ORDRE DU JOUR - CGGARD€¦ · Messieurs Jean-Michel SUAU et Guy LAGANIER sont présents lors de...

Certifié transmis au représentant de l’Etat le 20 Décembre 2012.

CONSEIL GENERAL DU GARD

SEANCE EXTRAORDINAIRE DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012

Séance du Jeudi 20 Décembre 2012

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DELIBERATION N° 7 DIRECTION GENERALE DES SERVICES MISSION EVALUATION

Extrait de la réunion du 20 Décembre 2012

ETAIENT PRESENTS

MM. AFFORTIT, ALARY, AUZON-CAPE, BASTID, Mme BLANC, MM. BONTON, BOUAD, BURGOA, CAVARD, CHAULET, DELORD, DENAT, DOULCIER, DUMAS, GAILLARD, GAROSSINO, JEAN, Mme JEHANNO, MM. LAPIERRE, MALAVIEILLE, MARTINEZ, Mmes MURRE, NURY, MM. PARIS, PONS, PORTAL, PORTALES, PROCIDA, ROSSO, SERRE, TOULOUSE, VACARIS, VALY, VERDIER, VIDAL.

PROCURATION(S)

Madame BARBUSSE pour Madame JEHANNO, Monsieur BLANC pour Monsieur VIDAL, Monsieur PISSAS pour Monsieur ALARY, Monsieur ROUX pour Madame MURRE, Monsieur SAUZET pour Monsieur BURGOA, Monsieur VALETTE pour Monsieur GAILLARD.

ABSENT(S) EXCUSE(S)

M. LAGANIER, Mme LAURENT-PERRIGOT, MM. MAURIN, MENVIEL, SUAU.

ADOPTION DU PLAN CLIMAT

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N° 7

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SEANCE EXTRAORDINAIRE DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012

VU le rapport n° 107 de Monsieur le Président du Conseil Général,

Entendu le Rapporteur, Monsieur AFFORTIT

VU la loi n° 2009-967 du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre

du Grenelle de l'environnement,

VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement,

VU le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à

effet de serre et au plan climat-énergie territorial,

VU sa délibération n° 15 en date du 04 février 2009, relative au projet Gard Durable,

VU l'avis émis par la Commission finances et administration générale qui s'est réunie le 12 décembre 2012,

VU les avis émis par les Commissions solidarité - développement social - jeunesse, accès à l’éducation, à la culture et au sport – infrastructures et déplacements – environnement et qualité de vie – aménagement du territoire – développement économique solidaire et accès à l’emploi et insertion qui se sont réunies les 10 et 11 décembre 2012,

VU les pièces du dossier,

Considérant que le changement climatique et la raréfaction des énergies fossiles ont des

conséquences importantes sur les plans écologique, économique, social et géopolitique et constituent de fait deux enjeux majeurs du XXIème siècle,

Considérant que ces conséquences ont une résonance particulière dans le Gard, tout

particulièrement la vulnérabilité de notre territoire aux phénomènes extrêmes de type inondations ou canicule, et la fragilité d'une frange non négligeable de sa population aux conséquences de ce changement,

Considérant que ce dérèglement climatique est aujourd'hui avéré et engagé, ce que

confirme le Groupe d'experts intergouvernementaux sur l'évolution du climat (GIEC) ; l'activité humaine, notamment les émissions de gaz à effet de serre qu'elle génère, en est, dans une large mesure, responsable,

Considérant qu'il convient d'agir, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais

également adapter le territoire et les populations aux effets de ce changement climatique,

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Considérant que tous les gouvernements locaux se doivent de s'engager dans cette lutte,

le Conseil général du Gard entre autres,

Considérant l'opportunité économique que peut créer l’engagement du Département dans cette lutte et in fine les retombées pour le Gard et les Gardois,

Considérant que, dès l’année 2009, le Conseil général a inscrit l’élaboration de son Plan

Climat, comme l’un des projets phares du projet « Gard Durable », Considérant que ce plan, dont l’élaboration a été rendue obligatoire pour toutes les

collectivités de plus de 50 000 habitants par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 susvisée, doit être compatible avec le SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie) en cours d’adoption,

Considérant que lors du lancement du projet, en septembre 2010, le Département a choisi

d’entreprendre un plan d’actions qui porte à la fois sur le fonctionnement et les activités propres à la collectivité, mais qui inscrive également les enjeux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation du territoire au réchauffement climatique dans les politiques qu’elle conduit,

Considérant que la démarche de concertation a permis d’associer les citoyens gardois à

l’élaboration du Plan, et devra accompagner sa mise en œuvre et son évaluation,

A L'UNANIMITE,

Messieurs Jean-Michel SUAU et Guy LAGANIER sont présents lors de l'examen de ce dossier. Interventions de Messieurs Jacky VALY, Patrick VACARIS, Eric DOULCIER, William PORTAL et Edouard CHAULET.

DELIBERE

ARTICLE 1 :

Est approuvé le Plan Climat, tel qu’annexé à la présente délibération, présentant le plan d’actions envisagé pour la période 2013-2017 ; celui-ci doit permettre de relever les 11 défis identifiés à l’issue du diagnostic :

1 - Intégrer les enjeux du changement climatique dans la stratégie d’aménagement du territoire

2 – Encourager le développement des énergies propres et réduire les consommations énergétiques dans le Gard

3 – Encourager les modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle

4 – Maintenir et développer les services de proximité

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5 – Garantir un approvisionnement quantitatif et qualitatif en eau

6 – Orienter et développer des filières économiques adaptées au changement climatique

7 – Prévenir la précarité énergétique

8 – Prévenir les riques sanitaires liés aux phénomènes de canicule et à l’évolution du climat

9 – Intégrer les risques liés au changement climatique dans la construction et la localisation des nouvelles infrastructures et sécuriser l’existant

10 – Sensibiliser au changement climatique

11 – Appuyer la recherche sur le changement climatique, la vulnérabilité du territoire et de nouvelles technologies moins énergivores

Est indiqué que trois axes de travail relatifs au fonctionnement de la collectivité ont été identifiés, suite au diagnostic des émissions de gaz à effet de serre ; dans l’objectif de les réduire de 5 %, ces trois axes de travail seront mis en œuvre en interne :

- favoriser l’éco-mobilité des agents et des publics du Conseil général, - déployer une politique d’achats responsables, - tendre vers la sobriété énergétique des bâtiments et des comportements.

ARTICLE 2 :

Est précisé que les crédits nécessaires à la mise en place des actions inscrites au Plan Climat seront examinés par chaque commission de l’Assemblée Départementale, au titre des politiques concernées, en lien étroit avec le projet de mandat et le plan « Gard 2030 ».

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT,

Acte rendu exécutoire compte tenu de :

- La publication le : 7 Janvier 2013 - L’affichage le : 21 Décembre 2012 - La transmission au représentant de l’Etat le : 20 Décembre 2012

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Décembre 2012 Page 1 sur 93

Plan Climat du Conseil Général du Gard

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Editorial

Faire face au changement climatique

Le climat se dérègle, c’est avéré. Les conséquences que cela engendre nous paraissent parfois bien lointaines, elles pourraient pourtant avoir une résonance toute particulière dans le Gard. Inondations, sécheresse et canicules pour ne citer qu’elles, notre département ne les méconnait pas, il les a subi.

Aussi, alors que nous entreprenons un devoir de mémoire pour « célébrer » les dramatiques inondations que le Gard a connu il y a 10 ans, mission est donnée aux collectivités territoriales de s’engager pour limiter les émissions de gaz à effet de serre de leurs territoires et adapter ceux-ci, et les populations qui y vivent, aux conséquences d’un changement inéluctable. Inéluctable car tout au plus pourrons nous en limiter l’ampleur.

Les défis à relever sont immenses. Aménagement durable du territoire, développement des énergies renouvelables, prévention des risques…, ces problématiques s’ajoutent à celles du quotidien. Elles sont intimement liées. Développement économique et emploi, précarité et lien social distendu, des jeunes en difficultés, qui ne rêvent plus, le Plan Climat n’est pas une contrainte supplémentaire mais une partie de la réponse, une opportunité à saisir.

Trop nombreuses sont en effet les activités économiques tributaires du climat, trop nombreux les plus fragiles d’entre nous qui sont et seront les premières victimes de ce changement. Il faut agir.

Ce Plan climat du Conseil Général du Gard, dans la continuité de mon engagement pour un Gard Durable, est une étape. Il fixe des lignes directrices qui seront amenées à s’affiner et se préciser avec l’adoption à l’échelle du Languedoc Roussillon d’objectifs chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de production d’énergies renouvelables. Notre département a du potentiel. A nous de l’exploiter dans le respect de l’environnement, et des gens qui y vivent. La mobilisation de tous et de chacun est nécessaire. C’est de notre responsabilité collective de préparer l’avenir.

Damien Alary

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Sommaire

I Les enjeux du changement climatique pour le Gard : nos défis.......6

I1 –Une problématique mondiale ............................................................................................ 6

I2 –Etude de vulnérabilité du territoire gardois .................................................................... 11 I2.1- Introduction.........................................................................................11 I2.2- Préalables méthodologiques ............................................................... 12 I2.3- Caractéristiques du territoire gardois................................................. 13

I2.3.1- Un climat méditerranéen marqué par la présence du Massif des Cévennes .....................13 I2.3.2- Un territoire diversifié et écologiquement riche .................................................................15 I2.3.3- Une ressource en eau fragile localement, face à une demande croissante ........................16 I2.3.4- Une croissance démographique rapide qui interagit avec le maintien des équilibres naturels et territoriaux......................................................................................................................16 I2.3.5- Une activité économique partagée entre l’industrie, le tourisme et l’agriculture .............17 I2.3.6- Une agriculture principalement viticole, fruitière et maraîchère ......................................18 I2.3.7- Quelle production et quels besoins d’énergie dans le Gard ? .............................................18

I2.4- Tendances climatiques........................................................................20 I2.4.1- Une hausse des températures moyennes observée à Nîmes.............................................. 20 I2.4.2- Un accroissement du nombre de jours à caractère caniculaire attendu en été.................21 I2.4.3- Aucune conclusion possible jusqu’à présent concernant l’évolution de la pluviométrie mais une modification attendue du cycle des précipitations ........................................................ 22

I2.5- Impacts physiques............................................................................... 24 I2.5.1- La petite Camargue Gardoise, sensible à la submersion marine....................................... 24 I2.5.2- Une accentuation supposée des risques naturels............................................................... 27 I2.5.3-Une fragilité particulière face au retrait et gonflement des sols argileux.......................... 28

I2.6- Conséquences sur les ressources et les écosystèmes ...........................30 I2.6.1- Un appauvrissement prévisible quantitatif et qualitatif de la ressource en eau............... 30 I2.6.2- Modification des écosystèmes terrestres et marins ........................................................... 32 I2.6.3- La nécessaire adaptation des écosystèmes littoraux.......................................................... 33

I2.7- Conséquences sur les activités humaines ............................................ 37 I2.7.1- L’activité agricole, directement tributaire du climat et particulièrement affectée par les changements attendus. .................................................................................................................... 37 Un prévisible déplacement géographique des aires de culture. .................................................... 40 I2.7.2- Une demande touristique importante en changement face aux évolutions climatiques et une offre soumise à l’adaptation dans les années à venir. ............................................................. 43 I2.7.3- Dans le secteur industriel comme ailleurs, la chasse aux économies d’eau et d’énergie est de mise.............................................................................................................................................. 43 I2.7.4- Infrastructures et aménagement : des conséquences économiques, mais aussi sanitaires, environnementales et sociales......................................................................................................... 44 Une précarité énergétique déjà importante probablement accentuée dans le Gard.................... 45 I2.7.5- Des conséquences certaines mais peu connues sur la santé et le cadre de vie des Gardois........................................................................................................................................................... 46

I3 – Bilan des émissions de gaz à effet de serre du Gard et gisement d’énergies renouvelables.......................................................................................................................... 49

I3.1- Introduction........................................................................................49 I3.2- Méthode..............................................................................................49 I3.3- Bilan des émissions de gaz à effet de serre ...........................................51

I3.3.1- Un bilan équilibré entre les différents secteurs...................................................................51 I3.3.2- Répartition des émissions d’origine énergétique et non énergétiques ............................. 53

I3.4- Gisements d’énergies renouvelables ................................................... 55

I4 – Onze défis pour le Gard .................................................................................................. 59

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II Un plan concerté, mobilisant tous les leviers d’action de la collectivité.......................................................................................62

II1 – Une démarche participative .......................................................................................... 62 II1.1 – La place des citoyens.........................................................................62 II1.2 – La place des partenaires...................................................................64

II2 / Une intervention du Conseil Général a plusieurs niveaux............................................ 65

III Le plan d’actions.......................................................................66

III1 - Impulser par nos politiques publiques la lutte contre le changement climatique....... 66

III2 / Etre exemplaire ............................................................................................................ 83 III 2.1 – Résultats du bilan carbone patrimoine et services du Conseil Général du Gard..........................................................................................83

III 2.1.1- Le périmètre de l’étude..................................................................................................... 83 III 2.1.2- Le diagnostic..................................................................................................................... 85

III 2.2 – Objectif et plan d’actions internes.................................................. 87

IV Le suivi et l’évaluation du plan climat .......................................90

IV1 – Suivi et évaluation du plan climat ................................................................................ 90

IV2 – Un Comité de suivi citoyen des engagements ............................................................. 92

ANNEXES…………………………………………………………………………………………………93 et suivantes

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Préambule

Un Plan Climat Energie Territorial (PCET) est un « projet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique » (ADEME).

En répondant a une des cinq finalités du développement durable, il constitue un des volets de l’Agenda 21. C’est en menant cette réflexion avec les Gardoises et les Gardois, que le Conseil général du Gard a identifié, dès 2009, le Plan Climat, comme l’un des 9 projets phares de son Agenda 21 Gard Durable.

Peu de temps après, en réponse au constat scientifique du GIEC, Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, et à l’engagement de la France sur la scène internationale, le Grenelle de l’environnement a rendu ces plans climat énergie territoriaux obligatoires pour les collectivités de plus de 50 000 habitants. Cette loi du 12 juillet 2010 (article 68) a également mis en place les Schémas régionaux climat air énergie (SRCAE), afin de définir les orientations régionales et notamment coordonner les différents PCET. Le Plan Climat du Conseil général du Gard devra donc être compatible avec le SRCAE de la Région Languedoc Roussillon actuellement en cours d’élaboration et dont l’adoption est prévue avant fin 2012.

Concrètement, un Plan Climat se caractérise par l’élaboration d’un plan d’actions qui concoure à la fois à l’atténuation, à savoir la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et à l’adaptation, c'est-à-dire la prise en compte de la vulnérabilité du territoire face au changement climatique.

Aujourd’hui certaines politiques du Conseil général participent déjà à l’atténuation et à l’adaptation. Le Plan Climat a vocation à les poursuivre, les renforcer et à intégrer de nouvelles politiques plus ambitieuses pour limiter le réchauffement et ses conséquences. Plusieurs schémas Départementaux peuvent participer à cette action pour le climat. Au-delà de sa cohérence certaine avec le schéma d’aménagement durable du territoire Gard 2030, le Plan Climat sera garant de la prise en compte de la problématique climatique dans ces différents schémas.

Lors du lancement de ce projet en septembre 2010, l’Assemblée Départementale a fait le choix d’entreprendre un plan climat sur les champs d’intervention du Conseil général, visant à améliorer le fonctionnement et les activités propres de la collectivité d’une part, et les politiques publiques qu’elle déploie d’autre part. Les acteurs du territoire seront donc interpelés sur ce Plan Climat, à travers le bénéfice qu’ils feront des services et politiques publiques du Conseil général.

Une importance particulière a été accordée au caractère opportun du plan d’actions pour faire face aux grands enjeux actuels de l’emploi et de la dynamisation de l’économie gardoise, aujourd’hui en difficultés.

Après avoir fait état des différents enjeux en présence, ce plan expose la stratégie d’intervention et d’association des acteurs choisie par le Conseil général, avant de présenter le plan d’actions au vote de l’assemblée Départementale pour les prochaines années et son dispositif de suivi associé.

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I Les enjeux du changement climatique pour le Gard : nos défis I1 –Une problématique mondiale

Le changement climatique et la raréfaction des énergies fossiles constituent deux enjeux majeurs du XXIe siècle, aux conséquences importantes sur les plans écologique, économique et géopolitique.

Le réchauffement de la planète est aujourd’hui un fait incontestable. La hausse des températures à la surface du globe coïncide avec l’augmentation des gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Les observations scientifiques montrent une accélération plus importante de ce phénomène depuis la révolution industrielle. La responsabilité anthropique est donc admise par la majorité des Etats.

Selon les experts, le réchauffement global de la planète se situerait dans une fourchette de +1,1 °C à 6,4°C d’ici 2100. Or, c’est un changement de température d’environ 5°C qui a entrainé le basculement de la dernière ère glacière à l’ère tempérée que nous connaissons aujourd’hui (Van Grunderbeeck et Tourre, 2008, p1-13).

L’intensité du changement climatique à venir dépend à la fois de nos émissions passées, mais également des émissions des prochaines années. Ainsi le GIEC, Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, a envisagé plusieurs scénarii en fonction de l’importance de nos émissions futures : les scenarii SRES (Special Report on Emissions Scenarios). Ces émissions futures ont été évaluées selon différentes tendances de développements économique et technologique et d’évolution démographique (Nakicenovic & Swart, 2000).

« Entre 2000 et 2009, la croissance des gaz à effet de serre a été légèrement supérieure au plus pessimiste des scénarii d’émissions » (IDDRI, 2009)

Les scénarii SRES (fig 1 et2)

Scénarii A1 : Trois scénarii sont regroupés sous cette famille. Ils décrivent tous une croissance économique très rapide, une population globale qui plafonne en 2050 et l’introduction rapide de technologies plus efficientes ; les grandes régions du monde convergent économiquement et interagissent fortement. Les trois scénarii se distinguent par l’intensité technologique de leur secteur énergétique : très intensif en ressources fossiles (A1FI), recours rapide et exclusif à des sources non fossiles (A1T) ou mix énergétique équilibré (A1B).

Scénario A2 : Le monde est très hétérogène (affaiblissement du mouvement de mondialisation), la population globale croît constamment et la croissance économique comme le changement technologique sont fragmentés et lents.

Scénario B1 : Les régions du monde convergent rapidement, la population mondiale plafonne en 2050, et la structure économique se tourne rapidement vers une économie de service et d’information (moins intensive matériellement et plus efficace énergétiquement) et vers un développement durable global.

Scénario B2 : La population mondiale est en croissance continue, le développement économique et le changement technologique sont à des niveaux intermédiaires, et la recherche d’un développement durable se fait à un niveau plus local.

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En novembre 2011, l'organisation météorologique mondiale (OMM) indique que les concentrations de GES « ont atteint de nouveaux pics en 2010 ».

La teneur en dioxyde de carbone dans l'atmosphère aurait augmenté, depuis le début de l'ère industrielle, en 1750, de 39 % pour atteindre 389 parties par million (ppm)1, et notamment de 2,3 ppm entre 2009 et 2010, soit plus de la moyenne des années 1990 (1,5 ppm) et de la décennie écoulée (2,0 ppm).

Fig1 : Scénarii d’émissions de GES en

fonction des différents scénarios SRES

(Source : IPCC, 2007a)

Fig2 : Croissance de la

température

moyenne mondiale

selon les scénarii SRS

(Source : IPCC,

2007a)

1 Nombre de molécules du gaz considéré par million de molécules d'air sec

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Face à la réalité de ce phénomène, il est aujourd’hui incontournable d’aborder la question climatique sous deux angles complémentaires : d’une part la réduction des émissions de GES et d’autre part l’anticipation des conséquences du changement climatique en cours et à venir, à travers la mise en place d’actions d’adaptation.

Des enjeux peu palpables, à identifier localement Plusieurs impacts du changement climatique sont aujourd’hui visibles en certains lieux de la planète, comme la fonte des glaciers et des calottes et le réchauffement des océans, ou encore, en conséquence de ces deux derniers phénomènes, la montée du niveau des océans. A travers de tels exemples, les effets du changement climatique sont bien souvent décrits à l’échelle planétaire. Pourtant, il est nécessaire que les conséquences du changement climatique soient mesurées localement, afin de les anticiper au mieux, là où elles seront les plus différenciées et où la connaissance du territoire et de ses spécificités est la plus détaillée.

Ainsi les collectivités, situées à l’interface entre le territoire et ses habitants, jouent un rôle primordial. L’axe 4 de la Stratégie nationale d’adaptation aux conséquences du changement climatique, intitulé « Promouvoir une approche adaptée aux territoires », souligne cela en affirmant qu’ « une politique nationale d’adaptation ne peut se concevoir sans la participation active des collectivités territoriales aux côtés de l'État et de l’Union européenne selon un principe de subsidiarité ».

De même, la réduction des émissions de GES doit être visée à l’échelle nationale, comme sur les plus petits territoires, puisque celles-ci sont directement ou indirectement induites par les modes de vie des habitants d’un territoire, les services publics mis en œuvre, les activités économiques, etc.

En réponse à ce besoin de territorialisation de l’action en faveur du climat, la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a imposé aux collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants d’adopter avant fin 2012 un plan climat énergie territorial (PCET).

Un contexte énergétique brûlant, indissociable de la question climatique

L’énergie (à travers sa production et sa consommation) constitue une des principales sources d’émission de gaz à effet de serre et se trouve donc au cœur de la problématique du changement climatique.

Comme l’a souligné Jean-Marc JANCOVICI (23 mars 2009 – Anglet), l’énergie est l’unité de compte que l’on retrouve au centre de toutes les transformations du monde qui nous entoure (changement de température, changement de vitesse, changement de forme, …). Ainsi, il n’y a pas une activité qui n’est pas concernée par la contrainte énergie et donc gaz à effet de serre.

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Or, la diminution progressive de la ressource fossile, adjointe à une demande mondiale de plus en plus importante, contraignent les pays industrialisés à redéfinir les voies de synthèse et de transformation en utilisant de plus en plus la ressource renouvelable tout en minimisant les besoins en énergie et les impacts sur l’environnement et la santé humaine.

Selon la majorité des prévisions, nous approchons actuellement du pic de production de pétrole (« Peak oïl »). Le plateau de production, possiblement entamé depuis peu, pourrait durer encore quelques années, avant que la production ne décroisse irrévocablement quels que soient les investissements réalisés pour l’extraction de la matière.

Les perspectives d'évolution des prix du pétrole et des produits raffinés sont donc sombres : à court terme, de fortes tensions sur les prix sont à prévoir, notamment en raison de la conjoncture économique. A moyen et long terme, le prix du pétrole s’élèvera du fait de l’augmentation de la demande et de la baisse de production (La hausse des prix du pétrole : une fatalité ou le retour du politique : Rapport d'information n° 105 (2005-2006) de MM. Joseph KERGUERIS et Claude SAUNIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 24 novembre 2005).

« La France a creusé son déficit énergétique en 2010 à presque 48 milliards d'euros, soit 2,5% de son PIB. La reprise économique et l'envolée du pétrole brut expliquent l'alourdissement de cette facture. Le creusement du déficit est engagé depuis le début des années 2000 et résulte principalement d'une hausse continue (hormis la parenthèse de 2009 due à la récession) du prix du baril de pétrole » (La facture énergétique de la France a atteint 48 milliards d'euros en 2010, La Tribune.fr - 08/06/2011).

Fig3 : Production mondiale de pétrole et évolution de son prix Deux informations sur ce graphique :

- la production mondiale de pétrole en millions de barils par jour (échelle gauche) représentée par les courbes superposées du haut,

- et le prix du pétrole en $ par baril (échelle droite) représentée par la courbe bleue du bas.

Source : The Oil Drum

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Bien que les incertitudes soient encore grandes quant à la date du « peack oïl » et la durée de la phase de stabilité qui le suit, les pouvoirs publics doivent dès aujourd’hui mener une politique volontariste de diminution de la consommation de pétrole et favoriser d’autres sources d’énergies.

Cependant les ressources énergétiques alternatives au pétrole suscitent d’autres débats. Bien que moins émettrices de gaz à effet de serre, leur impact sur l’environnement et leur rendement sont souvent discutés.

L’énergie nucléaire, qui représente 78% de la production d’électricité en France, réduit considérablement notre bilan carbone national, mais peut engendrer d’autres conséquences graves sur l’environnement et la santé, notamment du fait de la longévité et de la dangerosité de ses déchets et de l’éventualité d’un « accident » sur une installation de production (à l’exemple de Fukushima en mars 2011).

Le gaz de schiste a également suscité de nombreux mouvements citoyens, depuis début 2011, suite à la prise de conscience des conséquences de l’extraction par fracturation hydraulique, conséquences désastreuses déjà connues aux Etats-Unis. Bien que cette technique d’exploitation ait été interdite en France (proposition de loi adoptée par le Sénat le 9 juin 2011), si d’autres méthodes le permettent, l’exploitation de ce gaz pourrait avoir lieu sur des espaces aujourd’hui encore préservés et ne serait pas sans conséquence.

Le recours massif aux énergies renouvelables semble de mise, mais l’investissement nécessaire, la recherche de lieux d’implantation adaptés et, selon les cas, la difficulté d’acceptation par les habitants demeurent aujourd’hui des freins à son développement sur les territoires.

Devant la complexité de ce contexte énergétique mondial et national, il convient de prendre en compte avec une attention particulière la question énergétique dans la recherche de l’atténuation et de l’adaptation sur le territoire : d’une part en limitant au maximum les consommations d’énergie, en particulier d’énergie fossile, mais aussi en développant des solutions de production énergétique à faibles émissions de CO2, et ce, tout en intégrant les autres enjeux environnementaux, économiques et sociaux.

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I2 –Etude de vulnérabilité du territoire gardois

I2.1- Introduction

Qu’est ce que l’adaptation au changement climatique ?

L’adaptation est définie par le GIEC comme « l’ajustement des systèmes naturels ou des systèmes humains face à un nouvel environnement ou à un environnement changeant ».

Comme le souligne l’Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique (ONERC, 2006) et comme le reprend la Stratégie nationale d’adaptation, des mesures d’adaptation sont nécessaires pour :

- protéger les biens et les personnes en agissant sur la sécurité et la santé publique : « Assurer la protection des personnes et des biens dans des situations aujourd’hui jugées extrêmes, mais demain banalisées et peut-être largement dépassées »,

- tenir compte des aspects sociaux et éviter les inégalités devant le risque : « Éviter que les conséquences du changement climatique renforcent ou établissent des inégalités entre les populations subissant ces effets »,

- limiter les coûts et essayer de tirer partie des avantages de ces mesures : « Le changement climatique induira des coûts que des politiques préventives d’adaptation auront pour objectif de réduire ou d’éviter». Dans certains cas, « les effets du réchauffement climatique pourront aussi se traduire par des bénéfices dont l’anticipation permettra de tirer un plus grand avantage »,

- préserver le patrimoine naturel : « Les écosystèmes formant le patrimoine naturel sont à l’origine d’une multitude de biens et services essentiels pour l’homme […] L’importance de ces effets régulateurs ou amortisseurs se révèlera d’autant plus décisive que les phénomènes climatiques extrêmes sont appelés à s’accentuer avec les changements climatiques ».

Il est donc urgent d’anticiper dès aujourd’hui les évolutions climatiques, dans un souci de sécurisation du territoire et de ses habitants, mais aussi parce que les coûts seront moindres si l’on agit dès aujourd’hui - en comparaison aux coûts engendrés par les catastrophes -, et enfin parce que cette adaptation passe par des changements dans nos modes de vie, qui nécessitent une progression sur le long terme.

Le Gard : un département, à première vue, particulièrement exposé au changement climatique

« La Méditerranée, en particulier la rive Sud et Est, est et sera plus touchée par le changement climatique que la plupart des autres régions du monde au cours du 21ème siècle » (Plan Bleu, Van Grunderbeeck et Tourre, 2008)

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Le Languedoc-Roussillon est une des régions les plus exposées à la hausse des températures et à la fréquence des sécheresses et des événements extrêmes (pluies diluviennes, incendies).

Selon Météo France, les zones les plus soumises aux aléas du réchauffement sont les reliefs et la plaine entre le Massif Central et les Alpes.

L’étude des effets du changement climatique sur le Grand Sud Est (MEDCIE Tome 2, 2008) le confirme : « la zone située dans le couloir rhodanien où se situe Nîmes serait la plus exposée aux fortes chaleurs ».

Le changement climatique va sans aucun doute exercer une influence de plus en plus grande sur nos vies dans les décennies à venir. Ainsi, il est fort probable que certains impacts climatiques, tels que l'érosion côtière, l’augmentation en nombre et en intensité des évènements extrêmes ou encore la sécheresse et l’appauvrissement de la ressource en eau, soient particulièrement marqués dans le Gard. C’est pourquoi le Conseil général souhaite aujourd’hui engager une réflexion sur l’adaptation, dans le cadre de son plan climat énergie territorial, afin de réduire les impacts socio-économiques et la vulnérabilité du territoire et de ses acteurs.

I2.2- Préalables méthodologiques

La présente étude résulte du croisement entre une vingtaine d’études de vulnérabilité, généralement effectuées sur des périmètres qui dépassent le seul territoire du Gard, et les caractéristiques du département. Ainsi, ce travail s’apparente en quelques sortes à une synthèse bibliographique et permet d’évaluer la vulnérabilité du Gard face au changement climatique. Au vue des spécificités environnementales et socio-économiques, il s’agit de prévoir les conséquences du dérèglement climatique auxquelles le territoire Gardois et ses habitants risquent d’être confronté, en intégrant les évolutions récentes perceptibles.

Les études recensées sont nationales ou plus localisées, et s’intéressent tantôt au changement climatique dans sa globalité, tantôt à un sujet plus spécifique. Ce sont en grande majorité des travaux collectifs réalisés en collaboration entre des instituts de recherche ou des bureaux d’étude et des collectivités ou les services de l’État.

Le changement climatique est un sujet ambitieux, dont les conséquences demeurent bien souvent difficiles à appréhender. Les résultats de cette étude sont donc à manipuler avec précaution.

Tout d’abord, il ne s’agit pas d’une étude en soi, mais d’une synthèse de plusieurs études. Ainsi, les chiffres avancés ne sont pas accompagnés de la méthode qui a permis d’y parvenir. Chaque résultat exposé sera donc suivi de sa source.

Ensuite, les conditions de l’étude ne permettent pas d’aborder de manière précise et rigoureuse les dynamiques démographiques, économiques, sociétales et territoriales du département. Il s’agit plutôt de définir les différentes formes de vulnérabilité du

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territoire, au regard de ses caractéristiques, des estimations climatiques scientifiques récentes et du contexte socio-économique et environnemental actuel.

Enfin, les données anciennes doivent être utilisées prudemment, au vue de l’évolution rapide de la société, des données physiques ou encore des travaux de recherche eux-mêmes. Une réactualisation régulière des informations locales sur changement climatique est envisagée par la Région Languedoc Roussillon dans le cadre du SRCAE. Le travail en cours sur l’élaboration de ce document réunit de nombreux acteurs scientifiques et administratifs et permet d’avoir une connaissance complète des travaux et initiatives menés sur le sujet.

Une partie des risques encourus par le territoire face au changement climatique est d’ores et déjà connue. Ce diagnostic permet de déceler les axes sur lesquels le Conseil général pourrait agir à travers ses politiques et ses prises de position.

I2.3- Caractéristiques du territoire gardois

I2.3.1- Un climat méditerranéen marqué par la présence du

Massif des Cévennes

La zone climatique méditerranéenne, dans laquelle se situe le département du Gard, est caractérisée par une forte sécheresse estivale et d'abondantes précipitations automnales appelées « épisode cévenol ». Le pourtour méditerranéen demeure une des parties les plus ensoleillées de France métropolitaine, jouissant d’une durée annuelle moyenne d'ensoleillement supérieure à 2 500 heures.

Ces caractéristiques climatiques confèrent au département du Gard des sensibilités particulièrement importantes aux risques inondation et incendie.

Aujourd’hui, la totalité des communes du Gard est soumises au risque inondation, sur au moins une partie de leur territoire (DIREN : DDRM 2006). 190 000 gardois, dont 120 000 habitants de l’aire urbaine de Nîmes, résident de manière permanente en zone inondable.

Pour mémoire, des épisodes cévenols marquants ont eu lieu en 1999, 2002, 2003, 2005 et 2010.

- Le 8 et 9 septembre 2002, des valeurs de précipitations exceptionnelles ont été relevées sur le territoire départemental, comme par exemple 687 mm à Anduze et même jusqu'à 713 mm à Cardet au sud d'Alès et cela en à peine vingt-quatre heures. La violence de ces intempéries a provoqué la mort de 23 personnes, essentiellement à la suite de la rupture d'une digue à Aramon.

- Lors de l’épisode cévenol de début décembre 2003, le Rhône s'est déversé sur plusieurs communes et dans la plaine du Gard, après la rupture de plusieurs digues, et le Vidourle, fleuve côtier connu pour ses crues violentes situé entre les départements

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du Gard et de l'Hérault, a inondé pour la troisième fois en deux ans la ville de Sommières.

Autre phénomène climatique extrême connu dans le Gard, la sécheresse estivale a donné lieu à plusieurs aménagements hydrauliques sur ces cours d’eau, pour faire face à la fragilisation de la ressource en eau.

Un des évènements caniculaires récents les plus connus en France demeure la sécheresse de l’été 2003. Cette année là, c’est dans deux communes gardoises, à Saint-Christol-les-Alès et à Conqueyrac, que l’on a enregistré les températures les plus élevées en France avec 44,1°C le 12 août.

Fig 4 : Nombre de jours où la température

maximale a dépassé 35°C, en France, entre le 1er

et le 18 août 2003

Sur cette carte, les zones en pointillés désignent les régions d'altitude supérieure à 500 mètres. Ailleurs, les couleurs soulignent l’importance en nombre de jours de canicule.

Le Gard fut l’un des départements les plus touchés par la chaleur en 2003.

Source : Météo-France, dans la Brève - n° 6, 2004,

Géoconfluences - Une vague de chaleur meurtrière : les

enseignements de l'été 2003 en France

Par contre, tout comme les autres territoires habituellement les plus chauds, le Gard a connu une augmentation de la mortalité bien inférieure à la moyenne nationale. En ce qui concerne le risque incendie, il est de mieux en mieux maîtrisé depuis les années 90, comme en témoigne le graphique ci-contre, et ce, grâce notamment à la politique de prévention mise en œuvre.

Fig5 : Superficies brûlées dans le Gard lors des feux

de forêtsentre 1973 et 2010 (en ha)

(Source : Statistiques et bilans – PROMETHEE 2011)

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I2.3.2- Un territoire diversifié et écologiquement riche

On observe sur le département 6 entités paysagères, représentées sur la carte n°1 ci-dessous, qui vont présenter, de fait, des caractéristiques naturelles différentes, engendrant un contexte socio-économique également différent.

Le territoire départemental

s’étend de la mer méditerranée, avec 23 km de côte sableuse, jusqu’au pied du Massif Central, avec une partie du Massif des Cévennes, qui culmine dans le Gard avec le Mont Aigoual à 1565 m. Le Gard est un territoire fortement marqué par un patrimoine naturel

préservé et diversifié. Les dispositifs de protection de cet environnement sont nombreux, et pour cause. La multiplicité de ses paysages et le caractère particulier de ses zones humides a doté le département d’une biodiversité faunistique et floristique importante (carte n°2 ci-dessous). Entre autres, un tiers du Parc National des Cévennes, récemment classé « réserve mondiale de biosphère » par l’Unesco, se

trouve dans le Gard, et le Conseil général gère 21 Espaces Naturels Sensibles. De plus, la Camargue gardoise accueille l’une des plus belles réserves

ornithologiques de France, zone

aujourd’hui protégée par divers dispositifs (RAMSAR, Natura 2000, etc).

La forêt gardoise qui s’étend

Carte N°1 : Les entités

paysagères gardoises

Carte N°2 : Inventaires et

protection

environnementale

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actuellement sur plus de 217 000 ha, couvre 37% de la superficie du département (inventaire forestier national). Son volume sur pied de 11 000 000 m3 permettrait ainsi de stocker environ 11 millions de tonnes de carbone. En plus d’assurer cette fonction de puits de carbone, la forêt joue un rôle majeur en matière de régulation hydrologique et de protection des sols des versants contre le phénomène d’érosion.

Les niveaux d’exploitation des ressources marines sont globalement et mondialement situés à leur maximum depuis une vingtaine d’années. Le constat est le même sur l’ensemble du littoral régional et concerne donc également de près l’activité du port de pêche du Grau du Roi dans le Gard

I2.3.3- Une ressource en eau fragile localement, face à une

demande croissante

Avec 1600 km de cours d’eau, le département du Gard compte 3 cours d’eau importants : le Gardon, la Cèze et le Vidourle. La disponibilité en eau douce, originellement assez faible, est soumise à une pression importante du fait des besoins croissants de consommation sur le territoire (Troin, 1985 ; Margat et Treyer, 2004).

