USAID – Atelier sur le financement du secteur agricole

PRODUITS DE CREDIT POUR L’AGRICULTURE

Workshop les 22 et 23 juillet 2011

PRELIMINAIRESEn général, le terme « financement agricole » couvre plusieurs niveaux de financements dans le secteur agricole.

• Le 1er niveau est la réalisation des grandes infrastructures de base (aménagement des rizières et autres sites de production, routes de desserte agricole, électrification, centres de recherche agricole,…) dont le financement relève essentiellement de l’Etat

• Un 2d niveau est l’acquisition par les opérateurs économiques, parmi eux les OP, de certaines infrastructures et équipements (magasins de stockage, unités de transformation, camions/bateaux,…) et d’exploitation. Ces besoins sont normalement financés par ces opérateurs sur fonds propres ou à l’aide de crédit à court, moyen et long terme ou de crédits structurés.

• Le 3ème niveau correspond au financement par les producteurs eux-mêmes (achats de champs, de semences et autres intrants, paiement de la main d’œuvre, équipement agricole,…). Ce type de financements est très limité en RDC, d’une part parce que les producteurs sont extrêmement pauvres, et d’autre part, parce qu’ils n’ont pas accès au crédit, ce qui les empêche de développer leurs exploitations agricoles.

BREF RAPPEL DU FINANCEMENT DU SECTEUR AGRICOLE EN RDC

Pendant les années de crise (1990 -2005), les différents banques commerciales ont fermé leurs guichets et la plupart des coopératives d’épargne et de crédit ont fait faillite à cause d’une inflation vertigineuse. A part dans certaines provinces enclavées (Maniema) les banques classiques sont aujourd’hui de nouveau opérationnelles, en particulier dans les villes d’une certaine importance économique, où une multitude d’institutions d’IMF se sont développées.

Malheureusement ni les banques, ni les IMF ne s’intéressent réellement au secteur agricole, les crédits aux commerçants (formels et informels) leur rapportant par exemple davantage et plus vite. Les deux considèrent encore le financement des activités agricoles trop risqué, à cause des aléas climatiques, mais aussi par le caractère incertain des marchés agricoles et les prix peu rémunérateurs.

Autre problème, les OP manquent très souvent de biens amovibles (titre de propriété) pour faire d’eux des partenaires crédibles auprès des banques. Pour l’ensemble de ces raisons, les partenaires financiers n’ont pas encore réfléchi à des formes de crédit qui soient adaptés aux différents besoins de financement des producteurs, leurs organisations professionnelles et l’ensemble des acteurs du secteur.

EXEMPLES DE BESOINS DE CREDITS AGRICOLE

Producteurs Agricoles Organisations Paysannes

Crédit à moyen et long terme : Achat d’un champ Achat de ruches modernes Achat d’une vache de race améliorée Construction d’une étable Filets de pêcheCrédit de campagne (saisonnière) : Achat semences et autres intrants Paiement de la main d’œuvreCrédit à court terme : Crédit de soudure pour divers frais en attendant

la vente de la récole

Crédit à long terme : Achat d’un tracteur, d’un moulin, d’une

décortiqueuse,… Achat d’un centrifuge pour l’extraction du miel Paire de bœufs avec équipement Motoculteur Magasin de stockageCrédit de campagne : Fond de roulement pour l’achat, le stockage et la

vente de produits agricoles

RAPPEL SCHEMA DE LA CHAINE DE VALEUR AGRICOLE

LES PRODUITS DE CREDIT DANS LA CHAINE DE VALEUR

PRODUITS STRUCTURES POUR GRANDES FERMES ET ACTEURS PLUS SIGNIFICATIFS DU PROCESS

• Leasing

• Factoring

• Pré financement de reçus de stockage

• Financement BFR et Investissements sur la base d’un contrat d’achat avec AVI pour les fournisseurs

• Financement BFR et Investissements sur la base d’un contrat de vente avec AVI pour les distributeurs

L’objectif de ces crédits étant de financer une transaction dont le cash est maîtrisé

