT QUE la réforme du stationnementalternatif tarde depuis des années;

EN CONSÉQUENCE,

IL EST PROPOSÉ PAR : Michel PoissantAPPUYÉ PAR : Daniel Hébert

que le comité exécutif demande à la Direction générale dedéplacer les dates du stationnement alternatif, soit du 15novembre 2020 au 15 avril 2021.

Un débat s'engage.

À 17 h 55, le maire Marc Demers quitte son siège.

À 18 h, le maire Marc Demers reprend son siège.

Le conseiller Ray Khalil demande le vote sur la proposition,laquelle est rejetée par un compte de 8 en faveur et de 12contre:

les conseillers Michel Trottier, Claude Larochelle, IsabellaTassoni, Paolo Galati, David De Cotis, Aglaia Revelakis,Daniel Hébert et Michel Poissant se prononcent en faveur dela proposition;

M. Marc Demers, maire, et les conseillers SandraDesmeules, Virginie Dufour, Stéphane Boyer, Ray Khalil,Aline Dib, Éric Morasse, Aram Elagoz, Nicholas Borne,Vasilios Karidogiannis, Yannick Langlois et JocelyneFrédéric-Gauthier se prononcent contre la proposition.

(SD-2020-3958)


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_________________________________________________

À 18 h 09, la séance est suspendue.

À 18 h 10, le conseiller Aram Elagoz quitte la séance.

À 18 h 14, la présidente Christiane Yoakim déclare lareprise de la séance. Le conseiller Paolo Galati est absent deson siège.

CM-20201007-896 PROPOSITION REJETÉE - CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES ANNUELLES_________________________________________________

ATTENDU QUE 2020 est une année exceptionnelle enraison de la crise sanitaire internationale, ce qui entraîne degrandes et graves conséquences économiques pourl'ensemble de la population lavalloise;

ATTENDU QUE la Ville de Laval se dirige vers un déficit;

ATTENDU QUE les taxes municipales à Laval augmententtous les ans et que les Lavallois sont surtaxés;

ATTENDU QUE la Ville de Laval est la seule à ne pasavoir fait de compression budgétaire ou de gel d'embauche;

ATTENDU QUE le rapport de la vérificatrice généralesouligne l'improvisation dans la gestion de la Ville de Laval;

ATTENDU QUE d'autres municipalités québécoises, dont laVille de Montréal, ont adopté cette approche de consultationpour leur budget;

ATTENDU QUE cette approche a fait consensus auprès desélus de tous les partis confondus à la Ville de Montréal;

ATTENDU QUE la transparence et la démocratieparticipative sont des piliers indissociables d'une gestionresponsable;

ATTENDU QU'il s'agit d'un exercice démocratique quipermet de rapprocher les citoyens du processus décisionnelet leur permet de mieux comprendre le processus budgétairede la Ville;

EN CONSÉQUENCE,

IL EST PROPOSÉ PAR : David De CotisAPPUYÉ PAR : Isabella Tassoni

que le comité exécutif mandate la Direction générale pouranalyser et évaluer la possibilité de mettre en place desconsultations prébudgétaires annuelles en commençant dèsla préparation pour le budget 2021.

Un débat s'engage.

À 18 h 20, le conseiller Paolo Galati reprend son siège.


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Le conseiller Stéphane Boyer demande le vote sur laproposition, laquelle est rejetée par un compte de 8 enfaveur et de 11 contre:


M. Marc Demers, maire, et les conseillers SandraDesmeules, Virginie Dufour, Stéphane Boyer, Ray Khalil,Aline Dib, Éric Morasse, Nicholas Borne, VasiliosKaridogiannis, Yannick Langlois et Jocelyne Frédéric-Gauthier se prononcent contre la proposition.

