Villoncourt : Allongement de l'enquête publique du 17 mai au 1er juillet 2010 inclus

2

description

Allongement de l'enquête publique du 17 mai au 1er juillet 2010 inclus : arrêté n°1049/2010 du 26 avril dernier modifiant l'arrêté d'ouverture d'enquête n°746/2010 du 9/4/2010 en vue d'exploiter un centre de valorisation et de traitement des déchets non dangereux sur le territoire de la commune de VILLONCOURT, au lieu-dit "la Campagne" et d'instituer des servitudes d'utilité publique autour de ce projet

Transcript of Villoncourt : Allongement de l'enquête publique du 17 mai au 1er juillet 2010 inclus

Page 1: Villoncourt : Allongement de l'enquête publique du 17 mai au 1er juillet 2010 inclus
Page 2: Villoncourt : Allongement de l'enquête publique du 17 mai au 1er juillet 2010 inclus