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PLAN PLAN 1.1. Introduction Introduction

2.2. Qu’est ce que Qu’est ce que la la Maltraitance ?Maltraitance ?

2.12.1 Législation Législation

2.22.2 Définition Définition

2.32.3 Les différents types de Les différents types de maltraitance maltraitance

2.42.4 Les chiffres Les chiffres

2.52.5 Les facteurs de risque Les facteurs de risque

2.62.6 Les signes évocateurs Les signes évocateurs

2.72.7 Les causes Les causes

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3.3. Le concept de Bientraitance Le concept de Bientraitance3.13.1 Historique Historique3.23.2 Définitions Définitions3.33.3 Les différents acteurs Les différents acteurs3.43.4 Les facteurs de la Bientraitance Les facteurs de la Bientraitance3.53.5 Les actions mises en places Les actions mises en places

4.4. Démarche qualité Démarche qualité

5.5. Conclusion Conclusion

PLANPLAN

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En France au 1er Janvier 2010En France au 1er Janvier 2010

62,8 Millions de personnes62,8 Millions de personnes14,38 Millions de personnes âgées 14,38 Millions de personnes âgées (60ans et plus)(60ans et plus)Soit 22,9% de la populationSoit 22,9% de la populationEspérance de vie 77,5 pour les HommesEspérance de vie 77,5 pour les Hommes

84,4 pour les Femmes84,4 pour les FemmesEn 2050 :  34% de personnes âgéesEn 2050 :  34% de personnes âgées soit 1 habitant / 3soit 1 habitant / 3

1.1. IntroductionIntroduction

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2.1 2.1 La législationLa législation

Arrêté du 16 novembre 2002Arrêté du 16 novembre 2002 porte la création du comité national de vigilance contre la porte la création du comité national de vigilance contre la maltraitance desmaltraitance des

personnes âgéespersonnes âgées..

Décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003Décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement institué. Le relatif au règlement de fonctionnement institué. Le

règlement de fonctionnement rappelle que les faits de règlement de fonctionnement rappelle que les faits de violence sur autrui sont susceptibles d’entraîner des violence sur autrui sont susceptibles d’entraîner des procédures administratives et judiciaires.procédures administratives et judiciaires.

Loi du 9août 2004Loi du 9août 2004 relative à la politique de santé publique a déclaré la relative à la politique de santé publique a déclaré la

maltraitance comme problème de santé publicmaltraitance comme problème de santé public..

2.2. La MaltraitanceLa Maltraitance

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2.2 2.2 DéfinitionDéfinition

«  La maltraitance est un ensemble d’actes, «  La maltraitance est un ensemble d’actes, comportements et attitudes commis ou comportements et attitudes commis ou omis envers une personne au détriment omis envers une personne au détriment de son intégrité physique ou de son intégrité physique ou sexuelle,morale ou psychique, matérielle sexuelle,morale ou psychique, matérielle ou financière  »ou financière  »

Association Alter ego SuisseAssociation Alter ego Suisse

22 . . La MaltraitanceLa Maltraitance

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2.2. La MaltraitanceLa Maltraitance

2.3 2.3 Les différents types de Les différents types de maltraitancemaltraitance Les violences physiques

Les violences psychologiques

Les violences financières

Les violences médicamenteuse

La négligence active La négligence passive

La violation des droits civiques

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2.2. La MaltraitanceLa Maltraitance

2.4 2.4 Les chiffresLes chiffresDomicileDomicile EtablissemeEtablisseme

ntnt

PhysiquePhysique 14 %14 % 11 %11 %

PsychologiquPsychologiquee

22 %22 % 15 %15 %

FinancièreFinancière 18 %18 % 7 %7 %

MédicamentMédicamenteuseeuse

0,5 %0,5 % 33 % %

Active et Active et PassivePassive

10 %10 % 40 40 %%

CiviqueCivique 4 %4 % 55 % %

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2. 2. La MaltraitanceLa Maltraitance

2.5 Les facteurs de risque

- Dépendance physique

- Troubles du comportement- Troubles de la mémoire

- Aphasie

- Troubles psychologiques

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2. 2. La MaltraitanceLa Maltraitance2.6 Les signes évocateurs

