Récépissé de DT Récépissé de DICT

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_____________________ Récépissé de DT Récépissé de DICT Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail Destinataire Dénomination : Complément / Service : Numéro / Voie : Lieu-dit / BP : Code Postal / Commune : Pays : Eléments généraux de réponse Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment : _____________________________________________________________________________________________________________________ Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné (voir liste jointe) de catégorie :_________________________________(voir liste des catégories au verso) Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________ Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage. Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : _______________ NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons. Emplacement de nos réseaux / ouvrages Plans joints : Références : Echelle : Date d’édition : Sensible : Prof. règl. mini : _______________ _______________ ______ cm _______________ _______________ ________________ ______ cm Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d'un commun accord : ________________ à _____________ Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage. (cas d’un récépissé de DT) Tous les tronçons dans l'emprise ne sont pas en totalité de classe A : investigations complémentaires ou clauses particulières au marché à prévoir. Les branchements situés dans l’emprise du projet et pourvus d’affleurant sont tous rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les plans joints. Recommandations de sécurité Les recommandations techniques générales en fonction des réseaux et des techniques de travaux prévues sont consultables sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées : __________________________________________________________________________________________________________________________ Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques : __________________________________________________________ Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d'approche a été précisée, indiquez si la mise hors tension est : possible impossible Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________________________________________ Cas de dégradation d’un de nos ouvrages En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : _______________ Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________ Récépissé de DT Récépissé de DICT Récépissé de DT/DICT conjointe N° consultation du téléservice : Référence de l’exploitant : N° d’affaire du déclarant : Date de réception de la déclaration : Commune principale des travaux : __________________________ __________________________ ____________________ __________________________ Raison sociale : ____________________________________________ Personne à contacter : _______________________________________ Numéro / Voie : ____________________________________________ Lieu-dit / BP : ______________________________________________ Code Postal / Commune : ___________________________________ Tél. : _______________ Fax : _______________ La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. NB : La classe de précision A, B ou C figure dans les plans. Responsable du dossier Signature de l'exploitant ou de son représentant _______________ Nom : Nom : Désignation du service : Tél : Date : Signature : Nbre de pièces jointes, y compris les plans : (Rcp_V5_v1.01) N° 14435*02 ________________ Dispositifs importants pour la sécurité : _____________________________________________________________________________________ Matériau réseau : (1) (1) (1) (1) _______________ _______________ ou Prise de RDV à l'initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___________________) Personne à contacter (déclarant) : __________________________ Adresse des travaux prévus : __________________________ Coordonnées de l'exploitant : (1) : facultatif si l'information est fournie sur le plan joint Ministère chargé de l'écologie (Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A) 2 IRH IC LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE Des branchements sans affleurant ou (et) aéro-souterrain sont susceptibles d'etre dans l’emprise TVX Voir chapitre 5 du guide technique relatif aux travaux France EL 2 BOULEVARD DU DOCTEUR CATTENOZ 0176614701 M URESIN GOKHAN CS90201 RTE DE METZ RTE MOULOTTE R M 29/08/2014 1435045214.143501RDT02 +330383156324 BIJAN Isabelle 28/08/14 UREL - GUICHET DR DICT HARVILLE, 55160 25 ERDF NANCY LORRAINE 2014082800388DB8 54602 VILLERS LES NANCY CEDE 54500 VANDOEUVRE LES NANCY 29/08/14 11 BIS rue Gabriel Péri pproches au réseau vous devrez avant le début des travaux évaluer les distances d’a M URESIN GOKHAN 1/29 1435045214.143501RDT02 - RTE DE METZ RTE MOULOTTE R MOULIN - 55160 HARVILLE

Transcript of Récépissé de DT Récépissé de DICT

Page 1: Récépissé de DT Récépissé de DICT

_____________________

Récépissé de DT Récépissé de DICT

Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail

Destinataire

Dénomination :

Complément / Service :

Numéro / Voie :

Lieu-dit / BP :

Code Postal / Commune : Pays :

Eléments généraux de réponse Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :

_____________________________________________________________________________________________________________________

Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m

Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné (voir liste jointe) de catégorie :_________________________________(voir liste des catégories au verso)

Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages

Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________

Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.

Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : _______________NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.

Emplacement de nos réseaux / ouvrages Plans joints : Références : Echelle : Date d’édition : Sensible : Prof. règl. mini :

_______________ _______________ ______ cm

_______________ _______________ ________________ ______ cm

Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d'un commun accord : ________________ à _____________

Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.

(cas d’un récépissé de DT) Tous les tronçons dans l'emprise ne sont pas en totalité de classe A : investigations complémentaires ou clauses particulières au marché à prévoir.

Les branchements situés dans l’emprise du projet et pourvus d’affleurant sont tous rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les plans joints.

Recommandations de sécurité Les recommandations techniques générales en fonction des réseaux et des techniques de travaux prévues sont consultables sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :

__________________________________________________________________________________________________________________________

Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques : __________________________________________________________

Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d'approche a été précisée, indiquez si la mise hors tension est : possible impossible Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________________________________________

Cas de dégradation d’un de nos ouvrages

En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : _______________Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________

Récépissé de DT

Récépissé de DICT

Récépissé de DT/DICT conjointe

N° consultation du téléservice :

Référence de l’exploitant :

N° d’affaire du déclarant :

Date de réception de la déclaration :

Commune principale des travaux :

__________________________

__________________________

____________________ __________________________

Raison sociale : ____________________________________________ Personne à contacter : _______________________________________ Numéro / Voie : ____________________________________________ Lieu-dit / BP : ______________________________________________

Code Postal / Commune : ___________________________________

Tél. : _______________ Fax : _______________

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.

NB : La classe de précision A, B ou C figure dans les plans.

Responsable du dossier Signature de l'exploitant ou de son représentant

_______________

Nom :Nom :Désignation du service :

Tél : Date :Signature :

Nbre de pièces jointes, y compris les plans :

(Rcp_V5_v1.01)

N° 14435*02

________________

Dispositifs importants pour la sécurité : _____________________________________________________________________________________

Matériau réseau :(1) (1) (1) (1)

_______________

_______________

ou Prise de RDV à l'initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___________________)

Personne à contacter (déclarant) : __________________________

Adresse des travaux prévus : __________________________

Coordonnées de l'exploitant :

(1) : facultatif si l'information est fournie sur le plan joint

Ministère chargé de l'écologie

(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)

2

IRH IC LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE

Des branchements sans affleurant ou (et) aéro-souterrain sont susceptibles d'etre dans l’emprise TVX

Voir chapitre 5 du guide technique relatif aux travaux

France

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2 BOULEVARD DU DOCTEUR CATTENOZ

0176614701

M URESIN GOKHAN

CS90201

RTE DE METZ RTE MOULOTTE R MOULIN

29/08/2014

1435045214.143501RDT02

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BIJAN Isabelle

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UREL - GUICHET DR DICT

HARVILLE, 55160

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ERDF NANCY LORRAINE

2014082800388DB8

54602 VILLERS LES NANCY CEDEX

54500 VANDOEUVRE LES NANCY

29/08/14

11 BIS rue Gabriel Péri

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M URESIN GOKHAN

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Page 2: Récépissé de DT Récépissé de DICT

COMMENTAIRES IMPORTANTS ASSOCIES AU RECEPISSE N°

EN REPONSE A VOTRE DECLARATION

Veuillez prendre en compte les commentaires suivants :

Date :

Responsable du dossier :

(Commentaires_V3_V1.0)

Signature :

Tél :

Tél : Fax :

Service qui délivre le récépissé

54602 VILLERS LES NANCY CEDEX

M URESIN GOKHAN

+330383678412

22/10/2014

1435045214.143501RDT02

+330383156324

France

ATTENTION : les documents pdf qui vous sont adressés sont multiformats.Les formatsd'impression sont indiqués sur chaque page, pour conserver les échelles et avoir unebonne lecture des 1/200, il vous faut imprimer chaque page au bon format.

