MISE A JOUR DES POLITIQUES

Socieacuteteacute pour lattribution des noms de domaine et des numeacuteros sur Internet

httpwwwicannorgtopicspolicy

Volume 11 numeacutero 12 - deacutecembre 2011

A travers lrsquoICANN

Synthegravese des ameacuteliorations de la consultation publique

La confeacuterence de Dakar bat les records de lICANN en matiegravere de connexions agrave distance et de preacutesence de nouveaux venus

Questions lieacutees aux politiques actuellement proposeacutees agrave la consultation

ccNSO

La Mongolie et la Nouvelle-Caleacutedonie deviennent membres de la ccNSO

Un espace deacutedieacute pour les ccTLD

GNSO

Les deacutetails du wiki progressent alors que les bureaux denregistrement et lICANN deacutemarrent les neacutegociations portant sur laccord daccreacuteditation de bureau denregistrement

La reacuteforme de la GNSO touche agrave sa fin Adoption par le Conseil dadministration de lICANN du nouveau processus deacutelaboration de politique de la GNSO

Politique de transfert entre bureaux denregistrement - trois forums de consultation publique sont ouverts

Autres probleacutematiques actives au sein de la GNSO

2

ASO

LAPNIC le LACNIC et le RIPE adoptent la proposition de politique concernant les blocs dadresses IPv4 reacutecupeacutereacutees

Efforts conjoints

Probleacutematiques actives dans le cadre des efforts conjoints

At-Large

Le comiteacute consultatif At-Large poursuit une cadence record en matiegravere deacutenonceacutes de politiques

La communauteacute At-Large seacutelargit pour compter 138 structures At-Large

SSAC

Probleacutematiques actives au sein du SSAC

GAC

Ougrave trouver des informations relatives au GAC

Lisez la mise agrave jour des politiques dans votre langue preacutefeacutereacutee

La mise agrave jour des politiques de lrsquoICANN est disponible dans les six langues officielles des Nations Unies La mise agrave jour des politiques est publieacutee sur le site Web de lrsquoICANN et est disponible suite agrave une inscription en ligne Pour recevoir la mise agrave jour chaque mois directement dans votre boicircte de messagerie il vous suffit drsquoacceacuteder agrave la page dabonnements de lrsquoICANN de saisir votre adresse de courrier eacutelectronique et de seacutelectionner laquo Mise agrave jour des politiques raquo afin de vous inscrire Ce service est gratuit

Eacutenonceacute des objectifs de la mise agrave jour des politiques de lICANN

Envoyez vos questions commentaires et suggestions agrave policy-stafficannorg

Organisations de soutien des politiques et comiteacutes consultatifs

Organisation de soutien aux politiques drsquoadressage ASO

Organisation de soutien aux politiques de codes de pays ccNSO

3

Organisation de soutien aux politiques des noms geacuteneacuteriques GNSO

Comiteacute consultatif At-Large ALAC

Comiteacute consultatif gouvernemental GAC

Comiteacute consultatif du systegraveme des serveurs racine RSSAC

Comiteacute consultatif pour la seacutecuriteacute et la stabiliteacute SSAC

A travers lrsquoICANN

Synthegravese des ameacuteliorations de la consultation publique

En bref

Se basant sur les retours dinformation de la communauteacute le personnel de lICANN travaille actuellement sur les derniegraveres eacutetapes avant lentreacutee en vigueur des ameacuteliorations du processus de consultation publique le 1er janvier 2012

Nouveaux deacuteveloppements

La synthegravese et lanalyse des commentaires reccedilus dans le cadre du forum de la phase II des ameacuteliorations du processus de consultation publique ont eacuteteacute publieacutees fin octobre

Rapport de consultation publique [PDF 195 KB] reacutesume les commentaires publics reccedilus

Analyse des commentaires publics [PDF 23 KB] dans cette analyse les commentaires sont groupeacutes en cateacutegories geacuteneacuterales et eacutevalueacutes Une liste de veacuterification est comprise dans laquelle on retrouve les cateacutegories et leacutetat respectifs

Se basant sur une reacutevision des commentaires publics le personnel a reacutedigeacute un certain nombre de recommandations agrave ladresse du comiteacute de participation publique (PPC) du Conseil dadministration de lICANN Le PPC a par la suite approuveacute les ameacuteliorations suivantes devant entrer en vigueur dici le 1er janvier 2012

1 la stratification

Le modegravele de paveacute de commentaire public a eacuteteacute conccedilu agrave nouveau pour comprendre un champ de laquo cateacutegories raquo Les proceacutedures du personnel ont eacuteteacute

4

reacuteeacutecrites pour exiger que les membres du personnel attribuent une ou plusieurs cateacutegories agrave chaque nouveau sujet de consultation publique publieacute apregraves le 1er janvier 2012 Ces cateacutegories sont

Domaines de premier niveau

Domaines de deuxiegraveme niveau

Adressage IP

Processus de politique de gouvernance Internet

Conseil dadministrationRegraveglements de lICANN

Accords contractants

Proprieacuteteacute Intellectuelle

TransparenceResponsabiliteacute

SeacutecuriteacuteStabiliteacute

Confidentialiteacute

ReacutevisionsAmeacuteliorations

Participation

EacutevegravenementsConfeacuterences

JuridiqueRegraveglementaire

Opeacuterations-Finances

Des cateacutegories suppleacutementaires pourraient ecirctre ajouteacutees agrave lavenir

Leacutetablissement de prioriteacutes

Les membres de la communauteacute ayant reacutepondu eacutetaient geacuteneacuteralement daccord sur le fait que le personnel de lICANN devait continuer agrave rechercher des moyens pour introduire une capaciteacute laquo deacutetablissement de prioriteacutes raquo des commentaires publics Les ideacutees suggeacutereacutees comprenaient

1 permettre aux membres de la communauteacute destimer eux-mecircmes le niveau de prioriteacute du sujet

2 creacuteer un champ intituleacute laquo audience raquo qui indiquerait les groupes de membres de la communauteacute essentiellement toucheacutes par une sollicitation

3 ajouter une indication de laquo phase raquo ou eacutelaborer un diagramme de GANTT qui permettrait de repreacutesenter graphiquement la position du sujet dans le processus de politique global

Le personnel a eacutevalueacute les ideacutees ci-dessus et a conclu quelles neacutetaient pas reacutealisables agrave court terme La premiegravere pourrait ecirctre possible si le forum de

5

consultation publique eacutetait deacuteplaceacute vers une plate-forme wiki (voir ci-apregraves) et dans cet environnement maquette le personnel est actuellement en train deacutevaluer diverses options

Les autres suggestions sont soit trop complexes soit susceptibles de placer le personnel dans une position difficile ougrave il devrait prendre des deacutecisions laquo deacutetablissement de prioriteacutes raquo qui pourraient involontairement induire en erreur certains groupesmembres de la communauteacute

Ainsi le personnel a recommandeacute que les champs suivants ajouteacutes au paveacute de consultation publique durant la phase I continuent agrave ecirctre pris en charge

But

Eacutetat actuel

Prochaines eacutetapes Avec un nouveau champ de cateacutegorie le personnel a bon espoir que les membres de la communauteacute disposeront dinformations suffisantes leur permettant de prendre des deacutecisions indeacutependantes relatives agrave la prioriteacute de maniegravere efficace et sans avoir agrave lire la totaliteacute des deacutetails relatifs au contexte et agrave la description de chaque sujet