ANALYSE SCHEMATIQUE DE LA CHAINE DE VALEUR ET DE SON FINANCEMENT POUR LA SOCIETE BRASSICOLE BRALIMA

Fournisseurs de Riz

SOCIETE DE PRODUTION/TRANSFORMATION BRALIMA

Distribution des produits transformés/finis (bières, sodas,…)

Financement des besoins d’exploitation et des investissements MT (véhicules, entrepôts) sur la base et la durée du contrat et une AVI garantissant le paiement dans ses Livres des bonifications trimestrielles sur lesquelles seront adossées les échéances de crédit, ce qui permet de réduire le risque de crédit et un risque de performance à apprécier au regard de la tendance du marché

Financement court, MT et LT et Crédit Documentaire, selon méthodologie d’analyse traditionnelle

Financement des besoins d’exploitation et des investissements MT sur la base du contrat et avec une AVI garantissant le paiement dans ses Livres et sur lequel l’ (les) échéance (s) du crédit est (sont) adossées ce qui permet de réduire le risque de crédit et un risque de performance à apprécier au regard de la tendance du marchéContrat d’achat du riz

Contrat de vente avec les distributeursSystème de bonifications reversées trimestriellement

LES PRODUITS DE CREDIT POUR LE FINANCEMENT DES AGRICULTEURS

• CREDIT ACHAT DE TERRAIN A BATIR• CREDIT ACHAT OU AMENAGEMENT DE TERRAIN CULTIVABLE (ATC)• CREDIT CULTURE PERENNE (CLP)• CREDIT COMMERCIAL INDIVIDUEL (COI)• CREDIT CONSTRUCTION (CTR)• CREDIT ENTRETIENS ET REPARATIONS IMMOBILIERS (ERI)• CREDIT ENTRETIENS ET REPARATIONS MATERIELS (ERM)• CREDIT GRENIER COMMUN VILLAGEOIS (GCV)• CREDIT LOCATION VENTE MUTUALISTE (LVM)• CREDIT PRODUCTIF (PRO)• CREDIT TRANSFORMATION DE PRODUITS (TRF) (L’objet et les conditions de chaque crédit sont définies ci après)

LE CREDIT ACHAT DE TERRAIN A BATIR

I- Présentation / Dénomination• C’est un crédit destiné à financer l’achat de terrain à bâtir.II- Caractéristiques

1- Durée : 12 mois minimum, 36 mois au maximum2-Montant : A définir3- Modalités de remboursement

• En plusieurs échéances à déterminer à partir de la capacité de remboursement du demandeur de crédit.

• Intervalle maximal entre 2 échéances= 3 mois• Montant minimum d’échéance= montant des intérêts de la période..

4- Taux d’intérêt : A définir5- Pénalités de retard: A définir

LE CREDIT ACHAT DE TERRAIN A BATIR (suite)

6- Garanties• Hypothèque du terrain (ou possibilité de changement de garantie par un autre terrain

d’une valeur supérieure ou égale 150% du crédit octroyé) + caution solidaire• Hypothèque formalisée en bonne et due forme, légalisation de signatures, enregistrement

et timbres7- Conditions particulières

• Présentation obligatoire du titre foncier ou cadastral. Sans ce titre foncier ou cadastral, la demande ne peut pas être instruite

• Le terrain à acheter ne fait pas l’objet d’un litige• La valeur du terrain à bâtir ne peut être considérée comme autofinancement,• Permis d’autorisation de construire de la Mairie• Achat assisté par un agent de la banque, acte de vente à formaliser au niveau de l’Enregistrement suivi du dépôt du dossier au niveau du Service des Domaines• 8- Autofinancement• Minimum 25% du coût du projet à encaisser avant l’achat

CREDIT ACHAT OU AMENAGEMENT DE TERRAIN CULTIVABLE (ATC)

I- Présentation / Dénomination• Ce type de crédit est réservé aux paysans pour les aider à acquérir un

terrain à cultiver par achat ou transformation de terrain brut en terrain cultivable ou d’extension de surface à cultiver.

II- Caractéristiques1- Durée

• 1 an à 24 mois au maximum2- Plafond : A définir3- Modalités de remboursement

• En plusieurs échéances, à déterminer à partir de la capacité de remboursement du demandeur de crédit.