POUR NOUS CONTACTER :Vous disposiez par le passé de la possibilité d'effectuer vos déclarations à ERDF via l'outil dictplus. Dorénavant, ERDF vous propose d'utiliser le site internetProtys.fr pour un envoi direct dématérialisé de vos déclarations.

2 BOULEVARD DU DOCTEUR CATTENOZ

M URESIN GOKHAN

ERDF NANCY LORRAINE

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Page 3: Récépissé de DT Récépissé de DICT

Accessibilité

Libre © Copyright ERDF 2012 05/04/2012

LEGENDES SIMPLIFIEES

En application du décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens, ou subaquatiques de transports ou de distribution.

Symbologie des principaux ouvrages des plans de masse et de détails Type de tension Type de réseau Représentation dans

le plan de masse Représentation dans les plans de détails

HTA

Souterrain

ou

Aérien

Aérien torsadé

BT

Souterrain

ou

Aérien

Aérien torsadé

Si l’extrait cartographique n’est constitué que d‘un plan de masse, les ouvrages sont classé en catégorie C.

Si l’extrait cartographique est constitué d‘un plan de masse, et de plans de détails, la catégorie des ouvrages est définie par la légende ci dessous :

Catégorisation des ouvrages souterrains des plans de détails au sens de la réglementation DT-DICT

Classe des ouvrages Eléments particuliers présents sur

la symbologie des ouvrages précités

Exemple appliqué à un tronçon de réseau BT souterrain dans

un plan de détails

A

B Aucun élément particulier

C « ? » ou « Tracé incertain »

ou

Ce document ne donne que les informations sur les ouvrages de distribution d’électricité exploités par ERDF (catégorie d’ouvrage au sens de l’article R.554-1 du code de l’environnement). Les autres réseaux qui pourraient apparaître ne sont pas à prendre en compte (gaz, éclairage, autres distributeurs d’électricité, …) 1-Sauf précision ponctuelle, les branchements ne sont pas systématiquement représentés. 2-Sauf précision ponctuelle, les ouvrages souterrains ont été construits à une profondeur générique comprise entre 0,50m et 1,20m (généralement autour de 0,80m) La légende de représentation complète est disponible sur demande auprès d’ERDF ou téléchargeable sur le site www.protys.eu.

Tracé incertain

? ? ?

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Page 4: Récépissé de DT Récépissé de DICT

Coffret électrique

Armoire électrique

BT HTA

{Fourreau

Accessoires

Bout perdu

Remontée aérienne

Noeud topologique

Coffret type REMBTArmoire de comptage BTArmoire HTA

Symboles et description

Boîte BT sous trottoirRéseau

Branchement

BTHTA

BTHTARAS BTRAS HTABT pénétrant dans un bâtimentHTA pénétrant dans un bâtiment

Mise à la terre

BTHTA

Jonction

Dérivation

Coffret réseau et branchement

Réseau et branchement

Légende du Plan de détail

Armoire à Coupuretélécommandée

Armoire à CoupureManuelle

Coupure

Fausse Coupure

Sectionnement

CRCoupure rapide

ADC

Boite de coupure

Boite coupe circuit

RM BT

Non normalisé

Tarif jaune C4

Tarif bleu C5

Client MHRV

Producteur BT G

Poteauremontée Aéro

JonctionEtoilement

JonctionExtrémité

JonctionChgt Sec.

BT

HTA

BT ABAN

HTA ABAN

BT BRCHT

AérienTorsadé

Poste DP

Poste Client HTA

Poste de Répartition

Poste de Production

Connexion AérienneChgt Sec.

