VEILLE REGLEMENTAIRE E-SEDIT RH SETUP VR 2015 08€¦ · Pour un ministère ou une autorité...

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Que_fait_la_VR_2015_08.docx Septembre 2015 - Document non contractuel

INFO VEILLE REGLEMENTAIRE E-SEDIT RH

VR-GRH_VR_2015_08

VEILLE REGLEMENTAIRE E-SEDIT RH

SETUP VR_2015_08

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Tout

e.Sedit RH VEILLE REGLEMENTAIRE VR_2015_08

Sommaire

AVERTISSEMENT.……………………………….…….……………….……. 4

I. CE QUE FAIT LA VEILLE REGLEMENTAIRE .............................. 5

A – MISE A JOUR DES CODES NET 2015 .................................................................... 5

B – COTISATION RETRAITE DE L’ETAT (AVEC NBI) : MODIFICATION DE L’ASSIETTE DES

COTISATIONS .......................................................................................................... 5

C – COTISATION RETRAITE DE L’ETAT : FONCTION « DERNIER TAUX » ...................... 6

D – MODIFICATION DES RUBRIQUES CACHEES N4DS – CONTRATS AIDES ET AIDES A

DOMICILE ................................................................................................................ 7

E – NOUVELLES RUBRIQUES D’ABSENCES NON REMUNEREES CDDI ............................. 7

F – BORDEREAU URSSAF CAE-CEA : MODIFICATION DU CTP ..................................... 8

G – ABROGATION DE L’INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE COMPENSATION DE LA CSG :

NOUVELLE RUBRIQUE INDEMNITE DEGRESSIVE .......................................................... 8

H – CALCUL DE LA RUBRIQUE NET FISCAL POUR LES ASSISTANTES MATERNELLES ..... 9

I – AJOUT POSITION C11-CONGE SPECIAL AUX STATUTS TITULAIRES ........................ 9

J – MODIFICATION HISTORIQUE DE GRILLE INDICIARE INFIRMIER CLASSE SUPERIEURE 9

K – PRIME D’ENCADREMENT POUR LE GRADE CADRE DE SANTE .............................. 11

L – NOUVEAU BAREME ET NOUVEAU CALCUL DES GRATIFICATIONS DE STAGE ........ 11

M – LIBELLE DE GRADES ET NORME N4DS ............................................................... 12

N – NOUVELLE RUBRIQUE 10% CONGES PAYES ........................................................ 13

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O – SUPPRESSION DES COTISATIONS CNFPT ET CDG POUR LES AGENTS VACATAIRES

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P – SUPPRESSION PRORATISATION INDEMNITE FORFAITAIRE TRAVAIL DIMANCHE ET

JOUR FERIE ............................................................................................................ 14

Q – CAS DE PAIE DES AGENTS EN CONTRAT ADULTE RELAIS ................................... 15

II. CE QU’IL VOUS RESTE A FAIRE ............................................16

B – COTISATION RETRAITE DE L’ETAT (AVEC NBI) : MODIFICATION DE L’ASSIETTE DES

COTISATIONS ........................................................................................................ 16

C – COTISATION RETRAITE DE L’ETAT : FONCTION « DERNIER TAUX » .................... 16

D – MODIFICATION DES RUBRIQUES CACHEES N4DS – CONTRATS AIDES ET AIDES A

DOMICILE .............................................................................................................. 16

F – BORDEREAU URSSAF CAE-CEA : MODIFICATION DU CTP ................................... 16

G – ABROGATION DE L’INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE COMPENSATION DE LA CSG :

NOUVELLE RUBRIQUE INDEMNITE DEGRESSIVE ........................................................ 19

H –CALCUL DE LA RUBRIQUE NET FISCAL POUR LES ASSISTANTES MATERNELLES .... 19

L – NOUVEAU BAREME ET NOUVEAU CALCUL DES GRATIFICATIONS DE STAGE ........ 19

N – NOUVELLE RUBRIQUE 10% CONGES PAYES ........................................................ 20

O – SUPPRESSION DES COTISATIONS CNFPT ET CDG POUR LES AGENTS VACATAIRES

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Un calendrier prévisionnel est à votre disposition via votre Espace Clients

www.espaceclients.berger-levrault.fr , vous informant de la parution des textes et de leur

suivi pour l’intégration dans votre applicatif.

