VILLE DE COMPIÈGNE ligne de trésorerie) sera de 1 920 000 € contre une réalisation de 1 803 172...

VILLE DE COMPIÈGNE

BUDGET PRIMITIF 2012

B U D G E T P R I M I T I F 2012 RAPPORT DE PRESENTATION

�� LES DONNÉES BUDGÉTAIRES 2012

1 – EVOLUTION DES CHARGES DE LA VILLE

La Ville de COMPIEGNE continue de se donner pour objectif d’augmenter son autofinancement afin d’assurer le remboursement de la dette en capital ainsi que le financement sur fonds propres d’une partie de ses investissements. Le budget de l’année 2012 répond pleinement à cet objectif. Le virement à la section d’investissement est en effet de 1 810 000 € contre 1 034 000 € en 2011 et 555 000 € en 2010.

La masse salariale est estimée à 30 400 000 € et représente 56,4 % des dépenses réelles de fonctionnement contre 58 % en 2011. Cette amélioration significative résulte d’une manière générale de la stabilisation des effectifs mais aussi de la mutualisation des services de l’informatique et de la communication avec l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Les charges courantes par rapport au prévisionnel de 2011, évoluent de 5,75 %. Comme indiqué lors du débat d’orientation budgétaire, cette évolution prend en compte l’ouverture de nouveaux équipements comme le Stade Jouve Senez, la cantine Hélène Brault, les courts de tennis couverts, la future crèche de Royallieu ainsi que l’augmentation du coût des énergies. Enfin, comme indiqué précédemment, la mutualisation des services engagée depuis juillet 2011 se traduit par un transfert de charges vers le chapitre des charges à caractère général. Ce transfert est prévu à hauteur de 330 000 €.

Les participations et subventions sont stables par rapport au budget primitif 2011. Les subventions accordées aux associations locales ont été globalement reconduites à leur niveau de 2011 et le versement d’une subvention d’équilibre de 500 000 € au Budget Annexe de la ZAC du Camp de Royallieu a été reconduit.

En ce qui concerne la dette, la charge d’intérêt proprement dite (hors Intérêts Courus Non Echus et intérêts sur ligne de trésorerie) sera de 1 920 000 € contre une réalisation de 1 803 172 € en 2011. L’augmentation résulte de la dette nouvelle contractée en 2011, qui s’est trouvée accentuée du fait de la renégociation des emprunts à risque et de la volonté de la municipalité de réaliser par anticipation les emprunts du fait de la rareté des crédits bancaires auxquelles les collectivités sont confrontées depuis le second semestre 2011.

La ville continue d’affirmer sa volonté de limiter le recours à l’emprunt. En 2012 l’emprunt sera limité au montant

du remboursement de la dette en capital soit à 4 millions d’euros. Ainsi, le stock de la dette sera stabilisé, il n’y aura pas d’endettement supplémentaire. Pour mémoire, en 2010 et en 2011 la dette nouvelle s’établissait respectivement à 6 000 000 € et à 5 850 000 €.

2 – EVOLUTION DES DOTATIONS ET DES BASES FISCALES

En raison de la stabilisation en valeur des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales, la Dotation Globale de Fonctionnement diminue de 2,87 % en 2012 pour s’établir à 7 902 000 € contre 8 136 000 € en 2011.

Les Allocations compensatrices enregistrent également une diminution de 6,54 % par rapport à 2011 pour s’établir à 1 154 000 € contre 1 235 000 € en 2011.

Les autres dotations non notifiées à ce jour, dont la Dotation de Solidarité Urbaine, ont été reconduites à leur niveau de 2011. Les ajustements nécessaires seront opérés lors de la première décision modificative.

Les bases fiscales par rapport à 2011 connaissent une évolution globale de 2,09 % dont 1,80 % lié à la revalorisation forfaitaire des bases fixée dans la loi de finances 2012.

Malgré cet environnement difficile et incertain, la Municipalité reste optimiste. Grâce à une gestion saine et rigoureuse, elle souhaite continuer à investir dans des équipements et des services de qualité.

- 1 -

BUDGET GÉNÉRAL 2012

Pour l'année 2012, les opérations du Budget Général de la Ville de COMPIEGNE s'équilibrent, reports compris, à 81.385.379,68 €uros, avec la répartition suivante :

- En section d’investissement : 24.135.379,68 € - En section de fonctionnement : 57.250.000,00 €

Afin de poursuivre les comparaisons sur les trois dernières années, sont exclus de la présentation ci-dessous, les crédits prévisionnels pour les mouvements financiers (gestion de dette : montant identique en dépenses et en recettes), et la reprise des résultats antérieurs, de façon à ne faire ressortir que les opérations propres à l'exercice.


BUDGET PRIMITIF 2011 BUDGET PRIMITIF 2012 BUDGET PRIMITIF 2012

MONTANT % dans

structure MONTANT

% dans structure

MONTANT % dans

structure 2012 / 2011

INVESTISSEMENT 12.328.460 18,75 % 15 579 000 22,10 % 14.360.000 20,60% -7,82 %

FONCTIONNEMENT 53.455.645 81,25 % 54.858.230 77,90 % 55.391.317 79,40% + 0,97 %

T O T A L 65.784.105 100 % 70.437.230 100 % 69.751.317 100 % -0,97 %

I – SECTION D’INVESTISSEMENT

A/ - DÉPENSES

Les crédits affectés à l'investissement, s'élèvent à 14.360.000 €uros (travaux et amortissement de la dette compris), sachant que les crédits réels d’équipement sont de 10.108.000 €uros.

Les DÉPENSES, par fonction, se présentent comme suit :

L I B E L L É S

2011 (en €uros) 2012 (en €uros)

M O N T A N T % dans

structure M O N T A N T

% dans structure

� SERVICES GÉNÉRAUX (FONCTION 0) (dont opérations non ventilables) ...............................

4.713.000,00 30,25% 5.124.500,00 35,69 %

� SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ PUBLIQUES(FONCTION 1) ............................................................... 196.500,00 1,26% 70.000,00 0,49 %

� ENSEIGNEMENT – FORMATION (FONCTION 2) 745.000,00 4,78 % 373.000,00 2,60 %

� CULTURE (FONCTION 3) ........................................ 1.016.200,00 6,52 % 2.815.700,00 19,61 %

� SPORTS ET JEUNESSE (FONCTION 4) ................. 1.862.900,00 11,96 % 342.400,00 2,38 %

� INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE(FONCTION 5) ............................................................... 11.500,00 0,07 % 0,00 - %

� FAMILLE (FONCTION 6) ......................................... 359.600,00 2,31 % 550.000,00 3,83 %

� AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS(FONCTION 8)

6.674.300,00 42,84% 5.084.400,00 35,41 %

T O T A U X ............................................................. 15.579.000,00 100 % 14.360.000,00 100 %

� A la FONCTION 0 : "SERVICES GÉNÉRAUX", et « OPERATIONS NON VENTILABLES »

Au titre des opérations non ventilables, sont inscrits la participation à la réalisation des bassins tampons et des réseaux d’eau par l’ARC pour 467.000 €uros ainsi que le remboursement de la dette en capital pour 4.150.000 €uros. Figurent également à cette fonction, les achats de mobilier, les équipements en informatique (micro-ordinateurs, imprimantes, logiciels, et les travaux de câblage), l’achat d’un columbarium, les travaux dans les logements communaux, les travaux de sécurité et de mise aux normes des ascenseurs dans les divers bâtiments municipaux.

- 2 -

� A la FONCTION 1 : "SÉCURITÉ"

Sont prévus l’installation de la vidéo-protection sur le parking du Mémorial de l’Internement et de la Déportation

� A la FONCTION 2 : "ENSEIGNEMENT FORMATION"

Figurent les programmes annuels de travaux de sécurité, de rénovation des menuiseries extérieures et de réfection des cours d’écoles, les charges issues de la réhabilitation des collèges, et les achats de mobilier à destination des groupes scolaires.

� A la FONCTION 3 : "CULTURE"

Sont prévus la première tranche de construction de la Maison de l’Archéologie ainsi que la maîtrise d’œuvre liée à la restructuration du Musée Antoine Vivenel, la mise en œuvre du programme muséographique au Cloître Saint-Corneille en tant qu’annexe du Musée Vivenel avec un programme significatif de restauration d’œuvres d’art.

� A la FONCTION 4 : "SPORTS ET JEUNESSE"

Sont inscrits la première tranche de création du jeu d’arc, la rénovation des menuiseries intérieures de la piscine Mercières ainsi que le changement du système de billetterie de ce complexe.

� Aux FONCTIONS 5 et 6 : "FAMILLE "

Sont inscrits le solde du réaménagement de la crèche familiale de l’Abbaye de Bayser ainsi que la participation aux travaux d’extension de la crèche associative de la Croix Rouge.

� A la FONCTION 8 : "AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS"

Sont enregistrés les programmes annuels de rénovation de la voirie, des trottoirs et de l’éclairage public. A ces programmes récurrents s’ajoutent le programme de restructuration du cœur de ville avec la rénovation des voiries rue saint Corneille, ainsi que la poursuite de l’opération de rénovation urbaine du quartier du Clos des Roses.

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- 3 –

A1/ - LES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT sont les suivantes :

OPERATIONS NON VENTILABLES- Participation Bassins Tampons et réseaux d’eau construits par la Communauté de l’Agglomération de la Région de Compiègne (remboursement capital des emprunts)

467 000

--------- 467 000

SERVICES GÉNÉRAUX des Administrations Publiques Locales – Fonction 0- Acquisition matériel informatique logiciels, et travaux de câblage 166.500

- Acquisition de mobilier pour l’Hôtel de Ville et salles municipales 18.500

- Travaux dans les logements et bâtiments municipaux 82.500

- Travaux de clôtures divers bâtiments municipaux 30.000

- Diagnostic amiante divers bâtiments municipaux 40.000

- Travaux de mise en conformité des ascenseurs 30.000

- Acquisitions d'outillage et de matériels techniques 5.000

- Acquisition matériels pour réceptions 11.000

- Achat de columbarium 22 000

--------- 405.500

SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ PUBLIQUE - Fonction 1

- Equipement Vidéo-protection Parking Mémorial de l’Internement et de la Déportation 70 000

--------- 70.000

ENSEIGNEMENT ET FORMATION - Fonction 2- Acquisition de mobilier scolaire et de mobilier pour les cantines 24.000

- Programme annuel de travaux (entretien, sécurité, centrales alarmes, interphones) 50 000

- Programme annuel de remplacement des menuiseries extérieures 87 000

- Travaux de réfection des réseaux des cours d’écoles 20.000

- Réfection des cours d'écoles 40 000

- Réhabilitation collèges (remboursement annuités d’emprunt au Département) 152 000

--------- 373 000

CULTURE - Fonction 3Espace Jean Legendre

- Acquisition de mobilier et de matériels techniques 23 000

- Travaux de sécurité 37 000

Musée Vivenel et Maison de l’Archéologie

- Achat et restauration d'œuvres d'art 23.700

- Restauration des collections pour préparer la rénovation du Musée Vivenel 100 000

- 1ère tranche de construction de la Maison de l’Archéologie et équipement intérieur 1.700 000

- Frais de maîtrise d’œuvre pour la restructuration du Musée Vivenel 545 000

Patrimoine et bibliothèques :

- Solde création Galerie Médiévale au Cloître Saint Corneille 195.000

- Programme de restauration des collections muséographie Cloître Saint Corneille 100 000

- 2ème tranche création de la bibliothèque numérique 71.000

- Acquisition de mobilier pour les archives municipales 1.500

- Restauration reliures archives 4 000

Conservatoire de Musique et école des Beaux Arts :

- Acquisition matériels techniques pour école des Beaux Arts 2.000

- Acquisition d’instruments de musique et de matériels d’entretien des locaux 7 000

Mémorial de l’Internement et de la Déportation :

- Acquisition de matériels techniques 1.500

- Travaux de signalisation en intérieur 5 000

--------- 2.815.700

- 4 -

SPORT ET JEUNESSE – Fonction 4

- Solde Construction des courts de tennis couverts 2.400

- 1ère tranche d’aménagement du jeu d’arc 100.000

- Travaux de menuiseries au gymnase Tainturier 24.000

- Acquisition matériels d’entretien pour la piscine Mercières 3.000

- Réfection des menuiseries à la piscine de Mercières 50.000

- Acquisition affuteuse à lames pour la patinoire 6.000

- Acquisition nouveau système de billetterie au complexe Mercières 50.000

- Frais d’études pour renouvellement du fluide frigorigène de la patinoire 15.000

- Acquisition de matériels techniques pour les gymnases et terrains de sports 17.000

- Travaux de clôture au stade Genaille 8.000

- Travaux de création de dalles au Centre Régional Equestre 50.000

- Acquisition de matériel technique Centre Régional Equestre 17.000

--------- 342.400 FAMILLE – Fonction 6

- Acquisition de mobilier pour les crèches 6.000

- Participation pour les travaux d’extension de la crèche de la Croix Rouge 224 000

- Solde des travaux de réaménagement de la crèche familiale de l’abbaye de Bayser 300 000

- Démarrage des études pour le transfert de la crèche le Nid au foyer Philéas Lebesgue 20.000--------- 550.000

AMENAGEMENTS ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT –Fonction 8

Espaces verts et jardins :

- 1ère tranche d’aménagement des accès parc de Bayser 100.000

- Acquisition de plantations et arbres 40 000

- Aménagement aires de jeux 60 000

- Acquisition de matériels pour le service municipal des jardins 40 000

- Acquisition de suspensions florales 5.000

- Sentes piétonnes 20 000

--------- 265 000Eclairage public et signalisation :

- Programme annuel de rénovation de l’éclairage public et réseaux divers 105 300

- Amélioration du circuit d’éclairage public (poste pan en ZAC de Mercières) 95 000

- Matériel et outillage pour créations réseaux éclairage public 100 000

- Equipements répétiteurs feux piétons, équipement feux tricolores 30 000

- Travaux du réseau basse tension (loi SRU) 39 000

- Illuminations de fin d’année 10 000

--------- 379.300Service Annexe de la Voirie :

- Acquisition de matériel de signalisation (jalonnement) 15 000

- Acquisition de matériel et outillage de voirie 34 000

- Acquisition de mobilier urbain 20 000

- Acquisition de matériels de signalisation liée à l’ouverture du nouveau pont urbain 10.000

- Acquisition de bornes minutes et travaux de génie civil 20.000

- Travaux de génie civil pour installation bac à verre 20 000

- 2ème tranche de renouvellement du parc des horodateurs 100 000

--------- 219.000Voirie :

- Travaux d’aménagement de la rue Saint Corneille 1.250.000

- Programme annuel de rénovation de la voirie 290 000

- Programme annuel de trottoirs 240 000

- Réfection des aires de stationnement 40 000

--------- 1.820.000- 5 -

Aménagement :

- Frais d’études, et de recherches 9.400

- Programme de Rénovation Urbaine du quartier du Clos des Roses - dont : 2 391.700

Le démarrage de l’aménagement de la rue Charles Baudelaire : 700 000 €

Le démarrage des travaux liaison rue Ronsard / Baudelaire : 400 000 €

Le solde de la construction de la salle de quartier : 369 053 €

Le solde de l’aménagement des voiries Ronsard, Verlaine, Gérard de Nerval, Loti et

coulée verte : 922 647 €

--------- 2.401.100TOTAL DES OPÉRATIONS CI-DESSUS --------- 10.108 000

A2/ - PART DE LA DETTE AU SEIN DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

ANNEES BUDGETS PRIMITIFS

INVESTISSEMENTS HORS DETTE

AMORTISSEMENT DE LA DETTE EN

CAPITAL

PART DE L’AMORTISSEMENT

SUR LE BUDGET TOTAL EN %

2005 13 949 866 € 9 790 245 € 4 159 621 € 29.8%

2006 13 750 140 € 10 535 580 € 3 214 560 € 23.4%

2007 19 941 078 € 16 684 720 € 3 256 358 € 16.3%

2008 13 594 549 € 10 203 182 € 3 391 367 € 24.9%

2009 14 878 085 € 11 246 717 € 3 631 368 € 24.4%

2010 11 559 513 € 8 305 381 € 3 254 132 € 28.2%

2011 15.520.850 € 11.882.000 € 3.638.850 € 23,4%

Prévision 2012

14.360 000 € 10.210. 000 € 4.150 000 € 28.9%

L’EVOLUTION DE LA DETTE DEPUIS 2005 SE PRESENTE COMME SUIT (GRAPHIQUE)

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0 €

10 000 000 €

20 000 000 €

30 000 000 €

40 000 000 €

50 000 000 €

60 000 000 €

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Au 31/12/2011, l’encours de dette du budget général s’élève à 53,8 millions d’euros contre 45,4 millions d’euros au 31/12/2010. Cette augmentation significative résulte des opérations de réaménagement de dette réalisées en cours d’année

avec une anticipation du recours à l’emprunt comme indiqué précédemment. En 2012, l’encours sera stabilisé au montant de

2011, la dette nouvelle étant au plus égale au montant de l’amortissement.

- 6 -

B/ - RECETTES

LE FINANCEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT EST ASSURE PAR LES RESSOURCES SUIVANTES :

NATURE DES

RESSOURCES

D’INVESTISSEMENT

MONTANT ET PART REPRÉSENTATIVE DANS LE BUDGET D’INVESTISSEMENT %

VARIATION

2012/2011BUDGET PRIMITIF

2009 BUDGET PRIMITIF



2012

MONTANT%

structure MONTANT%

structure MONTANT%

structure MONTANT%

structure

SUBVENTIONS 3.694.268 23,85% 2.308.340 18,72% 4.663.140 29,93% 3.575.850 24,90% -23,32%

EMPRUNTS 6.250.000 40,35% 6.000.000 48,66% 5.850.000 37,55% 4.000.000 27,86% -31,62%

AUTOFINANCEMENT 1.081.000 6,97% 1.582.000 12,83% 2.292.000 14,71% 3.370.000 23,47% +47,03%

FONDS DE

COMPENSATION DE

T.V.A.

3.496.500 22,57% 1.613.000 13,08% 1.110.000 7,12% 1.430.000 9,96% +28,83%

VENTE DE BIENS

FONCIERS

347.225 2,25% 250.000 2,03% 864.000 5,55% 1.266.840 8,82% +46,63%

PARTICIPATIONS ET

RECETTES DIVERSES 621.443 4,01% 575.120 4,67% 799.860 5,13% 717.310 5,00% -10,32%

T O T A L 15.490.436 100 % 12.328.460 100 % 15.579.000 100 % 14.360.000 100 % -7,82%

Ce tableau appelle les commentaires suivants :

Les 3 sources de financement essentielles de la section d’investissement que sont les subventions, l’emprunt et l’autofinancement se répartissent à parts égales pour représenter chacune environ 25% du budget.

� Les subventions s’établissent à 3 575 850 € et correspondent principalement :

�au financement du programme de Rénovation Urbaine pour 983.060 €,

�aux participations de la DRAC, du Conseil Régional et du Conseil Général à hauteur de 1.005.000 € pour les programmes de construction de la Maison de l’Archéologie et de maîtrise d’œuvre liée à la réhabilitation du Musée Vivenel,

�aux subventions de l’Etat pour un montant de 1.000.000 €.

Un solde de participation de 121.000 € est également attendu de l’ARC au niveau de « l’aide à la pierre » pour compenser les déficits fonciers qui interviennent dans les opérations de rénovation urbaine. Enfin, la Caisse d’Allocations Familiales participera aux travaux de réhabilitation de la crèche familiale de l’Abbaye pour 200.000 €.

� Un AUTOFINANCEMENT de 3.370.000 € qui correspond essentiellement à l’amortissement des immobilisations acquises à la date du 31/12/2011 pour 1.320.000 €, à l’amortissement des charges financières à répartir sur plusieurs exercices pour 240.000 € et au virement de la section de fonctionnement pour 1.810.000 €.

� Le FONDS DE COMPENSATION DE T.V.A. d’un montant global de 1.430.000 € correspond aux investissements réalisés en 2011. Depuis 2009, nous sommes désormais en mesure de percevoir le FCTVA sur les investissements réalisés au cours de l’année N-1.

� Au titre des PARTICIPATIONS ET RECETTES DIVERSES figurent :

♦ La Taxe Locale d'Equipement pour 296.310 €,

♦ Le produit des amendes de police pour 380.000 €,

♦ Les produits de cession pour 1.266.840 € concernent principalement des ventes d’immeubles délibérées en séance de Conseil Municipal, à savoir une propriété sise 34,rue de l’Oise, les courts de tennis en ZAC de Mercières, des cessions dans le cadre du PRU.

- 7 -

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A/ - DEPENSES

Par nature, les principaux postes de dépenses sont :

� Les dotations aux amortissements des immobilisations et des charges financières pour 1.560.000 €.

� Le virement à la section d’investissement pour 1.810.000 €

� Les frais financiers (dont l'évolution est illustrée ci-après)

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0 €

500 000 €

1 000 000 €

1 500 000 €

2 000 000 €

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Les Intérêts de la dette s'élèvent de manière prévisionnelle à 1 920 000 € et ne représentent que 3,56 % des dépenses réelles

de fonctionnement. Cette évolution résulte des nouveaux emprunts contractés en 2011.

