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UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

Procès-verbal du Conseil Scientifique de l’Université de Franche-Comté

Séance du 29 janvier 2013

Le Conseil Scientifique de l’Université de Franche Comté s’est réuni le 29 janvier 2013, à 14h00, 1 rue Goudimel, salle 116, sous la présidence de Monsieur Jacques BAHI, Président de l’Université de Franche Comté. Etaient présents :

Collège A

Antonio GONZALES (UFR SLHS) qui a reçu procuration de A.MARTIN

André DIDIERJEAN (UFR SLHS)

Serge ORMAUX (UFR SLHS)

Sylvain BÉAL (UFR SJEPG)

Hervé RICHARD (UFR ST) qui a reçu procuration de K.MONNIER-JOBE

Daniel HISSEL (UFR STGI)

Christian LE MERDY (UFR ST)

Dominique PERREUX (IUT25)

Eric TOUSSIROT (UFR SMP)

Christiane MOUGIN (UFR SMP)

Emmanuel HAFFEN (UFR SMP)

Collège B

Mohamed EMBARKI (UFR SLHS)

Jean-Philippe TRICOIRE (UFR SJEPG)

Nadine BERNARD (UFR ST)

Sylvain PERRUCHE (UFR SMP)

Collège C

Sophie CHEVALIER-HART (UFR SLHS)

Laure NUNINGER (UFR SLHS)

Christophe GESLOT (UFR SJEPG)

Karine DESCHINKEL (IUT90)

Bruno TATIBOUET (UFR ST)

Arnaud BEDUNEAU (UFR SMP)

Collège D

Marie-Claude CHARPENTIER (UFR SLHS)

Collège E

Sandrine MONNEY (UFR ST) Armelle KAUFMANT-COUILLET (UFR SLHS) Sylvie PONARD (UFR SLHS)

Collège F

Joël PETETIN (Observatoire)

Collège étudiants

Nicolas FRIOT (UFR ST) Clarisse THIAW (UFR SJEPG) Martial CAVATZ (UFR SLHS) qui a reçu procuration d’A.COUILLET (à partir de17h45)

Personnalités extérieures

Stéphane KROEMER (Région Franche-Comté) Lionel LANDRY (CESE) Personnalités invités

Excusés

Jacques BAHI ouvre le Conseil scientifique à 14h05, le quorum est atteint. Jacques BAHI souhaite tout d’abord informer les membres du conseil scientifique sur les points suivants : � La refonte de la formation initiale et continue des enseignants est actuellement en cours, tout comme la création, en remplacement des IUFM, des Ecoles supérieures du professorat et de l’éducation dont le calendrier de la feuille de route est le suivant :

1er septembre 2013 Mise en place des ESPE accréditées

Eté 2013 Arrêtés d’accréditation des ESPE

Mi juillet Séance du Cneser relative à l’accréditation des ESPE

13 mai - 28 juin Instruction des dossiers par la DGESIP, la DGRH et la DGESCO

31 mai Date limite de retours des avis des CA des universités sur les projets d’ESPE

12 mai Date limite de retour des dossiers de projets d’accréditations des ESPE

1er mars – 12 mai Instruction des pré-projets. Echanges avec les sites (navettes avec la DGESIP, DGRH et DGESCO). Finalisation du projet sur chaque site.

28 février Date limite de retour des dossiers de pré-projets d’accréditations des ESPE

14 janvier - 21 janvier Diffusion aux rectorats et aux établissements du cadrage de la formation, des parcours type et des maquettes des concours

21 décembre – 28 février Travail sur les dossiers dans les universités sous la supervision des recteurs, notamment grâce au groupe projet académique. Remise d'un pré-projet à la DGESIP pour le 28 février.

20 décembre – 15 février Visites sur les sites qui le souhaitent pour accompagner le lancement de la réflexion

Jacques BAHI précise que plusieurs groupes de travail ont été constitués : - un groupe « pilotage académique » sous l'égide du recteur qui comporte 6 membres du rectorat et 6 membres de l’UFC (le directeur de l’IUFM, un représentant de l'UFR SLHS, de l'UFR ST, et de l'UFR STAPS, ainsi que le DGS et le VP Cevu). - un groupe "gouvernance et principes directeurs" interne à l'UFC composé des directeurs de composantes. - un groupe recherche pour le projet de SFR, dont le pilotage sera assuré par Hervé RICHARD, VP CS.

- deux groupes disciplinaires pour les premier et second degrés. - un groupe "miroir" qui s'appuie sur les acteurs sociaux, les représentants des syndicats et des personnels de l'IUFM. � Le projet de loi sur l'Enseignement supérieur et la recherche fait l’objet actuellement d’une discussion entre la CPU et le Ministère. Certains points sont plus litigieux que d'autres, comme par exemple le Conseil académique, union du Conseil scientifique et du CEVU, dont les modalités de constitution sont en cours d'examen. Le 31 janvier, une CPU extraordinaire s’est tenue à ce sujet. De même, le droit de vote des personnalités extérieures du CA pour l’élection du Président porte à discussion. Le projet en cours propose des communautés d'universités, sorte d'université confédérale qui regrouperait certaines parties d'universités. Il a également été proposé que l’évaluation des UR soit menée par les établissements, mais il semble que cette proposition soit en cours de révision. Il est proposé que le mandat du Président passe de 4 à 5 ans et ne soit pas renouvelable. Point 1 - Approbation du procès-verbal du CS du 4 d écembre 2012

- Point 5-2 Martial CAVATZ demande que l'ajout suivant soit mentionné : Martial CAVATZ signale que les thèses en sciences humaines durent par nature plus longtemps que dans les autres sciences et qu’il est impossible d’en aligner la durée sur celle qui prévaut dans les « sciences dures », ce qui se retournerait inévitablement contre les doctorants. De plus, il demande que l’on tienne compte de la situation particulière des doctorants inscrits il y a plusieurs années, avant les nouvelles directives sur la durée de la thèse, et qui de ce fait sont moins préparés au raccourcissement des délais impartis pour la soutenir.

- Armelle KAUFMANT-COUILLET demande qu’en page 4 dans la phrase : « Armelle KAUFMANT-COUILLET souligne que la suppression du poste en allemand induit également la fin de l’activité de recherche dans cette discipline » soit ajouté "et souhaite que le CS s'exprime politiquement sur ce sujet ". - Mohamed EMBARKI demande si, en page 2, il ne convient pas de parler de décret plutôt que de « circulaire emplois ». Le paragraphe faisant référence à des propos tenus par Christophe de CASTELJAU , il est convenu que le DGS donnera une réponse par mel aux membres du CS.

En page 3, dans le paragraphe « Mohamed EMBARKI en tant que Directeur de département FLE présente la composition de ce département : 9 EC titulaires et 3/4 d'un poste, 1600 heures d’enseignement sont réalisées par les collègues », Mohamed EMBARKI précise qu’il s’agit de 1200 heures complémentaires et non de 1600 heures.

En page 4, Laure NUNINGER demande que soit précisé que « l’histoire de l’art et l’archéologie comptent deux postes de PR et 6 postes de MCF, dont 1 poste de PR et 2 postes de MCF pour l’archéologie ».

« Elle souhaite que l’encadrement doctoral soit prise en compte lors de la prochaine campagne d’emplois ». Karine DESCHINKEL , demande à figurer dans la liste des présents. Il est précisé qu’étant arrivée en retard, elle n’avait pas signé la feuille d’émargement. Sous réserve de ces modifications, le PV est approuvé à l'unanimité des membres présents.

Point 2 - Présentation de 4 projets FEDER (annexe 1) Dominique PERREUX, présente le Projet Rhyta dont il est le porteur. Il explique que, permettre le fonctionnement de systèmes électriques isolés, comme par exemple des relais de communication, de façon autosuffisante en énergie, l'utilisation d'ENR est la seule solution envisageable. Pour des éléments de quelques Kilowatts, il faut pouvoir produire et stocker de l'énergie afin de garantir la pérennité du fonctionnement sur plusieurs jours. Dans ce but l'utilisation d'énergie primaire éolienne et solaire se révèle pertinente en la couplant avec la production d'hydrogène par électrolyse, puis son stockage et enfin sa conversion par PAC. Ce vecteur hydrogène est particulièrement adapté et versatile au stockage d’énergie intermittente. Néanmoins, de façon à gérer au plus juste le besoin énergétique de systèmes, la question d'un stockage auto-suffisant et compact reste ouverte. En effet, si la sortie d'un électrolyseur permet d'obtenir une pression de quelques bars, le stockage à ces pressions conduit pour les puissances de fonctionnement nécessaires à des réservoirs de très grands volumes qui ne peuvent pas répondre à toutes les situations d'installations. D'un autre côté, la compression de ces gaz, même à 200 bars, demande un compresseur et consomme de l'énergie, ce qui impose un surdimensionnement en énergie primaire. Un stockage par l'intermédiaire d'un hydrure semble donc ici des plus adaptés, puisqu'il combine absence de compression et faible volume. Néanmoins pour être complètement utilisable, il faut que le fonctionnement de ce réservoir à hydrure soit possible dans la gamme de température comprise entre 10°C et 40°C de façon à pouvoir être intégré au plus près du système PAC. Pour cela les enveloppes des réservoirs ou la gestion thermique devront être pensées pour ces applications, en ce qui concerne le remplissage ou la désorption. De façon à s'affranchir des problèmes de fourniture et de dépendance vis-à-vis de certaines matières premières - déjà ressentis dans beaucoup de secteurs des nouvelles technologies, la production d'hydrure sans terres rares s'inscrit également comme une perspective économique majeure sur le moyen et long terme pour ces applications. Cependant, les difficultés d'activation de ces hydrures sans terres rares devront trouver une solution. Ce projet portera sur l’étude d’une solution de stockage d'un point de vue technique, économique et environnemental. Des hydrures, fonctionnant à température ambiante à partir de métaux disponibles et dont l'extraction est moins polluante que celle des terres rares, seront produites ainsi que des prototypes de systèmes de stockage.

Ce projet FUI regroupe 3 organismes (UFC, EADS et MAHYTEC) et porte sur la problématique du stockage d’hydrogène-énergie. - Le projet MicroUsidiam, s’inscrit dans la continuité d’un autre projet sur la micro-fabrication, dont une des solutions les plus intéressantes se révèle être le micro-fraisage avec un outil en diamant naturel travaillant un dépôt de nickel phosphore (NiP). Cette technologie n’est actuellement pas maîtrisée par les industriels régionaux, et c’est pourquoi des entreprises ont souhaité s’investir dans un nouveau projet collaboratif permettant :

� de maîtriser le micro-fraisage diamant des divers matériaux (le nickel phosphore pour les moules, le cuivre, le carbure et le cupro-tungstène pour l’usinage d’électrodes),

� de maîtriser le dépôt de couches épaisses de nickel phosphore. Afin de remplir ce double objectif, le projet s’appuiera sur des compétences des laboratoires universitaires que sont UTINAM et FEMTO-ST, et du CETIM pour une phase de faisabilité et de compréhension des paramètres, ainsi que sur les compétences et les équipements des industriels pour une phase de transfert industriel.

- Le projet RI Smyle (Relations Internationales et Collégium « Smart systems for a better life » est destiné à soutenir et développer le partenariat de FEMTO-ST avec ses partenaires internationaux et plus spécifiquement avec l’EPFL, ainsi qu’avec d’autres partenaires dont le KIT/KSOP. La stratégie adoptée vise à renforcer le partenariat de façon à obtenir une taille critique d’équipes transfrontalières et internationales, en s’associant avec les meilleures compétences et savoir faire des partenaires « naturels » que sont l’EPFL, le KIT/KSOP et selon les politiques qui pourront être menées, d’autres partenaires internationaux. A travers ces actions, l’objectif est de catalyser des initiatives communes, de développer des synergies et de s’appuyer sur les complémentarités scientifiques et technologiques entre les partenaires, afin d’établir des projets communs de haut niveau en recherche, formation et innovation. D’une façon concrète, ce projet vise à renforcer les partenariats de FEMTO-ST en mettant en œuvre des actions attractives pour les étudiants, les chercheurs et les partenaires industriels. De tels partenariats permettront d’obtenir rapidement, dans un périmètre géographique limité, une taille critique d’équipes transfrontalières tirant parti des meilleures compétences et savoir-faire, sur des projets à forte ambition scientifique et présentant un potentiel de valorisation, du point de vue de la formation comme économique.

- Le projet Comodo est porté par le département temps-fréquence de FEMTO-ST. De nouveaux concepts ont été développés durant les 10 dernières années, ouvrant des perspectives inédites pour la réalisation de sources de hautes fréquences, de filtres large bande pour les télécommunications ou encore pour les capteurs passifs interrogeables à distance. Ces concepts donnent lieu à la réalisation de nouveaux substrats ou de nouvelles structures de transducteur dont le principe a été partiellement validé. Parmi ceux-ci, on note la possibilité de réaliser des transducteurs sur couches minces monocristallines ou poly-cristallines de haute qualité structurelle fondés sur les effets d'électrostriction qui permette de stimuler

des propriétés semblables à la piézoélectricité dans des matériaux de haut niveau de symétrie de façon non-linéaire, en superposant un champ de polarisation statique à l'excitation dynamique. Ce projet vise à démontrer que ces concepts sont effectivement capables de supplanter les caractéristiques des composants acousto-électriques exploités actuellement pour les applications mentionnées plus haut. Pour ce faire, il est nécessaire de réaliser les étapes de photolithographie et de métallisation avec des outils de haute précision, permettant de travailler sur tranches en tirant le meilleur parti des techniques de micro-fabrication collective développées maintenant depuis de nombreuses années aussi bien pour la recherche que par l'industrie de la microélectronique en général. La valorisation des résultats du projet privilégiera en premier les possibilités de dépôt de brevet. La nature exploratoire du projet ouvre en effet des perspectives dans ce domaine et la protection intellectuelle des résultats sera l’objectif de valorisation principal. Hervé RICHARD demande aux porteurs de projets d'être extrêmement vigilants sur le taux d'implication des chercheurs dans ces projets. Des audits pouvant être réalisés sur les projets et en particulier sur les taux d'implication globaux des EC et l’Université risquant d’être sanctionnée par une amende élevée. Les membres du CS valident, à l’unanimité, ces quatre projets.

Point 3 – Appel à projets Région 2013 (annexe 2) Au total 54 projets regroupant 95 demandes d’investissement, fonctionnement ou de contrats doctoraux ont été reçus en réponse à l’appel Région 2013. Le montant total des demandes, hors contrats doctoraux, s’élève à 2 314 K euros. Un tableau synthétique des demandes est projeté en séance. Jacques BAHI invite les membres du CS à examiner les demandes et à faire part de leurs remarques. Il rappelle qu’il a été demandé aux UR ainsi qu’aux structures fédératives (MSHE et IBCT) d’effectuer un classement des projets (fonctionnement et investissement). Les contrats doctoraux sont classés par les Ecoles doctorales. La cohérence projet / demande d'allocation doit être prise en compte lors de l’examen des dossiers par le CS. Hervé RICHARD rappelle que les équipes pluridisciplinaires peuvent postuler à plusieurs ED mais qu’il est demandé aux HDR de se déclarer dans une seule ED. Les remarques suivantes sont formulées : N° 2 : la demande de contrat doctoral n'a été class ée ni par l'ED ES ni par l'ED LETS. N° 4 : le montant demandé ainsi que le coût global n'ont pas été saisis sur Olga mais figurent dans le projet détaillé.

Nadine BERNARD indique que les porteurs ont accès à l’ensemble des dossiers sur Olga et peuvent modifier les dossiers déposés. N°7 : la demande de fonctionnement comporte une aid e à l'organisation d'un colloque international, qui n’a pas à être pris en compte dans le cadre de cet appel. Avis favorable pour un montant de 4 889 euros. Avis réservé, en tenant compte de l'avis de l'ED, pour la demande d'allocation. Armelle KAUFMANT-COUILLET demande si l'ED a classé ce projet parmi l'ensemble des 26 projets. Marie-Claude CHARPENTIER souhaite savoir si les ED et équipes de la MSHE ont été averties des conséquences du classement. Laure NUNINGER demande à ce que l’on clarifie les avis proposés par le VP recherche «très favorable, favorable...», sur quelle base sont-ils attribués ? Laure NUNINGER et André DIDIERJEAN demandent pourquoi le Conseil Scientifique n’expertiserait pas les dossiers Région comme cela a été fait pour le BQR Jeune Chercheur ? Hervé RICHARD répond qu’il n’est pas possible d’effectuer ces expertises au sein du CS, il s’agit d’un travail très lourd. L’expertise est faite par les équipes et les avis du CS sont basés sur le classement réalisé par les équipes. Laure NUNINGER demande, dans ce cas, que cette règle soit claire et appliquée systématiquement, sinon il faut accepter de faire des expertises comme pour le BQR Jeune Chercheur. Jacques BAHI pose le problème du renouvellement de la PFT MSHE, dont le financement est présenté tous les ans et demande pourquoi le projet scanner 3D n’est pas intégré dans la PFT? Laure NUNINGER indique qu’il ne s’agit pas de renouvellement mais de développement, c’est une construction dans la durée. Compte-tenu du montant de l’équipement 3D, il a été décidé de présenter une demande pour ce projet en particulier, comme pour le projet Lidar, en 2009. Christiane MOUGIN ne comprend pas l’intérêt de classer simultanément les demandes d’équipement et d’investissement d’un projet. Jacques BAHI rappelle que les ED classent les demandes de contrats doctoraux, les UR et SFR les demandes d’équipement et de fonctionnement. Avant 2008-2012, les projets de fonctionnement, investissement et les demandes d’allocations étaient classés ensemble. Les modalités de classement seront rediscutées lors d’un prochain CS pour l’année prochaine.

N° 18 : Hervé RICHARD signale que les experts proposés dans le dossier sont également cités comme publiants dans le projet. Après débat, les membres du Conseil scientifique aboutissent à une proposition qui est adoptée à l’unanimité des membres présents.

Point 9 - Information sur les offres mobilités Régi on Dans le cadre des dispositifs mis en place par la Région pour favoriser l'ouverture de la recherche à l'international, les directeurs des unités de recherche ont été informés des offres de mobilités proposées par la Région en 2013. Une information plus détaillée sera faite prochainement aux laboratoires. Stéphane KROEMER rappelle qu’au titre du soutien à la mobilité "entrante" de chercheurs de haut niveau, la Région souhaite favoriser en Franche-Comté :

- l'accueil de chercheurs étrangers, pour une durée de 12 mois, pour un coût chargé plafonné à 48 000 euros par an, - l'accueil de chercheurs étrangers invités de haut niveau pour des périodes courtes (4 mois maximum) pour un coût mensuel chargé plafonné à 6 000 euros. Au titre de la mobilité sortante, la Région souhaite accompagner les chercheurs souhaitant effectuer un séjour à l’international, d’une durée de 12 mois, pour apporter au retour une expérience d’excellence en Franche-Comté.

Point 4 - Appel à projets « jeunes enseignants-cher cheurs et chercheurs 2013 » (annexe 3) 16 projets ont été reçus en réponse à cet appel. Chaque projet a été expertisé par deux experts, à partir d'une grille d'évaluation faisant apparaître les critères suivants : qualité scientifique, méthodologie, impact du projet, qualité de l'équipe et faisabilité du projet, réalisme du calendrier et des moyens mis en œuvre pour la réalisation ; notation A+, A, B et éventuellement C, avec attribution d’une note globale finale. Un récapitulatif des commentaires des experts par projet est remis en séance Une discussion s'engage sur une demande concernant un EC qui a bénéficié d'une chaire d'excellence et dans ce cadre d'un soutien au démarrage de projet ainsi que la recevabilité de demande de financement d'un stage M2 par un jeune EC dans le cadre de son projet. Il est décidé pour l'appel 2014 : - d'accepter les soutiens aux stages de master 2. - que les demandes des jeunes EC et C ayant déjà perçu une aide financière au moins équivalente à 10 000 euros pour leur installation depuis la date d'affectation à

l'UFC, ne seront pas éligibles à l'aide JC et C : soumise au vote, cette proposition recueille 11 voix pour, 5 voix contre et 3 abstentions, elle est donc adoptée. - un candidat ne pourra bénéficier qu’une seule fois d’un soutien dans le cadre de cet appel. Soumise au vote, la proposition de répartition des crédits est adoptée à l'unanimité des membres présents.

Point 6 - Accueil de jeunes chercheurs en séjour d e recherche post doctorale (annexe 4) L’enveloppe globale est constituée cette année de 61 200 euros (dotation annuelle) complétée par 90 000 euros provenant des crédits recherche (ancien fléchage BQR) soit un total de 151 200 euros ce qui représente 47 mois séjour de recherche post doctorale. Les conditions d’éligibilité sont rappelées : - les jeunes chercheurs ayant soutenu leur thèse à l’étranger (quelle que soit leur nationalité), - priorité sera accordée aux candidats âgés de moins de 35 ans à la fin 2013. - durée de séjour de 6 à 10 mois. Dossier 4 : candidat âgé de plus de 35 ans, donc pas prioritaire, demande refusée. Dossier 9 : la thèse n'a pas encore été soutenue, la demande n'est pas éligible. Dossier 10 : la thèse n'a pas été soutenue à l'étranger mais en France, la demande n'est pas éligible. Après discussion, le Conseil scientifique décide que pour l'appel 2014, une demande de séjour effectuée après une thèse en cotutelle sera éligible à condition que la partie française impliquée ne soit ni l’UFC ni l’UB. Une proposition est établie par les membres du CS, soumise au vote cette proposition est adoptée à l'unanimité.

Point 5 - Aide à la mobilité internationale des doc torants (annexe 5) 6 dossiers n'ont pas été déposés sur l'ENT et n'ont pas reçu d'avis des ED, ils sont déclarés non éligibles. Laure NUNINGER soulève de nouveau le problème de la mobilité des étudiants en co-tutelle, qu’il serait souhaitable de favoriser, par rapport à une mobilité sans collaboration formelle. Hervé RICHARD indique qu’il convient de soutenir les étudiants en prenant en compte la durée et le lieu de leur séjour.

Une proposition est établie par les membres du CS, soumise au vote cette proposition est adoptée à l'unanimité. La somme globale de 11 300 euros est distribuée. L’enveloppe disponible de 11 000 euros sera complétée à hauteur de 300 euros par les crédits recherche.

Point 7 - Information sur l’appel BQR PRES 2013 et constitution de la commission d’expertise UFC Une première information a été faite aux unités de recherche, précisant le cadre et les critères généraux de l’appel BQR PRES 2013. Une information détaillée sera faite courant février pour un retour des projets mi-mars. Une commission mixte constituée de membres issus des CS des établissements partenaires du PRES BFC sera chargée d’expertiser les projets déposés dans le cadre de l’appel 2013. Cette commission sera constituée de 10 représentants de l’UFC, 10 représentants de l’UB, 2 ENSMM ainsi que 2 représentants d’AgroSup. Les dossiers seront expertisés par la commission d’expertise BQR PRES qui présentera ses propositions finales au Conseil scientifique commun UB et UFC du 22 mai 2013.

Sont candidats, pour participer à cette commission : Sylvain BÉAL, Martial CAVATZ, Marie-Claude CHARPENT IER, Antonio GONZALES, Emmanuel HAFFEN, Daniel HISSEL, Laure NUN INGER, Sylvain PERRUCHE Laure NUNINGER pose le problème de la légitimité des doctorants dans une commission qui expertise des projets de recherche BQR déposés par des enseignants-chercheurs et assimilés. Martial CAVATZ répond que puisque la constitution de cette commission n’a pas lieu lors d’un conseil scientifique restreint, il pense que sa candidature est tout à fait légitime. Il ajoute qu’un doctorant a déjà été membre d’une commission d’expertise sans que les membres du Conseil scientifique s’en émeuvent. En effet, Nicolas FRIOT doctorant ST fut membre de la commission chargée de classer les projets d’envergure. Il attire l’attention sur le fait qu’une telle restriction, si elle devait s’appliquer, risquerait aussi de pénaliser les PRCE, PRAG et personnels BIATS membres du CS ». Il sera demandé par mel aux autres membres du CS de se porter candidat pour compléter cette liste. Si plus de deux candidats se font connaître, le choix final sera effectué par Hervé RICHARD qui veillera à la bonne représentativité des domaines scientifiques au sein de la commission.

ANNEXE 1

Résumé projet RHYTA

Porteur : Prof. D. Perreux (FEMTO‐ST/Dpt. Mécanique Appliquée)

Pour permettre le fonctionnement de systèmes électriques isolés, comme par exemple des

relais de communication, de façon autosuffisante en énergie, l'utilisation d'ENR est la seule

solution envisageable.

Pour des éléments de quelques Kilowatts, il faut pouvoir produire et stocker de l'énergie afin

de garantir la pérennité du fonctionnement sur plusieurs jours. Dans ce but l'utilisation

d'énergie primaire éolienne et solaire se relève pertinente en la couplant avec la production

d'hydrogène par électrolyse, puis son stockage et enfin sa conversion par PAC. (Ce vecteur

hydrogène est particulièrement adapté et versatile au stockage d’énergie intermittente.

Néanmoins, de façon à gérer au plus juste le besoin énergétique de systèmes, la question

d'un stockage auto‐suffisant et compact reste ouverte.

En effet, si la sortie d'un électrolyseur permet d'obtenir une pression de quelques bars, le

stockage à ces pressions conduit pour les puissances de fonctionnement nécessaires à des

réservoirs de très grands volumes qui ne peuvent pas répondre à toutes les situations

d'installations. D'un autre côté, la compression de ces gaz, même à 200 bars, demande un

compresseur et consomme de l'énergie, ce qui impose un surdimensionnement en énergie

primaire.

Un stockage par l'intermédiaire d'un hydrure semble donc ici des plus adaptés, puisqu'il

combine absence de compression et faible volume. Néanmoins pour être complètement

utilisable, il faut que le fonctionnement de ce réservoir à hydrure soit possible dans la

gamme de température comprise entre 10°C et 40°C de façon à pouvoir être intégré au plus

près du système PAC. Pour cela les enveloppes des réservoirs ou la gestion thermique

devront être pensées pour ces applications, en ce qui concerne le remplissage ou la

désorption.

De façon à s'affranchir des problèmes de fourniture et de dépendance vis‐à‐vis de certaines

matières premières ‐ déjà ressentis dans beaucoup de secteurs des nouvelles technologies,

la production d'hydrure sans terres rares s'inscrit également comme une perspective

économique majeure sur le moyen et long terme pour ces applications. Cependant, les

difficultés d'activation de ces hydrures sans terres rares devront trouver une solution.

Au final dans ce projet on étudiera (en cherchant à l'optimiser) une solution de stockage

d'un point de vue technique, économique et environnemental. On produira des hydrures

fonctionnant à température ambiante à partir de métaux disponibles et dont l'extraction est

moins polluante que celle des terres rares et on produira des prototypes de systèmes de

stockage que l'on validera sur un site qui est en développement par ailleurs.

Le projet a été initié par MAHYTEC une PME Régionale basée a Dole, qui développe des

réservoirs d'hydrogène et apporte les éléments d'innovation dans les domaines des

matériaux hydrures et de la structure des réservoirs

L'entreprise MAHYTEC et CASSIDIAN‐EADS ont été à l'origine du projet.

L'université apportera son soutien scientifique au projet par une analyse rigoureuse de

plusieurs points y compris en matière de cycle de vie.

OBJECTIFS POURSUIVIS :

• La définition des spécifications en termes de besoins techniques de ces réservoirs

dans le contexte de stations de production d'énergie autonome : input et output attendus

• Une analyse technico‐économique du potentiel de ces réservoirs, la dissémination

des résultats du projet,

• Les critères de choix, l'élaboration dans un pilote de production et l'activation de

l'hydrure retenu. Ce dernier ne devra contenir aucune terre rare mais des matériaux plus

disponibles à l'échelle de l'Europe,

• L'analyse des problèmes de gestion thermique rencontrés dans ces réservoirs dans

les conditions d'utilisation et leur impact sur le design de ces derniers,

• L’analyse de la structure d'enveloppe, qui devra à la fois permettre la gestion

thermique et assurer la résistance mécanique nécessaire et la filtration pour retenir

l'hydrure durant l'absorption et la désorption

PROGRAMME COMPÉTITIVITÉ RÉGIONALE ET

EMPLOI

2007 - 2013

RÉGION FRANCHE-COMTE

Dossier de demande de subvention

Dossier à compléter et à déposer auprès du service de l’Etat désigné « lieu de dépôt » dans le document d’application selon le type d’action concerné. Demande de subvention, lieux de dépôt et notices explicatives disponibles au téléchargement sur www.europe-franche-comte.fr, le site d'information sur les programmes européens et l'Union européenne en Franche-Comté.

Indice de révision et date d’application Rédaction Approbation

V 6 Date : 2010

Nom : Annick LINARD Fonction : Chef de bureau Nom : Isabelle TOULOUZE Fonction : Assistante de gestion

Nom : Dominique DEFILIPPO Fonction : Chargé de Mission

Projet « Rhyta »

Projet « Rhyta »

04/11/2010 Page 2 sur 31

COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FEDER

La présente demande de subvention FEDER est composée des pièces suivantes :

Fiche 1 : Identification du demandeur p 3

Fiche 2 : Projet et son plan de financement p 5

Fiche 3 : Liste des pièces à fournir et à cocher p 9

Fiche 4 : Auto-diagnostic sur l’égalité femmes/hommes p 12

Fiche 5 : Prise en compte de l’Environnement p 14

Fiche 6 : Analyse du caractère innovant du projet p 16

Fiche 7 : Prise en comte des TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) dans le projet p 19

Lettre de demande de subvention accompagnée des obligations du porteur de projet à dater et à signer p 20

Fiche 8 : Evaluation et suivi : les indicateurs prévisionnels (emplois, de réalisation, d’impact).

Cette annexe spécifique à chaque type de projet sera remise par le service instructeur. Nombre d’exemplaires à fournir Dossier à présenter en 4 exemplaires papier plus un exemplaire par co-financeur (pour diffusion aux co-financeurs, aux services de l’Etat concernés). Une version électronique identique au dossier papier pourra également être demandée. Pour vous aider à renseigner ces documents, un fascicule composé de notices explicatives accompagne la demande de subvention.

DEPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FEDER

Une fois complété et signé, votre dossier doit être déposé auprès du guichet. Celui-ci vous adressera soit :

- un accusé de réception si votre dossier est complet, - une attestation de dépôt avec la liste des pièces manquantes, puis un accusé de réception lorsque votre

dossier sera complet.

Le courrier d’accusé de réception de votre dossier complet constituera le point de départ de l’instruction de votre demande. Les références de l’instructeur figureront dans le courrier, celui-ci deviendra alors votre interlocuteur.

Projet « Rhyta »

04/11/2010 Page 3 sur 31

FICHE 1 : IDENTIFICATION DU DEMANDEUR

Effectifs salariés actuels (uniquement si le demandeur est une association, un GIP ou une entreprise) :

AIDES OBTENUES DURANT LES 3 DERNIERS EXERCICES FISCAUX * (y compris les demandes d’aides en cours). (Uniquement pour les entreprises, GIP et associations ayant une activité dans le secteur concurrentiel).

Années 200…. 200…. 200….

Type de financeur

Financeur Objet de l’aide Montant en €

% Montant en €

% Montant en €

%

Union européenne

Etat

Conseil régional

Autres collectivités locales

Autres organismes publics

Total

*Il s’agit des aides attribuées par des personnes publiques, collectivités locales, Etat, Union Européenne ... (ex : subventions, bonifications d’intérêt, exonérations fiscales,…) obtenues durant les 3 dernières années avec origine, objet, montant (ou état néant). Cet état est nécessaire à la vérification de la règle européenne dans le cadre du règlement « de minimis » N°1998-2006 du 15 décembre 2006, Cette réglementation limite le montant de subventions cumulées sur trois exercices fiscaux consécutifs pour une même entité exerçant une activité économique ou commerciale. Les aides « de minimis » sont plafonnées à 200 000 € par entreprise sur 3 exercices fiscaux, l’exercice en cours et les deux précédents.

Raison sociale : Université de Franche-Comté.

Activité/raison sociale :

Forme juridique (cocher la case) : collectivité locale association GIP EURL SARL SA SAS entreprise individuelle organisme consulaire

X autre (à préciser) : EPSCP

Adresse : 1, rue Goudimel 25 030 BESANCON Cedex

N° SIRET : 19 251 215 000 363 Code NAF : 85 42 Z Tél : 03 81 66 50 03 Fax : 03 81 66 50 25

Représentant légal / Nom, Prénom : Jacques BAHI Fonction : Président

Tél : 03 81 66 50 03 Fax : 03 81 66 50 25 e-mail : [email protected]

Responsable à contacter pour le projet (si différent du représentant légal) / Nom, Prénom :Perreux Dominique Fonction :Professeur des Universités.

Tél : 03 81 66 6012 Fax : 03 81 66 6700 e-mail : [email protected]

Projet « Rhyta »

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Pour remplir le tableau : Détailler une ligne par organisme financeur lorsqu’il en existe plusieurs par type de financement : ex : pour « autres collectivités locales » compléter une ligne pour la commune A, Commune B, Communauté d’agglomération C, etc.

*Un groupe correspond à des entreprises liées, c’est-à-dire qu’une entreprise exerce sur une ou plusieurs autres entreprises soit :

un contrôle direct ou indirect de la majorité du capital ou des droits de vote, une influence dominante.

