Une Logistique Technico-reglementaire Encadre Des Produits Duty Free

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Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 1 PETRELLUZZI Antoine Licence de Gestion option Génie Logistique Tuteur professionnel : Mr Alexandre PETRELLUZZI Directeur de Mémoire : Mr YACINE Session 2010 - 2011

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PETRELLUZZI Antoine

Licence de Gestion option Génie Logistique

Tuteur professionnel : Mr Alexandre PETRELLUZZI

Directeur de Mémoire : Mr YACINE

Session 2010 - 2011

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Je remercie, en premier tout d’abord, Mr PETRELLUZZI Patrick, Directeur

général, pour m’avoir accepté au sein de l’agence PETRELLUZZI Transit, Monsieur

HUYGHUES DES ETAGES pour leur accueil, leur disponibilité, leurs conseils et leurs

confiances.

Je tiens à remercier tout particulièrement Mr PETRELLUZZI Alexandre, mon

tuteur professionnel, ainsi que Mr YACINE, mon directeur de mémoire, pour leur

soutien actifs et leur disponibilité au long de mon contrat professionnel.

D’autre part, j’adresse de sincères remerciements à l’ensemble du personnel pour

son professionnalisme, notamment à Madame BARTH, Madame IDYLLE, Monsieur

ALBERT, Monsieur MARTIAS pour leurs soutiens permanent, leur collaboration

active et surtout leur bonne humeur.

Et enfin je tiens à saluer toute l’équipe d’I2M sup de Co Caraïbes, les professeurs

et surtout Anne-Cécile VERGNES ma collègue de classe pour son soutiens tout au long

de mon année de Licence.

REMERCIEMENTS

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INTRODUCTION p.5

I – PRESENTATION GENERALE DE L’AGENCE PETRELLUZZI TRANSIT

1. Historique p.7

2. Organisation Humaine p.12

a- Service maritime

b- Service aérien

3. Organisation matérielle de l’entreprise p.16

4. Agence PETRELLUZZI Transit et son environnement p.17

a- Prestataires

b- La clientèle

c- L’analyse concurrentielle

d- Zone de chalandise

II – UNE LOGISTIQUE TECHNICO-REGLEMENTAIRE ENCADRE DES

PRODUITS DUTY FREE

1. Les réglementations p.22

a- Formalités douanières

b- Les cautions douanières

2. Les aspects Techniques p.25

a- Types d’entrepôts douaniers

b- L’entrepôt national d’exportation

c- Fonctionnement de l’entrepôt

SOMMAIRE

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3. Les aspects Logistiques p.31

III – EVOLUTION PROFESSIONNELLE

1. La Cotation de transit p.33

2. Les Interventions douanières p.34

3. Réflexions sur les produits duty free p.36

IV-RETOUR D’EXPERIENCE

1. Apport Personnel p.37

2. Apport pour L’agence PETRELLUZZI Transit p.38

CONCLUSION p.39

BIBLIOGRAPHIE p.40

GLOSSAIRE p.41

ANNEXES p.43

RESUME/SUMMARY p.44

- Contrôle douanier

- Certificate de destruction

- Etat de stock

- Fiche de demande de cotation

- Cotation

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Etudiant en Licence de Gestion option Génie Logistique à I2m Sup de Co Caraïbe

de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe, j’ai effectué mon contrat professionnel au Transit

Petrelluzzi (Transitaire agréé en douane) du 16 Septembre 2010 au 31 Aout 2011, j’ai

occupé le poste comme agent commercial auprès de mon tuteur Alexandre

PETRELLUZZI qui m’a épaulé tout au long de cette période.

L’Agence PETRELLUZZI Transit est un commissionnaire agrée en douane et

commissionnaire en transport c’est-à-dire, elle est mandatée par l'expéditeur ou le

destinataire d'une marchandise qui doit subir plusieurs transports successifs. Sa mission

est d'organiser la liaison entre les différents transporteurs et d'assurer ainsi la continuité

du transport, ainsi que toutes les opérations administratives connexes s'y rapportant,

règlementation douanière, gestion administrative, et financière, du personnel,

commerciale, des assurances, des litiges, des crédits documentaires, et par la suite

d’accomplir pour autrui, les formalités de douane relatives à la déclaration en détail de

la marchandise.

A cet effet, l’Agence PETRELLUZZI Transit, l’un des transitaires les plus

renommés de la Guadeloupe propose aux entreprises locales ses services en matière de

dédouanement et donc une simplification des règlementations et procédures douanières.

Pour atteindre ce but, ils ont recherché les meilleurs moyens pour optimiser

l’organisation et le fonctionnement de l’agence pour satisfaire au mieux les clients.

Avec leur entrepôt sous douane sur le port autonome qui sont de véritables plates-

formes logistiques de redistribution des produits dans la marchandise et procure

beaucoup d’avantage au niveau administratif, sécurité, et douanier.

L’enjeu du l’Agence PETRELLUZZI Transit est de faire partie des leaders et de

maitriser toute les chaines logistique pour offrir aux clients un service complet.

INTRODUCTION

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Affecté plus particulièrement au service commercial de l’Agence PETRELLUZZI

Transit, je me suis occupé de répondre à la demande des clients par des cotations de

transit. Lors de mon alternance nous avons reçu un appel d’offre pour l’entreposage de

produits duty free, Mr Alexandre PETRELLUZZI m’a demandé si les produits duty

free s’appuient ils sur les mêmes leviers d’exploitation logistique ?

Dans ce mémoire, je présenterai dans un premier temps, l’Agence PETRELLUZZI

Transit, dans un deuxième temps la logistique technico-règlementaire encadré lié au

produits duty free, dans un troisième temps mon évolution professionnelle à l’Agence

PETRELLUZZI Transit et pour finir le retour d’expérience.

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Dans cette première partie nous allons traiter la présentation de l’AGENCE

PETRELLUZZI TRANSIT en Guadeloupe où j’ai effectué mon contrat professionnel.

J’insisterai sur la place qu’occupe l’agence Petrelluzzi dans son environnement

global et concurrentiel depuis 1986.

1 – Historique

L’agence Petrelluzzi Transit est une entreprise familiale créer en 1986 par

Léopold PETRELLUZZI en Guadeloupe sa terre d’adoption, c’est l’une des premières

agences d’import-export. Son professionnalisme et celui de ces successeurs, Ferdinand

et Robert PETRELLUZZI, ont permis à cette entreprise de conserver jusqu'à maintenant

sa place parmi les sociétés leaders.

A cette époque l’agence ne traitait que le transport maritime et ce fut la

multiplication des échanges internationaux qui entraina le développement de multiples

activités dans le domaine du transport et de la manutention.

De ce fait, l’entreprise connut une grande renommée dans le pays d’origine.

Toutefois en 1970, face à l’importance du trafic et à la montée de la concurrence

aussi bien au niveau du transit que du dédouanement, il fut crée un service transit et par

la même occasion, l’agence acquit le statut de commissionnaire agrée en douane.

Comme nombreuses petites structures à leurs débuts, l’AGENCE PETRELLUZZI

TRANSIT fonctionnait en qualité d’entreprise familiale qui agissait dans des locaux très

étroits qui constituaient en réalité un unique bureau avec une secrétaire, un déclarant en

douane et un comptable.

