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Vie Municipale Vie Scolaire Vie Associative

Crédit photo : Christian Thibaud

Le Mot du Maire .................................................3Vie Municipale

Les Commissions ............................................ 4Compte-rendudu Conseil Municipal ..................................... 6

Vie Scolaire .......................................................24

Vie Associative .................................................29

Vie Sociale .........................................................37

Infos pratiques.................................................. 38

3Décembre 2014 • N°56

Le mot du Maire <

Je veux remercier toute l’ancienne équipe municipale et plus particulièrement, Michel BREBION, mon prédécesseur, qui ont œuvré au développement de notre commune et se sont investis pour améliorer la vie quotidienne de chacun.Deux faits importants ont terminé ce mandat :

- L’inauguration de l’école Castelguibertine- L’approbation du PLU

Félicitations aux nouveaux conseillers pour leur engagement et leur dévouement au service de la commune.

Dans la continuité, la nouvelle équipe municipale s’est attachée à terminer les actions déjà engagées :

- Application des rythmes scolaires en assurant avec le personnel communal les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP). Les enfants bénéficient d’initiation à différentes activités grâce à l’implication des encadrants et avec une totale gratuité pour les parents.- La construction de la nouvelle bibliothèque à côté de la salle des fêtes de La Mainborgère se termine. L’installation du mobilier, de l’informatique et d’un prêt de livres par la bibliothèque départementale de Vendée devraient permettre l’ouverture dès le début de l’année 2015.

Notre commune a toujours entretenu son réseau de voies communales et cette année encore plusieurs d’entre elles ont vu leur revêtement refait.

La mutualisation des moyens techniques est une des solutions pour limiter les investissements des communes.L’application du Plan de Désherbage (rédigé en 2013) nous oblige à limiter fortement l’utilisation de produits phytosanitaires pour réduire la

pollution. C’est pourquoi, les communes de Rosnay et Château-Guibert ont donc décidé d’acheter, en commun, un désherbeur thermique et ont signé une convention pour son utilisation.

Une étude de faisabilité sur l’extension de la lagune de La Mainborgère est en cours pour pouvoir poursuivre l’assainissement collectif de La Mainborgère, tant pour le bâti actuel que pour les futures parcelles à urbaniser.

Le conseil municipal s’est engagé dans la réalisation d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS). C’est un outil pour planifier les actions à entreprendre en cas d’événements majeurs (inondation, séisme, canicule, grand froid, pollution, risque technologique). Il prévoit l’organisation des alertes, de l’information, des consignes de sécurité et la protection de la population. Nous vous invitons, si vous désirez être prévenu des alertes, à nous communiquer ou votre adresse mail ou votre numéro de portable pour envoi de SMS.

Voici en quelques mots un résumé de notre action en cette année 2014. Les projets sont encore nombreux mais les restrictions budgétaires et la réforme territoriale nous amèneront à faire toujours plus d’arbitrage.

La fusion entre les clubs de football de Rosnay et Château-Guibert est effective. Nous saluons les bénévoles de l’ASRCG (Association Sportive Rosnay Château-Guibert) et leur souhaitons une grande réussite.

En m’associant à toute l’équipe municipale, je souhaite à toutes et à tous de joyeuses fêtes de fin d’année et vous présente mes meilleurs vœux pour l’année 2015.

Bernard Leclercq

Cette année a été marquée par une nouvelle élection du conseil municipal.

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De gauche à droite :

David BARRADEAU , Valentin MALIGORNE, Christine MARIONNEAU, François MOREL, Mauricette OLLIVEAU, Michel BREBION, Annie ELIE, Bernard LECLERCQ , Valérie MONTASSIER, Vincent GILLAIZEAU, Sophie BARIBAUD, Marie-Gérard MERLET, Caroline MAJOU, Marie-Hélène BARLIER, Loïc BOURON .

Le nouveauconseil municipal

4 Décembre 2014 • N°56

> Vie Municipale

INFORMATION, COMMUNICATION et RELATIONS - Adjoint responsable : Michel BREBION- Élus : Annie ELIE, Sophie BARIBAUD, Caroline MAJOU, Marie-Hélène BARLIER- Non Élus : Elisabeth CAILLAUD, Françoise BREBION, Christian MARIONNEAU, Monique BARRADEAUDistribution : Christine MARIONNEAU,Bernard LECLERCQ, Loïc BOURON, David BARRADEAU,Jean-Claude BESSON

VOIRIE, RÉSEAU- Adjoint responsable : Marie-Gérard MERLET- Élus : François MOREL, Loïc BOURON, Valentin MALIGORNE, Vincent GILLAIZEAU- Non Élus : Dominique MAJOU, Stéphane BOURON, Jean-Louis MARIONNEAU, Jean-Louis BERTHOMÉ,Jean-Marie COTTET

ENVIRONNEMENT, ASSAINISSEMENT, SPANC(Service Public Assainissement Non Collectif)- Adjoint responsable : Michel BREBION- Élus : Marie-Gérard MERLET, François MOREL,Loïc BOURON, David BARRADEAU- Non Élu : Dominique MAJOU

ÉDUCATION : ÉCOLE et AFFAIRES SCOLAIRES- Adjointe Responsable : Valérie MONTASSIER- Élus : Christine MARIONNEAU, David BARRADEAU, Mauricette OLLIVEAU, Marie-Hélène BARLIER- Non Élus : Délégués des parents d’élèves et enseignants

FINANCES, COMMERCE, ARTISANAT et URBASNISME- Responsable : le maire, Bernard LECLERCQ- Adjoints : Valérie MONTASSIER, Annie ELIE,Marie-Gérard MERLET, Michel BREBION- Élus : François MOREL, Valentin MALIGORNE,Vincent GILLAIZEAU

SPORTS, JEUNES, AÎNÉS - Adjoints responsables : Annie ELIE, Michel BREBION- Élus : David BARRADEAU, Christine MARIONNEAU, Sophie BARIBAUD- Non Élus : Présidents d’associations sportives

IMPÔTS- Titulaires : Michel BREBION, Jean-Marie JAULIN, Frédéric BRUNO, Annie ELIE, Mauricette OLLIVEAU,Roger BRETHOMÉ - Suppléants : Jean-Luc BEAUPEUX, Marie-Gérard MERLET, Francis BARRADEAU, Dominique MAJOU,Eric MARCEAU, Jean-Paul HURTAUD

Les commissions 2014 - 2020Les commissions ont pour rôle d’analyser, d’étudier et d’être des forces de propositions, mais en aucun cas de prendre des décisions. Le maire est membre de droit de toutes les commissions. Des non élus sont intégrés dans les commissions.


Vie Municipale <

PERSONNEL COMMUNAL- Responsable : le maire, Bernard LECLERCQ- Adjoints : Valérie MONTASSIER, Annie ELIE,Marie-Gérard MERLET, Michel BREBION

CIMETIERE, DÉCÈS- Responsable : le maire, Bernard LECLERCQ- Adjoints : Valérie MONTASSIER, Annie ELIE,Marie-Gérard MERLET, Michel BREBION

INFORMATIQUE, INTERNET- Responsable : le maire, Bernard LECLERCQ- Élus : Vincent GILLAIZEAU, François MOREL,Marie-Hélène BARLIER, Sophie BARIBAUD

COMMISSION APPEL D’OFFRES (CAO)- Titulaires : Bernard LECLERCQ, Annie ELIE,Marie-Gérard MERLET, Michel BREBION- Suppléants : Mauricette OLLIVEAU, Loïc BOURON, Valentin MALIGORNE

Les délégationsBÂTIMENTS- Salle Château-Guibert, église - registre de sécurité : Bernard LECLERCQ- Salle La Mainborgère et annexes - registre de sécurité : Marie-Gérard MERLET- Complexe scolaire - registre de sécurité :Valérie MONTASSIER- Compexe sportif et foyer des jeunes - registre de sécurité :Annie ELIEAtelier communal - registre de sécurité : Michel BREBIONBibliothèque - registre de sécurité : Michel BREBION

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES- Bernard LECLERCQ- Annie ELIE- Michel BREBION- Mauricette OLLIVEAU

SyDEV(Syndicat Départemental d’Énergie et d’Équipement de la Vendée)- 2 titulaires : Bernard LECLERCQ, Michel BREBION- 2 suppléants : Marie-Gérard MERLET, François MOREL

SDAEP (Syndicat d’eau potable région de Mareuil sur Lay)- 2 titulaires : Michel BREBION, François MOREL- 2 suppléants : Bernard LECLERCQ, Marie-Gérard MERLET

SYMPTAMM (Syndicat Mixte des Pays du Talmondais, des Achards, du Moutierrois et du Mareuillais)- 1 titulaire : Michel BREBION- 1 suppléant : Annie ELIE

CONSEIL ADMINISTRATION EHPAD LES ROCHES- Président : Bernard LECLERCQ- Élus : Annie ELIE, Michel BREBION, Mauricette OLLIVEAU- Non Élus : Joseph JAUNET, Evelyne CHAUVIN,Francis BARRADEAU

AIDVY de ST FLORENT DES BOIS et JOB INSERTION- 2 titulaires : Annie ELIE, Marie-Gérard MERLET

SIVU (Piste routière)- 1 titulaire : Valérie MONTASSIER- 1 suppléant : Marie-Hélène BARLIER

COMITÉ DE GESTION DES SALLES- Salle de Château-Guibert : Valérie MONTASSIER- Salle de La Mainborgère : Marie-Gérard MERLET

CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)- Président : Bernard LECLERCQ- Vice-présidente : Annie ELIE- Élus : Sophie BARIBAUD, David BARRADEAU,Christine MARIONNEAU, Valérie MONTASSIER, Mauricette OLLIVEAU- Non Élus : Bernadette BARBOTEAU, Jeannette BERTHOMÉ, Françoise BREBION, Luce GROLEAU, Geneviève NEAU, Geneviève REGIS

SPL (Société Publique Locale) Assemblée Générale- 1 titulaire : Marie-Gérard MERLET- 1 suppléant : François MOREL

SPL (Société Publique Locale) Assemblée Spéciale- 1 titulaire : Bernard LECLERCQ

Syndicat mixte «e-Collectivités» Vendée- 1 titulaire : Vincent GILLAIZEAU

Mission locale- 1 correspondante : Caroline MAJOU

Défense- 1 correspondant : David BARRADEAU

SMÉOM(Syndicat Mixte Enlèvement des Ordures Ménagères)- Délégué titulaire : Bernard LECLERCQ

Les commissions 2014 - 2020 (suite)


> Vie Municipale Compte rendu de la réunion de conseil

30 octobre 2013Avenant n°1 Lot 1 Travaux EcoleDans le cadre des travaux d’extension des locaux scolaires, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n°1 au marché de travaux du lot 1 – VRD attribué à l’entreprise ATV Eurl.Le montant du marché initial H.T : 39.818,25 € est porté à 37.974,60 € en raison de :Travaux prévus au marché et non réalisés (option 8 – Aménagement classe existante : 401,40 € HT et option 9 - Rampe extérieure accès motricité : 1.442,25 € HT, soit un total de - 1.843,65 €,soit une diminution du marché de - 4,63 %Le nouveau montant du marché est de 45.417,62 € T.T.C.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cet avenant et autorise le Maire à le signer.Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Avenant n°1 Lot 10 Travaux EcoleDans le cadre des travaux d’extension des locaux scolaires, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n°1 au marché de travaux du lot 10 - Carrelage attribué à l’entreprise GALIPAUD Sarl.Le montant du marché initial H.T : 43.512,71 € est porté à 41.030,11 € en raison de :Plus et moins-values pour un montant total de - 2.491,60 €,soit une diminution du marché de - 6 %Le nouveau montant du marché est de 49.072,01 € T.T.C.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cet avenant et autorise le Maire à le signer.Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Avenant n°1 Lot 2 Travaux EcoleDans le cadre des travaux d’extension des locaux scolaires, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n°1 au marché de travaux du lot 2 - Gros Oeuvre attribué à l’entreprise BALINEAU BATIMENT.Le montant du marché initial H.T : 219.435,54 € est porté à 216.081,90 € en raison de :Suppression de l’option 9 du marché (rampe d’accès) pour un montant total de - 3.353,64 €,soit une diminution du marché de - 1,53 %Le nouveau montant du marché est de 258.433,95 € T.T.C.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cet avenant et autorise le Maire à le signer.Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Avenant n°1 à la convention N°2013.ECL.1307 avec le SyDEVMonsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n° 1 à la convention N°2013.ECL.1307 à intervenir entre le SyDEV (Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée) et la commune de CHATEAU-GUIBERT pour une modification dans la réalisation des travaux neufs d’éclairage à La Mainborgère Rue du Coiffeur. Le montant de la participation communale est de : 3.730,00 €.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve et autorise le maire à signer la convention à intervenir.Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Avenant à la convention N°2013.EFF.0140 avec le SyDEVMonsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n°1 à la convention N°2013.EFF.0140 à intervenir entre le SyDEV (Syndicat

Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée) et la commune de CHATEAU-GUIBERT pour une modification dans la réalisation des travaux d’effacement de réseau électrique à La Mainborgère Rue du Coiffeur. Le montant de la participation communale est de : 10.368,00 €.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve et autorise le maire à signer la convention à intervenir.Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Service assainissement : Surtaxe communale 2014Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur les tarifs assainissement (part collectivité) pour 2014 et rappelle que la redevance assainissement fixée pour l’année 2013 (part collectivité) s’élevait à 1,33 € le m³Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir le taux de 2013 soit 1,33 €/m³ pour 2014.

Désignation 1er janvier 1er janvier 2013 2014

Part de l’exploitant Abonnement Part fixe (€ HT/an) ordinaire 49,62 Part proportionnelle(€ HT/an) Le m³ 1,313

Part de la collectivité Abonnement Part fixe (€ HT/an) ordinaire / /Part proportionnelle(€ HT/an) Le m³ 1,33 € 1,33 €

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Budget Assainissement - Décision modificative n°2Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide le virement de crédit suivant :

2315 - Travaux : - 1.495,00 €203 - Frais d’études : + 1.495,00 €


Congrès des Maires Novembre 2013Prise en charge des frais de missionMonsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions de l’article L.2123-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui veut que «les membres du Conseil Municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu’ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune ès qualités, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci». Il expose que le 96ème congrès des Maires de France se tiendra à Paris les 19, 20 et 21 novembre 2013. Le Congrès aura pour thème «Les maires au cœur de l’action, protéger, rassembler, construire».Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir prendre en charge les frais d’inscription au Congrès et les frais de transport dans la limite des frais réels engagés sur présentation d’un état de frais.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la prise en charge des frais d’inscription et de transport dans la limite des frais réels engagés.Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Institution du temps partiel et modalités d’exerciceLe Maire, rappelle à l’assemblée : Le temps partiel et le temps partiel de droit constituent des possibilités d’aménagement du temps de travail pour les agents publics.


Compte rendu de la réunion de conseil Vie Municipale <

Les principes généraux sont fixés par les dispositions législatives et réglementaires suivantes : - Articles 60 à 60 quater de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale; Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires; Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la Fonction Publique Territoriale.Cette autorisation est accordée soit de plein droit, soit sur demande en fonction des nécessités de service.

• Le temps partiel sur autorisation s’adresse :Aux fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un poste à temps complet, en activité ou en détachement, ainsi qu’aux agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’un an. Les fonctionnaires à temps non complet sont exclus du bénéfice du temps partiel sur autorisation. Cette exclusion est valable pour les agents occupant plusieurs emplois à temps non complet, même si leur durée totale d’activité est égale ou supérieure à un temps complet. L’autorisation qui ne peut être inférieure au mi-temps, est accordée sur demande des intéressés, sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail.

• Le temps partiel de droit pour raisons familiales s’adresse :Aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires occupant un poste à temps complet ou non complet et aux agents non titulaires employés depuis plus d’un an à temps complet ou en Equivalent Temps Plein (E.T.P.). Sous réserve de remplir certaines conditions liées à des situations familiales particulières, le temps partiel de droit est accordé sur demande des intéressés, dès lors que les conditions d’octroi sont remplies.Les motifs sont limitativement listés.La réglementation précitée fixe le cadre général dans lequel s’exerce le temps partiel mais ne réglemente pas certaines modalités qui doivent être définies à l’échelon local, dans les limites déterminées par la loi et compte-tenu des besoins des services.Il appartient donc au Conseil Municipal, après avis du Comité Technique Paritaire, d’ouvrir la possibilité d’exercice du temps partiel sur autorisation dans la collectivité et d’en définir les modalités d’application. Il lui revient notamment, dans les limites des dispositions législatives et réglementaires, d’opérer un choix parmi les durées de service à temps partiel sur autorisation susceptibles d’être retenues, ou décider, par exemple, d’exclure certaines fonctions du bénéfice du temps partiel sur autorisation.Il appartient ensuite au Maire chargé de l’exécution des décisions du Conseil Municipal d’accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services.

