UT SAVOIR -...

sur TickeT resTauranT®TouT savoir

Une solution

Chères clientes, chers clients,

Vous avez choisi la solution Ticket Restaurant® pour le déjeuner de vos collaborateurs et nous vous en remercions.

En tant que nouveau Client Ticket Restaurant®, nous sommes heureux de vous remettre ce guide « Tout savoir sur Ticket Restaurant® », conçu pour vous aider au quotidien dans la gestion de vos Ticket Restaurant®.

En plus de notre assistance commerciale, vous pourrez consulter ce manuel quand bon vous semble, en cas d’interrogation sur Ticket Restaurant®.

Un nouveau stagiaire dans votre structure ?Le souhait de changer la valeur de vos Ticket Restaurant® ? Vous trouverez dans ce guide toutes les réponses aux questions qui vous concernent directement, en tant que gestionnaire des Ticket Restaurant®.

Ce guide vous permettra également de transmettre facilement à un autre collaborateur toute information nécessaire à la bonne gestion des Ticket Restaurant® .

Nous vous souhaitons donc une bonne lecture, et une gestion optimisée de vos Ticket Restaurant® !

Votre équipe Ticket Restaurant®

VOS CONTACTS Votre Service Clients : 0 820 394 394 (0.12€ TTC / minute)

Nos Chargés de Clientèle sont à votre disposition du lundi au vendredi de 8h à 20h pour toute demande d’information du type :

• Gestion de votre dossier client (modification d’adresse de livraison, modification de la valeur de vos titres, demande de duplicata de factures…),

• Législation du titre-restaurant,

• Enregistrement de votre commande et le suivi de vos livraisons,

• Autres produits et services de Edenred France.

Votre Assistance Technique : [email protected] France met à votre disposition une cellule d’experts techniques pour vous aider à choisir l’outil de commande le plus adapté à vos besoins et répondre à toutes vos questions de 9h à 18h du lundi au vendredi. Ils vous accompagnent également dans la mise en place de votre outil de commande :

• Assistance technique en ligne,

• Traitement de vos commandes,

• Formation sur site* ou à distance,

• Installation de logiciel sur site*.

Nous écrire :Par courrier : EDENRED France, Service Clients - Ticket Restaurant®

Immeuble Columbus - 166-180, boulevard Gabriel Péri 92245 Malakoff cedex

Par fax : 0 820 81 82 83

Par e-mail : [email protected]*Nous consulter

Tout savoir sur Ticket Restaurant® ➜ 2 ➜ 3

TICKET RESTAURANT®

1/ Votre commandeVotre mode d’attribution _________________________________ 07

Vos outils de commande __________________________________ 08

Vos moyens de paiement __________________________________ 14

La livraison ____________________________________________ 15

2/ Utilisation de vos Ticket Restaurant®

Conditions d’utilisation___________________________________ 17

Où utiliser ses Ticket Restaurant® ? __________________________ 17

Validité, remboursement et échange ________________________ 18

Chèque des Perdus Périmés _______________________________ 19

3/ Votre gestion au quotidienCritères d’attribution ____________________________________ 21

Le Ticket Restaurant® pour qui dans l’entreprise ? ______________ 22

Nombre de Ticket Restaurant® à attribuer _____________________ 24

Récupération de la participation des salariés __________________ 24

Imputation comptable ___________________________________ 24

Déclaration de revenu des salariés __________________________ 27

4/ Valeur de vos Ticket Restaurant® Financement conjoint ___________________________________ 29

Exonération de charges __________________________________ 29

Choisir la valeur de vos Ticket Restaurant® ____________________ 30

Modifier la valeur de vos Ticket Restaurant® ___________________ 31

Edenred France _________________________________________ 33

Glossaire _____________________________________________ 35

Vous accompagner au quotidienCe guide a été conçu pour répondre

à toutes vos questions sur Ticket Restaurant®.


TICKET RESTAURANT®

1/ Votre commandeVotre mode d’attribution

Vous avez le choix entre deux modes d’attribution de vos Ticket Restaurant® :

Au réel :Vous décidez d’ajuster le nombre de Ticket Restaurant® que vous attribuez à chaque collaborateur en fonction des événements (maladie, RTT…) constatés au cours du ou des mois précédents.