- Réactions de défense

- Repli

- Le silence

- Attitude craintive

- Les hospitalisations fréquentes et répétées- Défaut d’hygiène- Hématomes

- Plaies

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2.72.7 Les causesLes causes

- - Pas de projet Pas de projet - Représentation négative de la vieillesse- Représentation négative de la vieillesse- Manque de personnel- Manque de personnel- Manque de formations- Manque de formations- Manque de reconnaissance du - Manque de reconnaissance du

personnelpersonnel- Épuisement, usure professionnelle- Épuisement, usure professionnelle- Organisation …- Organisation …

2. 2. La MaltraitanceLa Maltraitance

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3. 3. La BientraitanceLa Bientraitance

« Quelque soit le degré de « Quelque soit le degré de civilisation d’un peuple la civilisation d’un peuple la bientraitance des bientraitance des personnes âgées ne va pas personnes âgées ne va pas de soi. Le faible est de soi. Le faible est toujours en danger »toujours en danger »

Haut Comité de la santé publique*Haut Comité de la santé publique** Rapport violence et santé,mai 2004

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3.3. La BientraitanceLa Bientraitance

Dans les années 90 on parle de Dans les années 90 on parle de bientraitance dans les structures bientraitance dans les structures d’accueil de la petite enfance.d’accueil de la petite enfance. Création en 1995 par le professeur HUGONOT d’une cellule d’aide aux personnes âgées maltraitées.ALMA: « Allo Maltraitance » 39 77

3.1 Historique

15 juin 2006: 1ére journée mondiale 15 juin 2006: 1ére journée mondiale contre la maltraitance des personnes contre la maltraitance des personnes âgées.âgées.

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3.3. La BientraitanceLa Bientraitance

3.2 3.2 DéfinitionsDéfinitions

« Art et manière de promouvoir le respect de la « Art et manière de promouvoir le respect de la personne âgée et de son bien être à travers des personne âgée et de son bien être à travers des actionsactions concrètes » concrètes »

C . JACOBC . JACOB

    « La bientraitance est un ensemble de « La bientraitance est un ensemble de compartiments d’attitudes qui prennent en compte compartiments d’attitudes qui prennent en compte la phase de développement de la la phase de développement de la personne,s’adaptent à ses personne,s’adaptent à ses besoinsbesoins divers, avec divers, avec pour objectif de lui permettre un développement pour objectif de lui permettre un développement harmonieux »harmonieux »

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3.3 3.3 Les Différents ActeursLes Différents Acteurs

RESIDENT

EQUIPE

FAMILLE MEDECINS

3.3. La BientraitanceLa Bientraitance

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3.4 3.4 Les Facteurs de la Les Facteurs de la BientraitanceBientraitance

Projet d’établissem

ent

Projet de vie

E.H.P.A.D *

Projet de soin individuel et

collectif

Démarche qualité

* E.H.P.A.D Etablissement d’Hébergement de Personnes Agées Dépendantes

3.3. La BientraitanceLa Bientraitance

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3.5 3.5 Les Actions mises en Les Actions mises en placesplaces

BIENTRAITANCE

L’accueil

Les Repas

La Mobilité

Les SoinsLa Sécurité

La Communication

Psychologique

3.3. La BientraitanceLa Bientraitance

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L’ ACCUEILL’ ACCUEIL

La Pré - entrée

L’entrée

La chambre

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LA COMMUNICATIONLA COMMUNICATION

Le vouvoiement

L’écoute

L’isolement

L’animation

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LES REPASLES REPAS

Installation

Restauration

Suivi alimentaire

Choix des menus

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LES SOINSLES SOINS

Grille AGGIR*

L’incontinence

L’intimité

La fin de vie

* Autonomie Gérontologique Groupes Iso Ressources

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LA MOBILITELA MOBILITE

La contention

L’autonomie

Les déplacements

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PSYCHOLOGIQUEPSYCHOLOGIQUE

Minimum Mental Score (MMS)

Les hospitalisations

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LA SECURITELA SECURITE Sonnette

Traitements

Urgences

Les chutes

Les anti-coagulants

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4.4. LA DEMARCHE QUALITE LA DEMARCHE QUALITE Enquête de satisfaction:

• Résidents

• Familles

• Personnel

Bilan annuel des soins

Évaluation de nos pratiques

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Le plan de développement de la bientraitance et de

renforcement de la lutte contre la maltraitance

du 14 mars 2007Mise en application

DGAS/2A n° 2007-112 du 22 mars 2007

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5. 5. CONCLUSIONCONCLUSION

La Bientraitance passe:

Par l’adaptation de l’établissement au résident

Par une amélioration constante de la qualité.