L’agglomération nîmoise et la plaine située au sud-est de Nîmes sont bien approvisionnées par le Rhône. Les difficultés d’acheminement de la ressource se font d’avantage ressentir dans l’arrière pays, dans les Cévennes et dans la Vallée du Gardon.

L’agriculture nécessite 2 200 milliers de m3/j en juillet-août, l’approvisionnement en eau potable (AEP) s’élève aujourd’hui à 330 milliers m3/j en juillet et l’industrie utilise 65 milliers m3/j, en particulier pour l’activité des gravières et centrales à béton. L’été est sans surprise la période de plus forte demande, durant laquelle on enregistre en moyenne 100 000 visiteurs non gardois par jour en juillet-août ces dernières années ou encore 53 937 personnes quotidiennes en plus des habitants à l’année en 2010 (Memento touristique du Gard 2010).

Il existe dans le Gard 5 barrages départementaux écrêteurs de crue, qui assurent un rôle de régulateur des cours d’eau, principalement en réponse aux fortes pluies automnales : les barrages de Sainte Cécile d'Andorge, de Conqueyrac, de Ceyrac, de la Rouvière et le barrage de Sénéchas.

La disponibilité en eau étant soumise à d’importantes variations sur l’année, des crues automnales à la sécheresse estivale, certains de ces barrages, ainsi que le barrage des Camboux, assurent une fonction de soutien d’étiage.

I2.3.4- Une croissance démographique rapide qui interagit

avec le maintien des équilibres naturels et territoriaux

Avec 8100 nouveaux habitants chaque année, la croissance démographique du Gard est la 4ème plus importante au niveau national. Ce développement rapide, général sur

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l’ensemble du sud de la France, lié à l’attractivité du territoire, a eu des effets économiques positifs (notamment en termes d’image et de retombées économiques liées au tourisme), mais cela « au détriment des équilibres environnementaux, essentiels au bien être humain » (IDDRI, 2009). L’accueil de nouvelles populations génère, de plus, une demande d’emploi plus importante et contribue bien souvent à accroître les disparités sociales sur le territoire.

La croissance démographique entraîne une progression de l’étalement urbain particulièrement importante : environ 17 000 ha ont été urbanisés au cours des 15 dernières années (soit près de 3% du territoire départemental).

La répartition des habitants sur le territoire est par ailleurs très hétérogène. La plus grande partie de la population se concentre légèrement en retrait du cordon littoral, le long des autoroutes qui traverse le sud de la France et relient Avignon, Arles, Nîmes et Montpellier. D’autre part, près de 220 000 habitants se concentrent sur les aires urbaines de Nîmes et d’Alès, soit près d’un tiers de la population gardoise. Les trois villes les plus denses (Nîmes, Alès et Bagnols), leurs couronnes urbaines et la zone gardoise de celles des grandes villes voisines (Montpellier, Avignon et Arles) concentrent 67 % de la population gardoise. Entre le cœur de ces pôles et le reste du territoire, se développent essentiellement des communes à prédominance résidentielle, entraînant un accroissement des besoins de mobilité, essentiellement satisfaits par la voiture individuelle. On estime aujourd’hui à 50 000 le nombre de déplacements quotidiens entre Nîmes et les autres pôles urbains, et on prévoit 70 % d’augmentation de ce trafic d’ici 2030

Le transport ferroviaire est bien développé vers la capitale et le long du littoral vers les autres villes côtières. Plus timide dans l’arrière pays gardois, le réseau s’étend vers Alès, et jusqu’à Bessèges (récemment interrompu) et Concoules-Ponteils, où le transport est plus lent en raison du relief.

Ce sont donc les lignes de bus EDGARD qui ont pour mission de desservir l’ensemble du territoire départemental, afin de proposer une alternative au transport individuel.

I2.3.5- Une activité économique partagée entre l’industrie, le

tourisme et l’agriculture

En dehors des 72 % d’emplois dans le secteur tertiaire, la population active restante se répartit entre les activités industrielle (15 %), touristique (7 %) et agricole (6 %).

Première ressource économique gardoise, le tourisme génère près d’1 milliard d’euros de chiffre d’affaires par an.

Avec de grandes entreprises industrielles (telles qu’Areva et Nestlé Waters Supply Sud) mais également de nombreuses entreprises de petites tailles (93 % fonctionnent avec moins de 10 salariés), le Gard est de loin le département le plus industrialisé de la région Languedoc Roussillon, avec un taux d’actifs cependant inférieur au taux national (18,5% vs 15,2%).

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Enfin, l’activité agricole constitue un atout économique majeur pour le département en contribuant à 7 % du PIB. Au-delà des 3800 postes salariés qu’elle représente (INSEE 2008), soit 2% des emplois du territoire, l’agriculture confère au territoire son identité paysagère et culturelle et renforce son attractivité touristique.

I2.3.6- Une agriculture principalement viticole, fruitière et

maraîchère

La déprise agricole observée au niveau national (2 exploitations sur 3 ont disparu depuis une trentaine d’années) se manifeste également localement, tout comme l’agrandissement progressif des exploitations. En Languedoc Roussillon au regard de la moyenne d’âge des exploitants actuels, « si les tendances observées se poursuivent, d’ici à 2015, on estime que 1/3 des exploitations disparaîtront, avec un recul de 30% de l’emploi agricole et 7% de la SAU » (EDATER – Planète Publique, 2008).

Depuis une trentaine d’années la production viticole française fait face à une période de crise conséquente : une baisse de plus de 50% de la consommation nationale de vin a été observée. La production régionale a notamment été divisée par 2 en 30 ans. Malgré cela, avec plus de 60 000 ha de vignes en 2006, l’activité viticole reste l’activité agricole la plus conséquente dans le Gard à ce jour (SCEES, services statistiques DRAF et DDAF). En contrepartie de cette crise économique, on assiste à une amélioration de la qualité des vins sur le territoire : aujourd’hui, plus de 30% de la superficie des vignes gardoises est en zone AOC. Au-delà de son apport économique et de l’emploi qu’elle génère, l’avenir de la vigne représente un enjeu majeur pour le département tant parce qu’elle fait partie intégrante de la culture gardoise, que parce qu’elle participe fortement à l’attrait touristique du territoire.

La production fruitière gardoise couvre, quant à elle, environ 14 000 ha de SAU et représente 48% du verger régional. 47% de la SAU régionale destinée à la production légumière se situe dans le Gard, soit environ 7 500 ha. Enfin, le Gard compte 25 % des productions céréalières et oléagineuses de la région Languedoc Roussillon.

I2.3.7- Quelle production et quels besoins d’énergie dans le

Gard ?

L’unique centrale nucléaire localisée sur le sol gardois ne produit plus d’électricité à ce jour. L’activité de la centrale nucléaire de Marcoule est aujourd’hui essentiellement dédiée au traitement des déchets très faiblement et faiblement radioactifs. Le département compte une centrale hydro-électrique à Vallabrègues sur le Rhône, qui produit environ 1,3 milliard de kWh par an, et quelques microcentrales sur ses cours d’eau. Enfin, une centrale thermique, fonctionnant au fioul d’une puissance de 1400 MW est installée sur Aramon. Le département du Gard est donc fortement dépendant des départements voisins sur le plan électrique.

142


Bien évidemment, en raison de la forte croissance démographique que connaît le département et de l’étalement urbain qu’elle engendre, le territoire est de plus en plus dépendant des produits pétroliers notamment dans le domaine des transports et de l’habitat.

Quand aux énergies renouvelables, le Gard est un territoire favorable à leur développement compte tenu de son climat et possède un potentiel encore inexploité, notamment pour l’éolien, le solaire et le bois-énergie. Les dernières estimations quand au potentiel solaire dans le Gard s’élèvent à 1520 ha, soit 330 MWc sur le bâti d’activité existant et 2000 ha soit 530 MWc sur les espaces dits « anthropisés » (friches minières, friches de carrières, de décharges et de stockage de matériaux, friches industrielles de toute nature et parkings), ce qui représente un des plus hauts potentiels du Languedoc Roussillon.

Le débat qui anime les institutions et les citoyens sur le sujet freine aujourd’hui quelque peu la mise en œuvre de tels projets, mais assure la pertinence de ceux-ci au regard des autres enjeux du territoire (tel que le maintien des terres agricoles par exemple).

Ce qu’il faut retenir…

« Des pressions et menaces fortes pèsent aujourd’hui déjà sur les ressources et les activités en Méditerranée, que la perspective du changement climatique risque de renforcer » (IDDRI, 2009).

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I2.4- Tendances climatiques

Toutes les simulations réalisées sur le changement climatique s’accordent pour dire que le climat futur de la région méditerranéenne sera caractérisé par des températures plus élevées, principalement en été. Les prévisions quant aux précipitations demeurent plus incertaines.

Dans le Languedoc, une hausse significative d’environ 1 degré a été enregistrée au cours du XXe siècle. En France, seul le Sud-ouest a vu le thermomètre grimper davantage.

I2.4.1- Une hausse des températures moyennes observée à

Nîmes

Le graphique ci-dessous confirme l’existence, dans les années 80, d’une rupture d’homogénéité des températures moyennes annuelles relevées à la station météorologique de Nîmes.

Source : Météo France, 2011, Changement climatique au 20ème siècle en Languedoc-Roussillon

Fig 6 : Anomalie de température moyenne annuelle à Nîmes . Période 1878 – 2009. Ecart à la normale 1971-2000 (14,7 °C)

144


I2.4.2- Un accroissement du nombre de jours à caractère

caniculaire attendu en été

Globalement sur la région, le nombre de jours où le thermomètre dépasse 35 degrés, seuil où la chaleur devient difficile à supporter, est en augmentation (L’EXPRESS, 2007).

Fig 7 : Températures journalières maximales : nombre de jours par an au dessus de 30 °c

Source : d’après le UK Met. Office, projet ACACIA. (Plan Bleu, 2008)

Sur ces cartes de l’Europe du début de ce siècle et des années 2080 :

- on observe une augmentation nette du nombre de jours supérieurs à 30°C par an dans toute la France et en particulier sur le pourtour méditerranéen.

- d’après l’échelle des couleurs proposée, cette étude prévoit entre 80 et 100 jours de température supérieure à 30°C annuellement dans le Gard en 2080.

Les scientifiques ont estimé que, d’ici la fin du siècle, la chaleur de l’été 2003 se produira un été sur deux en France. Or Nîmes a connu au cours de l’été 2003 près de 30 jours de température supérieure à 35 °C, alors qu’elle n’en connaît habituellement que 4 par été. Selon l’Etude des effets du changement climatique sur le Grand Sud Est (MEDCIE Tome 2, 2008), le Gard sera le département de la zone d’étude le plus soumis à des jours de température supérieure à 35°C en 2030 et cette tendance ne fera que s’accentuer en 2050.

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Les villes de Montpellier et de Perpignan, par exemple, seront vraisemblablement moins touchées par la hausse des températures, bénéficiant davantage de l’effet « tampon thermique2 » de la mer située à proximité (ADEME, IZUBA Energies, 2010).

Il convient cependant d’être prudent quant aux conclusions rapides exprimées selon le ressenti d’un été à l’autre. Le climat méditerranéen est caractérisé par une grande variabilité. On attend des périodes estivales manifestement plus chaudes mais aussi d’autres notablement plus froides que la moyenne des étés de la fin du XXème siècle.

I2.4.3- Aucune conclusion possible jusqu’à présent concernant

l’évolution de la pluviométrie mais une modification attendue

du cycle des précipitations

En revanche, les phénomènes de précipitations intenses n’ont pas augmenté de façon significative, ni en fréquence, ni en intensité, sur les cinquante dernières années. Comme l’explique un article de l’EXPRESS du 31 mai 2007, les fortes inondations de 2002, 2003 et 2005 relativement rapprochées dans le temps se sont concentrées sur une même zone, d'où le sentiment des habitants que « le temps se détraque». « Mais cette série noire ne suffit pas, à elle seule, à conclure qu'il s'agit d'une évolution du climat. (…) Si les dernières inondations ont marqué les esprits, c'est aussi parce qu'elles sont davantage médiatisées que par le passé. Et que l'urbanisation croissante de la région entraîne des dégâts matériels chaque fois plus importants. » (L’EXPRESS, 2007)

Si aucune évolution significative n’a encore été enregistrée, une diminution de la pluviométrie de janvier-février à septembre de 10 à 30 mm par décennie est pressentie par plusieurs études scientifiques (CLIMFOUREL).

Source : IPCC, 2007b

Fig 8 : Évolution des précipitations en Méditerranée et en Europe en 2080-2099 comparées à la période

1980-1999, suivant un scénario d’émissions A1B

2 Les zones littorales sont sous l'influence de brises marines de vitesses modérées qui induisent une humidité de l'air plus importante et tempèrent les fortes chaleurs estivales.

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Ces cartes d’Europe suggèrent une baisse de la pluviométrie dans le Gard entre la fin du 20ème siècle et la fin du 21ème siècle :

- D’environ 5 à 15 % en moyenne sur l’année

- D’environ 20 à 30 % en été

Les prévisions de l’Intergovernmental Panel on Climate Change annoncent, quant à elles, des étés plus secs sur une majeure partie de la France. Si le régime pluvial est modifié au cours du XXIème siècle, comme l’indique la figure ci-dessus, la disponibilité de la ressource en eau sera compromise durant la période estivale dans le Sud de la France.


Une hausse des températures moyennes annuelles a déjà été observée dans notre département et on attend une augmentation des pics de chaleurs dans les décennies à venir, comme une baisse des précipitations au printemps, suggérant une ressource en eau en quantité limitée en période estivale.

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I2.5- Impacts physiques

Nous savons aujourd’hui que l’évolution du climat à l’échelle planétaire entraîne une modification des cycles biogéochimiques ainsi que la perturbation des composantes physiques du globe. Ces changements vont indéniablement affecter les équilibres naturels et structurels sur lesquels reposent les écosystèmes, comme l’organisation spatiale et sociétale de l’Homme.

I2.5.1- La petite Camargue Gardoise, sensible à la submersion

marine.

Par suite de la dilatation de l'eau sous l'effet de la chaleur (l'eau chaude occupe un peu plus de volume que l'eau froide) et de la fonte progressive des glaces polaires ou continentales, il est d'ores et déjà certain que la quantité d’eau des océans va augmenter et donc que son niveau moyen va continuer à s’élever.

Les scientifiques ont observé une élévation du niveau de la mer plus rapide depuis 1990 que durant les cinquante dernières années. Ce phénomène se poursuivra encore pendant plusieurs siècles, quelle que soit l’évolution mondiale des émissions de gaz à effet de serre. Pour l’ensemble des scénari SRES, le GIEC a estimé dans son dernier rapport cette élévation entre 18 et 59 centimètres à l’horizon 2100, à l’échelle du globe. Au niveau national, la dernière recommandation de l’ONERC en février 2010 pose l’hypothèse d’une élévation de 35 centimètres en 2100 selon un scénario optimiste (par rapport aux valeurs de la fin du XXème siècle), 60 centimètres selon un scénario pessimiste, et 1 mètre selon un scénario extrême (ONERC, Février 2010). Puis, la Circulaire du 27 juillet 2011 du Ministère de l’écologie retient le scénario pessimiste de 60 cm en 2100, tout en précisant la nécessité de conduire des études plus précises localement.

En effet, la montée des eaux n’est pas homogène sur l’ensemble de la planète. Comment la Méditerranée est-elle concernée ? Selon le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), 87% du trait de côte du Languedoc-Roussillon serait plus exposé à l’érosion et à l’inondation lors des tempêtes en raison du changement climatique (Vinchon et al., 2006). Pour le moment, le niveau de la mer Méditerranée s’est élevé de 11 à 13 centimètres au cours du XXème siècle. L’évolution du trait de côte n’est pas un phénomène nouveau, mais c’est la rapidité de l’accélération en cours et à venir de l’élévation du niveau de la mer qui en fait une préoccupation majeure du changement climatique, en particulier en région Languedoc Roussillon (DIREN, CENLR, 2008).

« La morpho-topographie de notre région la soumet plus que toute autre à des forts risques de submersion marine, exigeant à très court terme une politique ambitieuse de retrait stratégique » (LACROIX, 2008, in DIREN, CENLR, 2008).

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Source : DIREN 2007

La zone à risques prise en compte par l’étude de la DIREN en 2007 concerne « toute terre située en dessous de 2 mètres NGF, selon les recommandations du GIEC et les politiques des services de l’état concernant les submersions marines ». Cette zone d’étude s’étend sur une superficie de 75 485 hectares et représente environ 3% de la région, soit environ 5 % du Gard, 4% de l’Hérault, 2% de l’Aude, et 2% des Pyrénées-Orientales (voir carte ci-dessus). Bien que le Gard ne possède que 23 kilomètres de côte, c’est dans ce département que les projections prévoient une submersion la plus lointaine dans les terres, à savoir jusqu’à 25 km à l’intérieur de la côte actuelle. Selon cette approche les villes du Grau du Roi et d’Aigues Mortes seraient donc soumises au risque de submersion marine, ce qui concerne à ce jour 15 000 gardois.

Le projet LIFE « Response » mené sur 3 ans par le Centre de Recherche de l’île de Wight (Royaume-Uni), en partenariat avec la France (BRGM), l’Italie, et la Pologne, a également définit des secteurs à risque. En France, ce projet a conduit à étudier les secteurs de vulnérabilité potentiels sur le littoral du Languedoc-Roussillon, appelés « hotspots ». Une fois de plus, la commune du Grau du Roi a été identifiée comme une commune « très vulnérable aux risques liés à l’élévation marine, en terme de submersion ou encore d’accélération de l’érosion ». (DIREN, 2007)

Il convient, cependant, d’être prudent face aux cartes et projections envisagées. La submersion marine est une des conséquences du changement climatique dont les projections sont les plus redoutables, mais également les plus incertaines. Certains scientifiques affirmaient en 2007 qu’« aucune estimation robuste ne pouvait être donnée pour la mer Méditerranée » (Hallegatte et al., 2007).

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La zone de 2 mètres NGF sera potentiellement affectée par l’élévation du niveau marin au cours du prochain siècle. Cependant, il existe une incertitude importante face aux scénarii d’élévation et comment ils se traduiront en Languedoc-Roussillon. La réaction des zones côtières à l’élévation du niveau marin sera fortement influencée par des paramètres locaux, comme la géomorphologie, les affaissements de terrain, la taille des vagues, l’énergie des houles, les forces éoliennes, les tendances érosives (Gornitz, 1991). La capacité ou non de l’eau à se propager dans les terres, du fait notamment de la présence ou absence de niveaux meubles, influencera également l’ampleur des impacts. La vulnérabilité du littoral méditerranéen face à l’aléa submersion est donc variable d’une zone à une autre, ce qui n’est pas pris en compte par cette délimitation basée sur l’altimétrie (DIREN, 2007).

Pour évaluer l’ampleur des dégâts, le projet ANR MISEEVA (Marine Inundation hasard exposure modelling and Social, Economic and Environnemental Vulnerability Assessment), mené en 2010 et 2011 par un ensemble de laboratoires de recherche, dont le BRGM (Montpellier) et SOGREAH (Grenoble), identifie trois formes de submersion :

- la submersion permanente : estimation des zones constamment submergées (en dessous des plus basses mers),

- la submersion récurrente : estimation des zones submergées au moins une fois par an,

- la submersion exceptionnelle : estimation des zones submergées lors d’une tempête extrême, dite centennale.

On distingue ainsi un phénomène progressif et des évènements plus soudains. Aujourd’hui, on ne peut prévoir la fréquence future des tempêtes, mais on estime leurs impacts différents si elles sont décennales, cinquantennales ou centennales. L’étude MISEEVA a réalisé un exercice de prospective sur une tempête de type centennale, sur la base de la tempête historique de 1982. Sans surprise un tel évènement exposerait le littoral à des pertes plus conséquentes que la seule submersion permanente.

La submersion marine aura certainement des conséquences sur l’activité et la vie sur le littoral. Ainsi, dans le cadre du projet MISEEVA, une équipe pluridisciplinaire de chercheurs a tenté d’estimer la vulnérabilité sociale, économique et environnementale du système côtier en Languedoc Roussillon face à l’élévation du niveau marin dans un contexte de changement climatique. Cette étude a mis en exergue l’importance du coût des dommages marchands et non-marchands. L’élévation du niveau marin et l’érosion côtière pourraient engendrer par exemple la disparition des plages camarguaises. Elle souligne également l’importance des impacts sur l’agriculture gardoise. En effet, 60% des terres agricoles concernées sur l’ensemble du littoral régional se situent dans le Gard, dans le cas d’une élévation du niveau marin de 1 mètre en 2100. Selon cette hypothèse, les terres vulnérables couvrent plus de 15 000 ha en Camargue Gardoise, soit 5 à 10 % des terres agricoles départementales (essentiellement des marais salants, des prés salés, des rizières et des vignes). Selon l’étude, les vignes seraient fortement impactées par une submersion exceptionnelle, tandis que les rizières le seraient par la submersion récurrente.

Actuellement, de nouveaux travaux de recherche sur le phénomène tentent d’affiner les prévisions. Les cartes basées sur des données IGN sur lesquelles se basent la

150


plupart des études réalisées jusqu’alors ne font pas preuve d’une précision optimale. Les données obtenues avec la technologie de mesure optique par laser LIDAR (« Light Detection and Ranging ») permettront une analyse plus fine des zones impactées par l’aléa submersion.

Dans le cadre du Contrat de Projet Etat-Région (CPER), une cartographie de la submersion marine est notamment en cours de réalisation selon une approche dynamique, à partir d’un travail de modélisation du niveau des vagues (Modèle vague à vague SURF-WB, MISEEVA, 2011).

I2.5.2- Une accentuation supposée des risques naturels

Le changement climatique devrait accroître la fréquence et l’intensité des risques naturels, déjà bien présents dans le Gard. Le département est notamment fortement

sensible aux inondations, leur fréquence pourrait s’accélérer le long les fleuves côtiers (tels que le Vidourle) par l’élévation du niveau marin, qui empêcherait l’évacuation des crues vers la mer. L’amplification des risques existants, comme l’aléa tsunamis, le risque sismique et les mouvements de terrains est évoquée par les scientifiques, mais demeure incertaine.

La carte n°4 ci-contre souligne :

- l’importance du réseau hydraulique gardois et l’omniprésence des zones inondables par débordement des cours d’eau sur le territoire,

- l’emprise et l’étalement du la zone inondable par submersion marine dans le sud du département.

Source : DREAL 2011

Enfin, on peut également supposer que le risque incendie augmentera également avec les phénomènes attendus de sécheresse de plus en plus longs et intenses, mais jusqu’à aujourd’hui, aucune accélération de ce phénomène n’a été enregistrée (cf caractéristiques du territoire). Le risque incendie est notamment aggravé par la fragilité accrue des peuplements forestiers (une baisse de la teneur en eau des végétaux augmenterait notamment leur inflammabilité) et l’extension des zones à risque vers le nord. Par exemple, au niveau national, lors de la canicule de 2003, des zones jusqu’ici peu concernées ont été touchées, telles que le département de l’Isère. (MEDCIE Tome 2, 2008)

Carte N°4 :

151


I2.5.3-Une fragilité particulière face au retrait et gonflement

des sols argileux

Le phénomène de retrait - gonflement des sols argileux est un processus lié au caractère absorbant des matériaux argileux, qui, tel une éponge, absorbent et relâchent l’eau. Cette teneur en eau lorsqu’elle change provoque des variations de volume, pouvant entraîner des dégâts matériels sur les habitations. Ce risque est recensé au deuxième rang des catastrophes naturelles en termes de coûts à l’échelle nationale (après les inondations).

Aujourd’hui tous les scientifiques sont conscients que le changement climatique amplifiera ce phénomène. La sécheresse de 2003 a déjà enregistré une recrudescence du nombre de demandes d’étude au vue des désordres engendrés (cf carte n°5 ci-dessus).

Les sécheresses attendues, plus longues, plus intenses et plus régulières engendreront des dégâts plus importants et plus fréquents sur les zones du département identifiées en orange par le BRGM sur la carte n°6 ci-contre.

Carte N°5 :

Carte N°6 :

152



Bien qu’étant une des conséquences les plus redoutées du dérèglement climatique, l’accentuation des évènements extrêmes et l’augmentation des risques naturels sont dotées d’une importante incertitude.

Cependant, les dommages liés aux variations du climat, qui sont potentiellement à la fois sanitaires, sociaux, économiques et environnementaux, pourraient être si conséquents, que le principe de précaution est de mise. La tenue de réseaux d’observation, ainsi que l’utilisation d’outils de modélisation, semblent indispensables à l’aide à la décision. Au-delà du phénomène lui-même, ceux-ci devront notamment s’attacher à étudier à l’avenir davantage les conséquences indirectes sur l’environnement et la société.

Tous ces risques sont actuellement à l’étude à l’échelle de la région. Les résultats sont rassemblés au sein de l’observatoire régional des risques naturels. Le schéma régional Climat Air Energie a notamment souligné la nécessité d’un travail de pondération des risques, au regard des modèles d’évolution du climat. En effet, il convient de tester les différentes hypothèses des effets du changement climatique, en envisageant des scénarii d’évolution de ces vulnérabilités.

Il est ainsi indispensable à l’avenir que l’ensemble des stratégies d’aménagement et d’urbanisme intègrent les évolutions prévisibles des aléas à l’origine des catastrophes.

L’augmentation des évènements extrêmes devraient solliciter des redimensionnements (ex : réévaluation des barrages pour des débits de pointe plus élevés qu’aujourd’hui (ADEME, 2011)) et des modifications des documents de planification (augmentation des superficies soumises à des contraintes de constructibilité).

Face à l’élévation du niveau de la mer, la question reste entière : quelle stratégie doit-on privilégier entre le retrait, la protection ou encore l’inaction et l’accommodation ? Dans le cadre du projet MISEEVA, une approche dynamique des impacts économiques de la submersion marine sur l’occupation des sols souligne l’intérêt du retrait stratégique du point de vue financier, sanitaire et environnemental, sans prise en compte toutefois des coûts financiers et sociaux non négligeables de cette démarche. Selon cette étude, une stratégie de protection face à l’élévation du niveau de la mer engendrerait des dommages 4 fois plus importants en cas de tempête centennale (engendrant un coût de 100 milliards d’euros et affectant 100 000 personnes en Languedoc Roussillon) qu’une stratégie de prévention à travers une politique de retrait.

153


I2.6- Conséquences sur les ressources et les

écosystèmes

I2.6.1- Un appauvrissement prévisible quantitatif et qualitatif

de la ressource en eau

Les effets conjugués des sécheresses estivales attendues, des phénomènes de pluies intenses mais très ponctuels et de l’élévation du niveau de la mer affecteront indéniablement la ressource en eau. Le Schéma départemental de gestion durable de la ressource en eau souligne l’augmentation des besoins en eau ne serait-ce que face à l’augmentation démographique. Mais si l’on considère les conséquences du changement climatique, les prévisions ne sont que plus inquiétantes.

Une réduction des écoulements de surface est attendue sur la quasi-totalité des bassins versants du département, en raison d’une diminution du nombre de jours de pluie, de la baisse des précipitations annuelles et de l’augmentation de l’évapotranspiration3, (LESPINAS, 2008). On prédit une baisse de 10 à 20% du débit des cours d’eau dans les 20 à 30 prochaines années.

La sécheresse, ou déficit climatique, se mesure en soustrayant l’évapotranspiration au total des précipitations (Dc=P-ETP). Ainsi, si la pluviométrie diminue et l’évapotranspiration augmente, le déficit climatique se creuse. Le projet CLIMFOUREL, qui vise à dégager une stratégie d’adaptation des systèmes fourragers et d’élevage périméditerranéens aux changements et aléas climatiques, souligne une augmentation de l’évapotranspiration de 20 à 30 % par rapport aux années 70 dans le sud de la France. Par exemple, Montpellier est passé de la classe climatique « sub humide » à « semi-aride », car son indice d’aridité (Précipitations / Evapotranspiration) est inférieur à 0,5 depuis quelques années.

Le changement climatique risque donc d’engendrer un appauvrissement certes quantitatif, mais également qualitatif de la ressource en eau. Le contraste entre les régimes pluvieux aux différentes saisons se concrétisera par de faibles débits d’étiage4 par temps sec et par des pluies diluviennes en intersaisons. La plus faible dilution de la matière organique – comme des produits de synthèse - dans un volume d’eau amoindri en été accentuera sans doute le phénomène d’eutrophisation5 et affectera la qualité de l’eau.

Devant les phénomènes extrêmes de précipitations et de sécheresses attendus dans le cadre du changement climatique, il est nécessaire de s’interroger sur les besoins en eau et les capacités de stockage sur le territoire. La zone du département la plus sensible à la sécheresse sera très certainement le massif des Cévennes. Les sources y sont relativement nombreuses, mais les nappes sont petites et le sol retient peu l’eau. 3 Quantité d'eau transférée du sol vers l'atmosphère par l'évaporation au niveau du sol et par la transpiration des plantes 4 Niveau le plus bas des eaux de rivière 5 Accumulation de débris organiques dans les eaux stagnantes provoquant la prolifération des végétaux aquatiques et l’appauvrissement en oxygène des eaux profondes (le milieu devient stérile). (Définition Dictionnaire encyclopédique Auzou)

154


Dans cette région montagneuse, l’acheminement de l’eau par canaux semble, de plus, très difficile et coûteux. Le déficit en eau peut également s’avérer problématique sur le littoral, où l’élévation du niveau de la mer engendre un risque de salinisation des nappes souterraines (MEDCIE Tome 2, 2008).

La part du territoire approvisionnée par le Rhône n’est pas, non plus, à l’abri du réchauffement annoncé. Le changement climatique et la multiplication des usages de l’eau du Rhône affectera certainement le niveau de ce fleuve, souvent considéré comme inépuisable. Des tensions importantes sont donc aussi à envisager dans le centre du département, en cas de demande estivale accentuée par l’activité touristique par exemple. Le Rhône assure également une fonction très importante sur le plan énergétique, puisque il est équipé de nombreuses centrales hydroélectriques, dont celle de Vallabrègues dans le Gard, et est utilisé pour le refroidissement des centrales nucléaires qui le bordent. Le changement climatique, en particulier en cas de sécheresse, peut fragiliser de façon non négligeable la production hydroélectrique. Lors de l’été 2003, on a observé une baisse de la production hydroélectrique de 11% en PACA et de 20% en Rhône-Alpes. Ainsi, la mobilisation des autres filières renouvelables peut représenter une opportunité significative, en lien direct avec les actions d’atténuation.

Une multiplication des conflits d’usage vis-à-vis de la ressource en eau est à craindre dès les prochaines années. Face à la croissance démographique et l’augmentation des épisodes de sécheresse, les besoins en eau, qu’ils soient domestiques, agricoles, touristiques, énergétiques ou industriels, seront certainement croissants. En outre, le maintien d’un débit minimum d’eau dans l’environnement (débit minimum biologique) est nécessaire au maintien de la vie aquatique et de la faune des Cévennes. Seul avantage pour le moment, les périodes de pointe pour l’irrigation et pour l’approvisionnement en eau potable sont aujourd’hui légèrement décalées avec un pic d’utilisation en juin - juillet pour l’irrigation contre fin juillet - début août pour l’eau potable.


La ressource en eau, déjà limitée dans notre département, le sera d’autant plus avec les effets du changement climatique, entrainant un accroissement des conflits d’usage.

Le projet régional Aqua domitia souhaite prévenir les manques d’eau en saison estivale dans l’ouest de la région principalement, en acheminant l’eau du Rhône à travers un important réseau de canaux. Le Rhône subvient d’ores et déjà aux besoins d’une partie de notre département, mais ne pourra alimenter les zones les plus retirées et montagneuses. D’autres solutions doivent donc être envisagées, pour réduire les pertes d’eau, nos consommations et se partager la ressource de façon raisonnée : distribution d’eau brute, retenues collinaires, pratiques agricoles et process industriels moins consommateurs. La concertation entre les différents usagers et acteurs du territoire semble essentielle sur cet enjeu particulièrement important dans notre département.

155


I2.6.2- Modification des écosystèmes terrestres et marins

De façon plus générale, la première conséquence du changement climatique sur le patrimoine naturel sera le déplacement des zones biogéographiques. Il est estimé qu’une hausse de température moyenne de 1°C engendrerait en zone tempérée un décalage d’environ 100 km vers le Nord en latitude ou de 100 m en altitude (Etat des lieux des impacts du Changement climatique, SRCAE Région LR, 2011). Cette évolution engendrera sans doute la disparition locale de certaines espèces et l’apparition d’autres, mais à des rythmes dont la nature ne s’accommodera pas systématiquement, provoquant ainsi des « désordres éco systémiques » pouvant avoir des conséquences graves pour l’homme et son environnement (crises sanitaires, agricoles, halieutiques, nuisances parasitaires, etc).

L’urbanisation grandissante a engendré une fragmentation des espaces naturels, qui réduit indéniablement leur capacité à évoluer et donc à s’adapter aux évolutions climatiques. Si des mesures ne sont pas prises rapidement pour rétablir les connexions entre eux, les écosystèmes seront fragilisés par le changement climatique et la biodiversité en pâtira.

S’il est difficile d’évaluer à quel point la biodiversité est essentielle à la vie, nous savons que celle-ci est bénéfique pour l’homme et son bon développement.

La biodiversité marine, quant à elle, moins paralysée par l’absence de corridor écologique, semble toutefois également affectée par le changement climatique. Deux grands facteurs ont une influence sur les écosystèmes océaniques et marins : l’augmentation des températures et l’acidification des océans.

Carte n°7 : Changement prévisible des températures de surface de la mer en hiver (a) et en été (b) en

2070-2099 par rapport à 1961-1990 (Source : Somot et al., 2007)

Les deux cartes du bassin méditerranéen ci-contre décrivent la hausse de la température de la mer entre la fin du 20ème siècle et la fin du 21ème siècle.

On observe une hausse particulièrement importante en été de la température de la mer Méditerranée le long du littoral Gardois, de l’ordre de 3°C en un siècle.

156


Les océans abritent une diversité de vie incroyable et fournissent de nombreuses ressources à notre société, mais ils jouent également un rôle essentiel dans la régulation du climat et des cycles biogéochimiques, notamment en absorbant le dioxyde de carbone (CO2) de l’atmosphère.

Mais au cours des 200 dernières années, soit depuis l’émergence et le développement de l’ère industrielle, les océans ont absorbé près de la moitié du CO2 issu de la combustion des carburants fossiles, soit 120 milliards de tonnes environ. En conséquence, le pH de ces eaux a chuté de 0,1 unité au cours du XXe siècle et le milieu marin s’est donc acidifié à une vitesse et dans des proportions alarmantes.

L’acidification des océans a inévitablement un impact sur le développement du phytoplancton, algues microscopiques qui constitue la base de toute la chaîne alimentaire marine. S'il n'y a pas de phytoplancton, il n'y aura pas de zooplancton et, in fine, pas d'animaux marins. « Si le changement qui intervient au niveau du phytoplancton est relativement clair, pour le reste de la chaîne trophique, tout devient très compliqué et on ignore encore à peu près tout. Excepté une chose: ces changements sont très rapides» souligne Anne Goffart, chercheuse en océanographie (GOFFART, 2009).

L’évolution du phytoplancton et celle du zooplancton ont donc été analysées en mer Méditerranée. Cette mer a la particularité d’être localisée à la rencontre de deux grands cas d’écosystèmes marins, à savoir le système tropical, pauvre mais très diversifié, et le système tempéré, très productif mais peu diversifié. En été, elle participe au système tropical, tandis qu’en hiver, elle participe au système tempéré. Le mélange des couches d'eau est faible lorsque les hivers sont doux. Or, il a été observé que les hivers méditerranéens devenaient de moins en moins rigoureux (Jean-Henri Hecq) remplaçant l’écosystème de type tempéré par celui de type tropical en saison hivernale. Ainsi, l’apparition printanière de grandes quantités de phytoplancton se fait de plus en plus timide, et la Méditerranée semble évoluer vers un écosystème pauvre (Zooplancton méditerranéen: changement d'espèces, Université de Liège). Quant au zooplancton, qui se nourrit de phytoplancton, il ne semble pas diminuer, mais on observe un changement d'espèces.

Sur 75 espèces endémiques de poissons étudiées en Méditerranée, il est estimé scientifiquement que 45 pourraient être inscrites sur la liste rouge de l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nation) d’ici 2100 et 14 sont susceptibles de disparaître (LASRAM et al., 2010).

I2.6.3- La nécessaire adaptation des écosystèmes littoraux

Les études du GIEC sur l’impact des changements climatiques soulignent la forte vulnérabilité des côtes sableuses à l’érosion et aux submersions marines. La Camargue gardoise est particulièrement concernée. L’élévation du niveau de la mer modifiera sans doute les écosystèmes littoraux. Des impacts environnementaux sont à prévoir, et notamment le renforcement de l’érosion littorale et la modification voire la perte d’habitats naturels remarquables.