Réseau électrique Poste électrique Coffret BT

Armoire HTA

Client BT

Souterrain

AérienTorsadéSouterrain

AérienTorsadéSouterrain

TorsadéAérien

Souterrain

Connexion-jonction

Appareil de coupure aérienInterrupteur

non télécommandé

Interrupteurtelecommandé

Interrupteurnon télécommandé

avec ouvertureà creux de tension

N° AFFAIRE

Poste Source

Poste DPClient HTA

Poste DPClient-Production

Poste ClientProduction

Poste DPProduction

Poste detransformation

HTA/HTA

Boite de coupure3D

Boite de coupure4D

Zone en projet

Légende du Plan de Masse

Représentation des principaux éléments constituant les ouvrages électriques exploités

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Page 5: Récépissé de DT Récépissé de DICT

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32

34

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1

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37

35

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29

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MAIRIE*

Carte n° 1 Carte n° 2

Carte n° 3 Carte n° 4 Carte n° 5

Carte n° 6 Carte n° 7 Carte n° 8

Carte n° 9 Carte n° 10 Carte n° 11

Carte n° 12 Carte n° 13 Carte n° 14

Carte n° 15 Carte n° 16 Carte n° 17

Carte n° 18 Carte n° 19 Carte n° 20

Carte n° 21 Carte n° 22

Carte n° 23

Format A4 - Plan de masse

RTE DE METZ HARVILLE

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ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

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Source : DGFIP/IGN - Cadastre - Droits réservés

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N

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Page 6: Récépissé de DT Récépissé de DICT

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55232

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Carte n° 8

Format A4 - Plan de masse

RTE DE METZ HARVILLE

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Source : DGFIP/IGN - Cadastre - Droits réservés

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6/291435045214.143501RDT02 - RTE DE METZ RTE MOULOTTE R MOULIN - 55160 HARVILLE

Page 7: Récépissé de DT Récépissé de DICT

CHEMIN DEPARTEMENTAL N 153

55232 D153 01

CHEMIN DEPARTEMENTAL N 15

3

55232

D153 02

x = 847395.06y = 160983.91

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCEER

DFAu

titre

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DT

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RTE DE METZ HARVILLE

Page 3/25Carte N°1Format A4 - Plan de détail - 0 20m10m2m

N

Syst

ème

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IGN

1969

7/291435045214.143501RDT02 - RTE DE METZ RTE MOULOTTE R MOULIN - 55160 HARVILLE

Page 8: Récépissé de DT Récépissé de DICT

x = 847426.57y = 160998.84

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCEER

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-DIC

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RTE DE METZ HARVILLE

Page 4/25Carte N°2Format A4 - Plan de détail - 0 20m10m2m

N

Syst

ème

altim

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8/291435045214.143501RDT02 - RTE DE METZ RTE MOULOTTE R MOULIN - 55160 HARVILLE

Page 9: Récépissé de DT Récépissé de DICT

x = 847395.53y = 160969.23

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCEER

DFAu

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RTE DE METZ HARVILLE

Page 5/25Carte N°3Format A4 - Plan de détail - 0 20m10m2m

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Syst

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1969

9/291435045214.143501RDT02 - RTE DE METZ RTE MOULOTTE R MOULIN - 55160 HARVILLE

Page 10: Récépissé de DT Récépissé de DICT

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCEER

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RTE DE METZ HARVILLE

Page 6/25Carte N°4Format A4 - Plan de détail - 0 20m10m2m

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10/291435045214.143501RDT02 - RTE DE METZ RTE MOULOTTE R MOULIN - 55160 HARVILLE

Page 11: Récépissé de DT Récépissé de DICT

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCEER

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RTE DE METZ HARVILLE

Page 7/25Carte N°5Format A4 - Plan de détail - 0 20m10m2m

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Syst

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IGN

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11/291435045214.143501RDT02 - RTE DE METZ RTE MOULOTTE R MOULIN - 55160 HARVILLE

Page 12: Récépissé de DT Récépissé de DICT

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCEER

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DT

-DIC

T

RTE DE METZ HARVILLE

Page 8/25Carte N°6Format A4 - Plan de détail - 0 20m10m2m

N

Syst

ème

altim

étriq

ue :

IGN

1969

12/291435045214.143501RDT02 - RTE DE METZ RTE MOULOTTE R MOULIN - 55160 HARVILLE

Page 13: Récépissé de DT Récépissé de DICT

R . D . N^ 153

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCEER

DFAu

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-DIC

T

RTE DE METZ HARVILLE

Page 9/25Carte N°7Format A4 - Plan de détail - 0 20m10m2m

N

Syst

ème

altim

étriq

ue :