(SD-2020-3959)

CM-20201007-897 PROPOSITION REJETÉE - RETRAIT - PÉNALITÉ - TAXES 2020_________________________________________________

CONSIDÉRANT la situation exceptionnelle causée par lapandémie de la Covid-19;

CONSIDÉRANT QUE plusieurs Lavalloises et Lavallois nesont pas encore retournés à l'emploi étant donné queplusieurs secteurs ne sont pas encore complétementdéconfinés;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Laval a uneresponsabilité sociale pour aider les citoyennes et citoyens;

CONSIDÉRANT QUE tout versement fait après la dated'échéance entraîne l'ajout de frais totaux au taux annuel de13.5 % incluant une pénalité de 5 %;

CONSIDÉRANT QUE pour 2020, les frais totaux de 13.5% sur les versements en retard sont parmi les plus élevés desgrandes municipalités du Québec;

EN CONSÉQUENCE,

IL EST PROPOSÉ PAR : Claude LarochelleAPPUYÉ PAR : Michel Trottier

d'éliminer la pénalité annuelle de 5 % jusqu'au 31 décembre2020 pour ne facturer que le taux d'intérêt de 8.5 % sur lessoldes impayés.

Le conseiller David De Cotis propose d'amender laproposition en modifiant le taux d'intérêt de 8.5 % par untaux de 2 ou 2.5 %. Le conseiller Claude Larochelle proposeun compromis pour un taux de 4.5 %. Le conseiller DavidDe Cotis est d'accord.

La proposition principale est amendée de façon à lire«d'éliminer la pénalité annuelle de 5 % jusqu'au 31décembre 2020 pour ne facturer que le taux d'intérêt de 4.5% sur les soldes impayés.»


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Un débat s'engage.

Le conseiller Stéphane Boyer demande le vote sur laproposition principale amendée, laquelle est rejetée par uncompte de 8 en faveur et de 11 contre:

les conseillers Michel Trottier, Claude Larochelle, IsabellaTassoni, Paolo Galati, David De Cotis, Aglaia Revelakis,Daniel Hébert et Michel Poissant se prononcent en faveur dela proposition principale amendée;

M. Marc Demers, maire, et les conseillers SandraDesmeules, Virginie Dufour, Stéphane Boyer, Ray Khalil,Aline Dib, Éric Morasse, Nicholas Borne, VasiliosKaridogiannis, Yannick Langlois et Jocelyne Frédéric-Gauthier se prononcent contre la proposition principaleamendée.

(SD-2020-3960)

CM-20201007-898 PROPOSITION REJETÉE - TOPONYMIE - PARITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES_________________________________________________

CONSIDÉRANT QUE lors du dernier conseil municipal,une installation d'athlétisme, une maison et un centrecommunautaire ont reçu un toponyme représentant unhomme;

CONSIDÉRANT QU'au Québec, les noms des lieux quirappellent des femmes représentent environ 10 % de latoponymie commémorative;

CONSIDÉRANT QUE 3 bibliothèques municipales sur 9portent un nom de femmes, qu'aucun aréna a un nom defemmes et que seulement le tiers des noms donnés aux rues,bâtiments et parcs dans les 3 dernières années portent unnom de femmes;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Laval doit augmenter lareprésentation des femmes dans la toponymie lavalloise etque pour y arriver un effort supplémentaire doit être fait;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Laval pourrait solliciterdavantage les citoyennes et citoyens pour qu'elles et qu'ilsdéposent des propositions de noms de femmes pour desfuturs infrastructures publiques;

CONSIDÉRANT QUE la représentativité des femmes dansla Politique de dénomination toponymique est seulement undes 19 critères d'analyse et de choix des noms des lieux duComité de toponymie;

EN CONSÉQUENCE,

IL EST PROPOSÉ PAR : Michel TrottierAPPUYÉ PAR : Claude Larochelle

que le comité exécutif mandate la Direction générale pour


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préparer et soumettre au conseil municipal un mécanismepour qu'il y ait au sein de la Politique de dénominationtoponymique un incitatif supplémentaire pouréventuellement arriver à la parité entre les hommes et lesfemmes.

Un débat s'engage.

Le conseiller Yannick Langlois demande le vote sur laproposition, laquelle est rejetée par un compte de 8 enfaveur et de 11 contre:


M. Marc Demers, maire, et les conseillers SandraDesmeules, Virginie Dufour, Stéphane Boyer, Ray Khalil,Aline Dib, Éric Morasse, Nicholas Borne, VasiliosKaridogiannis, Yannick Langlois et Jocelyne Frédéric-Gauthier se prononcent contre la proposition.

