VILLE DE COURBEVOIE · Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être...

BUDGET : 01 2016-BUDGET PRINCIPAL

BUDGET PRIMITIF

voté par nature

ANNEE 2016

REPUBLIQUE FRANCAISE

M. 14

VILLE DE COURBEVOIE

POSTE COMPTABLE DE COURBEVOIE

2

3

4

5

6

7

8

12

15

17

Jointes Sans objet

20

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

Sommaire

I - Informations générales

A - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

III - Vote du budget

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1)

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D2 - Arrêté et signatures

Commune de COURBEVOIE

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

…………………………………………………………………………………………………………………………………….

2 771,74 1 268,13

1

2

3

4

5

6

7

8

8 bis

9

10

11

source :

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R.2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les

EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les

articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération…) et les sources d'où sont tirées les

informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année

connue.

(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.

http://www.collectivites-

locales.gouv.fr/files/files/statistiques/brochures/methodologie_comptes_collo/met

hodo_commune_2013.pdf

Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 96,58% 101,61%

Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 11,43% 21,6%

Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement (2) 69,76% 85,1%

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) sans objet sans objet

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2)(4) 34,35% n.c.

DGF/population 42,53 275,00

Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 36,53% 55,1%

Dépenses d'équipement brut/population 274,58 335,00

Encours de la dette/population 1 675,22 1 322,00

Produit des impositions directes/population 616,35 571,00

Recettes réelles de fonctionnement/population 2 401,27 1 554,00

Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate

Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 234,15 1 461,00

239 553 663 249 547 992 1 455,28

…………………………………………………………………………………………………………………………………….

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales de la strate

Fiscal Financier (population DGF) Fiscal Financier

EPT PARIS OUEST LA DEFENSE

Code INSEE : C 26BP

2016

I - INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE ) 87 575

Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine ) 2 458

Ville de Courbevoie - BP2016 - Page 1 sur 65

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/statistiques/brochures/methodologie_comptes_collo/methodo_commune_2013.pdf



I

B

I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.

- Sans les chapitres «opérations d’équipement » de l’état III B 3.

- Sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ,

IV- La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne

du budget primitif de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1

I - INFORMATIONS GENERALES

…………………………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………………………..

II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section

d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

… NEANT …………………………….………………………………………………………………………………………….


II

A1

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT

CREDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT 210 303 525,52 210 303 525,52

BUDGET (1)

+ + +

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L'EXERCICE PRECEDENT (2)

002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)

FONCTIONNEMENT REPORTE (2)

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE 210 303 525,52 210 303 525,52

FONCTIONNEMENT (3)

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)

VOTES AU TITRE DU PRESENT 46 807 236,52 46 807 236,52

BUDGET (y compris le compte 1068)

+ + +

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L'EXERCICE PRECEDENT (2)

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)

SECTION D'INVESTISSEMENT

REPORTE (2)

= = =

TOTAL DE LA SECTION 46 807 236,52 46 807 236,52

D'INVESTISSEMENT (3)

TOTAL DU BUDGET (3) 257 110 762,04 257 110 762,04

V

O

T

E

R

E

P

O

R

T

S

TOTAL

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

V

O

T

E

R

E

P

O

R

T

S


II

A2

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL

budget précédent

(1)

N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 34 024 015,01 29 814 480,00 29 814 480,00 29 814 480,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 71 533 170,00 71 471 170,00 71 471 170,00 71 471 170,00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 27 221 371,00 22 730 729,00 22 730 729,00 22 730 729,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 27 325 357,60 65 645 984,00 65 645 984,00 65 645 984,00

656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS

160 103 913,61 189 662 363,00 189 662 363,00 189 662 363,00

66 CHARGES FINANCIERES 4 874 544,27 4 669 750,00 4 669 750,00 4 669 750,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 373 130,00 1 273 500,00 1 273 500,00 1 273 500,00

68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS

(4)

61 316,10 50 000,00 50 000,00 50 000,00

022 DEPENSES IMPREVUES

166 412 903,98 195 655 613,00 195 655 613,00 195 655 613,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 18 921 545,24 3 624 616,52 3 624 616,52 3 624 616,52

042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE

SECTIONS (5)

10 498 378,09 11 023 296,00 11 023 296,00 11 023 296,00

043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)

29 419 923,33 14 647 912,52 14 647 912,52 14 647 912,52

195 832 827,31 210 303 525,52 210 303 525,52 210 303 525,52

+

=

210 303 525,52


budget précédent

(1)


013 ATTENUATIONS DE CHARGES 670 000,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES

DIVERSES

17 008 195,00 10 990 312,00 10 990 312,00 10 990 312,00

73 IMPOTS ET TAXES 146 094 471,00 185 732 924,00 185 732 924,00 185 732 924,00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 14 401 525,00 10 637 746,00 10 637 746,00 10 637 746,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 780 413,00 1 798 219,00 1 798 219,00 1 798 219,00