Cycles de commentairesreacuteponses

La recommandation initiale en reacuteponse agrave la recommandation de lATRT consistait agrave eacutetablir une peacuteriode de consultation publique de 30 jours au minimum pour toutes les consultations publiques suivie par un cycle de reacuteponse de 15 jours minimum Plusieurs membres de la communauteacute ont commenteacute que la dureacutee minimum de 15 jours pour le cycle de reacuteponse serait trop courte soulignant notamment que plusieurs groupes devaient parvenir agrave un consensus au sein de leurs organisations respectives avant de pouvoir sexprimer en ligne sur le forum public Une autre preacuteoccupation exprimeacutee soulignait que la prolongation des deacutelais globaux avait pour effet absolu de retarder les deacutecisions de lICANN alors quelle nameacuteliorait le processus que tregraves leacutegegraverement La quasi-majoriteacute des participants ont commenteacute que les peacuteriodes de consultation publique devraient ecirctre laquo flexibles raquo et ajusteacutees agrave la complexiteacute de la probleacutematiques ainsi quagrave dautres facteurs y lieacutes

Prenant ces perspectives en consideacuteration tout en restant fidegravele agrave la recommandation de lATRT les eacuteleacutements suivants entreront en vigueur agrave compter du 1er janvier 2012

La dureacutee minimum officielle dune peacuteriode de consultation publique est de 21 jours

La dureacutee minimum officielle dune peacuteriode de reacuteponses est de 21 jours

En labsence de commentaires durant la peacuteriode de consultation publique il ny aura pas de peacuteriode de reacuteponses

6

Cette solution a pour effet de porter le total de la peacuteriode eacutecouleacutee agrave 42 jours versus 45 jours proposeacutes dans la formulation initiale de 30 + 15 faite par le personnel

Les nouvelles proceacutedures mettront laccent sur le fait que les directives ci-dessus doivent ecirctre consideacutereacutees comme laquo minimums raquo et que la peacuteriode de commentaires etou de reacuteponses peut ecirctre plus longue selon les demandes de la communauteacute les preacutefeacuterences particuliegraveres dun groupe de travail agrave lheure de leacutetablissement dune consultation publique ou dautres facteurs

Avec ces mises au point et leur mise en place lICANN aura acheveacute les efforts de mise en œuvre relatifs aux recommandations 15 16 17 et 21 de lATRT

Prochaines eacutetapes

Alors que ces nouveaux processus et concepts seront mis en place dici le 1er janvier 2012 le personnel poursuit son travail sur lexpeacuterimentation avec une partie limiteacutee de la communauteacute dun environnement organiseacute en fils de discussion pour la consultation publique

En reacuteponse aux appels agrave la communauteacute faits par le personnel et les dirigeants de la communauteacute de lICANN 21 beacuteneacutevoles participent agrave cet essai qui durera jusquagrave deacutebut janvier

En se basant sur les reacutesultats de cette peacuteriode dessai communautaire le personnel sera en mesure de deacutevelopper une interface techniquement ameacutelioreacutee si ceci est approuveacute par le PPC

Contexte

Les activiteacutes de la phase I visant agrave ameacuteliorer le processus de consultation publique de lICANN ont eacuteteacute mises en application agrave compter du 30 juin 2011 en reacuteponse aux recommandations de lATRT numeacuteros 15 16 17 et 21 Au cours de cette premiegravere phase le personnel a complegravetement reacuteeacutelaboreacute les pages Web a ajouteacute de nouveaux menus de navigation des formats davis et de paveacute de commentaire public simplifieacutes et a introduit une entiteacute de laquo prochains sujets raquo De nouveaux champs de donneacutees normaliseacutes ont eacuteteacute ajouteacutes dans toutes les sollicitations (par ex organisation dorigine but eacutetat actuel prochaines eacutetapes) alors que les dates douverture et de clocircture et les temps ont eacuteteacute clarifieacutes Pour soutenir ces ameacuteliorations le personnel a aussi creacuteeacute des modegraveles de documents internes pour faciliter la publication et garantir une preacutesentation coheacuterente dans ces pages

Apregraves le lancement en juin des pages web de consultation publique reacuteeacutelaboreacutees le personnel a collaboreacute avec un groupe cible de beacuteneacutevoles de la communauteacute de lICANN identifieacutes par les dirigeants de la communauteacute de lICANN afin de recueillir les remarques initiales concernant des ameacuteliorations suppleacutementaires

7

Ces ameacuteliorations suppleacutementaires ont eacuteteacute mises agrave la disposition de la communauteacute eacutelargie pour reacutevision et commentaires dans le cadre dune peacuteriode de consultation publique et dune peacuteriode de reacuteponse La sollicitation de commentaires publics comprend un rapport du personnel dans lequel les remarques du groupe cible sont reacutefeacuterenceacutees et lieacutees agrave chaque sujet pertinent Leffort global soutient la mise en application des recommandations de lATRT concernant la faccedilon selon laquelle les membres de la communauteacute expriment leurs commentaires relatifs aux affaires de lICANN

Pour en savoir plus

Premier avis Page Web sur la responsabiliteacute et transparence

Contact au sein de lrsquoeacutequipe

Filiz Yilmaz directeur principal participation et engagement

La confeacuterence de Dakar bat les records de lICANN en matiegravere de connexions agrave distance et de preacutesence de nouveaux venus

En bref

Apregraves la compilation et leacutevaluation des donneacutees le personnel a constateacute que la confeacuterence internationale de Dakar avait attireacute plus de nouveaux venus sur place et plus de personnes connecteacutees agrave distance

Nouveaux deacuteveloppements

Une synthegravese des services de participation agrave distance

des services de participation agrave distance ont eacuteteacute fournis dans les 11 salles utiliseacutees pendant la confeacuterence internationale de lICANN agrave Dakar

Toutes les seacuteances eacutetaient eacutegalement ouvertes agrave la participation agrave distance sauf les reacuteunions agrave huis clos ou celles pour lesquelles le personnel avait reccedilu des directives speacutecifiques ne permettant pas la participation agrave distance

Au cours de la confeacuterence preacuteceacutedente de lICANN dans la mecircme reacutegion agrave Nairobi il y avait eu 740 inscriptions sur site Compte tenu de la participation physique limiteacutee les chiffres de participation agrave distance avaient eacuteteacute consideacutereacutes avoir atteint un maximum (4140) et ceci eacutetait le chiffre record de connexions Adobe Connect jusquagrave la confeacuterence de Dakar Alors quen comparaison avec Nairobi la preacutesence physique a eacuteteacute consideacuterablement eacuteleveacutee agrave Dakar agrave savoir 1246 personnes les connexions Adobe Connect ont aussi augmenteacute atteignant un chiffre record de 5169

5

consultation publique eacutetait deacuteplaceacute vers une plate-forme wiki (voir ci-apregraves) et dans cet environnement maquette le personnel est actuellement en train deacutevaluer diverses options

Les autres suggestions sont soit trop complexes soit susceptibles de placer le personnel dans une position difficile ougrave il devrait prendre des deacutecisions laquo deacutetablissement de prioriteacutes raquo qui pourraient involontairement induire en erreur certains groupesmembres de la communauteacute

Ainsi le personnel a recommandeacute que les champs suivants ajouteacutes au paveacute de consultation publique durant la phase I continuent agrave ecirctre pris en charge

But

Eacutetat actuel

Prochaines eacutetapes Avec un nouveau champ de cateacutegorie le personnel a bon espoir que les membres de la communauteacute disposeront dinformations suffisantes leur permettant de prendre des deacutecisions indeacutependantes relatives agrave la prioriteacute de maniegravere efficace et sans avoir agrave lire la totaliteacute des deacutetails relatifs au contexte et agrave la description de chaque sujet

Cycles de commentairesreacuteponses

La recommandation initiale en reacuteponse agrave la recommandation de lATRT consistait agrave eacutetablir une peacuteriode de consultation publique de 30 jours au minimum pour toutes les consultations publiques suivie par un cycle de reacuteponse de 15 jours minimum Plusieurs membres de la communauteacute ont commenteacute que la dureacutee minimum de 15 jours pour le cycle de reacuteponse serait trop courte soulignant notamment que plusieurs groupes devaient parvenir agrave un consensus au sein de leurs organisations respectives avant de pouvoir sexprimer en ligne sur le forum public Une autre preacuteoccupation exprimeacutee soulignait que la prolongation des deacutelais globaux avait pour effet absolu de retarder les deacutecisions de lICANN alors quelle nameacuteliorait le processus que tregraves leacutegegraverement La quasi-majoriteacute des participants ont commenteacute que les peacuteriodes de consultation publique devraient ecirctre laquo flexibles raquo et ajusteacutees agrave la complexiteacute de la probleacutematiques ainsi quagrave dautres facteurs y lieacutes