Le ConseilVu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 60 à 60 quater, Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale, Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 21 octobre 2013,Considérant qu’il y a lieu de définir les modalités d’exercice du travail à temps partiel des agents titulaires et des agents non titulaires par les agents de la collectivité.APRES EN AVOIR DELIBERE, adopte des dispositions suivantes :Article 1 : Temps partiel sur autorisationL’exercice des fonctions à temps partiel sur autorisation est autorisé, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail, pour les agents stagiaires et titulaires à temps complet et les non titulaires employés dans la collectivité

depuis plus d’un an de façon continue à temps complet.Quotités : L’exercice des fonctions à temps partiel sera accordé pour les quotités comprises entre 50 %, 60 %, 70 % et 80 % du temps plein.Demande : La demande doit être formulée par l’agent au moins 2 mois avant la date souhaitée. Les autorisations seront accordées pour des périodes dont la durée sera comprise entre 6 mois et an, au choix de l’agent. Elles seront renouvelables pour la même durée par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans. Au-delà, ces périodes peuvent être renouvelées sur demande expresse de l’intéressé(e).Pour sa part, la collectivité fera connaître à l’intéressé sa décision éventuelle de refus du renouvellement 1 mois avant le terme de la période en cours.

Article 2 : Temps partiel de droitL’exercice des fonctions à temps partiel de droit est octroyé pour raisons familiales aux agents stagiaires et titulaires à temps complet et à temps non complet ainsi qu’aux agents non titulaires employés dans la collectivité depuis plus d’un an de façon continue à temps complet.Le temps partiel pour raison familiale est accordé dans les cas suivants :

- à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant (jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant ou- jusqu’à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté),- pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave,- pour créer ou reprendre une entreprise,- aux personnes visées à l’article L. 5212-13 du Code du travail (1°, 2°, 3°, 4°, 9, 10° et 11), après avis du médecin de prévention.- Dans le cadre du congé de solidarité familial institué par les décrets n°2013-67 et 2013-68 : l’agent bénéficiaire d’un tel congé peut demander à exercer ses fonctions dans le cadre d’un temps partiel de droit, pour une durée maximale de 3 mois renouvelable une fois.

Quotités : L’autorisation d’exercer les fonctions à temps partiel sera accordée pour les quotités suivantes :50 %, 60 %; 70 % et 80 % du temps plein.Autorisation et demande : Les autorisations seront accordées sur demande des intéressés, dès lors que les conditions d’octroi sont remplies. Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.Les autorisations seront accordées pour des périodes de 1 an. Elles seront renouvelables dans les limites prévues par le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004. Les demandes d’autorisation devront être présentées 2 mois avant la date souhaitée.

Article 3 : Dispositions communesLa réintégration anticipée à temps complet pourra intervenir pour motif grave sans délai.Les conditions d’exercice du temps partiel sur la période en cours pourront être modifiées sur demande de l’agent uniquement (en cas de nécessité absolue de service), présentée au moins 2 mois avant la date souhaitée.L’organisation du travail se fera selon les modalités suivantes : hebdomadaires.Le nombre de jours RTT des agents à temps partiel sera calculé au prorata du service à temps complet.Les agents autorisés à travailler à temps partiel peuvent bénéficier des mêmes autorisations d’absence, sous réserve des nécessités de service.



Les agents autorisés à travailler à temps partiel seront remplacés dans les conditions suivantes :Absences correspondant à 50 %, 60 %, 70 % et 80 % d’un temps plein : remplacement assuré.Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques de St Florent des BoisMonsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de la commune de St Florent des Bois relative à une participation aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques de St Florent des Bois d’un montant de 568,96 € pour l’année 2012 correspondant au prix de revient d’un élève au cours de la même année.Le Conseil Municipal :Considérant qu’un enfant scolarisé à l’école maternelle Françoise Dolto relevant de cette participation est domicilié sur la commune de Château-GuibertConsidérant que cet élève est inscrit à l’école maternelle «Françoise Dolto» de St Florent des Bois sur autorisation exceptionnelle du maire au vu d’un certificat médicalConsidérant le relevé récapitulatif des dépenses de fonctionnement de l’année 2012 pour les écoles publiques de St Florent des Bois,Après en avoir délibéré, décide de verser à la commune de St Florent des Bois la somme de 568,96 € correspondant à la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles Publiques de St Florent des Bois pour un élève domicilié à Château-Guibert.Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Participation des communes de domicile aux dépenses de fonctionnement de l’Ecole de La Mainborgère (Année Scolaire 2012-2013)Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 6 mai 2002, le Conseil Municipal a décidé de solliciter une participation financière des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement de l’école publique de La Mainborgère et que le montant de la participation par élève serait égal au montant des charges de fonctionnement de l’école par élève.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter auprès de la commune du Tablier (commune de résidence de deux élèves scolarisés à l’école publique de La Mainborgère) une participation financière pour l’année scolaire 2012/2013 de 1028,28 € (MILLE VINGT-HUIT EUROS ET VINGT HUIT CENTIMES) et autorise le maire à signer tout document se référant à cette affaire.Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

11 décembre 2013Modification statuts SIVU Piste RoutièreMonsieur le Maire soumet au conseil municipal les nouveaux statuts concernant le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation routière dont le siège est à la mairie des Moutiers les Mauxfaits et le secrétariat assuré par la mairie du Givre. Ce SIVU regroupe les cantons de Mareuil sur Lay, Les Moutiers les Mauxfaits et Talmont Saint Hilaire.Les communes de La Faute sur Mer et de la Tranche sur Mer ont rejoint la communauté de communes du Pays né de la Mer et ne font plus parties du SIVU, il y a donc lieu de modifier les statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :- ACCEPTE le projet de statuts du syndicatFait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Convention SPL - Assistance technique voirie Monsieur le Maire évoque les travaux de grosses réparations de voirie pour l’année 2014 et rappelle au Conseil Municipal le marché à bons de commande 2012-2015 pour les travaux de réparation sur la voirie communale, attribué à l’entreprise SCREG OUEST Agence ARNAUD TP Route de Parthenay 85120 LA TARDIERE.Il rappelle également que la convention conclue avec l’ATESAT arrive à son terme au 31 décembre 2013.Monsieur le Maire propose de confier la réalisation de la mission à l’Agence de services aux collectivités locales de Vendée dans le cadre d’une convention d’assistance technique.Monsieur le Maire présente la Convention et propose au Conseil Municipal de l’approuver.L’agence de services aux collectivités locales de Vendée est une société anonyme publique locale dont les collectivités locales actionnaires doivent exercer un contrôle analogue à celui réalisé sur leurs propres services. Dans ce cadre, il est proposé de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour approuver tous les actes ultérieurs relatifs à cette convention et notamment les études, la forfaitisation de la rémunération du maître d’œuvre, l’approbation du dossier de consultation des entreprises…Monsieur le Maire tiendra le conseil régulièrement informé de la réalisation de la convention.Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1531-1, L. 2122-21 L.2122-21-1 ; L.2241-1;Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée et ses décrets d’application ;Vu le code des marchés publics ;Après en avoir délibéré par 13 voix pour, 1 abstention

- Confie la mission d’assistance technique relative aux travaux de voirie à l’Agence de service aux collectivités locales de Vendée,- Approuve la convention d’assistance technique correspondante pour un montant de 4.200 € H.T :Visite du réseau, métré, estimation pour un montant de 700 € HTSuivi des travaux, réception : 2800 € HTSuivi financier du marché : 700 € HT- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’assistance technique, à signer les éventuels avenants pouvant résulter de son exécution ;- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour approuver les études réalisées par l’Agence en vue de fixer l’enveloppe prévisionnelle des travaux ;- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour forfaitiser la rémunération de l’assistant ;

Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.

Convention N°2013.ECL.1307 avec le SyDEVMonsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention à intervenir entre le SyDEV (Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée) et la commune de CHATEAU-GUIBERT pour des travaux neufs d’éclairage à La Mainborgère (Remplacement projecteur terrain de foot). Le montant de la participation communale est de : 1.681,00 Euros.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :Approuve et autorise le maire à signer la convention à intervenir.Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.



Budget principal - Décision modificative n°2

Dépenses : 60623 - Alimentation : 300,00 €60628 - Autres fournitures : 20,00 €60632 - Fournitures de petit équipement : 3500,00 €6064 - Fournitures administratives : 500,00 €61551 - Matériel roulant : 1700,00 €6226 - Honoraires : 1000,00 €6247- Transports collectifs : 800,00 €6262 - Frais de télécommunications 1100,00 €627 - Services bancaires et assimilés 600,00 €6532 - Frais de mission : 350,00 €6554 - Contributions aux organismes de regroupement : 250,00 €6611 - Intérêts des emprunts et dettes : 350,00 €TOTAL 10470,00 €

Recettes :6419 - Remboursements sur rémunérations : 10470,00 €TOTAL 10470,00 €


Création d’un poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classeAprès en avoir délibéré, et sous réserve de l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire, le Conseil Municipal décide la création d’un poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe à temps non complet (19 heures 30 minutes/semaine), en remplacement du poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps non complet (19 heures 30 minutes/semaine) et ce, à compter du 1er janvier 2014.Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe Après en avoir délibéré, et sous réserve de l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire, le Conseil Municipal décide la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet, en remplacement du poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet et ce, à compter du 1er janvier 2014.Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Augmentation temps de travail d’un poste d’adjoint administratif Compte tenu du travail toujours croissant au secrétariat de la Mairie, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de modifier la durée hebdomadaire du poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet 24 heures 30 minutes/semaine à 28 heures/semaine.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’augmentation du temps de travail d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe. A compter du 1er janvier 2014, la durée hebdomadaire de ce poste passera de 24 heures 30 minutes à 28 heures.Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Subvention Centre de Loisirs St Florent des Bois Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention formulée, le 29 novembre 2013, par le Centre de Loisirs «Récré aux Bois» de Saint Florent des Bois, pour les enfants de la commune ayant fréquenté ce centre durant la période des vacances d’hiver 2013, les vacances de printemps 2013, les vacances de juillet et août 2013 ainsi que les vacances d’automne 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 555 € (CINQ CENT CINQUANTE CINQ EUROS) au Centre de Loisirs «Récré aux Bois».Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Budget principal - Décision modificative n°2-1

Dépenses : 6411 - Personnel titulaire : - 5.200 €6336 - Cotisations CNFPT : + 200 €6451 - Cotisations URSSAF : + 1.000 €6453 - Cotisation Caisse de Retraite : + 4.000 €

Recettes :2313-168 - Travaux annexes salle La Mainborgère : + 2.500 €2313-174 - Travaux bibliothèque : - 2.500 €


22 janvier 2014Convention N°2013.MEP.0166 avec le SyDEVMonsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention relative aux modalités techniques et financières de réalisation de la maintenance d’éclairage 2014, à intervenir entre le SyDEV (Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée) et la commune de CHATEAU-GUIBERT. Le montant de la participation communale s’élève à 2.024,00 € pour 160 points lumineux pris en compte.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :Approuve et autorise le maire à signer la convention à intervenir.Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Modification des statuts : retrait de la compétence« Prise en charge des cotisations du SDIS » Vu les statuts portant création de la Communauté de Communes approuvés par arrêté préfectoral en date du 23 décembre 1996, et notamment son article 2 ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-17 a contrario ;Vu le courrier de Monsieur le Préfet en date du 28 octobre 2013 ;Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Pays Mareuillais souhaite retirer de ses compétences la prise en charge des cotisations du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours).Lors de sa séance du 2 décembre 2013, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, a approuvé cette modification statutaire.Monsieur le Maire poursuit en indiquant qu’une mise à jour de l’article 13 des statuts est également proposée en remplaçant « le Trésorier de MAREUIL SUR LAY-DISSAIS par le « Trésorier de LUÇON ».Conformément à l’article L. 5211-17 a contrario du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à chaque Conseil Municipal des communes membres, de se prononcer sur ce retrait de compétence et sur cette mise à jour des statuts.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- APPROUVE le projet de modification statutaire de la Communauté de Communes tel que rédigé ci-dessus, proposé et voté par le conseil de la Communauté de Communes lors de sa réunion du 2 décembre 2013 ;- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer l’ensemble des pièces afférentes au dossier ;Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

10 Décembre 2014 • N°56

26 février 2014Approbation du Plan Local d’UrbanismeVU la loi n° 2003.590 du 2 Juillet 2003 « Urbanisme et Habitat »,VU la loi n° 2000.1208 du 13 Décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain,VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 123.10 et R 123.19,VU la délibération du conseil municipal en date du 23 novembre 2011 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU),VU la délibération en date du 16 janvier 2013 au sein du conseil municipal sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),VU la délibération en date du 24 juillet 2013 tirant le bilan de la concertation,VU la délibération du conseil municipal en date du 24 juillet 2013 arrêtant le projet de PLU,VU l’arrêté du maire en date du 17 octobre 2013 soumettant à enquête publique le projet de PLU arrêté par le conseil municipal,VU le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur,Considérant que le PLU, tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du code de l’Urbanisme

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :- décide d’approuver le PLU tel qu’il est annexé à la présente.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

La présente délibération deviendra exécutoire :• dans le délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du PLU, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications,• après accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.


Avenant n°1 au contrat d’exploitation par affermage du service public d’assainissement collectif Monsieur le Maire rappelle que la commune de Château-Guibert a confié l’affermage de son service d’assainissement à la société Nantaise des Eaux Services à compter du 1er janvier 2012 pour une période de 12 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023.

Il présente au Conseil Municipal l’avenant à intervenir entre La Nantaise des Eaux Services et la Commune de Château-Guibert. Cet avenant porte sur l’intégration du poste de relevage de la Roussière et son réseau associé ainsi que les travaux de remise à neuf du poste de relevage du Bourg. Les charges afférentes sont compensées par les recettes supplémentaires acquises sur la base d’une assiette à l’évolution positive. Il ne fait état d’aucune modification tarifaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les termes de l’avenant au contrat d’affermage et autorise le Maire à le signer.Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

19 mars 2014Approbation du Compte Administratif 2013Après lecture du compte administratif, Monsieur BREBION Michel, Maire se retire. Monsieur BARRADEAU Francis, 1er adjoint, est désigné président de séance.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2013 qui présente les résultats suivants :

Excédent de fonctionnement : 451.598,90 €Excédent d’investissement : 37.638,73 €Restes à réaliser dépenses : 408.111,62 €Restes à réaliser recettes : 184.058,00 €


Approbation du Compte de Gestion 2013Le Conseil Municipal :Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.Considérant que les opérations ont été reconnues régulières1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;2 - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013Constatant que le compte administratif présente :- un excédent de fonctionnement de 451.598,90 €Décide d’affecter le résultat comme suit :Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 70.577,94 € Virement à la section d’investissement RÉSULTAT DE L’EXERCICE : EXCÉDENT 381.020,96 € DÉFICITA) EXCÉDENT AU 31/12/2013 451.598,90 €Affectation obligatoire • à l’exécution du virement à la section d’investissement(compte 1068) 186.414,89 €



Solde disponible affecté comme suit : • affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002) 265.184,01€

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Subventions 2014Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes :A.P.E La Mainborgère 3.800,00 €A.I.D.V.Y 450,00 €Banque Alimentaire de Vendée 300,00 €C.A.U.E 40,00 €Centre formation AFORBAT 68,00 €ESFORA Chambres de Métiers 170,00 €IFACOM La Ferrière 34,00 €IME Le Pavillon 34,00 €Maison familiale IREO St Fulgent 34,00 €Maison familiale Chantonnay 34,00 €Maison familiale L’Herbergement 34,00 €Maison familiale Venansault 68,00 €Restaurants du Cœur 400,00 €Solidarité paysans 60,00 €Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

ASSAINISSEMENT :Approbation du Compte Administratif 2013 Après lecture du compte administratif, Monsieur BREBION Michel, Maire se retire. Monsieur BARRADEAU Francis, 1er adjoint, est désigné président de séance.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2013 qui présente les résultats suivants :Déficit de fonctionnement : 29.617,13 €Déficit d’investissement : 90.427,83 €Restes à réaliser recettes Investissement : 45.279,0 €Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

ASSAINISSEMENT :Approbation du Compte de Gestion 2013Le Conseil Municipal :Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.Considérant que les opérations ont été reconnues régulières1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;2 - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

ASSAINISSEMENT : Affectation du résultatde fonctionnement de l’exercice 2013Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013 ; Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013 ; Constatant que le compte administratif présente :- un déficit de fonctionnement de 29.617,13 €Décide d’affecter le résultat comme suit :Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) 29.617,13 €Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Construction Bibliothèque :Lot 09 - Plomberie-Sanitaire-VMCMonsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la société MG2M, titulaire du lot 9 «Plomberie-Sanitaire-VMC» (pour un montant de 6.553,85 € H.T) du marché annexes salle et bibliothèque, a été placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer le marché du lot 09 «Plomberie-Sanitaire-VMC» à l’entreprise PLOMBERIE CONCEPT 85 Avenue des Albizias Zone Vendéopôle 85210 SAINTE HERMINE pour une montant de 5.107,68 € H.TFait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Personnel territorial : Définition de ratio de promotion aux grades d’adjoint administratif de 1ère classe et d’adjoint technique principal de 2ème classeM. Le Maire informe le Conseil que, conformément aux dispositions de l’article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, il appartient désormais aux organes délibérants de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux de promotion applicable à l’effectif des fonctionnaires d’un cadre d’emplois remplissant les conditions pour être promus à l’un des grades d’avancement de ce même cadre d’emplois.Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des grades d’avancement, sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police municipale.Le ratio d’avancement fixé par l’organe délibérant, après avis du CTP, fixe un nombre plafond de fonctionnaires pouvant être promus. Les décisions individuelles d’avancement de grade restent de la compétence de l’autorité territoriale, après avis de la CAP.Le Conseil Municipal,Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 et notamment son article 49,Considérant qu’il y a lieu de déterminer le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus aux grades d’avancement d’adjoint administratif de 1ère classe et d’adjoint technique principal de 2ème classe par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade, par l’assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire.Sous réserve de l’avis du Comité technique paritaire en date du 14 avril 2014Sur la proposition de Monsieur le Maire, décide : • de fixer le taux d’avancement au grade d’adjoint administratif de 1ère classe à 100 %• de fixer le taux d’avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à 100 %• d’autoriser le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent.Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.