AVERTISSEMENT

Après l’installation du setup VR 2015_08 :

Pour cette veille, nous ne vous proposons pas de période de recalcul sur la

collectivité car les rappels concernent que certains types de population bien précise.

Nous vous conseillons donc d’aller dans le dossier de chaque agent concerné, saisir

la période de recalcul appropriée en vous aidant du document

Mise_a_jour_Periode_Recalcul_Agent.pdf joint au setup VR 2015_08.

Pour plus de détails, veuillez consulter la partie II. CE QU’IL VOUS RESTE A FAIRE

https://www.espaceclients.berger-levrault.fr/

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I. CE QUE FAIT LA VEILLE REGLEMENTAIRE

A – MISE A JOUR DES CODES NET 2015

La comparaison des nomenclatures 2014 et 2015 fait apparaitre un nouveau code

NET pour le cadre d’emplois des puéricultrices territoriales.

NET_2015

1) Mise en place dans le logiciel

Dans le logiciel nous avons modifié le code NET du cadre d’emplois « 0220 –

Puéricultrices territoriales » : remplacement de la lettre ‘P’ par la lettre ‘U’.

B – COTISATION RETRAITE DE L’ETAT (AVEC NBI) : MODIFICATION

DE L’ASSIETTE DES COTISATIONS

Ce point nécessitera un paramétrage complémentaire détaillé en deuxième partie du document.

Pour les fonctionnaires détachés de l’Etat avec NBI, l’assiette des rubriques « 5260 -

Cotisation retraite Etat PO » et « 6260 - Contributions Retraite Etat PP » comptabilise le

montant NBI, faisant double emploi avec les rubriques spécifiques NBI « 5213 - NBI

Cotisations Etat PO » et « 6213 - NBI Cotisations Etat PP ».

[Date d’entrée en vigueur dans notre paramétrage : 01/01/2015]


Dans le logiciel nous avons supprimé le compteur BASE_RETR_ETAT pour la rubrique

« 101M - Nouvelle Bonif. Ind. - Avec Motif » à compter de la période de référence [2015.01].

https://www.espaceclients.berger-levrault.fr/documents/FlashInfo/SeditRH/VS_2015/VS_2015_08/NET_2015.pdf

http://www.google.fr/url?url=http://www.crystalxp.net/news/commentaire_1_3_1906_472.html&rct=j&frm=1&q=&esrc=s&sa=U&ei=uIdjVIjXCc72O83sgNgP&ved=0CCoQ9QEwCjgU&usg=AFQjCNHOGnkDHFA_muIgP9Ybxk24Kd0pPQ

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C – COTISATION RETRAITE DE L’ETAT : FONCTION « DERNIER

TAUX »


Contrairement aux caisses de retraite CNRACL et IRCANTEC, les taux à appliquer lors

de rappels sur les mois antérieurs doivent être ceux de la période considérée.

Site du régime des retraites des fonctionnaires de l’Etat (Question – Réponse)

Q5 - Dans le cas d’un rappel de traitement avec effet rétroactif portant sur une période antérieure à l’année en cours, quel est le taux de contribution applicable ?

Réponse :

Le taux de contribution (hors ATI) applicable est celui en vigueur à la période pour laquelle les contributions sont dues, soit :

Pour un ministère ou une autorité administrative indépendante :

Personnels civils :

- rappel versé au titre d’une période d’activité sur l’année 2006 : 49,90 %



- rappel versé au titre d’une période d’activité de janvier à novembre 2009 : 60,14 %

- rappel versé au titre d’une période d’activité de décembre 2009 : 40,14 %







Dans le logiciel nous avons modifié les formules de calcul impactées pour les

rubriques « 5260 - Cotisation retraite Etat PO » et « 6260 - Contributions Retraite Etat PP ».

http://www.pensions.bercy.gouv.fr/espace-professionnel/compte-daffectation-spéciale-pensions/foire-aux-questions#R5


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D – MODIFICATION DES RUBRIQUES CACHEES N4DS – CONTRATS

AIDES ET AIDES A DOMICILE


Le taux à appliquer lors de rappels sur les mois antérieurs doit être celui de la

période considérée.