157


En effet, un patrimoine naturel important est exposé aux conséquences de cette élévation puisque la zone d’étude présupposée fragile, par l’étude réalisée par la DIREN en 2007, est couverte par des mesures de protection et de gestion du patrimoine naturel. La partie gardoise de la zone d’étude est largement recouverte par des zones RAMSAR6. Ainsi, des zones humides d’importance internationale, accueillant une grande diversité d’oiseaux, se situent principalement dans la zone qui sera vraisemblablement affectée par l’élévation du niveau de la mer.

Le littoral languedocien souffre déjà aujourd’hui d’un phénomène important d’érosion (CETE Méditerranée, MASSON, 2007), en raison de :

- « la cessation des apports de sable en provenance des fleuves soit du fait de barrage, soit à la suite d’extractions massives » ;

- « l’édification d’ouvrages de défense contre la mer bloquant la dérive littorale et accélérant de ce fait l’érosion à leur aval » ;

- « l’implantation de constructions à usage d’habitations ou de services en haut de plage, avec protection par un mur ou des enrochements accélérant ou provoquant une érosion rapide de la plage » ;

- « le démantèlement des dunes par le piétinement, et dans le passé par la mise en culture des terres ».

L’élévation du niveau de la mer ne fera qu’aggraver ce phénomène (Vinchon et al., 2006).

Le système dunaire est organisé depuis la mer vers l’intérieur des terres en une série de dunes de plus en plus stables, abritant plusieurs habitats d’intérêt communautaire (DIREN, 2007). L’érosion des dunes est la principale cause, avec le piétinement, de dégradation de la végétation dunaire (CGLR, 2001). De ce fait, l’élévation du niveau marin est identifiée comme une des menaces pour les écosystèmes dunaires et les milieux littoraux (Mission Littoral, 2002). Les tempêtes peuvent également détruire les systèmes dunaires, mais elles peuvent avoir un effet positif, car elles relancent la dynamique naturelle de recolonisation qui permet à certaines espèces de flore remarquables de coloniser le milieu (comme par exemple l’Euphorbe peplis (Euphorbia peplis)). Leur impact dépendra donc de leur fréquence et de leur intensité.

Une dune naturelle peut cependant s’ajuster à l’élévation du niveau de la mer. Lors des tempêtes, des sédiments sont déposés du côté terre de la dune, ce qui peut élever la dune et compenser l’élévation du niveau de la mer. Mais si les infrastructures bloquent le dépôt des sédiments vers l’intérieur des terres, la migration de la dune sera compromise (Titus, 1990).

6 L’objectif de la Convention de Ramsar (ratifiée en 1971 à Ramsar en Iran) est d’enrayer la tendance à la disparition des zones humides de favoriser leur conservation, ainsi que celle de leur flore et de leur faune et de promouvoir et favoriser leur utilisation rationnelle. La France est adhérente à la Convention depuis octobre 1986. Les zones humides sont des étendues de marais, de fagnes, de tourbières, d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres. Les zones humides concernées doivent avoir une importance internationale au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique. Les critères concernant les oiseaux d'eau ont été les premiers à être pris en compte ; les autres valeurs et fonctions des zones humides sont aujourd'hui intégrées. (Dictionnaire Encyclopédique – Actu-Environnement)

158


Le milieu lagunaire7 constitue un habitat prioritaire au niveau européen, puisque sa spécificité lui permet d’accueillir une faune particulière de poissons, crustacés et d’oiseaux (Flamand rose, Avocette élégante, oiseaux migrateurs). Ainsi, les lagunes du Languedoc-Roussillon constituent des milieux particulièrement fragiles face à l’élévation du niveau de la mer, du fait des perturbations importantes que cela engendre sur la faune et la flore locales.

La variation de la salinité de la lagune selon la profondeur et selon les saisons favorise la présence d’espèces diversifiées et particulières. L’avenir de la lagune dépendra donc surtout du comportement du lido qui la sépare de la mer, qui régule sa salinité et sa profondeur. Selon le rapport d’étude de la DIREN (Bélair C., 2007), « aucun des lidos du Languedoc-Roussillon n’est menacé d’être submergé par une élévation de 0,6 mètres ». Par contre, des phénomènes de submersion dite « exceptionnelle » pourrait engendrer le morcellement de certains lidos. Une plus grande salinité des lagunes, engendrée par des échanges plus importants avec la mer, favoriserait sans doute le développement des espèces halophiles.

Certains oiseaux habitants des lagunes ne peuvent s’alimenter qu’en eau peu profonde. L’élévation du niveau marin susceptible d’augmenter la profondeur d’une lagune, pourrait donc menacer ces espèces d’oiseaux et favoriser la colonisation de poissons dont le développement est plus propice en eaux profondes (du fait de l’écart thermique généré par la profondeur (CGLR, 2001)).

Cependant, dans certains cas, on peut imaginer que le milieu s’ajuste verticalement grâce aux apports sédimentaires des rivières, si leur acheminement n’est pas perturbé (barrages) en amont.

Il est difficile d’anticiper comment ces milieux réagiront aux impacts de salinisation, d’érosion, et de submersion causés par l’élévation du niveau de la mer. Mais plusieurs études affirment que leur capacité d’adaptation dépendra fortement des actions humaines. La présence de digues, d’infrastructures ou d’habitations, ainsi que de barrières naturelles, peuvent empêcher la migration des zones humides, qui doit avoir lieu (Kusler et al. 1999).

Comme en témoigne ces informations sur les conséquences de la submersion marine, la pression aujourd’hui existante sur les milieux naturels et les ressources, sera renforcée par l’exposition croissante du territoire aux risques naturels.


Ce n’est pas le changement climatique en lui-même qui est rédhibitoire pour la survie des êtres vivants, mais c’est la rapidité avec laquelle il s’opère. La nature peut s’adapter, dans la mesure où l’Homme ne l’en empêche pas.

Pourtant, l’adaptabilité des écosystèmes n’est pas anodine et l’Homme ne mesure pas cette cruciale nécessité : derrière l’appauvrissement

7 Les lagunes sont des plans d'eau littoraux, généralement de faible profondeur, séparés de la mer par le lido, alimentée par celle-ci via les

graus et bénéficiant également des apports fluviaux comme des apports du bassin souterrain.

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prévisible de la biodiversité, c’est toute la chaîne trophique sur laquelle se repose l’Homme qui est en jeu. Au-delà de la perte de ce patrimoine écologique, les évolutions attendues pourraient avoir des conséquences sur les services rendus par les écosystèmes (alimentation et production de médicaments, pollinisation, régulation d’espèces nuisibles, épuration de l’eau, protection contre l’érosion, …).

En mars 2006, le délégué interministériel au développement durable a adressé aux services de l’Etat, dont le Ministère de l’Écologie et du Développement Durable, une circulaire accentuant l’importance de l’anticipation et de l’adaptation au changement climatique dans les zones côtières. Cette circulaire souligne que même si les conséquences les plus visibles du changement climatique porteront sur la sécurité des personnes, il convient de tenir compte de la globalité des conséquences du changement climatique, dont celles sur l’évolution des écosystèmes côtiers. Cet avis est basé sur les conclusions du GIEC et les recommandations stratégiques du Parlement et du Conseil de l’Union Européenne en matière de gestion intégrée des zones côtières (Recommandation 2002/413/CE du 30 mai 2002). (DIREN, 2007)

Le département du Gard, et plus largement la région Languedoc Roussillon, concentrent un patrimoine naturel particulièrement riche, reconnu aux niveaux national et européen, qu’ils se doivent de protéger.

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I2.7- Conséquences sur les activités humaines

Comme le souligne l’étude « La Méditerranée au futur » (IDDRI, 2009), le changement climatique met en œuvre des « chaînes d’impacts », à savoir des « enchaînements de répercussions depuis les impacts climatiques jusqu’aux activités humaines, en passant par les ressources naturelles », qu’il convient de considérer dans leur intégralité.

Par exemple, la question centrale de la raréfaction des ressources en eau aura des effets marqués sur l’agriculture, la pêche, le tourisme, les infrastructures, la santé ou encore la production d’hydroélectricité.

I2.7.1- L’activité agricole, directement tributaire du climat et

particulièrement affectée par les changements attendus.

La modification des températures, et en particulier les maxima et les minima, la modification du régime pluvial, l’augmentation de la concentration en CO2 et la possible aggravation des phénomènes extrêmes sont susceptibles d’avoir des conséquences sur notre agriculture locale.

L’élévation de la température et le renforcement de la concentration en CO2 ont pour première conséquence d’augmenter l’activité photosynthétique des plantes et de

Températures

Agriculture

Biodiversité

Pluviométrie

Santé Cadre de vie

Tourisme

Submersion marine

Electricité

Ressource en eau

Inondations

Incendies

Retrait Gonflement

d’argile

Industrie

Infrastructures

161


diminuer l’ouverture des stomates8 en parallèle. Ceci implique donc jusqu’à un certain point une augmentation de la production végétale et un raccourcissement des cycles végétatifs (Sénat, 2002 ; INRA, 2000). Mais la chaleur et le stress hydrique, qui se manifestent par l’augmentation de l’évapotranspiration, affectent les végétaux et peuvent rapidement se traduire par un ralentissement de la photosynthèse et donc une diminution de la production en particulier des cultures et des fourrages (Seguin, 2007 ; INRA, 2006). Les épisodes de chaleurs extrêmes peuvent en outre augmenter le risque d’échaudage, c'est-à-dire le mauvais développement des fruits ou des grains.

Les valeurs représentées sur la carte n°8 ci-dessous sont issues d'un bilan simulé à partir d'un échantillonnage (Ciais et al., Nature, septembre 2005). Elles correspondent à l’écart de productivité primaire nette9 entre l'année 2003 et une année "normale", en grammes de carbone par m². La normale correspond à la moyenne de la période 1998-2002. Les territoires colorés en rouge sont ceux au sein desquels la productivité agricole a baissé, caractérisant donc un stress hydrique et thermique des végétaux.

Sur cette carte, on observe une productivité primaire nette majoritairement plus faible en Europe en 2003.

Si cette baisse de productivité fut plus forte en Europe de l’est et dans le sud de la Norvège, elle a atteint, en France, une différence de 0 à 450 grammes de carbone par m² avec une année « normale ».

Carte n°8 : Différence de productivité primaire nette en 2003 par rapport à la normale

Source : www.manicore.fr

8 Ouverture microscopique de la feuille, assurant les échanges gazeux entre la plante et l’atmosphère 9 La productivité primaire nette correspond à la quantité de carbone que la photosynthèse retire à l'atmosphère, déduction faite de ce qui y retourne à cause de la respiration des plantes.

162


De façon générale, si dans le Nord de la France, les effets du changement climatique sur la productivité agricole peuvent se révéler positifs en cas de légère augmentation de température (hausse de la température moyenne limitée à +2°C), pour le Sud de la France les effets seront plus rapidement et davantage négatifs, notamment en cas de problème de disponibilité de la ressource en eau.

La vigne

Dans le cas de la vigne, le stress hydrique peut être propice à l’amélioration de la qualité du vin s’il est limité et a lieu au bon moment, à travers un phénomène de concentration des sucres. Mais s’il arrive au moment de la véraison (maturation), il ralentira le stockage des sucres.

On observe déjà aujourd’hui une avancée de 3 à 4 semaines sur la date des vendanges depuis 50 ans, associée à des effets néfastes à terme tant sur la qualité du vin qu’à travers une exposition plus importante au risque de gel (Lebon 2002).

D’après les conclusions d’une réunion régionale de concertation préparatoire à l'élaboration du plan national d'adaptation au changement climatique sur la thématique « Agriculture et Forêts », le changement climatique impactera différemment la viticulture dans les régions françaises, dans un premier temps en tout cas. Tandis que cela améliorera sans doute le rendement en Bourgogne, on observera une baisse de production en Languedoc Roussillon.

L’arboriculture

Bien qu’une légère sécheresse soit souvent favorable à la qualité des fruits, une sécheresse prolongée réduira sans doute le nombre de fruits, leur croissance et leur qualité, et le potentiel de régénération de l’appareil végétatif après la récolte. De plus, l’évolution du climat marquée par des variations de températures irrégulières semble ajouter un risque de sensibilité accrue au gel printanier pendant la floraison, qui, elle, aura lieu plus tôt, en raison d’une levée de dormance précoce. On observe par exemple déjà une avancée de la phénologie10 de l’ordre de 2 semaines pour la floraison du pommier au cours des 30 dernières années. Durant la canicule de 2003, le rendement des arbres fruitiers a connu une baisse de 25% en France (INRA, DOMMERGUE, 2006).

La production gardoise d’abricots, représentant 20% de la production française, sera rapidement soumise à des risques de troubles physiologiques, comme la chute des bourgeons ou des fruits avortés en raison de la hausse des températures hivernales.

Par contre le rendement des cultures d’hiver pourrait potentiellement augmenter avec l’augmentation de la concentration en CO2.

L’élevage

La rentabilité de l’élevage sera certainement également diminuée dans la moitié sud de la France en raison de l’impact de la sécheresse sur le rendement des prairies. Lors de

10 Étude des stades de développement d'une plante, en particulier des phénomènes périodiques (débourrage, la floraison et l'entrée en dormance), liés aux changements climatiques saisonniers de température et de photopériode.

163


la canicule 2003, la production nationale de fourrages a chuté de 30%. De plus, le stress thermique diminue la production de lait et augmente la mortalité animale.

La pêche

La baisse de la ressource halieutique, déjà en cours notamment en raison de la surpêche pratiquée ces dernières décennies, sera accentuée par l’acidification des océans et la hausse de leur température, et risque d’affecter d’autant plus l’activité de pêche en Méditerranée.

L’exploitation des forêts

L’augmentation des températures et la baisse des précipitations risquent fortement de déplacer les aires de répartition des espèces forestières, avec une probable diminution des essences montagnardes, localisées dans le nord du département. Cependant, il reste difficile de prévoir cette migration, qui dépendra également de la variabilité génétique infra-spécifique et de la concurrence entre les espèces.

Selon certaines études prospectives, l’augmentation des concentrations de CO2 et la hausse des températures induiraient une augmentation de la croissance des forêts (stimulation de la photosynthèse) dans un premier temps, mais cette production atteindrait a priori son maximal vers 2050 et décroîtrait fortement par la suite. Les périodes de sécheresse et de forte chaleur rendront particulièrement vulnérables les épicéas, les sapins, les chênes pédoncules, les hêtres et les pins sylvestres. Un dépérissement de certaines espèces a déjà été observé suite à l’été 2003. Mais l’échelle de temps associée à la durée de vie des arbres et l’ignorance sur la capacité d’adaptation des écosystèmes forestiers ne permet pas de prévoir avec certitude l’évolution du rendement des forêts.

Par ailleurs, la hausse des températures hivernales et printanières serait propice au développement de ravageurs et de parasites des arbres (chenille processionnaire du pin, maladie de l’encre du tronc des chênes, oïdium du chêne, …).

Enfin, la bonne gestion des forêts gardoises constitue un enjeu majeur pour l’adaptation au changement climatique. En effet, outre l’opportunité que les forêts représentent à travers le développement de la filière bois pour l’énergie et la construction, leur fonction de puits de carbone et leur rôle structurant déterminant face au risque inondation, à l’érosion et à la pollution de l’eau doit être considéré et défendu.

Un prévisible déplacement géographique des aires de culture.

« Le réchauffement observé équivaut, sur le siècle, à un déplacement vers le Nord de l’ordre de 180 km ou en altitude de l’ordre de 150 m. On peut donc légitimement envisager l’éventualité de la remontée (vers le Nord ou en altitude) de certaines cultures, ou l’introduction de nouvelles cultures au Sud. » (EDATER, 2008)

Une Appellation d’Origine Protégée (AOP) se rapporte systématiquement aux qualités d’un terroir, défini par un milieu physique, un climat, des variétés et des techniques culturales ou un savoir faire. Ainsi, les évolutions du climat à venir vont de fait

164


remettre en cause les nombreuses AOP gardoises et leurs conditions de production (MEDCIE Tome 2, 2008).

Dès lors, le maintien de l’agriculture gardoise actuelle semble compromis. La baisse de disponibilité en eau se fait déjà ressentir depuis plusieurs années et s’accentuera dans les années à venir avec un approvisionnement en eau et un partage de la ressource de plus en plus délicats. Les productions très consommatrices en eau comme le maïs ou le melon par exemple seront rapidement remises en cause.

Plusieurs études estiment que même les rendements en maraîchage mais aussi ceux des cultures traditionnelles du département, telles que l’olivier, la vigne et la truffe, seront largement affectés dans les décennies à venir. Ces cultures trouveront alors un climat de plus en plus favorable dans le Nord du pays, voire dans d’autres pays d’Europe, entraînant ainsi des phénomènes de concurrence avec nos productions locales. Cette perspective est relativement inquiétante, parce qu’elle suggère, d’une part, des répercussions économiques et parce qu’elle porte atteinte, d’autre part, à l’identité paysagère et culturelle du territoire, elle-même très largement imprégnée de l’agriculture gardoise.

D’autres impacts sous-jacents sont également prévisibles et imprévisibles à la fois : la perturbation des écosystèmes est susceptible d’affecter les productions à travers le développement de pathogènes, l’émergence de nouveaux organismes et d’espèces envahissantes, la rupture d’équilibres dans la chaîne alimentaire, la perturbation de la pollinisation, etc.

Enfin, le changement climatique induira une forte variabilité intra et inter annuelle, ne permettant pas aux agriculteurs de prévoir aisément des pratiques culturales adaptées aux conditions météorologiques.

En toute logique, les systèmes agro-alimentaires devront s’adapter à la production agricole en changement, tout en faisant face aux contraintes liées à la rareté des ressources, augmentant ainsi le risque de déficit de production.

Conséquences de l’élévation du niveau marin sur les terrains agricoles

Sur le littoral gardois, la montée des eaux engendre un risque de submersion des terres agricoles, qui pourrait entrainer une réduction de la surface agricole et une concurrence accrue entre les usages des sols dans un contexte de pression déjà forte. De plus l’agriculture littorale sera sans doute également impactée par la salinisation des nappes souterraines.

Selon une estimation altimétrique de la DIREN, présentant la zone vulnérable selon une élévation de 2 mètres au dessus du Niveau Général Français (carte n°9), les marais salants (en bleu pâle) et les productions agricoles camarguaises seraient étroitement concernées.

165



Le changement climatique aura un impact négatif sur la majorité des rendements agricoles, en raison de la sécheresse, des nouvelles maladies à vecteur et des intempéries. On risque d’observer également un déplacement des zones de culture vers le Nord engendrant une concurrence potentielle et une mutation de l’agriculture gardoise, chère à l’identité culturelle et paysagère du territoire.

La hausse de productivité de la forêt envisagée à court terme doit être anticipée : une bonne gestion des forêts du territoire permettra d’utiliser cette croissance pour restaurer les forêts, stocker du carbone, mais aussi mettre en place et dynamiser la filière bois.

Le maintien de la biodiversité et d’écosystèmes riches au sein des exploitations améliorera l’adaptabilité des systèmes agricoles face au changement climatique (évolution des cultures et lutte biologique contre les attaques des ravageurs).

Une évolution des pratiques agricoles (méthodes d’irrigation, espèces cultivées…) est incontournable face à une ressource en eau de plus en plus limitée. Des systèmes de retenues collinaires maîtrisés et raisonnés en concertation avec l’ensemble des usagers du bassin versant (afin d’éviter de nouveaux conflits d’usage aves les usagers en aval) devraient permettre d’assurer la production de petites exploitations et de maintenir les cultures à forte valeur ajoutée, comme l’oignon doux des Cévennes.

Zoom sur le Gard

Carte N° 9 : Occupation du sol de la zone des 2 mètres

166


I2.7.2- Une demande touristique importante en changement

face aux évolutions climatiques et une offre soumise à

l’adaptation dans les années à venir.

Première richesse du département, mais également activité consommatrice de ressources, le tourisme sera lui aussi impacté par l’évolution du climat et devra s’adapter au réchauffement climatique.

Les prospectives sur les températures et l’étalement de la saison estivale laisse apparaître la perspective de l’allongement de la saison touristique gardoise. On peut également supposer un développement du tourisme dans l’arrière pays gardois, du fait de l’augmentation des températures. Dès lors, l’accès aux ressources et aux services aujourd’hui déjà problématique pose question, tout comme l’exposition d’un public non averti au risque inondations, en raison de la proximité dans le temps de la fin de la saison touristique avec les épisodes cévenols.

Jusqu’à présent, les touristes se font de plus en plus nombreux en juillet et en août, période durant laquelle la ressource en eau est et sera de plus en plus limitée. Les touristes ont augmenté la population gardoise de 23% durant l’été 2010 (159 000 touristes en moyenne par jour en 2010 contre 690 000 gardois permanents- Mémento touristique du Gard, 2010).

Par ailleurs, une grande partie de l’activité touristique gardoise se concentre sur le littoral camarguais, où les enjeux liés à la submersion et l’érosion marine menaceront rapidement les plages comme les infrastructures touristiques d’engorgement. Au Grau du Roi, la disparition des plages provoquerait une catastrophe économique et remettrait en cause le développement actuel de la ville. Dans le cadre du projet de recherche MISEEVA, le coût non pressenti de la disparition des plages et donc de leur fonction récréative et de protection est évalué (à partir du consentement à payer des personnes interrogées) à 5,4 millions d’euros par ha de plage en moyenne.

Enfin, les conséquences du changement climatique sur l’agriculture gardoise et ses produits qui sont en partie à l’origine de l’attractivité du territoire sont susceptibles de nuire à l’activité touristique. On peut même aller jusqu’à imaginer l’apparition d’un phénomène de concurrence de plus en plus marqué avec d’autres régions littorales moins ou « mieux » impactées par le changement climatique.

I2.7.3- Dans le secteur industriel comme ailleurs, la chasse aux

économies d’eau et d’énergie est de mise

Comme toute activité économique consommatrice d’eau et d’énergie, l’industrie gardoise est concernée par une recherche d’économies de ressources (par exemple les gravières et centrales à béton sont particulièrement consommatrices d’eau).

Parmi les activités industrielles, la production d’énergie est le secteur le plus impacté physiquement par les effets du changement climatique. Une conséquence de

167


l’augmentation du stress hydrique couplée à l’occurrence plus fréquente d’évènements climatiques extrêmes consisterait en la réduction du potentiel hydro-électrique et de celui du refroidissement des centrales thermiques (diminution de rendements). Dans le Gard, seule la centrale hydro-électrique de Vallabrègues pourrait être soumise à des restrictions en période de forte sécheresse.

I2.7.4- Infrastructures et aménagement : des conséquences

économiques, mais aussi sanitaires, environnementales et

sociales

Impacts économiques

L’accentuation des risques naturels, tels que les inondations, les mouvements de terrain, notamment sur sols argileux, la submersion marine ou les incendies, du fait du changement climatique aura certainement des conséquences sur les infrastructures. De surcroît, l'urbanisation croissante et la tendance actuelle à l'étalement urbain, augmentant l’imperméabilisation des sols, ne feront qu’aggraver l’ampleur des dégâts.

Ainsi, il sera de plus en plus difficile de poursuivre ce développement urbain en dehors des terrains à risque, qui se feront de plus en plus nombreux. Pourtant, en 10 ans, la surface inondable urbanisée a augmenté de 15 % en Languedoc Roussillon (www.laregion-risquesnaturels.fr). Dans le Gard, on recense 60 000 gardois supplémentaires en zone inondable entre 1990 et 2006 (CG 30, Service de l'Eau et des Rivières, 2011), sur 263 000 habitants en zone inondable au total aujourd’hui, soit 38,5 % de la population gardoise (dont 31.8% en zone inondable naturelle et 6,7% de la zone inondable anthropique).

La pression de l’urbanisation demeure notamment considérable sur le littoral. Ainsi doivent être particulièrement anticipées les conséquences sur les infrastructures côtières face à l’élévation attendue du niveau de la mer. Selon l’étude de l’ONERC Développement durable et changement climatique en Languedoc-Roussillon (2007), « sous l’hypothèse d’une élévation du niveau marin d’1 mètre, 140 000 logements et 80 000 personnes (contre 15 000 logements aujourd’hui) ainsi que 10 000 établissements (employant 26 000 salariés) sont situés dans une zone affectée par un aléa submersion définitive ou érosion d’ici 2100 dans la région Languedoc-Roussillon ». Les infrastructures de type camping, nombreuses dans le Gard sont évidemment largement concernées par ce risque.

Sur le territoire gardois, 255 km de routes (dont 169 départementales) et presque 10 km de voies ferrées seraient potentiellement concernées par une élévation du niveau marin de 1 mètre NGF (Rapport interministériel 2009). La valeur économique des infrastructures est évaluée à 10 millions d’euros par km de voie ferrée et 1 million par km de route départementale. On peut donc évaluer les dommages à environ 300 millions d’euros pour les infrastructures de transport dans le Gard.

168


« En l’absence d’une politique de gestion du trait de côte, le coût des dommages liés aux aléas « submersion permanente » et érosion est évalué entre 15 et 35 milliards d’euros pour la seule région Languedoc-Roussillon. ».

Autre conséquence du changement climatique, l’intensité et la durée des épisodes de chaleur pourraient entraîner un risque de dilatation des rails et de dessiccation des sols (assèchement susceptible de provoquer des problèmes de portance), ou encore sur les routes un phénomène de ressuage (remontée de bitume à la surface des chaussées) et d’orniérage sur les enrobés (déformation de la chaussée). Par contre, l’adoucissement des températures hivernales pourrait diminuer le risque de gel sur les chaussées.

Impacts sanitaires et environnementaux

L’accroissement des risques naturels pourrait augmenter le risque d’accidents industriels, et donc de pollution dans certains cas. Par ailleurs, comme cité auparavant, les infrastructures situées sur le littoral risquent fortement d’empêcher l’adaptation des écosystèmes côtiers et d’accentuer l’érosion marine.

Sur le plan sanitaire, l’aménagement et la conception des villes ont une incidence sur la vulnérabilité de ses habitants lors des fortes chaleurs. En milieu urbain, les activités produisant de la chaleur, la concentration des bâtiments multipliant les surfaces réfléchissantes et empêchant l’air de circuler, ou encore le faible albédo (forte absorption des rayonnements) et l’importante inertie des matériaux (refroidissement long), favorisent la création d’îlots de chaleur. Les températures, plus importantes dans ce milieu urbain, génèrent alors de l’inconfort thermique (dont les conséquences sont détaillées dans le paragraphe suivant dédié aux conséquences sur la santé).

Enfin, un dernier enjeu important pour les infrastructures réside en leur adaptation aux nouvelles conditions climatiques. Le confort thermique par exemple est un aspect qui devra être systématiquement intégré à la conception des bâtiments (orientation, isolation, ventilation…). De plus, la chaleur risque d’engendrer une augmentation de l’usage de la climatisation, accentuant les émissions de gaz à effet de serre.

Une précarité énergétique déjà importante probablement accentuée dans

le Gard

« Aujourd’hui, dans le Gard, 73 % des ménages ont des revenus inférieurs aux plafonds HLM et plus de 62 000 propriétaires occupants sont éligibles aux aides de l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (ANAH), plus de la moitié d’entre eux étant en grande difficulté ». Le dérèglement climatique, la vulnérabilité du territoire et des habitants qu’il engendre, ne fera qu’augmenter la précarisation de la population gardoise, déjà conséquente au regard de l’augmentation des prix de l’énergie et de l’insuffisance de l’emploi dans le département.


L’éventualité d’évènements climatiques extrêmes et les conditions climatiques attendues soulèvent à la fois des enjeux économiques et

169


sanitaires. La clé de cette problématique d’avenir se trouve au cœur des stratégies d’aménagement du territoire, à travers la recherche d’une conception nouvelle des lieux de vie et des infrastructures.

I2.7.5- Des conséquences certaines mais peu connues sur la

santé et le cadre de vie des Gardois

« Les conditions de vie dans le territoire Sud Vallée du Rhône pourraient sensiblement se dégrader (inconfort thermique, risques naturels). » (MEDCIE Tome 2, 2008)

Phénomènes caniculaires

L’hyperthermie, le développement de maladies liées à la qualité de l'air (maladies respiratoires, asthme, etc.), et les maladies cardio-vasculaires sont une des premières conséquences des phénomènes caniculaires (LAUFFENBURGER, INIST-CNRS, 2010), qui renforcent de surcroît le risque de pollution atmosphérique photochimique à l’ozone. Les conséquences de la canicule 2003 ont été relativement limitées en milieu rural dans le sud de la France, mais une surmortalité plus importante a été enregistrée dans les zones urbaines, en raison notamment de l’effet combiné avec la pollution industrielle et urbaine. A Lyon par exemple celle-ci a atteint les 80 %.

L’effort de prévention reste donc essentiel, dans un contexte de vieillissement significatif : l’INSEE prévoit une progression de la tranche d’âge des plus de 75 ans dans la population languedocienne de 106 % d’ici 2030 (MEDCIE, Tome 2, 2008).

Enfin, dans de telles conditions, il est très logiquement plus difficile de maintenir la chaîne du froid, engendrant dès lors une hausse des risques d’infection alimentaire ou si elle est maintenue des coûts énergétiques plus importants.

Pour éviter les ilots de chaleur urbains, la végétation et l’eau jouent un rôle de régulateur thermique très important, en rafraîchissant l’air par évaporation et évapotranspiration. Le maintien des espaces arborés existants voire leur réintroduction en milieu urbain, apportant ombrage et fraîcheur, est nécessaire pour le confort et la santé des habitants. Ceci est particulièrement vrai dans une ville comme Nîmes, fortement sensible au phénomène d’îlot de chaleur.

Colonisation de nouveaux vecteurs

Le bassin Méditerranéen, de par sa position transitoire entre les zones climatiques tempérée et aride, sera certainement la première région concernée par la colonisation de nouveaux vecteurs de maladies (fièvre de West Nile, leishmaniose, paludisme par exemple) (BESANCENOT, 2007). Le moustique « tigre », vecteur de la dengue et du Chikungunya, a notamment été repéré dans le Gard en septembre 2011, selon l’Agence Régionale de la Santé. Cependant, les connaissances sur le sujet sont limitées. Le développement de ces vecteurs est peu prévisible pour le moment, et pourrait, selon certains scientifiques, être freiné par le seuil des températures létales et les évènements extrêmes.

170


Cette conséquence potentielle, accentuée par l’augmentation des échanges, reste facteur d’insécurité pour les populations.

Une attitude de veille et une action préventive est plus prudente dans notre département (par exemple, en évitant les eaux stagnantes, favorisant le développement des populations de moustiques).

Conséquences sanitaires liées aux évènements climatiques extrêmes

L’accentuation des évènements climatiques extrêmes impactent évidemment eux aussi la sécurité et la santé des habitants, d’une part à travers le risque de blessures immédiates, parfois mortelles, et d’autre part via le développement potentiel à court terme d’infections, de maladies ou encore via l’entretien d’un stress post-traumatique. « L’inondation du Gard en 2002 a engendré une nette hausse de consommation de psychotropes, avec un coût pour l’assurance maladie supérieur à 230 000 euros dans les communes sinistrées » (ONERC, 2007).

Un approvisionnement en eau potable compromis ?

Le rendement actuel des réseaux d’eau potable gardois s’élève à 56% en raison des pertes dans les tuyaux lors de l’acheminement de l’eau. Au vu des évolutions climatiques à venir, si le rendement demeure aussi bas, l’approvisionnement en eau potable sera largement compromis, engendrant des conséquences bien évidemment importantes sur la santé humaine. Par contre si l’on améliore ce rendement, que l’on peut espérer à hauteur de 80%, l’approvisionnement devrait être assuré, même en considérant l’augmentation démographique. Ces 44% d’eau gaspillée représentent donc une marge de manœuvre pour le département. Le schéma départemental de la ressource en eau le confirme : si ces efforts sont réalisés, l’approvisionnement en eau potable ne nécessite pas un réseau d’approvisionnement et de traitement depuis le Rhône (qui est coûteux financièrement et en électricité).

L’affaiblissement du débit d’eau dans les cours d’eau en plus d’un impact direct sur la quantité d’eau disponible, a bien entendu un impact sur la qualité de l’eau. La concentration des pollutions est plus importante dans un volume plus petit, et le phénomène d’eutrophisation menace la qualité de l’eau. Pour exemple, on a récemment observé un développement important et persistant d’algues dans le Vidourle.

Une migration de la population vers le Nord ?

Les évolutions climatiques, à savoir l’inconfort thermique prévisible dans la plaine notamment dans les villes et agglomérations (conséquence de l’augmentation du nombre de jours à caractère caniculaire), ainsi que la problématique littorale, pourraient provoquer à moyen long terme une migration de la population et un développement du tourisme dans l’arrière pays montagnard. Cette perspective soulève plusieurs points d’attention : Cette migration, si elle a lieu, devra s’accompagner d’un approvisionnement en eau sécurisé et du développement des services de proximité, des services sociaux, des transports en commun dans une région aujourd’hui encore très difficile d’accès, et de tous les services nécessaires pour accueillir de nouvelles populations…

171


Cette synthèse rend compte de la forte vulnérabilité du Gard face au changement climatique attendu dans les prochaines décennies. En effet, les phénomènes de sécheresse estivale à venir et l’amplification des divers risques liés aux évènements climatiques extrêmes (pluvieux ou caniculaires) et à la montée du niveau marin suggèrent la nécessité de mettre en œuvre rapidement une stratégie d’adaptation du territoire et de ses infrastructures, de ses activités et des modes de vie de ses habitants.

Les pouvoirs publics ont la responsabilité d’agir pour préparer les territoires au changement climatique, selon leur échelle d’intervention et leurs compétences.

Tous les secteurs économiques sont concernés et leur accompagnement s’avère important, en particulier celui du secteur agricole, indéniablement tributaire des perturbations climatiques et éco-systémiques.

La sécurité et la prévention à l’égard des Gardois semblent également prioritaires, même si les risques sanitaires et les impacts sur leur cadre de vie demeurent aujourd’hui inestimables, mais certains.

Enfin, la prise en compte globale des paramètres humains, économiques, urbanistiques et environnementaux face au changement climatique peut se faire à travers une stratégie d’aménagement durable du territoire, outil incontournable pour atteindre les objectifs d’adaptation et d’atténuation face au changement climatique. En effet, au-delà de l’évolution démographique, la raréfaction des disponibilités foncières sera accentuée par la hausse des risques naturels, limitant encore d’avantage les surfaces constructibles. Dès lors une compétition entre habitat et activités économiques risque fortement de se faire au détriment des espaces ruraux (MEDCIE Tome 2, 2008) et naturels, pourtant essentiels à l’adaptation au changement climatique (cf. paragraphe sur les conséquences sur les écosystèmes) et au maintien de la qualité de vie.

A l’avenir, l’attractivité du territoire dépendra en partie de sa capacité à bien articuler les dynamiques de développement avec la préservation d’espaces fragiles et menacées, en particulier son littoral sableux.

172


I3 – Bilan des émissions de gaz à effet de serre du Gard et gisement d’énergies renouvelables

I3.1- Introduction

En parallèle de l’adaptation du territoire au changement climatique attendu, la participation territoriale à l’objectif national de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) constitue un second objectif pour tout plan climat. Ainsi, le plan d’actions du Plan Climat du Conseil général se composera d’actions d’adaptation, pour répondre aux enjeux précités, et d’actions participant à la réduction des émissions de GES du territoire Gardois.

Bien que ce Plan Climat Départemental constitue un plan d’actions pour le Conseil général seul et non pour tous les acteurs territoriaux, dans ce diagnostic la collectivité s’intéresse au bilan des émissions de GES de l’ensemble de son territoire d’intervention, afin de prendre connaissance des différentes sources d’émissions et donc d’identifier les grands enjeux en termes d’atténuation. Second élément d’analyse, le potentiel de développement des énergies renouvelables nous informe sur les ressources énergétiques locales disponibles pour réduire le recours aux énergies fossiles, hautement contributrices à l’effet de serre.

I3.2- Méthode

Il existe deux méthodes de comptabilisation des émissions de GES, à partir de facteurs d’émission prédéterminés, applicables sur un même territoire.

La méthode cadastrale fait état des émissions directes d’un territoire, c'est-à-dire de la quantité de GES émis sur ce territoire sur une période donnée. Basée sur une méthodologie cohérente avec l’inventaire national du CITEPA (Centre Interprofessionnel Technique d'Etude de la Pollution Atmosphérique), elle permet des comparaisons entre les territoires, une agrégation des émissions GES de plusieurs territoires et des déclinaisons infra-départementales des émissions de GES, puisqu’elle s’applique à périmètre constant et qu’elle évite les doubles comptes.

Cette première méthode est souvent opposée à la méthode Bilan Carbone élaborée par l’ADEME pour une entité donnée (territoire ou structure), qui adopte une approche plus globale des émissions. En effet un bilan carbone comptabilise, lui, toutes les émissions, directes et indirectes, de l’achat et l’acheminement des fournitures consommées par l’entité jusqu’à l’élimination des déchets, que les GES soit émis sur le territoire étudié ou non. Ainsi, le Bilan Carbone comprend, par exemple, les émissions liées à la production d’électricité, utilisée mais non produite sur le territoire, ce que la méthode cadastrale ne permet pas. C’est cette démarche Bilan Carbone qui est généralement utilisée pour les bilans d’émissions GES « patrimoine et services » des collectivités et les bilans des entreprises. Il est effectivement plus facile d’obtenir

173


toutes les données nécessaires au calcul des émissions indirectes relatives à une structure plutôt qu’à un territoire.