12 Décembre 2014 • N°56


28 mars 2014Etaient présents : LECLERCQ Bernard, ELIE Annie, BREBION Michel, OLLIVEAU Mauricette, MERLET Marie-Gérard, MONTASSIER Valérie, BARRADEAU David, MARIONNEAU Christine, BOURON Loïc, BARIBAUD Sophie, GILLAIZEAU Vincent, BARLIER Marie-Hélène, MALIGORNE Valentin, MAJOU Caroline, MOREL François, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres.

Election du maireLa séance a été ouverte sous la présidence de M. LECLERCQ Bernard, le plus âgé des membres du conseil.Le conseil a choisi pour secrétaire Mme MONTASSIER ValériePremier tour de scrutinLe président, après avoir donné lecture des articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du maire,Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc,Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15À déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 1Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14Majorité absolue : 8Ont obtenu : - M. LECLERCQ Bernard : 14 voix ; - M. LECLERCQ Bernard ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Nombre d’adjointsVu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment des articles L. 2122-1et L. 2122-2 ;Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints.Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :- d’approuver la création de quatre postes d’adjoints au maire.Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Adjoints :1er adjoint : MONTASSIER Valérie2ème adjoint : ELIE Annie3ème adjoint : MERLET Marie-Gérard4ème adjoint : BREBION Michel

9 avril 2014Indemnités de fonction du maire et des adjoints :Le président donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer,

Le conseil municipal, vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24, Considérant que l’article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum et qu’il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints, Considérant que la commune compte 1505 habitants, après en avoir délibéré, décide :À compter du 28 mars 2014, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L. 2123-23 précité, fixée aux taux suivants :- maire : 34,40 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 1015 (valeur 3.801,47 € au 1er juillet 2010) soit 1.307,70 € brut mensuel- 1er, 2ème, 3ème et 4ème adjoint : 11 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 1015 (valeur 3.801,47 €

au 1er juillet 2010) soit 418,16 € brut mensuelL’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales. Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement. Monsieur le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Représentation de la Commune au Comité Territorial de l’Energie du Pays Mareuillais, en vue de l’élection des délégués au Comité Syndical du SyDEVVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-7, L5211-7, L5212-7 et L. 5711-1,Vu les statuts du SyDEV,Considérant que le SyDEV est administré par un organe délibérant, le Comité Syndical, dont les membres sont élus par des collèges électoraux, dénommés Comités Territoriaux de l’Energie, constitués des délégués des communes adhérentes et des délégués des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre adhérents,Considérant que les délégués des communes doivent être réunis au sein des Comités Territoriaux de l’Energie (CTE),Considérant que, préalablement à l’élection des délégués des CTE au Comité Syndical du SyDEV, il appartient à chaque commune d’élire ses délégués au CTE,Considérant que notre Commune doit être représentée au Comité Territorial de l’Energie du Pays Mareuillais par 2 délégués titulaires et par 2 délégués suppléants appelés à siéger avec voix délibérative en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires,Considérant que notre choix peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un conseil municipal, sous réserve des inéligibilités et incompatibilités de droit commun et à condition qu’il ne soit pas déjà délégué au titre de sa communauté de communes,Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés ;

Délégués titulaires :Sont candidats : Bernard LECLERCQ, Michel BREBIONDélégués suppléants :Sont candidats : Marie-Gérard MERLET, François MOREL

Nombre de bulletins : 15, Suffrages exprimés : 15, Majorité absolue : 8Après avoir procédé à l’élection des délégués, conformément aux dispositions des articles L5211-7 et L2122-7, le conseil municipal élit :Délégués titulaires : Bernard LECLERCQ (15 voix) Michel BREBION (15 voix)



Délégués suppléants : Marie-Gérard MERLET (15 voix) François MOREL (15 voix)Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Représentation de la Commune au sein du Syndicat Intercommunal d’A.E.P Vallée du Marillet distribution de l’eau potable sur son territoire au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable VALLEE DU MARILLET.A la suite des élections municipales, le Conseil Municipal doit élire les délégués qui représenteront la Commune au Syndicat conformément à l’article 7.2.1 des statuts du Syndicat Intercommunal d’A.E.P VALLEE DU MARILLET, du 18 mai 2011, soit :- Deux délégués titulaires qui siègeront au Comité Syndical avec voix délibérative;- Deux délégués suppléants qui pourront remplacer les titulaires empêchés (les pouvoirs n’étant pas admis).L’élection a lieu conformément aux dispositions des articles L 5211-7 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales : Les délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.L’élection donne les résultats suivants :Nombre de bulletins : 15, Bulletins nuls : 1, Abstentions : 0, Suffrages exprimés : 14, Majorité absolue : 8

Délégués titulaires :1) Michel BREBION, 11 rue des Terrières, La Mainborgère 85320 CHATEAU-GUIBERT, né le 15/05/19512) François MOREL, 17 rue du Grand Verger, La Mainborgère 85320 CHATEAU-GUIBERT, né 01/07/1968Délégués suppléants :1) Bernard LECLERCQ, 3 route de Thorigny, 85320 CHATEAU-GUIBERT, né le 14/05/19472) Marie-Gérard MERLET, 15 rue du Puits, La Roussière, 85320 CHATEAU-GUIBERT, né le 03/01/1957


Désignation des représentants de la société publique locale « Agence de services aux collectivités locales de Vendée » (ASCLV)La commune de Château-Guibert, au regard des compétences et des territoires qu’elle a en gestion, a souscrit au capital de la société publique locale, l’Agence de services aux collectivités locales de Vendée, ci-après dénommée « l’Agence ».L’Agence a pour objet l’accompagnement exclusif de ses collectivités locales et leurs groupements actionnaires dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques locales (cf. statuts). A ce titre, elle peut intervenir pour ce qui concerne :1. la réalisation d’opération d’aménagement au sens de l’article L 300-1 du code de l’urbanisme,1. la réalisation d’opération de construction (bâtiments, voiries…),2. et de toute autre activité d’intérêt général permettant d’accompagner les collectivités dans le domaine de leur politique de développement économique, touristique et immobilière.Ses dirigeants sont exclusivement composés d’élus représentants les collectivités locales et leurs groupements actionnaires. Conformément à l’article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités locales actionnaires devront délibérer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’administration ou à l’Assemblée spéciale. Il convient donc de désigner les représentants de notre Commune au sein des instances de l’Agence.Au vu de ces éléments, le Maire propose :

de désigner un membre du Conseil municipal afin de représenter la Commune au sein de l’Assemblée générale de la SPL et un suppléant ; de désigner un membre du Conseil municipal afin de représenter la Commune au sein de l’Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’administration de la SPL et d’autoriser le représentant de la Commune à accepter toutes fonctions liées à la représentation au sein de la SPL.Le Conseil municipal :VU le rapport de M. Le MaireVU les statuts de la SPL « Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée ».VU les dispositions des articles L.1531-1, L.1522-1 et L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales

Après en avoir délibéré, DECIDE :DE DESIGNER Monsieur Marie-Gérard MERLET afin de représenter la Commune au sein de l’Assemblée générale de la SPL et Monsieur François MOREL pour le suppléer en cas d’empêchement ;DE DESIGNER Monsieur Bernard LECLERCQ afin de représenter la Commune au sein de l’Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’administration de la SPL.D’AUTORISER son représentant à exercer, au sein du Conseil d’administration de la SPL, les fonctions de représentant de l’Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’administration ou en tant que censeur ;D’AUTORISER son représentant au sein de l’Assemblée spéciale à accepter les fonctions qui pourraient lui être proposées par le Conseil d’administration dans le cadre de l’exercice de sa représentation (vice-présidence, membre de comités d’étude, mandat spécial, etc.) ;D’AUTORISER son représentant au sein du Conseil d’administration à percevoir de la SPL, sur présentation des justificatifs, le remboursement des frais exposés dans le cadre de l’accomplissement de leurs mandats, conformément à l’article R.225-33 du Code de commerce.Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Election d’un représentant au syndicat mixte e-Collectivités Vendée au sein du collège des communesLe Maire expose :Le syndicat mixte e-Collectivités Vendée, auquel notre commune a décidé d’adhérer, a été créé le 1er janvier 2014 par arrêté préfectoral.Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante :

- Collège des communes - 20 délégués titulaires et 20 délégués suppléants- Collège des communautés - 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants- Collège des autres syndicats - 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants- SyDEV - 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants- Vendée Eau - 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants- Trivalis - 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants- Centre de Gestion - 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants

Les 3 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes structures concernées (communes, EPCI, autres syndicats). L’ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l’élection, par correspondance, des délégués de leur collège.Le Maire sollicite donc l’assemblée délibérante de la commune afin de procéder à l’élection de son représentant, appelé dans

14 Décembre 2014 • N°56


un second temps à procéder à l’élection des délégués au sein du comité syndical d’e-collectivités Vendée.Le Maire indique à l’assemblée que :- M. Vincent GILLAIZEAU s’est porté candidat pour représenter la commune.Le Conseil municipal procède à l’élection.Nombre de bulletins : 15, Bulletins nuls : 0, Abstentions : 0, Suffrages exprimés : 15, Majorité absolue : 8

- M. Vincent GILLAIZEAU, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour, est proclamé élu représentant de la commune.


Constitution de la Commission d’Appel d’Offresd’Offres conformément au Code des Marchés Publics. Cette commission est formée du Maire, président, de 3 titulaires (commune de moins de 3.500 habitants) et de 3 suppléants.Après vote, ont été élus :Titulaires : Marie-Gérard MERLET Michel BREBIONSuppléants : Mauricette OLLIVEAU Loïc BOURON Valentin MALIGORNEFait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Délégation du Conseil Municipal au Maire de certaines de ses attributionsMonsieur le Maire expose que l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, je vous invite à examiner cette possibilité et vous prononcer sur ce point.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,DONNE délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :• De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires. La délégation concerne tout emprunt à court, moyen ou long terme et le contrat de prêt pourra concerner une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

- La faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable- La possibilité d’allonger la durée du prêt- La possibilité de procéder à un différé d’amortissement- La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement,

• De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur ou égal à 20.000 € H.T ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.• De passer les contrats d’assurance ; • De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;• d’accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;• De fixer les rémunérations et régler les frais d’honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;• D’intenter, au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, à savoir : toute demande ou toute défense ayant le caractère d’urgence, pour tout contentieux, devant toutes les juridictions

Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions du Maire feront l’objet d’une communication au Conseil Municipal.Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Convention de servitudes ERDF/CommunesM. le Maire présente au Conseil Municipal une proposition de convention avec ERDF relative à la mise en place d’une ligne souterraine : 20.000 volts sur les chemins d’exploitation ZT 19 (Le Bouvet) et YD 19 (La Papinière).Le Conseil Municipal est invité à délibérer et à décider de l’approbation de la convention avec ERDF.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention de servitude avec ERDF et autorise le Maire à la signer.Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Membres du Conseil d’Administration du CCASLe Président informe le Conseil Municipal que suite à l’installation du Conseil Municipal il conviendrait d’élire les membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S (Centre Communal d’Action Sociale),Le C.C.A.S est géré par un Conseil d’Administration qui est composé :Du Maire (président de droit), de membres élus en son sein par le Conseil Municipal, de membres désignés par arrêté du maire en nombre égal au nombre de membres élus. Ce nombre ne peut pas être inférieur à quatre membres nommés et quatre membres élus, soit huit membres élus, en plus du président.Sont élus par le Conseil Municipal : Mme BARIBAUD Sophie, M. BARRADEAU David, Mmes ELIE Annie, MARIONNEAU Christine, MONTASSIER Valérie, OLLIVEAU Mauricette,Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Désignation des délégués au seindu SIVU Piste RoutièreMonsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein du SIVU PISTE ROUTIERE.Après vote, ont été élues :Titulaire : Mme MONTASSIER ValérieSuppléante : Mme BARLIER Marie-HélèneFait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

23 avril 2014Taux d’imposition des taxes directes localespour 2014Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reconduire pour 2014 les mêmes taux d’imposition que ceux de l’année 2013 :Taxe d’habitation : 20,17 %Taxe foncière (bâti) : 11,82 %Taxe foncière (non bâti) : 29,00 %CFE (Cotisations Foncière des Entreprises) : 19,37 %Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Budget 2014 : Le Conseil Municipal approuve le budget principal 2014 :


Compte réndu de la réunion de conseil Vie Municipale <

Budget assainissement 2014 :Le Conseil Municipal approuve le budget assainissement 2014 :Section de fonctionnement : Dépenses : 86.112,13 € Recettes : 86.112,13 € Section d’investissement :Dépenses : 157.174,00 €Recettes : 157.714,00 €

Désignation d’un cabinet d’avocats pour la défense de la commune devant la cour administrative d’appel de NantesVu la délibération 2014_22 du 9 avril 2014 portant délégation d’attribution du conseil municipal au maire,Vu la décision de Monsieur le Maire de faire appel du jugement du Tribunal Administratif de Nantes du 25 février 2014 rejetant le recours en annulation pour l’affaire concernant les frais de fonctionnement aux écoles privées.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne le cabinet d’avocats Genty 8 rue des Vergers d’Eole 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE pour assurer la défense de la commune.Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

4 juin 2014Représentants de la collectivité au conseil d’administration de l’EHPAD «Les Roches»Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’élire deux représentants de la collectivité territoriale qui siégeront au sein du Conseil d’administration de l’EHPAD «Les Roches» et rappelle que le Maire est président de droit.Le Conseil Municipal, après vote à bulletin secret, élit :

- M. BREBION Michel, adjoint au maire- Mme OLLIVEAU Mauricette, conseillère municipale.


Représentant de la collectivité au sein de la Commission Locale de l’Eau du Bassin du LayMonsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’élire un représentant de la collectivité territoriale au sein de la Commission Locale de l’Eau du Bassin du Lay.Le Conseil Municipal, après vote, élit :

- M. MERLET Marie-Gérard, adjoint au maireFait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Recettes d’investissement Dépenses d’investissement

Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement

Remb. Capitalemprunts76 600 e

Bibliothèque264 960,59 eSécurisation RD 746

100 000 e

Matériel salle(s)1 500 e

Voirie 117 500 e

Immobilisations incorporelles121 579 e

Immobilisations corporelles150 000 e

Installation matérielet outillage technque180 033,45 eTravaux le Fief

91 350,64 e

Matériel informatique17 098,35 eTravaux

bâtiments11 000 e

Mobilier30 500 eMatériel

atelier7 555,22 e

Eclairagepublic9 325 e

Effacement réseau3 488 e

Complexescolaire2 000 e

PLU 5 860,20 e

Annexe salleMainborgère4 073,34 e



RésultatInvestissement reporté37 638,73 e

Virement SectionInvestissement403 796,87 e

Dotations Fondsdivers et Réserves186 414,89 e

FCTVA150 000 e

SubventionsInvestissement416 573,30 e

Dépenses d’investissement : 1.194.423,79 € Recettes d’investissement : 1.194.423,79 €



Dépensesimprévues40 000 e3%

Charges à caractère général191 450 e16%

Charges de personnel332 300 e28%

Charges degestion courante63 715,37 e5%

Chargesfinancières17 900 e2%

Dotations aux amortissementset provisions131 573,55 e11%

Virement à l’investissement403 796,87 e34%

Dépenses de fonctionnement : 1.180.735,79 € Recettes de fonctionnement : 1.180.735,79 €