I - PRESENTATION DE L’AGENCE TRANSIT

PETRELLUZZI

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Dès le milieu des années 1970, lors de l’industrialisation de la GUADELOUPE,

d’importantes entreprises telles que les CIMENTS ANTILLAIS, l’EDF, et certaines

sociétés de BTP furent crées et développées ce qui participera non seulement à

l’accroissement de l’activité industrielle et commerciale de la GUADELOUPE, mais

aussi au trafic de marchandises de tous types et de toutes tailles.

L’AGENCE PETRELLUZZI développa ses opérations par le biais des trafics

aériens et maritimes, ce qui pousse cette dernière à décentraliser ses services.

Elle conservera son service maritime sur Pointe-à-Pitre, et développa son activité

aérienne dans le cadre des structures aéroportuaires de l’aérogare du raizet, ceci pour

palier à l’important trafic fret aérien qui grandissait.

Après avoir fonctionné en tant qu’entreprise familiale pendant 84 ans, l’AGENCE

PETRELLUZZI TRANSIT connait une progression de sa forme juridique et devient en

1980 une société à responsabilité Limitée au capital de 20 000 francs qui n’a cesser

d’augmenter pour être porté à 100.000 FRS en 1989, sous la direction générale de

Patrick PETRELLUZZI, commissionnaire en douane n°4041 auprès du ministère des

finances.

De plus, en cultivant de solides et étroites relations avec le syndicat des Transitaire

Guadeloupéens et la fédération française des commissionnaires et Organisations de

Transports, l’agence s’engagea de façon stratégique et contribua grandement à

l’évolution économique de la GUADELOUPE.

Par la suite, pour faire face au bouleversement généré par l’informatique dans le

milieu administratif, la société s’informatisa en 1986. Et, jusqu’à ce jour, fit

régulièrement l’acquisition de matériels informatiques performants et adaptés à

l’évolution technologique pour le secrétariat et la comptabilité.

En plus, pour permettre au déclarant de saisir la déclaration avec un gain de temps et

d’argent, l’agence acquis quatre P.C pentium en 1997 destinés à l’utilisation du nouveau

logiciel « WORLD TMF ».

En 1989, suite à l’achat d’un terrain de 1100 m² dans la zone industrielle de

JARRY, véritable carrefour international des transbordements maritimes, l’Agence

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PETRELLUZZI Transit devient en Mai 1990 propriétaire foncier de 2 millions de

francs sur le pôle économique de Pointe-à-Pitre.

Désormais la S.A.R.L au capital de 900 000 euros sous la direction de Monsieur

Patrick PETRELLUZZI commissionnaire agrée en douane n°4041, exerce son activité

au sein des locaux situés :

- sur la Zone Industrielle de Jarry

- sur la Zone Fret de l’aérogare Pôle Caraïbes

Concernant la concurrence existante, il est important de signaler que la société

PETRELLUZZI se place parmi les cinq premières entreprises d’une série d’environ

quarante sociétés de transit.

La société soigne sa renommée par le développement d’une communication

externe dynamique.

Son image de marque est le reflet de la confiance accordé à un nom vieux de presqu’un

siècle.

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FICHE SIGNALITIQUE

Raison Social : Agence PETRELLUZZI Transit

Adresse du siège Social : Rue de la Chapelle Zone

Industrielle de Jarry 97122 Baie-Mahault

Adresse de Bureau : PETRELLUZZI Transit Maritime

17 Rue de la Chapelle

Zone Industrielle de Jarry

97122 Baie-Mahault

PETRELLUZZI Transit Aérien

Aéroport Pôle Caraïbes du Raizet

97139 Abymes

Téléphone : PETRELLUZZI Transit Maritime

05.90.38.12.12

PETRELLUZZI Transit Aérien

05.90.21.15.61

Fax : PETRELLUZZI Transit Maritimes

05.90.26.69.26

PETRELLUZZI Transit Aérien

05.90.21.15.62

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (S.A.R.L)

Capital social : 900 000 euro

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Date de création : 1896

Nom du directeur Général : Monsieur Patrick PETRELLUZZI

Nom du Directeur Administratif

Et Financier : Monsieur Georges HUYGHUES DES ETAGES

Effectif : 16 Salariés

Activité : Affrètement et organisation des transports

Service de dédouanement de marchandise

Commissionnaire en douane n°4041

Agrée auprès du ministère des finances

Surface des Locaux : Jarry 120 m²

Aéroport 70 m²

Numéro de Siret : 316 633 023 00049

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2. ORGANISATION HUMAINE DE L’ENTREPRISE

L’Agence PETRELLUZZI Transit possède deux services relatifs aux opérations

traitées, selon le mode d’acheminement des marchandises, par voie aérienne ou

maritime.

Elle connait alors une organisation et une activité propres à la gestion d’entreprises

prestataires de services. (Voir annexe « organigramme »)

a- le service maritime :

Est situé non loin de la zone portuaire et regroupe :

Le directeur Général

Monsieur Patrick PETRELLUZZI qui a pour rôle de superviser l’ensemble des

décisions, et de définir les politiques tactiques et commerciales de l’entreprise.

Le Directeur Administratif et financier

Monsieur Georges HUYGHES DES ETAGES, comptable et gestionnaire de

l’entreprise, s’occupe aussi bien des finances que du personnel. Réfléchi et posé, il

s’adapte à toutes les situations. Il est le membre de l’entreprise qui possède la plus

grande marge de manœuvre puisqu’il est le point de passage obligatoire de tous les

dossiers, et le point commun avec le service aérien.

Il assure un contrôle permanent concernant :

- Les comptes clients

- Les comptes fournisseurs

- Les comptes financiers

- La douane

- Le système informatique

Directeur commercial et administratif

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Monsieur Alexandre PETRELLUZZI :

- Démarche les clients

- Suivi du déroulement des opérations de transit

Le service comptable

Madame Nadia RAMSAMY qui s’emploie au :

- dispache des factures

- Classement des dossiers

- Les versements en banque

- Relance des clients

- La mise à jour des comptes clients

L’Accueil et le Secrétariat

Ce service comporte deux salariés.

Madame Josiane GIRDARY et Madame MAURIN Laurie qui s’occupe :

- L’accueil des clients à l’agence et au standard

- La correspondance avec les agences maritimes et transitaires

- La transmission du courrier

- L’établissement des connaissements à l’export, à l’import, et au

transbordement

- L’assurance des marchandises à l’expédition dans le cadre des exportations

- Réservation

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Le service de déclarations en douane

Quatre membres compétents de l’entreprise y travaillent :

Madame Sylviane Idylle, Chantal ADHEL, Monsieur Charles MARTIAS, Monsieur

Alain Albert s’occupent :

- Des déclarations à l’import comme à l’export

- Le suivi des dossiers contentieux déposés en douane

- Vérification de tous les documents exigés par les autorités douanières

- L’aide à la clientèle

Le service relation clientèle

Représenté par Madame Huguette BARD qui se voue de manière très sérieuse

aux rapports avec la clientèle privilégiée. De plus elle s’occupe :

- Suivi des déclarations

- Suivi du déroulement des opérations de transit

- Suivi des bordereaux de Douane

- Traitement des problèmes de douane

Commis en Douane

Monsieur Claude FICADIERE, auxiliaire de l’adjoint déclarant, il effectue

différentes tâches :

- Il récupère les bons à enlever (B.A.E) afin que le client puisse récupérer sa

marchandise dans les plus brefs délais

- Le dépôt des déclarations en douane pour l’enregistrement

- Il est chargé de réaliser toutes les liaisons avec la banque. Il récupère le

courrier, procède au suivi des certificats phytosanitaires, et vétérinaires.