Prenant ces perspectives en consideacuteration tout en restant fidegravele agrave la recommandation de lATRT les eacuteleacutements suivants entreront en vigueur agrave compter du 1er janvier 2012

La dureacutee minimum officielle dune peacuteriode de consultation publique est de 21 jours

La dureacutee minimum officielle dune peacuteriode de reacuteponses est de 21 jours

En labsence de commentaires durant la peacuteriode de consultation publique il ny aura pas de peacuteriode de reacuteponses

6

Cette solution a pour effet de porter le total de la peacuteriode eacutecouleacutee agrave 42 jours versus 45 jours proposeacutes dans la formulation initiale de 30 + 15 faite par le personnel

Les nouvelles proceacutedures mettront laccent sur le fait que les directives ci-dessus doivent ecirctre consideacutereacutees comme laquo minimums raquo et que la peacuteriode de commentaires etou de reacuteponses peut ecirctre plus longue selon les demandes de la communauteacute les preacutefeacuterences particuliegraveres dun groupe de travail agrave lheure de leacutetablissement dune consultation publique ou dautres facteurs

Avec ces mises au point et leur mise en place lICANN aura acheveacute les efforts de mise en œuvre relatifs aux recommandations 15 16 17 et 21 de lATRT

Prochaines eacutetapes

Alors que ces nouveaux processus et concepts seront mis en place dici le 1er janvier 2012 le personnel poursuit son travail sur lexpeacuterimentation avec une partie limiteacutee de la communauteacute dun environnement organiseacute en fils de discussion pour la consultation publique

En reacuteponse aux appels agrave la communauteacute faits par le personnel et les dirigeants de la communauteacute de lICANN 21 beacuteneacutevoles participent agrave cet essai qui durera jusquagrave deacutebut janvier

En se basant sur les reacutesultats de cette peacuteriode dessai communautaire le personnel sera en mesure de deacutevelopper une interface techniquement ameacutelioreacutee si ceci est approuveacute par le PPC

Contexte

Les activiteacutes de la phase I visant agrave ameacuteliorer le processus de consultation publique de lICANN ont eacuteteacute mises en application agrave compter du 30 juin 2011 en reacuteponse aux recommandations de lATRT numeacuteros 15 16 17 et 21 Au cours de cette premiegravere phase le personnel a complegravetement reacuteeacutelaboreacute les pages Web a ajouteacute de nouveaux menus de navigation des formats davis et de paveacute de commentaire public simplifieacutes et a introduit une entiteacute de laquo prochains sujets raquo De nouveaux champs de donneacutees normaliseacutes ont eacuteteacute ajouteacutes dans toutes les sollicitations (par ex organisation dorigine but eacutetat actuel prochaines eacutetapes) alors que les dates douverture et de clocircture et les temps ont eacuteteacute clarifieacutes Pour soutenir ces ameacuteliorations le personnel a aussi creacuteeacute des modegraveles de documents internes pour faciliter la publication et garantir une preacutesentation coheacuterente dans ces pages

Apregraves le lancement en juin des pages web de consultation publique reacuteeacutelaboreacutees le personnel a collaboreacute avec un groupe cible de beacuteneacutevoles de la communauteacute de lICANN identifieacutes par les dirigeants de la communauteacute de lICANN afin de recueillir les remarques initiales concernant des ameacuteliorations suppleacutementaires

7

Ces ameacuteliorations suppleacutementaires ont eacuteteacute mises agrave la disposition de la communauteacute eacutelargie pour reacutevision et commentaires dans le cadre dune peacuteriode de consultation publique et dune peacuteriode de reacuteponse La sollicitation de commentaires publics comprend un rapport du personnel dans lequel les remarques du groupe cible sont reacutefeacuterenceacutees et lieacutees agrave chaque sujet pertinent Leffort global soutient la mise en application des recommandations de lATRT concernant la faccedilon selon laquelle les membres de la communauteacute expriment leurs commentaires relatifs aux affaires de lICANN

Pour en savoir plus

Premier avis Page Web sur la responsabiliteacute et transparence

Contact au sein de lrsquoeacutequipe

Filiz Yilmaz directeur principal participation et engagement

La confeacuterence de Dakar bat les records de lICANN en matiegravere de connexions agrave distance et de preacutesence de nouveaux venus

En bref

Apregraves la compilation et leacutevaluation des donneacutees le personnel a constateacute que la confeacuterence internationale de Dakar avait attireacute plus de nouveaux venus sur place et plus de personnes connecteacutees agrave distance

Nouveaux deacuteveloppements

Une synthegravese des services de participation agrave distance

des services de participation agrave distance ont eacuteteacute fournis dans les 11 salles utiliseacutees pendant la confeacuterence internationale de lICANN agrave Dakar

Toutes les seacuteances eacutetaient eacutegalement ouvertes agrave la participation agrave distance sauf les reacuteunions agrave huis clos ou celles pour lesquelles le personnel avait reccedilu des directives speacutecifiques ne permettant pas la participation agrave distance

Au cours de la confeacuterence preacuteceacutedente de lICANN dans la mecircme reacutegion agrave Nairobi il y avait eu 740 inscriptions sur site Compte tenu de la participation physique limiteacutee les chiffres de participation agrave distance avaient eacuteteacute consideacutereacutes avoir atteint un maximum (4140) et ceci eacutetait le chiffre record de connexions Adobe Connect jusquagrave la confeacuterence de Dakar Alors quen comparaison avec Nairobi la preacutesence physique a eacuteteacute consideacuterablement eacuteleveacutee agrave Dakar agrave savoir 1246 personnes les connexions Adobe Connect ont aussi augmenteacute atteignant un chiffre record de 5169

6

Cette solution a pour effet de porter le total de la peacuteriode eacutecouleacutee agrave 42 jours versus 45 jours proposeacutes dans la formulation initiale de 30 + 15 faite par le personnel

Les nouvelles proceacutedures mettront laccent sur le fait que les directives ci-dessus doivent ecirctre consideacutereacutees comme laquo minimums raquo et que la peacuteriode de commentaires etou de reacuteponses peut ecirctre plus longue selon les demandes de la communauteacute les preacutefeacuterences particuliegraveres dun groupe de travail agrave lheure de leacutetablissement dune consultation publique ou dautres facteurs

Avec ces mises au point et leur mise en place lICANN aura acheveacute les efforts de mise en œuvre relatifs aux recommandations 15 16 17 et 21 de lATRT

Prochaines eacutetapes

Alors que ces nouveaux processus et concepts seront mis en place dici le 1er janvier 2012 le personnel poursuit son travail sur lexpeacuterimentation avec une partie limiteacutee de la communauteacute dun environnement organiseacute en fils de discussion pour la consultation publique

En reacuteponse aux appels agrave la communauteacute faits par le personnel et les dirigeants de la communauteacute de lICANN 21 beacuteneacutevoles participent agrave cet essai qui durera jusquagrave deacutebut janvier

En se basant sur les reacutesultats de cette peacuteriode dessai communautaire le personnel sera en mesure de deacutevelopper une interface techniquement ameacutelioreacutee si ceci est approuveacute par le PPC