Au forfait :Vous déterminez un forfait annuel d’attribution de tickets par collaborateur et opérez une régularisation en fin d’année en fonction des absences du collaborateur.

Selon le mode d’attribution que vous choisissez, Ticket Restaurant® vous propose des outils de gestion adaptés.

Votre commande ➜ 6 ➜ 7

TICKET RESTAURANT®

Votre Espace Clients Ticket Restaurant®Votre commande possible 24h/24 sur Internet. Pour qui : Petites et moyennes entreprises.

Les + : • Votre commande facile et rapide : quelques clics suffisent,

• Un suivi en temps réel jusqu’à la livraison sur votre site,

• Une gestion autonome de vos données client : accès à l’historique de vos commandes, mise à jour de votre adresse de facturation et de livraison, de la valeur de vos tickets…

• De nombreux avantages pour vous faciliter la vie : - Un éventail de services pour vous aider au quotidien : dossiers thématiques, chiffres clés, agenda professionnel personnalisé, actualités en flux RSS, modèles de courriers, - Des fiches pratiques et de nombreuses informations sur l’utilisation du Ticket Restaurant® : supports de communication pour informer vos collaborateurs, textes de référence du titre-restaurant en France, - L’accès direct à vos Privilèges Exclusifs, pour vous, votre entreprise et vos salariés, en tant que membres du Cercle Ticket Restaurant®.

Vos outils de commande

Changez la valeur de vos Ticket Restaurant®Sur la page d’accueil, dans la rubrique «Mon compte », sélectionnez « Valeur de mes Ticket Restaurant® ».La puce « dupliquer » vous permet de créer votre nouvelle valeur.

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Pour répondre parfaitement à tous les besoins, nous avons développé différents outils de gestion.

N’hésitez pas à solliciter votre Délégué Commercial ou contactez votre Service Clients au 0 820 394 394 (0.12€ TTC/min), pour en savoir plus sur l’un de nos outils.

Caractéristiques de votre commande :• Tickets non nominatifs.• Livraison sur un ou plusieurs site(s).

système requis :Windows (Internet Explore 6)

Comment en bénéficier ?C’est simple ! Rendez-vous sur www.ticketrestaurant.frCliquez sur « Commandez en ligne » puis dans l’encadré bleu « Espace Clients », cliquez sur « Commencer votre inscription ». Renseignez votre code client ainsi qu’un numéro de facture, et créez vous-même votre identifiant et mot de passe à utiliser pour vos prochaines connexions.


TICKET RESTAURANT®

Primoclic®La simplicité d’Excel pour une commande personnalisée.Pour qui : Petites et moyennes entreprises.

Les + :• vos informations saisies en moins de 5 minutes

dans un fichier Excel,

• une commande type modifiable à volonté (lieu de livraison, nombre de tickets…),

• vos Ticket Restaurant® personnalisés au nom de vos salariés,

• un nombre de Ticket Restaurant® ajusté selon le temps de présence de vos salariés,

• vous commandez directement par e-mail.

Caractéristiques de votre commande :• Tickets non nominatifs. • Livraison sur un ou plusieurs site(s).

système requis :Fonctionnement uniquement sous Windows.

Comment en bénéficier ?Contactez votre Délégué Commercial afin qu’il vous envoie le fichier Excel Primoclic®. Vous recevrez alors un fichier préalablement complété avec les coordonnées de votre société, votre ou vos adresse(s) de livraison, votre ou vos valeur(s) de Ticket Restaurant®.

Pour créer votre commande, il ne vous reste plus qu’à :

• saisir le nom de vos salariés (uniquement si vous souhaitez une personnalisation des titres),

• attribuer à chacun d’eux un nombre de tickets, une valeur de Ticket Restaurant® et une adresse de livraison.

Envoyez votre fichier de commande à l’adresse e-mail : [email protected]

si vous souhaitez modifier vos données Faites-nous parvenir une demande écrite par fax ou par e-mail avant le 4 de chaque mois. Dans le cadre d’un abonnement au forfait, vous pouvez nous contacter, par exemple le 11ème mois suivant votre première commande, pour nous signaler que vous ne commandez pas ce mois-ci, prendre ainsi en compte les absences constatées au cours des mois précédents et régulariser vos commandes.

Régulis®5 minutes à consacrer à votre 1ère commande pour une année de tranquillité !Pour qui : Petites et moyennes entreprises.