• Intervalle maximal entre 2 échéances= 4 mois.

CREDIT ACHAT OU AMENAGEMENT DE TERRAIN CULTIVABLE (ATC) (suite)

• Au minimum l’emprunteur fait trois remboursements par an dont le minimum de montant de l’échéance est le montant des intérêts de la période écoulée. A chaque période de récolte, le paiement du capital est obligatoire.

4- Taux d’intérêt : A définir5- Pénalités de retard : A définir6- Garanties

• Le terrain à acquérir ou à aménager + caution solidaire jusqu’à concurrence de 100% de la valeur du prêt

7- Conditions particulières• Le terrain à acheter ou à aménager ne fait pas l'objet d'un litige., à vérifier par la

banque. Le titre de propriété (titre foncier, certificat foncier, cadastre) doit être exigé pour éviter un crédit de complaisance.

8- Autofinancement• Minimum 25% du prix d’achat du terrain à acquérir.• 25% du coût de l’aménagement à réaliser.

CREDIT CULTURE PERENNE (CLP)

I- Présentation / Dénomination• Le crédit CLP est un prêt à moyen terme destiné à l’extension de

plantations de caféiers ou à l’extension d’autres cultures pérennes déjà existantes

II- Caractéristiques1- Durée : Maximum : 48 mois et Minimum : 1 an2- Plafond : A définir3- Modalités de remboursement

• En plusieurs échéances.• A chaque récolte, le paiement du capital est obligatoire.• Les intérêts doivent être versés trimestriellement.

4- Taux d'intérêt : A définir5- Pénalités de retard: A définir

CREDIT CULTURE PERENNE (CLP) (suite)

6- Garanties• 120% du capital et intérêts pouvant être l’hypothèque du terrain de

culture si celui-ci est titré.7- Conditions particulières

• Terrain titré. Le terrain doit être la propriété du membre demandeur ou de son époux (se).

8- Autofinancement• 25% du coût du projet, peut être en nature.

CREDIT COMMERCIAL INDIVIDUEL (COI)I- Présentation / Dénomination• Le crédit commercial individuel est un crédit accordé à une personne physique

pour financer les activités à caractère commercial, activités qui permettent de développer le monde rural Les activités suivantes sont éligibles :

- Epicerie, gargote, boucherie, épi bar (PPN, boissons hygiéniques, bières, vins);

- Commerce (achat pour revente) des produits artisanaux, des produits agricoles et des produits de l’élevage et de pêche. Les besoins liés à l’exploitation agricole sont classés dans les crédits productifs.

- Friperie- Vente de produits pharmaceutiques, de médicaments, et de produits

vétérinaires sur présentation d’un agrément, d’une patente ou d’une autorisation justifiant l’exercice de l’activité.• Ne font pas partie des activités éligibles le commerce de boissons exclusivement

alcooliques (rhum, whisky, etc.), et généralement de produits prohibés et/ou nocifs par rapport à l’environnement.

CREDIT COMMERCIAL INDIVIDUEL (COI) (suite)

II- Caractéristiques1- Durée

• 3 mois minimum et 12 mois maximum2- Plafond : A définir3- Modalités de remboursement

• Différé de 2 mois au maximum, puis remboursements mensuels,• - Remboursement à échéance constante ou à capital constant

4- Taux d'intérêt : A définir.5- Pénalités de retard: A définit6- Garanties

• 150% du capital + intérêts selon nature suivante

CREDIT COMMERCIAL INDIVIDUEL (COI) (suite)

• Biens mis en gage ou en nantissement, et/ou caution personnelle et solidaire d’une personne solvable et non endettée .N’accepter que les cautions solvables.

• En cas de nantissement de stocks, il faut un ajustement trimestriel à titre de vérification de garanties. Ce type de garantie est peu recommandé à cause du niveau de risque assez élevé.

• Les actes de caution doivent être enregistrés à la Mairie avant le déblocage du prêt.7-Conditions particulières

• Déblocage : En une ou plusieurs tranches suivant l’appréciation de la banque et prochain déblocage après vérification de l’utilisation de la tranche précédente

• Suivi :• -inventaire physique de stock obligatoire avant le financement,• -inventaire une ou deux fois au minimum pendant la durée du prêt.• l’inscription du membre demandeur au registre de commerce est exigée.