Contexte

Les activiteacutes de la phase I visant agrave ameacuteliorer le processus de consultation publique de lICANN ont eacuteteacute mises en application agrave compter du 30 juin 2011 en reacuteponse aux recommandations de lATRT numeacuteros 15 16 17 et 21 Au cours de cette premiegravere phase le personnel a complegravetement reacuteeacutelaboreacute les pages Web a ajouteacute de nouveaux menus de navigation des formats davis et de paveacute de commentaire public simplifieacutes et a introduit une entiteacute de laquo prochains sujets raquo De nouveaux champs de donneacutees normaliseacutes ont eacuteteacute ajouteacutes dans toutes les sollicitations (par ex organisation dorigine but eacutetat actuel prochaines eacutetapes) alors que les dates douverture et de clocircture et les temps ont eacuteteacute clarifieacutes Pour soutenir ces ameacuteliorations le personnel a aussi creacuteeacute des modegraveles de documents internes pour faciliter la publication et garantir une preacutesentation coheacuterente dans ces pages

Apregraves le lancement en juin des pages web de consultation publique reacuteeacutelaboreacutees le personnel a collaboreacute avec un groupe cible de beacuteneacutevoles de la communauteacute de lICANN identifieacutes par les dirigeants de la communauteacute de lICANN afin de recueillir les remarques initiales concernant des ameacuteliorations suppleacutementaires

7

Ces ameacuteliorations suppleacutementaires ont eacuteteacute mises agrave la disposition de la communauteacute eacutelargie pour reacutevision et commentaires dans le cadre dune peacuteriode de consultation publique et dune peacuteriode de reacuteponse La sollicitation de commentaires publics comprend un rapport du personnel dans lequel les remarques du groupe cible sont reacutefeacuterenceacutees et lieacutees agrave chaque sujet pertinent Leffort global soutient la mise en application des recommandations de lATRT concernant la faccedilon selon laquelle les membres de la communauteacute expriment leurs commentaires relatifs aux affaires de lICANN

Pour en savoir plus

Premier avis Page Web sur la responsabiliteacute et transparence

Contact au sein de lrsquoeacutequipe

Filiz Yilmaz directeur principal participation et engagement

La confeacuterence de Dakar bat les records de lICANN en matiegravere de connexions agrave distance et de preacutesence de nouveaux venus

En bref

Apregraves la compilation et leacutevaluation des donneacutees le personnel a constateacute que la confeacuterence internationale de Dakar avait attireacute plus de nouveaux venus sur place et plus de personnes connecteacutees agrave distance

Nouveaux deacuteveloppements

Une synthegravese des services de participation agrave distance

des services de participation agrave distance ont eacuteteacute fournis dans les 11 salles utiliseacutees pendant la confeacuterence internationale de lICANN agrave Dakar

Toutes les seacuteances eacutetaient eacutegalement ouvertes agrave la participation agrave distance sauf les reacuteunions agrave huis clos ou celles pour lesquelles le personnel avait reccedilu des directives speacutecifiques ne permettant pas la participation agrave distance

Au cours de la confeacuterence preacuteceacutedente de lICANN dans la mecircme reacutegion agrave Nairobi il y avait eu 740 inscriptions sur site Compte tenu de la participation physique limiteacutee les chiffres de participation agrave distance avaient eacuteteacute consideacutereacutes avoir atteint un maximum (4140) et ceci eacutetait le chiffre record de connexions Adobe Connect jusquagrave la confeacuterence de Dakar Alors quen comparaison avec Nairobi la preacutesence physique a eacuteteacute consideacuterablement eacuteleveacutee agrave Dakar agrave savoir 1246 personnes les connexions Adobe Connect ont aussi augmenteacute atteignant un chiffre record de 5169

7

Ces ameacuteliorations suppleacutementaires ont eacuteteacute mises agrave la disposition de la communauteacute eacutelargie pour reacutevision et commentaires dans le cadre dune peacuteriode de consultation publique et dune peacuteriode de reacuteponse La sollicitation de commentaires publics comprend un rapport du personnel dans lequel les remarques du groupe cible sont reacutefeacuterenceacutees et lieacutees agrave chaque sujet pertinent Leffort global soutient la mise en application des recommandations de lATRT concernant la faccedilon selon laquelle les membres de la communauteacute expriment leurs commentaires relatifs aux affaires de lICANN

Pour en savoir plus

Premier avis Page Web sur la responsabiliteacute et transparence

Contact au sein de lrsquoeacutequipe

Filiz Yilmaz directeur principal participation et engagement

La confeacuterence de Dakar bat les records de lICANN en matiegravere de connexions agrave distance et de preacutesence de nouveaux venus

En bref

Apregraves la compilation et leacutevaluation des donneacutees le personnel a constateacute que la confeacuterence internationale de Dakar avait attireacute plus de nouveaux venus sur place et plus de personnes connecteacutees agrave distance

Nouveaux deacuteveloppements

Une synthegravese des services de participation agrave distance

des services de participation agrave distance ont eacuteteacute fournis dans les 11 salles utiliseacutees pendant la confeacuterence internationale de lICANN agrave Dakar

Toutes les seacuteances eacutetaient eacutegalement ouvertes agrave la participation agrave distance sauf les reacuteunions agrave huis clos ou celles pour lesquelles le personnel avait reccedilu des directives speacutecifiques ne permettant pas la participation agrave distance

Au cours de la confeacuterence preacuteceacutedente de lICANN dans la mecircme reacutegion agrave Nairobi il y avait eu 740 inscriptions sur site Compte tenu de la participation physique limiteacutee les chiffres de participation agrave distance avaient eacuteteacute consideacutereacutes avoir atteint un maximum (4140) et ceci eacutetait le chiffre record de connexions Adobe Connect jusquagrave la confeacuterence de Dakar Alors quen comparaison avec Nairobi la preacutesence physique a eacuteteacute consideacuterablement eacuteleveacutee agrave Dakar agrave savoir 1246 personnes les connexions Adobe Connect ont aussi augmenteacute atteignant un chiffre record de 5169

8

Un sondage sest deacuterouleacute pour mesurer le niveau de satisfaction des participants agrave distance durant et apregraves la confeacuterence (pendant 25 semaines de plus) Le niveau de satisfaction est eacuteleveacute Seize participants ont reacutepondu au sondage et nulle reacuteponse laquo de non satisfaction raquo na eacuteteacute reccedilue concernant le niveau de satisfaction global des services

Noter que le graphique montre toutes les connexions Adobe Connect agrave partir et vers le reacuteseau de la confeacuterence ainsi que les connexions multiples du mecircme utilisateur unique pour des seacuteances parallegraveles en mecircme temps

Une synthegravese des activiteacutes sadressant aux nouveaux venus

Les nouveaux venus ont indiqueacute que leurs trois premiers domaines dinteacuterecirct se rapportaient agrave la fonction de lICANN en relation avec la seacutecuriteacute et la stabiliteacute de lInternet et le modegravele deacutetablissement de consensus ascendant multipartite aux DNSSEC et aux nouveaux gTLD

140 nouveaux venus attesteacutes (y compris 12 visites reacutepeacuteteacutees) ont assisteacute agrave la confeacuterence internationale de lICANN agrave Dakar alors que le nombre des nouveaux venus attesteacutes agrave la confeacuterence internationale de lICANN agrave Singapour eacutetait de 55

Les seacuteances de suivi des nouveaux venus agrave Dakar ont afficheacute le plus grand record de participants pour la premiegravere fois avec un total de 110 personnes De ce nombre 21 pour cent participaient agrave distance

31 pour cent (43 de 140) des nouveaux venus ont reacutepondu au sondage des nouveaux venus de la 42egraveme confeacuterence internationale de lICANN

40 pour cent (15 de 43) des nouveaux venus interrogeacutes ont indiqueacute quils avaient visiteacute le salon de reacuteception des nouveaux venus plus de trois fois

9

97 pour cent (38 de 43) des nouveaux venus interrogeacutes ont deacuteclareacute avoir eacuteteacute satisfaits de laide et des services reccedilus au salon de reacuteception des nouveaux venus