179 954 604,00 210 109 201,00 210 109 201,00 210 109 201,00

76 PRODUITS FINANCIERS 13 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 284 400,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00

78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (4) 31 717,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

180 283 721,00 210 291 201,00 210 291 201,00 210 291 201,00


SECTIONS (5)

12 324,52 12 324,52 12 324,52

043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)

12 324,52 12 324,52 12 324,52

180 283 721,00 210 303 525,52 210 303 525,52 210 303 525,52

+

=

210 303 525,52

14 635 588,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

D'INVESTISSEMENT(6)

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

Pour Information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des

recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de

l'établissement.

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

TOTAL

Total des recettes de gestion courante

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

TOTAL

Total des dépenses de gestion courante

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement


II

A3


budget précédent

(1)


010 STOCKS (5)

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 3 747 203,33 1 789 149,00 1 789 149,00 1 789 149,00

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 2 382 000,00 1 603 946,00 1 603 946,00 1 603 946,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 278 131,67 10 956 142,00 10 956 142,00 10 956 142,00

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 18 648 768,12 9 697 544,00 9 697 544,00 9 697 544,00

Total des opérations d'équipement

37 056 103,12 24 046 781,00 24 046 781,00 24 046 781,00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 14 708 436,79 22 647 131,00 22 647 131,00 22 647 131,00

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)

26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES

PARTICIPATIONS

188 500,00

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES


14 897 936,79 22 648 131,00 22 648 131,00 22 648 131,00

45... Total des opé.pour compte de tiers(8)

51 954 039,91 46 694 912,00 46 694 912,00 46 694 912,00


SECTIONS (4)

12 324,52 12 324,52 12 324,52

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 100 000,00 100 000,00 100 000,00

112 324,52 112 324,52 112 324,52

51 954 039,91 46 807 236,52 46 807 236,52 46 807 236,52

+

=

46 807 236,52


budget précédent

(1)


010 STOCKS (5)

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 756 468,00 1 533 011,00 1 533 011,00 1 533 011,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 12 132 640,79 22 206 560,00 22 206 560,00 22 206 560,00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

12 889 108,79 23 739 571,00 23 739 571,00 23 739 571,00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 4 879 000,00 5 618 253,00 5 618 253,00 5 618 253,00

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9)

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00


26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES

PARTICIPATIONS


024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 2 874 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00

7 754 500,00 8 319 753,00 8 319 753,00 8 319 753,00

45... Total des opé.pour compte de tiers(8)

20 643 608,79 32 059 324,00 32 059 324,00 32 059 324,00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 18 921 545,24 3 624 616,52 3 624 616,52 3 624 616,52


SECTIONS (4)

10 498 378,09 11 023 296,00 11 023 296,00 11 023 296,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 100 000,00 100 000,00 100 000,00

29 419 923,33 14 747 912,52 14 747 912,52 14 747 912,52

50 063 532,12 46 807 236,52 46 807 236,52 46 807 236,52

+

=

46 807 236,52

14 635 588,00

RECETTES D'INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT


SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

DE FONCTIONNEMENT(10)

DEGAGE PAR LA SECTION

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

Pour Information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de

fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les

nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)

TOTAL

Total des recettes d'équipement

Total des recettes financières

Total des recettes d'ordre d'investissement

Total des recettes réelles d'investissement

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1)

TOTAL

Total des dépenses d'équipement

Total des dépenses financières

Total des dépenses d'ordre d'investissement

Total des dépenses réelles d'investissement


II

B1

FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre

(1) (2)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 29 814 480,00 29 814 480,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 71 471 170,00 71 471 170,00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 22 730 729,00 22 730 729,00

60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 65 645 984,00 65 645 984,00

656FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)

66 CHARGES FINANCIERES 4 669 750,00 4 669 750,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 273 500,00 1 273 500,00

68DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS

50 000,00 11 023 296,00 11 073 296,00

73 IMPOTS ET TAXES


023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 624 616,52 3 624 616,52

195 655 613,00 14 647 912,52 210 303 525,52

+

=

210 303 525,52

INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre

(1) (2)

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 000,00 1 000,00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 12 324,52 12 324,52

15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)

16EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non

budgetaire)22 647 131,00 22 647 131,00


Total des opérations d'équipement

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 1 789 149,00 1 789 149,00

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1 603 946,00 1 603 946,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 10 956 142,00 10 956 142,00

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 9 697 544,00 100 000,00 9 797 544,00

26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES

PARTICIPATIONS


28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

29PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES

IMMOBILISATIONS (5)

39PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-

COURS (5)