Malgré tous les avantages que présente le Bilan Carbone d’un territoire, notamment la prise en compte de la responsabilité des émissions, cette démarche reste plus fastidieuse et coûteuse.

L’association Air Languedoc permet un suivi régulier de l’évolution des émissions de GES du territoire, tous les 3 ans sur l’année n-3. Il conviendra donc de prendre connaissance de ce bilan disponible régulier, tout en veillant à estimer dès que possible les émissions indirectes, qui mettent en exergue d’autres leviers d’action importants, tels que le développement de circuits économiques de proximité, par exemple. Ce point d’attention permet d’éviter les « fausses bonnes solutions » telles que la délocalisation des activités.

Pour ce premier diagnostic, nous avons relevé deux bilans des émissions de GES sur le Gard. Le premier est fourni par Air Languedoc sur l’année 2007 et ne prend en compte que les émissions directes. Le second bilan a été réalisé par le bureau d’étude EXPLICIT pour le Plan Climat de la Région Languedoc Roussillon sur l’année 2003 ; son périmètre est un peu plus large que la méthode cadastrale, puisqu’il prend en compte quelques émissions indirectes, telles que celles engendrées par la production d’électricité hors du territoire.

Ces deux bilans ne sont donc pas comparables, mais permettent d’avoir une vision plus complète des postes d’émissions sur le territoire. Le premier bilan sera mis à jour en 2010, tandis que le second permet aujourd’hui une analyse plus fine des émissions, bien que plus ancien.

Entité sur laquelle est réalisé le bilan

GES (exemple :

Activités exercées sur le territoire

(Chauffage, déplacements, production agricole et

industrielle, transformation, traitement des déchets,

production et distribution d’énergie, …)

Fabrication des produits consommés

sur le territoire (électricité,

combustibles, produits alimentaires ou

manufacturés, matériaux de construction, …)

Transport hors territoire des

produits consommés sur

le territoire

Traitement hors territoire des déchets

produits sur le territoire

Emissions indirectes Emissions directes Emissions indirectes

Fig 9 : Emissions directes et indirectes liées à l’activité l’un territoire

Source : CG 30, 2012

174


I3.3- Bilan des émissions de gaz à effet de serre

I3.3.1- Un bilan équilibré entre les différents secteurs

D’après la base de données des émissions enregistrées en 2007 par Air Languedoc, 5 434 000 tonnes équivalent CO2 (teq CO2) ont été émises cette année là dans le Gard, soit 7,9 teq CO2 par habitant (704 000 Gardois en 2012).

Fig10: Emissions de Gaz à effet de serre dans le Gard en 2007

Transports routiers;

29%

Industrie et

traitement des

déchets; 36%

Production et

distribution

d'énergie; 8%

Résidentiel et

tertiaire; 16%

Agriculture,

syviliculture et

nature; 11%

Transports non

routiers; 1%

Selon le rapport Explicit réalisé pour le Plan Climat de la Région Languedoc Roussillon, la quantité des gaz à effet de serre émis sur le Gard est estimée à 4 676 000 teq CO2 en 2003, soit 7 teq CO2 par habitant (660 000 teq CO2)

Fig 11 : Emissions de GES dans le Gard en 2003

Résidentiel

14%

Tertiaire

7%

Transports

Voyageurs

22%

Transports

Marchandises

10%

Industrie

25%

Décomposition

biomasse et

incendies

4%Déchets

8%

Agriculture /

Pêche

10%

Source : Air Languedoc – Données Gard 2007 V2

Source : Plan Climat Région LR, Explicit, 2007

175


Les taux d’émissions par habitant de ces deux bilans s’avèrent bien supérieurs au droit théorique à émettre, qui est de 2 teq CO2 (puisque près de 4 fois plus important). Cette référence représente le taux d’émissions par habitant français sur une année, selon lequel l’augmentation moyenne des températures de la planète pourrait se limiter à 2°C.

Selon le SRACE LR, la consommation d’énergie en Languedoc Roussillon a augmenté de 20 % sur la période 1990-2008 soit une augmentation moyenne annuelle de 1.2 %. Le bilan des émissions GES actuel du département est donc certainement supérieur à ceux de 2003 et de 2007 exposés ci-dessus.

Quelque soit la méthode utilisée, la répartition des postes d’émissions est équivalente. Ces deux bilans confirment que le changement climatique est un sujet intersectoriel et interdisciplinaire. Le bilan des émissions de GES dans le Gard est relativement équilibré entre les différents secteurs.

Le transport est sans surprise le poste d’émissions de GES le plus important, avec 32% sur ce second bilan, dont 22% liées aux transports de voyageurs. La voiture est notamment très importante dans les modes de déplacement. En 2007, 36,2% des ménages Gardois possédaient 2 voitures (INSEE).

La part des émissions liées aux déplacements et au secteur résidentiel souligne l’impact des choix individuels et donc l’importance de la mobilisation des Gardois pour la réduction des émissions de GES sur le département.

fig 12 : Emissions de GES liées au secteur

résidentiel par habitant (2003)

0

0,5

1

1,5

2

2,5

Gard Aude Hérault Lozère PO

Les émissions de GES du secteur résidentiel ramenées à l’habitant représentaient, en 2003, l’équivalent d’1 tonne de CO2, contre 0,9 tonne dans l’Hérault. 1 tonne de CO2, c’est la moitié du droit théorique français à émettre.

L’industrie est responsable d’un quart des émissions de GES dans le Gard, qui est de loin le département le plus industrialisé en Languedoc Roussillon.

Le secteur agricole est à l’origine de 10% des émissions de GES dans le Gard en 2003. Le taux d’émissions à l’hectare est particulièrement élevé dans le Gard, comme le montre le graphe ci-dessous.

176


fig 13: Emissions GES liées à l'activité agricole

par hectare de SAU (en teq CO2)

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

Gard Aude Hérault Lozère PO

Emiss ions énergétiques / ha

Emiss ions non énergétiques / ha

Les taux d’émissions à l’hectare d’origine énergétique comme non-énergétique sont parmi les plus importants de la région.

I3.3.2- Répartition des émissions d’origine énergétique et non

énergétiques

Dans le bilan des émissions de GES on distingue les émissions de GES d’origine énergétique, c'est-à-dire les émissions liées à la combustion de produits énergétiques, et les émissions de GES d’origine non énergétiques.

fig 14: Emissions de GES

énergétiques et non énergétiques

dans le Gard en 2003

29%

71%

Les émissions de GES d’origine non énergétiques sont essentiellement liées à l’agriculture (élevage : fermentation entérique et gestion du fumier ; brûlage des résidus agricoles ; culture des sols), à la gestion des déchets (incinération, décharges et traitement des eaux) et à l’industrie (rejets industriels) (cf. fig15).

d’émissions de

GES d’origine non

énergétiques

177


fig 15 : Emissions de GES non énergétiques


7%

25%

29%

27%

12% Tertia i re

Industrie

Agricul ture /

Pêche

Déchets

Décompos i tion

biomasse et

La part des émissions de GES liées à l’activité agricole dans le bilan des émissions de GES total constitue en grande partie des émissions d’origine non énergétiques, qui s’élèvent à 383 910 teq CO2 dans le Gard, soit plus de 83% des émissions liées à ce secteur. Ainsi, au-delà de ses consommations énergétiques, qu’il importe de réduire comme dans toutes les autres activités, le secteur agricole doit également évaluer et améliorer l’impact de ses pratiques culturales et d’élevage.

71 % d’émissions de GES d’origine énergétiques

La majorité des émissions de GES sont engendrées par la combustion d’énergies fossiles.

fig 16 : Emissions GES énergétiques


2%

25%

14%31%

8%

20%Résidentiel

Tertiaire

Transports Voyageurs

Transports Marchandises

Industrie

Agriculture / Pêche

Face à ce constat, un recours croissant aux énergies renouvelables est une démarche complémentaire à l’optimisation des déplacements et à la recherche de sobriété et d’efficacité. La connaissance des gisements d’énergies renouvelables et des enjeux territoriaux est en ce point nécessaire.

178


I3.4- Gisements d’énergies renouvelables

A l’échelle régionale, la quantité d’énergie renouvelable, toutes sources d’énergies confondues, à produire en plus d’ici 2020 s’élève à 5000 GWh/an pour atteindre les objectifs du Grenelle qui sont de 13 689 GWh/an pour la Région Languedoc Roussillon contre 8 882 aujourd’hui.

Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) définira des orientations et des objectifs permettant aux Départements de participer simultanément à l’atteinte de l’objectif régional, selon le potentiel local tout en tenant compte des enjeux en termes de préservation de la biodiversité et de maintien des terres agricoles.

Les travaux du SRCAE, menés conjointement par les services de l’Etat et la Région, nous permettent d’accéder à une estimation des potentiels régionaux ou gardois des différentes sources d’énergie dans le contexte actuel.

Solaire thermique :

Plus qu’un potentiel, abondant en soi au regard du « gisement solaire », la question se pose en termes de coût des installations et par nature du besoin en eau chaude solaire.

Aussi, les éléments ci-dessous font part non du potentiel mais de l’objectif que fixe le SRCAE en la matière

2010 Scenario tendanciel

régional

Objectif SRCAE

2020

Habitat individuel 22 GWh/an 87 GWh/an 100 GWh/an

Logements

collectifs et

tertiaire

12 GWh/an 41 GWh/an 64 GWh/an

(Source : Projet de SRCAE 2012)

Potentiel solaire photovoltaïque :

L’objectif national de développement du solaire photovoltaïque pour 2020 est de 5400 MW. L’atteinte de cet objectif demandera un effort important, la production d’énergie à partir de cette ressource s’élevant à 13 MW seulement en 2007 en France.

Le tableau ci-dessous souligne l’important gisement dans le Gard, en particulier celui du développement du photovoltaïque au sol sur les zones anthropisées, qui représente 42% du potentiel régional. Ce potentiel reste théorique dans la mesure où de nombreux facteurs techniques, urbanistiques mais aussi, bien entendu, politiques doivent s’y appliquer.

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Potentiel maximal théorique gardois – solaire photovoltaïque

Superficie (Ha) Puissance

(MWc)

Part dans le

potentiel régional

Bâti d’activité existant 1520 330 27 %

Au sol sur zones

anthropisées 2000 530 42%

Au sol zones non bâties 28809 9507 29%


Potentiel hydroélectrique :

Concernant la production d’énergie hydroélectrique, le Grenelle à l’échelle régionale, vise une augmentation de la puissance installée pour atteindre 3 000 MW au 31 décembre 2020. Selon l’étude réalisée par le bureau d’étude ISL en 2010, le Gard est doté d’un fort potentiel hydroélectrique. 212 MW sont déjà « en fonction ».

Potentiel gardois (au regard des autres départements) – Hydro-électricité

Puissance existante

(MW) Puissance visée en 2020

Languedoc Roussillon 815 920


La Région, la DREAL, l’ONEMA et l’Agence de l ’Eau travaillent actuellement avec le bureau d’étude ISL dans le but d’identifier sur le territoire régional les sites permettant de conjuguer à la fois équipement hydroélectrique et maintien et amélioration de la continuité écologique.

Potentiel éolien :

« La vallée du Rhône est un couloir de vent, propice à l'installation d'éoliennes dans la mesure où ces installations sont acceptées par les populations riveraines et sont compatibles avec les aspects environnementaux et paysagers. » (Projet Plan Rhône 1er décembre 2005)

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Le gisement éolien en Languedoc Roussillon est le meilleur gisement terrestre d’éolien en France métropolitaine. Toutefois, l’éolien ne peut être techniquement et réglementairement implanté partout. Aussi, le SRCAE dans son annexe relatif au schéma éolien a croisé les enjeux territoriaux relatifs aux sensibilités environnementales, aux zones urbanisées et aux réseaux électriques avec les gisements éoliens sur le territoire régional. Cette analyse à permis d’identifier les zones propices au développement de l’éolien, représentées sur la carte ci-dessus.

Le SRCAE propose à ce titre un développement conséquent de l’éolien à l’échelle régionale puisqu’il propose de porter la puissance installée à 2500 MW en 2020. Elle est de 399 MW en 2010. En 2011, le parc existant dans le Gard est d’une puissance de 11,5 MW.

Potentiel biomasse :

Plusieurs sources de biomasse sont exploitables. En premier lieu, le bois énergie, dont le bois de rebut et celui issu des déchets verts, constitue un gisement important dont probablement une part conséquente dans le Gard. Aux GWH déjà exploités, le SRCAE estime le gisement additionnel disponible à l’horizon 2020 à 3641 GWh/an. Comme explicité dans ce même document, de nombreux freins seront à lever, notamment le morcellement du parcellaire forestier.

Autre source de biomasse, celle issue de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Plus difficile à mobiliser du fait d’une dispersion des zones de production. Le SRCAE retient la valeur de 2583 GWH/an de cette origine.

Carte n°10 :

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Enfin, la biomasse issue des déchets ménagers valorisée sous forme énergétique. Elle ne constitue pas en soi une filière en développement d’autant que les objectifs nationaux visent à réduire les tonnages valorisés ainsi au profit d’une réduction à la source des déchets et préférentiellement une valorisation organique ou matière (recyclage).

Potentiel géothermie :

Carte N°11 : Potentiel géothermique dans le Gard

(Source : BRGM, http://www.geothermie-perspectives.fr/18-regions/index.html)

Selon l’analyse de ce potentiel dans le cadre du SRCAE, le Gard détient un potentiel de géothermie dite « à très basse énergie » à faible profondeur et à destination d’habitat individuel ou de « petit collectif » et tertiaire

D’autres ressources renouvelables existent mais disposent d’un potentiel limité voire inexistant. On notera tout de même la part non négligeable que peut constituer l’aérothermie à savoir l’usage des calories de l’air, ressource inépuisable et disponible partout.

Les potentiels de développement des énergies renouvelables dans le Gard sont relativement conséquents. La conjugaison de l’exploitation de chacune de ces ressources peut permettre de participer non négligemment aux objectifs régionaux.

L’élaboration d’un Plan départemental des énergies renouvelables, prévu parmi les actions retenues au titre du présent plan climat permettra de déterminer précisément la nature et l’ampleur du développement de ces énergies dans le Gard en cohérence avec le Schéma Régional Climat Air Energie en cours d’adoption

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I4 – Onze défis pour le Gard

L’état des lieux, des émissions de gaz à effet de serre d’une part, de la vulnérabilité du Gard au changement climatique d’autre part, des gisements d’énergie renouvelables enfin, met en exergue différentes problématiques et in fine différents enjeux que le Gard se doit de relever. Ils dessinent la stratégie à adopter pour tendre vers les objectifs régionaux et nationaux en matière de lutte contre le changement climatique.

Cette stratégie, à l’exception des défis 11 et 12, est similaire à celle du schéma d’aménagement durable GARD 2030, révélant ainsi la transversalité de ces approches et in fine la recherche d’un Gard Durable.

La numérotation ne préjuge en rien des priorités.

1. Intégrer les enjeux du changement climatique dans la stratégie d’aménagement du territoire

Les politiques d’aménagement du territoire constituent des outils incontournables de la lutte contre le changement climatique, que ce soit au titre de la recherche de l’atténuation de nos émissions de gaz à effet de serre ou de l’adaptation du territoire aux conséquences attendues de ce changement. Ainsi, par une stratégie d’aménagement durable du territoire, nécessairement transversale, et par la maîtrise du foncier, il est possible de croiser et d’intégrer les différents enjeux territoriaux en présence : le maintien d’espaces non-urbanisés et des corridors écologiques pour l’adaptation des écosystèmes à l’évolution climatique, le maintien des espaces agricoles pour un approvisionnement local, la réduction des déplacements, la prise en compte des zones à risque, le déploiement des énergies renouvelables, la limitation de l’artificialisation des sols (en ville notamment) pour éviter le phénomène d’îlots de chaleur, etc.

Il s’agit donc d’un défi central du Plan climat.

2. Encourager le développement des énergies propres et réduire les consommations énergétiques dans le Gard La question du changement climatique est indissociable de celle de l'énergie. Régulièrement sujets à polémique, les conditions dans lesquelles se développent certaines filières énergétiques suscitent de nombreuses interrogations. Or, notre territoire – et nos modes de consommation- sont de toute évidence aujourd’hui dépendants des produits pétroliers, ressource épuisable dont la combustion émet des gaz à effet de serre. Ainsi, parallèlement aux économies d’énergie, indispensables, un recours croissant aux énergies propres et renouvelables est essentiel. Le Gard présente un profil a priori favorable à leur développement.

3. Encourager les modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle Responsables d’une part conséquente des émissions de gaz à effet de serre du territoire départemental (de l’ordre de 30 % du total émis), la recherche d’alternatives aux pratiques actuelles de transport est un défi majeur. L’usage du véhicule individuel

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en est un. Ainsi, en 2007, 36,2% des ménages Gardois possédaient 2 voitures. Ceci souligne l’impact des choix collectifs pour proposer des alternatives crédibles mais aussi la responsabilité individuelle de s’en saisir.

4. Maintenir et développer les services de proximité

La disparition des commerces et d'un certain nombre de services publics sur les territoires ruraux voire dans certains quartiers urbains suscite de vives polémiques. Or, le maintien de ces services de proximité favorise un développement équilibré du territoire, limite les déplacements - et donc les émissions de gaz à effet de serre - et évite une périurbanisation massive. A travers ses politiques le Conseil général agit déjà en ce sens et souhaite poursuivre son action et son incitation en faveur d’une économie locale, d’un accès à la santé pour tous, d’une agriculture locale garantissant un approvisionnement de proximité, de la mise en place d’activités culturelles ancrées sur le territoire,…ce qui bénéficie naturellement à la qualité de vie des Gardois.

5. Garantir un approvisionnement quantitatif et qualitatif en eau Dans le contexte du changement climatique à venir, la préservation de la ressource en eau, déjà essentielle pour notre territoire, devient incontournable. Le diagnostic est formel, la ressource sera de plus en plus limitée quantitativement, engendrant des conflits d’usage et un risque de pollution plus conséquent. Dès lors il semble impératif que tous les acteurs du territoire s’attachent à préserver cette ressource vitale.

6. Orienter et développer des filières économiques adaptées au changement climatique

Tourisme, agriculture, industrie, services… tous les secteurs économiques gardois sont aujourd’hui concernés par le changement climatique. D’une contrainte climatique à une opportunité de développement économique, tel est le défi qui se présente. De cette capacité à s’adapter dépendent de nombreux enjeux : compétitivité, emploi, qualité…

7. Prévenir la précarité énergétique

Habitat énergivore, ressources insuffisantes pour faire face à ses dépenses énergétiques et satisfaire ses besoins élémentaires en la matière, la précarité énergétique menace de nombreux foyers dans un contexte de hausse des coûts de l’énergie et de budgets contraints dans les ménages. Si certains dispositifs financés notamment par le Conseil Général, sous conditions, peuvent aider à faire face provisoirement à des impayés d’énergie (Fonds de Solidarité Logement), l’enjeu est de prévenir ces situations de précarité énergétique.

8. Prévenir les risques sanitaires liés aux phénomènes de canicule et à l’évolution du climat

Le réchauffement climatique engendrera en période estivale des températures anormalement élevées, régulières et sur une période plus longue, dans notre département (en particulier en milieu urbain). Outre les phénomènes caniculaires, certaines espèces « exotiques » du type moustique-tigre, vecteurs de maladies font

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leur apparition Autant de conséquences sanitaires qui doivent être anticipées et prévenues. Le Conseil général en partenariat, peut y contribuer.

9. Intégrer les risques liés au changement climatique dans la construction et la localisation de nouvelles infrastructures et sécuriser l’existant

Une des premières conséquences du changement climatique dans notre département sera l'accroissement des risques naturels déjà existants (inondations, mouvements de terrain, incendies) et, nouveaux en particulier, l'élévation du niveau de la mer (phénomène de submersion marine). La prise de conscience de cette vulnérabilité doit s’accompagner de politiques cohérentes de construction et de sécurisation des équipements et des infrastructures.

10. Sensibiliser au changement climatique

Le changement climatique est un sujet de plus en plus médiatisé, mais souvent peu palpable et mal appréhendé. Agir sur le climat passe pourtant par la mobilisation de tous les acteurs socio-économiques et environnementaux d’un territoire et la responsabilisation de chaque citoyen. Si le changement comportemental et culturel ne s’opérera que sur le long terme, il y a urgence à se mobiliser. La sensibilisation auprès de tous les publics est donc essentielle.

11. Appuyer la recherche sur le changement climatique, la vulnérabilité du territoire et de nouvelles technologies moins énergivores Devant l’incertitude qui pèse sur l’avenir du territoire face au dérèglement climatique et au regard du peu d’études locales (ciblées sur le département) existantes sur le sujet, l’appui à la recherche dans ces domaines est nécessaire. Tant pour convaincre que mettre à disposition des décideurs politiques, et plus largement chaque acteur, une information de qualité, fiable et robuste. Par ailleurs, si elle ne nous dispense de rien, l’innovation par la recherche constitue un vecteur complémentaire de lutte contre le changement climatique.

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II Un plan concerté, mobilisant tous les leviers d’action de la collectivité Adoptée en février 2010 à l’unanimité des Conseillers généraux du Gard, la charte de la concertation gardoise, un des projets phares de Gard durable, prévoit l’association des citoyens dans la construction des plans et schémas départementaux. S’imposant de ce fait à l’élaboration du PCET, elle se justifie d’autant que chaque Gardois se doit d’être partie prenante de la démarche. On le verra par ailleurs, si la « puissance publique » se doit d’agir, en usant des leviers dont elle dispose, il revient à chacun de faire évoluer ses comportements. En outre, s’il s’agit bien ici du Plan Climat du Conseil Général du Gard, il importe que les acteurs socio-économiques et environnementaux du territoire soient associés à sa construction. A double titre, puisque les défis sont territoriaux, et que ces acteurs sont partenaires et/ou bénéficiaires des initiatives de la collectivité départementale. La méthode d’élaboration choisie a donc laissée une place importante à l’expression des professionnels et des citoyens.

II1 – Une démarche participative

II1.1 – La place des citoyens

Cette participation citoyenne s’est manifestée par une phase de concertation en amont de la construction du plan d’actions, afin de faire émerger des propositions d’actions en réponse aux défis à relever puis par une phase de consultation en ligne en amont de l’adoption du Plan.

Fig 17 : La participation citoyenne, au cœur de l’élaboration du Plan Climat CG30

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La concertation sur les actions à déployer Le Conseil Général a fait le choix de faire porter la concertation sur six défis (ou regroupements de défis), du fait de l’intérêt et de la connaissance du sujet par les citoyens : - Sensibiliser au changement climatique - Maintenir les services de proximité - Produire des énergies propres dans le Gard - Orienter et développer des filières économiques adaptées au changement climatique - Prendre en compte la vulnérabilité du territoire - Prévenir la précarité énergétique Les autres défis, appréciés comme très techniques et pour lesquels l’enrichissement citoyen ne semblait pas pertinent, n’ont pas été soumis. Le défi de la mobilité a volontairement été écarté de la concertation, le sujet étant abordé avec les Gardois au sein de l’Observatoire Citoyen des Transports Départementaux (OCTD). La stratégie retenue reposait sur trois outils enchaînés logiquement :

- il s’agissait d’abord de creuser les problématiques du Plan Climat et d’émettre de premières propositions ; ceci ne pouvait être fait qu’avec un nombre restreint de citoyens réunis en 4 focus groupes répartis sur le territoire gardois ; les deux réunions de chacun de ces groupes permettaient d’établir un questionnaire fondé sur les opinions et propositions des citoyens et non sur celles des techniciens ou experts ;

- il s’agissait ensuite de soumettre à l’ensemble de la population gardoise ces opinions, hypothèses et propositions pour voir dans quelle mesure elles étaient susceptibles de recueillir un assentiment plus général ; ceci passait par un questionnaire en ligne, accessible à tout gardois ;

- pour assurer la meilleure diffusion du questionnaire et favoriser un taux de réponse significatif, une opération intermédiaire devait être mise en place : une réunion publique, médiatisée, ouverte à l’ensemble du public et permettant de développer et valoriser la démarche, et plus précisément, d’inciter à remplir le questionnaire en ligne. 552 Gardois ont répondu à ce questionnaire, permettant de qualifier les 37 propositions issues des focus group. Chaque réponse a été examinée lors des groupes de travail internes menés pour élaborer le plan d’action. Le rapport des résultats de cette phase de concertation est consultable en annexe de ce document ainsi qu’une justification des propositions non retenues dans le plan d’actions.

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La consultation sur le projet de plan climat Afin de rendre compte aux citoyens du devenir de leur participation en amont du plan d’actions et de leur permettre d’émettre un avis sur le projet de plan d’actions, une consultation publique a été mise en place, suite à sa construction en interne. Celle-ci représente également l’opportunité de connaître les actions qu’ils jugent prioritaires, de leur rappeler les politiques en place et de présenter les projets du Conseil général. Elle s’est déroulée durant les mois de juillet et août 2012. 174 internautes gardois se sont prononcés. Principaux enseignements : - les propositions d’actions permettent de répondre aux défis pour une très forte majorité des répondants (75 à plus de 90 % selon les défis) mais partiellement (forte proportion de « oui, plutôt ».

- 3 défis sont jugés prioritaires

� 32 % des répondants font du développement des énergies propres leur priorité n°1 (taux qui monte à 50 % si on cumule ceux qui en font leur priorité de rang 1 ou 2)

� la maitrise du foncier et l’aménagement durable incluant les préoccupations climatique recueillent 28 % des suffrages,

� 27 % se prononcent enfin sur le développement des alternatives au véhicule individuel comme le défi à relever en priorité

- 50 % des répondants se disent prêts à participer à un Comité de suivi citoyen du plan climat En conséquence, le Département a fait le choix de ne pas modifier son projet de Plan. Les priorités seront intégrées au calendrier de mise en œuvre. Le Comité de suivi citoyen est évoqué dans la partie IV.

II1.2 – La place des partenaires L’association des partenaires du Conseil général sur le Plan Climat a été menée en trois temps : . une information sur le lancement du Plan Climat durant l’été 2011 . une invitation à participer à la réunion publique du 19 octobre 2011, l’occasion de débattre et échanger sur les défis à relever, . une réunion de consultation le 20 juin 2012 sur le projet de plan. Cette matinée de travail fut donc consacrée à l’examen des actions proposées et à leur enrichissement. Cette réunion a permis d’identifier par ailleurs les initiatives à l’œuvre ou en devenir sur les territoires du Gard. En dehors de ces temps spécifiques, l’association des partenaires s’est fait, et se fera, dans le cadre de chaque politique publique, dans son déploiement ou au travers de l’élaboration des schémas Départementaux qui nécessitent une gouvernance partenariale. Le Plan Climat vise à alimenter ces démarches partenariales et à mobiliser leurs réflexions sur les préoccupations climatique et énergétique.

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Fig 18 : La consultation des partenaires, au cours de la construction du plan d’actions

II2 / Une intervention du Conseil Général a plusieurs niveaux Le Département du Gard a décidé de mobiliser dans le cadre de son Plan Climat l’ensemble des leviers d’actions à sa disposition : - les politiques publiques à son initiative, de par ses compétences mais aussi celles portées volontairement, par choix. - les modalités de fonctionnement de l’administration départementale - les messages politiques exprimés sous forme de vœu de l’assemblée départementale Le plan d’actions proposé ci-après se compose par ailleurs de politiques publiques, appelées à perdurer (elles constituent en soi des modalités d’interventions pérennes dans la mesure où elles sont reconduites par l’Assemblée Départementale) mais aussi de projets ponctuels. Autre clé de lecture, c’est la mise en exergue des politiques et actions dont l’initiative est antérieure au Plan Climat. Il s’agit dès lors d’une poursuite de celles-ci. D’autres se verront ajuster pour mieux intégrer les exigences du changement climatique et l’efficacité des mesures prises. Enfin, certaines actions sont nouvelles.

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III Le plan d’actions

III1 - Impulser par nos politiques publiques la lutte contre le changement climatique DEFI 1 : Maîtriser le foncier et mettre en œuvre une stratégie d’aménagement du territoire intégrant les enjeux du changement climatique Objectif 1 : Maitriser et gérer le foncier à travers nos compétences départementales Le Conseil général renforce…

• Sa politique de préservation des espaces naturels gardois par l’élaboration d’un schéma des Espaces Naturels Sensibles définissant les priorités du Département en la matière

Le Conseil général innove…

• En expérimentant la mise en place de périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels (PAEN) afin de limiter l’étalement urbain et favoriser le développement de circuits agricoles courts

Objectif 2 : Accompagner et inciter les collectivités à la prise en compte des enjeux climatiques et d’aménagement du territoire Le Conseil général poursuit…

• L’émission, en tant que personne public associé, d’avis relatifs à l’intégration des enjeux territoriaux notamment climatiques aux documents d’urbanisme (Schéma de Cohérence Territoriale, Plans Locaux d’Urbanisme…)

• L’accompagnement des communes dans leur projet de « PLU Gard durable » et la promotion de ce label

Le Conseil général renforce…

• Son soutien technique aux collectivités en matière d’ingénierie de projet (foncier, logement…)

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DEFI 2 : Encourager le développement des énergies propres Objectif 1 : Favoriser les économies d'énergie

Le Conseil général renforce son soutien financier …

• aux collectivités et aux structures accueillant du public sur leurs projets de bâtiments neufs et anciens visant la démarche Haute Qualité Environnementale (HQE)

• pour la réalisation d’audits et diagnostics énergétiques pour les bâtiments et les réseaux d’éclairage public,

• à la réhabilitation des bâtiments anciens accueillant du public et visant le label Bâtiment Basse Consommation Effinergie Rénovation,


• En proposant le développement d’espaces de réemploi dans les déchèteries du département, gérés notamment à travers un conventionnement avec une structure d’insertion.

Objectif 2 : Favoriser le développement des énergies renouvelables

Le Conseil général poursuit son soutien financier…

• aux projets à usage collectif utilisant l'énergie solaire à des fins thermiques et aux projets de chaufferies automatiques au bois et réseaux de chaleur collectifs.

• aux projets de filières d'approvisionnement en bois en soutenant des équipements de mobilisation de la ressource forestière pour le bois énergie


• Le financement des études de faisabilité de développement des énergies renouvelables (bois énergie et réseaux de chaleur, solaire thermique)

Le Conseil général innove au travers du financement …

• des études de faisabilité d’usage de la géothermie (et puits provençaux) et l’installation des équipements liés

• pour l'intervention d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour les gros projets de chaufferies automatiques au bois et réseaux de chaleur collectifs.

Pour mémoire…

• Le Conseil général émet un avis défavorable à tout projet d'exploitation du gaz de schiste sur le territoire (délibération du CG n° 2 du 24/02/11 et 56 du 23/06/11)

• Et un avis défavorable à l’implantation de fermes photovoltaïques et éoliennes sur des zones à vocation agricole avérée ou potentielle (délibération n°2 du 28 mai 2009)

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Objectif 3 : Développer la connaissance des potentiels de développement des énergies renouvelables

Le Conseil général poursuit…

• Son soutien financier aux études locales de préfiguration de zones de développement de l'éolien, de réalisation de micro-centrale hydroélectrique et de schémas d'implantation des énergies renouvelables (y compris photovoltaïque), en cohérence avec le Plan Départemental des Energies Renouvelables


• Avec l’élaboration d’un Plan Départemental des Energies Renouvelables, en déclinaison du Schéma Régional Climat Air Energie, qui localisera les enjeux et la pertinence de leur développement sur le Gard.

• Par la promotion du potentiel géothermique gardois en portant à connaissance l’étude réalisée à cette fin

• En réalisant une étude de pertinence du développement de la filière méthanisation (déchets agricoles, déchets verts,… sauf ordures ménagères) sur le territoire départemental La méthanisation est un processus de dégradation à partir de déchets qui permet la production d’un biogaz, le méthane, utilisable comme énergie

• Par un appel à projets auprès des collectivités visant l’"autonomie énergétique" de leur patrimoine communal (bâtiments et véhicules) : production, consommation …

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DEFI 3 : Encourager les modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle Objectif 1 : Améliorer et optimiser la desserte de transports en commun sur le territoire Le Conseil général poursuit…

• Sa politique de transport départementale EDGARD Le Conseil général renforce…

• l’amélioration de la desserte des zones d'emploi • son offre par la création d’une carte de transports entreprises pour les

déplacements professionnels de leurs salariés • L’adaptation de l'offre de transports EDGARD aux événementiels

touristiques et culturels Le Conseil général innove…

• Avec le transport à la demande, sollicité par les citoyens pour coller au plus près des besoins et optimiser les services / déplacements

Objectif 2 : Organiser l'inter-modalité des transports sur le territoire Le Conseil général innove…

• A travers l’aménagement et l’accessibilité des Pôles d'échanges multimodaux (PEM) et hausse des financements pour le développement des pistes cyclables à proximité des PEM

• L’inter-modalité vélo-bus : Pose de râteliers (porte-vélos) sur les bus

EDGARD et mise à disposition de vélos pliables dans le cadre d’un abonnement salarié EDGARD

• La création d’un syndicat mixte de transport départemental, avec la mise

en place d’une plateforme de mobilité Et souhaite tendre vers une harmonisation des tarifications à l'échelle départementale et interdépartementale

Objectif 3 : Inciter à l'utilisation des transports alternatifs à la voiture individuelle Le Conseil général poursuit…

• La mise en œuvre du Schéma Départemental d’Aménagement des itinéraires Cyclables (SDAC)

• La sauvegarde, la modernisation et le développement du transport ferroviaire (développement du contournement Nîmes Montpellier, modernisation de la ligne Nîmes – Alès, sauvegarde de la ligne Alès – Bessèges)

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Et souhaite la réouverture de la voie ferrée en rive droite du Rhône au transport de passagers. Le Conseil général renforce…

• Le doublement des voies vertes Le Conseil général innove…

• A travers la mise en place du covoiturage au sein de son administration en collaboration avec les administrations voisines et prévoit d’encourager à plus long terme ce système de déplacement sur le territoire départemental

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DEFI 4 : Maintenir et développer les services de proximité

Objectif 1 : Favoriser le maintien des commerces de proximité Le Conseil général poursuit…

• Son soutien financier aux projets de commerces ambulants Le Conseil général renforce…

• La présence des points multiservices sur le territoire en proposant une aide financière pour les communes de moins de 5 000 habitants

Objectif 2 : Soutenir les productions locales Le Conseil général renforce…

• La structuration des filières courtes et met en place un étiquetage des produits « Militants du goût » en magasin

• Le retour à des cuisines autonomes dans les collèges du département afin

de favoriser l’approvisionnement en circuits courts Objectif 3 : Permettre aux personnes en perte d’autonomie d'accéder aux services de proximité Le Conseil général renforce…

• Et facilite le déplacement des personnes isolées vers les services de proximité via la mise en place du transport à la demande


• Soutien à l’ingénierie de projet pour la mise en place de 4 Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zone rurale

• Soutien à la mise en place d’opérations de Domiciles regroupés pour personnes en perte d’autonomie.

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DEFI 5 : Garantir un approvisionnement quantitatif et qualitatif en eau Objectif 1 : Connaitre la ressource Le Conseil général poursuit…

• la mise en œuvre de son Schéma départemental de gestion durable de la ressource en eau et accompagne les structures gestionnaires de la ressource dans l’élaboration des Plans de Gestion concertée de la Ressource


• sa connaissance des milieux aquatiques en poursuivant l’animation du comité technique de suivi de la ressource et en créant des observatoires des milieux aquatiques et du « petit cycle » de l’eau

Le Conseil Général innove

• par la réalisation de plans locaux de gestion de l’eau afin d’optimiser les prélèvements avec les équipements actuellement en place

• par la réalisation d’études de faisabilité pour identifier des ressources de substitution sur les zones où la ressource est limitée vu les besoins agricoles et la nécessité d’un débit minimum biologique dans les cours d’eau

Objectif 2 : Encourager les économies d’eau Le Conseil Général poursuit…

• Son incitation financière auprès des collectivités pour optimiser les rendements de leur réseau d’eau potable et limiter ainsi les pertes liées aux fuites dans les réseaux

• Le financement de systèmes de télémesures sur certains territoires aux fins d’une connaissance permanente de l’état des réseaux et d’une sensibilisation des publics à une consommation raisonnée

• L’élaboration concertée d’une charte de bonnes pratiques relative aux réseaux d’eau potable, afin de garantir la qualité des travaux réalisés par les professionnels du domaine.

Objectif 3 : Réduire les consommations d'eau (Objectifs : 5% sur les consommations d’eau à des fins domestiques, 10% sur le collectif pour 2020 - 10% sur domestique et 20% sur collectif pour 2030) Le Conseil général poursuit…

• Sa participation à la charte de gestion durable de l’eau pour une bonne gestion globale de la ressource en eau

• Le déploiement de sa charte eau et tourisme • Son aide aux communes pour la réalisation de schémas directeurs

d’alimentation en eau potable et conditionne ses aides à l’investissement à l’intégration de ce schéma directeur dans les documents d’urbanisme.