Une entreprise appartient à un groupe lorsqu’elle est tenue d’établir des comptes consolidés ou qu’elle est reprise par consolidation dans les comptes d’une entreprise qui est tenue d’établir de tels comptes consolidés. (Références : recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 / Article 1er de la directive 83/349/CEE modifiée sur les conditions d’établissement des comptes consolidés)

Si le demandeur est une ENTREPRISE, renseigner les éléments suivants : L’entreprise appartient-elle à un groupe *? :

Oui Non

Nom du groupe :

Activités du groupe :

Projet « Rhyta »

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FICHE 2 : PROJET ET PLAN DE FINANCEMENT

Libellé du projet : Réservoir d'hydrogène pour station autonome - à énergie primaire renouvelable Localisation du projet (commune(s)) :

Laboratoire FEMTO-ST, Besançon (25)

Date prévisionnelle de début de réalisation ou date de commencement d’exécution:

01/09/2012

Date prévisionnelle de fin de réalisation :

31/08/2015

Coût total prévisionnel (préciser HT ou TTC) : 462 532 € HT

Montant de la subvention FEDER demandée : 130 728 € HT

Régime TVA : X assujetti FCTVA (fonds de compensation de la TVA) autre (préciser) :

Projet « Rhyta »

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Pour permettre le fonctionnement de systèmes électriques isolés, comme par exemple des relais de communication, de façon autosuffisante en énergie, l'utilisation d'ENR est la seule solution envisageable. Pour des éléments de quelques Kilowatts, il faut pouvoir produire et stocker de l'énergie afin de garantir la pérennité du fonctionnement sur plusieurs jours. Dans ce but l'utilisation d'énergie primaire éolienne et solaire se relève pertinente en la couplant avec la production d'hydrogène par électrolyse, puis son stockage et enfin sa conversion par PAC. (Ce vecteur hydrogène est particulièrement adapté et versatile au stockage d’énergie intermittente. Néanmoins, de façon à gérer au plus juste le besoin énergétique de systèmes, la question d'un stockage auto-suffisant et compact reste ouverte. En effet, si la sortie d'un électrolyseur permet d'obtenir une pression de quelques bars, le stockage à ces pressions conduit pour les puissances de fonctionnement nécessaires à des réservoirs de très grands volumes qui ne peuvent pas répondre à toutes les situations d'installations. D'un autre côté, la compression de ces gaz, même à 200 bars, demande un compresseur et consomme de l'énergie, ce qui impose un surdimensionnement en énergie primaire. Un stockage par l'intermédiaire d'un hydrure semble donc ici des plus adaptés, puisqu'il combine absence de compression et faible volume. Néanmoins pour être complètement utilisable, il faut que le fonctionnement de ce réservoir à hydrure soit possible dans la gamme de température comprise entre 10°C et 40°C de façon à pouvoir être intégré au plus près du système PAC. Pour cela les enveloppes des réservoirs ou la gestion thermique devront être pensées pour ces applications, en ce qui concerne le remplissage ou la désorption. De façon à s'affranchir des problèmes de fourniture et de dépendance vis-à-vis de certaines matières premières - déjà ressentis dans beaucoup de secteurs des nouvelles technologies, la production d'hydrure sans terres rares s'inscrit également comme une perspective économique majeure sur le moyen et long terme pour ces applications. Cependant, les difficultés d'activation de ces hydrures sans terres rares devront trouver une solution. Au final dans ce projet on étudiera (en cherchant à l'optimiser) une solution de stockage d'un point de vue technique, économique et environnemental. On produira des hydrures fonctionnant à température ambiante à partir de métaux disponibles et dont l'extraction est moins polluante que celle des terres rares et on produira des prototypes de systèmes de stockage que l'on validera sur un site qui est en développement par ailleurs. Le projet a été initié par MAHYTEC une PME Régionale basée a Dole, qui développe des réservoirs d'hydrogène et apporte les éléments d'innovation dans les domaines des matériaux hydrures et de la structure des réservoirs L'entreprise MAHYTEC et CASSIDIAN-EADS ont été à l'origine du projet. L'université apportera sont soutien scientifique au projet par une analyse rigoureuse de plusieurs points y compris en matière de cycle de vie. OBJECTIFS POURSUIVIS :

• La définition des spécifications en termes de besoins techniques de ces réservoirs dans le contexte de stations de production d'énergie autonome : input et output attendus

• Une analyse technico-économique du potentiel de ces réservoirs, la dissémination des résultats du projet,

• Les critères de choix, l'élaboration dans un pilote de production et l'activation de l'hydrure retenu. Ce dernier ne devra contenir aucune terre rare mais des matériaux plus disponibles à l'échelle de l'Europe,

• L'analyse des problèmes de gestion thermique rencontrés dans ces réservoirs dans les conditions d'utilisation et leur impact sur le design de ces derniers,

• L’analyse de la structure d'enveloppe, qui devra à la fois permettre la gestion thermique et assurer la résistance mécanique nécessaire et la filtration pour retenir l'hydrure durant l'absorption et la désorption

Projet « Rhyta »

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ACTIONS PREVUES EN MATIERE DE COMMUNICATION (cf. Notice 1) :

Comme le sollicite la Commission Européenne, nous nous engageons à assurer la publicité sur la participation de l’Europe au financement de ce projet en citant systématiquement le soutien apporté par le fonds FEDER dans toutes les actions de communication et notamment :

sur la(les) page(s) internet de l’Université de Franche-Comté mentionnant le projet «RHYTA». Une présentation du projet «RHYTA » est notamment prévue dans les pages consacrées à la Direction de la Valorisation (DVUFC)

sur les supports de communication (publications scientifiques, posters, présentations powerpoint,

brochures de valorisation) mentionnant le projet «RHYTA ».

lors de toute opérations de communication évoquant le projet «RHYTA », qu’elle soit destinée aux

médias, aux partenaires industriels ou à tout autre public

drapeau européen le 9 mai affiché par l’UFC

ACTIONS PREVUES EN MATIERE D’EMPLOI ET DE FORMATION

De façon générale ce projet apportera des compétences nouvelles aux intervenants qui pourront être utilisées dans le cadre des formations qu'ils dispensent dans divers composantes de l'Université : UFRST, URFSTGI, IUTBV De plus dans le cadre de l'ISTHY ( Institut de Stockage d'Hydrogène) en cours de formation, ces mêmes compétences seront utilisées dans le cadre d'un projet de licence professionnelle consacrée au problème de sécurité des gaz en stationnaire et en mobilité. 36 mois de stage postdoctoraux seront financés par ce projet au niveau de l'UFC, permettant à de jeunes chercheurs d'augmenter leur potentiel.

NB : Une note plus détaillée de présentation du projet peut être annexée au dossier.

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PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (CF. NOTICE 2) Lorsque le demandeur récupère la TVA, la dépense subventionnable doit être présentée hors taxe

Montant des dépenses

HT

Montant des dépenses TTC

Montant des ressources

TTC %

Date de décision

(si elle est intervenue

)

Travaux Aides publiques

-Union européenne (FEDER) 130 728 € 28,3%

Matériels - Equipements Région

Equipement 17 045 €

Publicité et communication (2) -

Communication 1 021 € Communes ou intercommunalités

Autres coûts -Frais de personnel (permanents) 247 309 € Etablissements publics ou autres organismes publics

Frais de personnel à recruter 112 291 € FUI 84 495 € 18,3%

Déplacements/missions 15 000 € -

Prestations externes 34 316 € Sous-total des aides publiques: 215 223 € 46,5%

Frais généraux 7 350 € Autofinancement

Consommables 28 200 € - fonds propres (UFC : personnel permanent)

247 309 € 53,5%

TOTAL DES DEPENSES 462 532 € - €

TOTAL RESSOURCES 462 532 € 100,0%

NATURE DES DEPENSES

directement liées au projet

UFC

RESSOURCES

UFC

1) plafonnées à 10% du coût total éligible 2) Poste obligatoire, à partir de 50 000 € de FEDER, sauf si le bénéficiaire s’engage à financer lui-même sa démarche de communication qu’il aura détaillée p

« Actions prévues en matière de communication ». 3) Indiquer les modes de calcul sous le tableau ( exemple : salaires et charges (x par mois) X (y personnes) X (z mois)voir notice 2) 4) Cf. notice 2

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CALENDRIER PREVISIONNEL DES DEPENSES PAR ANNEE

Année Dépenses acquittées qui feront l’objet de demandes HT 2012 Ingénieur de recherche 6 034 €

Permanents 7 494 € Consommables 3 133 € Missions

2013 Ingénieur de recherche 63 360 € Ingénieur d'étude 1 225 € Permanents 89 931 € Consommables 9 400 € Equipement 17 045 € Prestations Externes 28 816 € Missions 5 000 € Frais généraux 2 756 €

2014 Ingénieur de recherche 39 223 € Ingénieur d'étude 1 225 € Permanents 89 931 € Consommables 9 400 € Prestations externes 5 500 € Missions 5 000 € Frais généraux 2 756 €

2015 Ingénieur d'étude 1 225 € Permanents 59 954 € Consommables 6 267 € Prestations externesMissions 5 000 € Frais généraux 1 837 € Communication 1 021 €

462 532 € TOTAL

Liste des dépenses déjà effectuées au moment du dépôt du dossier de demande de subvention:

Date d’acquittement

Nature des dépenses

Montant des dépenses (HT /TTC)

TOTAL

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RECETTES (à compléter à l’aide des calculs de la Notice 2) S’il s’agit d’un investissement Période de référence : Montant des recettes brutes escomptées : € Montant des frais d’exploitation : € Recettes nettes : €

Pour les autres projets : recettes résultant de billetterie, frais de participation, redevance, vente de parcelles, vente de brevets … : Montant des recettes escomptées : €

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FICHE 3 : LISTE DES PIECES A PRODUIRE ET A COCHER

La liste suivante est composée des pièces à produire au dossier. Cette liste fait partie intégrante du dossier et doit être cochée par le demandeur.

1) POUR TOUTES LES DEMANDES, EN FONCTION DU PROJET :

Lettre de demande de financement européen émanant du demandeur, attestation sur l’honneur et engagement (p 17) X

Copie des décisions d'aides publiques, lettres d'intention ou lettre de demande de subvention (1) X

Attestation de récupération ou non-récupération de la TVA X

RIB ou RIP X

Devis, projets de contrats ou tout autre document, datés et comportant l'indication de l'organisme qui les a établis permettant d'apprécier le montant de la dépense.

(Un tableau récapitulatif des devis et des postes de dépenses est nécessaire.) X

Copie des autorisations préalables requises par la réglementation (permis de construire …) (2)

Fiche 4 :Auto-diagnostic et note détaillée sur l’égalité femmes/hommes datée (cf. notice 3 ) X

Fiche 5 complétée par une évaluation environnementale datée et signée (cf. notice 4) X

Etude d’impact environnement ou incidence (si concernés) (cf. notice 4) Fiche 6 sur l’innovation complétée X Fiche 7 sur les TIC complétée X Fiche 8 sur les indicateurs prévisionnels complétée (cf notice 7) Pièces complémentaires pour les équipement matériels

Si matériel fixe, plan d’installation, Si matériel roulant, engagement d'utiliser ce matériel exclusivement pour l'opération

programmée pendant toute la durée d’amortissement du projet.

Pièces complémentaires pour les travaux Document établissant que le demandeur a ou aura la libre disposition des terrains et

immeubles (promesse de vente …) Plan de situation, plan cadastral, plan de masse des travaux … Tout autre document nécessaire à la bonne compréhension du projet (descriptif technique,

étude particulière …)

Pièces complémentaires pour les acquisitions immobilières : Documents précisant la situation juridique des terrains et immeubles et certifiant que le

prix d'achat n'est pas supérieur à la valeur marchande

Pièces complémentaires pour les études/coûts internes : Estimation faisant apparaître les dépenses de personnel (appointements, charges sociales

et fiscales), les frais directs (déplacements), les frais de fonctionnement, les frais généraux et la marge bénéficiaire

Si financement par crédit-bail : projet de contrat valeur marchande du bien

Si reconduction d'action : bilan de la période précédente

(1)- Si l’aide a déjà été sollicitée : copie de la décision d’aide publique (délibération des collectivités locales, …) ou à défaut, lettre de l’exécutif de la collectivité indiquant son approbation pour le projet identifié de façon précise, le montant de la subvention, son intention de cofinancer le projet et de soumettre dans un délai précis la demande de cofinancement à l’organe délibérant. - Si l’aide est sollicitée simultanément à celle du FEDER, lettre signée à l’attention du financeur demandant expressément une aide (circulaire du 19/08/2002) (2)- ou état (si elles ne sont pas obtenues au moment du dépôt) des autorisations administratives requises par le projet. Ces pièces seront à produire avant la programmation

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2) EN FONCTION DU PORTEUR : Montant de la subvention FEDER demandé

> 100 000 € Entre

23 000 et 100 000 €

< 23 000 €

ASSOCIATIONS Publication au JO ou récépissé de déclaration à la préfecture Budget prévisionnel de l’association Statuts et liste des membres du CA Bilan comptable et compte de résultats les plus récents approuvés

par le Conseil d’Administration et le rapport du commissaire aux comptes s'il y en a un

Comptes financiers approuvés et signés des deux derniers exercices, le rapport du commissaire aux comptes selon les règles en vigueur, ou s’agissant du dernier exercice clos, ces documents provisoires s’ils sont disponibles

Liste des responsables, des membres du conseil d'administration et du bureau, information sur l’effectif du personnel salarié, ainsi que les niveaux de rémunération (Production de la Déclaration Annuelle Détaillée des Salaires)

Liste des subventions de l'État obtenues durant les trois dernières années (origine, montant, objet)

GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC - GIP Publication au JO ou récépissé de déclaration à la préfecture Convention constitutive Délibération approuvant le projet d'investissement et le plan de

financement prévisionnel

Eléments comptables au 31/12/N-1 Dernière liasse fiscale complète ou bilan comptable et compte de

résultats les plus récents approuvés par l'assemblée et le rapport du commissaire aux comptes s'il y en a un

Liste des membres du Conseil d’administration Justificatifs de la mise en concurrence des fournisseurs

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> 100 000 € Entre

23 000 et 100 000 €

< 23 000 €

COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS

Délibération approuvant le projet d'investissement et le plan de financement prévisionnel X

Coordonnées du comptable assignataire X Justificatif de compétence de la collectivité Justification de la maîtrise d’ouvrage déléguée (le cas échéant) Ensemble des pièces constitutives du marché public (Si le bénéficiaire est soumis au code des marchés publics et si le marché est déjà passé, sinon elles seront adressées a posteriori)

Publicité Contrôle de légalité PV de sélection Actes d’engagement et avenant éventuels

SOCIETES OU ENTREPRISES

Extrait Kbis, inscription au registre ou répertoire concerné Pour les entreprises appartenant à un groupe : organigramme

précisant les niveaux de participation, effectifs, chiffres d'affaires et bilan des entreprises du groupe.



Liste des dirigeants de l’entreprise (sauf si entreprise individuelle ou unipersonnelle)

Statuts et liste des membres du Conseil d'Administration détaillant nom, qualité, adresse et profession des membres

Composition du capital et liens éventuels avec d’autres personnes de droit privé

Bilans et comptes de résultat approuvés et signés des deux derniers exercices, accompagnés du rapport du commissaire aux comptes (ou de l’expert comptable) ou s’agissant du dernier clos, ces documents provisoires s’ils sont disponibles

Trois dernières liasses fiscales Bilans et comptes prévisionnels pour l’exercice en cours

NB : Des pièces complémentaires pourront être demandées ultérieurement par le service instructeur si elles s’avèrent nécessaires à l’étude de votre dossier.

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FICHE 4 : PRIORITES TRANSVERSALES

AUTO DIAGNOSTIC SUR L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

L’article 3 du Traité d’Amsterdam stipule que « dans toutes ses activités, l’Union Européenne devra avoir pour objectif d’éliminer les inégalités et promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes ». Ceci signifie que toutes les actions financées par l’Union européenne ne doivent pas avoir un impact négatif sur l’objectif d’égalité entre les hommes et les femmes.

Lire attentivement la notice n°3

A l’aide de cette notice qui détaille la démarche à suivre, vous devez rédiger ci dessous un auto-diagnostic et une note détaillée sur la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes dans votre projet. Le diagnostic Au niveau national Le ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche a créé la mission de la parité et de la lutte contre les discriminations dans l'enseignement supérieur et la recherche (MIPADI). Son but est de promouvoir l'égalité des chances dans un système éducatif fondé sur la formation qualifiée et diversifiée de l'ensemble de sa nation, la formation d'élites qui reflètent l'excellence de sa société diverse et ce sans aucune exclusion sociale. Selon les Chiffres-clés de l’égalité entre les femmes et les hommes établis par le service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes (SDFEFH), à l’Université, les femmes représentaient en 2008-2009, 46,3 % des étudiants dans les sections scientifiques. Parmi elles, seulement 27,8 % se dirigent vers les « sciences fondamentales et applications » et 32,6 % vers les « sciences et techniques des activités physiques et sportives ». Selon les données recueillies dans le rapport « La place des femmes dans les organismes de recherche » du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en 2005, la France comptait 138 000 femmes en activité dans la R&D, dont 76 000 chercheurs femmes qui constituent 28% des chercheurs. La France se situe dans la moyenne européenne, devançant les Pays-Bas, l’Autriche ou l’Allemagne, qui comptent entre 21% et 27% de chercheures. Elle est derrière des pays tels que le Portugal, l’Espagne, la Pologne ou encore la Finlande, qui comptent entre 35% et 50% de chercheures. La brochure éditée par le CNRS : « La parité dans les métiers du CNRS 2007 / 2008 » indique que la proportion des femmes au CNRS est proche de la moyenne nationale (42,7 % contre 45 %). Elle est majoritaire dans les fonctions techniques et administratives où se situent 2 femmes sur 3 ; elle décroît nettement en montant dans la hiérarchie (36,7 % en catégorie A), et particulièrement dans les carrières scientifiques (31,8 %). Le respect de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a toujours été une préoccupation majeure de l'Université de Franche-Comté Au niveau régional S’il est vrai que la parité hommes/femmes n’est pas respectée à l’UFC pour ce qui concerne les enseignants (deux hommes pour une femme), les ratios observés sont très différents suivant les disciplines. L’équilibre est respecté en Sciences Humaines et Sociales ainsi qu’en santé, mais par contre on constate un déséquilibre très important dans les sciences fondamentales (1 femme pour 4 hommes) et sciences pour l’ingénieur (1 femme pour 5 hommes). Le poids de ces domaines étant important à l’UFC explique le déséquilibre observé. Les concours de recrutement, que ce soit pour des Maîtres de Conférence ou des Professeurs sont des concours recrutant au niveau national qui respectent scrupuleusement l’égalité hommes/femmes. Cependant, au niveau national on retrouve une désaffection des femmes pour ces domaines, leur préférant les filières droit/économie, biologie, sciences humaines et sociales, santé. La situation à l’UFC n’est donc que le reflet de la situation nationale, amplifiée par l’importance des domaines sciences fondamentales et sciences pour l’ingénieur.

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Note détaillée sur la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes dans votre projet : Prise en compte de l’égalité entre hommes et femmes dans le projet

L’UFC consciente de cette disparité a mis en place plusieurs actions définies au paragraphe suivant.

Désignation d’une chargée de mission « égalité des chances » en la personne de Marie-Cecile Pera, professeur des Universités.

Désignation d’Anne Vignot, ingénieur d’étude CNRS en tant que chargée de mission « Culture Scientifique et Technique ».

Pour attirer les jeunes filles vers les études scientifiques : présentation de nos filières dans les lycées, journées portes ouvertes, accueil de classes pour la visite des laboratoires, fabrika sciences qui est un laboratoire expérimental permettant de faire découvrir une thématique scientifique à élèves du CM1 à la terminale accompagnés d’animateurs, par des expériences et des manips au fil d’un parcours.

Implication d’enseignants-chercheurs femmes dans le dispositif « 1 classe-1 chercheur » Adhésion de l’UFC à l’association « Femmes et Sciences » adhérente de l’association

internationale « European Platform of Women Scientists : EPWS » En terme de communication et d’image, nous sommes soucieux dans nos différents documents de communication de présenter une mixité visuelle des hommes et des femmes de sorte que chacun et chacune puisse s’identifier dans les différents métiers qu’offre la recherche. Nous sommes également conscients que nous devons plus largement faire la promotion de nos secteurs scientifiques auprès des jeunes filles, et avons initié un certain nombre d’actions de vulgarisation destinées à ce public. En 2009 nous avons par exemple participé à une action ciblée sur des jeunes filles en collaboration avec la Direction régionale des droits des femmes, pour tenter de les intéresser à nos activités, en faisant visiter nos installations technologiques et laboratoires à des groupes constitués de filles. Nous prévoyons d’ailleurs de renouveler cette opération en 2013 dans le cadre de la fête de la science. L’un de nos objectifs est de faire connaître les métiers liés à la recherche dans le domaine des sciences et de la technologie en promouvant la place des femmes dans ce milieu. Dans un espace de découverte avec des professionnels du secteur tant hommes que femmes, la mise en place de rencontres, discussions, témoignages, visites de laboratoires de recherche permettront également de faire découvrir les métiers scientifiques et faire ainsi évoluer les représentations des jeunes filles et garçons à leurs propos. Lors de ces rencontres et visites, nous veillerons à ce qu’il y ait une mixité dans les personnes faisant découvrir leur activité, professeur(e)s, chercheur(e)s, ingénieur(e)s, technicien(ne) ainsi que doctorant(e)s et post-doctorant(e)s ; Les lycéens et lycéennes seront amenés dans un premier temps à participer à une visite de laboratoire et de salles de manipulation réalisée par les personnels de l’université. Ils pourront découvrir les lieux, observer le matériel utilisé, questionner le ou la chercheur(e) en poste ou en formation. Puis nous proposerons un temps d’échange sur les questions de mixité, d’égalité des chances entre hommes et femmes, et de la place des femmes dans le domaine professionnel, en particulier celui lié au métier de la recherche. Un rapprochement avec les structures et instances spécifiquement en charge de ces questions est réalisée (Direction Régionale Droits des Femmes, Centre d’Information sur les droits des femmes CIDFF) ainsi qu’avec les structures liées au Rectorat. Dans le recrutement des stagiaires postdoctoraux le genre des recrutés n'interviendra en aucune mesure, seules les compétences seront considérées, et le cas échéant la parité privilégiée

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PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT


1) Procédures réglementaires Il vous incombe de vous assurer que votre projet est ou n’est pas soumis à une procédure réglementaire au titre de la protection de l’environnement. Vous devrez avoir engagé les procédures réglementaires et obtenu les autorisations nécessaires au moment de la programmation de votre opération. Vous joindrez au présent dossier de demande de subvention la ou les pièces qui justifient que votre projet est également instruit par les autorités compétentes au titre de l’une ou l’autre des démarches réglementaires. Procédures réglementaires :

X Mon projet n’est pas soumis à une procédure réglementaire

Mon projet est soumis à une ou des procédures réglementaires qui sont (cochez une ou plusieurs cases) :

Etude d’impact

Enquête publique

Mon projet est soumis à une ou des autorisations ou déclarations (souligner les mentions utiles) : installation classée pour la protection de l’environnement, étude d’incidence Natura 2000, loi sur l’eau, autorisation de défrichement, autorisation site classé …, autre(s) (préciser)

Zonage environnementaux : Pour un projet d’aménagement, votre projet se situe-t-il dans l’une ou plusieurs des zones ci-dessous ?

Zonage en arrêté de protection de biotope

Natura 2000

Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique ou Floristique

Réserve naturelle

Site classé ou inscrit

Zone réglementée d’un Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) ou à un Plan des Surfaces Submersibles (PSS)

Je n’ai pas connaissance de ces informations

Ces informations peuvent être retrouvées sur le site Internet www.franche-comte.ecologie.gouv.fr sous la rubrique informations géographiques/données communales.

Autres éléments généraux du projet :

La superficie estimée du projet pour un aménagement dont la superficie est supérieure à 1 hectare : ________________ ha.

Le coût de l’opération est supérieur ou égal à un million d’€.

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2) L’évaluation de votre projet

Vous présenterez votre évaluation complète, conformément aux instructions de la notice n°4, ci-dessous : Le projet doit avoir a son terme une incidence positive sur l'environnement, puisqu'il concerne la possibilité d'utiliser des ENR pour des unités de secours servant à l'alimentation des relais de communication quand aujourd'hui ces dernier fonctionnent sur des carburants fossiles. En conséquence l'impact du projet en lui même doit être regardé sur le long terme, car le déroulement du projet aura nécessairement quand a lui une incidence sur l'environnement. La solution technologique proposée ici consiste à utiliser des hydrures métalliques pour stocker cette énergie. Parmi les candidats à cette fonction les plus simples utilisent des terre rares dans leur composite. Mais l'utilisation des hydrures chargés en terre rare du type LaNi5 ne répond pas aux exigences environnementales. En effet les terres rares entraînent une extraction polluante avec production de déchets radioactifs,...qui pendant longtemps a fait préférer aux pays occidentaux de repousser ces mines en dehors de leurs territoires, en particulier en Chine qui produit aujourd'hui 97% des terres rares. Mais depuis quelques années, d'un point de vue économique, le cours de ces matières est en forte évolution à la hausse, lié d'une part à l'augmentation des besoins par les nouvelles technologies et d'autre part aux restrictions d'exportation par la Chine qui produit 97% de ces terres rares. En plus de ce coût économique, des tensions d'approvisionnement sont perceptibles sur ce marché, tensions qui d'ailleurs impactent en général l'ensemble des nouvelles technologies des ENR, comme par exemple celles des moteurs d'éoliennes. Un bon indicateur sur l'environnement de notre projet concerne donc l'utilisation de matière première sans terre rare. D'un point de vue de l'exécution du projet lui même, comme autre indicateur, on comptabilisera en cherchant à la minimiser la consommation d'hydrogène dans l'ensemble du projet.

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Enjeux environnementaux Auto-diagnostique Solutions avancées Modalités de suivi

CHANGEMENT CLIMATIQUE

Le projet s'inscrit comme un des éléments apportant une solution d'alimentation en énergie renouvelables sans GES à des dispositif de télécommunication. Il est donc positifs globalement par rapport à la situation actuelle.

Développer la solution complète pour l'application finale constitue le point a poursuivre.

Vérifier le fonctionnement du réservoir Vérifier la qualité des échanges thermiques

PRESSION SUR LES RESSOURCES NATURELLES

L'utilisation de ressource en matériaux de base sera effectivement une pression sur les ressources naturelles

On cherchera a diminuer la masse des matériaux utilisés en ayant une analyse du fonctionnement au plus juste.

Vérifier les méthodes d'optimisation Vérifier la consommation d'hydrogène

…

Indicateur 1 Nom Consommation de terre rare Définition Indicateur mesurant la masse de terre rare dans le projet Etat initial Au départ 0 Objectif cible Moins de 10Kg Méthode de calcul 1Kg de terre rare = 14g d'h2 stocké Pièces justificatives Facture matériau

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Indicateur 2 Nom Consommation d'hydrogène dans le projet Définition Indicateur mesurant la consommation d'hydrogène utilisé dans le projet Etat initial Au départ 0 Objectif cible Moins de 200kg Méthode de calcul 1Nm3 = 90g Pièces justificatives Facture bouteille/cadre Air Liquide ou Linde

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ANALYSE DU CARACTERE INNOVANT DU PROJET

Lire attentivement la notice n° 5 et remplir en fonction des indications données la partie A ou B

A Partie relative à une opération DEDIEE à l’innovation a- Caractère innovant d’un produit / bien / service / procédé

Le produit (bien, service ou procédé) offert est-il nouveau ou fortement amélioré ? Choisir l’un des quatre choix suivants :

Le produit (bien, service ou procédé) n’est pas nouveau au niveau local (niveau local = le bassin d’emploi) .

Le produit (bien, service ou procédé) est nouveau localement mais déjà présent dans la région. Le produit (bien, service ou procédé) est nouveau au sein de la région. X Le produit (bien, service ou procédé) est nouveau (inter) nationalement.

Description du caractère innovant du produit (bien, service ou procédé) par le bénéficiaire :

Utilisation d'un réservoir d'H2 adapté à l'alimentation en énergie de relais de communication

b- Caractère innovant d’une organisation partenariale

L’opération repose-t-elle sur de nouveaux partenariats et qui vont perdurer ? Choisir l’un des quatre choix suivants :

L’opération ne repose pas sur un partenariat. Le partenariat repose sur l’appel à un prestataire (sous-traitance) sans volonté d’acquérir la

technologie en interne. Le partenariat repose sur le partage de la propriété intellectuelle du produit, procédé, … X Le partenariat se traduit par un cofinancement de l’opération (risque partagé) : C'est un projet dans

le cadre du FUI Description du caractère innovant de l’organisation partenariale par le bénéficiaire :

Organisation typique d'un projet FUI

c- Caractère innovant de la mise en marché L’opération repose-t-elle sur de nouvelles méthodes de conditionnement (packaging) ou de design des produits (bien ou service) ? Permet-elle d’élargir ou diversifier la clientèle ? Choisir l’un des quatre choix suivants :

La méthode de conditionnement, de design, de distribution ou de tarification n’est pas nouvelle au niveau local ; et/ou n’est pas clairement avérée.

La méthode de conditionnement, de design, de distribution ou de tarification est nouvelle localement mais déjà présente dans la région ; et/ou elle permet d’élargir significativement une cible client déjà pénétrée.

La méthode de conditionnement, de design, de distribution ou de tarification est nouvelle au sein de la région ; et/ou elle permet de toucher une nouvelle cible de client jusqu’à présent non pénétrée.

X La méthode de conditionnement, de design, de distribution ou de tarification est nouvelle (inter) nationalement ; et/ou elle permet de développer une nouvelle activité (elle induit une diversification).

Description du caractère innovant de la mise en marché par le bénéficiaire :

L'UFC, participe à l'analyse et l'optimisation du produit en tant que tel elle ne mettra pas de produit sur le

marché

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B Partie relative à une opération NON DEDIEE à l’innovation a- Caractère innovant d’un produit (bien, service ou procédé)

Le produit (bien, service ou procédé) offert est-il nouveau ou fortement amélioré ? Choisir l’un des deux choix suivants :

Le produit (bien, service ou procédé) existe déjà dans la région en termes de caractéristiques ou d’usage.

Le produit (bien, service ou procédé) est nouveau dans la région en termes de caractéristiques ou d’usage.



L’opération repose-t-elle sur de nouveaux partenariats et qui vont perdurer ? Choisir l’un des deux choix suivants :

L’opération ne repose pas sur un partenariat ou repose sur l’appel à un prestataire (sous-traitance) sans volonté d’acquérir la technologie en interne.

L’opération s’appuie sur de nouveaux partenariats qui reposent sur le partage de la propriété intellectuelle du produit, procédé, ou qui se traduisent par un cofinancement (l’un des partenaires ne doit pas financer plus de 70% du coût total de l’opération (si l’un des partenaires est un laboratoire, il doit financer au moins 10% du coût total) .

Description du caractère innovant de l’organisation partenariale par le bénéficiaire :

c- Caractère innovant de la mise en marché

L’opération repose-t-elle sur de nouvelles méthodes de conditionnement (packaging) ou de design des produits (bien ou service) ? Permet-elle d’élargir ou diversifier la clientèle ? Choisir l’un des deux choix suivants :

La méthode de conditionnement, de design, de distribution ou de tarification est - au mieux - nouvelle localement, mais déjà présente dans la région ; voire elle permet d’élargir une cible client déjà pénétrée.

La méthode de conditionnement, de design, de distribution ou de tarification est nouvelle au sein de la région et/ou elle permet de toucher une nouvelle cible de client jusqu’à présent non pénétrée, voire de développer une nouvelle activité (elle induit une diversification).


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PRISE EN COMPTE DES TIC ( TECHNOLOGIES DE l’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION) DANS LE PROJET

Lire attentivement la notice n° 6

et remplir en fonction des indications données Il est demandé à tout porteur de projet d’analyser la prise en compte du développement des TIC dans son projet au travers de six questions. Le questionnaire suivant est à compléter.

1- Compte tenu de la nature, des objectifs et des résultats attendus de l’opération, les TIC sont-elles un moyen d’atteindre

tout ou partie des objectifs de l’opération? Oui X Non Si « non » : précisez pourquoi ?………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………… Si « oui » : 2- Une expertise technique interne ou externe a-t-elle été mobilisée afin de formaliser la prise en compte des TIC dans tout

ou partie du projet ? Oui Non X 3- Le volet TIC s’accompagne-t-il d’un budget précis ? Oui Non X

4- Le volet TIC du projet permet-il un changement de pratiques, d’applications et/ou d’usages par rapport à vos pratiques

internes antérieures ? Oui Non X

5- Le volet TIC du projet permet-il le développement de votre clientèle ou des relations avec vos clients ou vos partenaires ?

Oui Non X 6- Le volet TIC du projet présente-t-il une nouveauté par rapport à ce qui existe déjà dans la région ? Oui Non X

Une note plus détaillée quant à l’utilisation des TIC pour la réalisation de l’opération peut être rédigée ci-dessous :. Seule l'utilisation de l'email nous intéresse, pour échanger librement documents et informations avec les partenaires

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FICHE 8 : EVALUATION ET SUIVI

Indicateurs prévisonnels d’emplois, de réalisation et d’impact Indicateurs d’emploi, de réalisation et d’impact

Lire la notice n° 7

Ce questionnaire spécifique à chaque type de projet doit être sollicité auprès du service instructeur ou du guichet de dépôt. Ce questionnaire concerne la réalisation de votre projet, ses résultats et son impact. Nb d'emplois contribuant aux projets R&D créés : 2 Nb d'emplois féminins contribuant aux projets R&D créés : entre 0 et 2 Accompagnement d'un pôle de compétitivité : Pôle des Microtechniques Les emplois générés à l’issue du projet sont conditionnés par ses résultats.