� Le poste REMUNERATION DU PERSONNEL (30.400.000 €uros) enregistre une diminution de 2,4 % par rapport au budget prévisionnel de 2011 et connaît une évolution de 1,7 % par rapport aux réalisations de l’exercice 2011.

Le démarrage de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences nous permet de mieux anticiper les évolutions de la masse salariale. Nous réussissons ainsi à stabiliser nos effectifs, comme l’indique l’état du personnel annexé au présent document budgétaire. De plus, comme indiqué en introduction, la mutualisation des services de l’informatique et de la communication de la Ville et de l’Agglomération de la Région de Compiègne explique également la diminution de ce poste de dépenses.

Nous vous rappelons également que pour la première fois cette année, nous serons dispensés de notre contribution au FIPH.

Cette prévision prend bien sûr en compte :

• L’évolution statutaire des agents (avancements de grades et d’échelons), • L’augmentation du SMIC qui a évolué de 2,4 % en un an, • La revalorisation indiciaire pour les agents de catégorie B sous réserve de la publication des textes

d’application, • La finalisation du versement de la N.B.I aux agents qui peuvent y prétendre.

� Le poste SUBVENTIONS, CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS (5.284.533 €uros) dans lequel figurent :

• Les indemnités versées aux élus municipaux, • Les contributions allouées aux écoles privées sous contrat, • Les participations versées aux familles compiégnoises lors de séjours organisés par les associations et

établissements scolaires, • La subvention au CCAS, • Les subventions versées aux associations locales dont le détail est annexé à l’appui du document

budgétaire, • La subvention d’équilibre versée au budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu.

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Ce Budget de Fonctionnement se répartit, en DÉPENSES, par fonction, comme suit :

L I B E L L É S

2011 2012 % Variation 2012/2011



% dans structure

� SERVICES GÉNÉRAUX (FONCTION 0) (dont opérations non ventilables) 16.298.396,00 29,16% 17.410.915,00 30,41% +6,83%

� SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ PUBLIQUES(FONCTION 1) 2.017.203,00 3,61% 2.011.337,00 3,51% -0,29%

� ENSEIGNEMENT – FORMATION (FONCTION 2) 6.666.209,00 11,93% 6.683.429,00 11,67% +0,26%

� CULTURE (FONCTION 3) 6.715.882,00 12,02% 6.563.316,00 11,46% -2,27%

� SPORTS ET JEUNESSE (FONCTION 4) 6.889.537,00 12,33% 6.961.072,00 12,16% +1,04%

� INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE(FONCTION 5) 1.791.304,00 3,21% 1.697.668,00 2,97% -5,23%

� FAMILLE (FONCTION 6) 3.231.327,00 5,78% 3.337.451,00 5,83% +3,28%

� AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS(FONCTION 8) 12.131.801,00 21,71% 12.438.064,00 21,73% +2,52%

� ACTION ECONOMIQUE (FONCTION 9) 143.341,00 0,26% 146.748,00 0,26% +2,38%

T O T A U X 55.885.000,00 100 % 57.250.000,00 100 % +2,44%

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- 9 -

B/ - RECETTES

� Les RECETTES sont réparties, par fonction, comme suit :

L I B E L L É S

2011 2012 % Variation 2012/2011



% dans structure

� SERVICES GÉNÉRAUX (FONCTION 0) (dont opérations non ventilables)

50.833.435,00 90,96 % 52.117.208,00 91,03 % +2,53 %

� SECURITE PUBLIQUE (FONCTION 1) 28.000,00 0,05 % 5.000,00 0,01 % -82,14 %

� ENSEIGNEMENT – FORMATION(FONCTION 2)

785.200,00 1,41 % 812.100,00 1,42 % +3,43 %

� CULTURE (FONCTION 3) 243.260,00 0,44 % 242.634,00 0,42 % -0,26 %

� SPORTS ET JEUNESSE (FONCTION 4) 1.306.808,00 2,34 % 1.310.708,00 2,29 % +0,30 %

� INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE(FONCTION 5)

3.000,00 0,01 % 1.500,00 -% -50,00 %

� FAMILLE (FONCTION 6) 1.582.000,00 2,83 % 1.658.350,00 2,90 % +4,83 %

� AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS (FONCTION 8)

962.500,00 1,72 % 963.500,00 1,68 % +0,10 %

� ACTION ECONOMIQUE (FONCTION 9) 140.797,00 0,25 % 139.000,00 0,24 % -1,28%

T O T A U X 55.885.000,00 100 % 57.250.000,00 100 % +2,44 %

A la Fonction 0 - SERVICES GÉNÉRAUX sont regroupées :

� Les opérations non ventilables : - le produit des impôts ménages (principalement la taxe d’habitation et taxe foncière sur les propriétés bâties) - les allocations compensatrices, - la dotation globale de fonctionnement et la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, - les dotations de l’A.R.C., - la taxe sur l’électricité, - la taxe additionnelle aux droits de mutation, - la taxe locale sur la publicité extérieure, - la taxe sur les paris hippiques, - la reprise de l’excédent de Fonctionnement 2011.

� En recettes ventilées : - le produit des concessions de cimetières, - les recouvrements liés aux sinistres - les remboursements de frais de personnel (Sécurité Sociale et Compagnie d’Assurances) - les produits du domaine (location des immeubles, …).

De la Fonction 1 à 9 – sont principalement comptabilisées :

� Les produits des services : cantines, crèches, piscine-patinoire… � Les redevances d’occupation du domaine public : droits de stationnement, droits de voirie …

- 10 -

RESSOURCES DE FONCTIONNEMENT COMPARATIF

BP 2011 BP 2012 DIFFERENCE

EN €UROSEN %

I – DOTATIONS DE L’ETAT

- COMPENSATION TAXE D’HABITATION 463.000 592.834 +129.834 +28,04 %

- COMPENSATION FONCIER BATI ET FONCIER NON BATI 413.000 331.034 -81.966 -19,85 %

- COMPENSATION TAXE PROFESSIONNELLE 290.000 230.641 -59.359 -20,47 %

- DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE (ESTIMATION) 1.781.000 1.808.000 +27.000 +1,52 %

- DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 8.239.000 7.902.569 -336.431 -4,08 %

II – DOTATIONS A.R.C.

- ATTRIBUTION DE COMPENSATION 10.844.000 10.844.000 - -

- DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 405.560 405.560 - -

III- IMPOTS MENAGES 22.699 696 23.432.895 +733.199 +3,23 %

IV – TAXES

-TAXE SUR L’ELECTRICITE 677.500 708.900 +31.400 +4,63 %

-TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION 1.400.000 1.600.000 +200.000 +14,29 %

-TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 90.000 90.000 - -

V – AUTRES TAXES, REDEVANCES, PARTICIPATIONS,PRODUITS DES SERVICES

7.555.473 7.444.884 +110.589 -1,46 %

VI – EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1.026.771 1.858.683 +831.912 +81,02 %

TOTAUX 55.885.000 57.250.000 +1.365.000 +2,44%

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SERVICES ET DU DOMAINE

5,4%DOTATIONS

PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS

23,8%

FISCALITÉ LOCALE42,3%

AUTRES IMPÔTS ET TAXES26,1%

AUTRES RECETTES2,4%

- 11 -

EVOLUTION DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE (base – taux et produit)

T A X E S 2009 % DANS

STRUCTURE2010

% DANS

STRUCTURE2011 % DANS

STRUCTURE2012 % DANS

STRUCTURE

% VAR. 2012/2011

TAXE BASE 55.295.000 64.167.000 65.690.000 66.758.000

D'HABITATION TAUX 13,32 % 13,32 % 13,32 % 13,45 %

PRODUIT 7.365.294 35,83% 8.547.044 38,48% 8.749.908 38,55% 8.978.951 38,32 % + 2,62 %

TAXE FONCIERE BASE 54.169.000 56.109.000 57.275.000 58.786.000

PROPRIETE TAUX 24,20 % 24,20 % 24,20% 24,44 %

BATIE PRODUIT 13.108.898 63,76 % 13.578.378 61,12 % 13.860.550 61,05% 14.367.298 61,61 % + 3,66 %

TAXE FONCIERE BASE 151.600 162.100 165.500 159.100

PROPRIETE TAUX 53,92 % 53,92 % 53,92 % 54,45 %

NON BATIE PRODUIT 81.743 0,39 % 87.404 0,40 % 89.238 0,40 % 86.646 0,37% - 2,90 %

FISCALITÉ LOCALE

ANNEE VILLE ETAT (base) TOTAL

2005 + 1,50 % + 1,80 % + 3,30 %

2006 + 1 % + 1,80 % + 2,80 %

2007 + 0,75 % + 1,80 % + 2,55 %

2008 + 0,50 % + 1,60 % + 2,10 %

2009 + 4,50% +2,50 % (TH & TFB) +1,50% (TFNB)

+ 7,00 %(TH+TFB)

+6 %(TFNB)

2010 0% +1,20 % +1,20 %

2011 0% +2,00 % +2,00 %

2012 +1 % +1,80 % +2,80 %

Il est proposé pour l’année 2012 d’augmenter les taux de la fiscalité locale de 1%.

Cette augmentation très modérée génèrera un produit supplémentaire de 228 730 €, elle est rendue indispensable compte tenu des baisses enregistrées au niveau des dotations.

- 12 -

CONCLUSION

L’élaboration du budget 2012 fut un exercice difficile compte tenu du contexte de crise tant national qu’international dans lequel nous évoluons.

Malgré ces difficultés, nous nous sommes efforcés de construire ce budget à partir d’axes forts qui peuvent se résumer ainsi :

1 - Maîtriser les dépenses de fonctionnement afin d’augmenter notre autofinancement et être ainsi moins dépendant du secteur bancaire,

2 - Etre à l’écoute des Compiégnoises et des Compiégnois en maintenant un niveau de services et de prestations de qualité,

3 - Continuer à soutenir le secteur associatif par le maintien des subventions allouées,

4 - Augmenter modérément la pression fiscale afin de ne pas contribuer à la dégradation du pouvoir d’achat de nos concitoyens.

5 - Poursuivre nos efforts en matière d’investissement afin que Compiègne reste une ville d’avenir, attractive et dynamique.

Le programme des investissements 2012, reports compris, sera ainsi arrêté à la somme de 17,9 millions d’euros et sera pratiquement équivalent à 2011.

Les principaux projets 2012 seront les suivants :

� La poursuite du programme de Rénovation Urbaine du Clos des Roses pour lequel nous avons consacré cette année encore un budget de 2,4 millions d’euros subventionné globalement à plus de 50%.

A cette opération, il convient d’ajouter les crédits consacrés à la poursuite de l’aménagement de la ZAC du Camp de Royallieu à hauteur de 2,8 millions d’euros en ce qui concerne les aménagements de voiries et d’espaces verts.

� La poursuite du réaménagement du cœur de ville avec la restructuration de la rue Saint Corneille et de la rue du Change.

� Dans le domaine de l’aide aux familles, le développement des structures d’accueil de la petite enfance.

� Dans le domaine de la Culture, la première tranche de construction de la Maison de l’Archéologie, le démarrage de la restructuration du Musée Vivenel, ainsi que la réalisation de la galerie médiévale au Cloître Saint Corneille.

Ainsi le budget 2012 est un budget certes difficile mais qui malgré tout reste un budget de progrès pour l’avenir de la ville.

- 13 -

2012

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

POSTE COMPTABLE DE COMPIEGNE

BUDGET : 01 COMPIEGNE

C O M M U N E DE C O M P I E G N E

M14

B U D G E T P R I M I T I F voté par nature

ANNEE

SOMMAIRE

I. Informations générales

1 A - Informations statistiques, fiscales et financières2 B - Modalités de vote du budget

II. Présentation générale du budget

3 A1 - Vue d'ensemble - Sections4 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

6 B1 - Balance générale du budget -Dépenses7 B2 - Balance générale du budget - Recettes

III. Vote du budget

8-10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 11-12 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

13-14 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses15-16 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17-22 B3 - Opérations d'équipement - Détails des chapitres et articles

IV - ANNEXES Jointes Sans objet

A - Eléments du bilan

24-27 x

28-43 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement x

44-56 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement x

57 x

57 x x

x

58 A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux x

59-60 A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes x

x

x

61 A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie x

62 A2.9 - Etat de la dette - Répartition de l'encours (typologie) x

63 x

64 x

A5 - Etalement des provisions x

65 x

66 x

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Fonct. (2) x

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Invest.(2) x

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM – Fonct. (3) x

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM– Invest. (3) x

x

x

68 x

69 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement x

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail x

B1.4 - Etat des contrats de parteneriat public-privé x

B1.5 - Etat des autres engagements donnés x

B1.6- Etat des engagements reçus x

70-73 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) x

x

x

x

75-78 x

79 x

80 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement x

80 C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés x

80 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x

80 x

82 x

x

D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décisions en matière des taux de contributions directes

D2 - Arrêté et signatures

(5) Si la collectivité ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L.2311-7 du CGCT.

(4) Cet états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art.L.5211-36 du CGCT) et leurs établissement public.

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L.2312- du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art.R.5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services et à activité unique érigée en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes ou groupements de communes de 10 000 habitants ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1)

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A3 - Méthode utilisée pour les amortissements

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l'établissement(4)

B - Engagements hors bilan

A8 - Etat des charges transférées

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

C - Autres éléments d'information

C1 - Etat du personnel

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non ériges en budget annexe

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement affèrents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement affèrents

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier(4)

A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier

A4 - Etat des provisions

A1 - Présentation croisée par fonction (1)

A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt -Répartition par préteurs

A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes

BP

2 1 6 0 0 1 5 8 6 Commune 2012

IA

Financier

50 521 666

1

2

3

4

5

6

7

8

8 bis

9

10

11

(3) Sources : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp_coll/comm.html - Année 2010

(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.

Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 97.7% 76.1%

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transm

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) 96.7% NC

Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 101.5% 98.3%

Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 17.7% 22.0%

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 56.4% 54.7%

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) N/A N/A

Encours de dette/population 1 281 1 047

DGF/population 223 268

Recettes réelles de fonctionnement/population 1 311 1 375

Dépenses d’équipement brut/population 233 303

Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 235 1 250

Produit des impositions directes/population 537 506

497

1147.2

Informations financières - ratios (2) ValeursMoyennes

nationales de la strate (3)

4 taxes 42 363 666 971

Fiscal Financier

Taxe professionnelle 20 663 235 474 455.9

3 taxes 21 700 431

Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine ) 372

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE (ARC)

Informations fiscales N-2 (1)

Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab.(population DGF)

Moyennes nationales de la strate

Fiscal

Nom de l'ECPI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

COMPIEGNE

I - INFORMATIONS GENERALESINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

Informations statistiques ValeursPopulation totale (colonne h du recensement INSEE) 43 619

Budget Primitif 2012 - Ville

1

I

B

I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:

- au niveau(1) du chapitre pour la section de fonctionnement;

- au niveau(1) du chapitre pour la section d'investissement.

- avec ou sans les chapitres <<opérations d'équipement>> de l'état III B3 (2)

- avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2).

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article

est la suivante :

III - Les provisions sont (2) :

- budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)

- semi-budgétaires

IV- La comparaison avec le budget précédent (cf.colonne <<Pour mémoire>>) s'effectue par rapport à la colonne du budget

- primitif ou cumulé- de l'exercice précédent (2).

Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires

du budget en cours.

V – Le présent budget a été voté (2) :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par <<du chapitre>> ou <<de l'article>>.

(2) Rayer la mention inutile.

I - INFORMATIONS GENERALES

…………………………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………………………..

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,et , en

section d'investissement, sans chapitre de dépense <<opération d'équipement>>.

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

Budget Primitif 2012 - Ville2

II

A1

+ + +

= = =

+ + +

= = =

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT)

VOTE

REPORTS

TOTAL

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

15 660 000.00 17 339 968.89

TOTAL DU BUDGET (3) 81 385 379.68

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE

INVESTISSEMENT

VOTE

REPORTS

FONCTIONNEMENT

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

57 250 000.00 55 391 316.72

RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2)

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONENMENT (3)

24 135 379.68 24 135 379.68

81 385 379.68


7 850 071.10

DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

57 250 000.00 57 250 000.00

6 795 410.79

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2)

625 308.58

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 1 858 683.28

CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET

(y compris le compte 1068)


II

A2

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 15 399 374.00 15 918 217.00 15 918 217.00 15 918 217.00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 30 764 000.00 30 400 000.00 30 400 000.00 30 400 000.00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 274 471.00 5 284 533.00 5 284 533.00 5 284 533.00

656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS

51 437 845.00 51 602 750.00 51 602 750.00 51 602 750.00

66 CHARGES FINANCIERES 5 976 000.00 1 949 000.00 1 949 000.00 1 949 000.00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 463 055.00 328 250.00 328 250.00 328 250.00

68 DOTATIONS AUX PROVISIONS (4)

022 DEPENSES IMPREVUES

57 876 900.00 53 880 000.00 53 880 000.00 53 880 000.00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 1 267 500.00 1 810 000.00 1 810 000.00 1 810 000.00

042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5) 4 548 568.75 1 560 000.00 1 560 000.00 1 560 000.00

043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)

5 816 068.75 3 370 000.00 3 370 000.00 3 370 000.00

63 692 968.75 57 250 000.00 57 250 000.00 57 250 000.00

+

=

57 250 000.00

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 223 000.00 1 240 000.00 1 240 000.00 1 240 000.00

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 636 400.00 2 554 950.00 2 554 950.00 2 554 950.00

73 IMPOTS ET TAXES 36 849 119.00 37 912 351.00 37 912 351.00 37 912 351.00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 13 468 404.01 13 169 781.72 13 169 781.72 13 169 781.72

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 407 860.00 409 134.00 409 134.00 409 134.00

54 584 783.01 55 286 216.72 55 286 216.72 55 286 216.72

76 PRODUITS FINANCIERS 100.00 100.00 100.00 100.00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 271 229.28 44 000.00 44 000.00 44 000.00

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4) 354 000.00

56 210 112.29 55 330 316.72 55 330 316.72 55 330 316.72

042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5) 6 456 085.47 61 000.00 61 000.00 61 000.00

043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)

6 456 085.47 61 000.00 61 000.00 61 000.00

62 666 197.76 55 391 316.72 55 391 316.72 55 391 316.72

+

1 858 683.28

=

57 250 000.00

3 309 000.00

TOTAL (=RAR+vote)

TOTAL (=RAR+vote)

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

Libellé

TOTAL

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. VOTE (3)

VOTE (3)

Restes à réaliser N-1 (2)

Restes à réaliser N-1 (2)

Pour mémoire Budget 2011

Pour mémoire Budget 2011

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

Propositions nouvelles

Propositions nouvelles

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

D'INVESTISSEMENT(11)

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

TOTAL

Total des recettes de gestion courante

Pour Information :

(10) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10(11) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043

(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recettes il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personalisé qu'elle ou qu'il crée.(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe IV A9).

(6) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

Total des dépenses de gestion courante

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

LibelléChap.

Total des recettes réelles de fonctionnement

(1) cf. p.4 IB - Modalités de vote(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.