8- Autofinancement• 25% du montant du crédit. Peut être en nature (exemple : stocks de marchandises).

CREDIT CONSTRUCTION (CTR)I- Présentation / Dénomination• Crédit destiné au financement d’une construction ou d’une finition d’un

bâtiment d’exploitation ou d’une maison d’habitation.• Peut éventuellement entrer dans ce type de crédit le financement de l’achat

d’une maison d’habitation. On peut le classer comme un crédit immobilier.II- Caractéristiques

1- Durée : Minimale 24 mois et Maximale 60 mois.2- Plafond : A définir3- Modalités de remboursement

• En plusieurs échéances à déterminer à partir de la capacité de remboursement du demandeur de crédit.

• Intervalle maximal entre 2 échéances = 3 mois• Montant minimum d’échéance = montant des intérêts de la période• Au minimum, on exige une fois par an un remboursement de capital à chaque

période de récolte4- Taux d'intérêt: A définir.

CREDIT CONSTRUCTION (CTR) (suite)5- Garanties

• Hypothèque formalisée en bonne et due forme au niveau de la circonscription des domaines.

• Garantie supplémentaire non exigée si la valeur vénale de l’hypothèque dépasse la valeur du crédit octroyé. Dans le cas contraire, la garantie supplémentaire doit couvrir au moins la différence entre les 150% du montant du crédit et la valeur de l’hypothèque.

6- Conditions particulières• Terrain titré uniquement avec présentation obligatoire d’un certificat de

situation juridique récent, sans litige ni pré notation et dont la surface est déjà bien définie.

• Présentation obligatoire d'un devis détaillé et certifié par une entreprise de construction ou à la limite par un professionnel du métier.

• Présentation obligatoire d'un permis de construire valide ou d'un plan autorisé.• Déblocage par tranches suivant avancement des travaux.

CREDIT CONSTRUCTION (CTR) (suite)

• Vérification par la banque sur le chantier et présentation des factures à chaque demande de

• déblocage.• L’inscription d'hypothèque doit être effectuée avant le déblocage total,

avec pièce justificative à l'appui.• Pour le crédit destiné à l’acquisition d’une maison d’habitation, l’achat est

obligatoirement assisté par la banque. Acte de vente à formaliser7- Autofinancement

• 25% du montant du projet. La valeur du terrain à bâtir ne peut être pas considérée comme autofinancement.

CREDIT ENTRETIENS ET REPARATIONS IMMOBILIERS (ERI)

I- Présentation / Dénomination• Ce type de crédit est destiné au financement exclusif des travaux de

réhabilitation, de réparation, ou d’embellissement.• Exemples : les travaux de peinture, de boiserie, de carrelage, l'achat des matériaux

de construction ou d’appareils sanitaires, le coût d'installation de l’eau et/ou de l’électricité, etc.

II- Caractéristiques1- Durée: Minimum : 03 mois et Maximum : 24 mois2- Plafond : A définir3- Modalités de remboursement

• En plusieurs échéances, à déterminer à partir de la capacité de remboursement du demandeur de crédit.

• Intervalle maximal entre 2 échéances = 3 mois• Remboursement à échéance constante, ou à capital constant.

CREDIT ENTRETIENS ET REPARATIONS IMMOBILIERS (ERI) (suite)

4- Taux d'intérêt : A définir5- Garanties

• 150% du Capital + Intérêt6- Conditions particulières

• Permis de construire non exigé7- Autofinancement

• 25% à déposer avant déblocage ou autofinancement en nature. Pour l’autofinancement en nature, l’établissement d’un PV de constatation par la banque est nécessaire

CREDIT ENTRETIENS ET REPARATIONS MATERIELS (ERM)

I- Présentation / Dénomination• Le crédit "Entretien et Réparation Matériels" est destiné à financer des

projets d'entretien ou de réparation de matériels : achat de pièces de rechanges, retapage, capitonnage, …

II- Caractéristiques1-Durée : Minimum : 03 mois et Maximum : 18 mois quel

que soit le mode d’acquisition du matériel2- Plafond : A définir3- Modalités de remboursement

• Possibilité de différé de 2 mois, et remboursement à échéance constante.4- Taux d'intérêt : A définir

CREDIT ENTRETIENS ET REPARATIONS MATERIELS (ERM) (suite)

5- Garanties• 150% du capital et intérêt.