La prise en compte de la formule existentielle SS_CDDI doit être datée à la création de ce

nouveau statut, soit [2014.07}

D’autre part, le montant NBI des agents Aide à domicile relevant du régime mixte doit être

distinct de la CNRACL sur votre déclaration N4DS.



Dans le logiciel nous avons :

- modifié les formules de calcul impactées pour les rubriques « 4887 - Montant

exo Contrat aidés SS/Tot » et « 4888 - Montant exo Contrat aidés SS/Plf »

- dissocié les périodes de référence pour la prise en compte de la formule

existentielle « SS_CDDI »

- créé une nouvelle rubrique « 4881 - Montant exo NBI aide à domicile » du

régime mixte à compter de la période [2015.01]

E – NOUVELLES RUBRIQUES D’ABSENCES NON REMUNEREES CDDI

Lors de la VR 2015_05, nous avons créé les rubriques « Absence Service non fait » pour

les apprentis et les contrats aidés. Nous vous proposons de compléter les rubriques pour le

cas de paie des CDDI.

Vous aurez dorénavant la possibilité d’utiliser les rubriques d’absences non rémunérées

suivantes :

4788 - Retenue jour CDDI Abs. non rémunérées (Saisie donnée mois : NB_J_CDDI_SNF)

4789 - Retenue heure CDDI Abs non rémunérées (Saisie donnée mois : NB_H_CDDI_SNF)


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F – BORDEREAU URSSAF CAE-CEA : MODIFICATION DU CTP

Le paramétrage actuel du bordereau URSSAF relatif au cas de paie des CAE-CEA

(lignes de déclaration 090 / 095 / 097) devrait être associé au CTP 420, (et non 297, réservé

aux DOM_TOM).

Il vous appartient de modifier le code CTP des lignes de déclaration 090-CAE TOT,

095-CAE PLAF et 097-CAE AT sur le bordereau Urssaf. Pour ce faire, vous trouverez dans la

partie II. CE QU’IL VOUS RESTE A FAIRE la procédure à suivre.

G – ABROGATION DE L’INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE

COMPENSATION DE LA CSG : NOUVELLE RUBRIQUE INDEMNITE

DEGRESSIVE


Suite au décret 2015-492, la rubrique Indemnité exceptionnelle CSG est abrogée au

01/05/2015.

Elle est remplacée par un nouveau calcul dégressif jusqu’à extinction de celle-ci.

Le calcul étant trop complexe pour être automatisé via une formule de calcul, nous avons

créé une nouvelle rubrique « 4768 – Indemnité dégressive » dont le montant sera saisi en

élément de paie.

Afin de déterminer les agents pour qui la prime diminuerait (suite à un avancement de grade

ou d’échelon), nous mettons à votre disposition via votre espace client une FAQ permettant

d’établir une liste mensuelle. Cliquez ICI

Décret 2015-492

[Date entrée en vigueur dans notre paramétrage : 01/05/2015]



- créé la nouvelle rubrique « 4768 – Indemnité dégressive » à compter de la

période [2015.05]

- clôturé les rubriques « 4759 - Calcul ind.csg excep. Cumul », « 4760 – Calcul

Acpte Ind. Exceptionnelle » et « 4765 - Solde Ind. Exceptionnelle » à compter

de la période [2015.05]

https://www.espaceclients.berger-levrault.fr/documents/faq/Sedit/RH/Mise_en_oeuvre_Indemnite_degressive.pdf

https://www.espaceclients.berger-levrault.fr/documents/FlashInfo/SeditRH/VS_2015/VS_2015_08/Decret/Decret_2015-492.pdf


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H – CALCUL DE LA RUBRIQUE NET FISCAL POUR LES ASSISTANTES

MATERNELLES


La rubrique cachée « 8900 - Calcul fiscal ASM » ne permet pas de déduire le montant

forfaitaire correspondant au nombre de jours de garde selon les enfants (3 * SMIC) et (4 *

SMIC) pour les enfants handicapés).

Afin de déterminer le montant forfaitaire à déduire, vous devrez saisir une Donné mois

[NB_J_ENF_ASM] correspondant au nombre de jour de garde des enfants et

[NB_J_ENFHAND_ASM] pour les enfants handicapés.

