VALY HIR RG CAC 2006 - Journal Officiel · Disponibilités 3 321 3 321 5 629 Charges constatées...

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ASSO MPT DU VALY HIR Exercice clos le : 31 Décembre 2006

BILAN ACTIF

Euros

31/12/2006 31/12/2005

Brut Amort. dépréciat. Net Net

ACTIF IMMOBILISEImmobilisations incorporellesFrais d'établissement

Frais de recherche et développement

Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val. similaires 1 025 1 025

Fonds commercial (1)

Autres immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles en cours

Avances et acomptes

Immobilisations corporellesTerrains

Constructions

Installations techniques, matériel et outillage industriels 9 158 7 654 1 504 1 935

Autres immobilisations corporelles 18 729 15 465 3 264 1 128

Immobilisations grevées de droits

Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes

Immobilisations financières (2)Participations 32 32 32

Créances rattachées à des participations

Titres immobilisés de l'activité de portefeuille

Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières

TOTAL (I) 28 943 24 143 4 799 3 095

Comptes de liaison

ACTIF CIRCULANTStocks et en-coursMatières premières et approvisionnements

En-cours de production de biens

En-cours de production de services

Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes 9 024 9 024 14 600

Créances d'exploitation (3)Créances usagers et comptes rattachés

Autres créances 30 051 30 051 62 644

Valeurs mobilières de placement

Instruments de trésorerie

Disponibilités 3 321 3 321 5 629

Charges constatées d'avance (3) 2 382 2 382 2 316

TOTAL (II) 44 778 44 778 85 190

Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)

Primes de remboursement des emprunts (IV)

Ecarts de conversion actif (V)

TOTAL GENERAL (I à V) 73 721 24 143 49 578 88 284

(1) dont droit au bail

(2) dont à moins d'un an

(3) dont à plus d'un an

ENGAGEMENTS RECUS

Legs nets à réaliser :

- acceptés par les organes statutairement compétents

- autorisé par l'organisme de tutelle

Dons en nature restant à vendre

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BILAN PASSIF

Euros

31/12/2006 31/12/2005

Net Net

FONDS ASSOCIATIFS

Fonds propresFonds associatifs sans droit de reprise 4 539 4 539

Dont legs et don. avec contrepartie d'actifs immo., subv. d'invest. affectés à des biens renouvelables

Ecarts de réévaluation

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées

Autres réserves 15 581 15 581

Report à nouveau - 32 659 - 19 291

RESULTAT DE L'EXERCICE (excédent ou déficit) - 4 540 - 13 367

Autres fonds associatifsFonds associatifs avec droit de reprise

Résultats sous contrôle des tiers financeurs

Ecarts de réévaluation

Subventions d'investissement sur biens non renouvelables

Provisions réglementées

Droits des propriétaires (Commodat)

TOTAL (I) - 17 079 - 12 539

Comptes de liaison (II)

PROVISIONS

Provisions pour risques

Provisions pour charges 3 076 1 516

TOTAL (III) 3 076 1 516

FONDS DEDIES

Sur subventions de fonctionnement

Sur autres ressources

TOTAL (IV)

DETTES (1)

Emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 3 548 34 166

Emprunts et dettes financières divers (3)

Avances et acomptes reçus sur commandes

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 9 144 7 456

Dettes fiscales et sociales 39 431 39 367

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes 165 1 022

Produits constatés d'avance (1) 11 294 17 296

TOTAL (V) 63 581 99 307

Ecarts de conversion passif (VI)

TOTAL GENERAL (I à VI) 49 578 88 284

(1) Dont à moins d'un an (A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours) 60 505 97 791

(1) Dont à plus d'un an (A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours) 3 076 1 516

