V I L L E D E ^

EZINle-Coquet

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Seance du lundi 17 decembre 2018

NQMBRE

de Conseillers en exercice : 27de Conseillers presents : 22 de votants 25

L'an deux mil dix-huit, le dix-sept decembre a dix-neuf, heures, le Conseil municipal de la Commune de Vezin-le-Coquet convoque le 11 decembre, conformement a larticle L 2121­12 du Code General des Collectivizes Territoriales, s'est reuni a la Mairie, salle du conseil municipal sous la presidence de Monsieur Jean ROUDAUT, Mai re.

Etaient presents : Mme BARBIER Isabelle - M. BAUDET Thierry - M. BECAM Dominique - M. BOYER Thibault - Mme BUHAN Marti ne - Mme CAN NEVA Odile - Mme DAGUIN Marie-Claude Mme GALLAIS Marie-Noelle - Mme GATTET Nadine - Mme GENETAY Anne - M. HOUSSIN Rene-Francois - Mme LE QUEMENER Regine - Mme LECROSNIER Madeleine - M. LEFEUVRE Daniel - Mme LEOST Elisabeth - M. MALINGRE Alain - M. MANAC'H Jacques - M. MOR Armel - M. MOULLEC Allain - M. ROUDAUT Jean - Mme SELLIN Catherine

Mme EL HASNAOUI Bouchra

Etaient absents excuses : Mme CROCQ Virginie - M. GUILLEMIN Matthieu - M. LE MEUT Paul - M. MAMBOU KIBINDA Parfait-Landry - Mme VILBOUX Marie-Laure

Mme CROCQ Virginie a Mme BUHAN Marti ne M. GUILLEMIN Matthieu a Mme SELLIN Catherine Mme VILBOUX Marie-Laure a M. ROUDAUT Jean

Pouvoir de vote :

Secretaire : M MANAC'H Jacques

1

Apres lappel des membres du Conseil municipal et constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Mai re nomme le secretaire de seance en la personne de M. Manac’h et ouvre la seance.

Monsieur le Mai re presente au vote le proces-verbal du Conseil municipal du 12 novembre 2018 qui est adopte a lunanimite.

Ref* : ER/SB/18/01

URBAN 1SME - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ACCESSIBILITEZAC des Champs Bleus - CRACL au 31/12/2017

OBJET: 2*1

La deliberation est reportee de quelques minutes compte tenu d’un probleme technique.

Ref* : ER/SB/18/02

iURBANISME - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ACCESSIBILITEOuvertures exceptionnelles des commerces en 2019

OBJET: 2*1

EXPOSE

Mme Isabelle Barbier, adjointe a I’Urbanisme - Developpement economique - Accessibilite, indique que Vu larticle 250 de la loi n° 2015-990 du 6 aout 2015 relative a la croissance, I’activite et I’egalite des chances economiques qui modifie les dispositions de larticle L.3132-26 du code du travail en faisant evoluer le nombre de derogations au repos dominical dans les commerces de detail qui peuvent etre autorisees par le maire.

Considerant que le maire peut ainsi autoriser douze derogations au repos dominical contre cinq precedemment.

Considerant que lorsque le nombre de ces dimanches excede cinq, la decision du maire est prise apres avis conforme de lorgane deliberant de letablissement public de cooperation intercommunale a fiscalite propre dont la commune est membre. A defaut de deliberation dans un delai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est repute favorable.

Considerant que les derogations au repos dominical doivent etre arretees avant le 31 decembre pour tannee suivante, par decision du maire prise apres avis du Conseil Municipal.

Considerant que depuis la loi n° 2016-1088 du 8 aout 2016 - art.8 (V), la liste des dimanches peut etre modifiee dans les memes formes en cours d'annee, au moins deux mois avant le premier dimanche concerne par cette modification.

2

VU la loi du 6 aout 2015 qui etend par ailleurs le champ d’application de la regie du volontariat des salaries aux derogations collectives delivrees par le maire. Ainsi l’article 3132-25-4, 1er alinea prevoit a present que «seuls les salaries volontaires ayant donne leur accord par ecrit a leur employeur peuvent travailler le dimanche. Une entreprise ne peut prendre en consideration le refus d'une personne de travailler le dimanche pour refuser de iembaucher. Le salarie qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire I'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre de [’execution de son contrat de travail. Le refus de travailler le dimanche pour un salarie ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement».

VU la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative a la journee de solidarite.

VU I'accord defini entre les partenaires sociaux, acteurs du commerce et elus du Pays de Rennes visant a limiter jusqu’en 2019 inclus le nombre d'ouvertures exceptionnelles des commerces les jours feries et dimanches a 6 dates par an, dans la limite de 3 jours feries et de 3 dimanches maximum par an.

Depuis 1997 et la signature de la premiere charte d’urbanisme commercial, le sujet du travail dans les commerces le dimanche et les jours feries fait I’objet d’un dialogue social entre les elus, les partenaires sociaux et les acteurs du commerce sur le territoire rennais. Organise dans un premier temps a I’echelle de la metropole rennaise, ce dialogue social a ete etendu au Pays de Rennes en 2003.

Le 13 novembre 2015, les organisations representatives d'employeurs et de salaries, et les acteurs du commerce se sont accordes sur la signature d'un protocole d'accord sur I’ouverture exceptionnelle des commerces les jours feries et dimanches sur le Pays de Rennes pour la periode 2016-2019.

La mise en oeuvre du protocole d'accord au titre de I’annee 2019 prevoit que lensemble des commerces de detail alimentaires et non alimentaires pourra ouvrir 3 jours feries :

• Le mercredi 8 mai 2019 - Victoire 1945• Le jeudi 30 mai 2019 - Jeudi de l'Ascension• Le lundi 11 novembre 2019 - Armistice 1918

Les organisations representatives des employeurs s'engagent a ne pas retenir un jour ferie comme journee de solidarite.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole d'accord au titre de I'annee 2019, le Maire de Vezin-le-Coquet peut autoriser les commerces de detail a deroger a la regie du repos dominical pour leurs salaries 3 dimanches, tel que definis aux articles L 3132-26, L.3132-27 et R.3132-21 du code du travail (remuneration au moins egale au double de la remuneration normalement due pour une duree equivalente, repos compensateur equivalent en temps et tous autres avantages lies au travail du dimanche):

• Le dimanche 13 janvier 2019 - 1er dimanche des soldes• Le dimanche 15 decembre 2019 - dimanche avant Noel• Le dimanche 22 decembre 2019 - dimanche avant Noel