45... Total des opérations pour compte de tiers (7)

49PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE

TIERS (5)

59PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES

FINANCIERS (5)

3... Stocks


46 694 912,00 112 324,52 46 807 236,52

+

=

46 807 236,52

TOTAL

Dépenses d'investissement - Total

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE



BALANCE GENERALE DU BUDGET

1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)

TOTAL

Dépenses de fonctionnement - Total

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE



II

B2

FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre

(1) (2)

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 950 000,00 950 000,00

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES

DIVERSES10 990 312,00 10 990 312,00

71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)

72 TRAVAUX EN REGIE

73 IMPOTS ET TAXES 185 732 924,00 185 732 924,00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10 637 746,00 10 637 746,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 798 219,00 1 798 219,00

76 PRODUITS FINANCIERS 22 000,00 22 000,00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 150 000,00 12 324,52 162 324,52

78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 10 000,00 10 000,00

79 TRANSFERTS DE CHARGES

210 291 201,00 12 324,52 210 303 525,52

+

=

210 303 525,52

INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre

(1) (2)

10DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf

1068)5 618 253,00 5 618 253,00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 533 011,00 1 533 011,00

16EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non

budgetaire)22 208 060,00 22 208 060,00


20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5)


21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5) 100 000,00 100 000,00

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5)(8)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5)

26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES

PARTICIPATIONS


28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 11 023 296,00 11 023 296,00

29PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES

IMMOBILISATIONS (4)

45... Opérations pour compte de tiers (6)

49PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE

TIERS (6)

59PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES

FINANCIERS (6)

3... Stocks

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 624 616,52 3 624 616,52

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 2 700 000,00 2 700 000,00

32 059 324,00 14 747 912,52 46 807 236,52

+

+

=

46 807 236,52


BALANCE GENERALE DU BUDGET

2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)

TOTAL

Recettes de fonctionnement - Total

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE


TOTAL

Recettes d'investissement - Total

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE


AFFECTATION AU COMPTE 1068


SECTION

DE FONCTIONNEMENT


III

A1

Chap./ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4)

art(1) budget précédent nouvelles

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 34 024 015,01 29 814 480,00 29 814 480,00

60228 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES 10 000,00

60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 864 100,00 864 100,00 864 100,00

60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 3 038 600,00 2 853 600,00 2 853 600,00

60613 CHAUFFAGE URBAIN 1 187 700,00 1 187 700,00 1 187 700,00

60621 COMBUSTIBLES 2 500,00 2 375,00 2 375,00

60622 CARBURANTS 220 300,00 209 285,00 209 285,00

60623 ALIMENTATION 425 590,00 402 315,00 402 315,00

60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 223 600,00 227 754,00 227 754,00

60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 202 150,00 191 948,00 191 948,00

60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 124 100,00 118 703,00 118 703,00

60633 FOURNITURES DE VOIRIE 100 000,00 95 000,00 95 000,00

60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 227 500,00 216 125,00 216 125,00

6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 113 725,00 108 414,00 108 414,00

6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 144 890,00 137 982,00 137 982,00

6067 FOURNITURES SCOLAIRES 382 124,00 363 018,00 363 018,00

6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 612 192,00 566 262,00 566 262,00

611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES

ENTREPRISES11 867 385,46 8 980 393,00 8 980 393,00

6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 57 737,00 54 851,00 54 851,00

6135 LOCATIONS MOBILIERES 308 803,00 293 364,00 293 364,00

614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 220 250,00 209 238,00 209 238,00

61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 346 300,00 328 985,00 328 985,00

61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 811 400,00 770 830,00 770 830,00

61523 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX 1 072 418,00 485 372,00 485 372,00

61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 91 870,00 87 277,00 87 277,00

61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 494 296,00 469 581,00 469 581,00

6156 MAINTENANCE 2 355 807,86 2 389 099,00 2 389 099,00

616 PRIMES D ASSURANCES 832 028,00 848 665,00 848 665,00

617 ETUDES ET RECHERCHES 150 920,00 143 374,00 143 374,00

6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 119 215,00 113 729,00 113 729,00

6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 304 600,00 289 370,00 289 370,00

6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 1 400,00 1 330,00 1 330,00

6188 AUTRES FRAIS DIVERS 815 872,69 766 919,00 766 919,00

6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 15 000,00 14 250,00 14 250,00

6226 HONORAIRES 203 532,00 193 355,00 193 355,00

6227 FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX 2 500,00 2 375,00 2 375,00

6228 DIVERS 18 255,00 17 368,00 17 368,00

6231 ANNONCES ET INSERTIONS 94 148,00 89 441,00 89 441,00

6232 FETES ET CEREMONIES 805 397,00 759 363,00 759 363,00

6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 417 750,00 396 863,00 396 863,00