Produitsexceptionnels860 e0,1%

Résultat de fonctionnement265 184,01 e22%

Atténuationde charges39 000 e3%

ProduitsServices13 200 e1%

Impôts et taxes399 531,78 e34%

Dotations445 460 e38%

Produits gestioncourante17 500 e1%

16 Décembre 2014 • N°56

Rapport d’activités 2013 Communauté de Communes du Pays MareuillaisConformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activité 2013 de la Communauté de Communes du Pays Mareuillais.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir pris connaissance, prend acte de la présentation du rapport d’activité 2013 de la Communauté de Communes du Pays Mareuillais.Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Adhésion à la cellule d’appui « PCS » pour l’accompagnement des communes de Vendée dans l’élaboration de leurs Plans Communaux de Sauvegarde (PCS)Monsieur le Maire informe son conseil municipal de son intention d’élaborer le Plan Communal de Sauvegarde de la commune dans le cadre de ses responsabilités en terme d’information, de protection et de sauvegarde de la population selon la Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. En partenariat avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, l’Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV) propose aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale, un service de conseil (nommé « cellule d’appui PCS ») à l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et du Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). Dans ce cadre, une chargée de mission est à la disposition des élus pour les accompagner dans cette démarche.Monsieur le Maire propose d’adhérer à ce service, sachant que la mission fera l’objet d’une convention. Cette dernière précise les conditions techniques (objet, période, contenu de la mission, conditions d’intervention,…) et financières de l’intervention de la cellule d’appui PCS confiée par la commune à l’Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée.Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré,DECIDE :- d’adhérer à la cellule d’appui PCS de l’Association des Maires et Présidents de Communauté de Vendée, à compter du 5 juin 2014- Monsieur le Maire propose la constitution d’un comité de pilotage (élus et/ou personnel municipal) et nomination d’un chef de projet communal qui pourra être le référent « PCS » à savoir l’interlocuteur privilégié de la cellule d’appui « PCS » :

• M.LECLERCQ Bernard, maire, référent «PCS»• M.MERLET Marie-Gérard, 3ème adjoint au maire• M. BREBION Michel, 4ème adjoint au maire• M. GUYONNET Yves, adjoint technique principal (personnel municipal)

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention- d’inscrire au budget les sommes dues à l’Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée en application de la convention.Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Convention d’autorisation de travaux de signalisation et d’entretien entre le Département de la Vendée et la commune de Château-Guibert : La Vendée à Vélo-Itinéraire cyclable entre Talmont-Saint-Hilaire et LuçonDans le cadre du programme Vendée Vélo, un itinéraire cyclable va être aménagé par le Département entre Talmont-Saint-Hilaire et Luçon.Cet itinéraire de 68 km au total, traversera le territoire des communes suivantes : Talmont-Saint-Hilaire, Poiroux, Saint Avaugourd des

Landes, Saint Vincent sur Graon, Champ Saint Père, Chaillé sous les Ormeaux, Le Tablier, Château-Guibert, Rosnay, Mareuil sur Lay-Dissais, Péault, Les Magnils-Reigniers et Luçon.La maîtrise d’ouvrage des travaux de signalisation sera assurée par le Département sur des terrains appartenant notamment aux communes et aux associations foncières concernées.Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention qui a pour objet de permettre la réalisation des travaux par le Département sur des terrains appartenant à la Commune et de définir les modalités d’entretien de l’itinéraire.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve et autorise le maire à signer la convention à intervenir.Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Décision modificative n°1Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide le virement de crédit suivant :

2313/167 – Complexe scolaire : + 50,00 €2313/174 – Bibliothèque : - 50,00 €


Indemnité pour le gardiennage de l’égliseMonsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier préfectoral en date du 27 mai 2014, fixant le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales. Le Plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales demeure en 2014 celui fixé pour 2013.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser à la paroisse Saint Vincent sur Lay la somme de 119,55 € pour le gardiennage de l’église (gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées).Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

ASSAINISSEMENT : Etudes de faisabilité pour l’extension de la station d’épuration et du programme de réseau des eaux usées de La MainborgèreConformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code Dans le cadre de l’extension du réseau d’assainissement, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait, préalablement, de réaliser une étude de faisabilité.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de confier à : HYDRATECImmeuble Ile de France - 4 avenue Charles Tillon - 35000 RENNESLes études de faisabilité pour l’extension de la station d’épuration et du programme de réseau des eaux usées de La Mainborgère :

• Etude de faisabilité pour l’extension de la station d’épuration de la Mainborgère (avec plan et planning) pour un montant de 3.500,00 € H.T• Etude de faisabilité pour le programme d’extension des réseaux d’eaux usées de la Mainborgère (programmation, phasage et planning financier) pour un montant de 1.000 € H.T

Soit un montant total de l’étude de 4.500 € H.T (5.400 € TTC)Autorise le maire à signer la proposition d’études et tout document relatif à ce dossier.Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Prise en charge réparation carrelage cantine Ecole par 6.KMonsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de réfection ont été réalisés par l’employé communal sur le carrelage de la cantine à l’école de la Mainborgère.Ces travaux ont été réalisés suite à l’accord de la 6.K (Maitrise d’œuvre) pour la prise en charge de la réfection du carrelage.Le montant de la réparation a été évalué à 300,00 €.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette prise en charge et autorise le maire à émettre le titre correspondant.Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.



Rythmes scolairesDans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2014/2015, l’organisation du temps scolaire est présentée au Conseil Municipal par Mme MONTASSIER Valérie, adjointe aux affaires scolaires. Ce projet a été validé par les enseignants et les représentants des parents d’élèves :Enseignement sur une semaine de 9 demi-journées comprenant le mercredi matinMATERNELLE :Temps d’Activités Périscolaires : Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15 h 45 à 16 h 30.PRIMAIRE :Temps d’Activités Périscolaires : 1 h 30, 2 jours par semaine. 2 classes les lundi et jeudi et 2 classes les mardi et vendredi de 15 h 00 à 16 h 30.Une alternance est prévue chaque demi-trimestre (vacances scolaires)Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet présenté.Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Acquisition de matériel alternatif pour le désherbage communalMonsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Pays Mareuillais a mené en 2013 un plan de désherbage intercommunal sur son territoire financé par l’Agence de l’eau Loire Bretagne et la Région des Pays de Loire. Ce plan définit les besoins éventuels en matériel et a lancé un débat sur l’entretien des bourgs sans pesticides.A l’issue de cette réflexion, il convient maintenant d’équiper la commune du matériel adéquat. Compte tenu des besoins, le matériel acquis sera partagé avec la commune de ROSNAY. Monsieur le Maire envisage l’acquisition d’un désherbeur thermique, moyen alternatif à l’emploi de produits phytosanitaires. Cet appareil est susceptible de bénéficier d’aide financière de la part de l’Agence de l’eau Loire Bretagne. Monsieur le Maire propose alors d’acquérir ce désherbeur thermique avec la commune de ROSNAY et de solliciter toutes les aides financières possibles. Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal, après débat, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à acquérir un désherbeur thermique en commun avec la commune de ROSNAY, et suite à la réalisation en 2013 du plan de désherbage intercommunal,- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter toutes les aides financières possibles auprès des différents partenaires institutionnels : Etat, Région, Département, Agence de l’eau Loire Bretagne…- D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujet.


Tirage au sort : Jury d’assisesListe préparatoire jurés 2015 CHEVALIER MichelCHUSSEAU AngélineRIVET Anne-Laure

20 juin 2014Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateursSont élus :Délégués : Suppléants :LECLERCQ Bernard ELIE Annie MONTASSIER Valérie BARRADEAU DavidMERLET Marie-Gérard BARLIER Marie-Hélène

23 juillet 2014Demande de subvention Job InsertionMonsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention formulée le 3 juillet 2014, par JOB INSERTION 9 rue des Tamaris 85310 ST FLORENT DES BOIS.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 150 € (CENT CINQUANTE EUROS) à JOB INSERTION. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Subvention Centre de Loisirs St Florent des BoisMonsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention formulée, le 3 juillet 2014, par l’association «Récré aux Bois» 18 rue de la liberté 85310 Saint Florent des Bois, pour les enfants de la commune ayant fréquenté le centre de Loisirs durant la période des vacances d’hiver et les vacances de printemps 2014.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 82 € (QUATRE VINGT DEUX EUROS) au Centre de Loisirs «Récré aux Bois». Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Convention N°2014.ECL.0752 avec le SyDEVMonsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention à intervenir entre le SyDEV (Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée) et la commune de CHATEAU-GUIBERT pour des travaux neufs d’éclairage (Remplacement des lampes à vapeur de mercure). Le montant de la participation communale est de : 3.301,00 Euros.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :Approuve et autorise le maire à signer la convention à intervenir.Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Convention N°2014.ECL.0810 avec le SyDEVMonsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention à intervenir entre le SyDEV (Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée) et la commune de CHATEAU-GUIBERT pour des travaux neufs d’éclairage (Vérification périodique Année 2014). Le montant de la participation communale est de : 518,00 Euros.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :Approuve et autorise le maire à signer la convention à intervenir.Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Convention de participation et de mise à disposition d’un matériel alternatif pour le désherbage communal entre les communes de Château-Guibert et RosnayMonsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2014_38 relative à l’acquisition d’un désherbeur thermique en commun avec la commune de Rosnay. Il présente la convention à intervenir entre les deux communes, convention ayant pour objet de préciser les modalités de participation et de mise à disposition de ce matériel.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :Approuve et autorise le maire à signer la convention à intervenir.Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Décision modificative n°2Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide les virements de crédit suivants :2188/167 - Buts multisports : + 2.900,00 €2188/160 - Désherbeur thermique : + 24.000,00 €2183/146 - Matériel informatique : + 2.000,00 €2315/154 - Sécurisation rue des Carrières : + 60,00 €2315/H.O - Installations, matériel : - 28.960,00 €Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.


18 Décembre 2014 • N°56


Transports scolaires : Avenant portant modification de la convention de délégation de compétences entre le Département et l’organisateur secondaireMonsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, de nouveaux services de transport scolaire seront à organiser afin de permettre la desserte des établissements publics du 1er degré, le mercredi. Il présente l’avenant à la convention de délégation de compétences entre le Département et l’organisateur secondaire, avenant permettant de compléter la gestion et l’organisation des circuits organisés pour le transport des élèves primaires actuellement effectués les lundi, mardi, jeudi, vendredi par des circuits organisés le mercredi Aller et le mercredi Retour.Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cet avenant et autorise le maire à le signer.Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Transports scolaires : Avenant n°2014/DT/01 à la convention de délégation de compétences entre le Département et l’organisateur secondaireMonsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le département a conclu avec les organisateurs secondaires de transport scolaire des conventions de délégation de compétence en matière d’organisation et de gestion des services de transport scolaire, à compter de la rentrée scolaire 2013/2014. Des mesures récentes liées à la récupération de la T.V.A dans les transports scolaires et prises par le Département dans ce domaine de compétences nécessitent la conclusion d’un avenant aux conventions initiales. Il s’agit notamment de permettre aux autorités organisatrices de transports, au cas présent, le Département de la Vendée, de récupérer la T.V.A dans les transports scolaires.Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cet avenant et autorise le maire à le signer.Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Interventions Musique et Danse pour l’année scolaire 2014/2015Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les interventions Musique et Danse peuvent être reconduites pour l’année scolaire 2014/2015 dans les mêmes conditions proposées par le Conseil Général pour l’année 2013/2014 :

• Une subvention de fonctionnement de 10 € par élève• Un accompagnement dans l’organisation des interventions (proposition des intervenants, organisation des plannings, préparation des documents administratifs, relations avec l’inspection académique, contrôle pédagogique des intervenants, etc.)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :• Décide de reconduire les interventions Musique et Danse pour l’année scolaire 2014/2015• Autorise le maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre du programme «Aide aux interventions Musique et Danse en milieu scolaire»• Sollicite l’accompagnement du Conseil Général pour l’organisation des interventions• Autorise le maire à signer tout acte lié à ce dossier.


Modification temps de travail de 7 adjoints techniques territoriauxDans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’augmenter le temps de travail de 7 adjoints techniques territoriaux.Après en avoir délibéré, et sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du 15 septembre 2014, le Conseil

Municipal émet un avis favorable à l’augmentation du temps de travail de :

• M. BESSON Jean-Claude : A compter du 1er septembre 2014, la durée hebdomadaire de son travail passera de 18 heures 45 minutes à 28 heures 26 minutes.• Mme BONDIS Brigitte : A compter du 1er septembre 2014, la durée hebdomadaire de son travail passera de 12 heures 25 minutes à 17 heures 06 minutes• Mme DAVIET Angélica : A compter du 1er septembre 2014, la durée hebdomadaire de son travail passera de 28 heures 17 minutes à 30 heures 33 minutes.• Mme GALICHET Hélène : A compter du 1er septembre 2014, la durée hebdomadaire de son travail passera de 22 heures 52 minutes à 29 heures 22 minutes.• Mme LELAURE Laetitia : A compter du 1er septembre 2014, la durée hebdomadaire de son travail passera de 26 heures 45 minutes à 28 heures.• Mme MOKRIS Coralie : A compter du 1er septembre 2014, la durée hebdomadaire de son travail passera de 8 heures 23 minutes à 17 heures 55 minutes.• Mme RENAUD Priscillia : A compter du 1er septembre 2014, la durée hebdomadaire de son travail passera de 18 heures 31 minutes à 24 heures 43 minutes.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Validation nom école de La MainborgèreMonsieur le Maire rappelle qu’en fin d’année 2013, il a été décidé d’attribuer un nom à l’école publique de La Mainborgère. Après collecte des propositions des enseignants, des parents d’élèves, des élèves et de la municipalité un vote a été organisé et le nom «Ecole Castelguibertine» a été choisi.Monsieur le Maire précise également, que suite aux travaux d’extension, l’adresse de l’école est désormais : 2 bis rue de la Caillelle - La Mainborgère - 85320 CHATEAU-GUIBERTAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le nom de l’école de La Mainborgère à savoir : «Ecole Castelguibertine»Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

3 septembre 2014Adhésion à un groupement de commande pour «l’acheminement et la fourniture d’électricité»Vu la directive européenne n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité,Vu la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite « loi NOME »,Vu le code de l’énergie,Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le code des marchés publics, notamment son article 8,Considérant que la commune de CHATEAU-GUIBERT a des besoins en matière d’acheminement et de fourniture d’électricité pour le fonctionnement de ses bâtiments (Ecole et Salle de La Mainborgère)Considérant qu’à compter du 1er janvier 2016, les consommateurs ne pourront plus continuer à bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA (tarifs « jaune » et « vert »),Considérant dès lors que les collectivités devront souscrire une offre de marché, entrant dans le champ d’application des règles de la commande publique,Considérant que l’achat d’énergie présente des spécificités techniques et que la mutualisation pour l’acquisition de l’électricité peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,Considérant que le SyDEV propose de constituer un groupement

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de commande, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’acheminement et la fourniture d’électricité, Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,Considérant que pour satisfaire le besoin d’acheminement et de fourniture d’électricité, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,Considérant que le SyDEV serait le coordonnateur du groupement,Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune de CHATEAU-GUIBERT au regard de ses besoins propres,Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer et à :- décider de l’adhésion de la commune de CHATEAU-GUIBERT au groupement de commande pour l’acheminement et la fourniture d’électricité pour une durée illimitée,- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,- décider du remboursement des frais de gestion exposés par le coordonnateur conformément aux dispositions de la convention et imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,- s’engager à exécuter avec la ou les entreprises retenue(s) les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents- s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents et à les inscrire préalablement au budgetFait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

Indemnité de conseil et indemnité de confection de budget allouées au Comptable du Trésor Public suite au changement d’Assemblée délibéranteVu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,Considérant le renouvellement de l’assemblée délibérante en mars 2014Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :• Décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer les prestations de conseil• Décide d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 75 % par an• Décide que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme GAUTHIER Gilda, receveur municipal à compter du 23 mars 2014• Décide de lui accorder également l’indemnité de confection des budgets au taux de 100 %La dépense correspondante sera imputée au compte 6225.Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Bibliothèque : Demande de subventionMonsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction de la bibliothèque et l’informe que les communes qui se sont engagées sur un projet de développement de leur bibliothèque par la signature d’une convention d’objectifs (24/04/2013) avec le Conseil Général de la Vendée-Bibliothèque Départementale peuvent bénéficier d’aides :• Volet bâtiment : 30 % du montant H.T des dépenses (plafonnées à 240.000 € HT). Monsieur le Maire précise que, par délibération en date du 25 septembre 2013, une demande de subvention a été faite pour le volet bâtiment et accordée pour un montant de

59.882,40 €.• Volet informatique : 50 % du montant H.T des dépenses (plafonnées à 6.000 € H.T)• Volet mobilier : 30 % du montant H.T des dépenses (plafonnées à 50.000 € H.T)• Volet collections :50 % du montant H.T des dépenses (plafonnées à 5.000 € H.T)Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de demander au Conseil Général de la Vendée une subvention pour le volet informatique et le volet mobilier et autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier.Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Renouvellement de mise à disposition de personnel auprès de la Communauté de Communes du Pays MareuillaisLe Conseil municipal de Château-Guibert,Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,Vu le décret n°2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l’article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territorial ;Considérant :• l’absence de moyens techniques de la Communauté de Communes du Pays Mareuillais qui ne permet pas la prise en charge des tâches techniques suivantes : ramassage des poubelles sur les aires de Moulin Martin et de Bellenoue;• la possibilité de recourir ponctuellement à deux agents de la commune de Château-Guibert;Le Maire propose à son assemblée de l’autoriser à signer avec la Communauté de Communes du Pays Mareuillais, une convention de mise à disposition pour le véhicule communal et pour un adjoint technique territorial principal de 1ère classe et un adjoint technique territorial principal de 2ème classe auprès de la Communauté de Communes du Pays Mareuillais.Conformément à l’article 4 du décret n°2008-580 du 18/06/2008, cette convention précisera : « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités ».Conformément à l’article 1 du décret n°2011-515 du 10/05/2011, ladite convention énoncera également les modalités financières de cette mise à disposition.Le projet de convention sera soumis à l’avis préalable de la Commission Administrative Paritaire, par la commune de Château-Guibert.L’accord écrit des agents mis à disposition y sera annexé.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,ACCEPTE la mise à disposition auprès de la Communauté de Communes du Pays Mareuillais de deux agents titulaires et du véhicule communal;AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante et à effectuer toutes les démarches afférentes au dossier;Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Décembre 2014 • N°56

20 Décembre 2014 • N°56

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Le Vendredi 20 décembre 2013, les membres de la Commission CCAS et les bénévoles se sont réunis à la salle de la Mairie pour préparer les colis de Noël, pour les Aînés.