Contact au sein de lrsquoeacutequipe

Filiz Yilmaz directeur principal participation et engagement

Questions actuellement proposeacutees agrave la consultation publique

De nombreuses peacuteriodes de consultation publique sont actuellement ouvertes sur des questions preacutesentant un inteacuterecirct pour la communauteacute de lrsquoICANN Agissez maintenant si vous souhaitez partager vos points de vue sur des sujets tels que

Reacutevision des reacutegions geacuteographiques ndash version preacuteliminaire du rapport final Deacutecrit dans leurs grandes lignes des recommandations speacutecifiques concernant la faccedilon de modifier le cadre actuel des reacutegions geacuteographiques pour assurer le respect et le maintien des principes organisationnels de diversiteacute geacuteographique et culturelle Se clocircture le 19 deacutecembre 2011

Proceacutedure deacutelaboration de politique - politique de transfert entre bureaux denregistrement partie C Le groupe de travail sollicite la contribution du public concernant ses questions de charte Se clocircture le 22 deacutecembre 2011

Groupe de travail sur les relations techniques du CA (BTRWG) ndash rapport final Le rapport final comprend des recommandations pour le renforcement de la coordination et de la coopeacuteration entre lICANN et les autres membres de la communauteacute technique de lInternet Se clocircture le 30 deacutecembre 2011

Rapport preacuteliminaire sur les probleacutematiques du Whois laquo eacutepais raquo Devrait-il ecirctre requis des gTLD en exercice de maintenir plus de donneacutees sur les noms de domaine et titulaires de noms de domaine similairement aux nouveaux gTLD Se clocircture le 30 deacutecembre 2011

Politique de transfert entre bureaux denregistrement partie B ndash recommandations numeacuteros 8 et 9 partie 2 ndash propositions du personnel Propositions de la part du personnel sur la normalisation et la clarification de messages deacutetat du Whois concernant le statut de verrouillage de bureau denregistrement ainsi que concernant le moment et le mode de verrouillage ou de deacuteverrouillage des noms de domaine Se clocircture le 31 deacutecembre 2011

Version preacuteliminaire du rapport de leacutequipe de reacutevision de la politique Whois Ce document passe en revue geacuteneacuterale les politiques et

9

97 pour cent (38 de 43) des nouveaux venus interrogeacutes ont deacuteclareacute avoir eacuteteacute satisfaits de laide et des services reccedilus au salon de reacuteception des nouveaux venus

Contact au sein de lrsquoeacutequipe

Filiz Yilmaz directeur principal participation et engagement

Questions actuellement proposeacutees agrave la consultation publique

De nombreuses peacuteriodes de consultation publique sont actuellement ouvertes sur des questions preacutesentant un inteacuterecirct pour la communauteacute de lrsquoICANN Agissez maintenant si vous souhaitez partager vos points de vue sur des sujets tels que

Reacutevision des reacutegions geacuteographiques ndash version preacuteliminaire du rapport final Deacutecrit dans leurs grandes lignes des recommandations speacutecifiques concernant la faccedilon de modifier le cadre actuel des reacutegions geacuteographiques pour assurer le respect et le maintien des principes organisationnels de diversiteacute geacuteographique et culturelle Se clocircture le 19 deacutecembre 2011

Proceacutedure deacutelaboration de politique - politique de transfert entre bureaux denregistrement partie C Le groupe de travail sollicite la contribution du public concernant ses questions de charte Se clocircture le 22 deacutecembre 2011

Groupe de travail sur les relations techniques du CA (BTRWG) ndash rapport final Le rapport final comprend des recommandations pour le renforcement de la coordination et de la coopeacuteration entre lICANN et les autres membres de la communauteacute technique de lInternet Se clocircture le 30 deacutecembre 2011

Rapport preacuteliminaire sur les probleacutematiques du Whois laquo eacutepais raquo Devrait-il ecirctre requis des gTLD en exercice de maintenir plus de donneacutees sur les noms de domaine et titulaires de noms de domaine similairement aux nouveaux gTLD Se clocircture le 30 deacutecembre 2011

Politique de transfert entre bureaux denregistrement partie B ndash recommandations numeacuteros 8 et 9 partie 2 ndash propositions du personnel Propositions de la part du personnel sur la normalisation et la clarification de messages deacutetat du Whois concernant le statut de verrouillage de bureau denregistrement ainsi que concernant le moment et le mode de verrouillage ou de deacuteverrouillage des noms de domaine Se clocircture le 31 deacutecembre 2011

Version preacuteliminaire du rapport de leacutequipe de reacutevision de la politique Whois Ce document passe en revue geacuteneacuterale les politiques et

10

proceacutedures Whois de lICANN et fait des recommandations visant agrave ameacuteliorer la conformiteacute Se clocircture le 18 mars 2012

Pour acceacuteder agrave la liste complegravete des probleacutematiques proposeacutees agrave la consultation publique ainsi qursquoagrave la liste des forums de consultations publiques reacutecemment clocirctureacutes et classeacutes consulter la page Web de consultation publique

ccNSO

La Mongolie et la Nouvelle-Caleacutedonie deviennent membres de la ccNSO

En bref

Deux opeacuterateurs de code de pays dans la reacutegion Asie Pacifique ont eacuteteacute approuveacutes comme nouveaux membres de la ccNSO en novembre

Deacuteveloppements reacutecents

Le conseil de la ccNSO a approuveacute les opeacuterateurs de ccTLD mn (Mongolie) et nc (Nouvelle-Caleacutedonie) comme nouveaux membres de la ccNSO La Mongolie est situeacutee au nord de lAsie entre la Chine et la Russie La Nouvelle-Caleacutedonie est un archipel situeacute dans loceacutean Pacifique agrave lest de lAustralie

Les membres de la ccNSO sont maintenant au nombre de 123 Depuis janvier 2011 13 nouveaux membres ont adheacutereacute agrave la ccNSO

Pour en savoir plus

Avis mn

Avis nc

Liste des membres de la ccNSO

Contact au sein de lrsquoeacutequipe

Gabriella Schittek secreacutetariat ccNSO

Un espace deacutedieacute pour les ccTLD

En bref

La ccNSO lance un espace de travail wiki pour la communauteacute des ccTLD

11

Deacuteveloppements reacutecents

Les membres de la ccNSO et dautres membres de la communauteacute de lICANN ont eacuteteacute inviteacutes agrave examiner le nouveau wiki deacutedieacute agrave la communauteacute des ccTLD lanceacute par le secreacutetariat de la ccNSO le 9 novembre

Prochaines eacutetapes

Le 15 deacutecembre lespace wiki sera fermeacute au public et ne sera accessible quaux membres agreacuteeacutes de la communauteacute des ccTLD

Contexte

La communauteacute des ccTLD a exprimeacute le besoin dune plate-forme deacutedieacutee pour le partage dinformations En conseacutequence le conseil de la ccNSO a deacutecideacute de lancer un wiki deacutedieacute aux ccTLD pendant une peacuteriode dessai de six mois Il sera uniquement utiliseacute dans le but de partager des informations et des nouvelles pertinentes aux ccTLD

Pour en savoir plus

Lien agrave lespace de travail wiki de la communauteacute des ccTLD

Lien au plan de mise en œuvre de lespace de travail wiki de la communauteacute des ccTLD

Contact au sein de lrsquoeacutequipe

Kristina Nordstroumlm cadre opeacuterationnel secreacutetariat ccNSO

GNSO

Les deacutetails du wiki progressent alors que les bureaux denregistrement et lICANN deacutemarrent les neacutegociations portant sur laccord daccreacuteditation de bureau denregistrement

En bref

Les bureaux denregistrement accreacutediteacutes par lICANN et lICANN sont activement en train de neacutegocier des amendements pour actualiser le RAA Les neacutegociations viennent reacutepondre agrave une liste de recommandations eacutelaboreacutees par les agences dapplication de la loi et la communauteacute Internet eacutelargie afin de fournir des protections accrues aux titulaires de noms de domaine et une plus grande seacutecuriteacute globale