6237 PUBLICATIONS 477 400,00 453 530,00 453 530,00

6238 DIVERS 80 872,00 76 828,00 76 828,00

6241 TRANSPORT DE BIENS 3 432,00 3 260,00 3 260,00

6247 TRANSPORT COLLECTIF 640 390,00 608 371,00 608 371,00

6248 DIVERS 14 523,00 13 797,00 13 797,00

6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 525 652,00 499 369,00 499 369,00

6257 RECEPTIONS 17 963,00 17 065,00 17 065,00

6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 123 000,00 116 850,00 116 850,00

6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 487 950,00 463 603,00 463 603,00

627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 27 200,00 25 840,00 25 840,00

6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 95 565,00 90 787,00 90 787,00

6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 1 489 942,00 1 504 842,00 1 504 842,00

6288 AUTRES 371 390,00 326 721,00 326 721,00

63512 TAXES FONCIERES 262 680,00 249 549,00 249 549,00

6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 1 200,00 1 140,00 1 140,00

6358 AUTRES DROITS 109 400,00 103 930,00 103 930,00

637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES

ORGANISMES)9 500,00 9 025,00 9 025,00

III - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES


III

A1





012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 71 533 170,00 71 471 170,00 71 471 170,00

60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 45 000,00

6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 77 000,00 60 000,00 60 000,00

6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 050 000,00 1 050 000,00 1 050 000,00

6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 225 000,00 225 000,00 225 000,00

6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 630 000,00 630 000,00 630 000,00

6338 AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS 3 200,00 3 200,00 3 200,00

64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 28 190 700,00 28 190 700,00 28 190 700,00

64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE

RESIDENCE1 540 000,00 1 540 000,00 1 540 000,00

64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 9 730 000,00 9 730 000,00 9 730 000,00

64131 REMUNERATION 11 513 389,00 11 513 389,00 11 513 389,00

6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 150 000,00 150 000,00 150 000,00

6451 COTISATIONS A L'URSSAF 8 166 476,00 8 166 476,00 8 166 476,00

6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 9 152 405,00 9 152 405,00 9 152 405,00

6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 25 000,00 25 000,00 25 000,00

6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 125 000,00 125 000,00 125 000,00

6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 90 000,00 90 000,00 90 000,00

64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 610 000,00 610 000,00 610 000,00

6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 180 000,00 180 000,00 180 000,00

6488 AUTRES CHARGES 30 000,00 30 000,00 30 000,00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 27 221 371,00 22 730 729,00 22 730 729,00

70619 REVERSEMENT SUR REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES

ET DECHETS800 000,00

739115 PRELEVT ARTICLE 55 LOI SRU 145 500,00 185 000,00 185 000,00

739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 13 355 992,00 9 322 051,00 9 322 051,00

73924 PRELEVEMENT FSCRIF 12 739 879,00 13 061 178,00 13 061 178,00

7398 REVERSEMENT, RESTITUTION ET PRELEVEMENT DIVERS 180 000,00 162 500,00 162 500,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 27 325 357,60 65 645 984,00 65 645 984,00

6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 704 508,00 704 508,00 704 508,00

6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 5 000,00 5 000,00 5 000,00

6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 20 806,00 20 806,00 20 806,00

6535 FORMATIONS ELUS 16 600,00 16 600,00 16 600,00

65372 COTISATION FONDS COMPENSATION DES ELUS EN FIN DE

MANDAT1 000,00 1 000,00 1 000,00

6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 30 000,00 30 000,00 30 000,00

6553 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES SERVICE

INCENDIE1 407 805,00 1 428 377,00 1 428 377,00

6556 CONTINGENTS PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES INDEMNITES

LOGMT INSTITUTEURS1 000,00 1 000,00 1 000,00

6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES

DEPENSES OBLIGATOIRES443 460,00 443 460,00 443 460,00

65735 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX GROUPEMENTS DE

COLLECTIVITES6 000,00 6 000,00 6 000,00

657351 SUBV FONC GFP DE RATTACHEMENT 35 994 727,00 35 994 727,00

657362 CCAS 960 133,00 860 133,00 860 133,00

657364 SUBV FONCTIONNEMENT AUX EPIC 2 500 000,00 2 500 000,00

65737 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES

ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX13 797 000,00 13 597 000,00 13 597 000,00

65738 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES

ORGANISMES3 210 370,60 3 242 367,00 3 242 367,00

6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET

AUTRES ORGANISMES6 664 850,00 6 738 181,00 6 738 181,00

658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 56 825,00 56 825,00 56 825,00

656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS

160 103 913,61 189 662 363,00 189 662 363,00TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES

(a)=(011+012+014+65+656)