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LETTRE DE DEMANDE DE SUBVENTION, D’ATTESTATION SUR L’HONNEUR ET D’ENGAGEMENT

Je soussigné(e) Jacques BAHI représentant légal de l’Université de Franche-Comté ayant qualité pour l’engager juridiquement, sollicite une subvention européenne pour un montant indiqué de 130 728 € HT pour la réalisation du projet intitulé « Réservoir d'hydrogène pour station autonome - à énergie primaire renouvelable » décrit dans le présent dossier de demande.

Je certifie l’exactitude des renseignements indiqués dans le présent dossier.

J’atteste sur l’honneur la régularité de la situation fiscale et sociale de l’organisme que je représente.

J’ai sollicité les aides publiques indiquées dans le plan de financement du projet détaillé dans le présent dossier de demande.

Je certifie que le projet pour lequel je sollicite une subvention n’est pas achevé et ne sera pas terminé avant la déclaration du dossier complet.

Je m’engage à réaliser ce projet.

Je certifie également ne pas avoir sollicité de crédits communautaires pour ce projet dans le cadre d’autres programmes européens et m’engage à informer le Préfet de la Région Franche-Comté, autorité de gestion du programme, de toute modification des données figurant au présent dossier. J’ai pris connaissance des informations contenues dans les notices explicatives et m’engage à respecter les obligations indiquées ci dessous : 1 – Obligations en matière ce contrôle : Je m’engage à me soumettre à tout contrôle technique, administratif et financier, sur pièces et/ou sur place, y compris au sein de ma comptabilité, effectué par le service technique instructeur, par toute autorité commissionnée par le préfet ou par les corps d’inspections et de contrôles nationaux ou communautaires. A cet effet, je m’engage à présenter aux agents du contrôle tous documents et pièces établissant la réalité, la régularité et l’éligibilité des dépenses encourues. 2 – Obligations relatives au plan de financement et en particulier, aux aides publiques : Je m’engage, afin que l’Etat puisse répondre à ses obligations communautaires, à transmettre au service instructeur, dès réception, et au plus tard avant le versement du solde de l’aide communautaire, les décisions relatives aux aides publiques sollicitées (notification des aides nationales et délibérations des collectivités locales) (sauf si elles sont jointes au dossier) et à l’informer au plus tôt de l’encaissement de celles-ci, même si cet encaissement intervient postérieurement à celui de la subvention européenne. Si le plan de financement initial venait à être modifié, j’en informerai le préfet qui fera procéder au réexamen du dossier par le comité de programmation, le taux maximum d’aide publique autorisé devant être respecté. 3 – Obligations relatives au début d’exécution et à l’éligibilité des dépenses : Je dois informer le service instructeur du début d’exécution du projet. Je prends note que ne peuvent être incluses dans l’assiette de la subvention que des dépenses conformes aux dispositions des règlements communautaires n°1828/2006 du 8 décembre 2006 et n°1080/2006 du 5 juillet 2006 et du Décret 2007/1303 du 3 septembre 2007. Ces dépenses seront effectuées pour la réalisation de l’opération dans les dates limites fixées par la décision attributive de l’aide. (Dans le cas d’achat de matériel roulant, celui-ci sera affecté exclusivement à l’action programmée pour toute sa durée ou pour la durée d’amortissement du matériel roulant.)

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4 - Obligations relatives au paiement de l’aide communautaire et à la justification des dépenses : Je prends acte que le paiement de l’aide communautaire intervient en fonction de la disponibilité des crédits communautaires. - s’il est prévu un versement d’acomptes, je déposerai à l’appui des demandes de paiement d’acomptes auprès du service instructeur, un état récapitulatif détaillé certifié exact, des dépenses réalisées conformément au projet retenu, accompagné des pièces justificatives de ces dépenses. - je déposerai la demande de paiement du solde dans les deux mois maximum à compter de la fin de l’opération, comprenant les pièces suivantes :

- un compte-rendu d’exécution de l’opération accompagné de photos du projet réalisé pouvant être utilisées pour la communication sur les programmes ;

- la justification de la totalité des dépenses éligibles effectuées avec les pièces justificatives des dépenses encourues (sauf celles produites lors des acomptes) ;

- les décisions des cofinanceurs publics (si elles n’ont pas été produites antérieurement) ;. - l’état des cofinancements publics encaissés (origines et montants).

La justification des dépenses encourues s’effectue par la production de factures acquittées, mention portée sur chaque facture par le fournisseur, mais également par la production de pièces de valeur probante équivalente, à savoir :

- pour les opérateurs publics, copie des factures (ou d’un relevé des factures) accompagnées d’une attestation de paiement délivrée par le comptable public concerné1 ;

- pour les opérateurs privés, les factures certifiées payées, mention portée, sur chaque facture ou sur un état récapitulatif, par un commissaire aux comptes ou un expert comptable ou accompagnées de relevés de compte bancaire de l’opérateur faisant apparaître les débits correspondants.

5 – Obligation d’informer le service instructeur de la réalisation du projet : J’informerai le service instructeur régulièrement de l’avancement de l’opération. Le calendrier qui sera communiqué, relatif à la remontée des factures et autres justificatifs certifiés de dépenses, ainsi qu’aux autres indicateurs d’objectifs de réalisation et indicateurs de suivi du déroulement du projet, devra être respecté. En cas de modification du plan de réalisation, j’en informerai le service instructeur dans les plus brefs délais avec communication des éléments. Si le projet était abandonné, j’en informerai aussitôt le service instructeur. 6 – Obligations relatives à la comptabilité de l’opération et à la conservation des pièces : Je m’engage à tenir une comptabilité séparée ou à utiliser une codification comptable adéquate. Un système extra-comptable par enliassement des pièces justificatives peut être retenu. Ces pièces seront conservées jusqu’à la date limite à laquelle sont susceptibles d’intervenir les contrôles, soit jusqu’au 31 décembre 2021. 7 – Obligations relatives à la publicité et respect des politiques communautaires : Publicité : Je m’engage à assurer la publicité de la participation européenne par la mise en œuvre des actions de communication que j’ai détaillées dans le dossier de demande de subvention et selon les dispositions prescrites par le règlement communautaire n°1828/2006 du 8 décembre 2006 et par le plan de communication régional du programme. Ces dispositions sont résumées dans l’annexe 9 du dossier de demande. J’accepte que l’intitulé de mon projet, son montant d’aides publiques et ma raison sociale soient publiés, conformément à l’article 6 du règlement CE n°1828/2006. Respect des politiques communautaires : je devrai respecter les politiques communautaires (qui me sont opposables) et notamment les règles de concurrence et de passation des marchés publics, la protection de l’environnement, l’égalité des chances entre hommes et femmes. Je m’engage à ne pas tirer parti de l’aide attribuée pour pratiquer des prix anormalement bas et plus généralement à ne pas détourner la clientèle des entreprises concurrentes par l’octroi d’avantages anormaux par rapport à ceux consentis habituellement.

Pour les opérations effectuées en régie les factures sont remplacées par un état des dépenses précis

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8 - Reversement et résiliation : Je suis informé qu’en cas de non-respect des obligations ci-dessus et en particulier, de la non-exécution totale ou partielle de l’opération, de la modification du plan de financement ou du programme des travaux sans autorisation préalable, de l’utilisation des fonds non conforme à l’objet ou en cas de refus des contrôles, le Préfet exigera le reversement partiel ou total des sommes versées. Dans le cas où, dans les 5 ans suivant la réalisation de l’opération, celle-ci connaîtrait une modification importante affectant sa nature ou ses conditions de mise en œuvre ou procurant un avantage indu au bénéficiaire ou à un tiers et résultant soit d’un changement d’affectation sans autorisation ou d’un changement dans la propriété de l’objet de la subvention, soit de l’arrêt ou du changement de localisation d’une activité productive, le Préfet exigera le reversement partiel ou total des sommes versées. Je m’engage en cas de non-respect de mes engagements et obligations à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans le mois qui suit la réception du titre de perception.

Cachet Date : Nom et signature du représentant légal :

NB : Les règlements communautaires imposent aux Etats-membres certaines obligations pour le

versement des aides de l’Union européenne. En conséquence, le porteur de projet bénéficiaire de l’aide attribuée partiellement ou en totalité doit s’engager, sauf renonciation expresse à cette aide, à respecter les obligations ci-dessus qui seront reprises dans l’arrêté ou la convention attribuant l’aide européenne.

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QUELLE EST LA PROCEDURE APRES LE DEPOT DE VOTRE DOSSIER ?

L’instruction et la programmation Il s’agit d’une démarche concertée. Votre dossier complet sera transmis à l’instructeur et aux différents partenaires amenés à donner un avis. Ces derniers étudieront les points forts et les points faibles de votre projet. L’instruction achevée, votre dossier sera soumis à un comité régional de programmation co-présidé par le Préfet de Région et la Présidente du Conseil régional. Ce comité approuve ou refuse le dossier de demande et se prononce sur le montant de la subvention FEDER accordée. La notification de la décision La décision prise à l’issue du comité de programmation vous sera notifiée dans les trois semaines suivant sa tenue. Si l’avis est favorable, un projet de décision attributive accompagnera la notification. La décision attributive, sous forme de convention ou d’arrêté (selon le montant de l’aide), fixera toutes les obligations du bénéficiaire d’une subvention FEDER. La réalisation du projet Une fois la subvention accordée, de porteur de projet vous devenez maître d’ouvrage. Vous êtes tenus de réaliser votre projet conformément à votre demande reprise dans l’annexe technique et financière de la décision attributive. En cas de difficultés de réalisation dans les délais indiqués ou de modification du projet initial le service instructeur devra en être informé au préalable. Vous adresserez au service instructeur selon la fréquence définie dans la convention ou l’arrêté, les pièces justificatives de réalisation (factures acquittées ou toutes autres pièces de valeur probante). Après vérification des pièces, le service de l’Etat procédera au versement d’un acompte ou du solde.

CONTACTS Pour obtenir plus d’informations, connaître les coordonnées des services instructeurs et des lieux de dépôt, télécharger les documents, nous vous invitons à vous connecter au www.europe-franche-comte.fr La mission Europe du SGAR (secrétariat général pour les affaires régionales) à la Préfecture de Région se tient également à votre disposition au 03 81 25 14 37 et à l’adresse mail [email protected]

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ANNEXE 1 : DETAILS DES FRAIS DE PERSONNEL Coût du personnel permanent affecté à ce projet

76,26 € 1224 93 342 €

63,94 € 918 58 697 €

40,83 € 918 37 482 €

62,95 € 918 57 788 €

247 309 €

Permanents

PERREUX Dominique

SOUS-TOTAL

NARDIN Philippe

CHAPELLE David

THIEBAULD Frédéric

(cf. pièces justificatives : 3 derniers bulletins de salaire) Les frais de personnel permanent seront assurés par auto-financement. Coût du personnel non statutaire et spécifiquement recruté pour ce projet

A recruterCoût horaire

chargéNombre d'heures

Montant (€)

22,53 € 4824 108 617 €

Ingénieur d'étude 18,28 € 201 3 674 €

112 291 €

Ingénieur de recherche (post-doc) sur 36 mois (1700 e net/mois)

SOUS-TOTAL D. Perreux est le coordonateur au sein de l'Université pour ce projet. F. Thiébaud, P. Nardin, D. Chapelle apportent un soutien scientifique au projet et participent directement avec les Ingénieurs de recherche qui seront recrutés dans ce cadre aux travaux de recherche expérimentale et numérique visant à l'analyse du produit. En sus de ce personnel rémunéré, C. Lexcellent (Professeur Emérite) participera également au projet en apportant ses compétences en terme d'analyse et sera éventuellement amené comme les autres personnels à se déplacer pour présenter des résultats de cette recherche.

ANNEXE 2 : DETAILS DES FRAIS DE CONSOMMABLES

Fournisseur Prix (HT)

2 000,00 €

7 200,00 €

5 000,00 €

5 000,00 €

2 500,00 €

6 500,00 €

28 200,00 €

Confinement

Produit

Gas

Materiaux de référence

Fourniture divers de fonctionnement du chercheur( Outils, Document,…)

Capteur (pression, thermocouple,jauges,...

Circuit hydrogène (vanne,..)

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ANNEXE 3 : DETAILS DES FRAIS D’EQUIPEMENTS

Produit Fournisseur Prix (HT)Durée

d'amortissement (années)

Temps d'utilisation sur le projet(mois)

Coût d'utilisation sur le projet

Analyseur thermique SODIMEL 3 995,00 € 10 36 1 198,50 €

Analyseur de composition ThermoFisher Scientific 52 821,73 € 10 36 15 846,52 €

17 045,02 € TOTAL L’analyseur thermique et l’analyseur de composition sont à acheter. Leurs prix sont justifiés par des devis joints au dossier. ANNEXE 4 : DETAILS DES FRAIS DE PRESTATION

Description de la prestation Prestataire Prix (HT)

Cabinet Expertise 11 000,00 €

Conseil en cycle de vie 23 316,00 €

34 316,00 € Les prix sont justifiés par des devis joints au dossier ANNEXE 5 : DETAILS DES FRAIS DE MISSION Les frais de mission couvrent les déplacements nécessaires à la réalisation du projet (réunions) ainsi que les déplacements nécessaires à la dissémination internationale des résultats du projet (conférence). Comme le sollicite la Commission Européenne, les supports de communication (posters, présentations powerpoint, …) utilisés citeront systématiquement le soutien apporté par le fond FEDER Franche-Comté.

15 000 €

Déplacement de visite des partenaires

Participation et de présentation des résultats a des conférence (2014,2015)

300 €

1 500 €

1 500 €

2 500 €

1 500 €

2 700 €

5 000 €

Kick Off meeting (12 Novembre 2012) Dole ( Déplacement de l'ensemble du personnel UFC impliqué)

Visite de la foire l'Hanovre en Avril 2013, rencontre et discussion avec des professionnels du stockage

Participation (Auditeur) Une conférence à PARIS en Juillet 2013

Participation(Auditeur) à une conf à Monreal Juillet 2013

Réunion Semestrielle

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ANNEXE 6 : DETAILS DES FRAIS DE COMMUNICATIONS Séminaire destiné aux entreprises régionales Un séminaire de fin de projet invitera les PME franc-comtoises à découvrir les innovations scientifiques réalisées dans ce projet. Ce séminaire donnera lieu à une présentation scientifique visuelle suivie d’échanges autour d’une pause-café. Les participants seront accueillis avec un kit de bienvenue à l’effigie de l’Union Européenne. Séminaire destiné aux entreprises régionales

Pause-café 265,80 €

Fourniture "Europe" (stylos, carnet, porte-clés) 755,00 €

Total 1 020,80 € ANNEXE 7 : DETAILS DES FRAIS GENERAUX Les frais généraux sont calculés par estimation du temps de travail du personnel du Service de la Valorisation et du SAIC de l’Université de Franche-Comté la réalisation du projet jusqu’à sa clôture administrative.

Coût du personnel DVUFC pour le projet

Coût horaire Nombre d’heures

Coût de personnel

sur le projet

Juriste 26,32 € 30 790 €

Gestionnaire financière 18,12 € 80 1 450 €

Gestionnaire administrative 28,63 € 50 1 432 €

Sécretaire 16,76 € 20 335 €

Chargée d'affaires 201

Directeur 19

Chargé de communication 25,75 € 20 515 €

SOUS‐TOTAL 4 521 €

Coût du fonctionnement de la DVUFC pour le projet

Dépenses annuelles TTC Par nombre de Coût horaire Total d'heures Coût de fonctionnement

(référence factures 2011) personnes affectées (1607h/an) sur le projet sur le projet

au service (11,5)

124 460,36 € 10 822,64 € 6,73 € 420 2 829 €

SOUS‐TOTAL 2 829 €

TOTAL 7 350 €

Frais de gestion du projet

ANNEXE 8 : Présentation détaillée du projet « Rhyta ». Voir l’annexe scientifique.

ANNEXE

Nom du projet : MicroUsidiam

Responsable scientifique : Jean‐Yves Hihn

Laboratoires : Femto‐St/UTINAM

DESCRIPTION SYNTHETIQUE DU PROJET : l’insertion dans la stratégie économique et financière

(entreprise), le contexte, les motivations, la description de l’action ou des travaux, les partenaires

mobilisés, les résultats attendus… :

Dans le cadre de l’action collective PMMC, 2 centres techniques et 5 industriels Franc‐Comtois

s’étaient associés pour identifier des technologies d’usinage qui pourraient répondre à leurs besoins

en matière de précision et de temps de réalisation.

Une des solutions les plus intéressantes se révèle être le micro‐fraisage avec un outil en diamant

naturel travaillant un dépôt de nickel phosphore (NiP).

Cette technologie n’est actuellement pas maîtrisée par les industriels régionaux, et c’est pourquoi

des entreprises ont souhaité s’investir dans un nouveau projet collaboratif permettant :

‐ de maîtriser le micro‐fraisage diamant des divers matériaux (le nickel phosphore pour les

moules, le cuivre, le carbure et le cupro‐tungstène pour l’usinage d’électrodes),

‐ de maîtriser le dépôt de couches épaisses de nickel phosphore.

Afin de remplir ce double objectif, le projet s’appuiera sur des compétences des laboratoires

universitaires que sont UTINAM et FEMTO‐ST, et du CETIM pour une phase de faisabilité et de

compréhension des paramètres, ainsi que sur les compétences et les équipements des industriels

pour une phase de transfert industriel.

D’un point de vue des laboratoires universitaires impliqués, ce projet est un élément important dans

le domaine de l’élaboration et l’utilisation de dépôts fonctionnels à la surface d’esquisses. L’objectif

étant ici de définir de nouveaux critères permettant d’apprécier l’usinabilité de surfaces revêtues par

des critères plus généraux et plus facilement quantifiables.


L’objectif commun de ce projet vise la maîtrise des procédés d’usinage, tant sur l’aspect de la R&D

que sur celui de l’industrialisation :

‐ pour ce qui concerne le collectif d’industriels, il s’agit de répondre aux contraintes

technologiques induites par la pression des donneurs d’ordre et, plus particulièrement, de mieux

maîtriser les procédés et les contraintes de qualité ;

‐ pour le CETIM, il s’agit d’accompagner une action de recherche collaborative permettant un

développement opérationnel du micro‐usinage en Franche‐Comté et une communication du

potentiel de cette approche aux industriels français de la mécanique,

‐ pour le département Méc’Appli de FEMTO‐ST représenté par le thème Interaction Matériau –

Procédé – Structure (IMPS), il s’agit d’élargir le champ d’investigations en micro‐fraisage de

matériaux durs (plusieurs travaux en cours pour les aciers) et de valider et approfondir les approches

scientifiques expérimentales et théoriques nécessaires à l’analyse et à la compréhension des

phénomènes mis en jeu en micro‐usinage ;

‐ pour l’équipe de recherche SRS/UTINAM, il s’agit d’accroître son savoir‐faire dans les dépôts

chimiques, et de valider une meilleure compréhension scientifique des surfaces à travers la

traduction des critères d’usinabilité en propriétés des surfaces revêtues ;

Le directeur

le 27 novembre 2012

Objet : soutien au projet MICRO USIDIAM.

Je soussigné, Sylvain Picaud, Directeur de l’Institut UTINAM,

UMR 6213 CNRS/Université de Franche-Comté certifie avoir

pris connaissance du projet MICRO USIDIAM dans lequel est

impliquée l’équipe Sonochimie et Reactivité des Surfaces de

l’unité. Ce projet entre parfaitement dans les objectifs

scientifiques de l’UMR 6213 et celle-ci s’engage à lui apporter

tout le soutien matériel et humain nécessaire à sa bonne

réalisation.

ANNEXE

Libellé du projet : R.I.SMYLE : Relations Internationales et Collégium « Smart systems for a better life » Laboratoire: FEMTO-ST Porteur : Christophe GORECKI

I. Contexte et stratégie L’Institut FEMTO-ST souhaite développer ses partenariats à l’international, sur l’ensemble du triptyque Recherche – Formation – Innovation/Transfert, avec les acteurs clés que sont l’EPFL, le KIT/KSOP et plus généralement, avec l’ensemble des acteurs internationaux en Sciences de l’ingénieur. La stratégie visée est d’accéder à une position d’acteur européen majeur dans le domaine des sciences de l’ingénieur.

II. Objectifs Le projet R.I.-SMYLE présenté ici est destiné à soutenir et développer le partenariat de FEMTO-ST avec ses partenaires internationaux et plus spécifiquement avec l’EPFL, ainsi qu’avec d’autres partenaires dont le KIT/KSOP. La stratégie adoptée vise à renforcer le partenariat de façon à obtenir une taille critique d’équipes transfrontalières et internationales, en s’associant avec les meilleures compétences et savoir faire des partenaires « naturels » que sont l’EPFL, le KIT/KSOP et selon les politiques qui pourront être menées, d’autres partenaires internationaux. A travers ces actions, l’objectif est de catalyser des initiatives communes, de développer des synergies et de s’appuyer sur les complémentarités scientifiques et technologiques entre les partenaires, afin d’établir des projets communs de haut niveau en recherche, formation et innovation. D’une façon concrète, ce projet vise à renforcer les partenariats de FEMTO-ST en mettant en œuvre des actions attractives pour les étudiants, les chercheurs et les partenaires industriels. De tels partenariats permettront d’obtenir rapidement, dans un périmètre géographique limité, une taille critique d’équipes transfrontalières tirant parti des meilleures compétences et savoir-faire, sur des projets à forte ambition scientifique et présentant un potentiel de valorisation, du point de vue de la formation comme économique.

III. Actions

a. Animation et gestion du Collégium International SMYLE Ce projet RI-SMYLE permettra le recrutement d’une personne chargée spécifiquement de la gestion, de l’animation du Collégium SMYLE et d’une fonction support pour les différentes actions prévues dans ce projet.

b. Recherche scientifique selon les axes du Collégium Les recherches conduites dans le cadre des projets décrits ci-dessous contribuent au Collégium en apportant des technologies clés aux axes 1 (projet DWST-DIS et Capteurs Optiques pour dispositifs médicaux) et axe 3 (projet ISIMAC) définis dans le projet scientifique du Collégium SMYLE.

i. Microsystèmes pour l’imagerie biomédicale in vivo : Axe 1 du collégium 1. Projet DWST-DIS : développement de technologies microsystèmes pour l’imagerie

2. Microsystèmes et capteurs optiques à destination des Dispositifs Médicaux : veille

scientifique portant sur les microsystèmes et les capteurs optiques. ii. Alliance des MEMS et du Temps-Fréquence : Axe 3 du collégium

1. Projet ISIMAC : optimisation de la technologie de microfabrication de cellules pour le

développement d’une horloge atomique de grande stabilité de fréquence.

c. Développement du partenariat avec le KIT/KSOP Il s’agit à travers le présent dossier de stimuler, dynamiser les échanges entre les chercheurs, les enseignants et les étudiants de FEMTO-ST et du KIT/KSOP.

d. Structuration interne des relations internationales : FEMTO-ST souhaite renforcer la lisibilité de ses partenariats à l’international en vue de les valoriser (évaluation, communication etc…) et pour cela de disposer d’indicateurs pour effectuer des choix stratégiques (renforcer certains partenariats …).

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

NATURE DES DEPENSES


UFC

RESSOURCES

UFC

Montant des

dépenses HT

Montant des

dépenses TTC

Montant des

ressources TTC

%

Date de décision

(si elle est

intervenue)

Acquisitions foncières (1) Aides publiques

- Union européenne (FEDER) 156 000 € 34,8%

- Etat ANR DWST-DIS 123 648 € 27,6% ANR ISIMAC 95 232 € 21,2% Publicité et communication (2)

Région

Communication 1 455 €

Autres coûts Département Frais de personnel (permanents UFC) Etablissements publics ou autres organismes publics

Frais de personnel embauché

344 880 € -

Déplacements/missions 21 910 € Sous-total des

aides publiques: 374 880 € 83,6%

Prestations externes Autofinancement

Frais généraux 3 283 €

- fonds propres (UFC : personnel permanent)

0,0%

Consommables 3 352 €

Contribution en nature Contribution en nature (à inclure dans le calcul du TTS)

travail bénévole / activité de recherche ou professionnelle

73 600 € - travail bénévole

- activité recherche ou prof. 73 600,00 € 16,4%

Sous-total contributions en nature

73 600 € 16,4%

TOTAL DES DEPENSES

448 480 €

- € TOTAL

RESSOURCES 448 480 € 100,0%

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EMPLOI

2007 - 2013





V 6 Date : 2010



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Années 200…. 200…. 200….

Type de financeur


% Montant en €

% Montant en €

%

Union européenne

Etat

Conseil régional



Total


Raison sociale : Université de Franche-Comté

Activité/raison sociale :

Forme juridique (cocher la case) : collectivité locale association GIP EURL SARL SA SAS entreprise individuelle organisme consulaire autre (à préciser) : EPSCP

Adresse : 1 rue Goudimel 25030 Besançon Cedex

N° SIRET : 19251 215 000 363 Code NAF : 8542 Z Tél : 03 81 66 50 03 Fax : 03 81 66 50 25

Représentant légal / Nom, Prénom : BAHI Jacques Fonction : Président Université Franche Comté

Tél : 03 81 66 50 03 Fax : 03 81 66 50 25 e-mail :

Responsable à contacter pour le projet (si différent du représentant légal) / Nom, Prénom : GORECKI Christophe Fonction : Directeur de recherche, porteur du projet


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Oui Non

Nom du groupe :


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Libellé du projet : R.I.SMYLE : Relations Internationales et Collégium « Smart systems for a better life ». Localisation du projet (commune(s)) : Franche-Comté et international

Date prévisionnelle de début de réalisation ou date de commencement d’exécution: 01/10/2010

Date prévisionnelle de fin de réalisation : Juin 2015

Coût total prévisionnel (préciser HT ou TTC) :448 480 € HT

Montant de la subvention FEDER demandée : 156 000€

Régime TVA : assujetti oui FCTVA (fonds de compensation de la TVA) autre (préciser) :

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DESCRIPTION SYNTHETIQUE DU PROJET :

I. Contexte et stratégie

L’Institut FEMTO-ST souhaite développer ses partenariats à l’international, sur l’ensemble du triptyque Recherche – Formation – Innovation/Transfert, avec les acteurs clés que sont l’EPFL, le KIT/KSOP et plus généralement, avec l’ensemble des acteurs internationaux en Sciences de l’ingénieur. La stratégie visée est d’accéder à une position d’acteur européen majeur dans le domaine des sciences de l’ingénieur.

II. Objectifs Le projet R.I.-SMYLE présenté ici est destiné à soutenir et développer le partenariat de FEMTO-ST avec ses partenaires internationaux et plus spécifiquement avec l’EPFL, ainsi qu’avec d’autres partenaires dont le KIT/KSOP. La stratégie adoptée vise à renforcer le partenariat de façon à obtenir une taille critique d’équipes transfrontalières et internationales, en s’associant avec les meilleures compétences et savoir faire des partenaires « naturels » que sont l’EPFL, le KIT/KSOP et selon les politiques qui pourront être menées, d’autres partenaires internationaux. A travers ces actions, l’objectif est de catalyser des initiatives communes, de développer des synergies et de s’appuyer sur les complémentarités scientifiques et technologiques entre les partenaires, afin d’établir des projets communs de haut niveau en recherche, formation et innovation. D’une façon concrète, ce projet vise à renforcer les partenariats de FEMTO-ST en mettant en œuvre des actions attractives pour les étudiants, les chercheurs et les partenaires industriels. De tels partenariats permettront d’obtenir rapidement, dans un périmètre géographique limité, une taille critique d’équipes transfrontalières tirant parti des meilleures compétences et savoir-faire, sur des projets à forte ambition scientifique et présentant un potentiel de valorisation, du point de vue de la formation comme économique.

III. Actions

a. Animation et gestion du Collégium International SMYLE Ce projet RI-SMYLE permettra le recrutement d’une personne chargée spécifiquement de la gestion, de l’animation du Collégium SMYLE et d’une fonction support pour les différentes actions prévues dans ce projet.

b. Recherche scientifique selon les axes du Collégium Les recherches conduites dans le cadre des projets décrits ci-dessous contribuent au Collégium en apportant des technologies clés aux axes 1 (projet DWST-DIS et Capteurs Optiques pour dispositifs médicaux) et axe 3 (projet ISIMAC) définis dans le projet scientifique du Collégium SMYLE.

i. Microsystèmes pour l’imagerie biomédicale in vivo : Axe 1 du collégium

1. Projet DWST-DIS : développement de technologies microsystèmes pour l’imagerie

2. Microsystèmes et capteurs optiques à destination des Dispositifs Médicaux : veille scientifique portant sur les microsystèmes et les capteurs optiques.

ii. Alliance des MEMS et du Temps-Fréquence : Axe 3 du collégium 1. Projet ISIMAC : optimisation de la technologie de microfabrication de cellules pour le

développement d’une horloge atomique de grande stabilité de fréquence.

c. Développement du partenariat avec le KIT/KSOP Il s’agit à travers le présent dossier de stimuler, dynamiser les échanges entre les chercheurs, les enseignants et les étudiants de FEMTO-ST et du KIT/KSOP.

d. Structuration interne des relations internationales : FEMTO-ST souhaite renforcer la lisibilité de ses partenariats à l’international en vue de les valoriser (évaluation, communication etc…) et pour cela de disposer d’indicateurs pour effectuer des choix stratégiques (renforcer certains partenariats …).

Une note détaillée de présentation du projet est annexée au dossier

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ACTIONS PREVUES EN MATIERE DE COMMUNICATION Un site Internet est prévu dans le programme : il s’agira de créer un mini-site dédié au Collégium SMYLE, sur le site de FEMTO-ST. Dans ce cadre, le drapeau européen apparaitra parmi les logos, ainsi qu’une mention de la participation de l’Europe dans la création du site Internet. D’autre part, des petites fournitures (stylos, carnet, porte-clés) portant la mention de l’Europe seront distribuées lors de séminaires organisés dans le cadre de ce projet, ainsi que des plaquettes de communications concernant le projet et faisant mention du soutien européen dans le cadre du financement FEDER.


Le projet prévoit les recrutements directs : d’un/une chargé(e) de mission sur une durée de 36 mois pour l’animation et la gestion du

collégium SMYLE, pour la mise en place et le suivi des différentes actions.

d’un ingénieur confirmé pour le projet DWS-DIS, pour une durée de 24 mois

d’un ingénieur/post-doctorant pour le projet ISIMAC pour une durée de 24 mois (le projet retenu par l’ANR prévoyait le recrutement d’un étudiant en thèse. Or, les candidatures reçues n’ont pas convenues pour ce projet, aussi un post-doctorant a été recruté, pour une durée de 24 mois, cf attestation jointe à ce dossier).

Par ailleurs, le projet prévoit de favoriser la mise en place de modules de formation communs. Dans un premier temps, ces modules porteront sur de l’optique/photonique. Mais d’autres domaines enseignés au niveau Master pourront faire l’objet d’une mise en commun : microtechnique (MEMS…), mécanique… Ces enseignements groupés seront un atout pour les jeunes qui en bénéficieront, en effet, cela leur permettra de bénéficier d’un niveau d’enseignement élevé issu des deux instituts que sont l’EPFL et FEMTO-ST. Il s’agit par ailleurs de soutenir les étudiants en formation à FEMTO-ST pour des échanges de stages à l’étranger, par exemple en Suisse (à l’EPFL), ou en Allemagne (KIT), voire dans d’autres pays. Ce soutien à la mobilité leur permettra de se construire un CV plus riche, ainsi que d’améliorer leur compétences transversales telles que leur capacité d’adaptation, d’utilisation d’une langue étrangère, etc… Ces derniers éléments seront des atouts de choix lors de l’entrée dans le monde professionnel, en milieu académique comme en milieu industriel. Enfin, les actions menées dans ce projet en vue de la dissémination et le transfert industriel favoriseront, à moyen ou long terme, l’emploi sur le bassin d’emploi local (avec transfert vers des sociétés locales ou implication de ces dernières dans les projets du Collégium) la création d’emploi, et/ou l’entrée en emploi de jeunes formés dans le cadre du Collégium SMYLE (doctorants ou post-doctorants).