Total des recettes d'ordre de fonctionnement


II

A3

Pour mémoire Propositions TOTAL

Budget 2011 nouvelles (=RAR+vote)

010 STOCKS (6)

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 398 822.03 195 914.58 116 900.00 116 900.00 312 814.58

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 762 900.00 29 403.00 843 000.00 843 000.00 872 403.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 083 117.30 267 628.77 533 200.00 533 200.00 800 828.77

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 7 291 922.27 2 523 442.50 2 224 800.00 2 224 800.00 4 748 242.50

Total des opérations d'équipement 9 617 566.12 4 833 682.25 6 390 100.00 6 390 100.00 11 223 782.25

19 154 327.72 7 850 071.10 10 108 000.00 10 108 000.00 17 958 071.10

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 285 000.00 5 451 000.00 5 451 000.00 5 451 000.00

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)

26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 34 383.94 40 000.00 40 000.00 40 000.00


5 319 383.94 5 491 000.00 5 491 000.00 5 491 000.00

45...1 Total des opé.pour compte de tiers(9)

24 473 711.66 7 850 071.10 15 599 000.00 15 599 000.00 23 449 071.10

040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5) 6 456 085.47 61 000.00 61 000.00 61 000.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (5)

6 456 085.47 61 000.00 61 000.00 61 000.00

30 929 797.13 7 850 071.10 15 660 000.00 15 660 000.00 23 510 071.10

+

625 308.58

=

24 135 379.68

Pour mémoire Propositions TOTAL

Budget 2011 nouvelles (=RAR+vote)

010 STOCKS (6)

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 9 729 974.64 4 745 410.79 3 955 850.00 3 955 850.00 8 701 260.79

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 15 776 000.00 2 050 000.00 5 300 000.00 5 300 000.00 7 350 000.00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES


23 IMMOBILISATIONS EN COURS 75 500.00

25 581 474.64 6 795 410.79 9 255 850.00 9 255 850.00 16 051 260.79

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 1 433 000.00 1 726 310.00 1 726 310.00 1 726 310.00

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (10) 990 558.10 1 679 968.89 1 679 968.89 1 679 968.89

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 000.00 1 000.00 1 000.00 1 000.00



27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 58 860.00 40 000.00 40 000.00 40 000.00

024 PRODUITS DES CESSIONS 616.72 1 266 840.00 1 266 840.00 1 266 840.00

2 484 034.82 4 714 118.89 4 714 118.89 4 714 118.89

45...2 Total des opé.pour compte de tiers(9) 22 000.00

28 087 509.46 6 795 410.79 13 969 968.89 13 969 968.89 20 765 379.68

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (5) 1 267 500.00 1 810 000.00 1 810 000.00 1 810 000.00



5 816 068.75 3 370 000.00 3 370 000.00 3 370 000.00

33 903 578.21 6 795 410.79 17 339 968.89 17 339 968.89 24 135 379.68

+

=

24 135 379.68

3 309 000.00

DEPENSES D'INVESTISSEMENT


SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

LibelléChap. VOTE (3)Restes à réaliser

N-1 (2)

Total des dépenses d'équipement

Total des dépenses financières

Total des dépenses d'ordre d'investissement

Total des dépenses réelles d'investissement

RECETTES D'INVESTISSEMENT

TOTAL

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1)

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)

TOTAL

VOTE (3)Libellé

Total des recettes d'équipement

Total des recettes financières

Total des recettes d'ordre d'investissement

Total des recettes réelles d'investissement

Chap.Restes à réaliser

N-1 (2)

DE FONCTIONNEMENT(11)

DEGAGE PAR LA SECTION


Pour Information :


TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

�#$%&'� ()*)')+��),,&

�

II

B1

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 15 918 217.00 15 918 217.00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 30 400 000.00 30 400 000.00


60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 284 533.00 5 284 533.00

656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)

66 CHARGES FINANCIERES 1 949 000.00 1 949 000.00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 328 250.00 328 250.00

68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 1 560 000.00 1 560 000.00


023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 810 000.00 1 810 000.00

53 880 000.00 3 370 000.00 57 250 000.00

+

=

57 250 000.00


13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 61 000.00 61 000.00

15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 5 451 000.00 5 451 000.00


Total des opérations d'équipement 11 223 782.25 11 223 782.25

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 312 814 58 312 814 58

TOTALINVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d'ordre

(2)

Dépenses de fonctionnement - Total

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE



BALANCE GENERALE DU BUDGET

1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1)Opérations d'ordre

(2)TOTAL

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 312 814.58 312 814.58

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 872 403.00 872 403.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 822 828.77 822 828.77

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 4 726 242.50 4 726 242.50


27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 40 000.00 40 000.00

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)

39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)

45...1 Total des opérations pour compte de tiers (7)

481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES

49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)

59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)

3... Stocks


23 449 071.10 61 000.00 23 510 071.10

+

625 308.58

=

24 135 379.68

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres <<opérations d'équipement>>

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaire

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

Dépenses d'investissement - Total

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE


�#$%&'� ()*)')+��),,&

-

II

B2

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 240 000.00 1 240 000.00

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 554 950.00 2 554 950.00

71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)

72 TRAVAUX EN REGIE

73 IMPOTS ET TAXES 37 912 351.00 37 912 351.00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 13 169 781.72 13 169 781.72

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 409 134.00 409 134.00

76 PRODUITS FINANCIERS 100.00 100.00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 44 000.00 61 000.00 105 000.00

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

79 TRANSFERTS DE CHARGES

55 330 316.72 61 000.00 55 391 316.72

+

1 858 683.28

=

57 250 000.00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068) 1 726 310.00 1 726 310.00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 8 701 260.79 8 701 260.79

15 PROVISIONS RISQUES ET CHARGES (5)

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 7 351 000.00 7 351 000.00






23 IMMOBILISATIONS EN COURS


27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 40 000.00 40 000.00

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 320 000.00 1 320 000.00


45...2 Opérations pour compte de tiers (7)

48 COMPTE DE REGULARISATION 240 000.00 240 000.00



3... Stocks

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 810 000.00 1 810 000.00

024 PRODUITS DES CESSIONS 1 266 840.00 1 266 840.00

19 085 410.79 3 370 000.00 22 455 410.79

+

+

1 679 968.89

=

24 135 379.68

Recettes d'investissement - Total


AFFECTATION AU COMPTE 1068

TOTAL

Recettes de fonctionnement - Total

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE


R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT



2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)

TOTAL

Opérations réelles (1)

Opérations d'ordre (2)

Opérations réelles (1)

Opérations d'ordre (2)


III

A1

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 15 399 374.00 15 918 217.00 15 918 217.00

6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 1 403 250.00 1 417 450.00 1 417 450.00

60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 301 500.00 313 320.00 313 320.00

60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 1 144 500.00 1 243 820.00 1 243 820.00

60613 CHAUFFAGE URBAIN 2 101 950.00 2 005 350.00 2 005 350.00

60621 COMBUSTIBLES 22 800.00 27 900.00 27 900.00

60622 CARBURANTS 271 000.00 307 300.00 307 300.00

60623 ALIMENTATION 225 928.00 265 080.00 265 080.00

60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 201 162.00 176 927.00 176 927.00

60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 116 314.00 120 600.00 120 600.00

60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 255 776.00 263 976.00 263 976.00

60633 FOURNITURES DE VOIRIE 118 000.00 130 000.00 130 000.00

60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 63 023.00 62 380.00 62 380.00

6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 105 220.00 78 400.00 78 400.00

6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 85 000.00 113 600.00 113 600.00

6067 FOURNITURES SCOLAIRES 98 000.00 98 000.00 98 000.00

6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 939 203.00 918 523.00 918 523.00

6071 COMPTEURS 1 300.00 1 300.00 1 300.00

611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 494 195.00 542 900.00 542 900.00

6122 CREDIT BAIL MOBILIER 9 000.00 9 300.00 9 300.00

6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 234 000.00 211 900.00 211 900.00

6135 LOCATIONS MOBILIERES 509 490.00 536 740.00 536 740.00

614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 295 000.00 206 000.00 206 000.00

61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 1 521 700.00 1 653 600.00 1 653 600.00

61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 397 500.00 406 600.00 406 600.00

61523 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX 612 546.00 639 300.00 639 300.00

61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 101 900.00 99 000.00 99 000.00

61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 273 024.00 292 720.00 292 720.00

6156 MAINTENANCE 589 052.00 542 990.00 542 990.00

616 PRIMES D ASSURANCES 228 000.00 248 000.00 248 000.00

617 ETUDES ET RECHERCHES 57 000.00 89 150.00 89 150.00

6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 52 884.00 32 724.00 32 724.00

6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 77 844.00 67 130.00 67 130.00

6188 AUTRES FRAIS DIVERS 576 657.00 681 702.00 681 702.00

6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 7 500.00 8 000.00 8 000.00

6226 HONORAIRES 73 676.00 84 166.00 84 166.00

6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 25 000.00 35 000.00 35 000.00

6228 DIVERS 80 720.00 115 690.00 115 690.00

6231 ANNONCES ET INSERTIONS 49 373.00 36 550.00 36 550.00

6232 FETES ET CEREMONIES 8 820.00 10 000.00 10 000.00

6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 6 850.00 4 350.00 4 350.00

6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 38 867.00 13 900.00 13 900.00

6237 PUBLICATIONS 150 120.00 172 120.00 172 120.00

6238 DIVERS 163 600.00 119 000.00 119 000.00

6241 TRANSPORTS DE BIENS 15 800.00 15 500.00 15 500.00

6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 190 230.00 177 055.00 177 055.00

6248 DIVERS 32 500.00 23 900.00 23 900.00

6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 21 260.00 23 750.00 23 750.00

6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 50.00

6256 MISSIONS 1 000.00 1 200.00 1 200.00

6257 RECEPTIONS 3 400.00 7 600.00 7 600.00

6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 114 830.00 110 280.00 110 280.00

6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 376 000.00 374 500.00 374 500.00

6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 36 100.00 36 674.00 36 674.00

6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 50 860.00 50 750.00 50 750.00

6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 67 900.00 79 200.00 79 200.00

62876 REMBOURSEMENT DE FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 100 000.00 330 000.00 330 000.00

6288 AUTRES 99 500.00 84 500.00 84 500.00

63512 TAXES FONCIERES 191 500.00 195 000.00 195 000.00

63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 700.00 350.00 350.00

6353 IMPOTS INDIRECTS 6 500.00 1 000.00 1 000.00

6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 1 500.00 3 000.00 3 000.00

637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 1 500.00 1 500.00 1 500.00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 30 764 000.00 30 400 000.00 30 400 000.00

6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 139 550.00 137 499.00 137 499.00

6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION 173 867.00 171 496.00 171 496.00

64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 13 896 365.00 14 150 000.00 14 150 000.00

64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 734 999.00 435 000.00 435 000.00

64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 2 582 740.00 2 560 000.00 2 560 000.00

64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 4 445 092.00 4 325 000.00 4 325 000.00

64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 112 784.00 32 000.00 32 000.00

6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 153 895.00 154 000.00 154 000.00

6451 COTISATIONS A L'URSSAF 3 542 741.00 3 500 000.00 3 500 000.00

6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 3 991 885.00 3 920 003.00 3 920 003.00

III - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Libellé (1) Vote (4)Pour mémoire (2)

Budget 2011Propositions (3)

nouvellesChap./ art (1)


III

A1






6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 450 000.00 450 000.00 450 000.00

6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 8 633.00 8 750.00 8 750.00

6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 70 000.00 66 999.00 66 999.00

6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 19 551.00 20 002.00 20 002.00

64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 282 898.00 360 001.00 360 001.00

6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 78 000.00 65 000.00 65 000.00

6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 81 000.00 44 250.00 44 250.00


65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 274 471.00 5 284 533.00 5 284 533.00

6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF 500 000.00 500 000.00 500 000.00

6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 341 000.00 341 000.00 341 000.00

6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 2 500.00 2 000.00 2 000.00

6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 24 000.00 25 000.00 25 000.00

6535 FORMATIONS ELUS 3 000.00 2 000.00 2 000.00

6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 1 000.00 1 000.00 1 000.00

654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 32 000.00 10 000.00 10 000.00

6554 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES CONTRIBUT ORGANIS 254 871.00 339 000.00 339 000.00

6556 CONTINGENTS PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES INDEMNITES LOGMT 1 000.00 1 100.00 1 100.00

6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES 30 000.00

65732 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A LA REGION 23 300.00 23 300.00 23 300.00

65733 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS 5 530.00 5 530.00 5 530.00

657341 SUB.DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 1 000.00

657362 SUBVENTION C.C.A.S. 421 835.00 420 000.00 420 000.00

6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES 3 633 435.00 3 614 603.00 3 614 603.00


51 437 845.00 51 602 750.00 51 602 750.00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) cf. p. 4 - Modalités de vote, IV ;

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)

(3) Hors restes à réaliser


III

A1

Chap./

art(1)

66 CHARGES FINANCIERES(b) 5 976 000.00 1 949 000.00 1 949 000.00

66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 1 851 000.00 1 920 000.00 1 920 000.00

66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE 20 000.00 10 000.00 10 000.00

Calcul du 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice = 621 813,63

Montant de l’exercice N-1 = 611 813,63

6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS CREDITEURS 25 000.00 15 000.00 15 000.00

668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 4 080 000.00 4 000.00 4 000.00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 463 055.00 328 250.00 328 250.00

6712 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR AMENDES FISCALES ET PENALES 500.00 500.00 500.00

6713 CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS 185 000.00 185 000.00 185 000.00

6714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX 1 000.00 500.00 500.00

6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 216 000.00 2 000.00 2 000.00

673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 20 000.00 77 000.00 77 000.00

6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 39 055.00 60 250.00 60 250.00

678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 500.00 3 000.00 3 000.00

68 DOTATIONS AUX PROVISIONS(d)(6)

022 DEPENSES IMPREVUES(e)

57 876 900.00 53 880 000.00 53 880 000.00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 267 500.00 1 810 000.00 1 810 000.00

042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(7)(8) 4 548 568.75 1 560 000.00 1 560 000.00

675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 655 579.73

676 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES) TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT 556 889.02

6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

3 336 100.00 1 320 000.00 1 320 000.00

6862 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR 240 000.00 240 000.00

5 816 068.75 3 370 000.00 3 370 000.00

043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)

5 816 068.75 3 370 000.00 3 370 000.00

63 692 968.75 57 250 000.00 57 250 000.00

+

+

=

57 250 000.00

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>)

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.



Libellé (1)

(9) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.



Vote (4)Pour mémoire

(2) Budget 2011

Propositions (3) nouvelles

(2) cf. p.4 – Modalités de vote, IV.(3) Hors restes à réaliser

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordre)

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e

RESTES A REALISER N-1 (11)

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.


III

A2

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 223 000.00 1 240 000.00 1 240 000.00

6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 1 158 000.00 1 180 000.00 1 180 000.00

6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE & PREVOYANCE 65 000.00 60 000.00 60 000.00

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 636 400.00 2 554 950.00 2 554 950.00

7018 AUTRES 13 000.00 13 000.00

70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES 25 000.00 28 000.00 28 000.00

70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE 320 700.00 206 000.00 206 000.00

70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 245 000.00 240 000.00 240 000.00

70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 95 000.00 109 000.00 109 000.00

7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 179 000.00 148 500.00 148 500.00

70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 499 600.00 522 600.00 522 600.00

7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 310 000.00 331 350.00 331 350.00

7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT 808 000.00 837 500.00 837 500.00

70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 30 500.00 24 500.00 24 500.00

7078 AUTRES MARCHANDISES 9 000.00 8 000.00 8 000.00

7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 20 000.00 20 000.00

70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 46 100.00

7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 68 500.00 66 500.00 66 500.00

73 IMPOTS ET TAXES 36 849 119.00 37 912 351.00 37 912 351.00

7311 CONTRIBUTIONS DIRECTES 22 699 696.00

73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 23 432 895.00 23 432 895.00

7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 10 844 000.00 10 844 000.00 10 844 000.00

7322 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 405 560.00 405 560.00 405 560.00

7323 F.N.G.I.R 24 596.00 25 496.00 25 496.00

7336 DROITS DE PLACE 132 297.00 135 000.00 135 000.00

7337 DROITS DE STATIONNEMENT 265 500.00 265 500.00 265 500.00

7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 677 500.00 708 900.00 708 900.00

7368 TAXE LOCALE PUBLICITE EXTERIEURE 90 000.00 90 000.00 90 000.00

7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE 1 400 000.00 1 600 000.00 1 600 000.00

7388 AUTRES TAXES DIVERSES 309 970.00 405 000.00 405 000.00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 13 468 404.01 13 169 781.72 13 169 781.72

7411 DOTATION FORFAITAIRE 8 136 111.00 7 902 569.00 7 902 569.00

74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 1 808 286.00 1 808 000.00 1 808 000.00

74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 113 840.00 100 000.00 100 000.00

745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 6 651.01 5 701.72 5 701.72

746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 2 000.00 2 000.00 2 000.00

74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 160 118.00 166 618.00 166 618.00

7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 39 000.00 32 000.00 32 000.00

7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 111 000.00 91 000.00 91 000.00

74741 PART.COMMUNES MEMBRES DU GFP 5 000.00 5 000.00

74748 PART.COMMUNES HORS GROUPT 1 000.00 1 000.00

74751 PARTICIPATIONS GFP DE RATTACHEMENT 297 000.00 297 000.00 297 000.00

7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 1 519 000.00 1 540 100.00 1 540 100.00

748314 DOTATION UNIQUE COMPENDATION TAXE PROFESSIONNELLE 275 897.00 230 641.00 230 641.00

74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES

390 534.00 331 034.00 331 034.00

74835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION 568 867.00 592 834.00 592 834.00

74838 AUTRES ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION 5 000.00 5 000.00 5 000.00

7484 DOTATION DE RECENSEMENT 10 000.00 9 184.00 9 184.00

7485 DOTATION TITRES SECURISES 15 100.00 15 100.00 15 100.00

7488 AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10 000.00 35 000.00 35 000.00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 407 860.00 409 134.00 409 134.00

752 REVENUS DES IMMEUBLES 379 860.00 341 134.00 341 134.00

757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 20 000.00 22 000.00 22 000.00

758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 8 000.00 46 000.00 46 000.00

54 584 783.01 55 286 216.72 55 286 216.72


SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES




nouvelles

(2) cf. p. 4 - Modalités de vote, IV ;

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=(70+73+74+75+013)


Chap./ art (1)


III

A2

76 PRODUITS FINANCIERS(b) 100.00 100.00 100.00

768 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 100.00 100.00 100.00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 1 271 229.28 44 000.00 44 000.00

7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 1 000.00 1 000.00

7713 LIBERALITES RECUES 1 000.00

773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN 6 000.00 16 000.00 16 000.00

774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 73 350.00

775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 966 383.28

7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 224 496.00 27 000.00 27 000.00

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS(d)(5) 354 000.00

7815 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 354 000.00

56 210 112.29 55 330 316.72 55 330 316.72

042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(6) 6 456 085.47 61 000.00 61 000.00

722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 32 800.00

776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVES) REPRISES AU COMPTE DE RESULTAT 246 085.47

777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCICE 40 000.00 61 000.00 61 000.00

7811 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 1 200.00

7875 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 060 000.00

796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 4 076 000.00

043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)

6 456 085.47 61 000.00 61 000.00

62 666 197.76 55 391 316.72 55 391 316.72

+

+

1 858 683.28

=

57 250 000.00

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(2) cf. p.4 – Modalités de vote(3) Hors restes à réaliser(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>).(8) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.










TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordre)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d


III

B1

Chap./

art(1)

010 STOCKS

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 398 822.03 116 900.00 116 900.00

2031 FRAIS D'ETUDES 280 523.80 64 400.00 64 400.00

205 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES MARQUES PROCEDES DROITS ET VAL 118 298.23

2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 52 500.00 52 500.00

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 762 900.00 843 000.00 843 000.00

20411 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - ETAT 22 000.00

20413 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - DEPARTEMENTS 204 000.00

204132 SUB EQUIPT VERSEES AU DEPARTEMENT BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 152 000.00 152 000.00

204151 SUBVENTION EQUIPT GFP DE RATTACHEMENT 501 900.00

2041512 SUBVENTION EQUIPEMENT GFP DE RATTACHEMENT BÂT. ET INSTALLATIONS 467 000.00 467 000.00

2042 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 35 000.00

20422 SUBVENTION EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVEES 224 000.00 224 000.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 1 083 117.30 533 200.00 533 200.00

2112 TERRAINS DE VOIRIE 2 000.00

2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 56 000.00

2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 45 782.02 40 000.00 40 000.00

21571 MATERIEL ROULANT 17 000.00

21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 112 284.00 94 000.00 94 000.00

2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 10 569.75

2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 5 700.00 2 700.00 2 700.00

2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 103 066.37

2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 95 700.00 115 000.00 115 000.00

2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 147 379.82 53 000.00 53 000.00

2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 487 635.34 228 500.00 228 500.00

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 7 291 922.27 2 224 800.00 2 224 800.00

21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 22 000.00 22 000.00

2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 326 949.71 60 000.00 60 000.00

2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 2 689 407.47 757 500.00 757 500.00

2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 3 947 424.51 1 140 300.00 1 140 300.00

2316 IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART 215 529.97 225 000.00 225 000.00

2317 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITION 38 524.04

2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 70 386.57 20 000.00 20 000.00

238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 700.00

Opérations d'équipement n°...(1 ligne par opé.)(5) 9 617 566.12 6 390 100.00 6 390 100.00

2008 RENOVATION URBAINE 4 408 823.34 2 391 700.00 2 391 700.00

200901 REAMENAGEMENT STADE JOUVE SENEZ 2 089 804.89

201002 RESTAURATION EGLISE SAINT JACQUES 50 000.00

201003 COURTS DE TENNIS COUVERTS 531 356.25 2 400.00 2 400.00

201101 AMENAGEMENT COEUR DE VILLE 1 183 163.00 1 260 000.00 1 260 000.00

201102 RENOVATION CRECHE DE BAYSER 645 575.00 300 000.00 300 000.00

201103 MAISON DE L'ARCHEOLOGIE 400 000.00 1 700 000.00 1 700 000.00

201104 BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE 288 300.00 71 000.00 71 000.00

201201 RESTRUCTURATION MUSEE VIVENEL 545 000.00 545 000.00

201202 MULTI ACCUEIL LE NID 20 000.00 20 000.00

201203 AMENAGEMENT JEU D'ARC 100 000.00 100 000.00

9601 CONSTRUCTION CENTRE POLYVALENT DU PUY DU ROY 20 543.64

19 154 327.72 10 108 000.00 10 108 000.00



16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 285 000.00 5 451 000.00 5 451 000.00

1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 678 000.00 4 145 000.00 4 145 000.00

16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 1 600 000.00 1 300 000.00 1 300 000.00

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 000.00 1 000.00 1 000.00

16818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS 6 000.00 5 000.00 5 000.00

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS


27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 34 383.94 40 000.00 40 000.00

2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 34 383.94 40 000.00 40 000.00


5 319 383.94 5 491 000.00 5 491 000.00

45...1 Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par o pé.)(6)

24 473 711.66 15 599 000.00 15 599 000.00

(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers

TOTAL DES DEPENSES REELLES

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) cf. p.4 – Modalités de vote, IV.(3) Hors restes à réaliser(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement



nouvelles

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers




IIIB1

Chap./art(1)

040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5) 6 456 085.47 61 000.00 61 000.00

Reprises sur autofinancement antérieur 2 347 285.47 61 000.00 61 000.00

13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX

40 000.00 61 000.00 61 000.00

15112 PROVISION POUR LITIGES (BUDGETAIRES)(6) 2 060 000.00

192 MOINS VALUES SUR CESSIONS IMMOBILISATIONS 246 085.47

28042 AMORT.SUBV.AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 1 200.00

Charges transférées (7) 4 108 800.00

2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 32 800.00

4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 4 076 000.00


6 456 085.47 61 000.00 61 000.00

30 929 797.13 15 660 000.00 15 660 000.00

+

7 850 071.10

+

625 308.58

=

24 135 379.68


(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) cf. p.4 – Modalités de vote, IV.(3) Hors restes à réaliser(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

III - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES



nouvelles



TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre)

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>).