III

A1



66 CHARGES FINANCIERES(b) 4 874 544,27 4 669 750,00 4 669 750,00

66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 4 859 544,27 4 530 000,00 4 530 000,00

668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 15 000,00

6682 INDEMNITE REAMGT EMPRUNT 124 750,00 124 750,00

6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES 15 000,00 15 000,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 1 373 130,00 1 273 500,00 1 273 500,00

6711 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET

PENALITES SUR MARCHES82 230,00 5 000,00 5 000,00

6712 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR AMENDES FISCALES ET

PENALES3 000,00 1 000,00 1 000,00

6713 CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS 1 007 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00

6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 12 300,00 3 000,00 3 000,00

673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 13 000,00 10 000,00 10 000,00

6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 254 500,00 253 500,00 253 500,00

678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 100,00 1 000,00 1 000,00

68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS(d)(6) 61 316,10 50 000,00 50 000,00

6815 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

D'EXPLOITATION44 500,00 40 000,00 40 000,00

6817 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS

CIRCULANTS16 816,10 10 000,00 10 000,00

73 IMPOTS ET TAXES

022 DEPENSES IMPREVUES(e)

166 412 903,98 195 655 613,00 195 655 613,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 18 921 545,24 3 624 616,52 3 624 616,52


SECTIONS(7)(8)(9)10 498 378,09 11 023 296,00 11 023 296,00

6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES ET CORPORELLES10 445 905,69 10 968 200,00 10 968 200,00

6812 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES

D'EXPLOITATION A REPARTIR52 472,40 55 096,00 55 096,00

29 419 923,33 14 647 912,52 14 647 912,52

043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)

29 419 923,33 14 647 912,52 14 647 912,52

195 832 827,31 210 303 525,52 210 303 525,52

+

+

=

210 303 525,52

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1




D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)

RESTES A REALISER N-1 (11)

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=

Total des opérations réelles et d'ordre)

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e


III

A2

Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions (3) Vote (4)

art(1) budget précédent(2) nouvelles

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 670 000,00 950 000,00 950 000,00

6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 600 000,00 870 000,00 870 000,00

6459 REMBOURSEMENT SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE &

PREVOYANCE70 000,00 80 000,00 80 000,00

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 17 008 195,00 10 990 312,00 10 990 312,00

70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 44 000,00 44 000,00 44 000,00

70312 REDEVANCES FUNERAIRES 7 700,00 7 700,00 7 700,00

70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 636 700,00 636 700,00 636 700,00

70613 ABONNEMENT OU REDEVANCE POUR ENLEVEMENT DES

DECHETS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX1 000 000,00

7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE

CULTUREL261 000,00 261 000,00 261 000,00

70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 1 234 700,00 1 138 518,00 1 138 518,00

70632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 38 752,00 38 752,00 38 752,00

7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 4 692 000,00 3 934 952,00 3 934 952,00

7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D

ENSEIGNEMENT1 828 109,00 1 828 109,00 1 828 109,00

70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 176 360,00 176 360,00 176 360,00

7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 5 500,00 5 500,00 5 500,00

70841 MISE A DISPOSITION DU PERSONNELAUX BUDGETS ANNEXES,

CCAS ET CAISSE DES ECOLES2 470 000,00 2 470 000,00 2 470 000,00

70846 MISE A DISPO PERSO GFP REGROUP 200 000,00 403 397,00 403 397,00

70876 REMBST FRAIS GFP REGROUPT 4 368 050,00

70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 17 824,00 17 824,00 17 824,00

7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET

VENTES D OUVRAGES)27 500,00 27 500,00 27 500,00

73 IMPOTS ET TAXES 146 094 471,00 185 732 924,00 185 732 924,00

73111 TAXES FONCIERES ET D HABITATION 40 109 742,00 53 977 224,00 53 977 224,00

7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 80 960 270,00 105 923 590,00 105 923 590,00

7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 13 083 959,00 13 001 610,00 13 001 610,00

7336 DROIT DE PLACE 743 000,00 793 000,00 793 000,00

7337 DROIT DE STATIONNEMENT 650 000,00 650 000,00 650 000,00

7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 1 550 000,00 1 550 000,00 1 550 000,00

7362 TAXES DE SEJOUR 1 822 500,00 2 662 500,00 2 662 500,00

73681 EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES 175 000,00 175 000,00 175 000,00

7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE

PUBLICITE FONCIERE7 000 000,00 7 000 000,00 7 000 000,00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 14 401 525,00 10 637 746,00 10 637 746,00

7411 DOTATION FORFAITAIRE 6 848 118,00 3 846 706,00 3 846 706,00

745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 2 800,00 2 800,00 2 800,00

746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 100 000,00 100 000,00 100 000,00