Les + :• la transmission de vos informations une seule

fois (nombre de carnets, nombre de tickets par carnet, valeur des tickets, période de livraison, fréquence de livraison, adresse de livraison…),

• une commande automatique avec la même quantité de tickets,

• une livraison de vos Ticket Restaurant® à la même date sans intervention de votre part,

• une modification de vos données possible avant le 4 de chaque mois.

Caractéristiques de votre commande :• Tickets non nominatifs. • Livraison sur un seul site.

système requis :Aucun. Votre bon de 1ère commande suffit.

Comment en bénéficier ?Il suffit d’indiquer votre choix dans votre bon de 1ère commande.

Afin de vous assurer un traitement rapide de votre commande et optimiser le délai de livraison, nous vous conseillons de choisir le paiement par prélèvement automatique ou par télépaiement.

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TICKET RESTAURANT®

Déclicom®Un logiciel dédié à la gestion de vos Ticket Restaurant® et paramétrable selon vos besoins.Pour qui :Moyennes et grandes entreprises.

Les + :• des commandes possibles pour une ou plusieurs

sociétés, sur un ou plusieurs sites de livraison,

• la gestion de toutes les données de vos salariés (nom, prénom, matricule, coordonnées bancaires, part salariale…),

• la gestion des événements (congés payés, absences, RTT…) pour une attribution ajustée,

• la génération d’un fichier de prélèvement bancaire ou de paie après le passage de la commande,

• la possibilité de commander du stock en plus de la commande nominative pour faire face aux imprévus.

Caractéristiques de votre commande :• Tickets nominatifs. • Commande pour une ou plusieurs sociétés. • Livraison sur un ou plusieurs sites.

système requis :• Lecteur CD-Rom . • Fonctionnement uniquement sur Windows.

Comment en bénéficier ?Votre Délégué Commercial met à votre disposition le CD-Rom du logiciel Déclicom®.

Dès que les différents champs nécessaires sont renseignés par vos soins et d’un simple clic, votre commande est directement envoyée par mail pour être immédiatement intégrée dans notre système de production.

Interface PaieL’optimisation de vos commandes sans changer vos habitudes !Pour qui : Moyennes et grandes entreprises.

Les + :• une simple extraction des données de votre

logiciel de paie,

• une commande possible pour une ou plusieurs société(s), sur un ou plusieurs site(s) de livraison,

• vos Ticket Restaurant® personnalisés et ajustés selon la présence réelle de de vos salariés.

Caractéristiques de votre commande :• Tickets nominatifs. • Commande pour une ou plusieurs société(s). • Livraison sur un ou plusieurs site(s).

système requis :Validation de la faisabilité d’extraction de données de votre logiciel de paie, de gestion du temps, de votre badgeuse ou fichier de passage à un restaurant inter-entreprise.

Mercury® Pour connaître toutes les fonctionnalités de cet outil de gestion, contactez votre Délégué Commercial.


TICKET RESTAURANT®

Vos 5 moyens de paiement possibles La livraisonPrélèvement automatiqueAvec le prélèvement automatique, vous bénéficiez des meilleurs délais de livraison. Après enregistrement de votre autorisation de prélèvement par nos soins, le prélèvement s’effectue le jour de l’expédition de votre commande.

VirementLe Service Clients se tient à votre disposition afin de vous faire parvenir nos coordonnées bancaires et effectuer ainsi le virement. Dès réception de votre virement, la livraison de l’ensemble de votre commande sera déclenchée.

TélépaiementLe télépaiement est un moyen de paiement sur Internet sécurisé, pratique et économique. Il vous permet de régler vos factures où que vous soyez, de jour comme de nuit et 7j/7. Vous maîtrisez votre paiement et gardez, à tout moment, la possibilité de régler autrement. Une fois la transaction effectuée, un numéro de certification vous est délivré. Il vous garantit l’enregistrement de votre règlement.

Chèque à la commandeVotre règlement par chèque doit nous parvenir à l’adresse suivante : EDENRED France, Service Clients, Immeuble Columbus 166-180, boulevard Gabriel Péri 92245 Malakoff cedex

Dès réception de votre chèque, la commande sera mise en production et vous sera adressée dans les plus brefs délais.