IGN

1969

13/291435045214.143501RDT02 - RTE DE METZ RTE MOULOTTE R MOULIN - 55160 HARVILLE

Page 14: Récépissé de DT Récépissé de DICT

ROUTE DE LA MOULOTTE

55232 0020 01

37

x = 847531.47y = 160916.33

x = 847527.98y = 160901.58

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCEER

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DT

-DIC

T

RTE DE METZ HARVILLE

Page 10/25Carte N°8Format A4 - Plan de détail - 0 20m10m2m

N

Syst

ème

altim

étriq

ue :

IGN

1969

14/291435045214.143501RDT02 - RTE DE METZ RTE MOULOTTE R MOULIN - 55160 HARVILLE

Page 15: Récépissé de DT Récépissé de DICT

CHEMIN DEPARTEMENTAL N 15

3

55232

D153 01

x = 847500.20y = 160871.71

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCEER

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-DIC

T

RTE DE METZ HARVILLE

Page 11/25Carte N°9Format A4 - Plan de détail - 0 20m10m2m

N

Syst

ème

altim

étriq

ue :

IGN

1969

15/291435045214.143501RDT02 - RTE DE METZ RTE MOULOTTE R MOULIN - 55160 HARVILLE

Page 16: Récépissé de DT Récépissé de DICT

37

24

x = 847560.13y = 160886.36

y = 160901.58

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCEER

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RTE DE METZ HARVILLE

Page 12/25Carte N°10Format A4 - Plan de détail - 0 20m10m2m

N

Syst

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étriq

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IGN

1969

16/291435045214.143501RDT02 - RTE DE METZ RTE MOULOTTE R MOULIN - 55160 HARVILLE

Page 17: Récépissé de DT Récépissé de DICT

x = 847560.13y = 160886.36

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCEER

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DT

-DIC

T

RTE DE METZ HARVILLE

Page 13/25Carte N°11Format A4 - Plan de détail - 0 20m10m2m

N

Syst

ème

altim

étriq

ue :

IGN

1969

17/291435045214.143501RDT02 - RTE DE METZ RTE MOULOTTE R MOULIN - 55160 HARVILLE

Page 18: Récépissé de DT Récépissé de DICT

2729x = 847445.96

y = 160834.52

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCEER

DFAu

titre

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-DIC

T

RTE DE METZ HARVILLE

Page 14/25Carte N°12Format A4 - Plan de détail - 0 20m10m2m

N

Syst

ème

altim

étriq

ue :

IGN

1969

18/291435045214.143501RDT02 - RTE DE METZ RTE MOULOTTE R MOULIN - 55160 HARVILLE

Page 19: Récépissé de DT Récépissé de DICT

31

.abris bus

18

x = 847473.96y = 160858.14

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCEER

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RTE DE METZ HARVILLE

Page 15/25Carte N°13Format A4 - Plan de détail - 0 20m10m2m

N

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altim

étriq

ue :

IGN

1969

19/291435045214.143501RDT02 - RTE DE METZ RTE MOULOTTE R MOULIN - 55160 HARVILLE

Page 20: Récépissé de DT Récépissé de DICT

W

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCEER

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RTE DE METZ HARVILLE

Page 16/25Carte N°14Format A4 - Plan de détail - 0 20m10m2m

N

Syst

ème

altim

étriq

ue :

IGN

1969

20/291435045214.143501RDT02 - RTE DE METZ RTE MOULOTTE R MOULIN - 55160 HARVILLE

Page 21: Récépissé de DT Récépissé de DICT

W

23

25

x = 847425.27y = 160808.65

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCEER

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DT

-DIC

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RTE DE METZ HARVILLE

Page 17/25Carte N°15Format A4 - Plan de détail - 0 20m10m2m

N

Syst

ème

altim

étriq

ue :