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Le Coursier

Monsieur Joël ROUSSEAU, réalise toutes les liaisons entre l’entreprise et

l’environnement extérieur.

- Le paiement des débarquements

- Récupération des B.A.D (Bon à délivrer)

- Récupération de documents divers et du courrier

b - Service aérien

Situé sur la zone fret aéroportuaire et se doit d’être extrêmement rapide afin de

faciliter les transactions. Son positionnement est stratégique c’est-à-dire proche des

compagnies aériennes (Air caraïbes, air France …) ainsi que de nombreuses

administrations publiques.

Dans ce service on distingue :

Responsable département aérien

Monsieur Michel DEBAR-MONCLAIR est chargé :

- Des relations Direction-Personnel

- Du rapport à la clientèle

- Contrôle et suivi des dossiers

- Déclaration

Le service de facturation assurée par

Mademoiselle Maxette FLAINVILLE qui s’emploie à :

- L’accueil des clients à l’agence du Raizet et au standard

- La récupération des documents chez divers compagnies aériennes

- Le dégroupage : remise de documents, factures

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- La saisie informatique des D.A.U (Document Administratif Unique)

- Le tenu des répertoires de douane à l’import comme à l’export

- Récupération et la transmission de documents aux compagnies aériennes et à

la douane

- Pointage des colis

3. ORGANISATION MATERIELLE DE L’ENTREPRISE

L’agence PETRELLUZZI Transit exerce son activité au sein des locaux situés :

- sur la Zone Industrielle de Jarry (terrain de 1100 m3) véritable carrefour

international des transbordements maritimes sur la Zone Fret de l’aérogare Pôle

Caraïbes

Possède deux dépôts sur le port Autonomes de la Guadeloupe situé dans la Zone

- Industrielle de JARRY à Baie Mahault. (surface de 700 m3)

Les moyens de transport et de livraison sont :

- Un camion de livraison

- Une voiture de fonction pour le Commis

Un système informatique bien sécurisé pour le personnel avec l’utilisation de

plusieurs Logiciel :

- AP+

- CONEX

- TS 400 Transit (Progiciel)

- Série M pour la comptabilité

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4. L’AGENCE PETRELLUZZI ET SON ENVIRONNEMENT

L’Agence PETRELLUZZI Transit possède un potentiel de client conséquent.

Elle dénombre à l’heure actuelle plus de 3500 comptes crées, mais seulement 500

comptes clients fonctionnent avec une moyenne de 700 à 900 déclaration par mois.

L’agence a commencé les déclarations de périssables en1989, ce qui a permis

d’accroitre son tonnage et son chiffre d’affaires.

La société PETRELLUZZI totalise un nombre de 150 conteneurs par mois, soit

complets ou de groupage, en ce qu’il concerne la voie maritime.

Par voie aérienne les dossiers sont nombreux mais la marchandise est souvent de

faibles volumes.

La société veut se focaliser que sur les gros clients, à fort tonnage pour réduire les

conteneurs de groupage qui sont moins rentables.

a-Les prestataires

La société possède différents type de prestataires :

Les correspondants métropolitains :

- GONDRAND (société de transport)

- CHALLENGE OVERSEAS (Transport International)

- SOGETRA

- BALGUERIE

- LTM (logistique et Transit Martin)

- M2C

Les compagnies maritimes :

Pour les lignes Europe / Antilles

- MAERSK

- CMA CGM

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- HOLLANDMAS (WECLAN)

- FERON (FRANCE CARAIBES CONTAINER LINES)

- SEATRADE

- MARFRET

Pour les lignes inter-Caraïbes

- FERRYMAR (GUADELOUPE / MARTINIQUE)

- CARIB DESIR (DESIRADE / MARIE-GALANTE / LES SAINTES)

- COMPAGNIE DES ILES DU NORD (ST-MARTIN / ST-BARTH)

Les transporteurs :

Il en existe une cinquantaine sur la Guadeloupe mais l’Agence ne travaille

qu’avec une dizaine d’entre eux.

- SOMATRANS

- TRANSPORT NEGOCE

- TRANSPORT SODEXTRAM

- SARL SETTP

- DORMIOLA

- TRANSPORT BERTHELOT

- GTP TRANSPORT

- TRANSPORT DANIEL BOULOGNE

b-La clientèle

Le secteur d’activité de la clientèle :

- L’automobile

- La grande distribution

- Laboratoire Pharmaceutique

- Agroalimentaire

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Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 19

- Projet industriel

- Périssable

c-Analyse concurrentielle

L’Agence PETRELLUZZI garde une place importante, parmi les nombreux

transitaires en Guadeloupe en raison de son engagement dans la bataille concurrentielle

et de sa technique de vente et de persuasion. Pour cela ils ont établi une stratégie

marketing important pour se démarquer des autres concurrents.

La tactique commerciale s’oriente autour de plusieurs axes bien déterminés et ces

axes se caractérisent par :

- La méthode de vente du service qui s’établit principalement par une technique

direct qui se fait par téléphone et se développe à moyen et à long terme. Mais

cette méthode est insuffisante donc la visite d’un membre de l’entreprise est

primordiale.

- Les points de vente du service de dédouanement qui se situent stratégiquement

sur la zone de fret aérienne situé à l’aéroport pôle caraïbes ainsi que dans la

zone industrielle de Jarry près du port autonome ce qui permet un gain de

temps et d’argent.

- Le commercial Alexandre PETRELLUZZI qui prospecte et démarche de

nouveaux clients, tout en gardant des contacts direct avec les clients fidèles.

- Le positionnement de la société.

- La politique de communication qui s’exprime par des annonces de l’Agence

PETRELLUZZI Transit dans des revues à caractère économique et

commercial tel que L’UNION PATRONAL.

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Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 20

- Des publicités avec l’affichage extérieur 4m x 3m à l’entrée de Jarry, qui a

une position extrême dans la panoplie des moyens utilisés dans le plan de

communication publicitaire. Ce support de communication présente un

avantage sans précédent pour l’entreprise car il s’adresse à l’ensemble des

prospects se déplaçant sur la zone industrielle de Jarry. (voir ANNEXE :

PHOTO)

- La création d’un site web qui vise le réseau international, un outil primordial

de nos jours (www.transitpetrelluzzi.com)

- La spécialisation pour les produits Médicaux et Pharmaceutiques, comme

l’expédition de prélèvement sanguin entre les aéroports de Pointe-À-Pitre et

Orly, à l’importation comme à l’exportation .Nous traitons aussi l’importation,

le dédouanement et la livraison de médicaments et de réactifs à température

dirigée. Cette spécialisation a nécessité de former nos équipes tous les deux

ans pour toute expéditions de matières biologiques de catégorie B .ONU 3373.