(2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque 3 548 34 166

(3) dont emprunts participatifs

ENGAGEMENTS DONNES

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COMPTE DE RESULTAT

Euros

31/12/2006 31/12/2005

Total Total

PRODUITS D'EXPLOITATIONVentes de marchandises 4 853 4 582

Production vendue

Prestations de services 144 072 124 847

MONTANT NET DES PRODUITS D'EXPLOITATION 148 926 129 429

Production stockée

Production immobilisée

Subventions d'exploitation 248 832 235 166

Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de charges 7 281 6 617

Collectes

Cotisations 3 943 2 875

Autres produits 2 3

TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (1) (I) 408 984 374 089

CHARGES D'EXPLOITATIONAchats de marchandises 8 762 11 190

Variation de stocks (marchandises)

Achats de matières premières et autres approvisionnements - 10 - 49

Variation de stocks (matières premières et autres approvisionnements)

Autres achats et charges externes (2) 134 397 116 410

Impôts, taxes et versements assimilés 10 907 10 885

Salaires et traitements 199 277 191 170

Charges sociales 55 348 55 456

Autres charges de personnel 750 775

Dotations aux amortissements sur immobilisations 3 225 3 580

Dotations aux dépréciations sur immobilisations

Dotations aux dépréciations sur actif circulant

Dotations aux provisions pour risques et charges

Autres charges 933 815

TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (3) (II) 413 589 390 232

1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) - 4 605 - 16 143

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en communExcédent attribué ou déficit transféré (III)

Déficit supporté ou excédent transféré (IV)

PRODUITS FINANCIERSDe participations (4)

Autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (4)

Autres intérêts et produits assimilés (4) 0

Reprises sur dépréciations, provisions et transferts de charges

Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) 0

CHARGES FINANCIERESDotations aux amortissements, dépréciations et provisions

Intérêts et charges assimilées (5) 57 140

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

TOTAL DES CHARGES FINANCIERES (VI) 57 140

2 - RESULTAT FINANCIER (V-VI) - 57 - 140

3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III-IV+V-VI - 4 662 - 16 283

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COMPTE DE RESULTAT

Euros

31/12/2006 31/12/2005

Total Total

PRODUITS EXCEPTIONNELSSur opérations de gestion 1 794 2 272

Sur opérations en capital 667

Reprises sur dépréciations, provisions et transferts de charges

TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) 1 794 2 939

CHARGES EXCEPTIONNELLESSur opérations de gestion 1 672 23

Sur opérations en capital

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions

TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) 1 672 23

4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) 122 2 916

Impôts sur les bénéfices (IX)

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII) 410 778 377 028

TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) 415 318 390 395

5 - SOLDE INTERMEDIAIRE - 4 540 - 13 367

+ Report de ressources non utilisées des exercices antérieurs

- Engagements à réaliser sur ressources affectées

6 - EXCEDENT OU DEFICIT - 4 540 - 13 367

(1) dont produits afférents à des exercices antérieurs

(2) dont redevances sur crédit-bail mobilier 229

dont redevances sur crédit-bail immobilier

(3) dont charges afférentes à des exercices antérieurs

(4) dont produits concernant des entreprises liées

(5) dont intérêts concernant des entreprises liées

EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

Produits

Bénévolat

Prestations en nature 138 892 120 559

Dons en nature

TOTAL 138 892 120 559

Charges

Secours en nature

Mise à disposition gratuite de biens 48 857 32 543

Prestations 90 035 88 016

Personnel bénévole

TOTAL 138 892 120 559

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DETAIL DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

Euros

Répartition par nature de charges 31/12/2006 31/12/2005

Débit Débit

860 - Secours en nature (alimentaires, vestimentaires, ...)

Total

861 - Mise à disposition gratuite de biens (locaux, matériels, ...)