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• Sa politique de juste prix de l’eau en modulant son aide financière au prix de l’eau pratiquée par les collectivités gestionnaires.

• Son financement des investissements à l’hydraulique agricole permettant de réaliser une économie de la ressource

Et souhaite l’adhésion des communes à la mise en place d’une tarification de l’eau, progressive ou saisonnière Objectif 4 : Garantir la qualité de l’eau Le Conseil général poursuit…

• Son assistance aux collectivités à la mise en place de périmètres de protection de la ressource en eau, qui conditionne ses aides à l’eau potable

• L’expérimentation sur les territoires les plus concernés la mise en place de traitement spécifique à certains polluants (arsenic) chez les particuliers, afin de préserver l’usage de certaines ressources

• La modulation de ses aides aux stations d’épuration des eaux usées au respect des objectifs environnementaux fixés par la loi

• Son appui aux contrats de rivière Objectif 5 : Favoriser l’accès à l’eau dans le monde Le Conseil Général innove…

• Par la mise en place d’un fonds de solidarité eau permettant le financement d’opérations permettant aux populations défavorisées l’accès à l’eau potable et l’assainissement

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DEFI 6 : Orienter et développer des filières économiques adaptées au changement climatique Objectif 1 : Développer les filières vertes Le Conseil général poursuit…

• Son soutien à la filière bois par le financement de la mission bois énergie ( ?) et sa réflexion sur le développement et la structuration de la filière en partenariat avec la Région et l’Etat

• Son aide à la formation des éco-artisans pour développer l’éco-construction et son appui au développement du label

• Son soutien aux regroupements d’éco-artisans pour répondre aux marchés publics intégrant une clause environnementale et les marchés privés concernés.


• Dans son nouveau dispositif « 1 jeune, 1 parcours, 1 emploi », la collectivité accompagne les petites entreprises de moins de 50 salariés et, exceptionnellement les entreprises de plus de 50 salariés, si elles portent une activité innovante contributrice au développement durable

Objectif 2 : Encourager les pratiques éco-responsables des entreprises gardoises Le Conseil général renforce…

• Son soutien aux zones d’activité de qualité en proposant une aide à l'émergence de services aux entreprises sur les ZAE existantes


• En bonifiant ses aides à la construction de bâtiments labellisés (économes en énergie….)

• Via son soutien financier aux projets d’éco-rénovation • En accompagnant les entreprises vers l’obtention de certificats d’économie

d’énergie

• En soutenant la filière brique (monomur) et l’isolation extérieure des bâtiments • En apportant un appui aux circuits courts dans la construction. • Et prévoit d’encourager les projets d’économie solidaire éco responsables

Objectif 3 : Développer un tourisme durable Le Conseil général poursuit…

• La diversification de l'offre touristique sur l'année, en raison de l’étalement des saisons


• Un concours / appel à projet pour les structures touristiques éco-responsables

• Un accompagnement vers la labellisation de la construction d’hébergements de qualité environnementale

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• En encourageant et accompagnant les démarches globales de promotion des pratiques éco-touristiques

• En élaborant un cahier de recommandations pour des évènements éco-responsables

Le Conseil général souhaite par ailleurs la réouverture ou le maintien des lignes TER, particulièrement dans les territoires cévenols. Objectif 4 : Soutenir la diversification des produits agricoles Le Conseil général renforce…

• L’aide au développement des filières agri-matériaux (filière chanvre) et à la diversification des sous-produits agricoles (valorisation des sarments de vignes)

Objectif 5 : Favoriser les pratiques agricoles peu émettrices de GES et adaptées au climat futur Le Conseil général poursuit…

• Son soutien en faveur des projets de conversion et d’installation en agriculture biologique

• Son aide à la diversification agricole avec des cultures adaptées au climat futur Le Conseil général renforce…

• Et accompagne la baisse des consommations énergétiques dans les exploitations (formation à la traction animale)

• A travers son soutien au Mas d’Asport, l’expérimentation vers une agriculture adaptée au changement climatique : nouvelles cultures, économies d'eau, …

199


DEFI 7 : Prévenir la précarité énergétique Objectif 1 : Encourager la réhabilitation des logements énergivores Le Conseil général poursuit…

• Son aide financière aux diagnostics énergétiques du bâti et des extensions urbaines (quartiers durables)

• Sa participation au programme Habiter mieux

Le Conseil général innove… Sur le parc social

• Orientation d’une partie de ses financements accordés à Habitat du Gard (plan d'entretien) à l’isolation des logements sociaux énergivores

• Création d’un groupe de travail réflexion inter-bailleurs sur l'évolution du parc social afin de favoriser l’échange de bonnes pratiques

• Médiatisation des opérations de réhabilitation réussies

Sur le parc privé

• Réalisation de diagnostics et d’une médiation entre propriétaire et locataire pour les foyers sollicitant de manière récurrente le Fonds de Solidarité Logement

• Création d’un fonds pour financement du petit équipement permettant des économies d’énergie à l’attention des publics défavorisés

Et souhaite soumettre la location des logements à une obligation d'efficacité énergétique de ces derniers Objectif 2 : Favoriser les constructions neuves exemplaires (labels, énergies renouvelables) Le Conseil général poursuit…

• Bonification des aides à la construction de logements basse consommation (label BBC +) et à énergie positive (B-POS, bâtiment qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme)


• Etudes sur tous les bâtiments CG et financés par le CG de la possibilité d'installer une chaudière à bois pour irriguer les logements voisins

• Expérimentation d’un logement social B-POS par Habitat du Gard ou la SEMIGA

200


Objectif 3 : Animer et coordonner le partenariat sur la précarité énergétique Le Conseil général poursuit…

• Son animation du Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées


• Par la mise en place d’un Observatoire de la précarité énergétique • Sensibilisation des bailleurs sociaux à l’obtention des certificats d’économie

d’énergie (C2E)

201


DEFI 8 : Prévenir les risques sanitaires liés aux phénomènes de canicule et à l’évolution du climat

Objectif 1 : Limiter le développement des espèces invasives Le Conseil général poursuit…

• Son suivi faunistique et floristique des espèces dont celles dites invasives • Les opérations de démoustication via l’Entente Interdépartementale de

Démoustication, opérateur chargée du traitement des zones de gîte • L’adaptation des espèces produites par la pépinière départementale (ESAT de la

Bastide), espèces adaptées au climat, peu consommatrices d’eau. Objectif 2 : Prévenir les situations de danger auprès des personnes vulnérables en cas d’épisodes caniculaires Le Conseil général poursuit…

• Sa mobilisation en appui auprès de l’Etat, en situation de crise

• Son aide financière à l’équipement d’espaces rafraîchis en crèches Le Conseil général renforce…

• Son invitation à tous ses publics sensibles à se faire recenser auprès de leur Mairie afin de prévenir toute situation d’isolement en cas de canicule

• Son invitation aux Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) à faire connaitre l’existence dans leurs locaux de salles rafraîchies et ouvertes aux personnes âgées habitant à proximité.

202


DEFI 9 : Intégrer les risques liés au changement climatique dans la construction et la localisation de nouvelles infrastructures et sécuriser l’existant Objectif 1 : Prévenir le risque inondations Le Conseil général poursuit ses efforts pour réduire la vulnérabilité de l’existant via…

• La mise en œuvre de son schéma départemental de prévention des inondations et engagera sa révision en 2013 pour mieux prendre en compte le changement climatique

• Sa participation et son soutien au syndicat mixte départemental et aux syndicats de bassins versants pour une gestion solidaire de la ressource en eau à l’échelle des bassins versants.

• son Fonds Spécial Inondations, créé en 2005, appelé à évoluer pour développer les actions de réduction de la vulnérabilité en sus du financement des travaux de protection

Et confirme son vœu de non construction en zone inondable


• par un soutien à la modernisation des outils de mesure météorologiques via le financement d’un projet de recherche développement sur des outils d’anticipation des crues sur les petits bassins versants du Gard (modélisation hydrologique)

Objectif 2 : Prévenir le risque incendies Le Conseil général poursuit…

• Sa participation à la mise en œuvre du Plan Départemental de Lutte contre l’Incendie et promeut :

o l’implantation d’espèces adaptées en développant notamment l’implication des propriétaires forestiers

o le maintien du principe de gestion des massifs o l’accélération de la prise en compte des interfaces forêt-habitat

Objectif 3 : Prévenir le risque de submersion marine Le Conseil général innove…

• et souhaite miser sur le recul stratégique du trait de côte et réserver les ouvrages de protection au plus près des secteurs à enjeux

• par un soutien à la mise en place d’une gestion cohérente du trait de côte à l’échelle hydro sédimentaire adaptée

• par la mise en place d’une veille sur le risque submersion

203


Objectif 4 : Veiller à ne plus « implanter d’enjeux » dans les zones à risque Le Conseil général innove…

• Prise en compte très amont des projets des risques auxquels est soumis le territoire d’implantation

• Pas d’implantation d’enjeux nouveaux, sous maitrise d’ouvrage départementale, dans les zones à risque

204


DEFI 10 : sensibiliser au changement climatique… 1- … les élus et les collectivités Le Conseil Général poursuit sa sensibilisation

• au risque incendie via l’outil GardAuFeu • aux pratiques à adopter et à faire adopter face aux espèces exotiques,

notamment le moustique tigre • à l’importance des écosystèmes et de la continuité écologique des

espaces Le Conseil Général innove

• En menant des actions d'information auprès des collectivités sur les soutiens apportés par nos partenaires en matière d’énergies renouvelables (rôle de la mission bois énergie, de l'Espace Info Energie …)

• Par une sensibilisation au « vivre avec le risque inondation » • Par des journées d’informations aux élus et personnels des collectivités locales

sur l'évolution de la réglementation et des enjeux de la prise en compte de phénomènes exceptionnels dans les perspectives d'aménagement du territoire

• En menant des actions d'information et de sensibilisation de préservation de la ressource (dans le cadre de la prévention déchet : économie d'énergie à la source, réemploi, éco-conception, …) et sur la gestion des déchets post-catastrophe

• En encourageant et en accompagnant les collectivités dans leur propre Plan Climat

2- … le grand public Le Conseil Général poursuit sa sensibilisation

• Via les ateliers « Savoir habiter» mis en place dans le cadre du Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées

Le Conseil Général renforce

• les actions d'information et de sensibilisation portées par les Espaces Info Energie

• La culture permanente du risque, notamment incendie, auprès de tous les publics, les touristes en autres

• Et la diffusion de conseils aux randonneurs via les cartoguides et topoguides • Sa communication grand public via un dossier Gard Magazine sur les bons

gestes à adopter face aux risques incendie, canicule, inondations, bon usage de l’eau…


• en développant l’information sur l’accès aux hébergements et loisirs en transports Edgard

• En mettant en place dans les manifestations départementales un stand de sensibilisation au respect de l’environnement

205


• Avec une ouverture au public à venir de la vitrine départementale de l’agriculture durable, où est mise en exergue la valeur ajoutée des éco-matériaux, des petites éoliennes, des techniques d’utilisation économe de l'eau, de la lutte biologique

• En organisant une conférence débat annuelle sur une thématique liée au changement climatique (film spécifique, …)

• Par une sensibilisation au « vivre avec le risque inondation » 3- … les acteurs socio-économiques Le Conseil Général poursuit…

• L’organisation de séances de sensibilisation à la maîtrise des énergies à l’attention des intervenants sociaux

Le Conseil Général renforce

• L’accompagnement à la création / reprise / transmission d’entreprise par des conseils pour limiter les consommations d'énergie et d'eau


• Une sensibilisation à destination des hébergeurs des gestes éco-responsables pour qu’ils sensibilisent eux même les touristes à ces comportements

• Par une démarche de sensibilisation des chefs d’entreprise et comment responsabiliser leurs salariés

4- … les collégiens Outre certaines opérations « grand public », ouvertes également aux scolaires, Le Conseil Général poursuit

• ses nombreuses actions de sensibilisation des publics scolaires à l’environnement (rôle des éléments naturels, risques, journées au Pont du Gard sur l’éco-habitat…)

Le Conseil général innove

• Par un soutien aux projets d’Agenda 21 / plans climat des collèges

*****************

Les modalités de financement seront actées annuellement à l’occasion du vote du Budget Primitif.

206


III2 / Etre exemplaire

III 2.1 – Résultats du bilan carbone patrimoine et services du Conseil Général du Gard

Conformément à la loi, le Conseil Général du Gard a procédé à la réalisation en 2011 à un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre. Il lui permet d'établir une "photographie" de départ de ces émissions actuelles qui permet de déterminer les postes les plus conséquents d’émissions et sa capacité à agir plus ou moins rapidement. C'est à ce niveau que la méthode Bilan Carbone® constitue un outil d'aide à la décision précieux en vue d’orienter le Conseil Général vers une sobriété en carbone.

III 2.1.1- Le périmètre de l’étude

Le périmètre retenu pour réaliser le Bilan Carbone® comprend les activités suivantes mesurées en 2010 :

• L’activité des services fonctionnels comprend les émissions générées par les activités transversales (Direction Générale, Logistique, Ressources Internes et Fonctions Juridiques) ;

• Les activités des services opérationnels, qui comprennent : o L’activité Développement Social (Enfance, Famille,

Insertion, Autonomie, Appui et Centres Médicaux-Sociaux) ; o L’activité Développement Territorial (Economie, Emploi,

Environnement et Aménagement, Education dont collèges, Culture, Sports et Laboratoire) ;

o L’activité Déplacements, Infrastructures et Foncier (Modernisation et développement du réseau, Exploitation, entretien et gestion du réseau et Déplacements et transports).

Pour l’ensemble des activités décrites ci-dessus, les postes d’émission étudiés sont, sauf indication contraire, les suivants :

• La consommation d’énergie des bâtiments possédés par le Conseil Général ; • Les gaz réfrigérants utilisés dans les climatisations de ces bâtiments ; • Les achats et prestations de services liés aux activités du Conseil Général ; • Les déplacements de personnes selon trois sous-postes :

o Déplacements domicile-travail et domicile-collège ; o Déplacements professionnels ; o Déplacements des visiteurs.

• Les immobilisations du patrimoine et des biens (bâtiments, véhicules, mobilier et patrimoine informatique et téléphonique) ;

• Les déchets liés aux activités des services.

207


La figure 19 présente un schéma simplifié des activités du Conseil Général du Gard et structures annexes prises en compte dans le Bilan Carbone®.

Les structures extérieures au Conseil Général et prises en compte dans le périmètre d’étude initial sont indiquées en gras et en italique.

Il s’agit notamment du :

- Restaurant Inter Administratif (uniquement les repas servis au Conseil Général en 2010)

- Collèges (uniquement les collèges publics du département) - Conseil en Architecture Urbanisme Environnement - Service Départemental d’Incendie et de Secours -

Fig19 : Champs intégrés à la détermination du bilan carbone de la collectivité

208


III 2.1.2- Le diagnostic

Les émissions associées à l’ensemble des activités du Conseil Général du Gard sont estimées à hauteur de 90 000 teqCO2 environ hors sites externes, 100 000 teqCO2 environ en incluant les sites externes (SDIS, CAUE). Les Figure 20 et 21 présentent les émissions de GES totales associées aux activités du Conseil Général du Gard par activité. Les activités intégrées au périmètre d’étude mais extérieures aux services du Conseil Général sont indiquées de couleur différente (en vert).

Figure 20 - Emissions totales (teqCO2) associées aux activités du CG30 par activité

34000

26000

16000

14000

9000

2000800 500 200 160 60 20 0

Figure 11 – Répartition des émissions liées aux activités du CG30 par activité

Infrastructures/

Voirie

34%

Collèges

25% Administration

16%

Transport

13%

SDIS

8%

Social

2%

Culture

1%

209


Les figures 22 et 23 présentent la répartition des émissions totales par poste d’émission.

Figure 22 - Emissions de GES (en teqCO2) liées aux activités du CG30, par poste d’émission

3100030000

18000

12000

2000

Figure 23 - Répartition des émissions liées aux activités du CG30 par poste d’émission

Déplacements

33%

Intrants

32%

Energie

20%

Immobilisations

13%

Fret

2%

L’activité la plus émissive correspond aux travaux de voirie/infrastructures (34% des émissions) et le poste d’émission le plus important, toutes activités confondues, correspond aux déplacements (33% des émissions). Les résultats détaillés par activité et poste sont proposés en annexe du présent plan.

210


III 2.2 – Objectif et plan d’actions internes Outre les politiques que porte le Conseil Général, exposées dans son volet « externe, l’effort pour réduire les émissions de gaz à effet de serre doit porter également sur le fonctionnement de l’administration et les services qu’elle déploie en fonction des choix politiques de l’assemblée départementale.

Avec 90 000 Teq CO2 émis annuellement, valeur dans la moyenne des bilans d’autres Départements selon les périmètres choisis, le Conseil Général du Gard a décidé de se fixer un objectif ambitieux et de court terme : une réduction de 5 % de nos émissions en 2014. Une analyse des premières opérations engagées à cette échéance et une mesure des gains en C02 effectivement réalisés permettra de se doter dès lors d’objectifs de plus long terme. Pour ce faire, 3 orientations vecteurs d’économie de GES et potentiellement d’économie financière à plus ou moins court terme, sont proposées et déclinées :

- favoriser l’éco-mobilité - déployer une politique d’achats responsables - tendre vers la sobriété énergétique des bâtiments et des comportements

Elle marque une continuité avec les engagements pris dans le cadre de Gard durable adopté en 2009. 24 actions composent ce plan d’actions interne. Le choix s’est porté sur les postes les plus émissifs et les actions les plus pertinentes par rapports aux actions déjà mises en place par la collectivité.

Elles sont par ailleurs de 3 niveaux d’intervention différents :

- Actions dépendant essentiellement des initiatives du Conseil Général du Gard ; - Actions dépendant essentiellement des agents du Conseil Général du Gard ; et - Actions dépendant essentiellement d’acteurs externes.

A/ Favoriser l’éco-mobilité… … des élus et agents du Département Trajets domicile-travail

• Formalisation une offre de télétravail aux agents en donnant la possibilité de venir travailler en télécentres, et à moyen terme, à domicile

• Incitation auprès des élus et agents à utiliser davantage les transports en commun pour leurs trajets domicile-travail via différents outils incitatifs (conditions de remboursement, horaires de travail…)

211


• Développement du covoiturage entre agents par la mise en place d’une plate-forme en ligne, par sa facilitation et l’application d’avantages pour ses usagers.

Trajets professionnels

• Développement du covoiturage lors des déplacements professionnels

• Déploiement et promotion de la visioconférence et des réunions téléphoniques

• Développement de l’usage des transports en commun pour certains déplacements professionnels

• Poursuite de l’acquisition de véhicules moins polluants pour renouveler le parc de l’administration et expérimenter l’usage de véhicules électriques dans certains services

• Formation des agents qui roulent le plus à l’éco-conduite

• Incitation des agents à réfléchir en amont sur la pertinence de leurs déplacements

… des publics bénéficiaires des services du Conseil Général Dans les collèges

• Développement des pratiques de mobilité douce pour venir au collège (accompagner et promouvoir la mise en place de pédibus, vélobus et l’usage du vélo individuel pour les trajets inférieurs à 3 km) Développement du covoiturage domicile-collège :

• des élèves • des personnels éducatifs et administratifs de chaque collège

Dans les lieux d’accueil gérés par le Département

• Incitation à l’usage du covoiturage et des transports en commun pour venir sur les lieux culturels

• Promotion de l’usage des transports en commun pour se rendre sur les C.M.S. du département

En agissant sur le service EDGARD et ses usages

• Mise en place de mesures visant à maintenir ou limiter la consommation de carburant du service de transport EDGARD

• Examen des mesures possibles permettant de réduire le contenu carbone du service et son efficacité en fonction de la demande

• Expérimentation de l’usage d’EDGARD, sur des lignes régulières pour assurer le transport en soutes des livres mis à disposition par la

212


Direction du Livre et de la Lecture auprès du réseau de bibliothèques locales

B/ Déployer une politique d’achats responsables

• Conduite d’une politique d’impression durable conduisant à une mutualisation des moyens d’impression

• Réduction des consommations de papier • Définition d’une politique d’éco-achats en intégrant le critère carbone

dans les clauses des marchés publics • Développement d’une politique de travaux de construction

faiblement carbonés

C/ Tendre vers la sobriété énergétique des bâtiments et des comportements

• Renforcement de l’isolation des bâtiments les plus énergivores • Substitution des combustibles ayant un impact CO2 élevé par

d’autres au pouvoir « réchauffant » moins élevé • Investissement dans des équipements « simples » (télérelève,

sondes, détecteurs de présence, ….) • Information, sensibilisation et incitation des agents aux comportements

éco-responsables Leur financement sera présenté par chaque Direction pilote à l’occasion du vote des Budgets Primitifs.

213


IV Le suivi et l’évaluation du plan climat

IV1 – Suivi et évaluation du plan climat Le Conseil Général du Gard procédera à la mise en place d’un suivi évaluatif dès l’adoption du Plan Climat début 2013. Portant sur les résultats produits par les actions retenus au plan, il vise à déterminer l’efficacité des dispositions à l’œuvre en se concentrant sur les résultats immédiatement produits suite à une réalisation. L’arbre d’objectifs et le diagramme logique d’impact ci-contre en détaille la nature. Par conception méthodologique, cet outil est vertueux. Il décrit une situation idéale. Les indicateurs correspondants permettront de déterminer le niveau de performance atteint. Première étape pour apprécier l’utilité et la performance de l’action publique, le suivi évaluatif se distingue du bilan des réalisations, nécessaire par ailleurs, de l’évaluation du plan qui sera effectué à échéance en vue de prendre un nouvel engagement dans les années à venir. Cette pratique de l’évaluation des politiques publiques et plus récemment du suivi évaluatif est fortement ancrée au Conseil Général du Gard depuis 2004. Le déploiement du suivi et de l’évaluation se fera donc selon les modalités en vigueur. Cette démarche sera portée par la(e) chargée(e) de mission Plan Climat avec l’appui méthodologique de la Mission Evaluation Organisation Pilotage Par ailleurs, la mobilisation du réseau REVMED 1 est envisagée. Le Comité de pilotage de ce réseau rassemblant 9 collectivités de tout type, sera invité à se prononcer sur une éventuelle démarche conjointe des collectivités concernées par un Plan Climat. Une réelle plus-value en termes de méthode, de comparaison des résultats et in fine de l’efficacité des différentes actions portées par chaque partenaire, est attendue. Le volet interne du présent Plan Climat sera intégré au suivi évaluatif du projet d’administration. Outre l’obligation faite à la collectivité de réactualiser son bilan carbone tous les 3 ans, le Département du Gard actualisera autant que faire ce peut l’outil avec les données disponibles annuellement. Il permettra de réajuster au mieux les actions afin de tenir l’engagement chiffré pris sur le volet patrimoine et services de la collectivité. Une restitution annuelle des résultats et des progrès en matière de lutte contre le changement climatique sera faite au travers du rapport de développement durable que le Conseil Général du Gard élabore annuellement.

214


215


IV2 – Un Comité de suivi citoyen des engagements Evoqué par des citoyens parties prenantes de l’élaboration du plan d’actions, la collectivité départementale souhaite activer la mise en place d’un Comité de suivi citoyen des engagements. L’objectif de cette instance, pérennisée sur la durée du Plan, est de mobiliser l’expertise citoyenne à la fois dans la mise en œuvre des dispositifs prévus au plan climat 2013- 2017 et d’être force de propositions pour compléter l’action départementale dans le respect des défis adoptés.

216


ANNEXES

ANNEXE 1 : Résultats de la concertation citoyenne

ANNEXE 2 : Actions retenues et non retenues au plan d’actions issues de

la concertation citoyenne

ANNEXE 3 : Bilan carbone 2010 du Conseil Général du Gard

217

30 rue de Fleurus - 750006 Paris – Tél. : 01 80 05 16 05 www.planetepublique.fr

SARL au capital de 30.000 euros – RCS 491 158 713 Siret 00025 APE 7022Z – TVA FR 76 491 158 713 00033

Concertation citoyenne pour le Plan Climat Energie Territorial

Rapport final

10 janvier 2012

218

2

219

30 rue de Fleurus - 750006 Paris – Tél. : 01 80 05 16 05 www.planetepublique.fr

SARL au capital de 30.000 euros – RCS 491 158 713 Siret 00025 APE 7022Z – TVA FR 76 491 158 713 00033

Sommaire

1. Déroulement de la concertation citoyenne................................................... 4

1.1 Éléments de contexte................................................................................................... 4

1.2 La méthodologie retenue............................................................................................. 5

2. Analyse des résultats...................................................................................13

2.1 Le changement climatique .........................................................................................13

2.2 Sensibiliser au changement climatique..................................................................... 16

2.3 Les nouvelles filières économiques ........................................................................... 19

2.4 Prendre en compte la vulnérabilité du territoire....................................................... 22

2.5 Maintenir les services de proximité........................................................................... 24

2.6 Produire des énergies propres................................................................................... 27

2.7 Lutter contre la précarité énergétique....................................................................... 29

3. Synthèse..................................................................................................... 32

3.1 Une volonté forte de mobilisation de la part de la population consultée.................. 32

3.2 Une population sensibilisée en attente d’un soutien de la part des acteurs publics et des industriels et chefs d’entreprises locaux ........................................................................ 32

3.3 Le développement des circuits courts comme levier de développement économique durable au niveau départemental......................................................................................... 33

3.4 La nécessité d’une réglementation plus ferme et d’une sensibilisation des élus locaux en matière d’urbanisation .................................................................................................... 33

3.5 Un maintien des services de proximité qui passe par une revalorisation et une mutualisation des lieux de commerce dans les villages isolés ............................................. 34

3.6 Des habitants en demande de campagne de sensibilisation et de mesures incitatives afin de baisser leur consommation en énergie..................................................................... 34

3.7 Une lutte contre la précarité énergétique qui passe d’abord par la construction de logements sociaux à très faible consommation.................................................................... 35

220

4

1. Déroulement de la concertation citoyenne

1.1 Éléments de contexte

1.1.1 Le développement durable

Le Conseil général a élaboré en 2008 un Agenda 21 qui comprend 32 actions de développement durable parmi lesquelles on recense 9 projets phares, dont le Plan Climat Energie Territorial (PCET).

Le Conseil général a également réalisé un bilan carbone en 2010 qui constitue le premier volet du Plan Climat, afin de dresser son propre bilan énergétique et de donner une nouvelle impulsion au projet de la collectivité en se posant en exemple sur le thème du changement climatique. Ce bilan carbone consistait à évaluer les émissions de gaz à effet de serre liées au patrimoine bâti du département, à ses équipements, son fonctionnement mais également au titre des services rendus.

1.1.2 La participation citoyenne

Le Conseil général met l’accent sur la participation et la mobilisation des citoyens du département. Il s’agit d’associer un maximum d’habitants aux projets et aux changements que sa mise en œuvre implique. Au-delà des outils mobilisés (réunions publiques, questionnaire, etc.), il importe de noter que le Conseil général s’est doté d’une charte de la concertation. Il fait donc partie des rares Départements (le Conseil général du Val de Marne dispose également de sa charte) à disposer de ce type de document permettant de donner un cadre clair et transparent à toutes les démarches participatives initiées.

Dans le cadre de l’Agenda 21, plusieurs réunions publiques ont été organisées et ont permis de mobiliser près de 1.000 participants et d’aboutir à la formulation de 230 propositions d’actions. Un questionnaire largement diffusé a permis de collecter l’opinion des habitants concernant les problématiques majeures pour l’avenir du département. Enfin, il convient de souligner l’ouverture de certains dispositifs à des habitants du département comme c’est le cas, par exemple avec l’Observatoire citoyen des transports départementaux.

1.1.3 La participation et le Plan Climat

Les plans climat sont souvent des documents techniques, tenant compte de normes complexes et définissant des actions parfois difficilement accessibles pour le grand public (sur les transports, les bâtiments, les déchets, la gestion des ressources, etc.). Leur finalité globale est généralement bien comprise et acceptée de tous (réduire les émissions de gaz à effet de serre et adopter des modes de vie plus sobres), mais les plans climat restent souvent des documents plus ou moins « confidentiels », connus et appropriés par les quelques acteurs déjà sensibilisés aux problématiques traitées.

Le Conseil général souhaitait sortir de cette dimension technocratique en s’engageant dans une approche participative pour l’élaboration de son Plan Climat. Il poursuivait ainsi deux objectifs à travers la concertation proposée : organiser une mobilisation la plus large possible et faire émerger des idées citoyennes.

221

5

L’objectif consistait également à prendre en compte la diversité des territoires et des populations du Gard : zones urbaines, littoral, montagnes cévenoles, delta camarguais, plaines de la garrigue, zone rhodanienne, etc. Ces territoires sont en effet confrontés à des enjeux variés - viticoles, agricoles, touristiques, industriels, tertiaires - qui ne sont pas impactés de la même façon par les évolutions climatiques. La concertation visait, au total, à aboutir à des propositions contextualisées.

1.2 La méthodologie retenue

1.2.1 La stratégie de la concertation

La stratégie retenue reposait sur trois outils enchaînés logiquement :

- il s’agissait d’abord de creuser les problématiques du Plan Climat et d’émettre de premières propositions ; ceci ne pouvait être fait qu’avec un nombre restreint de citoyens réunis en 4 focus groupes répartis sur le territoire gardois ; les deux réunions de chacun de ces groupes permettaient d’établir un questionnaire fondé sur les opinions et propositions des citoyens et non sur celles des techniciens ou experts ;

- il s’agissait ensuite de soumettre à l’ensemble de la population gardoise ces opinions, hypothèses et propositions pour voir dans quelle mesure elles étaient susceptibles de recueillir un assentiment plus général ; ceci passait par un questionnaire en ligne, accessible à tout gardois ;

- pour assurer la meilleure diffusion du questionnaire et favoriser un taux de réponse significatif, une opération intermédiaire devait être mise en place : une réunion publique, médiatisée, ouverte à l’ensemble du public et permettant de développer et valoriser la démarche, et plus précisément, d’inciter à remplir le questionnaire en ligne.

1.2.2 Les focus groupes

� Le recrutement des participants

Les réunions du 3 et 4 octobre 2011, puis du 10 et 11 octobre 2011, ont réuni 4 groupes de 10 à 12 personnes réparties sur les sites de Nîmes, Vauvert, Alès et Bagnols-sur-Cèze.

Le recrutement a été difficile : seules 11 ou 12 personnes ont participé aux groupes sur les 15 prévues ; une à trois personnes selon les groupes, ne sont venues qu’à une seule des deux séances.

Les difficultés ont été particulièrement prononcées pour le recrutement des jeunes de 18 à 35 ans ; la tranche 35-50 ans a été un peu sous-représentée ; en revanche, la tranche 50 ans et + a été surreprésentée.

Le recrutement a également fait apparaître une surreprésentation des catégories Cadres, Professions intermédiaires et Retraités, et des hommes par rapport aux femmes, phénomènes classiques dans le recrutement de citoyens en général, et particulièrement sur les thématiques du développement durable.

En revanche, les groupes étaient équilibrés sur l’ancienneté de résidence dans le Gard et le mode d’habitat (collectif / individuel).

222

6

� Le déroulement des focus groupes

Les focus groupe ont réuni les participants pendant 2 fois 3 heures, de 18h30 à 21h30. Les focus groupes visaient à fournir des informations qualitatives au cours d’une discussion ciblée et dirigée par un guide d’animation. La technique fait appel à l’interaction entre les participants pour enrichir et consolider la réflexion. Les focus groupes ont servi à collecter les opinions communes émises dans les différents groupes sur 6 thèmes définis au préalable par le Conseil général :

- produire des énergies propres

- développer des filières économiques adaptées

- sensibiliser au changement climatique

- prendre en compte la vulnérabilité du territoire

- prévenir la précarité énergétique

- maintenir les services de proximité

Pour des raisons de durée de réunion, chacun des groupes ne traitait que 4 des 6 thèmes. Ceci permettait cependant que chaque thème soit traité par plusieurs groupes.

Les deux réunions ont bien remplis leurs objectifs respectifs : la première consistait à rentrer dans le sujet du changement climatique et à constituer la dynamique de groupe de façon à pouvoir traiter l’un des 4 thèmes retenus, en fin de séance ; la seconde avait pour objectif de traiter de manière approfondie les 3 autres thèmes parmi les 6 restants, et de faire émerger des enjeux, des problématiques et des pistes de solution par les participants ; ces éléments étaient recueillis dans l’optique de nourrir l’élaboration du questionnaire en ligne, à diffusion large.

Les participations ont été globalement de deux ordres : d’une part, des participations de personnes impliquées dans les questions de développement durable, avec un niveau de connaissance significatif et une pratique de l’argumentation ; d’autre part, des participations de personnes « lambda », profanes, intéressées par le changement climatique mais sensibles à beaucoup d’autres thématiques de type Pouvoir d’achat / Identité et cadre de vie / Emploi / Rapport aux élus et aux experts, etc.

La répartition entre ces deux groupes peut être évaluée sommairement à 60 (impliqués) / 40 (profanes). Cette répartition, supérieure à celle envisagée initialement, s’est révélée finalement pertinente pour deux raisons : les réactions du groupe « profanes » ont mis sur la table des questionnements concrets et directs, auxquels les « impliqués » ont cherché à répondre avec sincérité et sans arrogance ; l’apport du groupe « impliqués » a permis également d’aller plus vite et d’être plus précis pour produire un certain nombre de positions ou de propositions.

Il est ressorti des réunions un réel matériau qui a contribué à la qualité de l’enquête grand public. Ce matériau est consultable en annexe.

1.2.3 La réunion publique du 19 octobre 2011

� Les objectifs de la réunion publique

223

7

La réunion publique avait vocation à rassembler un nombre significatif de gardois en la présence d’élus départementaux, d’experts sur le changement climatique et des citoyens ayant participé aux focus groupes. Cette initiative a permis de donner de la visibilité et de la transparence au processus d’élaboration du Plan Climat. Cette réunion avait des ambitions multiples :

- sensibiliser un maximum de gardois à la problématique du changement climatique au niveau mondial et dans le Gard

- informer les citoyens de la démarche du Plan climat

- publiciser le questionnaire et multiplier ainsi le taux de réponse

- engager un débat avec les citoyens sur les réponses à apporter au changement climatique et sur leurs propres engagements

- intégrer les partenaires dans le processus d’élaboration du plan

� Le déroulement de la réunion

La réunion s’est déroulée le 19 octobre 2011 de 18h30 à 21h30 au sein de l’Université Vauban de Nîmes. Elle a rassemblé environ 150 participants.

Dans une première phase, le Vice-Président en charge du Plan Climat a présenté l’ambition et la démarche d’élaboration du Plan. Ensuite, les experts sont intervenus pour présenter au public les enjeux climatiques au niveau mondial et au niveau gardois, ceci dans la volonté de montrer la nécessité de lier une approche globale à une approche locale. A la suite de cette intervention, les personnes présentes dans la salle ont eu la possibilité de poser des questions ou d’émettre des réactions.

Dans une seconde phase, le Vice-Président a expliqué le choix de recourir à une démarche de concertation citoyenne. Puis, 5 citoyens ayant participé aux focus groupes ont présenté les idées et propositions retenues sur les axes de réflexion discutés. Un échange avec la salle a à nouveau eu lieu.

La fin de la réunion a été consacrée à la présentation du questionnaire, de son intérêt et de la façon dont le Conseil général souhaite utiliser les résultats. Cette étape permettait d’assurer la participation des personnes présentes au questionnaire et de les inciter à communiquer sur la démarche autour d’eux.

Malgré sa durée de plus de 3 heures, la réunion n’a sans doute pas permis à l’ensemble des participants (pour la plupart militants des thèmes liés au développement durable) de s’exprimer autant qu’ils le souhaitaient.

1.2.4 Le questionnaire

� La préparation et l’administration du questionnaire

Le questionnaire a été élaboré sur la base des opinions recueillies durant les focus groupes sur les 6 thèmes abordés. Il était donc utilisé de manière confirmatoire afin de permettre la validation ou l’infirmation des hypothèses issues des focus groupes, d’affiner les différences de réponses en fonction des segments de la population (âge, genre, CSP, etc.), et de hiérarchiser les propositions. Il alimente ainsi l’élaboration du Plan climat.

224

8

Le questionnaire comprenait 34 questions, dont :

- 4 questions générales sur le changement climatique - 6 sur le thème de la sensibilisation au changement climatique - 5 sur l’enjeu du développement de nouvelles filières économiques - 4 sur la problématique de l’élévation du niveau de la mer - 4 sur le maintien des services de proximité - 5 sur le thème de la production d’énergie propre - 6 sur la problématique de la précarité énergétique

Il a été mis en ligne dans la rubrique « actualités » du site du Conseil général pour une durée de deux mois du 20 octobre 2011 au 19 décembre 2012. Le choix de l’administration en ligne permet de limiter les coûts et les délais de passation et de traitement. Le questionnaire a cependant également diffusé sous format papier dans les principaux points d’accueil du Conseil général (dont les CMS).