IIIB2

Chap./art(1)

010 STOCKS

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 9 729 974.64 3 955 850.00 3 955 850.00

1311 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 199 385.17 24 500.00 24 500.00

1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX 3 711 880.51 1 601 125.00 1 601 125.00

1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 1 621 475.90 632 500.00 632 500.00

1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 1 877 519.00 821 825.00 821 825.00

13241 SUBV COMMUNE MBRE DU GROUPT 100 000.00

13251 SUBV.EQUIPT N.TRANSFERABLE GFP DE RATTACHAMENT 1 049 500.00 243 500.00 243 500.00

1326 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 300 000.00

1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 484 214.06 252 400.00 252 400.00

1342 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE 386 000.00 380 000.00 380 000.00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 15 776 000.00 5 300 000.00 5 300 000.00


16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 1 600 000.00 1 300 000.00 1 300 000.00




22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION



238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 800.00

25 581 474.64 9 255 850.00 9 255 850.00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 423 558.10 3 406 278.89 3 406 278.89

10222 F.C.T.V.A. 1 063 000.00 1 430 000.00 1 430 000.00

10223 T.L.E. 370 000.00 296 310.00 296 310.00

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 990 558.10 1 679 968.89 1 679 968.89

138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES





2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 58 860.00 40 000.00 40 000.00

024 PRODUITS DES CESSIONS 616.72 1 266 840.00 1 266 840.00

2 484 034.82 4 714 118.89 4 714 118.89

45...2 Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par o pé.)(5)

28 065 509.46 13 969 968.89 13 969 968.89

III - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

Libellé (1)

(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) cf. p.4 – Modalités de vote, IV.(3) Hors restes à réaliser(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers

Vote (4)Pour mémoire (2)


nouvelles

TOTAL DES RECETTES REELLES

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers




III

B2

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 267 500.00 1 810 000.00 1 810 000.00

040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)(6) 4 548 568.75 1 560 000.00 1 560 000.00

192 PLUS VALUES SUR CESSIONS IMMOBILISATIONS 556 889.02

2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 66 000.00

2118 AUTRES TERRAINS 162 082.00

21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 28 056.00

2132 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 395 738.93

2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 3 702.80

28031 FRAIS D'ETUDES 99 500.00 99 500.00 99 500.00

2804111 AMORT SUB EQUIPT ETAT ETUDES 1 500.00 1 500.00

280413 SUBVENTION EQUIPEMENT DEPARTEMENT 108 900.00

2804132 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPT DEPART BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 122 000.00 122 000.00

2804151 SUBV.EQUIPT GROUPT COLLECTIVITES 42 000.00

28041512AMORT SUBVENTION EQUIPEMENT GFP DE RATTACHEMENT 68 000.00 68 000.00

2804172 AMORT SUB EQUIPT ETAB.PUB.LOCAUX 16 000.00 16 000.00

28042 AMORT.SUB.PERS.DE DT PRIVE 6 500.00

280422 AMORT. SUBV. PERS. DE DT PRIVE 6 400.00 6 400.00

2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES 55 600.00 67 000.00 67 000.00

28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PLANTATIONS 8 000.00 11 000.00 11 000.00

28132 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMEUBLES DE RAPPORT 2 115 000.00 136 000.00 136 000.00

28135 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS 1 100.00 1 100.00 1 100.00

281571 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES MATERIEL ROULANT 15 500.00 17 500.00 17 500.00

281578 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES AUTRE MATERIEL ET OUT.VOIRIE 107 000.00 106 000.00 106 000.00

28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL 134 500.00 33 000.00 33 000.00

28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS 10 000.00 10 000.00 10 000.00

28182 MATERIEL DE TRANSPORT 156 500.00 141 000.00 141 000.00

28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 124 500.00 115 000.00 115 000.00

28184 MOBILIER 58 500.00 95 000.00 95 000.00

28188 AUTRES 293 000.00 274 000.00 274 000.00

4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 240 000.00 240 000.00

5 816 068.75 3 370 000.00 3 370 000.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES(8)

5 816 068.75 3 370 000.00 3 370 000.00

33 881 578.21 17 339 968.89 17 339 968.89

+

6 795 410.79

+

=

24 135 379.68

(7) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) cf. p.4 – Modalités de vote, IV.(3) Hors restes à réaliser(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>).




Libellé (1)

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre)


TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

Vote (4)Pour mémoire (2)


nouvellesChap./ar

t (1)


IIIB3

Art. Réalisations Restes à Montant pour(3) cumulées au

1/1/Nréaliser N-1

(4)(6) (a)information (6)

(b)

1 593 192.63 3 460 324.31 2 391 700.00 2 391 700.00

20 Immobilisations incorporelles 234 000.00

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles 24 000.00

2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 18 000.00

2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 6 000.00

22 Immobilisations reçues en affect.

23 Immobilisations en cours 1 359 192.63 3 436 324.31 2 391 700.00 2 391 700.00

2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

990 271.49 2 839 044.35 2 022 647.00 2 022 647.00

2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 243 939.14 597 279.96 369 053.00 369 053.00

Autres

13 Subvention d'investissement

1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS

1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX

1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS

1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES

16 Emprunts et dettes assimilées

Autres

2 394 907.38


1/1/Nréaliser N-1


(b)

2 290 389.54 444 020.46

20 Immobilisations incorporelles


21 Immobilisations corporelles 1 197.00 1 803.00

2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 1 197.00 1 803.00


23 Immobilisations en cours 2 289 192.54 442 217.46

2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 2 289 192.54 442 217.46

Autres





Autres

93 793.67

III - VOTE DU BUDGETDETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT

DEPENSES

POUR INFORMATION (2)ou

POUR VOTE (Chapitre)

Libellé (3)

OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2008 (1)

Vote (5) (b)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 2 474 056.93

LIBELLE : RENOVATION URBAINE

2 474 056.93 983 060.00

RECETTES (répartition)

POUR INFORMATION (2)

682 376.00 143 000.00

255 585.00

350 226.79

Besoin de financement = (a+b)-(c+d)

1 485 009.00 556 575.00

306 671.93

27 900.00

98 757.64

350 226.79

(Pour Information)

ouPOUR VOTE (Chapitre)

LIBELLE : REAMENAGEMENT STADE JOUVE SENEZOPERATION D'EQUIPEMENT N° : 200901 (1)

Excédent de financement = (c+d)-(a+b)

TOTAL RECETTES AFFECTEES

DEPENSES

251 469.15


Propositions nouvelles (5)

Restes à réaliser N-1 (4) (c) Recettes de l'exercice (d)



RECETTES (répartition)(Pour Information)

983 060.00


Libellé (3) Vote (5) (b)


IIIB3



1/1/Nréaliser N-1


(b)

50 000.00



21 Immobilisations corporelles


23 Immobilisations en cours 50 000.00


Autres



Autres

50 000.00


1/1/Nréaliser N-1


(b)

524 090.11 155.48 2 400.00 2 400.00





23 Immobilisations en cours 524 090.11 155.48 2 400.00 2 400.00

2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 524 090.11 155.48 2 400.00 2 400.00

Autres




Autres

87 010.44

LIBELLE : RESTAURATION EGLISE SAINT JACQUESOPERATION D'EQUIPEMENT N° : 201002 (1)



DEPENSES






LIBELLE : COURTS DE TENNIS COUVERTSOPERATION D'EQUIPEMENT N° : 201003 (1)



89 565.92



Recettes de l'exercice (d)

89 565.92

89 565.92





Restes à réaliser N-1 (4) (c)



DEPENSES


IIIB3



1/1/Nréaliser N-1


(b)

1 171 389.20 11 592.47 1 260 000.00 1 260 000.00



21 Immobilisations corporelles 12 220.01 11 592.47 10 000.00 10 000.00

2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 12 220.01 11 592.47 10 000.00 10 000.00


23 Immobilisations en cours 1 159 169.19 1 250 000.00 1 250 000.00

2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

1 159 169.19 1 250 000.00 1 250 000.00

Autres





Autres

611 092.47


1/1/Nréaliser N-1


(b)

245 672.75 398 378.00 300 000.00 300 000.00



21 Immobilisations corporelles 14 475.99

2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE

3 257.51

2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 11 218.48


23 Immobilisations en cours 245 672.75 383 902.01 300 000.00 300 000.00

2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 245 672.75 383 902.01 300 000.00 300 000.00

Autres



1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES


Autres

300 441.00

130 000.00 14 500.00



516 000.00



(Pour Information)

ou

130 000.00

Recettes de l'exercice (d)Restes à réaliser N-1 (4) (c)

130 000.00 530 500.00TOTAL RECETTES AFFECTEES

530 500.00

Libellé (3)

LIBELLE : RENOVATION CRECHE DE BAYSEROPERATION D'EQUIPEMENT N° : 201102 (1)

182 687.00

(Pour Information) Restes à réaliser N-1 (4) (c) Recettes de l'exercice (d)RECETTES (répartition)





LIBELLE : AMENAGEMENT COEUR DE VILLEOPERATION D'EQUIPEMENT N° : 201101 (1)

Vote (5) (b)


182 687.00


200 000.00

15 250.00

215 250.00

DEPENSES

DEPENSES


182 687.00 215 250.00




IIIB3



1/1/Nréaliser N-1


(b)

219 088.47 180 911.53 1 700 000.00 1 700 000.00



21 Immobilisations corporelles 113 000.00 113 000.00

2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 113 000.00 113 000.00


23 Immobilisations en cours 219 088.47 180 911.53 1 587 000.00 1 587 000.00

2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 219 088.47 180 911.53 1 587 000.00 1 587 000.00

Autres






Autres

1 050 911.53


1/1/Nréaliser N-1


(b)

288 300.00 71 000.00 71 000.00



21 Immobilisations corporelles 288 300.00 71 000.00 71 000.00

2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE

288 300.00 71 000.00 71 000.00


23 Immobilisations en cours

Autres



Autres

359 300.00

LIBELLE : MAISON DE L'ARCHEOLOGIEOPERATION D'EQUIPEMENT N° : 201103 (1)



DEPENSES


400 000.00

180 000.00


830 000.00

830 000.00


(Pour Information)




250 000.00

LIBELLE : BIBLIOTHEQUE NUMERIQUEOPERATION D'EQUIPEMENT N° : 201104 (1)


Recettes de l'exercice (d)


DEPENSES



Restes à réaliser N-1 (4) (c)







IIIB3



1/1/Nréaliser N-1


(b)

545 000.00 545 000.00





23 Immobilisations en cours 545 000.00 545 000.00

2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 545 000.00 545 000.00

Autres





Autres

370 000.00


1/1/Nréaliser N-1


(b)

20 000.00 20 000.00







Autres



Autres

20 000.00

LIBELLE : RESTRUCTURATION MUSEE VIVENELOPERATION D'EQUIPEMENT N° : 201201 (1)

DEPENSES


175 000.00




75 000.00

100 000.00

175 000.00





LIBELLE : MULTI ACCUEIL LE NID

DEPENSES







OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 201202 (1)



Libellé (3)


Vote (5) (b)


IIIB3



1/1/Nréaliser N-1


(b)

100 000.00 100 000.00







Autres



Autres

100 000.00

(1) Ouvrir un cadre par opération.(2) Rayer la mention inutile.

(6) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

(5) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.(4) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqués par la commune ou l'établissement.

LIBELLE : AMENAGEMENT JEU D'ARCOPERATION D'EQUIPEMENT N° : 201203 (1)




DEPENSES








A N N E X E S

A- ELEMENTS DU BILAN

IV

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) A1

01 0 1 2 3 4

OPERATIONS NON VENTILABLES

SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS

PUBLIQUES LOCALES

SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES

ENSEIGNEMENT FORMATION

CULTURE SPORT ET JEUNESSE

5 491 000.00

405 500.00 70 000.00 221 000.00 2 815 700.00 342 400.00

467 000.00 152 000.00

6 583 308.58 405 500.00 70 000.00 373 000.00 2 815 700.00 342 400.00

140 306.02 139 865.52 31 642.54 1 155 758.12 542 546.51

6 583 308.58 545 806.02 209 865.52 404 642.54 3 971 458.12 884 946.51

9 127 278.89 1 266 840.00 6 940.00 60 500.00 1 210 000.00 176 100.00

2 050 000.00 102 913.40 104 410.00 48 786.65 70 668.72 480 043.99

11 177 278.89 1 369 753.40 111 350.00 109 286.65 1 280 668.72 656 143.99

2 029 500.00 12 011 415.00 2 011 337.00 6 683 429.00 6 563 316.00 6 961 072.00

2 029 500.00 12 011 415.00 2 011 337.00 6 683 429.00 6 563 316.00 6 961 072.00

50 358 698.00 1 697 510.00 5 000.00 812 100.00 242 634.00 1 310 708.00

50 358 698.00 1 697 510.00 5 000.00 812 100.00 242 634.00 1 310 708.00

(2) Ou biens de la structure intercommunale.(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses de fonctionnement

RECETTES REELLES

Total cumulé recettes de fonctionnement

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

DEPENSES REELLES

Total dépenses de l'exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes d'investissement

FONCTIONNEMENT

Total recettes de l'exercice

Total cumulé dépenses d'investissement

RECETTES REELLES


RAR N-1 et reports

INVESTISSEMENT

DEPENSES REELLES

Opérations financières

Equipements municipaux (2)

Equip. non municipaux (c/204) (3)


IV - ANNEXES

Libellé

RAR N-1 et reports

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�

(2) Ou biens de la structure intercommunale.(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses de fonctionnement

Total cumulé recettes de fonctionnement

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctiole plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 e


RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes d'investissement


Total cumulé dépenses d'investissement


RAR N-1 et reports

Opérations financières

Equipements municipaux (2)

Equip. non municipaux (c/204) (3)


Libellé

RAR N-1 et reports

IV

A1

5 6 7 8 9

INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE

FAMILLE LOGEMENTAMENAGEMENT ET

SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT

ACTION ECONIOMIQUE

5 491 000.00

326 000.00 5 084 400.00 9 265 000.00

224 000.00 843 000.00

550 000.00 5 084 400.00 16 224 308.58

398 378.00 5 441 574.39 7 850 071.10

948 378.00 10 525 974.39 24 074 379.68

215 250.00 1 907 060.00 13 969 968.89

182 687.00 3 755 901.03 6 795 410.79

397 937.00 5 662 961.03 20 765 379.68

1 697 668.00 3 337 451.00 12 438 064.00 146 748.00 53 880 000.00

1 697 668.00 3 337 451.00 12 438 064.00 146 748.00 53 880 000.00

1 500.00 1 658 350.00 963 500.00 139 000.00 57 189 000.00

1 500.00 1 658 350.00 963 500.00 139 000.00 57 189 000.00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES REELLES

RECETTES REELLES

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES REELLES

RECETTES REELLES

IV - ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)

�#$%&'� ()*)')+��),,&

�

IV

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1

01 0 1 2 3 4


SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS

PUBLIQUES LOCALES

SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES

ENSEIGNEMENT FORMATION

CULTURE SPORT ET JEUNESSE

6 583 308.58 545 806.02 209 865.52 404 642.54 3 971 458.12 884 946.51

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 625 308.58

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 451 000.00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 152 912.37 11 975.00 99 536.08 15 000.00

2008 RENOVATION URBAINE CLOS DES ROSES

200901 REAMENAGEMENT STADE JOUVE SENEZ 444 020.46

201002 RESTAURATION EGLISE SAINT JACQUES 50 000.00

201003 COURTS DE TENNIS COUVERTS 2 555.48

201101 AMENAGEMENT COEUR DE VILLE

201102 RENOVATION CRECHE DE BAYSER

201103 MAISON DE L'ARCHEOLOGIE 1 880 911.53

201104 BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE 359 300.00

201201 RESTRUCTURATION MUSEE VIVENEL 545 000.00

201202 MULTI ACCUEIL LE NID

201203 AMENAGEMENT JEU D'ARC 100 000.00

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 467 000.00 152 403.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 112 042.29 32 011.40 51 408.93 95 033.20

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 280 851.36 209 865.52 208 253.14 982 215.38 228 337.37

2316 IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART 3 086.20

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 40 000.00

11 177 278.89 1 369 753.40 111 350.00 109 286.65 1 280 668.72 656 143.99

024 PRODUITS DES CESSIONS 1 266 840.00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 3 406 278.89

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 380 000.00 102 913.40 111 350.00 109 286.65 1 280 668.72 656 143.99




458 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT(DEPENSES)

2 029 500.00 12 011 415.00 2 011 337.00 6 683 429.00 6 563 316.00 6 961 072.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 500.00 3 574 514.00 224 050.00 2 135 412.00 1 026 365.00 1 530 945.00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 7 448 001.00 1 784 577.00 4 182 987.00 4 698 436.00 4 149 889.00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 984 900.00 2 710.00 364 530.00 835 515.00 1 268 038.00

66 CHARGES FINANCIERES 1 949 000.00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 79 000.00 4 000.00 500.00 3 000.00 12 200.00

50 358 698.00 1 697 510.00 5 000.00 812 100.00 242 634.00 1 310 708.00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 858 683.28

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 240 000.00

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 130 000.00 667 000.00 179 000.00 693 100.00

73 IMPOTS ET TAXES 37 456 851.00 55 000.00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 11 000 063.72 18 010.00 55 100.00 35 000.00 607 608.00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 308 500.00 5 000.00 35 000.00 28 634.00 10 000.00

76 PRODUITS FINANCIERS 100.00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 43 000.00 1 000.00


FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses réelles fonctionnement

RECETTES

DEPENSES

Total dépenses réelles investissement

RECETTES

Total recettes réelles investissement

Total recettes réelles fonctionnement

IV - ANNEXES

Art. (1) Libellé

�#$%&'� ()*)')+��),,&

-

PRESENTATIO

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES


200901 REAMENAGEMENT STADE JOUVE SENEZ

201002 RESTAURATION EGLISE SAINT JACQUES

201003 COURTS DE TENNIS COUVERTS



201103 MAISON DE L'ARCHEOLOGIE

201104 BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE

201201 RESTRUCTURATION MUSEE VIVENEL


201203 AMENAGEMENT JEU D'ARC




2316 IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

024 PRODUITS DES CESSIONS






458 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT(DEPENSES)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

66 CHARGES FINANCIERES

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

76 PRODUITS FINANCIERS

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS


Total dépenses réelles fonctionnement

Total dépenses réelles investissement

Total recettes réelles investissement

Total recettes réelles fonctionnement

Art. (1) Libellé

IV

A1

5 6 7 8 9

INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE

FAMILLE LOGEMENTAMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS ENVIRONNEMENT

ACTION ECONOMIQUE

948 378.00 10 525 974.39 24 074 379.68

625 308.58

5 451 000.00

33 391.13 312 814.58

5 852 024.31 5 852 024.31

444 020.46

50 000.00

2 555.48

1 271 592.47 1 271 592.47

698 378.00 698 378.00

1 880 911.53

359 300.00

545 000.00

20 000.00 20 000.00

100 000.00

224 000.00 29 000.00 872 403.00

6 000.00 504 332.95 800 828.77

2 835 633.53 4 745 156.30

3 086.20

40 000.00

397 937.00 5 662 961.03 20 765 379.68

1 266 840.00

3 406 278.89

397 937.00 5 662 961.03 8 701 260.79

7 351 000.00

40 000.00

1 697 668.00 3 337 451.00 12 438 064.00 146 748.00 53 880 000.00

32 000.00 525 456.00 6 831 575.00 36 400.00 15 918 217.00

1 156 918.00 1 678 895.00 5 267 489.00 32 808.00 30 400 000.00

506 200.00 928 100.00 339 000.00 55 540.00 5 284 533.00

1 949 000.00

2 550.00 205 000.00 22 000.00 328 250.00

1 500.00 1 658 350.00 963 500.00 139 000.00 57 189 000.00

1 858 683.28

1 240 000.00

1 500.00 331 350.00 549 000.00 4 000.00 2 554 950.00

265 500.00 135 000.00 37 912 351.00

1 327 000.00 127 000.00 13 169 781.72

22 000.00 409 134.00

100.00

44 000.00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

TOTAL

DEPENSES

RECETTES

IV - ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE

�#$%&'� ()*)')+��),,&

IV

01 02 03 04


ADMINISTRATION GENERALE

JUSTICE

COOPERATION DECENTRALISEE

ACTIONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES

5 399 500.00 11 976 165.00 35 250.00 17 410 915.00

5 399 500.00 11 976 165.00 35 250.00 17 410 915.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 500.00 3 544 764.00 29 750.00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 7 448 001.00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 810 000.00