74718 AUTRES 482 525,00 467 525,00 467 525,00

7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 1 380 800,00 1 341 782,00 1 341 782,00

7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 5 054 414,00 4 377 511,00 4 377 511,00

7482 COMPENSATION P/PERTE TAXE ADDITIONN.DROITS MUTATION

OU TAXE PUBLICITE FONCIERE6 500,00 6 500,00 6 500,00

74833 ATTRIBUTIONS ETAT COMPENSATION AU TITRE DE LA TAXE

PROFESSIONNELLE222 140,00 185 378,00 185 378,00

74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES

EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES14 243,00 16 084,00 16 084,00

74835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES

EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION279 185,00 282 660,00 282 660,00

7488 AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10 800,00 10 800,00 10 800,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 780 413,00 1 798 219,00 1 798 219,00

752 REVENUS DES IMMEUBLES 1 546 694,00 1 562 162,00 1 562 162,00

757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET

CONCESSIONNAIRES19 500,00 19 695,00 19 695,00

758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 214 219,00 216 362,00 216 362,00

179 954 604,00 210 109 201,00 210 109 201,00TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a)=(70+73+74+75+013)


SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES


III

A2

Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions (3) Vote (4)

art(1) budget précédent(2) nouvelles

76 PRODUITS FINANCIERS(b) 13 000,00 22 000,00 22 000,00

7621 PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

ENCAISSES A L'ECHEANCE13 000,00 22 000,00 22 000,00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 284 400,00 150 000,00 150 000,00

7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE

GESTION1 600,00 1 500,00 1 500,00

7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 282 800,00 148 500,00 148 500,00

78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS(d)(5) 31 717,00 10 000,00 10 000,00

7815 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

D'EXPLOITATION31 717,00 10 000,00 10 000,00

180 283 721,00 210 291 201,00 210 291 201,00


SECTIONS(6)(7)(8)12 324,52 12 324,52

777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT

TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC12 324,52 12 324,52

043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)

12 324,52 12 324,52

180 283 721,00 210 303 525,52 210 303 525,52

+

+

=

210 303 525,52

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1


R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)


Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=

Total des opérations réelles et d'ordre)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d


SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES


SECTION

D'INVESTISSEMENT


III

B1

Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

art(1) budget précédent(2) nouvelles(3)

010 STOCKS

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 3 747 203,33 1 789 149,00 1 789 149,00

2031 FRAIS D'ETUDES 3 146 403,33 1 786 518,00 1 786 518,00

2033 FRAIS D'INSERTION 5 000,00 1 315,00 1 315,00

205 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES MARQUES

PROCEDES DROITS ET VAL2 500,00

2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 593 300,00 1 316,00 1 316,00

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 2 382 000,00 1 603 946,00 1 603 946,00

204112 SUBV EQUIPT ETAT - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 150 000,00 200 000,00 200 000,00

204132 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - DEPARTEMENTS 2 173 000,00

204163 ORGANISMES PUBLIQUES A CARACTERE ADMININSTRATIF 1 400 000,00 1 400 000,00

2042 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 30 000,00

20422 SUBV EQUIPT PERSONNES DE DROIT PRIVE-BATIMENT ET

INSTALLATIONS29 000,00 3 946,00 3 946,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 12 278 131,67 10 956 142,00 10 956 142,00

2112 TERRAINS DE VOIRIE 822 000,00 791 989,00 791 989,00

2115 TERRAINS BATIS 70 000,00

2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 1 052 410,00 823 619,00 823 619,00

21312 BATIMENTS SCOLAIRES 849 580,00 745 110,00 745 110,00

21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 82 200,00 46 352,00 46 352,00

21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 2 684 950,00 3 152 889,00 3 152 889,00

2132 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 497 150,00 130 206,00 130 206,00

2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES

CONSTRUCTIONS375 000,00 650 000,00 650 000,00

2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 312 000,00 268 716,00 268 716,00

2152 INSTALLATION DE VOIRIE 215 000,00 267 715,00 267 715,00

21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 98 000,00 88 068,00 88 068,00

21533 RESEAUX CABLES 56 000,00

21538 AUTRES RESEAUX 989 285,67 500 000,00 500 000,00

21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 363 300,00 303 349,00 303 349,00

2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 1 486 064,00 879 658,00 879 658,00

2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 40 000,00 30 254,00 30 254,00

2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 280 300,00 200 000,00 200 000,00

2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET

INFORMATIQUE937 500,00

2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 229 897,00 145 500,00 145 500,00

2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 837 495,00 1 932 717,00 1 932 717,00

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 18 648 768,12 9 697 544,00 9 697 544,00

2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 4 608 161,14 4 841 096,00 4 841 096,00

2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 12 975 143,21 4 434 857,00 4 434 857,00