Chèque à la livraisonPour votre confort, nous pouvons vous proposer (uniquement pour les clients situés à Paris ou en Ile de France) de régler votre commande par chèque lors de la livraison.

Ce service est une option payante pour nos clients en Pack Performance, offert pour nos clients en Pack Intégral.

DélaiEDENRED France s’engage à vous livrer à travers toute la France métropolitaine dans un délai de 24h à 72h à réception de votre règlement, selon votre zone géographique et la période de commande : • 24 heures maximum pour toute commande

passée avant 11 heures entre le 5 et le 20 du mois,

• entre 24 heures et 72 heures maximum pour toute commande passée entre le 21 et le 4 du mois suivant,

• face à un imprévu : 3 commandes d’urgence*.

SuiviChaque colis peut contenir, selon votre demande : • Un listing d’émargement par service et par

ordre alphabétique pour une répartition plus facile de vos carnets de Ticket Restaurant®,

• un listing récapitulatif des commandes,

• la répartition des carnets de tickets en fonction des sites de livraison.

Perte, vol ou destruction des titres pendant le transport :EDENRED France est responsable des titres contenus dans le colis depuis leur fabrication jusqu’à leur livraison à l’adresse indiquée. En cas de perte, vol ou destruction pendant le transport, nous nous engageons à remplacer gratuitement et selon nos procédures en place, le (ou les) colis manquant(s).

Pour vous garantir une livraison optimale de vos commandes, EDENRED France met en oeuvre chaque jour de nouvelles procédures.

Entourés de professionnels de la sécurité, nous agissons ensemble chaque jour pour assurer la sécurisation des titres fabriqués et transportés.

Le paiement par chèquePour un traitement plus rapide de votre paiement, adressez votre chèque au Service Clients après avoir indiqué au dos votre compte client.

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Le délai de votre virementRapprochez-vous de votre banque afin de vousassurer du délai bancaire de votre virement etadaptez votre passage de commande en fonctionde ce délai. N’oubliez pas d’indiquer votre compte client sur votre ordre de virement.

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Le suivi de votre commande en coursEn tant que client, vous bénéficiez d’un espacesur Internet dédié à vos commandeset à l’information sur le Ticket Restaurant®.Disponible 7j/7 et 24h/24, votre Espace Client s vous permet :• La prise en charge de votre commande• Un récapitulatif détaillé de votre commande• La confirmation de l’enregistrement de votre commande• La modification de vos adresses de livraison

de facturation, de la valeur de vos titres• L’édition de vos factures.

Rendez-vous sur www.ticketrestaurant.fr

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* Option payante pour nos clients en Pack Performance. Pour y souscrire, adressez-vous à votre Délégué Commercial.

* Selon le pack choisi. Pour toute commande standard passée avant 13h, livraison le lendemain.


TICKET RESTAURANT®

2/ Utilisation de vos Ticket Restaurant® Conditions d’utilisation des Ticket Restaurant® • Un seul Ticket Restaurant® est utilisable par repas

(en pratique, il est toléré d’en utiliser deux maximum par repas).

• Les Ticket Restaurant® ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés.

• Les restaurateurs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur un Ticket Restaurant®. Néanmoins, certains proposent des avoirs.

Où utiliser ses Ticket Restaurant® ?164 000 établissements de restauration affiliés à la Centrale de Règlement des Titres acceptent Ticket Restaurant® : restaurants traditionnel, restauration rapide ou livrée, grandes et moyennes surfaces, traiteurs, boulangerie-pâtisseries, et auprès des détaillants de fruits et légumes....

NB : Les utilisateurs de Ticket Restaurant® peuvent facilement reconnaître les établissements affiliés grâce à l’autocollant Ticket Restaurant® apposé sur leurs vitrines.

Établissements de restauration affiliésPour trouver un établissement acceptant les Ticket Restaurant® près de chez eux, vos salariés ont accès à un moteur de recherche sur www.ticketrestaurant.fr, rubrique utilisateur.

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Utilisation de vos Ticket Restaurant® ➜ 16 ➜ 17

TICKET RESTAURANT®

Validité d’un Ticket Restaurant®, remboursement et échangeLe Ticket Restaurant® est utilisable pendant une période de 14 mois.