042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 560 000.00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 979 900.00 5 000.00

66 CHARGES FINANCIERES 1 949 000.00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 79 000.00 3 500.00 500.00

50 419 698.00 1 692 510.00 5 000.00 52 117 208.00

50 419 698.00 1 692 510.00 5 000.00 52 117 208.00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 858 683.28


042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 61 000.00

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 130 000.00

73 IMPOTS ET TAXES 37 456 851.00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 11 000 063.72 18 010.00


76 PRODUITS FINANCIERS 100.00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 43 000.00 1 000.00


45 020 198.00 -10 283 655.00 5 000.00 -35 250.00 34 706 293.00SOLDES (2)

DEPENSES (2)

Dépenses de l'exercice

Restes à réaliser - reports

RECETTES (2)

Recettes de l'exercice


IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN A1.1PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

(1) Libellé TOTAL


020 021 022 023 024 025 026 048

ADMINISTRATION GENERALE DE LA

COLLECTIVITE

ASSEMBLEE LOCALE

ADMINISTRATION GENERALE DE

L'ETAT

INFORMATION, COMMUNICATION

PUBLICITE

FETES ET CEREMONIES

AIDES AUX ASSOCIATIONS

(NON CLASSEES AILLEURS)

CIMETIERES ET POMPES

FUNEBRES

AUTRES ACTIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE

9 103 690.00 370 000.00 518 675.00 536 203.00 1 096 475.00 31 402.00 319 720.00 35 250.00

9 103 690.00 370 000.00 518 675.00 536 203.00 1 096 475.00 31 402.00 319 720.00 35 250.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 567 224.00 37 500.00 247 350.00 480 390.00 212 300.00 29 750.00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 956 966.00 481 175.00 288 853.00 586 445.00 27 142.00 107 420.00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 576 000.00 370 000.00 29 640.00 4 260.00 5 000.00


67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 500.00 500.00

1 591 500.00 16 000.00 49 000.00 36 010.00

1 591 500.00 16 000.00 49 000.00 36 010.00



70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 45 000.00 49 000.00 36 000.00

73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 000.00 16 000.00 10.00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 303 500.00


77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000.00


-7 512 190.00 -370 000.00 -502 675.00 -487 203.00 -1 096 475.00 -31 402.00 -283 710.00 -35 250.00

DEPENSES (2)



RECETTES (2)

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables



SOLDES (2)

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(1) Libellé

Sous-fonction 02

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILANA1.1

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT



IV

11 12

SECURITE INTERIEUREHYGINE ET SALUBRITE

PUBLIQUE

1 982 337.00 29 000.00 2 011 337.00

1 982 337.00 29 000.00 2 011 337.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 195 050.00 29 000.00




65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 710.00



5 000.00 5 000.00

5 000.00 5 000.00




73 IMPOTS ET TAXES






-1 977 337.00 -29 000.00 -2 006 337.00SOLDES (2)

DEPENSES (2)



RECETTES (2)



IV - ANNEXES



FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES

(1) Libellé TOTAL


IV

110 112 113 114

SERVICES COMMUNS POLICE MUNICIPALEPOMPIERS, INCENDIES ET

SECOURSAUTRES SERVICES DE PROTECTION CIVILE

82 000.00 1 897 627.00 1 950.00 760.00

82 000.00 1 897 627.00 1 950.00 760.00





65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 950.00 760.00



5 000.00

5 000.00




73 IMPOTS ET TAXES






-82 000.00 -1 892 627.00 -1 950.00 -760.00SOLDES (2)

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables

DEPENSES (2)



RECETTES (2)



IV - ANNEXES



(1) Libellé

Sous-fonction 11


20 21 22 23 24 25

SERVICES COMMUNSECOLES

MATERNELLESECOLES PRIMAIRES

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

FORMATION CONTINUE

SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGENEMENT

264 841.00 3 849 277.00 99 012.00 2 470 299.00 6 683 429.00

264 841.00 3 849 277.00 99 012.00 2 470 299.00 6 683 429.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 53 500.00 689 330.00 12 970.00 1 379 612.00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 210 841.00 2 840 747.00 57 212.00 1 074 187.00



65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 319 200.00 28 830.00 16 500.00


67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500.00

86 000.00 4 600.00 87 000.00 634 500.00 812 100.00

86 000.00 4 600.00 87 000.00 634 500.00 812 100.00



70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 43 000.00 624 000.00

73 IMPOTS ET TAXES 55 000.00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 8 000.00 4 600.00 32 000.00 10 500.00





-264 841.00 -3 763 277.00 -99 012.00 4 600.00 87 000.00 -1 835 799.00 -5 871 329.00

RECETTES (2)



DEPENSES (2)



TOTAL

SOLDES (2)

(1) Libellé

IV - ANNEXES IV



FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION


IV

211 212 251 252 255

ECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRESHEBERGEMENT ET

RESTAURATION SCOLAIRE

TRANSPORTS SCOLAIRES

CLASSE DE DECOUVERTE ET AUTRES SERVICES

ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT

2 069 393.00 1 779 884.00 1 958 265.00 107 000.00 405 034.00

2 069 393.00 1 779 884.00 1 958 265.00 107 000.00 405 034.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 127 150.00 562 180.00 1 092 660.00 107 000.00 179 952.00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 862 243.00 978 504.00 865 605.00 208 582.00






86 000.00 623 500.00 11 000.00

86 000.00 623 500.00 11 000.00




73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 8 000.00 1 500.00 9 000.00





-2 069 393.00 -1 693 884.00 -1 334 765.00 -107 000.00 -394 034.00SOLDES (2)


DEPENSES (2)



RECETTES (2)



IV - ANNEXES




(1) Libellé

Sous-fonction 21 Sous-fonction 25

�#$%&'� ()*)')+��),,&

!!

IV

30 31 32 33

SERVICES COMMUNSEXPRESSION

MUSICALE, LYRIQUE ET CHOREGRAPHIQUE

CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES

ACTION CULTURELLE

1 358 440.00 1 845 706.00 2 314 997.00 1 044 173.00 6 563 316.00

1 358 440.00 1 845 706.00 2 314 997.00 1 044 173.00 6 563 316.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 282 910.00 169 120.00 372 600.00 201 735.00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 237 015.00 1 676 586.00 1 942 397.00 842 438.00





67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000.00

1 000.00 115 500.00 113 000.00 13 134.00 242 634.00

1 000.00 115 500.00 113 000.00 13 134.00 242 634.00




73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 35 000.00





-1 357 440.00 -1 730 206.00 -2 201 997.00 -1 031 039.00 -6 320 682.00SOLDES (2)

DEPENSES (2)



RECETTES (2)



IV - ANNEXES


FONCTION 3 - CULTURE

(1) Libellé TOTAL

�#$%&'� ()*)')+��),,&

!�

311 312 313 321 322 323 324

EXPRESSION MUSICALES, LYRIQUE ET CHOREGRAPHIQUE

ARTS PLASTIQUES ET AUTRES ACTIVITES

ARTISTIQUES

THEATRESBIBLIOTHEQUES

ET MEDIATHEQUES

MUSEES ARCHIVESENTRETIEN DU

PATRIMOINE CULTUREL

1 364 513.00 337 258.00 143 935.00 1 283 774.00 822 316.00 121 703.00 87 204.00

1 364 513.00 337 258.00 143 935.00 1 283 774.00 822 316.00 121 703.00 87 204.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 38 030.00 4 200.00 126 890.00 190 300.00 140 100.00 23 000.00 19 200.00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 326 483.00 333 058.00 17 045.00 1 093 474.00 682 216.00 98 703.00 68 004.00






70 500.00 45 000.00 17 000.00 91 000.00 5 000.00

70 500.00 45 000.00 17 000.00 91 000.00 5 000.00



70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 69 500.00 45 000.00 17 000.00 46 500.00

73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 35 000.00






-1 294 013.00 -292 258.00 -143 935.00 -1 266 774.00 -731 316.00 -121 703.00 -82 204.00

DEPENSES (2)




RECETTES (2)



SOLDES (2)


(1) Libellé


IV - ANNEXES IV




�#$%&'� ()*)')+��),,&

!�

IV

40 41 42

SERVICES COMMUNS SPORTS JEUNESSE

518 680.00 4 321 110.00 2 121 282.00 6 961 072.00

518 680.00 4 321 110.00 2 121 282.00 6 961 072.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 308 450.00 707 150.00 515 345.00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 210 230.00 2 888 110.00 1 051 549.00






861 600.00 449 108.00 1 310 708.00

861 600.00 449 108.00 1 310 708.00




73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 329 000.00 278 608.00





861 600.00 449 108.00 1 310 708.00

-5 399 500.00 -11 114 565.00 413 858.00 -16 100 207.00SOLDES (2)

DEPENSES (2)



RECETTES (2)



IV - ANNEXES


FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE

(1) Libellé TOTAL

�#$%&'� ()*)')+��),,&

!-

411 412 413 414 415 421 422 423

SALLES DE SPORTS,

GYMNASESSTADES PISCINES

AUTRES EQUIPEMENTS

SPORTIFS OU DE LOISIRS

MANIFESTATIONS SPORTIVES

CENTRES DE LOISIRS

AUTRES ACTIVITES POUR LES JEUNES

COLONIES DE VACANCES

718 030.00 770 019.00 1 014 356.00 1 059 805.00 758 900.00 3 000.00 1 979 707.00 138 575.00

718 030.00 770 019.00 1 014 356.00 1 059 805.00 758 900.00 3 000.00 1 979 707.00 138 575.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 178 700.00 173 300.00 43 650.00 278 450.00 33 050.00 3 000.00 512 345.00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 539 330.00 596 719.00 970 706.00 781 355.00 1 051 549.00






17 600.00 282 000.00 387 000.00 175 000.00 449 108.00

17 600.00 282 000.00 387 000.00 175 000.00 449 108.00




1 600.00 356 000.00 165 000.00 170 500.00

73 IMPOTS ET TAXES







-700 430.00 -488 019.00 -627 356.00 -884 805.00 -758 900.00 -3 000.00 -1 530 599.00 -138 575.00

DEPENSES (2)




RECETTES (2)



SOLDES (2)


(1) Libellé

Sous-fonction 41

IV - ANNEXES IV




Sous-fonction 42


IV

52

INTERVENTIONS SOCIALES

1 697 668.00 1 697 668.00

1 697 668.00 1 697 668.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 32 000.00







1 500.00 1 500.00

1 500.00 1 500.00




73 IMPOTS ET TAXES






-1 696 168.00 -1 696 168.00SOLDES (2)

DEPENSES (2)



RECETTES (2)



IV - ANNEXES



FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE

(1) Libellé TOTAL

�#$%&'� ()*)')+��),,&

!.

IV

520 522 523 524

SERVICES COMMUNSACTIONS EN FAVEUR DE

L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE

ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES EN

DIFFICULTEAUTRES SERVICES

1 069 573.00 1 000.00 407 740.00 219 355.00

1 069 573.00 1 000.00 407 740.00 219 355.00


012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 648 073.00 407 740.00 101 105.00






1 500.00

1 500.00




1 500.00

73 IMPOTS ET TAXES







-1 069 573.00 -1 000.00 -407 740.00 -217 855.00SOLDES (2)


DEPENSES (2)



RECETTES (2)



IV - ANNEXES



FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE

(1) Libellé

Sous-fonction 52

�#$%&'� ()*)')+��),,&

!/

IV

61 63 64

SERVICES EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES

AIDES A LA FAMILLE CRECHES ET GARDERIES

241 500.00 55 100.00 3 040 851.00 3 337 451.00

241 500.00 55 100.00 3 040 851.00 3 337 451.00







67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 160 000.00 25 000.00 20 000.00

1 658 350.00 1 658 350.00

1 658 350.00 1 658 350.00




73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 327 000.00





-241 500.00 -55 100.00 -1 382 501.00 -1 679 101.00SOLDES (2)


DEPENSES (2)



RECETTES (2)



IV - ANNEXES



FONCTION 6 - FAMILLE

(1) Libellé TOTAL


IV

81 82 83

SERVICES URBAINS AMENAGEMENT URBAIN ENVIRONNEMENT

4 113 900.00 8 242 464.00 81 700.00 12 438 064.00

4 113 900.00 8 242 464.00 81 700.00 12 438 064.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 304 910.00 3 447 965.00 78 700.00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 472 990.00 4 794 499.00






307 000.00 656 500.00 963 500.00

307 000.00 656 500.00 963 500.00










-3 806 900.00 -7 585 964.00 -81 700.00 -11 474 564.00SOLDES (2)

DEPENSES (2)



RECETTES (2)



IV - ANNEXES



FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT

(1) Libellé TOTAL

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��

Sous-fonction 83810 811 812 813 814 815 816 821 822 823 824 830

SERVICES COMMUNS

EAU ET ASSAINISSEMENT

COLLECE ET TRAITEMENT

DES ORDURES MENAGERES

PROPRETE URBAINE

ECLAIRAGE PUBLIC

TRANSPORTS URBAINS

AUTRES RESEAUX ET

SERVICES DIVERS

EQUIPEMENTS ANNEXES DE

VOIRIE

VOIRIE COMMUNALE ET ROUTES

ESPACES VERTS

URBAINS

AUTRES OPERATIONS

D'AMENAGEMENT URBAIN

SERVICES COMMUNS

342 703.00 606 000.00 98 000.00 170 700.00 741 117.00 5 300.00 2 150 080.00 988 795.00 3 587 808.00 3 554 471.00 111 390.00 81 700.00

342 703.00 606 000.00 98 000.00 170 700.00 741 117.00 5 300.00 2 150 080.00 988 795.00 3 587 808.00 3 554 471.00 111 390.00 81 700.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 270 000.00 98 000.00 170 700.00 610 830.00 5 300.00 2 150 080.00 988 795.00 765 100.00 1 582 680.00 111 390.00 78 700.00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 342 703.00 130 287.00 2 822 708.00 1 971 791.00






95 000.00 212 000.00 300 000.00 326 500.00 30 000.00

95 000.00 212 000.00 300 000.00 326 500.00 30 000.00




212 000.00 276 000.00 61 000.00








-342 703.00 -606 000.00 -98 000.00 -170 700.00 -646 117.00 -5 300.00 -1 938 080.00 -688 795.00 -3 261 308.00 -3 554 471.00 -81 390.00 -81 700.00

DEPENSES (2)




RECETTES (2)



SOLDES (2)


(1) Libellé

Sous-fonction 81

IV - ANNEXES IV




Sous-fonction 82

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�

IV

90 91 93 95

INTERVENTIONS ECONOMIQUES

FOIRES ET MARCHES

AIDES A L'ENERGIE, AUX INDUSTRIES

MANUFACTURIERES ET AU BAT. TRAV. PUBLICS

AIDE AU TOURISME

107 050.00 32 808.00 1 300.00 5 590.00 146 748.00

107 050.00 32 808.00 1 300.00 5 590.00 146 748.00


012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 32 808.00






135 000.00 4 000.00 139 000.00

135 000.00 4 000.00 139 000.00










-107 050.00 102 192.00 -1 300.00 -1 590.00 -7 748.00SOLDES (2)


DEPENSES (2)



RECETTES (2)



IV - ANNEXES



FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE

(1) Libellé TOTAL


IV

01 02

OPERATIONS NON VENTILABLES ADMINISTRATION GENERALE

6 644 308.58 545 806.02 7 190 114.60

6 644 308.58 405 500.00 7 049 808.58

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 625 308.58

040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 61 000.00


20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 92 500.00

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 467 000.00














140 306.02 140 306.02

14 547 278.89 1 369 753.40 15 917 032.29

12 497 278.89 1 266 840.00 13 764 118.89

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 810 000.00


040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 560 000.00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 3 406 278.89

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 380 000.00




2 050 000.00 102 913.40 2 152 913.40

7 902 970.31 823 947.38 8 726 917.69SOLDES (2)

DEPENSES (2)



RECETTES (2)



IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN A1.2PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT


(1) Libellé TOTAL

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��

IV

020 026

ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE

CIMETIERES ET POMPES FUNEBRES

520 794.15 25 011.87

383 500.00 22 000.00






23 IMMOBILISATIONS EN COURS 191 500.00 22 000.00












137 294.15 3 011.87

1 369 753.40

1 266 840.00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT








102 913.40

848 959.25 -25 011.87SOLDES (2)


DEPENSES (2)



RECETTES (2)



IV - ANNEXES


PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT


(1) Libellé

Sous-fonction 02

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��

IV

11

SECURITE INTERIEURE

209 865.52 209 865.52

70 000.00 70 000.00


















139 865.52 139 865.52

111 350.00 111 350.00

6 940.00 6 940.00









104 410.00 104 410.00

-98 515.52 -98 515.52SOLDES (2)

DEPENSES (2)



RECETTES (2)



IV - ANNEXES



(1) Libellé TOTAL

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�-

IV

110 112

SERVICES COMMUNS POLICE MUNICIPALE

209 865.52

70 000.00


















139 865.52

111 350.00

6 940.00









104 410.00

-209 865.52 111 350.00SOLDES (2)


DEPENSES (2)



RECETTES (2)



IV - ANNEXES



(1) Libellé

Sous-fonction 11

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�

21 22 23 25

ENSEIGNEMENT DU 1ER DEGRE

ENSEIGNEMENT DU DEUXIEME DEGRE

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT

241 163.72 152 403.00 11 075.82 404 642.54

217 000.00 152 000.00 4 000.00 373 000.00





21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000.00 4 000.00













24 163.72 403.00 7 075.82 31 642.54

84 786.65 24 500.00 109 286.65

36 000.00 24 500.00 60 500.00





13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 36 000.00 24 500.00




-156 377.07 -152 403.00 24 500.00 -11 075.82 -295 355.89

RECETTES (2)



DEPENSES (2)



TOTAL

SOLDES (2)

(1) Libellé

IV - ANNEXES IV



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�.

IV

Sous-fonction 25211 212 213 251

ECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES CLASSES REGROUPEESHEBERGEMENT ET

RESTAURATION SCOLAIRE

15 997.00 82 014.40 143 152.32 11 075.82

10 000.00 80 000.00 127 000.00 4 000.00





21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 000.00 10 000.00 4 000.00













5 997.00 2 014.40 16 152.32 7 075.82

84 786.65

36 000.00









48 786.65

-15 997.00 2 772.25 -143 152.32 -11 075.82SOLDES (2)


DEPENSES (2)



RECETTES (2)



IV - ANNEXES



(1) Libellé

Sous-fonction 21


IV

30 31 32 33

SERVICES COMMUNS EXPRESSION ARTISTIQUECONSERVATION ET

DIFFUSION DES PATRIMOINES

ACTION CULTURELLE

2 700.00 29 164.98 3 786 603.48 152 989.66 3 971 458.12

2 700.00 9 000.00 2 744 000.00 60 000.00 2 815 700.00


















20 164.98 1 042 603.48 92 989.66 1 155 758.12

1 244 207.86 36 460.86 1 280 668.72

1 210 000.00 1 210 000.00





13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 210 000.00




34 207.86 36 460.86 70 668.72

-2 700.00 -29 164.98 -2 542 395.62 -116 528.80 -2 690 789.40SOLDES (2)

DEPENSES (2)



RECETTES (2)



IV - ANNEXES



(1) Libellé TOTAL


311 312 313 314 321 322 323 324

EXPRESSION MUSICALE, LYRIQUE

ET CHOREGRAPHIQUE

ARTS PLASTIQUES ET AUTRES ACTIVITES

ARTISTIQUESTHEATRES

CINEMAS ET AUTRES SALLES DE SPECTACLE

BIBLIOTHEQUES ET

MEDIATHEQUESMUSEES ARCHIVES

ENTRETIEN DU PATRIMOINE CULTUREL

7 540.00 2 000.00 19 284.12 340.86 905 616.90 2 787 689.87 6 059.73 87 236.98

7 000.00 2 000.00 266 000.00 2 451 500.00 5 500.00 21 000.00






23 IMMOBILISATIONS EN COURS 195 000.00 205 000.00 4 000.00 21 000.00












540.00 19 284.12 340.86 639 616.90 336 189.87 559.73 66 236.98

155 000.00 1 089 207.86

155 000.00 1 055 000.00





13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 155 000.00 1 055 000.00




34 207.86

-7 540.00 -2 000.00 -19 284.12 -340.86 -750 616.90 -1 698 482.01 -6 059.73 -87 236.98

DEPENSES (2)




RECETTES (2)



SOLDES (2)


(1) Libellé


IV - ANNEXES IV





IV

41

SPORTS

884 946.51 884 946.51

342 400.00 342 400.00


















542 546.51 542 546.51

656 143.99 656 143.99

176 100.00 176 100.00









480 043.99 480 043.99

-228 802.52 -228 802.52SOLDES (2)

DEPENSES (2)



RECETTES (2)



IV - ANNEXES



(1) Libellé TOTAL

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�

IV

411 412 413 414

SALLES DE SPORT, GYMNASES STADES PISCINESAUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS

OU DE LOISIRS

89 709.31 474 257.44 53 000.00 267 979.76

30 000.00 19 000.00 53 000.00 240 400.00


















59 709.31 455 257.44 27 579.76

48 251.28 500 226.79 107 665.92

8 000.00 95 000.00 73 100.00





13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 8 000.00 95 000.00 73 100.00




40 251.28 405 226.79 34 565.92

-41 458.03 25 969.35 -53 000.00 -160 313.84SOLDES (2)


DEPENSES (2)



RECETTES (2)



IV - ANNEXES



(1) Libellé

Sous-fonction 41

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�!