Pour accroitre et diversifier les répondants, le Conseil général a mis en place une stratégie de communication dynamique. De nombreux outils ont été développés, pour appuyer et relayer l’organisation de la réunion publique. On constate, dans les réponses à la dernière question de l’enquête relative au mode de connaissance de la démarche de concertation, que les différents outils de communication ont donné des résultats variés.

La majorité des répondants au questionnaire en ont eu connaissance par le biais d’Internet (36,8%). Ensuite, vient l’information directement fournie par le Conseil général sur sa démarche (23,1%).

On peut aussi noter l’importance du bouche à oreille, 15,5% des répondants déclarent avoir eu connaissance du questionnaire par ce moyen.

La réunion publique n’a attiré que 6,3% des répondants, soit 33 personnes. Toutefois, on peut penser qu’une part des personnes amenées à répondre via le bouche à oreille, l’a été par des participants à la réunion publique.

La distribution de flyers et les affiches et la communication via la radio et la presse écrite semblent avoir eu moins d’impact sur la mobilisation des gardois.

Le logiciel Sphinx© a été utilisé pour traiter les réponses et effectuer les croisements nécessaires à l’analyse.

225

9

552 réponses exploitables ont été enregistrées, ce qui constitue un résultat satisfaisant pour une enquête qui nécessitait environ 20 minutes de temps de réponse en ligne. Le retour des questionnaires papier a, en revanche, été très faible (une trentaine).

� Le profil des répondants

La parité est quasiment respectée avec 53,4% de femmes et 46, 6% d’hommes.

Deux classes d’âge sont surreprésentées : les individus âgés de 35 à 49 ans (36,1% des répondants alors qu’ils représentent de l’ordre de 20% de la population gardoise) et ceux âgés de 50 à 64 ans (37,4% des répondants pour environ 20% également de la population).

Les adolescents et les jeunes adultes apparaissent plus difficilement mobilisables ; ils rassemblent 2,4% des répondants, une représentation qui est bien en deçà de leur présence sur le territoire gardois (17% de la population environ). Les personnes de la classe d’âge 65-74 ans sont également faiblement représentées dans le questionnaire, ils regroupent 7,7% des répondants contre 15% de la population environ ; ceci peut peut-être être mis en relation avec le choix du support Internet comme vecteur principal de l’enquête.

On constate également une forte proportion des répondants appartenant à la catégorie des « Cadres et professions intellectuelles supérieures », qui représente 30,5% des répondants alors qu’ils ne constituent que 5,7% de la population gardoise. La catégorie des employés est également bien représentée ; elle compte 29,8% des répondants pour 16,4% de la population.

La troisième classe la plus présente est celle des retraités, avec une représentation de 17,6% ; toutefois ce taux est en-deçà de leur pourcentage sur le territoire qui s’élève à 27%.

Les autres classes de population : étudiants, agriculteurs, ouvriers, artisans, commerçants ou chefs d’entreprise, ou encore sans emplois ont faiblement répondu au questionnaire, chacune de ces classes représentant moins de 4% des réponses. Les ouvriers qui comptent 12,6% de la population gardoise ne rassemblent que 0,9% des répondants.

226

10

Une autre caractéristique des répondants, conforme aux données démographiques générales, est qu’ils ont à 76,1% au moins un enfant, Environ 40% des répondants sont les parents de 2 enfants.

Les répondants ont une appartenance de longue date au territoire gardois : 73,1% des répondants à la question demeurent depuis plus de 10 ans dans le département.

Enfin, ils se distinguent par un habitat individuel à plus de 70%, la moyenne départementale étant de 62%. La répartition entre population résidant en milieu rural, urbain et semi-urbain est équilibrée – environ un tiers des individus dans chaque catégorie.

227

11

Comme indiqué ci-dessus, l’obtention de 552 répondants est satisfaisante pour ce type de questionnaire en ligne. Toutefois, les tendances observées à partir des réponses de cet échantillon doivent être analysées avec prudence avant d’être considérées comme représentatives de l’opinion générale de la population gardoise. En effet, ces répondants présentent des caractéristiques bien spécifiques détaillées ci-dessus ; par ailleurs, il s’agit de volontaires, contrairement à un sondage, dans lequel les personnes sont contactées après tirage au sort.

Cependant, la combinaison Focus groupes / Questionnaire, sur laquelle était basée la stratégie de concertation citoyenne, donne une base plus large aux résultats que la simple administration d’une enquête fondée sur le volontariat. Elle permet en effet, dans un premier temps, de faire émerger dans plusieurs groupes différents, des thématiques partagées, ce qui confère à ces opinions et propositions une certaine crédibilité ; elle permet ensuite, dans un deuxième temps, de tester sur un échantillon plus large, la validité de ces positions et propositions. Lorsque l’ensemble de ces opinions sont alignées, on peut considérer qu’elles recueillent un certain écho dans la population, même si l’on ne peut parler de représentativité au sens strict.

Dans le cas précis, la similitude de résultats entre l’approche qualitative des focus groupes et l’approche quantitative de l’enquête montre l’intérêt de cette stratégie et fonde la pertinence de ce matériau pour la construction du Plan Climat gardois.

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229

13

2. Analyse des résultats

2.1 Le changement climatique

2.1.1 L’information de la population consultée, sur le changement climatique et ses conséquences probables apparait satisfaisante

Une large majorité des répondants (60,5%) s’estime correctement sensibilisée sur le sujet et seuls 1,3% trouvent l’enjeu du changement climatique totalement abstrait. Un peu plus d’un quart des répondants perçoit l’importance de l’enjeu climatique mais trouve que le discours des médias et des pouvoirs publics reste vague. Ce sentiment de désarroi face au changement climatique était assez présent chez les participants des focus groupes.

Environ 10% des individus pensent avoir des connaissances solides en matière de changement climatique.

Les personnes appartenant à la classe d’âge des 50-64 ans s’estiment en grande majorité « sensibilisées » sur le sujet (132 sur 195 personnes appartenant à ce groupe). Proportionnellement à leur part dans les répondants, les personnes âgées de plus de 75 ans sont celles qui se perçoivent le plus comme connaissant très bien la question (environ 50%).

On note également que les hommes se sentent mieux informés que les femmes sur la question. Les 2/3 environs des personnes qui déclarent bien connaître la question sont des hommes.

2.1.2 Une conscience forte des problématiques de la gestion des ressources en eau, de la transmission aux générations futures et des risques d’évènements climatiques extrêmes

« On est dans l’inconnu, on manque de renseignements, on

ne sait pas s’il y a des solutions »

« A notre échelle on essaye de faire des petites choses mais

j’ai l’impression que ça ne sert pas à grand-chose. »

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14

Le territoire gardois connait des enjeux climatiques spécifiques du fait de sa situation géographique. Compte tenu de ces particularités, la préoccupation majeure des répondants, placée en première position, est le risque de manque d’eau et la canicule (36,8%).

Le risque de montée du niveau de la mer auquel est particulièrement soumis le département semble en revanche plus éloigné des préoccupations des répondants : seuls 7,8% le placent comme préoccupation majeure. Ce constat a également était fait lors des focus groupes durant lesquels les participants semblaient avoir peu conscience des risques induits par ce phénomène sur le long terme, y compris dans le groupe de Vauvert. La submersion marine apparait comme un évènement lointain et incertain.

Les répondants s’inquiètent ensuite de laisser un environnement en bon état aux générations futures. 125 individus dont 96 ont des enfants, ont placé cet enjeu en première position (22,6%). Enfin, la menace accrue d’inondations et de tempêtes à laquelle le territoire est particulièrement vulnérable mobilise la population : 17% des individus placent cet enjeu en tête de liste.

Très peu de citoyens pensent en premier lieu à leur confort personnel lorsque l’on parle de changement climatique. Seuls 18 répondants (3,3%) ont cité l’augmentation du prix de l’essence comme première préoccupation et 1 seul le fait de ne plus pouvoir habiter dans des logements individuels. Ces préoccupations « individualistes » étaient revenues de manière plus présente lors des focus groupes.

2.1.3 Des citoyens prêts à se mobiliser individuellement

« On est égoïste, si je veux que mes petites filles

viennent à la maison, je dois remplir ma piscine. Je ne

vais pas la remplir de graviers ! »

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15

66,8% des personnes ayant répondu à la question croient en leur capacité d’agir et en leur responsabilité sur le changement climatique. Cela illustre un potentiel de mobilisation d’une partie de la population gardoise sur les enjeux liés au Plan Climat. 12,5% des répondants se placent même dans une dynamique proactive en estimant que les initiatives doivent venir en premier lieu de la société civile.

Les personnes qui ne croient pas en la pertinence d’une action à l’échelle locale sont minoritaires (environ 10%) ainsi que celles qui ne pensent pas pouvoir avoir un impact significatif (10% également). On constate que plus les répondants sont âgés, plus leur proportion à dire que les réponses doivent d’abord venir des citoyens pour que les acteurs publics ou privés suivent le mouvement, est forte ; un quart des retraités ont choisi cette réponse.

2.1.4 Des répondants prêts à modifier leur mode de vie et de consommation face au changement climatique

Lors des 4 focus groupes organisés en amont de ce questionnaire, les participants voyaient dans le défi de la lutte contre le changement climatique une opportunité pour créer de nouvelles filières et de nouveaux emplois, de se responsabiliser dans la société et pour les générations futures et d’adopter des nouveaux comportements plus respectueux de l’environnement.

On retrouve cette tendance dans les résultats du questionnaire comme l’illustrent les tableaux ci-dessous :

« Il faut adopter un comportement de sobriété

énergétique, être consomm’acteur ». On peut

avoir un réel impact en limitant ses

déplacements et sa consommation en eau et en

énergie »

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16

Aussi bien sur les plans économique, de la citoyenneté ou des modes de vie, plus de 70% des répondants seraient « tout à fait d’accord » ou « plutôt d’accord » pour prendre en compte des modifications liées au changement climatique. Ces résultats font ressortir des sentiments de responsabilité et d’envie d’agir qui sont présents dans la population consultée .

2.2 Sensibiliser au changement climatique

2.2.1 Des citoyens en demande d’un discours positif, scientifique et concret

Environ 95% des répondants estiment que la tonalité à adopter pour sensibiliser la population gardoise au changement climatique est un discours qui met en avant des exemples concrets que peuvent donner les acteurs et collectivités locales comme les écoles, certaines entreprises, etc.

Ils se montrent également favorables à l’adoption d’une tonalité positive (environ 75%) qui insiste sur les marges de manœuvre dont dispose la population pour agir et qui se pose en rupture des discours alarmistes et fatalistes face auxquels les répondants expriment un certain rejet. Pour 90% d’entre eux, cette tonalité doit être à la fois rigoureuse d’un point de vue scientifique et pédagogique. Elle pourrait également insister sur les gains et les pertes financières liées au changement climatique comme argument pour convaincre les habitants qu’ils agissent dans leur intérêt.

On retrouve ces demandes dans les comptes rendus des focus groupes :

« Il faut que le politique soit clair ; on ne peut pas seulement faire

quelques actions vernies et ne pas être clair sur des sujets comme le gaz de

schiste ou l’huile de palme. On ne peut pas se permettre l’incohérence. »

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17

L’idée d’organiser un système de concours récompensant les meilleures initiatives en matière de lutte contre le changement climatique, qui était ressorti des focus groupes, a en revanche, peu retenu l’adhésion des répondants, 36,3% estimant que cette méthode ne fonctionnera pas pour sensibiliser la population gardoise.

2.2.2 Une sensibilisation des jeunes générations qui passe par le vecteur de l’école

Deux vecteurs de sensibilisation des jeunes générations avaient été identifiés lors des focus groupes : la transmission par la mémoire des anciens et une sensibilisation au sein des écoles.

Environ 18% des répondants à la question pensent que l’instauration d’un « devoir de mémoire climatique » est un impératif, 50% environ estimant que c’est une bonne idée. 22% de la population interrogée est plus sceptique.

Concernant la sensibilisation au sein de l’école, les répondants se sont avérés favorables quant à la proposition d’organiser des jeux de rôle qui placent les écoliers en position de décideurs. Plus de 20% d’entre eux estiment cette mesure impérative et environ 61% trouve que c’est une bonne idée.

Un autre vecteur de sensibilisation identifié au sein de l’école est celui de l’alimentation dans les cantines scolaires. La proposition de renforcer l’alimentation biologique et à base de produits locaux est ressortie des focus groupes. Ces propositions semblent également recueillir l’adhésion des répondants au questionnaire.

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18

La proposition la plus favorisée est celle qui consiste à renforcer l’alimentation à base de produits locaux : environ 60% des répondants estiment que c’est « une nécessité absolue » ; 35% trouvent que c’est une bonne idée. L’augmentation des produits issus de l’agriculture biologique est aussi une proposition qui fédère, 30% des répondants estimant que c’est une nécessité absolue et 48% environ que c’est une bonne idée.

2.2.3 Des actions à prendre en priorité pour sensibiliser les pouvoirs publics et les acteurs du secteur privé

Si les gardois estiment être sensibilisés aux enjeux climatiques et avoir une responsabilité à l’échelle individuelle dans la lutte contre le phénomène de réchauffement, il ressort des focus groupes et du questionnaire que l’engagement des collectivités locales et des acteurs du secteur privé doit être réaffirmé et se concrétiser. Ces entités doivent se poser en modèle pour la population.

En effet, lorsque l’on demande aux répondants quelle action de sensibilisation ils estiment prioritaire, 52,2% déclarent qu’il s’agit de « faire en sorte que les pouvoirs publics et les industriels créent les conditions permettant à chacun de consommer différemment quel que soit son niveau de revenus ». On retrouve également dans cette proposition un souci d’égalité des chances face au bien-être et au choix d’adopter un mode de vie jugé sain pour la santé et l’environnement.

La deuxième action prioritaire, mais largement moins citée avec 14,1% de réponses, cible les chefs d’entreprises dont la sensibilisation est à renforcer, afin notamment qu’ils se posent en intermédiaires pour responsabiliser leurs salariés.

Dans ce classement les actions de sensibilisation auprès des jeunes générations apparaissent peu citées comme prioritaires. Dans les focus groupes en revanche, la sensibilisation des jeunes par l’intermédiaire de l’école était apparue comme une priorité dans un souci de durabilité de la prise de conscience des enjeux climatiques et des actions mises en œuvre. Les

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19

enfants et les adolescents étaient également perçus comme de bons intermédiaires de sensibilisation auprès de leurs parents.

2.3 Les nouvelles filières économiques

2.3.1 Des citoyens voulant consommer biologique et local, mais attentifs à l’effort financier en découlant

La nécessité de valoriser les circuits courts de production agricole et artisanale comme moyen indirect de limiter le changement climatique est ressortie aussi bien dans les focus groupes que dans le questionnaire.

Globalement les répondants sont favorables à la création de circuits courts dans le secteur de l’agriculture : 92% sont en faveur de la proposition. Toutefois, un quart des répondants s’inquiète du coût que pourrait entraîner une telle mesure et ne souhaite pas devoir faire un sacrifice financier pour leur alimentation.

Plus précisément, il ressort que les agriculteurs consultés et les personnes âgées de plus de 75 ans sont unanimement en faveur de cette mesure. La catégorie des employés et celle des individus âgés de 15 à 24 ans sont celles qui sont les plus freinées par les coûts supplémentaires que pourraient entraîner cette proposition. 90% des répondants qui estiment que cette mesure est du gadget sont des hommes.

Le besoin d’aide et d’accompagnement des artisans locaux fait unanimité ; en effet, moins d’1% des répondants estiment que cette mesure est « sans intérêt ». Toutefois, encore une fois, un peu plus d’un quart des répondants, s’ils sont favorables à cette valorisation des productions locales, ne sont pas prêts à faire des efforts financiers pour consommer « local ».

« Ma mère est maghrébine, c’est moi qui lui apprend

l’écologie. On devrait sensibiliser à l’école »

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20

2.3.2 Le dilemme entre tourisme de masse et tourisme vert fait débat

La thématique du tourisme est sensible dans le département ; en effet, ce secteur économique est un vivier d’emplois et de ressources mais il peut aussi s’avérer nuisible à l’environnement et contribuer au réchauffement climatique s’il est mal contrôlé.

Les avis en ce qui concerne le tourisme sont ainsi plus partagés que pour les autres propositions. 30% des répondants se positionnent en rupture face au tourisme de masse et souhaitent le passage total vers un tourisme vert, respectueux de l’environnement. 43,7% des répondants sont favorables au développement d’une filière de tourisme vert. Une très faible proportion des répondants, 1,7%, est totalement opposée à cette idée et un quart pensent que la solution est de trouver un équilibre entre les deux modèles de tourisme.

La volonté de sortir du tourisme de masse était apparue de manière forte lors des focus groupes, entraînant un débat entre des participants de différentes catégories sociales et générations.

2.3.3 Des citoyens prêts à s’engager dans des actions de recyclage des objets jetés, dans une optique sociale et environnementale

Une autre piste de proposition évoquée dans les focus groupes était de développer une filière économique visant à recycler les objets afin d’en faire bénéficier les personnes en difficulté. Cette idée lie des préoccupations sociales et environnementales. Les répondants au questionnaire sont généralement en faveur de cette proposition.

« On est contre le tourisme, le tourisme c’est destructeur. Surtout le

tourisme de masse. On met 150 familles dans un village de vacances,

elles y restent enfermées et ne vont pas à la rencontre de la population

et ne consomment pas, cela n’a aucun sens »

« Il y a des choses qu’on ne pourra plus faire, comme prendre l’avion à

50 euros la place. En plus ce sont nos impôts qui payent »

« Moi, payer des impôts pour que des gens défavorisés puissent partir

en vacances cela me fait plaisir. »

« Moi je sais que si le billet d’avion est à 150 euros je ne voyagerais

jamais. »

237

21

Environ 90% des répondants sont favorables à l’idée de créer une nouvelle filière économique axée sur le recyclage et se déclarent prêt à participer à ce type de démarche.

2.3.4 Le secteur agricole apparait comme prioritaire par rapport à ceux de l’artisanat et du tourisme

Lorsque l’on demande aux répondants de hiérarchiser les propositions d’action en matière de développement économique, l’agriculture arrive en tête de classement, avant le développement d’une filière « diagnostic énergétique » de conseil aux particuliers, d’une filière recyclage ou encore d’une aide aux artisans ou au renforcement d’un tourisme vert.

En matière d’agriculture, les actions axées sur le développement de circuits courts sont celles qui reçoivent le plus l’adhésion des répondants ; 33,5% d’entre eux placent ces mesures comme priorité première. Vient ensuite la proposition de créer des réserves foncières, qui rassemble 20,7% des opinions. Le développement de la production biologique arrive loin derrière, avec 10,5% d’individus.

Les propositions d’actions sur le tourisme ne sont considérées comme prioritaires que par 2,7% des répondants, ce qui vérifie l’observation faite précédemment que les enjeux environnementaux liés au tourisme inquiètent peu les répondants.

2.3.5 Commentaires des répondants

Afin de favoriser les circuits courts de production et de consommation, les répondants ont été nombreux à suggérer des actions en matière de développement du service de transports en

238

22

commun et des voies de circulation qui favoriseraient les déplacements en modes doux (vélos, marche à pied).

Les répondants insistent également sur l’importance d’augmenter les campagnes d’information et de sensibilisation sur les productions locales et les moyens de diminuer les consommations en énergie. Cette information peut passer par l’organisation de débats publics, d’animations pédagogiques ou par la création de courts programmes sur les chaînes locales ou dans les lieux publics (centre médicaux sociaux, écoles, gares). La mise en place d’expositions artistiques ou scientifiques sur le thème du changement climatique a également été suggérée.

2.4 Prendre en compte la vulnérabilité du territoire

2.4.1 Des répondants prêts à adopter des comportements préventifs concernant le risque de submersion marine

Concernant la lutte contre la submersion marine qui menace le littoral, deux propositions sont ressorties des focus groupes, qui ont été soumises à la population gardoise via le questionnaire. Elles consistaient à :

- maintenir les logements et les activités économiques sur le littoral gardois mais les protéger en érigeant de nouvelles digues et en luttant contre l’érosion du bord de mer ;

- anticiper la montée des eaux sur le littoral gardois en programmant, dès aujourd’hui, le recul des logements et des activités vers l’intérieur des terres.

Les réponses au questionnaire marquent une préférence significative pour la deuxième solution.

Environ 30% des répondants estiment que la construction de digues pour permettre le maintien d’activités en littoral ne marchera jamais alors que seulement 5% pensent que c’est la seule solution envisageable.

Au contraire, 35,5% des répondants jugent que le recul stratégique vers l’intérieur des terres est la seule option envisageable et 50% environ estiment que c’est sûrement une bonne solution.

Ces résultats montrent que les gardois se placent dans une position de prudence et d’anticipation face au risque de montée des eaux même si ce risque leur semble encore lointain.

239

23

2.4.2 Des répondants mitigés face à des mesures en termes d’adaptation de l’habitat, mais favorables à un renforcement des règles d’urbanisme

La proposition de construire des maisons sur pilotis pour répondre à la menace des inondations ne parait pas convaincre les citoyens. Environ 24% des répondants estiment que cette action est « une aberration » et elle semble trop compliquée à près de 27% d’entre eux. Seulement 10% estiment que c’est une très bonne idée.

On pourrait conclure de ces résultats que la population préfèrerait un recul des habitations en zones de risque, plutôt que leur adaptation. En effet, la mise en place de règles d’urbanisme plus contraignante semble nécessaire à une large majorité de répondants.

Environ 5% des répondants à la question déclarent s’opposer à subir des contraintes d’urbanisme supplémentaire et un quart pensent que cette mesure est insuffisante. On remarque toutefois que plus de 70% sont favorables à un renforcement des règles d’urbanisme.

Les hommes apparaissent particulièrement réticents à subir des contraintes supplémentaires. 40% des personnes qui estiment que c’est une priorité absolue appartiennent à la classe des « cadres supérieurs et professions intellectuelles ».

On retrouve ces résultats lorsque l’on demande aux répondants de classer les propositions en matière de lutte contre la submersion marine selon leur ordre de priorité.

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Le durcissement des règles d’urbanisme dans les zones à risques apparait loin devant les autres propositions avec 50,2% des répondants qui placent cette mesure comme la plus prioritaire. Vient ensuite le recul stratégique des logements, suivi de près par la proposition de densification de l’habitat. La construction de digues et de maisons sur pilotis sont les propositions qui reçoivent le moins d’adhésion de la part de la population interrogée.

2.4.3 Commentaire des répondants

Un nombre significatif d’individus soutient la proposition radicale d’interdire toute construction sur le littoral. La proposition de développer une « culture du risque » chez les citoyens et les élus locaux revient également de manière récurrente. Enfin, plusieurs propositions sont faites en termes d’entretien des cours d’eau, de création de zones de rétention d’eau naturelles et de préservation de la perméabilité des terres.

2.5 Maintenir les services de proximité

2.5.1 Un besoin de services de proximité qui s’exprime surtout en termes d’alimentation, auquel pourrait répondre la création de lieux multiservices

Les répondants sont unanimes quant au type de services de proximité à favoriser. Près de 80% d’entre eux sont d’avis que le service auquel il souhaite pouvoir accéder en priorité dans un rayon de 5km est les commerces d’alimentation.

Le second service de proximité qui apparait primordial est le médecin généraliste à environ 63%. Ensuite, viennent la Poste et l’école.

Les autres services : loisirs, urgence, hôpital, pharmacie, administration, crèches, transports ou autres n’apparaissent pas comme nécessitant une proximité inférieure à 5km.

241

25

En matière de maintien des services de proximité, deux solutions sont ressorties pendant les focus groupes. La première était de développer les commerces ambulants et la seconde de mettre en place des points multiservices afin de mutualiser les espaces et de pouvoir y trouver tous les services de base nécessaires au quotidien.

Ces deux propositions recueillent généralement des avis favorables de la part des citoyens malgré certaines nuances.

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Globalement, un peu moins de 80% des répondants trouvent que le système de commerces ambulants est une bonne idée ; toutefois près de 40% d’entre eux posent la condition que ces commerces ne soient pas à plus de 3km de leur domicile.

La création de points multiservices est la proposition la plus appréciée, comme le montre le tableau ci-dessous :

Moins de 1% des répondants pensent que l’idée est sans intérêt et 60% environ estiment que c’est une bonne idée. 36% vont même jusqu’à considérer cette mesure comme une priorité absolue.

Les points multiservices sont la proposition classée comme prioritaire pour 45% des répondants.

On retrouve ensuite par ordre de priorité, le développement de réseaux solidaires d’épiceries, puis la problématique du transport et celle des services ambulants. D’autres pistes de réflexion, abordées durant les focus groupes, qui apparaissent toutefois moins prioritaires, sont le développement des services en ligne sur Internet ou le renforcement de l’offre culturelle au sein des villages.

2.5.2 Commentaire des répondants

Les commentaires font ressortir la volonté de rompre avec l’isolement et de maintenir un esprit de bien-vivre ensemble au sein des villages. Plusieurs personnes soulignent la nécessité d’élargir les

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27

horaires d’ouverture des commerces de proximité afin qu’ils correspondent mieux au rythme de vie de ceux qui travaillent dans les grandes villes.

Un nombre relativement important de répondants se positionne pour un arrêt de l’implantation des grandes surfaces qui menacent les commerces de proximité et pour le développement de transports de proximité pour favoriser des modes de déplacement non polluant sur des courtes distances.

Il apparait également nécessaire d’établir un recensement des manques que connaissent actuellement les habitants des villages afin de pouvoir élaborer des solutions les mieux adaptées.

2.6 Produire des énergies propres

2.6.1 Les innovations possibles en matière de production d’énergies propres sont variées mais doivent être précédées d’un effort de baisse de la consommation par les collectivités et les particuliers

En matière d’innovation dans le secteur des énergies propres, 3 axes de réflexion principaux ont été évoqués durant les focus groupes :

- la production d’énergie biomasse par des coopératives agricoles à partir des déchets des exploitations agricoles ;

- l’incitation des habitants à se chauffer au bois ;

- le développement d’installations éoliennes chez les particuliers.

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28

La proposition qui retient le plus l’intérêt des répondants est le développement de filières de production d’énergie biomasse avec 90% d’avis favorables même si près de la moitié d’entre eux doute de l’impact d’une telle mesure.

L’installation d’éoliennes individuelles chez les particuliers recueille également des avis favorables : 75% des répondants environ se déclarent favorables, pour la plupart toutefois à condition que les prix restent abordables. La crainte que les installations soient trop bruyantes freine 10% des répondants.

2.6.2 Selon la majorité des répondants, la priorité n’est pas de produire des énergies propres mais avant tout de sensibiliser la population à l’économie d’énergie

Près de 70% des répondants estiment que la sensibilisation par la proposition de solutions concrètes pour économiser l’énergie est la bonne stratégie pour limiter la consommation énergétique.

Les répondants semblent particulièrement favorables aux actions qui incitent les habitants à installer des chauffe-eau solaires et à l’économie des éclairages la nuit.

« Je suis plutôt contre à cause du problème du

bruit, je n’en voudrais pas dans mon jardin »

245

29

28% des répondants trouvent que l’action la plus prioritaire pour lutter contre la surconsommation énergétique est l’installation de chauffe-eau solaires ; 27,5% sont plus sensibles à la lutte contre la pollution lumineuse, ce qui rejoint l’idée selon laquelle il faudrait d’abord penser à économiser l’énergie avant de se lancer dans la production d’énergies propres.

Les propositions qui concernent le développement de la filière bois sont celles qui semblent le moins prioritaires aux yeux des répondants car il s’agit d’une ressource limitée contrairement au vent et au soleil. Cela va dans le sens contraire des focus groupes durant lesquels les participants étaient très engagés en faveur du développement de cette filière d’énergie propre.


En ce qui concerne l’aspect économie d’énergie un nombre important de répondants se déclare prêts à limiter leur consommation personnelle. L’importance d’inciter les habitants à mieux isoler leurs logements est également soulignée.

En matière d’énergies propres, les propositions de développer la géothermie et les aides à l’installation de systèmes photovoltaïques reviennent de manière récurrente.

On constate enfin que les opinions sur le nucléaire sont très partagées.

2.7 Lutter contre la précarité énergétique

2.7.1 Les pouvoirs publics doivent s’engager à assurer la construction de logements sociaux à très faible consommation énergétique sans que cela entraine un coût supplémentaire pour la collectivité

Si la précarité énergétique est ressortie comme un enjeu qui mobilisait les participants des focus groupes, les répondants au questionnaire semblent très

« Il y a beaucoup de pins qui ne demandent qu’à être

brulés. Dans la région, c’est à développer, le problème

c’est de trouver les consommateurs. Il y a beaucoup de

réticences, on demande aux gens un retour au bois et

ils ont l’impression d’un retour en arrière. Il y a un

manque d’information. »

« La précarité est causée par les faibles revenus, par les coûts de

l’énergie et par le mauvais entretien. Elle a des impacts multiples aussi

bien en termes budgétaire que sanitaire pour les ménages les plus

démunis. Un fossé se creuse entre les propriétaires qui maitrisent leur

consommation et les locataires en logement collectif qui la subissent. »

246

30

partagés quant à la démarche de faire un effort financier pour lutter contre ce phénomène.

49 % des répondants s’interrogent ou sont franchement hostiles au fait de payer plus cher pour favoriser la construction de logements sociaux à très faible consommation d’énergie. Dans les 51% qui se déclarent prêts à faire un effort financier, 16% estiment que c’est impératif.

3 propositions concrètes d’action ont émergé des focus groupes :

- la distribution de kits « économies d’énergie » aux ménages à faibles revenus ;

- l’organisation de séances de sensibilisation par l’intermédiaire des associations locales pour apprendre aux personnes à revenus modestes les actions simples à faire au quotidien pour baisser sa consommation énergétique ;

- l’instauration d’une part gratuite d’eau et d’énergie vitale en parallèle de la surtaxation des consommateurs excessifs

247

31

Des trois propositions, la sensibilisation est celle qui séduit le plus les répondants avec 40,5% d’avis très favorables et 38% environ d’individus qui estiment que c’est une innovation à essayer.

L’idée de la gratuité d’une part d’eau et d’énergie plait également à une large majorité des répondants, environ les trois-quarts se déclarant favorables à cette initiative. 43,3% estiment que la proposition est très bonne.

L’élaboration de kits « économies d’énergie » est la proposition pour laquelle les avis sont les plus mitigés. Si plus de 50% y sont favorables, près d’un quart des répondants estime que c’est loin d’être suffisant et 15% y voient un simple gadget.

Si les répondants sont très mitigés quant au fait de devoir contribuer financièrement à la construction de logements sociaux à très faible consommation d’énergie, ils considèrent tout de même que cette mesure est la principale priorité en matière de lutte contre la précarité énergétique, comme le montre le tableau ci-dessous :

36,6% des répondants estiment que la construction de logements sociaux économes est la priorité majeure. Les deux propositions qui semblent ensuite les plus prioritaires sont celle du dispositif instaurant une part gratuite vitale d’énergie et d’eau (25% environ) et celle de regroupements de propriétaires pour qu’ils puissent mener des travaux d’isolation à des prix préférentiels (15% environ).

Les propositions qui ont trait à la sensibilisation et à la distribution de produits qui favorisent la baisse de la consommation sont les moins prioritaires selon les répondants.


Pour de nombreux répondants, les collectivités locales se trompent de cible lorsqu’elles visent la population à revenu modeste dans leur politique de lutte contre le changement climatique. Beaucoup estiment que les principaux pollueurs sont les classes les plus aisées. Pour beaucoup également, la sensibilisation doit être générale et ne pas cibler une catégorie spécifique de la population.

248

32

3. Synthèse

3.1 Une volonté forte de mobilisation de la part de la population consultée

Les répondants résident pour la plupart depuis plus de 10 ans dans le département. Ils témoignent donc d’un attachement fort au territoire et d’une sensibilisation réelle aux problématiques climatiques auxquelles il est confronté. Ce sentiment d’appartenance se traduit en un potentiel fort de mobilisation pour la protection du territoire.

Les enjeux climatiques spécifiques au territoire (risques de sécheresse, d’inondations, de tempêtes et de montée des eaux) sont ceux pour lesquels la mobilisation est la plus forte.

Sur l’ensemble des questions, les répondants affirment être prêts à adopter des comportements plus respectueux de l’environnement et à modifier leurs modes de consommation alimentaire ou énergétique. Ils se déclarent prêts à adhérer à la plupart des propositions présentées dans le questionnaire et souvent à y prendre part de manière active. La plupart croit en la pertinence d’une action à l’échelle individuelle ou locale et en l’impact que leurs actions peuvent avoir sur la protection de l’environnement. 15% des répondants restent toutefois sceptiques à propos de l’impact que pourrait avoir une action à l’échelle locale.

Deux types de mobilisation se détachent du questionnaire : une mobilisation en termes de comportements pour laquelle les répondants sont prêts, et une mobilisation en termes financiers qui rencontre beaucoup plus de réticences. En effet, une part significative des répondants se déclarent prêts à agir et à modifier leurs habitudes de vie seulement dans la mesure où cela n’entraine pas de coûts supplémentaires. Certains justifient ce choix car ils estiment qu’ils contribuent déjà suffisamment financièrement en payant leurs impôts.

3.2 Une population sensibilisée en attente d’un soutien de la part des acteurs publics et des industriels et chefs d’entreprises locaux

Les répondants au questionnaire s’estiment globalement informés et sensibilisés aux enjeux du changement climatique. Toutefois, pour certains, cette prise de conscience reste vague, et nécessite un discours plus concret et plus pédagogique de la part des pouvoirs publics et des experts sur le climat et l’environnement.

L’échantillon de population fourni par le questionnaire est favorable à un discours de sensibilisation à la tonalité optimiste, plutôt qu’à des propos alarmistes et fatalistes.

De manière transversale, on voit apparaitre l’idée selon laquelle la sensibilisation ne doit pas être ciblée sur un segment de la population en particulier, comme les jeunes générations ou les personnes à faibles revenus, mais sur l’ensemble de la société. Toutefois, il ressort que certains lieux sont propices à des modes de sensibilisation innovants ; par exemple les écoles offrent la possibilité de sensibiliser les élèves à travers l’organisation de jeux de rôle ou d’une alimentation biologique et/ou locale dans les cantines. Plus généralement, les lieux publics

249

33

pourraient être mieux investis pour accueillir des campagnes de sensibilisation sous la forme de débats publics, de spots télévisés ou d’expositions temporaires.

Les répondants s’accordent également sur le fait que la sensibilisation envers les élus locaux, les industriels et les chefs d’entreprises doit être une priorité. Ces acteurs doivent être bien informés afin de se poser en exemple à la population. Ils doivent être capables de porter des initiatives innovantes en matière de lutte contre le changement climatique. Cette nécessité apparait primordiale à la motivation et à la mobilisation sur le long terme de la population.

3.3 Le développement des circuits courts comme levier de développement économique durable au niveau départemental

En matière de développement économique, la proposition de développer les circuits courts de production est celle qui convainc le plus les répondants. Ils témoignent de la volonté de changer leurs habitudes pour se tourner vers une consommation des produits locaux, mais ressentent un manque d’information face à l’offre existante dans le département. Le développement des filières biologiques agricoles est également souhaité par les répondants mais dans une moindre ampleur, ce type de production ayant souvent la réputation d’être coûteuse aux yeux de la population

L’agriculture semble être le secteur sur lequel se concentrent les actions jugées prioritaires, en termes de valorisation de la production locale et de préservation des terres agricoles face à la menace d’urbanisation.

L’enjeu de limiter le tourisme de masse pour se diriger vers la promotion d’un tourisme vert, qui était apparu comme un axe prioritaire d’action lors des focus groupes, apparait plus en retrait dans les réponses au questionnaire. Si les répondants sont majoritairement favorables au développement d’une filière touristique plus respectueuse de l’environnement, ils ne voient pas dans cette mesure une priorité.

Des initiatives sont également à développer en matière de filières économiques de recyclage des objets usés et des déchets.

3.4 La nécessité d’une réglementation plus ferme et d’une sensibilisation des élus locaux en matière d’urbanisation

La population gardoise semble peu consciente du risque de submersion marine malgré le positionnement du département en bordure de littoral. Cependant lorsqu’on les amène à se concentrer sur cet enjeu, ils se déclarent prêts à agir de manière préventive.

Les répondants se positionnent clairement en faveur d’une réglementation très stricte sur les zones à risque de submersion marine. Le recul des habitations et des activités économiques vers l’intérieur des terres apparait la meilleure solution pour se protéger contre la menace de submersion marine aussi bien dans les résultats du questionnaire que dans les focus groupe.

Ainsi, une majorité des répondants se placent dans une approche préventive et de long terme plutôt que de poursuivre ou de maintenir la construction sur le littoral tout en protégeant les installations. En effet, les opinions sont sceptiques quant à l’efficacité des mesures de

250

34

renforcement et de protection des constructions en littoral comme la mise en place de digues ou de maisons sur pilotis.