- Cette année, ils acquièrent le statut d’opérateur économique agrée (OEA) qui

est un opérateur économique digne de confiance dans le cadre des opérations

douanières qu’il accomplit sur l’ensemble du territoire communautaire et

autorisé, à ce titre, à bénéficier de certains avantages dans toute l’Union. Ce

statut doit permettre de renforcer le niveau de protection offert par les

contrôles douaniers, pour des marchandises entrant ou sortant du territoire de

l’Union européenne. A terme, il peut générer un net avantage commercial pour

l'entreprise et donne lieu a trois certification distincte (le certificat AEO «

simplifications douanières », le certificat AEO « sécurité/sûreté », ainsi que le

certificat AEO « simplifications douanières et sécurité/sûreté).

Concernant la concurrence existante, il est important de signaler que la société

PETRELLUZZI se place parmi les cinq premières entreprises d’une série d’environ

quarante sociétés de transit.

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Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 21

De plus, en cultivant de solides et étroites relations avec le syndicat des Transitaire

Guadeloupéens et la fédération française des commissionnaires et Organisations de

Transports, l’agence s’engagea de façon stratégique et contribua grandement à

l’évolution économique de la GUADELOUPE.

On dénombre près d’une quarantaine de Transitaires en Guadeloupe, je vais

énumérer quelques gros concurrents :

- SHENKER

- CHALLENGE

- SAFIR ET MELON

- SDV

- ITS

- SAGA

- GTD

- SOGERA

d-Zone de chalandise

La zone de chalandise du transit PETRELLUZZI est la zone industrielle de JARRY

implantée sur la commune de Baie-Mahault. C’est la troisième plus grande zone

d’activité de France.

Elle accueille le port autonome de la Guadeloupe, le complexe World Trade Centre,

des centrales électriques thermiques ainsi que de nombreuses entreprises industrielles et

commerciales (plus de 3500 et près de 15000 emplois).

Le site de Jarry accueille également une zone franche CEE destinée aux opérations

de négoce international pour ses entrepôts.

L’implantation de l’agence PETRELLUZZI Transit dans cette zone joue un rôle très

important.

En conclusion, l’Agence PETRELLUZZI Transit a su garder ca place face à la

concurrence et garder ca place parmi les leaders.

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Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 22

Les produits duty free destinés au comptoir douanier et aux vols internationaux

détaxés sont soumis à des contraintes et des modalités techniques exigibles.

Ce sont des produits sur lesquelles les droits à l’importation ne sont pas taxés,

c’est-à-dire TVA réduite, soit une économie d’environ 15 % à 20 % par rapport au prix

classique.

Seules les boutiques situées en zones sous douane appelées comptoirs de vente

proposent des produits hors taxes.

Il existe un seul opérateur un Guadeloupe de vente de produit duty free d’un budget

de dix millions d’euros, appelé Dufry situé sur la zone de fret de l’aéroport pole

caraïbes, avec un comptoir sous douane dans la salle d’embarquement et un entrepôt de

510 m2.

Dans cette partie on va décrire les différentes étapes de l’acheminement des

produits duty free avec des modalités techniques et administratives exigible sur le

territoire Guadeloupéen.

1. Les réglementations

a. Formalités douanières

Deux régimes sont liés à l'organisation des activités de logistique internationale : le

transit et l'entrepôt. Ces deux régimes sont qualifiés de régimes suspensifs et suivent les

principes particuliers mis en place par la douane pour faciliter les activités de logistique

internationale des entreprises.

II – UNE LOGISTIQUE TECHNICO-REGLEMENTAIRE

ENCADRE DES PRODUITS DUTY FREE

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- régimes suspensifs

En appliquant aux marchandises un régime suspensif, l'administration autorise la

suspension du paiement de la dette douanière, et des statuts douaniers limités dans le

temps (cas des régimes d'entrepôt), ou dans l'espace (cas du régime de transit).

En reportant ses dettes douanières, la douane prend des risques tels que la

substitution, la disparition, le vol, la transformation et la mise à la consommation

frauduleuse de la marchandise. Pour ces raisons, l’accord d'un régime suspensif

s'accompagne d'un certain nombre de conditions :

fournir une garantie physique par l'identification claire des produits afin

d'assurer la reconnaissance des produits à l'arrivée (par un relevé des numéros de

série, le prélèvement d'échantillons, la technique du marquage)

fournir une garantie financière couvrant le montant des droits et taxes

exigibles sous la forme d'une caution ou d'une consignation.

Une fois ces garanties assurées et les formalités accomplies, la marchandise est dite

sous douane. L'usage qui peut en être fait est restreint et les manipulations dont elle peut

faire l'objet sont strictement définies.

Pour apurer le régime suspensif, le bureau de douane compare les mentions figurant

sur les documents et les marchandises présentées. Le régime suspensif est apuré dès que

les marchandises quittent le territoire ou sont placées sous un autre régime douanier.

- Régime de transit

Le transit permet de transporter des marchandises d'un bureau de douane de départ à

un bureau de destination en suspension de droits, de taxes et de mesures de contrôle du

commerce extérieur à l’importation dans les bureaux de transit.

Le régime est apuré dans les bureaux/territoires de transit lorsque la marchandise a

reçu une destination autorisée :

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Importation et mise en consommation dans le territoire

Expédition en dehors du territoire

Le régime de transit vous permet de traiter vos livraisons de marchandises à l'aide

des régimes de transit communautaires T1, T2, et T2F du Document administratif

unique utilisé dans l'ensemble de l'Union européenne.

Les produits duty free peuvent être soit des biens nationaux (tiers) ou des biens

communautaires.

Pour les produits duty free des pays tiers, sont sous le régime de transit

communautaire externe (T1), concerne la circulation de marchandises non

communautaires ce régime suspend les droits de douane et autres taxes applicables

jusqu’à ce que la marchandise parviennent à leur destination dans la communauté.

Transit communautaire interne T2, concerne la circulation sur le territoire douanier

européen de marchandises communautaires.

- la circulation des biens entre les DOM (Départements d'Outre-mer)

- la circulation entre les DOM et l'UE

- la circulation de biens dans l'UE si ces biens empruntent le territoire d'un pays

de l'AELE.

Pour l'ouverture de régimes de transit, il faut :

Les données d'organisation :

- Autorisation (Le numéro d'autorisation comme expéditeur agrée)

- Sécurité (Type de caution et numéro de celle-ci)

Partenaire :

- Destinataire

- Unité légale qui expédie la marchandise

Transport

- Statut douanier (Choisissez d'exécuter un régime T1 ou T2).

Page 25: Une Logistique Technico-reglementaire Encadre Des Produits Duty Free

Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 25

- Données relatives au transport

b. Cautions des taxes douanières

La caution se fait suivant le règlement CIA 200.

L'activité fiscale de l'opérateur est garantie dans les conditions du règlement du

cautionnement n° CIA 200.