IV

64

CRECHES ET GARDERIES

948 378.00 948 378.00

550 000.00 550 000.00










201202 MULTI ACCUEIL LE NID 20 000.00



201102 RENOVATION CRECHE DE BAYSER 300 000.00





200901 REAMENAGEMENT STADE JOUVE SENEZ

398 378.00 398 378.00

397 937.00 397 937.00

215 250.00 215 250.00









182 687.00 182 687.00

-550 441.00 -550 441.00SOLDES (2)


DEPENSES (2)



RECETTES (2)



IV - ANNEXES



FONCTION 6 - FAMILLE

(1) Libellé TOTAL

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��

IV

81 82

SERVICES URBAINS ENVIRONNEMENT

635 002.97 9 890 971.42 10 525 974.39

379 300.00 4 705 100.00 5 084 400.00





21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 000.00 263 000.00










201101 AMENAGEMENT COEUR DE VILLE 1 260 000.00



255 702.97 5 185 871.42 5 441 574.39

241 136.25 5 421 824.78 5 662 961.03

27 000.00 1 880 060.00 1 907 060.00





13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 27 000.00 1 880 060.00




214 136.25 3 541 764.78 3 755 901.03

-393 866.72 -4 469 146.64 -4 863 013.36SOLDES (2)

DEPENSES (2)



RECETTES (2)



IV - ANNEXES



(1) Libellé TOTAL

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��

814 816 820 821 822 823 824

ECLAIRAGE PUBLICAUTRES RESEAUX ET

SERVICES DIVERSSERVICES COMMUNS

EQUIPEMENTS ANNEXES DE VOIRIE

VOIRIE COMMUNALES ET

ROUTES

ESPACES VERTS URBAINS

OPERATIONS D'AMENAGEMENT

URBAIN

357 432.45 277 570.52 16 311.05 410 976.93 3 285 907.51 268 311.65 5 909 464.28

235 000.00 144 300.00 178 000.00 1 861 000.00 265 000.00 2 401 100.00





21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 000.00 178 000.00 85 000.00










201101 AMENAGEMENT COEUR DE VILLE 1 260 000.00



122 432.45 133 270.52 16 311.05 232 976.93 1 424 907.51 3 311.65 3 508 364.28

158 689.00 82 447.25 82 692.40 1 313 407.93 32 607.52 3 993 116.93

27 000.00 750 500.00 25 000.00 1 104 560.00





13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 27 000.00 750 500.00 25 000.00 1 104 560.00




131 689.00 82 447.25 82 692.40 562 907.93 7 607.52 2 888 556.93

-198 743.45 -195 123.27 -16 311.05 -328 284.53 -1 972 499.58 -235 704.13 -1 916 347.35

DEPENSES (2)




RECETTES (2)



SOLDES (2)


(1) Libellé

Sous-fonction 81

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILANA1.2PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT


Sous-fonction 82

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�-

IV

A2.1A2.2

Intérêts Capital

TOTAL 68 408 248.14 53 883 320.09 5 956 606.15 1 861 666.42 4 094 939.73

Auprès des organismes de droit privé 68 338 851.06 53 871 949.54 5 952 559.70 1 861 666.42 4 090 893.28

Caisse d'Epargne 33 572 057.34 29 430 928.55 2 944 949.26 1 129 231.46 1 815 717.80

Dexia Crédit Local 16 576 537.95 15 398 633.16 1 598 750.51 547 057.83 1 051 692.68

Banque Financement Trésorerie 10 735 246.76 5 433 414.30 760 467.13 86 339.71 674 127.42

Crédit Foncier de France 2 000 000.00 1 956 864.87 138 070.67 51 142.17 86 928.50

Société Générale 2 604 212.56 868 070.88 234 068.36 17 050.65 217 017.71

Crédit Agricole 1 981 837.09 504 499.77 204 675.62 21 325.50 183 350.12

Caisse Dépôts Consignations 868 959.36 279 538.01 71 578.15 9 519.10 62 059.05

Auprès des organismes de droit public 69 397.08 11 370.55 4 046.45 0.00 4 046.45

Caisse d'Allocations Familiale 69 397.08 11 370.55 4 046.45 0.00 4 046.45

Dette provenant d'émissions obligataires 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Intérêts Capital

TOTAL

A2.2 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME

REPARTITION PAR PRETEURDette en capital à

l'origine

Dette en capital au 01/01/2012 de

l'exercice

Annuité à payer au cours de l'exercice

Dont

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURSDETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME

A2.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS

REPARTITION PAR PRETEURDette en capital à

l'origine


l'exercice


Dont

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�

IV

A2.4

Emprunts ventilés par type de taux (taux au 01/01/2012)

Organisme prêteur ou chef de fileMontant initial de

l'emprunt

Capital restant dû au

01/01/2012


31/12/2012

Niveau du taux à la date de

vote du budget

Intérêts à payer de l'exercice

% par type de taux selon le

capital restant dû

Emprunts à taux fixe sur la durée du contrat

302 / 17-1991 / fixe Caisse d'Allocations Familiale 65 553.08 9 832.95 6 555.30 0.00 0.00 0.02

411 / 86577364901 / fixe Crédit Agricole 762 245.09 134 001.36 68 523.04 4.65 6 231.06 0.25

427 / 86566432001 / fixe Crédit Agricole 1 219 592.00 370 498.41 252 626.61 4.62 15 094.44 0.69

428 / E02AL172 / fixe Caisse d'Epargne 457 347.00 138 335.03 94 275.26 4.51 5 500.71 0.26

434 / E03AL267 / fixe Caisse d'Epargne 1 014 235.43 389 169.23 297 209.20 3.77 14 671.68 0.72

456 / 08AL158 / fixe Caisse d'Epargne 3 000 000.00 2 627 668.74 2 525 535.96 4.95 130 069.60 4.88

457 / 7441506 / fixe Caisse d'Epargne 2 000 000.00 1 701 838.71 1 592 986.73 4.69 79 816.24 3.16

459 / 0093 / fixe Caisse d'Allocations Familiale 3 844.00 1 537.60 768.80 0.00 0.00 0.00



466 / MON268647EUR / fixe Dexia Crédit Local 6 712 977.74 6 207 302.38 5 853 018.36 4.26 258 797.83 11.52

468 / MON268645EUR / post-fixé Dexia Crédit Local 3 157 627.41 2 859 253.75 2 548 945.14 3.59 101 366.26 5.31

469 / MON272163EUR / fixe Dexia Crédit Local 322 000.00 303 441.32 284 503.01 2.03 6 016.29 0.56

470 / MON272164EUR / fixe Dexia Crédit Local 428 000.00 403 331.97 378 159.35 2.03 7 996.82 0.75


473 / 100569 / préfixé Banque Financement Trésorerie 2 000 000.00 1 969 044.55 1 904 985.69 2.03 39 452.86 3.65

474 / 101569 / préfixé Banque Financement Trésorerie 1 250 000.00 1 235 484.01 1 175 415.45 2.05 24 815.51 2.29



TOTAL 45 368 896.66 40 776 825.80 38 262 778.63 1 537 626.24 75.68

Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat

410 / 0865373 / préfixé Caisse Dépôts Consignations 381 122.54 129 121.67 104 666.71 3.55 4 583.82 0.24


421 / 010057 / post-fixé Banque Financement Trésorerie 1 524 490.17 539 994.39 359 996.26 1.00 4 020.49 1.00


472 / 0 007 658 B / préfixé Crédit Foncier de France 1 000 000.00 956 864.87 913 071.50 2.54 24 271.67 1.78

475 / 0007658 B / préfixé Crédit Foncier de France 1 000 000.00 1 000 000.00 956 864.87 2.69 26 870.50 1.86

90000 / B-18/95 / post-fixé Banque Financement Trésorerie 5 960 756.59 1 688 891.35 1 318 889.48 0.55 18 050.85 3.13

TOTAL 10 354 206.12 4 465 288.62 3 766 301.07 82 732.61 8.29

Emprunts avec plusieurs tranches de taux

436 / E04AL005/V / préfixé Caisse d'Epargne 2 125 000.00 840 209.54 646 526.66 1.59 12 182.46 1.56444 / 05AL166 / préfixé Caisse d'Epargne 2 000 000.00 1 307 621.51 1 179 406.21 3.11 39 193.83 2.43

465 / MPH268315EUR / fixe Dexia Crédit Local 2 250 000.00 2 166 008.82 2 079 523.10 3.02 65 402.64 4.02467 / MPH268645EUR / fixe Dexia Crédit Local 3 705 932.80 3 459 294.92 3 202 791.52 3.11 107 477.99 6.42

TOTAL 10 080 932.80 7 773 134.79 7 108 247.49 224 256.92 14.43

Emprunts avec options

433 / 14910/009/001 / préfixé Société Générale 2 604 212.56 868 070.88 651 053.17 1.96 17 050.65 1.61

TOTAL 2 604 212.56 868 070.88 651 053.17 17 050.65 1.61

TOTAL GENERAL 68 408 248.14 53 883 320.09 49 788 380.36 1 861 666.42 100.00


REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX

A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX

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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES

A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES

Année Profil

TOTAL GENERAL 68 408 248.14 53 883 320.09

163 Emprunts obligataires (Total) 0.00 0.00

164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 68 338 851.06 53 871 949.54

1641 Emprunts en euros 68 338 851.06 53 871 949.54

410 / 0865373 1998 P Acq. Relais Etudiants Entreprises Caisse Dépôts Consignations 381 122.54 129 121.67 4.75 Annuelle

411 / 86577364901 1998 P Globalisation emprunts 1998 Crédit Agricole 762 245.09 134 001.36 1.80 Annuelle

419 / 0932788 2000 C Projets urbains Caisse Dépôts Consignations 182 938.82 48 783.70 3.92 Annuelle

421 / 010057 2001 T Globalisation emprunts 2001 Banque Financement Trésorerie 1 524 490.17 539 994.39 2.04 Trimestrielle

427 / 86566432001 2002 T Globalisation emprunts 2002 Crédit Agricole 1 219 592.00 370 498.41 2.87 Trimestrielle

428 / E02AL172 2002 T Globalisation emprunts 2002 Caisse d'Epargne 457 347.00 138 335.03 2.90 Trimestrielle

429 / 1016218 2003 C Divers aménagements urbains Caisse Dépôts Consignations 304 898.00 101 632.64 3.16 Annuelle

433 / 14910/009/001 2003 S Réaménagement emprunts 2003 Société Générale 2 604 212.56 868 070.88 3.69 Semestrielle

434 / E03AL267 2003 P Réaménagement emprunts 2003 Caisse d'Epargne 1 014 235.43 389 169.23 3.56 Annuelle

436 / E04AL005/V 2004 T Financement investissements 2003 Caisse d'Epargne 2 125 000.00 840 209.54 4.23 Trimestrielle

444 / 05AL166 2005 T Investissements 2006 Caisse d'Epargne 2 000 000.00 1 307 621.51 8.98 Trimestrielle

456 / 08AL158 2008 P Investissements 2008 Caisse d'Epargne 3 000 000.00 2 627 668.74 16.07 Annuelle

457 / 7441506 2008 P Globalisation 2008 Emprunt CE Caisse d'Epargne 2 000 000.00 1 701 838.71 11.56 Annuelle

461 / 09AL012 2009 P GLOBALISATION 2008 EMPRUNT SPOT Caisse d'Epargne 1 950 000.00 1 759 204.70 12.15 Annuelle

462 / 09AL151 2009 T GLOBALISATION EMPRUNT 2009 Caisse d'Epargne 4 000 000.00 3 729 544.74 17.98 Trimestrielle

465 / MPH268315EUR 2010 P EMPRUNT DEXIA GLOBALISATION 2009 Dexia Crédit Local 2 250 000.00 2 166 008.82 18.33 Annuelle

466 / MON268647EUR 2010 T Réaménagement dette Dexia (FLEXI) Dexia Crédit Local 6 712 977.74 6 207 302.38 13.33 Trimestrielle

467 / MPH268645EUR 2010 P Réaménagement dette Dexia TF Participatif Dexia Crédit Local 3 705 932.80 3 459 294.92 10.33 Annuelle

468 / MON268645EUR 2010 P Réaménagement dette dexia TF Réel Dexia Crédit Local 3 157 627.41 2 859 253.75 7.33 Annuelle

469 / MON272163EUR 2010 T Emprunt plan de Relance -bâtiments Dexia Crédit Local 322 000.00 303 441.32 13.75 Trimestrielle

470 / MON272164EUR 2010 T Emprunt Plan de Relance VRD Dexia Crédit Local 428 000.00 403 331.97 13.75 Trimestrielle

471 / 10AL161 2011 P Réaménagement prêts ce 448-450 Caisse d'Epargne 3 611 602.49 3 523 463.93 10.90 Annuelle

472 / 0 007 658 B 2010 P Emprunt FLEXILIS BEI 1°Tranc he -PRU Crédit Foncier de France 1 000 000.00 956 864.87 18.99 Annuelle

473 / 100569 2011 T Emprunt Iena Prefi BFT 1° Tranche Banque Financ ement Trésorerie 2 000 000.00 1 969 044.55 19.25 Trimestrielle

474 / 101569 2011 T Emprunt iena Préfi 2° Tranche Banque Financem ent Trésorerie 1 250 000.00 1 235 484.01 14.50 Trimestrielle

475 / 0007658 B 2011 P Prêt FLEXILIS BEI -2° Tranche - PRU Crédit Fonci er de France 1 000 000.00 1 000 000.00 19.49 Annuelle

476 / 11AL113 2011 T Refinancement prêts Helvétix et Bonifix- CE Caisse d'Epargne 9 613 872.42 9 613 872.42 16.82 Trimestrielle

477 / 11AL116 2011 T Emprunt Globalisation 2011 Caisse d'Epargne 3 800 000.00 3 800 000.00 16.82 Trimestrielle

90000 / B-18/95 1995 T Echéancier unique Banque Financement Trésorerie 5 960 756.59 1 688 891.35 3.45 Trimestrielle

1643 Emprunts en devises (hors zone ) 0.00 0.00

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0.00 0.00

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0.00 0.00

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)

0.00 0.00

168 Autres emprunts et dettes assimilés (Total) 69 397.08 11 370.55

1681 Autres emprunts 69 397.08 11 370.55

302 / 17-1991 1992 P Extension Crêche Croix-Rouge Caisse d'Allocations Familiale 65 553.08 9 832.95 2.00 Annuelle

459 / 0093 2008 P Equipement crèche Ste Elisabeth Caisse d'Allocations Familiale 3 844.00 1 537.60 1.00 Annuelle

1682 Bons à moyen terme négociables 0.00 0.00

1687 Autres dettes 0.00 0.00

A2.5

Nature de la dette

Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt

Objet de l'emprunt ou de la dettePériodicité des

remb.Organisme prêteur ou chef de file Montant initial

Capital restant dû au 01/01/2012

Durée résiduelle

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TOTAL GENERAL

163 Emprunts obligataires (Total)

164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total)

1641 Emprunts en euros

410 / 0865373

411 / 86577364901

419 / 0932788

421 / 010057

427 / 86566432001

428 / E02AL172

429 / 1016218

433 / 14910/009/001

434 / E03AL267

436 / E04AL005/V

444 / 05AL166

456 / 08AL158

457 / 7441506

461 / 09AL012

462 / 09AL151

465 / MPH268315EUR

466 / MON268647EUR

467 / MPH268645EUR

468 / MON268645EUR

469 / MON272163EUR

470 / MON272164EUR

471 / 10AL161

472 / 0 007 658 B

473 / 100569

474 / 101569

475 / 0007658 B

476 / 11AL113

477 / 11AL116

90000 / B-18/95

1643 Emprunts en devises (hors zone )

16441 Opérations afférentes à l'emprunt

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)


168 Autres emprunts et dettes assimilés (Total)

1681 Autres emprunts

302 / 17-1991

459 / 0093

1682 Bons à moyen terme négociables

1687 Autres dettes

Nature de la dette

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES

Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital

1 861 666.42 4 094 939.73 570 587.13

0.00 0.00 0.00

1 861 666.42 4 090 893.28 570 587.13

1 861 666.42 4 090 893.28 570 587.13

préfixé LIVRET A 3.93 préfixé LIVRET A 3.55 4 583.82 24 454.96 928.92

fixe 4.65 fixe 4.65 6 231.06 65 478.32 628.42

préfixé LIVRET A 3.84 préfixé LIVRET A 3.45 1 683.04 12 195.92 105.19

post-fixé TAM 2.57 post-fixé TAM 1.06 4 020.49 179 998.13 0.00

fixe 4.70 fixe 4.62 15 094.44 117 871.80 1 491.34

fixe 4.59 fixe 4.51 5 500.71 44 059.77 425.18

préfixé LIVRET A 3.69 préfixé LIVRET A 3.20 3 252.24 25 408.17 2 032.65

préfixé EURIBOR06M 2.82 préfixé EURIBOR06M 1.93 TAUX FIXE, TAG, EURIBOR 17 050.65 217 017.71 3 864.73

fixe 3.84 fixe 3.77 14 671.68 91 960.03 4 855.41

fixe 2.99 fixe 1.56 TAUX FIXE, TAM, EURIBOR 12 182.46 193 682.88 168.10

fixe 3.31 fixe 3.06 39 193.83 128 215.30 601.50

fixe 4.95 fixe 4.95 130 069.60 102 132.78 116 679.76

fixe 4.69 fixe 4.69 79 816.24 108 851.98 32 374.80

fixe 4.57 fixe 4.58 80 571.58 102 000.37 64 514.97

fixe 4.14 fixe 4.07 149 618.26 143 666.70 2 432.42

fixe 3.00 fixe 2.97 65 402.64 86 485.72 41 746.43

fixe 4.32 fixe 4.19 258 797.83 354 284.02 41 781.88

fixe 3.10 fixe 3.06 107 477.99 256 503.40 66 157.81

post-fixé DEXIA INFL 3.56 post-fixé DEXIA INFL 3.55 101 366.26 310 308.61 60 243.47

fixe 2.05 fixe 2.03 6 016.29 18 938.31 1 443.85

fixe 2.05 fixe 2.03 7 996.82 25 172.62 1 919.16

fixe 4.64 fixe 4.57 163 706.01 312 681.84 14 877.07

préfixé EURIBOR12M 2.48 préfixé EURIBOR12M 2.50 24 271.67 43 793.37 256.64

préfixé EURIBOR03M 2.15 préfixé EURIBOR03M 2.15 39 452.86 64 058.86 10 239.30



fixe 3.48 fixe 3.44 325 315.99 421 760.26 57 971.58

fixe 3.48 fixe 3.44 128 585.10 166 705.89 22 913.98

post-fixé TAG03M 3.07 post-fixé TAG03M 1.18 18 050.85 370 001.87 692.04

0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00

0.00 4 046.45 0.00

0.00 4 046.45 0.00

fixe 0.00 fixe 0.00 0.00 3 277.65 0.00

fixe 0.00 fixe 0.00 0.00 768.80 0.00

0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00

Annuité de l'exercice

ICNE de l'exercice

A2.5

Taux initialTaux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur

l'année Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

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-

IV

51931 Lignes de Trésorerie

Nature de la trésorerie Date de la décision Montant maximum autorisé au 01/01/2012

SOCIETE GENERALE 14/10/2011 3 000 000.00

51932 Lignes de trésorerie liée à un emprunt

Nature de la trésorerie Date de la décision Montant maximum autorisé au 01/01/2012


CREDITS DE TRESORERIE

A2.8 - CREDITS DE TRESORERIE

A2.8


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-

IV

A3

PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du

AMORTISSEMENTSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) :

500 €uros 07/02/1997

Biens ou catégories de biens amortis : DuréeMatériel informatique Système 5 01/02/1997Matériel informatique Micro 3Logiciels 2Matériel de Bureau Electrique ou Electronique, Téléphone 5Mobilier Scolaire 12Matériel Scolaire 8Matériel Sportif 8Matériel Culturel 6Matériel Centre de Loisirs, Crèches 8Petit Matériel 5Matériel et Outillage Voirie 8Véhicules Techniques 8Véhicules Légers 6Plantations, arbres tiges 20Agencements Electriques et téléphoniques 20Coffre Fort 30Frais d'Etude en Matière d'Urbanisme 10 10/12/2010Autres Frais d'Etudes 5Subvention d'Equipement aux Organismes Publics 15Subvention d'Equipement aux Groupements de Collectivités 20Subvention d'Equipement aux Particuliers 5Immeubles de Rapport 20 OUI ��NON��

Seuil d’amortissement sur un an : (si différent de ci-dessus)Catégories de biens amortis : Durée……

- A hauteur des dotations aux amortissements des biens

- Sur la même durée que l’amortissement des biensI.C.N.E. Sur le stock de la dette

AUTRES PROCEDURES OUI ��NON��

AMORTISSEMENT FACULTATIF

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT TRANSFEREES EN

FONCTIONNEMENT

IV – ANNEXES ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES


IV

A4

Montant de la provision de l’exercice (1)

Date de constitution de

la provision

Montant des provisions

constituées au 31/12/2010

Montant total des provisions constituées

Montant des reprises au 01/01/2011

SOLDE

- € - € - € - € 0.00 €

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée ;

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges et contentieux au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).

