Sous le Haut Patronage de son Excellence Dr. Adnan EL SAYED HUSSEIN

Président de l’Université Libanaise

« Atelier pour la construction de capacités en matière de sécurité  dans l’Espace Cybernétique »     

Salle des Conférences – Maison de l’Avocat

Premier Jour : 11 Octobre 2012

08h30 – 09h00 Inscription des participants

09h00 – 10h00 Séance Inaugurale

- Me. Nouhad JABR, Bâtonnier des Avocats de Beyrouth - Dr. Mona EL ACHKAR–JABBOUR, Présidente de l’Association Libanaise des Technologies

d’Informations et de Communication (LITA)- Dr. Imad HOBALLAH, Observatoire PAN ARABE de la cybersécurité et de la cybersûreté - Dr. Dina EL MAOULA, Directrice de la Filière Francophone de Droit (FFD)- M. Gilles THUAUDET, Attaché de Coopération près de l’Ambassade de France au Liban- Son Excellence Dr. Adnan EL SAYED-HUSSEIN, Président de l’Université Libanaise

10h00 – 10h30 Pause Café

10h30 – 11h30 Première Séance : Introduction à l’espace cybernétique et les problèmes juridiques soulevés, Présidée par Dr Imad HOBALLAH – Président des Autorités de Régulation des Communications Électroniques (TRA)

- Le Cadre Technique du Cyberspace, Dr. Mahmoud RAMMAL – Université Libanaise- Les piliers de la Cybersécurité, Dr. Saiid HAIDAR – Autorités de Régulation des

Communications Électroniques- Les crimes cybernétiques et le Droit international Privé, Me. Nancy ABI KARAM – LITA

11h30 - 12h00 Débat

12h00 - 14h00 Pause-déjeuner

14h00 - 15h00 Deuxième séance : Le cadre juridique Interne, Présidée par Dr. Hassan FADLALLAH, Président de la Commission parlementaire des Communications

- La Loi type Arabe contre la Cybercriminalité, M. Mohamad El KHATIB – Ministre plénipotentiaire de la ligue des pays arabes

- Les Conventions des Nations Unies sur l’utilisation des TICS dans les contrats internationaux, Me Linda KASSEM – Ministère de l’Économie – Autorités de Régulation des Communications Électroniques

- Les responsabilités dans l’utilisation des réseaux sociaux, Dr. Mona EL ACHKAR–JABBOUR – Présidente de LITA

15h00 – 15h30 Débat

15h30 - 16h00 Pause-café

16h00 - 17h00 Troisième séance : Le cadre juridique International, Présidée par Dr. Sami MANSOUR, Président de l’Institut des Études Judiciaires

- Le rôle des Autorités de régulation des Communications Électroniques, Dr. Imad HOBALLAH – Président des Autorités de Régulation des Communications Électroniques libanaises

- La Jurisprudence et l’Espace Cybernétique, Me. Fadia SADER – LITA- L’Éthique de la société de l’information, Dr. Khalil KHAIRALLAH – Professeur à la Filière

Francophone de Droit

17h00 - 17h30 Débat

Deuxième Jour : 12 Octobre 2012

09h30 – 10h30 Quatrième séance : Les données personnelles et les problèmes juridiques soulevés, présidée par M. Le Conseiller Hatem JAAFAR, Magistrat près du tribunal commercial- Caire

- Le droit à la protection de la vie privée, Dr Fabienne QUILLERÉ MAJZOUB – Professeur à la Filière Francophone de Droit- Université libanaise

- La sécurité nationale et la sûreté de l’espace cybernétique, Capitaine Fadi KHALIL – Ministère de l’Intérieur

- La Convention Européenne sur la protection des données personnelles et le « Safe Harbor », Dr. Mona AL ACHKAR JABBOUR – Présidente de LITA

10h30 - 11h00 Débat

11h00 – 12h00 Cinquième séance : La protection de la créativité intellectuelle dans l’espace cybernétique selon les accords internationaux et les législations nationales, présidée par Dr. Tarek MAJZOUB, Magistrat

- La lutte contre la cybercriminalité dans les pays du Maghreb, Dr. Amine IAAZAN –Université Moulay Ismail - Maroc

- La protection du droit d’auteur sur Internet, Dr. Farid JABBOUR – LITA- L’intérêt General et le bien commun, étude critique de la propriété intellectuelle,

Dr. Rami SAYADI – Professeur à la Filière Francophone de Droit – Université libanaise

12h00 - 12h30 Débat

12h30 - 14h00 Pause déjeuner

14h00 – 15h00 Sixième séance : Le commerce électronique , présidée par Dr. Ali IBRAHIM, Procureur General près de la Cour des Comptes

- La loi type pour le commerce électronique – UNCITRAL, Dr. Dina EL MAOULA – Directrice de la Filière Francophone de Droit – Université libanaise

- La signature électronique – Aspects techniques, Dr. Abdellatif SAMHAT – Observatoire PAN ARABE de la cyber sécurité et de la cyber sûreté

- La signature électronique – Aspects juridiques, Dr. Elias NASSIF – Membre d’Honneur de la Cour de Cassation

15h00 - 15h30 Débat

15h30 - 16h00 Pause-déjeuner

16h00 – 17h00 S ept ième séance : La poursuite dans l’espace cybernétique,  présidée par le Général Anwar YEHIA, Ancien chef de le police judiciaire

- La convention Européenne sur les crimes cybernétiques, M. Le Conseiller Hatem JAAFAR, Magistrat près du tribunal commercial- Caire

- Les crimes électroniques et cybernétiques, Dr Mohamad HABHAB – LITA- Les difficultés relatives à la force probante et exécutoire du document électronique,

Dr.Tarek MAJZOUB – Magistrat

17h00 - 17h30 Débat

17h30 - 18h30 Séance de clôture:

- Synthèse des travaux par Me Christiane FERAL- SCHUHL, Bâtonnière des Avocats de Paris

- Remise des Certificats

18h30 - 20h00 Cocktail de Clôture

Pour vous inscrire ou pour confirmer votre présence : Université libanaise – Faculté de droit et des sciences politiques et administratives – Filière Francophone de Droit : 01 856 150 (ext 102 ou 109)Barreau de Beyrouth : 01 423 266