Conformement aux articles L 3132-26, L.3132-27, R.3132-21 du code du travail, les vendeurs salaries de I'automobile sont autorises a deroger a la regie du repos dominical au

3

maximum 5 dimanches. Dans un souci de coherence a I'echelle du territoire metropolitan et conformement au souhait des concessions automobiles interrogees par le CNPA, les dimanches pouvant faire I’objet d’une ouverture dominicale autorisee par arrete municipal au titre de lannee 2019 seront:

• Le dimanche 20 janvier 2019• Le dimanche 17 mars 2019• Le dimanche 16 juin 2019• Le dimanche 15 septembre 2019• Le dimanche 13 octobre 2019

Suite a l’avis favorable de la commission « Urbanisme, developpement economique - accessibility » du 6 decembre 2018, il est demande au Conseil municipal de donner un avis favorable sur la proposition de Monsieur le Mai re d'autoriser les ouvertures exceptionnelles suivantes au titre de I'annee 2019 :

1°) pour les salaries des commerces de detail - a l’exclusion des concessions automobiles, et des autres commerces faisant I’objet d’une reglementation particuliere - les dimanches suivants :

• Le dimanche 13 janvier 2019 - 1er dimanche des soldes• Le dimanche 15 decembre 2019 - dimanche avant Noel• Le dimanche 22 decembre 2019 - dimanche avant Noel

2°) pour les salaries des concessions automobiles, les dimanches suivants :

Le dimanche 20 janvier 2019 Le dimanche 17 mars 2019 Le dimanche 16 juin 2019 Le dimanche 15 septembre 2019 Le dimanche 13 octobre 2019

- de preciser que les dates seront definies par un arrete du Mai re,- d’autoriser Monsieur le Mai re ou son representant a signer tout document afferent a

ce dossier.

Apres avoir delibere le Conseil municipal decide a la majorite : 1 abstention (Marie-Noelle Gallais),

> precise que les dates seront definies par un arrete du Mai re,> et autorise M. Le Mai re ou son representant a signer tout document afferent a ce

dossier.

Ref. : ER/SB/18/03

4

URBANISME - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ACCESSIBILITY Denomination square de l’Tie Bleue

OBJET: 2.1

EXPOSE

Mme Isabelle Barbier, adjointe a I’Urbanisme - Developpement economique - Accessibilite, indique que Vu le Code General des Collectivizes Territoriales,

Vu la proposition de l’Association des Champs Bleus de denommer le square attenant au jardin partage « Square de I’Tle Bleue »,

Suite a l’avis favorable de la commission Urbanisme - Developpement Economique - Accessibilite du 6 decembre 2018 il est propose au Conseil municipal de :

- Valider la proposition de l’Association des Champs Bleus de denommer le square se situant a cote du jardin partage « Square de I’Tle Bleue ».

Mme Canneva s’etonne de cette denomination dans la mesure ou rile Bleue n’existe pas. Mme Barbier rappelle qu’il s’agit de la proposition de rassociation.

Apres avoir delibere le Conseil municipal decide a I’unanimite :> de valider la proposition de I’Association des Champs Bleus de denommer le square

se situant a cote du jardin partage « Square de I’Tle Bleue ».

Ret : ER/SB/18/01

URBANISME - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ACCESSIBILITEOBJET : 2.1

ZAC des Champs Bleus - CRACL au 31/12/2017

Reprise de la deliberation reportee pour probleme technique

EXPOSE

Mme Isabelle Barbier, adjointe a I’Urbanisme - Developpement economique - Accessibilite, rappelle que la presente deliberation a pour objet de presenter le nouveau Compte Rendu Annuel a la Collectivite (CRACL) de la ZAC des champs bleus au 31 decembre 2017, en application des articles L. 1523-3 du Code General des Collectivites Territoriales et L.300-5 du Code de I’Urbanisme.

Par deliberation du 23 septembre 1996, le Conseil municipal s’est engage dans la creation de la ZAC de la Tramabonniere, un nouveau quartier d’habitat dans le secteur est de la commune de Vezin-Le-Coquet, de part et d’autre de la RD125.

En 2002, lors de la seance du 21 octobre, le Conseil municipal a souhaite faire evoluer le peri metre de cette ZAC et a done cree la ZAC des Champs Bleus.Le dossier de realisation ainsi que le programme des equipements publics ont ete approuves par deliberation du Conseil Municipal en date du 29 mars 2005.

5

Le dossier de CRACL prepare par la societe Territoires, presente le bilan des etudes et acquisitions realisees au 31 decembre 2017, I’actualisation de la programmation et le previsionnel financier.

Suite a I'avis favorable de la Commission « Urbanisme- Developpement Economique - Accessibility » du 6 decembre 2018, il est propose au Conseil municipal:

- d’approuver le CRACL de la ZAC des Champs Bleus au 31 decembre 2017.

Avant d’aborder les elements financiers, M. Olivier Briand, dresse un etat de la maftrise du fonder et des acquisitions a venir.II precise que le rachat a Rennes Metropole de la propriete des consorts Clements seraeffectif des 2019.Puis, il evoque la diversity des formes urbaines et des financements visant I’accueil de toutes les populations et une economie du fonder.Ainsi, les quelques 1 566 logements sont repartis en differentes formes urbaines :- 74% logements collectifs et semi-collectifs- 26 % maisons individuelles dont 18% de lots libres et 3% de regulesS’ajoutent a ces logements, un EHPAD, une salle communale, un reseau de chaleur/chaufferie bois.

Il detaille ensuite I’avancee des differents secteurs operationnels de la ZAC etant precise que le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2015/2021 prevoit la livraison de 591 logements sur la commune dont 548 pour les Champs Bleus, soit 91 logements/an :•7 Secteur 1 : Realise (livraison 2010/2012)

241 logements + EHPAD de 60 lits 7 AP91 : Realise (livraison 2008/2010)

39 logements :- 19 intermediaires- 20 lots libres

7 Secteur 2 : Realise (livraison 2013/2018)339 logements :■ 319 collectifs - 20 maisonsLe programme de collectif (33 logements), porte par Habitation Familiale et Coop Habitat Bretagne, a ete livre au printemps 2018, ce qui a permis de finir la voirie. Restera quelques espaces verts a terminer.