Chaque année, Edenred France édite un nouveau millésime à compter du 1er décembre de l’année N-1.Les tickets de ce millésime sont valables jusqu’au 31 janvier de l’année N+1. Pour bénéficier du remboursement ou de l’échange de vos Ticket Restaurant® non utilisés, vous devez nous les renvoyer avant le 28 (ou le 29) février de l’année N+ 1 (cachet de la poste faisant foi).

Ex : les Ticket Restaurant® 2011 sont valables du 1er décembre 2010 au 31 janvier 2012.

Vous pouvez obtenir :• soit le remboursement gratuit et dans un délai

d’un mois maximum de vos Ticket Restaurant® non utilisés au cours de l’année N en nous les renvoyant avant le 28 février de l’année N+1,

• soit l’échange dans un délai de 3 mois à dater de votre demande, accompagnée d’un chèque correspondant aux frais de prestations. Pour plus d’informations, contactez notre Service Clients au 0 820 394 394 (0,12€ TTC/minute).

Le chèque des Perdus PérimésPassé le délai de remboursement ou d’échange, les titres sont considérés comme “perdus et périmés”. Seuls sont concernés les clients ayant passé une commande sur le millésime concerné.

Un chèque correspondant aux tickets non remboursés ou périmés est envoyé par courrier aux clients en fin d’année.

Si l’entreprise dispose d’un comité d’entreprise, le montant du chèque doit lui être reversé. En son absence, il est destiné aux œuvres sociales de l’entreprise.

Le montant de ce chèque est calculé au prorata du volume des commandes annuelles de chaque client. Cette somme ne peut, en aucun cas, être considérée comme une “ristourne”.Article 22 de l’ordonnance n°67-830 du 27/09/1967 modifiée. Article 12 du décret n°67-1165 du 22/12/1967 modifié.

Demande de remboursementPour toute demande de remboursement de vosTicket Restaurant®, utilisez systématiquement notre bordereau de retour des titres qui vous donne tous les conseils et détails nécessaires à cette opération.Ce bordereau est disponible dès le 1er décembre de l’année N sur votre espace dédié « Espace Client » sur www.ticketrestaurant.fr ou sur simple appel auprès de notre Service Clients au 0 820 394 394 (0,12€ TTC/min).

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Utilisation de vos Ticket Restaurant® ➜ 18 ➜ 19

TICKET RESTAURANT®

3/ Votre gestion au quotidien

Critères d’attributionL’employeur peut mettre en place des critères d’attribution à condition qu’ils soient objectifs et ne conduisent pas à discriminer des salariés ou une catégorie de salariés.

Un collaborateur est libre d’accepter ou de refuser l’attribution de Ticket Restaurant® sans que cela ne remette en cause la mise en place du système pour les autres. Afin d’éviter tout type de poursuite pour discrimination, nous vous recommandons d’obtenir un écrit de votre salarié vous indiquant qu’il ne souhaite pas bénéficier du Ticket Restaurant®.

La seule exception réside dans l’hypothèse où si plus de 25 salariés venaient à refuser, l’entreprise aurait l’obligation de mettre un local adapté à disposition de ses salariés pour leur pause déjeuner.

Votre gestion au quotidien ➜ 20 ➜ 21

TICKET RESTAURANT®

Le Ticket Restaurant® pour qui dans l’entreprise?Les Ticket Restaurant® acquis par une entreprise ne peuvent être utilisés que par les salariés employés par l’entreprise. (Décret n° 67-1165, Art. 3).

Les salariés à mi-temps :Les salariés qui travaillent à mi-temps le matin (8h30 - 12h30) ne peuvent bénéficier de Ticket Restaurant®, car leur temps de travail ne comprend pas de pause déjeuner. si leur contrat de travail stipule qu’ils ont une pause déjeuner dans leur journée, ils auront droit à un Ticket Restaurant® par jour de travail effectif.

Les salariés à temps partiel :Ils bénéficient des Ticket Restaurant® tant que le repas se situe entre deux plages horaires de travail journalier.

La Commission Nationale des Titres-Restaurant a précisé que*, « dès lors que la “journée de travail” du salarié recouvre la période du déjeuner, il est possible d’attribuer des titres-restaurant à un salarié. L’amplitude de la durée de la pause réservée pour la prise du déjeuner ne paraît devoir en conséquence influencer l’octroi des titres-restaurant ».