12

Contexte

En 2009 le conseil du GNSO sest lanceacute dans un processus de collaboration avec le comiteacute consultatif At-Large concernant laccord daccreacuteditation de bureau denregistrement (RAA) Dans le cadre de ce processus une eacutequipe de reacutedaction mixte GNSOALAC (deacutenommeacutee eacutequipe de reacutedaction du RAA) a eacuteteacute formeacutee pour approfondir le travail sur les propositions visant agrave ameacuteliorer le RAA Leacutequipe de reacutedaction du RAA a examineacute les propositions en provenance de la communauteacute dapplication de la loi du regroupement de proprieacuteteacute intellectuelle ainsi que dautres parties prenantes cherchant agrave ameacuteliorer le RAA Leacutequipe de reacutedaction du RAA a publieacute un rapport final qui a identifieacute des sujets potentiels pour des amendements suppleacutementaires du RAA ainsi quune proposition de prochaines eacutetapes que le conseil de la GNSO pourrait envisager pour deacuteterminer sil va recommander une nouvelle forme de RAA

Deacuteveloppements reacutecents

A Dakar le Conseil dadministration de lICANN a ordonneacute que des neacutegociations deacutemarrent dans limmeacutediat et a fait appel agrave des propositions damendements qui puissent ecirctre soumises agrave lexamen de lICANN lors de la confeacuterence de Costa Rica en mars 2012 Le sujet des neacutegociations inclut les recommandations des entiteacutes dapplication de la loi et du groupe de travail de la GNSO ainsi que dautres sujets qui promouvraient lobjectif double de protection du titulaire de nom de domaine et de stabiliteacute du DNS Le Conseil dadministration de lICANN a aussi demandeacute la reacutedaction dun rapport sur les probleacutematiques pour entreprendre un processus deacutelaboration de politique (PDP) de la GNSO aussi rapidement que possible afin daborder les autres points se precirctant agrave un PDP

Le groupe de parties prenantes bureaux denregistrement et lICANN ont deacutemarreacute des neacutegociations concernant le RAA Ces neacutegociations ont lieu reacuteguliegraverement dans lintention daboutir agrave un nouvel accord avant lassembleacutee geacuteneacuterale de lICANN agrave Costa Rica Un wiki des neacutegociations de lICANN concernant le RAA a eacuteteacute creacuteeacute afin dinformer la communauteacute sur le fond et le progregraves des neacutegociations Ce wiki inclut une fonctionnaliteacute qui permet agrave la communauteacute de lICANN de fournir des remarques et des commentaires sur des sujets damendement speacutecifiques

Pour en savoir plus

Wiki de la communauteacute pour le RAA

Reacutesolution du CA de lICANN agrave Dakar sur le RAA

Rapport final sur les ameacuteliorations agrave apporter au RAA

Document de reacuteflexion publieacute par le personnel avant Dakar

Guide du RAA pour les non juristes

13

Contact au sein de lrsquoeacutequipe

Margie Milam conseillegravere strateacutegique principale

La reacuteforme de la GNSO touche agrave sa fin Le Conseil dadministration de lICANN adopte le nouveau processus deacutelaboration de politique de la GNSO

En bref

Des membres de la communauteacute de la GNSO travaillent sur la mise en œuvre drsquoune seacuterie deacutetailleacutee de changements organisationnels et structurels conccedilus pour ameacuteliorer lrsquoefficaciteacute et lrsquoaccessibiliteacute de lrsquoorganisation Leffort est en cours daboutissement

Deacuteveloppements reacutecents

Suite agrave ladoption par le conseil de la GNSO du rapport final actualiseacute de leacutequipe de travail sur le PDP le Conseil dadministration de lICANN a reacutesolu douvrir un forum de consultation publique sur les changements proposeacutes pour lannexe A qui deacutecrit le processus deacutelaboration de politique de la GNSO dans ses grandes lignes avant de consideacuterer ladoption de ces propositions de changements Ce forum de consultation publique sest clocirctureacute le 5 deacutecembre et un commentaire en faveur des recommandations et de la consideacuteration du CA a eacuteteacute reccedilu (voir rapport de la consultation publique) En conseacutequence le Conseil dadministration de lICANN a adopteacute lannexe A reacuteviseacutee et le nouveau processus deacutelaboration de politique de la GNSO lors de sa reacuteunion du 8 deacutecembre Les regraveglements tel quamendeacutes entreront en vigueur immeacutediatement et le conseil de la GNSO devra maintenant deacuteterminer la transition approprieacutee pour les PDP deacutejagrave en cours

Contexte

Le rapport final actualiseacute comprend 48 recommandations une description bregraveve de la nouvelle annexe A proposeacutee pour les regraveglements de lICANN et un document annexe quil est envisageacute dinclure dans les proceacutedures de fonctionnement du conseil de la GNSO ainsi que dans le manuel sur les PDP

Les recommandations les plus notables comprennent

la recommandation dutiliser un modegravele de demande de rapport sur les probleacutematiques normaliseacute

lintroduction dun rapport preacuteliminaire sur les probleacutematiques qui sera publieacute et proposeacute agrave la consultation publique avant la reacutedaction dun rapport

14

final sur les probleacutematiques qui servira de fondement aux actions du conseil de la GNSO

lexigence que chaque groupe de travail sur un PDP agisse conformeacutement agrave une charte

le changement des regraveglements existants pour quau lancement dun PDP les peacuteriodes de consultation publique soient facultatives plutocirct quobligatoires agrave la discreacutetion du groupe de travail sur le PDP

le changement des deacutelais des peacuteriodes de consultation publique y compris (i) une peacuteriode requise de consultation publique de 30 jours au minimum concernant le rapport initial dun groupe de travail sur un PDP et (ii) 21 jours au minimum pour toutes peacuteriodes de consultation publique non requises que le groupe de travail sur le PDP choisirait de lancer agrave sa discreacutetion

le maintien de lobligation existante exigeant que les groupes de travail sur les PDP produisent un rapport initial et un rapport final mais loctroi agrave ces groupes de travail de la possibiliteacute de produire des documents suppleacutementaires agrave leur discreacutetion

une recommandation permettant dinterrompre un PDP avant la livraison du rapport final

de nouvelles proceacutedures relatives agrave la soumission de recommandations au Conseil dadministration y compris lobligation que tous les rapports soient reacuteviseacutes soit par le groupe de travail sur le PDP soit par le conseil de la GNSO et rendus publiquement disponibles et

le recours agrave des eacutequipes de reacutevision de la mise en application

Des deacutetails suppleacutementaires et le contexte des diverses recommandations lannexe A proposeacutee et le manuel sur les PDP peuvent ecirctre consulteacutes dans le rapport final actualiseacute [PDF 151 MB] en plus dun aperccedilu global des diffeacuterences entre le rapport final et le rapport final actualiseacute[PDF 340 KB] et une version de la nouvelle annexe A avec indication des modifications

Pour en savoir plus

Page Web dinformations sur la reacuteforme de la GNSO (qui comprend des liens vers les nouvelles proceacutedures et nouveaux processus ainsi que vers les chartes organisationnelles des diverses entiteacutes de la GNSO)

Page daccueil de la GNSO (qui comprend des liens et des informations concernant les activiteacutes et les processus du conseil de la GNSO leacutetat et les documents contextuels des diverses initiatives du conseil en cours)

Wiki de leacutequipe de travail sur le PDP

Wiki de leacutequipe de travail sur les groupes de travail

Wiki de leacutequipe de travail sur les opeacuterations de regroupements

Charte du groupe de parties prenantes commerciales [PDF 307 KB]

15

Charte du groupe de parties prenantes non commerciales [PDF 182 KB]

Processus de reconnaissance des nouveaux regroupements de la GNSO

Contact au sein de lrsquoeacutequipe

Marika Konings directrice principale des politiques

Politique de transfert entre bureaux denregistrement - trois forums de consultation publique sont ouverts