7 Secteur 3 : En cours (livraison 2018/2024)495 logements :- 449 collectifs et intermediaires- 46 maisons (9 maisons groupees et 37 lots libres)Travaux de viabilisation definitive engages a la mi-mai 2017 Programmes promoteurs :2014 : 9 programmes attribues soit 268 logements2018/2020: 188 logements ont ete attribues. Il est a souligner la participation a l’Appel a Manifestation d’Inter et Bois pour le programme l2Ter Commercialisation des lots libres realisee.Livraisons 2016/2018

7 Secteur 4 : Etude en cours (Livraison 2019/2025)302 logements- 163 maisons (116 lots libres, 30 lots regules et 17 groupes)- 139 collectifs/intermediaires

6

2018 : Etudes MOE (AVP-PRODCE) 1er trimestre 2019 : Consultation entreprises travaux 2eme trimestre 2018 : engagement travaux viabilisation provisoire Mars 2019 : lancement commercialisation terrains a batir Fin 2020 : 1eres livraisons

SSecteur 5 : A venir (202312026)

En terme de bilan de commercialisation des secteurs AP91, 1, 2 et 3, il est envisage de totaliser 951 logements livres jusqu’a 2020 + 60 equivalents logements. II resterait done 615 logements a livrer de 2021 a 2026.

S’agissant du reamenagement de I’ancienne RD125, la section au droit du secteur 2 et la connexion au centre-ville sont realisees. Les travaux au droit du secteur 3 sont maintenant acheves.

La ZAC propose une variete d’equipements sur le quartier notamment un jardin portage. II est a noter la livraison en 2018 de I’aire de jeux square de Ploumanac’h et du city-stade dans le secteur de la Tramabonniere.

Le bilan previsionnel de la ZAC au 31/12/2017 ressort a 37 432 000 € HT (augmentation de 46 000€ HT, soit 0.12% par rapport au dernier bilan approuve. Par ailleurs, I’accroissement des recettes lie au montant reel de charges foncieres encaissees permet de reevaluer le poste aleas travaux de 33 000 € et les remunerations de 13 000€

La tresorerie au 15/12/2018 est de + 995 066 €.M. Briand precise qu’il y a eu :- 10 538 000€ de travaux effectues et qu’il en reste encore 14 281 000€.- 763 000€ d’etude et qu’il en reste 516 000€ a realiser- Quant aux recettes, le bilan s’etablit a 20 millions d’euros, avec un reste a realiser de 17 millions environ.

En conclusion, le bilan est en hausse de + 46 K€ HT par rapport au dernier bilan approuve, soit + 0,12%:• La participation (RM et Commune) a la restructuration de l’ex RD 125 reste inchangee a970 K€ HT.• La participation de la ZAC aux equipements publics reste inchangee : 867 K€ HT, dont 517 K€ pour participation au cout de realisation du « TEMPO »Le risque principal reside dans la poursuite du ralentissement actuel des ventes de logements sur le marche immobilier.

A Tissue de cette presentation, un debat s’engage.

M. Lefeuvre demande si Templacement de la maison Clement est reconstruit. M. Briand repond par la negative et precise que ce n ’est prevu.

Mme Canneva demande dans combien d’annees seront terminees l’ensemble des constructions. M. Briand precise que dans le secteur 3, trois programmes seront livres pour la fin 2021/debut 2022, et que le secteur de la Tramabonniere est a envisager pour 2024. Le secteur 4 devrait etre termine pour 2025, quant au secteur 5, les 110 logements seront probablement livres pour 2026- fin de la concession.

l

M. Canneva demande a se faire repreciser la date de debut de la ZAC.M. Briand indique le projet a ete envisage en 2001 et precise que la ZAC represente une surface de 62 HA dont 42 sont urbanises. Ainsi c’est un projet a long terme d’autant que c’est plusieurs quartiers entiers qui viennent s’ajouter a la ville et qu’it est done normal que le projet prenne du temps, et ce, selon la ligne de route fixee.M. le Maire precise que la premiere construction, HAP 91 est sortie de terre en 2008.Mme Barbier signale qu’aujourd’hui, il ne serait plus envisage de ZAC de cette taille. M. Briand confirme ces propos et indique que la legislation evolue tres rapidement a ce sujet.Mme El Hasnaoui demande les conditions d’acces au secteur 4. M. Briand precise qu’il sera necessaire de faire des ajustements selon le PLH a venir mais que la repartition envisagee actuellement est comme suit: 30 lots regules en primo accedant, 17 en accession aidee/ maison groupee et le reste en lot libre.

Apres avoir delibere le Conseil municipal decide a I’unanimite :>d’approuver le CRACL de la ZAC des Champs Bleus au 31 decembre 2017.

Ref* : CBD/SB/18/04

ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINESDesaffectation des logements de I’ecole Eric Tabarly

OBJET: 9*1

EXPOSE

M. Rene-Francois Houssin, Adjoint a TAdministration generale - Finances - Ressources humaines, rappelle que par deliberation du 28 novembre 2005, la commune a affecte les logements de fonction des instituteurs de I’ecole Eric Tabarly, a titre provisoire a d’autres activites, notamment associatives.II est propose aujourd’hui de proceder a la desaffectation reelle de ces logements situes au 1, rue des Violettes.

En application de la circulaire interministerielle du 25 aout 1995, M. le Maire a sollicite l’avis du Prefet de la Region Bretagne, Prefet d’llle-et-Vilaine par courrier en date du 12 septembre 2018, sur la desaffectation des logements de fonctions des instituteurs.

Par le courrier en date 14 novembre 2018, le Directeur Academique des Services de l’Education Nationale d’llle-et-Vilaine par delegation du Prefet a emis un avis favorable a la desaffectation des biens.

Considerant I’avis favorable de la commission « Patrimoine communal, Etat civil et securite » lors de sa reunion du 27 novembre 2018 ;

II est propose au Conseil municipal:- de proceder a la desaffectation des logements.

Apres avoir delibere le Conseil municipal decide a I’unanimite :> de proceder a la desaffectation des logements a I’ecole Eric Tabarly.

8

Ref. : ASLD/SB/18/05

ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINESIndemnite de gardiennage de leglise

OBJET* 7.1

EXPOSE

M. Rene-Francois Houssin, Adjoint a ^Administration generale - Finances - Ressources humaines, fait part de la circulaire du 8 janvier 1987, le montant de I'indemnite allouee aux preposes charges du gardiennage des eglises communales peut faire Fob jet d’une revalorisation annuelle.