Loyer rue Frère Goncourt 37 860 25 176

Loyer local de Kéliverzan 7 200 3 878

Loyer locaux scolaires 3 797 1 712

1 777

Total 48 857 32 543

862 - Prestations

Maintenance ascenseur et entretien du bâtiment 2 080 1 700

Mise à disposition de personnel 87 955 86 316

Total 90 035 88 016

864 - Personnel bénévole

Total

TOTAL 138 892 120 559

Répartition par nature de ressources 31/12/2006 31/12/2005

Crédit Crédit

870 - Bénévolat

Total

871 - Prestations en nature

Mise à disposition de locaux 48 857 32 543

Maintenance et entretien du bâtiment 2 080 1 700

Mise à dispostion de personnel 87 955 86 316

Total 138 892 120 559

875 - Dons en nature

Total

TOTAL 138 892 120 559

Règles et méthodes comptables

Répartition des subventions

ASSO - Tableau de suivi des fonds associatifs

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Règles et méthodes comptables(Décret n° 83-1020 du 29-11-1983 - articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3)

(Comité de la Règlementation comptable : règlement n°99-01 du 16 février 1999 et 99-03 du 22 juin 1999)

ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT

Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2006 dont le total est de 49 577,80 Euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, et dégageant un résultat de :- 4 540,19 Euros.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2006 au 31/12/2006.

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Ces comptes annuels ont été établis le 16/05/2007.

Faits caractéristiques.Des subventions de la Ville de Brest destinées au financement du "Contrat Educatif Local" ont été comptabilisées au titre de l'exercice 2006 pour un montant de 12 428 €. Toutefois ces subventions n'ont pas fait l'objet d'une délibération de la Collectivité. Elles seront soumise au vote du Conseil Municipal du 15 juin 2007.

Calcul depuis 2005 d'une provision retraite concernant la personne chargée de l'accueil. Celle-ci correspond à 2/5ème de l'indemnité due lors de son départ.

Les fonds associatifs sont négatifs au 31/12/2006 : - 17 079 €.

Evénements postérieurs à la clôtureNéant

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases :

- continuité de l'exploitation,- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,- indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (Prix d'achat et frais accessoires).Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de ladurée de vie prévue variant de 2 à 5 ans.

CréancesLes créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Changement de méthodesNéant

Autres informationsProvision retraite : calculée pour une salariée dont le départ à la retraite est prévu en 2009. Calcul effectué sur la base brute du salaire actuel (en fonction du nombre d'année d'ancienneté à la date de départ à la retraite) soit 1/4 de mois par année d'ancienneté.Brut : 1 225.18 €Ancienneté : 17 ansSoit : 1225.18 x 17 /4 = 5 207 € 5 207.00 x 49% (charges sociales ) = 2 551 €La provision est répartie sur 5 ans (avant la date de départ à la retraite) : 7 758 /5 = 1 560 €

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Montant de la provision au 31/12/2006 : 3 076 €.

Contributions volontaires : celles-ci ont été valorisées selon le document transmis par la Ville de Brest mettant en évidence les mises à disposition de locaux, de personnel.

Engagements Droits au DIF non évalués.

Loi du 23 mai 2006 relatif au volontariat associatif : - Rémunération des dirigeants : néant - Rémunération des 3 cadres les mieux rémunérés : néant

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IMMOBILISATIONS

Euros

Cadre A Valeur brute Augmentations

début d'exercice Réévaluations Acquisitions

Immobilisations incorporellesFrais d'établissement et de développement Total I

Autres postes d'immobilisations incorporelles Total II 1 025


Constructions sur sol propre

Constructions sur sol d'autrui

Installations générales, agencements et aménagements des constructions

Installations techniques, matériel et outillage industriels 13 584

Installations générales, agencements et aménagements divers 2 928

Matériel de transport 3 787 3 370

Matériel de bureau et informatique, mobilier 12 162

Emballages récupérables et divers


Avances et acomptes

Total III 32 460 3 370

Immobilisations financièresParticipations évaluées par mise en équivalence

Autres participations 32


Prêts et autres immobilisations financières

Total IV 32

TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) 33 517 3 370

Cadre B Diminutions Valeur brute Réévaluations

Par virement Par cession fin d'exercice Valeur d'origine

Immobilisations incorporellesFrais d'établissement et de développement (I)