7- Conditions particulières• Matériels appartenant au sociétaire demandeur ou à son époux (se) avec

pièce justificative à l'appui. L’achat de pièces de rechange à partir d’un certain montant est obligatoirement assisté par la banque.

8- Autofinancement• 25% du montant du projet, disponible en DAV avant le déblocage ou en

nature

CREDIT GRENIER COMMUN VILLAGEOIS (GCV)

I- Présentation / Dénomination• Objets: Riz et autres produits céréaliers• Le crédit GCV a pour objet d'aider le paysan cultivateur à maîtriser le prix de ses produits depuis la récolte jusqu'à la commercialisation.• Cette opération se traduit par le stockage des produits dans un grenier en

période de récolte, durant laquelle les cours de produits sur le marché sont relativement bas. Ensuite, on procède au déstockage à des échéances déterminées (généralement en période de soudure) sur la base d'une estimation de la hausse possible du cours des produits.

• Mais nécessité de définir les règles pour un grenier :sécurité (mur, toiture, ouverture, …).

CREDIT GRENIER COMMUN VILLAGEOIS (GCV) (suite)

II- Caractéristiques1- Durée : selon période de soudure (de 4 à 8 mois)2- Plafond: A définir3- Modalités de remboursement

• Possibilité de remboursement en plusieurs échéances.• Pour alléger le montant à payer, on peut fractionner les montants des

échéances• -Pour le respect du paiement des intérêts minimum exigés, la première

échéance doit être fixée au plus tôt 3 ou 4 mois (suivant le produit stocké) après la date de déblocage. Cela n’empêche pas l’emprunteur d’anticiper le remboursement s’il en a la possibilité

• Pour le règlement par anticipation de la totalité de la créance, les intérêts sont arrêtés au moment du remboursement

CREDIT GRENIER COMMUN VILLAGEOIS (GCV) (suite)

4- Taux d'intérêt : A définir5- Garanties

• Produits stockés6- Conditions particulières

• Quote-part financée : A définir selon les produits entre50 % à 75% du cours sur le marché local. Le stockeur reçoit un prêt à concurrence de 65% à 75% de la valeur marchande des produits stockés selon le prix du marché local à la récolte.

CREDIT LOCATION VENTE MUTUALISTE (LVM)

I- Présentation / Dénomination• La LVM figure parmi l’éventail de produits mis à la disposition par la banque à

ses clients pour leur permettre d’acquérir des matériels de production.• Le crédit LVM permet de financer 3 produits, liés directement aux objets de

crédit. Il s’agit de :1. Véhicules2. Matériels agricoles3. Autres matériels

• Le choix du matériel à acheter appartient au demandeur de crédit. Le bien acquis appartient à la banque et le bénéficiaire de crédit n’en devient propriétaire qu’après avoir versé la totalité des loyers (capital + intérêt). Les frais de mutation du bien sont à la charge du sociétaire.

• Pour le cas du produit « Véhicules », la carte grise est au nom de la banque mais à mentionner « Pour compte de : client».

CREDIT LOCATION VENTE MUTUALISTE (LVM) (suite)

II- Caractéristiques1-Durée : Minimum : 06 mois et Maximum : 48 mois2- Plafond : A définir3- Modalités de remboursement

• Dans la mesure du possible, les échéances sont fixées mensuellement. A titre exceptionnel, et compte tenu de la situation de trésorerie de l’emprunteur, cette mesure peut être adaptée.

• Intervalle maximum entre 2 échéances = 3 mois : apurement au moins des intérêts courus à chaque échéance.