II est propose au Conseil municipal:- de maintenir, pour I’annee 2019, I'indemnite annuelle pour le gardiennage de . leglise a 479,86 €.

Mme Canneva demande si c’est toujours la meme personae qui se charge du gardiennage. M. Le Maire precise que c’est le pretre en charge.

Apres avoir delibere le Conseil municipal decide a I’unanimite :> de maintenir, pour I’annee 2019, I'indemnite annuelle pour le gardiennage de

leglise a 479,86 €.

Ref. : ASLD/SB/18/06

—OBJET : 7.1 ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES

Tarifs communaux 2019

EXPOSE

M. Rene-Francois Houssin, Adjoint a I’Administration generale, Finances - Ressources humaines, propose aux membres du Conseil Municipal d’etudier les evolutions de tarifications pour 2019.II precise que le tarif de la mediatheque reste stable compte tenu d’une augmentation significative I’annee derniere et que les autres tarifs augmentent de 2% (arrondi au superieur).

Mediatheque : abonnements• Abonnement livres et audiovisuel 10 € / foyer vezinois• Abonnement livres et audiovisuel 15 € / foyer exterieur a Vezin-

le-Coquet

Ce tarif offre la possibilite a chacun d'emprunter livres, CD, DVD et d'avoir acces aux ressources en ligne.Gratuit pour les personnes sans emploi, les beneficiaires du RSA, les Assistantes maternelles, les moins de 18 ans et les nouveaux Vezinois.

9

Cautions• Caution pret de liseuses• Caution pour les tablettes numeriques 200 €

70 €

Mediatheque et Mairie : impressions Format A4 Noir/Blanc Couleur

Format A3 Noir/Blanc 0,30 €

1,20 €0,15 € 0,60 € Couleur

Cimetiere* Concession

pour 15 ans le m2 les 2 m2 le m2 les 2 m2

26.50 €53.00 €52.00 €

104.00 €pour 30 ans

Taxes d’inhumation■ Convois, inhumations et cremation 23.50 €

Columbarium■ Concession

pour 10 ans pour 15 ans pour 20 ans

205.00 €305.00 €410.00 €

Gratuite pour les Vezinois 56 € pour les non Vezinois

Batiment de recueillement civil

Mairie et Mediatheque : Photocopies - Sans carte 0,20 €

- Avec cartes■ Carte de 10 ti rages■ Carte de 25 ti rages■ Carte de 50 ti rages■ Carte de 100 ti rages

1.90 € 3.70 € 6.30 € 9.60 €

Droit de place marche hebdomadaire :

Tarifs abonnes avec branchement electrique ■Tarif de base, le ml■ Abonnement mensuel base sur 4 jours, le ml■ Abonnement trimestriel base sur 12jours, le ml■ Abonnement annuel base sur 46 jours, le ml

1.30 € 4.50 € 12.00 € 44.00 €

Tarifs abonnes sans branchement electrique ■Tarif de base, le ml■ Abonnement mensuel base sur 4 jours, le ml■ Abonnement trimestriel base sur 12jours, le ml■ Abonnement annuel base sur 46 jours, le ml

0.90 € 3.05 € 8.00 € 29.20 €

10

Tarifs pour les commercants occasionnels■ Prix unique TTC, le ml■ Prix unique TTC branchement electrique

1.35 €2.15€

Encarts publicitaires dans le magazine Municipal « Le Vezinois » :

1 /8®me de Page :V4 de Page :

Vz de Page :

51 €/Parution 92 €/Parution170 C/Parution

Intervention par les services techniquesEn cas d’interventions ponctuelles urgentes sur des proprietes privees ou sur le domaine public suite a des degradations, liees a la securite publique, a la securite des personnes ou des biens, a la protection de I’environnement:

■ personnel■ tracteur camion + un agent■ tractopelle + un agent

25.50 € / heure36.00 € / heure61.00 € / heure

Fourriere■ Frais de capture par animal■ Frais de garde par animal

61.00 € 21.00 €

Face a la recrudescence des depots sauvages sur la commune, il est propose au conseil municipal de voter un tarif pour I’enlevement de dechets sur la voie publique suite a des depots sauvages dont nous pouvons prouver la provenance.

Enlevement de dechets sur la voie publique suite a des depots sauvage : ■ un agent + un vehicule

(Prise en compte du depot en dechetterie dans le tarif)102.00 € I’unite

Salles communales - locations(Salles des Fetes et Polyvalente iusqu’a 19 heures)

Tarif normal Tarif agents communaux44 € -

■ Salle « Bleue »Reunion (< 3 h) Reception (< 5 h) 67€ 33 €

Tarif normal Tarif agents■ Salle des Fetes communaux

Demi-journee sans cuisine 93 €186 €

Journee sans cuisine Vin d’honneur (< 3 h) Reunions diverses (< 3 h)

232 € 127 €

116 €64 €

97 €

Tarif normal109 €136 €

Tarif agents communaux54 €68 €44 €

■ Salle PolyvalenteDemi-journee sans cuisine Journee sans cuisine Vin d’honneur (< 3 h) Reunions diverses (< 3 h)

88 €58 €

11

* Cuisine Tarif normal65 €

129 €

Tarif agents communaux32 €65 €23 €

Vi journee JourneeVin d'honneur (< 3 h) 47 €

■ Vaisselle Tarif normal48 €63 €

Tarif agents communaux 24 €32 €

Placard de 60 couverts Placard de 80 couverts

■ Salle « Muguet » Reunion (< 3 h) Reception (< 5 h)

Tarif normal36 €57 €

Tarif agents communaux

29 €

■ Salle Mosai'que (salle conference -Tempo) Tarif normal Vi journee

Journee Reunion (< 3 h)

Tarif agents communaux62 €78 €

125 €156 €73 €

■ Salle « Source » ou « Fournil » (Tempo) Vi journee

JourneeVin d’honneur (< 3 h)Reunion (< 3 h)

Tarif normal73 €

104 €

Tarif agents communaux36 €52 €29 €57 €

44 €

■ Avec acces a l’Office + 36 € + 18 €

■ Local communal « Lozeret » Reunion (< 3 h) Reception (< 5 h) Journee

Tarif normal29 €44 €

Tarif agents communaux

22 €83 € 42 €

■ Forfait utilisation salle « circonstances particulieres » (ex : obseques) Gratuite pour les vezinois 54 € pour les non vezinois

Salles communales et materiels - penalitesPenalites entretien - cout de I’heure de menagePenalites menagePenalites nuisances sonoresPenalites perte de batiments communauxPenalites perte carte d'acces aux batiments communaux

25.00 €150.00 €300.00 €30.00 €20.00 €

Salles communales et materiels - cautions Location de salles Location cuisinePret de materiel (tables, chaises,...)

