v Recyclage : dir 2002/96/EC

Patrice Rollet / Brest Octobre 2003 Patrice Rollet / Brest Octobre 2003 1

Directives surle recyclage des équipements électroniques et électriques

etle bannissement des substances :

Où en est la mise en œuvre ?


Recyclage : dir 2002/96/EC

cibles ambitieuses : PC/ Electroménager/ Son-vidéo/ Telécom

coût important pour les producteurs

écoconception

Bannissement : dir 2002/95/EC

Plomb / Chrome 6 / cadmium / Mercure / PBB - PBDE

Interdits dans les EEE dès le 1er Juillet 2006 (production EU et import)

Les 2 directives DEEE et RSD sont adoptées : la transposition doit s’achever avant le 13 Août 2004


Préférence alliage

SnAgCu (tous équivalents)

SnBi+/SnZn+

Problèmes subsistantsSoudure haute températureRésistance composantsRéparation Whiskers ?Standardisation ?Transition

(source ITRI Kay Nimmo)

Techniquement la substitution avance en Europe


TAC « technical adaptation committee » : Commission + Etats membres

Rôle du TAC : INTERPRETER

- Champs d’application (DEEE et RSD)

- Définition « producteur »

- Date de bannissement s’applique à quel niveau : production / distribution ?

Des problèmes d’interprétation subsistent . . . :


Des précisions doivent être apportées:

Rôle du TAC : PRECISER

- Seuil maximum autorisé pour les substances bannies - Mesure et contrôle

- Marquage en vue du recyclage

- Traitement sélectif

Rôle du TAC : ADAPTER - Dérogations

- Nouveau bannissement (ex retardateur de flamme Deca BDE)


Doit être identique pour tous les États membres (art. 95)

S’applique aux EEE (Article 2.1, 2.3, 3) : Dépend du courant électrique Voltage 1000 V (AC) 1500 V (DC) Appartient aux catégories de l’annexe IA sauf 8 et 9 (médical et contrôle) Plus ampoules et luminaires

Devrait, selon Orgalime, aussi tenir compte des critères suivants : Ne fait pas partie d’un équipement plus large qui ,lui, est hors champ N’est pas directement concerné par une autre directive fin de vie N’est pas utilisé à des fins militaires Appartient à la liste de l’annexe IB

Le champ de la RSD doit aussi être défini :


Les pièces détachées (et matériaux) pour les équipements mis sur le marché avant le 1er juillet 2006 sont hors champs

Encore en discussion : ex : tondeuse à essence / radio voiture / réfrigérateur caravane / cuisinières à gaz ...

Le champ sera-t-il de toute façon dépassé pour des raisons marketing et économiques ?

Le champ de la RSD doit aussi être défini :


« mis sur le marché » Première disponibilité du produit sur le sol européen

Importation / production / distribution / échantillon …

« Producteurs » Responsabilité financière

Plus de 50 mentions dans la DEEE Fabricants / Importateurs (hors UE,intra UE) / Internet / Détaillants

Deux termes à qualifier pour éviter les distorsions


seuil maxi : 0,1 % (1 000 ppm*) sauf pour le Cd 0,01%

Actuellement la Commission privilégie une définition du seuil par rapport aux matériaux homogènes sans référence aux composants, vu la diversité de types et leur complexité

“ A maximum concentration value of 0.1% by weight in homogenous materials for lead, mercury, hexavalent chromium, polybrominated biphenyls (PBB) and polybrominated diphenyl ethers (PBDE) and of 0.01% weight in homogenous materials for cadmium shall be tolerated. Homogenous material means a unit that cannot be mechanically disjointed in single materials without irreversibly destroying its function”

Exemples de Problèmes d’interprétation: circuit nu / circuit assemblé = unit ? composants (SC) hors du champs?

Qu’est-ce que le sans plomb, le sans cadmium etc… ?


Pour définir les composants leadfree (cf fiche Orgalime N° 19 v.8 )

Component Fundamentally, a component in an EEE is any individual mechanical or electrical part designed 1- to perform an electric, electronic or mechanical function and 2- to be assembled with other componentsthat cannot be disassembled further without irreversibly destroying its function..

Specific MaterialA specific material is any identified chemical structure which is not acomponent, but which is processed to connect or isolate components.

Threshold in Components :When these substances are contained in materials which are construction elements of components, the concentration values shall be related to the whole component weight.

Threshold in Specific Materials : When these substances are contained in materials which are not construction elements of components, the concentration values shall be related to the material weight.

Materials : solders, underfills, foams, coatings etc....EE Components: capacitors, resistors, inductors, ferrites, switches, connectors, ’bare printed circuits boards, ball grid array (BGA), quad flat pack (QFP) etc...(a ‘populated’ printed circuit board in this context is not regarded to be a component).Note: EE components used to be classified in : ‘active’ components (semiconductors) or ‘passive’ components (capacitors, resistors …) or components for interconnection ( switches, connectors, bare PCBs…) Mechanical components :screws, bolts…

Composants, Matériaux ?


Qu’est-ce que le sans plomb, le sans cadmium etc… ?

La fiche Orgalime N° 19 v.8 sur les composants leadfree est jugée trop complexe dans un texte de directive et ne répond pas à toutes les questions posées

DONC l’idée d’ un guide technique rédigé par l’industrie et la Commission et approuvé par les Etats membres fait son chemin ; il inclurait aussi les méthodes de mesure et normes. EICTA ?


Brevets SnAgCu : situation complexe

>Senju : - ne concerne que les matériaux de soudure vendus au Japon - de 3.0+ à 5.0 % de Ag et 0.5 à 3.0 % de Cu>Iowa/Ames : - concerne matériaux/procédés/joints (???) vendus aux USA - de 3.5 à 7.7 % de Ag et de 0.5 à 4.0 % de Cu - 4.0 % de Ag +/- 0.1 % pourrait être hors brevet (Gebhart) - joints antérieurs avec SnAg ???

>Validité en cours de clarification par AVANTEC et IPC US SnAg3Cu0.5 moins problématique>Quelques brevets sur des alliages spécifiques (Zn, Ge)


.

USASenate Bill No. 20CHAPTER 526An act to add Article 10.3 (commencing with Section 25214.9) toChapter 6.5 of Division 20 of the Health and Safety Code, (b) The department shall adopt regulations, in accordance with thissection, that prohibit an electronic device from being sold or offered forsale in this state if the electronic device is prohibited from being sold oroffered for sale in the European Union on and after its date ofmanufacture, to the extent that Directive 2002/95/EC, adopted by theEuropean Parliament and the Council of the European Union on January27, 2003, prohibits that sale due to the presence of certain heavy metals

CHINETexte pas clair à ce jour

Last news from the world :La Californie et la Chine aussi !!!!!!

v Recyclage : dir 2002/96/EC

Documents

Transcript of v Recyclage : dir 2002/96/EC