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Vers quel traitement des groupes Solvabilité II s’oriente-t-elle ?

Structuration des groupes

Modèle interne, holding, gouvernance

Thomas BEHAR,

Président de l’Institut des actuaires

Les Echos,

17 septembre 2008

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de Solvabilité 1 à Solvabilité 2

Solvabilité 1 se fondait essentiellement sur : contrôle solo identique que l’assureur soit ou non dans un groupe contrôle complémentaire au niveau groupe

Solvabilité 2 introduit plusieurs nouveautés :

le contrôle des entités solo appartenant à un groupe pourra être conduit d’une

manière différente du contrôle des entités isolées

l’impact de la structure du groupe sur la solvabilité sera pris en compte

le contrôle groupe devient prépondérant sur le contrôle solo

désignation d’un superviseur groupe aux pouvoirs élargis

l’apparition des modèles internes au niveau groupe

la création de fonctions groupe

l’impact de la structuration des groupes

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Mise en place de modèle interne groupe

Pour aller au-delà de la formule standard …

Une équation à 7 éléments au niveau GroupeUne méthode actuarielleUn système d’information à la hauteur des exigences de calculDes donnéesUn processus performantDes hommes dont des actuairesUne communication appropriéeUn contrôle des risques et une gouvernance

… pour réussir l’homologation par le Superviseur …

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Les tests à mettre en oeuvre Les 6 tests

Use TestStatistical quality standardsCalibration standardsProfit and loss attributionValidation standardsDocumentation standards

Les travaux en cours IAIS – Project of « Standard on the use of internal models for regulatory capital

purposes » IAIS – Project of « Guidance paper on the use of internal models for regulatory

capital purposes AAI – Guidance paper on the use of internal models for risk and capital

management purposes by insurers Institut des actuaires – standard actuariel sur les tests réglementaires à effectuer

sur les modèles internes

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Gestion des risques et contrôle interne

Exigence d’honorabilité et de compétence

Gouvernance efficace, proportionnée, attentionnée et contrôlée (ORSA)

Contrôle interne : Système de contrôle interne efficace et cohérent Fonction permanente de conformité Des procédures d’information et de comptabilité pour les transactions

intragroupes et la concentration de risques

Audit interne : Fonction d’audit interne permanente, indépendante des fonctions opérationnelles Toute recommandation de l’audit est communiquée à l’organe d’administration

qui veille à son application

Fonction actuarielle : Garantit le caractère approprié des méthodes, des modèles sous-jacents et des

hypothèses utilisées pour le calcul des provisions techniques Emet un avis sur la politique globale de souscription et sur la réassurance Contribue à la mise en œuvre effective du système de gestion des risques

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holding ou société d’assurance en tête de groupe ?

pour les conglomérats financiers (banque, assurance, gestion d’actifs) : création d’une holding intermédiaire détenant toutes les sociétés d’assurance… ou structure en râteau mettant au même niveau toutes les participations contrôlées ?

pour les groupes extra-communautaires (américains, suisses, bermudiens, etc.) : création d’un sous-groupe européen détenant toutes les filiales européennes ? ou détention directe des filiales européennes par la tête de groupe extra-communautaire ?

succursaliser les filiales ? opter pour le statut de société européenne (Allianz, Scor) et procéder à des fusions

transfrontalières pour simplifier la structure du groupe ?

Quelle structure de groupe ?

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quelle structure favorisera la connaissance et la maîtrise des risques par

le management ?

le point de vue de l’assureur rejoint celui du superviseur

un contrôle interne efficient permet de rassurer le superviseur

quelle structure permettra de minimiser les coûts du reporting prudentiel

aux autorités de contrôle ou à destination du public (pilier III) ?

reporting solo (ORSA solo, SFCR solo, états C) : vers un dossier annuel

européen ?

reporting groupe (ORSA groupe, SFCR groupe, états G)

Quelle structure de groupe ?

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quelle structure permettra de maximiser les effets de diversification ?

réduire le nombre d’entités juridiques pour maximiser les effets de

diversification entre risques au sein de chaque filiale

les bénéfices de diversification apportés par les filiales extra-communautaires

seront-ils reconnus au niveau du SCR groupe ?

pour un groupe implanté dans plusieurs pays européens, comment limiter

le nombre d’autorités de contrôle intervenant :

succursalisation des filiales pour réduire le nombre de contrôles solo

poser dans le groupe des contraintes fortes afin de rendre exceptionnel le

contrôle de la solvabilité au niveau du sous-groupe national, et limiter en

pratique le nombre de niveaux de contrôle des groupes à 2 au maximum (solo

et groupe européen)

Quelle structure de groupe ?

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Comment éviter les arbitrages réglementaires liés à la structure du

groupe ?

le chargement fonds propres des « free assets » risque de pénaliser les

assureurs les plus capitalisés

incitation à réduire les fonds propres (dividendes, ristournes)

les groupes dont la holding est une société d’assurance sont pénalisés au

niveau du SCR solo de la maison mère :

calcul d’un SCR risque de marché au titre des participations intra-

groupe détenues (malgré une charge en fonds propres moins élevée

testée dans le QIS 4)

Devrait inciter les assureurs à opter pour une tête de groupe holding, car

une holding ne fait pas l’objet d’un calcul de SCR solo

Quelle structure de groupe ?