300.00 €200.00 € 150,00 €

Reserve aux associations Pret de la petite sono mobile Pret de la sono mobile

250.00 €350.00 €

12

Pret du Barnum (reserve aux associations et agents)Pret de praticablesMise a disposition « videoprojecteur »Mise a disposition « sono morale - salle des fetes » Mise a disposition « table de mixage »Mise a disposition « ecran de projection sur pied » Mise a disposition « projecteurs sdf » / gradateur Carte d’acces aux equipements municipaux

1 000,00 € 3 000,00 € 1 000,00 €

450,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 2 000,00 €

15,00 €Salles de sport

■ Locations a des personnes morales exterieures a la commune 43 € de I’heure

Les cautions ne peuvent pas etre retournees avant un delai de 8 jours.Les 3 types de caution : salles, menage et nuisances sonores, sont exiges dans le cas de la location de la Salle des Fetes et de la Salle Polyvalente.

II est propose aux Membres du Conseil municipal:- d’adopter I’ensemble des tarifs proposes.

Apres avoir delibere le Conseil municipal decide a I’unanimite : > adopte l’ensemble des tarifs proposes.

Ref. : ASLD/SB/18/07

ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINESBudget General: Constitution d’une provision pour creances douteuses

OBJET: 7.1

EXPOSE

M. Rene-Francois Houssin, Adjoint a l’Administration generale - Finances - Ressources humaines, indique que M. Jacq, tresorier municipal, a demande qu’une provision pour creances douteuses soit constituee conformement aux obligations comptables des communes de plus de 3 500 habitants.

II presente ainsi une liste de creances pour des redevables en situation de surendettement, redressement, liquidation judiciaire ou pour des dossiers de plus de 1 000€ pour lesquelles le recouvrement est incertain ou compromis.

Ainsi, dans un souci de sincerite budgetaire, de transparence et de fiabilite des resultats de fonctionnement des collectivites, la constitution des provisions pour les creances douteuses constitue une depense obligatoire au vu de la reglementation, conformement aParticle R2321-2-30 du CGCT.Lorsque le recouvrement des restes a recouvrer sur compte de tiers est compromis, malgre les diligences faites par le comptable public, une provision doit etre constituee par deliberation, a hauteur du risque d’irrecouvrabilite estime par la collectivite a partir des elements communiques par le comptable public.

13

Le montant a provisionner sur I’exercice 2018 s’tleve a 189.18C

II est done propose au Conseil municipal:- de constituer une provision pour crtances douteuses,- d’inscrire par decision modificative n°2 sur le budget principal, au titre de

I’exercice 2018, le montant annuel du risque encouru, soit 190C,- d’autoriser M. Le Mai re a reprendre la provision ainsi constitute a hauteur du

montant des creances admises en non-valeur sur les exercices a venir.

Apres avoir delibere le Conseil municipal decide a I’unanimite :> de constituer une provision pour creances douteuses,> d’inscrire par decision modificative n°2 sur le budget principal, au titre de

I’exercice 2018, le montant annuel du risque encouru, soit 190€,> d’autoriser M. Le Mai re a reprendre la provision ainsi constitute a hauteur du

montant des crtances admises en non-valeur sur les exercices a venir.

Ref* : ASLD/SB/18/08

1=

ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINESBudget principal 2018 - Dtcision modificative n°2

OBJET: 7*1

EXPOSE

M. Rent-Fran<pois Houssin, Adjoint a I’Administration gtntrale - Finances - Ressources humaines, rappelle que lors de sa rtunion du 7 dtcembre 2018, la commission a proetdt a I’examen d’ajustements ntcessaires des ertdits votts au budget 2018 de la commune, a savoir:- Suite a la demande du trtsorier municipal de constituer une provision pour crtances douteuses :

Section de Fonctionnement - Pepenses

Chapitre 022 : Dtpenses imprtvuesArt. 022 190,00 €

Section de Fonctionnement - Pepenses

Chapitre 68 : Dotations aux amortissements et aux provisions Art. 6817 : Dotations aux provisions pour dtprtciation

des actifs circulants 190,00 €

II est propost au Conseil municipal:- d’adopter, pour I’exercice 2018, les modifications budgttaires prtcittes.

Apres avoir dtlibtrt le Conseil municipal dtcide a I’unanimitt:> d’adopter, pour I’exercice 2018, les modifications budgttaires prtcittes.

14

Ref. : ASLD/SB/18/09

ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES Fixation du plafond de la prise en charge des frais lies a la mise en oeuvre du Compte Personnel de Formation (CPF)

OBJET: 7.1

EXPOSE

M. Rene-Francois Houssin, Adjoint a rAdministration generale - Finances - Ressources humaines, indique que pour information, le decret du 6 mai 2017 fixe les conditions et modalites d’utilisation du Compte Personnel de Formation (CPF) et prevoit notamment que les frais pedagogiques qui se rattachent a la formation suivie sont pris en charge par I’employeur et que les frais occasionnes par le deplacement des agents peuvent I’etre. Cependant, la prise en charge de ces frais peut faire Fob jet de plafonds determines par I’assemblee deliberante.

> S’agissant des frais pedagogiques, il est propose de limiter la prise en charge de ces frais pedagogiques rattaches a la formation suivie au titre du Compte Personnel d’Activite a hauteur maxi male de 250 € par an et par agent.En cas de constat d’absence de suivi de tout ou partie de la formation sans motif valable, l’agent devra rembourser les frais engages.

> S'agissant des frais de deplacement, il est propose de ne pas prendre en charge ces frais lies a la formation suivie dans le cadre du CPF.

La commission «Administration generale - Finances - Ressources Humaines » reunie le 7 decembre 2018 a emis un avis favorable, il est done propose aux membres du Conseil municipal:

- de limiter, a compter du 1er janvier 2019, la prise en charge des frais pedagogiques, se rattachant a la formation suivie au titre du Compte Personnel d’Activite, a 250€ par an et par agent,

- de ne pas prendre en charge les frais occasionnes par le deplacement des agents lors de ces formations,

- d’inscrire, chaque annee, les credits necessaires a la prise en charge de ces frais lies aux actions de formation au chapitre du budget prevu a cet effet.