En conséquence, si le salarié à temps partiel travaille avant et reprend le travail après sa pause réservée au déjeuner (telle qu’elle est définie dans son contrat de travail), il doit pouvoir bénéficier d’un Ticket Restaurant® dans les mêmes conditions qu’un salarié à plein temps.

*Courrier en date du 26/03/1999 de la Commission Nationale des Titres-Restaurant, Article 3, Alinéa 2.

Le personnel intérimaire :Il doit bénéficier des mêmes avantages et des mêmes conditions que les salariés de l’entreprise dans laquelle il effectue la mission. Les Ticket Restaurant® doivent être fournis à l’intérimaire par son employeur. Il appartient à la société d’intérim de commander les Ticket Restaurant® pour son personnel salarié. La société d’intérim peut toujours facturer à la société cliente le coût de la participation patronale à l’acquisition desdits Ticket Restaurant®.

Les salariés du BTP :La convention du BTP ACOSS autorise l’employeur à cumuler le Ticket Restaurant® et l’indemnité repas sous certaines conditions.

Les stagiaires :Il est admis que des Ticket Restaurant® soient attribués à des stagiaires. Le montant de la participation de l’employeur est exonéré de charges sociales et fiscales dès lors que la réglementation relative au Ticket Restaurant® est respectée.

Les salariés qui bénéficient d’un restaurant d’entreprise ou d’un restaurant inter-entreprises y ont-ils droit ?Les entreprises peuvent attribuer des Ticket Restaurant® aux salariés ayant accès à un dispositif de restauration collective ou conventionnée. Elles devront simplement veiller à ce que leurs salariés ne cumulent pas deux avantages de restauration le même jour : participation au Ticket Restaurant® et au repas pris dans le restaurant d’entreprise.


TICKET RESTAURANT®

Nombre de Ticket Restaurant® à attribuerLe salarié ne peut recevoir qu’un Ticket Restaurant® par jour travaillé. Les jours d’absence, quel qu’en soit le motif (congé maladie, congés annuels, RTT, congé-formation, notes de frais...), n’entrent pas dans le calcul des jours travaillés du salarié.

Récupération de la participation des salariésVous disposez de deux moyens pour récupérer la participation du collaborateur :

• Vous pouvez demander à chaque collaborateur de régler le montant de sa participation.

• En pratique, le moyen le plus courant est d’effectuer la retenue à partir du bulletin de paie en la faisant figurer dans la rubrique « autres retenues ».

Imputation comptableAu niveau comptable, le montant de la commande est à imputer sur le compte 486 « débiteurs divers » et celui de la prestation de service est à porter au compte 622 « honoraires ».

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Quel impact sur la déclaration de revenu du salarié en cas de déduction du montant réel de ses frais ?

Il existe 2 cas de figure :

1- Quand le salarié ne peut justifier avec précision de ses frais de repas (absence de justificatifs), il peut tout de même les déduire s’il peut prouver :

- Qu’il est obligé de prendre ses repas hors de chez lui,

- Qu’il ne dispose pas de possibilité de restauration collective sur son lieu de travail.

Dans ce cas, l’existence de frais supplémentaires de nourriture est présumée. Le salarié peut alors déduire de son revenu imposable la somme de 4,25 € par repas, minorée de la participation de son employeur à l’acquisition des Ticket Restaurant® dont il a bénéficié.

Exemple : Le salarié bénéficie d’un titre à 7 € : la participation patronale est de 50% soit 3,50 €. Le salarié peut déduire 0,75 € par repas de son revenu net imposable (4,25 € - 3,50 €).

2-Le salarié peut justifier avec précision de ses frais de repas :

Il peut alors déduire de son revenu imposable la différence entre le montant réel de ses frais repas et une somme de 4,25 € par repas, minorée de la participation de son employeur à l’acquisition des Ticket Restaurant® dont il a bénéficié.

Exemple 1 :

Le salarié bénéficie d’un titre à 7 € avec une participation patronale de 50% soit 3,50 €.

S’il déclare un repas à 9 €, le calcul est le suivant :

Frais réels : 9 € - 3,50 € = 5,50 €

Somme à soustraire : 4,25 €

Total : 1,25 €

Le salarié peut déduire 1,25 € de son revenu imposable.

Exemple 2 :

Le salarié bénéficie d’un titre à 6 € avec une participation patronale de 50% soit 3 €.