Les répondants se déclarent généralement favorable à un durcissement des règles d’urbanisme et signalent que la principale barrière en la matière est le manque de sensibilisation des élus locaux qui accordent des permis de construire de manière excessive.

3.5 Un maintien des services de proximité qui passe par une revalorisation et une mutualisation des lieux de commerce dans les villages isolés

Le maintien des services de proximité permet en termes environnementaux de réduire les déplacements, et en termes sociaux de créer du lien social dans les zones d’habitation et de rompre l’isolement que peuvent ressentir certaines personnes vivant dans des villages isolés.

Les services de proximité qui semblent les plus nécessaires à la population sont les commerces d’alimentation et les médecins généralistes. Afin de mutualiser les coûts et l’espace engendrés par le maintien d’un ensemble de commerces et de services dans les villages, la solution de créer des « points multiservices » est apparue comme adéquate.

La solution des commerces ambulants est apparue plus compliquée à mettre en place par les répondants qui estiment en moyenne que cette initiative pourrait être intéressante si les commerçants s’arrêtent à moins de 3km de leur habitation. Une alternative proposée à la mise en place de commerces ambulants est l’implantation de services de transports à la demande ou le développement de l’étendue horaire et locale des transports en commun.

Les répondants soulignent également l’importance que les horaires d’ouverture des commerces et services de proximité soient élargis afin de correspondre aux disponibilités des personnes qui travaillent dans les grandes agglomérations. Cela permettrait à ces personnes de se tourner vers les commerces proches de leurs lieux d’habitation plutôt que vers les grandes surfaces en centre ville qui ont souvent des horaires d’ouverture larges. En effet, les répondants ont le sentiment que les grandes surfaces se multiplient sur le territoire et qu’elles constituent une menace pour le maintien des services de proximité.

La proposition de développer les services d’achats sur Internet et de livraison à domicile a peu retenu l’attention des répondants. On peut penser que cette solution est moins appréciée car elle ne permet pas de rompre avec le phénomène d’isolement qui est lié à la disparition des commerces de proximité.

3.6 Des habitants en demande de campagne de sensibilisation et de mesures incitatives afin de baisser leur consommation en énergie

Une tendance majeure qui ressort du questionnaire est que la production d’énergies propres doit être précédée d’un effort de baisse de la consommation énergétique par les acteurs du département dans leur ensemble : particuliers, collectivités territoriales, industries et entreprises. Pour que cet effort se concrétise, des actions de sensibilisation doivent être mises en place par la réalisation de débats ou d’ateliers populaires, de conférences, de campagnes d’affichages ou télévisées, etc. La population doit apprendre les gestes simples à adopter au quotidien pour arrêter le gaspillage en énergie.

251

35

Les répondants sont en demande de la mise en place de dispositifs incitatifs envers les propriétaires pour qu’ils s’engagent dans des travaux d’isolation de leurs logements ; certains vont même jusqu’à envisager la mise en place de mesures réglementaires obligatoires, notamment pour les propriétaires bailleurs.

Une mesure qui ressort également pour économiser l’énergie est la diminution des éclairages la nuit, les répondants estiment que des réglementations devraient être adoptées en la matière pour réduire les éclairages des commerces et des collectivités.

C’est dans un second temps que se pose la question de la production d’énergies propres. La production d’énergie biomasse, l’éolien et le solaire sont les sources d’énergie qui attirent le plus les répondants. Les particuliers déclarent être prêts à adopter de nouveaux modes de consommation d’énergie, toutefois souvent à la condition que le coût de l’installation reste accessible ou qu’il y ait des aides financières prévues de manière durable. Ils sont plus réticents à développer la filière bois car cette ressource est limitée et que la préservation des forêts du département est un enjeu important pour beaucoup d’entre eux.

3.7 Une lutte contre la précarité énergétique qui passe d’abord par la construction de logements sociaux à très faible consommation

On note une certaine ambigüité au sujet de la précarité énergétique. Un grand nombre de répondants voient dans cette thématique une manière de stigmatiser les catégories les plus pauvres de la société en les désignant comme les principaux pollueurs. Il est donc nécessaire de clarifier la réflexion sur la lutte contre la précarité énergétique en indiquant qu’elle consiste à trouver des solutions pour améliorer les conditions de vie des ménages les plus démunis, plus sensibles encore aux surcoûts d’énergie.

Sur ce thème, les répondants estiment que la responsabilité à agir revient plus aux acteurs publics qu’aux citoyens. Ils estiment que cette action doit être un axe prioritaire de la politique logement-habitat des collectivités territoriales.

Globalement, les propositions qui avaient émergées durant les focus groupes ont reçu l’adhésion des répondants au questionnaire. La mise en place de dispositifs de sensibilisation semble être la priorité, mais cela est vrai pour l’ensemble de la population, aisée comme en situation de précarité. L’idée de l’instauration d’une part gratuite d’eau et d’énergie, contrebalancée par la sur-taxation des consommateurs excédentaires, a également été retenue. Des mesures plus ponctuelles comme la distribution de « kits énergie » sont considérées comme de bonnes idées mais dont l’impact ne sera pas suffisant pour lutter contre la précarité énergétique.

252

ANNEXE 2 Suites données aux actions issues de la

concertation citoyenne

Défis du PCET Propositions issues de la concertation

citoyenne

Intégration au

projet de PlanNature Argument

Créer des réserves foncières pour éviter que les villes

ne grignotent les espaces naturels et les zones agricolesoui Nouvelle action

Le Conseil général va expérimenter la mise en oeuvre de PAEN (« périmètres de protection et de mise en valeur

des espaces agricoles et naturels périurbains »), outil de préservation des espaces périurbains non bâtis. Par

ailleurs, il s'agit d'une action complémentaire aux acquisitions d'espaces naturels sensibles déjà effectives (par le

Département, le Conservatoire du Littoral ou les communes)

Redensifier l'habitat et lutter contre l'artificialisation

des solsoui Poursuite

Selon les Orientations Départementales d' Aménagement et Urbanisme (ODAU) : "La création ou l’extension de

zones à urbaniser doivent être limitées aux surfaces strictement nécessaires, calculées par rapport aux besoins

issus de la population nouvelle à accueillir sur la période, en tenant compte des possibilités existantes ." "Le PLU

doit indiquer précisément le pourcentage des nouvelles surfaces urbanisables par rapport au zones déjà

urbanisées ." "Pour le Département, les voies de contournement de zone agglomérée constituent une limite à

l’urbanisation. "La maîtrise de l’étalement urbain doit amener à concevoir des villes « à courte distance »

permettant de réduire les déplacements en voiture et optimiser les équipements et infrastructures. De ce fait,

pour le Département, les documents d’urbanisme locaux devraient respecter

une densité minimum moyenne de 20 logements /ha. "

Financer l’installation de bergers dans la garrigue pour

entretenir le paysage et réduire le risque d’incendieoui poursuite

Le Département finance des études et les travaux liés à la mise en place d'interface "habitat-forêt" en incitant les

communes à identifier et maintenir les limites de leur urbanisation vers la garrigue et à faciliter l'installation

d'agriculteurs (élevage notamment)

Encourager l'installation de chauffe-eau solaires oui PoursuiteFinancement du prédiagnostic, de l'étude de faisabilité et de l'installation de panneaux solaires pour l'eau chaude

sanitaire, dans le cadre d'une utilisation collective

Encourager la constitution de coopératives agricoles

produisant de l'énergie à partir des déchets des

exploitations

partiellement Nouvelle action

Le Conseil général souhaite engager une étude de la pertinence du développement de la filière méthanisation sur le

territoire départemental (gisements et utilisations), notamment dans la perspective de la réglementation

applicable aux producteurs de biodéchets qui instaure une obligation de tri à la source en vue d'assurer une

valorisation à partir du seuil de 10 T / an à échéance 2016

Structurer la filière bois en créant une demande

pérenne et en accompagnant les professionnelsoui Poursuite

Le Conseil général soutient la structuration et l'animation de la filière bois-énergie par la Mission Bois Energie et

engage une réflexion nouvelle avec la Région et l'Etat actuellement.

Lutter contre la pollution lumineuse la nuit pour faire

des économies d'énergiepartiellement poursuite

Le Conseil général ne peut agir directement sur la maîtrise des éclairages nocturnes. Par contre, il soutient les

diagnostics sur l'éclairage public afin d'inciter leur rénovation pour maitriser les consommations et réduire la

pollution lumineuse

Encourager les regroupements de logements

individuels et d'équipements susceptibles de se

chauffer avec une chaudière collective à bois

oui Poursuite

Le Conseil général finance le prédiagnostic, l'étude de faisabilité et l'installation de chaudières bois collectives.

En outre, il s'engage à étudier la possibilité d'installer une chaudière à bois pour irriguer les logements voisins en

amont de toute rénovation ou construction des bâtiments départementaux et financés par le CG.

Développer l’installation d’éoliennes chez les

particuliersnon Le Conseil général soutient pour le moment uniquement les études d'opportunité pour les collectivités.

3. Encourager les modes de

déplacement alternatifs à la

voiture individuelle

Développer le transport à la demande oui Nouvelle action

Le Conseil général suit actuellement les expérimentations de transport à la demande (TAD) en cours dans le Gard

et étudie les modalités de son déploiement dnas le département. Ce service de transport, à la demande de l'usager,

doit permettre d'optimiser les services et les déplacements.

Multiplier le système des commerces et services

ambulantsoui Renforcement

Le Conseil général soutient les porteurs de projets de commerces et services ambulants permettant aux villages et

habitations plus isolées de bénéficier des services nécessaires.

Développer les points multiservices oui Renforcement Le Conseil général aide toutes les communes de moins de 5000 habitants à s'équiper de points multi-services.

Créer un réseau d'épiceries solidaires pour aider les

personnes isoléesnon Cette initiative n'est pas directement une réponse aux enjeux du changement climatique.

2. Encourager le

développement des énergies

propres

4. Maintenir et développer

les services de proximité

1. Maîtriser le foncier et

mettre en œuvre une

stratégie d’aménagement

du territoire intégrant les

enjeux du changement

climatique

253

5. Garantir un

approvisionnement

quantitatif et qualitatif en

eau

Instaurer un tarif social sur un minimum vital

d’énergie et d’eau et taxer les consommateurs excessifspartiellement Poursuite

Le Conseil général n'impose pas un tarif social de l'eau, mais il poursuit la modulation de ses aides en fonction du

prix de l'eau appliqué par les collectivités : Les aides sont minorées si le prix de l'eau pratiqué est trop bas par

rapport à la moyenne départementale.

Par ailleurs le Conseil général souhaite sensibiliser les communes à la mise en place d'une tarification progressive

ou saisonnière

Développer une filière de recyclage et de réemploi des

objets jetés en créant un réseau de ressourceries dans

le Gard

oui Nouvelle action

Le Conseil général soutient et vise le développement d'un espace réemploi sur 20% des déchèteries d'ici 2019 et sur

40% d'ici 2025. Dans ce cadre un conventionnement sera demandé entre la collectivité et une structure de

réemploi. (Plan déchets)

Aider les artisans du département pour que les Gardois

se tournent en priorité vers les produits locauxoui Poursuite

Le Conseil général encourage les artisans locaux à travers le soutien et l'organisation des réseaux "Militants du

goût" et "Sud de France". Bientôt des étiquettes marqueront les produits Militants du goût" dans les commerces.

Faire en sorte que les pouvoirs publics et les industriels

créent les conditions permettant à chacun de

consommer différemment, quel que soit son niveau de

revenus

partiellement poursuiteLe Conseil général travaille à un appel à manifestation d'intérêt pour les projets d'économie solidaire. L'un des

types de projets proposé concerne la mise en place d'épiceries solidaires.

Renoncer à tout projet de tourisme de masse,

notamment sur le littoral, et n’investir que dans un

tourisme plus respectueux de l’environnement,

valorisant le patrimoine et les produits locaux

non

Développer un tourisme plus « vert » qui soit soucieux

de l’environnement et qui valorise les produits locauxoui Nouvelle action

Diversifier l’agriculture gardoise et développer des

circuits courts d’approvisionnementoui Poursuite

Le Conseil général renforce aujourd'hui son soutien en faveur de la structuration des filières circuits courts et agri-

matériaux et de la diversification agricole pour des cultures plus adaptées au climat à venir.

Sensibiliser les écoliers en renforçant l'alimentation

bio et locale dans les cantines scolairesoui Poursuite

Le Conseil général poursuit la mise en oeuvre de programme « Education du jeune consommateur », en

accompagnant les collèges dans la rédaction de leur cahier des charges et participant à la prise en charge des

produits issus de l'agriculture biologique.

En outre, le Département a fait le choix de revenir, pour les cantines alimentées par une unité de production

culinaire (UPC) centralisée, à des cuisines autonomes dans chaque collège et de favoriser ainsi

l’approvisionnement par des circuits courts. (Fermetures de l'UPC de Nîmes à la rentrée 2012 et de l'UPC d'Alès à

la rentrée 2013)

Enfin, le Conseil général soutient le réseau RACINE, qui propose des actions de sensibilisation sur le sujet aux

établissements.

Accompagner les agriculteurs qui souhaitent s’engager

dans la production biooui Poursuite

Le Conseil général renouvelle son soutien en faveur des projets de conversion et d’installation en agriculture

biologique

Développer une filière de services « diagnostic » pour

aider les habitants à moins consommer (énergie, eau,

etc.)

oui Nouvelle action

Le Conseil général expérimente avec le CAUE la réalisation de diagnostics et la communication des résultats aux

locataires et aux propriétaires, dans les situations d'appels au Fond Solidarité Logement (FSL) récurrents.

Une formation des travailleurs sociaux est également en place pour diagnostiquer la situation des particuliers

auxquels ils ont affaire et les conseiller.

Organiser des séances de sensibilisation, en lien avec

les associations locales, pour apprendre aux personnes

à revenus modestes des gestes du quotidien qui

permettent de réduire leur facture énergétique (éco-

conduite, etc.)

oui Poursuite Différents ateliers sont organisés à cet effet sur le territoire

Distribuer des kits qui permettent de réduire les

factures d’énergie et d’eau potableoui Nouvelle action

Le Conseil Général devrait mettre en place un fonds d'aide au petit équipement à destination des publics en

situation précaires. Cet aide pourra permettre l'acquisition de matériels économes en énergie

Construire un logement témoin (énergie, isolation,

etc.) pour illustrer les leviers permettant de réduire les

factures

partiellement Nouvelle action Expérimentation logement social B-POS à confirmer et médiatisation des opérations exemplaires

Favoriser les regroupements de propriétaires pour

qu’ils puissent mener des travaux d’isolation à des prix

préférentiels

non Action qui relève plus d'une initiative citoyenne, associative ou privée -

Le Conseil général et le Comité départemental du tourisme vont continuer à mettre en place un certain nombre

d'actions pour favoriser le tourisme durable : En réflexion actuellement: un concours / appel à projet pour les

structures touristiques éco-responsables, une sensibilisation auprès des hébergeurs pour qu’ils sensibilisent eux

même les touristes aux bons gestes et un accompagnement vers la labellisation de la construction d’hébergements

de qualité environnementale

7. Prévenir la précarité

énergétique

6. Orienter et développer des

filières économiques adaptées

au changement climatique

En encourageant les filières

économiques et les projets

d’entreprises innovants

répondant aux enjeux du

changement climatique

6. Orienter et développer

des filières économiques

adaptées au changement

climatique

En soutenant un tourisme

ancré sur le territoire,

économe en énergie et en

eau, adapté au changement

6. Orienter et développer

des filières économiques

adaptées au changement

climatique

En accompagnant le secteur

agricole face au

changement climatique,

vers les économies d’eau et

d’énergie et vers des

pratiques moins émettrices

de gaz à effet de serre

254

Construire uniquement des logements sociaux à très

faible consommation énergétiqueoui Renforcement

La réglementation impose désormais la labellisation BBC pour tout nouveau logement. Le Conseil général va

proposer désormais une bonification des aides pour les nouveaux logements labellisés BBC+ et BPOS

Anticiper la montée des eaux sur le littoral gardois en

programmant, dès aujourd’hui, le recul des logements

et des activités vers l’intérieur des terres

partiellement Nouvelle action

Le Conseil général proscrit les aménagements de lutte systématique et miser sur le recul stratégique du trait de

côte, soutien la mise en place d’une gestion cohérente du trait de côte à l’échelle hydro sédimentaire adaptée et met

en place une veille sur le risque submersion

Durcir les règles d’urbanisme dans les zones à risques partiellement Nouveau

L'Etat en a la responsabilité, mais le Conseil général souhaite, à l'avenir, prendre en compte très amont des projets

les risques auxquels est soumis le territoire d’implantation, et éviter l’implantation d’enjeux nouveaux, sous

maitrise départementale, dans les zones à risque.

Construire des maisons sur pilotis non

La solution maisons sur pilotis permet de faire face à une montée des eaux. A ce titre, les règles de construction et

d'urbanisme actuelles prévoient notamment l'équipement des maisons soumises à risque inondations d'un vide

sanitaire. C'est la solution actuellement en vigueur.

Mettre en œuvre une sensibilisation avec une tonalité

positive, scientifique / rigoureuse et basée sur

l’exemple

oui Poursuite Nombreuses actions à destination de divers publics (collégiens, grand public, élus…) menées

Créer un devoir de mémoire climatique en

transmettant les témoignages sur les catastrophes

naturelles dans le Gard

ouiLe Conseil général organise en octobre les assises du risque inondation. Par ailleurs, une banque d'images des

évènements de 2002 est en constitution sur le site internet du Conseil Général

Développer des jeux de rôles à destination des écoliers

pour les positionner en tant qu'acteurs du changementpartiellement

Outils de simulation (jeux) sur les risques naturels à destination des scolaires et du grand public. A étudier au cas

par cas

Sensibiliser les chefs d'entreprise sur leurs intérêts

financiers à participer à la lutte contre le changement

climatique et à responsabiliser leurs salariés

oui poursuite Nombreuses actions à destination de divers publics (collégiens, grand public, élus…) menées

Multiplier les conférences et les débats à destination

du grand public oui poursuite Nombreuses actions à destination de divers publics (collégiens, grand public, élus…) menées

Organiser un concours départemental pour

récompenser la commune la plus active en matière de

lutte contre le changement climatique

non

Le Conseil général par ses dispositifs d'accompagnement et de soutien aux communes permet néanmoins à celles-

ci d'agir en faveur d'une réduction de leurs consommations d'énergie.

10. Sensibiliser au

changement climatique

9. Intégrer les risques liés

au changement climatique

dans la construction et la

localisation de nouvelles

infrastructures et sécuriser

l’existant

255

ANNEXE 3 : CALCULS ET RESULTATS DETAILLES

Les calculs et résultats détaillés obtenus dans le cadre du diagnostic Bilan Carbone® du Conseil Général du Gard sont présentés ici par activité, et hiérarchisés en fonction de l’importance des émissions calculées (des postes les plus émissifs vers les postes les moins émissifs).

Les différentes activités détaillées dans le rapport sont donc, par ordre d’apparition :

- Infrastructures/Voirie - Collèges - Administration - Edgard - SDIS - Social - Culture - Laboratoire - Développement économique - Environnement/Aménagements - Tourisme - CAUE - Sports

1. Infrastructures/Voirie (environ 34 000 teqCO2)

Les éléments présentés dans cette rubrique comprennent les émissions des activités :

- Modernisation et développement du réseau ; et - Exploitation, entretien et gestion du réseau.

1.1 Infrastructures/Voirie : Données et hypothèses de calcul

Conformément à la répartition des travaux effectués par le Conseil Général du Gard, nous avons distingué les travaux neufs (ceux réalisés par le service Modernisation et développement du réseau) des travaux d’entretien (ceux réalisés par le service Exploitation, entretien et gestion du réseau).

A ces données de travaux ont également été ajoutées des données « fonctions support », qui comprennent les éléments administratifs liés aux activités Infrastructures/Voirie, à savoir : les achats et prestations de services administratives, le fonctionnement du parc de véhicules VL, l’amortissement des véhicules, etc.

a. Travaux neufs

Les données d’activités obtenues au cours de l’étude pour ces opérations sont des données monétaires (montants dépensés en 2010 pour réaliser ces travaux).

256

4 Bilan Carbone® - Conseil Général du Gard - Année 2010

Afin d’estimer les émissions de GES liées à ces travaux, nous avons octroyé, en fonction des types de travaux, un index TP à chaque type afin d’estimer la répartition budgétaire des opérations. Cette répartition s’effectue en fonction des postes suivants (voir le site : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Structure-des-index-TP.html) :

- Salaires et Charges - Matériaux - Matériel - Transport - Energie - Frais divers

Le Tableau 1 présente les opérations correspondant aux travaux neufs réalisés par le Conseil Général en 2010.

Type d’opération Nombre d’opérations Montant dépensé en

2010

Index TP retenu pour le

calcul

Pont de Vestric-et-Candiac 1 1 930 137 € TP02

Giratoires 13 1 984 229 € TP03

Carrefours en « T » 6 788 823 € TP03

Aménagements sur place 27 3 901 940 € TP01

Créneau de dépassement en montagne 1 918 512 € TP09

Déviation Domazan 1 652 439 € TP09

Mise en sécurité falaise Montclus 1 1 140 000 € TP01

Tableau Tableau Tableau Tableau 1111 ---- Opérations réalisées en 2010 correspondant aux travaux neufs Opérations réalisées en 2010 correspondant aux travaux neufs Opérations réalisées en 2010 correspondant aux travaux neufs Opérations réalisées en 2010 correspondant aux travaux neufs

b. Travaux d’entretien et d’exploitation

Les données d’activité obtenues au cours de l’étude pour le calcul des émissions de GES de ces opérations sont des données techniques (quantités de matériaux mises en œuvres et fret estimés pour acheminer ces matériaux).

Afin d’estimer les émissions de GES liées à ces travaux, nous avons utilisé le tableur de calcul et les facteurs d’émissions de la méthode Bilan Carbone® de l’Ademe, auquel nous avons ajouté des facteurs d’émission obtenus lors de recherches bibliographiques.

Le Tableau 2 présente les matériaux et fret des opérations d’entretien réalisées en 2010.

Pour les travaux liés aux glissières, à la signalisation et à l’épandage de sel, nous n’avons pas ajouté de consommations théoriques de carburant car ces opérations ont été réalisées avec les véhicules gérés par le parc de la DGADIF. Les consommations de carburant liées à ces opérations sont donc connues par ailleurs.

En revanche, pour la réfection des chaussées, qui constitue des opérations réalisées par des entreprises extérieures, nous avons ajouté aux données de matériaux et de fret des consommations théoriques de carburant pour le calcul des émissions de GES.

257

Type d’opération Matériaux mis en œuvre Fret/Carburant

Réfection des chaussées 670 000 m2 d’enduit bicouche

145 000 t de graves et bitumes

7 M t.km

2 M L de carburant

Glissières 34 t 31 000 t.km

Signalisation 18 t de panneaux 6000 t.km

Sel 7000 t 560 000 t.km

Tableau Tableau Tableau Tableau 2222 ---- Matériaux et fret des opérations d’entretien réalisées en 2010 Matériaux et fret des opérations d’entretien réalisées en 2010 Matériaux et fret des opérations d’entretien réalisées en 2010 Matériaux et fret des opérations d’entretien réalisées en 2010

c. Fonctions support

Les fonctions support constituent les éléments administratifs liés aux activités Infrastructures/Voirie, tels que :

- les achats et prestations de service administratives ; - la consommation de carburant du parc de véhicules VL et autres engins roulants ; et - l’amortissement des véhicules.

1.2 Infrastructures/Voirie : Résultats

Les émissions liées aux activités d’infrastructures et voirie s’élèvent à environ 34 000 teqCO2. Elles se répartissent principalement entre les travaux neufs (modernisation et développement), avec 51% des émissions, et les travaux d’entretien et d’exploitation (44% des émissions de l’activité). La partie fonction support représente 5% des émissions du poste (cf. Figure 1).

La majorité des émissions est constituée par les matériaux (intégrés aux intrants, cf. Figure 2) et l’énergie, avec respectivement 62% et 28% des émissions de l’activité.

15 180 t eq. CO2 44%17 266 t eq. CO2

51%

1 654 t eq. CO2 5%

Exploitation/Entretien

Modernisation/Développement

Fonctions support

Figure Figure Figure Figure 1111 –––– Emissions du poste Infrastructures/voirie par type de travaux Emissions du poste Infrastructures/voirie par type de travaux Emissions du poste Infrastructures/voirie par type de travaux Emissions du poste Infrastructures/voirie par type de travaux

258


9 520 t eq. CO2 28%

21 187 t eq. CO2 62%

2 018 t eq. CO2 6%

711 t eq. CO2 2%

711 t eq. CO2 2%

Energie

Intrants

Fret

Déplacements

Immobilisations

Figure Figure Figure Figure 2222 –––– Emissions du poste Infrastructures/voirie par type d’émission Emissions du poste Infrastructures/voirie par type d’émission Emissions du poste Infrastructures/voirie par type d’émission Emissions du poste Infrastructures/voirie par type d’émission

259

2 Collèges (environ 26 000 teqCO2)

Cette étude comptabilise uniquement les émissions de GES liées aux collèges publics du département. En 2010, le Gard comprenait 53 collèges publics en activité, accueillant un total de 28 219 élèves.

2.1 Collèges : Données d’activité et hypothèses

Les données d’activité utilisées au cours de cette étude correspondent à deux types de données :

- Les données possédées par le Conseil Général ; et - Les données obtenues par enquête auprès des établissements.

a. Données obtenues auprès du Conseil Général

Les données fournies par le Conseil Général comprennent :

- L’identification des établissements ; - Le nombre d’élèves par établissement ; - La date de construction des établissements ; - La surface des bâtiments de chaque établissement ; et - Les consommations énergétiques des établissements.

Plusieurs dates de construction sont indiquées pour chaque établissement. Ces dates correspondent soit à des bâtiments différents, soit à des rénovations successives. En l’absence d’information plus précise (surfaces et bâtiments concernés, etc.), les dates de construction retenues pour le calcul sont les dates les plus anciennes.

Les surfaces utilisées pour le calcul des émissions sont des surfaces hors œuvre nettes (SHON). Cependant, parmi les données disponibles, certaines valeurs étaient différentes d’une source de données à l’autre, certaines surfaces disponibles étaient des surfaces utiles (SU) ou des surfaces hors œuvre brutes (SHOB).

La majorité des consommations énergétiques des établissements étaient accessibles. Pour les établissements pour lesquels les données n’étaient pas disponibles (environ une quinzaine), nous avons utilisé un ratio au m2 calculé à partir des données obtenues pour les autres établissements. En absence d’information, nous avons considéré que ces établissements étaient chauffés au gaz.

b. Données obtenues via enquête auprès des établissements

� Données déplacements

Dans le cadre de cette étude, le Conseil Général du Gard a souhaité interrogé un échantillon de 15 collèges, essentiellement pour connaître les modes de déplacement domicile-collège des élèves, enseignants et personnel administratif. Ces établissements ont été interrogés via un questionnaire accessible par un lien Internet. La consigne diffusée auprès des établissements était de demander à deux classes par niveau de compléter le questionnaire.

Les collèges interrogés étaient répartis selon 4 zones : urbaine, péri/semi urbaine, rurale ou à proximité d’une zone de montagne.

260


Le Tableau 3 présente le nombre de réponses obtenues pour chaque type d’usager et chaque collège sélectionné pour l’enquête. 11 collèges ont participé à l’enquête dont 9 collèges pour lesquels des collégiens ont répondu. Près de 1300 réponses ont été obtenues pour ce questionnaire, dont environ 1100 réponses exploitables (environ 1000 élèves, 70 enseignants et 30 personnels administratifs).

Collège Commune Typologie zone

Nb de collégiens élèves %

d'élèves enseignants administratifs

Condorcet Nîmes Urbaine 526 65 12% 0 2

Les Oliviers Nîmes Urbaine 641 107 17% 10 5

Jean Racine Alès Urbaine 513 161 31% 13 0

B. de Ventadour Bagnols/Cèze Urbaine 726 0 0% 0 0

Jean Vilar Saint Gilles Semi-

urbaine / périurbaine

670 165 25% 2 0

Théodore Monod Clarensac

Semi-urbaine /

périurbaine 588 0 0% 12 4

Claudie Haignère

Rochefort du Gard

Semi-urbaine /

périurbaine 540 138 26% 15 12

Lou Castellas Marguerittes Semi-

urbaine / périurbaine

754 0 0% 0 1

De Coutach Quissac Rurale 383 0 0% 0 0

Gaston Doumergue Sommières Rurale 672 174 26% 2 0

Armand Coussens St Ambroix Rurale 408 1 0% 9 0

La Gardonnenque Brignon Rurale 605 0 0% 0 0

A. Chamson Le Vigan A proximité

zone de montagne

556 0 0% 0 0

Marceau Lapierre

St Jean du Gard

A proximité zone de

montagne 210 168 80% 10 5

De la Régordane Génolhac

A proximité zone de

montagne 107 19 18% 1 4

Tableau Tableau Tableau Tableau 3333 –––– Réponses au questionnaire en ligne par type d’usager Réponses au questionnaire en ligne par type d’usager Réponses au questionnaire en ligne par type d’usager Réponses au questionnaire en ligne par type d’usager

pour les 15 collèges sélectionnés pour l’enquêtepour les 15 collèges sélectionnés pour l’enquêtepour les 15 collèges sélectionnés pour l’enquêtepour les 15 collèges sélectionnés pour l’enquête

En ce qui concerne les effectifs d’enseignants et administratifs par collège, données non disponibles au moment de l’étude, nous avons utilisé des ratios basés sur l’effectif des élèves. Nous avons également considéré que ces deux groupes de personnes se rendaient tous les jours au collège, sur le même rythme que les élèves.

Le retour obtenu via les questionnaires correspond à 3,5% des élèves de l’ensemble des collèges, environ 3,4% des enseignants et 5,7% du personnel administratif. Malgré cette faible représentativité, les résultats obtenus sont en adéquation avec les éléments obtenus pour d’autres Conseils Généraux, et conformes aux attentes pour le poste d’émission. Les déplacements des élèves et enseignants dans le cadre des sorties scolaires n’ont pas été évalués dans cette étude.

Les modes de déplacements des élèves, enseignants et administratifs pour les trajets domicile-collège sont présentés dans les diagrammes de la Figure 3 : y sont illustrés les modes de déplacement principaux (le plus souvent utilisés) et les modes de déplacements secondaires (modes occasionnels).

261

En ce qui concerne les élèves, la répartition du mode principal est assez équilibrée entre le car, la voiture, le bus et à pied, tandis que la voiture est nettement majoritaire pour les modes secondaires.

En ce qui concerne les enseignants et les administratifs, c’est l’inverse : la voiture est le mode principal tandis qu’en mode occasionnel les transports collectifs et modes doux prennent davantage d’importance, sans toutefois remplacer la voiture qui conserve environ 50% des kilomètres parcourus.

Figure Figure Figure Figure 3333 –––– Modes de déplacements domicile Modes de déplacements domicile Modes de déplacements domicile Modes de déplacements domicile----collège par type d’usagercollège par type d’usagercollège par type d’usagercollège par type d’usager

� Données fonctionnement

En parallèle, les établissements avaient la possibilité (de façon facultative) de fournir des informations sur le fonctionnement de leurs établissements : consommation de papier, budget achat, équipement informatique et production de déchets.

5 collèges ont fourni des informations sur leur fonctionnement. A partir des effectifs de chaque établissement, les résultats ont été extrapolés à l’ensemble des établissements.

44%

13%12%

5%1%

2%

1%

2%

20%

Collégiens, mode secondaire

Voiture

Cov

Bus

Car

Train

Moto

Scooter

Vélo

Pied

48%

0%

11%

4%

4%

0%

0%

26%

7%

Enseignants, mode secondaire

Voiture

Cov

Bus

Car

Train

Moto

Scooter

Vélo

Pied

47%

6%6%

41%

Administratifs, mode secondaireVoiture

Cov

Bus

Car

Train

Moto

Scooter

Vélo

Pied

26%

19%25%

1%

1%

1%

27%

Collégiens, mode principal

Voiture

Cov.

Bus

Car

Train

Moto

Scooter

Vélo

Pied

88%

0%

0%

1%

1%

4% 6%

Enseignants, mode principal

Voiture

Cov.

Bus

Car

Train

Moto

Scooter

Vélo

Pied

76%

0%

3%21%

Administratifs, mode principalVoiture

Cov.

Bus

Car

Train

Moto

Scooter

Vélo

Pied

262


� Données restauration

L’échantillon d’établissements sélectionné a également été interrogé sur la restauration collective : nombre de repas servis et quantité d’aliments achetés dans l’année par type. Cependant, en raison de la qualité des réponses obtenues concernant les quantités d’aliments achetés (fichiers non exploitables, réponses incomplètes, etc.), seuls les nombres de repas servis ont été exploités dans le calcul.

Le nombre de repas servis par établissement a été fourni pour 19 établissements, certains établissements à Nîmes et Alès étant fournis par des cuisines centrales cuisinant pour plusieurs établissements. A partir des effectifs de chaque établissement, les résultats ont été extrapolés à l’ensemble des établissements.

c. Agrégation des données pour le calcul des émissions

Les données obtenues et extrapolées pour l’ensemble des collèges publics du Gard sont centralisées dans le tableur intitulé : Données_Collèges_CG30.xls. Dans ce fichier, les données indiquées en noir sont les données fournies par le Conseil Général ou obtenues via enquête. Les données indiquées en rouge sont celles calculées ou extrapolées pour le calcul des émissions.

La Tableau 4 présente les données clés à l’origine de la majorité des émissions de GES des collèges.

Poste Données Ratio ou commentaire

Surface du bâti 330 197 m² de surface bâtie 6 230 m² en moyenne par

pour 53 établissements établissement.

Effectifs 28 219 élèves dont 532 élèves en moyenne par

58% de demi-pensionnaires établissement

En moyenne Max 958 élèves / Min 75 élèves

Consommations 7 800 MW.h d'électricité Soit au total : 33 200 MW.h

énergétiques 22 400 MW.h de gaz naturel En moyenne : 100 kWh/m²/an

1 200 MW.h de fioul

900 MW.h de chauffage urbain

Restauration scolaire Environ 2 400 000 repas par an

Déplacements domicile - Collège :

Élèves : 62 millions de km par an. Moyenne : 13 km/élève/jour

Enseignants : 20 millions de km par an. Moyenne : 41 km/enseignant/jour

Parc informatique:

Informatique : Environ un poste pour 5 élèves, soit un total de 5219 postes installés.

Tableau Tableau Tableau Tableau 4444---- Principales données clé du fonctionnement des collèges Principales données clé du fonctionnement des collèges Principales données clé du fonctionnement des collèges Principales données clé du fonctionnement des collèges

2.2 Collèges : Résultats

A partir des données collectées et prises en compte au cours de l’étude, les émissions estimées pour l’activité des 53 collèges publics gardois s’élèvent à environ 26 000 teqCO2.

263

Les Figure 4 et Figure 5 présentent la répartition des émissions estimées par poste. Le poste déplacements domicile-collège constitue la majorité de ces émissions avec 45% des émissions totales des collèges.

11 000

6 000

4 000

2 000 1 000

300 200 200

Figure Figure Figure Figure 4444 ---- Emissions des collèges publics du Gard par poste (teqCO2) Emissions des collèges publics du Gard par poste (teqCO2) Emissions des collèges publics du Gard par poste (teqCO2) Emissions des collèges publics du Gard par poste (teqCO2)

45%

24%

16%

8%

4%1%

1% 1%

Déplacements

Energie

Alimentation

Bâtiments

Informatique

Mobilier

Achats

Papier

Figure Figure Figure Figure 5555 ---- Répartition des émissions des collèges publics du Gard par poste (teqCO2) Répartition des émissions des collèges publics du Gard par poste (teqCO2) Répartition des émissions des collèges publics du Gard par poste (teqCO2) Répartition des émissions des collèges publics du Gard par poste (teqCO2)

Nota bene : La part des émissions liées au transport des collégiens par le réseau Edgard est estimée à environ 1000 teqCO2 (les émissions liées aux déplacements des collégiens, enseignants et administratifs passent de 11 390 teqCO2 à 10 370 teqCO2 quand on ne comptabilise pas celles liées au car), compte tenu de l’extrapolation des résultats du questionnaire à tous les collèges publics du Gard. Ce résultat, qui fait double compte dans les émissions totales du Conseil Général avec les émissions liées au réseau Edgard, est néanmoins négligeable au regard du niveau d’émission global de l’ensemble des activités du périmètre d’étude et des incertitudes de calcul des émissions.