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NATURE DES DEPENSES


UFC

RESSOURCES

UFC

Montant des

dépenses HT

Montant des

dépenses TTC

Montant des

ressources TTC

%

Date de décision

(si elle est

intervenue)

Acquisitions foncières (1) Aides publiques

- Union européenne (FEDER) 156 000 € 34,8%

- Etat ANR DWST-DIS 123 648 € 27,6% ANR ISIMAC 95 232 € 21,2% Publicité et communication (2)

Région

Communication 1 455 €

Autres coûts Département Frais de personnel (permanents UFC) Etablissements publics ou autres organismes publics

Frais de personnel embauché

344 880 € -

Déplacements/missions 21 910 € Sous-total des

aides publiques: 374 880 € 83,6%

Prestations externes Autofinancement

Frais généraux 3 283 €

- fonds propres (UFC : personnel permanent)

0,0%

Consommables 3 352 €

Contribution en nature Contribution en nature (à inclure dans le calcul du TTS)

travail bénévole / activité de recherche ou professionnelle

73 600 € - travail bénévole

- activité recherche ou prof. 73 600,00 € 16,4%

Sous-total contributions en nature

73 600 € 16,4%

TOTAL DES DEPENSES

448 480 €

- € TOTAL

RESSOURCES 448 480 € 100,0%


« Actions prévues en matière de communication ». 3) Indiquer les modes de calcul sous le tableau ( exemple : salaires et charges (x par mois) X (y personnes) X (z mois)voir notice 2) 4) Cf. notice 2

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Année Dépenses acquittées qui feront l’objet de demandes de paiements HT / TTC

TOTAL


Date d’acquittement

Nature des dépenses

Montant des dépenses (HT /TTC)

TOTAL

RECETTES (à compléter à l’aide des calculs de la Notice 2) S’il s’agit d’un investissement Période de référence : Montant des recettes brutes escomptées : € Montant des frais d’exploitation : € Recettes nettes : €


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Lettre de demande de financement européen émanant du demandeur, attestation sur l’honneur et engagement (p 17)

Copie des décisions d'aides publiques, lettres d'intention ou lettre de demande de subvention (1)

Attestation de récupération ou non-récupération de la TVA

RIB ou RIP


(Un tableau récapitulatif des devis et des postes de dépenses est nécessaire.)


Fiche 4 :Auto-diagnostic et note détaillée sur l’égalité femmes/hommes datée (cf. notice 3 )

Fiche 5 complétée par une évaluation environnementale datée et signée (cf. notice 4)

Etude d’impact environnement ou incidence (si concernés) (cf. notice 4) Fiche 6 sur l’innovation complétée Fiche 7 sur les TIC complétée Fiche 8 sur les indicateurs prévisionnels complétée (cf notice 7) Pièces complémentaires pour les équipement matériels












(1)- Si l’aide a déjà été sollicitée : copie de la décision d’aide publique (délibération des collectivités locales, …) ou à défaut, lettre de l’exécutif de la collectivité indiquant son approbation pour le projet identifié de façon précise, le montant de la subvention, son intention de cofinancer le projet et de soumettre dans un délai précis la demande de cofinancement à l’organe délibérant. - Si l’aide est sollicitée simultanément à celle du FEDER, lettre signée à l’attention du financeur demandant expressément une aide (circulaire du 19/08/2002 ) (2)- ou état (si elles ne sont pas obtenues au moment du dépôt) des autorisations administratives requises par le projet. Ces pièces seront à produire avant la programmation

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> 100 000 € Entre

23 000 et 100 000 €

< 23 000 €











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> 100 000 € Entre

23 000 et 100 000 €

< 23 000 €


Délibération approuvant le projet d'investissement et le plan de financement prévisionnel

Coordonnées du comptable assignataire Justificatif de compétence de la collectivité Justification de la maîtrise d’ouvrage déléguée (le cas échéant) Ensemble des pièces constitutives du marché public (Si le bénéficiaire est soumis au code des marchés publics et si le marché est déjà passé, sinon elles seront adressées a posteriori)













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A l’aide de cette notice qui détaille la démarche à suivre, vous devez rédiger ci dessous un auto-diagnostic et une note détaillée sur la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes dans votre projet. Auto-diagnostic :

Le domaine de la recherche en Sciences de l’ingénieur est assez nettement masculinisé ; Ainsi, les chiffres collectés par le CNRS, font apparaître moins d’un quart de femmes dans le secteur des sciences mathématiques, de la physique, des sciences de l’ingénierie, des sciences de l’information et leurs interactions, de la physique nucléaire et physique des particules. De plus, des disparités importantes sont observées selon les grades. Ainsi, près de 83% des personnels permanents du CNRS relèvent de la catégorie A de la Fonction publique mais les femmes représentent 37,9% de ces personnels. En revanche, elles sont les plus nombreuses dans les grades les moins élevés où elles représentent près des deux tiers des emplois de catégories B et C. Les femmes sont de moins en moins nombreuses au fur et à mesure que l’on progresse dans la hiérarchie, mettant en évidence l’effet du plafond de verre. Ainsi, elles représentent : près de deux tiers des technicien-nes (64,5 %) ; plus de la moitié des assistant-e-s ingénieur-e-s (54,3 %) ; moins du tiers des ingénieur-e-s de recherche (30,6 %) ; un quart des directeurs/trices de recherche (26 %).

Ces données se trouvent sur :http://www.cnrs.fr/mpdf/spip.php?article203 Les proportions observées dans l’institut FEMTO-ST sont vraisemblablement du même ordre, bien qu’englobant d’autres partenaires tels que l’UFC et l’ENSMM. Aussi, nous suggérons de mettre en place des actions afin de faire évoluer le choix d’orientation et les représentations à propos de ces métiers. Pour cela, nous proposons des visites par des classes dans les laboratoires suivies de discussions avec des groupes mixtes, sur la base des chiffres pour l’égalité entre femmes et hommes, édités annuellement par le ministère des droits des femmes.

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Note détaillée sur la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes dans votre projet : Le ministère du droit des femmes produit annuellement en partenariat avec l’INSEE, une série de chiffres : chiffres clés de l’égalité femmes-hommes (accessible sous http://femmes.gouv.fr/dossiers/droits-des-femmes-et-egalite/egalite-professionnelle-conciliation-vie-familiale-et-professionnelle/chiffres-cles-de-legalite-femmes-hommes-en-2011/). On peut y lire que les choix d’orientation fait par les jeunes lycéens et lycéennes sont très nettement sexués : Ainsi, il apparait que les jeunes filles choisissent les baccalauréats scientifiques à 43% contre 64% des jeunes garçons. Or ces filières sont celles qui sont le plus porteuses en terme de possibilité d’accès au niveau des admissions post-bac, contrairement aux baccalauréats littéraires (car les bacs scientifiques permettent d’accéder à toutes les formations supérieures, ce qui n’est pas vrai pour les sections de lettres). Il y a bien sur d’autres facteurs qui expliquent l’écart entre les chiffres cités plus haut. Aussi, nous souhaitons proposer aux élèves de lycées et collèges des visites de laboratoires de FEMTO-ST. L’objectif est de faire connaître les métiers liés à la recherche dans le domaine des sciences et de la technologie aux jeunes qui n’ont pas encore effectué un choix professionnel. Il s’agit de permettre aux jeunes de construire des représentations à propos des métiers liés aux microtechniques, dans un espace de découverte, de rencontre avec les professionnels de ces métiers. L’action vise en particulier à promouvoir la place des femmes dans ce type de métier et de secteur. Des discussions et visites de laboratoires de recherche permettront de découvrir les métiers scientifiques, leurs environnements, ainsi que des témoignages et des rencontres, tant d’hommes que de femmes de ce secteur. Lors de ces visites, nous veillerons à ce qu’il y ait une mixité dans les personnes faisant découvrir leur activité, professeur(e)s, chercheur(e)s, ingénieur(e)s, technicien(ne) ainsi que doctorant(e)s et post-doctorant(e)s. Les élèves seront amenés dans un premier temps à participer à une visite de laboratoire, salle de manipulation, réalisée par les personnels de Femto-st. Ils pourront découvrir les lieux, observer le matériel utilisé et une manipulation/expérience, questionner le ou la chercheur(e), ingénieur(e), ou doctorant(e). Puis lors d’un second temps, nous proposerons un échange sur les questions de mixité, d’égalité des chances entre hommes et femmes, et de la place des femmes dans le domaine professionnel, en particulier celui lié au métier de la recherche. Nous nous appuierons pour ce faire sur différents documents et notamment des chiffres statistiques spécifiques, notamment issus des données nationales, type « chiffres clés » du ministère des droits des femmes.

Un rapprochement avec les structures et instances spécifiquement en charge de ces questions est réalisée (Direction Régionale Droits des Femmes, Centre d’Information sur les droits des femmes CIDFF) ainsi qu’avec les structures en charge de l’enseignement : Rectorat, Académie de Besançon. Environ 5 visites seront réalisées annuellement, en direction de groupes d’environ 15 à 20 élèves de collèges et de lycées, en groupe mixte de façon à pouvoir sensibiliser garçons et filles sur ces questions et selon les cas proposés un échange sur la base des chiffres présentés.

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Mon projet n’est pas soumis à une procédure réglementaire


Etude d’impact

Enquête publique




Natura 2000


Réserve naturelle








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Vous présenterez votre évaluation complète, conformément aux instructions de la notice n°4, ci-dessous : Ce projet RI-SMYLE à travers les travaux de recherche qu’il met en œuvre aura un impact plutôt positif sur l’environnement.

Tout d’abord, les technologies employées dans ce type de recherche sont non polluantes pour l’environnement.

Pour le projet ISIMAC, les recherches visent à mettre au point des microsystèmes à bas coût et basse consommation en énergie. Ces technologies participeront à la réduction de la consommation d’énergie car elles seront ensuite intégrées dans des secteurs comme la navigation ou encore la téléphonie.

Pour le projet DWST qui porte sur la santé, le projet vise à ce que les technologies mises au point soient utilisables

par les médecins de ville. En réalisant des micro-endoscopes à bas coût, les patients n’auront pas à se rendre dans les centres hospitaliers, diminuant ainsi les déplacements à moyenne ou longue distance. De plus, ces technologies permettront de réaliser des diagnostiques précoces, et diminueront de façon très importante le nombre de biopsies nécessaires pour confirmer la nécessité d’une intervention chirurgicale. Là encore, ce projet participera à la diminution des opérations chirurgicales, donc des déplacements des patients.

Pour ce qui concerne l’ensemble du projet, une attention sera portée sur une optimisation des déplacements, selon

les besoins. En effet, une partie des temps de travail pourra être réalisée en visio ou téléconférence, en regroupant par exemple les participants par site : Besançon, Lausanne, Belfort, Neuchâtel. Ceci permettra de diminuer l’impact environnemental de ce projet quant à la quantité de déplacements effectués. L’attention portée à diminuer le nombre de déplacement sera facilitée par le fait que ce mode de réunion permet de diminuer aussi le temps consacré à la réunion. Toutefois, ce type de réunion doit tout de même être limité car la qualité des échanges n’est bien sûr pas la même.

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Le produit (bien, service ou procédé) est nouveau localement mais déjà présent dans la région. Le produit (bien, service ou procédé) est nouveau au sein de la région. Le produit (bien, service ou procédé) est nouveau (inter) nationalement.


Les technologies mises au point dans le cadre du Collégium appartiennent pleinement au champ de l’innovation et correspondent à des recherches d’un niveau international. Ainsi, les projets DWST et ISIMAC ont été soutenus (cfr dossier) par l’ANR (co-financements) car ils proposent la mise au point de technologies totalement innovantes dans le champ des microactionneurs, composants microoptiques, microhorloge atomique de futures générations. Pour le projet ISIMAC par exemple, les technologies développées permettront des avancées clés, en particulier pour la stabilité des horloges (ici atomique) compacte : ces innovations sont fondatmentales pour de nombreux secteurs, dont celui de la téléphonie et de la navigation. L’ensemble des actions de ce dossier visent à soutenir, mettre en place, dynamiser des projets innovants de

recherche et développement, avec une attention renforcée pour la dimension de transfert industrielle.



L’opération ne repose pas sur un partenariat. Le partenariat repose sur l’appel à un prestataire (sous-traitance) sans volonté d’acquérir la

technologie en interne. Le partenariat repose sur le partage de la propriété intellectuelle du produit, procédé, …

Le partenariat se traduit par un cofinancement de l’opération (risque partagé) : par rapport au coût global de l’opération partagé par deux partenaires : l’un des partenaires ne doit pas financer plus de 70% du coût total (si l’un des partenaires est un laboratoire, il doit financer au moins 10% du coût total) .


L’objectif du collégium SMYLE est de franchir une nouvelle étape en établissant un partenariat fort et de long

terme sur l’ensemble du triptyque Recherche – Formation – Innovation/transfert. Ainsi, les projets menés dans

le cadre de ce dossier Feder visent à apporter leur contribution au Collégium SMYLE, soit en terme de

recherche (projets DWST et ISIMAC) soit en terme d’accompagnement, de support pour la mise en place, le

bon fonctionnement du partenariat et des travaux engagés.

De même dans les autres axes de ce projet, l’objectif est de développer le partenariat avec l’Allemagne (KIT),

ainsi qu’avec d’autres partenaires internationaux.

c- Caractère innovant de la mise en marché L’opération repose-t-elle sur de nouvelles méthodes de conditionnement (packaging) ou de design des produits (bien ou service) ? Permet-elle d’élargir ou diversifier la clientèle ? Choisir

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l’un des quatre choix suivants : La méthode de conditionnement, de design, de distribution ou de tarification n’est pas nouvelle au niveau local; et/ou n’est pas clairement avérée.

La méthode de conditionnement, de design, de distribution ou de tarification est nouvelle localement mais déjà présente dans la région ; et/ou elle permet d’élargir significativement une cible client déjà pénétrée.


La méthode de conditionnement, de design, de distribution ou de tarification est nouvelle (inter) nationalement ; et/ou elle permet de développer une nouvelle activité (elle induit une diversification).


Le projet est en amont de la mise en œuvre sur le marché. Cependant, chaque action de ce projet a une visée

transfert, avec pour les projets DWST et ISIMAC (cf notice détaillée), une approche qui recherchera la

fabrication collective à coût réduit. Ce qui bien sur donne une grande attractivité aux technologies mises au

point et aux produits qui les utiliseront. Ceci constituera un atout de taille pour la mise sur le marché.

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tout ou partie des objectifs de l’opération? Oui Non Si « non » : précisez pourquoi ?………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………


ou partie du projet ? Oui Non 3- Le volet TIC s’accompagne-t-il d’un budget précis ? Oui Non


internes antérieures ? Oui Non


Oui Non 6- Le volet TIC du projet présente-t-il une nouveauté par rapport à ce qui existe déjà dans la région ? Oui Non

Une note plus détaillée quant à l’utilisation des TIC pour la réalisation de l’opération peut être rédigée ci-dessous :. Etant donné le secteur concerné, celui des Sciences pour l’Ingénieur, l’utilisation de l’outil informatique est fondamentale dans le développement de ces travaux de recherche et totalement incontournable. Un site internet sera mis en place sous la forme d’un mini-site hébergé sur celui de FEMTO-ST, mini-site dédié au Collégium SMYLE. Ce site sera réalisé par la chargée de mission recrutée pour la partie Collégium. Le service informatique et le service communication de FEMTO-ST seront sollicités pour la mise en place de ce site. L’objectif est de rendre disponible l’information sur les différents axes : Formation, transfert, recherche aux différents acteurs de ce projet : chercheurs et enseignants chercheurs, étudiants, entreprises. Par ailleurs, nous aurons des temps de travail par visio ou téléconférence, selon les besoins de temps de travail en commun, les possibilités de conjuguer les agendas de chacun. Ceci permettra une diminution des transports de ce projet, en meme temps qu’un gain de temps.

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Ce questionnaire spécifique à chaque type de projet doit être sollicité auprès du service instructeur ou du guichet de dépôt. Ce questionnaire concerne la réalisation de votre projet, ses résultats et son impact.

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Je soussigné(e)………Jacques BAHI………………………………….. représentant légal de …l’Université de Franche Comté………ayant qualité pour l’engager juridiquement, sollicite une subvention européenne pour un montant indiqué de……156 195€ pour la réalisation du projet intitulé « …RI-SMYLE , Relations internationales et Collégium « Smart sYstems for a better LifE » décrit dans le présent dossier de demande.







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Projet FEDER

RI‐SMYLE

Collégium International

“Smart sYsteM for a better LifE”

et

Relations Internationales

DESCRIPTION DETAILLEE DU PROJET

I. Contexte et stratégie

a. L’UFC, le CNRS, l’ENSMM et l’UTBM

b. L’EPFL, Ecole polytechnique fédérale de Lausanne c. Le KIT, Karlsruher Institut für Technologie

II. Objectifs

III. Actions

d. Animation et gestion du Collégium International SMYLE

e. Recherche scientifique selon les axes du Collégium


1. Projet DWST‐DIS

2. Microsystèmes et capteurs optiques

ii. Axe : Alliance des MEMS et du Temps‐Fréquence : Axe 3 du collégium

1. Projet ISIMAC

f. Développement du partenariat avec le KIT/KSOP

g. Structuration interne des relations internationales : renforcer la lisibilité des partenariats de FEMTO‐ST à l’international en vue de valoriser ces partenariats

(évaluation, communication etc…), de disposer d’indicateurs pour effectuer des choix

stratégiques (renforcer certains partenariats …)

Annexes :

ACTIONS PREVUES EN MATIERE DE COMMUNICATION


I. Contexte et stratégie a) L’UFC, le CNRS, l’ENSMM et l’UTBM sont co‐tutelles de FEMTO‐ST qui est aujourd’hui l’un des

grands laboratoires français de recherche dans le domaine en Sciences pour l’Ingénieur (650

personnes), couvrant les domaines scientifiques suivants : automatique, acoustique, énergie,

ingénierie biomédicale, informatique, mécanique, matériaux, mécatronique, micro‐ et

nanosciences et systèmes, optique, photonique, temps‐fréquence. Dans le domaine de la

formation, l’UFC offre plusieurs Masters en Sciences pour l’Ingénieur et en Physique, ainsi

que l’Ecole Doctorale SPIM – Sciences pour l’Ingénieur et Microtechnique – qui couvre

l’ensemble SPI‐STIC pour la Franche‐Comté et la Bourgogne, dans le cadre du PRES

Bourgogne‐Franche‐Comté (300 doctorants). L’ENSMM, quant à elle, forte de ses 900 élèves‐

ingénieurs (300/année), forme des ingénieurs polyvalents et présente une forte coloration

Microtechnique. L’effectif étudiant de l’UTBM est de 2700, en formations d’Ingénieur,

Master et Doctorat (co‐accréditation ED SPIM). Ces institutions de recherche et de formation

ont développé des liens forts avec la Suisse et l’Allemagne.

b) L’EPFL, Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, est l’une des Universités Techniques les

plus réputées d’Europe. Elle déploie ses missions de recherche, d’enseignement supérieur et

de partenariat sur une très large palette de domaines scientifiques. L’EPFL est organisée en

cinq facultés et deux collèges. La faculté plus particulièrement partenaire du projet SMYLE

est la Faculté Science et Techniques de l’Ingénieur (STI), qui compte soixante laboratoires

regroupés en cinq instituts : Génie électrique et électronique, Génie mécanique, Science et

génie des matériaux, Microtechnique, Bioengineering. Ainsi, sur l’ensemble des axes du

Collegium International SMYLE, l’EPFL et FEMTO‐ST pourront développer des travaux de

recherche et des actions communes (ex : co‐financement de thèses, cours avancés, doctorats

européens).

c) Le KIT, Karlsruher Institut für Technologie, compte parmi les grands instituts de recherche

européens. Associé à l’école doctorale du KSOP, Karlsuhe School of Optics and Photonics, ce

partenaire allemand est un leader européen parmi les instituts de recherche et d’éducation

en sciences de l’ingénieur. Le KSOP propose une formation depuis le niveau master jusqu’au

niveau doctoral. KIT/KSOP sont des partenaires incontournables pour l’institut FEMTO‐ST.

L’Institut FEMTO‐ST souhaite développer ses partenariats à l’international, sur l’ensemble

du triptyque Recherche – Formation – Innovation/Transfert, avec les acteurs clés que sont

l’EPFL, le KIT/KSOP et plus généralement, avec l’ensemble des acteurs internationaux en

Sciences de l’ingénieur. La stratégie visée est d’accéder à une position d’acteur européen

majeur dans le domaine des sciences de l’ingénieur.

II. Objectifs

Le projet R.I.‐SMYLE présenté ici est destiné à soutenir et développer le partenariat de FEMTO‐ST

avec ses partenaires internationaux et plus spécifiquement avec l’EPFL, ainsi qu’avec d’autres

partenaires dont le KIT/KSOP. La stratégie adoptée vise à renforcer le partenariat de façon à obtenir

une taille critique d’équipes transfrontalières et internationales, en s’associant avec les meilleures

compétences et savoir faire des partenaires « naturels » que sont l’EPFL, le KIT/KSOP et selon les

politiques qui pourront être menées, d’autres partenaires internationaux.

A travers ces actions, l’objectif est de catalyser des initiatives communes, de développer des

synergies et de s’appuyer sur les complémentarités scientifiques et technologiques entre les

partenaires, afin d’établir des projets communs de haut niveau en recherche, formation et

innovation.

Les objectifs visés par les actions proposées :

‐ enrichir la palette de cours proposés, mettre en commun des modules de formation, en déplaçant au besoin les étudiants ou les enseignants, construire des formations communes et attractives à l’échelle nationale et internationale, extensives ou intensives ; développer la mobilité et les échanges grâce aux stages étudiants

‐ développer des initiatives communes, permettant de valoriser les approches recherche

et/ou formation à travers l’innovation et l’entrepreneuriat. Ainsi, diverses démarches et action favorisant l’innovation, le transfert et les relations partenariales avec l’industrie seront mises en œuvre. Il s’agit de soutenir l’innovation technologique et ses impacts socio‐économiques et de contribuer au développement du bassin d’emploi de l’arc jurassien

‐ stimuler des recherches communes de haut niveau, en s’appuyant sur l’excellence scientifique et technologique des partenaires et sur leurs complémentarités, favoriser le co‐encadrement de thèses et le montage de projets à l’échelle européenne

‐ conduire des projets de recherche dans les domaines des MEMS, du temps fréquence et de l’optique. Mettre au point des technologies de pointe dans le domaine des « Smart Systems », avec une orientation initiale marquée dans le domaine de l’ingénierie pour la santé qui s’appuie de manière incontournable sur les microtechniques et constitue d’une certaine manière une prolongation de celles‐ci. Le processus de déploiement de ce Collegium International SMYLE consiste à démarrer avec des projets ciblés (voir ci‐dessous) puis, à travers l’animation et la dynamique qu’il a vocation à générer, étendre les projets et les partenariats à d’autres domaines

D’une façon concrète, ce projet vise à renforcer les partenariats de FEMTO‐ST en mettant en œuvre

des actions attractives pour les étudiants, les chercheurs et les partenaires industriels. De tels

partenariats permettront d’obtenir rapidement, dans un périmètre géographique limité, une taille

critique d’équipes transfrontalières tirant parti des meilleures compétences et savoir‐faire, sur des

projets à forte ambition scientifique et présentant un potentiel de valorisation, du point de vue de

la formation comme économique.

III. Actions

Le projet RI‐SMYLE est décliné à travers différentes actions.

a. Animation et gestion du Collégium International SMYLE

Ce projet RI‐SMYLE permettra le recrutement d’une personne chargée spécifiquement de la gestion,

de l’animation du Collégium SMYLE et d’une fonction support pour les différentes actions prévues

dans ce projet.

Ainsi, selon les axes il s’agira de :

- Collégium international : organiser les rencontres entre les partenaires et acteurs des

différents groupes de travail : comité directeur de SMYLE, comité spécifique (selon le type

d’organisation qui sera retenu : groupe de travail en lien avec la formation, le transfert, les

axes de recherches etc… ), rédiger les comptes rendus, monter des dossiers de demande de

financements selon les projets, assurer l’animation et la gestion administrative de la

structure.

- Formation : dynamiser et assurer la gestion et le suivi de la convention ERASMUS avec l’EPFL,

d’en mettre en place d’autres selon les politiques retenues par FEMTO‐ST et son Ecole

Doctorale SPIM (une nouvelle convention est prévue avec le KIT), assurer un soutien

organisationnel dans la mise en place de modules communs de formation avec les

partenaires internationaux, ou d’échange de stagiaires. La formation sera construite, autant

que faire se peut, en incluant un rapprochement avec les entreprises. Autrement formulé,

les projets de formation (à la recherche par la recherche) seront conçus et soutenus en

comprenant la ou les phases avales (par exemple, des financements seront recherchés pour

permettre la réalisation de démonstrateurs valorisant un travail de Master ou de thèse).

- Transfert : animer le groupe de travail, réfléchir et proposer des actions de valorisation,

dissémination des technologies issues du Collégium International, organiser des actions ou

participation à des salons, rapprochement avec les structures de valorisation de l’EPFL

(Alliance) pour la mise en place d’actions communes. Un point à fort enjeu pour le Collégium

SMYLE sera d’intégrer des partenaires industriels et des CHU des deux côtés de la frontière

dans les projets qu’il déploiera.

- Mise en place de visites entreprises par les étudiants et de visites des laboratoires dans le

cadre de la sensibilisation aux métiers de la recherche et de l’innovation et de la

sensibilisation à l’égalité des chances entre hommes et femmes

- Mise en place de journées thématiques, workshops : des journées thématiques et/ou workshop seront organisés annuellement, regroupant les étudiants (« undergraduate » et « graduate »), les membres des laboratoires concernés. Ils proposeront des conférences sur des thèmes de recherche du collégium, des sessions posters, des présentations/formations relatives à l’entrepreneuriat technologique et la présentation de projets de valorisation en présence de capitaux‐risqueurs, dans l’objectif de faciliter la levée de fonds. Ceci constitue par ailleurs un prolongement, une évolution des ateliers qui se sont tenus chaque année à Arc et Senans, animés par le LEA Microtechniques.

- Mise en place d’un site internet sous la forme d’un mini‐site hébergé sur celui de FEMTO‐ST, mini‐site dédié au Collégium SMYLE. Le service informatique et communication de FEMTO‐ST seront sollicités pour la mise en place de ce mini‐site dédié au Collégium. L’objectif de ce site est de rendre disponible l’information aux différents acteurs de ce projet, et sur les différents axes : Formation, transfert, recherche.

b. Recherche scientifique selon les axes du Collégium

Les recherches conduites dans le cadre des projets décrits ci‐dessous contribuent au Collégium en

apportant des technologies clés aux axes 1 (projet DWST‐DIS et Capteurs Optiques pour dispositifs

médicaux) et axe 3 (projet ISIMAC) définis dans le projet scientifique du Collégium SMYLE.


1. Projet DWST‐DIS

Chef de projet : Christophe Gorecki Ingénieur : Sylwester Bargiel

Pour étendre le champ conventionnel d’applications des microsystèmes pour l'imagerie, nous

proposons une nouvelle famille de micro‐scanners 3D dont l’architecture particulièrement

compacte associe des microactionneurs MEMS et des composants microoptiques réfractifs et

diffractifs. Cette approche bénéficiera des avantages de fabrication collective à coût réduit, et

permettra la réalisation d'un microsystème complexe pour la fonction optique de balayage suivant 3

axes (x‐y‐z), adapté à être intégré au sein d’un instrument portables et parallélisables. Le projet

DWST‐DIS vise la modélisation, le design et surtout la fabrication de 2 prototypes du scanner

microoptique, ainsi que leur validation expérimentale. L’architecture de micro‐scanners combinera

les technologies des microactionneurs électrostatiques à base de silicium et des composants

microoptiques réfractifs et diffractifs en verre, polymère où plastique. Pour obtenir un assemblage

précis de ces technologies hétérogènes, nous proposerons une plateforme de fabrication s’appuyant

sur des techniques d’intégration verticale « multi‐wafer ».

Pour préparer et faciliter des futurs transferts industriels, l’efficacité de notre approche sera validée

par la réalisation de deux prototypes complets de ce micro‐scanner : l’un individuel et l’autre de type

matriciel. Le programme de travail utilisera de façon optimale l’expertise de chaque partenaire,

croisant au mieux les technologies et le savoir‐faire du partenaire français et du partenaire allemand.

Il s’appuiera sur nos complémentarités de manière à créer un socle pour une alliance stratégique à

long terme entre les partenaires. Grâce à l’aspect multidisciplinaire de cette collaboration franco‐

allemande, portée par un consortium ou chaque groupe est un leader dans son domaine d’expertise

(MEMS et MOEMS silicium pour FEMTO, l’assemblage et packaging 3D des MEMS pour FhG‐ENAS),

nous proposerons une nouvelle classe de microsystèmes pour l'imagerie et la vision.

La première phase du projet permettra de définir le design optimal de microscanners et faire un bilan

de technologies génériques de deux partenaires. La seconde phase visera le développement de

briques élémentaires et leur caractérisation. La troisième phase permettra l’intégration verticale de

ces briques élémentaires via la technique de soudure « multi‐wafer ». Enfin, la dernière phase du

projet validera expérimentalement les démonstrateurs du scanner 3D.

2. Microsystèmes et capteurs optiques à destination des Dispositifs Médicaux

Chef de projet : Christian Pieralli

Il s’agira d’effectuer des actions de veille scientifique portant sur les microsystèmes et les capteurs

optiques à destination de Dispositifs Médicaux (DM). Un chercheur CNRS effectuera ces opérations

et délivrera périodiquement les résultats de ses recherches au responsable. Cela permettra au

responsable d’impulser de nouveaux axes de recherche au Collégium SMYLE. Parallèlement, des

actions ponctuelles vers l’élaboration de DM pourront être effectuées. Sont envisagées notamment

des actions vers l’imagerie hyperspectrale et la diffusion élastique. Il s’agit plus concrètement

d’élaborer des DM afin d’améliorer les éléments d’imagerie déjà disponibles à la plateforme

d’histopathologie. Enfin, une action de suivi des divers développements de recherche seront menées.

Elles permettront une bonne coordination entre les acteurs. En résumé, il s’agira de participer à la

cohésion du Collégium et de servir de soutien aux différentes actions qui seront menées.

ii. Alliance des MEMS et du Temps‐Fréquence : Axe 3 du collégium

1. Projet ISIMAC

Chef de projet : Christophe Gorecki Ingénieur : Ravinder Chutani Les horloges atomiques, comparativement aux oscillateurs à quartz, sont des références de fréquence et de

temps permettant l'obtention des meilleures performances en terme de stabilité de fréquence et d'exactitude.

Néanmoins, le volume et la consommation en puissance des sources atomiques sont généralement

conséquentes, empêchant jusqu'à maintenant leur déploiement pour des applications portables et

embarquées. Les technologies MEMS (Micro Electro Mechanical Systems), rendant possible le développement

de systèmes de haute‐performance à l'échelle du micron, fournissent déjà aujourd'hui des solutions innovantes

pour la réduction du volume et de la puissance de nombreux systèmes touchant à un large panel d'applications

incluant les communications sans fil, les capteurs, les systèmes micro‐fluidiques. Ces technologies MEMS sont

par ailleurs aujourd’hui en position de fournir des avantages similaires pour la réalisation de références de

temps et de fréquence miniatures.

Le consortium ISIMAC regroupant les compétences des laboratoires FEMTO‐ST et SYRTE a pour ambition de

proposer des solutions scientifiques et technologiques innovantes pour améliorer les performances de micro‐

horloges atomiques de future génération, basées sur le principe de piégeage cohérent de population (CPT). Le

premier objectif vise à optimiser la technologie de microfabrication de cellules à vapeur de césium miniatures,

focalisant ses efforts sur une architecture nouvelle et originale de cellule dite réflective (R‐cell), disposant de

matériaux anti‐relaxants sur ses parois internes et remplie ou non par une pression de gaz tampon

judicieusement établie. Le second objectif vise à développer une source laser modulée innovante permettant

d'accroître les performances en stabilité de l'horloge. « R‐cell »sera fabriquée et fermée par le biais de

techniques de soudure anodique à basse température, non‐invasive pour l'intégrité et la sauvegarde du dépôt

anti‐relaxant. L'architecture R‐cell a pour but d'améliorer le contrôle thermique de la cellule, réduire la

consommation en puissance de l'horloge ainsi qu'augmenter le temps d'interaction atomes‐lumière et donc

améliorer les performances en stabilité. Parallèlement, une source laser modulée visant à générer deux raies

optiques résonantes à 894 nm, séparées en fréquence de 9.192 GHz (fréquence d'horloge de l'atome de

césium) et présentant des polarisations linéaires et orthogonales entre elles sera développée et caractérisée.

Cette source laser devrait permettre de générer un schéma de pompage CPT optimisé, maximisant le nombre

d'atomes participant à la transition d'horloge et par conséquent améliorant la stabilité de fréquence de

l'horloge. La combinaison de ces deux modules a pour objectif le développement d'une horloge atomique CPT

compacte présentant une stabilité de fréquence meilleure que 10‐10 t—1/2 pour des temps d'intégration

allant jusque 1000 s. De telles spécifications sont requises dans de nombreuses applications incluant la

téléphonie, la navigation mais aussi des systèmes de défense opérant en milieu hostile et aux contraintes

environnementales sévères.

L'objectif d'ISIMAC est de fournir un travail de recherche amont et d'innovation pour la réalisation de micro‐

horloges atomiques de haute‐performance en apportant des contributions premières et innovantes (axe 3 du

Collégium). Ces travaux incluront de la physique amont et fondamentale, le développement d'outils

métrologiques de haute précision mais relèveront aussi des challenges ambitieux d'ingénierie pour la mise en

place des systèmes MEMS concernés. La contribution de FEMTO‐ST concerne les technologies de

microfabrication appliquées à la réalisation et au packaging physique des microcellules ainsi que des aspects de

métrologie temps‐fréquence pour la caractérisation de ces cellules.

c. Développement du partenariat avec le KIT/KSOP

Le KIT, Karlsruher Institut für Technologie, compte parmi les grands instituts de recherche

européens. Associé à l’école doctorale du KSOP, Karlsuhe School of Optics and Photonics, ce

partenaire allemand est un leader européen parmi les instituts de recherche et d’éducation en

sciences de l’ingénieur. Le KSOP propose une formation depuis le niveau master jusqu’au niveau

doctoral. Le KIT est un donc un partenaire incontournable pour FEMTO‐ST.