Elles ont distribué aux personnes de la commune et aux résidents de l’EHPAD, âgés de 75 ans et plus (inscrits sur les listes électorales), 52 colis pour les dames et 57 colis pour les messieurs. C’est l’occasion de discuter avec des personnes que l’on ne rencontre qu’une fois dans l’année.

Les travaux de la future bibliothèque s’achèvent. Plusieurs fournisseurs de logiciels spécifiques pour les bibliothèques ont été reçus à la Mairie, ainsi que plusieurs fournisseurs de mobilier. Le choix devrait se faire rapidement.

En juin dernier, une vingtaine de personnes se sont portées candidates pour être bénévoles et participer au fonctionnement de cette nouvelle bibliothèque. Nous les remercions et sommes ravis que des jeunes de 16 à 18 ans se soient inscrits.

Nous envisageons de réunir tous les bénévoles en janvier-février 2015 afin de choisir les jours et horaires d’ouverture, de mettre en place les collections, les enregistrer et former les bénévoles au logiciel… et nous espérons une ouverture au 1er trimestre 2015.

En attendant, nous vous proposons un livre écrit par Georges Marsaud : « La grande guerre racontée par deux poilus vendéens. »

« Abel et Eugène furent des acteurs anonymes de la tourmente de 14-18. Partis de Saint-Pierre-du-Chemin et de Château-Guibert, à tous deux ils connurent tous les champs de bataille. Abel fut tué à Thiaumont pendant la bataille de Verdun (1916). Eugène survécut après avoir été grièvement blessé au Chemin-des-Dames.

Tous deux ont en commun d’avoir écrit leur histoire. Notant soigneusement sur leur calepin, jour après jour, leur position géographique, leurs activités et leurs rencontres, ils rédigèrent leur histoire sur le champ, pendant leurs temps de repos et leur convalescence. Blessés tous les deux, ils furent renvoyés au front dès qu’ils furent rétablis. Ils avaient écrit pour eux ce qui leur était difficile de raconter. Couchée sur le papier, leur histoire resterait à jamais intacte. Elle fut enfouie dans un tiroir…

138 personnes dont 30 résidents de l’EHPAD des Roches se sont réunis le mercredi 15 janvier 2014 à la salle des fêtes de La Mainborgère, pour le goûter des Aînés, organisé par les membres du CCAS et les bénévoles.

Une possibilité de se retrouver, d’échanger les vœux, de discuter et de passer un après-midi en chanson. L’animation a été faite par Henry MAGAUT, dit le clown YOYO.

Annie ELIE

Colis de Noël Bibliothèquede Château-Guibert

Goûter des aînés

Les Messieursune bouteille

de Banyuls

des chocolats

des gâteaux

apéritif

Les Damesun poinsettiades gâteauxdes chocolats

GOÛTERtartelettes aux fruits

galettes des roischocolats

clémentinesboissons froides

et chaudes


Vie Municipale <

Après un siècle de mutisme, il n’est que justice de leur donner la parole. C’est pour cela que j’ai décidé d’éditer l’Histoire de mon grand-père Eugène. Je remercie les descendants d’Abel Ailleaume de m’avoir autorisé à y joindre celle de l’arrière grand-oncle de Saint-Pierre-du-Chemin. Georges Marsaud »

Ce livre (96 pages) est disponible, au prix de 8 €, chez Georges Marsaud, 65 bis rue de Lattre de Tassigny, 85190 VENANSAULT, 02 51 48 19 85, [email protected]

La future bibliothèque devrait aussi vous proposer des cd et dvd.

Nous vous invitons d’ores et déjà à aller voir le clip réalisé par un jeune artiste castelguibertin : Mathieu BERTHOMÉ.

« Tout juste un an après la sortie de son album « L’homme de la ville », le 21 juin 2013, après avoir chanté avec Dave sur le plateau de « La France a un incroyable talent » sur M6, après être arrivé en finale du concours « La Vendée recrute ses talents », Mathieu BERTHOMÉ, jeune castelguibertin de 24 ans, ne veut pas s’arrêter là et se lance un nouveau défi. Il décide de réaliser son premier clip vidéo sur la chanson de son album qu’il a écrite « Le rendez-vous ». Entouré d’une équipe de 25 personnes, il lance le projet et propose à son metteur en scène, Samuel Boudeau, d’imaginer ce que pourrait être ce rendez-vous. L’histoire d’un jeune homme et sa compagne qui se retrouvent dans un restaurant avec un couple de producteurs pour signer le contrat du premier rôle d’un film.

Selon Mathieu BERTHOMÉ, le plus difficile a été de trouver les lieux du tournage afin de ne pas déranger nos hôtes. « Il nous fallait un restaurant, mais les services se font les midis et soirs, donc peu de marge de manœuvre pour un tournage dont on ne sait pas à l’avance combien de temps

il va durer ! » C’est Cyril VALLAIS, propriétaire du Cabaret l’Entracte à Saint-Gilles-Croix-de-Vie qui l’a accueilli dans son restaurant. Mathieu a également tourné chez un particulier à Sainte-Cécile.

Le clip est depuis le 21 juin 2014 disponible sur Youtube mais également sur son site internet : mathieuberthome.jimdo.com.

Mathieu BERTHOMÉ prépare actuellement la sortie d’un second clip pour ce mois de décembre, qu’il a tourné à Poitiers en août dernier avec une autre équipe. Beaucoup de projets qui se concrétisent pour ce jeune chanteur plein d’ambitions. »

Autre forme de lecture et autre Castelguibertin, mais centenaire : Pierre ZUCCHI.

Le livre de Pierre ZUCCHI est disponible en téléchargement sur Amazon pour 0.89 €. Il s’agit d’un format Ebook Kindle.

Le titre : La Lorraine ressuscitée par le « No Man’s Land ».

« L’histoire vraie de Pierre Zucchi, lui qui a célébré son centième anniversaire en 2013 avec la parution de ses mémoires. Cet ouvrage décrit le début de sa vie palpitante au sein d’une famille d’origine européenne. Ses premières vacances estivales n’auraient dû durer que 3 semaines, elles auront perduré 4 ans. Pierre ZUCCHI, 14 mois, fut retenu «prisonnier» en Lorraine sous l’occupation allemande, lors de la première Guerre Mondiale. Lui ne le savait pas encore, mais cet épisode chaotique allait dicter le reste de son existence. »

Lien pour télécharger : http://www.amazon.fr/Lorraine-ressucit%C3%A9e-par-Mans-Land-ebook/dp/B00J9VNFXK

Bonne lecture à toutes et à tous

Les bénévoles de la Bibliothèque.

22 Décembre 2014 • N°56

L’ordre du jour était le suivant : - Présentation de l’état des lieux sur la consommation et la production d’énergie dans les territoires par M. Olivier LOIZEAU, directeur général de Vendée Energie, société d’économie mixte du SyDEV.- Présentation du projet éolien sur les communes de Thorigny et Château-Guibert par Messieurs Sébastien BONNAVAL et Quentin CHIRON de la société ABO WIND.- Retour d’expérience de M. Loïc CHUSSEAU, maire du Bernard, sur le parc éolien fonctionnant sur sa commune- Débat : questions-réponses.

Monsieur Loizeau a indiqué qu’entre 2008 et 2012 la consommation d’électricité en Vendée avait augmenté de 5.83 % ; le département compte accueillir 200 000 personnes supplémentaires dans les années à venir. Il est nécessaire de trouver des sources d’énergie, parmi celles-ci, on cherche à développer l’éolien et le photovoltaïque. En Vendée, 10 % de l’énergie consommée est renouvelable, alors que ce pourcentage n’est que de 3 % au niveau de la France. Il est intéressant de pouvoir produire de l’électricité localement. Cependant, on ne peut pas installer partout des parcs éoliens car il y a de nombreuses normes à respecter concernant notamment la distance des aérodromes, les zones naturelles protégées, les zones de protection des oiseaux, les nuisances sonores, l’impact paysager... Une éolienne ne doit pas se trouver à moins de 500 mètres d’une habitation. L’habitat étant diffus en Vendée, les zones sont limitées.

Le vendredi 26 septembre 2014 à 20 heures, M. Luc GUYAU, maire de Thorigny et M. Bernard LECLERCQ, maire de Château-Guibert, conviaient toutes les personnes intéressées à une réunion à la Salle Gustave Beignon de Thorigny sur le thème de l’énergie dans le territoire.

Réunion publique sur le développement de l’énergie dans les territoires

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Le Plan Communal de Sauvegarde est un outil opérationnel et formalisé qui permet d’informer la population sur les risques majeurs.

Cet outil de communication prévient la population sur les risques existants et les moyens de s’en protéger. Il développe la culture du risque et responsabilise les citoyens, acteurs de leur sécurité.

L’objectif consiste à faire face efficacement à un évènement MAJEUR (tempête, orage violent, accidents avec de nombreuses victimes…).

Six étapes concrétisent la réalisation :1. Identifier les risques et les enjeux2. Déterminer les stratégies d’actions3. Recenser les moyens4. Déterminer une organisation5. Maintenir le Plan Communal de Sauvegarde dans le temps6. Informer la population

Pour pouvoir vous transmettre les messages, il est fortement conseillé que chacun d’entre vous nous fournisse le bulletin réponse joint.

Dans ce cadre, la mairie identifie les lieux stratégiques qui seront déployés pour assurer l’accueil, l’hébergement et le ravitaillement de la population. Un document «Carte» sera transmis.

Les représentants d’ABO WIND ont présenté leur société, qui a proposé de faire une étude de pose d’éoliennes sur les communes de Château-Guibert et Thorigny. ABO WIND est une société née en Allemagne, présente en France depuis 2002, où elle compte 44 de ses 250 employés. En France, 115 éoliennes sont raccordées par ABO WIND, ce qui représente 890 mégawatts. Dans notre secteur, les démarches sont lancées depuis octobre 2012, en novembre 2013 une permanence publique a eu lieu avec la mise en place d’un cahier de liaison. En février 2014, le mât de mesure a été posé. Il faut 1 à 2 ans pour prendre les mesures du vent. Pendant ce temps, des études sont menées par des cabinets indépendants, au niveau de la faune et de la flore, de l’acoustique (maximum de 5 décibels le jour, 3 décibels la nuit), de l’impact paysager. A la fin de cette année, un second bulletin d’information devrait être diffusé. L’étude d’impact pourrait se terminer en mars-avril 2015. Ensuite, les communes devront donner leur avis, il y aura une enquête publique d’un mois ouverte aux communes avoisinantes suite à laquelle le commissaire-enquêteur rendra ses conclusions et donnera son avis au Préfet qui prendra la décision finale.

Dans le public, les personnes opposées à l’énergie éolienne n’ont pas attendu la fin des interventions pour faire connaître leur désaccord avec le projet éolien. Cela a été l’occasion de rappeler qu’actuellement, les communes de Thorigny et de Château-Guibert ont simplement donné leur accord pour une étude. L’intervention du maire du Bernard a été rassurante. Il a déclaré que ses concitoyens ne se plaignaient pas des éoliennes, que le tourisme sur la commune n’était pas affecté et que l’on avait su trouver une solution pour chaque problème qui s’était présenté. Les bruits qui pouvaient être générés au début de l’installation d’éoliennes ont été résorbés. A 500 mètres, il n’y a pas de nuisances sonores. L’emprise au sol n’est pas gênante pour les agriculteurs. L’impact sur la mortalité d’oiseaux est très faible.

Pour Thorigny et Château-Guibert, il ne reste donc qu’à attendre les résultats des différentes études pour savoir si ce projet éolien peut être viable et s’il répond aux attentes des concitoyens en matière de production d’énergie.

Plan communalde sauvegarde

Réunion publique sur le développement de l’énergie dans les territoires

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24 Décembre 2014 • N°56

A noter : Pour préparer la rentrée de septembre 2015, nous invitons toutes les familles ayant des enfants nés en 2012 à contacter l’école, afin d’établir une pré- inscription.

ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DE PARENTS D’ÉLÈVES

Elles ont eu lieu le vendredi 10 octobre 2014.Sont élues pour l’année scolaire 2014-2015 :Titulaires : CHAGNOLLEAU Emilie - ROY Sandrine VILLE Nathalie - RENAUDIN Claire PIGEAUD Manuela - BOITEL Vanessa

Suppléantes : CHARRIER Stéphanie - MIGNY Delphine BOULAY Laurence - PERROTIN Delphine MANDIN Marie - BEN DHIAB Myriam

NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRESDepuis la rentrée, l’école a adopté la semaine de 4 jours ½.

Horaires de l’école :Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi9H00-12H00 et 13h30-15H00 ou 16H30(pour les classes élémentaires) 9H00-12H00 et 13h30-15H45(pour les classes maternelles)Mercredi 9H00-12H00

ÉCOLE CASTELGUIBERTINECette année, l’école accueille 160 élèves,

répartis de la manière suivante :

Structure de l’école :

16 PS2-13 MS : Annie MARSAUD-LABORIEUX ATSEM : Laëtitia LELAURE

25 GS : Myriam PROUST ATSEM : Angie DAVIET

20 CP : Marie-Hélène BARLIER et Nicolas AUGER 19 CE1-8 CE2 : Karen AUGEREAU

14 CE2-14 CM1 : Nathalie BOURON et Christel JOUBERT

31 CM2 : Jean-Louis LE BAIL AVSI* : Yaline PELLETREAU EVS* : Martine TRYJEFACZKA

* AVSI : Auxiliaire de Vie Scolaire *EVS : Emploi de Vie Scolaire

ANNÉE SCOLAIRE 2013/2014

ACTIVITÉS CULTURELLES

Projet CinémaCette année, l’école s’est inscrite au dispositif «Cinécole». Les élèves de la PS au CM2 se sont rendus 3 fois au Cinéville de La Roche-sur-Yon pour assister à la projection de différents films. Voici la sélection pour les enfants de maternelle.

Projet ThéâtreLes élèves de CE1-CE2 de la classe de Karen AUGEREAU ont participé à un projet autour de la création d’une pièce de théâtre (mise en voix des textes, mise en scène…). Les enfants ont apprécié ce travail avec la Compagnie Théâtrale UNIVERSALIPO de la Roche-sur-Yon. Une représentation, par les comédiens, a eu lieu le vendredi 25 avril 2014 pour tous les élèves de la GS au CM2.

Prix littéraireCette année, cinq classes de la PS au CM1 ont participé au «Prix des Incorruptibles».Tout au long de l’année, les élèves ont découvert et lu 6 romans, albums différents selon leur âge et au mois de mai, ils ont voté pour leur livre préféré. La classe de CE2/CM1 a participé au concours d’illustration ; il s’agissait d’illustrer un passage d’un roman. Une élève a été récompensée pour sa production.

Fais comme chez toi Aminata ! « J’ai vu les tresses d’Aminata se balancer dans le vent, j’ai vu sa peau couleur aile de corbeau et j’ai vu son sourire comme un collier de perles précieuses. »

> Vie Scolaire

Pierrot la Lune


Vie Scolaire <

Rencontre choralePour la 2e année, les CP/CE1 et CE2/CM1 ont participé à une rencontre chorale à St Michel en l’Herm le 3 juin 2014. Dans leur élan, ils ont entraîné la classe de CE1/CE2. Un beau répertoire encore, pour cette édition Les élèves étaient accompagnés par de vrais musiciens ! Certains chants ont été présentés à la kermesse de l’école.

Classe découverteTous les élèves de CM1 et CM2 sont partis du 14 au 18 avril 2014 sur l’Ile de Noirmoutier. Ce séjour avait pour thème l’environnement et le milieu marin ainsi que les énergies renouvelables (solaire, éolienne…).La présentation d’un diaporama aux parents a eu lieu le vendredi 20 juin à la salle de Château-Guibert.

Sorties de fin d’année : Visite du HARAS de la Roche-sur-Yon pour les maternelles (PS2/MS/GS) le lundi 16 Juin et visite du Centre Minier de Faymoreau pour les élèves de CP/CE1 et CE1/CE2, le Mardi 1er Juillet.

ACTIVITÉS SPORTIVESComme chaque année, les enfants ont participé aux différentes rencontres avec les écoles du secteur : Rencontre danse et Hexathlon.

L’aboutissement du cycle Hand-ball, pour les classes du CP au CM2, a eu lieu le mercredi 28 mai 2014 à Chantonnay lors de la «Journée Grand Stade». Journée très réussie et les enfants sont revenus ravis !

ANNÉE SCOLAIRE 2014/2015

Action citoyenne en lien avec le projet d’école.Vendredi 25 septembre 2014, tous les enfants de l’école ont nettoyé la nature.