Mme Canneva indique que le Conseil avait deja deli be re pour la prise en charge des frais de transport et demande un complement d’information. M. Houssin precise qu’il s’agit uniquement de frais de formation (la pedagogic) lie au CPF. La deliberation sur les frais de transport a ete prise relativement aux autres parcours de formation. A titre d’exemple, dans le cadre du CPF, un agent pourrait demander des cours d’anglais meme sil n’en a pas Vutilite dans son travail actuel. Seul le forfait global pourra lui etre rembourse.

Apres avoir delibere le Conseil municipal decide a I’unanimite :> de limiter, a compter du 1er janvier 2019, la prise en charge des frais

pedagogiques, se rattachant a la formation suivie au titre du Compte Personnel d’Activite, a 250€ par an et par agent,

> de ne pas prendre en charge les frais occasionnes par le deplacement des agents lors de ces formations,

> d’inscrire, chaque annee, les credits necessaires a la prise en charge de ces frais lies aux actions de formation au chapitre du budget prevu a cet effet.

15

Ret : EP/SB/18/10

OBJET : 7.5 VIE ASSOCIATIVE - SPORTS Subventions de projet

EXPOSE

M. Jacques Manac’h, Adjoint a la Vie associative - Sports, rappelle que dans le cadre de son soutien aux associations, la Commune de Vezin-le-Coquet attribue des subventions de projet aux associations vezinoises ou intercommunales qui en font la demande, apres etude de leur dossier et validation par la commission « Vie associative - Sports ».

Deux dossiers de demande de subvention de projet ont ete etudies lors de la commission « Vie associative - Sports » du 5 novembre 2018.

celui depose par I’ASV section Badminton a re^u un avis favorable : 126 euros pour I’achat de verres reutilisables avec logo.

celui depose par I’ASV section Football n’a pas obtenu d’avis unanime des membres de la commission presents.La municipality souhaite tout de meme y apporter une reponse favorable : 1 200 euros pour I’achat d’equipements a destination des enfants et des jeunes licencies, ainsi que 1’achat de materiel (ballons, chronometres, bouteilles et porte- bouteilles).

Soit un total de 1 326 euros.

II est done propose au Conseil municipal:- d’autoriser Monsieur Le Mai re a verser ces subventions aux associations

precitees.

Apres avoir delibere le Conseil municipal decide a I’unanimite :> d’autoriser M. Le Mai re a verser des subventions aux associations precitees.

Ref. : EP/SB/18/11

OBJET : 7.5 VIE ASSOCIATIVE - SPORTSSubventions associations sociales

EXPOSE

M. Jacques Manac’h, Adjoint a la Vie associative - Sports, indique que dans le cadre de sa politique de soutien associatif, la Commune de Vezin-le-Coquet attribue des subventions aux associations sociales qui en font la demande, apres etude de leur dossier.

Apres etude des demandes recues a ce jour, trois associations ont obtenu un avis favorable de la commission « Vie Associative - Sports », reunie le 5 decembre 2018 :

16

Reves de Clown : 100 €CIDFF 35 : 100€Les Restaurants du Coeur 35 : 100 €

Soit un total de 300 euros attribues.

II est done propose au Conseil municipal:- d'autoriser Monsieur le Mai re a verser ces subventions aux associations precitees.

Apres avoir delibere le Conseil municipal decide a I’unanimite :> d’autoriser M. Le Mai re a verser des subventions aux associations precitees

Ref, : GD/SB/18/12

OBJET: 7,1 AFFAIRES SCOLAIRES - ENFANCE ft JEUNESSENouveaux tarifs 2019 - Services periscolaires et accueils de loisirs

EXPOSE

Mme Bouchra El Hasnaoui, Adjointe aux affaires scolaires et a I’enfance, presente les nouveaux tarifs proposes a partir du 1er janvier 2019.

Mme El Hasnaoui precise que I’objectif de ces nouveaux tarifs est de prendre en compte le renouvellement de la population vezinoise et son evolution, definir de nouvelles tranches tarifaires en adequation avec les revenus des families de la commune afin de favoriser le paiement des services factures et ainsi diminuer le nombre d'impayes. Cette reflexion a ete engagee a la demande des elues du secteur enfance jeunesse, de la CAF et des observations de terrain faites par la responsable du service Enfance Jeunesse.

Les tarifs degressifs ne sont applicables, suivant le quotient CAF, qu’aux enfants de Vezin-le-Coquet et enfants des agents municipaux.

661/800 801/1000561/660 1001/1200 1201/1400 + d e14000/360 361/560

RESTAURATION SCOLAIRE ET EXTRASCOLAiRE

• Repas enfants :

3.45C 4€2.95C 4.50C 4.80C 4.95€ 5.10€2.55C2.20C

(*hors commune ou revenu ou attestation CAF/MSA non communique)

17

■ Participation forfaitaire de 1€ pour les families dont les enfants apportent leur repas en cas d’allergie (encadrement de I’enfant et de son allergie).

■ Participation forfaitaire de 1€ quand les enfants prennent un pique-nique en cas de greve (la qualite de I’encadrement est maintenue).

■ Personnel communal, stagiaires employes par la commune et apprentis : 2.55 €■ Personnes exterieures (elus - enseignants - CNFPT- OSCOR - intervenants exterieurs)

5,90€

ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

« LES KORRIGANS » : 3/10 ANSMerc.

Des11H30

Merc.1/2 j Des JALSHALSH■ -. '

Tranches 13H301 6.85C3.65C 3.70C 3.60C

2 3.80C 3.85C 3.75C 7€

.3 4.45€ 4.35C 8.15C4.40C

4 9.75C5.15C 5.05C5.10C

6.05€ 5.95C 11.10C6€

6.20C 11.40C6.25C 6,30€

11.75C6.35C6.40C 6.45C—r

6.55€ 12C6.60C 6.65C

15.60C8.80C 8.70C8.70C

Activites avec supplement pour les korrigans :

AGTIVUES COUT

Sorties a la demi-journee et veillee : cinema - piscine -patinoire - bowling... 3,50 €

Intervenants exterieurs : Magie, cuisine moleculaire... 4,70€

Sorties a la journee : Cobac pare, plage... et spectacles 5,85€

7.05CNuit au centre

18

Mme El Hasnaoui precise que le souhait de la municipality est de prendre en compte la nouvelle population vezinoise et de simplifier le mode de facturation pour les families car il n’esf actuellement pas toujours compris. Ainsi en 2018, les families payaient une adhesion annuelle pour les mercredis et une facturation a la journee pour les vacances.En 2019 nous proposons une adhesion annuelle qui couvre les mercredis et les vacances (done plus elevee) et un supplement pour la pratique de certaines activites.