Aussi, il s’agit à travers le présent dossier de stimuler, dynamiser les échanges entre les chercheurs,

les enseignants et les étudiants de nos deux institutions. Pour cela, la mise en place d’une

convention ERASMUS a été prévue, afin de constituer un support à ces échanges. Ces propositions

de sujets de travaux Master, d’échanges d’étudiants (Master ou PhD) permettent d’augmenter les

échanges, voire constituent des bases de futurs projets de recherche communes (thèse, projets

ANR, Européens etc…). Ensuite, des journées thématiques seront mises en place (par le biais

d’association d’étudiants type OSA Chapter ou autre), avec le KIT, mais aussi avec d’autres

partenaires tels que l’EPFL.

d. Structuration interne des relations internationales :

FEMTO‐ST souhaite renforcer la lisibilité de ses partenariats à l’international en vue de les valoriser

(évaluation, communication etc…), de disposer d’indicateurs pour effectuer des choix stratégiques

(renforcer certains partenariats …). Aussi, il a été décidé de mettre en place une commission des

Relations Internationales de façon à mettre en place différents outils de suivi, de communication

etc… à l’interne de FEMTO‐ST.

Dans le cadre du présent dossier, un appui sera apporté à cette commission, notamment pour

l’élaboration et le suivi des outils de suivi, mais aussi, ponctuellement pour soutenir la mise en place

d’échanges, de conventions ou de journée thématique etc… en lien avec des partenaires

internationaux.

Annexes :

ACTIONS PREVUES EN MATIERE DE COMMUNICATION

Un site Internet est prévu dans le programme : il s’agira de créer un mini‐site dédié au Collégium

SMYLE, sur le site de FEMTO‐ST. Dans ce cadre, le drapeau européen apparaitra parmi les logos, ainsi

qu’une mention de la participation de l’Europe dans la création du site Internet.

D’autre part, des petites fournitures (stylos, carnet, porte‐clés) portant la mention de l’Europe seront

distribuées lors de séminaires organisés dans le cadre de ce projet, ainsi que des plaquettes de

communications concernant le projet et faisant mention du soutien européen dans le cadre du

financement FEDER.


Le projet prévoit les recrutements directs :

d’un/une chargé(e) de mission sur une durée de 36 mois pour l’animation et la

gestion du collégium SMYLE, pour la mise en place et le suivi des différentes actions.

d’un ingénieur confirmé pour le projet DWS‐DIS, pour une durée de 24 mois

d’un ingénieur/post‐doctorant pour le projet ISIMAC pour une durée de 24 mois (le

projet retenu par l’ANR prévoyait le recrutement d’un étudiant en thèse. Or, les

candidatures reçues n’ont pas convenues pour ce projet, aussi un post‐doctorant a

été recruté, pour une durée de 24 mois, cf attestation jointe à ce dossier).

Par ailleurs, le projet prévoit de favoriser la mise en place de modules de formation communs. Dans

un premier temps, ces modules porteront sur de l’optique/photonique. Mais d’autres domaines

enseignés au niveau Master pourront faire l’objet d’une mise en commun : microtechnique

(MEMS…), mécanique… Ces enseignements groupés seront un atout pour les jeunes qui en

bénéficieront, en effet, cela leur permettra de bénéficier d’un niveau d’enseignement élevé issu des

deux instituts que sont l’EPFL et FEMTO‐ST.

Il s’agit par ailleurs de soutenir les étudiants en formation à FEMTO‐ST pour des échanges de stages à

l’étranger, par exemple en Suisse (à l’EPFL), ou en Allemagne (KIT), voire dans d’autres pays. Ce

soutien à la mobilité leur permettra de se construire un CV plus riche, ainsi que d’améliorer leur

compétences transversales telles que leur capacité d’adaptation, d’utilisation d’une langue

étrangère, etc…

Ces derniers éléments seront des atouts de choix lors de l’entrée dans le monde professionnel, en

milieu académique comme en milieu industriel.

Enfin, les actions menées dans ce projet en vue de la dissémination et le transfert industriel

favoriseront, à moyen ou long terme, l’emploi sur le bassin d’emploi local (avec transfert vers des

sociétés locales ou implication de ces dernières dans les projets du Collégium) la création d’emploi,

et/ou l’entrée en emploi de jeunes formés dans le cadre du Collégium SMYLE (doctorants ou post‐

doctorants).

ANNEXE

RésuméprojetCOMMODO

Porteur:Prof.BernardDULMET(ENSMM)

DépartementTemps‐FréquenceFEMTO‐ST

Les composants passifs radiofréquences (RF) sont abondamment utilisés pour lefiltragedefréquenceetlagénérationdesignauxàfréquencefixedehautestabilitépourla téléphoniemobileetde façongénéralepour les télécommunicationsmodernes.Cescomposantsontpoureux leurhautecompacitéet leurefficacitéopérationnellequi lesrend toujours incontournables pour une mise en œuvre concrète de modules decommunicationbascoûtetfaibleconsommation.Destravauxderecherchesontmenésdansdenombreuxlaboratoireseuropéensainsiqu'auniveaumondialpourdécouvriretmettre au point de nouveau principe de tels composants dans un environnementhautement compétitif. L'évolution des systèmes de communication et la quantitéd'information aujourd'hui transmissibles par les nombreuxmédia à notre dispositionpousse d'une part à étendre les bandes de fréquence assignées aux transmissions dedonnées (images dynamiques, son, base de données, internet,...) par voie RF et àaugmenter les fréquences de travail pour intensifier les flux d'échanges. Parmi lescomposantspassifsRF, l'utilisationdedispositifs fondéssuruneconversionréversibled'ondes électromagnétiques en ondes élastiques permet de résoudre le problèmed'encombrementphysiqueaux fréquencesde travailexploitéesactuellement(bandeS,2‐4GHz)paruneréductiondelalongueurd'onded'unfacteur105.Cescomposantssontaucœurdesrecherchesmenéesdanslecadreduprésentprojet.

Les ondes élastiques sont habituellement générées par effet piézoélectrique. Destransducteursmétalliquessontdéposésàcettefinsurdiversmatériauxpiézoélectriquespour la réalisation de nombreux types de composants. L'application d'un champalternatifsurcesélectrodesauxconditionsditesdesynchronismepermetdecréerdeseffets d'interférence constructives donnant lieu à la propagation ou au piégeage desondes selon la structure du dispositif. Leur détection exploite la nature réversible etlinéaireduprincipedepiézoélectricitéetpermetlaconstitutiondecomposantssimplesentermesd'architectureetadaptéàuneconceptionrobusteassistéeparordinateur.Atitre d'exemple, les transducteurs à ondes de surface est composé de peignesmétalliquesimbriquéscréantunestructurepériodiqued'interférences.Lerésonateuràondes de volume repose lui sur une architecture très simple, dite métal‐isolantpiézoélectrique‐métal(MIM),auseindelaquellel'épaisseurdematériaupiézoélectriqueconditionneaupremiercheflafréquencedetravailducomposant.Desversionsàbasedefilmsmincesdecesstructurespermettentd'enrepousserleslimitesopérationnellesversdesfréquencestoujoursplusélevéesenréponseauxsollicitationsdessystèmesRFmodernespourlestélécommunications3et4G.Lescomposantsréalisésclassiquementsurtranchepiézoélectriquemonocristallinespermettentd'atteindrecourammentles2,5GHzetderépondreauxdemandesactuellesdesutilisateurs(équipementierstélécoms,

industrie de la défense et des systèmesdemesure communiquant à base de capteurspassifs) mais souffrent de limitations aussi bien en termes de fréquences de travailqu'auniveaudeleurspropriétésspécifiquesbridéesparlesprincipesd'excitationoulesarchitectures de composants devant être adaptées aux procédés industriels defabricationetn'offrantdefaitquepeudeperspectivesd'amélioration.

Le projet COMMODO vise à étendre le type de matériau exploitable pour ce typed'application en explorant les matériaux diélectriques monocristallins courammentutiliséspourlamicroélectroniqueintégrée,présentantdespropriétésd'électrostrictionpermettantdesusciteruneffetsemblableàlapiézoélectricitédefaçonnon‐linéaire(lalinéaritéétantétablieartificiellementparapplicationd'unchampstatiquesuperposéàl'excitation/détectionRF).Cetteapprochepermetd'unepartd'étendrenotablementlespossibilités de réalisation de composants passifs RF avec une nouvelle gamme dematériaux de haute qualité cristalline, mais aussi et surtout offre des perspectivesd'intégration inaccessible jusqu'à présent par incompatibilité technologique aveccertainsmatériauxpiézoélectrique(niobateettantalatedelithiumparexemple).Enfin,lapossibilitédemodulerl'efficacitéd'excitationàl'aided'unchampélectriquestatiqueouvrelavoieàunemaîtriseaccrueduréglagedesfréquencesopératoiresdesfiltresetrésonateursfondéssurceprincipe,fonctionjusqu'alorsinatteignableaisémentpourcetypededispositifs.

LeprojetCOMMODOsedécline en trois tâches respectivementdédiée à l’adaptationdesmodèlesdesimulationpourlasimulationdesdispositifstestsdestinésàdémontrerl’intérêt de l’approche, au choix des véhicules de prototypage (matériaux, électrodes,type de substrats) et enfin à la réalisation sur photo‐répéteur des prototypespréalablement conçus. Ces trois tâches sontmenées séquentiellement et s’enchâssentpourpermettreunegestionoptimaledesressourcesetdesmoyensdemiseenœuvre.Les travaux donnent lieu à plusieurs prototypes testables sous tous les aspectsopérationnels auxquels ils seront soumis pour leur utilisation pratique (température,régimesélectriques,etc.).Lavalorisationdesrésultatsduprojetrecevrauneattentionparticulièrecommeexpliquéci‐après.

OBJECTIFSPOURSUIVIS:

Denouveauxconceptsontétédéveloppésdurantles10dernièresannées,ouvrantdesperspectivesinéditespourlaréalisationdesourcesdehautesfréquences,defiltreslargebandepourlestélécommunicationsouencorepourlescapteurspassifsinterrogeablesàdistance. Ces concepts donnent lieu à la réalisation de nouveaux substrats ou denouvellesstructuresdetransducteurdont leprincipeaétépartiellementvalidé.Parmiceux‐ci, on note la possibilité de réaliser des transducteurs sur couches mincesmonocristallinesoupoly‐cristallinesdehautequalité structurelle fondés sur les effetsd'électrostriction qui permette de stimuler des propriétés semblables à la

piézoélectricitédansdesmatériauxdehautniveaudesymétriedefaçonnon‐linéaire,ensuperposantunchampdepolarisationstatiqueàl'excitationdynamique.

LeprojetCOMODOviseàdémontrerquecesconceptssonteffectivementcapablesdesupplanter les caractéristiques des composants acousto‐électriques exploitésactuellementpourlesapplicationsmentionnéesplushaut.Pourcefaire,ilestnécessairederéaliserlesétapesdephotolithographieetdemétallisationavecdesoutilsdehauteprécision,permettantdetravaillersurtranchesentirantlemeilleurpartidestechniquesdemicro‐fabrication collectivedéveloppéesmaintenantdepuisdenombreuses annéesaussibienpourlarecherchequeparl'industriedelamicroélectroniqueengénéral.Lesarchitecturesdecomposantsenquestionsontfondéesd'unepartsurdesempilementsdematériaux synthétisés sur tranches de grand diamètre (à base de couchesmincesnitrurées–AlNouGaN–oudematériauxnonpiézoélectriques telsque le titanatedestrontium – SrTiO3) et d'autre part sur une combinaison de réseaux périodiquesmétalliquesdéposésensurfacedesditssubstrats.Dedimensionsmicrométriquesvoiresub‐microniques, ces derniers doivent être réalisées avec la plus grande précisionpossible,ennombresuffisantpourdéduiredesmesuresdesélémentsstatistiquesquantàlaqualitéultimedescaractéristiquesopérationnellesdesdispositifsvisés.

Parailleurs,lescampagnesdefabricationnécessitantdesétapesdelithographieetdemétallisationsurtranchesdequatrepoucesdediamètredoiventêtreeffectuéessurunnombre d'échantillon représentatif, permettant là encore de valider la stabilité et lareproductibilitédescomposantsaucœurdelaprésenteétude.Cesétapesdefabricationnesontaujourd'huiaccessiblesquesurlalignepilotedelaplate‐formeMIMENTOetàcetitreconstituelapierreangulaireduprojet.Iln'existepasd'alternativesurleterritoirenational en termes d'outil de réalisation compte tenu des enjeux exposés enintroductiondecedocument.

Lavalorisationdesrésultatsduprojetprivilégieraenpremierlespossibilitésdedépôtde brevet. La nature exploratoire du projet ouvre en effet des perspectives dans cedomaine et la protection intellectuelle des résultats sera l’objectif de valorisationprincipal.Ceteffort initial réalisé, les résultatsduprojet etplusparticulièrementceuxconcernant les outils de simulation et les développements théoriques associés serontvalorisés sous forme de publication dans des revues scientifique internationales àcomité de lecture (Applied Physics Letters, Journal of Applied Physics, Electronicsletters,TransactionsonUFFC,…)etdansdescongrèseuropéensavecactes.Lesactionsde communication prévues pour le projet s’enrichiront bien évidemment de cesrésultatsetdeleurvalorisationscientifique.


EMPLOI

2007 - 2013





V 6 Date : 2010



Projet « Commodo »

Projet «Commodo »

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Projet «Commodo »

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Années 200…. 200…. 200….

Type de financeur


% Montant en €

% Montant en €

%

Union européenne

Etat

Conseil régional



Total


Raison sociale : Université de Franche-Comté.

Activité/raison sociale : enseignement supérieur

Forme juridique (cocher la case) : collectivité locale association GIP EURL SARL SA SAS entreprise individuelle organisme consulaire

X autre (à préciser) : EPSCP

Adresse : 1, rue Goudimel 25 030 BESANCON Cedex

N° SIRET : 19 251 215 000 363 Code NAF : 85 42 Z Tél : 03 81 66 50 03 Fax : 03 81 66 50 25

Représentant légal / Nom, Prénom : BAHI Jacques Fonction : Président


Responsable à contacter pour le projet (si différent du représentant légal) / Nom, Prénom : Dulmet Bernard Fonction : Professeur à l’ENSMM affecté à l'Institut FEMTO-ST


Projet «Commodo »

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Oui Non

Nom du groupe :


Projet «Commodo »

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Libellé du projet :

COMMODO Localisation du projet (commune(s)) : Institut FEMTO-ST, Besançon (25)

Libellé du projet : COuches Minces électrostrictives MOno-cristallines pour Dispositifs à Ondes élastiques - applications aux passifs radio-fréquences du futur

Localisation du projet (commune(s)) : Laboratoire : FEMTO-ST UMR 6174 CNRS-UFC-ENSMM-UTBM , Besançon (25)

Date prévisionnelle de début de réalisation ou date de commencement d’exécution:

15/11/2010

Date prévisionnelle de fin de réalisation : 31/12/2013

Coût total prévisionnel (préciser HT ou TTC) : 411 146 € HT

Montant de la subvention FEDER demandée : 134 861 € HT

DESCRIPTION SYNTHETIQUE DU PROJET 1 : l’insertion dans la stratégie économique et financière (entreprise), le contexte, les motivations, la description de l’action ou des travaux, les partenaires mobilisés, les résultats attendus… :

1 Il conviendra de préciser : S'il s'agit d'un investissement physique, l'estimation de son coût de fonctionnement éventuel après mise en service. S'il y a lieu, les conditions particulières de réalisation et justification de son caractère fonctionnel. S'il s'agit d'une tranche ou d'une phase, leur intégration dans le projet dans son ensemble avec indication du déroulement

de celui-ci.

Régime TVA : X assujetti FCTVA (fonds de compensation de la TVA) autre (préciser) :

Projet «Commodo »

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Les composants passifs radiofréquences (RF) sont abondamment utilisés pour le filtrage de fréquence et la génération de signaux à fréquence fixe de haute stabilité pour la téléphonie mobile et de façon générale pour les télécommunications modernes. Ces composants ont pour eux leur haute compacité et leur efficacité opérationnelle qui les rend toujours incontournables pour une mise en œuvre concrète de modules de communication bas coût et faible consommation. Des travaux de recherche sont menés dans de nombreux laboratoires européens ainsi qu'au niveau mondial pour découvrir et mettre au point de nouveau principe de tels composants dans un environnement hautement compétitif. L'évolution des systèmes de communication et la quantité d'information aujourd'hui transmissibles par les nombreux média à notre disposition pousse d'une part à étendre les bandes de fréquence assignées aux transmissions de données (images dynamiques, son, base de données, internet,...) par voie RF et à augmenter les fréquences de travail pour intensifier les flux d'échanges. Parmi les composants passifs RF, l'utilisation de dispositifs fondés sur une conversion réversible d'ondes électromagnétiques en ondes élastiques permet de résoudre le problème d'encombrement physique aux fréquences de travail exploitées actuellement (bande S, 2-4 GHz) par une réduction de la longueur d'onde d'un facteur 105. Ces composants sont au cœur des recherches menées dans le cadre du présent projet. Les ondes élastiques sont habituellement générées par effet piézoélectrique. Des transducteurs métalliques sont déposés à cette fin sur divers matériaux piézoélectriques pour la réalisation de nombreux types de composants. L'application d'un champ alternatif sur ces électrodes aux conditions dites de synchronisme permet de créer des effets d'interférence constructives donnant lieu à la propagation ou au piégeage des ondes selon la structure du dispositif. Leur détection exploite la nature réversible et linéaire du principe de piézoélectricité et permet la constitution de composants simples en termes d'architecture et adapté à une conception robuste assistée par ordinateur. A titre d'exemple, lestransducteurs à ondes de surface est composé de peignes métalliques imbriqués créant une structure périodique d'interférences. Le résonateur à ondes de volume repose lui sur une architecture très simple, dite métal-isolant piézoélectrique-métal (MIM), au sein de laquelle l'épaisseur de matériau piézoélectrique conditionne au premier chef la fréquence de travail du composant. Des versions à base de films minces de ces structures permettent d'en repousser les limites opérationnelles vers des fréquences toujours plus élevées en réponse aux sollicitations des systèmes RF modernes pour les télécommunications 3 et 4G. Les composants réalisés classiquement sur tranche piézoélectrique monocristallines permettent d'atteindre couramment les 2,5 GHz et de répondre aux demandes actuelles des utilisateurs (équipementiers télécoms, industrie de la défense et des systèmes de mesure communiquant à base de capteurs passifs) mais souffrent de limitations aussi bien en termes de fréquences de travail qu'au niveau de leurs propriétés spécifiques bridées par les principes d'excitation ou les architectures de composants devant être adaptées aux procédés industriels de fabrication et n'offrant de fait que peu de perspectives d'amélioration. Le projet COMMODO vise à étendre le type de matériau exploitable pour ce type d'application en explorant les matériaux diélectriques monocristallins couramment utilisés pour la microélectronique intégrée, présentant des propriétés d'électrostriction permettant de susciter un effet semblable à la piézoélectricité de façon non-linéaire (la linéarité étant établie artificiellement par application d'un champ statique superposé à l'excitation/détection RF). Cette approche permet d'une part d'étendre notablement les possibilités de réalisation de composants passifs RF avec une nouvelle gamme de matériaux de haute qualité cristalline, mais aussi et surtout offre des perspectives d'intégration inaccessible jusqu'à présent par incompatibilité technologique avec certains matériaux piézoélectrique (niobate et tantalate de lithium par exemple). Enfin, la possibilité de moduler l'efficacité d'excitation à l'aide d'un champ électrique statique ouvre la voie à une maîtrise accrue du réglage des fréquences opératoires des filtres et résonateurs fondés sur ce principe, fonction jusqu'alors inatteignable aisément pour ce type de dispositifs. Le projet COMMODO se décline en trois tâches respectivement dédiée à l’adaptation des modèles de simulation pour la simulation des dispositifs tests destinés à démontrer l’intérêt de l’approche, au choix des véhicules de prototypage (matériaux, électrodes, type de substrats) et enfin à la réalisation sur photo-répéteur des prototypes préalablement conçus. Ces trois tâches sont menées séquentiellement et s’enchâssent pour permettre une gestion optimale des ressources et des moyens de mise en œuvre. Les travaux donnent lieu à plusieurs prototypes testables sous tous les aspects opérationnels auxquels ils seront soumis pour leur utilisation pratique (température, régimes électriques, etc.). La valorisation des résultats du projet recevra une attention particulière comme expliqué ci-après.

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De nouveaux concepts ont été développés durant les 10 dernières années, ouvrant des perspectives inédites pour la réalisation de sources de hautes fréquences, de filtres large bande pour les télécommunications ou encore pour les capteurs passifs interrogeables à distance. Ces concepts donnent lieu à la réalisation de nouveaux substrats ou de nouvelles structures de transducteur dont le principe a été partiellement validé. Parmi ceux-ci, on note la possibilité de réaliser des transducteurs sur couches minces monocristallines ou poly-cristallines de haute qualité structurelle fondés sur les effets d'électrostriction qui permette de stimuler des propriétés semblables à la piézoélectricité dans des matériaux de haut niveau de symétrie de façon non-linéaire, en superposant un champ de polarisation statique à l'excitation dynamique. Le projet COMODO vise à démontrer que ces concepts sont effectivement capables de supplanter les caractéristiques des composants acousto-électriques exploités actuellement pour les applications mentionnées plus haut. Pour ce faire, il est nécessaire de réaliser les étapes de photolithographie et de métallisation avec des outils de haute précision, permettant de travailler sur tranches en tirant le meilleur parti des techniques de micro-fabrication collective développées maintenant depuis de nombreuses années aussi bien pour la recherche que par l'industrie de la microélectronique en général. Les architectures de composants en question sont fondées d'une part sur des empilements de matériaux synthétisés sur tranches de grand diamètre (à base de couches minces nitrurées – AlN ou GaN – ou de matériaux non piézoélectriques tels que le titanate de strontium – SrTiO3) et d'autre part sur une combinaison de réseaux périodiques métalliques déposés en surface desdits substrats. De dimensions micrométriques voire sub-microniques, ces derniers doivent être réalisées avec la plus grande précision possible, en nombre suffisant pour déduire des mesures des éléments statistiques quant à la qualité ultime des caractéristiques opérationnelles des dispositifs visés. Par ailleurs, les campagnes de fabrication nécessitant des étapes de lithographie et de métallisation sur tranches de quatre pouces de diamètre doivent être effectuées sur un nombre d'échantillon représentatif, permettant là encore de valider la stabilité et la reproductibilité des composants au cœur de la présente étude. Ces étapes de fabrication ne sont aujourd'hui accessibles que sur la ligne pilote de la plate-forme MIMENTO et à ce titre constitue la pierre angulaire du projet. Il n'existe pas d'alternative sur le territoire national en termes d'outil de réalisation compte tenu des enjeux exposés en introduction de ce document. La valorisation des résultats du projet privilégiera en premier les possibilités de dépôt de brevet. La nature exploratoire du projet ouvre en effet des perspectives dans ce domaine et la protection intellectuelle des résultats sera l’objectif de valorisation principal. Cet effort initial réalisé, les résultats du projet et plus particulièrement ceux concernant les outils de simulation et les développements théoriques associés seront valorisés sous forme de publication dans des revues scientifique internationales à comité de lecture (Applied Physics Letters, Journal of Applied Physics, Electronics letters, Transactions on UFFC,…) et dans des congrès européens avec actes. Les actions de communication prévues pour le projet s’enrichiront bien évidemment de ces résultats et de leur valorisation scientifique.

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ACTIONS PREVUES EN MATIERE DE COMMUNICATION (cf. Notice 1) :

Plusieurs opérations de communication et de publicités sont prévues pour valoriser le projet et le soutiendont il aura bénéficié :

Achat d'une plaque indiquant la nature du soutien apporté par l'Europe au projet, apposée dansl'entrée de la salle blanche de façon définitive.

Indication sur le site de la centrale technologique de FEMTO-ST des mentions officielles àl'accompagnement de l'opération et relai vers les sites de la communauté européenne, mention del'aide FEDER sur le site de la future société issue de ce projet.

Publicité dans des revues du domaine de la micro-électronique et de l'industrie (électroniqueindustrielle, l'industrie nouvelle), Journal du CNRS, Revue « En direct » de l'Université de Franche-Comté, actualités CEA, CNES, DGA pour atteindre les grands organismes d'état français

Présentation de la création lors de salon internationaux. Réalisation d'une plaquette présentant les activités industrielles concernées avec mention des

soutiens européens conformément à la législation en vigueur. Indication sur le site de la centrale technologique de FEMTO-ST des mentions officielles à

l'accompagnement de l'opération et relai vers les sites de l’Union européenne. Mention de l'aide FEDER sur le site de la future société issue de ce projet. Inauguration de la société, invitation des élus et acteurs majeurs de l'activité en France et régions

européennes limitrophes, permettant d'élargir l'audience de la ressource technologique concernée au niveau national et européen proche (Allemagne, Suisse, Belgique, Autriche, Irlande, Italie).Pour mener à bien cette initiative, un budget spécifique est prévu.

Une journée de rencontre/présentation avec les entreprises régionales (un budget spécifique est prévu).

Publicité au sein des Groupes de Recherche CNRS (GdR Ondes, GdR Micro-Nano-Systèmes, etc.).

Affichage du drapeau européen le 9 mai affiché par l’UFC.


Le projet COMMODO vise dans sa globalité à la création d'une société d'exploitation des équipements de la ligne pilote acquise auprès de la société TEMEX pour la réalisation de composants passifs industrielspour les applications de communication, de défense, pour le spatial et les capteurs. Compte tenu de sadouble mission de support-recherche et de développements industriels, elle vise un développement rapidede ses capacités de production. La création de cette activité industrielle entraînera donc quatre créationsd'emploi directes à court terme (3 ingénieurs manageant la société et un contrat CIFRE) et 2 autres postes seront créés (un chargé de développement commercial de la société et un spécialiste maintenance et procédé) dans l'année qui suivra la création de la société. Le personnel chargé de la maintenance seraembauché dans le cadre d'une formation en alternance. L'embauche d'un doctorant CIFRE est destinée à renforcer le personnel technique de la ligne particulièrement dédié à la mise au point de procédés de dépôt de films minces piézoélectriques. La ligne de fabrication sera également exploitée pour des réalisations dans le cadre de projets doctorauxde type CIFRE (hors création mentionnée ci-dessus) avec des partenaires industriels extérieurs enrelation étroite avec l'Institut FEMTO-ST. L’institut FEMTO-ST compte mettre en œuvre au moins une thèse accompagnée par an sur ce modèle.

NB : Une note plus détaillée de présentation du projet est annexée au dossier.

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Montant des dépenses

HT

Montant des dépenses TTC

Montant des ressources

TTC %

Date de décision

(si elle est intervenue

)

Travaux Aides publiques- travaux de salle blanche projet MOCA 25 000 €

Union européenne (FEDER) 134 861 € 32,8%

Publicité et communication (2) Etat Eléments publicitaires sur le soutien FEDER (drapeaux, plaques, etc.)

1 674 € ANR MOCA 144 366 € 35,1%

Présentation de la ligne lors d'une journée inaugurale, invitation et accueil, création de support multimédia

2 556 € Sous-total des aides publiques: 279 228 € 67,9%

Publications des résultats dans des revues professionnelles et via internet (site spécifique)

3 340 € Aides privées

Autres coûts -Frais de personnel (3) IR CDD 24 94 640 €

IDE 1 mois 2 450 € -

Emilie Courjon, CDD IR Ligne pilote 36 mois 127 354 €

Personnel permanent Emile Carry 4 564 €

Sous-total des aides privées : - € 0,0%

Consommables 433 € Autofinancement

Frais généraux 4 919 € Emilie Courjon, CDD IR Ligne pilote 127 354 € 31,0%

Déplacements missions FEDER 7 675 € Personnel permanent 4 564 € 1,1%

Participation à des salons nationaux et internationaux

7 675 €

Déplacements/missions ANR 3 892 €

- recettes générées par le projet (4)

Prestations externes Maintenance stepper

54 600 € - emprunts

Réparation station lithographie Perkin-Elmer

5 650 €

Lampes pour stepper 4 751 € - crédit-bail Prestations externes Maintenance CD SEM 27 052 € Contribution en nature

Résines photosensibles 12 921 € - travail bénévolePrestation de service externe 20 000 €

- activité recherche ou prof.

Contribution en nature

Sous-total contributions en nature et autofinancement

131 918 € 32,1%

TOTAL DES DEPENSES

411 146 € - € TOTAL RESSOURCES

411 146 € 100,0%

NATURE DES DEPENSES


UFC

RESSOURCES

UFC

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« Actions prévues en matière de communication ». 3) Indiquer les modes de calcul sous le tableau (exemple : salaires et charges (x par mois) X (y personnes) X (z mois)voir notice 2) 4) Cf. notice 2


AnnéeDépenses acquittées qui feront l’objet

de demandes de paiementsHT

Salaire CDD Emilie 42 451 €

Salaire CDD Sébastien 24 549 €

Prestation de service 1 504 €

Missions 1 634 €

Total 70 138 €



Missions 2 259 €

Total 86 781 €



Personnel permanent 4 564 €

Travaux de salle blanche 25 000 €

IDE 1 mois 2 450 €

Consommables 433 €

Coûts de maintenance 87 302 €

Achat de résines photosensibles 12 921 €

Lampes stepper 4 751 €

Salons 7 675 €

Actions de publicité 7 570 €

Prestation de service 18 496 €

Déplacements FEDER 7 675 €

Frais généraux 4 918,75 €

Total 254 227

TOTAL 411 146 €

2011

2012

2013

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Date

d’acquittement

Salaire CDD Sébastien 24 549,00 €

Missions 1 634,00 €

Raccord rotatfi direct 95,76 €

Outillage 67,28 €

Interface ordinateur 188,85 €

Poster 81,44 €

Prestation de service 1 504,00 €

Total 28 120,33 €

Salaire CDD Emilie 31 824,00 €

Salaire CDD Sébastien 31 657,00 €

Missions 2 259,00 €

Total 65 740,00 €

93 860,33 €

Nature des dépensesMontant des dépenses HT

2011

2012

TOTAL RECETTES (à compléter à l’aide des calculs de la Notice 2) S’il s’agit d’un investissement Période de référence : Montant des recettes brutes escomptées : € Montant des frais d’exploitation : € Recettes nettes : €


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Lettre de demande de financement européen émanant du demandeur, attestation sur l’honneur et engagement (p 17) X

Copie des décisions d'aides publiques, lettres d'intention ou lettre de demande de subvention (1) X

Attestation de récupération ou non-récupération de la TVA X

RIB ou RIP X


(Un tableau récapitulatif des devis et des postes de dépenses est nécessaire.) X


Fiche 4 :Auto-diagnostic et note détaillée sur l’égalité femmes/hommes datée (cf. notice 3) X

Fiche 5 complétée par une évaluation environnementale datée et signée (cf. notice 4) X

Etude d’impact environnement ou incidence (si concernés) (cf. notice 4) Fiche 6 sur l’innovation complétée X Fiche 7 sur les TIC complétée X Fiche 8 sur les indicateurs prévisionnels complétée (cf notice 7) Pièces complémentaires pour les équipement matériels












(1)- Si l’aide a déjà été sollicitée : copie de la décision d’aide publique (délibération des collectivités locales, …) ou à défaut, lettre de l’exécutif de la collectivité indiquant son approbation pour le projet identifié de façon précise, le montant de la subvention, son intention de cofinancer le projet et de soumettre dans un délai précis la demande de cofinancement à l’organe délibérant. - Si l’aide est sollicitée simultanément à celle du FEDER, lettre signée à l’attention du financeur demandant expressément une aide (circulaire du 19/08/2002 ) (2)- ou état (si elles ne sont pas obtenues au moment du dépôt) des autorisations administratives requises par le projet. Ces pièces seront à produire avant la programmation

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> 100 000 € Entre

23 000 et 100 000 €

< 23 000 €











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> 100 000 € Entre

23 000 et 100 000 €

< 23 000 €


Délibération approuvant le projet d'investissement et le plan de financement prévisionnel X

Coordonnées du comptable assignataire X Justificatif de compétence de la collectivité Justification de la maîtrise d’ouvrage déléguée (le cas échéant) Ensemble des pièces constitutives du marché public (Si le bénéficiaire est soumis au code des marchés publics et si le marché est déjà passé, sinon elles seront adressées a posteriori)


X X X X












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A l’aide de cette notice qui détaille la démarche à suivre, vous devez rédiger ci dessous un auto-diagnostic et une note détaillée sur la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes dans votre projet. Le diagnostic Au niveau national Le ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche a créé la mission de la parité et de la lutte contre les discriminations dans l'enseignement supérieur et la recherche (MIPADI). Son but est de promouvoir l'égalité des chances dans un système éducatif fondé sur la formation qualifiée et diversifiée de l'ensemble de sa nation, la formation d'élites qui reflètent l'excellence de sa société diverse et ce sans aucune exclusion sociale. Selon les Chiffres-clés de l’égalité entre les femmes et les hommes établis par le service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes (SDFEFH), à l’Université, les femmes représentaient en 2008-2009, 46,3 % des étudiants dans les sections scientifiques. Parmi elles, seulement 27,8 % se dirigent vers les « sciences fondamentales et applications » et 32,6 % vers les « sciences et techniques des activités physiques et sportives ». Selon les données recueillies dans le rapport « La place des femmes dans les organismes de recherche » du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en 2005, la France comptait 138 000 femmes en activité dans la R&D, dont 76 000 chercheurs femmes qui constituent 28% des chercheurs. La France se situe dans la moyenne européenne, devançant les Pays-Bas, l’Autriche ou l’Allemagne, qui comptent entre 21% et 27% de chercheures. Elle est derrière des pays tels que le Portugal, l’Espagne, la Pologne ou encore la Finlande, qui comptent entre 35% et 50% de chercheures. La brochure éditée par le CNRS : « La parité dans les métiers du CNRS 2007 / 2008 » indique que la proportion des femmes au CNRS est proche de la moyenne nationale (42,7 % contre 45 %). Elle est majoritaire dans les fonctions techniques et administratives où se situent 2 femmes sur 3 ; elle décroît nettement en montant dans la hiérarchie (36,7 % en catégorie A), et particulièrement dans les carrières scientifiques (31,8 %). Le respect de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a toujours été une préoccupation majeure de l'Université de Franche-Comté Au niveau régional S’il est vrai que la parité hommes/femmes n’est pas respectée à l’UFC pour ce qui concerne les enseignants (deux hommes pour une femme), les ratios observés sont très différents suivant les disciplines. L’équilibre est respecté en Sciences Humaines et Sociales ainsi qu’en santé, mais par contre on constate un déséquilibre très important dans les sciences fondamentales (1 femme pour 4 hommes) et sciences pour l’ingénieur (1 femme pour 5 hommes). Le poids de ces domaines étant important à l’UFC explique le déséquilibre observé. Les concours de recrutement, que ce soit pour des Maîtres de Conférence ou des Professeurs sont des concours recrutant au niveau national qui respectent scrupuleusement l’égalité hommes/femmes. Cependant, au niveau national on retrouve une désaffection des femmes pour ces domaines, leur préférant les filières droit/économie, biologie, sciences humaines et sociales, santé. La situation à l’UFC n’est donc que le reflet de la situation nationale, amplifiée par l’importance des domaines sciences fondamentales et sciences pour l’ingénieur.