Quelle que soit la forme du cautionnement, garantie indéfinie7 ou cautionnement limité8,

Celui-ci a pour but de garantir :

– la détention en suspension des droits des produits placés sous le régime de

l'entrepôt d'accises (crédit d'entrepôt)

– le report de paiement des droits d'accises (crédit de liquidation, complété le cas

échéant par un crédit d'enlèvement).

Si le bien a fait l'objet d'une sortie irrégulière de l'entrepôt fiscal ou si la sortie du

bien n'a pas fait l'objet d'une déclaration de sortie, la TVA est due.

Tel est le cas lorsque le bien a disparu pendant la durée de séjour sous le régime. Il

est rappelé que les manquants constatés dans le cadre de la procédure de contrôle prévue

peuvent donner lieu à l'application d'amendes.

2. Les aspects Techniques

Cette sous-partie traite des modalités techniques des entrepôts sous douane et le type

d’entrepôt pour les produits duty free.

Les biens nationaux ou communautaires peuvent être placés dans des entrepôts

nationaux d’exportation de type public ou privé.

Page 26: Une Logistique Technico-reglementaire Encadre Des Produits Duty Free

Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 26

a. Types d’entrepôts sous douane

L’entrepôt sous douane est le régime douanier qui permet l’emmagasinage des

marchandises sous contrôle douanier dans les locaux agrées par l’administration des

douanes en suspension des droits et taxes et des mesures de prohibition à caractère

économiques.

Tout d’abord, il existe deux types d’entrepôts sous douane, privé ou public. Ces

types d’entrepôts peuvent prendre un caractère spécial lorsqu’ils sont destinés au

stockage de marchandises dont la conservation exige des installations spéciales comme

les produits duty free.

L’entrepôt public :

L’entrepôt public est utilisable par toute personne, pour l’entreposage de

marchandises, il doit être agrée par le service des douanes.

Ces types d’entrepôts sont tenus par les chambres de commerce, les

commissionnaires en douane, les transporteurs.

L’entrepôt public comprend 3 types d’entrepôts : Type A, type B, et F

Responsable Caution Comptabilité

matière

Durée de

séjour

Procédures

simplifiées

Type A Entreposeur Partage entre

entreposeur et

entrepositaire

Obligatoire Illimitée Déclaration

d'entrée

simplifiée

Type B Entrepositaire Oui mais

dispense

possible

Non Délai fixé si

affectation

d'un nouveau

régime

Pas de

procédures

simplifiées

Type F Douane Non Non Illimitée Déclaration

d'entrée

simplifiée

Type C Utilisateur Oui Obligatoire Illimitée Déclaration

d'entrée

simplifiée

Page 27: Une Logistique Technico-reglementaire Encadre Des Produits Duty Free

Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 27

L’entrepôt privé :

L’entrepôt public est réservé au stockage de marchandises appartenant à

l'entrepositaire ou qui sont nécessaires à son activité. L'entreposeur et l'entrepositaire

sont une seule et même personne.

L’entrepôt privé correspond à 3 types : Type C, Type D et E.

b. L’entrepôt national d’exportation

L’entrepôt national d’exportation de type c est un entrepôt fiscal, il peut être sollicité

par une entreprise qui veut acquérir des biens nationaux ou communautaires en

suspension de T.V.A afin de le stocker sous réserve d’être exporté :

- vers un pays tiers à l'Union Européenne

- vers un département d'outre mer

- vers un autre territoire exclu du territoire fiscal de l'Union Européenne

Il est réservé à l'entreposage de biens par l'entreposeur qui s'identifie à

l'entrepositaire.

Type D Utilisateur Oui Obligatoire Illimitée Déclaration

d'entrée

simplifiée +

mise en libre

pratique et libre

circulation sans

passage au

bureau de

douane

Type E Utilisateur Oui Obligatoire Illimitée Pas d'agrément

préalable du

local +

déclaration

d'entrée

simplifiée.

Page 28: Une Logistique Technico-reglementaire Encadre Des Produits Duty Free

Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 28

Il peut être attribué en métropole ou dans les DOM et permet de suspendre la TVA et

l’octroi de mer ;

Le régime de l'entrepôt d'exportation peut être utilisé pour :

- le stockage de marchandises vendues à l'exportation mais que leur destinataire

situé hors du territoire fiscal de la Communauté européenne désire laisser en

France sous contrôle douanier, pour obtenir leur livraison échelonnée, soit de

pouvoir les commercialiser directement à partir de ce pays.

- l'approvisionnement des comptoirs de vente implantés dans les ports et

aéroports douaniers en articles offerts à la vente aux voyageurs en partance

pour l’étranger.

- l'avitaillement ultérieur des navires et aéronefs assurant des liaisons

internationales, intra-communautaires, et à destination des territoires exclus du

territoire fiscal de l'Union Européenne.

Les biens nationaux ou communautaires peuvent être placés dans des entrepôts

nationaux d'exportation de type public ou privé.

Les locaux doivent être agréés pour la délivrance de l'autorisation.

Les autorisations sont délivrées par :

- le receveur des douanes du bureau dans le ressort duquel se trouvent les lieux

de stockage

- le directeur régional compétent, lorsque les lieux de stockage ou de

transformation relèvent du ressort territorial de plusieurs bureaux de douane,

au sein d'une même circonscription douanière

- le directeur général des douanes

Page 29: Une Logistique Technico-reglementaire Encadre Des Produits Duty Free

Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 29

c. Fonctionnement de l’entrepôt

Le placement de la marchandise se fait par une déclaration normale.

Les marchandises sont placées sous le régime de l'entrepôt national d'exportation par

une déclaration d’entrée (Document Administratif Unique DAU).

La déclaration est identifiée par le sigle COM 7. Elle est souscrite par

l'entrepositaire, propriétaire des biens ou son mandataire, c'est-à-dire par toute personne

ayant reçu procuration pour effectuer les formalités de placement.

Les déclarations d'entrée en entrepôt national d'exportation ne sont pas douanières

mais fiscales.

Il n’est pas obligatoire d’amener la les marchandises au bureau de douane. De même,

il n’y a au qu’un délai pendant lequel les marchandises doivent être mises à la

disposition des agents des douanes pour un contrôle préalable.

Cette déclaration doit être déposée ou envoyée sans délai au bureau de contrôle.

Les déclarations de placement peuvent être établies selon une procédure simplifiée

qui consiste à déposer des déclarations récapitulatives reprenant plusieurs entrées et ne

dépassant le mois.

Les marchandises exportées en suite de vente en comptoirs de vente font l'objet de

déclarations douanières identifiées par le sigle COM 9, EU 9 ou EX 9(voir ANNEXE)

Le registre des stocks et mouvements doit être annoté en conséquence (lieu, date de

sortie, durée).

- La tenue de comptabilité matières et gestion de stock

Le suivi des stocks et mouvement doit être noté (lieu, date de sortie et durée).

Le placement des marchandises sous le régime de l’entrepôt entraîne obligatoirement

l’inscription de marchandises dans une comptabilité matières agréée par le directeur

Page 30: Une Logistique Technico-reglementaire Encadre Des Produits Duty Free

Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 30

régional des douanes. Celle-ci peut être constituée par un extrait de la comptabilité

commerciale du titulaire de l’agrément.