« ESCALE JEUNES » : 10/17 ANS

AdhesionAnnuelle

ActivityTariff 1

ActivityTarif 3

Activite Tarif 4

ActivM Tarif 2Tranches

1 9.50C7.55C2.40C 7.45C15C

10€2 7.90C3€18€ 7.80C

3 10.50C8.15C8.05C21C 3.20C

8.40C 11C3.60C 8.30C4 24€

8.70C 11.50C5 4€ 8.60C27C

§ 9€ 12C30€ 4.40C 8.90C

9.30C 12.50C4.80C 9.20C33€r

8 9.50C 13€5.05C 9.40C35€

10.05C 14.50C5.50C 10C40€

TARIFS SEJOURS ETE4 jours

72 4 8 HC61175C 190C151 € 165CHOC132C115€ 123C108C

5 jours

6 HC5 7 842 31220C189C 199C 209C175C155C 165C145C135C

19

TEMPS PERISCOLAIRES :

' ' ' . .Tranches Accueil iudique mercredimatin pendant les TAP mercr@ai

' . ' ‘ ' ' '

■ j garderiesoir1/2h

Etudethmidi

1 0.55€ 1.05C

2 1.20€0.65C

3 1.35€0.75€

4 0.90C 1.65€Forfait 1€ 0.50C la 1/20.50€ la

Vi heure1 1.05€ 1.95Cheurepourtous6 2.15€1.10€

7

I

1.15€ 2.30C

2.50€1.20C

HG 2.70C1.35C

MESURES DE PENALITES S’APPLIQUANT A L’ENSEMBLE DES SERVICES MUNCIPAUX PROPOSES :

Penalite de retard ers fin d* accueil: 3€ le Va d’heure. Apres 3 retards constates le montant de la penalite sera porte a 10€ pour tout retard.

Absence iniustifiee ou annulation hors delais pour toutes les prestations: prestation facturee dans son integralite (sauf certificat medical)

Penalite pour toute inscription tardive (en dehors des delais): 1€

En cas de greve des enseignants :

Penalite de non-inscription au SMA (Service Minimum d’Accueil) les jours de greves (accueil gratuit si inscription): 3€

II est propose au Conseil municipal:• de voter les tarifs periscolaires et accueils de loisirs pour I’annee 2019,

a compter du 1er janvier 2019.

M. Le Moire souhaite porter a information qu’en novembre 280 repas n’ont pas ete consommes pour absence injustifiee et se desole de ce gaspillage.M. Mor souhaite connattre le mode de pointage sur les temps-periscolaires. Mme El Hasnaoui indique que les animateurs sont pourvus de tablettes.Mme Lecrosnier demande le cout dfun repas au restaurant scolaire. M Houssin indique que le cout du repas sera fourni des qu’il sera connu pour Vannee 2018 comme il s’y est engage. D’apres ses calculs Mme Lecrosnier estime a 210 € de perte par jour pour le restaurant scolaire et trouve cela enorme. M. Houssin indique qull est necessaire de

20

reactualiser les chiffres avec les donnees qui seront fournies mais precise que plus de 51 000 repas sont fournis par an, le volume est done tres important. Par ailleurs, il precise que nombre d’actions sont en cours pour limiter les couts (ex : operation anti- gaspi facturation en cas d’absence de justification d’absences) etc...). Mme Lecrosnier precise que la commune de la Chapelle Thouarault annonce un benefice. M. Le Maire s’en etonne car bon nombre de restaurations collectives sont deficitaires et propose une piste d’explication qui residerait dans r absorption du cout des made res par les recettes.Mme Lecrosnier trouve que le montant pour les repas des maternels a 4€95 est trop eleve par rapport a la quantite de nourriture. M. Le Maire precise que le cout du personnel d’encadrement est tres important dans le cout du repas, et davantage encore pour les plus petits.Mme Le Quemener s’etonne que le cout du repas du personnel communal ne s’eleve qu’a 2.55€. M. Houssin indique que le prix etait de 2€ I’annee passee mais qu’il a ete augmente pour se mettre en conformite avec la demande de I’URSAFF, et qu’il s’agit d’un choix de proposer un tarif minimum plutot qu’un cheque dejeuner. Mme Gallais precise que le nombre d’agents concernes, et done de repas, est tres restreint. M. Mor indique qu’il n’y a pas d’obligation legale liee au repas du midi. M. Houssin souligne que ce sujet merite notre interet et qu’il est necessaire d’avoir une approche sociale du personnel.Mme Lecrosnier emet des doutes sur les tarifs proposes estimant qu’il ne faudrait proposer qu’un prix plancher a 1.50€ par exemple - afin d’etre sur que le paiement soit effectue plutot qu’un elargissement des tranches en ne baissant que de 2.50C a 2.20€. M. Houssin indique que le cout facture ne represente absolument pas le cout reel et qu’on ne peut creuser plus encore le deficit. II precise egalement qu’un suivi est institue avec la responsable de la facturation du restaurant scolaire, Mme Buhan et le ClAS, ainsi que la tresorerie.M. Mor revient sur le repas des personnels et demande s’ils sont servis a table. Mme El Hasnaoui repond par la negative, precisant que le repas est a prendre au self. M. Mor demande si de I’alcool est prevu dans le repas - ce qui ne serait pas conforme au droit du travail -. M. Houssin indique que le repas servi pour les adultes est ameliore, a titre d’exemple du fromage et du cafe sont proposes.Mme Sellin demande combien d’enfonts sont allergiques. Mme El Hasnaoui indique une dizaine mais que ceux qui sont concernes au restaurant scolaire amenent un panier repas.

Apres avoir delibere le Conseil municipal decide a la majorite :> Vote: 2 abstentions (Odile Canneva, Armel Mor), 2 voix contre (Madeleine

Lecrosnier, Daniel Lefeuvre) : d’adopter les tarifs periscolaires et accueils de loisirs pour I’annee 2019, applicables a compter du 1er janvier 2019.