Les PS2/MS, GS, CP et CE1/CE2 ont nettoyé la cour.

Les CE2/ CM1 et CM2 ont nettoyé le parking, le stade et le terrain de sport.

Quantités de déchets ramassés :

Lieux Cour Parking Stade Terrain de sport

Poids 800g 366g 8kg 600g 1kg400g

La Directrice, Marie-Hélène BARLIER

26 Décembre 2014 • N°56

Inauguration École CastelguibertineLe 15 février 2014, le Maire, Michel BREBION et le Conseil Municipal ont eu le plaisir d’inaugurer l’école Castelguibertine en présence de :• Bruno RETAILLEAU, Sénateur et Président du Conseil Général de la Vendée• Sylviane BULTEAU, Députée• Jean-Pierre HOCQ, Conseiller Général, Président de la Communauté de Communes du Pays Mareuillais, Maire• Anne-Marie BAZZO, Directrice des Services Académiques de l’Éducation Nationale• Marie-Hélène BARLIER, Directrice de l’école

Une nombreuse assistance a pu visiter les nouveaux locaux et échanger sur cette réalisation nommée désormais « École Castelguibertine » (voir délibération du 23 juillet 2014).

> Vie Scolaire


Vie Municipale <

Nouvelles Activités Pédagogiques (N.A.P)

Présentation du dispositifDepuis la rentrée de septembre, la commune de Château Guibert a mis en place la semaine de 4 jours ½ au sein de l’école.Tous les après-midi, après la classe, les élèves sont pris en charge par le personnel municipal pour participer aux Nouvelles Activités Pédagogiques (N.A.P).

• De 15h à 16h30 pour l’élémentaire (2 classes sur 4, en alternance),• De 15h45 à 16h30 pour la maternelle

Les N.A.P se déroulent dans les locaux communaux (école, bibliothèque, salle communale, stade…) et à la salle de sport intercommunale des Moutiers sur le Lay.

Les N.A.P sont gratuites pour les familles ; ces activités ne sont pas obligatoires mais un enfant, qui est inscrit, s’engage à y participer régulièrement (période ou année)

Les activités proposées par le personnel encadrant, sont des activités de détente, d’éveil et de découverte. Elles doivent permettre aux enfants de s’épanouir hors temps scolaire à travers des activités simples, ludiques, créatives et sportives.

Le personnel encadrantDu CP au CM2…

De la PS2 à la GS…

Les activités

• En maternelleLecture d’albums, activités musicales, jeux collectifs, jeux de société, activités manuelles…

• En élémentaireDécouverte du hockey sur gazon, jeu du Mölky, a t e l i e r cuisine, activités autour du thème d’Halloween (fabrication d’un chaudron à bonbons, textes et chants)

Vie Scolaire <

Lydie, Coralie, Jean-Claude, Priscillia

Laëtitia, Brigitte, Angie, Hélène

Fabrication de pompons

Jeux traditionnels

Atelier cuisine

Le chaudronà bonbons

Lecture d’albums

Le Mercredi midi, quelques enfants sont transportés vers le Centre de Loisirs de Mareuil sur Lay. Le transport est pris en charge par la Communauté de Communes du Pays Mareuillais.

La Directrice, Marie-Hélène BARLIER

28 Décembre 2014 • N°56

> Vie Municipale> Vie Scolaire

Association des Parents d’Elèveset Amis de l’Ecole Publique de la Mainborgère.

Assemblée généraledu vendredi 10 octobre 2014.

Faute de candidats, l’Association a été contrainte et forcée de réduire le conseil d’administration, et elle a procédé au renouvellement du tiers sortant :

Tiers élu en 2014 : Gaëtan BENETEAU Vanessa BOITEL Cindy BOURON Vincent GILLAIZEAU Priscillia RENAUD Alexandre WERY.

Le Conseil d’Administration a ensuite élu son bureau le lundi 13 octobre 2014 :Président : ..................... Vincent GILLAIZEAUVice Président ............... Nicolas MANDIN Vice Président ............... Christophe OLLIVEAUSecrétaire ...................... Christelle DE OLIVEIRASecrétaire adjointe ....... Vanessa BOITELTrésorière ....................... Elsa SEGURET-GRISTrésorière Adjointe ....... Céline MARIONNEAU Trésorerie cantine ......... Hélène THOUZEAU (facturation fournisseurs)Trésorerie garderie ....... Cindy BOURON (facturation fournisseur) Laëtitia LELAURE (facturation aux familles)

La cantine Le prix du repas reste inchangé (2,95€)128 repas servis en moyenne par jour.

La garderieLa garderie du matin est assurée par Angelica DAVIET de 7h30 à 9h et par Laëtitia LELAURE de 8h30 à 9h00La garderie du soir est assurée par Lydie DEVAUD ou Coralie MOKRIS de 16h30 à 18h45, Laëtitia LELAURE de 16h30 à 17h30 (lundi et jeudi) et jusqu’à 17h45 (mardi et vendredi) et Angie DAVIET le mardi et jeudi de 16h30 à 17h15.

Le prix de l’heure de garde pour les amicalistes est maintenue à 1,80 €/heure et 0,50 € pour le goûter.Le tarif du ¼ d’heure de 18h30 à 18h45 est doublé.

Le coût des salaires cantine/garderie pris en charge par l’association représente environ 44 000 €/an.

La kermesseMalgré une météo pluvieuse, la kermesse sur son air brésilien est restée une journée conviviale et appréciée de tous. Nous remercions tous les participants bénévoles, la mairie et les sponsors.La soirée s’est terminée par le traditionnel repas moules/frites avec succès.Merci à tous d’avoir animé notre journée de fin d’année.

Veuillez noter dès à présent notre prochaine kermesse qui aura lieu le SAMEDI 27 JUIN 2015

Cartes amicalistesDevenez membre de l’association et bénéficiez des tarifs réduits pour les locationsCoût de la carte 6 € par anPour en bénéficier contacter Marie MANDIN, La Roussière (02.51.08.97.33)

Location de tablesLa location des tables et barbecues de l’association se fait auprès de Aude MOINARD, 11 place de l’Eglise (02.51.28.23.67) Ou Nicolas BERTHOMÉ, 2b chemin des Borderies (06.25.83.13.34 ou 02.51.05.83.08)

Bonnes fêtes de fin d’annéeà tous les Castelguibertin(e)s.

Pour l’Association, Emilie BERTHOMÉ.


L’Assemblée Générale du 25 juin a démontré un bilan positif mais depuis deux ans nous puisons dans nos réserves. C’est pourquoi, les licences ont dû être augmentées afin de faire face aux dépenses obligatoires. Nos manifestations sont indispensables pour combler le déficit de fin d’année. Nous comptons vivement sur votre participation à la vente de viennoiseries, à la tombola et à notre grand rassemblement annuel : le Gala. Nous remercions la Communauté de Communes pour leur subvention de 2014.

L’association «Sports pour Tous» a participé, cette année encore, au projet de l’Automne en Pays Mareuillais le week-end du 27 et 28 septembre 2014 au sein de l’organisation en tenant un stand de crêpes. Je remercie toutes les personnes de l’association qui se sont rendues disponibles ce week-end là.

La saison 2014/2015 a commencé le mardi 9 septembre 2014 et compte 75 adhérentes réparties en 6 groupes. Annabelle LOIZEAU notre professeur de danse diplômée d’Etat a en charge tous les groupes de danse de l’association. Céline RIBEROLLES, professeur diplômée d’Etat, prend en charge le groupe de gym tous les mardis de 20h30 à 21h30. Céline nous fait découvrir d’autres activités sportives très efficaces mais aussi le LIA, step et renforcement musculaire.

L’association «Sports pour Tous» a changé de bureau car Christine MARIONNEAU et Annie ELIE ont laissé la place à Delphine MIGNY, présidente et Sylvie MARTINEAU, trésorière. Nous les remercions vivement pour les nombreuses années de dévouement au sein de notre association.

Voici les nouveaux membres du bureau :Présidente ..................................... Delphine MIGNYVices présidentes ............ Christine MARIONNEAU Corinne NICOLLEAUTrésorière ...................................Sylvie MARTINEAU Trésorière adj ...................................... Sandra NEAUSecrétaire ....................................Sophie BARIBAUDSecrétaire adj .............................Audrey LUMINEAU

L’association « Sports pour Tous » a participé pour la 10ème année au téléthon en organisant une marche nocturne le vendredi 5 décembre 2014. Le départ était à la salle de fêtes de la Mainborgère vers 19h00. Au départ, une collation était offerte par la commune de Château-Guibert.

Voici le planning et les tarifs des cours de danse 2014/2015 MardiDe 17h15 à 18h15 les 2007/2008 ...........................115 eurosDe 18h15 à 19h15 les 2003/2004 ...........................115 eurosDe 19h15 à 20h15 les 2001/2002 ...........................115 eurosMardiDe 20h30 à 21h30 GYM adultes ............................115 euros Mercredi De 14h00 à 15h00 les 2000 et avant ......................115 euros De 15h00 à 16h00 les 2005/2006 ...........................115 euros De 16h00 à 17h00 les 2009/2010 ...........................115 euros

DATES à retenir - TOMBOLA (tirage au gala de danse) - Vente de viennoiseries le 08 MARS 2015- GALA LE 13 JUIN 2015

Sports pour Tous

Vie Associative <

Je vous souhaite à tous de très bonnes fêtes de fin d’année ainsi qu’une bonne année sportive 2014/2015.

Delphine MIGNY

30 Décembre 2014 • N°56

> Vie Associative

Depuis juin dernier, le Football club de CHATEAU-GUIBERT s’est associé à l’US ROSNAY section football pour former l’ASSOCIATION SPORTIVE ROSNAY-CHATEAU-GUIBERT (ASRCG).

Cette fusion, voulue par l’ensemble des deux conseils d’administration, a pour objectif de réunir les compétences de chaque club et de créer un club plus fort (130 licenciés) ayant pour vocation la pratique du football avec 2 équipes seniors, une équipe loisir, des équipes de jeunes, encadrées par des éducateurs diplômés et des bénévoles motivés.

Ci-joint la composition de notre nouveau bureau :Présidents : Christophe AUBIN et Jérôme BREBION,Vice-Présidents : Alexis AUBIN, Johan GOUNORD, Mickaël IMBERT, Thomas RAYNON,Secrétaires : David BARRADEAU et Virginie TEXIER,Trésoriers : Fabienne BIRON et Christophe OLLIVEAU.

Pour nos équipes seniors, nous avons une quarantaine de joueurs répartis en 2 équipes. Cédric ARNAUD et Georges DAS DORES s’occupent de l’équipe première, David REVERSEAU et Jacques HOULLIEZ de l’équipe réserve.

Pour les entraînements, Matthieu GALICHET gère les joueurs le mardi et le vendredi soir, un mois sur le terrain de CHATEAU-GUIBERT et le mois suivant sur le terrain de ROSNAY.

L’arbitrage est assuré par David BARRADEAU et Christian MARIONNEAU, en qualité d’arbitres auxiliaires. Ils vont répondre au contrat imposé par le district et ainsi nous permettre de recruter, voire de monter en division supérieure si les résultats sportifs sont au rendez-vous… Ils sont accompagnés par de nombreux bénévoles que nous remercions.

L’équipe loisirs compte une vingtaine de joueurs qui s’autogèrent le vendredi soir sur le terrain de CHATEAU-GUIBERT.

En ce qui concerne les jeunes, nous avons 14 joueurs U12/U13, 16 U10/U11 (répartis en deux équipes), 16 U8/U9 et 18 U6/U7 soit 64 jeunes. Ils constituent l’avenir de notre association. A nous de bien les encadrer. Soyons attentifs à leur évolution et ayons l’objectif de les intégrer dans nos équipes seniors pour les années qui viennent.

Lydie DEVAUD anime toujours notre école de football le mercredi après midi, accompagnée de 4 bénévoles qui l’aident à gérer ces jeunes.

Côté manifestations, l’objectif est de poursuivre l’animation de nos communes respectives en maintenant nos activités pour cette première année :- CHATEAU-GUIBERT : le coq au vin (samedi 4 avril 2015) et la pêche à la truite (samedi 25 avril 2015).- ROSNAY : le TRAIL (dimanche 12 octobre 2014), la belote (samedi 6 décembre 2014) et le coq au vin (samedi 7 mars 2015).

Toutes les informations sur la composition des équipes, les lieux des matchs, des manifestations sont disponibles sur le site internet du club :

as-rosnay-chateauguibert.footeo.com

Pour conclure, je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année et mes meilleurs vœux pour 2015 !

Bonne saison.

Jérôme BREBION

Association Sportive Rosnay Château-Guibert

EquipePremière

U12/U13

U8/U9

U10/U11

U6/U7

Equipe Réserve


Vie Associative <

Cette année le foyer des jeunes a organisé deux camps

Le premier s’est déroulé sous toiles de tentes et avec 13 jeunes à Nalliers du 15 au 18 juillet pour les 12-13 ans. Les activités proposées étaient axées sur la découverte de la nature par le sport (course d’orientation à pied et à vélo, pêche aux écrevisses, visite d’un moulin à vent, jeux autour des 5 sens....). Les jeunes ont participé à la vie du camp (vaisselle, courses, préparation des repas). Ils étaient encadrés par Matthieu GALICHET, Freddy POTEREAU (éducateur sportif de Nalliers) et Lydie DEVAUD.

Pour le second, 12 jeunes de 14 à 16 ans, sont partis à l’Aiguillon/Mer au camping de la Baie du 24 au 28 août. Les jeunes ont participé aux activités suivantes : stand up paddle, pirogue hawaïenne, découverte des dunes et des oiseaux, fête foraine, kayak.... Ils ont participé à la vie du camp (vaisselle, courses, préparation des repas). Ce camp était encadré par Amandine ROY et Lydie DEVAUD.

Les animations au foyer

Les activités et les animations qui se sont déroulées cette année :Sortie au Vendéspace «Vendéefreestyle», bowling, laser game, initiation au tir à l’arc, Cuisine sur le thème de l’Italie, patinoire, manucure et conseil pour se maquiller chez Beauty Styl’Ongles, Mc Donald’s, ciné, piscine, initiation cirque, nouveaux sports collectifs kin-ball et tchouk-ball, karting, jeu Koh-lanta (animation créée par les jeunes) et soirée disco.

A chaque période de vacances scolaires une programmation d’activités est mise en place par l’animatrice.Les jeunes ont le choix de s’inscrire librement aux activités qui les intéressent.

Aussi, un samedi sur deux le foyer est ouvert de 14h00 à 18h00 pour tous les adhérents qui le souhaitent !

Téléthon : Après-midi jeux en famille du dimanche 7 décembre

Cette année encore, le foyer des jeunes a organisé un après-midi jeux en famille pour le Téléthon avec la participation de la Mairie de Château-Guibert (pour la salle). Différents jeux de société étaient proposés aux familles dont des jeux en bois. L’argent récolté a été reversé au Téléthon.

Soirée magie

Le 25 octobre une soirée magie a été organisée pour la première fois par les membres du foyer des jeunes. Le magicien DALPAZ est venu montrer ses talents aux castelguibertins. Le spectacle fut réussi, dommage que les spectateurs ne soient pas venus plus nombreux pour que la soirée soit parfaite…

Le Président et l’Animatrice du FoyerBenjamin SOUCHET et Lydie DEVAUD

Présentation des membres du bureau pour l’année 2014 :Président : Benjamin SOUCHETVice-président : Bastien DAVIETTrésorière : Laëtitia LELAURETrésorière adjointe : Ludivine MARIONNEAUSecrétaire : Gaëlle BARIBAUDSecrétaire adjointe : Emeline MARIONNEAU

Pour être adhérent au foyer des jeunes il faut :- Avoir minimum 12 ans dans l’année en cours- Payer la cotisation annuelle de 12 €

- Compléter et redonner les documents nécessaires (ils sont à retirer auprès de Lydie DEVAUD l’animatrice jeunesse de la commune, contact : 06.18.62.63.74).