S’il déclare un repas à 7 €, le calcul est le suivant :

Frais réels : 7 € - 3 € = 4 €

Somme à soustraire : 4,25 €

Total : -0,25 €

Le salarié ne peut rien déduire de son revenu imposable.


TICKET RESTAURANT®

4/ Valeur de vos Ticket Restaurant® Un financement conjointLe cofinancement est obligatoire entre employeur et salarié. La contribution de l’employeur doit être comprise entre 50% au minimum et 60% au maximum de la valeur libératoire des titres. En dehors de cette fourchette, l’employeur ne peut se prévaloir des exonérations de charges sociales et fiscales*.* Article 25 de l’Ordonnance n°67.830 du 27 septembre 1967.

Exonération de charges sociales et fiscalesPour que vous puissiez bénéficier des exonérations de charges sociales et fiscales, il faut que :

a) Votre part soit comprise entre 50% et 60% de la valeur du titre.

b) Votre part ne dépasse pas 5,29 €, montant du plafond d’exonération défini par la Loi de Finances rectificative du 1er janvier 2011*.

* Depuis le 1er janvier 2007, ce montant est revalorisé chaque année par une Loi de Finances rectificative dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.

NB : Si votre part excède 5,29 € par titre, l’excédent doit être intégré dans l’assiette des impôts et cotisations sociales.

Une entreprise peut-elle choisir une valeur différente par salarié ?

Le Ticket Restaurant® étant considéré comme un avantage social, il est généralement admis qu’il doit être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié. En l’absence de disposition dans la réglementation en vigueur interdisant expressément à l’employeur d’introduire une tarification différente pour tenir compte de certaines situations particulières, par exemple l’éloignement du lieu de travail par rapport au domicile des salariés, voire la catégorie professionnelle, c’est à la notion « d’équivalence de l’avantage accordé » qu’il convient de se référer pour apprécier le respect de ce principe général. Ainsi l’employeur peut n’attribuer des Ticket Restaurant® qu’à une partie de ses salariés si les salariés non attributaires se voient allouer une indemnité compensatoire d’un montant équivalent à celle de sa participation financière contributive dans les titres octroyés.

Par ailleurs, la qualification du Ticket Restaurant® comme avantage social ne favorise pas l’instauration de critères liés au statut des salariés.

Néanmoins, même si nous préconisons de ne pas instaurer de critères dans l’attribution des Ticket Restaurant®, l’entreprise est libre de le faire, sous sa responsabilité.

Valeur de vos Ticket Restaurant® ➜ 28 ➜ 29

TICKET RESTAURANT®

si vous participez à 50 % : si vous participez à 60 % :

Propositions de valeurs

faciales en €

Contribution de

l’entreprise en €

Contribution du salarié

en €

Montant soumis aux

charges sociales et

fiscales en €

Contribution de

l’entreprise en €

Contribution du salarié

en €

Montant soumis aux

charges sociales et

fiscales en €7,00 3,50 3,50 - 4,20 2,80 -

7,50 3,75 3,75 - 4,50 3,00 -

8,00 4,00 4,00 - 4,80 3,20 -

8,50 4,25 4,25 - 5,10 3,40 -

9,00 4,50 4,50 - 5,40 3,60 0,21

9,50 4,75 4,75 - 5,70 3,80 0,51

10,00 5,00 5,00 - 6,00 4,00 0,81

10,58 5,29 5,29 - 6,348 4,232 1,098

Choisir la valeur de vos Ticket Restaurant®Choisissez la valeur que vous souhaitez attribuer au Ticket Restaurant® et la hauteur de votre participation, comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du ticket. En tant qu’employeur, vous déterminez librement le montant de la valeur des Ticket Restaurant®.

Par exemple : Vous pouvez choisir un Ticket Restaurant® à 10,58 € avec une participation patronale de 50 %, soit 5,29 €*. Votre contribution ne sera pas soumise à charges puisque 5,29 € est le plafond d’exonération.

NB : Vous pouvez choisir toutes les valeurs par tranche intermédiaire de 0,05 €. Par exemple, pour un ticket d’une valeur de 8,81 € et avec une participation de l’employeur à hauteur de 60 %, la contribution de l’entreprise est égale à 5,29 € et celle du salarié à 3,52 €.