Service_public_impot_ASM




- créé deux variables de type Données mois [NB_J_ENF_ASM] et

[NB_J_ENFHAND_ASM]

- modifié la formule de calcul [CALC_FISC_ASM] utilisée dans la rubrique « 8900 –

Calcul fiscal ASM »

I – AJOUT POSITION C11-CONGE SPECIAL AUX STATUTS

TITULAIRES

Nous avons ajouté la position « C11 – Congé spécial » aux statuts titulaires.

J – MODIFICATION HISTORIQUE DE GRILLE INDICIARE INFIRMIER

CLASSE SUPERIEURE

Les périodes des différentes grilles indiciaires de l’ancien grade « 5452 - Infirmier

ClSup (anc) » n’étant pas chronologiques dans notre base de référence, nous avons rectifié

cela.

https://www.espaceclients.berger-levrault.fr/documents/FlashInfo/SeditRH/VS_2015/VS_2015_08/Service_Public_Impot_ASM.pdf


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K – PRIME D’ENCADREMENT POUR LE GRADE CADRE DE SANTE

Les agents appartenant au grade « 5720 - Cadre de santé » peuvent bénéficier de la

prime d’encadrement.



Dans le logiciel nous avons ajouté le grade « 5720 - Cadre de santé » dans la formule

existentielle utilisée dans la rubrique « 3440 - Prime Encadrement Coord.Crèche Sage-

Femme ».

L – NOUVEAU BAREME ET NOUVEAU CALCUL DES GRATIFICATIONS

DE STAGE


Pour mémoire :

La gratification est due lorsque, au cours d’une même année d’enseignement, la

durée de présence effective du stagiaire est supérieure à 2 mois soit 44 jours sur la base de

7 heures par jour, consécutifs ou non.

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Pour le calcul de la présence du stagiaire, 1 mois correspond à une présence effective de 22

jours et 7 heures de présence soit 154 heures.

Objet de la modification :

Un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification horaire

minimale, exonérée de cotisations sociales. Cette gratification ne doit pas dépasser le taux

horaire du plafond S.S *15% à compter de septembre 2015, soit 3.60€/heure

(précédemment 13.75%, soit 3.30€/heure).

Pour les collectivités souhaitant gratifier un étudiant au-delà de 3.60€/h, non exonérés de

charge, la saisie en élément de paie de la nouvelle rubrique « 1055 – Gratification stage »

vous permettra d’effectuer ce calcul automatiquement via les rubriques « 4845 - Seuil exo

gratification stagiaire » et « 4846 - Base SS gratification stage ».

Décret 2014-1420


Le taux à prendre en compte est celui en vigueur à la date de signature de la

convention de stage.

Cette information sera à renseigner dans une nouvelle Donnée mois [DATE_CONV_STAGE]

dans la fiche agent du stagiaire concerné.



- modifié la valeur de la variable du barème POUR_STAG_ENT pour la période

[2015.09] pour être égale à 15%

- créé les nouvelles rubriques « 1055 – Gratification stage », « 4845 – Seuil exo

gratification stagiaire » et « 4846 – Base SS gratification stage »

- modifié la formule de calcul [SEUIL_EXO_ET_ENT] utilisée dans la rubrique

« 4848 - Seuil d'exonération Etudiant Entreprise »

M – LIBELLE DE GRADES ET NORME N4DS

La norme imposée par la N4DS interdit le triplement de caractères consécutifs dans le

libellé des grades.

Hors nous avions dans certains libellés de grades sur la base de référence ‘000’. Cela a donc

été rectifié.



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N – NOUVELLE RUBRIQUE 10% CONGES PAYES


Par définition, les rubriques à prendre en compte doivent être versées en

contrepartie du travail, et revêtir un caractère de généralité et de constance qui les

rend obligatoires pour l'employeur.

Les rubriques exceptionnelles, périodiques et de remboursement de frais doivent être

exclues (ARE, Prime service, Prime fin d’année, Complémentaire santé, …)

La nouvelle rubrique « 4758 – Congés payés », déclenchée suite à sa saisie dans les

éléments de paie, permet de calculer automatiquement le montant de l’indemnité congés

payés 10%.