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Au niveau du projet Il est incontestable que les personnels techniques liés à la fabrication d’objets technologiques avancés sont majoritairement masculins, pour des raisons culturelles et éducationnelles hors de notre champ d’action. Toutefois, le projet implique des personnels de tout genre et ne pratique aucune forme d’exclusion (positive ou négative). Des collaboratrices et collaborateurs ont contribué à mettre en place les ressources nécessaires au projet et à en démontrer l’exploitation pour la recherche. A titre d’exemple, M. Brahim Belgacem (Ingénieur de Recherche alors hébergé au sein du groupe CoSyMA du FEMTO-ST) a notablement contribué à l’installation des équipements avec M. Jean-Claude Jeannot (responsable de la plate-forme technologique MIMENTO de FEMTO-ST) et Mme Emilie Courjon est actuellement la responsable de la ligne de fabrication et de son exploitation pour le recherche menée au sein du projet. Dans ce cadre, les personnels de la plate-forme technologique bénéficient de la grille tarifaire nationale officielle de la fonction publique sans aucune forme de discrimination.

Note détaillée sur la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes dans votre projet :

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Prise en compte de l’égalité entre hommes et femmes dans le projet

L’UFC consciente de cette disparité a mis en place plusieurs actions définies au paragraphe suivant.

Désignation d’une chargée de mission « égalité des chances » en la personne de Marie-Cécile Pera, professeur des Universités.

Désignation d’Anne Vignot, ingénieur d’étude CNRS en tant que chargée de mission « Culture Scientifique et Technique ».

Pour attirer les jeunes filles vers les études scientifiques : présentation de nos filières dans les lycées, journées portes ouvertes, accueil de classes pour la visite des laboratoires, Fabrika sciences qui est un laboratoire expérimental permettant de faire découvrir une thématique scientifique à élèves du CM1 à la terminale accompagnés d’animateurs, par des expériences et des manips au fil d’un parcours.

Implication d’enseignants-chercheurs femmes dans le dispositif « 1 classe-1 chercheur » Adhésion de l’UFC à l’association « Femmes et Sciences » adhérente de l’association

internationale « European Platform of Women Scientists : EPWS » En terme de communication et d’image, nous sommes soucieux dans nos différents documents de communication de présenter une mixité visuelle des hommes et des femmes de sorte que chacun et chacune puisse s’identifier dans les différents métiers qu’offre la recherche. Nous sommes également conscients que nous devons plus largement faire la promotion de nos secteurs scientifiques auprès des jeunes filles, et avons initié un certain nombre d’actions de vulgarisation destinées à ce public. En 2009 nous avons par exemple participé à une action ciblée sur des jeunes filles en collaboration avec la Direction régionale des droits des femmes, pour tenter de les intéresser à nos activités, en faisant visiter nos installations technologiques et laboratoires à des groupes constitués de filles. Nous prévoyons d’ailleurs de renouveler cette opération en 2011 dans le cadre de la fête de la science. L’un de nos objectifs est de faire connaître les métiers liés à la recherche dans le domaine des sciences et de la technologie en promouvant la place des femmes dans ce milieu. Dans un espace de découverte avec des professionnels du secteur tant hommes que femmes, la mise en place de rencontres, discussions, témoignages, visites de laboratoires de recherche permettront également de faire découvrir les métiers scientifiques et faire ainsi évoluer les représentations des jeunes filles et garçons à leurs propos. Lors de ces rencontres et visites, nous veillerons à ce qu’il y ait une mixité dans les personnes faisant découvrir leur activité, professeur(e)s, chercheur(e)s, ingénieur(e)s, technicien(ne) ainsi que doctorant(e)s et post-doctorant(e)s ; Les lycéens et lycéennes seront amenés dans un premier temps à participer à une visite de laboratoire et de salles de manipulation réalisée par les personnels de l’université. Ils pourront découvrir les lieux, observer le matériel utilisé, questionner le ou la chercheur(e) en poste ou en formation. Puis nous proposerons un temps d’échange sur les questions de mixité, d’égalité des chances entre hommes et femmes, et de la place des femmes dans le domaine professionnel, en particulier celui lié au métier de la recherche. Un rapprochement avec les structures et instances spécifiquement en charge de ces questions est réalisée (Direction Régionale Droits des Femmes, Centre d’Information sur les droits des femmes CIDFF) ainsi qu’avec les structures liées au Rectorat. Le projet ici présenté favorisera l’égalité des chances entre les hommes et les femmes (le critère objectif de mesure de l’efficacité de cette disposition est de 50%). Notre politique de recrutement permettra aux femmes d'occuper des postes hiérarchiques identiques à ceux des hommes sans discrimination salariale. Les recrutements sont ouverts aux femmes et aux hommes indifféremment. Une intervention au sein de formations d'ingénieur sera assurée par notre collaboratrice Émilie Courjon pour valoriser son expérience personnelle d'ingénieur de Recherche en technologies de pointes et encourager les vocations féminines dans ce domaine.

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X Mon projet n’est pas soumis à une procédure réglementaire


Etude d’impact

Enquête publique




Natura 2000


Réserve naturelle








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Vous présenterez votre évaluation complète, conformément aux instructions de la notice n°4, ci-dessous :

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Enjeux environnementaux Auto-diagnostique Solutions avancées Modalités de suivi

CHANGEMENT CLIMATIQUE

Le coût en énergie pour la de fabrication des matériaux exploités pour le projet est notablement élevé (tirage Chokralzki pour le titanate de strontium, le Baryum-strontium titane)

Exploitation maximale des plaques sur lesquelles sont réalisés les véhicules de test et prototypes, en optimisant les procédés de micro-fabrication impliqués

80% au moins de la surface des plaquettes est exploité pour la réalisation des composants.

PRESSION SUR LES RESSOURCES NATURELLES

Les matériaux exploités pour le projet sont issus de synthèse complexe nécessitant des ressources potentiellement rares (strontium, Baryum). Utilisation de plomb dans les composés électrostrictifs Absence de mesure de l’exploitation des plaques et substrats mis en œuvre pour les tests et validation des concepts développés au sein des projets de recherche Utilisation non raisonnée des réticules (support de lithographie) nécessaire à la réalisation des véhicules de test et des prototypes

Développement des nouveaux concepts sur des supports sans plomb chaque fois que possible

Le projet ne recoure pas à des matériaux à base de plomb (PZT, PMN-PT) et n’en revendique ni n’en préconise l’utilisation

Exploitation de supports d'ajustement de paramètres technologiques réutilisables au maximum

Matériaux bas coût (silicium) utilisées systématiquement pour les campagnes de calibrage précédant la fabrication des prototypes

Reconditionnement des plaques non exploitées car comportant des défauts de réalisation par polissage en vue de leur réutilisation.

Comptage des plaques définitivement hors du circuit de fabrication des prototypes tout au long du projet.

Maximalisation sur les réticules de l'espace exploité en réalisant des réticules multi-projets (réduction du nombre absolu des opérations technologiques nécessaires à l'exploitation de l'équipement, sans préjudicier à la qualité de fabrication)

Au minimum cinq motifs distincts sont réalisés sur un réticule chaque fois que leur encombrement le permet.

RETRAITEMENT DES PRODUITS CHIMIQUES

Utilisation de produits corrosifs ou polluants pouvant entrainer des préjudices à l’environnement. Ces matériaux et corps sont généralement dilués et recyclés. Absence de critère comptable de l’efficacité du recyclage

Recyclage des matières usagées : les solvants, acides et autres fluides souillés par des opérations de complexation ou de dissolution chimiques sont recyclés et transférés à un organisme habilité à leur traitement pour rendre les dites matières inertes et non polluantes.

Comptage des volumes de produits chimiques entrant (résines, solvants) et des volumes de produits retraités – de façon optimale, les volumes retraités doivent être au moins égaux aux volumes entrant (possible dilution des produits avec de l’eau)

GESTION DE L’ENERGIE

Les méthodes et techniques de salle blanche pour la fabrication de composants pour la microélectronique sont généralement gourmandes en énergie et les équipements ne peuvent faire l'objet d'arrêt complet sous peine de déqualification.

Compenser l'impact de tels développements par des pratiques respectueuses de l'environnement et économes en matière de réalisation :

- Gestion optimale des séquences de fabrication par campagnes collectives

- minimisation du temps de mise en route des équipements susceptibles de fonctionnement intermittent hors équipement sensible (photo-répéteur)

Suivi mensuel de consommation des équipements Chaque campagne de fabrication implique la réalisation de plusieurs véhicules de test différents.

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Le produit (bien, service ou procédé) est nouveau localement mais déjà présent dans la région. Le produit (bien, service ou procédé) est nouveau au sein de la région. X Le produit (bien, service ou procédé) est nouveau (inter) nationalement.


La méthode de mise en œuvre des produits de la ligne pilote et les techniques associées de

conception de ces composants sont effectivement nouvelles au niveau national, et pour certains des

produits réalisés par la future société dʹexploitation, nouvelles au niveau international.

Les produits accessibles grâce à la ligne pilote participent de lʹavancée des technologies et des

principes de base des composants radiofréquences passifs utilisés pour le filtrage et les sources de

fréquence embarquées et pour les systèmes mobiles, ainsi que pour les capteurs communicants. Les

plaques composites produites par la future société dʹexploitation ont par ailleurs pour vocation de

permettre des fonctionnalités inédites et par ce biais dʹaméliorer les pratiques et concepts mis en

œuvre couramment pour ce domaines dʹactivité. Ces plaques ne sont pratiquement pas accessibles

jusquʹà présent pour un achat commercial classique. Le projet rend ainsi leur distribution possible et

engendre de nouvelles parts de marché.



X L’opération ne repose pas sur un partenariat. Le partenariat repose sur l’appel à un prestataire (sous-traitance) sans volonté d’acquérir la

technologie en interne. Le partenariat repose sur le partage de la propriété intellectuelle du produit, procédé, … Le partenariat se traduit par un cofinancement de l’opération (risque partagé) : par rapport au coût

global de l’opération partagé par deux partenaires : l’un des partenaires ne doit pas financer plus de 70% du coût total (si l’un des partenaires est un laboratoire, il doit financer au moins 10% du coût total) .


Le projet est uniquement porté par l’UFC, mais l’objectif est de transférer les résultats de la recherche à une

société dont la création est prévue en 2013. Ainsi le projet présente naturellement une forte vocation

partenariale, avec vocation de perdurer au-delà de l'achèvement du projet.

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c- Caractère innovant de la mise en marché L’opération repose-t-elle sur de nouvelles méthodes de conditionnement (packaging) ou de design des produits (bien ou service) ? Permet-elle d’élargir ou diversifier la clientèle ? Choisir l’un des quatre choix suivants :

X La méthode de conditionnement, de design, de distribution ou de tarification n’est pas nouvelle au niveau local ; et/ou n’est pas clairement avérée. La méthode de conditionnement, de design, de distribution ou de tarification est nouvelle localement

mais déjà présente dans la région ; et/ou elle permet d’élargir significativement une cible client déjà pénétrée.


La méthode de conditionnement, de design, de distribution ou de tarification est nouvelle (inter) nationalement ; et/ou elle permet de développer une nouvelle activité (elle induit une diversification).


B Partie relative à une opération NON DEDIEE à l’innovation

a- Caractère innovant d’un produit (bien, service ou procédé)

Le produit (bien, service ou procédé) offert est-il nouveau ou fortement amélioré ? Choisir l’un des deux choix suivants :

Le produit (bien, service ou procédé) existe déjà dans la région en termes de caractéristiques ou d’usage.

Le produit (bien, service ou procédé) est nouveau dans la région en termes de caractéristiques ou d’usage.



L’opération repose-t-elle sur de nouveaux partenariats et qui vont perdurer ? Choisir l’un des deux choix suivants :

L’opération ne repose pas sur un partenariat ou repose sur l’appel à un prestataire (sous-traitance) sans volonté d’acquérir la technologie en interne.

L’opération s’appuie sur de nouveaux partenariats qui reposent sur le partage de la propriété intellectuelle du produit, procédé, ou qui se traduisent par un cofinancement (l’un des partenaires ne doit pas financer plus de 70% du coût total de l’opération (si l’un des partenaires est un laboratoire, il doit financer au moins 10% du coût total) .


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c- Caractère innovant de la mise en marché

L’opération repose-t-elle sur de nouvelles méthodes de conditionnement (packaging) ou de design des produits (bien ou service) ? Permet-elle d’élargir ou diversifier la clientèle ? Choisir l’un des deux choix suivants :

La méthode de conditionnement, de design, de distribution ou de tarification est - au mieux - nouvelle localement, mais déjà présente dans la région ; voire elle permet d’élargir une cible client déjà pénétrée.

La méthode de conditionnement, de design, de distribution ou de tarification est nouvelle au sein de la région et/ou elle permet de toucher une nouvelle cible de client jusqu’à présent non pénétrée, voire de développer une nouvelle activité (elle induit une diversification).


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tout ou partie des objectifs de l’opération? Oui X Non Si « non » : précisez pourquoi ?………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………


ou partie du projet ? Oui Non X 3- Le volet TIC s’accompagne-t-il d’un budget précis ? Oui Non X


internes antérieures ? Oui Non X


Oui X Non 6- Le volet TIC du projet présente-t-il une nouveauté par rapport à ce qui existe déjà dans la région ? Oui Non X

Une note plus détaillée quant à l’utilisation des TIC pour la réalisation de l’opération peut être rédigée ci-dessous : L'utilisation des TIC est prévue à différents niveaux au sein de notre projet pour en promouvoir aussi bien les modalités que les résultats. Il est prévu en premier lieu la mise en place d'un support multimédia pour la promotion des résultats de l'opération. Ce support servira également de base à la construction du futur site internet de la société d'exploitation qui émergera du présent projet. Ce site aura pour vocation de présenter de façon exhaustive les prestations offertes par la ligne de fabrication et de promouvoir ses services à échelle internationale. Pour mener à bien cette initiative, un budget spécifique et prévu pour l'accompagnement d'une journée de publicité en fin de programme, permettant d'élargir l'audience de la ressource technologique concernée au niveau national et européen proche (Allemagne, Suisse, Belgique, Autriche, Irlande, Italie). Une fois ces contacts établis, le recours au support de type TIC permettra de conserver un contact étroit avec les futurs partenaires commerciaux sans nécessiter systématiquement des déplacements coûteux et consommateurs d'énergie. Si l'utilisation de l'informatique fait déjà l'objet d'une pratique systématique de notre côté, son emploi à titre promotionnel et commercial reste marginal et en ce sens, le projet nous permettra de généraliser voire rationaliser notre approche de l'outil et de ses multiples potentialités. De façon concrète, une mesure efficace de la pertinence de la démarche consistera en un suivi régulier du taux de consultation du futur site évoqué plus haut et la gestion de sa remise à jour de façon suivi, en apportant un volant significatif d'informations nouvelles tous les mois.

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Ce questionnaire spécifique à chaque type de projet doit être sollicité auprès du service instructeur ou du guichet de dépôt. Ce questionnaire concerne la réalisation de votre projet, ses résultats et son impact. Nombre d’emploi prévisionnel créés durant le projet : 2 (dont 50 % d’emplois féminins) Nombre d’emploi prévisionnel créé à l’issue du projet : 1

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Je soussigné(e) Jacques BAHI représentant légal de l’Université de Franche-Comté ayant qualité pour l’engager juridiquement, sollicite une subvention européenne pour un montant indiqué de 134 861 € pour la réalisation du projet intitulé COMMODO décrit dans le présent dossier de demande.







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ANNEXE 1 : DETAILS DES FRAIS DE PERSONNEL Coût du personnel permanent affecté à ce projet

Coût

Nombre d'heures

affectées au projet

Dépenses éligibles pour

le projet

Ingénieur de recherche 29,45 € 3214,0 94 640 €

Ingénieur d'étude 18,28 € 134,0 2 450 €

97 089 € SOUS-TOTAL Les frais de personnel permanent seront assurés par auto-financement. Coût du personnel non statutaire et spécifiquement recruter pour ce projet

Coût

Nombre d'heures

affectées au projet

Dépenses éligibles pour

le projet

Ingénieur de recherche 29,45 € 3214,0 94 640 €

Ingénieur d'étude 18,28 € 134,0 2 450 €

97 089 € SOUS-TOTAL Le recrutement de l’ingénieur de recherche est financé par le fonds ANR mis ici en co-financement. Le recrutement de l’ingénieur d’étude sera financée par cette demande de financement.

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ANNEXE 2 : DETAILS DES FRAIS DE CONSOMMABLES

433,33 €

12 921,00 €

4 751,00 €

18 105,33 €

6271 RS Raccord rotatf i direct 95,76€

22256 Tirep Poster 81,44€

6349 Mabeo Outillage 67,28 €

12240 ADM 21 Interface ordinateur 188,85€

Consommables ANR (Voir détail plus bas)

Résines photosensibles

Lampes pour stepper

Description des consommables : Les résines photosensibles sont utilisées pour réaliser des transferts de motifs depuis un masque partiellement transparent lui-même obtenu par lithographie laser par projection de lumière ultraviolette sur une couche polymère transformable par photo-réticulation ou photo-fragmentation (selon le type de résine utilisé). Obtenu par combinaison de chaînes monomères, de solvant et d’acides activables thermiquement ou par effet photonique, ces résines sont optimisées pour les longueurs d’ondes utilisées afin de permettre une fidélité maximale de transfert. Elles sont donc adaptées en fonction des opérations de lithographie et des résolutions recherchées. Elles sont utilisées dans le projet pour définir des profils d’électrodes afin d’exciter et détecter les ondes élastiques générées par effet électrostrictif. En tant que telles, il s’agit de matières consommables destinées à être éliminées une fois le transfert de motif et les opérations de métallisation réalisées. Elles présentent par ailleurs une durée de vie limitée qui oblige à renouveler la ressource régulièrement. En l’occurrence, l’approvisionnement prévu permettra les réalisations de prototypes pour la durée du projet (la péremption étant généralement avérée un an après l’ouverture du flacon). Les lampes stepper sont les sources de lumière nécessaire au fonctionnement de la machine de photo-répétition. Fondé sur des réactions physico-chimiques (excitation électriques des électrons d’un gaz rare), le fonctionnement de ces lampes conduit à leur épuisement au bout d’une durée sensiblement égale à l’année (les constructeurs préconisent leur remplacement annuel pour garantir le fonctionnement optimal du photo-répéteur). Pour garantir la parfaite maîtrise de l’étape de lithographie, il est nécessaire de disposer de lampes neuves en démarrage du projet. ANNEXE 3 : DETAILS DES FRAIS DE PRESTATION

Description de la prestation Prestataire Prix (HT)

Travaux salle blanche Mimento 25 000,00 €

Autre prestation ANR 20 000,00 €

Prestations externes Maintenance stepper 54 600,00 €

Prestations externes Maintenance CD SEM 27 052,00 €

Réparation station lithographie Perkin‐Elmer 5 650,00 €

132 302,00 € Description des travaux de salle blanche : Les travaux de salle blanche prévus dans le projet consistent à réaliser des véhicules de test pour valider le principe d’excitation des transducteurs électrostrictifs développés au sein de COMMODO. Ces travaux s’organisent autour de substrats de petites tailles, incompatibles des opérations de photo-répétition sur steppeur, et s’avèrent nécessaires pour préparer la mise en œuvre des prototypes du projet. Il s’agit entre autres d’étape d’électro-lithographie au faisceau d’électron, de report de couche sur support monocristallin, de métallisations et de gravures diverses pour définir électrodes et structures de guidage d’ondes élastiques.

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Description des services de sous-traitance : Les travaux de maintenance sur les équipements de photo-répétition (steppeurs) et de caractérisation (microscope électronique à balayage) sont nécessaires à leur opérabilité pour garantir les conditions de succès du projet. Elles consistent à vérifier les fonctionnalités des éléments clés de ces appareils, prévenir les possibilités de panne en amont et réaliser les remplacements de pièces avant obsolescence ou arrêt de fonctionnement. Ils visent également à pallier les défauts opératoires et pannes en tout genre dans des délais évitant l’arrête des opérations technologiques de réalisation des prototypes, limitant ainsi la perte de contrôle du flux technologique souvent à l’origine des défauts opératoires des prototypes ainsi mis en œuvre. Ces opérations sont menées par des services et sociétés externes à FEMTO-ST et sont réalisées sous forme de contrat annuel.

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ANNEXE 4 : DETAILS DES FRAIS DE MISSION Les frais de mission couvrent les déplacements nécessaires à la réalisation du projet (réunions) ainsi que les déplacements nécessaires à la dissémination internationale des résultats du projet (conférence). Comme le sollicite la Commission Européenne, les supports de communication (posters, présentations powerpoint, …) utilisés citeront systématiquement le soutien apporté par le fond FEDER Franche-Comté. Missions

Ballandras Sylvain Paris le 25/02 - clôture projet Oscar 160,05€

Prêt à partir BT train S. Ballandras 06/04 244,20€

Prêt à partir BT train S. Ballandras et S. Alzuaga Paris 09/06 - J.M. 620,20€

Ballandras Sylvain Marseille le 09/06 10,50 €

Ballandras Sylvain Marseille le 06/04 41,00 €

Friedt Jean-Michel Marseille le 07/06 21,25 €

Alzuaga Sébastien Marseille le 07/06 37,75 €

Prêt à Partir BT train S. Ballandras, S. Alzuaga - Lyon 05/10 149,80 €

Ballandras Sylvain Lyon le 05/10 28,95€

S'Cape evènements Ins S. Alzuaga /S. Ballandras Colloque ANR 2011 250,00€

Alzuaga Sébastien Strasbourg le 08/11 69,96€

Europcar Loc voiture S. Alzuaga - Strasbourg 08/11 - 101,60 88,62€

Ballandras Sylvain Lyon le 17/04 13,90€

Prêt à Partir BT train S. Ballandras Nantes et Paris 392,10€

Panama voyages BT avion S. Ballandras Baltimore 19-23/05 671,21 €

Prêt à Partir BT train S. Ballandras - S. Alzuaga Lyon 17/04 125,60 €

Ballandras Sylvain Nantes les 25-27/04 - Acoustic'12 218,65 €

Ballandras Sylvain Baltimore les 19-24/05 748,45 €

Participation à des salons nationaux et internationaux 7 675,00 €

11 567,19€ Justification de participation à des salons internationaux et nationaux La participation à ce type d’événement vise essentiellement à promouvoir les résultats de travaux de recherche accomplis durant le projet. A ce titre, leur vocation première est de contribuer à l’état des connaissances scientifiques, à la diffusion des résultats du projet et à la promotion des idées nouvelles proposées par les chercheurs une fois les efforts de protection intellectuel aboutis. Cette démarche peut également mener à lier de nouveaux partenariats aussi bien académiques qu’avec des industriels acteurs du domaine Temps-Fréquence et télécommunications en l’occurrence (ciblage des conférences telles qu’ Ultrasonics Symposium, Frequency Control, Transducers’, etc.). Les frais ainsi indiqués couvrent aussi bien les déplacements et la subsistance des participants au congrès sur place ainsi que leur inscription et la participation à l’édition des actes de l’événement.

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ANNEXE 6 : DETAILS DES FRAIS DE COMMUNICATIONS

Fournisseur Coût

Eléments publicitaires sur le soutien FEDER (drapeaux, plaques, etc.) 1 674 €

Présentation de la ligne lors d'une journée inaugurale, invitation et accueil, création de support multimédia

2 556 €

Publications des résultats dans des revues professionnelles et via internet (site spécifique)

3 340 €

7 570 € SOUS-TOTAL ANNEXE 7 : DETAILS DES FRAIS GENERAUX Les frais généraux sont calculés par estimation du temps de travail du personnel du Service de la Valorisation de l’Université de Franche-Comté (DVUFC) pour le montage et la réalisation du projet jusqu’à sa clôture administrative.

Coût horaire Salaire brut/h Charges patronales/hNombre d’heures

Coût de personnel sur le projet

21,28 € 15,06 € 6,22 € 25 532,00 €

Gestionnaire financière Brigitte Belot 17,38 € 12,21 € 5,17 € 50 869,00 €

Sécretariat Magali Conrad 16,76 € 15 251,40 €

30,63 € 21,66 € 8,97 € 35 1 072,05 €

Chargé de communication Stéphanie Djerioui 21,43 € 15,26 € 6,17 € 10 214,30 € 25

134SOUS-TOTAL 2 938,75

124 460,36 € 10 822,64 € 6,73 € 1 980,00 €

1 980,00 €

4 918,75

Dépenses annuelles SAIC + Valorisation 2011 (voir factures) Coût horaire Total d'heures sur le projet

294SOUS-TOTAL

TOTAL

Frais de gestion du projet

Coût du personnel pour le projet

Juriste Angelique Garnier

Gestionnaire RH Martine Dufourt

Directeur Philippe Picart

Chargé d'affaires Magdalena Orsini- Bryla

Coût du fonctionnement pour le projet

Par nombre de personnes (11,5)

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ANNEXE 8 : Présentation détaillée du projet « Commodo ». (Voir annexe scientifique)

Projet COMMODO COuches Minces électrostrictives MOno‐cristallines pour Dispositifs à Ondes

élastiques ‐ applications aux passifs radio‐fréquences du futur

I. Positionnement et problématique liée aux composants passifs radio‐fréquences (RF) –

intérêt dʹapproche alternatives pour pallier les limitations existantes

Les composants passifs radio‐fréquences (RF) sont abondamment utilisés pour le filtrage de

fréquence et la génération de signaux à fréquence fixe de haute stabilité pour la téléphonie mobile

et de façon générale pour les télécommunications modernes. Ces composants ont pour eux leur

haute compacité et leur efficacité opérationnelle qui les rend toujours incontournables pour une

mise en œuvre concrète de modules de communication bas coût et faible consommation. Des

travaux de recherche sont menés dans de nombreux laboratoires européens ainsi quʹau niveau

mondial pour découvrir et mettre au point de nouveau principe de tels composants dans un

environnement hautement compétitif. Lʹévolution des systèmes de communication et la quantité

dʹinformation aujourdʹhui transmissibles par les nombreux média à notre disposition pousse dʹune

part à étendre les bandes de fréquence assignées aux transmissions de données (images

dynamiques, son, base de données, internet,...) par voie RF et à augmenter les fréquences de travail

pour intensifier les flux dʹéchanges. Parmi les composants passifs RF, lʹutilisation de dispositifs

fondés sur une conversion réversible dʹondes électromagnétiques en ondes élastiques permet de

résoudre le problème dʹencombrement physique aux fréquences de travail exploitées actuellement

(bande S, 2‐4 GHz) par une réduction de la longueur dʹonde dʹun facteur 105. Ces composants sont

au cœur des recherches menées dans le cadre du présent projet.

Les ondes élastiques sont habituellement générées par effet piézoélectrique. Des transducteurs

métalliques sont déposés à cette fin sur divers matériaux piézoélectriques pour la réalisation de

nombreux types de composants. Lʹapplication dʹun champ alternatif sur ces électrodes aux

conditions dites de synchronisme permet de créer des effets dʹinterférence constructives donnant

lieu à la propagation ou au piégeage des ondes selon la structure du dispositif. Leur détection

exploite la nature réversible et linéaire du principe de piézoélectricité et permet la constitution de

composants simples en termes dʹarchitecture et adaptés à une conception robuste assistée par

ordinateur. À titre dʹexemple, le transducteur à ondes élastiques de surface (SAW en anglais pour

Surface Acoustic Waves) est composé de peignes métalliques imbriqués créant une structure

périodique dʹinterférences. Le résonateur à ondes de volume repose lui sur une architecture très

simple, dite métal‐isolant piézoélectrique‐métal (MIM), au sein de laquelle lʹépaisseur de matériau

piézoélectrique conditionne au premier chef la fréquence de travail du composant. Des versions à

base de films minces de ces structures permettent dʹen repousser les limites opérationnelles vers

des fréquences toujours plus élevées en réponse aux sollicitations des systèmes radio‐fréquences

(RF) modernes pour les télécommunications 3 et 4G. Les composants réalisés classiquement sur

tranche piézoélectrique mono‐cristalline permettent dʹatteindre couramment les 2,5 GHz et de

répondre aux demandes actuelles des utilisateurs (équipementiers télécoms, industrie de la

défense et des systèmes de mesure communiquant à base de capteurs passifs) mais souffrent de

limitations aussi bien en termes de fréquences de travail quʹau niveau de leurs propriétés

spécifiques bridées par les principes dʹexcitation ou les architectures de composants devant être

adaptées aux procédés industriels de fabrication et nʹoffrant de fait que peu de perspectives

dʹamélioration. Le projet COMODO vise à étendre le type de matériau exploitable pour ce type

dʹapplication en explorant les matériaux diélectriques monocristallins couramment utilisés pour la

microélectronique intégrée, présentant des propriétés dʹélectrostriction permettant de susciter un

effet semblable à la piézoélectricité de façon non‐linéaire (la linéarité étant établie artificiellement

par application dʹun champ statique superposé à lʹexcitation/détection radio‐fréquence). Cette

approche permet dʹune part dʹétendre notablement les possibilités de réalisation de composants

passifs RF avec une nouvelle gamme de matériaux de haute qualité cristalline, mais aussi et

surtout offre des perspectives dʹintégration inaccessible jusquʹà présent par incompatibilité

technologique avec certains matériaux piézoélectrique (niobate et tantalate de lithium par

exemple). Enfin, la possibilité de moduler lʹefficacité dʹexcitation à lʹaide dʹun champ électrique

statique ouvre la voie à une maîtrise accrue du réglage des fréquences opératoires des filtres et

résonateurs fondés sur ce principe, fonction jusquʹalors inatteignable aisément pour ce type de

dispositifs.

II. Objectifs de COMODO : réaliser des dispositifs à ondes élastiques sur tranche à base

dʹélectrostriction

De nouveaux concepts ont été développés durant les 10 dernières années, ouvrant des perspectives

inédites pour la réalisation de sources de hautes fréquences, de filtres large bande pour les

télécommunications ou encore pour les capteurs passifs interrogeables à distance. Ces concepts

donnent lieu à la réalisation de nouveaux substrats ou de nouvelles structures de transducteurs

dont le principe a été partiellement validé. Parmi ceux‐ci, on note la possibilité de réaliser des

transducteurs périodiques à peignes métalliques imbriqués déposés sur des substrats présentant

des propriétés dʹélectrostriction, phénomène physique non‐linéaire permettant de créer un dipôle

électrostatique au sein de la maille de matériaux à haut niveau de symétrie (donc non

piézoélectrique) par application dʹun champ électrique statique et ainsi de stimuler lʹapparition

dʹeffets piézoélectriques. Le projet COMODO vise à démontrer que ces concepts sont effectivement

capables de concurrencer les caractéristiques des composants acousto‐électriques exploités

actuellement pour les applications mentionnées plus haut, avec des perspectives de co‐intégration

des fonctions correspondantes avec des étages micro‐électroniques, certains des matériaux visés

pouvant être dopés localement et ainsi présenter des capacités opératoires de semi‐conducteurs .