Prov. pour risques et charges (2)

Provisions pour litiges……

IV – ANNEXES ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS

A4 – ETAT DES PROVISIONS

Nature de la provision

PROVISIONS BUDGETAIRES

Autres provisions pour risques ……

Provision pour Déficit Budget Lotissement ZAC de Royallieu

Provisions pour pertes de change ……

Provisions pour garanties d’emprunts ……

Provisions pour dépréciation (2)

- des immobilisations ……

Provisions pour pertes de change ……

Provisions pour garanties d’emprunts ……

- des stocks ……

- des comptes de tiers ……

- des comptes financiers ……

TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES

TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions pour risques - Participation CG60 N E A N TProvisions pour risques - Droits de Voirie Bouygues

Provisions pour dépréciation (2)

- des immobilisations ……

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

Prov. pour risques et charges (2)

Provisions pour litiges ……

- des stocks ……

- des comptes de tiers ……

- des comptes financiers ……


IV

A6.1

Art. LibelléPour mémoire

budget précédentRestes à réaliser

(N-1)(3)Propositions

nouvellesVote (2)

10 175 469.41 4 252 000.00 4 252 000.00

6 066 669.41 4 252 000.00 4 252 000.00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (A) 3 685 000.00 4 151 000.00 4 151 000.00



16818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS 6 000.00 5 000.00 5 000.00

34 383.94 40 000.00 40 000.00





2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA (1) 34 383.94 40 000.00 40 000.00

020 Dépenses imprévues

6 456 085.47 61 000.00 61 000.00

Reprises sur autofinancement antérieur (C)(1) 2 347 285.47 61 000.00 61 000.00

13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX

40 000.00 61 000.00 61 000.00

15112 PROVISION POUR LITIGES (BUDGETAIRES) (5) 2 060 000.00

192 MOINS VALUES SUR CESSIONS IMMOBILISATIONS 246 085.47

28042 AMORT.SUBV.AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 1 200.00

Charges transférées (D)=E+F+G (1) 4 108 800.00

Travaux en régie (E) 32 800.00


Charges à repartir sur plusieurs exercices (F) 4 076 000.00

4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 4 076 000.00

Stocks et en-cours (G)

Op. de l'exercice ISolde d'exécution

D001 (3)CUMUL IV

Dépenses 4 252 000.00 625 308.58 4 877 308.58

Art. LibelléPour mémoire



nouvellesVote(2)

16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 1 600 000.00 1 300 000.00 1 300 000.00

166 Refinancement de dette

1 600 000.00 1 300 000.00 1 300 000.00TOTAL

Autres dépenses financières (sous-total) (B)

Transferts entre sections =C+D

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.(3 )Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre.

Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES

DETAIL DES DEPENSES

DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D

HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C


IV

A6.2

Art.(1)Pour mémoire



nouvellesVote (2)

7 308 545.47 6 403 150.00 6 403 150.00

1 433 000.00 1 726 310.00 1 726 310.00

10222 1 063 000.00 1 430 000.00 1 430 000.00

10223 370 000.00 296 310.00 296 310.00

59 476.72 1 306 840.00 1 306 840.00

2762 58 860.00 40 000.00 40 000.00

024 616.72 1 266 840.00 1 266 840.00

4 548 568.75 1 560 000.00 1 560 000.00

192 556 889.02

2113 66 000.00

2118 162 082.00

21318 28 056.00

2132 395 738.93

2182 3 702.80

28031 99 500.00 99 500.00 99 500.00

2804111 1 500.00 1 500.00

280413 108 900.00

2804132 122 000.00 122 000.00

2804151 42 000.00

28041512 68 000.00 68 000.00

2804172 16 000.00 16 000.00

28042 6 500.00

280422 6 400.00 6 400.00

2805 55 600.00 67 000.00 67 000.00

28121 8 000.00 11 000.00 11 000.00

28132 2 115 000.00 136 000.00 136 000.00

28135 1 100.00 1 100.00 1 100.00

281571 15 500.00 17 500.00 17 500.00

281578 107 000.00 106 000.00 106 000.00

28158 134 500.00 33 000.00 33 000.00

28181 10 000.00 10 000.00 10 000.00

28182 156 500.00 141 000.00 141 000.00

28183 124 500.00 115 000.00 115 000.00

28184 58 500.00 95 000.00 95 000.00

28188 293 000.00 274 000.00 274 000.00

4817 240 000.00 240 000.00

021 1 267 500.00 1 810 000.00 1 810 000.00

Opérations de l'exercice IIISolde d'exécution

R001(3)Affectation R1068(3)

CUMUL V

Recettes 6 403 150.00 1 679 968.89 8 083 118.89

Montant

4 877 308.58

8 083 118.89

+3 205 810.31

+3 205 810.31

3 205 809.89

Art.Pour mémoire



nouvellesVote (2)

16449 1 600 000.00 1 300 000.00 1 300 000.00

166

1 600 000.00 1 300 000.00 1 300 000.00TOTAL

(6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.

(7) Il s'agit des dépenses réelles au compte 2763.

Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)

Libellé

Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie

Refinancement de dette

Solde net hors créances sur autres collectivités

publiques (c/2763) et charges transférées (D)(6)(7) VI+c/2763+D(5)

Résultat hors charges transférées V-(II+D001)


(4) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.

(5) Indiquer le signe algébrique.

PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE

VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (d)

Dépenses financières (IV)

Recettes financières (V)

Solde (recettes - dépenses) VI=V-IV(5)

AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMEUBLES DE RAPPORT

AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS

AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES MATERIEL ROULANT

AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES AUTRE MATERIEL ET OUT.VOIRIE

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre.

MATERIEL DE TRANSPORT

MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE

MOBILIER

AUTRES

AMORT SUBVENTION EQUIPEMENT GFP DE RATTACHEMENT

AMORT SUB EQUIPT ETAB.PUB.LOCAUX

AMORT.SUB.PERS.DE DT PRIVE

AMORT. SUBV. PERS. DE DT PRIVE

CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES

AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PLANTATIONS

TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE

AUTRES TERRAINS

AUTRES BATIMENTS PUBLICS

CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT

AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL

INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS

AMORT SUB EQUIPT ETAT ETUDES

SUBVENTION EQUIPEMENT DEPARTEMENT

AMORTISSEMENT SUBV EQUIPT DEPART BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS

SUBV.EQUIPT GROUPT COLLECTIVITES

T.L.E. (4)

Autres recettes financières (b)

CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA (1)

TRAITEMENT CESSIONS IMMOS

Transferts entre sections (c)(1)

PLUS VALUES SUR CESSIONS IMMOBILISATIONS

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES

DETAIL DES RECETTES

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT

FRAIS D'ETUDES

Libellé (1)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d

Ressources propres externes (a)

F.C.T.V.A. (4)

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A N N E X E S

B- ELEMENTS HORS BILAN

IV

B1.1

Année Profil Taux IndexTaux

actuarielTaux Index

Niveau de taux

en intérêts en capital

10 751 101.43 6 536 990.84 244 584.31 472 167.61

0.00 0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00 0.00

9 441 101.43 5 348 875.34 195 633.95 448 825.78

1976 P S.A. HLM PICARDIE HABITAT Construction de 22 Logements Caisse Dépôts Consignations 317 246.40 55 606.10 3.81 Annuelle fixe 2.73 fixe 3.35 F 1 862.80 13 222.16

1972 P S.A. HLM PICARDIE HABITAT Construction de 36 Logements ZUP Caisse Dépôts Consignations 299 821.48 13 037.86 0.07 Annuelle fixe 2.45 fixe 2.95 F 384.56 13 037.86

1976 P S.A. HLM PICARDIE HABITAT Construction Résidence Personnes Agées Caisse Dépôts Consignations 784 472.15 137 500.40 3.31 Annuelle fixe 2.79 fixe 3.35 F 4 606.26 32 695.15

1979 P S.A. HLM PICARDIE HABITAT Construction de 22 Logements Caisse Dépôts Consignations 37 319.52 10 838.19 6.81 Annuelle fixe 3.00 fixe 3.35 F 363.08 1 399.55

1979 P S.A. HLM PICARDIE HABITAT Construction de 74 Logements Caisse Dépôts Consignations 84 609.20 24 572.02 6.81 Annuelle fixe 3.00 fixe 3.35 F 823.16 3 172.99

1990 P SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Construction Ensemble Immobilier 30 Logements Caisse Dépôts Consignations 1 833 528.35 1 159 617.37 14.09 Annuelle préfixé LIVRET A 4.46 préfixé LIVRET A 3.55 I 54 297.80 52 537.34

1988 P SAPI HABITAT Rénovation immeuble 1 et 3, Rue des Patissiers Caisse Dépôts Consignations 215 562.91 122 155.74 12.92 Annuelle préfixé LIVRET A 4.43 préfixé LIVRET A 3.52 I 6 590.56 6 765.86

1993 P SAPI HABITAT Restauration immeuble 26, rue Le Féron Caisse Dépôts Consignations 47 837.70 31 770.77 15.83 Annuelle préfixé LIVRET A 4.96 préfixé LIVRET A 4.30 I 1 565.90 1 310.56

1996 P SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Construction logts Route Forestière du Moulin Caisse Dépôts Consignations 1 935 471.65 1 410 238.36 18.33 Annuelle préfixé LIVRET A 4.42 préfixé LIVRET A 3.55 I 50 063.46 55 050.58

1994 P ANTIN RESIDENCES Construction studios FOYER AFTAM Caisse Dépôts Consignations 657 954.34 479 403.79 18.25 Annuelle préfixé LIVRET A 3.85 préfixé LIVRET A 3.55 I 17 018.83 18 714.18

1996 P ANTIN RESIDENCES Travaux réhabilitation Foyer AFTAM Caisse Dépôts Consignations 367 963.61 59 560.30 1.25 Annuelle préfixé LIVRET A 4.79 préfixé LIVRET A 3.55 I 2 607.93 29 196.22

1998 T S.A. HLM PICARDIE HABITAT Construction Maison Retraite Fournier Sarlovèze Crédit Foncier 1 617 185.32 609 201.82 3.16 Trimestrielle préfixé EURIBOR12M 2.94 préfixé EURIBOR12M 3.85 I 21 056.76 170 230.66

1999 P S.A. HLM PICARDIE HABITAT Construction de Logements Caisse Dépôts Consignations 9 437.85 2 681.67 3.81 Annuelle préfixé LIVRET A 3.88 préfixé LIVRET A 3.55 I 95.20 643.45

2011 P ICF Nord-Est Construction ensemble immobilier Caisse Dépôts Consignations 1 232 690.95 1 232 690.95 15.58 Annuelle préfixé LIVRET A 3.55 préfixé LIVRET A 3.55 I 34 297.65 50 849.22

1 310 000.00 1 188 115.50 48 950.36 23 341.83

2005 P S.A. HLM PICARDIE HABITAT Achat terrain Résidence EUROCIL Crédit Agricole 1 310 000.00 1 188 115.50 27.41 Annuelle fixe 4.12 fixe 4.12 48 950.36 23 341.83

IV - ANNEXESENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUSEMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT

B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT

Annuité garantie au cours de l'exercice

Indices ou devises pouvant modifier

l'emprunt

Nature de l'emprunt

Taux initialTaux à la date du vote du

budget ou taux moyen constaté sur l'année

Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)

Montant initialCapital restant

dû au 01/01/2012

Organisme prêteur ou chef de file

Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)

Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logements aidés par l'état

Totaux pour les autres emprunts

Durée résiduelle

Périodicité des remb.

Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti

Totaux généraux



IV

B1.2

T O T A L 6 673 358.07 55 330 316.72

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) 716 751.92

+ Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)

_

+ Annuité nette de la dette de l'exercie (2) 5 956 606.15

- Provisions pour garanties d'emprunts _

IV - ANNEXESENGAGEMENTS HORS BILAN

CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT

B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT

Calcul du ratio de l'article L.2252-1 du CGCT ValeurPour mémoire : recettes réelles de

focntionnement


IV

B1.7

B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS(article L. 2313-1 du CGCT)

Subvention ordinaire

Subvention exceptionnelle

TOTAL

3 704 103 61 250 3 765 353

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TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

IV – ANNEXESENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS

ASSOCIATIONS


IV

B1.7




TOTAL

3 704 103 61 250 3 765 353TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT



ASSOCIATIONS

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A N N E X E S

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SECTEUR TECHNIQUE �! !// �

- Ingénieur en Chef de Classe Exceptionnelle A � �

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- Ingénieur Principal A � �

- Technicien Principal de 1ère Classe B � �

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- Agent de Maîtrise Principal C -

- Agent de Maîtrise C �! ��

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SECTEUR SOCIAL -� �! �

- Puéricultrice Cadre de Santé A �

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- Puéricultrice Territorial de Classe Normale A

- Educateur Territorial Chef de Jeunes Enfants B � �

- Educateur Territorial de Jeunes Enfants Principal B !

- Educateur Territorial de Jeunes Enfants B . - !

- Auxiliaire de Puériculture Principale 1ère Classe C �

- Auxiliaire de Puériculture 1ère Classe C �- �- .

- Auxiliaire de Puériculture Principale 2ème Classe C

- Agent Social 2ème Classe C ! !

- A.T.S.E.M. de 1ère Classe C �/ �

- A.T.S.E.M. Principale de 2ème Classe C ! !

SECTEUR SPORTIF �/ �- �

- Conseiller Territorial des A. P. S. A ! !

- Educateur Territorial des A.P.S. hors Classe B � !

- Educateur Territorial des A.P.S. de 1ère Classe B � �

- Educateur Territorial des A.P.S. de 2ème Classe B � ! �

- Opérateur des Activités Physiques et Sportives C �

- Opérateur Qualifié des Activités Physiques et Sportives C � �

- Moniteur Educateur B �

IV – ANNEXE AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2012


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IV – ANNEXE AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2012

ANIMATION - - -

- Animateur Territorial B

- Adjoint d’Animation 2ème Classe C - - -

POLICE MUNICIPALE - -

- Chef de Service de Police Municipale B � �

- Chef de Police Municipale C � �

- Brigadier de Police Municipale C � �

- Brigadier Chef Principal C � �

- Gardien Principal de Police Municipale C

- Gardien de Police Municipale C

SECTEUR CULTUREL -� � ��

- Conservateur du Patrimoine A � �

- Attaché de Conservation du Patrimoine A �

- Bibliothécaire A � � �

- Professeur d’Enseignement Artistique Hors Classe A / / �

- Professeur d’Enseignement Artistique de classe normale A . �

- Assistant de Conservation Patrimoine Bibliothèque de 1ère classe B � �

- Assistant Qualifié de Conservation de 2ème Classe B � � �

- Assistant de Conservation de 1ère Classe B � �

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- Assistant Spécialisé d’Enseignement Artistique B � �

- Assistant Territorial d’Enseignement Artistique B � �

- Adjoint du Patrimoine Principal 2ème Classe C � � �

- Adjoint du Patrimoine 1ère Classe C ! !

- Adjoint du Patrimoine 2ème Classe C ��

SECTEURS NON CITÉS

- Régisseur Chef de Théâtre A � �

- Régisseur Son et Lumière B � �

TOTAL AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES 747 687 106


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Chargé de Mission Communication A CAB 881 1 110Chargé de Mission à la Sécurite A CAB 881 1 110Chargé de Mission aux Affaires Financières B FIN 349 1 3-1Directeur RH A FIN 573 1 AResponsable Service Paie B ADM 326 1 AComptable B ADM 370 1 AAdjoint Administratif 2ème classe C ADM 295 1 3-1Adjoint Administratif 2ème classe C ADM 295 1 3-1Adjoint Administratif 2ème classe C ADM 295 1 3-1Adjoint Administratif 2ème classe C ADM 295 1 3-1Adjoint Administratif 2ème classe C COM 297 1 CDIChargé de Gestion Archives A CULT 439 1 3-1Directeur Ecole de Musique A CULT 680 1 CDIProfesseur Artistique Classe Normale A CULT 382 4 3-1Assistant de Conservation B CULT 310 5 3-1Assistant Enseignement Artistique B CULT 303-467 10 CDIAssistant Spécialisé Enseignement Artistique B CULT 306 1 3-1Assistant Spécialisé Enseignement Artistique B CULT 306 1 3-1Directeur Affaires Culturelles A CULT 782 1 CDIChargé du Festival du Film B CULT 568 1 ADirecteur du Mémorial B CULT 556 1 ADirecteur de l'Espace Jean Legendre A CULT 934 1 CDIMédiatrice Culturelle A CULT 376 1 AProfesseur Ecole Beaux-Arts A CULT 382 1 3-1Régisseur Salle de Musique B CULT 584 1 AChargé Mission Musée Figurine B CULT 312 1 AAdjoint d'Animation 2ème classe C CULT 295 1 3-1Régisseur son et lumière B CULT 401-416 2 CDITechnicien de Spectacles C CULT 386 1 AAuxiliaire de Puériculture 1ère classe C MS 296 1 3-1Auxiliaire de Puériculture 1ère classe C MS 296 1 3-1Coordinatrice Action Sociale A S 590 1 CDIRéférent Educatif B S 370 1 AEducateur Jeunes Enfants B S 308 2 3-1Educateur Jeunes Enfants B S 308 1 3-1Educateur Jeunes Enfants B S 308 1 3-1Travailleur Social CCAS B S 389 1 AResponsable Accueil d'Urgence B S 389 1 ARéféren Educatif B S 407 1 ATravailleur Social B S 553 1 ADirecteur Pôle Evenementiel A SP 782 1 CDIChargé des Activités Aquatiques B sp 325 1 CDIEducateur des A.P.S. 2ème classe B SP 310 5 3-1Chargé du Service Entretien du Patrimoine B ENT 537 1 AChargé de Mission Adjoint Entretien Bâtiments B ENT 428 1 AAdjoint Technique 1ère classe C ENT 369 1 CDIChef de Projet du PRU A URB 665 1 3-1Adjoint Assistant PRU A URB 567 1 3-1Chargé de Mission Architecte B URB 776 1 CDIChargé de Mission en Etudes et Exécution de Projets B URB 349 1 AChargé de Mission Insertion B URB 451 1 AChargé Centre Technique B TECH 375 1 AAdjoint Technique 2ème classe C TECH 295-355 55CUI (Contrat Unique d'Insertion) TECH TxH 9,19 3 ACUI TECH TxH 9,19 1 ACUI TECH TxH 9,19 1 AAssistant d'Enseignement Artistique B CULT 303-490 6 CDI

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APPRENTIS TECH TxH % smic 18 AVACATAIRES 201Périscolaire ANIM TxH 10,37 9 3-2Animateur Centres Aérés ANIM TxH 10,37 à 15,57 14 3-2Piégeur TECH TxH 22,00 1 3-2Vacations de piégeage TECH TxH 22,00 € 1 3-2Formation Incendie TECH TxH 22,00 1 3-2Vacations Formation Incendie TECH TxH 22,00 € 1 3-2Soutien Scolaire CULT TxH 10,37 1 3-2Modèle Beaux-Arts CULT TxH 15,24 13 3-2Animation Musées CULT 33,54 € / Vac. 4 3-2Animateur Musical CULT TxH 19,56 € - 30,00€ 2 3-2Cours Professionnels CULT TxH 26,24 € 16 3-2Médecin Crèches MS TxH 43,50 € 1 3-2Cantines RS TxH 10,37 € 65 3-2Ecrivain Public S TxH 22,00 € 2 3-2Aide aux Victimes S 590,00 € / mois 1 3-2Patinoire SP TxH 9,19€ -13,00 € 5 3-2Sorties d'Ecoles TECH TxH 10,11 € 47 3-2Distribution d'Imprimés TECH 0,12 € / unité 13 3-2C.H.R.S. TECH SMIC 9,19€ 6 3-2

TOTAL AGENTS NON TITULAIRES 353

TOTAL AGENTS 1 040(1) CATEGORIES : A, B et C

(2) SECTEUR ADM :Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)

FIN : Financier

TECH : Technique et Informatique

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)

ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)

COM : Communication

S : Social (dont aide sociale)

MS : Médico social

MT : Médico technique

SP : Sportif

CULT : Culturel (dont enseignement)

ANIM : Animation

RS : Restauration Scolaire

ENT : Entretien

CAB : Collaborateurs de cabinet (art. 110 de la loi du 26 janvier 1984)

(3) REMUNERATION : Référence à un indice majoré de la fonction publique ou en euros annuels bruts

(4) CONTRAT :

3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...), ou pour faire face temporairement à la vacance

d’un emploi


IV

C2

NOM DE L'ORGANISME

LYONNAISE DES EAUX / SUEZ

SUEZ ENERGIE SERVICES - COFELY(ELYO)

VINCI PARK

CERCLE HIPPIQUE

NOM DE L'ORGANISME

SA HLM Picardie Habitat

Société Nationale Immobilière

SA HLM Sapi Habitat

SA HLM Antin Résidences

ICF Nord Est

NOM DE L'ORGANISME

Rugby Club Compiègnois

Association Football Club

CACCV (Centre Culturel de Compiègne et du Valois)

Théatre Impérial

Crèche de la Croix Rouge

Crèche Familiale de l'Abbaye

Service Emploi Citoyenneté (S.E.C.) Victoire Maréchaux

Service Emploi Citoyenneté (S.E.C.) Clos des Roses

Garantie ou cautionnement d'un Emprunt (au 01/01/2012)

MONTANT DE L'ENGAGEMENT (en €uros)

IV – ANNEXEAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT

C2 – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (ARTICLES L.2313-1 ET L.2313-1-1 DU CGCT)

Délégation de Services Publics

NATURE DE L'ENGAGEMENT

Affermage du service de distribution publique de l'eau potable.