Dans le logiciel, nous avons

- créé la nouvelle rubrique « 4758 – Congés payés »

- affecté la variable de type compteur [CONGES_PAYES] sur toutes les rubriques

entrant dans la base de calcul de la rubrique « 4758 – Congés payés »

O – SUPPRESSION DES COTISATIONS CNFPT ET CDG POUR LES

AGENTS VACATAIRES


Les vacataires n’entrent pas dans le champ d’application du décret n° 88-145 du

15/02/1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.

Ce décret a pour objet de régir les relations entre ces agents et leur employeur territorial,

alors que les vacataires, recrutés pour exécuter un acte déterminé, n’entrent pas dans une

relation de subordination vis-à-vis de l’autorité territoriale.

En conséquence, les vacataires ne bénéficient d’aucun des droits prévus pour les agents non

titulaires. Ils sont également exclus de droits prévus par d’autres textes pour les agents non

titulaires occupant un emploi permanent.

Décret 88-145



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Nous avons donc adapté en conséquence les formules de calcul des rubriques du

CNFPT et CDG afin qu’elles ne prennent plus en compte les agents vacataires.

P – SUPPRESSION PRORATISATION INDEMNITE FORFAITAIRE

TRAVAIL DIMANCHE ET JOUR FERIE

La rubrique « 3434 - Indemnité forfait. travail dim/J.Férié » étant une saisie en

élément de paie d’un nombre et d’un taux, celle-ci ne doit pas être proratisée.



Nous avons décoché la case « Proratisation » sur la rubrique « 3434 - Indemnité

forfait. travail dim/J.Férié » à compter de la période [2015.09].

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Q – CAS DE PAIE DES AGENTS EN CONTRAT ADULTE RELAIS

La rubrique « 2219 - Salaire Contrat Adultes-Relais » autorise la saisie d’un montant

ou d’un nombre et taux dans les éléments de paie. Cette saisie doit être proratisée pour le

bon fonctionnement de la date d’arrivée ou de départ des agents.

La création d’un grade et d’un motif d’entrée réservés à ce cas de paie permettra de mieux

identifier les agents.

Le Contrat Adulte Relais possède son propre régime de rémunération [24-Contrat Adultes-

Relais] et sa position administrative [CAR-Contrat Adulte-Relais]. En revanche, concernant

les cotisations relevant du régime général, il est important d’utiliser les régimes S.S réservés

aux contractuels (10- Régime général ou 09 – Régime général avec Assédic)


A compter du 01/09/2015, la saisie de l’élément de paie 2219 devra

correspondre aux valeurs mensuelles de l’agent en Contrat Adulte Relais.


Dans le logiciel, nous avons :

- modifié la rubrique « 2219 - Salaire Contrat Adultes-Relais »

- créé le grade « CAR – Contrat Adulte Relais »

- créé le motif d’arrivée « 0340 CONT-Contrat Adulte Relais »

- créé l’assistant « VR_A69 – Contrat Adulte Relais »

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II. CE QU’IL VOUS RESTE A FAIRE

Suite au passage du setup VR 2015_08, un paramétrage complémentaire est à apporter

sur les points suivants :

B – COTISATION RETRAITE DE L’ETAT (AVEC NBI) : MODIFICATION

DE L’ASSIETTE DES COTISATIONS

Pensez à saisir la période de recalcul appropriée [2015.01] dans le dossier des agents

concernés en vous aidant du document Mise_a_jour_Periode_Recalcul_Agent.pdf afin de

recalculer les bulletins.

C – COTISATION RETRAITE DE L’ETAT : FONCTION « DERNIER

TAUX »

Pensez à saisir la période de recalcul appropriée dans le dossier des agents



D – MODIFICATION DES RUBRIQUES CACHEES N4DS – CONTRATS

AIDES ET AIDES A DOMICILE

Pensez à saisir la période de recalcul appropriée ([2015.01] pour les aides à domicile)

dans le dossier des agents concernés en vous aidant du document

Mise_a_jour_Periode_Recalcul_Agent.pdf afin de recalculer les bulletins.