Pour ce faire, il est nécessaire de réaliser les étapes de photolithographie et de métallisation avec

des outils de haute précision, permettant de travailler sur tranches en tirant le meilleur parti des

techniques de micro‐fabrication collective développées maintenant depuis de nombreuses années

aussi bien par les équipes de recherche que par et pour lʹindustrie de la microélectronique en

général. Les architectures de composants en question sont fondées dʹune part sur des empilements

de matériaux synthétisés sur tranches de grand diamètre (4 pouces, soit à peu près 10 cm) et

dʹautre part sur une combinaison de réseaux périodiques métalliques déposés en surface des dits

substrats. De dimensions micrométriques voire sub‐microniques, ces derniers doivent être réalisés

avec la plus grande précision possible, en nombre suffisant pour déduire des mesures des éléments

statistiques quant à la qualité ultime des caractéristiques opérationnelles des dispositifs visés. Par

ailleurs, les campagnes de fabrication nécessitant des étapes de lithographie et de métallisation sur

tranches de quatre pouces de diamètre doivent être effectuées sur un nombre dʹéchantillons

représentatif, permettant là encore de valider la stabilité et la reproductibilité des composants au

cœur de la présente étude. Ces étapes de fabrication ne sont aujourdʹhui accessibles que sur la

ligne pilote de la plate‐forme MIMENTO et à ce titre constitue la pierre angulaire du projet. Il

nʹexiste pas dʹalternative sur le territoire national en termes dʹoutil de réalisation compte tenu des

enjeux exposés en introduction de ce document.

III. Développement du projet COMODO

La fabrication de dispositifs RF types permettra de valider les propriétés piézoélectriques suscités

par électrostriction des couches minces les mieux adaptées à lʹapplication visée. Des résonateurs

synchrones simple‐port seront réalisés pour caractériser lʹefficacité dʹexcitation et les propriétés de

propagation du couple film/substrat. Différentes longueurs dʹondes seront sélectionnées pour

caractériser les propriétés de dispersion de lʹempilement et dans le but de les confronter aux

résultats de simulation, en sʹappuyant sur la suite logicielle déjà existante au sein de lʹéquipe

Composants et Systèmes Micro‐Acoustiques du Département Temps fréquence de FEMTO‐ST. Ces

outils seront par ailleurs adaptés et étendus pour la prise en compte des effets dʹélectrostriction.

Plusieurs niveaux de complexité des modèles seront élaborés et testés à ce titre. La caractérisation

du coefficient de couplage équivalent des modes, de leur vitesse de phase, des propriétés de

réflectivité et les pertes de propagation des ondes sous réseaux périodiques dʹélectrodes

permettront de confirmé voire dʹaffiner les prévisions théoriques initiales et dʹajuster les

caractéristiques effectives des ondes élastiques de surface ainsi générées. Ce travail sera effectué

grâce à une procédure éprouvée fondée sur un modèle dit de matrice mixte permettant la

description fidèle du comportement de lʹensemble du véhicule de test (sur lʹhypothèse dʹun

dispositif parfaitement isolé de toute source de perturbation). Selon cette approche, les interactions

au sein du champ acoustique interactions sont représentées par des paramètres de diffraction (Sij)

liés à la propagation de lʹonde sous le réseau dʹélectrodes. Un premier modèle exploitant les

coefficients physiques connus pour les matériaux en volume est appliqué aux films minces pour

initier le processus de détermination. Ces paramètres physiques sont alors ajustés pour rendre

compte le plus fidèlement possible des données expérimentales, donnant lieu à une caractérisation

à haute précision des propriétés du film et du substrat. Il est entendu que la maîtrise et la

connaissance des paramètres géométriques de la structure de test conditionne au premier chef

lʹefficacité et la qualité de cette méthode analytique‐expérimentale de détermination de constantes.

Pour les ondes élastiques de volumes (BAW pour Bulk Acoustic Wave en anglais), les dispositifs

HBAR (résonateurs composés dʹun transducteur à film mince pompant une cavité acoustique

résonante constituée dʹun simple substrat de haute qualité acoustique à faces planes parallèles)

sont les plus simples à mettre en œuvre pour identifier précisément les propriétés dʹun film

piézoélectrique et la qualité acoustique du substrat. Ces dispositifs exploitent donc les ondes de

volume, se propageant dans le substrat et générées par le film mince de transduction. Toutes les

harmoniques du mode fondamental peuvent être excitées et donc mesurées grâce aux conditions

limites électriques particulières correspondant à cette architecture de composant. Les plus fortes

contributions électriques correspondent aux modes les mieux couplés au sein de la couche mince

de pompage acoustique, qui présentent une contrainte dynamique maximale au niveau de la fibre

neutre dudit film (la première demi longueur dʹonde est alors située exclusivement dans la couche

piézoélectrique). Ce test nécessite une structure MIM complète. Pour tester les propriétés du film

piézoélectrique seul, il faut par contre supprimer localement le substrat et fabriquer un résonateur

de type FBAR (pour Film Bulk Acoustic Resonator), étape technologique pouvant se révéler

critique car le film électrostrictif est forcément engendré sur une couche mère (SrTiO3). Pour

obtenir le film seul, lʹutilisation de la DRIE (Deep Reactive Ion Etching) est envisagée. En effet si

cette méthode est bien connue sur silicium (Si), elle devra être transférée à la couche mère de

SrTiO3. La même approche que pour les SAW, fondée sur un ajustement paramétrique et des

corrections successives à partir de la réponse de véhicules de test types (des résonateurs

synchrones simple port) sera mise en œuvre pour accéder aux propriétés réelles des matériaux

constituant lʹempilement de couches et donc plus précisément celles du film électrostrictif. La

contribution des électrodes sera prise en compte, compte tenu de leur importance et de leur impact

dans la réponse des dits corps dʹépreuve. Les modèles à base dʹéléments finis et dʹéléments de

frontière seront utilisés pour mener à bien lʹanalyse associée à ces tests. Dans un premier temps, les

principes dʹexcitation seront simplifiés pour mettre en évidence les mécanismes de base du

transducteur, puis ils seront complétés afin de simuler les conditions opératoires de ces

transducteurs de façon aussi fidèle que possible.

Les résonateurs SAW de haute qualité exploitent généralement des structures appelées Hi‐Cup

mettant en œuvre des conditions de résonance de type Fabry‐Pérot. Pour fabriquer un tel

résonateur, une caractérisation précise du film électriquement actif est obligatoire pour permettre

une simulation fidèle des propriétés de lʹonde sous le réseau dʹélectrodes. Dépendant des

propriétés de directivités du résonateur selon les différents matériaux utilisés, la structure Hi‐Cup

doit être adaptée et singularisée au cas testé. Des résonateurs simple et double‐ports seront

fabriqués dans ce but, soit par technologie à base de stepper soit par e‐beam suivant la taille du

substrat. Les procédés utilisant la photo‐lithographie à base de stepper (lithographie sans contact,

photo‐réduction 5x) seront réalisés sur la ligne‐pilote décrite plus haut. Différentes fréquences de

fonctionnement seront testées. Les résultats obtenus seront quant à eux comparés par rapport aux

caractéristiques obtenues pour les résonateurs à ondes de surface sur quartz aux mêmes

fréquences. Un produit facteur de qualité – fréquence (Qf) supérieur à 1013 montrerait la pertinence

de lʹapproche avec des caractéristiques opérationnelles proches de lʹétat de lʹart mais un produit Qf

proche 5.1012 sera considéré comme un résultat permettant de valider la mise en application

effective du principe dʹexcitation et des matériaux correspondants pour la fabrication des

composants passifs intégrés.

Les HBAR sont connus pour être des systèmes permettant dʹatteindre les plus hauts facteurs de

qualité parmi tous les dispositifs acoustiques. Ainsi, un produit Qf supérieur 1013 sera nécessaire

pour valider lʹintérêt de lʹapproche proposée pour ce type de composant. La possibilité dʹoptimiser

le facteur de couplage sera testée en jouant sur lʹadaptation de lʹimpédance acoustique des

matériaux de lʹempilement, le film devant montrer a priori une capacité de couplage dʹautant plus

importante que les champs de polarisation seront élevés. En effet, contrairement au cas des ondes

de surface, la barrière diélectrique est ici uniquement conditionnée par le matériau électrostrictif et

le champ disruptif correspondant. Les matériaux à forte rigidité diélectrique comme le titanate de

strontium sont donc des candidats adaptés à ce genre dʹapplication. La possibilité dʹutiliser les

dispositifs HBAR dans le domaine des sources et du filtrage sera également testée en supposant

que des empilements de couches SrTiO3/perovskite puissent être réalisés. Enfin, on déduira des

mesures ainsi effectuées les produits Qf maximum accessibles pour les structures FBAR et

lʹoptimisation des épaisseurs dʹélectrodes sera envisagée. En effet, ce dernier paramètre permet de

maximiser les propriétés du résonateur.

IV. Caractère innovant du projet COMODO – retombées directes et perspectives dʹavenir

Le projet est consacré au développement de nouvelles technologies de micro‐usinage pour les

composants passifs des télécommunications modernes et pour des capteurs compacts

extrêmement sensibles aux paramètres environnementaux et capables de fonctionner en milieux

hostiles, afin de permettre de nouvelles fonctionnalités grâce à une structuration de substrats

monocristallins jusquʹalors inaccessible. Ces technologies ont pour vocation de créer des objets de

type barreau ou plus génériquement à haut facteur de forme naturellement adaptés aux forts

confinements et guidage dʹondes nécessaires pour transcender les caractéristiques

opérationnelles des résonateurs acousto‐électriques. Il sʹagit de travaux de recherche industrielle

fondés sur un partenariat avec lʹindustrie sʹinscrivant sur le long terme. Ils ont pour vocation de

mettre à disposition de la recherche et de lʹindustrie des techniques en rupture avec les pratiques

usuelles pour la fabrication de ce type de composants, afin de franchir une (voire des) étape(s) de

leur évolution et de lever des verrous quant aux fonctionnalités communément admises. Sont

concernées les applications « Télécoms » ou aérospatiales avec une amélioration des composants

passifs pour le traitement du signal (oscillateurs, filtres, modulateurs, etc.) et les capteurs à ondes

élastiques, avec des structures inédites (micro‐résonateurs) capables de supporter des conditions

opératoires extrêmes, et très sensibles aux paramètres environnementaux. Les aspects très concrets

de cette recherche garantissent une valorisation et un transfert des résultats du projet rapides et

efficaces, favorisant un fort impact sociétal des travaux menés dans ce cadre.

Un autre aspect particulièrement intéressant consiste à élaborer une couche d’excitation adaptée

aux applications RF, donc présentant elle‐même peu de pertes acoustiques, un effet de guidage

optimal et des réseaux d’électrodes améliorant le piégeage d’énergie acoustique dans la cavité du

résonateur. Nous travaillerons particulièrement sur la structure des transducteurs afin de réaliser

des dispositifs travaillant directement aux fréquences visées (bande X) avec les moyens

technologiques accessibles (E‐beam pour les premiers tests, stepper 0,35 μm pour les prototypes)

sur la ligne pilote de la plate‐forme MIMENTO de FEMTO‐ST (cette ligne pilote a pour vocation de

développer à termes une activité industrielle rentable dans le domaine des composants à ondes

élastiques pour la recherche et les applications professionnelles). Ces dispositifs seront optimisés

en termes de confinement de l’énergie et de positionnement de la résonance au centre de la bande

d’arrêt du réseau d’électrodes (réseau phononique 1D). Des structures optimisées seront ainsi

conçues et réalisées, devant mener à une maximisation du coefficient de qualité indépendamment

des pertes intrinsèques du substrat. On vise des produits Q.f dépassant les 5.1012, ce qui garantira

au moins des coefficients de qualité de l’ordre de 1000 à 5 GHz et de 500 en bande X. Ce travail

s’accompagnera bien entendu d’une recherche de minimisation des pertes propres au transducteur

afin de dépasser des coefficients de qualité égaux ou supérieurs à 1000 en entrée de bande X. De

façon similaire aux filtres RF sur substrats monolithiques monocristallins (quartz, LiTaO3, LiNbO3),

l’utilisation de réseaux d’électrodes épaisses permettra de gagner sur les différents tableaux :

renforcement du coefficient de réflexion sur électrode augmentant le coefficient de qualité,

minimisation des pertes ohmiques croissant selon la fréquence pour une épaisseur d’électrode

relative constante. On prendra néanmoins garde de ne pas dégrader la pureté spectrale du

dispositif en suivant une telle stratégie de conception. Le rôle de la simulation sera là de première

importance.

V. Impacts scientifiques et économiques du projet

La mise au point d’une source stable à faible bruit de phase haute fréquence et stabilisée par un

résonateur à ondes élastiques guidées sur substrat électrostrictif compatibles avec les filières de

fabrication industrielles de la microélectronique ouvrira de nouvelles perspectives pour les

systèmes de détection embarqués voire intégrés. Elle simplifiera l’électronique de synthèse des

signaux RF en minimisant au maximum le besoin dʹhybridation. L’architecture du système pourra

être revue dans son ensemble avec un gain en sensibilité accru dans la mesure où la source répond

aux spécifications imposées. Un des aspects fondamentaux du projet est sa démarche de

développement expérimental. À ce titre, tous les développements seront menés en appréhendant

le transfert industriel. Parmi les points très innovants du projet, lʹapproche matériau diélectrique à

fortes propriétés électrostrictives peut être perçue comme une technologie de rupture et pourra

être étendue à dʹautres types de composants passifs radiofréquences (filtres de bande en

particulier). La nature accordable de ces composants liée au principe de base de leur

fonctionnement représente une avancée permettant ainsi de lever un verrou critique pour

lʹacousto‐électricité et lʹindustrie qui en découle.

Dʹune façon globale, le projet sʹintègre dans la politique de recherche de lʹInstitut FEMTO‐ST et

participe des grands pôles de son Laboratoire dʹExcellence (LabEx) ACTION au titre du

développement de composants de traitement du signal de nouvelle génération transcendant les

caractéristiques opératoires des solutions actuelles, particulièrement en optique ainsi quʹen

acousto‐électronique. Ainsi, le projet procède des trois axes dudit LabEx, soit les sciences et

technologies de lʹinformation et des communications, les matériaux et structures nécessaires à ces

développements et les systèmes les exploitant. Le projet est également en phase avec le LabEx

FIRST‐TF porté par le SYRTE et au sein duquel le Département Temps‐Fréquence de FEMTO‐ST

joue un rôle important (aspects sources de fréquence miniatures pour applications embarquées).

Références

[1] RÜPPEL (C.C.W.) et FJELDLY (T.A.) (Eds). – Advances In Surface Acoustic Wave

Technology, Systems And Applications. Vol. 1 and 2, Selected Topics in Electronics and

Systems, World, Scientific Publishing Co Pte Ltd (2001).

[2] P. Muralt et al., Is there a better material for thin film BAW applications than AlN?, 2005

IEEE Ultrasonics Symposium, P. 315

[3] Salut, R.; Daniau, W.; Ballandras, S.; Gariglio, S.; Triscone, G.; Triscone, Epitaxial

Pb(Zr0.2Ti0.8)O3 Thin Layers for the Fabrication of Radio‐Frequency Elastic Wave

Transducers, J.M. IEEE Ultrasonics Symposium, 2007. P1421 ‐ 1424

[4] Defay, E.; Cueff, M.; Arndt, G.; Ben Hassine, N.; , ʺElectrostriction for thin films: an

alternative to piezoelectricity?,ʺ Ultrasonics Symposium (IUS), 2011 IEEE International , vol.,

no., pp.1320‐1324, 18‐21 Oct. 2011, doi: 10.1109/ULTSYM.2011.0326

[5] Ilaria Pallecchi, Giuseppe Grassano, Daniele Marré, Luca Pellegrino, Marina Putti, and

Antonio Sergio Siri, SrTiO3‐based metal–insulator–semiconductor heterostructures, Appl.

Phys. Lett. 78, 2244 (2001); http://dx.doi.org/10.1063/1.1363690 (3 pages)

[6] S. Ballandras, R. Lardat, M. Wilm, Th. Pastureaud, A. Reinhardt, N. Champavert, W.

Steichen, W. Daniau, V. Laude, R. Armati, G. Martin, “A mixed finite element/boundary

element approach to simulate complex guided elastic wave periodic transducers”, Journal

of Applied Physics, Volume 105, Issue 1, pp. 014911‐014911‐10 (2009)

[7] D. Gachon, E. Courjon, G. Martin, L. Gauthier‐Manuel, J.‐C. Jeannot,, W. Daniau, and S.

Ballandras, “Fabrication of high frequency bulk, acoustic wave resonator using thinned

single‐crystal lithium niobate layers,” Ferroelectrics, vol. 362, no. 1, pp. 30–40, 2010.

[Online]. Available: http://www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/00150190801997872

V. Organisation du projet COMODO et programme de travail

La structuration du projet COMODO en deux lots de travaux spécifiques permet une articulation

harmonieuse avec les projets ANR CHARADES (MatEtPro) et OSCCAR‐2 (Astrid) qui lui sont

associés. En particulier, les deux premiers lots de travaux menés en parallèle à part entière dans

chacun des projets cités vise à démontrer la capacité de la ligne pilote de permettre un prototypage

notablement amélioré face aux techniques exploitées jusquʹà présent pour ce genre de travaux de

recherche et lʹapplicabilité de lʹapproche aux cas des transducteurs polarisés périodiquement (TPP)

et des guides dʹondes à base de carbone‐diamant nanocristallin (CDN).

Lot de travaux T1 Modèles et conception assistée par calcul

Durée t0 – t0+6 Coût indicatif 28k€

Objectifs Mise en place de modèles pour excitation/détection dʹondes élastiques par

électrostriction

Tâches T1.01 : Éléments de bibliographie sur la théorie de base de lʹélectrostriction

T1.02 : Développement des formulations théoriques pour la simulation robuste

des effets électrostrictifs par méthode dʹéléments finis

T1.03 : Simulation de structures périodiques sur substrats composites par

couplage éléments finis/éléments de frontière

T1.04 : Détermination de structures dʹexcitation/détection optimales pour les

matériaux sélectionnés

Livrables D1.1 : Rapport sur les modèles et la conception des véhicules de test

Lot de travaux T2 Matériaux électrostrictifs pour la RF

Durée t0+2 – t0+9 Coût indicatif 40k€

Objectifs Déterminer les matériaux présentant les propriétés électrostrictives les plus

favorables pour mes applications RF et validation de leur propriétés de base

Tâches T2.01 : Éléments de bibliographie

T2.02 : Sélection des matériaux et acquisition dʹéchantillons

T2.03 : Fabrication de véhicules de test et mise au point des briques de base

technologiques

Livrables D2.1 : Rapport sur les choix de matériaux et sur les premiers éléments de

validation expérimentale

Lot de travaux T3 Fabrication de résonateurs sur tranche de grand diamètre

Durée t0+4 – t+12 Coût indicatif 60k€

Objectifs Fabrication de résonateurs‐tests sur plate‐forme technologique – filière 4ʺ

Tâches T3.1 : Approvisionnement des tranches nécessaires à la démonstration

T3.2 : Optimisation de la plate‐forme de lithographie/stepper pour atteindre les

limites effectives de la ligne.

T3.3 : Fabrication par lithographie/stepper de véhicules de test pour la bande S

sur ligne pilote

Livrables D3.1 : Rapport sur la réalisation de dispositifs RF à base dʹélectrostriction sur

plate‐forme 4ʺ

VI. Présentation de lʹorganisme porteur du projet COMODO

FEMTO‐ST : LʹInstitut FEMTO‐ST et plus particulièrement son Département Temps‐Fréquence

tire parti dʹune expertise reconnue au niveau international dans le domaine des dispositifs à ondes

élastiques guidées et des nouveaux principes de guidage et d’excitation d’ondes (la micro‐

acoustique fait partie des pôles dʹexcellence de la plate‐forme MIMENTO). Les points forts de

l’activité Micro‐Acoustique de FEMTO‐ST repose sur la modélisation des composants à ondes de

surface avec prise en compte des sensibilités paramétriques, rayonnements acoustiques, effets

visco‐élastiques, effets non‐linéaires, etc. La plate‐forme technologique MIMENTO de FEMTO

permet la mise en œuvre technologique (procédés de salle blanche) de composants à ondes de

surface dans des gammes de fréquence allant de quelques dizaines de MHz à plusieurs GHz,

incluant bien entendu les dépôts de films minces (métaux, silice, oxy‐nitrure) et le collage de

matériaux selon différentes approches (collage direct, anodique, polymère, etc.).

VII. Personnels impliqués

Bernard Dulmet, Professeur à lʹENSMM, est le coordinateur du projet. Responsable de

l’enseignement de CAO microtechniques à l’ENSMM, Il a été personnellement impliqué dans

dʹambitieux projets de recherche nationaux et internationaux sous différents types de programme.

Il a lui même dirigé ou joué un rôle moteur dans plusieurs projets dans différents cadres :

projets directs avec des partenaires industriels (RAKON, TDK‐EPC, IMASONIC, AREVA ex

FRAMATOME‐ANP, AVL‐LIST, Quartz‐Keramik),

projets financés au niveau national dans le cadre d’appels d’offre institutionnels

(Recherches Exploratoires et Innovation de la Délégation Générale de l’Armement, Actions

de Recherche Technologique CNES),

projets internationaux (projet Euroscil du programme Eurêka, projet QXSens du

programme FP 5 GROWTH).

Il a été le premier directeur du département Temps‐Fréquence de FEMTO‐ST, fondé en 2008 et

aujourd’hui appartenant au premier cercle du Laboratoire d’Excellence FIRST‐TF, l’équipe

CoSyMA du département Temps‐Fréquence étant impliquée dans le LabEx ACTION rassemblant

FEMTO‐ST, le laboratoire Carnot de Bourgogne et le LNIO (UTT). A la suite d’une carrière

dévolue à l’étude des résonateurs piézoélectriques (piégeage d’énergie acoustique, maîtrise des

pics d’activité de la réponse électrique, analyse modale des résonateurs BAW intégrant la

sensibilité thermique de façon transparente) et au développement de capteurs piézoélectriques

résonnants à sortie en fréquence (notamment capteurs inertiels et capteurs de température), il s’est

tourné vers le développement de résonateurs MEMS à transduction électrostatique par gap d’air,

étant convaincu de l’importance de contribuer à l’émergence de solutions innovantes pour la

réalisation des bases de temps du futur à partir de matériaux compatibles avec les technologies de

micro‐fabrication. Le caractère innovant du recours à l’électrostriction mise en avant dans le projet

COMMODO est donc en cohérence parfaite avec les objectifs scientifiques désormais poursuivis

par Bernard Dulmet à la tête de l’équipe CoSyMA de FEMTO‐ST.

Emile Carry a soutenu sa thèse en 2007 au département d’optique de l’Institut FEMTO‐ST. Il s’est

fortement impliqué dans l’enseignement de l’électronique numérique et les systèmes embarqués au

travers de vacations et de deux demi‐ATER. Il est depuis septembre 2008 Maître de conférences au

département Temps‐Fréquence de FEMTO‐ST. Il poursuit son enseignement à l’UFR‐ST de

l’Université de Franche‐Comté ainsi qu’à l’Institut Supérieur d’Ingénieurs de Franche‐Comté

(Biomédical). Il a participé a une REI de la DGA (ROHLEX) et s’implique dans les projets de

capteurs à ondes de surface ou de volume et sur l’aspect système embarqué des projets. Il oriente

sa thématique pour mettre à profit sa double compétence optique et ondes acoustiques. Il participe

à différents projets région sʹappuyant sur cette double compétence. Il s’implique également dans le

domaine de la culture scientifique et technique au travers de publication dans des journaux de

vulgarisation (Bulletin de L’Union des Physiciens, GNU/Linux Magazine France) et au travers de

l’association « Projet Aurore » de diffusion de culture scientifique et technique à l’Université de

Franche‐Comté.

Emilie Courjon a une formation dʹingénieur généraliste en instrumentations et techniques

biomédicales de lʹUniversité de Franche‐Comté (ISIFC). Elle a effectué sa thèse dans lʹéquipe de

Sylvain Ballandras sur la réalisation de structures à domaines ferroélectriques distribués

périodiquement pour les applications de filtres et sources radio‐fréquences. Elle a également mené

des travaux durant cette période sur la réalisation de sondes ultrasonores annulaires miniaturisées

pour lʹophtalmologie dans le cadre dʹun projet TECSAN de lʹANR associant lʹéquipe CoSyMA aux

sociétés QUANTEL et IMASONIC (projet SAFIRO, 2006‐2009). Une fois obtenu son diplôme de

doctorat, elle a rejoint la plate‐forme technologique MIMENTO de FEMTO‐ST pour prendre en

main les outils technologiques de la ligne pilote acquise par FEMTO dans le cadre du projet

Quartz‐tech1. Elle possède aujourdʹhui les compétences nécessaires pour piloter lʹensemble des

équipements de cette ligne et a réalisé plusieurs prototypes de filtres et résonateurs à ondes de

surface pour des développements de recherche ainsi que pour des applications industrielles.

Parallèlement à son activité au sein de la ligne pilote, elle est également responsable du suivi des

projets exogènes au sein de la centrale de technologie MIMENTO et travaille sur de nombreux

projets de recherche en collaboration avec différents chercheurs de lʹInstitut FEMTO‐ST.

Sébastien Alzuaga, ingénieur de lʹENSMM (École Nationale Supérieure de Mécanique et Micro‐

techniques) à Besançon, a effectué son doctorat au LPMO (Laboratoire de Physique et Métrologie

des oscillateurs) à Besançon sur la manipulation de goutte de gouttes de liquide par de méthodes

acoustiques. En 2004, il effectue un post‐doctorat sur la conception et la réalisation de résonateurs

acoustiques à ondes de surface en partenariat avec la DGA. Pendant ce projet, il conçoit et réalise

des résonateurs dont le coefficient de qualité atteint lʹétat de lʹart. En 2005, il entre dans la société

SONAXIS qui conçoit et réalise des sondes ultrasonores pour le contrôle non destructif. Il est alors

chargé de la conception et la validation des nouvelles sondes de lʹentreprise et de la mise en place

des moyens et procédures de contrôle auprès des clients. Depuis 2008, il occupe un poste

dʹingénieur de recherche (CDD) dans lʹéquipe COSYMA (COmposants et SYstèmes Micro‐

Acoustiques) du département Temps Fréquence au sein de lʹinstitut FEMTO‐ST. Il développe alors

lʹinstrumentation pour la caractérisation des capteurs et résonateurs développées dans lʹéquipe. Il

met en place des bancs de calibrage des capteurs en pression, température et contraintes et un banc

de contrôle ultrasonore pour lʹanalyse de la qualité des collages de substrat. Il utilise et participe au

développement des outils de simulations des composants acoustiques. Il participe aujourdʹhui au

projet MOCA (Couches minces diélectriques MOnocristallines pour CApacités intégrées) où il

développe des résonateurs originaux sur des matériaux électrostritifs et participe à la mise en place

des outils de simulation associés.

Rôle des personnels impliqués dans le projet

Bernard Dulmet assume la responsabilité du projet pour l’Institut FEMTO‐ST, en tant que

responsable de l’équipe CoSyMA. Il apporte son expertise dans la compréhension des phénomènes

acousto‐électriques pour la mise au point de nouveaux composants passifs pour les applications

RF.

Emile Carry contribue à l’analyse des propriétés matériaux des nouveaux substrats testés dans le

projet. Il participe aux travaux expérimentaux et au traitement des informations pratiques pour la

caractérisation des effets électrostrictifs.

Emilie Courjon gère les réalisations technologiques sur la ligne pilote de la plate‐forme

MIMENTO. Elle assume le suivi des étapes technologiques effectuées sur les différents

échantillons testés dans le cadre du projet

Sébastien Alzuaga développe les outils théoriques nécessaires à la simulation et à l’analyse des

phénomènes électrostrictifs mis en œuvre pour le projet. Il prévoit les configurations

expérimentales de caractérisations et organise les campagnes de test. Il exploite les résultats et

participe activement à leur mise en forme contractuelle.

ANNEXE 1 : DESCRIPTION DES DOMAINES DʹACTIVITE CONCERNE PAR LE PROJET

A.1 – Filtres de fréquence

La notion de filtrage électrique est apparue avec les premiers systèmes de communication utilisant

des bandes spectrales très étroites. Dans les années 1910, les premiers ingénieurs radioélectriciens

envisagent la possibilité de transmettre plusieurs communications téléphoniques sur une même

ligne : ils utilisent pour ce faire une modulation du signal autour d’une fréquence porteuse,

différente pour chaque canal de communication. La même idée reste encore aujourd’hui en

vigueur dans pratiquement toutes les communications multiplexes (comme dans le cas du

dégroupage où la téléphonie, la télévision et les transmissions numériques coexistent sur une

même ligne de transmission). De cette manière, le spectre du signal est réparti dans une bande de

fréquence centrée autour de la fréquence porteuse. À la réception, la sélection d’un canal

spécifique nécessite un filtrage du signal pour ne sélectionner que la bande utile. On en arrive donc

à la notion de filtre sélectif, capable d’éliminer efficacement tout signal hors bande utile sans pour

autant altérer de façon invalidante l’information transmise.

A.2 – Oscillateurs stabilisés par composants acousto‐électriques

Le principe de lʹoscillateur électrique est fondé sur la compensation des pertes dʹinsertion dʹun

résonateur par une électronique dʹamplification en phase avec la vibration ondulatoire. Les

résonateurs à quartz à ondes de volume ont été les premiers dispositifs de très haute stabilité et

pureté spectrale pouvant être embarqués pour divers types de mission. Ils ont fini par être

supplanté par les résonateurs à ondes élastiques de surface, capables de fonctionner à plus hautes

fréquences (50 MHz – 5 GHz) et offrant un bruit de phase compatible avec les objectifs de détection

de la défense et du spatial. Ces oscillateurs sont actuellement développés en bandes basses (300

MHz – 1 GHz) mais la demande pour des composants plus compacts, dʹarchitectures plus simples

et présentant des caractéristiques opérationnelles toujours plus poussées relance lʹactivité de

recherche et de développement dans ce secteur hautement stratégique

A.3 – Capteurs à ondes élastiques

Les composants à ondes élastiques sont naturellement sensibles aux variations de leur

environnement (température, pression, accélération, dépôt de particules, etc.). Si les applications

filtres et oscillateurs cherchent à réduire lʹimpact de ces paramètres sur leurs éléments de base, les

applications capteurs cherchent au contraire à en tirer le meilleur parti. Lʹutilisation de la

piézoélectricité comme source de transduction ouvre alors la port au développement de capteurs

de haute précision et résolution, sans énergie embarquée et interrogeable par lʹintermédiaire dʹune

liaison radio‐fréquence sur des distances de plusieurs mètres en respect des normes ISM. De

nombreuses applications sont alors réalisables dans ce contexte, pour la mesure de température de

pneumatique, lʹinstrumentation de machines industrielles, le contrôle de procédés à haute

température (les SAW peuvent être excitées à des températures supérieures à 700°C sur les

matériaux idoines) mais aussi les applications biomédicales nécessitant des capteurs peu

gourmands en énergie et potentiellement implantables. La mise au point de ces systèmes ouvrent

des perspectives marché sans précédent dans le domaine des capteurs qui présente un potentiel de

croissance notablement élevé.

ANNEXE 2

Appel Région 2013CS du 29/01/2013

_

équip. fonct. TOTAL

1RECH-FON13-000012

Décrochage scolaire et dispositifs innovants. Le cas des écoles de la deuxième chance en Franche-Comté.

Gilles FERREOL C3S Aucun 20 000 20 000 30 000 Très favorable

2RECH-ALL13-000019

C3S

Effets du refroidissement corporel sur la cognition, la motricité et la perception de l'effort de patients atteints de sclérose en plaques (SEP).

Alain GROSLAMBERTNon classé par ED LETS et par ED ES

Réservé

3RECH-ALL13-000045

ELLIADD AucunDeux scènes du théâtre du peuple : Bussang – Mézières"

Pascal LECROARTED LETS classé 3 sur 5

Favorable (sous condition de transmission des documents à la Région au plus tard le 31/01/2013: OK)

4RECH-FON13-000043

Parole émergée : mobilités interactionnelles en parcours de soin

Katja PLOOG ELLIADD

Autre : CSAPA (Centre de Soins,

d'Accompagnements et de Prévention en

Addictologie) ANPAA-L'Escale, Vesoul

3 695 3 695 3 695

Favorable (sous condition de transmission des documents à la Région au plus tard le 31/01/2013 : OK)

5RECH-FON13-000028

L'erreur dans les services de réanimation : l'influence des facteurs de stress et les effets sur la santé mentale des soignants

Alexandra LAURENT

MSHE

Coopération Bourgogne/Franche-Comté Coopération

internationale

3 sur 5 20 000 20 000 70 000 Favorable

6RECH -INV13

000038

Modélisation 3D d'objets archéologiques

François FAVORY MSHE

Coopération Bourgogne/Franche-

Comté Coopération

internationale Autre : Plate-forme

Géomatique Bourgogne-Franche-Comté ; GIS Réseau national des MSH ; ANR JADE II

5 sur 5 128 000 128 000 128 000 Favorable

7RECH-ALL13-000025

RECH-FON13-000027

Vulnérabilité des professionnels de santé, urgences médicales et territoires ruraux

Dominique JACQUES-JOUVENOT

MSHE


ComtéAutres partenariats

labo/entreprisesAutre : FEMASAG (Fédération des

maisons de santé), Agence régionale de santé (ARS) Mutualité

Sociale agricole (MSA)- Service des Urgences

Besançon

4 sur 5 5 889 5 889 5 889Déserts médicaux et nouveau modèle professionnel

Dominique JACQUES-JOUVENOT

5 sur 5 par ED LETS

Réservé pour la CD et Favorable à 4889 euros pour le Projet

N° SRAllocations recherche

(Titre thèse)Avis EDDirecteurs de thèseCadre partenarial

Subvention demandée

TITRE PROJETN° "ALL" OLGA Classement URN° "FON"

OLGAN° "INV"

OLGANOM Porteur UR

Avis Conseil scientifique

Coût total du projet

1/8


_






OLGAN° "INV"

OLGANOM Porteur UR



8RECH-ALL13-000022

RECH-FON13-

0025

RECH -INV13

000020

Observatoire des dynamiques industrielles et territoriales (ODIT)

Jean-Claude DAUMAS

MSHE


ComtéAutres coopérations

inter-régionales Coopération

internationale Autres partenariats

labo/entreprisesAutre

2 sur 5 65 994 64 739 130 733 719 309

Dynamique d’occupation du sol et évolution des services paysagers : analyse comparée des fonctions écologiques et récréatives du paysage

1 sur 5 par ED LETS

Très favorable

9RECH-ALL13-000021

MSHECoopération

Bourgogne/Franche-Comté

Paysages privés, paysages publics.

