Les entreprises sont au cœur de

l’actualité fiscale de ce début d’année.

Elles bénéficient d’un report de délai de 15 jours pour

déposer leur déclaration de résultats. Par ailleurs, elles

peuvent dès à présent faire l’objet des nouvelles

procédures de contrôle telles qu’un examen de la

comptabilité informatisée ou examen des rembourse-

ments de crédit de TVA. La fiscalité des véhicules

présente des nouveautés ; les règles de déductibilité

de la TVA sur les acquisitions d’essence sont progressi-

vement modifiées et la période d’imposition à la TVS

est désormais alignée sur l’année civile.

Enfin, il est toujours possible de bénéficier de la

déduction forfaitaire de 40 % dès lors que les biens

sont commandés avant le 15 avril 2017 et donnent lieu

au versement d’un acompte avant cette date.

En cette période de frénésie totale pour les collabora-

teurs en social, l’actualité sociale est marquée par la

mise en œuvre de la phase 3 de la DSN même si des

tolérances sont prévues en cas de difficultés

techniques sur le début d’année 2017. Le mois de

janvier 2017 est également marqué par l’entrée en

vigueur des nouvelles règles de suivi médical des sala-

riés. Exit notamment la visite médicale d’embauche

remplacée par la visite d’information et de prévention.

> Le prélèvement à la source

- présentation (3:51)

- application aux salariés, dirigeants et

indépendants (3:35)

> Diminution du taux de l’IS (4:43)

> Le recours au micro-entrepreneur et les risques de

requalification (6:47)

> La réforme du suivi médical des salariés (4:53)

> Loueurs en meublés / loueurs de biens meubles :

le nouveau régime social (4:22)

VISUALISER LES VIDÉOS

Loi Travail et actualité sociales 2017

Loi de finances pour 2017 - Loi de finances

rectificative pour 2016

TÉLÉCHARGER LES OUVRAGES

Lois de finances et de financement de la SS pour 2017

Loi Travail

Le prélèvement à la source de l’IR

Dispositif du suramortissement

CONSULTER LES DOSSIERS & THÉMATIQUES

Report du délai de dépôt des déclarations de résultats

Une nouvelle procédure de contrôle sur place : elle concerne les demandes de

remboursement de crédit de TVA

Suppression de l’amortissement exceptionnel sur les logiciels

Suramortissement : éligibilité des biens commandés avant le 15 avril 2017 et donnant lieu au versement

d'un acompte de 10 %

Taxe sur les véhicules de société : des nouveautés !

TVA sur l’essence : mise en place d’une déductibilité progressive

Profits des marchands de biens : l’administration supprime la présomption d’intention spéculative tirée de

l’habitude

Zone de revitalisation rurale : le décompte des effectifs salariés pour les entreprises de travail temporaire

est précisé

Seuils des régimes micro-entreprises et EURL

Prorogation et extension du crédit d’impôt métiers d’art

Généralisation de la DSN au 1er janvier 2017 : annonce de tolérances dans la mise en œuvre

Publication des taux et barèmes 2017

Date de paiement des cotisations sociales

Prorogation de l’aide à l’embauche PME

Suivi de l’état de santé du salarié après la loi « Travail »

Modalités d’identification des salariés en cas d’infractions routières

Contrôle Urssaf : nouvelle charte du cotisant contrôlé

Statut d’auto-entrepreneur : la Cour de cassation veille !

Horaires contraignants et invalidation du forfait jours

Réserve spéciale de participation et crédit d’impôt

Prime de panier et frais professionnels

Publication de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté

Mise en œuvre des accords de préservation de l’emploi

Inconstitutionnalité du rapport public annuel relatif à l’impôt sur les bénéfices

Apport d’une entreprise individuelle à une société unipersonnelle

Dispense de nomination d’un commissaire dans le cas d’un apport en nature à une SAS

Dispense de nomination d’un commissaire dans le cas d’un apport en nature à une SARL

Déduction fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement - PDF - RTF /

Fiche expert

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - PDF - RTF

Le nouveau régime social des loueurs en meublés et loueurs de biens meubles - PDF - RTF

Contrats d’au moins 5 000 € : obligation de vigilance -- PDF - RTF

Détachement de salarié par une entreprise établie à l’étranger : obligations du cocontractant établi en

France - PDF - RTF

Nouvelles conditions de dématérialisation du bulletin de paie en 2017 - PDF - RTF / Fiche expert

Utilisation d’un véhicule de société et infractions routières : information des employeurs et des salariés - PDF- RTF

Visite médicale des salariés : quels changements à compter de 2017 - PDF - RTF

Négocier un accord collectif d’entreprise sans délégué syndical - PDF - RTF / Fiche expert

Aide à l’embauche : prorogation jusqu’au 30 juin 2017 - PDF - RTF / Fiche expert (màj)

Quelles sont les principales règles applicables à l’utilisation d’un véhicule de fonction ?

Infraction routière et véhicule de fonction : quelles sont les règles applicables depuis le 1er janvier 2017 ?

Quelles sont les caractéristiques de l’aide à la première embauche et de l’aide à l’embauche dans les petites

et moyennes entreprises ? (màj)

Déduction fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement (màj)

Dispositif de suramortissement : précisions apportées au CSOEC (Note màj)

Le dispositif de suramortissement : une déduction fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement (Note màj)

Exemples de biens éligibles au dispositif de suramortissement par secteurs d'activité (màj)

Tableau des biens éligibles au dispositif de suramortissement (màj)

Tableau des biens non éligibles au dispositif de suramortissement (màj)

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Les principales mesures de la loi Travail (note - version courte)

Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,

dite loi « Travail » : principales dispositions (note - version longue - màj)

Les obligations du donneur d’ordre concluant un contrat d’au moins 5 000 € (màj)

Social : ce qui change en 2017 (màj)

Assouplissement des modalités de conclusion d’accords collectifs sans délégué syndical (màj)

Protection des lanceurs d’alerte (note)

Les mesures sociales de la LFSS pour 2017 (note)

Fiscal : PDF - PPT - PPS

Social : PDF - PPT - PPS

Droit des sociétés - PDF - PPT - PPS

Diminution du taux de l’impôt sur les sociétés - PDF - PPT - PPS (support de la vidéo )

Le prélèvement à la source de l’IR - PDF - PPT - PPS (support de la vidéo)

Le dispositif de suramortissement - PDF - PPT - PPS (màj)

Loueurs en meublés / loueurs de biens meubles : le nouveau régime social - PDF - PPT - PPS (support de la

vidéo )

Lutte contre la fraude - PDF – PPT - PPS (màj)

Compte personnel d’activité - PDF – PPT - PPS (màj)

La réforme du suivi médical des salariés - PDF – PPT - PPS (support de la vidéo )

Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,

dite loi « Travail » : principales dispositions - PDF – PPT - PPS (màj)

Le recours aux micro-entrepreneurs et les risques de requalification : comment agir ? - PDF - PPT - PPS

(support de la vidéo)

Conditions de dématérialisation du bulletin de paie - PDF - PPT - PPS

Modalités de conclusion d’un accord collectif sans délégué syndical - PDF - PPT - PPS

Aide à l’embauche PME - PDF - PPT - PPS (màj)

Location meublée : pourquoi et quand opter pour le régime réel ? (SIC 358)

Mise en œuvre du compte personnel d’activité (SIC 358)

La loi Sapin II : de nombreuses mesures impactent les missions des experts-comptables (SIC 358)

Loi Hoguet : les attestations de l’expert-comptable (SIC 358)

Secret professionnel de l’expert-comptable : une obligation impérative (SIC 358)