En bref

Le but de la politique de transfert des noms de domaine entre bureaux denregistrement (IRTP) est de fournir une proceacutedure simple et directe permettant aux titulaires de noms de domaine de transfeacuterer leurs noms drsquoun bureau denregistrement accreacutediteacute par lrsquoICANN agrave un autre Le conseil de la GNSO examine et envisage actuellement des reacutevisions de cette politique agrave laide dune seacuterie de groupes de travail quil a eacutetabli et chargeacute de ces efforts Les recommandations du PDP partie B de lIRTP ont eacuteteacute maintenant adopteacutees par le Conseil dadministration de lICANN et passeront agrave la phase de mise en œuvre Le processus deacutelaboration de politique partie C de lIRTP est en cours

Deacuteveloppements reacutecents et prochaines eacutetapes

Partie B de lIRTP En plus des recommandations en cours de mise en application le conseil de la GNSO a demandeacute au personnel de lICANN de fournir une proposition devant ecirctre examineacutee en relation avec deux des recommandations du groupe de travail sur la partie B de lIRTP Ces deux recommandations ont rapport avec la normalisation et la clarification de messages deacutetat du Whois concernant le statut de verrouillage de bureau denregistrement ainsi quune nouvelle disposition dans une autre section de lIRTP concernant le moment et le mode de verrouillage ou de deacuteverrouillage des noms de domaine Suite agrave des consultations avec le groupe de travail sur la partie B de lIRTP le personnel de lICANN a reacutedigeacute des propositions quil propose actuellement agrave la consultation publique avant de les soumettre au conseil de la GNSO pour une eacutevaluation Les commentaires peuvent ecirctre soumis jusquau 31 deacutecembre 2011

Partie C de lIRTP la partie C de lIRTP abordera les trois questions suivantes

fonction de laquo changement de controcircle raquo y compris une recherche de la maniegravere selon laquelle cette fonction est actuellement reacutealiseacutee sil existe des modegraveles applicables dans lespace des noms de codes de pays

16

pouvant ecirctre utiliseacutes en tant que meilleure pratique pour lespace des gTLD ainsi que toutes autres preacuteoccupations lieacutees agrave la seacutecuriteacute La recherche devrait aussi inclure une reacutevision des proceacutedures de verrouillage tel que deacutecrit dans les raisons de deacuteni numeacuteros 8 et 9 dans le but deacutequilibrer lactiviteacute de transfert leacutegitime et la seacutecuriteacute

si les dispositions couvrant les formulaires dautorisation (FOA) fixant une date limite devraient ecirctre mises en application pour eacuteviter les transferts frauduleux Par exemple si un bureau denregistrement gagnant envoie un FOA agrave un contact de transfert et que ce dernier le lui renvoie mais que le nom est verrouilleacute le bureau denregistrement peut garder le FOA en attente de modification du statut du nom de domaine pour la dureacutee pendant laquelle le titulaire du nom de domaine ou dautres informations denregistrement pourraient avoir changeacute

si le processus peut ecirctre simplifieacute par le fait dexiger que les registres utilisent les ID de lIANA pour les bureaux denregistrement plutocirct que des ID proprieacutetaires

Un groupe de travail a eacuteteacute eacutetabli et la tacircche premiegravere de ce groupe de travail a eacuteteacute douvrir un forum de consultation publique sollicitant les avis de la communauteacute sur les questions de sa charte pour guider ses deacutelibeacuterations Les commentaires peuvent ecirctre soumis jusquau 22 deacutecembre 2011

Rapport sur les probleacutematiques lieacutees au Whois eacutepais Tel que recommandeacute par le groupe de travail sur la partie B de lIRTP le conseil de la GNSO a reacutesolu lors de sa reacuteunion en septembre 2011 de demander au personnel de lICANN de preacuteparer un rapport sur les probleacutematiques de lexigence de Whois eacutepais pour tous les gTLD en exercice Un tel rapport sur les probleacutematiques et un processus deacutelaboration de politique eacuteventuel agrave venir ne devraient pas uniquement examiner une exigence eacuteventuelle de WHOIS eacutepais pour tous les gTLD en exercice dans le contexte de lIRTP mais devraient eacutegalement examiner tous autres impacts positifs et ou neacutegatifs susceptibles de survenir en dehors de lIRTP et quil faudrait prendre en compte dans le cadre dune deacutecision de la mesure dans laquelle une exigence de Whois eacutepais pour tous les gTLD en exercice serait souhaitable La version preacuteliminaire du rapport sur les probleacutematiques est actuellement proposeacutee agrave la consultation publique Les commentaires peuvent ecirctre soumis jusquau 30 deacutecembre 2011

Contexte

LIRTP est une politique consensuelle de la GNSO adopteacutee en 2004 dans le but de fournir aux titulaires de noms de domaine un moyen transparent et preacutevisible de transfeacuterer les enregistrements de noms de domaine entre bureaux denregistrement Dans le cadre de sa mise en œuvre il a eacuteteacute deacutecideacute deffectuer une reacutevision de la politique afin deacutetablir si elle fonctionnait comme preacutevu ou sil existait des domaines qui beacuteneacuteficieraient dune clarification ou dune ameacutelioration suppleacutementaires Suite agrave cette reacutevision un certain nombre de probleacutematiques ont

17

eacuteteacute identifieacutees et groupeacutees en cinq processus deacutelaboration de politique diffeacuterents ou PDP deacutenommeacutes A agrave E et qui sont traiteacutes de maniegravere conseacutecutive

Pour en savoir plus

Partie C de lIRTP

Rapport final sur les probleacutematiques partie C de lIRTP [PDF 625 KB]

Partie B de lIRTP

proposition du personnel de lICANN concernant la recommandation numeacutero 8 partie B de lIRTP

proposition du personnel de lICANN concernant la recommandation numeacutero 2 deuxiegraveme partie partie B de lIRTP

Rapport final partie B de lIRTP [PDF 972 KB]

Deacutemarrage ICANN balado explication audio de la partie B de lIRTP [MP3 18 MB]

Whois eacutepais

Rapport preacuteliminaire sur les probleacutematiques du Whois eacutepais

Informations geacuteneacuterales

Page Web de la politique de transfert entre bureaux denregistrement

Recommandations PDP [PDF 124 KB]

Contact au sein de lrsquoeacutequipe

Marika Konings directrice principale des politiques

Autres probleacutematiques actives au sein de la GNSO

Document de reacuteflexion sur les pratiques denregistrements frauduleux mesures du conseil

Les eacutetudes Whois continuent agrave progresser

18

ASO

LAPNIC le LACNIC et le RIPE adoptent la proposition de politique concernant les blocs dadresses IPv4 reacutecupeacutereacutees

En bref

Maintenant que lIANA a attribueacute toutes les adresses dans IPv4 les registres Internet reacutegionaux (RIR) ont discuteacute de quelques politiques globales proposeacutees pour traiter lrsquoespace drsquoadresses IPv4 rendu par les RIR agrave lIANA Trois RIR ont adopteacute la nouvelle politique

Deacuteveloppements reacutecents

Trois de cinq RIR ont adopteacute la proposition provenant de lAPNIC concernant lattribution de lespace dadresses IPv4 reacutecupeacutereacutees La proposition a aussi passeacute la phase dappel final agrave lAfriNIC et agrave lARIN

Dans cette proposition lIANA eacutetablirait et gegravererait une reacuteserve despace dadresses rendu qui serait attribueacute agrave tous les RIR simultaneacutement en blocs eacutegaux de taille plus reacuteduite que la taille 8 traditionnelle La taille de la reacuteserve le permettant les attributions auraient lieu tous les six mois

Prochaines eacutetapes

Si et quand cette proposition de politique aura eacuteteacute officiellement adopteacutee par les cinq RIR elle sera revue par le comiteacute exeacutecutif de la NRO (Number Resource Organization) et par le Conseil de lorganisation de soutien aux politiques dadressage puis transmise au Conseil drsquoadministration de lrsquoICANN pour ecirctre ratifieacutee et mise en œuvre par lrsquoIANA