Foyer des Jeunes

32 Décembre 2014 • N°56

> Vie Associative

En janvier, au cours de la soirée jeux, nous avons partagé la galette des rois avec les résidents de l’EHPAD des Roches.En février, à notre assemblée générale, nous avons annoncé le retrait de Bernard LECLERCQ de son poste de trésorier. Il a accepté de conduire une liste pour les municipales. Il était notre trésorier depuis 7 ans et chaque semaine, il organisait les circuits pour le groupe des marcheurs. Il a installé le site du club.C’est lui aussi qui nous a initié à l’informatique. Merci Bernard et bonne chance pour ce nouvel engagement.Il a été remplacé par Elisabeth CAILLAUD.En mars : Journée Racines chapeautée par les amis du Temps Libre.Chaque mois, Racines fait découvrir aux marcheurs une commune de Vendée.Plus de 150 personnes sont venues de tous les coins du département pour découvrir Château-Guibert.Nous avons servi café et brioche avant la marche autour des lacs. 100 marcheurs faisaient le grand parcours de 12 kms à partir de Bellenoue, les autres ont fait le petit parcours de 5 kms à partir de la salle.La municipalité a offert l’apéritif en donnant un aperçu de la commune.Après le pique-nique, dans l’après-midi, il était proposé plusieurs activités : la visite du GAEC du Lion d’Or où est fabriqué le foie gras, la cave du Val Marie à la Mainborgère.A la salle, notre ancien maire, Michel SAUBIEZ, film à l’appui, a expliqué l’épopée de la construction du barrage qui a été un grand événement dans la commune.Pour la petite touche historique, j’ai retracé le périple des colonnes infernales dans nos 3 communes de Bellenoue,

Château-Guibert, Corbaon. La réunification de ces 3 communes a permis de créer Château-Guibert avec à la clef, la construction de l’église actuelle avec les matériaux des 3 autres.Notre chaisière Irène VOISIN a été présente toute la journée pour montrer le paillage et le cannage des chaises. Ce fut une journée bien remplie et très agréable.En juin nous sommes allés avec nos ‘’Amis d’hier et d’aujourd’hui ‘’ faire «la route de la sardine’’ à St Gilles Croix de Vie. Visite repas et danses : une petite journée sympa.Comme ces dernières années, nous avons participé à l’Automne en Pays Mareuillais ; nous avons vendu des centaines de crêpes pendant 5 heures dans le cadre magnifique de Chaligny.

A partir d’octobre, un atelier de travaux manuels a été demandé par ceux qui ne sont pas intéressés par les jeux de société. Marie-Claire BARRADEAU a accepté de partager son savoir faire. Cet atelier est

ouvert tous les 15 jours dans la salle du bourg en même temps que les jeux.

Je vous souhaite à tous une très bonne année. On se retrouve l’année prochaine.

La Présidente, Monique BARRADEAU

Les différentes activités de notre association continuent, complétées cette année par le Yoga du rire.

Peinture : Reprise au mois de septembre, tous les jeudis de 14h à 17h, animée par Robert CHEVILLON, peintre paysagiste.

Poterie : Atelier tous les lundis de 14h à 17h animé par Geneviève BERNARDS.

La Dentelle : Réunion tous les samedis de 14h à 17h.Responsable : Madame Françoise COQUET 02 51 62 73 69.

Photo : Réunion le jeudi de 20h30 à 22h30 tous les 15 jours animée par Klaus BERNARDS.

Yoga du rire : Séance le mercredi de 18h à 19h tous les 15 jours.Renseignements : 06 24 35 90 62.

Toutes les activités ont lieu à la salle de La Mainborgère sauf la poterie qui se situe aux Fauchardières à CHATEAU-GUIBERT.

Pour tousrenseignements,vous pouvez contacterMme BERNARDSau 02 51 09 61 14

Les Amis du temps libre

Arts et découvertes

33

Vie Associative <

Après la coupe d’hiver où plusieurs clubs se sont rencontrés, notre saison boulistique a vraiment démarré avec notre première manifestation, un concours vétérans le 27 mars avec une participation de 106 équipes en doublette. Ensuite un deuxième concours vétérans a eu lieu le 30 avril, le nombre de participants a été un peu plus faible, 28 équipes en doublette, il est vrai que le temps n’était pas au beau fixe, plutôt pluie et vent.

Nous avons eu d’autres concours séniors en cours d’année avec une participation inégale.Le 9 juin, 29 équipes en triplette, le 20 juillet, 64 équipes en doublette, le 17 août, 52 équipes en doublette, nous avons eu pendant le mois de juillet et août un nombre variable d’équipes. Ce qui nous fait pour toute l’année boulistique environ 1250 joueurs.

Nous avons organisé un concours de pêche le 10 mai, les pêcheurs étaient nombreux. Le temps cette année a été indulgent le matin et le soleil était au rendez-vous, ce qui a permis aux participants de pêcher sans problème.

De nouveaux joueurs sont venus renforcer le nombre d’adhérents du club. Un équipement complet leur a été fourni grâce au concours de pêche de l’année dernière, ce qui leur permettra de disputer les championnats départementaux dans de bonnes conditions. Nous avons également participé à la coupe de France des clubs, nous avons gagné le 1er tour et perdu ensuite.

Nous avons participé au championnat des clubs de Vendée. Nous avons inscrit deux équipes, dont une en 2e division et l’autre en 3e, celle-ci a terminé ce championnat le 12 octobre sur notre terrain à La Mainborgère et a fini 2e derrière Luçon. Espérons pour notre 1ère équipe de bons

résultats, ils sont déjà actuellement 2e, mais il reste deux rencontres qui se dérouleront le 26 octobre sur notre terrain.

Nous terminons l’année avec 40 licenciés dont 10 féminines et 3 jeunes, nous pouvons être satisfaits

de nos adhérents car nous avons eu de très bons résultats.

Cette année, les équipes ayant participé aux championnats départementaux ont eu des résultats inégaux.

Comme l’année dernière, plusieurs joueurs se sont déplacés en Espagne afin de participer à une grande manifestation de pétanque, le Bol d’or d’Espagne. Ils sont revenus enthousiastes et souhaitent y participer à nouveau l’année prochaine.

Notre journée du club a eu lieu le 18 octobre, nous avons clôturé notre saison par l’Assemblée Générale avec l’élection d’une partie des membres du Bureau.

Présidente : Marguerite BRIANÇONVice-Président : Patrice LAIDETSecrétaire : Michel BRIANÇONSecrétaire adjointe : Geneviève REGISTrésorier : René MASSONTrésorier adjoint : Michel BOUREAUMembres actifs : Guy GILBERT, Bernard MARTINEAU et Jacques POIRAUD

Pour tous renseignements vous pouvez prendre contact auprès de Mme BRIANÇON Marguerite, téléphone : 02.51.28.06.54.

Mme BRIANÇON Marguerite

La Pétanque

Décembre 2014 • N°56

Journée des adhérents le 18/10/2014

34 Décembre 2014 • N°56

> Vie Associative

L’assemblée générale de notre association a eu lieu le dimanche 31 Août 2014. A son issue, le tiers sortant a été voté. Ont été élus ou réélus : Messieurs Claude DELAVAUD, Jacky GROLIER, Bruno LAGRANDMAISON, Jean NAULEAU, Gilles OLLIVEAU et Guy PÉROCHEAU. Les 12 membres du conseil d’administration se réuniront prochainement pour l’élection de leur bureau. L’ensemble des sociétaires a décidé la poursuite des actions favorisant la reproduction naturelle de la faune sauvage (jachères, aménagements du territoire, comptages...) en partenariat avec la Fédération des chasseurs de Vendée et les agriculteurs castelguibertins.Perdreaux, faisans, lièvres, chevreuils et sangliers... font le bonheur d’une trentaine de chasseurs locaux et d’invités ou actionnaires venus d’autres territoires... La chasse, pour nous, est faite du respect de la nature et des autres. Il faut savoir partager le territoire, en temps et en lieu, avec les autres usagers (randonneurs, cavaliers,...). Ensemble, nous devons agir pour le protéger. Quel moment d’émotion à la rencontre, au détour d’un buisson, d’un chevreuil broutant l’herbe d’un chemin !

Adapter la gestion des zones herbacées non productives aux besoins de la faune sauvageQu’entend-on par zones herbacées non productives ?Ce sont :

• Les bords de routes, de chemins...• Les bords de champs,• Les petites parcelles privées ou publiques non exploitées d’un point de vue agricole...• Le pourtour des villages, d’habitations, d’exploitations agricoles, de bâtiments d’élevage...

Ces zones herbacées peuvent se présenter sous plusieurs formes : banquette herbeuse, talus, fossé, clôture, strate herbacée de haie, broussailles, pied de pylône électrique, certains espaces verts... Ces différents sites, s’ils peuvent paraître aux yeux de beaucoup comme ayant peu d’intérêt, de surface négligeable et à entretenir le plus régulièrement possible pour qu’ils soient «propres», sont pourtant d’un très grand intérêt pour la biodiversité. Quels sont les rôles de ces zones herbacées ?En premier lieu, elles ont un intérêt agronomique de lutte contre l’érosion et plus généralement contre la pollution des eaux. Enjeux environnementaux de taille dans notre société actuelle et en particulier en Vendée notamment vis à vis de l’eau potable. Elles jouent un rôle refuge pour la flore naturelle, les insectes et la petite faune. Elles sont également des sites de ressources alimentaires et de reproduction. Elles abritent de nombreux insectes auxiliaires tels que les pollinisateurs, les carabes...InterventionsL’intervention sur ces espaces doit être adaptée aux besoins écologiques de la faune et de la flore. L’idéal est de ne pas intervenir mécaniquement entre le 15 avril et le 15 août, une

fauche (préférable au broyage) réalisée en fin d’hiver tout début du printemps et une autre fauche en fin d’été sont optimum pour la faune sauvage. La couvée des oiseaux nichant au sol a donc de meilleures chances d’échapper à la destruction. Les papillons, carabes, grillons, punaises et araignées sont aussi tributaires d’une fauche tardive pour pouvoir terminer leur cycle de développement.Nous avons un rôle à jouer, nous connaissons parfaitement nos territoires, possibilités de se rapprocher du bureau de notre société et/ou contacter le service technique fédéral pour tout conseil (par exemple l’expérimentation d’une barre d’effarouchement).

«Non, la bécasse n’est pas une bécasse»

S’il en est une qui ne mérite vraiment pas de voler bas dans le dico des noms d’oiseaux, c’est bien la bécasse. La belle, dotée d’une vue à 358 degrés, d’une ouïe de compositeur et d’une robe passe muraille, maîtrise trois techniques de défense. La fuite trotte-menu, mariant l’essuie-glace avant-arrière/droite-gauche et le saut en longueur pour emmêler ses pistes et faire loucher les chiens. L’envol brutal, avec zigzag en trois dimensions et figures de style, mode «as des as». Et enfin, l’immobilité parfaite : sûre de son plumage de camouflage.La bécasse se décarcasse avec ces trois techniques selon qui la pourchasse : carnivore, fusiller sportif, rapace. Selon le milieu où elle se délasse : taillis, futaie, bocage et selon sa propre expérience des menaces. Invisible, inodore et rusée donc... Classe la bécasse ! (extraits textes Thierry CREUX)

En vous remerciant de votre attention, sachez que nous restons à votre écoute.

Nous vous invitons le samedi 21 mars 2015 à nous rejoindre à Billy pour notre habituel concours de pêche à la truite et le dimanche 10 mai 2015 pour notre repas des chasseurs.

Pour conclure, nous vous souhaitons de bonnes fêtes de fin d’année et nous vous présentons nos meilleurs vœux pour 2015.

André Guillon

Les PETITS CHASSEURS Castelguibertins


Vie Associative <

Comme tous les ans, des bénévoles de la commune ont organisé une soirée en faveur du Comité de Vendée, Ligue contre le cancer.Une salle comble avec un public de tout âge originaire principalement du canton de Mareuil-sur-Lay participait à ce repas. En y associant notre bourriche composée de tableaux de peinture et autres objets confectionnés par des Castelguibertins, de lots offerts par certaines entreprises de la région, une participation financière de 400 € du Crédit Mutuel de Mareuil-sur-Lay dans le cadre de leurs missions sociales, un don exceptionnel de 500 € de l’Association de la Salle des Fêtes de Château-Guibert, cette manifestation a remporté un franc succès puisque nous avons reversé au Comité Départemental 4 600 € contre 3 600 € en 2013.

Lors de cette soirée, Françoise BREBION, bénévole au Comité de Vendée, a rappelé que grâce aux dons reçus, La Ligue contre le cancer en Vendée peut mener ses principales missions :

• Aide à la recherche ;• Aide aux équipements hospitaliers en participant au financement d’appareillages de diagnostic et de traitement du cancer ;• Partenariat avec d’autres associations (Audace..) dans un dépistage collectif du cancer du sein et du côlon ainsi que des informations pour favoriser le dépistage individuel ;• Prévention et éducation à la santé. En Vendée, une chargée de prévention est présente sur le terrain auprès de différents publics pour notamment sensibiliser sur les effets nocifs du soleil, les méfaits du tabac et alcool… Elle intervient en milieu scolaire (élèves de 6e) par le biais d’une pièce de théâtre interactive «C BON POUR TOI» ;

• Ecoute personnalisée des malades par des bénévoles formés dans les établissements de soins, un numéro de téléphone Ecoute Cancer 0 810 111 101 ainsi que la possibilité d’aide gratuite d’une psychologue au niveau du siège 1 fois par semaine ;• L’Aide aux malades et à leurs proches par le biais des ateliers de bien être qui proposent dans 12 différentes antennes de la sophrologie, shiatsu, estime de soi, activités de gym douce, des ateliers d’arts plastiques , de la marche nordique…Le combat contre le cancer passe aussi par le sport.• Depuis l’année dernière, des femmes, qui ont été touchées par le cancer du sein, rament en rythme sur 3 sites Vendéens : Mervent, Sallertaine et Rocheservière. Cette activité adaptée, encadrée apporte des bénéfices au niveau physique et psychique.

Pour tous renseignements : Comité de la Vendée, CHD les Oudairies, Bâtiment Direction Générale 85925 La Roche-sur-Yon Cédex 9Téléphone 02 51 44 63 28 - Internet : [email protected]

Le groupe des bénévoles a prévu de continuer cette manifestation pour 2015. Si vous voulez vous joindre à notre équipe, contact Françoise BREBION Tél 09 67 14 90 56.

Un grand merci a tous ceux qui ont contribué au succès de cette soirée.

Bonnes Fêtes de fin d’année et bonne année 2015

Françoise BREBION

Succès de la manifestationdes bénévoles de Château-Guiberten faveur du Comité de Vendée,Ligue contre le cancer : 4 600 €

36 Décembre 2014 • N°56

> Vie Associative

Association locale ADMR du service d’aide de Mareuil sur Lay

dans le canton à Château-Guibert

Nombre Nombre d’heures Nombre Nombre d’heures de personnes d’intervention de personnes d’intervention

409 40 624 53 4 642

Légitimée par une histoire de plus de 60 ans, l’ADMR est toujours à l’écoute des besoins nouveaux des familles dans l’ensemble des communes de Vendée.

Notre association ADMR de Mareuil sur Lay, exerce ses activités sur les 11 communes de notre Canton.

Les valeurs associatives et ses actions sont basées sur l’écoute et le respect du projet de vie de chaque personne, de sa famille, de son environnement et de ses besoins.

Au cours de l’année 2013, 32 Aides à domicile en plus des CDD en remplacement sont intervenues auprès de différentes personnes

Ainsi avec sa large gamme de service à domicile, l’ADMR vous permet de mieux vivre chez vous et de vous simplifier la vie : • Ménage - repassage : le domicile facile à vivre! • Garde d’enfants, aide à la vie quotidienne, soutien éducatif et parentalPour les personnes âgées ou en situation de handicap : aide à la vie quotidienne, garde de jour, transport accompagné.

La garde d’enfants à domicile pour les parents qui ont des horaires de travail atypique, continue de progresser et correspond à un réel besoin. Par ailleurs, plusieurs personnes ont recours aux services de Téléassistance pour pouvoir appeler à l’aide en cas de chute ou de malaise, ou contacter un proche.

Le secrétariat de l’Association renseigne les usagers sur les possibilités d’aides offertes, selon leur situation.Au bureau : le matin du lundi au vendredi de 9h à 12h.Au téléphone : du lundi au vendredi de 8h à 12h et le lundi, mercredi et jeudi de 14h30 à 17h30.Vous pouvez aussi contacter un bénévole responsable :Annie ELIE Tel : 02 51 31 97 26 ou Mauricette OLLIVEAU Tel : 02 51 46 71 66

Les services ADMR offrent aux personnes aidées la qualité, la tranquillité et la sécurité qu’elles attendent. A chaque type d’intervention correspond un personnel avec une qualification spécifique qui allie capacités relationnelles et compétences techniques.

L’association recherche des personnes disponibles souhaitant se mettre au service des autres, afin d’étoffer et de renouveler son équipe de bénévoles. Si vous êtes intéressé[e], contacter directement la Présidente : Mme Eliane MENANTEAU ou un autre bénévole.

Association Locale ADMR du Service d’aide de MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS35 Rue Echallard de la Boulaye - 85320 MAREUIL-SUR-LAY DISSAIS

Tel : 02 51 30 55 31 - E-mail : [email protected]

La Présidente, Eliane MENANTEAU

L’association locale ADMR du SSIAD des Rives du Lay et de L’Yon : Tél. 02 51 31 99 84

Les aides-soignantes sous la responsabilité de l’infirmière coordinatrice du service de soins infirmiers à domicile interviennent pour les soins d’hygiène et de confort sur prescription médicale, auprès :

- des personnes âgées de 60 ans et plus, malades ou en perte d’autonomie,- des personnes adultes de moins de 60 ans en situation de handicap ou atteintes de pathologies chroniques.

La Présidente, Jocelyne SIROUET


Vie Sociale <

Si, bien souvent… et c’est normal…, on hésite à venir s’installer dans un EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes),

Quand on décide de venir s’installer aux « Roches », très vite on s’adapte aux «us et coutumes» de l’établissement…

La vie s’y écoule en sécurité, en sérénité, on y tisse du lien social avec de nouveaux voisins, mais aussi avec les visiteurs et les résidents des autres établissements et surtout on partage des temps forts d’activités et de festivités….