(SD-2020-3961)

CM-20201007-899 PROPOSITION REJETÉE - POLITIQUE D'AGRICULTURE URBAINE_________________________________________________

ATTENDU QUE l'agriculture urbaine et les jardins potagersen façade sont en pleine croissance au Québec;

ATTENDU QUE certaines villes du Québec, dont lesmunicipalités de Longueuil, Drummondville et Québec,ainsi qu'à Ottawa (Ontario) ont déjà adopté des politiques etréglementations favorables à cette activité;

ATTENDU QUE l'agriculture urbaine permet l'éducation etla sensibilisation de toutes les générations à la productionécoresponsable de fruits et légumes, au compostage, à larécupération de l'eau de pluie, à la redistribution des surplusde semis et de récoltes;

ATTENDU QUE l'agriculture urbaine contribue à laréduction des îlots de chaleur, à l'absorption des eauxpluviales et à la réduction des GES (gaz à effets de serre)associés à l'entretien des pelouses;

ATTENDU QUE l'agriculture urbaine et les jardins potagersen façade sont des moyens de lutter contre l'insécuritéalimentaire et d'améliorer la qualité alimentaire;

ATTENDU QUE les potagers accroissent la biodiversité etattirent les pollinisateurs;

ATTENDU QUE l'agriculture urbaine et les jardins potagersen façade sont des activités peu coûteuses, faciles àencadrer, qui contribuent à l'interaction entre voisins;


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ATTENDU QU'il est dans l'intérêt public de promouvoir ledéveloppement durable;

ATTENDU QUE l'agriculture urbaine et les potagers enfaçade comportent les nombreux avantages mentionnés, ilest toutefois important d'évaluer les encadrementsnécessaires, tels que la santé et la sécurité publiques, lezonage, les droits de propriété privée, l'analyse du sol et lesnuisances entre voisins pour qu'une telle activité soitharmonieuse;

ATTENDU QUE les jardins potagers en façadepermettraient à la Ville de Laval et à ses citoyens d'être unpartenaire pour bâtir collectivement une ville en santé,écoresponsable, plus verte, plus active et en santé: une villeurbaine de nature;

EN CONSÉQUENCE,

IL EST PROPOSÉ PAR : Isabella TassoniAPPUYÉ PAR : David De Cotis

que le comité exécutif mandate la Direction générale pouranalyser et évaluer la possibilité de modifier le règlement,ainsi que d'adopter et de mettre en oeuvre une politique pourl'autorisation des jardins potagers en façade.

Un débat s'engage.

La conseillère Virgine Dufour demande le vote sur laproposition, laquelle est rejetée par un compte de 6 enfaveur et de 13 contre:

les conseillers Michel Trottier, Claude Larochelle, IsabellaTassoni, Paolo Galati, David De Cotis et Aglaia Revelakisse prononcent en faveur de la proposition;

M. Marc Demers, maire, et les conseillers SandraDesmeules, Virginie Dufour, Stéphane Boyer, Ray Khalil,Aline Dib, Éric Morasse, Nicholas Borne, VasiliosKaridogiannis, Daniel Hébert, Michel Poissant, YannickLanglois et Jocelyne Frédéric-Gauthier se prononcent contrela proposition.

(SD-2020-3962)

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PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DUCONSEIL

Michel TrottierSéances – comité exécutif – enregistrement vidéo

Claude LarochelleRestaurant - boulevard Curé-Labelle – comportementinacceptable – avis d'infraction


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David De CotisGel de taxes pour 2021

Michel TrottierClinique de micropuçage

Claude LarochelleImpact financier de la pandémie – résultats financiers au31 mars et 30 juin

David De CotisPour M. Trottier – gel de taxes - année dernière

_________________________________________________

À 20 h 20, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

_________________________________________Mme Christiane Yoakim, présidente du conseil

_________________________________________Me Valérie Tremblay, greffière

Volume 140 Page 474 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE …

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