• Capital : selon la trésorerie prévisionnelle4- Taux d'intérêt : A définir5- Garanties

Valeur exigée des Objets de Garantie adossés au crédit:• Pour les objets de crédits matériels roulants immatriculés : 100% du capital.• Pour les bovidés, matériels agricoles, et autres objets de crédits : 50% du capital

CREDIT LOCATION VENTE MUTUALISTE (LVM) (suite)

6- Conditions particulières• Pour l’achat du bien, chaque achat fait l’objet d’un acte de vente entre le

fournisseur et la banque. Cet acte de vente est à rédiger en deux exemplaires dont un pour le fournisseur et un autre pour la banque.

• Etant donné que la négociation du prix du matériel est faite par le demandeur avant l'élaboration du dossier de demande de crédit, la différence engendrée par une révision à la hausse du prix faite par le fournisseur, constatée au moment de l’achat, est à supporter par le bénéficiaire. Dans le cas contraire, le montant du crédit diminue.

• Les frais et les droits afférents à l'acquisition du matériel et à son inscription au nom de la banque sont à la charge du bénéficiaire, entre autres les frais d'approche, les honoraires des experts pour le cas des matériels roulants d'occasion, les droits d'enregistrement ou de mutation ...

CREDIT LOCATION VENTE MUTUALISTE (LVM) (suite)

7- Autofinancement• Véhicules : 20% du montant du bien si neufs, 30% du montant du bien si d'occasion• Matériels agricoles et autres matériels : 10% pour les matériels neufs et 30% pour

les matériels d’occasion.• Bovidés : 10%• L’autofinancement doit être disponible en DAV au plus tard la veille du jour de

l’achat du bien

CREDIT PRODUCTIF (PRO)I- Présentation / Dénomination• Le crédit productif est un prêt accordé par la banque à ses clients afin de les

permettre de développer leurs sources de revenus. Il sert au financement de l'exploitation dans le secteur primaire : agriculture, élevage et pêche.

II- Caractéristiques1- Durée: 3 mois au minimum et 12 mois au maximum voire 18 mois

maximum certaines activités au cycle de production longues2- Plafond: A définir3- Modalités de remboursement

• En une ou plusieurs échéances suivant la situation prévisionnelle de la trésorerie ( revenu d’exploitation et revenu hors exploitation) et la période de récolte

• Pour les cultures, les échéances doivent être calées au début de la période de récolte. Un crédit stockage (GCV) peut faciliter le remboursement du crédit PRO.

Crédit PRODUCTIF (PRO)4- Taux d'intérêt: A définir5- Garanties

• Biens matériels 150% du capital + intérêts ou à combiner avec une caution solidaire6- Conditions particulières Montant de crédit : déterminé à partir du produit brut attendu :

• X% du produit brut attendu pour l’agriculture, production directe• Y% du produit brut pour l’élevage et la pêche• Z% du produit brut attendu pour l’artisanat

Conditions :• Contrôle obligatoire par la banque des informations du dossier (superficie cultivée, rendement à• l’hectare, etc.,...)

Déblocage :• En une ou plusieurs tranches suivant les besoins prévisionnels de trésorerie.• Le Contrat et le Plan de remboursement doivent s’y conformer.• Le prochain déblocage ne peut se faire qu’après vérification par banque de l’utilisation des fonds, PV

en appui..

CREDIT TRANSFORMATION DE PRODUITS (TRF)

I - Présentation / Dénomination• C’est un crédit qui consiste au financement des besoins en fonds de roulement

pour les activités de transformations de produits : transformation de céréales…, non compris les produits alcoolisés et miniers.

II - Caractéristiques1 – Durée Minimale : 03 mois et Maximale : 12 mois2 – Plafond : A définir3 – Modalités de remboursement

• Remboursement au moins en 02 (deux) échéances pour le capital et au plus trimestriel pour les Intérêts.

• Possibilité de remboursement à échéance constante ou à capital constant.

CREDIT TRANSFORMATION DE PRODUITS (TRF) (suite)

4 – Taux d’intérêt: A définir5 – Garanties

• Garanties d’une valeur de 150%6 - Autofinancement : minimum 25% des besoins en fonds

roulement9- Conditions particulières

• Déblocage en une ou plusieurs tranches suivant l’appréciation de la banque.