8/3/2019 Vers l'administration citoyenne (5/12)

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avec l gnrlston des usges dinternet,les mentalits ont intgr la notion de rseau, dubiquitet dinteraction distance. Cest dans ce contexte que lesgouvernements, conronts la demande dune meilleureutilisation de largent public et dune simplifcation des dmarchesadministratives, sont entrs dans lre de ladministrationdmatrialise et du gouvernement lectronique. Les responsablespolitiques sont dsormais tenus de rendre des comptes plus prcissur la manire dont ils utilisent largent public. Le principe de latransparence et de la gouvernance ouverte (open government)doit sappliquer aux aaires publiques. lancien modle

hirarchique, vertical et secret, il aut substituer un modleparticipati, horizontal et public, plus avorable la gestionresponsable, o chacun peut enfn devenir acteur. Cest ce quenous nommerons l administration citoyenne .Mais ce projet dimplication des citoyens dans laction publiquea un pralable : la mise disposition de toutes les inormationsutiles la comprhension des questions sociales, conomiques,culturelles, etc., dtenues par les administrations. Cette mise disposition des donnes dinormation publique (open data)est un gage de transparence, un pralable ondamental lagouvernance ouverte et la condition des progrs ncessaires enmatire de gestion de largent public. La diusion gratuite des

donnes permet daugmenter signifcativement linormationmise la disposition de la socit.

ProPosition 1 :

les donnes produites ou recueiies pares institutions pubiques et fnancespar es contribuabes sont mises gratuitement a disposition de tous, exception des donnespersonnees et des inormations cassifes.

Open dataet Open gOvernment

versladministration

citoyenne

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Au niveau dun tat ou dune administration publique, cettetransormation devrait tre perue comme particulirementstimulante, puisquelle met en perspective des possibilits encoreindites dinteractions non seulement entre les agents maisaussi entre ces derniers et les citoyens dans le but damliorerla qualit des services publics. LAustralie, les tats-Unis,le Royaume-Uni et le Canada sont trs avancs sur le sujet.Dautres pays se sont rcemment engags dans ce mouvementen intgrant la mise disposition des donnes dinormationpublique dans le processus douverture de leur gouvernance.Du ct des usagers de ladministration, les habitudes voluent

et lon voit que les outils dInternet se banalisent, intensifant ledialogue entre les administrations et les citoyens. Ces derniersrclament une plus grande transparence dans laction de ltatet des collectivits locales. Ils souhaitent prendre part auxdbats politiques et peser sur les dcisions. Le moment semblepropice de nouvelles ormes de participation citoyenne.Autrement dit, ladministration ouverte ne rpond pasuniquement un simple objecti de transparence, mais aussi celui defcacit. Cest pourquoi elle sinscrit pleinement dansla perspective librale, soucieuse dune inormation rpanduedans lensemble du corps social par lducation et les mdias,et dun pluralisme maximal des opinions dans le dbat public.

ProPosition 2 :

Pour impuser e mouvement de open data,a oi no 78-753 du 17 juiet 1978 peut servirde point dappui.

Le cadre lgislati existe dj. Le droit de toute personne linormation est prcis et garanti par la loi no 78-753 du17 juillet 1978, qui organise la libert daccs aux documents

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http://www.fondapol.org/etude/12-idees-pour-2012-3/

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administratis. Sont considrs comme documents administratisles documents produits ou reus dans le cadre de leur missionde service public par ltat, les collectivits territoriales, ainsique par les autres personnes de droit public ou les personnesde droit priv charges dune mission de service public. Cette

dfnition est trs large. Elle recouvre notamment la ois lesdocuments, les dossiers, rapports, tudes, comptes rendus,procs-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires,notes et rponses ministrielles, les correspondances, avis,prvisions et dcisions. Dautre part, et sous certaines rserves,les autorits sont dj tenues de communiquer les documentsadministratis quelles dtiennent aux personnes qui en ont lademande, dans les conditions prvues par la loi.Sagissant de la rutilisation des donnes, les inormationsfgurant dans des documents produits ou reus par lesadministrations, quel que soit le support, peuvent tre utilisespar toute personne qui le souhaite dautres fns que celles

de la mission de service public pour les besoins de laquelle lesdocuments ont t produits ou reus. Les limites et conditionsde cette rutilisation sont rgies par la loi.Une autorit administrative indpendante, la Commissiondaccs aux documents administratis (Cada), a t mise enplace pour veiller au respect de la libert daccs aux documentsadministratis et aux archives publiques, ainsi qu lapplicationdu droit en matire de rutilisation des inormations publiques.Elle met des avis lorsquelle est saisie par une personne qui est oppos un reus de communication dun documentadministrati en application des termes de la loi, un reus deconsultation ou de communication des documents darchives

publiques. La saisine pour avis de la Commission est unpralable obligatoire lexercice dun recours contentieux. Onle voit, les outils juridiques pour promouvoir lopen data sontdores et dj disponibles.