La comptabilité matières doit être tenue sur un support informatique, sauf dérogation

admise par le directeur régional des douanes. Elle doit comporter au minimum les

informations suivantes :

- date de réception de la marchandise

- titre de mouvement accises (DAA/DAC) ou document douanier pris en charge

(numéro et date)

- désignation commerciale des produits et éventuellement la nomenclature

combinée des produits (code NC)

- catégories fiscales des produits permettant de distinguer les produits en

fonction des taux de taxation applicables aux produits soumis à accises

- quantités de produits pris en charge, déterminés suivant l’assiette servant de

base à la taxation des produits (par exemple : volume effectif et titre

alcoométrique volumique pour les alcools, nombre de cigarettes pour les

tabacs)

- date de sortie de la marchandise du régime et références au document

correspondant.

d. Sortie du régime d’entrepôts

Elle est déterminée au plan local sur la base d’un agrément du directeur régional des

douanes appelé FRG.

Les modalités de sorties des marchandises de l’entrepôt dépendent du régime

juridique applicable à celui-ci (douanier, accises ou fiscal). Toutefois des principes

généraux peuvent être définis pour d’une part les livraisons des produits mis à bord des

navires et des aéronefs et d’autre part les ventes au profit des voyageurs dans les

comptoirs de vente. Les formalités douanières éventuellement nécessaires restent

soumises aux règles de droit commun dans le cadre des procédures douanières

accordées aux opérateurs.

Pour l’application de la TVA et des droits d’accises exigibles au titre de la sortie du

régime, la sortie des biens des régimes suspensifs a lieu préalablement à la vente faite

Page 31: Une Logistique Technico-reglementaire Encadre Des Produits Duty Free

Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 31

aux passagers. Ce principe entraîne l’exigibilité des droits et taxes au moment où les

biens sortent des régimes suspensifs :

- soit lors des ventes effectuées aux voyageurs dans les comptoirs de vente des

ports et aéroports

- soit au moment où les biens sortent du régime (La sortie du régime est

déterminée, in fine, par le chargement à bord des moyens de transport.) pour

faire, ultérieurement, l’objet d’une vente à bord d’un navire ou d’un aéronef

(approvisionnement des points de vente).

La TVA exigible au titre de la sortie des régimes suspensifs doit être déclarée et

acquittée auprès des services compétents de la direction générale des douanes et droits

indirects, selon les modalités fixées dans le cadre des dispositions législatives et

réglementaires qui régissent les régimes douaniers communautaires et les régimes

suspensifs fiscaux.

Par conséquent, les opérateurs sont tenus de déposer des déclarations de liquidation

des droits et taxes pour toutes les livraisons effectuées en sortie du régime d’entrepôt.

Ces déclarations suivent des règles spécifiques selon que la livraison est faite à des

navires et aéronefs d’une part et par les comptoirs de vente d’autre part.

(Bulletin officiel des douanes n°6551)

3. Les aspects Logistiques

- Les acteurs des transactions

Page 32: Une Logistique Technico-reglementaire Encadre Des Produits Duty Free

Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 32

Les produits duty free sont expédiés par le fournisseur basé en Suisse, la

marchandise sous régime suspensif et cautionné est confié à un transitaire

commissionné agrée en douane et transport qui fait appel aux compagnies maritimes et

au transporteur routier.

La marchandise est alors conditionnée dans un conteneur dry scellé et acheminé par

un transport routier jusqu’au port de chargement.

Le conteneur est transbordé sur le navire en direction de la Guadeloupe.

Apres quinze jours de transit maritime, la marchandise est débarquée et confiée au

commissionnaire agrée en douane et transport sur place en Guadeloupe.

La marchandise étant toujours sous régime suspensive, un transporteur routier

récupère le conteneur pour l’acheminer à l’entrepôt sous douane qui sera dépoté et

stocké.

Une comptabilité matière sera faite à l’entrée et la sortie de l’entrepôt de la

marchandise.

Une formalité douanière sera établie par un commissionnaire en douane appelé FRG

pour la sortie de régime d’entrepôts et présenté à la douane, puis visé et contrôlé avec

un numéro, la douane du Raizet vise le FRG et est renvoyé au bureau de douane de

Pointe-à-Pitre et apure la caution.

Documents

BUREAU DE

DOUANE A

BUREAU DE

DOUANE B

Contrôle+renvoie

des documents

Déclaration + garantie

physique et financière

Régime suspensive sur

un trajet déterminé

Circulation de la

marchandise sous

douane

Page 33: Une Logistique Technico-reglementaire Encadre Des Produits Duty Free

Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 33

Au cours de ma formation au sein de l’Agence Petrelluzzi Transit, j’ai effectué plusieurs

types de missions que se soit administratives, commerciales ou de planifications.

Tout dépendait des dossiers que j’avais à traiter.

1. La Cotation de transit

Ma mission principale au sein de l’entreprise était de répondre à la demande des

clients c’est-à-dire établir des cotations sous pro format que ce soit en aérien ou en

maritime, à l’export ou à l’import dans les plus brefs délais, et à moindre coût.

J’ai effectué des cotations aussi bien pour des particuliers que pour des

professionnels, pour du groupage ou pour des conteneurs.

Pour effectuer mes cotations, je me renseignais au près des clients sur :

- La destination

- Le type de transport (Aérienne ou Maritime)

- Admission temporaire

- Le type de marchandise (marchandises dangereuses ou soumis à des

règlementations Phytosanitaire, du périssable, etc...).

- Groupage ou un conteneur complet

- Les dimensions, pour déterminer le volume

- Le poids

- La valeur de la marchandise pour le dédouanement

Pour mes cotations, j’utilise certains incoterms (EXW, DDP, DDU, FOB, FCA),

le dictionnaire douanier pour me renseigner sur les droits et taxes de douane lors de

l’importation en Guadeloupe, le tarif des compagnies maritimes comme la CMA CGM,

III – EVOLUTION PROFESSIONNELLE

Page 34: Une Logistique Technico-reglementaire Encadre Des Produits Duty Free

Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 34

la MAERSK, la Compagnies des îles du nord, MARFRET, ainsi que les transporteurs

pour les livraisons sur le département.

Lorsque la proposition de tarif est acceptée par le client toutes les démarches

administratives s’enchaînent et un suivi de la marchandise jusqu’au client final.

2. Interventions douanières

- La Visite douanière

Est un contrôle des douanes, en vue de la recherche de la fraude douanière et,

notamment, la contrefaçon, un droit de visite des marchandises, des moyens de

transport et de personnes. Ce pouvoir s’exerce sur l’ensemble du département, y

compris sur la mer territoriale. Il s’accompagne du pouvoir d’ordonner l’arrêt des

moyens de transports.

Pour cette visite le douanier en charge du dossier, prend contact avec le déclarant et

le propriétaire de la marchandise.

- Procédé à des destructions de marchandise

Lors de la grève générale des dockers aux mois de janvier et février (Martinique,

Marseille, Rouen, Le Havre), certains conteneurs de périssable destinés au Super

marché de la Martinique sont restés bloqués sur le port autonome de la Guadeloupe.

Toutes les marchandises périssables ont une date de péremption et la date pour

certains produits était trop proche.