2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE

TECHNIQUE827 858,37 418 722,00 418 722,00

2316 IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET

OEUVRES D ART65 000,00

238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS

CORPORELLES172 605,40 2 869,00 2 869,00

Opérations d'équipement n°...(5)

37 056 103,12 24 046 781,00 24 046 781,00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 000,00 1 000,00 1 000,00

10223 Restitution TLE 1 000,00 1 000,00 1 000,00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 14 708 436,79 22 647 131,00 22 647 131,00

1641 EMPRUNTS EN EUROS 6 985 135,00 15 512 990,00 15 512 990,00

16441 EMPRUNT ASSORTI A UNE LIGNE DE TIRAGE 573 411,00 584 581,00 584 581,00

16449 REMBOURSEMENT AU PREALABLE SUR LIGNE DE TRESORERIE 7 132 640,79 6 548 060,00 6 548 060,00

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 17 250,00 1 500,00 1 500,00

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS

26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 188 500,00

261 TITRES DE PARTICIPATION 188 500,00



14 897 936,79 22 648 131,00 22 648 131,00

Opé. pour compte de tiers n°...(6)

51 954 039,91 46 694 912,00 46 694 912,00


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

TOTAL DES DEPENSES REELLES

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers

Total des dépenses financières

Total des dépenses d'équipement


III

B1


art(1) budget précédent(2) nouvelles(3)

040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7) 12 324,52 12 324,52

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 10 324,52 10 324,52

13911 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETAT ET ETABLISSEMENTS

NATIONAUX7 591,84 7 591,84

13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -

DEPARTEMENTS2 732,68 2 732,68

Charges transférées (9) 2 000,00 2 000,00

13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -

AUTRES2 000,00 2 000,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10) 100 000,00 100 000,00

2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 100 000,00 100 000,00

112 324,52 112 324,52

51 954 039,91 46 807 236,52 46 807 236,52

+

+

=

46 807 236,52

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=

Total des dépenses réelles et d'ordre)

TOTAL DEPENSES D'ORDRE


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES


D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)



III

B2


art(1) budget précédent(2) nouvelles (3)

010 STOCKS

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 756 468,00 1 533 011,00 1 533 011,00

1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT &

ETABLISSEMENTS NATIONAUX25 000,00

1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 6 500,00

1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 444 968,00 1 193 011,00 1 193 011,00

1342 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE

POLICE280 000,00 340 000,00 340 000,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 12 132 640,79 22 206 560,00 22 206 560,00

1641 EMPRUNTS EN EUROS 5 000 000,00 15 658 500,00 15 658 500,00

16449 REMBOURSEMENT AU PREALABLE SUR LIGNE DE TRESORERIE 7 132 640,79 6 548 060,00 6 548 060,00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)


21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

12 889 108,79 23 739 571,00 23 739 571,00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 4 879 000,00 5 618 253,00 5 618 253,00

10222 F.C.T.V.A. 4 647 000,00 5 386 253,00 5 386 253,00

10226 TAXE D AMENAGEMENT 232 000,00 232 000,00 232 000,00

138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 500,00 1 500,00 1 500,00

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS

26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS


024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 2 874 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00

7 754 500,00 8 319 753,00 8 319 753,00

Opé. pour compte de tiers n°...(5)

20 643 608,79 32 059 324,00 32 059 324,00


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

TOTAL DES RECETTES REELLES

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers

Total des recettes financières

Total des recettes d'équipement


III

B2


art(1) budget précédent(2) nouvelles (3)

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 18 921 545,24 3 624 616,52 3 624 616,52

040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

(6)(7)(8)10 498 378,09 11 023 296,00 11 023 296,00

2802 AMORT REVISION DOC URBANISME 14 687,00 15 421,00 15 421,00

2804112 AMORT SUBV EQUIPT ETAT-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 230 763,00 242 301,00 242 301,00

28041582AMORT BATIMENTS ET INSTALLATIONS AUTRES GROUPTS 19 000,00 19 950,00 19 950,00

28041631AMORT SUB EQPT BIENS MOBILIER ET MATERIEL 13 333,00 14 000,00 14 000,00

28041642AMORT SUBV EQUIPT EPIC-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 865 733,00 909 020,00 909 020,00

2804172 AMORT SUBV EQUIPT ORG PUBLICS LOCAUX-BATIMENTS ET

INSTALLATIONS1 116 636,00 1 172 468,00 1 172 468,00

2804182 AMORT SUBV EQUIPT ORG PUBLICS-BATIMENTS ET

INSTALATIONS571 012,00 599 563,00 599 563,00

280421 AMORT SUB EQUIPT BIENS MATERIELS ETUDES 11 827,00 12 418,00 12 418,00

280422 AMORTS SUBV EQUIPT PERSONNES DROIT PRIVE-BATIMENTS ET

INSTALLATIONS350 306,00 367 821,00 367 821,00

28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIR 610 736,05 641 273,00 641 273,00