Modifier la valeur de vos Ticket Restaurant®Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Adressez votre demande par e-mail à [email protected] ou par fax au 0 820 81 82 83

• Modifiez votre valeur de Ticket Restaurant® à partir de votre « Espace Client » dédié, disponible sur notre site www.ticketrestaurant.fr

• Modifiez la valeur du Ticket Restaurant® directement sur le bon de commande(1).

(1) Selon votre pack.

*5,29 € est le plafond d’exonération des charges sociales et fiscales selon la réglementation en vigueur au 01/01/2011.

Modifier la valeurGrâce à la revalorisation annuelle du plafond d’exonération, vous pouvez augmenter chaque année la valeur de vos tickets sans être soumis aux charges sociales et fiscales. Afin de vous aider à choisir la valeur qui vous convient, nous mettons à votre disposition un simulateur de valeur surwww.ticketrestaurant.fr

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Valeur de vos Ticket Restaurant® ➜ 30 ➜ 31

TICKET RESTAURANT®

Ticket Restaurant® est une solution

Leader sur son marché depuis plus de 50 ans, Edenred ne cesse d’innover, pour apporter aux entreprises et collectivités des solutions motivantes et créatives, au bénéfice du bien-être individuel et de la performance collective.

Les produits et services que nous développons s’emploient à faciliter la vie des salariés, des citoyens et des consommateurs de nos clients.

Découvrez notre gamme complète d’Avantages Sociaux exonérés de charges pour améliorer la qualité de vie de vos collaborateurs tout en optimisant leurs performances au travail :

Edenred propose, depuis plus de 50 ans, des solutions innovantes au service des entreprises, des collectivités et des associations destinées à améliorer :

• la performance des organisations grâce au mieux être des salariés et des agents• l’efficience de l’action sociale au service du mieux vivre des citoyens• la performance de l’entreprise par la motiation des forces de vente et l’animation des réseaux de distribution

Entreprise responsable, Edenred s’engage dans des actions liées à l’environnement, la santé, le développement local et le mécénat.


TICKET RESTAURANT®

Glossaire Ticket Restaurant® AAbsence du salarié 7, 24 Adresse de livraison 3, 14 Affiliés 17 Assistance technique 3 Attribution 7, 21, 22, 23, 24 Augmentation valeur 9, 30, 31 Avantages sociaux 33 Avoirs 17

BBTP 23 Bulletin de paie 24

CCESU 31 Charges fiscales et sociales 29, 30 Chèque 14, 19 Chèques cadeaux 33 Cofinancement 29 Colis 15 Commande 7, 8, 9, 10, 11 ,12, 13, 14 Commande par Excel 11 Commande sur internet 8, 9, 15 Contribution 29 Critères d’attribution des titres 7, 21, 29

DDate limite de remboursement 18 Déclaration de revenu 27 Déclicom® 12 Délai de livraison 14, 15 Discrimination 21, 29 Dossier client 15

EEdenred France 33 Édition facture 15 Épargne salariale 33 Espace Clients 8, 9, 15, 18, 30 Exonération de charges 29, 30

FFinancement conjoint 29

IImputation comptable 24 Interface Paie 13 Intérimaire 23

LLogiciel de commande 12 Loi de Finances 29 Livraison 15

MMercury® 13 Millésime 18 Mi-temps 22 Modification valeur 9, 30, 31 Modification d’adresse 3, 15 Moyens de commande 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 Moyens de paiement 14

OOutils de commande 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14

PPaiement 14 Participation 21, 22, 28, 30 PEE 33 PERCO 33 Perdus Périmés 19 Perte des titres 15 Plafond d’exonération 29, 30 Prélèvement automatique 11, 14 Primoclic® 11

RRécupération de la participation des salariés 24 Récapitulatif détaillé de la commande 7, 15 Règlement 14, 15, 17 Regulis® 10 Remboursement 18 Rendu de monnaie 17 Restaurants 17 Revalorisation du plafond 29, 31

SService clients 3, 16 Stagiaires 23 Suivi commande 7, 15 Suivi livraison 15

TTélépaiement 11, 14 Temps partiel 22 Ticket CESU 33 Ticket Kadéos® 33 Ticket Tesorus® 33

UUtilisation 17

VValeur 9, 29, 30, 31 Validité 18 Virement 14 Vol des titres 15


TICKET RESTAURANT®

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