De ce fait, les importateurs concernés par la marchandise ont du effectuer une

formalité appelé « Demande de Destruction de marchandise sous surveillance

douanière ».

Lorsqu’une demande de destruction est déposée, l’administration des douanes en

informe le déclarant, le possesseur ou le propriétaire des marchandises et cette demande

requiert l’approbation des personnes concernés par ce dossier (le déclarant, possesseur

ou du propriétaire).

Page 35: Une Logistique Technico-reglementaire Encadre Des Produits Duty Free

Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 35

Dans cette mission, j’étais chargé du bon déroulement de cette demande, en

faisant appel au transporteur pour la livraison du conteneur sur le site de SITA SUEZ

(entreprise de traitement de déchets) situé à St Rose, et prendre contact avec le douanier

en charge du dossier.

La destruction doit être faite en toute sécurité et dans le respect de

l’environnement, avec la présence d’un douanier.

(Voir annexe)

- Projet personnel : création d’un manuel de cotation

La plupart du temps, des appels d’offre nous sont envoyés souvent par de très gros

clients, qui demandent de l’attention et de la réactivité car les délais de réponse sont

souvent très courts.

Au cours de mon alternance, j’ai répondu à certaines de ces offres, j’ai effectué des

cotations pour les futurs clients potentiels, les demandes étaient divers et variées, import

ou export.

Les demandes se chiffrent en une quinzaine par jour, entre 8 et 10 par mail, entre 2

et 3 par téléphone et par jour et 1 par faxe par semaine.

Au tout début, ce n’était pas facile de répondre dans les temps et correctement, il

m’a fallu m’adapter et je n’étais pas encore bien formé.

L’objectif à atteindre pour répondre à cette problématique était de regrouper toutes

les informations nécessaires sur les compagnies maritimes et aériennes, les contacts, les

grilles tarifaires des compagnies et transporteurs, les intervenants, les prestataires, les

correspondants en France et dans le reste du monde, les taux des différentes

nomenclatures douanière, obtenir les meilleurs prix au niveau du fret au près des

compagnies maritimes et aériennes.

Toutes ces informations m’ont permis de créer un manuel de cotation.

Ce manuel va permettre de classer toutes les informations nécessaires pour les

commerciaux et expliquera en détail les démarches à suivre pour constituer une

cotation.

Il a pour but de faciliter les recherches, d’optimiser le temps, les couts et apporter

une réponse rapide à la demande.

Page 36: Une Logistique Technico-reglementaire Encadre Des Produits Duty Free

Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 36

3. Réflexion

Au cours de mon alternance, j’ai mené une réflexion possible sur l’introduction des

produits duty free dans le champ d’exploitation de l’Agence PETRELLUZZI Transit. Si

nous étions conforme pour accueillir ce type de marchandise dans nos entrepôts et quel

serai le terrain d’exploitation logistique pour ces produits ?

Tout d’abord l’agence PETRELLUZZI Transit est un commissionnaire agrée en

douane et transport.

Ils organisent la liaison entre les différents transporteurs et d'assurer ainsi la

continuité du transport, ainsi que toutes les opérations administratives connexes s'y

rapportant et par la suite d’accomplir pour autrui, les formalités de douane relatives à la

déclaration en détail de la marchandise.

L’Agence PETRELLUZZI Transit a les capacités pour acheminer les produits duty

free sur le territoire Guadeloupéen car ils sont commissionnaire agrée en douane et

transport.

Les produits duty free peuvent être stockés dans leurs entrepôts situés sur le port

autonome de la zone industrielle car ce sont des entrepôts francs placés sous le régime

de l’entrepôt fiscal sous le statu d’entrepôt national d’exportation et entrepôt national

d’importation.

Les entrepôts francs sont désignés et agrées par les autorités douanières de chaque

Etat membre de l’Union européenne, isolés du reste du territoire douanier et destinés au

stockage des marchandises communautaires ou non communautaires en suspension de

droits de douane et de TVA. (Bulletins officiels des douanes n°6507)

Lors du démarrage de leurs activités dans l’entrepôt franc, Agence PETRELLUZZI a

déposé une demande d’agrément de comptabilité matière auprès du bureau de contrôle

de la zone franche.

Page 37: Une Logistique Technico-reglementaire Encadre Des Produits Duty Free

Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 37

Dans cette partie je vais donner mes apports personnels dans un premier temps puis

ce que j’ai apporté à l’entreprise tout au long de mon alternance.

1. Apports Personnels

Tout au long de mon alternance dans l’Agence PETRELLUZZI Transit, j’ai pu

effectuer différentes missions qui m’ont été bénéfique, pour comprendre certaines

démarches d’un commissionnaire agrée en douane et transport.

Les professionnels m’ont apporté un savoir faire de leur travaux au sein du Transit

PETRELLUZZI comme les démarches d’une déclaration fait par les déclarants, une

connaissance des documents administratifs, l’accueil d’un client.

Ma principale mission était de répondre à la demande du client par des cotations de

transit.

Au tout début, ce n’était pas facile de répondre dans les temps et correctement, il m’a

fallu m’adapter et je n’étais pas encore bien formé.

J’ai donc réalisé pour cela un manuel de cotation qui m’a permis de m’organiser, de

gérer mon temps, de préconiser la demande du client et apporter un atout à L’agence

PETRELLUZZI Transit.

C’est sur le terrain que j’ai pu me servir de tous ce qui m’a été enseigné durant

l’année universitaire que se soit les termes logistiques comme les incoterms qui sont très

utiles pour un commissionnaire agrée en douane et transport.

Pour répondre à ma problématique sur les produits duty free, j’ai du faire beaucoup

de démarche, comme trouver l’operateur duty free en Guadeloupe et prendre un rendez

vous pour un entretien pour toute la partie logistique du mémoire, faire appel au

transitaire et aux douaniers pour l’aspect technique et réglementaire.

Cette expérience m’a permis de m’impliquer à fond dans mes missions et intégré très

facilement le monde du travail avec les professionnels avec un climat social positif.

IV- RETOUR D’EXPERIENCE

Page 38: Une Logistique Technico-reglementaire Encadre Des Produits Duty Free

Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 38

2. Apports pour L’agence PETRELLUZZI Transit

Mon alternance au sein de l’Agence PETRELLUZZI s’est déroulée dans un climat

social positif.

J’ai été très encouragé par mon tuteur pour la création du manuel de cotation, ce

manuel a été distribué à l’administration pour répondre à la demande sans passé par les

commerciaux et facilité le délai de réponse pour n’importe quel employé de l’agence.

Grace à ce manuel et nos prix compétitifs, j’ai pu acquérir des prospects tout au long

de mon stage comme des particuliers et certaines entreprises de Guadeloupe.

J’ai apporté un regard extérieur à l’entreprise et du dynamisme, renseigner l’agence

sur la possibilité de traiter les produits duty free avec toutes les réglementations et

techniques en vigueur.

Page 39: Une Logistique Technico-reglementaire Encadre Des Produits Duty Free

Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 39

La Guadeloupe étant une ile, produisant peu, dont la plus part des biens sont

importés des pays tierces et communautaires. L’Agence PETRELLUZZI Transit se doit

d’être réactifs face à la demande et se préparer à toute sorte d’appel d’offre, pour

devancer la concurrence.