IGN

1969

21/291435045214.143501RDT02 - RTE DE METZ RTE MOULOTTE R MOULIN - 55160 HARVILLE

Page 22: Récépissé de DT Récépissé de DICT

POSTE HTA/BTA

MAIRIE

RUELLE DE LA FONTAINE

55232 RUFO 01

ROUTE DE LA MOULOTTE

55232 0020 01

PR1

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HTA

0.50

1.20

18

BUS

HTA 3 X 95 AL

1.50 Ruelle de la Fontaine

Coor

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ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCEER

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RTE DE METZ HARVILLE

Page 18/25Carte N°16Format A4 - Plan de détail - 0 20m10m2m

N

Syst

ème

altim

étriq

ue :

IGN

1969

22/291435045214.143501RDT02 - RTE DE METZ RTE MOULOTTE R MOULIN - 55160 HARVILLE

Page 23: Récépissé de DT Récépissé de DICT

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCEER

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-201

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au s

ens

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rég

lem

enta

tion

DT

-DIC

T

RTE DE METZ HARVILLE

Page 19/25Carte N°17Format A4 - Plan de détail - 0 20m10m2m

N

Syst

ème

altim

étriq

ue :

IGN

1969

23/291435045214.143501RDT02 - RTE DE METZ RTE MOULOTTE R MOULIN - 55160 HARVILLE

Page 24: Récépissé de DT Récépissé de DICT

ROUTE DE LA

MOULOTT

E

55232

0020 0

2

x = 847449.84y = 160778.68

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCEER

DFAu

titre

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DT

-DIC

T

RTE DE METZ HARVILLE

Page 20/25Carte N°18Format A4 - Plan de détail - 0 20m10m2m

N

Syst

ème

altim

étriq

ue :

IGN

1969

24/291435045214.143501RDT02 - RTE DE METZ RTE MOULOTTE R MOULIN - 55160 HARVILLE

Page 25: Récépissé de DT Récépissé de DICT

PR1

PR2

1.60

Coor

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1977

2

PR1

49.

0972

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5

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0981

1

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCEER

DFAu

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T

RTE DE METZ HARVILLE

Page 21/25Carte N°19Format A4 - Plan de détail - 0 20m10m2m

N

Syst

ème

altim

étriq

ue :

IGN

1969

25/291435045214.143501RDT02 - RTE DE METZ RTE MOULOTTE R MOULIN - 55160 HARVILLE

Page 26: Récépissé de DT Récépissé de DICT

PR1

PR2

2.00

11.00

3.00

Coor

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0969

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4

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2

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCEER

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RTE DE METZ HARVILLE

Page 22/25Carte N°20Format A4 - Plan de détail - 0 20m10m2m

N

Syst

ème

altim

étriq

ue :

IGN

1969

26/291435045214.143501RDT02 - RTE DE METZ RTE MOULOTTE R MOULIN - 55160 HARVILLE

Page 27: Récépissé de DT Récépissé de DICT

PR1

W

HTA 3 X 95 AL

Coor

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1

4

9.09

6961

09

5.7

2739

134

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCEER

DFAu

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T

RTE DE METZ HARVILLE

Page 23/25Carte N°21Format A4 - Plan de détail - 0 20m10m2m

N

Syst

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altim

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ue :

IGN

1969

27/291435045214.143501RDT02 - RTE DE METZ RTE MOULOTTE R MOULIN - 55160 HARVILLE

Page 28: Récépissé de DT Récépissé de DICT

x = 847573.98y = 160746.92

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCEER

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RTE DE METZ HARVILLE

Page 24/25Carte N°22Format A4 - Plan de détail - 0 20m10m2m

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1969

28/291435045214.143501RDT02 - RTE DE METZ RTE MOULOTTE R MOULIN - 55160 HARVILLE

Page 29: Récépissé de DT Récépissé de DICT

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T

RTE DE METZ HARVILLE

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N

Syst

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altim

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IGN

1969

29/291435045214.143501RDT02 - RTE DE METZ RTE MOULOTTE R MOULIN - 55160 HARVILLE