Daniel JOLY4 sur 5 par ED LETS

Favorable

10RECH -INV13

000023

Renforcement de la plate-forme technologique

François FAVORY MSHE


ComtéCoopération

internationale

1 sur 5 88 960 88 960 88 960 Très favorable

11RECH-ALL13-000020

THEMAAutres coopérations

inter-régionales

Influence des stratégies d'acteurs sur la configuration spatiale des mobilités quotidiennes : exploration par la simulation

Marie-Hélène SEDE-MARCEAUHélène HOUOT

UMRclassé 1

ED LETSclassé 2 sur 5

Très favorable

12RECH -INV13

000011

Achat unité centrale d'un GPR (Ground Penetrating RADAR) pour mesures en profondeur (glace, neige, permafrost) au Spitsberg (Arctique)

Madeleine GRISELIN

THEMA

Autres coopérations inter-régionales ; 3 -

Coopération internationale

Classé 2 sur 2 23 483,87 23 483,87 56 373,17 Favorable

29RECH-FON13-000010

Mesure de la mémoire, de l'intelligence et de leur lien avec l'entraînement mental : instrumentation, expérimentation et modélisation

Fabien MATHYLaboratoire de

psychologieCoopération

internationale29 436 29 436 29 436 Très favorable

16RECH-FON13-000011

RECH-INV13-000010

Délivrance ciblée de médicaments par irradiation optique: mise au point d’une pro drogue contrôlable.

Mironel ENESCUChrono-

environnement

Coopération internationale :

coopération avec l’Institut National de

Physique des Lasers, du Plasma et du

Rayonnement de Bucarest, RoumanieAutre : coopération

entre trois laboratoires de l’UFC en du

développement d’une nouvelle thème de

recherche

classé 2 sur 3 62 000 5 000 67 000 67 000 Favorable

2/8


_






OLGAN° "INV"

OLGANOM Porteur UR



17RECH-ALL13-000011

RECH-FON13-000015

RECH-INV13-000013

Mesures des polycontaminations chimiques et biologiquesen Environnement Santé.

Nadia CRINIChrono-

environnement

Coopération Bourgogne / Franche-Comté

Autres coopérations interrégionales


Autres partenariats laboratoires / entreprises

Autre

classé 1 ex-aequo sur 3

185 560 22 558 208 118 260 360

Gels amphiphiles pour l’extraction sélective de polluants organiques environnementaux.

Nadia MORIN-CRINI Grégorio CRINI

classé 2 / 4 par UMR

classé 1 / 8 par ED ES

Avis global très favorable

17RECH-ALL13-000015

Mesures des polycontaminations chimiques et biologiquesen Environnement Santé.

Nadia CRINIChrono-

environnement

Développement d’une nouvelle technique de lecture optique des gels dosimétriques. Application en Arc Thérapie

R. GSCHWIND Y. BAILLY (Femto-St), JM.ROUVIER (Radiophysicien, CH Belfort-Montbéliard), M.DIOT-VASCHY (Radiophysicien, CHRU)


classé 5 / 8 par ED ES

Réservé

18RECH-ALL13-000016

RECH-FON13-000016

RECH -INV13

000015

Observation spatiale et temporelle des perturbations environnementales induites par l'Homme sur le territoire Franc-Comtois

Philippe GONCALVES

Chrono-environnement


Comté Autres partenariats

labo/entreprisesAutre : BRGM Franche-

comté (bureau de Besançon) et BRGM

Centre (bureau d'Orléans)

classé 1 ex-aequo sur 3

115 926 53 631 169 557 201 156

Rôle de la zone d’infiltration dans le fonctionnement hydrochimique des systèmes karstiques du massif du Jura

Sophie DenimalMarc Steinmann Alain SaadaCatherine BertrandJacques Mudry


classé 3/8 ED ES

Avis global très favorable

18RECH-ALL13-000023

Observation spatiale et temporelle des perturbations environnementales induites par l'Homme sur le territoire Franc-Comtois

Chrono-environnement

Approche multi-proxy de l’impact environnemental passé et présent des activités minières dans les Vosges.

Porteurs de projet : BEGEOT Carole (palynologue) et GIMBERT Fréderic (écotoxicologue), maitres de conférencesDirecteur HDR : Anne-Véronique Walter Simonnet MCF


classé 7/8 ED ES

Réservé

13RECH-FON13-000029

Demande de renouvellement de soutien au titre de la recherche et du développement technologique

Christiane MOUGIN

Carcinogénèse épithéliale : facteurs

prédictifs et pronostiques

Autres coopérations inter-régionalesCoopération internationale Autres partenariats labo/entreprises Cancéropôle du grand est

IBCT3 sur 11

14 800 14 800 30 000 Très favorable

14RECH -INV13

000024

Impact dans la carcinogenèse urothéliale de l’inhibition de l’activité d’une protéine liant les acides gras, marqueur de différenciation monocytes/macrophages, par des molécules originales synthétisées à l’Institut de Chimie Moléculaire de l’Université de Bourgogne.

Isabelle LASCOMBE




Comté Autre

IBCT2 sur 11

71 500 71 500 82 500 Très favorable

15RECH-FON13-000044

miRNA tumoraux et circulants.Intérêts théranostiques et pronostiques dans les cancers côlorectaux

Laurent BERMONT



Aucun IBCT 9 sur 11 18 555 18 555 18 555 Réservé

3/8


_






OLGAN° "INV"

OLGANOM Porteur UR



19RECH -ALL13000017

RECH-FON13-000017

RECH -INV13

000016

Etude des mécanismes et modifications épigénétiques régulant l’autophagie

Eric HERVOUET

Estrogènes, expression génique et

pathologies du syst nerveux central

Autres coopérations inter-régionales

Autre : Centre Inserm U892 Nantes

IBCT 4 ex aequio

6 000 24 000 30 000 63 712

Etude des mécanismes et modifications épigénétiques régulant l’autophagie

Michael BOYER-GUITTAUT classé 2/8

ED ES

Pour le projet Avis réservé (sous réserve de l'avis de l'IBCT), Très favorable pour CD

20RECH -INV13

000032

Antenne à rayonnement directionnel pour ablation tissulaire microonde

Bruno KASTLER I4SAutres partenariats labo

/ entreprises

2 EX AEQUO sur 3 par UR

IBCT 11 sur 11

22 000 7 000 29 000 29 000 Réservé

21RECH-FON13-000033

RECH -INV13

000026

Développement d'un gamma imageur état solide haute résolution champ large

Bruno KASTLER I4SCoopération Bourgogne

Franche-Comté

1 sur 3 par UR

IBCT 10 sur 1149 000 30 000 79 000 79 000 Réservé

22RECH-FON13-000049

Evaluation in vivo de l'ostéogénie et de l'immunogénicité de la membrane amniotique humaine

Florelle GINDRAUX

I4S

Coopération Bourgogne Franche-Comté

Autres coopérations inter-régionales ;


Autres partenariats labo/entreprises

Pôles de compétitivité

2 EX AEQUO par UR

IBCT 7 sur 11

42 000 42 000 56 500 Favorable

23RECH -INV13

000040

Du tissu aux microparticules : caractérisation "multi-échelle" qualification et fonctionnalité de systèmes biologiques.

Sophie LAUNAY IBCTCoopération

Bourgogne/Franche-Comté

IBCT hors classement

100 000 100 000 200 000 Favorable

24RECH-FON13-000037

RECH -INV13

000033

Crédits de fonctionnement pour l'animalerie centrale de l'Université (UFR SMP - SFR IBCT)

Dominique MEILLET

IBCT

Cancéropôle du grand est

Autre : Institut fédératif SFR IBCT // CHRU de

Besançon // EFS BFC // FEMTO FC

IBCT 1 sur 11 232 500 21 000 253 500 352 500 Très favorable

30RECH-ALL13-000039

RECH-FON13-000045

RECH -INV13

000041

Développement de la « biopsie optique »: Correspondance imagerie/histologie, et aide à l’interprétation des images de tomographie de cohérence optique (OCT) pour la détection des lésions malignes

François AUBINIBCT


ComtéCoopération

internationale Pôles de compétitivité

Autres partenariats labo/entreprises

Cancéropôle du Grand Est

IBCT 8 sur 11 115 000 66 500 181 500 331 500

Développement d'un système d'aide à l'interprétation des images OCT

non classé par ED ES

demande fléchée ED SPIM sur Olga : non classée par ED SPIM

Réservé pour le CD et pour le projet

25RECH-ALL13-000024

RECH-FON13-000026

RECH -INV13

000021

Validation et évaluation d'un nouveau modèle de barrière intestinale

Arnaud BENUDEAU

FDE

Coopération Bourgogne / Franche-ComtéAutreSFR IBCT

IBCT : réservé 20 000 15 000 35 000 65 000

Evaluation de l'absorption intestinale et du métabolisme hépatique de molécules actives de faible biodisponibilité à partir d'un nouveau modèle cellulaire.

classé 6/8 ED ES

Réservé pour le CD ; pour le projet réservé (sous réserve de l'avis de l'IBCT)

4/8


_






OLGAN° "INV"

OLGANOM Porteur UR



26RECH -INV13

000027

Analyse de l’activité cérébrale chez l’Homme sain et malade et transfert vers l’animal

Emmanuel HAFFEN

Neurosciences : intégratives et

cliniques

Autres coopérations inter-régionales


Autres partenariats labo/entreprises Autre : SFR IBCT

Avis très favorable URIBCT 4 sur 11

182 000 23 000 205 000 1 451 000 Très favorable

27RECH-ALL13-000030

Neurosciences : intégratives et

cliniques

Autres partenariats labo / entreprise

Attachement et paramètres neurophysiologiques de la régulation émotionnelle à l'adolescence

Sylvie NEZELOFclassé 8/8 ED ES

Réservé

28RECH-ALL13-000027

RECH-FON13-000030

Valeur pronostique et modulation pharmacologique du stress oxydatif et de la réorganisation membranaire des plaquettes dans l’infarctus aigu du myocarde.

Siamak DAVANI

Marqueurs prognostiques et

facteurs de régulations des

pathologies cardiaques et vasculaires


ComtéAutre : SFR4234 Plateforme de

cytométrie UFC; Plateforme lipidomique

Université de Bourgogne; INRA UMR

CSGA.

30 000 30 000 45 000

Valeur pronostique et modulation pharmacologique du stress oxydatif et de la réorganisation membranaire des plaquettes dans l’infarctus aigu du myocarde

Siamak DAVANIclassé 4/8 ED ES

Favorable

53RECH-FON13-000006

RECH -INV13

000009

Acquisition, maitrise et amélioration du système de gène suicide (caspase 9 inductible : iCASP9) afin de sécuriser les approches de thérapie cellulaire innovantes, anti-tumorales ou réparatrices : cellules souches embryonnaires ES, induites IPs, Lymphocytes T exprimant un récepteur chimérique (CAR) ou un récepteur T transgénique (TgTCR), cellules souches mesenchymateuses (CSM)....

Christophe FERRAND

Hôte-Greffon


Cancéropôle du grand est

IBCT 5 sur 11 15 000 30 000 45 000 425 000 Favorable

54RECH-FON13-000013

Développement préclinique d'un produit anti-inflammatoire à visée thérapeutique : "essai à blanc GMP" pour utilisation dans le traitement de la polyarthrite rhumatoïde et évaluation de l'efficacité dans d'autres modèles inflammatoires précliniques et mécanismes impliqués.

Sylvain PERRUCHE

Hôte-GreffonCoopération Bourgogne / Franche-ComtéAutre

IBCT 6 sur 11 38 000 38 000 96 000 Favorable

31RECH -INV13

000031

Etude et réalisation d'une nouvelle architecture de microcapteurs génériques en réseau

Guillaume HERLEM

Nanomédecine, imagerie et

thérapeutiqueAutre : IBCT 104 000 104 000 104 000

Réservé (car pas passé à l'IBCT)

32RECH-FON13-000020

RECH -INV13

000018

Complément d’équipement du Système d’Observation de Frasne : mesure en continu des flux de carbone atmosphérique et de la qualité des eaux à l’exutoire

Daniel GILBERT OSU THETA

Coopération internationaleAutre : service d'observation

"Tourbières" labellisé par l'INSU

1 sur 1 53 869 5 000 58 869 58 869 Très favorable

5/8


_






OLGAN° "INV"

OLGANOM Porteur UR



33RECH-ALL13-000031

UTINAMCoopération

internationale

Développement de nouveaux matériaux hybrides colloïdaux pour les capteurs et l’environnement.

Boris LAKARD

UMRclassé 3 sur 4

ED CPclassée 5 sur 7

Réservé

34RECH-ALL13-000041

RECH-FON13-000046

Nanoparticules multifonctionnelles pour un meilleur ciblage de la thérapie guidée par imagerie

Stéphane ROUX UTINAM


Comté Autres coopérations

inter-régionales Autres partenariats

labo/entreprises

2 sur 4 15 000 15 000 39 000

Nanoparticules multifonctionnelles pour un meilleur ciblage de la thérapie guidée par imagerie

Rana BAZZIStéphane ROUX

ED CPclassé 3 sur 7

Favorable pour le CD, très favorable pour le projet

35RECH-ALL13-000035

RECH-FON13-000039

RECH -INV13

000035

Ultrasons de puissance pour des revêtements à usage microtechniques (ULTRAREV).

Jean-Yves HIHN UTINAMCoopération

internationalePôles de compétitivité

1 sur 4 120 411 2 000 122 411 144 468

Etude expérimentale de la cavitation ultrasonore en vue de la maîtrise des phénomènes de germination de revêtements électrochimiques

Loic HALLEZFrancis TOUYERASJean-Yves HIHN

ED CPclassée 2 sur 7

Très favorable

36RECH-ALL13-000044

UTINAM


ComtéAutres coopérations

inter-régionalesCoopération

internationale

4 sur 4

Modélisation des signatures spectrales de molécules dérivées du méthane pour les atmosphères terrestre et planétaires

Jeanna BULDYREVAED CPclassé 7 sur 7

Réservé

37RECH-FON13-000019

Centre de documentation Mathématique

Christian MAIRE Maths Aucun 3 sur 3 40 000 40 000 60 000 Favorable

38RECH-FON13-000024

Modélisation mathématique des élèments transposables

Stéphane CHRETIEN

Maths Aucun 2 sur 3 27 500 27 500 27 500 Très favorable

39RECH-FON13-000023

Réservoir Computing : développement en traitement de signaux biomédicaux et en prédiction.

Juan Pablo ORTEGA

Maths Autre : Labex Action 1 sur 3 140 500 140 500 427 000 Très favorable

40RECH-ALL13-000010

MathsALLclassée 1 sur 3par UMR

Dynamique des ondes périodiques en milieux dispersifs.

Mariana HARAGUSED CPClassée 1 sur 7

Très favorable

41RECH-ALL13-000013


Exploration de l'information quantique par les méthodes probabilistes quantiques.

Quanhua XUED CPClassée 4 sur 7

Favorable

42RECH-ALL13-000014


Multiplicateurs non commutatifs à valeurs opérationnelles.

Christian LE MERDYED CPClassée 6 sur 7

Réservé

6/8


_






OLGAN° "INV"

OLGANOM Porteur UR



43RECH-ALL13-000033

RECH-FON13-000035

RECH -INV13

000029

Du tissu aux microparticules : caractérisation "multi-échelle" qualification et fonctionnalité de systèmes biologiques.

E. PIAT (AS2M)C. ELIE-CAILLE (MN2S)

FEMTO-STDépart : MN2SAs2M

OptiqueMecappli

Autre : SFR FED 4234 Ingénierie et Biologie

Cellulaire et Tissulaire - EFS - CIC BT INSERM

506 - CIC IT INSERM 808

3 sur 10 133 900 12 100 146 000 246 000

Etude et développement d'un dispositif non délétère de caractérisation multimodale de la maturité ovocytaire

Emmanuel PIATBruno WACOGNEChristian PIERALLIJoël ABADIE

ED SPIMclassé 3 sur 10

Très favorable

44RECH-ALL13-000036

RECH-FON13-000040

RECH -INV13

000036

EMEP : Etude Multi-Echelles dimensionnelle et temporelle de matériaux Polymères

Yves GAILLARDNathalie BOUDEAUGuy MONTEIL

FEMTO-STDépart Mec appli

Autres coopérations interrégionales

Autre : Expertisens (Start up)

6 sur 10

Influence de l’histoire mécanique d’un polypropylène au cours de sa vie sur les propriétés thermomécaniques de la matière première secondaire

Nathalie BOUDEAUCécile ROGUEDA-BERRIETMohamed SAHLI

UMR classé 6 sur 10

ED SPIM classé 6 sur 10

Favorable pour le CD sous réserve que l'ENSMM soutienne le projet

45RECH-ALL13-000042

RECH-FON13-000047

RECH -INV13

000042

Etalonnage et commande de microrobots et microsystèmes par principe de micro-vernier

Guillaume LAURENT

FEMTO-STDépart AS2M

Aucun 9 sur 10

Etalonnage et commande de microrobots et microsystèmes par principe de micro-vernier

Guillaume LAURENTPhilippe LUTZNadine PIAT



Réservé

46RECH-ALL13-000037

RECH-FON13-000041

RECH -INV13

000037Photonics Convergence Nadège COURJAL

FEMTO-STDépart Optique

Pôles de compétitivité 7 sur 10 132 737 22 963 155 700 463 406Etude de dispositifs nano-optiques innovants à très forte absorption

Philippe BOYERNadège COURJALJérôme SALVI



Favorable

47RECH-ALL13-000046

RECH-FON13-000051

RECH -INV13

000044

Plateforme générique de MEMS distribués : application et mise en oeuvre du PHM distribué

Eugen DEDUFEMTO-ST

Départ DISCAutre : coopération inter-

département FEMTO5 sur 10 61 800 9 000 70 800 70 800 PHM des MEMS distribués

Noureddine ZERHOUNIJulien BOURGEOIS



Favorable

48RECH-ALL13-000043

RECH-FON13-000048

RECH -INV13

000043

Réseau de microcapteurs pour le contrôle d’écoulement - SmartFlowSen

Yannick BAILLY (Energie)Jean-François MANCEAU (MN2S)

FEMTO-STDépart MN2S

Départ EnergiePôles de compétitivité 10 sur 10 47 967 5 000 52 967 145 742

Caractérisation d'écoulements aérodynamiques par réseaux de microcapteurs distribués (Smart Flow Sensor)

Yannick BAILLYJean-François MANCEAU



Réservé

49RECH-ALL13-000038

RECH-FON13-000042

RECH -INV13

000039

Résonateur optique et acoustique refroidi à température cryogénique pour applications métrologique et quantique.

Yves KERSALEFEMTO-STDépart TF

Aures coopérations interrégionales


Résonateurs à ondes acoustiques de volume piégées à très basses températures : applications

S. GALLIOUJ. IMBAUDB. DULMET

ED SPIMclassé 1 sur 10

Très favorable sous réserve que l'ENSMM soutienne ce projet

50RECH-ALL13-000034

RECH -INV13

000030

Solutions énergétiques avancées pour les applications embarquées

Christophe ESPANET

FEMTO-STEnergie

Aucun 4 sur 10 110 204 110 204 110 204Diagnostic d'une pile à combustible par une approche multi-modèle

M. HILAIRET (directeur)C. ESPANETS. GIURGEA



Très favorable

7/8


_






OLGAN° "INV"

OLGANOM Porteur UR



51RECH-ALL13-000032

RECH-FON13-000034

RECH -INV13

000028

Spectroscopie spatio-temporelle femtoseconde des couplages photons-phonons-plasmons

Sarah BENCHABANEFrançois COURVOISIER

FEMTO-STDépartement

d’Optique P.M. Duffieux

Département MN2S


ComtéCoopération

internationale Autres partenariats

labo/entreprises

2 sur 10 179 267 26 300 205 567 205 567Spectroscopie ultrarapide de paquets d'ondes dans les matériaux fonctionnels

François COURVOISIER

ED SPIM classée 2 sur 10

Très favorable

52RECH-ALL13-000040

CoGen : Un outil pour la création de chaînes de traitement sur FPGA

Michel LENCZNER

FEMTO-STDépart TF

Collaboration avec la sté ARMADEUS

8 sur 10CoGen : Un outil pour la création de chaînes de traitement sur FPGA

Michel LENCZNERStéphane DOMASJean-Michel FRIEDT



Réservé

2 403 595 890 166 3 293 761

8/8

ANNEXE 3

N° UR Porteur Titre du projetMontant accordéCS 29/01/2013

1 UTINAM Rana BAZZIAssemblage discret de nanoparticules d'oxyde de fer pour l'hyperthermie guidée par l'imagerie

5 000 €

2 UTINAM Abdeslam ET TAOUIL CINUS (Cinétiques électrochimiques sous ultrasons) 5 000 €

3 CHRONO Pierre TRAPCaractérisation et modélisation du fonctionnement de zones de cisaillement de haute température et haute pression : rôle …

5 000 €

4 CHRONO Antoine PERASSO METEE (Modélisation en EcoToxicologie et Eco-Epidémiologie) 5 000 €

5 CRJFC Guillaume GOURGUESPALENTE (Plateforme Archivistique Lip. Edition Numérique Teléchargeable

3 600 €

6 ELLIADD Anne-Sophie CALINONCirculations migratoires et trajectoires étudiantes : Maghreb, France et Canada : quelles dynamiques langagières, identitaires et d'intégration professionnelle ?

5 000 €

7 ELLIADD Pauline CHEVALIER INTERMEDIA : résonance historiques et généalogie d'une notion 3 000 €

8 ELLIADD Rose-Marie VOLLERelation au savoir et enseignement supérieur : une perspective comparatiste franco-brésilienne

0 €

9 MSHE Eve AFONSOModélisation à l'aide des graphes paysagers des interactions entre polluants et pathogènes transmissibles à l'homme chez des chauves-souris

0 €

10 Psycho Florent LHEUREUXEvolution des conditions de travail, adéquation personne-environnement et impact sur la santé au travail : le cas des professionnels de santé

5 000 €

11 Math. Cécile ARMANA Approche explicites pour les formes modulaires de drinfeld 5 000 €

12 Math. Yulia KUZNETSOVA Dualité dans les groupes non-communicatifs 5 000 €

13 Math. Antonin PROCHAZKAMéthodes quantitatives et combinatoires dans la géométrie non linéaires des espaces de Banach

5 000 €

14 FEMTO Jean-Claude CHARR Calcul asynchrone sur des architectures exascales 5 000 €

15 FEMTO Najib KACEMDynamique collective de structures périodiques non-linéaires : conception d'un micro-récupérateur d'énergie vibratoire

5 000 €

16 FEMTO Brahim TAMADAZTELa micro-robotique au service de la neurochirurgie, de la perception à l'action

3 000 €

**** appel à projets JEUNES CHERCHEURS 2013 ****

ANNEXE 4

UR Projet Resp demande Avis URCandidat post-doc

Thèse à l'étranger

UR origineDébut et durée

du séjourNbre de mois

accordés par CS

CRESEdossier 01

principes de solidarité en thérorie des jeux coopératifs

Sylvain BÉAL très favorable Franck HUETTNERAllemagne02/08/2012

Institute for Theoretical Economics - Univ Leipzig

6 mois début : 01/03/2013

6 mois

FEMTO-STdossier 02

conception, modélisation et fabrication de microrobot à 3 degrés de liberté (rho-theta-z) à actionnement hybride pour le balayage laser

Micky RAKOTONDRABE

très favorableclassé n°1

Eakkachai PENGWANG

Univ Illinoisdécembre 2011

Institute of Fields of roBOtics Univ of Technology Thonburi (Thailand)

10 moisdébut : 01/03/2013

9 mois

FEMTO-STdossier 03

étude des chemins aut-évitants pliés et application bioinformatique au repliement des protéines

Christophe GUYEUXtrès favorableclassé n°2

Nicholas BEATONAustralie03/03/1987

MASCOS (Center ofr excellence for Mathematics and Statistics of Complex Systems)

10 moisdébut : 01/11/2013

non éligible (le séjour ne se déroule pas intégralement sur 2013)

FEMTO-STdossier 04

oscillateurs MEMS à résonateurs acoustiques pleine plaque

Bernard DULMETtrès favorableclassé n°3

Lilia ARAPAN Suèdeseptembre 2012

Univ of Uppsala (Suède)Dept. Of Engineering Sciences

10 moisdébut : 01/03/2013

non éligible (âge du candidat > 39 ans)

FEMTO-STdossier 05

manipulation magnétique de micro-robots hélicoÏdaux pour l'endoscopie digestive

Nicolas ANDREFFtrès favorableclassé n°4

Ahmet Fatih TABAKTurquieaout 2012

Faculty of Natural Sciences and Engineering/Mechatronics(turquie)

10 moisdébut : 01/03/2013

7 mois

ISTAdossier 06

le problème de l'esclavage ancien dans l'historiographie récente : une lecture contextualiste

Antonio GONZALES très favorable Bernat MONTOYA 11/03/2011 Univ d'Alicante (Espagne)9 mois début : 01/04/2013

8 mois

MSHEdossier 07

nouveaux éclairages sur les paysages cachés : analyse Lidar et paysage agraire du Moyen Age dans l'environnement de la ville de Besançon

Laure NUNINGER très favorable Paolo FORLINItalie20/04/2012

Univ. de Trent (Italie)Dept de lettres et philo

10 moisdébut : 01/03/2013

9 mois

UTINAMdossier 08

ligands hémilabiles soufrés pour des applications en catalyse et en détection

Fabrice GUYON très favorable Rohit Singh Chauhanpas de soutenance en Inde

Univ Mumbai (Inde)dept chimie

9 mois début : 01/03/2013

8 mois

Labo Math.dossier 09

théorie d'Iwasawa des variétés abéliennes sur les corps de fonctions

Jean-Robert BELLIARD

très favorable Aprameyo PALHeidelbergavant le 03/04/2013

Univ Heidelberg (Allemagne)Institut de Mathématiques

8 mois début : 01/05/2013

non éligible (thèse non soutenue à la date de dépôt du dossier)

ELLIADDdossier 10

correction, annotation et exploration textuelle de corpus dans le cadre des travaux du Réseau de recherche Discours d'Afrique

Alpha O. BARRY classé n°1 Yettou CAMARAParis III11/12/2012

Univ Sorbonne (Paris)recherche sur le français contemporain

10 mois +début : 04/02/2013

non éligible (thèse non soutenue à l'étranger)

Accueil de jeunes chercheurs étrangers en séjour de recherche post-doctorale 2013

ANNEXE 5

ED Avis ED UR UFC Avis UR Co-tutelle Thèse Dir.Thèse Candidat Financement thèseDurée du

séjourLieu Montant demandé

Montant accordéCS 29/01/2013

SPIMtrès favorable(classé 1/2)

FEMTO-STtrès favorable(classé 1/2)

UFC/ENSMM/univ de Sfaxannée univ 2012/2013

(sur 36 mois)

Contribution à l'étude du comportement tribologique de caoutchoucs en contact avec des antagonistes rigides

Guy MONTEIL (FEMTO-ST)

Imen SMAOUI "en tunisie" 16 semaines ENSMM Besançon 1 500 € 1 400 €

SPIMtrès favorable(classé 2/2)

FEMTO-STtrès favorable(classé 2/2)

UFC/univ de Balamand (Liban)Modélisation et conception de métamatériaux à base de

nanostructures métallo-diélectriques pour des applications en nano-optique

Fadi BAIDA (FEMTO-ST)

Elie ATIEbourse

(1 000 €/mois)24 semaines

Univ de Balamand (Liban)

1 500 € 1 400 €

C-Ptrès favorable (classé 1/3)

Labo Math.très favorable(classé 1/1)

UFC/univ de Moulay Imail (Maroc) Unités de Stark et théorie d'IwasawaHassan OUKHABA

(labo math)Younes MAZIGH

Bourse (maroc - 200€/mois)

4 semainesLabo Mathématiques

(Besançon)1 500 € 800 €

C-Ptrès favorable (classé 2/3)

UTINAMtrès favorable (classé 1/2)

nonDécontamination spécifique de sols permettant le

recyclage des polluants et solutions activesPatrick FIEVET

(UTINAM)Mahamoud Ahmed

Mohamedcontrat doctoral

ADEME5 semaines

Univ Hunedoara (Roumanie)

1 500 € 800 €

C-Pfavorable

(classé 3/3)UTINAM

favorable (classé 2/2)

UFC/univ Tunis (2ème année)Recherche de nouveaux polymères élaborés sous

irradiation ultrasonore pour la protection de l'acier contre la corrosion. Apport de nanoparticules

Fabrice LALLEMAND

(UTINAM)Olfa GRARI

bourse d'alternance (tunisie)

12 semaines UTINAM (Besançon) 1 500 € 1 400 €

LETS favorable ELLIADD favorable nonLa transmission des savoirs culturesl dans la pratique

du karaté en France et a JaponNathalie WALLIAN

(LASELDI)Jérémie BRIDE contrat doctoral 52 semaines Univ d'Ashiya (Japon) Autant que possible 1 400 €

LETS favorable J-L Rossignol UFC/Univ Tunis EL MANAR La gestion fiscale des groupes de sociétés en TunisieJean-Luc

ROSSIGNOLInès MENCHAOUI

assistante contractuelle

(600€/mois sur 1 semestre)

8 semaines UFC 1 500 € 800 €

LETS favorable Labo Psycho. très favorable nonLes capacités de régulation émotionelles avec l'avancée

en age

André DIDIERJEAN (labo

psycho)Jonathan HARM

contrat ingénieur d'étude CNRS (TP)

(986€/mois)8 semaines

Univ Caroline du Nord (USA)

1 500 € 1 400 €

ES favorable Carcino favorable non

Rôle du recepteur nucléaire PPARß/δ dans la modulation de l'effet du VEGF sur la transition épthélio-mesenchymateuse dans un modèle de carninogenèse

urothéliale

Isabelle LASCOMBE

(carcino)Adeline PECHERY contrat doctoral

8 semaines au plus

12 semainesUniv de Lausanne 1 500 € 500 €

ES favorable Carcino favorable UFC/univ Ibn Zohr d'Agadir

Prévalence et distribution des papillomavirus humains dans la population marocaine de la région de SOUSS : étude des liens entre génotypes, données cliniques et

caractéritiques socio-démographiques

Christiane MOUGIN (carcino)

Essaada BLEGLAIAA

bourse (maroc) 24 semainesUFC - UFR SMP

1 500 € 1 400 €

ES ?chrono-

environnementLotfi ALEYA

favorable UFC/Univ Tunis El ManarEtude des interactions entre les microalgues nuisible et les copépodes au sein de la chaine trophique pélagique

de la lagune de Ghar El Melh

Lotfi ALEYA (chrono)

Ziadi BOUTHEINABourse d'alternance demandée12 semainesStation zoologique de

Naples dossier incomplet

manque dépôt ENT

ES ?chrono-

environnementLotfi ALEYA

favorable UFC/Univ Tunis El ManarContribution à l'étude des successions écologiques du

phytoplancton dans la lagune de Ghar El MelhLotfi ALEYA

(chrono)Amel DHIB ? 12 semaines

UFC ou séjour à Marseille

dossier incompletmanque dépôt ENT

SPIMProf Mourad

ZGHALFEMTO-ST - oui

Services mobiles de positionnements combinés mutlidimensionnels pour des applications de réalité

augmentée

François SPIESPhilippe CANALDA

Akram SALEMassistant contractuel

(700€/mois)12 semaines

Univ Cathage - Sup'Com (Tunisie)


SPIM ?UTBM

labo IRTES-SETfavorable non

Optimisation des performances des réseaux sur puces (NOC)

Mohamed BAKHOUYA

Jaafa GABER

Abderrahim CHARIETE

contrat doctoral+ 1/2 ATER

12 semainesUniv Aalto (Finlande)


SPIM ? SET (UTBM) très favorable nonAnalyse et contrôle tolérant aux défauts dans les

chaînes de traction de véhicules électriques.Youcef AIT-

AMIRATMoosavi Seyed

SAEIDCDD association Persee-UTBM

12 semaines Université du Texasdossier incomplet

manque dépôt ENT

LETS ? - - non L'hypermédia et la valorisation du patrimoine libanaisEleni

MITROPOULOUHaytham DAEZLY sans financement pas détaillé

Paris/Liban (entrées musées)


*** MOBILITE INTERNATIONALE DES DOCTORANTS 2013 ****

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