Le début de l’année 2014 a été marqué par :• Une fois par mois par la fête des «anniversaires du mois» souvent partagée avec les Ardillers, ces fêtes sont dansées ou chantées…• Le 15 janvier 2014, la participation d’une trentaine de résidents au Goûter des aînés de la commune de Château-Guibert à la Salle des Fêtes de la Mainborgère,• Le samedi 29 mars 2014, le loto annuel au bénéfice de « l’Amicale des Pensionnaires »• Le 8 avril 2014, les Olympi’âges, rencontre avec épreuves inter-établissements (Mareuil, La Caillère-saint-Hilaire, l’Hermenault, Sainte Gemme la Plaine, Sainte-Hermine) qui a vu cette année la « glorieuse » victoire de l’EHPAD « Les Roches » qui est chargée d’organiser les « Olympi’âges 2015 » qui auront lieu le 14 avril 2015 à la Salle des Fêtes de La Mainborgère. N’hésitez pas, si vous le souhaitez, à venir proposer vos services pour cette organisation.• Le 5 juin 2014, 20 résidents, pour la première fois, ont partagé avec leurs voisins et amis de l’EHPAD « Les Ardillers », un déjeuner au restaurant « Le Mareuillais »,• Le 26 juin 2014, 201 personnes ont participé au repas annuel des familles• Le 8 juillet 2014 avait lieu aux Roches le 2ème Pique-Nique partagé avec des associations de la commune : « Amis du temps libre » et « AEP Salle des Fêtes de Château-Guibert »• Le dimanche 27 juillet 2014, 7 résidents ont participé à la Messe dite à la Fête de la Chasse de la Chaize le Vicomte• Le 22 septembre 2014, une dizaine de résidents ont participé à la Conférence « Vivre en Maison de Retraite… Pourquoi pas ? » organisée par le CLIC Repèr’âge à Luçon,

Au programme de la fin de l’année 2014 :• Le Dimanche 16 novembre 2014, des résidents ont assisté à la représentation théâtrale des « Comédiens de Thorigny » à Thorigny,• Le 18 novembre 2014 a eu lieu le premier concours inter-établissement de la « Louche d’Or » à l’EHPAD «Les Roches» avec les établissements de La Caillère-saint-Hilaire, L’Hermenault, Mareuil sur Lay-Dissais, Sainte Gemme la Plaine, Sainte-Hermine.• Le 20 novembre 2014 à partir de 15 h 30, des résidents ont participé à la Conférence-Débat organisée par la FNADEPA intitulée « Lieux de Vie, Lieux d’Amour… L’intimité et la vie affective des personnes âgées à domicile et en établissement » à La Roche-sur-Yon avec cocktail-dinatoire offert aux participants,• Le lundi 1er décembre 2014 à 14 h 30 a lieu le 2ème Concours de Belote à l’EHPAD « Les Roches »• Le Samedi 06 décembre 2014 à 14 h 30, le 7ème Spectacle préparé et présenté par les résidents de l’EHPAD « Les Roches » : « Le mariage autrefois… »• Le jeudi 18 décembre 2014 à partir de 14 h 30 a eu lieu la Fête de Noël à l’EHPAD «Les Roches» qui sera animée par Maxime DAVID.

Par ailleurs des micro-projets d’aménagement des espaces collectifs se poursuivent progressivement aux Roches, après avoir choisi leur mobilier pour l’atrium de l’établissement, les résidents verront dans les prochains jours se réaliser leur projet d’aménagement de la cour intérieure ouverte à tous les visiteurs.

Toutes ces manifestations et projets témoignent de la volonté de tous les acteurs de l’établissement d’offrir un cadre de vie chaleureux et convivial pour tous les résidents.

Cette volonté est affichée et défendue, par tous, dans le cadre du Projet d’Etablissement 2014-2019 adopté en octobre 2014.

Elle ne doit et ne peut, cependant, pas faire oublier les nombreuses contraintes (financières, budgétaires, réglementaires, statutaires…) qui pèsent aujourd’hui sur l’établissement, qui devrait, au cours de l’année 2015, négocier les conditions de son partenariat avec le Conseil Général de la Vendée et l’Agence Régionale de Santé dans le cadre du renouvellement de sa Convention Tripartite.

« La vie en bleu aux Roches… »

38 Décembre 2014 • N°56

> Infos pratiques

Président : Francis BARRADEAU 02 51 31 98 28Réservation à la Mairie : 02 51 30 54 03

TARIFS DES LOCATIONS :

Nature de la location Commune Hors commune

Vin d’honneur 60 € 75 €

Sauterie, buffet,Pique-nique sans vaisselle 76 € 105 €

Repas de famille avec TraiteurSans vaisselle 100 € 115 €

Repas de famille 115 € 160 €

+ lendemain 50 € 50 €

Soirée association Football, CUMA 65 €

Mariage, repas 130 € 175 €

+ lendemain 50 € 50 €

Concours cartes, palets 50 €

Rassemblement sépulture 32 €

Président : Hervé NAULEAU 02 51 46 75 63Réservation à la Mairie : 02 51 30 54 03

TARIFS DES LOCATIONS :

Nature de la location Commune Hors commune

Mariage + lendemain 225 € 450 €

Repas buffet campagnard(dansant) 195 € 385 €

Concours de cartes, loto, arbres de Noël 125 €

Repas de famille (grande salle) 95 € 190 €

Repas de famille (grande salle)+ lendemain 120 € 240 €

Réunion, séminaire avec buffet 110 € 210 €

Réunion, séminaire,conférence, autres… 70 € 135 €

Vin d’honneur (bar seul) 35 € 70 €

Vin d’honneur (bar + salle) 50 € 100 €

Ampli-micro 40 € 75 €

La salle est dotée de vaisselle (soit 100 couverts), prêtée à titre gracieux (casse facturée). Si le locataire en fait la demande, le nombre de couverts nécessaires sera mis à sa disposition lors de la remise des clés et un inventaire sera faità la restitution des clés.

LA SALLE DES FÊTES DU BOURG

LA SALLE DES FÊTES DE LA MAINBORGÈRE

L’électricité est comprise dans le tarif des locations.NETTOYAGE : Serpillage compris dans le prix, mais la salle doit être balayée. Le sol de la cuisine lavé.VAISSELLE : La Vaisselle cassée ou manquante est à la charge de la personne qui loue.L’entretien de la salle est assuré par Hélène GALICHET, elle est également chargée des inventaires.CAPACITÉ de la SALLE : 120 personnes.

A ces tarifs, il convient d’ajouter :

Électricité consommée : 0,15 €/kw (attention au relevé du compteur).Ménage de la grande salle : 95 € Hors commune : 105 €

Le coût de l’utilisation de la cuisine est compris dans les tarifs (45 €pour information).

NETTOYAGE DE LA CUISINE : Ce travail est à la charge de l’utilisateur (traiteur ou locataire).Lorsque la cuisine ne sera pas rendue suffisamment propre une majoration de 20€/h travaillée sera facturée. Souvent les traiteurs nettoient aussitôt le repas, si vous réutilisez la cuisine dans la nuit pour le café ou autre… N’OUBLIEZ PAS DE RENETTOYER.

CAPACITÉ de la SALLE : 250 personnes.

NAISSANCESGIRAUDET Océane ............................................... 29/12/20131 rue de La Caillelle - La MainborgèreBRIDONNEAU Zoé ................................................ 05/01/201411 La ValinièreFUMERON Nohan ................................................. 12/03/201413 rue des Terrières - La MainborgèreCORNILLE Léonie .................................................. 06/04/201410 rue de La Rochette - La MainborgèreBROCHET FORTIN Prune ..................................... 09/04/20141 Les PicoulièresGROLLEAU Enoha ................................................. 04/06/201416 rue du Stade - La MainborgèrePETIT Olivia ............................................................ 09/06/20141 impasse des Lys - La MainborgèreDURAND Matyss .................................................... 07/09/20142 Le Rocher

MARIAGESPASSARELLA Daniel et NEAULEAU Aurore,7 rue du Lion D’Or - La Mainborgère........01/03/2014BROCHET Marc et FORTIN Gladys,1 Les Picoulières .........................................28/06/2014BOUREAU Nicolas et FUNELEAU Séverine,La Maison Neuve ........................................12/07/2014

DÉCÈSGUILBOT veuve GUILBOT Marie,Les Roches.............................................................. 31/12/2013LOUIS Simonne, Les Roches ................................. 01/05/2014MAILLARD épouse GUÉRY Marie-Christine,2 Les Fauchardières ............................................... 02/05/2014BENÉTEAU Marcel, Les Roches ........................... 03/05/2014TINEL Eugène, Les Roches ................................... 09/05/2014LATHIÈRE-LAVERGNE Jean-Baptiste,Les Roches.............................................................. 17/06/2014NOVELET veuve ALLANO Marie-Claire,Les Roches.............................................................. 24/06/2014MARTINEAU Norbert,13 rue du Coiffeur - La Mainborgère ................... 07/07/2014SINAEVE Jean, Les Roches ................................... 17/07/2014BOISSELEAU épouse TESSIER Bernadette,9 La Vrignaie ........................................................... 24/07/2014MANDIN épouse BEAUPEUX Lucienne,Les Roches.............................................................. 22/08/2014ROY épouse FAUCON Marie-Josèphe,Les Roches.............................................................. 09/10/2014


Infos pratiques <

Le suivi de la qualité des eaux brutes mené au niveau de la retenue du Marillet (usine qui alimente en eau potable Château-Guibert) montre des teneurs en produits phytosanitaires parfois supérieures aux normes en vigueur dans l’eau brute. Les herbicides sont de loin les molécules les plus souvent identifiées.

L’agriculture est consommatrice de produits phytosanitaires et est à l’origine d’une partie de cette pollution mais les usages non agricoles (collectivités, particuliers…) sont loin d’être négligeables. Les surfaces imperméables (trottoirs, routes…), les surfaces à proximité d’un point d’eau (caniveaux, avaloirs d’eau pluviale, cours d’eau…) sont autant de zones sensibles. Les quantités de produits transférées par ruissellement sur ces surfaces peuvent être 40 à 50 fois plus importantes que sur une parcelle cultivée.

La commune de Château-Guibert a mis en place, en 2013, une réflexion sur l’usage des désherbants pour l’entretien de ses espaces communaux. Par conséquent, un grand nombre d’espaces publics ne sont plus désherbés chimiquement. Dans ce contexte, les agents communaux appliquent la réglementation suivante, à savoir :

• L’arrêté Préfectoral du 17 mars 2010 qui interdit de traiter « à moins d’1 mètre des avaloirs, caniveaux et fossés ».• L’arrêté National du 27 Juin 2011 interdisant de traiter chimiquement les zones empruntées par des personnes vulnérables (enfants, personnes âgées, femmes enceintes…).• L’arrêté du 17 Février 2012 portant sur l’obligation de l’obtention du certificat individuel « Certiphyto » pour les agents des collectivités territoriales.

La commune de Château-Guiberts’engage dans une démarche

plus respectueuse de l’environnement

Les agents utilisent dorénavant du matériel alternatif (rotofil, binette …) pour désherber de nombreux espaces. Ces nouvelles méthodes sont moins efficaces, la tolérance à l’herbe est donc indispensable. L’usage des désherbants sera limité aux zones où le risque de transfert vers les eaux est le plus limité.

Il est prévu dans les prochaines années un renforcement de la règlementation de l’usage des désherbants. Les efforts effectués par la collectivité ne pourront être efficaces que si les habitants participent à cette démarche. Alors sortons notre binette nous aussi, car l’arrêté du 17 mars 2010 cité auparavant s’applique aussi aux particuliers…

Ensemble pour lareconquête de la qualitéde l’eau !

Etat Civil 2014

40 Décembre 2014 • N°56

> Infos pratiques

Dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou au consulat s’ils résident à l’étranger.

Cette démarche obligatoire s’insère dans le parcours de citoyenneté qui comprend outre le recensement, l’enseignement de défense et la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) Le recensement facilite l’inscription sur les listes électorales et permet d’effectuer la Journée Défense et Citoyenneté. Cette journée donne lieu à la délivrance d’un certificat qui est exigé pour présenter les concours et examens organisés par les autorités publiques (permis de conduire, baccalauréat, inscription en faculté…).

Pour tout renseignement veuillez contacter l’accueil de la mairie ou le Centre du service national d’ANGERS :02.44.01.20.50 ou 20.60 - mail : [email protected]

Le recensement et la journée défense et citoyenneté


Infos pratiques <

Nous avons dernièrement constaté que certains projets ont été réalisés sans demande préalable à la mairie (photos aériennes). Nous tenons à vous rappeler que cette formalité s’impose à tous.

Nous souhaitons vous indiquer pour mémoire les principes généraux. Les travaux de construction (maison, abri de jardin, piscine enterrée et/ou hors sol, véranda…) ou de modification (extension, création/suppression d’ouverture, démolition partielle avec reconstruction…) doivent OBLIGATOIREMENT être soumis à autorisation.

En fonction des surfaces créées et des travaux réalisés, il convient de déposer une déclaration préalable ou un permis de construire.Les travaux ne pourront démarrer uniquement qu’après l’obtention de l’accord.L’affichage de l’autorisation doit se faire de façon visible de la voie publique.Une déclaration d’ouverture et d’achèvement des travaux est également à compléter par le demandeur et à remettre en mairie.Les travaux doivent être entièrement terminés y compris la finition des murs (en particulier les murs de clôture sur les deux faces : peinture, crépis, …).

Des sanctions (article L480 du code de l’Urbanisme) sont prévues en cas de non-respect de ces règles. (Voir le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr/)

Nous demandons à chacun de faire preuve de bonne foi et de bien vouloir respecter la réglementation en vigueur. Et ce afin d’éviter les relances qui entrainent des désagréments autant pour la mairie que pour les habitants.En cas de doute n’hésitez pas à contacter la mairie au 02 51 30 54 03.

Merci pour votre compréhension.

Attention aux nuisances sonores

Pour respecter le voisinage, il est indispensable d’observer certaines règles. L’utilisation de votre tondeuse ou taille-haie peut être à l’origine de nuisances sonores.

Des règles préfectorales existent à ce sujet : les travaux de bricolage et de jardinage (tonte de pelouse), ne sont autorisés par la loi qu’aux horaires suivants :

- du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30- le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00- le dimanche et jours fériés : de 10h00 à 12h00

Usage du feu

Par décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 et circulaire du 18 novembre 2011, il est interdit de procéder au brûlage à l’air libre des déchets verts (branches d’arbres, taille des haies…)

Tous les feux sont donc interdits.

Vous êtes invités à transporter vos déchets verts dans les déchetteries.

Rappel des règles en matière d’urbanisme

Avis aux jardiniers

42 Décembre 2014 • N°56

> Infos pratiques


Infos pratiques <

JANVIER

Vendredi 9 ....... Vœux ......................... Salle de La Mainborgère, 19hA l’occasion du nouvel an, le conseil municipal organise une soirée d’échanges de vœux communaux.Les élus vous invitent tous à y participer et seront très heureux de vous accueillir.

Jeudi 15 ............Goûter des Aînés .......Salle de La Mainborgère

FÉVRIER

Samedi 7 ...........Poule au pot ...............Comité Château-Guibert ...........Salle de Château-Guibert

MARS

Samedi 21 .........Concours de pêche à la truite .......................................Les Petits Chasseurs

Dimanche 8 .......Vente de viennoiseries ...................................................Sports pour Tous

AVRIL

Samedi 4 ...........Coq au vin ...................ASRCG .........................................Salle de La Mainborgère

Samedi 25 .........Concours de pêche à la truite .......................................ASRCG

Samedi 25 .........Repas spectacle .........Foyer des Jeunes ........................Salle de La Mainborgère

MAI

Dimanche 10 ....Repas des Chasseurs Les Petits Chasseurs ...................Salle de La Mainborgère

JUIN

Samedi 13 .........Gala ..............................Sports pour Tous .........................Salle de La Mainborgère

Samedi 27 .........Kermesse ....................Ecole de La Mainborgère ..........Salle de La Mainborgère

JUILLET

Tous les jeudis ...Pétanque - Doublette .....................................................Complexe sportif

AOUT

Tous les jeudis ...Pétanque - Doublette .....................................................Complexe sportif

Dimanche 9 ......Dîner Champêtre .......Paroisse .......................................Salle de Château-Guibert

Mairie :Heures d’ouverture : Mardi au Samedi de 9h à [email protected] - http://chateau.guibert.free.frTél. : 02 51 30 54 03 - Fax. : 02 51 28 23 62

ASRCG (Association Sportive Rosnay Château-Guibert) :as-rosnay-chateauguibert.footeo.com

Amis du Temps Libre : http://site.voila.fr/amis.temps.libre/index.html

Foyer des jeunes : http://fdj-chateau-guibert.freeiz.com

Ecole Castelguibertine : http://passerelle.ac-nantes.fr/castelguibertine/ (en construction)

Calendrier des fêtes - Janvier à Août 2015

Sites à visiter

31 rue des carrières - La Mainborgère02 51 05 69 52

[email protected]

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