21

Delegations do maire :

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES EN MATIERE DE DELIVRANCE ET REPRISE DE CONCESSIONS

CARRECONCESSIONNAIRE ADRESSE RANG TOMBEDATE D'ACHATN'ORDRE

Mme DEFIN Marie-Therese 2, La Menardiere - VEZIN B Cavurne 413/11/2018721

24, La Velllardais - STr MALO DE PHILYMme COHIGNAC Fran$oise Cavurne22/11/2018 1722

39, rue de Boare - VEZIN BMme GILLET Pierrette 327/11/2018 4723

Carmel de Montigne Montigne - VEZIN J10/12/2018 131724

Carmel de Montigne Montigne - VEZIN10/12/2018 J 1 14725

22

COMMUNICATION DES DECISIONS PROSES EN MAT!ERE D’ASSURANCE

MONTANT DU REMBOURSEMENT (en- TIC) DATE DU REMBOURSEMENTOBJET DU REMBOURSEMENTASSURANCE

2 668 €Effraction AMAC 03/10/2018MAIF

Salle Emeraude effraction 1 284 €MAIF 10/12/2018

Vandalisme106 800 € 18/10/2018SMACL

23

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES EN MAT!ERE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN

DELEGATAIRE DU POUVOIR DE

DECISION

DATE &NUMERO DE NUMERO PARCELLE(S)

DEPOT

SUPERFICIE PARCELLE(en m2)

DATEDECISION DECISIONADRESSE

2-4 Belle-Tie / 2-4-6 Champs TERRITOIRES02/10/2018

pas de preemption

45 3568 22/10/2018AP 576 Bleus02/10/2018

2 rue des Glenan / 1-6 square d'lroise

TERRITOIRES15/10/2018

46 pas de preemption1248AP 522 22/10/201811/10/2018

47 pas de preemption

7, rue Louise Labbe518AH 126 Mairie 26/10/2201812/10/2018

TERRITOIRES19/10/2018

48 pas depreemptionAl 28 795 2, Le Tertre 08/11/201819/10/2018

49 pas de preemption38, rue Maurice RavelAB 02 551 Mairie 26/10/2201819/10/2018

50 pas de preemption

398AB 77 7, rue Clause Debussy Mairie 26/10/2201823/10/2018

51 pas de preemption423 7, rue des RosesAE 44 Mairie 20/11/201830/10/2018

52 pas de preemption3, rue Claude DebussyAB 75 445 20/11/2018Mairie02/11/2018

24

DELEGATAIRE DU POUVOIR DE

DECISION

DATE &NUMERO DE NUMERO PARCELLE(S)

DEPOT

DATEDECISION

SUPERFICIE PARCELLE(en m2) DECISIONADRESSE

RENNESrue Fontaine de Montigne METROPOLE

12/11/201853 2200AN 310, 312, 383, 38609/11/2018

TERRITOIRES19/11/2018

54 12, Le Tertre333A! 4212/11/2018

55 2, rue des Bruyeres Mairie 27/11/2018 pas de preemption550AH 10421/11/2018

RENNESMETROPOLE26/11/2018

56 3, rue des Marechales2929AN 19423/11/2018

57 19, rue de Boare Mairie2061 30/11/2018 pas de preemptionAD 321, 36023/11/2018

TERRITOIRES27/11/2018

58 34, rue d'Hoedic236AP 36527/11/2018

59 34, rue des CEillets 30/11/2018443 Mairie pas de preemptionAE 19127/11/2018

25

DELEGATAIRE DU POUVOIR DE

DECISION

DATE & NUMERO DE

DEPOT

NUMEROPARCELLE(S)

DATEDECISION

SUPERFIC1E PARCELLE(en m2) DECISIONADRESSE

TERR1T01RES30/11/2018

60 9, Le Tertre4295AP 4430/11/2018

pas depreemption

61 4, rue de Rennes Maine 17/12/2018519AD 128, 12930/11/2018

pas de preemption

62 18, rue Ludvig Van Beethoven587 Mairie 17/12/2018AB 4512/12/2018

pas de preemption

63 Bellevue / Moulin a Vent5027 17/12/2018MairieAi 10012/12/2018

pas de preemption

64 16, rue Hecto Berlioz485 MairieAB 211 17/12/201813/12/2018

26

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES EN MAT1ERE DE LOUAGE DE CHOSES

DATE D'EFFET DU BAIL/DE LA CONVENTION

OBJET DE LA LOCATION ADRESSE DE LA LOCATION D'OCCUPATION

DUREEDU BAIL OU DE LA

CONVENTION PRECAIRE/DE LA D'OCCUPATION

CONVENTION DE MiSE PRECA1RE A DISPOSITION

MONTANT DU LOYER

2, rue du Muguet 15/06/2018 700€/moisMaison 1 an

27

Questions diverses :

- M. Le Mai re rappelle la tenue des ELECTIONS EUROPEENNES, le Dimanche 26 mai 2019 et la presence des elus requise pour tenir les bureaux de vote.

- M. Le Mai re indique l’estimation de la population de I’INSEE au 1.01.18 a 5650 habitants, en rappelant que le comptage a trois ans de decalage.

- M. Le Mai re rapporte la rencontre avec les referents de la Cours des Comptes : il s’agit d’un controle habituel, comme pour beaucoup de communes du secteur. Le controle se fera sur la periode de 2013 a 2018 et durera environ 6 mois.

- M. Mor fait un ratio du deficit du restaurant scolaire (46 000€) par rapport au nombre de repas (51 000 repas) et par la indique que cela represente 0.87C par repas. Par ailleurs, il indique que le nouveau systeme est penalisant pour certaines tranches.M. Le Mai re rappelle que le nombre de repas non pris doit etre une prise de conscience pour les families.M. Houssin connait ces chiffres et precise que c’est un choix que de faire payer plus aux tranches les plus hautes. Mme Lecrosnier indique que le cout de la can tine pourrait aller jusque 700€ par an pour certaines families. M. Houssin indique que I’on ne peut comptabiliser sur une annee, il s’agit d’une depense qu’on peut ramener a la semaine voire au mois mais qui n’a pas de sens a I’annee.Mme El Hasnaoui precise que la majorite des families avec ces nouveaux tarifs beneficient d’une baisse de leur facturation. Mme Lecrosnier repond que c’est la classe moyenne qui est penalisee.

- M. Le Mai re rappelle le prochain Conseil municipal le lundi 28 janvier prochain ainsi que les voeux a la population le 14 janvier et les voeux au personnel le 18 janvier prochain.

Fin du conseil a 20h50

Le Mai re,

Y\ROUDAUT

28