F – BORDEREAU URSSAF CAE-CEA : MODIFICATION DU CTP

Paramétrage du bordereau Urssaf

Dans l’application Client/Serveur (C/S ou « plume rouge ») encore appelée « Module de

paramétrage », menu Paie / Paramétrage généraux / Le paramétrage des états

- Sélectionnez Familles d’état puis Etat de déclaration

http://www3.espaceclients.magnus.fr/mirror/SIM/sedit/Ressources_Humaines/VR/VS_2015_08/Mise_a_jour_Periode_Recalcul.pdf



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- Sélectionnez le Bordereau URSSAF

- Sélectionnez la ligne 090 - CAE – TOT

Valider

- Sélectionner la ligne de déclaration 095 – CAE-PLAF

Remplacer le CTP 297

par 420

Sélectionner

« Accéder »

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Valider

- Sélectionner la ligne de déclaration 097 – CAE-AT

Valider

N’oubliez pas d’enregistrer votre paramétrage en passant par le menu Fichier puis

Enregistrer et Fermer


par 420


par 420

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G – ABROGATION DE L’INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE

COMPENSATION DE LA CSG : NOUVELLE RUBRIQUE INDEMNITE

DEGRESSIVE

Pensez à saisir en élément de paie à compter de la période [2015.05] la rubrique

« 4768 – Indemnité dégressive ».

Afin de déterminer les agents pour qui la prime diminuerait (suite à un avancement de grade

ou d’échelon), nous mettons à votre disposition via votre espace client une FAQ permettant

d’établir une liste mensuelle. Cliquez ICI

H –CALCUL DE LA RUBRIQUE NET FISCAL POUR LES ASSISTANTES

MATERNELLES

Pensez à saisir dans les données mois de l’agent les variables [NB_J_ENF_ASM] et

[NB_J_ENFHAND_ASM] selon le cas.

L – NOUVEAU BAREME ET NOUVEAU CALCUL DES GRATIFICATIONS

DE STAGE

Si vous souhaitez utiliser ce nouveau mode de calcul et ces nouvelles rubriques, il

conviendra de :

renseigner la date de signature de la convention de stage dans la donnée mois

[DATE_CONV_STAGE] pour le stagiaire concerné.

cocher « Affectation automatique » dans l’onglet « Période de référence » des

rubriques « 4845 – Seuil exo gratification stagiaire » et « 4846 - Base SS gratification

stage » dans l’application Client/Serveur à compter de la période [2015.09] et de

penser à saisir en éléments de paie la rubrique « 1055 – Gratification stagiaire ».

Auquel cas, pensez à décochez « Affectation automatique » sur la rubrique « 4848 –

Seuil d'exonération Etudiant Entreprise » et « 4849 - Base cotisations Etudiant

Entreprise » à compter de la période [2015.09] et de ne plus utiliser en éléments de

paie la rubrique « 1030 – Gratification Etudiant en stage ».

Pour ce faire, reportez-vous à la documentation Affectation_Automatique_Rubrique.pdf

annexée au setup.

https://www.espaceclients.berger-levrault.fr/documents/faq/Sedit/RH/Mise_en_oeuvre_Indemnite_degressive.pdf

http://www3.espaceclients.magnus.fr/mirror/SIM/sedit/Ressources_Humaines/VR/VS_2015_08/Affectation_Automatique_Rubrique.pdf

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N – NOUVELLE RUBRIQUE 10% CONGES PAYES

Si vous souhaitez utiliser cette nouvelle rubrique de congés payés, il conviendra de :

d’ajouter le compteur [CONGES_PAYES] à vos rubriques spécifiques à

compter de la période souhaitée (à minima [2015.09]).

Pour ce faire, reportez-vous à la documentation Ajout_Compteur_Rubrique.pdf annexée

au setup.

de saisir sur vos agents concernés en élément de paie, à compter de la

période souhaitée (à minima [2015.09]), la rubrique « 4758 – Congés payés ».

O – SUPPRESSION DES COTISATIONS CNFPT ET CDG POUR LES

AGENTS VACATAIRES

Pensez à saisir la période de recalcul appropriée [2015.01] dans le dossier des agents



http://www3.espaceclients.magnus.fr/mirror/SIM/sedit/Ressources_Humaines/VR/VS_2015_08/Ajout_Compteur_Rubrique.pdf


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