Contexte

LIPv4 est le protocole drsquoadressage Internet utiliseacute pour des adresses IP uniques drsquoune longueur de 32 bits Avec la croissance massive de la population drsquointernautes cette reacuteserve drsquoadresses uniques (environ 43 milliards) est eacutepuiseacutee et un systegraveme drsquoadressage de 128 bits (IPv6) est en train de la substituer

Pour en savoir plus

Un rapport preacutealable relatif agrave la troisiegraveme proposition est publieacute en ligne sur le site Web de lICANN Il comporte une comparaison entre les propositions faites agrave ce jour agrave ce sujet

19

Rapport preacutealable pour la deuxiegraveme proposition

Contact au sein de lrsquoeacutequipe

Olof Nordling directeur relations services

Efforts conjoints

Probleacutematiques actives dans le cadre des efforts conjoints

Reacutevision des reacutegions geacuteographiques de lICANN Version preacuteliminaire du rapport final proposeacutee aux commentaires de la communauteacute

At-Large

Le comiteacute consultatif At-Large poursuit une cadence record en matiegravere deacutenonceacutes de politiques

En bref

Le comiteacute consultatif At-Large (ALAC) a poursuivi son rythme exceptionnel preacuteparant les eacutenonceacutes en reacuteponse aux commentaires publics de lICANN soumis dans le cours de novembre 2011 LALAC a ratifieacute les eacutenonceacutes relatifs agrave la version preacuteliminaire du plan strateacutegique 2012-2015 aux eacutetudes de cas du projet de variantes IDN et agrave la version preacuteliminaire du rapport final du groupe de travail sur les donneacutees denregistrement internationaliseacutees Avec ladoption de ces trois eacutenonceacutes de politique au cours de novembre 2011 le nombre deacutenonceacutes de lALAC pendant lanneacutee atteint agrave ce jour un chiffre record de 35 LALAC est en train de preacuteparer plusieurs eacutenonceacutes suppleacutementaires durant le mois de deacutecembre

Deacuteveloppements reacutecents

Les eacutenonceacutes de lALAC soumis en novembre sont

Eacutenonceacute de lALAC concernant les commentaires de la communauteacute sur la version preacuteliminaire du plan strateacutegique 2012-2015

20

Eacutenonceacute de lALAC concernant les eacutetudes de cas du projet de variantes IDN

Eacutenonceacute de lALAC concernant la version preacuteliminaire du rapport final du groupe de travail sur les donneacutees denregistrement internationaliseacutees

Pour en savoir plus

Tous les eacutenonceacutes de lALAC peuvent ecirctre visualiseacutes agrave la page de correspondance At-Large

Contact au sein de lrsquoeacutequipe

Heidi Ullrich directrice pour At-Large

La communauteacute At-Large seacutelargit pour compter 138 structures At-Large

En bref

Le comiteacute consultatif At-Large (ALAC) a reacutecemment certifieacute deux organisations en tant que structures At-Large (ALS) Ensemble contre la cybercriminaliteacute (Together against Cybercrime - TaC) et lantenne de Costa Rica de la Socieacuteteacute Internet (ISOC ndash Costa Rica) Ces deux nouvelles ALS eacutelargissent la diversiteacute reacutegionale de la communauteacute At-Large qui repreacutesente des milliers dinternautes particuliers Avec lajout de ces deux nouvelles organisations le nombre dALS accreacutediteacutees est porteacute agrave 138

Deacuteveloppements reacutecents

LALAC a certifieacute Together against Cybercrime et lantenne de Costa Rica de la Socieacuteteacute Internet en tant quALS Le processus de certification impliquait une veacuterification au preacutealable reacutealiseacutee par le personnel de lICANN et des conseils reacutegionaux fournis par lorganisation reacutegionale At-Large europeacuteenne (EURALO) et lorganisation reacutegionale At-Large dAmeacuterique latine et des icircles Caraiumlbes (LACRALO)

Informations suppleacutementaires concernant les nouvelles structures At-Large

Together against Cybercrime (Ensemble contre la Cybercriminaliteacute) est situeacutee agrave Strasbourg en France La mission de la TaC inclut le fait dinformer les internautes finaux des dangers du crime informatique de fournir un soutien aux utilisateurs finaux pour une utilisation sucircre des nouvelles technologies tout en servant de source dinformations sur la cybercriminaliteacute Cette organisation sera une ALS au sein de lEURALO

21

Lantenne de Costa Rica de la Socieacuteteacute Internet (ISOC ndash Costa Rica) est situeacutee agrave Heredia agrave Costa Rica Les membres de lorganisation proviennent de secteurs varieacutes y compris le secteur gouvernemental acadeacutemique et priveacute Les domaines dinteacuterecirct comprennent la gouvernance de lInternet les IPv6 et les DNSSEC Cette organisation sera une ALS au sein de LACRALO

Contexte

Une des forces de la communauteacute At-Large reacuteside dans le fait quelle incorpore les opinions dun ensemble dorganisations dinternautes ou ALS mondialement varieacute organiseacute au sein de cinq RALO Les opinions de ces organisations populaires sont rassembleacutees par le biais dun processus interne consensuel et ascendant deacutelaboration de politique et trouvent leur place dans les documents officiels de lALAC

Pour en savoir plus

Une liste complegravete des ALS certifieacutees et en cours de certification Informations statistiques sur la repreacutesentation mondiale des ALS Carte mondiale des ALS certifieacutees Informations sur lrsquoadheacutesion agrave At-Large Site Web At-Large de lrsquoICANN

Contact au sein de lrsquoeacutequipe

Silvia Vivanco directrice affaires reacutegionales At-Large

SSAC

Probleacutematiques actives au sein du SSAC

Le SSAC publie sa mise agrave jour du rapport et activiteacutes Whois

Plan de travail du SSAC pour 2011 [PDF 115 KB]

22

GAC

Ougrave trouver des informations relatives au GAC

En bref

LICANN reccediloit les remarques et commentaires des gouvernements par le biais du comiteacute consultatif gouvernemental (GAC) Le rocircle essentiel du GAC est de fournir des conseils agrave lICANN sur des probleacutematiques de politique publique et notamment lorsquil peut y avoir une interaction entre les activiteacutes ou politiques de lICANN et les leacutegislations nationales ou accords internationaux Le GAC se reacuteunit normalement trois fois par an conjointement avec les confeacuterences internationales de lICANN Dans ses reacuteunions il discute de probleacutematiques avec le Conseil dadministration de lICANN et dautres organisations de soutien et comiteacutes consultatifs de lICANN et dautres groupes Le GAC peut aussi de temps en temps discuter de probleacutematiques avec le CA soit dans le cadre de reacuteunions en face agrave face ou par teacuteleacuteconfeacuterence

Deacuteveloppements reacutecents

Les reacuteunions du GAC portent normalement sur plusieurs documents qui sont publieacutes sur le site Web du GAC pour linformation du public Lors des reacuteunions des preacutesentations sont faites et divers documents sont distribueacutes en outre agrave la fin de chaque confeacuterence de lICANN un communiqueacute officiel est eacutemis par le GAC commentant les probleacutematiques qui ont eacuteteacute discuteacutees Enfin des transcriptions des seacuteances ouvertes sont diffuseacutees quelques semaines apregraves les reacuteunions Ci-dessous suit le lien vers la reacuteunion du GAC agrave la confeacuterence internationale de lICANN agrave Dakar

Pour en savoir plus

Preacutesentations et transcriptions des seacuteances ouvertes de la reacuteunion du GAC agrave la 42egraveme confeacuterence de lICANN Dakar Seacuteneacutegal 22-27 octobre 2011

Les informations peuvent ecirctre visualiseacutees sur le site Web du GAC

Contact au sein de lrsquoeacutequipe

Jeannie Ellers personnel de lICANN