264


3 Administration (environ 16 000 teqCO2)

L’activité « Administration » comprend l’ensemble des activités transversales du Conseil Général :

- Les déplacements domicile-travail - Les déplacements professionnels (agents + élus) - Les achats hors papier et prestations de service - Le papier, les abonnements et publications - Les repas des agents du Conseil Général au RIA. - Les consommations d’énergie non spécifiques - L’immobilisation des biens immobiliers, des biens mobiliers et informatiques et les véhicules

du parc Conseil Général

3.1 Déplacements domicile-travail

Les déplacements domicile-travail correspondent aux déplacements effectués par les agents du Conseil Général pour aller travailler. 200 jours de travail par an en moyenne ont été retenus pour le calcul.

a. Déplacements domicile-travail : Données et hypothèses

Les déplacements domicile-travail des agents du Conseil Général ont été évalués à partir du PDA effectué en 2010, au cours duquel un questionnaire avait été diffusé aux agents sur leurs déplacements domicile-travail.

1227 agents, soit 40% des personnes avaient répondu à ce questionnaire. Les résultats obtenus en termes de moyens de transport utilisés et kilomètres parcourus ont été extrapolés à l’ensemble des 3026 agents du Conseil Général pour évaluer les émissions de GES.

Mode de

transport

Evaluation du nb de

personnes concernées

% du nb de

personnes

Evaluation du nb de

km parcourus/ an

% du nb de km

parcourus

VOITURE SEUL 2242 74% 10 380 758 78%

COVOITURAGE

(hors scolaire) 118 4% 577 702 4%

MOTO / SCOOTER 59 2% 188 046 1%

VELO / ROLLER 84 3% 86 008 1%

MARCHE A PIED

(uniquement) 232 8% 86 316 1%

BUS TANGO 54 2% 71 519 1%

CAR CONSEIL

GENERAL 0 0% 0 0%

TRAIN 91 3% 1 886 626 14%

MIXTE et non

renseigné 146 5% - 0%

TOTAL 3026 100% 13 276 976 100%

Tableau Tableau Tableau Tableau 5555 –––– Répartition par mode des déplacements et km parcourus par les agents du Répartition par mode des déplacements et km parcourus par les agents du Répartition par mode des déplacements et km parcourus par les agents du Répartition par mode des déplacements et km parcourus par les agents du

Conseil Général pour leurs déplacements domicileConseil Général pour leurs déplacements domicileConseil Général pour leurs déplacements domicileConseil Général pour leurs déplacements domicile----travailtravailtravailtravail

265

b. Déplacements domicile-travail : Résultats

Les émissions liées aux déplacements domicile-travail des agents s’élèvent à environ 2900 teqCO2.

Le Tableau 6 et la Figure 6 présentent la répartition par mode de ce résultat. La voiture individuelle représente 78% des kilomètres parcourus mais 93% des émissions de GES.

Moyen de transport Km EmissionsVoiture 10 380 758 km 2 700 t eq. CO2

Covoiturage 577 702 km 73 t eq. CO2

Bus71 519 km 7 t eq. CO2

Train 1 886 626 km 113 t eq. CO2 2 roues moteurs 188 046 km 24 t eq. CO2 Vélo 86 008 kmPied 86 316 kmTotal 13 276 976 km 2 917 t eq. CO2

Tableau Tableau Tableau Tableau 6666 –––– Emissions par mode pour les déplacements domicile Emissions par mode pour les déplacements domicile Emissions par mode pour les déplacements domicile Emissions par mode pour les déplacements domicile----travailtravailtravailtravail

78%

4%1%

14%1%1%1%

93%

2%0%4%1%0%0%

Voiture

Covoiturage

Bus

Train

2 roues moteurs

Vélo

Pied

Km

teqCO2

Figure Figure Figure Figure 6666 –––– Répartition des émissions et km parcour Répartition des émissions et km parcour Répartition des émissions et km parcour Répartition des émissions et km parcourus par mode de transport pour les us par mode de transport pour les us par mode de transport pour les us par mode de transport pour les

déplacements domiciledéplacements domiciledéplacements domiciledéplacements domicile----travailtravailtravailtravail

En moyenne sur l’année, chaque agent parcourt environ 4400 km pour aller travailler et émet environ 1 teqCO2.

3.2 Déplacements professionnels

Les déplacements professionnels comprennent les déplacements effectués avec les véhicules de service du Conseil Général et ceux effectués avec les autres modes de transports (essentiellement voiture personnelle, avion et train) par les agents et les élus, dans le cadre de leurs missions professionnelles.

Les déplacements liés aux activités spécifiques comme ceux de la DGADIF ou des activités sociales sont pris en compte dans les paragraphes dédiés à ces activités.

266


a. Déplacements professionnels : Données et Hypothèses

En absence d’informations détaillées, les kilomètres liés au remisage et ceux compensés par une indemnité financière (déplacements locaux indemnisés de façon forfaitaire) n’ont pas été comptabilisés dans cette étude.

Les Tableau 7 et Tableau 8 présente la répartition des kilomètres effectués par mode de transport et par type de voyageur.

Mode Km %

Parc de véhicules 2 590 472 km 54%

Avion 21 018 km 0%

Voiture personnelle 1 884 782 km 39%

Train 294 431 km 6%

TOTAL 4 790 703 km 100%

Tableau Tableau Tableau Tableau 7777 –––– Km parcourus par mode de transport pour les Km parcourus par mode de transport pour les Km parcourus par mode de transport pour les Km parcourus par mode de transport pour les déplacements professionnelsdéplacements professionnelsdéplacements professionnelsdéplacements professionnels

Déplacements VL KM en voiture % Agents 1 575 834 km 84% Elus 308 948 km 16% Total 1 884 782 km 100%

Tableau Tableau Tableau Tableau 8888 –––– Répartition des km effectués en voiture entre les élus et les agents Répartition des km effectués en voiture entre les élus et les agents Répartition des km effectués en voiture entre les élus et les agents Répartition des km effectués en voiture entre les élus et les agents

b. Déplacements professionnels : Résultats

Les émissions liées aux déplacements professionnels par mode de transport sont présentées dans le Tableau 9 et la Figure 7. Les deux tiers des émissions environ sont liées aux véhicules du parc du Conseil Général (hors véhicules spécifiques DGADIF).

Mode Emissions (teqCO2) %

Parc de véhicules 757 61%

Avion 6 0%

Voiture personnelle 477 38%

Train 7 1%

TOTAL 1246 100%

Tableau Tableau Tableau Tableau 9999 –––– Emissions liées auxEmissions liées auxEmissions liées auxEmissions liées aux déplacements professionnels déplacements professionnels déplacements professionnels déplacements professionnels

267

61%

0%

38%

1%

Parc de véhicules

Avion

Voiture

Train

Figure Figure Figure Figure 7777 –––– Répartition des émissions liées aux déplacements Répartition des émissions liées aux déplacements Répartition des émissions liées aux déplacements Répartition des émissions liées aux déplacements

professionnels par mode de transportprofessionnels par mode de transportprofessionnels par mode de transportprofessionnels par mode de transport

3.3 Intrants

Les intrants correspondent aux achats (de papier, fournitures et biens de consommations) et aux prestations de service achetés par le Conseil Général du Gard. Y sont également inclus les repas servis au RIA pour le Conseil Général, les abonnements et publications, et enfin le courrier.

a. Intrants : Données et Hypothèses

En ce qui concerne les achats hors papier et les prestations de service, les données prises en compte, qui sont des montants financiers, ont été collectées dans le compte administratif de l’année considérée.

Pour les repas pris au RIA, nous avons utilisé le nombre de repas servis annuellement (auquel est attribué un facteur d’émission moyen dans la méthode Bilan Carbone®).

Pour le courrier, le nombre de plis et colis entrants et sortants ont été utilisés.

Les données prises en compte dans cette étude sont résumées dans le Tableau 10.

Intrant Données

Achats hors papier 2600 k€Prestations de service 3400 k€Papier 128 tonnesRestauration collective 54497 repasCourrier 812201 plis et colis

Tableau Tableau Tableau Tableau 10101010 –––– Données prises en compte dans le poste intrants Données prises en compte dans le poste intrants Données prises en compte dans le poste intrants Données prises en compte dans le poste intrants

En ce qui concerne le papier blanc acheté (ramettes et éditique), ainsi que le papier imprimé acheté (publications diverses et abonnements), le détail du tonnage par type figure dans le Tableau 11.

268


Type de papier Tonnage % du tonnage

Ramettes et imprimerie 93 t 71%

Abonnements 11 t 8%

GardMag et Passerelle 18 t 14%

Publications 9 t 7%

TOTAL 128 t 100%

Tableau Tableau Tableau Tableau 11111111 –––– Répartition du papier acheté et édité pour le CG30 en 2010 Répartition du papier acheté et édité pour le CG30 en 2010 Répartition du papier acheté et édité pour le CG30 en 2010 Répartition du papier acheté et édité pour le CG30 en 2010

La majeure partie du papier utilisé par le Conseil Général (71% du tonnage total) provient des ramettes et rames pour impression.

b. Intrants : Résultats

Les émissions liées aux intrants du Conseil Général s’élèvent à environ 200 teqCO2. La répartition par type d’intrant est présentée dans le Tableau 12, le Tableau 13 et la Figure 8.

Intrant Données Emissions

Achats hors papier 2600 k€ 1 933 t eq. CO2 Prestations de service 3400 k€ 1 036 t eq. CO2 Papier 128 tonnes 195 t eq. CO2 Restauration collective 54497 repas 124 t eq. CO2 Courrier 812201 plis et colis 13 t eq. CO2 TOTAL 3 301 t eq. CO2

Tableau Tableau Tableau Tableau 12121212 –––– Emissions liées Emissions liées Emissions liées Emissions liées aux intrants par type d’achat aux intrants par type d’achat aux intrants par type d’achat aux intrants par type d’achat

Type de papier Tonnage Emissions

Ramettes et imprimerie 93 t 123 t eq. CO2 Abonnements 11 tGardMag et Passerelle 18 tPublications 9 t

Fret 10 t eq. CO2

TOTAL 131 t 195 t eq. CO2

62 t eq. CO2

Tableau Tableau Tableau Tableau 13131313 –––– Détail des émissions de GES liées au papier Détail des émissions de GES liées au papier Détail des émissions de GES liées au papier Détail des émissions de GES liées au papier

269

59%31%

6%

4% 0%

Achats hors papier

Prestations de service

Papier

Restauration collective

Courrier

Figure Figure Figure Figure 8888 –––– Répartition des émissions liées aux intrants du CG30 Répartition des émissions liées aux intrants du CG30 Répartition des émissions liées aux intrants du CG30 Répartition des émissions liées aux intrants du CG30

Les achats de fournitures hors papier et biens de consommations non amortissables constituent la majorité de ces émissions avec 59% du total des émissions liées aux intrants.

3.4 Consommations d’énergie non spécifique

Les consommations d’énergie non spécifiques concernent les consommations des bâtiments à vocation essentiellement administrative et directement liés aux activités du Conseil Général (hors collèges, RIA, etc.).

a. Energie non spécifique : Données et Hypothèses

Le Tableau 14 présente les quantités d’énergie non spécifiques consommées par le Conseil Général en 2010.

Energie kWh

Electricité 2 886 558

Gaz 3 348 072

Tableau Tableau Tableau Tableau 14141414 –––– Quantité d’énergie consommée par le CG30 Quantité d’énergie consommée par le CG30 Quantité d’énergie consommée par le CG30 Quantité d’énergie consommée par le CG30 pour des activités non spécifiques pour des activités non spécifiques pour des activités non spécifiques pour des activités non spécifiques

b. Energie non spécifique : Résultats

Les émissions liées à l’énergie non spécifique consommée par le Conseil Général en 2010 sont présentées dans le Tableau 15. Les émissions totales pour ce poste s’élèvent à environ 980 teqCO2.

Energie teqCO2

Electricité 265

Gaz 715

TOTAL 980

Tableau Tableau Tableau Tableau 15151515 –––– Emissions liées à l’ Emissions liées à l’ Emissions liées à l’ Emissions liées à l’énergie non spécifique consommée par le CG30énergie non spécifique consommée par le CG30énergie non spécifique consommée par le CG30énergie non spécifique consommée par le CG30

270


3.5 Immobilisations non spécifiques

L’immobilisation des biens immobiliers, matériels et véhicules du parc Conseil Général correspond à l’amortissement comptable lié à ces biens « durables ».

L’amortissement des biens considérés s’effectue sur une période donnée, présentée dans le Tableau 16.

Type de bien Durée d’amortissement CG30

Immobilier 30 ans

Informatique 3 ans

Mobilier 10 ans

Véhicules parc 5 ans

Tableau Tableau Tableau Tableau 16161616 –––– Durées d’amortissement des biens du CG30 Durées d’amortissement des biens du CG30 Durées d’amortissement des biens du CG30 Durées d’amortissement des biens du CG30

a. Immobilisations : Données et Hypothèses

Le Tableau 17 présente les biens durables du CG30.

En ce qui concerne le parc immobilier, malgré le manque d’informations sur l’âge d’une grande partie des bâtiments, il a été estimé en accord avec le Conseil Général du Gard qu’environ 450 000 m2 étaient encore en cours d’amortissement.

Type de bien Eléments à amortir

Immobilier 447 590 m2 de bâti

Informatique 320 ordinateurs /an

874 WYSE

94 serveurs

96 télécopieurs

2800 téléphones

487 GSM

1326 imprimantes

203 ordinateurs portables

Mobilier 750 tonnes

Véhicules parc 113 tonnes

Tableau Tableau Tableau Tableau 17171717 –––– Biens durables du CG30 considérés pour l’amortissement Biens durables du CG30 considérés pour l’amortissement Biens durables du CG30 considérés pour l’amortissement Biens durables du CG30 considérés pour l’amortissement

En ce qui concerne les biens informatiques, 50% du nombre d’équipements a été considéré comme étant déjà amorti et n’a pas été retenu dans le calcul du Bilan carbone.

En ce qui concerne le mobilier et les véhicules, une évaluation du tonnage des équipements a été effectuée a partir des moyennes généralement constatées.

271

b. Immobilisations : Résultats

Les émissions liées aux immobilisations sont présentées dans le Tableau 18 et la Figure 9.

Type de bien Eléments à amortir Emissions (teqCO2)

Immobilier 447 590 m2 de bâti 7000

Informatique 320 ordinateurs /an + 874 WYSE

94 serveurs

96 télécopieurs

2800 téléphones

487 GSM

1326 imprimantes

203 ordinateurs portables

400

11

14

3

1

24

7

Mobilier 750 tonnes 138

Véhicules parc 113 tonnes 125

Tableau Tableau Tableau Tableau 18181818 –––– Emissions liées aux éléments immobilisés du CG30 Emissions liées aux éléments immobilisés du CG30 Emissions liées aux éléments immobilisés du CG30 Emissions liées aux éléments immobilisés du CG30

90%

6%

2%2%

Immobilier

Informatique

Véhicules hors DGADIF

Mobilier

Figure Figure Figure Figure 9999 –––– Répartition des émissions liées aux immobilisations du CG30 Répartition des émissions liées aux immobilisations du CG30 Répartition des émissions liées aux immobilisations du CG30 Répartition des émissions liées aux immobilisations du CG30

90% des émissions des immobilisations sont liées à l’amortissement du bâti.

272


4 Transport Edgard (environ 14 000 teqCO2)

Le réseau de transport départemental gardois EDGARD est un dispositif récent créé en 2009. Il a pour vocation de transporter les scolaires du département ainsi que d’assurer des voyages commerciaux.

4.1 Transport Edgard : Données et hypothèses

En raison de l’absence de données détaillées sur les trajets des voyageurs à la date de réalisation de ce diagnostic (kilomètres parcourus par les voyageurs, distances scolaires effectuées par la route et non à vol d’oiseau, etc.), les données utilisées pour le calcul des émissions sont les kilomètres totaux parcourus par les véhicules : 11 500 000 km parcourus.

Cette donnée ne nous permet pas de distinguer les kilomètres effectués pour le transport des scolaires de ceux effectués pour les transports commerciaux.

4.2 Transport Edgard : Résultats

A partir des données utilisées, les émissions obtenues pour l’activité de transport EDGARD s’élèvent à environ 13 500 teqCO2.

273

5 SDIS (environ 8500 teqCO2)

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Gard comprend 29 casernes dans le département du Gard, 832 personnes titulaires (663 sapeurs pompiers, 104 administratifs et 65 techniques) et environ 1500 volontaires.

Les émissions globales liées à l’activité du SDIS sont évaluées à 8 500 teqCO2 environ (cf. répartition Figure 10).

11%

25%

50%

14%

0%

0%

0%Energie

Immobilisation

Déplacement

Intrant

Papier

Restauration

Figure Figure Figure Figure 10101010 –––– Répartition des émissions liées à l’activité du SDIS Répartition des émissions liées à l’activité du SDIS Répartition des émissions liées à l’activité du SDIS Répartition des émissions liées à l’activité du SDIS

5.1 SDIS : Déplacements

Le poste « Déplacements » regroupe les déplacements domicile-travail et professionnels du personnel du SDIS. Les déplacements des volontaires n’ont pas été comptabilisés dans cette étude.

a. Déplacements domicile-travail

Compte tenu de la particularité de l’activité du SDIS, il a été estimé que l’ensemble du personnel utilisait une voiture individuelle pour effectuer les trajets domicile-travail.

A partir du grade de capitaine, les pompiers ont une voiture de fonction servant à la fois aux déplacements domicile-travail et aux déplacements professionnels. 71 sapeurs pompiers sont concernés par cet avantage. Leurs déplacements domicile-travail sont donc comptabilisés avec les déplacements professionnels.

A partir des rythmes de travail des différentes catégories de personnel (nombre de jours travaillés par semaine), il a été estimé que l’ensemble du personnel du SDIS parcourait environ 7 400 000 km

par an (en 2010).

Ces déplacements correspondent à un niveau d’émissions de GES d’environ 1 870 teqCO2.

b. Déplacements professionnels

Le SDIS est équipé d’un parc de 610 véhicules légers et utilitaires.

274


Les données correspondant aux déplacements professionnels du personnel du SDIS sont présentées dans le Tableau 19. En l’absence d’information plus détaillée, les déplacements personnels des 71 pompiers les plus gradés n’ont pas été retranchés des déplacements professionnels.

Moyens de transport Données Emissions (teqCO2)

Véhicules personnels 7 519 km 2

TGV 24 014 km 1

Parc de véhicules 751 731 L 2212

Tableau Tableau Tableau Tableau 19191919 –––– Données et émissions liées aux déplacements professionnels du SDIS Données et émissions liées aux déplacements professionnels du SDIS Données et émissions liées aux déplacements professionnels du SDIS Données et émissions liées aux déplacements professionnels du SDIS

Les émissions des déplacements professionnels sont largement liées aux émissions du parc de véhicules.

La Figure 11 présente la répartition entre les émissions liées aux déplacements professionnels (54%) et celles liées aux déplacements domicile-travail (46%).

46%

54% Dépl. D-T

Dépl. Pro

Figure Figure Figure Figure 11111111 –––– Emissions liées aux déplacements domicile Emissions liées aux déplacements domicile Emissions liées aux déplacements domicile Emissions liées aux déplacements domicile----travail et professionnelstravail et professionnelstravail et professionnelstravail et professionnels

5.2 SDIS : Immobilisations

Les immobilisations correspondent à l’amortissement des biens immobiliers et matériels du SDIS.

222 véhicules sur 610 sont en cours d’amortissement en 2010. Nous avons évalué la masse moyenne d’un véhicule à 1,5 tonne (la plupart des poids lourds étant déjà amortis).

Pour l’informatique, nous avons considéré que l’ensemble des équipements étaient en cours d’amortissement en 2010.

Pour le mobilier, en absence de données détaillées, nous avons appliqué un ratio d’équipement de 250 kg / personne.

Le Tableau 20 présente les données prises en compte pour le poste immobilisations.

275

Eléments immobilisés Données Emissions (teqCO2)

Bâti 56 624 m2 1560

Informatique/Téléphonie 341 ordinateurs

72 imprimantes

126 téléphones

135 téléphones portables

90

2

<1

<1

Véhicules 333 tonnes 370

Mobilier 225 tonnes 40

Tableau Tableau Tableau Tableau 20202020 –––– Données et émissions sur les immobilisations du SDIS Données et émissions sur les immobilisations du SDIS Données et émissions sur les immobilisations du SDIS Données et émissions sur les immobilisations du SDIS

La Figure 12 présente la répartition des émissions liées aux amortissements du SDIS.

76%

4%18%

2%

Immobilier

Informatique/Téléphonie

Véhicules

Mobilier

Figure Figure Figure Figure 12121212 –––– Répartition des émissions liées aux immobilisations du SDIS Répartition des émissions liées aux immobilisations du SDIS Répartition des émissions liées aux immobilisations du SDIS Répartition des émissions liées aux immobilisations du SDIS

5.3 SDIS : Achats et prestations de service

Les données liées aux achats et prestations de service ont été fournies par le SDIS sous forme de données monétaires.

Le Tableau 21 présente les données ayant servi pour le calcul ainsi que les émissions correspondantes estimées.

Poste d’émission Données Emissions (teqCO2)

Achats administratifs 114 k€ 60

Achats spécifiques et alimentaires 438 k€ 630

Prestations intellectuelles 1474 k€ 380

Prestations matérielles 700 k€ 270

Papier 16 t 20

Restauration (RIA) 2631 repas 6

Tableau Tableau Tableau Tableau 21212121 –––– Données et émissions des intrants du SDIS Données et émissions des intrants du SDIS Données et émissions des intrants du SDIS Données et émissions des intrants du SDIS

276


5.4 SDIS : Energie

Les consommations énergétiques et les émissions correspondantes pour le SDIS sont présentées dans le Tableau 22.

Energie Données Emissions (teqCO2)

Electricité 2 540 000 kWh 230

Gaz 3 000 000 kWh 650

Fuel 22 400 L 70

Tableau Tableau Tableau Tableau 22222222 –––– Données et émissions énergétiques du SDIS Données et émissions énergétiques du SDIS Données et émissions énergétiques du SDIS Données et émissions énergétiques du SDIS

277

6 Social (environ 1700 teqCO2)

L’activité sociale du Conseil Général du Gard est concentrée dans les Centres Médico-Sociaux (CMS) qui sont au nombre de 29 dans le département et regroupés dans 4 UTASI (unités territoriales) : Cévennes-Aigoual, Grand Nîmes, Camargue-Vidourle et Uzège/Gard-Rhodanien.

6.1 Social : Données d’activité et hypothèses

Les données utilisées pour évaluer les émissions de GES liées aux activités sociales sont résumées dans le Tableau 23.

Les déplacements avec véhicules personnels sont ceux des assistants familiaux.

Les déplacements de l’ensemble des visiteurs des CMS en 2010 (182 490) ont été évalués au moyen d’une enquête effectué entre le 21 avril et le 29 avril 2011 dans 13 CMS répartis dans 3 UTASI. Au cours de cette enquête, les visiteurs ont renseigné le nombre de kilomètres parcourus depuis leur domicile pour venir au CMS ainsi que le moyen de transport utilisé. Les résultats de cette enquête ont été extrapolés à l’ensemble des CMS des 4 UTASI pour lesquelles le nombre de visiteurs annuel est connu.

L’extrapolation effectuée est à relativiser, notamment en fonction des éléments suivants : enquête effectuée en période de vacances scolaires, dessertes par transports en commun qui dépend des lieux géographiques concernés, etc.

Poste d’émission Donnée

Energie Electricité : 27 000 kWh

Gaz : 105 000 kWh

Déplacements Agents : 2 M km

Visiteurs : 1 M km

Achats/prestations Achats : 230 k€

Prestations : 7 600 k€

Tableau Tableau Tableau Tableau 23232323 –––– Données de l’activité sociale du CG30 Données de l’activité sociale du CG30 Données de l’activité sociale du CG30 Données de l’activité sociale du CG30

6.2 Social : Résultats

Les émissions liées aux activités sociales sont présentées dans le Tableau 24 et la Figure 13.

278


Poste d’émission Emissions (teqCO2)

Energie 400

Déplacements

Agents

Visiteurs

500

200

Achats

Prestations

170

360

Tableau Tableau Tableau Tableau 24242424 –––– Emissions liées aux activités sociales du CG30 Emissions liées aux activités sociales du CG30 Emissions liées aux activités sociales du CG30 Emissions liées aux activités sociales du CG30

24%

43%

33%

énergie

déplacements

intrants

Figure Figure Figure Figure 13131313 –––– Répartition des émissions liées à l’action sociale du CG30 Répartition des émissions liées à l’action sociale du CG30 Répartition des émissions liées à l’action sociale du CG30 Répartition des émissions liées à l’action sociale du CG30

La majorité des émissions de l’action sociale sont liées aux déplacements, en particulier ceux des assistants familiaux (voitures personnelles).

279

7 Culture (environ 800 teqCO2)

Les activités culturelles du Conseil Général du Gard sont celles qui sont attachées aux équipements directement gérés par le Conseil Général : les musées (Art sacré, Paul Raymond, Albert André, Léon Alègre, et Pierre de Luxembourg), les archives départementales, et le château d’Assas.

A titre d’information, nous avons également effectué une simulation sur les déplacements des visiteurs de l’EPCC Pont du Gard, bien que cet équipement ne soit pas initialement inclus dans le périmètre d’étude.

7.1 Culture : Données d’activité et hypothèses

Les données collectées correspondent aux consommations d’énergie, au nombre de visiteurs annuels par site et aux achats/prestations de service liés aux activités culturelles.

Les données prises en compte sont résumées dans le Tableau 25.



Gaz : 940 000 kWh

Nb Visiteurs Musées : 21 445

Archives : 1277

Château d’Assas : 6480

(EPCC : 1 300 000)


Prestations : 170 k€

Tableau Tableau Tableau Tableau 25252525 –––– Données de l’activité culturelle du CG30 Données de l’activité culturelle du CG30 Données de l’activité culturelle du CG30 Données de l’activité culturelle du CG30

En ce qui concerne l’EPCC, nous avions également quelques indications sur la provenance des visiteurs et les modes de transport utilisés (cf. Tableau 26 et Tableau 27).

Mode de transport % du nb de déplacements

Voiture 90%

Moto 1,5%

Camping car 2,4%

Vélo, pied 3,4%

Bus/car 2,6%

Tableau Tableau Tableau Tableau 26262626 –––– Mode de déplacement des visiteurs de l’EPCC Mode de déplacement des visiteurs de l’EPCC Mode de déplacement des visiteurs de l’EPCC Mode de déplacement des visiteurs de l’EPCC

280


Provenance %

Gard 11%

Département limitrophes 7%

Régions autres 47%

Etrangers 35%

Tableau Tableau Tableau Tableau 27272727 –––– Provenance des visiteurs de l’EPCC Provenance des visiteurs de l’EPCC Provenance des visiteurs de l’EPCC Provenance des visiteurs de l’EPCC

7.2 Culture : Résultats

Pour calculer les émissions de GES liées aux déplacements des visiteurs à partir du nombre de visiteurs annuels, nous avons formulé un certain nombre d’hypothèses sur les moyens de transport utilisés en fonction :

- Du mode de fonctionnement des sites d’accueil (horaires d’ouverture) ; - De l’évaluation du rayonnement géographique des sites considérés (provenance des

visiteurs) ; et - De l’évaluation de la desserte en transport en commun aux horaires de fonctionnement du

site.

Les hypothèses retenues sont présentées dans le fichier de calcul Excel : visiteurs_sites_culturels.

En ce qui concerne les visiteurs hors région (et a fortiori étrangers), un abattement arbitraire des kilomètres théoriques parcourus a été effectué, en partant du principe que ces visiteurs ne se sont pas exclusivement déplacés pour visiter le site culturel.

Les émissions liées à l’activité culturelle du Conseil Général du Gard sont présentées dans le Tableau 28 et la Figure 14.


Energie

Electricité

Gaz

60

200

Déplacements Visiteurs

Musées/Archives/Château Assas

(EPCC)

340

(13 4001)

Achats

Prestations

190

40

Tableau Tableau Tableau Tableau 28282828 –––– Emissions liées à l’activité culturelle Emissions liées à l’activité culturelle Emissions liées à l’activité culturelle Emissions liées à l’activité culturelle

1 Mentionné à titre indicatif, non comptabilisé dans les émissions globales du Conseil Général

281

66%19%

15% Musées

Archives

Château d'Assas

Figure Figure Figure Figure 14141414 –––– Répartition des émissions en fonction des sites d’accueil (hors EPCC) Répartition des émissions en fonction des sites d’accueil (hors EPCC) Répartition des émissions en fonction des sites d’accueil (hors EPCC) Répartition des émissions en fonction des sites d’accueil (hors EPCC)

282


8 Laboratoire (environ 550 teqCO2)

Le laboratoire départemental d’analyses assure des fonctions de veille sanitaire et de prévention pour le département du Gard.

8.1 Laboratoire : Données et hypothèses

Les données prises en compte pour le Bilan Carbone sont présentées dans le Tableau 29. Elles proviennent essentiellement du Compte Administratif de l’année considérée.



Gaz : 260 000 kWh

Immobilisations Instruments de précision : 21 k€

Mobilier : 1 k€

Machines-outils : 2,5 k€

Bâtiment : 4 k€



Tableau Tableau Tableau Tableau 29292929 –––– Données d’activité du laboratoire Données d’activité du laboratoire Données d’activité du laboratoire Données d’activité du laboratoire

8.2 Laboratoire : Résultats

Les émissions liées aux activités du laboratoire du Conseil Général du Gard s’élèvent à environ 500 teqCO2. Le détail des émissions est présenté dans le Tableau 30 et la Figure 15.


Energie

Electricité

Gaz

20

60

Immobilisations

Instruments précision

Mobilier

Machines-outils

Bâtiment

120

10

20

130

Achats 180

283

Prestations 10

Tableau Tableau Tableau Tableau 30303030 –––– Emissions liées aux activités du laboratoire du CG30 Emissions liées aux activités du laboratoire du CG30 Emissions liées aux activités du laboratoire du CG30 Emissions liées aux activités du laboratoire du CG30

14%

52%

0%

34%

0%

0%

Energie

Immobilisation

Intrant

Figure Figure Figure Figure 15151515 –––– Répartition des émissions lié Répartition des émissions lié Répartition des émissions lié Répartition des émissions liées à l’activité laboratoirees à l’activité laboratoirees à l’activité laboratoirees à l’activité laboratoire

284


9 Développement économique (environ 240 teqCO2)

9.1 Développement économique : Données et hypothèses

Les données liées à l’activité développement économique du Conseil Général du Gard proviennent du Compte Administratif de l’année d’étude.

Le Tableau 31 présente les données prises en compte dans le calcul des émissions.

Poste d’émissions Données

Achats

Prestations

230 k€

280 k€

Tableau Tableau Tableau Tableau 31313131 –––– Données de l’activité Développement économique du CG30 Données de l’activité Développement économique du CG30 Données de l’activité Développement économique du CG30 Données de l’activité Développement économique du CG30

9.2 Développement économique : Résultats

Le Tableau 32 présente les émissions en teqCO2 calculées à partir des données collectées.

Poste d’émissions Emissions (teqCO2)

Achats

Prestations

180

60

Tableau Tableau Tableau Tableau 32323232 –––– Emissions de l’activité Développement économique du CG30 Emissions de l’activité Développement économique du CG30 Emissions de l’activité Développement économique du CG30 Emissions de l’activité Développement économique du CG30

285

10 Environnement/Aménagement (environ 160

teqCO2)

L’activité environnement/aménagement du Conseil Général du Gard regroupent notamment les activités liées aux rivières et au milieu naturel. Les activités liées au milieu naturel comprennent notamment les opérations de démoustication et de lutte contre la chenille processionnaire du pin. Pour les barrages, aucun travaux n’ayant été effectué en 2010, les données correspondent uniquement aux consommations d’énergie.

10.1 Environnement/Aménagement : Données et hypothèses

Le Tableau 33 présente les données prises en compte dans le calcul des émissions.


Energie

Electricité : 120 000 kWh

Gaz : 28 000 kWh

Déplacements Essence aviation : 12 000 L

Gazole : 20 L

Achats/prestations Achats : 28 k€ + 300 kg insecticide


Tableau Tableau Tableau Tableau 33333333 –––– Données de l’activité Environnement/Aménagement du CG30 Données de l’activité Environnement/Aménagement du CG30 Données de l’activité Environnement/Aménagement du CG30 Données de l’activité Environnement/Aménagement du CG30

10.2 Environnement/Aménagement : Résultats

Le Tableau 34 et la Figure 16 présentent les émissions calculées pour l’activité Environnement/Aménagement du Conseil Général.


Energie

Electricité

Gaz

11

6

Déplacements 60

Achats

Prestations

30

50

Tableau Tableau Tableau Tableau 34343434 –––– Emissions liées à l’activité Environnement/Aménagement du CG30 Emissions liées à l’activité Environnement/Aménagement du CG30 Emissions liées à l’activité Environnement/Aménagement du CG30 Emissions liées à l’activité Environnement/Aménagement du CG30

286


11%

39%

50%

0%0%

Fluides

Déplacement

Intrant

Figure Figure Figure Figure 16161616 –––– Répartition des émissions liées à l’activité Répartition des émissions liées à l’activité Répartition des émissions liées à l’activité Répartition des émissions liées à l’activité

Environnement/Aménagement du CG30Environnement/Aménagement du CG30Environnement/Aménagement du CG30Environnement/Aménagement du CG30

287

11 CAUE (environ 60 teqCO2)

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) du Gard est une structure de conseil en architecture et urbanisme pour les acteurs publics, privés ou les particuliers.

Les principales données d’activité collectées pour le calcul des émissions de GES du CAUE sont présentées dans le Tableau 35 et la Figure 17.

Les immobilisations (37%) et les déplacements (24%) constituent la majorité des émissions de GES du CAUE.

Poste d’émission Données Emissions (teqCO2)


Gaz : 32 000 kWh

8

Immobilisations Informatique : 34k€

Travaux : 46k€

Mobilier : 46k€

21

Déplacements Domicile-travail : 3 900 km

Professionnels : 55 000 km

14

Achats/Prestations Bureautique/informatique : 7k€

Papier : 1 tonne

Prestations : 40k€

Courrier : 10 800 plis

14

Tableau Tableau Tableau Tableau 35353535 –––– Données et émissions liées à l’activité du CAUE Données et émissions liées à l’activité du CAUE Données et émissions liées à l’activité du CAUE Données et émissions liées à l’activité du CAUE

14%

37%24%

23%

0%

2%

0%

Energie

Immobilisation

Déplacement

Intrant

Papier

Figure Figure Figure Figure 17171717 –––– Répartition des émissions liées aux activités du CAUE Répartition des émissions liées aux activités du CAUE Répartition des émissions liées aux activités du CAUE Répartition des émissions liées aux activités du CAUE

288


12 Tourisme (environ 20 teqCO2)

Le Conseil Général du Gard délègue une grande partie de l’animation touristique du Département au Comité Départemental du Tourisme (CDT). Initialement inclus dans le périmètre de cette étude, le CDT n’a cependant pas été en mesure, dans la durée impartie pour le diagnostic, de fournir l’ensemble des données nécessaires au calcul des émissions de GES de ses activités.

La partie traitée ici correspond donc uniquement aux activités supervisées directement par le Conseil Général, et concerne les chemins de randonnées.

12.1 Tourisme : Données et hypothèses

Les données collectées pour l’activité du Conseil Général du Gard liée au tourisme (hors CDT) sont présentées dans le Tableau 36.

Poste d’émission Données

Achats fournitures/équipements 16k€

Déplacements 9300 km + 800 L de gazole

Editique 2,5 t de papier imprimé

Tableau Tableau Tableau Tableau 33336666 –––– Données liées aux actions touristiques du CG30 Données liées aux actions touristiques du CG30 Données liées aux actions touristiques du CG30 Données liées aux actions touristiques du CG30

12.2 Tourisme : Résultats

Le Tableau 37 et la Figure 18 présentent les émissions calculées pour l’activité du Conseil Général du Gard liée au tourisme.


Achats fournitures/équipements 12

Déplacements 5

Editique 3

Tableau Tableau Tableau Tableau 37373737 –––– Emissions liées aux actions touristiques du CG30 Emissions liées aux actions touristiques du CG30 Emissions liées aux actions touristiques du CG30 Emissions liées aux actions touristiques du CG30

289

0%

25%

60%

15%

Déplacement

Intrant

Papier

Figure Figure Figure Figure 18181818 –––– Répartition Répartition Répartition Répartition des émissions liées à l’activité du CG30 liée des émissions liées à l’activité du CG30 liée des émissions liées à l’activité du CG30 liée des émissions liées à l’activité du CG30 liée

au tourismeau tourismeau tourismeau tourisme

290


13 Sports (<5 teqCO2)

Le Conseil Général du Gard a une activité limitée en ce qui concerne les Sports, dont les associations (clubs et comités) assurent la maîtrise d’ouvrage des actions.

Le Conseil Général du Gard édite des documents de promotion des activités sportives. En 2010, 216 kg de document ont été imprimés, ce qui correspond à une émission (sans le fret, considéré comme négligeable compte tenu des quantités mises en œuvre) d’environ 0,3 teqCO2.

291

ORDRE DU JOUR - CGGARD€¦ · Messieurs Jean-Michel SUAU et Guy LAGANIER sont présents lors de...

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