5 - Vers administration citoyenne

ProPosition 3 :

mettre ladinistration citoyenne au servicede la culture docratique.

Les donnes publiques ne sont pas seulement utiles la crationdoutils acilitant la vie quotidienne, elles peuvent aussiamliorer la relation des citoyens avec le pouvoir administratiet avoriser le dveloppement dune culture dmocratique. Onsait dexprience que la dmarche consistant rendre publicet soumettre une inormation ou un ait au jugement de tousaugmente la responsabilisation des personnes juges. Dans lesservices publics, lopen data avorise la qualit et la productivitau bnfce de la socit dans son ensemble. Rendre transparentle onctionnement des administrations publiques, cest organiserle partage du pouvoir et des responsabilits. La fgure dun

pouvoir administrati concentr dans quelques mains et tenantles administrs distance des dcisions nest plus admise. Lescitoyens ont chang.Ladministration va devoir sadapter aux changements qui ontdj aect le monde des entreprises, o le modle verticaltrs hirarchis a progressivement cd la place un modlehorizontal et collaborati . Les agents de ltat et descollectivits locales devront bientt changer davantage et composer avec le public des administrs. La bureaucratiecentralise et btonne , si souvent et justement caricature,va se dissoudre. Et les citoyens veulent dsormais porter unregard direct sur les dpenses publiques.

Sans attendre, i importe de mettre en pace un processus douverture des

donnes qui ne soit pas seuement imit a mise disposition des donnes

dinormation pubique produites par es administrations pour eur propre

connaissance, mais qui stende ouverture des comptes de dpenses, teque cea a t dcid chez nos voisins britanniques en 2009.

les mesures radicaes prises pour atteindre ces objectis de responsabiisation

sont ouverture et a transparence. les citoyens britanniques peuvent ainsi

connatre e montant des saaires des onctionnaires, es caractristiques

de chaque poste de dpense du gouvernement, notamment es dpenses

suprieures 25 000 ivres et tous es marchs suprieurs 10 000 ivres

contracts avec des prestataires extrieurs. Tout ceci avec e souci du dtai,

y compris es noms des tituaires de ces marchs, es rsutats obtenus,

es dais respects. la pubication de ces donnes est dcide afn de

permettre des comparaisons sur es rsutats obtenus, non seuement au

niveau des institutions pubiques mais aussi au niveau de eurs prestataires

ou de eurs bnfciaires.

Pus argement, e site data.gov.uk divre des inormations sur es ressources

aoues aux coes et eurs perormances, sur e prix de essence et e prix

de immobiier. Cette initiative a t vivement saue par e pubic. Ds e

premier mois de pubication des donnes, 400 miions de visites auraientt enregistres sur ce site.

Cest aussi esprit de FixMyStreet, 'une des appications citoyennes cres

au Royaume-Uni par 'entreprise MySociety, qui permet de signaer aide

de SMS et de photos un danger sur a voie pubique, une dectuosit dans e

mobiier urbain ou encore un dpt anorma dordures mnagres aux agents

dune municipait.

Pour parvenir mener bien ce projet dadministration citoyenne, e

gouvernement britannique a nomm des conseiers qui contribuent a mise

en pace du dispositi de transparence. linitiative est remarquabe, car ee

pace expicitement a transparence au cur de a conception des services

pubics et ait du Royaume-Uni e eader de open data. le gouvernement

a pour ambition dtendre e principe aux services hospitaiers et de pubier

tous es ments de comparaison et tous es critres pertinents pourpermettre aux maades de choisir es tabissements es pus perormants.

AU ROyAUME-UnI : DATA.GOV.Uk ET FixMyStreet

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Lopen datapar lexemple

la vie de Chicago pubie e saaire de ses empoys

Comme on peut le voir, cette base de donnes prsente, pour rendre des comptes aux citoyens contribuables de la

ville de Chicago, les noms des employs des services publics, leur onction, ladministration dont ils relvent, et lesalaire annuel que chacun a peru.

Bien que quelques-unes des recommandations nonces ici

soient dj exprimentes dans certaines collectivits locales,

la plupart surtout celles qui concernent la transparence

des dpenses publiques ncessitent une relle impulsion

politique, limplication de ceux qui dlivrent au quotidien

ces services, de ceux qui les utilisent, mais aussi de tous ceux

dont les ides innovantes permettront damliorer la qualit

et le fonctionnement des services publics. Il appartiendra au

gouvernement de rythmer la conduite de ce changement radical

de la culture administrative et denclencher le mouvement au

niveau des collectivits locales.

Cette liste de donnes de dpenses ralises par des services publics de lOregon (tats-Unis), montre quelle estla destination de chacune des dpenses et avec quelles entreprises les marchs ont t contracts. Plus loin dansla liste, sont galement prsents les noms des associations bnfciaires de subventions et le montant de ces

subventions.

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