281318 AMORT AUTRES BATS PUBLICS 7 142,00 7 499,00 7 499,00

28132 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

IMMEUBLES DE RAPPORT684 354,84 718 573,00 718 573,00

28142 AMORTISSEMENT DES IMMOS CONSTRUCTIONS SUR SOL

D'AUTRUI IMMEUBLES DE RAPPORT12 863,00 13 506,00 13 506,00

28151 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX DE

VOIRIE157,02 165,00 165,00

28152 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES INSTALLATIONS

DE VOIRIE432 360,64 453 979,00 453 979,00

281531 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX

D'ADDUCTION D'EAU122 242,81 128 355,00 128 355,00

281533 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX CABLES 63 068,36 66 222,00 66 222,00

281538 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES AUTRES RESEAUX 1 058 659,23 1 111 592,00 1 111 592,00

281561 AMORTISSEMENT MATERIEL ROULANT 6 498,00 6 823,00 6 823,00

281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE

CIVILE241 390,52 253 460,00 253 460,00

281571 MATERIEL ROULANT 31 550,91 33 128,00 33 128,00

281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 37 799,82 39 690,00 39 690,00

28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH

MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL2 076 733,94 2 180 571,00 2 180 571,00

28182 MATERIEL DE TRANSPORT 348 053,76 365 456,00 365 456,00

28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 398 387,40 418 306,00 418 306,00

28184 MOBILIER 271 090,33 284 644,00 284 644,00

28185 CHEPTEL 301,00 316,00 316,00

28188 AUTRES 849 219,06 891 680,00 891 680,00

4816 FRAIS D'EMISSION DES EMPRUNTS 52 472,40 55 096,00 55 096,00

29 419 923,33 14 647 912,52 14 647 912,52

041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9) 100 000,00 100 000,00

2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 100 000,00 100 000,00

29 419 923,33 14 747 912,52 14 747 912,52

50 063 532,12 46 807 236,52 46 807 236,52

+

+

=

46 807 236,52


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES


R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)


TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

(=Total des recettes réelles et d'ordre)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT


AN

NE

XE

S


PR

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SE

22 6

45 6

31,0

07 6

52 7

47,0

0732 6

58,0

03 2

20 3

37,0

01 2

42 4

09,0

02 6

35 4

26,0

0

6 2

52 7

47,0

0532 6

58,0

03 2

20 3

37,0

01 2

42 4

09,0

02 6

35 4

26,0

0

1 4

00 0

00,0

0200 0

00,0

0

22 6

45 6

31,0

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112 3

24,5

2

22 7

57 9

55,5

27 6

52 7

47,0

0732 6

58,0

03 2

20 3

37,0

01 2

42 4

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02 6

35 4

26,0

0

22 7

57 9

55,5

27 6

52 7

47,0

0732 6

58,0

03 2

20 3

37,0

01 2

42 4

09,0

02 6

35 4

26,0

0

42 5

72 7

25,5

22 5

93 0

11,0

0

42 5

72 7

25,5

22 5

93 0

11,0

0

68 8

01 0

17,5

232 0

65 3

44,0

06 4

62 1

97,0

023 6

36 5

67,0

09 5

39 0

77,0

023 1

15 3

36,0

0

68 8

01 0

17,5

232 0

65 3

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06 4

62 1

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36 5

67,0

09 5

39 0

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023 1

15 3

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0

172 9

32 4

66,5

21 5

40 2

19,0

0346 2

61,0

03 9

71 2

59,0

0395 9

11,0

01 2

96 0

70,0

0

172 9

32 4

66,5

21 5

40 2

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0346 2

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03 9

71 2

59,0

0395 9

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0

DE

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(3)

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IV A1

5 I

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0

876 1

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2

1 6

19 5

58,0

023 2

22 2

07,0

0239 7

18,0

020 6

52 7

88,0

0949 7

16,0

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25,5

2

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0949 7

16,0

0210 3

03 5

25,5

2

525 0

75,0

09 9

97 9

29,0

0152 5

30,0

015 2

75 4

43,0

03 8

70 3

62,0

0210 3

03 5

25,5

2

525 0

75,0

09 9

97 9

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0152 5

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2

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23

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A1.1

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A1.1

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IV

A1.1

(1)

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IV

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013

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204

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0

23

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A1.2

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IV

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204

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BV

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IMM

OB

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23

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IV

A1.2

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IV

A1.2

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20

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204

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OB

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23

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EM

PR

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VILLE DE COURBEVOIE · Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être...

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Transcript of VILLE DE COURBEVOIE · Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être...