Autres postes d'immobilisations incorporelles (II) 1 025




Installations générales, agencements, aménag. constructions

Installations techniques, matériel et outillage industriels 4 426 9 158

Installations générales, agencements et aménagements divers 2 928

Matériel de transport 7 157

Matériel de bureau et informatique, mobilier 3 518 8 644



Avances et acomptes

Total III 7 944 27 886

Immobilisations financièresParticipations évaluées par mise en équivalence

Autres participations 32


Prêts et autres immobilisations financières

Total IV 32

TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) 7 944 28 943

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AMORTISSEMENTS

Euros

Cadre A SITUATION ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE

IMMOBILISATIONS Valeur en Augment. Diminutions Valeur en

AMORTISSABLES début d'ex. Dotations Sorties / Rep. fin d'exercice

Immobilisations incorporelles

Frais d'établissement et de développement Total I

Autres immobilisations incorporelles Total II 1 025 1 025

Immobilisations corporelles

Terrains



Instal. générales, agenc. et aménag. constructions

Installations techniques, matériel et outillage industriels 11 650 431 4 426 7 654

Installations générales, agencements et aménagements divers 2 928 2 928

Matériel de transport 3 271 643 3 914

Matériel de bureau et informatique, mobilier 11 549 592 3 518 8 623


Total III 29 397 1 665 7 944 23 119

TOTAL GENERAL (I + II + III) 30 422 1 665 7 944 24 143

Cadre B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORT. DEROGATOIR

Immobilisations DOTATIONS REPRISES Mouvements

amortissablesDifférentiel de

durée Mode dégressif

Amortisse-ment fiscal

exceptionnel

Différentiel dedurée

Mode dégressif Amortisse

-ment fiscalexceptionnel

nets amort. à find'exercice

Immo. incorporelles

Frais d'établissem. Total I

Aut. immo. incorp. Total II

Immo. corporelles

Terrains



Inst. gén., agenc. amén. const.

Inst. techn., mat. outil. indus.

Inst. gén., agenc., amén. divers

Matériel de transport

Mat. bureau, inform., mobilier

Emballages récup. et divers

Total III

TOTAL GENERAL (I+II+III)

Cadre C MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES Montant net Augmen Dotations ex. Montant net

CHARGES REPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES début d'ex. -tations aux amort. en fin d'ex.

Frais d'émission d'emprunt à étaler

Primes de remboursement des obligations

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ETAT DES CREANCES ET DES DETTES

Euros

Cadre A ETAT DES CREANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an

De l'actif immobilisé


Prêts (1) (2)


De l'actif circulant

Clients douteux ou litigieux

Autres créances clients

Créances représentatives de titres prêtés

Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux 77 77

Impôts sur les bénéfices

Taxe sur la valeur ajoutée

Autres impôts taxes et versements assimilés

Divers

Groupe et associés (2)

Débiteurs divers 29 974 29 974

Charges constatées d'avance 2 382 2 382

Total 32 433 32 433

(1) Dont prêts accordés en cours d'exercice

(1) Dont remboursements obtenus en cours d'exercice

(2) Prêts et avances consenties aux associés

Cadre B ETAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles (1)

Autres emprunts obligataires (1)

Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit : (1)

- à un an maximum à l'origine 3 548 3 548

- à plus d'un an à l'origine

Emprunts et dettes financières diverses (1) (2)

Fournisseurs et comptes rattachés 9 144 9 144

Personnel et comptes rattachés 15 364 15 364

Sécurité sociale et autres organismes sociaux 19 599 19 599

Impôts sur les bénéfices

Taxe sur la valeur ajoutée

Obligations cautionnées

Autres impôts, taxes et versements assimilés 4 468 4 468


Groupe et associés (2)

Autres dettes 165 165

Dettes représentatives de titres empruntés

Produits constatés d'avance 11 294 11 294

Total 63 581 63 581

(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice

(1) Emprunts remboursés en cours d'exercice

(2) Emprunt, dettes contractés auprès des associés

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PRODUITS A RECEVOIR

Euros

(Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Article 23)

Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan 31/12/2006 31/12/2005



Prêts


Créances clients et comptes rattachés

Autres créances 29 527 62 394

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités

Total 29 527 62 394

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CHARGES A PAYER

Euros

(Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Article23)

Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan 31/12/2006 31/12/2005

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 178 3 512

Dettes fiscales et sociales 20 428 20 685


Autres dettes : 165 1 022

Total 23 771 25 219

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Répartition des Subventions

La clôture de l'exercice est établie au 31/12/2006.