Par la reconnaissance et la valorisation des soignants en gériatrie .

Par l’ouverture de l’ E.H.P.A.D sur l’extérieur.

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CAS CONCRETS

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« Est-ce que nous accepterions « Est-ce que nous accepterions pour nous même ce que nous pour nous même ce que nous faisons ou ne faisons pas, à nos faisons ou ne faisons pas, à nos vieux aujourd’hui ? »vieux aujourd’hui ? »

G. LAROQUEG. LAROQUE

Présidente de la fondation nationale de gérontologiePrésidente de la fondation nationale de gérontologie

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MERCI MERCI

DE VOTRE ATTENTIONDE VOTRE ATTENTION

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E.H.P.A.DE.H.P.A.DÉtablissement d’ Hébergement des Personnes Agées Établissement d’ Hébergement des Personnes Agées

DépendantesDépendantes

Décrets n°99-316 du 26 avril 1999Décrets n°99-316 du 26 avril 1999

relatif aux modalités de tarification et de financement des relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées.établissements hébergeant des personnes âgées.

Circulaire n° 2000-475 du 15 septembre 2000Circulaire n° 2000-475 du 15 septembre 2000

à la mise en œuvre de la réforme de tarification dans les à la mise en œuvre de la réforme de tarification dans les EHPAD.EHPAD.

Décret du 4 mai 2001Décret du 4 mai 2001

impose la signature d’une convention pluriannuelle entre le impose la signature d’une convention pluriannuelle entre le président du conseil Général, la caisse primaire d’assurance président du conseil Général, la caisse primaire d’assurance maladie et l’établissement. maladie et l’établissement.

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E.H.P.A.DE.H.P.A.D

Objectifs:Objectifs: Démarche qualitéDémarche qualité Facturation équitable pour les Facturation équitable pour les

résidentsrésidents Tarif hébergementTarif hébergement Tarif soinsTarif soins Tarif dépendance Tarif dépendance

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Les besoinsLes besoins

Abraham MASLOW 1954Abraham MASLOW 1954 Pyramide des besoinsPyramide des besoins

« « Tant qu’un besoin n’est pas satisfait il constitue une Tant qu’un besoin n’est pas satisfait il constitue une source de motivation à partir du moment ou il est satisfait, source de motivation à partir du moment ou il est satisfait, c’est le besoin du niveau supérieur qui apparaît comme c’est le besoin du niveau supérieur qui apparaît comme nouvelle source de motivation »nouvelle source de motivation »

   Virginie HENDERSONVirginie HENDERSON

14 besoins fondamentaux14 besoins fondamentaux

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Pyramide de MASLOWPyramide de MASLOW

BESOINS PHYSIOLOGIQUE : Respirer,mange,boire, dormir

BESOINS de SECURITE : Maison, patrimoine, argent

BESOINS APPARENCE : Famille,amis, groupe ….

BESOINS RECONNAISSANCE : Estime ,amour de soi

BESOINS de REALISATION de SOI

Idéal,créativité

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14 besoins de 14 besoins de Virginie HENDERSONVirginie HENDERSON

RespirerBoire et mangerEliminerSe mouvoir et maintenir une bonne postureDormir et se reposerSe vêtir et dévêtirMaintenir la température du corps dans les limites de la normaleEtre propre et soigné et protéger ses tégumentsEviter les dangersCommuniquerAgir selon ses croyances et ses valeursS’occuper en vue de se réaliserSe divertirApprendre

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Charte des droits et libertés Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendantede la personne âgée dépendante

ART 1 CHOIX DE VIE : ART 1 CHOIX DE VIE : Toute personne âgée dépendante garde la liberté de Toute personne âgée dépendante garde la liberté de

choisir son choisir son mode de vie.mode de vie.