Durant mon alternance, mon objectif était d’apporter à l’agence des renseignements

et des moyens pour faciliter la réponse au client.

Le moyen était le manuel de cotation et les renseignements étaient sur les produits

duty free.

Grace à ces informations, je peux dire que l’agence PETRELLUZZI a les moyens

pour stocker et dirigé la logistique technico-réglementaire encadré des produits duty

free sur le territoire Guadeloupéen.

CONCLUSION

Page 40: Une Logistique Technico-reglementaire Encadre Des Produits Duty Free

Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 40

OUVRAGES

Daniel TIXIER, Hervé MATHE, Jacques COLIN, La logistique d’entreprise vers un

management plus compétitif, 2 e Edition DUNOD - 1996

Yves PIMOR, Michel FENTER, Logistique production, distribution, soutien, 5 e

Edition DUNOD – 2008

REFERENCES ELECTRONIQUES

DOUANE, adresse URL : http://www.douane.gouv.fr/

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES n°6551, du 29 mai 2002, bureau E/3,

entrepôt douanier

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES n°6277, du 30 juillet 1998, secteur régimes

économiques et destination particulière entrepôts fiscaux

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES n°6531, du è novembre 200&, bureau A/3,

la soumission cautionnée générale pour opérations diverses la soumission cautionnée de

crédit d’enlèvement

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES n°6687, du 27 octobre 2006, bureau B1,

Cautionnement de l’accise

AGENCE PETRELLUZZI TRANSIT, adresse URL : www.transitpetrelluzzi.com

BIBLIOGRAPHIE

Page 41: Une Logistique Technico-reglementaire Encadre Des Produits Duty Free

Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 41

AP+ Ademar Protis Plus (logiciel qui assure le dédouanement des marchandises import

et export)

BAE Bon à Enlever

BAD Bon à délivrer

COMMISSIONAIRE AGREE EN douane toutes personnes physiques ou morales,

faisant profession d'accomplir, pour autrui, les formalités de douane relatives à la

déclaration en détail des marchandises, que cette profession soit exercée à titre principal

ou à titre accessoire et quelle que soit la nature du mandat, à elles, confié.

COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT est un intermédiaire de commerce,

organisateur de transport de marchandise. Il s’agit d’une profession réglementée.

COMMIS EN DOUANE Auxiliaire de l’adjoint déclarant et du déclarant en douane, il

aide dans les différentes tâches : présentation des marchandises, ouverture des bagages

et paquets, contrôle des avaries, signalement des pertes et anomalies. Il peut rédiger des

déclarations simples, mais ce sont les supérieurs hiérarchiques qui signeront après

contrôle.

CAUTION Une caution est la garantie de paiement d'une dette actuelle ou future

CONTENEUR Dans le domaine du transport, un container (de l'anglais), parfois

francisé en conteneur, est un caisson métallique, en forme de parallélépipède, conçu

pour le transport de marchandises par différents modes de transport. Ses dimensions ont

été normalisées au niveau international.

COTATION Prix remis à un client pour un transport donné avec une durée de validité.

D.A.U Document Administratif unique

DECLARANT EN DOUANE Personne qui établit et signe, sous sa responsabilité, les

déclarations remises à la douane, qui assignent un régime douanier spécifique aux

marchandises importées ou exportées.

DOUANE Administration chargée de percevoir les droits sur les marchandises

importées ou exportées.

DUTY FREE hors droits et taxes

ENTREPOSITAIRE est la personne qui dépose la déclaration de placement sous le

régime et d'apurement. Il a la responsabilité de l'exécution des obligations qui résultent

du recours à ce régime.

ENTREPOSEUR : la personne qui gère l'entrepôt et qui en est titulaire. Il a la

responsabilité de s'assurer que les marchandises ne sont pas soustraites du lieu

d'entreposage et doit exécuter toutes les obligations qui résultent du stockage.

ENTREPOT (WAREHOUSE) Lieu de réception, stockage et de préparation de

produits avant leur livraison aux clients.

INCOTERMS Règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux les

plus utilisés dans le commerce extérieur.

GLOSSAIRE

Page 42: Une Logistique Technico-reglementaire Encadre Des Produits Duty Free

Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 42

LOGISTIQUE Ensemble des opérations qui permette de mettre à disposition le bon

produit au bon moment au bon endroit à moindre cout.

PRESTATAIRE LOGISTIQUE Acteur logistique réalisant un certain nombre

d'opération logistiques pour le compte de son / ses Client(s).

PROSPECT est client potentiel

TRANSBORDEMENT OU CROSS DOCKING Action de faire passer des

marchandises des quais d'arrivée aux quais de départs, sans passer par le stock. Le

cross-docking est une opération qui permet de consolider les colis par commande à

partir d'une plate-forme de tri.

TRANSITAIRE Prestataire de service qui se charge pour le compte de ses clients, là

où il est installé, l'ensemble des opérations relatives à leurs marchandises : rupture de

charge, manutention, stockage, formalité commerciales et administratives diverses.

TVA Taxes sur Valeur Ajoutée

UNE ZONE FRANCHE est une zone géographique d'un pays bénéficiant d'avantages

tels que l'exonération de charges fiscales. Les règlementations sociales,

environnementales et de l'emploi y sont favorables à certains types de projets

économiques.

Page 43: Une Logistique Technico-reglementaire Encadre Des Produits Duty Free

Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 43

ANNEXES

Page 44: Une Logistique Technico-reglementaire Encadre Des Produits Duty Free

Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 44

Durant cette année de formation en Licence éco-gestion parcours science et

technique du génie logistique à I2M Sup de Co en alternance dans l’Agence

PETRELLUZZI Transit, j’ai réalisé de nombreuse mission logistique et technique.

Le commissionnaire agrée en douane et de transport est un métier complexe, de

nouveau marché viennent s’implanter en Guadeloupe et l’agence doit se préparer à

répondre à la future demande.

D’où la nécessité de prévoir et de s’informer sur d’éventuel possibilité comme les

produits duty free, en ce posant la question : Les produits duty free s’appuient ils sur les

mêmes leviers d’exploitation logistique ?

Dans ce mémoire vous allez découvrir l’Agence PETRELLUZZI Transit et son

environnement, par la suite je décrirai mes différentes missions réalisées durant mon

alternance et la logistique technico-réglementaire encadré des produit duty free.

Et pour terminer je répondrai à la problématique.

During this year of training Licence éco-gestion parcours science et technique du

génie logistique at the school I2M Sup de Co and in block-release training in

PETRELLUZZI Transit Agency, I carried out many accounting logistical and technical

task.

The customs broker and transportation is a complex business, new markets are set up

in Guadeloupe and the agency must prepare to meet future demand.

Hence the need for and learn about potential opportunities such as duty free products, in

asking, duty free products they rely on the same levers operating logistics ?

In this paper you will discover PETRELLUZZI Transit Agency and its environment,

and then I will describe my various missions carried out during my rotation and

logistics technical and regulatory box of duty free products.

And finally I will answer the problem.

RESUME

SUMMARY