Le tableau ci-desous indique la répartition entre les exercices :

Les subventions reçues concernent en majorité l'exercice 2006.

Ville de Brest :

- Point Presse Lecture (coin lecture) : 4 000.00 € subventions 2004 et 2005 non encore utilisées entièrement intégralement sur 2006 donc report partiel sur des actions 2007 pour 2 535.00 €. - Journal Info Valyroise : 811.12 € subventions 2004 et 2005 utilisées partiellement en 2006, il reste 465.12 € reportable sur 2007.

DDE :

- Projet Brevet de Sécurité Routière : subvention 2005 de 650.00 € dont l'action a été réalisée en 2006.- VVV Formation "Baby sitting" : 600.00 € l'action n'a pas été réalisée en 2006, cette subvention est donc reportée sur l'exercice 2007.

FASILD :

- Subvention de 1 500.00 € accordée pour la lutte contre la discrimination pour la période 2006/2007, soit un report de 900 € sur l'année 2007.

I - Subventions 74

Organisme oucollectivité

ObjetEngagementsobtenus

Prise en compteexercice

A affecter surexercice

2006 2006 2007FASILD Lutte contre la discimination 2006/2007 1 500 600 900

FASILD Lutte contre la discimination 2005/2006 900 900

CNASEA Aide emploi jeune 12 532 12 532

Préfecture du Finistère Ville Vie Vacances 5 550 4 950 600

Trésorerie Générale Contrat Adulte Relais 19 002 19 002

Conseil Général Contrat de ville "CLSH gens du voyage 8 260 8 260

Ville de Brest Contrat de ville "CLSH gens du voyage 36 000 36 000

Ville de Brest Poste Adulte Relais 3 354 3 354

Ville de Brest Fonctionnement 78 507 78 507

Ville de Brest Financement de postes 67 339 67 339

Ville de Brest Contrat Educatif local : projet Corsitude 1 200 1 200

Ville de Brest Contrat Educatif local : Ecole midi-2 he 4 605 4 605

Ville de Brest Contrat Educatif local : "Tout en Folie" 2 823 2 823

Ville de Brest Contrat Educatif local : "Bazar Immédia 5 000 5 000

Ville de Brest Point Presse 4 000 1 465 2 535

Ville de Brest Journal Info Valyroise 811 346 465

Loisirs Jeunes Bourses FAIL 1 050 1 050

CPAM Projet : la santé dans l'assiette 900 900

Total Général 253 332 248 832 4 500

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TABLEAU DE SUIVI DES FONDS ASSOCIATIFS

Euros

LibelléSolde au début

de l'exerciceAugmentations Diminutions

Solde à la fin del'exercice

A B C D = A + B - C

Fonds associatifs sans droit de reprise

- Patrimoine intégré 1 999 1 999

- Fonds statutaires

- Subventions d'investissement non renouvelables

- Apports sans droit de reprise 2 540 2 540

- Legs et donations avec contrepartie d'actif immobilisés

- Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables

Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées

Autres réserves 15 581 15 581

Report à nouveau - 19 291 - 13 367 - 32 659

Résultat de l'exercice - 13 367 - 4 540 - 13 367 - 4 540

Fonds associatifs avec droit de reprise

- apports

- legs et donations

- Subventions d'investissement sur biens renouvelables

Résultats sous contrôle des tiers financeurs

Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise

Subventions d'investissement sur biens non renouvelables

Provisions réglementées

Droits des propriétaires (Commodat)

Total - 12 539 - 17 907 - 13 367 - 17 079

VALY HIR RG CAC 2006 - Journal Officiel · Disponibilités 3 321 3 321 5 629 Charges constatées...

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