ART 2 DOMICILE ET ENVIRONNEMENT :ART 2 DOMICILE ET ENVIRONNEMENT : Le lieu de vie de la personne âgée dépendante, domicile Le lieu de vie de la personne âgée dépendante, domicile

personnel personnel ou établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses ou établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses besoins.besoins.

ART 3 UNE VIE SOCIALE MALGRE LES HANDICAPSART 3 UNE VIE SOCIALE MALGRE LES HANDICAPS:: Toute personne âgée dépendante doit conserver la Toute personne âgée dépendante doit conserver la

liberté de liberté de communiquer, de se déplacer et de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société.participer à la vie de la société.

ART 4 PRESENCE ET RÔLE DES PROCHES :ART 4 PRESENCE ET RÔLE DES PROCHES : Le maintien des relations familiales et des réseaux Le maintien des relations familiales et des réseaux

amicaux est amicaux est indispensable aux personnes âgées dépendantes.indispensable aux personnes âgées dépendantes.

ART 5 PATRIMOINE ET REVENUSART 5 PATRIMOINE ET REVENUS : :Toute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la Toute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la

maîtrise de maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles.son patrimoine et de ses revenus disponibles.

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ART 7 LIBERTE DE CONSCIENCE ET PRATIQUE ART 7 LIBERTE DE CONSCIENCE ET PRATIQUE RELIGIEUSE :RELIGIEUSE :

Toute personne âgée dépendante doit pouvoir Toute personne âgée dépendante doit pouvoir participer aux activités participer aux activités religieuses ou philosophiques de son religieuses ou philosophiques de son choix.choix.

ART 8 PRESERVER L’AUTONOMIE ET PREVENIR :ART 8 PRESERVER L’AUTONOMIE ET PREVENIR :La prévention de la dépendance est une nécessité La prévention de la dépendance est une nécessité

pour l’individu qui pour l’individu qui vieillit.vieillit.

ART 9 DROIT AUX SOINSART 9 DROIT AUX SOINS : :Toute personne âgée dépendante doit avoir, comme Toute personne âgée dépendante doit avoir, comme

toute autre, accès toute autre, accès aux soins qui lui sont utiles.aux soins qui lui sont utiles.

ART 10 QUALIFICATION DES INTERVENANTSART 10 QUALIFICATION DES INTERVENANTS : :Les soins que requiert une personne âgée Les soins que requiert une personne âgée

dépendante doivent être dépendante doivent être dispensés par des intervenants formés, dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant.en nombre suffisant.

ART 11 RESPECT DE LA FIN DE VIEART 11 RESPECT DE LA FIN DE VIE : :Soins et assistance doivent être procurés à la Soins et assistance doivent être procurés à la

personne âgée en fin de personne âgée en fin de vie et à sa famille.vie et à sa famille.

Charte des droits et libertés Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendantede la personne âgée dépendante

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ART 12 LA RECHERCHE : UNE PRIORITE ET UN ART 12 LA RECHERCHE : UNE PRIORITE ET UN DEVOIRDEVOIR : :

La recherche multidisciplinaire sur le La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la vieillissement et la dépendance est une priorité.dépendance est une priorité.

ART 13 EXERCICE DES DROITS ET PROTECTION ART 13 EXERCICE DES DROITS ET PROTECTION JURIDIQUE DE LA JURIDIQUE DE LA PERSONNE :PERSONNE :Toute personne en situation de dépendance Toute personne en situation de dépendance

devrait voir devrait voir protégés non seulement ses biens protégés non seulement ses biens mais aussi sa personne.mais aussi sa personne.

ART 14 L’INFORMATION, MEILLEUR MOYEN DE ART 14 L’INFORMATION, MEILLEUR MOYEN DE LUTTE LUTTE CONTRE L’EXCLUSION : CONTRE L’EXCLUSION :

L’ensemble de la population doit être L’ensemble de la population doit être informé des difficultés informé des difficultés qu’éprouvent les qu’éprouvent les personnes âgées dépendantes.personnes âgées dépendantes.

Charte des droits et libertés Charte des droits et libertés de la personne âgée de la personne âgée

dépendantedépendante

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QUE RISQUE T-ON A ETRE MALTRAITANT

?