Concession du service de production, transport et distribution publique de chaleur.

Concession pour l'exploitation du parc de stationnement de la place du Marché

Concession pour l'affermage du cercle hippique - Avenue de l'Armistice

250 000

550 000

2 041 553.56

2 569 855.73

153 926.51

538 964.09

1 232 690.95

Subventions supérieures à 76 225 € ou représentant plus de 50% du budget de l'organisme

205 000

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hotel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

MONTANT DE L'ENGAGEMENT (en €uros)

91 000

144 000

450 000

353 000

191 500


IVC3.1C3.2C3.3C3.4

DESIGNATION DES ORGANISMESDATE

D'ADHESIONMODE DE

FINANCEMENT (1)MONTANT DU FINANCEMENT

AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE (ARC)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION C.E.S. DE MARGNY LES COMPIEGNE

SYNDICAT D'ELECTRICITE DU DEPARTEMENT DE L'OISE (S.E. 60)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ENTRETIEN ET L'AMENAGEMENT DES RUS DE BERNE ET DES PLANCHETTES

CATEGORIE D'ETABLISSEMENT Date de créationNature de l'activité

(SPIC/SPA)TVA (Oui/Non)

C.C.A.S. mars-83Etablissement Public Administratif (EPA)

Non

CATEGORIE D'ETABLISSEMENT Date de création TVA (Oui/Non)

LOTISSEMENT

ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU Oui

SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF (REGIE)Encarts Publicitaires

(CNV)01/01/2011 08/04/2011

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.

C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE

IV – ANNEXEAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTLISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l' Hotel de Ville . Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre

C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)

(1) ou créés par l'établissement public ou le groupement

C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

CATEGORIE D'ETABLISSEMENTIntitulé / objet de l’établissement

Date de créationN° et date

délibération


A N N E X E S

D - DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTION DIRECTES -

ARRETE ET SIGNATURES

IVD1

Variation du produit/N-1

(%)

Taxe d'habitation 66 758 000 2.6% 13.45% 1.0% 8 978 951 3.6%

TFPB 58 786 000 2.9% 24.44% 1.0% 14 367 298 3.9%

TFPNB 159 100 -0.1% 54.45% 1.0% 86 646 0.9%

TOTAL 125 703 100 2.7% 23 432 895 3.8%

Taux appliqués par décision du

conseil municipal

Variation des bases/(N-1)

IV – ANNEXE

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Libellés Bases notifiéesProduit voté

par le conseil municipal

Variation de taux/N-1


VILLE DE COMPIÈGNEZAC DU CAMP DE ROYALLIEU



Z A C DU CAMP DE ROYALLIEU

Ce budget créé en 2003 répertorie les opérations de viabilisation des terrains en vue de leur cession,

ainsi que les travaux d’aménagement de voiries situés à l’intérieur du périmètre de la ZAC.

En application du Code Général des Collectivités Territoriales, cette opération est assujettie à la TVA

et est retracée dans une comptabilité de stocks.

Pour l’Exercice 2012, ce budget intermédiaire s’équilibre à 10 574 000 €uros et comprend :

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B.P. 2011 B.P.2012

- Achat de terrains ................................................... 331.000,00 116.000,00 - Travaux d’équipement .......................................... 3.502.884,94 2.800.000,00 - Capital et intérêts de la dette ................................. 275.999,98 277.887,20 - Frais accessoires .................................................... 5.000,00 6.000,00 - Frais d’études ........................................................ 25.000,00 14.000,00 - Déficit d’investissement reporté ........................... 675.115,08 1.057.112,80

-------------------- -------------------- T O T A L ................................................................

4.815.000,00 4.271.000,00

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B.P. 2011 B.P. 2012

- Vente de terrains aménagés ................................... 4.089.000,00 2.650.000,00 - Subventions Etat, ANRU, et Région ..................... 226.000,00 121.000,00 - Subvention d’équilibre du budget principal .......... - Emprunt ................................................................

T O T A L ...............................................................

500.000,00 -

------------------- 4.815.000,00

500.000,00 1.000.000,00

------------------- 4.271.000,00

� ��

� Variation des STOCKS de production ........................ 6.303.000,00 €uros

Le BUDGET PRIMITIF s’équilibre ainsi en DEPENSES / RECETTES à :

Rappel 2011 2012

� Section de FONCTIONNEMENT ............. 8.780.884,94 6.303.000,00 � Section d’INVESTISSEMENT ................. 4.815.000,00 4.271.000,00

---------------- ---------------- �� T O T A L ......................................... 13.595.884,94 10.574.000,00

C O M M U N E DE C O M P I E G N E

POSTE COMPTABLE DE COMPIEGNE

M14

BUDGET : 06 ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU

BUDGET PRIMITIF

voté par nature

ANNEE 2012

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

SOMMAIRE

I. Informations générales

A - Informations statistiques, fiscales et financièresB - Modalités de vote du budget

II. Présentation générale du budget

2 A1 - Vue d'ensemble - Sections3 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres4 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

5 B1 - Balance générale du budget - Dépenses6 B2 - Balance générale du budget - Recettes

III. Vote du budget

7 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles8 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles

9 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses10 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détails des chapitres et articles

IV - ANNEXES Jointes Sans objetA - Eléments du bilan

x11 x11 x12 x

13-14 A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux xA2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes x

xx

A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie x15 A2.9 - Etat de la dette - Répartition de l'encours (typologie) x x

xx

A5 - Etalement des provisions xxx

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Fonct. (2) xA7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Invest.(2) xA7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM – Fonct. (3) xA7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM– Invest. (3) x

xx

xB1.2 - Etat des contrats de crédit-bail xB1.3 - Etat des contrats de parteneriat public-privé xB1.4 - Etat des autres engagements donnés xB1.5 - Etat des engagements reçus xB1.6 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) x

xxx

xx

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement xC3.2 - Liste des établissements publics créés xC3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x

x

xx

(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L.2311-7 du CGCT.

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L.2312- du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art.R.5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1du CGCT)(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art.L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et leurs établissement public.

B - Engagements hors bilan

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

D1 - Décisions en matière de taux de contributions directesD2 - Arrêté et signatures

C1 - Etat du personnel

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non ériges en budget annexe

D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures

B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale

C - Autres éléments d'information

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l'établissement (4)

A1 - Présentation croisée par fonction (1)

A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt -Répartition par préteurs

A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

A8 - Etat des charges transférées

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A4 - Etat des provisions

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

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�

IIA1

+ + +

= = =

+ + +

= = =

4 271 000.00


001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (3) 1 057 112.80

10 574 000.00 10 574 000.00



TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 6 303 000.00 6 303 000.00

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETVUE D'ENSEMBLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

VOTE

REPORTS



CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

6 303 000.00 6 303 000.00


002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2)

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement

VOTE

REPORTS

TOTAL

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT)

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 4 271 000.00 4 271 000.00

TOTAL DU BUDGET (3)

CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET

(y compris le compte 1068)3 213 887.20

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II

A2

Pour mémoire Restes à réaliser Propositions TOTAL

Budget 2011 N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 863 884.94 2 936 000.00 2 936 000.00 2 936 000.00





3 863 884.94 2 936 000.00 2 936 000.00 2 936 000.00

66 CHARGES FINANCIERES 51 000.00 48 000.00 48 000.00 48 000.00


68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS (4)


3 914 884.94 2 984 000.00 2 984 000.00 2 984 000.00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5)


043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5) 51 000.00 48 000.00 48 000.00 48 000.00

4 866 000.00 3 319 000.00 3 319 000.00 3 319 000.00

8 780 884.94 6 303 000.00 6 303 000.00 6 303 000.00

+

=

6 303 000.00




70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 089 000.00 2 650 000.00 2 650 000.00 2 650 000.00

73 IMPOTS ET TAXES


75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 500 000.00 500 000.00 500 000.00 500 000.00

4 815 000.00 3 271 000.00 3 271 000.00 3 271 000.00



78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4)

4 815 000.00 3 271 000.00 3 271 000.00 3 271 000.00


043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5) 51 000.00 48 000.00 48 000.00 48 000.00

3 965 884.94 3 032 000.00 3 032 000.00 3 032 000.00

8 780 884.94 6 303 000.00 6 303 000.00 6 303 000.00

+

=

6 303 000.00

287 000.00



TOTAL

Total des recettes de gestion courante

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

(6) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

D'INVESTISSEMENT(11)

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION


Pour Information :


(1) cf. p.4 IB - Modalités de vote(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043


(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recettes il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personalisé qu'elle ou qu'il crée.(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe IV A9).(10) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10(11) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.

Chap. Libellé VOTE (3)

VOTE (3)LibelléChap.


TOTAL

Total des dépenses de gestion courante

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

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!

II

A3



010 STOCKS (6)






Total des opérations d'équipement



16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 224 999.98 229 887.20 229 887.20 229 887.20





224 999.98 229 887.20 229 887.20 229 887.20


224 999.98 229 887.20 229 887.20 229 887.20



3 914 884.94 2 984 000.00 2 984 000.00 2 984 000.00

4 139 884.92 3 213 887.20 3 213 887.20 3 213 887.20

+

1 057 112.80

=

4 271 000.00



010 STOCKS (6)

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138)

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 1 000 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00






1 000 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068)

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (10)

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS






1 000 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (5)



4 815 000.00 3 271 000.00 3 271 000.00 3 271 000.00

4 815 000.00 4 271 000.00 4 271 000.00 4 271 000.00

+

=

4 271 000.00

287 000.00



RECETTES D'INVESTISSEMENT


TOTAL



Total des recettes d'ordre d'investissement

Total des recettes réelles d'investissement

DEPENSES D'INVESTISSEMENT


SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

DE FONCTIONNEMENT(11)

DEGAGE PAR LA SECTION


Pour Information :




TOTAL



Total des dépenses d'ordre d'investissement

Total des dépenses réelles d'investissement


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�

II

B1

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 936 000.00 2 936 000.00



60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 48 000.00 48 000.00


656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)

66 CHARGES FINANCIERES 48 000.00 48 000.00


68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS

71 VARIATION DES STOCKS 3 271 000.00 3 271 000.00



2 984 000.00 3 319 000.00 6 303 000.00

+

=

6 303 000.00



15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 229 887.20 229 887.20


Total des opérations d'équipement

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)


21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)





39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)

45...1 Total des opérations pour compte de tiers (7)



3... Stocks 2 984 000.00 2 984 000.00


229 887.20 2 984 000.00 3 213 887.20

+

1 057 112.80

=

4 271 000.00

TOTAL

Dépenses de fonctionnement - Total

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE




1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1)Opérations d'ordre

(2)

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaire(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

TOTAL

Dépenses d'investissement - Total

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE


INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d'ordre

(2)

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres <<opérations d'équipement>>

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

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�

II

B2

Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2)


70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 650 000.00 2 650 000.00

71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 2 984 000.00 2 984 000.00

72 TRAVAUX EN REGIE

73 IMPOTS ET TAXES






79 TRANSFERTS DE CHARGES 48 000.00 48 000.00

3 271 000.00 3 032 000.00 6 303 000.00

+

=

6 303 000.00

Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2)

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068)


16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 1 000 000.00 1 000 000.00











45...2 Opérations pour compte de tiers (7)



3... Stocks 3 271 000.00 3 271 000.00



1 000 000.00 3 271 000.00 4 271 000.00

+

+

=

4 271 000.00TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

AFFECTATION AU COMPTE 1068

TOTAL

Recettes de fonctionnement - Total

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE


R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE



2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)

TOTAL

Recettes d'investissement - Total

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

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-

III

A1

Chap./ Pour mémoire (2) Propositions (3)

art(1) Budget 2011 nouvelles

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 863 884.94 2 936 000.00 2 936 000.00

6015 TERRAINS A AMENAGER 331 000.00 116 000.00 116 000.00

6045 ACHATS D'ETUDES PRESTATIONS DE SERVICES TERRAINS A AMENAGER 25 000.00 14 000.00 14 000.00

605 ACHAT DE MATERIEL EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 3 502 884.94 2 800 000.00 2 800 000.00

608 FRAIS ACCESSOIRES SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAGEMENT 5 000.00 6 000.00 6 000.00





3 863 884.94 2 936 000.00 2 936 000.00

66 CHARGES FINANCIERES(b) 51 000.00 48 000.00 48 000.00

66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 50 000.00 48 000.00 48 000.00

668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 1 000.00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c)

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS(d)(6)

022 DEPENSES IMPREVUES(e)

3 914 884.94 2 984 000.00 2 984 000.00


042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(7)(8) 4 815 000.00 3 271 000.00 3 271 000.00

71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 4 815 000.00 3 271 000.00 3 271 000.00

4 815 000.00 3 271 000.00 3 271 000.00

043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10) 51 000.00 48 000.00 48 000.00

608 FRAIS ACCESSOIRES SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAGEMENT 51 000.00 48 000.00 48 000.00

4 866 000.00 3 319 000.00 3 319 000.00

8 780 884.94 6 303 000.00 6 303 000.00

+

+

=

6 303 000.00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)



(2) cf. p.4 – Modalités de vote, IV.


TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e





(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>)



TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordre)

Libellé (1) Vote (4)

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.


�#$%&'� ()*)')+��N61�$#��6*0�$&��476,,)&#

III

A2




70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 089 000.00 2 650 000.00 2 650 000.00

7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 4 089 000.00 2 650 000.00 2 650 000.00

73 IMPOTS ET TAXES


74718 AUTRES 55 000.00 55 000.00 55 000.00

7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 171 000.00 66 000.00 66 000.00


7552 PRISE EN CHARGE DU DEFICIT DU BUDGET ANNEXE A CARACTERE ADMINISTRATIF 500 000.00 500 000.00 500 000.00

4 815 000.00 3 271 000.00 3 271 000.00

76 PRODUITS FINANCIERS(b)

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c)

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS(d)(5)

4 815 000.00 3 271 000.00 3 271 000.00

042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(6) 3 914 884.94 2 984 000.00 2 984 000.00

71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 3 914 884.94 2 984 000.00 2 984 000.00

043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9) 51 000.00 48 000.00 48 000.00

796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 51 000.00 48 000.00 480 000.00

3 965 884.94 3 032 000.00 3 032 000.00

8 780 884.94 6 303 000.00 6 303 000.00

+

+

=

6 303 000.00


(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>).

(8) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions budgétaires.




(2) cf. p.4 – Modalités de vote


(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.


TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordre)




TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=(70+73+74+75+013)



TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d

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III

B1



010 STOCKS

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204)

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations)

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)

Opérations d'équipement n°...(1 ligne par opé.)(5)



16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 224 999.98 229 887.20 229 887.20

1641 EMPRUNTS EN EUROS 224 999.98 229 887.20 229 887.20





224 999.98 229 887.20 229 887.20

45...1 Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.)(6 )

224 999.98 229 887.20 229 887.20

040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5) 3 914 884.94 2 984 000.00 2 984 000.00

Reprises sur autofinancement antérieur

Charges transférées (7) 3 914 884.94 2 984 000.00 2 984 000.00

3555 TERRAINS AMENAGES 3 914 884.94 2 984 000.00 2 984 000.00


3 914 884.94 2 984 000.00 2 984 000.00

4 139 884.92 3 213 887.20 3 213 887.20

+

+

1 057 112.80

=

4 271 000.00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers




SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>).

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041






(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042


TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre)





TOTAL DES DEPENSES REELLES

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III

B2



010 STOCKS

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 1 000 000.00 1 000 000.00

1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 000 000.00 1 000 000.00




22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION


1 000 000.00 1 000 000.00


138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS





45...2 Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.)(5 )

1 000 000.00 1 000 000.00


040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)(6) 4 815 000.00 3 271 000.00 3 271 000.00

3555 TERRAINS AMENAGES 4 815 000.00 3 271 000.00 3 271 000.00

4 815 000.00 3 271 000.00 3 271 000.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES(8)

4 815 000.00 3 271 000.00 3 271 000.00

4 815 000.00 4 271 000.00 4 271 000.00

+

+

=

4 271 000.00


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DES RECETTES REELLES

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers



(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>).


(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041







(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042


TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre)




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IV

A2.1A2.2

Intérêts Capital

TOTAL 2 407 000.00 2 009 275.87 270 831.19 43 776.04 227 055.15

Auprès des organismes de droit privé 2 407 000.00 2 009 275.87 270 831.19 43 776.04 227 055.15

Caisse d'Epargne 1 675 000.00 1 399 250.80 188 864.76 32 643.27 156 221.49

Dexia Crédit Local 732 000.00 610 025.07 81 966.43 11 132.77 70 833.66

Auprès des organismes de droit public 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Dette provenant d'émissions obligataires 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Intérêts Capital

TOTAL

REPARTITION PAR PRETEURDette en capital

à l'origine


l'exercice


Dont


DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURSDETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME

A2.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS

A2.2 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME

REPARTITION PAR PRETEURDette en capital

à l'origine


l'exercice


Dont

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IV

A2.4

Emprunts ventilés par type de taux (taux au 01/01/2012)

Organisme prêteur ou chef de file

Montant initial de l'emprunt


01/01/2012


31/12/2012

Niveau du taux à la date

de vote du budget

Intérêts à payer de l'exercice

% par type de taux selon le

capital restant dû

Emprunts à taux fixe sur la durée du contrat

TOTAL 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat

463 / MON267641EUR / préfixé Dexia Crédit Local 732 000.00 610 025.07 539 191.41 1.91 11 132.77 30.36

TOTAL 732 000.00 610 025.07 539 191.41 11 132.77 30.36

Emprunts avec plusieurs tranches de taux

437 / E04AL005/Z / préfixé Caisse d'Epargne 25 000.00 9 809.50 7 535.20 1.59 142.38 0.49


TOTAL 1 675 000.00 1 399 250.80 1 243 029.31 32 643.27 69.64

Emprunts avec options

TOTAL 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

TOTAL GENERAL 2 407 000.00 2 009 275.87 1 782 220.72 43 776.04 100.00


REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUXA2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX

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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.5

Année Profil

TOTAL GENERAL 2 407 000.00 2 009 275.87

163 Emprunts obligataires (Total) 0.00 0.00


2 407 000.00 2 009 275.87

1641 Emprunts en euros 2 407 000.00 2 009 275.87

437 / E04AL005/Z 2004 T Financement investissements 2003 Caisse d'Epargne 25 000.00 9 809.50 4.23 Trimestrielle

463 / MON267641EUR 2009 T Emprunt Dexia ZAC Royallieu Dexia Crédit Local 732 000.00 610 025.07 8.00 Trimestrielle

464 / 10AL006 2010 T EMPRUNT ZAC DE ROYALLIEU Caisse d'Epargne 1 650 000.00 1 389 441.30 8.15 Trimestrielle

1643 Emprunts en devises (hors zone ) 0.00 0.00

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0.00 0.00

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0.00 0.00


0.00 0.00


0.00 0.00

1681 Autres emprunts 0.00 0.00

1682 Bons à moyen terme négociables 0.00 0.00

1687 Autres dettes 0.00 0.00


Nature de la dette


Objet de l'emprunt ou de la detteOrganisme prêteur

ou chef de fileMontant initial

Capital restant dû au 01/01/2012

Durée résiduellePériodicité des

remb.

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TOTAL GENERAL

163 Emprunts obligataires (Total)


1641 Emprunts en euros

437 / E04AL005/Z

463 / MON267641EUR

464 / 10AL006

1643 Emprunts en devises (hors zone )

16441 Opérations afférentes à l'emprunt

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)



1681 Autres emprunts

1682 Bons à moyen terme négociables

1687 Autres dettes

Nature de la dette

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.5

Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital

43 776.04 227 055.15 1.96

0.00 0.00 0.00

43 776.04 227 055.15 1.96

43 776.04 227 055.15 1.96

fixe 2.97 préfixé EURIBOR03M 1.56 TAUX FIXE, TAM, EURIBOR 142.38 2 274.30 1.96

préfixé EURIBOR03M 1.74 préfixé EURIBOR03M 2.01 11 132.77 70 833.66 0.00

fixe 2.46 fixe 2.44 32 500.89 153 947.19 0.00

0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00

ICNE de l'exercice


Taux initialTaux à la date du vote du budget ou taux moyen

constaté sur l'année Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

Annuité de l'exercice

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VILLE DE COMPIÈGNE ligne de trésorerie) sera de 1 920 000 € contre une réalisation de 1 803 172...

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